Le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc) a déposé le 15 novembre auprès du tribunal de grande instance de Paris cette plainte contre X pour escroquerie, recel d’escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Cette plainte « a manifestement été rédigée dans le seul but de nuire à la réputation de la Fondation Louis Vuitton et du groupe LMVH », a réagi ce dernier, ajoutant qu’il compte « poursuivre en justice » le Fricc « pour dénonciation calomnieuse » et « réclamer des dommages et intérêts correspondants au préjudice médiatique subi ».
Observant que le coût final de construction du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton avait atteint près de 790 millions d’euros contre 100 millions d’euros annoncés au début du projet en 2006, le Fricc dénonce notamment le fait que LVMH ait pu bénéficier d’un dispositif fiscal lui permettant de déduire sur l’impôt sur les sociétés 60% du montant des sommes dépensées.
Le groupe aurait par ailleurs effectué une demande de remboursement de TVA. Selon la plainte, « la somme totale de décharge obtenue par le groupe LVMH et la Fondation Louis Vuitton » a atteint près de 603 millions d’euros.
Mercredi, dans un rapport sur le mécénat, la Cour des comptes a relevé que la réduction d’impôts des entreprises du groupe LVMH pour les sommes versées à la Fondation Louis Vuitton représentait « environ 8,1% de la dépense fiscale totale pour l’État au titre du mécénat des entreprises sur la période ».
Selon la Cour, de 2007 à 2014, la construction du bâtiment dans le bois de Boulogne à Paris « a constitué la principale activité de la Fondation ».
« Pour mémoire, le rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat des entreprises a précisé, après une enquête longue et détaillée, que la Fondation Louis Vuitton n’appelle aucune observation quant à sa régularité ou sa légalité », met en avant le groupe de Bernard Arnault.
De son côté, l’association Fricc observe par ailleurs que « bien que les services de presse de la Fondation Louis Vuitton parlent d’un défi technologique incroyable, la somme reste exorbitante surtout comparée à celles des autres constructions du même genre ».
Elle remarque notamment que le chantier de transformation du grand magasin parisien La Samaritaine, autre projet de LVMH, a été estimé à hauteur de 500 millions d’euros, pour une superficie nettement supérieure à celle du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton.
Dans ce contexte, le Fricc se demande en particulier « si le montant total de décharge » obtenu sur la construction de la Fondation, n’aurait pas « permis au groupe LVMH de financer, à moindre coût, les travaux futurs du groupe ».
« J’espère que l’autorité publique se saisira des problématiques soulevées par la plainte pour effectuer un contrôle réel de la niche fiscale du mécénat », a déclaré à l’AFP Joseph Breham, avocat du Fricc.
