#Tabac. Une #condamnation historique contre les cigarettiers au #Québec
La Cour supérieure du Québec a infligé à Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International une amende de plus de 15 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts.
▻http://www.courrierinternational.com/une/tabac-une-condamnation-historique-contre-les-cigarettiers-au-
#industrie_du_tabac
Pourquoi les lobbies du tabac adorent les #traités de #libre-échange - Observatoire des multinationales
►http://multinationales.org/Pourquoi-les-lobbies-du-tabac
Tous les paquets de cigarettes australiens se ressemblent depuis 2012. Seul élément distinctif : la marque et le nom du produit, tous inscrits avec les mêmes caractères pour éviter design attractif et effet marketing. Faisant front commun, les cigarettiers – dont British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Tobacco (qui possède en France l’ex-SEITA) et Philip Morris – ont dénoncé une atteinte à la propriété intellectuelle et à la liberté de commerce, ainsi que le risque de contrefaçon, les paquets étant plus faciles à copier.
Ils ont porté plainte devant la Haute Cour d’Australie, pour obtenir la suspension de la loi, ainsi que des compensations de plusieurs milliards de dollars [1]. Cette plainte a été rejetée. Leader mondial du secteur avec la marque Marlboro, Philip Morris a alors eu une autre idée. Passant par une filiale basée à Hong Kong, il a attaqué le gouvernement australien au motif cette fois que la législation du pays violerait l’accord bilatéral passé entre l’Australie et Hong Kong. Ce n’est donc pas la justice australienne qui doit se prononcer, mais un tribunal arbitral privé international. Le jugement devrait intervenir début 2015.
avec des liens ampliatifs déjà signalé ici ▻http://seenthis.net/messages/289439