• Royaume-Uni : la renationalisation du rail votée au Parlement après les « #performances inacceptables » du secteur privé

    La loi pour faire revenir les opérateurs privés dans le giron public a reçu mercredi soir le feu vert de la chambre des Lords. Les deux tiers des Britanniques soutiennent le projet de renationalisation, après des années de mauvaises performances du secteur ferroviaire.

    Un clin d’œil du calendrier à la grève à la SNCF ce jeudi 21 novembre contre « la privatisation à basse intensité ». La loi pour renationaliser progressivement le rail au Royaume-Uni, où la plupart des compagnies ferroviaires ont été privatisées depuis trois décennies, a été approuvée par le Parlement britannique. Cette loi, promesse de longue date du parti travailliste, a reçu mercredi 20 novembre dans la soirée le feu vert de la chambre des Lords, la chambre haute du Parlement britannique, après un vote rejetant à une courte majorité un amendement de l’opposition conservatrice. Elle doit encore être promulguée par le roi.

    La réforme fera passer les opérateurs privés dans le giron public à l’expiration de leurs contrats – ou plus tôt en cas de mauvaise gestion – et les regroupera dans un organisme nommé « #Great_British_Railways ». Cela permettra, selon le gouvernement, d’éviter de payer des #compensations aux exploitants actuels, dont les différents contrats expireront d’ici 2027.

    #Retards et billets trop chers

    Les travaillistes avaient pointé, peu après l’élection du Premier ministre Keir Starmer le 4 juillet après quatorze années de gouvernements conservateurs, « des années de performances mauvaises et inacceptables » dans le secteur ferroviaire. Les deux tiers des Britanniques soutiennent le projet de renationalisation. Selon un sondage Yougov début septembre, 77 % jugent les billets trop chers et 51 % se plaignent des retards – mais 50 % apprécient la qualité des trains et 64 % sont satisfaits de la gamme de destinations.

    La privatisation des opérateurs ferroviaires avait eu lieu au milieu des années 1990 sous le Premier ministre conservateur #John_Major. Mais le réseau ferré est depuis revenu dans le giron public, géré par la société #Network_Rail. Quatre opérateurs sur quatorze en Angleterre étaient déjà revenus sous contrôle public ces dernières années en raison de leurs mauvaises performances. Mais l’idée était, jusqu’ici, de les gérer temporairement avant un retour au secteur privé.

    Les opérateurs principaux en Ecosse et au Pays de Galles sont eux aussi redevenus publics récemment. Le syndicat ferroviaire TSSA a salué « un moment historique qui ouvre la voie au retour de nos chemins de fer dans le giron public, là où ils appartiennent, en tant que service vital ». Le rail britannique a connu une vague de grèves ces dernières années sous la pression de la crise du pouvoir d’achat provoquée par l’inflation.

    https://www.liberation.fr/international/europe/au-royaume-uni-la-renationalisation-du-rail-validee-par-le-parlement-2024
    #nationalisation #renationalisation #rail #train #UK #Angleterre #transport_ferroviaire #privatisation #prix #performance

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1074884

    • Au Royaume-Uni, un budget pour endiguer la casse des services publics

      Le gouvernement travailliste de Keir Starmer veut mettre le paquet sur les services publics et financer ces dépenses par des hausses d’impôts importantes, notamment pour les employeurs.

      #Rachel_Reeves a brandi fièrement la mallette rouge contenant la présentation du budget du Royaume-Uni devant les photographes, rue Downing Street à Londres, le 30 octobre.

      La nouvelle ministre des Finances britannique, première femme à occuper ce poste, a promis que ce projet permettrait de « réparer les fondations et d’apporter du changement », après quatorze ans de gouvernements conservateurs. La nouvelle majorité travailliste, issue des législatives du mois de juillet, a ainsi annoncé une hausse de 100 milliards de livres sterling (120 milliards d’euros) de l’investissement public sur cinq ans.

      « Pendant les années Covid et de crise inflationniste, les conservateurs ont financé leurs programmes de soutien par des coupes massives dans les services publics », retrace Max Mosley, économiste à l’Institut national des recherches économiques et sociales (NIESR), un organisme indépendant. Voire, n’ont tout simplement pas financé ces programmes.

      La ministre a ainsi accusé son prédécesseur d’avoir laissé un « trou noir » de 22 milliards de livres dans le précédent budget, que le gouvernement conservateur de Rishi Sunak aurait dissimulé.

      « Il n’était plus possible de poursuivre ce régime maigre, donc les travaillistes ont dû prendre cette décision d’augmenter largement les impôts, poursuit Max Mosley. Mais cela ne permettra que de maintenir les services publics dans l’état où ils sont aujourd’hui. »

      Et donc pas de les faire monter en puissance. Malgré l’ampleur des montants annoncés, le budget des travaillistes amorce donc un changement de direction timide plus qu’une révolution.
      Elargir le carcan budgétaire

      Parmi les hausses de dépenses figure un plan de soutien au NHS, le système de santé britannique qui se trouve dans un état critique. Ses dépenses de fonctionnement pourront augmenter de 22,6 milliards de livres et ses investissements de 3,1 milliards. L’éducation publique et les garderies bénéficient d’un soutien de 3,2 milliards supplémentaire, tandis que le logement reçoit un demi-milliard.

      Le financement de toutes les nouvelles dépenses – à savoir les 100 milliards d’investissement, auxquels s’ajoutent des hausses d’aides sociales, ou la hausse des salaires de la fonction publique – passera pour moitié par une hausse de l’endettement public et pour moitié par une hausse de la fiscalité1, à rebours des orientations choisies ces dernières années par les conservateurs.

      Sur le premier volet, Rachel Reeves a adopté une nouvelle règle de calcul de la dette. Alors que la précédente visait la décroissance de la dette publique à horizon de cinq ans, c’est désormais la décroissance de la dette publique « nette des investissements financiers » qui est visée. C’est-à-dire de la dette une fois qu’on en a déduit les actifs financiers détenus par le secteur public. De quoi permettre l’augmentation de l’investissement public.

      « Le gouvernement a élargi le carcan budgétaire au lieu de s’en débarrasser définitivement », nuance toutefois le NIESR, dans sa note du 31 octobre.

      Sur le volet fiscal, le Labour avait promis pendant la campagne électorale de ne pas augmenter ni l’impôt sur le revenu, ni les cotisations sociales payées par les salariés, ni la TVA.

      L’essentiel des hausses de la fiscalité incombera donc aux employeurs, via une hausse des cotisations sociales patronales qui permettra de récolter l’essentiel des recettes supplémentaires attendues par le gouvernement, à savoir l’équivalent de 25 milliards de livres.

      Pour appuyer son slogan de défense des travailleurs, le Labour prévoit par ailleurs une hausse du salaire minimum. Celui des jeunes de moins de 21 ans fera un saut de 16 % l’année prochaine tandis que le salaire minimum général augmentera de 6,7 % en avril 2025. Trois millions de salariés devraient bénéficier de ces hausses.

      Les retraites grimperont également de 4,1 % en avril prochain, tout comme l’aide accordée aux aidants, qui passera de 1,4 livre à 81,9 livres par semaine.

      Plusieurs statuts fiscaux avantageux sont, au contraire, supprimés, comme celui de « non-dom », qui permettait aux résidents britanniques déclarant un domicile dans un autre pays de ne pas être taxés sur leurs revenus à l’étranger. Les taxes sur les trajets en jet privé vont augmenter, tout comme celles des écoles privées ainsi que sur les transmissions d’héritages.
      Un « anti budget Barnier » ?

      De quoi qualifier le budget britannique « d’anti budget Barnier » ? Le gouvernement dirigé par le nouveau Premier ministre français a en effet pour mantra la réduction des dépenses publiques. Ce qui risque de conduire à une période d’austérité douloureuse pour la majorité des Français, en raison de l’absence de propositions fortes sur la fiscalité des plus riches qui auraient pu atténuer l’ampleur des coupes budgétaires à réaliser pour rétablir l’équilibre des comptes publics.

      Si les orientations budgétaires sont effectivement différentes des deux côtés de la Manche, il est difficile toutefois de tirer ce type de conclusion.

      A côté de marqueurs de gauche, qui tranchent certes avec la politique des conservateurs auxquels ont été habitués les Britanniques depuis 15 ans, Rachel Reeves a par exemple décidé de maintenir le taux d’imposition sur les entreprises à son niveau actuel de 25 %, le plus bas des pays du G7, et proche de la France avec ses 25,8 %.

      « Le gouvernement ne veut pas effrayer les investisseurs et se mettre à dos les grands patrons. Il pense que le pays a besoin d’une croissance forte et que c’est cette croissance qui permettra de financer les services publics et entraînera des hausses de salaires », analyse Clémence Fourton, maîtresse de conférences en études anglophones à Sciences Po Lille.

      « Il y a de bonnes mesures sociales dans ce budget, mais leur impact sera limité, poursuit la chercheuse. Cela ne permettra pas de réduire substantiellement les inégalités au Royaume-Uni. » Or, le défi est immense.

      Selon l’OCDE, les inégalités de revenu au Royaume-Uni sont parmi les plus élevées en Europe. Et en 2022, 25 % des enfants se trouvaient dans une situation de pauvreté absolue. Un chiffre en augmentation. Il y a urgence.

      https://www.alternatives-economiques.fr/royaume-uni-un-budget-endiguer-casse-services-publics/00113090

    • Au Royaume-Uni, le gouvernement travailliste renationalise les chemins de fer

      La compagnie #South_Western_Railway, qui dessert la banlieue de Londres, est repassée ce dimanche dans le giron de l’État. Le gouvernement prévoit de nationaliser tous les opérateurs ferroviaires d’ici 2027 : un “tournant majeur”, selon la presse britannique.

      Le premier train à arborer le nouveau logo “#Great_British_Railways” (#GBR) en lettres blanches sur fond bleu est parti ce matin à 5 h 36 de la gare de Woking, dans la banlieue sud de Londres, rapporte la BBC. Selon la ministre Transports Heidi Alexander, l’événement marque le début d’une “nouvelle ère” pour les chemins de fer britanniques, qui devraient désormais “être gérés dans l’intérêt des passagers, et non des actionnaires”.

      La South Western Railway (SWR), qui exploite environ 1 600 trains par jour circulant entre plus de 200 gares et Waterloo-Station, l’une des principales gares de voyageurs de la capitale, est devenue la première compagnie ferroviaire britannique à être renationalisée, conformément à une promesse électorale du Parti travailliste. Le gouvernement de Keir Starmer s’est engagé à faire de même pour tous les autres opérateurs du rail d’ici 2027.

      “Nous allons avancer avec confiance vers un nouvel avenir pour les chemins de fer”, proclame Heidi Alexander. En attendant, “en raison de travaux d’ingénierie”, une partie du trajet a dû être effectuée ce matin dans un bus de remplacement, précise le site de la chaîne Sky News.

      “Il n’y aura pas de miracle”, prévient The Times. Les travaillistes se sont engagés à réparer le réseau “défaillant”, mais “la solution ne sera pas immédiate”. Le mois dernier, South Western Railway signalait qu’environ 28 % de ses trains étaient retardés et que 4 % avaient dû être annulés. Il n’y a aucune raison pour qu’un changement majeur se produise dans l’immédiat. “Mais si l’on s’y prend correctement, le processus en vaut la peine”, estime Henri Murison, directeur du Northern Powerhouse Partnership, un groupe de réflexion qui a pour objectif de dynamiser l’économie du nord de la Grande-Bretagne.

      Une “révolution culturelle”

      Depuis la privatisation des opérateurs, dans les années 1990, les usagers britanniques doivent subir retards à répétition, réductions de service et problèmes d’horaires. “Tout le monde sait que la privatisation […] n’a pas fonctionné”, commente Mick Whelan, secrétaire général du syndicat des conducteurs de trains Aslef. L’autre syndicat du rail britannique, le RMT, a lui aussi salué la nationalisation de SWR tout en regrettant que le nettoyage et la sécurité restent confiés à des sous-traitants.

      À terme, tous les opérateurs devraient être regroupés au sein d’un vaste organisme public, chargé à la fois des infrastructures et des services aux usagers. En attendant, c’est le ministère des Transports lui-même qui assurera la gestion des compagnies nationalisées. “Il faudra du temps pour réparer des décennies de fragmentation, a reconnu la ministre Heidi Alexander, mais la transformation culturelle a commencé : nous passons d’un système conçu autour de contrats commerciaux à un système fondé sur des valeurs de service public.”

      Le Financial Times prévoit pour sa part un démarrage “compliqué” pour le nouveau service public. Depuis la fin de pandémie, les annulations ont atteint le plus haut niveau jamais enregistré, “en grande partie à cause du manque de conducteurs”. Quant aux recettes, elles restent inférieures d’environ 20 % aux niveaux d’avant la pandémie, du fait de la désaffection des voyageurs. Enfin, sur les 90 nouveaux trains Arterio qui auraient dû être livrés à First Group, qui détenait depuis 2017 le contrat d’exploitation de la franchise SWR, seuls cinq l’ont été.

      Du côté du gouvernement, on assure que les trains ne pourront pas arborer le logo Great British Railways tant qu’ils ne répondront pas à des normes strictes. “Même s’ils sont nationalisés, ils devront mériter le droit de porter ce nom.”

      https://www.courrierinternational.com/article/transports-au-royaume-uni-le-gouvernement-travailliste-renati

  • #Bois contre #mercenaires russes : comment la #Centrafrique a bradé une #forêt au groupe #Wagner

    Depuis 2021, #Bois_Rouge, une entreprise liée au groupe militaire privé Wagner, bras armé officieux du Kremlin, exploite une forêt à l’ouest de la Centrafrique. Elle bénéficie d’un étonnant traitement de faveur de la part des autorités, et œuvre parfois au mépris de la loi.

    À Bangui, « influence étrangère » a longtemps rimé avec France. La capitale de la Centrafrique, pays indépendant depuis 1960, a gardé des traces tenaces de l’ancien colonisateur français : avenue de France, rues du Poitou et du Languedoc, lycée français Charles-de-Gaulle, stations-service Total, bières Castel et coopérants français en pagaille.

    Depuis quelques années, le vent a tourné. Il vient désormais de l’Est. Dans les rues de Bangui, de larges panneaux vantent la coopération russo-centrafricaine. Un #centre_culturel russe a ouvert, dans lequel sont dispensés gratuitement des cours de langue. La boisson à la mode est une #vodka du nom de #Wa_na_wa, supposée donner à ses consommateurs « les secrets du pouvoir russe » et une « santé sibérienne ». Moscou fait don de blindés, de trampolines et de cahiers pour enfants, sponsorise des radios et des concours de beauté.

    Surtout, les hommages aux #mercenaires de Wagner sont partout. Les premiers employés de cette société militaire privée sans existence légale, considérée comme le bras armé officieux du Kremlin, sont officiellement arrivés dans la capitale centrafricaine début 2018, un peu plus d’un an après le retrait de l’opération française #Sangaris. Il s’agissait alors de former et d’accompagner sur le terrain les militaires centrafricains, aux prises avec des groupes armés irréguliers.

    Quatre ans plus tard, les « #conseillers_russes », comme on les surnomme pudiquement, ont des statues et des films à leur gloire. Des ministres portent des tee-shirts à leur effigie et des membres d’associations financées par Moscou chantent leurs louanges lors de manifestations.

    La présence de Wagner sur le continent africain (au Mali, en Libye, au Soudan ou au Mozambique) est désormais largement documentée, de même que les exactions dont certains de ces mercenaires se sont rendus coupables. Des rapports d’ONG, d’agences et de groupes d’experts onusiens ainsi que des enquêtes journalistiques en font état. Ces violations des droits humains ont conduit l’Union européenne à mettre en place, en décembre 2021, des #sanctions visant Wagner et ses dirigeants (voir la liste ici).

    Mais d’autres aspects de cette présence restent méconnus, en particulier les #accords industriels et financiers signés entre les sociétés de la galaxie Wagner et les États où le groupe intervient.

    Une enquête de trois mois, menée par Mediapart, le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC) et l’ONG OpenFacto (à travers son projet « All Eyes on Wagner »), révèle comment une société liée à Wagner, Bois Rouge, a obtenu en 2021 une juteuse #exploitation_forestière en République centrafricaine, dans des conditions très avantageuses, qu’aucune autre société forestière n’avait obtenues.

    Notre enquête montre que la société Bois Rouge, officiellement centrafricaine, est dans les faits étroitement liée aux intérêts russes dans le pays, plus précisément au réseau d’affaires d’#Evgueni_Prigozhin, financier du groupe Wagner. Les autorités, dépendantes de Wagner pour assurer leur sécurité, ont bradé une partie de leurs #ressources_naturelles en autorisant Bois Rouge à exploiter la forêt de manière intensive, quasiment sans payer d’impôts, et parfois au mépris de la loi. Malgré ce traitement de faveur, Bois Rouge n’a pas respecté tous ses engagements vis-à-vis de l’État centrafricain.

    Interrogée, la gérante de Bois Rouge assure que la société « respect[e] pleinement les exigences et les règles en vigueur ». Également contactée, la présidence centrafricaine n’a pas souhaité nous répondre, estimant qu’elle n’avait « pas à justifier et à prouver quoi que ce soit ».

    Alors que plusieurs pays européens importent du bois centrafricain, notre enquête pose aussi la question de sa #traçabilité. Si les sanctions européennes visant le groupe Wagner et son financier Evgueni #Prigozhin devraient théoriquement rendre impossible l’importation de « #bois_Wagner » sur le sol européen, la faiblesse des contrôles existants ne permet pas de garantir que cette interdiction soit correctement appliquée.

    « Bois Rouge », société centrafricaine en apparence, russe dans les faits

    La République centrafricaine (RCA) est un pays riche de ses forêts. En 2021, le bois était le principal bien d’exportation du pays, loin devant les diamants. Il est exploité par seulement une douzaine d’entreprises.

    Le 9 février 2021, un nouvel acteur fait son entrée dans ce milieu très fermé. Une société jusqu’alors inconnue, Bois Rouge, remporte un appel d’offres lancé cinq mois plus tôt par le gouvernement centrafricain. Elle obtient, dans la région de la #Lobaye, au sud-ouest du pays, le droit d’exploiter une forêt de 186 000 hectares, riche de gorilles, léopards et éléphants.

    La parcelle appartenait jusqu’alors aux #Industries_forestières_de_Batalimo (#IFB), la plus ancienne des sociétés forestières de Centrafrique, à capitaux français. Le 18 juillet 2019, le permis est retiré à IFB et repris par l’État, dans des conditions contestées : selon nos informations, IFB a introduit un recours devant le Conseil d’État centrafricain. La société n’a pas souhaité commenter tant que la procédure judiciaire est en cours.

    Début 2021, la forêt passe donc sous le contrôle de Bois Rouge. L’entreprise se décrivait sur son site internet, mystérieusement fermé cette année, comme « l’une des plus grandes entreprises africaines de bois », se présentant ainsi comme une société 100 % centrafricaine. Elle est, de fait, immatriculée au registre du commerce depuis mars 2019 et dirigée par une ressortissante du pays, #Anastasie_Naneth_Yakoïma.

    Mais il s’agit en réalité d’un paravent des intérêts russes en Centrafrique. « Tout le monde sait qu’il s’agit d’une société fabriquée de toutes pièces par les Russes », confie un acteur du secteur. Plusieurs éléments matériels viennent l’étayer.

    En octobre 2019, sept mois après sa création à Bangui, Bois Rouge est présente à un forum d’industriels du bois à Shanghai. La société figure sous le même nom et à la même adresse que ceux renseignés au registre du commerce centrafricain… mais elle est classée parmi les participants russes. Bois Rouge n’est pas représentée par sa directrice, Anastasie Naneth Yakoïma, mais par un responsable des ventes dénommé #Artem_Tolmachev. Et l’une des deux adresses e-mail de contact de l’entreprise est hébergée par un service de messagerie russe, mail.ru.

    Les liens de Bois Rouge avec la Russie sont confirmés par ses activités sur le terrain. Des photos datées de novembre 2021 prises dans la concession, que l’EIC et OpenFacto ont obtenues, montrent plusieurs hommes blancs aux côtés d’employés centrafricains, ainsi que des camions et des boîtes de médicaments de marque russe et une porte sur laquelle « centre médical » est écrit en russe.

    Interrogée sur ses liens avec la Russie (ainsi que sur l’ensemble des informations contenues dans cet article), la gérante de Bois Rouge, Anastasie Naneth Yakoïma, fait simplement savoir que sa société « exerce son activité tout en respectant pleinement les exigences des normes et les règles en vigueur ». Elle ne souhaite pas répondre à nos questions, estimant que cela reviendrait à diffuser des « données confidentielles » sur l’entreprise.

    Sur la trace de Wagner : camouflages « #MultiCam » et sociétés de la galaxie Prigozhin

    D’autres éléments plus précis confirment que Bois Rouge n’est pas simplement liée à des entrepreneurs russes, mais bien à un réseau spécifique : celui d’Evgueni Prigozhin – homme d’affaires proche de Vladimir Poutine – et du groupe Wagner, dont il est soupçonné d’être le financier et le dirigeant.

    Le groupe Wagner n’a pas d’existence légale ; aucune entreprise ne porte officiellement ce nom. Il désigne le groupe de #mercenaires et, par extension, la galaxie de sociétés contrôlées par Evgueni Prigozhin qui opèrent dans les zones où ces mercenaires sont déployés – qu’elles soient actives dans l’extraction de ressources naturelles ou la #propagande en ligne. Evgueni Prigozhin est déjà présent en RCA via plusieurs entreprises, dont #Lobaye_Invest et #M-Finans, sous sanctions américaines depuis septembre 2020.

    Le premier élément reliant Bois Rouge à Wagner est chronologique : l’attribution de la concession dans la préfecture de la Lobaye coïncide avec l’arrivée des #mercenaires_russes dans la région. Selon nos informations, le gouvernement centrafricain a attribué l’ancienne parcelle d’IFB à Bois Rouge le 9 février 2021, soit seulement quinze jours après la reprise de #Boda, la principale ville de la région, par l’armée centrafricaine et les hommes de Wagner. Boda était auparavant contrôlée par une coalition de groupes armés, la #CPC.

    Les liens entre Bois Rouge et la galaxie Wagner/Prigozhin sont également d’ordre financier. Les données issues des bordereaux de chargements (« bill of lading ») de marchandises destinées à Bois Rouge, que l’EIC et OpenFacto ont consultées, démontrent que la société achète du matériel à #Broker_Expert_LLC, une société basée à Saint-Pétersbourg.

    Or, #Broker_Expert fournit d’autres entités du réseau Wagner/Prigozhin, parmi lesquelles l’entreprise minière #Meroe_Gold, active au #Soudan, décrite par le Trésor américain comme une filiale du groupe d’Evgueni Prigozhin.

    L’ONG Dossier Center (de l’opposant russe Mikhaïl Khodorkovski), dont trois journalistes ont été assassinés en Centrafrique en juillet 2018 alors qu’ils enquêtaient sur les activités de Wagner dans le pays, liste également Broker Expert en tant qu’« entreprise affiliée à Prigozhin ». Ce lien est confirmé par des éléments matériels, tels qu’un numéro de téléphone utilisé à la fois par Broker Expert et par des sociétés de la famille Prigozhin : #Concord LLC, dont Evgeny Prigozhin est le bénéficiaire économique ; ou encore #Soinvest LLC, dirigée par son épouse #Liubov_Prigozhina.

    Nous avons identifié vingt-huit transactions entre Bois Rouge et Broker Expert rien qu’en novembre et décembre 2021. En deux mois, l’exploitant forestier a importé via Broker Expert un tracteur, des matériaux de construction (tôles d’acier, argile expansée, bétonnière, ciment, briques), des vis, du fil barbelé, un ventilateur, des plaques d’amiante ou encore un aspirateur industriel.

    Outre ces liens d’affaires, des indices laissés sur le terrain suggèrent aussi un lien avec Wagner. Sur deux photos prises sur la concession de Bois Rouge, on distingue des individus portant des pantalons de camouflage militaire. Ce modèle de camouflage, dit MultiCam, est utilisé par Wagner en RCA.

    Ressources naturelles contre prestations de sécurité

    Parmi les sources connues de financement de Wagner figure l’exploitation de ressources naturelles, dont des champs de #pétrole et de gaz repris à l’État islamique en #Syrie (dont Wagner toucherait 25 % des revenus en vertu d’un contrat signé avec le gouvernement syrien) et des #mines_d’or exploitées par une société liée à Evgueni Prigozhin au #Soudan. L’attribution de permis d’exploitation à des sociétés liées au groupe serait une manière pour des gouvernements africains surendettés de payer les services des mercenaires.

    La Centrafrique ne semble pas échapper à ce mode de fonctionnement. Un document rédigé par le gouvernement centrafricain, révélé dans un récent documentaire de France 5, fait le lien entre « l’investissement russe dans le domaine de la sécurité nationale » et l’exploitation d’une mine d’#or en RCA par une société officiellement malgache mais en réalité sous contrôle russe, #Midas_Resources.

    « L’État centrafricain a le droit de prendre connaissance de l’état des lieux de l’investissement russe dans le domaine de la #sécurité nationale pour pouvoir être en mesure de gérer les compensations », indique le document.

    Le droit d’exploiter la forêt centrafricaine fait-il partie des « #compensations » accordées à Wagner en échange des services de ses combattants, qui assurent la garde rapprochée du président Touadéra et combattent aux côtés des forces armées centrafricaines ?

    Nos recherches démontrent en tout cas que les conditions d’exploitation octroyées à Bois Rouge relèvent davantage du cadeau que de la relation commerciale classique.

    Une forêt bradée

    Nous nous sommes procuré les documents officiels encadrant les activités de la société forestière liée à Wagner, qui étaient jusqu’ici restés secrets. Nous avons comparé les deux principaux documents – la convention provisoire d’exploitation signée entre l’État centrafricain et Bois Rouge le 28 avril 2021 et la convention définitive d’exploitation du 3 décembre 2021 – avec six autres contrats comparables signés par l’État centrafricain avec d’autres entreprises entre 2014 et 2020. Notre analyse montre que Bois Rouge a obtenu le droit d’exploiter la forêt de manière intensive, ainsi que des avantages jamais octroyés à d’autres entreprises.

    Trois exemples illustrent ce traitement de faveur.

    Bois Rouge a obtenu l’autorisation d’exploiter la totalité de la surface de la forêt dont elle a obtenu la concession, avant même d’avoir signé la « convention définitive d’exploitation » censée encadrer ses activités. Or, avant d’avoir signé cette convention définitive, les autres entreprises forestières n’ont le droit d’exploiter qu’une partie de leur concession – généralement un huitième de sa surface.

    Second avantage : alors que les contrats forestiers fixent des « assiettes de coupe » (des zones prévues pour être exploitées), qui changent chaque année afin de laisser la forêt se régénérer, la convention d’exploitation de Bois Rouge prévoit des « assiettes annuelles de coupe » valables non pas un an mais trois ans, et renouvelables sur simple demande.

    Le contrat signé avec Bois Rouge supprime enfin une disposition importante, présente dans tous les autres contrats que nous avons pu consulter : l’interdiction de procéder à des abattages par temps de pluie ou venteux, ce qui est normalement interdit pour des raisons de sécurité.

    En plus de ces conditions d’exploitation inédites, nous avons obtenu un document prouvant que le gouvernement centrafricain a octroyé d’importants avantages fiscaux et douaniers à Bois Rouge.

    Une lettre signée du ministre des finances et du budget de RCA, #Henri-Marie_Dondra, datée du 23 avril 2021, indique que Bois Rouge bénéficie pendant cinq ans de droits de douane réduits à 5 % sur ses importations, d’une exonération de l’#impôt sur les sociétés (puis réduit à 25 % pendant une année supplémentaire), d’une contribution au développement social réduite de 25 % et d’une exemption du paiement de la patente. L’entreprise bénéficie également d’une TVA sur les importations « neutralisée » par une procédure dite de « paiement différé » ainsi que d’une exonération de #taxe_foncière pendant huit ans sur tous les immeubles bâtis neufs.

    Exploitation lancée de manière illégale

    Malgré ce traitement de faveur, nous avons pu établir que Bois Rouge n’avait pas respecté tous ses engagements.

    La société a lancé son exploitation en juillet 2021 sans réaliser de #plan_d’aménagement ni d’#étude_d’impact_environnementale, qui sont pourtant deux obligations légales. L’absence de plan d’aménagement est explicitement mentionnée dans la convention définitive d’exploitation du 3 décembre 2021, ce qui n’a pas empêché le gouvernement centrafricain de la signer.

    « L’instauration de plans d’aménagement qui garantissent la préservation de la ressource forestière demeure notre priorité, et nous allons intensifier les contrôles », assurait pourtant en 2016 la ministre centrafricaine des forêts.

    L’absence d’étude d’impact environnementale réalisée par Bois Rouge nous a été confirmée par le ministère de l’environnement centrafricain.

    Ce n’est pas tout. Bois Rouge aurait dû payer, en échange de la concession, trois années de loyer. Cette obligation figure noir sur blanc dans le décret signé par le premier ministre centrafricain le 9 février 2021. La société a quinze jours pour le faire, et « tout manquement ou retard entraînera l’annulation d’office du permis », précise le document.

    Bois Rouge n’a pas payé. Mais l’État ne lui a pas retiré son permis.

    Une lettre du ministère des finances prouve qu’à la date du 23 avril 2021, soit deux mois après l’expiration du délai légal pour payer le loyer, le ministère des finances centrafricain n’avait toujours pas reçu l’argent. Le courrier indique que Bois Rouge a demandé un délai de paiement jusqu’au 1er avril 2022, soit onze mois après la date prévue. Ce report a été accordé par le ministère des finances – interrogé sur les motifs de cette décision, ce dernier ne nous a pas répondu.

    D’autres documents internes au ministère des eaux et forêts prouvent que Bois Rouge n’a pas payé toutes les taxes liées à l’abattage de bois auxquelles elle était assujettie, au moins jusqu’en février 2022.

    À ces manquements légaux et financiers s’ajoutent des #conditions_de_travail problématiques sur la zone d’exploitation. Nous avons pu recueillir le témoignage détaillé d’une personne connaissant bien la concession, mais qui requiert l’anonymat étant donné les risques importants pour sa sécurité. Cette source rapporte que Bois Rouge emploie un personnel très insuffisant (une équipe d’abattage y est constituée de deux personnes, contre cinq ou six habituellement), qu’elle fait travailler dans des conditions dangereuses.

    Selon ce témoin, les #abatteurs de Bois Rouge couperaient « 15 à 20 arbres par jour » alors que la norme dans d’autres concessions serait plutôt de sept par jour. Les dirigeants de l’entreprise leur imposeraient de travailler « jusqu’à 15 heures ou 16 heures » alors que, dans la région, l’usage veut que le travail s’arrête vers 11 heures en raison du vent qui se lève, rendant alors l’abattage particulièrement dangereux. Il assure enfin que le cahier de chantier, qui recense notamment les volumes de bois coupés, n’était pas rempli, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Interrogés sur ce point (ainsi que sur toutes les questions soulevées dans cet article), les représentants de la société Bois Rouge ne nous ont pas répondu.

    Malgré cela, Bois Rouge n’aurait pas encore exploité d’importants volumes de bois. Deux sources proches du dossier indiquent que l’entreprise a jusqu’à présent coupé un nombre d’arbres relativement modeste – qui représenterait quelques centaines de mètres cubes – qu’elle a ensuite exportés via le Cameroun. « Ils semblent être dans une phase de test », indique l’une de ces sources.

    Bientôt des meubles en « bois Wagner » en Europe ?

    Il est impossible, pour l’heure, de savoir vers quels pays ce bois a été exporté. Bois Rouge n’a pas souhaité nous répondre ; également questionnée, la #SGS, société chargée de contrôler les exportations de bois centrafricain, n’a pas donné suite.

    Plusieurs pays d’Europe importent du bois centrafricain, parmi lesquels l’Espagne (jusqu’en 2019 au moins), la France, l’Italie, le Portugal, l’Allemagne et la Belgique. Au total, selon les chiffres officiels produits par l’UE, les importations de bois (et ses dérivés, charbon et liège) de la RCA vers l’UE ont augmenté de 62 % en 2021 pour atteindre 11 millions d’euros.

    Du « #bois_Wagner » est-il importé en Europe, ou pourrait-il l’être prochainement ? Cela est théoriquement interdit, pour deux raisons : les règlements européens contre l’exploitation illégale des forêts, et les sanctions émises par l’UE visant Wagner. À cela pourraient s’ajouter les sanctions prises contre des entreprises et citoyens russes à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, qui pourraient également toucher indirectement Bois Rouge : l’exploitant forestier se fournit auprès de l’entreprise de sidérurgie russe #Severstal, dont le principal actionnaire, l’homme d’affaires russe #Alexeï_Mordachov, a été placé sous sanctions européennes en mars 2022.

    Mais pour l’heure, rien ne garantit que les contrôles existants soient suffisants pour empêcher Wagner d’écouler son bois centrafricain en Europe.

    En 2005 et 2020, l’UE s’est dotée de deux règlements visant à mettre fin à l’exploitation illégale des forêts : le règlement de l’Union sur le bois, et le règlement dit #FLEGT (« #Forest_Law_Enforcement_Governance_and_Trade »). Ils prévoient un système de « #diligence_raisonnée », qui doit être mis en place par les importateurs et est supposé garantir que les bois issus d’une récolte illégale ne sont pas mis sur le marché de l’Union européenne.

    Mais la Commission européenne a jugé, dans un rapport de décembre 2021, que ces deux outils n’avaient pas totalement atteint leurs objectifs. Une partie des entreprises important du bois dans l’UE ont une « connaissance et une compréhension limitées des obligations à respecter » et rencontrent des difficultés à vérifier les informations provenant de leurs chaînes d’approvisionnement. Certains importateurs profitent de la souplesse de certains pays de l’UE, où les contrôles sont moins nombreux, pour faire entrer du bois à l’origine douteuse, relève la Commission.

    De fait, pour l’année, 2020, un seul État membre a déclaré avoir effectué un contrôle portant sur du bois importé de RCA afin de vérifier sa conformité avec le règlement européen sur le bois.

    Les ONG sont encore plus critiques. « Les règles de confidentialité en vigueur dans l’Union européenne font qu’il est difficile de suivre le bois depuis la source jusqu’à l’entreprise qui l’importe directement », explique Marigold Norman, experte en bois travaillant avec l’ONG Forest Trends. Par ailleurs, « jusqu’à présent, les sanctions infligées aux entreprises qui enfreignent les règles ont été limitées. Dans certains cas, les amendes sont une part assumée du coût de l’approvisionnement en bois tropicaux de grande valeur ».

    Malgré des importations de bois centrafricain en forte augmentation ces dernières années (jusqu’à atteindre près de 6 millions d’euros en 2021 selon les données des douanes françaises), la France ne semble pas non plus mettre en œuvre de contrôles suffisants. En 2019, l’ONG Earthsight a établi qu’une entreprise française, F. Jammes, continuait d’importer du bois produit par la société centrafricaine SEFCA, pourtant accusée en 2015 par l’ONG Global Witness d’avoir versé de l’argent à la Seleka, un groupe armé centrafricain responsable de nombreuses exactions, afin de sécuriser sa production.

    Interrogée par le biais de son porte-parole sur les conditions d’exploitation octroyées à Bois Rouge, la présidence centrafricaine nous a adressé une brève réponse, assurant que « le gouvernement centrafricain, en toute souveraineté, reçoit des projets d’exploitation et accorde des licences d’exploitation aux sociétés d’investissement qui s’installent dans [son] pays ». La présidence n’a pas souhaité répondre davantage à nos questions précises, estimant que le sujet « ne correspond[ait] pas aux préoccupations de [son] pays et de [sa] population » et qu’elle n’avait « pas à justifier et à prouver quoi que ce soit ».

    https://www.mediapart.fr/journal/international/260722/bois-contre-mercenaires-russes-comment-la-centrafrique-brade-une-foret-au-

    #Russie #république_centrafricaine #extractivisme #Russafrique #soft_power #déforestation

  • Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin
    https://www.banquedesterritoires.fr/allegements-decides-par-le-legislateur-les-compensations-aux-co

    Les #compensations versées par l’État aux #collectivités_territoriales pour les #exonérations d’#impôts_locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d’euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.

    #finances_locales

  • Ryanair backs down over passenger rights for cancellations - BBC News

    http://www.bbc.com/news/business-41445663

    Avis de gros temps pour Ryanair et peut-être les limites du modèle brutalissime sur lequel fonctionne - comme son nom l’indique si bien - le hard discount ou low cost.

    Ryanair has bowed to regulator demands and spelled out more options on offer to passengers affected by its planned flight disruption.

    It has avoided possible legal action by emailing those affected by more than 20,000 flight cancellations.

    On its site, Ryanair acknowledges it is required to offer those on cancelled flights full refunds or comparable tickets on rival carriers.

    Civil Aviation Authority boss Andrew Haines said Ryanair had “capitulated”.

    Earlier this week, Mr Andrew Haines said he was “furious” the airline had not been complying with the law by failing to offer to re-route passengers on rival airlines.

  • #Cuba souhaite récupérer #Guantanamo : Washington refuse | #Amérique_latine
    http://www.lapresse.ca/international/amerique-latine/201507/20/01-4886900-cuba-souhaite-recuperer-guantanamo-washington-refuse.php

    [Le ministre cubain des Affaires étrangères Bruno] Rodriguez, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse commune à Washington avec son homologue américain John Kerry, a dit que La Havane voulait aller de l’avant.

    Mais il a insisté sur le fait que « lever complètement l’embargo et la restitution du territoire occupé illégalement de Guantanamo, ainsi que le respect de la souveraineté de Cuba et des #compensations pour le peuple cubain pour les dommages humains et économiques » étaient des points « cruciaux pour avancer vers une normalisation » des relations entre les deux pays.

    M. Kerry a répondu que l’administration de Barack Obama souhaitait voir « rapidement » la levée de l’embargo imposé à l’île des Caraïbes depuis 1962. Mais il a noté que, « pour le moment, il n’y a pas d’intention de notre part d’altérer le traité de location » de Guantanamo Bay, qui abrite la prison militaire du même nom.

    #Etats-Unis

  • Un comité qui oeuvre pour le compte de plusieurs des États insulaires des Caraïbes exige que la Norvège paye des compensations pour son rôle dans l’esclavage.

    La demande vient de l’organisation des Caraïbes Commission des réparations communautaires pour les Caraïbes, (Caribbean Community Reparations Commission - CCRC - en anglais), qui monte ls dossiers afin que les anciennes puissances coloniales versent (enfin) des indemnités et fassent des excuses pour la période d’esclavage.

    La CCRC relève de la Caricom, une organisation intergouvernementale dont l’objectif est de coordonner les politiques des pays des Caraïbes. Elle interpèle aujoud’hui la Norvège comme elle l’a fait auparavant pour la Grande-Bretagne, la France et les Pays-Bas. Outre la Norvège, le Danemark, le Portugal, l’Espagne et la Suède ont aussi été cité.

    Le Royaume du Danemark-Norvège avait trois îles-colonnies dans les Antilles : Saint-Thomas, Saint-Jean et Sainte-Croix était en possession de ce royaume respectivement en 1672, 1718 et 1733.

    Pour la Norvège, cette « possession » st devenue caduque lors de la dissolution du royaume Danemark-Norvège en 1814, mais les Danois ont gardé ces îles jusqu’à ce qu’ils les aient vendus aux États-Unis pour 25 millions de dollars en 1917.

    Les esclaves dans ces îles ont été principalement utilisés dans les plantations de canne à sucre. En 1754, la population des trois îles était d’environ 16 000 personnes, dont 14 000 étaient des esclaves...

    L’article continue ci-dessous.
    Christiansted Sainte-Croix - Vue de la ville de Christiansted sur l’ancienne île dano-norvégien de Sainte-Croix . - Photo : Mart intérieur Geller / Reuters

    Les gouvernements des pays des Caraïbes ont demandé à un groupement d’avocats britanniques (Leigh Day) de les soutenir pour obtenir les indemnisations.

    Leigh Day a été le cabinet d’avocats qui a permi l’indemnisation de centaines de Kenyans ayant été torturé par les "maître"s coloniaux britanniques pendant la rébellion Mau Mau dans les années 1950.

    Initialement, les gouvernements des Caraïbes , à travers son cabinet d’avocats pour tenter de négocier un remplacement des anciens maîtres coloniaux. Le représentant du cabinet davocats, Richard Stein, a précisé que si sa demande n’aboutit pas, il ira jusqu’à la Cours de justice internationale à la Haye.

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    Krever slaveri-erstatning fra Norge - Nyheter, tv og radio fra hele verden - NRK.no

    http://www.nrk.no/verden/krever-slaveri-erstatning-fra-norge-1.11412511

    Krever slaveri-erstatning fra Norge

    En komite som arbeider for flere av de karibiske øystatene vil at Norge skal betale erstatning for ettervirkningene av slavetiden.

    #esclavage #norvège #cij #droit_international #compensations

  • No justice for New Zealand mine disaster victims’ families - World Socialist Web Site

    http://www.wsws.org/en/articles/2013/08/08/pike-a08.html

    No justice for New Zealand mine disaster victims’ families
    By Tom Peters
    8 August 2013

    The company, Pike River Coal, was sentenced last month on nine charges relating to health and safety violations leading to the fatal explosion at its coal mine on New Zealand’s West Coast on November 19, 2010. The company, known as PRC, was fined $760,000 ($US605,000) and ordered to pay $110,000 in reparation to each of the 29 victims’ families and two survivors—a total of $4.17 million.

    #mines #nouvelle-zélande #désastre #compensations