Terms and Conditions May Apply
▻https://www.youtube.com/watch?v=vEO9iLWBWvw
A documentary about what you’re really agreeing to when you click “I accept”.
Pas vu.
(Oui, la bande annonce est sur... YouTube).
#Conditions_générales_d'utilisation #GAFA #Internet #Web #Économie_numérique
Terms of Service; Didn’t Read
►https://tosdr.org
La France peut poursuivre Facebook pour avoir censuré « L’origine du monde »
▻http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204204465348-la-france-peut-poursuivre-facebook-pour-avoir-censure-lorigin
[L]’avocate de Facebook avait contesté à l’audience du 22 janvier la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoit, qu’en cas de litige, seul un tribunal de l’État de Californie, où siège l’entreprise, est compétent. Un argument balayé par le tribunal qui dans son ordonnance, a notamment jugé « abusive » la claude exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook.
Une décision importante, peut-être à l’origine d’une jurisprudence ?
#Charte #Clause_abusive #Conditions_générales_d'utilisation #Droit #Facebook #France #Gustave_Courbet #Jurisprudence #Justice #L'Origine_du_monde
La Cnil veut faire payer sa maldonne à #Google | Andréa Fradin
►http://owni.fr/2012/10/11/la-cnil-veut-faire-payer-sa-maldonne-a-google
Selon le Guardian, les Cnil européennes s’apprêteraient à dégainer contre Google dans les tous prochains jours. En cause : le drôle de changement opéré en mars dernier dans les conditions d’utilisation, jugées contraires aux règles en matière de protection des données personnelles.
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#Facebook invite à la délation | Maxime Vatteble
►http://owni.fr/2012/07/17/facebook-invite-a-la-delation
Mark Zuckerberg a fait le rêve d’une communauté parfaite et compte sur le social reporting – « signalement social » – pour le réaliser. Lancée en 2011, l’opération consiste à faire des membres de Facebook les petits rapporteurs des violations des conditions générales d’utilisation du réseau. Depuis quelques jours, ils doivent confirmer l’identité de leurs amis utilisant un #pseudonyme. Une seule exigence affichée pour cette armée mexicaine : la transparence.
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conditions générales de mystification | Lionel Maurel (Calimaq), Andréa Fradin et Marion Boucharlat
►http://owni.fr/2012/04/04/conditions-generales-de-mystification
Écrites en petits caractères et dans un jargon peu accessible : ce sont les magnifiques « conditions générales d’utilisation » (#CGU). Que nous avons ici cartographiées. Un monde de combines et d’hypocrisie. Avec des règles acceptées sans même qu’on y jette un coup d’œil, et supposées protéger nos données privées alors que, souvent, elles les transforment en marchandises. Infographie.
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