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Affaire « Sentier II » : relaxe pour la Société générale
Par S D’huisselMis à jour le 11/12/2008
▻http://www.lefigaro.fr/societes/2008/12/11/04015-20081211ARTFIG00558-affaire-sentier-ii-relaxe-pour-la-societe-general

La Société générale, en tant que personne morale, et 4 dirigeants dont Daniel Bouton, actuel président du conseil d’administration de la banque, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dite du « Sentier II ». La banque était soupçonnée d’avoir, entre 1998 et 2001, participé à des opérations de blanchiment d’argent entre la France et Israël par le biais de 8 comptes appartenant à des associations et entreprises du quartier parisien du Sentier. 210 millions de francs par chèques, soit 32 millions d’euros, auraient ainsi été blanchis.

La relaxe étant conforme aux réquisitions du parquet établies le 4 juin dernier, aucun appel ne sera demandé.

L’instruction estimait que la banque était au courant du caractère frauduleux des sommes détournées, ce que Daniel Bouton, PDG de la banque à l’époque des faits, avait réfuté. Mais le parquet n’était pas de cet avis et avait requis la relaxe pour la banque et Daniel Bouton. Ce dernier risquait une peine allant jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

La Société Générale condamnée à verser 80.000 euros pour avoir volé l’idée d’un étudiant
Le HuffPost | Par Jean-Baptiste Duval - Publication : 24/04/2015
▻http://www.huffingtonpost.fr/2015/04/24/societe-generale-amende-stagiaire_n_7133972.html

BANQUE - Par définition, un étudiant est jeune et naïf. Parfois, ils sont en plus compétents. Clairement, Kéba Diop a réuni tous ces traits de caractères. Auteur d’un mémoire financier primé en 2004, cet étudiant de l’école de commerce ESC Toulouse a eu la mauvaise surprise de le découvrir repris trois ans plus tard par la Société Générale.

Mais Kéba Diop est aussi un dur à cuire. Après huit ans de procès et d’appel, un jugement de la Cour de cassation lui a donné définitivement raison le 31 mars. La Société Générale a été condamnée a lui verser 80.000 euros de dommages et intérêts « concurrence déloyale et parasitaire ».

Il a fallu attendre cinq ans pour que le premier verdict donne raison à Société Générale, en 2012. Kéba Diop fait alors appel auprès de la Cour d’appel de Toulouse. En janvier 2014, elle condamne la banque à 80.000 euros de dommages et intérêts. C’est alors la Société Générale qui contre attaque et décide de se pourvoir en cassation - avec l’issue que l’on connaît désormais.

L’avocat de Kéba Diop, a dénoncé néanmoins le montant des dommages. « C’est un beau cadeau à la Société Générale », a-t-il confié au Figaro. Quant à Kéba Diop, il ne compte pas en rester là. « Je ne peux pas me réjouir d’un tel montant, nous a-t-il expliqué. Il nous reste encore des recours au niveau européen. »

Kéba Diop réclamait 15 millions d’euros à la Société Générale. D’après ses estimations, cette somme est encore modeste au regard de celles générées par son projet.

Il estime que 600.000 personnes souscrivent à « Votre banque ici et là-bas », pour une moyenne d’environ 50 euros par an de frais de gestions de compte, tout cela depuis 2007. En y ajoutant, les gains de la banque sur le placement des dépôts d’épargnants, les recettes se chiffreraient en centaines de millions d’euros.

La Société générale s’étonne de déclarations sur Kerviel
Reuters le 18/05/2015
▻http://www.boursorama.com/actualites/la-societe-generale-s-etonne-de-declarations-sur-kerviel-ba60cbbbb4e23b3

(...) La banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d’euros pour défaut de contrôle, a reconnu des « défaillances » —qu’elle dit avoir réparées— dans son système au moment des faits mais a toujours nié avoir fait preuve de négligence fautive.

« L’affaire liée aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel remonte maintenant à plus de sept ans et a fait l’objet de plusieurs décisions de justice qui ont toutes reconnu la culpabilité pénale exclusive de Jérôme Kerviel », écrit lundi la banque dans un communiqué.

« Société Générale s’étonne des déclarations qui auraient été faites par un policier au juge d’instruction parisien en charge des plaintes déposées par Jérôme Kerviel alors qu’il avait lui-même déclaré aux policiers qui l’interrogeaient en janvier 2008 qu’il avait agi seul et à l’insu de sa hiérarchie », ajoute la banque.

« Société Générale qui n’a pas accès à ce dossier judiciaire d’où seraient extraites les déclarations du policier rappelle qu’elle a elle-même déposé deux plaintes pour dénonciation calomnieuse pour répondre aux deux plaintes déposées par Jérôme Kerviel. »

Le gouvernement exclut une révision du procès Kerviel
lundi 18 mai 2015 - par Chine Labbé
▻http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0O30RO20150518

PARIS (Reuters) - Le ministère français de la Justice a rejeté lundi les demandes de révision du procès de l’ex-courtier de la Société générale Jérôme Kerviel, après la révélation par Mediapart des déclarations d’une commandante de police qui dit avoir la certitude que la banque ne pouvait ignorer ses agissements.

Saluant « le courage et la probité » de la policière, le député socialiste Yann Galut demande dans un communiqué la création d’une commission d’enquête parlementaire ainsi que la révision du procès de Jérôme Kerviel.

L’eurodéputée écologiste et ancienne juge d’instruction Eva Joly, soutenue par l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot, fait la même requête sur Twitter, estimant que « les éléments nouveaux transforment l’affaire Kerviel en affaire Société générale. »

Prié de dire si ces demandes allaient être acceptées, un porte-parole du ministère a répondu : « Cette question ne se pose pas car il convient de laisser la procédure aller à son terme. »

Les mails qui auraient convaincu l’enquêtrice de l’affaire Kerviel
20 mai 2015
▻http://www.rts.ch/info/monde/6798463-l-enquetrice-doit-obtenir-le-statut-de-lanceuse-d-alerte.html

Jérôme Kerviel, l’ex-trader de la Société Générale condamné, dit à la RTS son soulagement après les révélations d’une policière qui assure que son employeur était au courant de ses agissements.