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RSS: #conditions_générales_d'utilisation

#conditions_générales_d'utilisation

  • @homlett
    Hoʍlett @homlett PUBLIC DOMAIN 31/12/2015

    Terms and Conditions May Apply
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=vEO9iLWBWvw

    A documentary about what you’re really agreeing to when you click “I accept”.

    Pas vu.

    (Oui, la bande annonce est sur... YouTube).

    #Conditions_générales_d'utilisation #GAFA #Internet #Web #Économie_numérique

    Hoʍlett @homlett PUBLIC DOMAIN
    • @klaus
      klaus++ @klaus 31/12/2015

      Terms of Service; Didn’t Read
      ►https://tosdr.org

      https://tosdr.org/img/tosdr-logo.png

      klaus++ @klaus
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  • @homlett
    Hoʍlett @homlett PUBLIC DOMAIN 6/03/2015

    La France peut poursuivre Facebook pour avoir censuré « L’origine du monde »
    ▻http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204204465348-la-france-peut-poursuivre-facebook-pour-avoir-censure-lorigin

    [L]’avocate de Facebook avait contesté à l’audience du 22 janvier la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoit, qu’en cas de litige, seul un tribunal de l’État de Californie, où siège l’entreprise, est compétent. Un argument balayé par le tribunal qui dans son ordonnance, a notamment jugé « abusive » la claude exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook.

    Une décision importante, peut-être à l’origine d’une jurisprudence ?

    #Charte #Clause_abusive #Conditions_générales_d'utilisation #Droit #Facebook #France #Gustave_Courbet #Jurisprudence #Justice #L'Origine_du_monde

    • #Facebook
    • #France
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    Hoʍlett @homlett PUBLIC DOMAIN
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 11/10/2012

    La Cnil veut faire payer sa maldonne à #Google | Andréa Fradin
    ►http://owni.fr/2012/10/11/la-cnil-veut-faire-payer-sa-maldonne-a-google

    Selon le Guardian, les Cnil européennes s’apprêteraient à dégainer contre Google dans les tous prochains jours. En cause : le drôle de changement opéré en mars dernier dans les conditions d’utilisation, jugées contraires aux règles en matière de protection des données personnelles.

    #Analyse #Identité_numérique #CGU #cnil #commission_européenne #conditions_générales_d'utilisation #protection_données_personnelles #vie_privée #viviane_reding

    OWNI [RSS] @owni
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 17/07/2012
    1
    @aris
    1

    #Facebook invite à la délation | Maxime Vatteble
    ►http://owni.fr/2012/07/17/facebook-invite-a-la-delation

    Mark Zuckerberg a fait le rêve d’une communauté parfaite et compte sur le social reporting – « signalement social » – pour le réaliser. Lancée en 2011, l’opération consiste à faire des membres de Facebook les petits rapporteurs des violations des conditions générales d’utilisation du réseau. Depuis quelques jours, ils doivent confirmer l’identité de leurs amis utilisant un #pseudonyme. Une seule exigence affichée pour cette armée mexicaine : la transparence.

    #Analyse #Pouvoirs #Surveillance #big_brother #conditions_générales_d'utilisation #libertés_numérique #reseau_social #respect_de_la_vie_privée

    OWNI [RSS] @owni
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 4/04/2012
    1
    @moderne
    1

    conditions générales de mystification | Lionel Maurel (Calimaq), Andréa Fradin et Marion Boucharlat
    ►http://owni.fr/2012/04/04/conditions-generales-de-mystification

    Écrites en petits caractères et dans un jargon peu accessible : ce sont les magnifiques « conditions générales d’utilisation » (#CGU). Que nous avons ici cartographiées. Un monde de combines et d’hypocrisie. Avec des règles acceptées sans même qu’on y jette un coup d’œil, et supposées protéger nos données privées alors que, souvent, elles les transforment en marchandises. Infographie.

    #Cultures_numériques #Internet #Pouvoirs #Apple #conditions_générales_d'utilisation #données_personnelles #Facebook #Google #licence #privacy #terms_of_service #twitter

    OWNI [RSS] @owni
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