• Le vol de la délivrance : dans l’avion qui évacue des jeunes Gazaouis, malades et blessés, vers Abou Dhabi
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/02/24/le-vol-de-la-delivrance-dans-l-avion-qui-evacue-des-jeunes-gazaouis-malades-

    Le vol de la délivrance : dans l’avion qui évacue des jeunes Gazaouis, malades et blessés, vers Abou Dhabi
    Par Ghazal Golshiri (Envoyée spéciale à A Al-Arish et Abou Dhabi)
    Alors que le soleil se couche sur l’aéroport international d’El-Arich, dans la péninsule égyptienne du Sinaï, une dizaine d’ambulances et quelques bus sont garés côte à côte. Ce mardi 20 février, dans le hangar de la base aérienne, quelque deux cents Palestiniens, évacués de Gaza, terminent des démarches administratives avant de monter dans un Boeing 777 de la compagnie aérienne émiratie Etihad, à destination d’Abou Dhabi. Parmi eux : des enfants blessés, accompagnés d’au moins un proche, des malades atteints du cancer et des résidents des Emirats arabes unis (EAU).
    Depuis mi-novembre 2023, environ cinq cents Palestiniens de Gaza ont été accueillis et pris en charge dans la pétromonarchie du Golfe. Une goutte dans un océan de besoins, alors que selon les autorités de santé de l’enclave, la guerre a fait près de 30 000 morts et 70 000 blessés, côté palestinien. A la mi-février, seuls onze des trente-six hôpitaux de la bande de Gaza était encore en service.
    De plus en plus de rapports font état de familles qui luttent pour nourrir leurs enfants et d’un risque croissant de morts dues à la faim, notamment dans le nord de Gaza, quasiment hors d’atteinte des convois de ravitaillement. « La faim et la maladie forment une combinaison mortelle », a prévenu Mike Ryan, directeur exécutif du programme d’urgence sanitaire de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 19 février.
    Le vol de ce 20 février entre El-Arich et Abou Dhabi est le douzième affrété par les Emirats depuis le début de la guerre, le 7 octobre 2023. (...) Quelques semaines après le début de la guerre à Gaza, les Emirats ont annoncé leur intention de recevoir mille enfants blessés de Gaza et autant de malades du cancer, de tous les âges. Les candidats à l’évacuation sont proposés par les équipes médicales dans la bande côtière, puis les noms sont soumis aux autorités israélienne et égyptienne pour validation. « Le plus grand défi est ensuite pour ces gens d’arriver au poste-frontière de Rafah, côté Gaza. Parfois, les patients sont beaucoup trop malades pour pouvoir l’atteindre. Souvent, les ambulances transportant les patients sont bloquées sur la route à cause des combats », explique Maha Barakat, la vice-ministre d’Etat au ministère des affaires étrangères émirati, qui chapeaute ces évacuations en personne.
    Certains jours, la frontière reste fermée, comme ce 20 février. Ceux qui sont évacués ce jour-là avaient quitté Gaza il y a quelques jours. « Parmi les patients, beaucoup souffrent de complications secondaires, par exemple une infection des os après une première amputation, qui, parfois, demande une amputation supplémentaire du membre affecté », regrette Maha Barakat. Dans ces vols affrétés par les Emiratis, des Gazaouis, évacués plus tôt aux Emirats, font parfois le chemin inverse et retournent à Gaza. Le 20 février, c’est le cas d’une mère de famille d’une cinquantaine d’années, souffrant de leucémie, qui, pendant deux mois, a pu être traitée à Abou Dhabi. « Contrairement aux conseils des médecins, elle a décidé de revenir auprès de ses enfants restés à Gaza, alors qu’il lui restait encore six mois de traitements », explique Maha Barakat. Elle se souvient d’une autre mère de famille qui a accompagné aux Emirats son fils, atteint de leucémie, pour qu’il y suive une chimiothérapie. Sa maladie étant trop avancée, l’enfant est mort. La mère est retournée à Gaza pour l’y enterrer. A côté de ces évacuations, les Emirats ont mis en place un hôpital de campagne de deux cents lits dans la bande de Gaza et ont construit une unité de désalinisation de l’eau de mer à la frontière entre Gaza et l’Egypte, fournissant de l’eau potable à 600 000 habitants de la bande côtière.
    Ces opérations humanitaires ne vont pas sans arrière-pensées politiques. Le massacre des Palestiniens de Gaza, retransmis en quasi direct sur la chaîne Al-Jazira et sur les réseaux sociaux, bouleverse l’opinion publique arabe. De l’Atlantique au golfe Persique, les populations exigent de leurs dirigeants qu’ils se mobilisent pour leurs frères palestiniens. L’attitude des EAU est particulièrement scrutée, en raison de l’accord de normalisation diplomatique qu’ils ont signé avec Israël, à l’été 2020. Une décision vue comme une trahison dans une large partie du monde arabe, où la Palestine constitue une cause identitaire, quasi sacrée. D’où les efforts déployés par Abou Dhabi pour venir en aide à la population de Gaza et pour le faire savoir.
    (...) Lorsque les bombardements israéliens ont commencé, les deux filles ont été privées de tout traitement. Finalement, début décembre 2023, accompagnées de leur mère et de leur sœur aînée, elles ont pu franchir le terminal de Rafah et pénétrer en Egypte. Leurs trois frères sont restés avec leur père dans le sud de Gaza. Fin janvier, dans un hôpital d’El-Arich, un médecin émirati s’intéresse au cas de May. (...) Il y a quelques jours, elle a demandé au médecin supervisant les soins de May ce qui adviendra d’elle après la guerre. Le praticien lui a dit : « Tant que la guerre se poursuit, vous restez ici et May reçoit son médicament. » Et après ? Le médecin a été franc : « Désolé ! Je n’ai pas de réponse pour vous. » Même pour les Palestiniens sortis de Gaza, l’avenir ressemble à un gigantesque point d’interrogation.

    #Covid-19#migrant#migration#gaza#egypte#Emiratsarabesunis#sante#evacuation#conflit#humanitaire#palestinien

  • 🌻 Tournesol Talks : Décrypter les enjeux du numérique avec des experts aujourd’hui rencontre avec Anne Alombert Maître de conférences en philosophie à l’Université Paris 8, spécialisée dans les rapports entre vie, technique et esprit. Elle a étudié à l’École Normale Supérieure de Lyon et est auteure d’une thèse sur Derrida et Simondon. Ses travaux explorent les enjeux des technologies contemporaines et elle a contribué au programme de recherche dirigé par Bernard Stiegler.

    Tournesol.app est un projet de recherche participatif sur l’éthique des systèmes de recommandation

    Comment ça marche ?
    – Regardez des vidéos sur la plateforme Tournesol.
    – Donnez votre avis sur chaque vidéo en répondant à un court questionnaire.
    – Aidez-nous à identifier les vidéos d’utilité publique qui devraient être largement recommandées.
    Pourquoi participer ?
    – Votre contribution est essentielle pour faire avancer la recherche sur l’éthique des systèmes de recommandation.
    – Participez à un projet citoyen qui vise à construire un numérique plus juste et plus responsable.
    – Donnez votre avis sur les contenus que vous souhaitez voir recommandés.

    En rejoignant le projet Tournesol, vous faites un geste concret pour un numérique plus riche, plus diversifié et plus humain.
    #IA #controverses #éthique #sciencespo #medialab #intelligenceartificielle #technologie #innovation #société #avenir
    https://www.youtube.com/watch?v=Z04ouls5yB4&feature=shared

  • L’IA : entre fascination et controverses ⚖️
    Plongez au cœur des débats brûlants autour de l’intelligence artificielle (IA) dans cette interview captivante avec Dominique Cardon, professeur de sociologie à Sciences Po, et Valérie Beaudouin, directrice d’études à l’EHESS. #IA #controverses #éthique #sciencespo #medialab #intelligenceartificielle #technologie #innovation #société #avenir
    Dans cet échange éclairant, ils explorent :
    – Les différentes formes de controverses liées à l’IA
    – Les défis de la régulation de ces technologies puissantes
    – Le rôle crucial de l’éthique dans le développement de l’IA
    – La responsabilité des mondes professionnels qui utilisent l’IA

    Visionnez cette interview incontournable pour mieux comprendre les enjeux de l’IA et participer à la construction de son avenir !
    https://www.youtube.com/watch?v=d-04sLEfcRE

    a voir aussi la revue réseaux : https://www.revue-reseaux.fr

  • #Profilage_raciste : la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme rend un #arrêt de principe dans l’affaire #Wa_Baile

    C’est un litige stratégique exemplaire : #Mohamed_Wa_Baile a recouru contre le contrôle de police raciste qu’il a subi devant toutes les instances suisses, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges de Strasbourg ont finalement donné raison à M. Wa Baile dans un arrêt de principe rendu aujourd’hui, constatant que la Suisse a enfreint l’interdiction de la #discrimination.


    C’est un incident qui a eu lieu il y a maintenant neuf ans : le 5 février 2015 au matin, Mohamed Wa Baile est le seul à se faire contrôler par deux fonctionnaires de police parmi la foule en gare de Zurich. Les agent·e·x·s ayant reconnu qu’aucune personne Noire n’était recherchée, Wa Baile refuse de décliner son identité. Après avoir trouvé sa carte AVS dans son sac à dos, les fonctionnaires de police le laissent partir.

    Peu de temps après, M. Wa Baile reçoit l’ordre de payer une amende de 100 francs pour #refus_d'obtempérer aux injonctions de la police. Il décide de contester cette décision, ayant déjà subi un grand nombre de contrôles de police dégradants en public en raison de la couleur de sa peau. A travers cette procédure judiciaire, il souhaite attirer l’attention sur la problématique du profilage raciste, qui touche de nombreuses personnes en Suisse.

    Soutenu par l’« #Alliance_contre_le_profilage_raciste » qui prend forme autour de son cas, Mohamed Wa Baile porte plainte et lance une procédure civile devant les tribunaux suisses. Le Tribunal fédéral n’ayant constaté aucune violation de l’interdiction de la discrimination dans cette affaire, M. Wa Baile dépose alors une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH).

    En 2022, la CrEDH a reconnu l’importance du ce cas en le désignant comme une « affaire à impact ». Dans son arrêt rendu aujourd’hui, la Cour a constaté à l’unanimité trois violations de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle estime que la Suisse a violé à deux reprises l’interdiction de la discrimination, garantie par l’article 14 CEDH combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) : d’une part, compte tenu des circonstances concrètes du contrôle d’identité, elle constate une discrimination de M. Wa Baile sur la base de sa couleur de peau ; d’autre part, elle conclut que les tribunaux suisses n’ont pas examiné de manière effective si des motifs discriminatoires avaient joué un rôle dans le contrôle subi par le requérant. Les juges de Strasbourg estiment également que la Suisse a violé l’article 13 CEDH (droit à un recours effectif), dans la mesure où M. Wa Baile n’a pas bénéficié d’un recours effectif devant les juridictions internes.

    « Cet arrêt constitue une étape importante dans la lutte contre le profilage raciste (délit de faciès) et le racisme institutionnel » déclare l’Alliance contre le profilage raciste dans son communiqué de presse. Cette décision phare a des répercussions sur la politique, le système judiciaire et la police en Suisse et dans tous les Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour met la Suisse dans l’obligation de prendre des mesures efficaces et globales pour empêcher que les contrôles de police racistes se reproduisent à l’avenir.

    humanrights.ch accompagne ce litige stratégique depuis son lancement, l’ayant notamment documenté dans cet article : https://www.humanrights.ch/fr/litiges-strategiques/cas-traites/delit-facies

    https://www.humanrights.ch/fr/nouvelles/profilage-raciste-cour-europeenne-droits-homme-arret-principe-affaire-wa
    #CEDH #justice #racisme #police #contrôles_policiers #Suisse #profilage_racial #couleur_de_peau

  • #Frontex, comment sont gardées les frontières de l’Union européenne ?

    L’ancien directeur #Fabrice_Leggeri a annoncé rejoindre la liste du #Rassemblement_national pour les élections européennes. L’occasion de se demander quel est le #mandat de Frontex, et quel droit régule cette agence chargée de contrôler les frontières européennes.

    Fabrice Leggeri, ancien patron de Frontex, l’agence européenne chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, rallie le Rassemblement national ainsi que la liste de Jordan Bardella pour les #élections_européennes de juin prochain. L’occasion de revenir sur les attributions de Frontex.

    L’obligation d’assistance

    Créée en 2004, Frontex fête ses vingt ans cette année. Deux décennies, au cours desquelles l’agence chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle de leurs frontières, a démultiplié tant ses effectifs que son budget et s’est progressivement imposée au cœur du débat migratoire européen. Ludivine Richefeu, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Cergy-Pontoise, met en avant les exigences humanitaires et d’#assistance auxquelles l’organisation est soumise par le droit européen et international. “Frontex est une agence qui peut intervenir en amont, avant que les migrants soient dans le territoire européen, en apportant un soutien logistique et opérationnel aux États tiers. Par exemple en #Algérie, au #Maroc ou en #Tunisie en ce qui concerne les flux migratoires traversant les côtes maghrébines. Concrètement, le soutien se traduit par l’envoi de personnel Frontex, de #personnel_détaché des États membres ou encore de matériel. Lorsqu’une embarcation entre dans les eaux territoriales, le droit contraint l’agence à lui porter secours et à la rattacher à un port sûr. S’il y a des mineurs non accompagnés ou des femmes enceintes parmi les passagers, ils doivent obligatoirement être pris en charge. Juridiquement, le statut de réfugié est déclaratoire et n’est pas soumis à l’approbation des États membres. La personne est d’abord réfugiée en elle-même. Le #droit_international oblige les États à la prendre en charge pour ensuite examiner sa demande afin de la protéger des persécutions qu’elle risque ou subit dans son pays.”

    Une agence sous le feu des critiques

    Fabrice Leggeri, l’ancien directeur de Frontex entre 2015 et 2022 qui vient de rejoindre la liste du Rassemblement national pour les élections européennes, avait démissionné de son poste notamment à la suite d’accusations de refoulement illégaux de migrants. Ludivine Richefeu nous détaille cette pratique aussi appelée le "pushback" et ses origines. “Le refoulement a lieu lorsqu’une embarcation pénètre dans les eaux territoriales d’un État membre et qu’elle en est repoussée sans que les situations des passagers soient examinées et que l’assistance qui leur est due soit apportée. Des sources journalistiques et des rapports de l’#Office_Européen_Antifraude (#OLAF), nous détaillent ces pratiques. Concrètement, lorsque que l’embarcation est détectée, Frontex envoie les coordonnées aux équipes d’intervention des États membres qui repoussent le navire sous sa supervision. Pour ce faire, les équipes recourent à des menaces, à des formes coercitives et même parfois à l’usage d’armes.”

    Ces pratiques illégales s’inscrivent notamment dans l’élargissement des compétences de l’agence ces dernières années, rappelle la chercheuse. “Grâce à plusieurs règlements adoptés entre 2016 et 2019, Frontex a maintenant un rôle fondamental en matière de lutte contre la criminalité transfrontière et la migration irrégulière est intégrée à cet objectif de criminalité.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/frontex-comment-sont-gardees-les-frontieres-de-l-union-europeenne-135792
    #frontières #migrations #réfugiés #audio #podcast #externalisation #contrôles_frontaliers #push-backs #refoulements

  • Des agriculteurs en colère investissent le siège de Lactalis, à Laval
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/21/des-agriculteurs-en-colere-investissent-le-siege-de-lactalis-a-laval_6217733

    A l’appel de la Confédération paysanne, membres du syndicat et éleveurs ont forcé l’entrée du géant de l’industrie laitière pour dénoncer ses pratiques et réclamer une meilleure rémunération.

    Quelque 200 manifestants en colère ont pénétré, mercredi 21 février, dans le siège de Lactalis à Laval (Mayenne), à l’appel de la Confédération paysanne, pour dénoncer les pratiques du géant de l’industrie laitière et réclamer une meilleure rémunération des éleveurs, a constaté un journaliste de l’Agence France-Presse (AFP).

  • Quand le #comité_d’éthique du #CNRS se penche sur l’#engagement_public des chercheurs et chercheuses

    #Neutralité ? #Intégrité ? #Transparence ?

    Le Comité d’éthique du CNRS rappelle qu’il n’y a pas d’#incompatibilité de principe, plaide pour un « guide pratique de l’engagement » et place la direction de l’institution scientifique devant les mêmes obligations que les chercheurs.

    Avec la crise climatique, la pandémie de covid-19, l’accroissement des inégalités, le développement de l’intelligence artificielle ou les technologies de surveillance, la question de l’#engagement public des chercheurs est d’autant plus visible que les réseaux sociaux leur permettent une communication directe.

    Cette question dans les débats de société n’est pas nouvelle. De l’appel d’#Albert_Einstein, en novembre 1945, à la création d’un « #gouvernement_du_monde » pour réagir aux dangers de la #bombe_atomique à l’alerte lancée par #Irène_Frachon concernant le #Médiator, en passant par celle lancée sur les dangers des grands modèles de langage par #Timnit_Gebru et ses collègues, les chercheurs et chercheuses s’engagent régulièrement et créent même des sujets de #débats_publics.

    Une question renouvelée dans un monde incertain

    Le #comité_d'éthique_du_CNRS (#COMETS) ne fait pas semblant de le découvrir. Mais, selon lui, « face aux nombreux défis auxquels notre société est confrontée, la question de l’engagement public des chercheurs s’est renouvelée ». Il s’est donc auto-saisi pour « fournir aux chercheurs des clés de compréhension et des repères éthiques concernant l’engagement public » et vient de publier son #rapport sur le sujet [PDF].

    Il faut dire que les deux premières années du Covid-19 ont laissé des traces dans la communauté scientifique sur ces questions de prises de paroles des chercheurs. Le COMETS avait d’ailleurs publié en mai 2021 un avis accusant Didier Raoult alors que la direction du Centre avait rappelé tardivement à l’ordre, en août de la même année, et sans le nommer, le sociologue et directeur de recherche au CNRS Laurent Mucchielli, qui appelait notamment à suspendre la campagne de vaccination.

    Le COMETS relève que les chercheurs s’engagent selon des modalités variées, « de la signature de tribunes à la contribution aux travaux d’ONG ou de think tanks en passant par le soutien à des actions en justice ou l’écriture de billets de blog ». Il souligne aussi que les #réseaux_sociaux ont « sensiblement renforcé l’exposition publique des chercheurs engagés ».

    La présidente du comité d’éthique, Christine Noiville, égrène sur le site du CNRS, les « interrogations profondes » que ces engagements soulèvent :

    « S’engager publiquement, n’est-ce pas contraire à l’exigence d’#objectivité de la recherche ? N’est-ce pas risquer de la « politiser » ou de l’« idéologiser » ? S’engager ne risque-t-il pas de fragiliser la #crédibilité du chercheur, de mettre à mal sa réputation, sa carrière ? Est-on en droit de s’engager ? Pourrait-il même s’agir d’un devoir, comme certains collègues ou journalistes pourraient le laisser entendre ? »

    Pas d’incompatibilité de principe

    Le comité d’éthique aborde les inquiétudes que suscite cet engagement public des chercheurs et pose franchement la question de savoir s’il serait « une atteinte à la #neutralité_scientifique ? ». Faudrait-il laisser de côté ses opinions et valeurs pour « faire de la « bonne » science et produire des connaissances objectives » ?

    Le COMETS explique, en s’appuyant sur les travaux de l’anthropologue #Sarah_Carvallo, que ce concept de neutralité est « devenu central au XXe siècle, pour les sciences de la nature mais également pour les sciences sociales », notamment avec les philosophes des sciences #Hans_Reichenbach et #Karl_Popper, ainsi que le sociologue #Max_Weber dont le concept de « #neutralité_axiologique » – c’est-à-dire une neutralité comme valeur fondamentale – voudrait que le « savant » « tienne ses #convictions_politiques à distance de son enseignement et ne les impose pas subrepticement ».

    Mais le comité explique aussi, que depuis Reichenbach, Popper et Weber, la recherche a avancé. Citant le livre d’#Hilary_Putnam, « The Collapse of the Fact/Value Dichotomy and Other Essays », le COMETS explique que les chercheurs ont montré que « toute #science s’inscrit dans un #contexte_social et se nourrit donc de #valeurs multiples ».

    Le comité explique que le monde de la recherche est actuellement traversé de valeurs (citant le respect de la dignité humaine, le devoir envers les animaux, la préservation de l’environnement, la science ouverte) et que le chercheur « porte lui aussi nécessairement des valeurs sociales et culturelles dont il lui est impossible de se débarrasser totalement dans son travail de recherche ».

    Le COMETS préfère donc insister sur les « notions de #fiabilité, de #quête_d’objectivité, d’#intégrité et de #rigueur de la #démarche_scientifique, et de transparence sur les valeurs » que sur celle de la neutralité. « Dans le respect de ces conditions, il n’y a aucune incompatibilité avec l’engagement public du chercheur », assure-t-il.

    Liberté de s’engager... ou non

    Il rappelle aussi que les chercheurs ont une large #liberté_d'expression assurée par le code de l’éducation tout en n’étant pas exemptés des limites de droit commun (diffamation, racisme, sexisme, injure ...). Mais cette liberté doit s’appliquer à double sens : le chercheur est libre de s’engager ou non. Elle est aussi à prendre à titre individuel, insiste le COMETS : la démarche collective via les laboratoires, sociétés savantes et autres n’est pas la seule possible, même si donner une assise collective « présente de nombreux avantages (réflexion partagée, portée du message délivré, moindre exposition du chercheur, etc.) ».

    Le comité insiste par contre sur le fait que, lorsque le chercheur s’engage, il doit « prendre conscience qu’il met en jeu sa #responsabilité, non seulement juridique mais aussi morale, en raison du crédit que lui confère son statut et le savoir approfondi qu’il implique ».

    Il appuie aussi sur le fait que sa position privilégiée « crédite sa parole d’un poids particulier. Il doit mettre ce crédit au service de la collectivité et ne pas en abuser ».

    Des #devoirs lors de la #prise_de_parole

    Outre le respect de la loi, le COMETS considère, dans ce cadre, que les chercheurs et chercheuses ont des devoirs vis-à-vis du public. Notamment, ils doivent s’efforcer de mettre en contexte le cadre dans lequel ils parlent. S’agit-il d’une prise de parole en nom propre ? Le thème est-il dans le domaine de compétence du chercheur ? Est-il spécialiste ? A-t-il des liens d’intérêts ? Quelles valeurs sous-tendent son propos ? Le #degré_de_certitude doit aussi être abordé. Le Comité exprime néanmoins sa compréhension de la difficulté pratique que cela implique, vu les limites de temps de paroles dans les médias.

    Une autre obligation qui devrait s’appliquer à tout engagement de chercheurs selon le COMETS, et pas des moindres, est de l’asseoir sur des savoirs « robustes » et le faire « reposer sur une démarche scientifique rigoureuse ».

    Proposition de co-construction d’un guide

    Le COMETS recommande, dans ce cadre, au CNRS d’ « élaborer avec les personnels de la recherche un guide de l’engagement public » ainsi que des formations. Il propose aussi d’envisager que ce guide soit élaboré avec d’autres organismes de recherche.

    La direction du CNRS à sa place

    Le Comité d’éthique considère en revanche que « le CNRS ne devrait ni inciter, ni condamner a priori l’engagement des chercheurs, ni opérer une quelconque police des engagements », que ce soit dans l’évaluation des travaux de recherche ou dans d’éventuelles controverses provoquées par un engagement public.

    « La direction du CNRS n’a pas vocation à s’immiscer dans ces questions qui relèvent au premier chef du débat scientifique entre pairs », affirme-t-il. La place du CNRS est d’intervenir en cas de problème d’#intégrité_scientifique ou de #déontologie, mais aussi de #soutien aux chercheurs engagés « qui font l’objet d’#attaques personnelles ou de #procès_bâillons », selon lui.

    Le comité aborde aussi le cas dans lequel un chercheur mènerait des actions de #désobéissance_civile, sujet pour le moins d’actualité. Il considère que le CNRS ne doit ni « se substituer aux institutions de police et de justice », ni condamner par avance ce mode d’engagement, « ni le sanctionner en lieu et place de l’institution judiciaire ». Une #sanction_disciplinaire peut, par contre, être envisagée « éventuellement », « en cas de décision pénale définitive à l’encontre d’un chercheur ».

    Enfin, le Comité place la direction du CNRS devant les mêmes droits et obligations que les chercheurs dans son engagement vis-à-vis du public. Si le CNRS « prenait publiquement des positions normatives sur des sujets de société, le COMETS considère qu’il devrait respecter les règles qui s’appliquent aux chercheurs – faire connaître clairement sa position, expliciter les objectifs et valeurs qui la sous-tendent, etc. Cette prise de position de l’institution devrait pouvoir être discutée sur la base d’un débat contradictoire au sein de l’institution ».

    https://next.ink/985/quand-comite-dethique-cnrs-se-penche-sur-engagement-public-chercheurs-et-cherc

    • Avis du COMETS « Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses »

      Que des personnels de recherche s’engagent publiquement en prenant position dans la sphère publique sur divers enjeux moraux, politiques ou sociaux ne constitue pas une réalité nouvelle. Aujourd’hui toutefois, face aux nombreux défis auxquels notre société est confrontée, la question de l’engagement public des chercheurs s’est renouvelée. Nombre d’entre eux s’investissent pour soutenir des causes ou prendre position sur des enjeux de société – lutte contre les pandémies, dégradation de l’environnement, essor des technologies de surveillance, etc. – selon des modalités variées, de la signature de tribunes à la contribution aux travaux d’ONG ou de think tanks en passant par le soutien à des actions en justice ou l’écriture de billets de blog. Par ailleurs, le développement des médias et des réseaux sociaux a sensiblement renforcé l’exposition publique des chercheurs engagés.

      Dans le même temps, de forts questionnements s’expriment dans le monde de la recherche. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les modalités de l’engagement public, son opportunité et son principe même. Ils se demandent si et comment s’engager publiquement sans mettre en risque leur réputation et les valeurs partagées par leurs communautés de recherche, sans déroger à la neutralité traditionnellement attendue des chercheurs, sans perdre en impartialité et en crédibilité. Ce débat, qui anime de longue date les sciences sociales, irrigue désormais l’ensemble de la communauté scientifique.

      C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent avis. Fruit d’une auto-saisine du COMETS, il entend fournir aux chercheurs des clés de compréhension et des repères éthiques concernant l’engagement public.

      Le COMETS rappelle d’abord qu’il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre, d’un côté, l’engagement public du chercheur et, de l’autre, les normes attribuées ou effectivement applicables à l’activité de recherche. C’est notamment le cas de la notion de « neutralité » de la science, souvent considérée comme une condition indispensable de production de connaissances objectives et fiables. Si on ne peut qu’adhérer au souci de distinguer les faits scientifiques des opinions, il est illusoire de penser que le chercheur puisse se débarrasser totalement de ses valeurs : toute science est une entreprise humaine, inscrite dans un contexte social et, ce faisant, nourrie de valeurs. L’enjeu premier n’est donc pas d’attendre du chercheur qu’il en soit dépourvu mais qu’il les explicite et qu’il respecte les exigences d’intégrité et de rigueur qui doivent caractériser la démarche scientifique.

      Si diverses normes applicables à la recherche publique affirment une obligation de neutralité à la charge du chercheur, cette obligation ne fait en réalité pas obstacle, sur le principe, à la liberté et à l’esprit critique indissociables du travail de recherche, ni à l’implication du chercheur dans des débats de société auxquels, en tant que détenteur d’un savoir spécialisé, il a potentiellement une contribution utile à apporter.

      Le COMETS estime que l’engagement public doit être compris comme une liberté individuelle et ce, dans un double sens :

      -- d’une part, chaque chercheur doit rester libre de s’engager ou non ; qu’il choisisse de ne pas prendre position dans la sphère publique ne constitue en rien un manquement à une obligation professionnelle ou morale qui lui incomberait ;

      -- d’autre part, le chercheur qui s’engage n’a pas nécessairement à solliciter le soutien de communautés plus larges (laboratoire, société savante, etc.), même si le COMETS considère que donner une assise collective à une démarche d’engagement présente de nombreux avantages (réflexion partagée, portée du message délivré, moindre exposition du chercheur, etc.).

      S’il constitue une liberté, l’engagement nécessite également pour le chercheur de prendre conscience qu’il met en jeu sa responsabilité, non seulement juridique mais aussi morale, en raison du crédit que lui confère son statut et le savoir approfondi qu’il implique. En effet, en s’engageant publiquement, le chercheur met potentiellement en jeu non seulement sa réputation académique et sa carrière, mais aussi l’image de son institution, celle de la recherche et, plus généralement, la qualité du débat public auquel il contribue ou qu’il entend susciter. Le chercheur dispose d’une position privilégiée qui crédite sa parole d’un poids particulier. Il doit mettre ce crédit au service de la collectivité et ne pas en abuser. Le COMETS rappelle dès lors que tout engagement public doit se faire dans le respect de devoirs.

      Ces devoirs concernent en premier lieu la manière dont le chercheur s’exprime publiquement. Dans le sillage de son avis 42 rendu à l’occasion de la crise du COVID-19, le COMETS rappelle que le chercheur doit s’exprimer non seulement en respectant les règles de droit (lois mémorielles, lois condamnant la diffamation, l’injure, etc.) mais aussi en offrant à son auditoire la possibilité de mettre son discours en contexte, au minimum pour ne pas être induit en erreur. A cet effet, le chercheur doit prendre soin de :

      situer son propos : parle-t-il en son nom propre, au nom de sa communauté de recherche, de son organisme de rattachement ? Quel est son domaine de compétence ? Est-il spécialiste de la question sur laquelle il prend position ? Quels sont ses éventuels liens d’intérêts (avec telle entreprise, association, etc.) ? Quelles valeurs sous-tendent son propos ? ;
      mettre son propos en perspective : quel est le statut des résultats scientifiques sur lesquels il s’appuie ? Des incertitudes demeurent-elles ? Existe-t-il des controverses ?

      Le COMETS a conscience de la difficulté pratique à mettre en œuvre certaines de ces normes (temps de parole limité dans les médias, espace réduit des tribunes écrites, etc.). Leur respect constitue toutefois un objectif vers lequel le chercheur doit systématiquement tendre. Ce dernier doit également réfléchir, avant de s’exprimer publiquement, à ce qui fonde sa légitimité à le faire.

      En second lieu, les savoirs sur lesquels le chercheur assoit son engagement doivent être robustes et reposer sur une démarche scientifique rigoureuse. Engagé ou non, il doit obéir aux exigences classiques d’intégrité et de rigueur applicables à la production de connaissances fiables – description du protocole de recherche, référencement des sources, mise à disposition des résultats bruts, révision par les pairs, etc. Le COMETS rappelle que ces devoirs sont le corollaire nécessaire de la liberté de la recherche, qui est une liberté professionnelle, et que rien, pas même la défense d’une cause, aussi noble soit-elle, ne justifie de transiger avec ces règles et de s’accommoder de savoirs fragiles. Loin d’empêcher le chercheur d’affirmer une thèse avec force dans l’espace public, ces devoirs constituent au contraire un soutien indispensable à l’engagement public auquel, sinon, il peut lui être facilement reproché d’être militant.

      Afin de munir ceux qui souhaitent s’engager de repères et d’outils concrets, le COMETS invite le CNRS à élaborer avec les personnels de la recherche un guide de l’engagement public. Si de nombreux textes existent d’ores et déjà qui énoncent les droits et devoirs des chercheurs – statut du chercheur, chartes de déontologie, avis du COMETS, etc. –, ils sont éparpillés, parfois difficiles à interpréter (sur l’obligation de neutralité notamment) ou complexes à mettre en œuvre (déclaration des liens d’intérêt dans les médias, etc.). Un guide de l’engagement public devrait permettre de donner un contenu lisible, concret et réaliste à ces normes apparemment simples mais en réalité difficiles à comprendre ou à appliquer.

      Le COMETS recommande au CNRS d’envisager l’élaboration d’un tel guide avec d’autres organismes de recherche qui réfléchissent actuellement à la question. Le guide devrait par ailleurs être accompagné d’actions sensibilisant les chercheurs aux enjeux et techniques de l’engagement public (dont des formations à la prise de parole dans les médias).

      Le COMETS s’est enfin interrogé sur le positionnement plus général du CNRS à l’égard de l’engagement public.

      Le COMETS considère que de manière générale, le CNRS ne devrait ni inciter, ni condamner a priori l’engagement des chercheurs, ni opérer une quelconque police des engagements. En pratique :

      – dans l’évaluation de leurs travaux de recherche, les chercheurs ne devraient pas pâtir de leur engagement public. L’évaluation de l’activité de recherche d’un chercheur ne devrait porter que sur ses travaux de recherche et pas sur ses engagements publics éventuels ;

      – lorsque l’engagement public conduit à des controverses, la direction du CNRS n’a pas vocation à s’immiscer dans ces questions qui relèvent au premier chef du débat scientifique entre pairs ;

      – le CNRS doit en revanche intervenir au cas où un chercheur contreviendrait à l’intégrité ou à la déontologie (au minimum, les référents concernés devraient alors être saisis) ou en cas de violation des limites légales à la liberté d’expression (lois mémorielles, lois réprimant la diffamation, etc.) ; de même, l’institution devrait intervenir pour soutenir les chercheurs engagés qui font l’objet d’attaques personnelles ou de procès bâillons.

      – au cas où un chercheur mènerait des actions de désobéissance civile, le CNRS ne devrait pas se substituer aux institutions de police et de justice. Il ne devrait pas condamner ex ante ce mode d’engagement, ni le sanctionner en lieu et place de l’institution judiciaire. A posteriori, en cas de décision pénale définitive à l’encontre d’un chercheur, le CNRS peut éventuellement considérer que son intervention est requise et prendre une sanction.

      Plus généralement, le COMETS encourage le CNRS à protéger et à favoriser la liberté d’expression de son personnel. Il est en effet de la responsabilité des institutions et des communautés de recherche de soutenir la confrontation constructive des idées, fondée sur la liberté d’expression.

      Si le CNRS venait à décider de s’engager en tant qu’institution, c’est-à-dire s’il prenait publiquement des positions normatives sur des sujets de société, le COMETS considère qu’il devrait respecter les règles qui s’appliquent aux chercheurs – faire connaître clairement sa position, expliciter les objectifs et valeurs qui la sous-tendent, etc. Cette prise de position de l’institution devrait pouvoir être discutée sur la base d’un débat contradictoire au sein de l’institution.

      Pour télécharger l’avis :
      https://comite-ethique.cnrs.fr/wp-content/uploads/2023/09/AVIS-2023-44.pdf

      https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-du-comets-entre-liberte-et-responsabilite-engagement-public

      #avis

  • Complicit of data surveillance tools? Bordering and education data tracking tools

    The University of #Sheffield has recently introduced an attendance monitoring app which tracks the location of students. Attendance monitoring was introduced in UK universities in order to fulfill the requirements around international student monitoring for the purposes of Home Office visa issuing status. While attendance monitoring, now in app form, is couched in the language of student wellbeing, monitoring and now tracking actually reflect the imperatives of government immigration monitoring.

    https://www.sheffield.ac.uk/migration-research-group/events/complicit-data-surveillance-tools-bordering-and-education-data-tracking
    #université #UK #Angleterre #frontières #surveillance #contrôles_frontaliers #Home_Office #app #hostile_environment #visas #géolocalisation #étudiants_étrangers #complicité

    • New tools available to support attendance monitoring

      New tools to support staff with attendance monitoring - following a successful pilot scheme - are being made available in the Faculty of Science.

      Staff across the Faculty will begin to use two tools to support attendance monitoring following a successful pilot undertaken in the previous academic year.

      The tools will support departments to efficiently collect attendance data in a transparent way that complies with UKVI and GDPR requirements, and supports greater consistency in the student experience across the University.

      The Digital Register app (used by students for data collection) will be supported by a new Attendance and Engagement Dashboard which shows - at a glance- where there may be attendance concerns, so that appropriate support can be offered to students.

      Dr Thomas Anderson, Director of Education in Chemistry, said: "It has been transformative for our administrative team in checking attendance of international students which they need to report for visa reasons - avoiding a great deal of paperwork and dealing with personal tutors directly. This has saved a significant amount of staff time.

      “The system has been excellent for easily being able to identify students at-a-glance who are serial non-attenders, allowing us to intervene before their situation becomes irrevocable.”

      More information about the tools are available on the web support pages. An online demo is also available that lasts just over two minutes.

      In preparation for teaching in semester one, lecturers should download the iSheffield app from the Apple App Store or Google Play store and look for the check in tile. Before each teaching event, a six-digit code will be accessible that lecturers will need to share with students. Students will then input this code into their sheffield app to register their attendance at their event.

      Jo Marriott, Deputy Faculty Director of Operations in the Faculty of Science, is overseeing the implementation of the tools in our departments and is keen to hear about your experiences as we move over to this new way of attendance monitoring. Questions, and details of any challenges you face, can also be directed to the wider development team at StudentProductTeam@sheffield.ac.uk

      https://www.sheffield.ac.uk/science/news/new-tools-available-support-attendance-monitoring

  • Quand Emmanuel Macron maltraite le Conseil d’État - AOC media
    https://aoc.media/opinion/2024/02/19/quand-emmanuel-macron-maltraite-le-conseil-detat

    POLITIQUE
    Quand Emmanuel Macron maltraite le Conseil d’État
    Par Thomas Perroud

    JURISTE
    L’intervention directe d’Emmanuel Macron dans la nomination clé au Conseil d’État met en lumière la volonté présidentielle de contrôler étroitement les organes judiciaires et de s’inscrire dans le discours critiquant l’indépendance des juges. En ébranlant les fondements des contre-pouvoirs et en défiant ouvertement les normes européennes, le gouvernement actuel semble esquisser les contours d’un « Frexit » juridique, questionnant profondément le futur de la France dans son rapport aux droits fondamentaux et à son ancrage européen.

    agrandir
    partager
    copier le lien
    mail
    La décision d’Emmanuel Macron de refuser la nomination de Rémy Schwartz pour présider la section des Finances du Conseil d’État pour lui préférer un autre candidat que celui qui avait été choisi en interne est loin d’être anecdotique.

    publicité
    D’abord, elle est révélatrice d’un désaveu du Conseil d’État, accusé de ne pas juger en faveur de l’exécutif : elle reflète en ce sens un rejet des contre-pouvoirs tout en rejouant une petite musique – encore sourde mais de plus en plus audible –, de critique frontale des juges et des droits de l’Homme. Ensuite, elle s’inscrit dans une série de décisions menaçant les institutions indépendantes. Enfin, elle traduit, dans l’histoire constitutionnelle française, la propension des exécutifs forts à privilégier des personnalités proches du pouvoir pour occuper les postes majeurs au Conseil d’État : depuis sa création par Napoléon, le Conseil d’État a ainsi toujours été cronfort.

    Le macronisme et le tournant populiste du conservatisme français
    Quelle est la justification avancée pour refuser ainsi un candidat irréprochable ? Les explications fournies aussi bien dans l’Opinion que dans la Lettre doivent alerter. Il est reproché au Conseil d’État de suivre la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la CEDH. Cet argument doit être pris au sérieux : il s’inscrit dans le lobbying exercé par certains cercles pour une forme de Frexit juridique. Déjà, le Conseil d’État a, dans une décision importante mais passée inaperçue dans l’opinion, fait prévaloir une lecture conservatrice de la Constitution sur une jurisprudence claire et protectrice des droits de la Cour de justice, allant ainsi dans le sens du ministère de l’Intérieur et permettant une surveillance de masse des données des internautes : avec cette décision, c’est la première fois que le Conseil d’État met un coup d’arrêt à sa posture accueillante au droit de l’Union européenne et au droit international en général, politique inaugurée à la fin des années quatre-vingt.

    Si l’exécutif est engagé dans une politique de rupture vis-à-vis de l’Union européenne et de la CEDH, il est plus que temps d’ouvrir cette position au débat public. Au lieu d’affronter ce débat, il semble que les gouvernants actuellement au pouvoir tentent d’obtenir une sécession, par le bas, de l’Europe, en faisant pression sur les tribunaux. Au titre de l’Union européenne, c’est le droit de la protection des données qui est menacé et, bien entendu, le droit de l’environnement. Au titre de la CEDH, ce sont les droits qui ont offert aux individus des garanties contre la puissance étatique qui font l’objet des critiques, ainsi que les droits protégeant les migrants. Ce faisant, l’exécutif français se fait l’écho d’une voix qui perce dans l’espace public.

    La critique des droits de l’Homme et du gouvernement des juges est de plus en plus insistante. Le 6 janvier 2024, Alain Finkielkraut, Franz-Olivier Giesbert et Jean-Louis Bourlanges se sont ainsi retrouvés d’accord dans « Répliques » pour estimer que le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice comme la CEDH ont pris le pouvoir en France. Ce point de vue est partagé par Jean-Eric Schoettl, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel[1] ou Noëlle Lenoir, ancienne juge constitutionnelle. Jean-Eric Schoettl, depuis sa critique du gouvernement des juges, est à l’origine de l’idée de « bouclier constitutionnel » pour se protéger de l’Europe. Le dernier livre de Franz-Olivier Giesbert tire ainsi sans ménagements sur le Conseil d’État avec une violence peu commune[2].

    Si la décision précitée vient sanctionner une politique jurisprudentielle trop accommodante vis-à-vis de l’Europe – politique qui date des années 80, il faut le dire – les signaux annonciateurs d’un Frexit juridique s’accumulent depuis la décision sur la rétention de masse des données des internautes jusqu’à la décision de la Cour de cassation refusant l’effet direct de la Charte des droits sociaux de l’Union européenne pour donner sa pleine application aux fameux « barèmes Macron » en cas de licenciement. Le Brexit a lui aussi été précédé d’une campagne contre les juges – qui continue d’ailleurs. Des deux côtés de la Manche, c’est bien le même programme politique sous-jacent, profondément illibéral, visant à amenuiser les contre-pouvoirs, qui est à l’œuvre. Le macronisme s’inscrit dans cette veine, en combattant une indépendance de la justice qu’il a pourtant le devoir constitutionnel de défendre.

    Le macronisme et les contre-pouvoirs
    La décision doit aussi être inscrite dans une série témoignant une volonté de reprise en main des corps indépendants. L’instrumentalisation du Conseil constitutionnel, qui a été dénoncée récemment à l’occasion de la loi sur l’immigration, n’est sans doute pas récente : dès sa création, le Conseil a été pensé comme étant proche du Président de la République, son premier président, Léon Noël, inaugurant des entretiens réguliers avec le général de Gaulle, entretiens refusés avec les parlementaires.

    Beaucoup plus insolite a été la décision d’Emmanuel Macron de ne pas renouveler Isabelle de Silva à la présidence de l’Autorité de la concurrence. C’est la première fois depuis les années quatre-vingt qu’un président de la République manifeste ainsi son pouvoir vis-à-vis d’une institution de ce rang. Cet acte n’est pas isolé : Laurent Mauduit a réalisé une enquête très approfondie sur tous les cas d’ingérence, qui se sont en réalité multipliés dans la période récente, en prenant pour levier le pouvoir de nomination détenu par le président de la République. Le parti Renaissance a aussi évoqué la suppression de certaines autorités administratives indépendantes en mai 2023[3].

    L’intégrité du Conseil d’État victime des exécutifs forts
    Il est aussi intéressant de regarder le type de profil privilégié pour le poste de président de la section des Finances. La Lettre explique que le profil « est allé au contact du politique » ». Alors que les précédents désaveux présidentiels étaient motivés par la trop grande proximité du profil retenu par le Conseil d’État avec un engagement partisan (François Mitterrand refusant Guy Braibant proche du parti communiste ou Nicolas Sarkozy rejetant Christian Vigouroux pour sa proximité avec le parti socialiste), c’est un motif opposé qui a animé le président Emmanuel Macron.

    Or, préférer un profil proche du politique est une constante des présidents autoritaires de notre histoire constitutionnelle. En instituant le Conseil d’État, Napoléon ne voulait pas d’un juge indépendant ; la IIIe République avait renforcé cette indépendance, en supprimant sa fonction consultative pour les projets de loi. Après l’arrêt Canal en 1962, le général de Gaulle a été jusqu’à vouloir supprimer le Conseil d’Etat : si le projet a été abandonné, les réformes consécutives à cette crise ont consisté à rapprocher davantage le Conseil d’État du politique en créant notamment la double appartenance des membres du Conseil aux sections consultatives et aux sections contentieuses. Préférer un profil proche du politique, donc « conflicté » c’est faire sentir au Conseil d’État sa dépendance : c’est un rappel à l’ordre.

    Qu’un président de la République veuille défendre une certaine politique est naturel dans une démocratie, particulièrement en France puisqu’il est élu au suffrage universel direct. Ce qui est navrant et profondément antilibéral, c’est un mode d’expression du mécontentement qui se passe d’explication, de motivation – et de motivation en droit – et fait dépendre la nomination des plus hauts fonctionnaires d’un critère politique plutôt que de l’intégrité d’une carrière dévouée au service de l’intérêt général.

    Thomas Perroud

    #Conseil_d'Etat #illibéralisme #Macron

  • Widespread contamination of soils and vegetation with current use pesticide residues along altitudinal gradients in a European Alpine valley

    Pesticides are transferred outside of cropland and can affect animals and plants. Here we investigated the distribution of 97 current use pesticides in soil and vegetation as central exposure matrices of insects. Sampling was conducted on 53 sites along eleven altitudinal transects in the Vinschgau valley (South Tyrol, Italy), in Europe’s largest apple growing area. A total of 27 pesticides (10 insecticides, 11 fungicides and 6 herbicides) were detected, originating mostly from apple orchards. Residue numbers and concentrations decreased with altitude and distance to orchards, but were even detected at the highest sites. Predictive, detection-based mapping indicates that pesticide mixtures can occur anywhere from the valley floor to mountain peaks. This study demonstrates widespread pesticide contamination of Alpine environments, creating contaminated landscapes. As residue mixtures have been detected in remote alpine ecosystems and conservation areas, we call for a reduction of pesticide use to prevent further contamination and loss of biodiversity.


    https://www.nature.com/articles/s43247-024-01220-1
    #montagne #Alpes #Tyrol_du_sud #contamination_du_sol #sols #sol #pollution #agriculture #pollution_du_sol #pommes #pesticides #Sud-Tyrol #Italie #cartographie #visualisation

  • Cassazione, dare i migranti ai guardiacoste di Tripoli è reato

    La consegna di migranti alla guardia costiera libica è reato perché la Libia «non è porto sicuro».

    E’ quanto sancisce una sentenza della Corte di Cassazione che ha reso definitiva la condanna del comandante del rimorchiatore #Asso_28 che il 30 luglio del 2018 soccorse 101 persone nel Mediterraneo centrale e li riportò in Libia consegnandoli alla Guardia costiera di Tripoli. Della sentenza scrive Repubblica.

    Per i supremi giudici favorire le intercettazioni dei guardiacoste di Tripoli rientra nella fattispecie illecita «dell’abbandono in stato di pericolo di persone minori o incapaci e di sbarco e abbandono arbitrario di persone». Nella sentenza viene sostanzialmente sancito che l’episodio del 2018 fu un respingimento collettivo verso un Paese non ritenuto sicuro vietato dalla Convenzione europea per i diritti umani.

    Casarini, dopo Cassazione su migranti pronti a #class_action

    "Con la sentenza della Corte di Cassazione, che ha chiarito in maniera definitiva che la cosiddetta «guardia costiera libica» non può «coordinare» nessun soccorso, perché non è in grado di garantire il rispetto dei diritti umani dei naufraghi, diventa un reato grave anche ordinarci di farlo, come succede adesso. Ora metteremo a punto non solo i ricorsi contro il decreto Piantedosi, che blocca per questo le navi del soccorso civile, ma anche una grande class action contro il governo e il ministro dell’Interno e il memorandum Italia-Libia". E’ quanto afferma Luca Casarini della ong Mediterranea Saving Humans.

    "Dovranno rispondere in tribunale delle loro azioni di finanziamento e complicità nelle catture e deportazioni che avvengono in mare ad opera di una «sedicente» guardia costiera - aggiunge Casarini -, che altro non è che una formazione militare che ha come compito quello di catturare e deportare, non di «mettere in salvo» le donne, gli uomini e i bambini che cercano aiuto. La suprema corte definisce giustamente una gravissima violazione della Convenzione di Ginevra, la deportazione in Libia di migranti e profughi che sono in mare per tentare di fuggire da quell’inferno". Casarini ricorda, inoltre, che di recente la nave Mare Jonio di Mediterranea "di recente è stata colpita dal fermo amministrativo del governo per non aver chiesto alla Libia il porto sicuro. Proporremo a migliaia di cittadini italiani, ad associazioni e ong, di sottoscrivere la «class action», e chiederemo ad un tribunale della Repubblica di portare in giudizio i responsabili politici di questi gravi crimini. Stiamo parlando di decine di migliaia di esseri umani catturati in mare e deportati in Libia, ogni anno, coordinati di fatto da Roma e dall’agenzia europea Frontex.

    E il ministro Piantedosi, proprio ieri, l’ha rivendicato testimoniando al processo a Palermo contro l’allora ministro Salvini. Lui si è costruito un alibi, con la distinzione tra centri di detenzione legali e illegali in Libia, dichiarando che «l’Italia si coordina con le istituzioni libiche che gestiscono campi di detenzione legalmente. Finalmente questo alibi, che è servito fino ad ora a coprire i crimini, è crollato grazie al pronunciamento della Cassazione. Adesso questo ministro deve essere messo sotto processo, perché ha ammesso di avere sistematicamente commesso un reato, gravissimo, che ha causato morte e sofferenze a migliaia di innocenti».

    https://www.ansa.it/sito/notizie/cronaca/2024/02/17/cassazione-dare-i-migranti-a-guardiacoste-di-tripoli-e-reato_cfcb3461-c654-4f3c

    #justice #migrations #asile #réfugiés #frontières #gardes-côtes_libyens #Libye #jurisprudence #condamnation #externalisation #pull-backs #refoulements #push-backs #cour_de_cassation #cassation #port_sûr

    • Sentenza Cassazione: Consegnare gli immigranti alla guardia costiera libica è reato

      La Libia è un paese canaglia: bocciati Minniti, Conte e Meloni. Dice la sentenza della Cassazione, è noto che in Libia i migranti subiscono vessazioni, violenze e tortura. Quindi è un reato violare la legge internazionale e il codice di navigazione che impongono di portare i naufraghi in un porto sicuro

      Il governo italiano (sia questo in carica sia quelli di centrosinistra che avevano Marco Minniti come ministro dell’interno) potrebbe addirittura finire sotto processo sulla base di una sentenza emessa dalla Corte di Cassazione.

      Dice questa sentenza che la Libia non è un porto sicuro, e che dunque non si possono consegnare alla Libia (o favorire la cattura da parte delle motovedette libiche) le persone salvate da un naufragio.

      Dice la sentenza, è noto che in Libia i migranti subiscono vessazioni, violenze e tortura. Quindi è un reato violare la legge internazionale e il codice di navigazione che impongono di portare i naufraghi in un porto sicuro.

      Che la Libia non fosse un porto sicuro era stranoto. Bastava non leggere i giornali italiani per saperlo. La novità è che questa evidente verità viene ora formalmente affermata con una sentenza della Cassazione che fa giurisprudenza. E che, come è del tutto evidente, mette in discussione gli accordi con la Libia firmati dai governi di centrosinistra e poi confermati dai governi Conte e infine dai governi di centrodestra.

      Accordi che si basarono persino sul finanziamento italiano e sulla consegna di motovedette – realizzate a spese del governo italiano – alle autorità di Tripoli. Ora quegli accordi devono essere immediatamente cancellati e in linea di principio si potrebbe persino ipotizzare l’apertura di processi (se non è scattata la prescrizione) ai responsabili di quegli accordi.

      I reati per i quali la Cassazione con questa sentenza ha confermato la condanna al comandante di una nave che nel luglio del 2018 (governo gialloverde, Salvini ministro dell’Interno) consegnò alla guardia costiera libica 101 naufraghi salvati in mezzo al Mediterraneo sono “abbandono in stato di pericolo di persone minori o incapaci, e di sbarco e abbandono arbitrario di persone”. La Cassazione ha dichiarato formalmente che la Libia non è un porto sicuro.

      Tutta la politica dei respingimenti a questo punto, se dio vuole, salta in aria. La Cassazione ha stabilito che bisogna tornare allo Stato di diritto, a scapito della propaganda politica. E saltano in aria anche i provvedimenti recentemente adottati dalle autorità italiane sulla base del decreto Spazza-naufraghi varato circa un anno fa dal governo Meloni.

      Ancora in queste ore c’è una nave della Ocean Viking che è sotto fermo amministrativo perché accusata di non aver seguito le direttive impartite dalle autorità libiche. Ovviamente dovrà immediatamente essere dissequestrata e forse c’è anche il rischio che chi ha deciso il sequestro finisca sotto processo. Inoltre bisognerà restituire la multa e probabilmente risarcire il danno.

      E quello della Ocean Viking è solo uno di numerosissimi casi. Certo, perché ciò avvenga sarebbe necessaria una assunzione di responsabilità sia da parte del Parlamento sia da parte della magistratura. E le due cose non sono probabilissime.

      https://www.osservatoriorepressione.info/sentenza-cassazione-consegnare-gli-immigranti-alla-guardia

    • Italy’s top court: Handing over migrants to Libyan coast guards is illegal

      Italy’s highest court, the Cassation Court, has ruled that handing over migrants to Libyan coast guards is unlawful because Libya does not represent a safe port. The sentence could have major repercussions.

      Handing over migrants rescued in the Central Mediterranean to Tripoli’s coast guards is unlawful because Libya is not a safe port and it is conduct which goes against the navigation code, the Cassation Court ruled on February 17. The decision upheld the conviction of the captain of the Italian private vessel Asso 28, which, on July 30, 2018, rescued 101 individuals in the central Mediterranean and then handed them over to the Libyan coast guards to be returned to Libya.

      The supreme court judges ruled in sentence number 4557 that facilitating the interception of migrants and refugees by the Libyan coast guards falls under the crime of “abandonment in a state of danger of minors or incapacitated people and arbitrary disembarkation and abandonment of people.” This ruling effectively characterizes the 2018 incident as collective refoulement to a country not considered safe, contravening the European Convention on Human Rights.

      NGOs announce class action lawsuit

      Beyond its political implications, the Cassation’s decision could significantly impact ongoing legal proceedings, including administrative actions. NGOs have announced a class action lawsuit against the government, the interior minister, and the Italy-Libya memorandum.

      The case, which was first examined by the tribunal of Naples, focuses on the intervention of a trawler, a support ship for a platform, to rescue 101 migrants who were on a boat that had departed from Africa’s coast.

      According to investigators, the ship’s commander was asked by personnel on the rig to take on board a Libyan citizen, described as a “Libyan customs official”, who suggested sailing to Libya and disembarking the rescued migrants.

      The supreme court judges said the defendant “omitted to immediately communicate, before starting rescue operations and after completing them, to the centres of coordination and rescue services of Tripoli and to the IMRCC (Italian Maritime Rescue Coordination Centre) of Rome, in the absence of a reply by the first,” that the migrants had been rescued and were under his charge.

      The Cassation ruled that, by operating in this way, the commander violated “procedures provided for by the International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS) and by the directives of the International Maritime Organization,” thus carrying out a “collective refoulement to a port deemed unsafe like Libya.”

      Furthermore, the Cassation emphasized the commander’s obligation to ascertain whether the migrants wanted to apply for asylum and conduct necessary checks on accompanying minors.
      ’Cassation should not be interpreted ideologically on Libya’, Piantedosi

      “Italy has never coordinated and handed over to Libya migrants rescued in operations coordinated or directly carried out by Italy,” Interior Minister Matteo Piantedosi said on February 19, when asked to comment the Cassation’s ruling. “That sentence must be read well — sentences should never be interpreted in a political or ideological manner,” he said.

      Piantedosi contextualized the ruling within the circumstances prevailing in Libya at the time, citing efforts to assist Libya with EU cooperation. He highlighted the government’s adherence to principles governing repatriation activities and concluded by saying “there can be no spontaneity” and that “coordination” is essential.

      https://twitter.com/InfoMigrants/status/1759901204501438649?t=ZlLRzR3-jQ0e6-y0Q2GPJA

  • Emmanuel Macron défend la suppression du droit du sol sur l’île de Mayotte, devenue « la première maternité de France »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/19/emmanuel-macron-defend-la-suppression-du-droit-du-sol-sur-l-ile-de-mayotte-d

    Emmanuel Macron défend la suppression du droit du sol sur l’île de Mayotte, devenue « la première maternité de France »
    Le Monde avec AFP
    Le président de la République, Emmanuel Macron, a défendu, dans un entretien à l’Humanité publié dimanche 18 février au soir, le projet de loi, controversé, du gouvernement consistant à supprimer le droit du sol à Mayotte, département français d’outre-mer, pour endiguer l’immigration illégale, en majorité en provenance de l’archipel des Comores. « Il est légitime de poser cette question, car les Mahorais souffrent. Ils ont d’ailleurs accueilli très positivement cette proposition, quelles que soient leurs sensibilités politiques. Nous devons casser le phénomène migratoire à Mayotte, au risque d’un effondrement des services publics sur l’île », plaide-t-il.
    Mayotte est un département français situé dans l’archipel très pauvre des Comores. « Des familles y circulent et arrivent en France, via Mayotte, où elles ont accès à des prestations complètement décorrélées de la réalité socioéconomique de l’archipel », juge le président. « Mayotte est la première maternité de France, avec des femmes qui viennent y accoucher pour faire des petits Français. Objectivement, il faut pouvoir répondre à cette situation », affirme-t-il.« A cela s’ajoute un nouveau phénomène, ces derniers mois, compte tenu des difficultés sécuritaires dans la région des Grands Lacs : une arrivée massive de personnes en provenance de Tanzanie et d’autres pays », explique-t-il. Pour « casser ce phénomène migratoire », M. Macron veut aussi « restreindre l’accès aux droits sociaux pour les personnes en situation irrégulière ». Mais le président assure que « restreindre le droit du sol pour Mayotte ne signifie pas le faire pour le reste du pays », comme le réclament la droite et l’extrême droite. « Je reste très profondément attaché à ce droit pour la France », assure-t-il.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#droitdusol#tanzanie#archipel#insularite#maternite#afrique#sante#constitution

  • Chasse aux #arrêts_de_travail : des médecins dénoncent « une campagne d’#intimidation générale »

    L’#Assurance_maladie contrôle des centaines de #médecins_généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des #quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.

    « Ça m’a fait perdre confiance en ma pratique. Je me suis dit : où est le problème, qu’est-ce que je ne fais pas bien ? » Comme d’autres confrères et consœurs, Valérie* [1] fait partie des 1000 médecins généralistes ciblés par l’Assurance maladie, parmi 6000 préalablement identifiés. En cause : leur trop grande prescription d’arrêts de travail. En juin 2023, le ministre de l’Économie, #Bruno_Le_Maire, dénonçait l’« explosion » des arrêts de travail et disait vouloir lutter contre les « #dérives » et « #abus ».

    Selon le gouvernement, les arrêts maladie auraient augmenté de 7,9 % en un an, et de 30 % entre 2012 et 2022, passant de 6,4 millions arrêts prescrits en 2012 à 8,8 millions désormais. Les #indemnités_journalières, versées par l’Assurance maladie pour compenser le salaire lors d’un arrête maladie, coûteraient 16 milliards d’euros par an.

    D’où la #chasse_aux_arrêts_de_travail, initiée par le gouvernement, qui se poursuit avec le projet de loi de financement de la #Sécurité_sociale pour 2024, adopté le 4 décembre dernier. Parmi les mesures que la #loi prévoit : la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation, sauf prescription par le médecin traitant ou incapacité de se rendre chez le médecin. « Il y a véritablement eu un changement de politique en 2023 », constate Théo Combes, vice-président du syndicat des médecins généralistes MG France. L’homme voit dans cette offensive « une campagne d’intimidation générale contre la profession ».

    La particularité des patients oubliée

    « Qu’on discute de nos pratiques oui, mais on est dans le #soin, pas dans l’abus », réagit Valérie. Installée en Vendée, elle a eu la surprise de recevoir en juin dernier un courrier recommandé de l’Assurance maladie l’informant de sa trop grande prescription d’indemnités journalières. « En six ans, il y a une personne de 36 ans qui m’a demandé de lui faire un arrêt pour un rhume, que j’ai refusé. Là je suis d’accord qu’il ne faut pas abuser, mais ça m’est arrivé une fois ! » met-elle en avant. Surtout, les critères de contrôles ne tiennent selon elle pas du tout compte des particularités des patientèles.

    Partagée entre son cabinet en libéral et l’hôpital, Valérie est spécialisée en addictologie. « Pour les patients avec des problématiques d’addiction, on sait que les arrêts de travail, pour virus ou autre, sont source de rechute. Donc après, la pente est plus longue à remonter, et les arrêts aussi par conséquent. Pareil pour des patients qui ont des troubles psychiatriques, pour qui c’est vraiment source de décompensation », explique-t-elle. La professionnelle de santé a en effet constaté que ses prescriptions d’indemnités journalières ne font qu’augmenter : « Mais parce que ma patientèle ciblée augmente », précise-t-elle.

    Médecin depuis 30 ans dans le troisième arrondissement de Lyon et membre du Syndicat des médecins libéraux (SML), Laurent Negrello fait le même constat : « Je suis dans un quartier un peu défavorisé, avec 50 % de logements sociaux et plus de difficultés, ce qui impacte probablement mes quotas d’arrêts de travail », appuie-t-il. Contrôlé pour la deuxième fois en cinq ans, il insiste aussi sur le contexte sanitaire global, qu’il a vu nettement évoluer ces dernières années. « L’inflation des arrêts est à mon avis aussi due à des #conditions_de_travail qui sont devenues très difficiles. Les gens sont en #burn-out, ont des #accidents, une pression de rentabilité… ». Les conditions de travail (contraintes posturales, exposition à des produits toxiques, risque d’accidents, etc.) ne se sont globalement pas améliorées depuis 30 ans selon le ministère du Travail.

    Crainte de dépasser le quota

    Et il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. « À Lyon, il faut trois mois pour voir un orthopédiste ou un rhumatologue, et je ne parle même pas des psys, avec qui c’est impossible… », explique le généraliste. Plus les délais de prise en charge s’allongent, plus l’état d’un patient peut se dégrader et nécessiter un arrêt de travail. La #Caisse_nationale_d’Assurance_maladie (#Cnam) assure de son côté à Basta ! que ses données sont « standardisées » : « On essaie d’avoir des patientèles comparables. » La limite d’arrêts à ne pas dépasser, c’est plus de deux fois la moyenne du département. « Une approche purement statistique », déplore Théo Combes de MG France, qui pointe une « méthodologie contestable à plusieurs niveaux ».

    Alors que Michel Chevalier, médecin depuis 36 ans à Ousse, près de Pau, se remémore d’anciens contrôles par « entretiens confraternels », il déplore aujourd’hui « une absence de dialogue ». Après la réception d’un courrier recommandé en juin, il a été convoqué avec deux jeunes consœurs : « L’une exerce dans un quartier très pauvre de Pau et une autre dans un désert médical. Elle a 34 ans et n’en dort plus depuis le mois de juin », rapporte ce membre du Syndicat de la médecine générale (SMG). Valérie confie elle aussi s’être sentie « stressée d’être pointée du doigt » à la réception de ce courrier : « Je trouve la procédure violente en elle-même. Sachant qu’on a des délégués médicaux qui viennent régulièrement nous voir, avec qui ça se passe très bien. Je pense que ça aurait pu être fait autrement », met-elle en avant.

    À la réception du courrier, chaque médecin dispose d’un mois pour répondre et faire ses observations à l’Assurance maladie, qui décidera si les éléments apportés sont « suffisamment probants », nous détaille le service communication de la Cnam. Si ce n’est pas le cas, la procédure prévoit qu’il soit proposé au médecin ciblé une #mise_sous_objectif (#MSO) : pendant six mois, ce dernier doit réduire ses prescriptions d’arrêts de travail de 15 à 20 %. Ce que Valérie a refusé, comme de nombreux autres : « Heureusement, car au sein du cabinet médical où j’exerce, plus personne ne prend de nouveaux patients sauf moi quand ça touche des problématiques d’addiction. »

    Déjà contrôlé il y a cinq alors, Laurent Negrello avait alors accepté « la mise sous objectif » : « Pendant six mois, j’ai réduit mon temps de travail, donc les patients allaient voir ailleurs et j’ai atteint mes objectifs », relate-t-il avec ironie. Cette année, il a refusé ce procédé qu’il juge « très pesant et stressant » : « On travaille toujours dans la #crainte de dépasser le quota qui nous est imparti. Mais on est un peu dans le #flou parce qu’on ne sait pas vraiment quels sont les quotas exacts. On nous dit qu’il faut baisser de 20 %, mais c’est une zone grise, on ne sait pas comment baisser nos arrêts. Quels sont les critères ? On a face à nous des situations concrètes, donc baisser de 20 % c’est absurde », critique-t-il.

    En cas de refus de mise sous objectif, les médecins peuvent être « mis sous accord préalable », procédure pendant laquelle un médecin conseil de l’Assurance maladie doit valider tous les arrêts de travail prescrits par le médecin sous 48 heures. Valérie raconte avoir été convoquée à une commission ayant pour but de statuer sur sa soumission à ce dispositif en novembre.

    Convoqués à des « #commissions_des_pénalités »

    « Ça m’a occasionné beaucoup de stress et pris beaucoup de temps. J’ai préparé un argumentaire, fait des recherches. Sans compter les deux heures de route pour 30 minutes d’entretien prises sur ma journée de repos », relate-t-elle. La commission a voté à l’unanimité le refus de sa « #mise_sous_accord_préalable ». Mais la professionnelle de santé a dû attendre la réception d’un courrier de la CPAM, mi-décembre, pour avoir la confirmation de « l’abandon de la procédure ».

    Le 7 novembre dernier, Théo Combes a participé à l’une de ces « commissions des pénalités », notamment composées de représentants syndicaux et médecins d’un côté, et de représentants des employeurs et salariés de l’autre. « Des médecins sont venus s’expliquer. Ils étaient proches de la rupture d’un point de vue moral et psychologique, avec des risques suicidaires qui transparaissaient. J’aurais pensé que leurs récits auraient ému un mort, même si c’est peut-être un peu fort. Mais après quatre heures d’audition on s’est dit que c’était vraiment une #mascarade. C’est un système pour broyer les gens, les humilier », décrit le vice-président de MG France, écœuré.

    À l’issue des contrôles, des #pénalités_financières de plusieurs milliers d’euros peuvent s’appliquer s’il n’y a pas d’évolution du nombre de prescriptions d’arrêts de travail. « C’est très, très infantilisant. On a l’impression d’être dans la #punition plutôt que dans le dialogue, et de faire ça intelligemment », déplore Valérie, qui craint pour ses patients tout autant que pour sa profession. « On peut très bien imaginer maintenant que les médecins vont sélectionner les patients et ne plus s’occuper de ceux qui leur font faire trop d’arrêts », ajoute Michel Chevalier.

    L’Assurance maladie espère de son côté avoir un bilan chiffré de ces mesures « autour du deuxième trimestre 2024 ». Michel Chevalier, lui, ne sera plus là : « Le côté dramatique, c’est que j’ai décidé de prendre ma retraite à la suite de ces contrôles, ça a été la goutte d’eau. » Comme il n’a pas trouvé de successeur, ses patients n’ont plus de médecin depuis le 1er janvier.

    https://basta.media/chasse-aux-arrets-de-travail-medecins-denoncent-campagne-intimidation

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1041346
    #santé #France #humiliation #infantilisation #macronisme

  • « Le pavillon fait partie du rêve français » : Attal promet de doper la construction de maisons - Figaro Immobilier
    https://immobilier.lefigaro.fr/article/le-pavillon-fait-partie-du-reve-francais-attal-promet-de-doper-l

    « Oui, le pavillon fait partie du rêve français ! » Gabriel Attal a été ferme : le premier ministre veut relancer la construction de maisons individuelles. Les Français dont on dit que leurs envies sont souvent en décalage avec la politique du gouvernement, apprécieront. « J’assume de vouloir continuer à permettre à tous les Français qui le veulent, de s’offrir leur propre maison. Ça fait partie du rêve de beaucoup de familles, de classes moyennes qui travaillent dur et aspirent à se loger, si c’est leur choix, dans une maison individuelle », a déclaré le chef du gouvernement, en déplacement à Villejuif (94) pour présenter les grandes lignes de son « choc d’offre ».

    « Ceux qui ont pu émettre des doutes, sur cette question, se trompent », a ajouté Gabriel Attal.

    #immobilier #construction #logement #propriétaire #propriété #artificialisation

    • Ça sent le bétonnage de zone agricole et l’étalement urbain, pas du tout viable écologiquement. La maison individuelle #prête_a_crever française date du libéral de droite Giscard (voiture individuelle, maison individuelle, four individuel… cf en quoi l’individualisme a été une stratégie poilitique) et le coup d’Attal ne vient pas de nulle part… A une époque, j’étais locataire d’un logement où on recevait des publications au nom de mes propriétaires. Au bout d’un moment, avant que mon pote Mohammed ne leur fasse la blague de leur courir après avec dans les mains le paquet des envois, je me suis mise à ouvrir les blisters noirs qui les recouvraient, c’était nh l’hebdo du fn, arf. Bref, donner à chaque français une maison avec un jardin faisait partie des promesses de campagne de l’extrême droite. Comme c’est étonnant.

    • En marche arrière
      Coups de rabot sur la rénovation énergétique des logements
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/20/coups-de-rabots-sur-la-renovation-energetique-des-logements_6217454_3224.htm

      La ponction de 1 milliard d’euros dans les crédits de MaPrimeRénov’, annoncée dimanche par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, suscite l’incompréhension du secteur.
      Par Claire Ané

      MaPrimeRénov’ est le dispositif qui paie le plus lourd tribut aux nouvelles réductions de dépenses annoncées par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, dimanche 18 février : cette aide à la rénovation énergétique va perdre 1 milliard d’euros de crédits en 2024. Elle s’élèvera toutefois à 4 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2023, mais sans permettre l’accélération initialement prévue.

      Deux trains de mesures venaient déjà d’être présentés, afin que la rénovation énergétique contribue au « choc de simplification » dans le logement, promis par le chef du gouvernement, Gabriel Attal. La première salve a été lancée par le ministre de la transition énergétique, Christophe Béchu, dans un entretien au Parisien, lundi 12 février. Elle prévoit de modifier le diagnostic de performance énergétique (#DPE), afin de faire sortir 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés du statut de #passoire_thermique – étiquetés F ou G –, soit 15 % d’entre eux. Ils échapperont ainsi à l’interdiction de mise en #location, à laquelle sont déjà soumis les logements classés G+, qui doit être étendue à l’ensemble de logements G début 2025 et aux F en 2028.
      S’ajoute une confirmation : les travaux de rénovation des G ne s’imposeront pas dès le 1er janvier 2025, mais lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail. Dans ce dernier cas, le propriétaire en sera désormais exonéré si le locataire en place refuse de déménager le temps des travaux. Autre nouveauté : l’interdiction de louer un logement classé G sera suspendue pendant deux ans si la copropriété, dont il fait partie, vote en assemblée générale une rénovation des parties communes

      Deuxième étape, jeudi 15 février : M. Béchu et le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, ont rencontré le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron, et celui de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Jean-Christophe Repon. Ils ont promis de simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, début mars, sur trois points : limiter l’obligation de recourir à Mon accompagnateur Rénov’aux propriétaires bénéficiant des subventions les plus élevées, « simplifier le label RGE [pour « reconnu garant de l’environnement » ; que les professionnels doivent obtenir pour que les #travaux soient finançables par MaPrimeRénov’] » et « lever les restrictions de financement concernant les gestes de #rénovation simples et efficaces ».
      Si les premières annonces ont été saluées par certains, le coup de rabot sur MaPrimeRénov’est largement critiqué. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a estimé que les allégements sur les DPE et l’interdiction de louer « vont dans le bon sens », tout en appelant à « aller plus loin ». Avant de s’alarmer, six jours plus tard, sur X, du fait que « Bruno Le Maire supprime encore 1 milliard d’euros pour le logement » – le budget 2024 prévoyait déjà 2 milliards d’euros d’économies grâce à la fin du dispositif de défiscalisation Pinel, et un autre gain de 400 millions d’euros par le recentrage du prêt à taux zéro. Et la Fnaim d’insister : la baisse des crédits alloués à MaPrimeRénov’ est « incompréhensible, alors que les obligations de travaux énergétiques imposées par la loi doivent s’accélérer ».

      « Incohérence totale »
      La Fédération française du bâtiment, après avoir apprécié les « intentions » du gouvernement visant à relancer MaPrimeRénov’, dénonce l’« incohérence totale » consistant à amputer cette aide, trois jours plus tard. « Comme sur le logement neuf, ces coups de barre laissent craindre qu’il n’y ait plus de vision au sommet de l’Etat. (…) Organiser la mutation d’une filière dans ces conditions devient tout simplement impossible », affirme le syndicat dans un communiqué.

      Le président de la Capeb, qui représente des entreprises du bâtiment de moins de dix salariés (97 % du secteur), estime pour sa part que « la priorité, c’est de ramener les particuliers et les artisans sur la rénovation. Donc de simplifier, alors que les budgets MaPrimeRénov’ont été moins consommés l’an dernier qu’en 2022 ». De fait, les aides attribuées ont diminué en 2023 – passant de 3,1 milliards d’euros à 2,7 milliards d’euros, tandis que 3,4 milliards avaient été alloués, en hausse de 500 millions d’euros. « Si l’enveloppe de 4 milliards d’euros désormais prévue pour 2024 est dépensée, nous aurons réussi un sacré coup de pouce », fait valoir l’entourage du ministre du logement.

      Pour nombre d’acteurs, cependant, il est malvenu de revoir MaPrimeRénov’, alors que la nouvelle formule vient à peine d’entrer en vigueur, au 1er janvier. « On craint un retour en arrière. Pourtant, on a obtenu de généraliser Mon accompagnateur Rénov’, ce qui évite les arnaques et les travaux peu pertinents. Cela permet aussi de donner la priorité aux rénovations d’ampleur, qui sont bien plus efficaces et moins coûteuses qu’une succession de monogestes, et de renforcer les aides pour les ménages les plus modestes. Réduire leur #consommation est d’autant plus nécessaire que les prix de l’#énergie ont flambé », alerte Léana Miska, responsable des affaires publiques de Dorémi, entreprise solidaire spécialisée dans la rénovation performante.
      « Réduire l’ambition sur MaPrimerénov’ est une catastrophe concernant le signal et la lisibilité, considère le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue. Et assouplir les obligations de rénovation va aussi créer de l’attentisme de la part des propriétaires bailleurs. Tout cela à cause du fantasme d’une sortie des passoires thermiques du marché locatif. Ce ne sera pas le cas. Si le calendrier de rénovation n’est pas respecté, l’Etat, les maires ne peuvent rien faire, seuls les #locataires gagnent une petite arme : la possibilité de demander au juge d’instance que leur bailleur effectue des travaux. »

      Inquiétude sur l’assouplissement annoncé du DPE
      Olivier Sidler, porte-parole de NégaWatt, association d’experts qui développe des solutions pour atteindre la neutralité carbone en 2050, ne comprend pas le recul prévu sur MaPrimeRénov’. Même s’il lui rappelle la mise en pause de la réduction des pesticides dans l’agriculture, annoncée par Gabriel Attal au début du mois. « Au sein même du gouvernement, le secrétariat général à la planification écologique prévoit 200 000 rénovations d’ampleur dès 2024 [contre 71 600 en 2023] et une montée en puissance pour arriver à 900 000 par an en 2030. Comment y parvenir sans une forte hausse des crédits ? Il faut que tout le monde s’y mette, y compris les professionnels : ils ont fait déraper le coût de la rénovation quand ils avaient assez de travail sur la construction neuve, plus simple. »
      Le responsable associatif s’inquiète aussi de l’assouplissement annoncé du DPE. « Si une partie des petits logements sont mal classés, ce n’est pas à cause du mode de calcul, mais parce qu’ils consomment beaucoup, notamment pour produire de l’eau chaude. Le gouvernement s’apprête donc à changer le thermomètre, mais pas la fièvre ! »

      M. Sidler juge essentiel de ne pas céder à l’Union nationale des propriétaires immobiliers, à la Fnaim et à Bruno Le Maire, désormais chargé de l’énergie (dont EDF), qui voudraient de nouveau modifier le thermomètre : « Ils considèrent que le calcul du DPE désavantage le chauffage à l’électricité, ce qui n’est pas le cas. Or, s’ils obtenaient gain de cause, énormément de logements gagneraient des classes énergétiques et échapperaient aux rénovations nécessaires. »
      Claire Ané

    • Oui, il n’y a pas de pilote dans l’avion.

      Faut savoir que pour lancer des travaux dans une résidence, faut compter au moins 2 ans : dans un premier temps, faut présenter et faire voter un diagnostique obligatoire. Puis débriefer le diag, faire voter le principe des travaux, lancer un appel d’offres, dépouiller les propositions… quand il y en a et repasser au vote.

      Là, avec des gus qui changent les règles tous les 2 mois, c’est totalement impossible.

      On a lancé un appel d’offres pour le DPE obligatoire et fait voter pour l’une des propositions (6 mois de travail) et comme les règles ont encore changé depuis le début de l’année, la boite choisie ne répond plus, vu qu’on a voté pour un devis qui concrètement n’a plus d’objet car ne correspond plus à la législation en cours.

      Donc, va falloir recommencer ?

      Pendant ce temps, les travaux sont bloqués sur les réparations d’urgence qui ne résolvent rien et consomment les budgets.

  • Eight #AFIC risk analysis cells set a benchmark in Africa

    This week, Frontex together with the European Commission and representatives from eight African countries forming part of the #Africa-Frontex_Intelligence_Community (AFIC) met in Dakar, Senegal, to wrap up the European Union-funded project on “Strengthening of AFIC as an instrument to fight serious cross-border crimes affecting Africa and the EU”.

    Launched in 2017 and funded by the European Commission, the project aimed to enhance the capacity and capability of AFIC countries to work jointly on identifying key threats impacting border management in Africa.

    After years of hard work and despite the challenges caused by the COVID-19 pandemic, Frontex has completed its latest project and is proud to announce the handover of equipment to trained border police analysts who are carrying out their tasks in the risk analysis cells of eight AFIC countries: Côte d’Ivoire, The Gambia, Ghana, Mauritania, Niger, Nigeria, Senegal and Togo.

    The role of the cells, which are run by local analysts trained by Frontex, is to collect and analyse data on cross-border crime and support authorities involved in border management.

    Frontex delivered a comprehensive risk analysis solution that meets the needs of the eight African border management authorities and enhances the safety and security of borders.

    The handover of the equipment marks the end of the project and the beginning of an intensive cooperation between the AFIC countries. Frontex stays committed and ready to continue to support the RACs by organising joint activities - such as workshops, trainings, plenary meetings – together with the AFIC partner countries, aiming at further developing AFIC risk analysis capacities.

    The AFIC project in numbers:

    – Establishment of eight risk analysis cells in Niger, Ghana, Gambia, Senegal, Nigeria, Ivory Coast, Togo and Mauritania;
    - 14 training sessions for analysts from African countries;
    - 10 regional workshops in Gambia, Ghana, Italy, Niger, Senegal, Nigeria, Kenya, Poland and Ivory Coast;
    - 17 joint analytical field visits in the EU and Africa.

    About AFIC

    The Africa-Frontex Intelligence Community was launched in 2010 to promote regular exchanges on migrant smuggling and other border security threats affecting African countries and the EU. It brings together Frontex analysts with those of partner African border authorities. A central element of the network are risk analysis cells, run by local analysts trained by Frontex. There are currently eight cells operating in Côte d’Ivoire, The Gambia, Ghana, Mauritania, Niger, Nigeria, Senegal and Togo.

    https://www.frontex.europa.eu/media-centre/news/news-release/eight-afic-risk-analysis-cells-set-a-benchmark-in-africa-uwxHJU

    #Frontex #Afrique #externalisation #migrations #réfugiés #frontières #EU #UE #Union_européenne #coopération #équipement #risk_analysis #Côte_d'Ivoire #Gambie #Ghana #Mauritanie #Niger #Nigeria #Sénégal #Togo #données #border_management #contrôles_frontaliers #RACs #training #risk_analysis_cells #formation #gardes-côtes

    • La construction des prix à la SNCF, une socio-histoire de la tarification. De la #péréquation au yield management (1938-2012)

      Cet article analyse les conditions de production et de légitimation des systèmes de prix des billets de train en France, depuis la création de la SNCF en 1938. Initialement fondé sur le principe d’un tarif kilométrique uniforme, le système historique de péréquation est lentement abandonné au cours des décennies d’après-guerre, au profit d’une tarification indexée sur les coûts marginaux. Au tournant des années 1980-1990, ce paradigme est lui-même remplacé par un dispositif de tarification en temps réel – le yield management – visant à capter le maximum du surplus des consommateurs. Les transformations des modèles tarifaires à la SNCF, qui s’accompagnent d’une redéfinition de la notion éminemment polymorphe de service public ferroviaire, résultent du travail de quelques acteurs de premier plan. Ces « faiseurs de prix », qui mobilisent les instruments de la discipline économique et usent de leur capacité d’influence, agissent dans des contextes (politiques, sociaux, techniques et concurrentiels) particuliers, qui rendent possibles, nécessaires et légitimes les innovations qu’ils proposent.

      https://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2014-1-page-5.htm

      #Jean_Finez

    • Noël : est-ce vraiment moins cher de réserver son train SNCF 3 mois à l’avance ?

      C’est un fait : les tarifs des trajets en train pour la période de Noël ont explosé entre octobre et fin décembre 2023. Nous avons suivi, semaine après semaine, leur évolution. Voici les résultats, parfois surprenants, de notre enquête.

      « Plus on réserve un train à l’avance, plus les prix sont bas. » La phrase de la SNCF semble logique. Mais est-elle vérifiée ? À l’approche des fêtes de Noël, nous avons décidé de nous lancer dans une petite enquête. Numerama a relevé les tarifs d’une vingtaine de trajets en train à travers la France, sur les douze dernières semaines, pour en mesurer l’évolution.

      Nous avions une question principale : est-ce vrai qu’il vaut mieux réserver son billet de train trois mois à l’avance, pour le payer moins cher ? Suivie d’une autre : comment les tarifs évoluent-ils à travers le temps, et à quel rythme les trains deviennent-ils complets ?

      Nous avons choisi arbitrairement dix allers-retours à travers la France. La date est toujours la même, pour simuler un voyage pour les fêtes de fin d’année : un aller le 22 décembre, un retour le 27 décembre. Nous avons choisi un train par jour et suivi l’évolution du tarif des billets chaque semaine, à compter du mercredi 4 octobre, soit la date de l’ouverture des ventes (qui avaient d’ailleurs mis en panne SNCF Connect).
      Prendre ses billets tôt pour Noël permet d’éviter le pire

      Après douze semaines de relevés et une agrégation des données, le premier constat est clair : les tarifs ont énormément augmenté sur cette période. Il est évident que, même s’il y a des exceptions, il reste très intéressant de prendre son billet le plus tôt possible. C’est d’ailleurs ce que la SNCF nous a confirmé, par mail : « Plus on réserve à l’avance, plus les prix sont bas. Le mieux est donc de réserver dès l’ouverture des ventes, ou alors dans les semaines qui suivent. »

      Sur ce graphique, nous avons matérialisé la hausse de tous les trajets confondus. À part une ou deux exceptions (en TER), tous les billets ont augmenté, parfois beaucoup. Certains trajets se sont retrouvés complets très vite — nous les avons matérialisés avec un petit rond barré sur le graphique ci-dessous.

      Les prix peuvent parfois varier du simple au double. Le trajet Nantes-Bordeaux, par exemple, est passé de 58 euros à 136 euros (dernières places en première classe), soit une augmentation de 164 %. Un Strasbourg-Paris a terminé à 153 euros, au lieu de 93 euros il y a trois mois.

      Des hausses de prix jusqu’à 150 %

      Au global, les TGV sont les trains qui subissent les plus grosses hausses à travers le temps, sauf quelques exceptions (Marseille-Nice n’a pas changé d’un iota au fil des 12 semaines, par exemple).

      Sur cette carte réalisée par l’équipe design de Numerama, Adèle Foehrenbacher et Claire Braikeh, on observe quels sont les trajets qui ont subi la plus forte hausse (en rouge foncé), par rapport à ceux qui n’ont pas beaucoup bougé sur 3 mois (en rose).

      Pour les retours de Noël sur la journée du 27 décembre, les trajets les plus onéreux sont les mêmes (Paris-Toulouse, Paris-Strasbourg, Nantes-Bordeaux).

      Certains billets sont moins chers quelques jours avant le départ

      Lorsque nous avons commencé cette enquête, nous nous sommes demandé s’il serait possible qu’un billet devienne moins cher à l’approche de la date du voyage, ce qui est plutôt contre-intuitif. Une occurrence est venue, sur la dernière semaine, être l’exception qui confirme la règle : le trajet Paris-La Rochelle (en jaune ci-dessous) est devenu, au dernier moment, moins cher à l’approche du voyage, par rapport au tarif d’il y a trois mois.

      Autre cas curieux : nous avons constaté au fil des semaines une variation à la baisse sur le trajet Nancy-Grenoble, avec une correspondance. « Ce phénomène est extrêmement rare », nous assure la SNCF. « Nancy-Grenoble n’est pas un train direct. Il se peut que l’un des deux trains se remplissent moins vite et que des petits prix aient été rajoutés à un moment donné », explique-t-on. Le voyage a fini par augmenter de nouveau, pour devenir complet deux semaines avant le départ.

      Le trajet n’est pourtant pas le seul exemple. Prenons le trajet en TER et Train NOMAD Caen-Le Havre. Le 4 octobre, le voyage revenait à 38,4 euros. Surprise ! Dès la semaine suivante, il est tombé à 18 euros, pour rester fixe pendant plusieurs mois. Jusqu’au 13 décembre, où le prix a re-grimpé jusqu’à 48 euros — l’horaire du train de départ ayant été modifié de quelques minutes. Ici, ce n’est pas la SNCF, mais les conseils régionaux qui valident les prix. Par mail, l’établissement régional des lignes normandes nous assure que « la baisse des prix 15 jours après l’ouverture des ventes est impossible ». C’est pourtant le constat que nous avons fait, dès une semaine après l’ouverture.

      Pourquoi de telles hausses ?

      Cela fait plusieurs années que la SNCF a commencé à modifier la manière dont elle décide des tarifs, selon le journaliste spécialisé Gilles Dansart. La compagnie aurait décidé de « faire payer beaucoup plus cher à mesure que l’on s’approche de la date de départ du train », alors qu’auparavant, elle se calquait sur la longueur des kilomètres parcourus pour étalonner ses prix, a-t-il analysé sur France Culture le 21 décembre.

      Contactée, la SNCF nous explique : « Les prix sont les mêmes que pour n’importe quelles dates. Il n’y a pas de prix spécifiques pour Noël. Ce qui fait évoluer les prix, c’est le taux de remplissage et la demande. À Noël les trains se remplissent plus vite et les paliers maximum peuvent être atteints plus rapidement. »

      Ces paliers sont un véritable enjeu, lorsque l’on voit que certains trajets se retrouvent complets très rapidement — le Paris-Toulouse du 22 décembre s’est en effet retrouvé complet, selon nos constats, en à peine une semaine, début octobre.

      En 10 ans, la SNCF a perdu 105 TGV, soit 30 000 sièges, a calculé récemment France 2 dans un reportage. « On n’arrivait plus à remplir les TGV, il y avait des taux d’occupation à moins de 60 % », a expliqué à leur micro Christophe Fanichet, directeur général de SNCF Voyageurs.

      Cette politique de financement de la SNCF ne va pas aller en s’arrangeant pour les voyageurs et voyageuses : l’entreprise a déjà entériné une augmentation du prix des TGV pour 2024, rappelle le Parisien.

      https://www.numerama.com/vroom/1593454-noel-est-ce-vraiment-moins-cher-de-reserver-son-train-3-mois-a-lav

    • Mais on sait que l’investissement sur l’infra était sous dimensionnée autour de 2005, donc voir monter les coûts de péages de l’infra n’a rien d’anormal.
      Nos voisins sont-ils sous le prix réel ? Alors il vont subir un effet boomerang plus tard (effet dette).

  • Sources: Nintendo Switch 2 will now launch in 2025 | VGC
    https://www.videogameschronicle.com/news/nintendo-switch-2-could-now-launch-in-2025-its-claimed

    According to the sources, they are also working on games targeting Q1 2025, to launch alongside the console itself, which has internally slipped out of a previous 2024 target.

    #jeux_vidéo #jeu_vidéo #nintendo #console_switch #console_switch_2 #rumeur

  • Bosnia and Herzegovina opened Negotiations on the Cooperation Agreement with FRONTEX

    By starting the negotiations on the Agreement with the European Border and Coast Guard Agency (FRONTEX), Bosnia and Herzegovina and the Ministry of Security of Bosnia and Herzegovina fulfilled another of their obligations on the European road today.

    Along with the representatives of the BiH team for negotiations on the cooperation agreement with FRONTEX, the meeting that officially started this process was attended by the Minister of Security of Bosnia and Herzegovina Nenad Nešić and the Deputy Director General for Internal Affairs at the European Commission Oliver Onidi.

    After the establishment of operational cooperation with EUROPOL, this agreement is the next important step for BiH in the integration into the common European security area, the Ministry of Security of BiH announced.

    “Today we will start a process that will not mean cooperation with a single European institution for Bosnia and Herzegovina, but a confirmation that we are part of common and collective European security. I want to emphasize that our activities are aimed at eliminating threats and risks, primarily from organized crime that threatens development and economic stability of BiH, and increasing security for the citizens of BiH. FRONTEX will add a new dimension in this regard, strengthening our borders and their impermeability to security threats and organized crime in this dynamic time of migration as a serious source of all kinds of risks,” said Nešić.

    He emphasized that FRONTEX is a confirmation that BiH is a complicated country only when it needs an excuse not to do something, and that it is very functional and possible within its constitutional framework and the framework of the Dayton Agreement when they want to move things forward.

    Nešić wished the negotiating teams to effectively bring this work to an end, so that BiH would cease to be the only country in the Western Balkans that does not cooperate with FRONTEX.

    The Deputy General Director for Internal Affairs at the European Commission, Oliver Onidi, reminded that last year BiH made a big step by establishing full operational cooperation with EUROPOL, and that negotiations on cooperation with FRONTEX are also ahead of us.

    He emphasized that in a situation where there is an exceptional pressure of illegal migration, police cooperation and joint action in guarding and controlling borders is extremely important.

    https://sarajevotimes.com/bosnia-and-herzegovina-opened-negotiations-on-the-cooperation-agreeme

    #Bosnie #Bosnie-Hezégovine #asile #migrations #réfugiés #Frontex #accord #EUROPOL #Balkans #route_des_Balkans #frontières #contrôles_frontaliers

  • Le Sénat rejette l’instauration d’un congé menstruel
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150224/le-senat-rejette-l-instauration-d-un-conge-menstruel

    Jeudi, en séance publique, la proposition de loi socialiste a été rejetée par 213 voix contre et 115 pour.

    publicsenat

    Le Sénat reste une assemblée très majoritairement masculine, avec 230 hommes (66 %) contre 118 femmes (34 %) à l’issue du dernier renouvellement.

    Je souhaite à tous les sénateurs une prostate qui se durcit douloureusement tout les mois, jusqu’à se tordre par terre, de 13 ans à 90.

  • Microsoft: four Xbox-exclusive games are coming to PS5 and Nintendo Switch - The Verge
    https://www.theverge.com/2024/2/15/24073691/microsoft-xbox-games-ps5-nintendo-switch-exclusivity

    It’s official: Microsoft is bringing some Xbox-exclusive games to PS5 and Nintendo Switch. It’s part of a broader strategy shift inside Microsoft’s gaming business to grow games beyond just the company’s Xbox consoles.

    #jeux_vidéo #jeu_vidéo #business #microsoft #console_xbox #console_playstation #console_switch #exclusivité

  • François Héran, sociologue : « A Mayotte, de quel droit du sol parle-t-on ? »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/13/francois-heran-sociologue-a-mayotte-de-quel-droit-du-sol-parle-t-on_6216345_

    François Héran, sociologue : « A Mayotte, de quel droit du sol parle-t-on ? »
    Tribune François Héran
    Professeur au Collège de France
    Lors d’un voyage à Mayotte, en août 2022, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, avait annoncé la couleur : pour réduire l’immigration des Comoriens, il fallait « lutter contre l’attractivité sociale et administrative » de Mayotte. La volonté récente d’abolir le droit du sol dans l’île en modifiant la Constitution s’inscrit dans cette ligne. Elle figurait déjà dans le programme du Rassemblement national (RN). Elle part d’un postulat : si l’immigration est si forte à Mayotte, au point que la moitié des habitants de l’île sont désormais, selon l’Insee, de nationalité étrangère, la faute en reviendrait essentiellement au droit du sol.
    C’est oublier que l’attractivité de Mayotte est d’abord géographique et économique. La politique d’influence menée par la France dans l’océan Indien dans les années 1970 a détaché les Mahorais des Comores en leur faisant miroiter une prospérité inespérée. Dans un rapport d’information, en octobre 2021, le Sénat a bien décrit la situation : les migrations entre les Comores et Mayotte sont typiques de la mobilité humaine des archipels. Elles s’expliquent par la faiblesse des distances, la communauté de langue et de culture, les liens familiaux, les écarts de salaire.
    En montant en épingle les rivalités historiques entre Mamoudzou et Anjouan, des familles de notables civils et religieux ont réussi à mobiliser la population de Mayotte en faveur du ralliement à la France lors du référendum de 1976, processus couronné par l’approbation massive de la départementalisation en 2009. Les Mahorais ont sincèrement cru que le référendum serait l’instrument magique permettant de grimper à bord du paquebot France et de larguer les amarres en abandonnant les Comores à leur sort.
    On s’est imaginé qu’il suffisait de requalifier les migrations internes de l’archipel en migrations « étrangères » pour s’en débarrasser. Ce n’était pas seulement nier les réalités géographiques, économiques et culturelles, c’était surestimer les capacités de la France à garantir, au sein de l’océan Indien, le développement d’un îlot de prospérité.
    Frontière redoutable
    Certes, nul ne peut nier les réformes majeures qui ont rapproché Mayotte de la métropole : instauration d’un état civil à la française, fin de la polygamie, suppression de la justice des cadis, mise en place de droits sociaux. Mais la distance reste considérable. Si l’on retient pour critère le PIB par habitant, l’île est désormais six fois plus riche que les Comores, tout en demeurant le plus pauvre des départements français.
    Entre Mayotte et l’île d’Anjouan, située seulement à 70 kilomètres, la France a creusé l’écart en installant une frontière redoutable : celle qui sépare les pays du Nord des pays du Sud. Comme l’a rappelé le géographe Stéphane Rosière, la nouvelle frontière entre Mayotte et les Comores a créé l’un des écarts de développement entre pays limitrophes les plus marqués au monde, derrière ceux qui séparent Israël de l’Egypte (16 contre 1), l’Iran de l’Afghanistan (10) ou les Etats-Unis du Mexique (7). Comment s’étonner que Mayotte continue d’attirer les populations voisines ? Comment ne pas mesurer le caractère tragique d’une mobilité de cousinage traitée dorénavant comme une invasion ennemie ?
    Dans l’essai Immigration : le grand déni (Seuil, 2023), je doutais qu’on puisse perpétuer « le paradoxe consistant à placer Mayotte en dehors de la légalité républicaine pour mieux affirmer son appartenance à la République ». La liste est longue des exceptions censées « adapter » le droit aux particularités des territoires d’outre-mer, en vertu de l’article 73 de la Constitution : pas de commission du titre de séjour, pas de recours face à l’OQTF (obligation de quitter le territoire français), pas d’allocation pour les demandeurs d’asile, pas d’accueil des enfants mineurs par l’aide sociale, pas d’accès au RSA avant un délai de 15 ans. Et, déjà, un droit du sol limité.
    Mais de quel droit du sol parle-t-on ? C’est par un abus de langage que l’on identifie le droit du sol simple à une acquisition « automatique » de la nationalité française. Il faut en réalité remplir trois conditions : être né en France, y avoir vécu pendant au moins cinq ans et toujours y résider à sa majorité. A Mayotte, une quatrième condition s’y ajoute depuis 2018 : être né sur place de parents qui étaient en situation régulière depuis trois mois. Comment justifier qu’on réduise ainsi le droit des enfants au nom d’une « faute » ancienne des parents ?
    La loi de 1889, qui a créé le droit du sol simple, fait partie des législations qui ont fait la République. Comme l’ont montré Patrick Weil et Rogers Brubaker, il ne s’agissait pas d’opposer un droit du sol « universaliste » à un droit du sang à base « ethnique ». On l’oublie souvent, le droit du sang fait partie intégrante du droit français de la nationalité : est française toute personne née d’un parent français. Le droit du sol ne s’oppose pas au droit du sang, il le complète. Dans les pays d’immigration (Amérique du Nord et Amérique latine, à quelques exceptions près), le droit du sang va de pair avec le droit du sol immédiat. Dans les pays d’immigration plus récente (l’essentiel de l’Europe, dont la France), il est complété par un droit du sol différé : toute personne née en France de parents nés à l’étranger devient française à sa majorité (dès 13 ans sur demande des parents, à 18 ans sinon). Les pays du Sahel et du Moyen-Orient privilégient un droit du sang patrilinéaire, tandis qu’en Russie et dans la plupart des pays asiatiques, le droit du sang exclut tout droit du sol, une façon de ne pas perdre ses émigrés.
    Notre droit de la nationalité est donc le fruit d’une longue histoire et d’un savant équilibre. Le RN prétend extrapoler la situation de Mayotte à l’ensemble de la métropole, comme si un milieu insulaire coupé de son archipel pouvait en quoi que ce soit préfigurer le reste du pays. Mais que ne ferait-on pas pour rallier l’opinion en liant les thèmes de l’immigration, de l’insécurité et du « grand remplacement » ? Si le parti Les Républicains et d’autres acteurs de notre vie politique lui emboîtaient le pas par simple calcul électoral, la République serait clairement en danger.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#droitdusol#naturalisation#insularite#archipel#constitution#sante