Puisque c’est légal, on aurait tort de s’en priver...
Les documents Malta Files montrent que Renault, PSA Peugeot Citroën et Auchan ont économisé 141 millions d’euros d’impôts en localisant leurs activités d’assurance à Malte, asséchant d’autant les recettes fiscales de la France. Une pratique légale, mais d’autant plus choquante que Renault et PSA ont l’État à leur capital.
Le salarié le plus productif du groupe Renault ne travaille pas au siège de Boulogne-Billancourt, mais à Malte. Ce collaborateur injustement méconnu réalise, à lui tout seul, 108 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. Mais ce n’est, en réalité, pas un génie des affaires. C’est seulement l’unique employé de RCI Insurance Limited, l’une des deux sociétés d’assurances maltaises du constructeur automobile. Des boîtes à fric, dont l’unique objectif est d’échapper à l’impôt et de priver la France de recettes fiscales, dont elle a pourtant grand besoin.
Les sommes en jeu sont considérables. Grâce aux documents Malta Files, analysés par Mediapart et ses partenaires de l’EIC, nous avons pu établir que Renault a économisé 62 millions d’euros d’impôts en quatre ans en localisant ses activités d’assurances à Malte. Pour son concurrent PSA Peugeot Citroën, ce sont 57 millions en cinq ans. Tandis que le groupe Auchan a réduit sa facture fiscale de 22 millions en trois ans. Soit un total de 141 millions d’euros d’impôts éludés, dont les services publics français ne verront jamais la couleur. Et la somme ne cesse de gonfler, année après année.
Cette optimisation fiscale est a priori légale. Elle n’en est pas moins choquante. En particulier pour Renault et PSA, qui ont l’État à leur capital. La France reste, avec 19,7 % des actions, le premier actionnaire de l’ex-régie Renault. Chez PSA, l’État a pris 13 % du capital en 2014 pour 800 millions d’euros, afin de sauver le constructeur de la faillite. Guère reconnaissant, PSA n’en continue pas moins à réduire ses impôts en France grâce au paradis fiscal maltais.
Le montage concerne les « captives d’assurances », qu’on appelle ainsi parce qu’elles travaillent exclusivement pour les grands groupes qui les ont créées. Chez Renault (RCI Banque) et PSA (Banque PSA Finance), elles vendent bien sûr des assurances auto. Oney, la banque des supermarchés Auchan, assure les voitures, mais aussi les habitations. Toutes font également dans l’assurance vie, pour couvrir les crédits qu’elles accordent. Par exemple, lorsqu’un client emprunte 10 000 euros chez RCI Banque pour acheter le dernier Renault Kadjar, il doit souscrire une assurance qui remboursera Renault en cas de décès. Idem lorsque qu’un client puise 100 euros dans le crédit revolving de sa carte Auchan pour payer ses courses du samedi.
Ce que les clients ignorent, c’est que leurs primes d’assurance atterrissent à Malte. Dès 2013, un rapport parlementaire sonnait l’alarme sur l’usage des captives d’assurances comme outil d’optimisation fiscale à grande échelle : « Il est ainsi particulièrement aisé de localiser une captive dans un État fiscalement accueillant. […] L’activité de la captive étant par nature immatérielle (il s’agit de simples flux intragroupe), la société dédiée à l’assurance peut être implantée n’importe où sur le globe. »
Traditionnellement, les multinationales européennes installaient leurs assureurs en Irlande et au Luxembourg. Mais Malte a fait de gros efforts pour les attirer sur son sol, avec ses deux armes maîtresses : une législation souple et des avantages fiscaux massifs.
Le plus important, déjà décrit dans nos précédentes enquêtes Malta Files, est un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Les sociétés commencent par payer l’IS au taux officiel de 35 %. Mais après remboursement, le taux réel tombe à 5 %, contre 33,3 % en France (lire ici).
Renault, PSA et Auchan ont mis en place des montages identiques pour profiter de l’aubaine. En bas, deux sociétés maltaises : une pour l’assurance vie et l’autre pour l’assurance classique (cette séparation est imposée par la loi). Au-dessus, une holding qui encaisse les dividendes. Mais nos trois géants tricolores sont des cachottiers. Leurs holdings maltaises publient dans leurs comptes le paiement de l’impôt officiel, à 35 %. Mais le montant remboursé par le fisc n’est jamais indiqué clairement.
Nous sommes tout de même parvenus à dénicher ces ristournes grâce aux documents comptables maltais de la banque Oney. Filiale d’Auchan, cette captive travaille pour l’ensemble des magasins de la richissime famille nordiste Mulliez (Decathlon, Leroy-Merlin, etc.), mais aussi pour d’autres distributeurs comme la Fnac et Darty, soit 50 enseignes au total (la liste est ici).
Dans les comptes 2016 de Oney Holding Limited, on voit que la holding a touché l’an dernier 23,8 millions d’euros de dividendes des deux assureurs qu’elle contrôle, et 7 millions d’« autres revenus ». Lesquels ? La réponse figure dans une courte note publiée en annexe : il s’agit des « remboursements reçus au titre des articles 48(4)(a) et 48(4A)(a) » du code général des impôts maltais (notre document ci-dessous). Ceux qui détaillent la fameuse ristourne sur l’impôt sur les sociétés.
Cette note dans les comptes de la holding maltaise du groupe Auchan prouve que les recettes pudiquement qualifiées d’ "autres revenus" correspondent bien aux remboursements d’impôts du fisc maltais. © Mediapart Cette note dans les comptes de la holding maltaise du groupe Auchan prouve que les recettes pudiquement qualifiées d’ "autres revenus" correspondent bien aux remboursements d’impôts du fisc maltais. © Mediapart En 2016, l’assureur du groupe Auchan a donc réalisé 23,7 millions de profits, a payé 8,3 millions au fisc maltais et s’en est fait rembourser 7. Résultat : Oney Holdings a payé seulement 1,3 million d’euros d’impôt sur les sociétés. Soit un taux ridicule de 5,5 %, six fois moins élevé qu’en France. Au total, entre 2014 et 2016, Auchan a ainsi économisé 21 millions d’euros d’impôts.
On retrouve les mêmes « autres revenus » chez PSA Services Limited, la holding maltaise qui détient les sociétés d’assurances PSA. Curieusement, il n’y en a pas eu en 2014 et 2015 (derniers comptes publiés). Mais au cours des cinq années précédentes, le constructeur s’est fait rembourser la bagatelle de 57 millions d’euros. Ces « autres revenus » correspondent bien au « cumul d’impôt sur les sociétés remboursé par l’État maltais depuis 2009 », nous a confirmé par mail un porte-parole de PSA.
Mais le champion de l’optimisation fiscale à la sauce maltaise est l’ex-entreprise publique Renault. Ses sociétés d’assurances ont bénéficié de 62 millions d’euros de remboursement d’impôts entre 2012 et 2015. On ignore le montant pour 2016, les comptes n’étant pas encore publiés. Mais la ristourne n’a cessé de croître, passant de 3,4 millions en 2013 à 21,3 millions par an à partir de 2014.
Les deux captives d’assurances de Renault sont en effet d’incroyables machines à cash. L’une d’entre elles, RCI Insurance Limited, a encaissé 108 millions de primes en 2015, et n’en a reversé que 10 millions à ses clients pour couvrir les sinistres. Soit une marge brute hallucinante de 90 %. « C’est complètement hors norme. Dans notre métier, 20 % c’est déjà beaucoup », commente le directeur financier d’un assureur, à qui nous avons soumis nos documents comptables.
Au bout du compte, RCI Insurance et RCI Life, les deux sociétés d’assurances maltaises de Renault, ont réalisé en 2015 un profit cumulé avant impôts de 86 millions d’euros avec seulement 17 salariés. Dont un seul chez RCI Insurance, celui-là même qui explose tous les ratios de productivité financière.
Renault, qui a refusé de nous répondre, semble donc avoir logé juste assez d’employés à Malte pour que ses compagnies d’assurances ne soient pas considérées comme fictives par le fisc français. PSA, qui emploie 31 personnes à Malte, assure pour sa part qu’il s’agit de la totalité de ses salariés dans les assurances. « Il n’y a pas d’effectif travaillant sur l’activité assurance en France, ni d’ailleurs dans d’autres pays que Malte (hors fonctions commerciales). Le nombre assez réduit de collaborateurs est lié au fait que la palette des produits vendus est en réalité assez simple (deux) », nous a écrit un porte-parole.
Pour le reste, PSA assure que ses structures maltaises ont été « examinées et validées par les services fiscaux européens des différents États membres, et n’ont jamais fait l’objet d’une remise en cause ». Idem chez Oney/Auchan, qui indique que « ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l’État de Malte ».
En réalité, Renault, PSA et Auchan sont très embarrassés que leurs manœuvres d’évitement fiscal à Malte soient mises au jour. Aucun dirigeant de ces trois groupes n’a accepté de parler à Mediapart. Pour toute réponse, nous n’avons obtenu que de brefs courriels, avec des éléments de langage gravés dans la langue de bois. Une ligne de défense qu’on peut résumer ainsi : puisque c’est légal, on aurait tort de s’en priver.
