• Les deux gilets jaunes ont été incarcérés mercredi soir, avec pour peine 3 mois de prison ferme et 6 mois de sursis avec obligation de travailler, plus 150 euros d’amende chacun. Encore une fois, la comparution immédiate a entraîné une condamnation sévère et envoyé les condamné dormir en prison.
    Ce mercredi 2 janvier, le tribunal de Foix (09) faisait comparaître deux hommes de 25 et 30 ans, pour dégradation avec incendie au péage de Pamiers et « occupation non appropriée du domaine routier » dans la soirée du 31 décembre.

    Au vu du casier non vierge des deux prévenus, l’avocat de la défense Me Baby leur a conseillé d’accepter la comparution immédiate, estimant qu’il pouvait « faire appel à l’humanité du tribunal » pour leur éviter l’incarcération immédiate (mandat de dépôt).
    Les deux prévenus sont précaires, l’un travailleur pauvre sans logement et l’autre intérimaire, et le tribunal ne va pas se priver de s’appuyer lourdement sur ce qu’il appel le « profil des accusés ». Ils ont tous deux quelques condamnations à leur casier pour larcins ou conduite sans permis. Procureur comme juge insistent en chœur sur « le niveau ras-des-pâquerettes des prévenus ». Ce à quoi un des deux rétorquera en fin d’audience « nous ne sommes pas des bêtes, nous ne nous arrêtons pas de penser ».

    La trentaine de soutiens dans la salle ne se montre pas révérencieuse face au tribunal et n’hésite pas à réagir. Une femme de l’assistance se fait sortir pour avoir répondu aux dires du procureur que l’usage du flashball était également une atteinte à la sécurité des personnes.
    Le procureur demande une peine de 8 à 9 mois de prison ferme pour les deux gilets jaunes.
    La défense n’était certes pas facile, les deux hommes ayant reconnu et raconté en détail les faits en garde à vue ; pour l’un d’entre eux après s’être fait mettre la pression par la police pour ne pas faire plonger son camarade seul.

    L’avocat opte pour une défense politique avec un discours sur la casse comme « moyen pour se faire entendre », n’hésitant pas à évoquer les faucheurs d’OGM ou même la ZAD de Notre-Dame-des-Landes comme exemple. Les derniers mots de l’avocat n’auront pas convaincu le tribunal : « donnez le message ferme qui convient, mais laissez la place à l’humanité » pour « laisser les condamnés retourner chez eux » . Raté !

    Solidarité avec les prisonniers et leurs proches et renforçons nos réflexes de défense avant, pendant et après les actions !

    http://lenvolee.net/a-foix-aussi-la-justice-envoie-des-gilets-jaunes-en-prison-pour-tuer-le-mo

    Les conseils de précautions de l’envolée :
    https://larotative.info/contre-la-repression-conseils-et-1631.html
    http://1libertaire.free.fr/GAVbrochure.pdf
    https://seenthis.net/messages/721535
    #lenvolée #prison #gilets_jaunes #comparution_immédiate #incarcération_immédiate #justice_de_classe #précarité #travail_obligatoire


  • Violences au palais de justice de Paris : le policier placé en garde à vue - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/07/25/violences-au-palais-de-justice-de-paris-le-policier-place-en-garde-a-vue_

    Le fonctionnaire accusé d’avoir frappé un prévenu dans la zone d’attente des comparutions immédiates du TGI de Paris a été placé en garde à vue mardi soir. Il s’agit de la seconde affaire de violences policières en moins de quinze jours.

    Au début, c’était une histoire banale comme il s’en joue tant d’autres aux comparutions immédiates : un vol en réunion. Un jeune type qui fauche un portefeuille dans la rue. Mohamed, 18 ans, aurait sans doute été jugé dans l’anonymat général, parmi le flot quotidien des prévenus, s’il n’était pas réapparu dans la salle d’audience, après une suspension, le visage complètement tuméfié. Le 23 juillet au soir, la Conférence du barreau de Paris dénonçait des « violences policières inadmissibles » en postant sur Twitter l’image du jeune garçon au tee-shirt jaune entaché de sang, lèvres gonflées, œil boursouflé et l’arcade sourcilière ouverte.

    Bavure

    Que s’est-il passé ? « Mon client était là pour un renvoi de comparution immédiate, il était dans la zone d’attente derrière le box », précise son conseil Me Matthieu Juglar. Avant de poursuivre : « Il a demandé à être accompagné par le policier aux toilettes, le ton est monté, il a reçu plusieurs coups au visage. » Selon le prévenu qui a porté plainte, le fonctionnaire lui aurait dit : « Ici, c’est pas filmé, on va pouvoir s’expliquer. Pourquoi tu parles mal ? » Le prévenu a ensuite raconté que le policier a enfilé des gants avant de lui porter « quatre ou cinq coups au visage ». Il est environ 17h30 lorsque ses avocats qui s’étaient préalablement entretenus avec lui, le voient revenir dans un piteux état. Ils provoquent un incident tandis que le procureur demande une suspension pour alerter la section criminelle du parquet. Malgré la demande de nullité de la comparution, Mohamed sera renvoyé en détention provisoire en attendant l’audience, le 31 juillet prochain.

    Une enquête, ouverte le soir même par le parquet de Paris, a été confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Mardi soir, le fonctionnaire a été placé en garde à vue pour « coups et blessures volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ». « Cela veut dire que l’affaire est prise au sérieux par le parquet, ce n’est pas anodin », analyse Me Juglar. Il s’agit désormais de faire la lumière sur ce qui s’est passé lors du tête-à-tête entre les deux hommes. Le policier a lui-même porté plainte contre le prévenu pour « violence volontaire et menace de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique » et une enquête distincte a été confiée au commissariat du XVIIe arrondissement de Paris. « C’est inacceptable qu’un homme sur le point d’être jugé, qui s’apprête à jouer sa liberté puisse être à ce point molesté par un fonctionnaire », s’indigne Me Juglar qui va saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et le Défenseur des droits. Il dénonce une nouvelle bavure et un climat délétère : la précédente avait été révélée, quelques jours plus tôt, par une vidéo diffusée sur le site Là-bas si j’y suis. On y voyait une scène particulièrement violente au dépôt des comparutions immédiates : un policier stagiaire traînait un prévenu menotté dans le dos jusqu’à la cellule. Avant de le rouer de coups de pied jusqu’à ce que ses collègues interviennent.

    Escorte

    Il faut savoir que depuis le déménagement du palais de justice de Paris, en avril dernier, de l’Ile de la Cité aux Batignolles dans le XVIIe arrondissement de Paris, l’escorte n’est plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. « Début 2015, le ministère de l’Intérieur avait rendu un avis sur la garde du palais. La gendarmerie a exprimé le besoin de se désengager de ses missions annexes de sécurisation du palais. La police assurant déjà la sécurité de certains palais, le transfert s’est fait naturellement. Le fonctionnement horaire des gendarmes et des policiers n’étant pas le même, il a fallu adapter les lieux à cette nouvelle décision [mettre en place des vestiaires pour que les policiers se changent par exemple, ce qui a entraîné un retard supplémentaire] », explique-t-on en interne à la chancellerie.

    Sans compter que le nouveau personnel ne semble pas avoir la même expérience. « A l’ancien palais les conditions de travail étaient bien plus difficiles, les locaux plus exigus mais aucun incident n’a été signalé à l’ordre ces dernières années, déplore le vice-bâtonnier Me Basile Ader. Ce sont des policiers qui sont jeunes et moins bien formés qui sont au dépôt. Or c’est un exercice particulier car ils ont affaire à des prévenus souvent nerveux car ils vont être jugés. Il faut donc du calme et de la maîtrise. » Une source confirme : « Tous les policiers sont très jeunes, ils sortent d’école et sont peu encadrés à la différence des gendarmes qui étaient plus expérimentés et appartenaient à des unités mobiles donc n’étaient jamais les mêmes toute l’année. » Ce contexte de tension peut aussi s’expliquer par un sous-effectif important : actuellement 107 postes sont vacants au #TGI de Paris (compensés par quelques dizaines de gendarmes). Des renforts auraient été promis pour la mi-septembre.
    Julie Brafman

    Tout est parti de là : https://twitter.com/ConfBarrParis/status/1021449212502986757
    Les excuses sur le mode « ils sont violents parce qu’inexpérimentés » ça me saoule au plus haut point !
    On remarquera aussi que la demande de nullité de la comparution immédiate n’a même pas été acceptée et que le prévenu se retrouve du coup en prison : c’est vraiment la double peine

    #violences_policières #tribunal #racisme #comparution_immédiate


  • https://www.prison-insider.com/news/france-des-associations-denoncent-les-comparutions-immediates

    Vingt-six associations, dont #Prison_Insider, ont écrit aux parlementaires pour alerter sur une procédure qui envoie 8,4 fois plus en prison qu’une audience ordinaire.

    Le gouvernement aurait-il omis de s’emparer de certains leviers pour aborder la question de la surpopulation chronique qui affecte les #prisons_françaises ? Un collectif de vingt-six associations et syndicats liés à l’univers de la justice le craint et a décidé d’interpeller les députés et sénateurs.

    Un courrier adressé le 6 février aux membres des commissions de lois des deux Assemblées les invite à s’interroger en particulier sur les audiences en #comparution_immédiate, « la procédure la plus pourvoyeuse d’incarcération », affirment-elles dans une note séparée. L’Observatoire international des prisons, le Syndicat de la magistrature, le Secours catholique, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France et la Croix-Rouge figurent parmi les signataires.

    source : Le Monde


  • « En direct de Mediapart » : l’intégrale du #procès_des_comparutions_immédiates
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280617/en-direct-de-mediapart-lintegrale-du-proces-des-comparutions-immediates

    vidéos dans l’article Dans ce dernier MediapartLive de la saison, la rédaction s’est transformée en tribunal pour juger le système des comparutions immédiates. Cette justice en temps réel se veut rapide, intense, sévère. Elle est souvent inhumaine. Des magistrats du Syndicat de la magistrature ont entendu toutes sortes de témoins : avocats, ancien prévenus, ancienne ministre de la justice, sociologue, etc. Avant de rendre leur jugement.

    #France #comparution_immédiate #« En_direct_de_Mediapart »


  • Et respirer, on a le droit ?
    http://quartiersxxi.org/et-respirer-on-a-le-droit

    Deux jours après une manifestation parisienne hors-la-loi en soutien aux migrants et contre l’état d’urgence, convocations et gardes à vue se mettaient à pleuvoir sur ses participants présumés. Le message est limpide : on ne se moque pas impunément des garde-chiourme de l’union nationale. Il y avait pourtant quelques bonnes raisons de s’y mettre. Et peut-être même quelques raisons encore meilleures de recommencer. Source : Quartiers XXI


  • Après la manifestation interdite en solidarité avec les migrants : exigeons l’arrêt de toutes les poursuites éventuelles ! Continuons à manifester et à braver l’état d’urgence. CIP-IDF
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7932

    Dimanche 22 novembre à Paris 6 à 800 personnes ont réussi à passer outre l’interdiction de #manifester - prévue par l’#état_d’urgence instauré par le gouvernement suite aux #attentats_massacres du 13 novembre - à Paris lors d’une manifestation en solidarité avec les migrants .

    Le lendemain, la police fournissait au procureur une liste de 58 personnes présentées comme « identifiées ».

    La communication préfectorale imputait aux manifestants d’avoir « détourné les forces de sécurité ». Le procureur de Paris, François Molins, s’est empressé de donner davantage de consistance à cette accusation de « détournement » en lançant des poursuites qui se sont traduites en urgence par 58 convocations au poste de #police, avant d’annoncer au Conseil de Paris des « condamnations exemplaires ».

    Les premières convocations ont eu lieu dès mardi 24 novembre. Des personnes solidaires présentes aux abords du commissariat du bd Bourdon (Paris 4ème) où elles se déroulaient ont été arrêtées avant d’être relâchées.

    Nous apprenions dans le même temps qu’après des #perquisitions opérées en région parisienne dans divers lieux occupés, des manifestants potentiels de la mobilisation contre la COP21 avaient subi - sous prétexte de « lutte contre le terrorisme » - une perquisition mercredi 25 novembre au petit matin....

    Deux des convoqués parisiens ont été placés en garde à vue lors de leur audition au commissariat Riquet ce 25 novembre [6]. Nous avons alors rédigé un communiqué de presse exigeant leur libération immédiate et l’arrêt de toutes poursuites éventuelles.(...)

    #libertés publiques #sécuritaire

    • Une personne convoquée hier matin, 25 novembre, au commissariat Riquet, s’y est présentée et a été presque immédiatement placée en #garde_à_vue. Il était accusé, comme la plupart des autres convoqués, d’avoir participé à une #manifestation_interdite dans le cadre de l’état d’urgence et de faire parti des meneurs de cette manif. Il lui a été signifié par ailleurs qu’il y avait des enquêtes en cours sur l’accusation de « violence contre des personnes dépositaires de l’autorité publique ». Comme la plupart des convoqués il n’a répondu à aucune question. Il est sorti en début de soirée avec un « #rappel_à_la_loi ».

      Amis cameramans ou auxiliaire de police...

      La police avait apparemment peu filmé. Toute l’#accusation de « meneur » notamment reposait donc sur des #vidéos publiées sur youtube et notamment une vidéo d’une vingtaine de minutes de « line presse » intitulée « la manifestation interdite pour les migrants dégénère » ! Aucun visage n’avait
      été floutté. Et ce n’était pas la seule vidéo comme cela. Avant les flics se donnaient la peine d’arrêter les preneurs d’images sur les manifs, de confisquer leur matériel et d’exploiter leurs images. Maintenant ils se contentent de regarder youtube...

      bref, photographes et preneurs d’images en tout genre, faudra pas s’etonner si vous êtes mal reçus la prochaine fois surtout si vos objectifs sont dirigés sur nous...

      par ailleurs une autre garde à vue s’est transformée en déferrement hier soir pour un jeune accusé de la même chose et en plus de #rebellion. d’autres sont encore convoqués aujourd’hui dont une personne au moins au commissariat de Riquet alors qu’elle a déjà été auditionnée à celui de Bourdon...

      LE COPAIN DEFERE PASSE EN COMPARUTION IMMEDIATE CE Jour, 26 novembre RDV 13H AU TGI, l’audience est à 13H30 chambre 23/2.

      Mel reçu.

      #comparution_immédiate


  • Violences policières lors de la manifestation de samedi 22 février 2014 à Nantes
    Un compte-rendu complet des blessures d’un journaliste par une grenade de désencerclement, avec la vidéo de la manœuvre et le texte de sa plainte contre X pour « violence volontaire avec arme »

    http://www.rennestv.fr/catalogue/magazine/nantes-un-journaliste-de-rennestv-porte-plainte-contre-x-pour-violence-volo

    https://www.youtube.com/watch?v=V4iekZqUGOE

    #nddl #violence_policière #manifestation #vidéo #police

    • En analysant image par image la séquence de l’explosion, on se rend compte que l’engin qui explose au pied du journaliste n’est pas une grenade assourdissante, mais une grenade de « désencerclement » (autrement appelée « Dispositif Balistique de Dispersion » ou DBD). C’est une grenade explosive qui contient 12 à 18 fragments de plastique dur, en plus de sa douille en métal, projetés dans un rayon de 15m autour de l’explosion (des fragments qui sont encore capables de briser une vitre à cette distance). Le problème c’est que cette « arme de guerre » [note de moi : les DMP ne sont pas développées spécifiquement à des fins militaires, elles font partie des armes du "maintien de l’ordre"] n’est pas censée être utilisée « offensivement », mais uniquement dans des situations « d’encerclement » qui nécessitent un acte « défensif » de la part de la police. En l’occurrence, les CRS étaient ici en ligne à plus de 20m, protégés par un canon à eau : il n’étaient donc absolument pas encerclés, et encore moins au contact des manifestants. Normalement, si la police avait respecté la procédure légale : de telles grenades n’auraient jamais dû être employées pendant toute la durée de la manifestation.

      Comme souvent dans les blessures/mutilations par « #armes_non_létales ». Cf. cette étude de feue la #CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) en 2009
      http://www.cnds.fr/avis/RA_2009_Etude_th%C3%A9matique.pdf

    • Ah… on comprend mieux pourquoi le reportage du 22 de Rennes télé s’interrompt à la 40 e minute. Bien visé en fait...

      Sinon un courriel avec une jolie peine histoire dedans :

      Bilan des #arrestations suite à la manif du 22 février à Nantes

      D’après la Préf, il y aurait eu 14 arrestations, dont deux sans suites judiciaires.
      Des 12 personnes ayant des suites pénales, 5 sont passées en comparution immédiate ce lundi après-midi, et les 7 autres sont convoquées au tribunal dans quelques mois.

      Les 5 personnes passées en #comparution_immédiate ont toutes été condamnées, la plupart à de la prison, mais personne n’a été incarcéré sous mandat de dépot (c’est-à-dire, dès la sortie du tribunal). Ils auront donc un rendez-vous avec le ou la juge d’application des peines, avec qui ils pourront négocier des aménagements de peine (#bracelet_électronique, #semi-liberté, et tout ce genre de mesures pourries qui
      permettent d’enfermer encore plus de gens sans saturer les taules).

      4 d’entre eux étaient jugés pour « violence sur agent dépositaire de l’autorité pubique » (en gros, pour avoir balancé des projectiles sur les flics), puis « participation à un attroupement armé » (en gros, participation à une manif ou un rassembement où ils considèrent que les projectiles sont des armes par destination).

      Le détail du délibéré des comparutions immédiates est le suivant

      • La personne arrêtée à 15h15 a été condamnnée à 5 mois d’emprisonnement ferme + 1 mois de sursis avec mise à l’épreuve.

      • Le deuxième, qui s’était fait controler dans la rue, a était condamné pour « port d’arme catégorie d » (en gros, un couteau-cutter !) à 100 h de TIG (« travaux d’intérêt général »).

      • Les 3 autres, interpelés ensemble par des BAC-eux vers 20h, ont été condamnés respectivement à 5 mois avec sursis ; 5 mois ferme ; puis 12 mois ferme + 500 euros comme provision pour le BAC-eu qui dit avoir été blessé (un autre procès aura lieu le 13 juin à 14h pour déterminer le reste de la somme à verser aux flics).

      Ils ont pris bien cher, vu qu’ils se sont fait arrêter sur des lieux d’émeutes.
      Par contre, c’est réjouissant d’apprendre que personne n’était inculpé pour des dégradations ; sinon, ils ou elles auraient pris encore plus cher et seraient sûrement parti-e-s en taule direct.
      D’ailleurs la proc n’a pas arrêté de répéter comment c’était dommage que les « vrais coupables » des dégradations « intolérabes » n’aient été interpelés ce jour là.
      Les enquêtes quant aux dégradations sont visiblement en cours, alors gare au risque de #perquisitions dans les jours ou semaines qui viennent (à Nantes comme ailleurs).

      Une bonne cinquantaine de personnes sont venues au tribunal soutenir ces personnes inculpées.

      La presse était aussi en nombre et à l’affut de n’importe quel détail croustillant, ils ont d’ailleurs été les premiers à s’installer dans la salle avec leurs gros appareils, jusqu’à ce qu’ils se fassent dégager en dehors de la salle avant le début de l’audition.

      Quant à l’accueil policier, bizarrement, les portes du tribunal n’étaient pas blindées de CRS comme il arrive souvent pour des procès médiatiques ou tout simplement anti-aéroport (peut être les CRS ont eu leur journée de repos...).
      Par contre, les policiers à l’intérieur du tribunal n’étaient pas moins chiants que d’habitude et ont empêché des gens d’accéder à a salle, bien remplie certes, mais où il restait des places disponibles.
      Le meilleur #gag a été la scène en dehors de la salle où l’avocate qui défendait les flics « blessés » brandissait (très dramatiquement) un pavé face aux caméras de la presse. Alors une personne, ayant perdu son oeil suite à un tir de fashball il y a quelques années à Nantes, a demandé aux journalistes s’ils allaient également parler des personnes blessées, en
      montrant aux caméras une balle en caoutchouc récupérée dans la rue samedi après un tir de fashball. C’est alors que les flics se sont rués sur lui pour l’écarter du groupe en l’accusant de porter une arme...

      Rappelons que samedi plusieurs dizaines de personnes ont été blessées, dont quelques unes très grave (perte d’un oeil, perte d’une phalange, etc.) ; certainement d’ici quelques jours une estimation du nombre de #blessé-e-s pourra être faite.