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Reçu via la mailing-list geotamtam

Bâillonner les universitaires

Bonjour,
Dans l’affaire de #censure politique de Jacques Sapir par la coupole d’#OpenEdition, depuis le 26 septembre, le silence des universitaires et de leurs associations et syndicats, depuis trois semaines, est impressionnant. A quelques exceptions près : ▻http://libertescheries.blogspot.fr/2017/09/menace-sur-la-pensee-libre-le-blog-de.html
Dans l’affaire certes plus récente de censure, d’un autre type, mais tout aussi politique du colloque sur l’islamophobie à Lyon 2, les réactions de la communauté universitaire et de ses syndicats, sur le plan national, se fait encore cruellement attendre : ►https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/un-colloque-universitaire-sur-l-islamophobie-annule-sous-la-pression
La somme des lâchetés individuelles risque de se payer collectivement... au prix fort !
Voici, la suite de l’histoire, au concret dans un établissement malheureusement toujours pionnier sur beaucoup de domaines : une procédure générale de subordination de toute expression publique des enseignants-chercheurs ainsi soumis au bon vouloir des services centraux de communication et du président de l’université de Strasbourg. Elle a fait, avant-hier, l’objet d’une lettre du président à l’ensemble de l’université que vous trouverez ci-dessous (après mon message) et d’un document de procédure que vous trouverez ci-joint (en PDF) ; lisez le, vraiment, c’est édifiant !
Naturellement, cette procédure porte atteinte à l’indépendance des enseignants-chercheurs et l’on retrouve la question que je viens de poser aux collègues membres du comité scientifique d’OpenEdition : ►http://rumor.hypotheses.org/4121/comment-page-1#comment-105984
« Chers membres du comité scientifique d’Openedition, que pensez-vous de ces « opinions » qui s’expriment à votre sujet dans nos textes normatifs et instances républicaines : la Convention européenne des droits l’homme prescrivant, selon la jurisprudence de la Cour, « la possibilité pour les universitaires d’exprimer librement leurs opinions, fussent-elles polémiques ou impopulaires, dans les domaines relevant de leurs recherches, de leur expertise professionnelle et de leur compétence » (CEDH 27 mai 2014 n°346/04 et 39779/04) ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, dont celui de l’indépendance des universitaires, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel français (CC n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 et n° 94-355 du 10 janvier 1995) ; l’article L.111-1/al. 4 du Code de la propriété intellectuelle qui déroge, pour les universitaires, au statut général de la fonction publique ; l’article L.411-3 du code de la recherche qui protège l’autonomie de la démarche scientifique ; les articles L.123-9, L.141-6, L.952-2 du code de l’éducation qui rappellent une norme d’indépendance et de liberté d’expression des enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs ? »
J’attends leur réponse en ligne... mais en attendant, il faut bien reconnaître que ce qui est arrivé à Strasbourg est le point d’aboutissement logique d’une histoire déjà longue... même en la considérant dans sa brève temporalité des derniers mois :
Février 2016 : procès contre Bernard Mezzadri, au motif de ce que l’on pourrait appeler un "crime de lèse-majesté", par raillerie, contre le premier ministre Valls ; le parquet et l’université d’Avignon, partie civile (sans autorisation du CA), sont déboutés (mais celui qui était président de l’université au moment des faits, 27 mai 2015, est nommé Recteur par le gouvernement Valls, en décembre 2015) : ►https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/180216/relaxe-de-bernard-mezzadri-reaction-de-l-universitaire-et-analyse-de
Décembre 2016 : déclarations de la présidente de la région d’Ile-de-France annonçant son refus de financer les études sur le genre, les inégalités et les discriminations ; comme le titre Libération : « Valérie Pécresse coupe les bourses aux études de genre », Libération, 15.12.2016 ; cette décision interrompt les finances des thèses de doctorats et des recherches professionnelles sur ce domaine du genre et plus largement de l’intersectionnalité (cf. ci-après) : ▻http://www.liberation.fr/direct/element/valerie-pecresse-coupe-les-bourses-aux-etudes-de-genre_54010
Janvier 2017 : décision politico-administrative de la direction de Science Po Paris d’interdire la conférence d’un chercheur sur la Russie de Poutine et ses relations avec les activités terroristes par crainte de retombées négatives pour l’établissement dans ses relations universitaires avec ce pays ; c’est précisément l’argument de "l’image de l’établissement" qui est aujourd’hui utilisé par les dirigeants de l’Université de Strasbourg ; cf. « Sciences Po annule une conférence sur la Russie de Poutine », Le Monde, 31.01.2017 : ▻http://www.lemonde.fr/campus/article/2017/02/01/sciences-po-annule-une-conference-sur-la-russie-de-poutine_5072473_4401467.h
Mai 2017 : menaces politiques contre un colloque en Ile de France sur l’intersectionnalité dans les recherches en éducation, intersectionnalité des imbrications classe/race/genre qui n’est plus bon chic bon genre depuis la décision de Valérie Pécresse : suivies de blocages administratifs rectoraux visant à l’annulation pour motifs de troubles à l’ordre public, puis contournement des blocages par réorganisation différente et restreinte du colloque sous haute protection policière ; voir à ce sujet l’analyse de Didier Fassin : ►http://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20170518.OBS9602/comment-un-colloque-sur-l-intersectionnalite-a-failli-etre-censu
Septembre 2017 : censure politique de Jacques Sapir par la coupole d’OpenEdition, fermeture du blog, depuis le 26 septembre 2017 au motif, comme dans l’affaire Mezzadri, de ce que l’on peut appeler un "crime de lèse majesté" à l’encontre du président Macron, pour lui avoir donné leçon notamment sur le concept de laïcité (dernier billet avant censure du blog) et aussi de l’image très "scientifique" de la plateforme de blogs (!) un peu comme l’image de l’université à Strasbourg ; voir par exemple le débat en cours dans la blogosphère notamment ici : ►http://rumor.hypotheses.org/4121/comment-page-1#comment-105984 et là (surtout dans les commentaires après le mauvais billet) : ►http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/09/hypothese-sapir-en-pire-.html
Octobre 2017 : fin de la procédure judiciaire dans le cadre d’une "procédure-baillon" intentée par l’entreprise Chimirec contre Denis Mazeaud, professeur de droit commentant dans une revue scientifique, une décision de justice... certes la justice lui donne raison, mais comme le remarque P.Robert-Diard (Le Monde) : "La vigilance des juges face à ce type de procédures ne rassure toutefois pas complètement les universitaires. Comme le soulignait le professeur de droit Denis Mazeaud en février 2017 dans la revue La Gazette du Palais au lendemain du jugement de relaxe deLaurent Neyret, « ce qui doit retenir l’attention, c’est le message subliminal adressé à tous les enseignants-chercheurs qui n’ont pas peur de déranger, de s’engager, de faire leur métier (...) et d’exprimer leurs opinions sans concession en toute liberté et en parfaite indépendance. Attention, leur est-il dit, il pourrait vous en coûter très cher et pas seulement en frais d’avocat ! »" : ▻http://sociologuesdusuperieur.org/article/procedures-baillons-la-cour-dappel-de-paris-au-soutien-de-la
Octobre 2017 : ... menaces politiques contre un colloque sur l’islamophobie à Lyon 2 ; sous la pression de l’extrême droite... là c’est plus simple : le colloque a été purement et simplement annulé : ►https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/un-colloque-universitaire-sur-l-islamophobie-annule-sous-la-pression
5 Octobre 2017 : procédure générale de subordination de toute expression publique des enseignants-chercheurs de l’université de Strasbourg, ainsi soumis au bon vouloir des services centraux de communication et du président de l’université de Strasbourg. Elle a fait, ce 5 octobre, l’objet d’une lettre du président à l’ensemble de l’université (ci-dessous) et d’un document de procédure édifiant (ci-joint en PDF) ! Plus aucune communication avec les journalistes sans prévenir 10 jours avant le Service de la communication, le Directeur de la composante, le Correspondant communication de la composante et obtenir leurs accords ou à J-2 de la "date prévisionnelle" ! CQFD
S’agissante de l’analyse juridique de cette note de service à l’université de Strasbourg, je ne peux que dupliquer l’analyse faite sur une autre note de service, d’un autre établissement et à un autre sujet, mais équivalente sur le plan juridique, dans un article récent ( d’ailleurs hautement scientifique puisqu’il est publié sur OpenEdition ! ...dans Rfsic-11 : ▻http://rfsic.revues.org/3194#tocto2n4 )
"24 - Il s’agit d’une note de service qui, sur le plan juridique, comme le rappel le « Guide de légistique » publié par la Documentation Française et le site de Légifrance29, a la même valeur qu’une circulaire : « Sous des appellations diverses - circulaires, directives, notes de service, instructions, etc. - les administrations communiquent avec leurs agents et les usagers pour exposer les principes d’une politique, fixer les règles de fonctionnement des services et commenter ou orienter l’application des lois et règlements. Si le terme « circulaire » est le plus souvent employé, la dénomination de ces documents qui suivent un régime juridique principalement déterminé par leur contenu n’a par elle-même aucune incidence juridique : une « circulaire » n’a ni plus ni moins de valeur qu’une « note de service ». ».
25 - Or, ajoute le même guide « une circulaire peut être déférée au juge administratif, y compris lorsqu’elle se borne à interpréter la législation ou la réglementation, dès lors que les dispositions qu’elle comporte présentent un caractère impératif (CE, Sect., 18 décembre 2002, Mme Duvignères, n° 233618), ce qui est le plus fréquemment le cas. Le juge censure alors – c’est le motif le plus fréquent de censure – celles de ces dispositions que le ministre n’était pas compétent pour prendre, non seulement lorsque la circulaire comprend des instructions contraires au droit en vigueur, mais aussi lorsqu’elle ajoute des règles nouvelles. » (nous soulignons). Ce qui vaut pour un ministre valant pour un directeur d’établissement public, et le caractère impératif dans le cas de cette note étant explicite, la conclusion paraît évidente : la création d’une norme d’obligation dans cette note devrait être jugée illégale, mais l’illégalité ne pourra être constatée par le juge administratif que s’il est saisi…"
En faudra-t-il davantage pour que les universitaires renoncent individuellement et collectivement à la stratégie de la tortue ? ... que les sociétés savantes, les associations professionnelles, les syndicats du secteur, les revues scientifiques, les composantes d’universités s’expriment ?

La suite de l’histoire le dira...
Bien cordialement,
Jérôme Valluy
PS : ce message est public, merci de le retransmettre sur toutes les listes de diffusions, blogs et réseaux sociaux que vous souhaitez informer...
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De : <president@unistra.fr>
Objet : Nouvelle procédure pour les relations avec la presse de l’Université de Strasbourg
Date : 5 octobre 2017 11:15:09 UTC+2
À : <congresuniversite@unistra.fr>, <dir-comp@unistra.fr>, <dir-labo@unistra.fr>
Répondre à : <president@unistra.fr>

Chers et chères collègues,
Mesdames et Messieurs,

L’impact médiatique d’un événement, d’une action, d’une prise de position par un membre de la communauté universitaire dans la presse peut avoir des conséquences importantes sur l’image générale de l’université, positivement ou négativement.
C’est pourquoi le service communication a formalisé une procédure relative aux relations presse, que je vous adresse aujourd’hui. Cette démarche fait suite à l’une des recommandations de l’audit consacré à la fonction communication, qui préconise que le cabinet de la présidence et le service communication soient a minima informés de toute démarche en direction de la presse, ce qui permettra aussi de mieux suivre et repérer les retombées presse générées par ces actions.
Cette procédure explique très clairement, en fonction des situations, comment procéder et quelle aide le service communication est en mesure de vous apporter.
Merci d’accorder à cette nouvelle procédure toute l’attention nécessaire et d’informer vos collègues et collaborateurs de son existence et de la nécessité de la mettre en œuvre.
Très cordialement,
Michel Deneken
Président de l’Université de Strasbourg
Cabinet de la Présidence
4 rue Blaise Pascal
CS 90032
67081 Strasbourg Cedex
<▻http://www.unistra.fr>

#université #liberté_académique #liberté_d'expression

Procédures « bâillons » : la cour d’appel de Paris au soutien de la liberté d’expression des chercheurs

▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/03/procedures-baillons-la-cour-d-appel-de-paris-au-soutien-de-la-liberte-d-expr

La société Chimirec a perdu, vendredi 28 septembre, le procès en appel qu’elle avait intenté à l’universitaire Laurent Neyret pour diffamation, à la suite d’un article publié dans une revue juridique

http://img.lemde.fr/2017/10/03/318/0/4896/2448/644/322/60/0/b69d368_8710-j9iyqk.nbh2a6pqfr.jpg

En publiant dans une revue juridique, en juin 2014, un commentaire de cinq pages sur le jugement de condamnation rendu par le tribunal de Paris à l’encontre de la société Chimirec, pour diverses pratiques contraires à la réglementation sur le traitement des déchets, l’enseignant-chercheur Laurent Neyret n’imaginait pas qu’il allait se retrouver à son tour devant la justice. Spécialiste du droit de l’environnement – il est notamment à l’origine de la notion de « préjudice écologique » entrée dans le code civil en août 2016 –, Laurent Neyret analysait dans la première partie de cet article les charges retenues par le tribunal à l’encontre de la société et des dirigeants de Chimirec, accusés d’avoir indûment perçu des subventions publiques pour dépollution, livré des huiles polluées et falsifié des documents administratifs, ainsi que les peines d’amendes prononcées d’un montant de 100 000 euros à 180 000 euros.

Laurent Neyret développait, dans une seconde partie, une argumentation en faveur d’un alourdissement des sanctions en cas d’infractions environnementales en considérant que celles-ci n’étaient pas suffisamment dissuasives. L’article titré « Trafic de déchets dangereux : quand les dépollueurs se font pollueurs » lui ayant fortement déplu, la société Chimirec décidait de poursuivre le juriste pour « diffamation » devant le tribunal correctionnel de Paris.

Bonne foi

L’affaire avait suscité l’émoi de la communauté des chercheurs, de plus en plus souvent confrontée à une forme d’intimidation judiciaire de la part de certaines entreprises, l’objectif poursuivi étant de décourager les travaux de recherche en faisant planer sur leurs auteurs le risque de poursuites. Devenue familière de ces procédures dites « bâillons », la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, juge des libertés publiques, se montre particulièrement attentive.

Par un jugement du 13 janvier 2017, elle a débouté la société et les dirigeants de Chimirec, en reconnaissant l’excuse de la bonne foi à Laurent Neyret. Elle a surtout considéré que la procédure intentée était abusive et a condamné les plaignants à verser respectivement 12 000 et 8 000 euros de dommages et intérêts à l’auteur de l’article et à la revue juridique qui l’avait publié. Dans son jugement, le tribunal relevait que Chimirec et ses dirigeants avaient fait preuve d’une « particulière témérité » dans l’exercice de leur droit « en choisissant d’agir en diffamation contre le commentaire d’une décision de justice par un enseignant en droit, alors même qu’il apparaît que ledit article s’est à l’évidence basé factuellement sur la motivation même de cette décision ».

« Liberté d’expression »

La société Chimirec a fait appel de cette condamnation civile. A l’appui de sa demande, elle a notamment fait valoir qu’elle avait été entre-temps relaxée partiellement de certains délits qui lui étaient reprochés. Mais dans son arrêt, rendu jeudi 28 septembre, la cour d’appel de Paris confirme le jugement prononcé et va plus loin que le tribunal dans la protection du chercheur. Elle considère que « dès lors que sont ni établies, ni même évoquées, une animosité personnelle de l’auteur [à l’égard de Chimirec et de ses dirigeants] ou l’existence de propos étrangers à la question de droit traitée, le seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article tel que celui rédigé par Laurent Neyret est une atteinte à sa liberté d’expression ».

La cour ajoute que cette liberté doit être d’autant plus préservée que l’analyse des décisions judiciaires demandées à un professionnel du droit « n’a pas pour objet d’être seulement didactique mais doit nourrir le débat sur les orientations de la jurisprudence, qu’il s’agisse d’y adhérer ou de proposer des évolutions souhaitées ». Les juges de la cour d’appel relèvent au passage, et non sans ironie, que l’arrêt qui relaxe partiellement Chimirec, mérite « à son tour d’être commenté ».

La vigilance des juges face à ce type de procédures ne rassure toutefois pas complètement les universitaires. Comme le soulignait le professeur de droit Denis Mazeaud en février 2017 dans la revue La Gazette du Palais au lendemain du jugement de relaxe de Laurent Neyret, « ce qui doit retenir l’attention, c’est le message subliminal adressé à tous les enseignants-chercheurs qui n’ont pas peur de déranger, de s’engager, de faire leur métier (…) et d’exprimer leurs opinions sans concession en toute liberté et en parfaite indépendance. Attention, leur est-il dit, il pourrait vous en coûter très cher et pas seulement en frais d’avocat ! »

La protection des universitaires

À la suite de deux poursuites intentées contre des universitaires, dont Laurent Neyret, le ministère de l’enseignement supérieur a adressé au printemps 2017 une circulaire aux universités sur la protection fonctionnelle des chercheurs et enseignants-chercheurs attaqués en diffamation. Cette initiative de l’ancien secrétaire d’Etat Thierry Mandon, destinée à « attirer l’attention sur la question des libertés publiques » faisait suite au rapport de la commission sur les procédures dites « bâillon », présidée par le juriste Denis Mazeaud. La circulaire rend « quasi-automatique » la protection fonctionnelle pour les enseignants-chercheurs visés par une procédure en diffamation, sauf en cas de « faute lourde. » Elle précise également les modalités de prise en charge des frais d’avocat. Le rapport Mazeaud suggérait d’inscrire cette protection dans la loi.