• « Gilets jaunes » : 800  peines de prison ferme prononcées depuis le 17 novembre
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/04/03/01016-20190403ARTFIG00124-gilets-jaunes-800peines-de-prison-ferme-prononcee

    Selon les chiffres très officiels de la Chancellerie, les autorités policières ont procédé, depuis le 17 novembre dernier, à 8645 gardes à vue. Elles ont notamment donné lieu à 1665 comparutions immédiates. Ces dernières ne se sont pas toutes traduites par des peines d’incarcération. Seules 800 condamnations à de la prison ferme ont été prononcées sur toute la période. Les politiques de la majorité n’ont pas manqué de jouer sur les mots en affirmant, sans ciller, que 40% des comparutions immédiates ont donné lieu à des peines de prison ferme. Certes, mais cela ne signifie pas effectuées. Car, compte tenu des quantums de peines infligées, beaucoup ont fait l’objet d’aménagement ab initio, indépendamment du prononcé lui-même lors des audiences de jugement.

    En réalité, il y a seulement eu 388 mandats de dépôt - qui certifient en quelque sorte le passage par la case prison (...).

    #gilets_jaunes #répression #prison

  • "La justice des « gilets jaunes » en chiffres" [encore un titre délirant où on écrit "des gilets" au lieu de "contre les gilets"]
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/03/21/01016-20190321ARTFIG00061-la-justice-des-gilets-jaunes-en-chiffres.php

    Les mandats de dépôt représentent près d’un quart des comparutions immédiates et 5% des gardes à vue.

    Comment la justice traite-t-elle les dérives violentes de certains « #gilets_jaunes » ? Nous dévoilons les chiffres de la Chancellerie :
    Depuis le 17 novembre dernier, les autorités policières ont procédé à 8645 #gardes_à_vues. Certes, toutes ne se sont pas traduites par des #comparutions_immédiates. Ces dernières se sont élevées, sur la France entière, à 1665. Elles ont débouché sur 388 mandats de dépôt exactement, c’est-à-dire à de l’emprisonnement immédiat après l’annonce du jugement. Cela représente très exactement 23,3% des condamnations, soit près d’un quart.

    En tout, 1800 affaires sont en attente de jugement. Un chiffre en constante évolution qui grossit samedi après samedi, au fil des exactions. Au nombre de ces dernières, les convocations ultérieures devant les chambres correctionnelles, au nombre de 1655, certains auteurs présumés étant sous #contrôle_judiciaire.

    Actuellement, on compte 111 informations judiciaires - des affaires dont la complexité exige l’enquête longue de juges d’#instruction -. C’est notamment le cas pour le saccage de l’Arc de Triomphe et les destructions du week-end dernier qui ont donné lieu à plusieurs interpellations. Mais l’on ignore le nombre de #détentions_provisoires.
    Sur ces près de 9000 gardes à vues, il faut retrancher le cas particulier des mineurs : pas moins de 349 d’entre eux ont été présentés à un juge pour enfants.

    Par ailleurs, la justice a classé sans suite, souvent faute de preuves suffisantes, 1725 dossiers. Elle a déjà infligé 1796 mesures alternatives aux poursuites, soit près de 20% des gardes à vues, et a déclenché 518 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui n’ont pas vocation à déboucher sur des incarcérations.

    On notera l’us et l’abus des "mesures alternatives aux poursuites soit des #rappel_à_la_loi, une reconnaissance de culpabilité extorquée sous la menace de procès voire d’emprisonnement (élision radicale du "contradictoire", supposé régir le droit)..

    #justice #prison #répression

    • Vol au Fouquet’s : les deux Gilets Jaunes tourangeaux en comparution immédiate samedi Info Tours.fr l’actualité de Info Tours.fr
      http://www.info-tours.fr/articles/tours/2019/03/23/10738/vol-au-fouquet-s-les-deux-gilets-jaunes-tourangeaux-en-comparution-immedi

      Après leur arrestation jeudi.

      Une semaine après les dégradations du célèbre restaurant parisien le Fouquet’s sur les Champs-Elysées, deux personnes se retrouvent devant la #justice ce samedi 23 mars : un couple de Gilets Jaunes tourangeau (Ambre et Franck). Ils sont accusés d’avoir volé des éléments de l’établissement. Arrêtés jeudi matin à leur domicile, ils ont été identifiés par la gendarmerie suite à la publication de photos sur #Facebook, la jeune femme posant avec un tabouret ramené de Paris après l’Acte XVIII du mouvement. Des proches avaient pourtant conseillé de retirer rapidement les clichés.

      Prévenus par la gendarmerie, les policiers parisiens sont venus interpeller la jeune femme avec son compagnon jeudi matin dès 8h aux portes de l’agglomération tourangelle, avant de ramener les deux jeunes gens dans la capitale pour des interrogatoires dans les locaux du commissariat du Ier arrondissement.

      La garde à vue a été prolongée pour la journée de vendredi, et on apprend ce samedi que les deux militants très impliqués depuis le 17 novembre (où on les décrit comme pacifistes et modérateurs) sont convoqués devant le tribunal dès ce week-end. Ils devront s’expliquer sur la présence du tabouret mais aussi de couverts à leur domicile. Selon leurs proches, ils n’auraient pas participé aux violences et ne se seraient pas non plus rendus coupables de vol, ils pourraient même avoir reçu un accord tacite d’un membre du personnel du Fouquet’s pour emporter les objets.

      Depuis la révélation de l’arrestation, de nombreux messages de soutien ont été publiés sur les réseaux sociaux. Notons que le couple a la possibilité de demander un délai pour affiner sa défense.

      On rappellera également que la jeune femme a été placée en garde à vue 10h mercredi pour une action [tentative de blocage du centre de stockage pétrolier de La Sotrapid] à La-Ville-aux-Dames, une interpellation qui avait déjà entraîné bon nombre de commentaires hostiles aux forces de l’ordre. Néanmoins, les deux affaires n’auraient pas de lien entre elles.

      #gilets-jaunes

    • « Gilets jaunes » : près de 2 000 condamnations depuis le début des manifestations
      Environ 40 % des jugements ont abouti à une peine de prison ferme
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/24/2-000-condamnations-en-justice-depuis-le-debut-du-mouvement-des-gilets-jaune

      (...) la garde des sceaux a précisé que « 390 mandats de dépôt [avaient été] prononcés », représentant le nombre de personnes à être effectivement allées en prison, soit dans le cadre d’une condamnation, soit dans le cadre d’une détention provisoire dans l’attente d’un procès.
      Lors d’une condamnation à de la prison ferme sans mandat de dépôt, la personne concernée est laissée libre avant d’être convoquée à une rencontre avec le juge des libertés et de la détention, qui est chargé d’examiner les modalités de la peine et de possibles aménagements (placement sous bracelet électronique par exemple).

      1 800 personnes en attente d’être jugées

      Les quantums de peine prononcés sont très variés et s’étalent entre un mois et trois ans de prison, parfois avec une partie assortie d’une mise à l’épreuve, selon les données de la chancellerie :
      « Il peut par ailleurs être observé que la peine d’#interdiction_de_séjour, notamment à Paris, est fréquemment prononcée à titre complémentaire, notamment dans le cadre des comparutions immédiates. »
      « Près de 1 800 » personnes interpellées lors des manifestations, qui se tiennent tous les samedis depuis plus de quatre mois en France, doivent encore être jugées, selon la ministre, (...)

      #incarcération #détenus #interdits_de_séjour

  • DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… de classe | L’envolée
    http://lenvolee.net/des-gilets-jaunes-face-a-la-justice

    Un gouvernement qui ne parvient pas à écraser un mouvement de contestation dans l’œuf dispose de plusieurs outils pour le circonscrire et l’étouffer s’il menace de tenir, voire de s’étendre. Au bout de cette chaîne répressive, il y a les tribunaux. La ministre de la Justice Nicole Belloubet, en visite au tribunal de Paris au lendemain de la manifestation du 1er décembre, avait demandé aux magistrats une réponse pénale « tout à fait ferme » à l’encontre des prévenus. C’est pourquoi il est très important de soutenir les inculpés, notamment par la présence aux procès. C’est bien sûr une solidarité nécessaire, mais surtout, c’est un moment de la lutte à part entière ; et c’est particulièrement vrai dans le mouvement actuel.

    En effet, une des particularités de ce mouvement, c’est qu’une grande partie des gens qui descendent dans la rue n’ont jamais eu affaire à la justice et ignorent bien souvent tout ou presque de son fonctionnement. Et comme ce ne sont pas des bourgeois, ils subissent de plein fouet la violence de classe qui s’exerce quotidiennement dans les tribunaux ; en particulier dans les #comparutions_immédiates qui pratiquent une #justice_d’abattage. Ils n’ont ni les connaissances juridiques et les stratégies qu’apprennent et échangent les « habitués » des tribunaux et des prisons… ni le langage et les attitudes légitimes – et l’aide d’un bon avocat payé en conséquence – qui tendent à adoucir la sentence pour les bourgeois. Chacun sent bien qu’il va sans doute falloir faire profil bas, s’excuser, regretter… mais ça ne suffit pas pour se défendre.

    Nous publions ici quelques observations générales sur des audiences auxquelles nous avons assisté – comme toujours avec l’institution judiciaire qui s’ingénie à tout individualiser, il n’y a pas de vérité absolue, ce qui n’empêche pas de dégager certaines tendances – suivies de comptes rendus d’audiences d’ici et d’ailleurs.

    En assistant aux procès, chacun et chacune peut tenter d’analyser et de publiciser les postures et les réflexes qu’adoptent les juges dans la période actuelle : les chefs d’inculpations choisis, le genre de défense à laquelle s’attendent les procs, le montant des réquisitions pour tel ou tel acte… ces éléments peuvent permettre de renforcer les stratégies de défense des prévenus, et donc le mouvement lui-même.

    #lenvolée #gilets_jaunes #répression
    https://seenthis.net/messages/742967

    • S’il a un casier judiciaire, il bascule immédiatement dans la catégorie haïe du « délinquant d’opportunité » : il s’est glissé dans la manifestation pour profiter du chaos, piller et attaquer la police, et ses gestes n’ont rien à voir avec la colère – éventuellement – légitime des « authentiques Gilets jaunes ». Juges et procureurs sont rassurés de retomber sur leur gibier quotidien, et ils n’en sont que plus féroces et se permettent même de tancer le désigné « casseur » au nom de la crédibilité du mouvement. En bons bourgeois qu’ils sont, ils savent que l’ordre social repose en partie sur leur travail, qui consiste essentiellement à distinguer les bons pauvres des mauvais. Plus tu as chuté dans l’échelle sociale, plus tu as fait de prison, plus tu es paumé, moins tu mérites ta place dans ce mouvement de contestation. Comme toujours, si tu as fait de la prison, tu retourneras en prison, quant bien même elle serait directement responsable de ta misère actuelle.

      https://iaata.info/Retour-sur-les-comparutions-immediates-du-lundi-10-decembre-suite-a-l-acte-I

  • #Comparutions_immédiates  : « Qu’aurait-il été soupçonné de faire avec un #tuba  ? » - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/12/10/comparutions-immediates-qu-aurait-il-ete-soupconne-de-faire-avec-un-tuba_
    #breves_de_justice

    Il admet avoir « fait le kéké » sur les #Champs-Elysées, jeté « un petit caillou » sur les CRS. Son avocate s’insurge  : « On parle de violence sur les forces de l’ordre, mais il n’y a pas de victimes alors que lui a pris une “Flash-Ball” dans le ventre. La violence appelle la violence, mais son caillou n’a touché aucun policier. »

    « L’exploitation des caméras et les conditions de son interpellation ne sont guère utiles à la matérialisation de l’infraction », pointe benoîtement le président du tribunal. Ce Gardois a été arrêté muni d’un casque de plongée. Le parquet y voit la marque d’un « groupement en vue de… » Son avocate s’insurge  : « Qu’aurait-il été soupçonné de faire avec un tuba  ? »

    « L’exploitation des caméras et les conditions de son interpellation ne sont guère utiles à la matérialisation de l’infraction », pointe benoîtement le président du tribunal. Ce Gardois a été arrêté muni d’un casque de plongée. Le parquet y voit la marque d’un « groupement en vue de… » Son avocate s’insurge  : « Qu’aurait-il été soupçonné de faire avec un tuba  ? »

    Il s’en explique  : « Elles étaient par terre, je les ai prises. Je ne suis pas un voleur, mais un opportuniste. » Retour à l’ordinaire des gilets jaunes avec Thierry, arrêté muni d’un pavé. « Je ne l’ai pas lancé, il était dans mon sac à dos. » Comme bien d’autres avant lui, il fait le coup du souvenir parisien d’un provincial de passage. Tremblant à la barre, on le croirait en manque, mais son avocate évoque plutôt une faille psychologique. Le parquet s’énerve  : « Quand on se met au sein d’individus virulents avec ce genre de matériel, on sait ce qu’on fait. Il faut ensuite avoir le courage d’assumer à la barre  ! » En défense, son avocate ne peut plaider qu’une certaine tradition  : « J’ai vu des stocks de pavés dans des chambres de jeunes garçons  ! »

    Il se dit formel  : « Le pavé sort du camion des CRS, ils ont voulu me le mettre sur le dos. » Sur son cas, lL’accusation doit admettre  : « On n’a pas des procédures au carré, c’est vrai. On n’a pas pu faire venir témoigner les CRS. Il n’est pas accusé d’avoir jeté un pavé mais d’être au milieu d’individus jetant des pavés. » Valentin a un casier un peu plus long que celui des autres prévenus, des délits en tous genres  : « Il est fourni, admet-il, mais j’avais 18 ans et cela remonte à dix ans. » Son avocate accuse  : « Le parquet vous demande de le juger sur son casier, et non pas sur un fait spécifique. »

    • https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/12/11/comparutions-immediates-visiblement-vous-n-alliez-pas-jouer-au-tennis-avec-c

      Quatre mois de #prison_ferme alors qu’il n’a pas mis un pied au rassemblement des « #gilets_jaunes » : debout dans son box, le grand gaillard en pull rouge a l’air de trouver l’addition un peu salée, lundi 10 décembre, en salle 2.03 du tribunal de grande instance de Paris. L’avant-veille, Julien était à peine sorti de la station de métro Le Peletier, dans le 9e arrondissement, quand il a été contrôlé par les policiers qui ont trouvé sur lui un masque à gaz, une raquette de tennis, et un sachet de 50 écrous en acier.

      « Un boulon ou une raquette de #tennis, c’est pas considéré comme une arme. Ou alors dans ce cas, toute personne qui a une ceinture peut être considéré comme détenteur d’une arme, tente le prévenu âgé de 27 ans, venu de Caunes-Minervois, dans l’Aude.

      – Monsieur, visiblement, vous n’alliez pas jouer au tennis, donc on se demande à quoi la raquette pouvait servir, rétorque le juge. Et avec ces boulons, on peut supposer qu’elle pouvait servir de lance-projectiles.

      – Aucune loi n’interdit d’avoir des boulons sur soi, si ? C’était pour me faire un poing américain en cas de danger, c’était purement défensif. Je comprends le doute, mais y avait rien de méchant, croyez-moi. » Le juge ne l’a pas cru.

      Davy, lui, n’a même pas eu le temps de sortir du parking où il avait garé sa voiture, du côté de Bastille. Arrivé à 5 heures du matin de Saint-Brieuc, il attendait 8 heures pour rejoindre la manifestation. Les policiers qui sont allés lui rendre une visite souterraine ont trouvé dans son véhicule un casque, un plastron, des protège-tibias, un #tonfa et une grenade fumigène. « Un équipement digne de Robocop », suggère le procureur, qui prête à Davy, 31 ans, désosseur au chômage, « une évidente volonté d’en découdre ». L’intéressé se défend : « Avec ce que j’avais vu à la télé, j’avais pris tout ce qui pouvait me protéger le corps. » Six mois avec sursis pour Davy, sans même avoir vu le jour à Paris, où il n’était jamais venu.

      Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les « gilets jaunes » en comparution immédiate : « Les bouteilles d’essence, c’était pour faire le malin devant les copains »
      En les autorisant à contrôler tout ce qui bougeait samedi dès 6 heures du matin, en vertu de l’article 78-2-2 du code de procédure pénale, le procureur de Paris avait laissé les coudées franches aux forces de l’ordre. Lesquelles ont pu, dès potron-minet, arrêter et placer en garde à vue quiconque leur semblait suspect, au nom de celui qui est la vedette des comparutions immédiates postmanifestations des « gilets jaunes » : l’article 222-14-2 du code pénal, qui punit « le fait de participer sciemment à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations ». Les audiences de lundi ont été l’occasion de s’interroger sur ce que les uns considèrent comme une mesure préventive efficace, là où d’autres voient une infraction fourre-tout menant à une remise en cause du droit de manifester.

      « J’ai eu peur et j’ai mal réagi »
      Lundi, étalées sur cinq salles – contre deux en temps normal –, 54 comparutions immédiates post- « acte IV » ont occupé les 23e et 24e chambres du TGI, qui n’ont pas vu passer que des agitateurs potentiels, puisque la police avait aussi mis le grappin sur des agitateurs tout court. Mais ce ne sont pas les gros poissons, brûleurs de voitures ou briseurs de vitrines, que l’on a vu défiler.

      Ce fut Damien, 36 ans, autoentrepreneur à Bagnols-sur-Cèze (Gard), poursuivi pour violences sur les forces de l’ordre : « Je ne suis pas un casseur, je suis venu pour défendre nos droits. J’ai jeté quelques cailloux, mais je savais bien que je ne toucherais personne, les CRS étaient trop loin. » Un mois avec sursis. Ce fut Nicolas, 27 ans, électricien d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), coupable d’avoir jeté une cannette de bière vers les CRS, place de la République. « Je buvais tranquillement, j’ai pris une Flash-Ball dans la hanche, j’ai eu peur et j’ai mal réagi. » 500 euros d’amende, mais peut-être pas la leçon d’éducation civique escomptée : « Je suis vraiment désolé, vous ne me verrez plus jamais manifester pour quoi que ce soit », s’excuse le jeune homme. Le président, embêté : « Je le répète, le fait de manifester n’est pas interdit, c’est de commettre des violences qui est puni par la loi. »

      Ce fut encore Vincent, 31 ans, de Belfort, trois mois avec sursis pour rébellion, et 150 euros pour le préjudice moral d’un policier insulté. « Pourquoi avez-vous dit : “Vous servez à rien, les putes de Macron !” ? – C’est pas moi qui l’ai dit. » Ce fut Karim, 41 ans, du Val-d’Oise, poursuivi pour recel de cravates, et que six mentions sur le casier judiciaire n’ont pas aidé : trois mois ferme. Dépit de son avocate : « Le parquet, encore une fois, ne nous présente pas les personnes qui ont cassé les magasins, mais ceux qui ont trouvé des cravates. » On trouve tout et n’importe quoi dans ces comparutions immédiates qui racontent à leur manière la journée du 8 décembre et ses violences, et disent la difficulté pour la police et la justice d’apporter une réponse satisfaisante à un mouvement comme celui des « gilets jaunes ».

      Article réservé à nos abonnés Lire aussi Pour l’opposition et les syndicats, les mesures dévoilées par Macron sont insuffisantes
      Samedi 8 décembre, les forces de l’ordre ont ratissé si large – 907 gardés à vue – que certaines personnes se sont retrouvées en garde à vue alors qu’elles n’avaient rien à y faire. « Dommage collatéral » spectaculaire, Jonathan, ouvrier viticole de 34 ans venu de la Marne, tignasse, moustache et bouc à la d’Artagnan. Il faut un petit moment avant de comprendre que le tee-shirt blanc et rouge qu’il porte depuis trois jours est en fait un tee-shirt blanc taché de sang, conséquence d’un coup de matraque sur la tête.

      Il avait sur lui « huit pétards », indique le procès-verbal : « Ce sont des claque-doigts, que j’utilise avec mon fils, il en restait au fond de mon sac. » « Trois briquets » : « Je suis fumeur. » « Du sérum physiologique » : « J’en ai apporté pour les manifestants, en bon citoyen. » Il a été vu en train de jeter un pavé sur un véhicule administratif. « Ecoutez, je suis sapeur-pompier volontaire, jamais je ne jetterai de pavés sur des collègues des forces de l’ordre, surtout que je suis venu à Paris vêtu de mon uniforme et de mon casque. »

      Le procureur se racle la gorge. « Il y a effectivement une difficulté. L’agent interpellateur figurant sur le PV nous dit qu’il n’a jamais procédé à une interpellation dans ce secteur-là. Y a quelque chose qui colle pas », doit-il reconnaître, demandant la relaxe. L’avocat grince : « Je suis un peu offusqué de la façon dont la justice se passe, en tout cas en ce qui concerne mon client. » Lequel prend la parole en dernier : « J’aimerais m’excuser auprès de la voie publique si je l’ai tachée de mon sang. »

      « On s’en sort pas monsieur »
      Au même moment dans une autre salle, un autre procureur l’admet aussi : « On a des procédures qui pêchent parfois un peu, mais c’est bien compréhensible [vu les circonstances]. » Un autre « dommage collatéral » : Bryan. Cheveux bruns bouclés, yeux cernés, lèvres gonflées, mains noircies de ceux qui vivent dans la rue. Lorsque le jeune homme de 21 ans s’est fait interpeller dans le 8e arrondissement, il avait deux téléphones portables tout neufs sur lui. « J’ai vu Orange se faire casser, le magasin se faire piller. Et comme je suis en galère d’argent… » Il avait prévu de les revendre pour se « racheter une toile de tente avec un duvet », puisqu’on a volé les siens. « Je vis avec 15 euros par jour. J’essaie de rester propre. » Bryan évoque l’enfance à la Ddass, le domicile familial quitté « vers 12-13 ans », il ne se rappelle plus trop. Il ne sait pas lire ni écrire, tente de survivre à Paris « avec une bande de copains », est handicapé « à 85 % » et devrait toucher une allocation, mais « il faut 25 euros pour me faire des papiers, et je ne les ai pas. » Le tribunal l’écoute religieusement. On ne sait plus si on est au-delà des « gilets jaunes » ou si on est en plein dedans.

      Lire aussi « Gilets jaunes » : « Les comparutions immédiates sont une justice archaïque »
      Bryan est un cas extrême, mais pas un ovni dans ces comparutions immédiates qui voient défiler la France du RSA et des fins de mois difficiles. Théo, ébéniste au chômage de 22 ans, gagne « entre 1 000 et 1 037 euros » mensuels selon ce que lui verse Pôle emploi. Dylan, 24 ans, cariste en intérim « entre 150 et 1 050 euros par moi selon si je travaille ». Valentin, 22 ans, carrossier peintre en Haute-Marne, 1 050. A l’audience, l’argent est omniprésent, mais c’est celui qui manque. Loïc et Théo, deux frères de 23 et 21 ans, préféreraient du sursis à des travaux d’intérêt général, qui prennent du temps qu’on ne consacre pas à gagner sa vie. Damien, deux enfants de 6 et 9 ans, touche 1 200 euros par mois : aucun prévenu de la salle 6.05 ne déclarera de revenus supérieurs. Quatre étages plus bas, en 2.03, Jonathan, notre ouvrier viticole-pompier bénévole fait figure de privilégié avec ses 2 200 euros. « Avec votre femme qui gagne 900 euros, vous êtes à plus de 3 000 euros à vous deux », sourit le président, qui croit souligner une belle situation. « Mais on s’en sort pas quand même monsieur. D’où ma présence à Paris samedi. »

      Au cœur du tribunal de grande instance de Paris flambant neuf, les comparutions immédiates des « gilets jaunes » mettent cruellement en lumière le nerf de la contestation : des Côtes-d’Armor à l’Ardèche, de la Haute-Marne à l’Hérault, de la Somme à l’Isère, aux quatre coins du pays, l’inégale répartition des richesses et la pauvreté d’une partie de la population française.

      820 adultes et 87 mineurs arrêtés samedi
      Selon une source judiciaire, 820 adultes et 87 mineurs ont été placés en garde à vue en marge des événements survenus à Paris lors du rassemblement des « gilets jaunes », samedi 8 décembre. Parmi les majeurs, 264 personnes ont été déférées au parquet de Paris dimanche et lundi, dont 54 ont été poursuivies en comparution immédiate lundi :

      17 ont été condamnées à une peine de prison ferme (en totalité ou partiellement assortie d’un sursis) ;
      5 à une peine de travail d’intérêt général ou une peine de prison assortie d’un sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général ;
      9 à une peine de prison assortie du sursis ou d’un sursis avec mise à l’épreuve ;
      8 condamnations à des jours-amendes ou à une amende ;
      9 dossiers ont été renvoyés à une audience ultérieure ;
      6 personnes ont été relaxées.
      Parmi les personnes n’ayant pas été poursuivies en comparution immédiate, 7 ont comparu dans le cadre d’une procédure dite de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». Cent soixante se sont vu notifier un rappel à la loi, 40 se sont vu notifier une convocation devant le tribunal correctionnel (avec placement sous contrôle judiciaire), deux ont été mises en examen pour « destruction grave du bien d’autrui par un moyen dangereux et participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations », une pour « association de malfaiteurs en vue de commettre des délits, transport d’arme de catégorie D et détention d’engins incendiaires ou explosifs ».

  • Incidents d’Argenteuil : plusieurs plaintes contredisent le récit des policiers
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200118/incidents-d-argenteuil-plusieurs-plaintes-contredisent-le-recit-des-polici

    Mediapart a pris connaissance de procès verbaux qui décrivent des violences commises par des policiers d’Argenteuil (Val-d’Oise), lors d’un contrôle d’identité mouvementé puis au commissariat, le 5 janvier dernier. Sept personnes ont porté plainte à l’IGPN contre les policiers dans cette affaire.

    #France #Argenteuil #bavures #comparutions_immédiates #IGPN #Justice #libertés_publiques #Police #Pontoise #violences_policières

  • Les #comparutions_immédiates condamnées : lire le #jugement en intégralité
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290617/les-comparutions-immediates-condamnees-lire-le-jugement-en-integralite

    Les juges du syndicat de la magistrature ont mis à profit la nuit du mercredi 28 juin pour rédiger le jugement de condamnation de la procédure des comparutions immédiates à l’issue du procès organisé par Mediapart. Voici le document dans son intégralité.

    #France #Mediapart_live #synidcat_de_la_magistrature

  • « En direct de Mediapart » : le procès des #comparutions_immédiates
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280617/en-direct-de-mediapart-le-proces-des-comparutions-immediates-0

    Dans ce dernier Mediapart Live de la saison, retour sur nos enquêtes consacré à l’opération Zero Impunity, puis, à 20 h 30, le #procès_des_comparutions_immédiates. Cette #Justice en temps réel se veut rapide, intense, sévère. Elle est souvent inhumaine. Des magistrats du #Syndicat_de_la_magistrature vont entendre toutes sortes de témoins : avocats, ancien prévenus, ancienne ministre de la justice, sociologue, etc. Avant de rendre leur jugement.

    #France #Apcars #Arié_Alimi #Clarisse_Taron #flagrants_délits #Françoise_Cotta #Frédéric_Lauféron #Georges_Fenech #Louise_Tort #Marylise_Lebranchu #Serge_Portelli #Virginie_Gautron

  • Aulnay : des peines de prison pour « délit d’embuscade »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090217/aulnay-des-peines-de-prison-pour-delit-dembuscade

    Cinq jeunes majeurs étaient jugés mercredi soir à Bobigny, après les soulèvements d’Aulnay-sous-Bois liés à l’agression de #Théo. La #Justice ne reprochait pas aux prévenus d’avoir jeté des pierres sur la police ni d’avoir mis le feu à un véhicule. Mais un « #délit_d'embuscade en réunion ». Autrement dit de s’être rendus dans un lieu, en vue de commettre des violences. Cela ne les a pas empêchés d’être lourdement condamnés.

    #France #Aulnay-sous-bois #comparutions_immédiates #tribunal_de_Bobigny

  • Comparution immédiate pour faits de #terrorisme : les #avocats s’indignent
    https://www.mediapart.fr/journal/france/191116/comparution-immediate-pour-faits-de-terrorisme-les-avocats-s-indignent

    Le torchon brûle entre les avocats pénalistes et le #bâtonnier de Paris, Frédéric #Sicard, qui vient de donner son accord à un traitement rapide des « petites » affaires terroristes en comparution immédiate.

    #France #Adap #barreau #comparutions_immédiates #correctionnelle #Djihad #Hayat #Justice #Saint-Palais

  • Comparution immédiate pour faits de #terrorisme : les #avocats s’indignent
    https://www.mediapart.fr/journal/france/191116/comparution-immediate-pour-faits-de-terrorisme-les-avocats-sindignent

    Le torchon brûle entre les avocats pénalistes et le #bâtonnier de Paris, Frédéric #Sicard, qui vient de donner son accord à un traitement rapide des « petites » affaires terroristes en comparution immédiate.

    #France #Adap #barreau #comparutions_immédiates #correctionnelle #Djihad #Hayat #Justice #Saint-Palais

  • Des manifestants ordinaires ébahis de se retrouver devant le tribunal
    https://www.mediapart.fr/journal/france/040516/des-manifestants-ordinaires-ebahis-de-se-retrouver-devant-le-tribunal

    Le #1er_mai, en fin de journée, la police a interpellé onze personnes #place_de_la_Nation, à Paris. Trois d’entre elles, accusées d’avoir jeté des pierres en direction des policiers, comparaissaient mardi soir devant le tribunal. Sans bien comprendre ce qui leur arrivait.

    #France #comparutions_immédiates #Justice

  • « Au tribunal, il y a la salle de Charlie et la salle d’en face »
    http://blogs.rue89.nouvelobs.com/derriere-le-barreau/2015/01/22/au-tribunal-il-y-la-salle-de-charlie-et-la-salle-den-face-234

    Dans la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, celle de la presse et de sa liberté, la justice est grande, les débats sont d’un niveau élevé. On n’y prend pas le thé mais on pourrait. C’est entre soi, costume cravate des deux côtés, prévenu comme plaignant. On se bat pour son honneur et on dépense davantage en frais d’avocat que ce qu’on risque de peine d’amende.

    Le tribunal consacre des heures entières à savoir si une phrase a injurié ou bien si elle a diffamé. On a des mois pour préparer son dossier, on foisonne d’idées, on fait citer des témoins, on brille. A Paris, la justice qui tranche les limites de ce qu’on peut dire est créative et prend son temps. Quand on regarde cette justice-là, on peut en être fier, au moins jusqu’à ce qu’on se demande au détriment de qui elle est rendue dans ces conditions là ? Peut-être au détriment de ceux qui comparaissent dans la chambre d’à côté, là où se tient la justice des limites de ce qu’on peut faire ?

    Quand on plaide pour ceux qui sont jugés en comparutions immédiates, dont l’affaire est survolée à défaut d’être examinée en vingt minutes plaidoiries comprises, on a envie d’aller chercher un juge de la salle d’à côté, à la 17e, pour lui dire que c’est ici aussi qu’on a besoin de lui, pour passer des heures sur les hommes et pas seulement sur leurs idées, et pour inventer d’autres sanctions que la case prison.

    Ici, pas de cravate mais pas de lacets non plus, personne ne confond le plaignant avec le prévenu. Après deux jours de garde à vue, il pue. Ici, on risque jusqu’à dix ans de prison avec un avocat gratuit mais on n’a que trente minutes pour préparer son dossier. Le juge n’est pas là pour débattre, sa réponse est binaire : prison ou pas. Côté prévenu, on a rarement lu un journal et – y-a-t-il un lien de causalité ? – on a commis un acte grave. Quand une mère veut témoigner, le tribunal refuse poliment, à croire que les témoins sont plus utiles pour ceux qui prennent des stylos que pour ceux qui prennent des couteaux.

    Ici, la justice expéditive ne s’intéresse ni aux faits, ni aux hommes. Et quand les gens sont condamnés à deux ans d’enfermement sans avoir pu s’exprimer, soit parce que le temps ne leur a pas été accordé, soit parce qu’ils ne savaient pas le faire, on se dit qu’on s’est trompé d’endroit, que l’atteinte à l’honneur c’est dans cette salle-là.

    – Hervé Delattre (les noms ont été changés), 30 ans, violences volontaires avec usage ou menace d’une arme : 2 ans d’emprisonnement ferme, mandat de dépôt à l’audience ;

    ­­– Yves Issol, 40 ans, transport, offre et cession de stupéfiants : 18 mois d’emprisonnement dont 4 mois assortis du sursis, mandat de dépôt à l’audience ;

    – Olivier Rame, 36 ans, outrage et rébellion, 4 mois d’emprisonnement ferme ;

    – Lilian Sissoko, 20 ans, vol à l’étalage, 8 mois d’emprisonnement ferme, mandat de dépôt à l’audience.

    Au bout du compte, on est beaucoup moins fier de savoir que dans la chambre d’à côté, ils ont débattu pendant cinq heures sur le droit de s’exprimer.

    « #justice » #liberté_d'expression #comparutions_immédiates

  • #Apologie d’acte de #terrorisme : « J’ai levé la main et j’ai dit “Ils ont eu raison” » - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2015/01/20/apologie-dacte-terrorisme-jai-leve-main-jai-dit-ils-ont-eu-raison-2
    Donc, ce serait le gamin qui aurait "pété les plombs"...

    Jeudi, en classe, il a fait sa minute de silence. Vendredi après-midi, en français, sur une proposition de débat du prof, il a plus fait le mariole que pété les plombs :

    « J’ai levé la main et j’ai dit : “Ils ont eu raison”. J’ai dit ces quatre mots, madame. Je sais même pas pourquoi j’ai dit ça, je le pense pas, c’est sorti tout seul. Les copains ont dit : “Pourquoi tu dis un truc comme ça ? T’es fou !” Le prof m’a dit : “Si tu penses ça, tu sors de la classe.” Alors je suis allé chez la CPE. Elle m’a expliqué, bien, pourquoi c’était grave ce que j’avais dit. »

    Dimanche, il est allé au foot et a refait une minute de silence avant le match :

    « C’était bien, on était tous en rond, on se tenait tous par le cou. »

    Il risque l’exclusion définitive

    Lundi matin, il a été convoqué chez le principal : « Vous allez pas me faire un plat pour ça. » Il a été envoyé auprès de la médiatrice, qui lui a fait faire un écrit.

    Lundi après-midi, il était reconvoqué chez le principal, il s’est excusé, a dit qu’il regrettait, sans doute trop tard et pas assez fort. Il est parti au CDI faire un devoir avec l’enseignante chargée de ce poste.

    Mardi, il est revenu devant le principal, convoqué avec ses parents. Il lui a été appliqué une sanction que le collège appelle « une mesure conservatoire » : il est exclu de l’établissement pour une semaine et le septième jour, il passera devant le conseil de discipline. Il risque l’exclusion définitive.

    Ni le petit poisson ni ses parents ne comprennent bien pourquoi. Après tout ça, le principal est parti mercredi déposer plainte contre petit poisson au commissariat.

    Jeudi matin, il s’est rendu au commissariat où il était convoqué avec ses parents « pour être entendu ». Il a été placé en garde à vue, y est resté 24 heures.
    Terrorisme ? « Ça vient de terreur ? »

    Et vendredi matin, à 8 heures, il est là, dans les geôles du palais de justice, arrivé menotté, attendant d’être mis en examen pour apologie d’acte de terrorisme. Comme l’autre comique avec son « Je suis Charlie Coulibaly ». Mon petit poisson, « apologie », il a pas la moindre idée de ce que ça peut bien vouloir dire. Terrorisme ? « C’est ceux qui tuent pour rien. » En cherchant bien, « ça vient de terreur ? »

    • Selon la loi du 14 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme, l’apologie publique est passible de cinq ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende. Une peine portée à sept ans et 100 000 euros si l’apologie est faite via un moyen de communication en ligne.

      A Lille. Un homme de 34 ans, originaire de Douchy-les-Mines (Nord), a été condamné à quatre ans de prison. La lourdeur de la peine s’explique en partie par le lourd passif judiciaire du condamné, mais aussi par une volonté de « taper fort » selon Christophe Delattre, le vice-procureur du tribunal de grande instance (TGI) de Valenciennes, joint par Libération. Il aurait aussi crié devant les policiers « Allah akbar. Il devrait y en avoir plus des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains […] Vous êtes du pain béni pour les terroristes ». Outre les quatre ans d’emprisonnement, le trentenaire a écopé d’une annulation de son permis de conduire pendant deux ans et d’une interdiction de ses droits civiques et familiaux pendant trois ans : « Je ne vois pas comment quelqu’un qui ne partage pas les valeurs de la République pourrait être autorisé à voter aux prochaines échéances électorales », a déclaré Christophe Delattre à Libération.

      http://www.liberation.fr/societe/2015/01/13/six-condamnations-a-de-la-prison-ferme-pour-apologie-du-terrorisme_117960

      L’#analyse d’Agamben sur la loi du 14 novembre 2014
      http://seenthis.net/messages/331555

    • J’ai porté plainte sur consigne de l’académie mais je croyais que les policiers allaient faire un rappel à la loi, que ça s’arrêterait là. Le conseil de discipline mardi prochain, je suis d’accord avec vous. Moi, je vais proposer une exclusion avec sursis mais on est quatorze à voter, des profs, des parents d’élèves, je n’y peux rien.

      Combien d’autres se réfugieront derrière cet argument fatal ? Respect des consignes de la hiérarchie, décision prise à la majorité (quand bien même cette majorité serait sous influence, « je n’y peux rien ».
      Pas de dialogue, pas d’écoute, juste le rappel à la loi.

      #délation (climat de)

    • Ce matin, j’ai repensé à une discussion de vestiaire, salle de sport chic, entre midi et deux, à l’issue de la cavale : « Alors, on les a eu ? Oui, c’est fait, on les a dézingués. ». Avec moult satisfécits et ce on collectif, utilisé à la façon d’un match de foot de l’équipe de France...

      Et ça me rappelle aussi un politique, qui n’a pas trouvé mieux que de proposer un référendum sur la peine de mort le jour du massacre, ou juste après.

      Et après on s’étonne que des gamins puissent un instant penser que dans un monde juste, la peine de mort puisse être une option.

      Ils ont donc tous oubliés les « Inspecteur Harry » et autres « Un justicier dans la ville » avec Bronson ? Ou rien que l’autre soir, la redif de « Taken ». Combien de morts pour sauver sa gamine ?

      La façon dont ils sont en train de broyer ces gamins (et quelques adultes) est proprement effrayante. Ceci dit, ça rappelle assez la façon dont les gamines à voile ont été traitées... sans trop d’égards pour leur statut d’enfant.

    • Je côtoie des gens sur FB qui trouvent ça normal : il faut laisser faire la justice. Ne pas se laisser attendrir par les effets de manche de l’auteur de l’article. Des gens qui de toute évidence n’ont jamais eu à la subir, la justice.

      T’es gamin, tu dis quelque chose dont tu ne maîtrises pas les tenants et aboutissants (se faire justice soit même, la peine de mort, ...), et voilà, tu es traîné en justice. D’ailleurs, avant 2007, il me semble que ça n’aurait pas été aussi simple de les mettre en examen les gamins (un truc du CNR mis à la poubelle par Sarkozy...).

      Faudra-t-il qu’un bon blanc dise la même chose pour qu’ils commencent à se demander si c’est bien normal de punir des phrases dites sans en comprendre le sens et sans, pour nous là, y voir que c’est la liberté d’expression qui est attaquée, ce faisant.

      Les conséquences de ce à quoi l’on assiste sont terrifiantes.

    • Apologie du terrorisme : la justice face à l’urgence
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/22/apologie-du-terrorisme-la-justice-face-a-l-urgence_4560603_3224.html

      Une justice d’exception, expéditive, et qui mène à des peines trop lourdes. Les voix s’élèvent pour dénoncer les procédures judiciaires lancées par dizaines depuis les attentats en région parisienne. Au c œur des critiques : l’« apologie du terrorisme.

      Une définition large
      Le ministère de la justice recense, mercredi 21 janvier, 117 procédures pour « apologie du terrorisme » et « provocation à la haine raciale », sur 251 procédures pénales ouvertes depuis l’attaque de Charlie Hebdo, le 7 janvier. Une surreprésentation qui interpelle, deux semaines après les attentats en région parisienne.
      Quant à savoir ce que l’administration entend par « apologie du terrorisme », la réponse est large. « L’apologie consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable », définit ainsi la #circulaire du 12 janvier de la ministre de la justice, Christiane #Taubira. (...)
      http://www.justice.gouv.fr/publication/circ_20150113_infractions_commises_suite_attentats201510002055.pdf

      Les profils et l’esprit de la loi

      Si la définition est large, l’objectif du législateur apparaît clairement. Les procédures pour « apologie du terrorisme » visaient à punir la promotion organisée d’actes terroristes existants pouvant amener ceux qui les regardent à se radicaliser et les conduire eux-mêmes à commettre des attentats.
      Des profils qui ne collent que peu avec ceux rencontrés dans les tribunaux, soutient Laurence Blisson, vice-présidente du syndicat de la magistrature :
      « Dans l’esprit du législateur, il ne s’agissait pas de viser les personnes ivres ou les déficients mentaux. Or les infractions ressemblent plus en ce moment à des formes d’outrages et de menaces sur les policiers qu’à des soutiens organisés à des réseaux terroristes. »
      Ce qui n’empêche pas la justice de frapper fort. A Paris, un homme ivre a ainsi été condamné à quatorze mois de prison ferme pour avoir lancé aux policiers, entre un doigt d’honneur et des crachats : « Je n’ai qu’une chose dans la vie, c’est de faire le djihad (…), c’est de buter des flics. » Ses excuses lors de son audience en comparution immédiate, le 15 janvier, n’y ont rien changé. Ni même les craintes de son avocat concernant un risque de radicalisation en prison.(...)

      Car c’est bien cela qui est reproché à la justice, notamment par le Syndicat de la magistrature, dans son traitement des procédures pour « apologie du terrorisme » : juger dans l’urgence des cas qui nécessiteraient de prendre davantage de recul. Certes, concède Laurence Blisson, la circulaire Taubira demandait également une réponse pénale « individualisée ». Mais celle-ci est presque impossible dans le cadre des #comparutions_immédiates, où la #défense n’a que quelques heures [3à minutes le plus souvent en fait, ndc] pour se préparer, et où l’audience se compte en minutes.

      D’autres voix s’élèvent dans le monde judiciaire, résistants à cette justice de l’urgence. Sur Twitter, Me Eolas appelle ainsi ses confrères à demander des délais et à refuser les comparutions immédiates (CI) pour ne pas devenir « complices » (...)

      Lorsque Mme Taubira déclare, vendredi 16 janvier, que la chancellerie réfléchit à créer une circonstance aggravante de racisme et d’antisémitisme sur toutes les infractions – ce qui reviendrait donc à faire sortir le racisme et l’antisémitisme de la loi sur la presse de 1881 pour les introduire dans le #code_pénal – la présidente de l’Union syndicale des magistrats est donc plus sceptique. « De toute façon, on ne fait pas une #loi dans l’émotion. »

      Et voici la justice coincée dans une situation paradoxale où, dans un contexte où la liberté d’expression est érigée en étendard national, elle risque de la fragiliser en donnant l’impression que tout n’est pas digne du cadre protecteur de la loi de 1881 [sur la liberté de la presse].