Les conditions d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat excluent un bon nombre de travailleurs temporaires.
Le gouvernement s’était prononcé, le 6 décembre, en faveur d’une prime exceptionnelle versée par les entreprises à leurs salariés pour soutenir le pouvoir d’achat.
Quand il a lu l’affichette placardée mi-janvier sur la porte de l’atelier, Stéphane, 23 ans, soudeur dans une PME, a « sauté de joie ». Une #prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) d’un montant de 700 euros allait être versée « aux acteurs » de cette société, sous réserve d’avoir perçu un salaire inférieur à 30 000 euros en 2018, ce qui est le cas du jeune homme. Sauf que la note omettait de préciser que les intérimaires, dont il fait partie, étaient exclus de cette mesure par la direction. « Je suis dégoûté », lâche-t-il.
Stéphane est loin d’être le seul à vivre cette déception. La PEPA, annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 en pleine crise des « #gilets_jaunes » et inscrite dans la loi du 24 décembre, ne visait-elle pas à « soutenir le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes, des #précaires comme moi ? », interpelle Jamel, un #intérimaire de 41 ans, sans prime lui aussi.
En théorie, les intérimaires en bénéficient si elle est mise en place pour les salariés de leur entreprise de travail temporaire ou de leur entreprise utilisatrice, et dans les mêmes conditions. Pour qu’elle soit exonérée d’impôt et de charges sociales, il faut notamment que le salarié ait été en contrat de travail au 31 décembre 2018. L’instruction interministérielle du 6 février précise bien ce droit.
« Je donne autant au travail qu’un employé en CDI »
Cependant, l’organisation du dispositif n’est guère favorable aux intérimaires. D’abord parce que de nombreuses entreprises fermant pour les fêtes de fin d’année, bon nombre d’intérimaires ne sont pas en contrat ce jour-là.
Surtout, encore faut-il que les entreprises appliquent ce principe de l’égalité de traitement entre intérimaires et leurs propres salariés, inscrit dans le code du travail (article L 1251-43). « Si une entreprise utilisatrice met en place la prime pour ses salariés permanents, elle doit aussi la verser aux intérimaires, insiste Stéphane Béal, directeur du département droit social au cabinet Fidal, qui conseille les employeurs. Nous avons dit nos clients de faire attention à ce point. Après, certains nous écoutent, d’autres pas. »
Qu’en est-il dans la réalité pour les quelque 787 800 intérimaires recensés au quatrième trimestre 2018 ?
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le réseau qui réunit les caisses Urssaf, a publié un premier bilan du dispositif portant sur les primes versées en décembre et janvier : 2 millions de salariés en ont bénéficié, sans toutefois préciser le nombre d’intérimaires. « Nous ne disposons pas de cette donnée », indique-t-on à l’Acoss. Le ministère du travail, lui, n’a pas donné suite à nos sollicitations.
Quant aux #entreprises interrogées, certaines ne nous ont pas répondu. D’autres l’ont fait partiellement. « Près de 5 000 intérimaires en poste dans une centaine de nos entreprises clientes ont bénéficié de la prime », accordée par celles-ci, signale-t-on chez Manpower. Mais le groupe américain ne nous a pas indiqué si, de son côté, il octroie une PEPA à ses intérimaires. « Manpower nous a juste donné une prime de fidélité, de 300 euros, qui est imposable », regrette Julie, 28 ans. Quant à l’entreprise utilisatrice où elle travaille, elle a bien prévu la PEPA à ses salariés, fin mars, « mais pas aux intérimaires. Ce n’est pas normal. Je donne autant au travail qu’un employé en CDI. J’irai en justice s’il le faut ».
La riposte s’organise
Les systèmes de primes sont très variés. Chez Renault, par exemple, « 80 % des intérimaires » l’ont reçue fin janvier, indique le constructeur. Chez PSA, la somme, fixée au prorata de la durée de mission en 2018, est « minorée du montant de la prime exceptionnelle éventuellement perçue » par l’intérimaire de l’entreprise de travail temporaire. « Une écrasante majorité des 8 600 intérimaires qui ont travaillé chez PSA en 2018 ne va pas percevoir la prime à cause de la condition de présence le 31 décembre ou au dernier jour avant la fermeture de l’usine, le 21 décembre », déplore Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT chez PSA.
Au final, les entreprises semblent peu appliquer le principe de l’égalité de traitement avec leurs propres salariés. Motif souvent invoqué : la loi vise « les employeurs », or « les intérimaires ne sont pas nos salariés », se justifie-t-on chez EDF, à La Poste, chez Valeo, Carrefour, GRDF, Thales. L’Oréal se justifie autrement. Selon le directeur juridique des relations humaines, Ronan Nguyen-Van, dans le code du travail, le principe de l’égalité de traitement « est lié au poste de travail occupé. Or, de notre point de vue, cette PEPA est liée à un contexte particulier. Nous n’avons donc pas à l’appliquer ».
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Certaines entreprises ajoutent des critères très sélectifs. Chez Adecco, par exemple, la direction dit avoir « modulé » la prime en « faisant référence à une présence au sein de l’entreprise au 1er janvier 2018 », en plus du 31 décembre 2018. Frédéric Chassin, délégué syndical central adjoint CGT, y voit « non pas une modulation mais une exclusion des intérimaires ! Presque aucun ne travaille le 1er janvier ». La CGT, qui a porté l’affaire devant le tribunal de grande instance de Lyon, saisi en référé, a été déboutée, dans une ordonnance du 11 mars.
Mais la riposte s’organise côté syndicats. La CFTC-Intérim a dénoncé sur son site 65 grandes entreprises qui n’appliquent pas l’égalité de traitement, et est en train de réunir « des centaines de dossiers » d’intérimaires en vue d’une action en justice. La CGT Adecco a, elle, réuni « 500 dossiers d’intérimaires qui n’étaient pas en contrat le 1er janvier 2018 » en vue d’une action groupée aux prud’hommes.
