Google gagne une première manche contre le fisc
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L’enjeu est de taille pour le gouvernement français. Le fisc poursuit ou a poursuivi la plupart des géants américains du numérique, de Yahoo ! à Microsoft, en passant par Amazon, Apple, Microsoft ou eBay. Tous ont pour point commun de payer très peu d’impôts en France. Aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, Bruno Le Maire s’est insurgé contre les pratiques fiscales de la Silicon Valley. « Il est temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’elles doivent aux contribuables européens », a lancé le ministre de l’économie et des finances, le 9 juillet.
Comme ses compatriotes, Google s’acquitte en France d’un impôt sur les sociétés (IS) marginal. En 2015, le moteur de recherche a déclaré 249 millions d’euros de chiffre d’affaires, et un résultat net de 12 millions d’euros. Les caisses de l’Etat, elles, ont perçu 6,7 millions d’euros au titre de l’IS, et 5 millions en 2014.
Or, ces chiffres apparaissent peu en phase avec l’activité en France de l’entreprise californienne. Ainsi, en 2015, le Syndicat des régies Internet estimait à 1,75 milliard de revenus les recettes issues des « liens sponsorisés », ces liens publicitaires qui apparaissent dans les moteurs de recherche, un domaine où la multinationale détient plus de 90 % de parts de marché.
Si Google déclare aussi peu, c’est parce que l’essentiel de ses revenus, et notamment ceux de Adwords, sa plate-forme publicitaire, sont enregistrés par Google Ireland, où il a installé son siège européen.
