▷ Nouveau Règlement Général pour la Protection des Données : menace de sévères sanctions par le Droit de l’UE | Webmarketing & co’m
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Selon le RGPD, le consentement du destinataire devra être volontaire, actif, explicite et avoir lieu séparément pour chaque cas concret non seulement pour le B2C, mais aussi pour le B2B . Une case pré-cochée par défaut dans un formulaire en ligne n’est pas considérée comme valable pour le consentement. En plus, avant de donner son autorisation, le destinataire doit être informé de façon détaillée dans une langue claire et simple sur l’utilisation de ses données. Pour l’optimisation d’une documentation/charge de la preuve des comptes, le consentement doit être fait par écrit, bien que cela ne soit pas absolument nécessaire. L’expéditeur de mails groupés doit prouver qu’il a la déclaration de consentement du destinataire (obligation de responsabilité). Par conséquent, la déclaration doit être faite par écrit ou bien par procédure Double-Opt-In. Cette procédure qui permet au destinataire, après avoir donné son autorisation de recevoir un mail de confirmation où à travers un clic sur un lien il déclare à nouveau son autorisation, n’est pas appliquée à grande échelle puisqu’il n’y a pas d’obligation.
Cette procédure sera obligatoire au plus tard avec l’entrée en vigueur du RGPD et de l’obligation de preuve. Avec le RGPD, une limite d’âge claire est fixée pour le recueil du consentement : 16 ans. Les nombreuses conditions pour le consentement rendent la procédure d’inscription difficile et dans le cas de beaucoup de sponsors presque impossible.
Pour les expéditeurs d’e-mails professionnels, l’interdiction de corrélation est très importante elle aussi puisqu’une autorisation du destinataire n’est pas considérée volontaire si l’accomplissement d’un contrat dépend du consentement préalable. Si votre client doit donc, avant l’envoi d’une commande caser la coche spécifiant son consentement à la réception de mails commerciaux, cette autorisation n’est pas valable .
