• Metamòrfosi : Redonner vie aux biens confisqués à la mafia

    Le livre Metamòrfosi (métamorphose) décrit comment les bâtiments confisqués à la mafia sont transformés pour continuer d’exister dans une nouvelle réalité juridique et esthétique. « Personne ne peut confisquer l’espoir », tel est le titre de l’une des contributions de l’ouvrage : l’espoir s’inscrit dans les projets architecturaux décrits dans l’ouvrage, dans la transformation de la matière pour que la beauté reprenne ses droits sur la laideur.

    visionscarto.net propose une immersion dans une sélection de mots, images et cartes de ce livre, qui aborde un instrument juridique puissant : une loi qui, depuis 30 ans en Italie, permet de rendre à la communauté les biens qui lui ont été enlevés par la criminalité organisée.

    https://www.visionscarto.net/metamorfosi
    #biens_confisqués #mafia #Italie #architecture #beauté #laideur #livre #transformation #urbanisme #esthétique #confiscation #communs #biens_communs

    via @visionscarto

  • La #justice française valide la #saisie d’une #villa appartenant à des oligarques russes sur la Côte d’Azur, confortant sa stratégie #antiblanchiment

    La cour d’appel de Paris vient de confirmer que la complexité de montages dissimulant l’identité du propriétaire russe d’une villa à #Saint-Jean-Cap-Ferrat, dans les Alpes-Maritimes, justifiait la saisie du bien.

    La décision était très attendue des enquêteurs et magistrats financiers impliqués dans la traque des #biens_immobiliers russes financés ou détenus de manière douteuse en France. Selon les informations du Monde, confirmées de source judiciaire, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a reconnu en avril le bien-fondé de la saisie pénale en octobre 2022 d’une villa d’oligarque sur la Côte d’Azur, quelques mois après l’invasion russe en Ukraine.

    La justice s’interroge sur une opération de blanchiment impliquant l’ancien ministre russe de l’industrie (2004-2012) #Viktor_Khristenko. Avec son épouse, #Tatiana_Golikova, actuelle vice-présidente du gouvernement russe, ils sont tous deux « soupçonnés de disposer d’un important #patrimoine_occulte, notamment immobilier, en Espagne, au Portugal et en France », selon l’ordonnance de saisie de l’époque qui était contestée. Sollicités, ni l’un ni l’autre n’ont répondu au Monde.

    Ce portefeuille immobilier comprend notamment la #villa_Maïgrana, une propriété luxueuse avec piscine en bord de Méditerranée, sur la presqu’île de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), qui a été la première saisie par la justice dans le contexte de la guerre en Ukraine. Sur la vingtaine d’autres procédures françaises ouvertes par le parquet de Paris après l’invasion russe, une petite dizaine de dossiers ont également conduit à des saisies d’avoirs russes sur le territoire national et en Europe, pour une valeur totale de près de 1 milliard d’euros.

    Hommes de paille et coquilles vides

    Toutes ces enquêtes, désormais entre les mains du nouveau #Parquet_national_anticriminalité_organisée, reposent sur la présomption de blanchiment. Cet instrument juridique du #code_pénal retourne contre ses auteurs la grande complexité de certains schémas d’acquisition et de détention de #biens_immobiliers et permet de présumer l’infraction de #blanchiment_d’argent, dès lors que le montage n’aurait aucun autre but que de dissimuler l’origine des fonds ou l’identité du propriétaire. Charge alors au mis en cause de prouver que l’argent n’est pas sale. Avec sa décision, la cour d’appel de Paris valide le raisonnement adopté.

    En la matière, la vente de la #villa_Maïgrana est un cas d’école. L’agence de renseignement financier Tracfin alerte la justice au cours de l’été 2022 sur une transaction suspecte réalisée début mars, juste après l’invasion russe en Ukraine. La propriété est vendue pour 23 millions d’euros par la société suisse qui la détient, #Corram SA, chapeautée par une structure offshore au Panama.

    Mais la banque de Corram SA, au Liechtenstein, refuse de recevoir le virement. L’argent reste donc entre les mains du notaire malgré d’autres tentatives de paiement vers l’Espagne, les Emirats arabes unis et le Monténégro. La frilosité des banques semble s’expliquer par le contexte de la guerre en Ukraine qui vient d’éclater et le profil du propriétaire de la société et du vendeur. En remontant le fil de l’actionnariat de Corram SA, qui n’a cessé de changer, les enquêteurs sont d’abord tombés sur une société offshore au Panama dont les actionnaires sont des hommes de paille et ont pu mettre au jour des flux financiers suspects impliquant des structures basées à Chypre et dans les îles Vierges britanniques.

    17,2 millions d’euros également saisis

    En France, le bénéficiaire ultime de la villa déclaré auprès de l’administration fiscale est officiellement un Russe, Sergey P., mais « plusieurs éléments permettent de douter de la réalité de cette qualité », estime la justice qui rappelle qu’il a été « employé dans une entreprise détenue par [le magnat russe] #Vadim_Shvetsov, gendre de [l’ex-ministre] Viktor Khristenko ». Ce dernier serait le véritable propriétaire de la société suisse, et donc de la villa. Des sociétés auxquelles il a été lié directement ou par le biais de son entourage apparaissent comme financièrement associées à Corram SA, qui a notamment reçu 4,7 millions d’euros sous la forme de prêts, jamais remboursés.

    Les enquêteurs ont également découvert avec surprise que derrière l’entrelacs d’entités russes et chypriotes, la société acheteuse de la maison, la SCI française #Summer_Estate, « était détenue, in fine, par Viktor Khristenko, puis par #Vladimir_Khristenko, son fils ». Viktor Khristenko et son entourage se retrouvent donc à la fois derrière l’achat et la vente de la villa, dans une « opération de transfert de propriété qui présentait un caractère circulaire ».

    L’objectif aurait pu être de faire disparaître la sulfureuse société suisse et la structure actionnaire au Panama. C’est pour cette raison que la justice a également saisi, outre la villa, une partie – 17,2 millions d’euros – de la somme totale versée par Summer Estate et qui devait revenir à Corram SA.

    « En faisant intervenir des sociétés-écrans et des comptes offshore liés à Viktor Khristenko », tous ces « montages sophistiqués (…) paraissent ne pas avoir de justification », retient la cour, si ce n’est de « dissimuler à l’administration fiscale l’origine des fonds ayant financé l’acquisition initiale de la villa Maïgrana ainsi que le bénéficiaire économique de la vente ».

    « Mécanisme illégal »

    Contactée, Jacqueline Laffont-Haïk, avocate de Summer Estate, note que « les investigations dureraient depuis quatre ans environ, sans que la défense ait pu avoir accès au dossier (…) et reposent entièrement, non pas sur les preuves d’une infraction, mais sur un mécanisme de présomption. Ce mécanisme apparaît, en l’espèce, illégal et inconstitutionnel ».

    Les avocats Sofia Bougrine et Mathias Chichportich répondent, eux, que Corram SA « a transmis à la justice l’ensemble des éléments qui attestent que cette vente a respecté toutes les règles civiles et fiscales applicables ».

    Les deux sociétés ont formé un pourvoi. La Cour de cassation aura l’occasion d’étoffer sa jurisprudence qui, jusqu’ici, a largement conforté l’application de la présomption de blanchiment. Elle a même refusé, à plusieurs reprises, de transmettre des questions prioritaires de constitutionnalité, estimant que l’article du code pénal critiqué ne portait atteinte ni aux droits de la défense ni au droit à un recours effectif.

    La cour d’appel de Paris devra se prononcer sur les autres saisies. Avant, peut-être un jour, la tenue de procès et la confiscation définitive des biens.

    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2026/05/28/la-justice-conforte-sa-strategie-antiblanchiment-en-validant-la-saisie-d-une
    #blanchiment_d'argent #confiscation #confiscation_de_biens

    via @reka

  • Juifs et juives, d’autres voix possibles | Le Club

    via https://diaspora.psyco.fr/p/12457879

    https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/090526/juifs-et-juives-d-autres-voix-possibles

    2026-05-09

    #politique #sionisme

    « Nous refusons, au nom d’une #judéité plurielle, que le #CRIF, l’ambassade d’ #Israël à Paris, ou des responsables publics imposent ce que signifie être juif, ou ce que devrait être notre rapport à l’ #histoire, à la mémoire, à la #diaspora, à la justice, à Israël et à la #Palestine. » Un ensemble de personnalités - parmi lesquelles Michaël Sztanke, Vincent Sornaga, Georges Didi-Huberman, Arthur Harari, Nadav Lapid ou encore Esther Benbassa - dénoncent une #confiscation identitaire et politique.

  • Bilan de la loi italienne permettant l’#usage_social des #biens_confisqués aux mafieux

    La #loi italienne n°109 du 7 mars 1996 fête ses 25 ans : l’occasion pour l’association Crim’HALT, en partenariat avec CrimOrg.com, de faire un #bilan à partir des études, rapports et autres articles publiés en Italie sur le sujet.

    Bilan : En 1982, la #loi_Rognoni-La Torre (article 416-bis du Code Pénal italien) a permis à l’autorité judiciaire de s’attaquer au #patrimoine_économique des mafias grâce à une procédure de confiscation préventive #antimafia, aussi appelée hors d’Italie “sans condamnation pénale du propriétaire”. Les experts s’accordent sur la #confiscation d’au moins 100.000 biens confisqués définitivement par la #justice depuis 1982. Il s’agit de #biens_meubles (voitures, bateaux,…), de #biens_immeubles et d’#entreprises.

    Depuis 1982, 39.295 biens immeubles (maisons, terrains et parcelles cadastrales) ont été définitivement confisqués.

    Depuis une quinzaine d’années, la #saisie des #biens_mafieux a connu une forte augmentation. On estime que la justice italienne procède à la saisie des biens pour une valeur d’environ 11 milliards d’euros tous les deux ans. Il faut noter que 36,4% des procédures des saisies sont annulées par les tribunaux administratifs. Néanmoins, le ministère de la justice récupère chaque année 500 millions d’euros en cash !

    En 1996, suite à une pétition d’un million de signatures, l’association antimafia « #Libera » obtient la #loi_109 qui permet la #réutilisation_publique_et_sociale des biens saisis ou confisqués aux mafias. En Italie, les biens immeubles ne peuvent pas être revendus et doivent être redistribués aux institutions ou aux citoyens (associations, coopératives). La plupart du temps, les biens sont versés au #patrimoine_inaliénable des collectivités territoriales qui s’occupent de mettre à disposition le bien à une organisation d’intérêt général.

    Longtemps, les biens confisqués n’étaient pas mis à disposition de la société civile : seulement 34 mis à disposition pour 1.263 confiscations au cours de la période 1982-1996 (Il n’y avait pas loi nationale mais il existant des initiatives au sein des Cour d’Appel qui gérait les biens. A contrario, pour la seule année 2019, 1.512 biens confisqués ont été distribués aux collectivités territoriales…

    Depuis 2008, une Agence vient rationaliser le dispositif. L’ANBSC (« Agenzia Nazionale per l’amministrazione e la destinazione dei Beni Sequestrati e Confiscati ») centralise la gestion des biens.

    Le bilan en 2022 est le suivant : le pourcentage de biens mis à disposition de l’intérêt général est de 48 %. Près de la moitié des biens confisqués fait donc toujours partie du portefeuille de l’Agence italienne des biens confisqués (19.309 biens immeubles et entreprises dans son stock au 5 mars 2021, dont 11.000 confisqués définitivement au 31 décembre 2019).

    Mais 17.300 biens immeubles ont été mis à disposition des institutions (ministères, collectivités territoriales, forces de l’ordre, préfectures, protection civile, pompiers, Croix Rouge,…).

    Environ 1.000 biens immeubles sont gérés directement par les citoyens.

    947 biens sont au service de l’économie sociale et solidaire ;
    - 505 associations ;
    - 198 coopératives + 40 entreprises provisoires + 16 consortiums de coopératives
    - 59 structures ecclésiastiques
    - 33 établissements publics en co-gestion avec le secteur privé « Welfare »
    - 26 fondations ;
    - 27 écoles ;
    - 16 associations sportives ;
    - 16 organisations scoutes ;
    - 5 organismes de formation et ordres professionnels

    L’usage social des biens confisqués est un dispositif unique au monde qui comporte son lot de freins.

    Les problèmes bureaucratiques
    Un problème important a surgi dès lors de la toute première opération de saisie. La police judiciaire souhaitant intervenir dans le secret, elle ne prévient pas l’administrateur judiciaire à l’avance de la procédure de saisie. Une fois les scellés posés sur 20 à 100 biens saisies en une seule journée, ce dernier est déjà surchargé de dossiers et n’a pas le temps de faire le tour des biens. Il ne peut donc pas s’en occuper avant un long délai qui peut prendre plusieurs mois. Les propriétaires mafieux ont donc tout loisir de détruire le bien, de vider les lieux, de transférer les actifs, ou de récupérer la clientèle d’une entreprise.

    La mise à disposition d’un bien à une association n’est que la dernière étape du très long processus judiciaire. Par exemple, une moyenne de 7 ans s’écoule entre la première saisie provisoire du terrain et la confiscation en seconde instance par un tribunal administratif. Le bien n’est alors plus sous la responsabilité d’un administrateur judiciaire mais il est confié par le tribunal administratif d’appel à l’ANBSC. A ce stade de la procédure de distribution des biens, un problème est détecté : 470 jours s’écoulent entre la confiscation en deuxième instance et la communication à l’Agence, avant que celle-ci ne commence réellement à disposer des biens.

    Une fois responsable du bien, l’ANBSC doit encore attendre un éventuel recours en Cassation pour qu’il soit directement confisqué. Néanmoins, elle peut chercher un gestionnaire temporaire des biens en attendant l’ordonnance de confiscation de troisième instance. Ce point soulève également certains aspects critiques. Bien que de nombreuses coopératives sociales proposent de gérer les biens, elles sont souvent découragées par la proposition locative au lieu du prêt à l’usage ou du commodat (prévu par le Code Antimafia) qui prévaut après une confiscation définitive. Ce contrat locatif, en attendant la décision de la Cour de Cassation, est souvent proposé pour un an sans renouvellement tacite. Il empêche toute perspective à long terme. Il en résulte un délai moyen d’environ 10 ans entre la saisie d’un bien et sa réutilisation réelle.

    Le problème des entreprises
    Un des autres points noirs de la confiscation concerne les entreprises.

    Le tableau devient encore plus problématique si l’on ne considère que ces dernières : « sur un total de 4.384 entreprises confisquées depuis 1982, la quasi-totalité des entreprises gérées par un administrateur judiciaire a été liquidée. 2.919 autres sont toujours sous la direction de l’Agence. Toutefois, selon des données datant d’il y a un an, 1.931 entreprises étaient confisquées définitivement et seulement 481 étaient actives ».

    D’une part, la marge de manœuvre est réduite parce que les entreprises mafieuses « sont souvent des boites vides, des société-écran avec lesquelles la continuité de la production est impossible » ; d’autre part, les faillites et liquidations continues d’entreprises auparavant mafieuses peuvent représenter un signal dévastateur pour les citoyens qui sont amenés à croire en la supériorité entrepreneuriale de la mafia sur l’État.

    Le manque d’informations sur les biens confisqués
    Le 5 mars 2021, l’association « Libera » a publié le dossier Fattiperbene, une évaluation des données permettant de juger l’efficacité des procédures de confiscation des biens mafieux, de 1982 à nos jours.

    Pour les 25 ans de la loi, « Libera » met en lumière les succès et les enjeux critiques des pratiques d’application de cette loi.

    L’association « Libera » a récemment obtenu ces données grâce à une intense et prolongée activité de recherche, mais a jugé important de partager dans le dossier les difficultés rencontrées dans la collecte de ces informations. Pour ce faire, elle a publié un rapport (RimanDATI) sur la transparence des biens confisqués dans les administrations locales.

    L’article 48 du Code Antimafia prévoit que les collectivités territoriales fassent « une liste des biens confisqués qui leur sont transférés ». Toutefois, 62% des communes font défaut. Seules 38% des communes étudiées appliquent la loi. Dans trois régions (Frioul, Molise et Val d’Aoste), aucune municipalité n’a fourni la liste des biens qu’elles gèrent.

    Parfois, la qualité des informations fournies est insuffisante. Sur les 406 communes étudiées qui ont fourni la liste, 86 % ont soumis un format fermé et seulement 14 % un format ouvert.

    Face à ces conclusions, « Libera » demande donc la pleine accessibilité des informations sur les biens confisqués. Cette mesure pourrait peut-être favoriser l’adoption d’un document à envoyer à toutes les autorités territoriales, avec des instructions détaillées sur les méthodes et les contenus à publier.

    En outre, l’association appelle à « l’allocation d’outils et de ressources adéquats aux bureaux judiciaires compétents et à l’ANBSC tout au long du processus d’administration des biens, en prévoyant le lien entre la phase de saisie et de confiscation jusqu’à la destination finale du bien et en assurant le soutien nécessaire aux autorités locales ». Cela permettrait de réduire le période d’entre-deux et d’accroitre l’efficacité de la destination des biens. Enfin, « Libera » propose « l’extension effective aux “corrompus” des règles sur les saisies et confiscations prévues pour les membres des mafias”. Cependant, cette mesure au caractère courageux sera probablement impopulaire, du moins dans la classe politique.

    En résumé, le cadre législatif italien sur la confiscation et la réutilisation sociale des biens mafieux reste un excellent modèle à suivre pour les pays européens, et ce principalement la France. Toutefois, l’application pratique des dispositions légales peut et doit être considérablement améliorée en suivant, entre autres, les idées proposées par l’organisation « Libera ».

    https://archivescrimhalt.org/2021/04/12/bilan-de-la-loi-italienne-permettant-la-saisie-de-biens-mafieux-a-
    #chiffres

  • Eurojust Report on Regulation 2018/1805 on the Mutual Recognition of Freezing and Confiscation Orders

    Regulation (EU) 2018/1805 on the mutual recognition of freezing and confiscation orders is a key judicial cooperation instrument aimed at strengthening asset recovery in cross-border cases across the European Union.

    This is the first Eurojust casework report on the practical implementation of this new instrument since its entry into application. It is intended to support national authorities in effectively applying the Regulation and in recovering the proceeds of transnational crime, ensuring that crime does not pay. The report outlines key legal and practical challenges, shares best practices and highlights Eurojust’s role in resolving these issues.

    While the Regulation is very much used in practice and it has significantly improved cooperation in this field, it is not yet fully effective. Early practice demonstrates both progress and persisting gaps. Eurojust has played a crucial role in facilitating coordination and in providing advice on the application of the new rules, and most cases have resulted in successful execution of orders. Nevertheless, obstacles remain, both those arising from new provisions of the Regulation and some inherited from earlier instruments.

    https://www.eurojust.europa.eu/publication/eurojust-report-regulation-20181805-mutual-recognition-freezing-and-
    #confiscations #biens_confisqués #Europe #Eurojust

  • #FramamIA. Comprendre l’IA pour la démystifier

    1. L’IA c’est #technique, donc #politique  !
    2. Mieux comprendre l’IA
    2.1 L’IA c’est quoi  ?
    2.2 Comment ça marche  ?
    2.3 Pas une IA mais des IA
    2.4 Les grandes familles d’IA
    3. Impacts d’une IA capitaliste
    3.1 L’IA, une #économie comme les autres  ?
    3.2 #Extractivisme, #pillage et #appropriation
    3.3 Une industrie écocide
    4. #Risques culturels et démocratiques
    4.1 Reconfiguration du monde du #travail
    4.2 Des bouleversements culturels
    4.3 #Confiscation des choix démocratiques
    5. Choix d’outil, choix de société
    5.1 Collectivement, exiger l’#éthique
    5.2 Individuellement, questionner l’acceptable
    5.3 L’expérimentation de #Framasoft  : #Lokas
    6. Pour aller plus loin

    https://framamia.org
    #IA #intelligence_artificielle #à_lire #démystification #mythe #démocratie #culture #écologie #impact_environnemental #inégalités #individualisme #auto-aliénation #Biais #deepfake #infopollution

    voir aussi :
    AI myths


    https://seenthis.net/messages/1103416

    • Petit manuel de #résistance aux introductions des IA dans une organisation

      De plus en plus d’organisations (entreprises, associations et services publics) ont déjà introduit les Intelligences Artificielles (IA) dans leur fonctionnement. Ou s’apprêtent à le faire. Pour diverses raisons :

      –pari sur l’optimisation de temps et la hausse de la performance
      – pari sur l’augmentation de la valeur
      – crainte de se faire déborder par la concurrence en termes « d’innovation »

      L’introduction des IA dans une organisation même réalisée de manière « raisonnée » ou « responsable » pose de nombreux problèmes. Il y a un effet cliquet : après l’introduction d’une nouvelle technologie, il est quasi-impossible de revenir en arrière. Au contraire, petit à petit, le terrain s’érode et les limites sont à chaque fois repoussées. Or, il est plus qu’urgent de résister le plus possible.

      1. Refuser les IA c’est éviter de détruire encore plus les conditions d’habitabilité de la Terre car l’empreinte environnementale et sociale directe c’est à dire le coût d’initialisation et de fonctionnement des IA est insoutenable.
      2. Résister aux IA c’est refuser leur insoutenable empreinte environnementale, sociale et sociétale indirecte c’est à dire l’accélération des processus, voire l’accélérationnisme technologique.
      3. Refuser les usages futiles ou réalisables autrement que par les IA. Mais pas de problème, nous Occidentaux avons ce privilège de nous accaparer les ressources et de réduire en esclavage les « petites mains » pour mettre en œuvre ces infrastructures et ces technologies.
      4. Résister aux IA, c’est refuser d’accentuer les biais qui existent dans nos sociétés. Ces biais, quoi qu’on en dise, sont difficilement corrigeables (car reflets de la société) à moins de tomber dans le ridicule (représenterait-on des jeunes blancs dans des banlieues / ghettos ?).
      5. Dire non à l’IA, c’est ne pas être complice du pillage des données privées voire de propriétés intellectuelles (cf. le pillage de l’œuvre des studios Ghibli)
      6. C’est refuser le coût réel des ces technologies supérieur aux prix actuels trop bas pour être vrai. Cela ne durera pas et il est difficile de croire que le couple optimisation et efficacité seront suffisants.
      7. C’est refuser un fort risque de dépendance à des algorithmes basés sur des technologies états-uniennes. Une dépendance à des entreprises complètement gangrenées par des idéologies de puissance, libertariennes et fascisantes. Utiliser des technologies dites « souveraines » ou open-source ne suffit pas compte tenu des autres points soulevés ici.
      8. C’est aussi éviter le risque de nuire à la réputation d’une organisation qui décide d’intégrer les IA malgré toute la littérature et l’actualité défavorables à l’IA. Un retour de bâton « no-IA » est en marche... On l’a vu avec les « startup packs » illustrés par les dessinateurs sans IA pour dénoncer la gabegie d’énergie et l’uniformisme des images générées.
      9. L’introduction des IA a complètement vidé le sens du travail notamment dans les services publics. Le travail est devenu morcelé, cloisonné, répétitif et déshumanisé. Il y a une perte de maitrise sur tout le « processus métier ». Pire, le service rendu au public s’est dégradé. Sans compter la privatisation ou la sous-traitance du travail au secteur privé, entraînant des suppressions de postes (peut-être était-ce l’objectif principal ?). De plus, on assiste à une gestion algorithmique de la population et à de nouvelles formes de discrimination des plus précaires.
      10. Enfin, résister à ces technologies, c’est refuser d’enrichir et rendre encore plus puissants les dominants.

      https://richardhanna.dev/blog/2025/resister-aux-introductions-des-ia.html
      #arguments #argumentaire

  • Della Terra riparte dalla “contadinanza” per favorire la giustizia sociale e ambientale

    La cooperativa “#Della_Terra_Contadinanza_Necessaria” gestisce alcuni terreni fra #San_Ferdinando, #Laureana_di_Borrello e #Rosarno proponendo una visione incentrata sull’umanità, sugli animali e sulla natura. Attraverso una rete coesa con le altre realtà del territorio porta avanti progetti che migliorano la vita dell’ambiente e delle persone.

    La seconda tappa del viaggio alla riscoperta della mia terra è più a sud. Autostrada direzione Rosarno, destinazione finale: San Ferdinando. Proprio lì c’è la tendopoli (l’ennesima) dove vivono circa 500 lavoratori migranti in gravi condizioni abitative, senza contare il campo container e gli insediamenti informali sparsi sul territorio. Ma non è lì che devo andare. Sto invece per conoscere la cooperativa Della Terra Contadinanza Necessaria, che si occupa di agricoltura sociale e agro-ecologia proprio in quell’area.

    Ad accogliermi in fondo a una stradina di campagna c’è Nino Quaranta, socio fondatore della cooperativa, o meglio “cantautore e contadino”, come si definisce lui stesso. Mentre mi mostra le coltivazioni e il punto vendita in costruzione sotto il primo sole caldo di questa primavera, mi racconta la storia del progetto.

    La cooperativa affonda le sue radici nelle lotte contro lo sfruttamento lavorativo e della terra nella piana di #Gioia_Tauro. Nata nel maggio 2020, alcuni dei suoi soci hanno fatto parte per molto tempo di #SOS_Rosarno, una rete nata nel 2012 – due anni dopo la rivolta di Rosarno – per sostenere i migranti sia da un punto di vista lavorativo (attraverso l’agricoltura) che abitativo. «Abbiamo sempre detto che la situazione dei migranti non va trattata come un fenomeno emergenziale, ma come un fenomeno strutturale», dice Nino, che denuncia le mancanze delle istituzioni nell’affrontare la questione.

    Negli anni, infatti, sono state costruite ben quattro tendopoli, mentre circa 34.000 abitazioni nei 33 comuni della Piana rimanevano sfitte. «Quello che invece noi abbiamo cercato di fare è una goccia in mezzo ad un mare di indifferenza e cattiveria: pensare ad una società diversa, partendo anche dall’economia e quindi dall’agricoltura».

    Grazie a Della Terra, ad esempio, i migranti assunti dalla cooperativa hanno potuto avere un’abitazione in cui vivere e sono sostenuti nelle spese con i fondi del progetto Liberiamo gli schiavi di Rosarno. Spartacus, che fa capo alla cooperativa Chico Mendes. Al momento, i lavoratori sono 6 (fra migranti e non) e fra loro c’è I., senegalese, che mi racconta come si trovi bene in questo contesto, dove ha trovato un po’ di stabilità dopo aver vissuto per circa due anni in una tendopoli. Si tratta dunque di un piccolo passo verso la costruzione di qualcosa di diverso, che non riguarda però solamente la questione dello sfruttamento lavorativo.

    Tutto questo, infatti, è strettamente intrecciato al rapporto con la natura: a Rosarno non sono sfruttate solo le braccia dei migranti, ma anche le terre, sottoposte a metodi colturali intensivi e devastanti. La cooperativa invece vuole portare alla ribalta il ruolo centrale della terra: «L’agricoltura spesso è considerata di basso livello, ma in realtà è proprio lei che porta nutrimento ed è da qui che bisogna partire: vediamo già da ora le conseguenze negative di un’agricoltura intensiva che non fa altro che contribuire alla distruzione del pianeta», continua Nino.

    «Per questo noi parliamo di agro-ecologia e di agricoltura resiliente». Tradotto nella pratica questo significa coltivazione naturale e diversificata, non intensiva o monoculturale, e nel rispetto dei cicli stagionali. Nei loro campi in questo momento ci sono fave, insalate, sedano, cipolle, peperoncini, ora persino piante di avocado. Da alcuni di questi, poi, danno vita a dei trasformati naturali e genuini.

    Nel frattempo arriva Germana Loiacono, altra socia fondatrice della cooperativa. Germana ha dato in comodato d’uso il terreno su cui ci troviamo in questo momento e gestisce il villaggio turistico Porta del sole, grazie al quale sostiene la cooperativa e promuove un turismo sostenibile anche attraverso l’alimentazione e i prodotti di Della Terra. In questa lotta, infatti, la cooperativa non è sola: «Ci sono altre persone che stanno facendo il nostro stesso discorso: piccoli e grandi produttori con cui collaboriamo, che producono eticamente e senza sfruttamento alcuno».

    E questo è il punto di partenza per creare sinergie positive, che portano verso un lavoro collettivo e non della singola realtà. Ad esempio, grazie al Consorzio Macramè di cui la cooperativa fa parte, Nino e gli altri hanno preso in gestione un terreno di Rosarno confiscato alla ‘ndrangheta: lo hanno rimesso in sesto e ci hanno creato un parco della biodiversità, rendendolo realmente un bene comune. O ancora, le cooperative del consorzio si sostengono in maniera reciproca, commercializzando quando possibile i prodotti le une delle altre. E poi c’è una finestra aperta sul mondo: Della Terra è rappresentante regionale dell’#Associazione_Rurale_Italiana e questo le permette di essere parte del #Coordinamento_Europeo_Via_Campesina, organizzazione europea di base di agricoltori, e di confrontarsi all’interno di un network internazionale.

    Grazie alla distribuzione nei #GAS (#Gruppi_di_Acquisto_Solidale), presidi di consumo equo e sostenibile, Della Terra riesce poi a raggiungere anche alcune città del Nord Italia e in alcuni casi dell’Europa. E ora si sta attrezzando per costruire un punto vendita proprio nel terreno in cui mi trovo: per adesso è solo una struttura vuota, ma presto si riempirà dei colori dell’estate. È arrivato il momento di andarsene. Si è fatta ora di pranzo, per loro arriva la pausa e io devo tornare verso nord. Prima di partire, Nino mi regala una cassetta di fresco: cipolle, sedani e fave appena raccolte. Ne assaggio una: sono dolcissime. E, con questa sensazione che mi pervade i sensi, saluto tutti e metto in moto.

    https://www.italiachecambia.org/2021/05/della-terra-contadinanza-giustizia-sociale-ambientale
    #contadinanza #Calabre #agriculture #coopérative #biens_confisqués #confiscation_de_biens_à_la_mafia #Nino_Quaranta #paysannerie

  • Il bene ritrovato. Turismo responsabile e beni confiscati alla criminalità organizzata

    Spesso l’immagine dell’Italia è legata alla criminalità organizzata, ma esiste un’altra realtà. Questo libro racconta come il turismo responsabile possa trasformare i beni confiscati alle mafie in risorse per lo sviluppo socioeconomico e culturale, restituendoli alla collettività.

    Attraverso storie e testimonianze, scopriremo come questi luoghi, un tempo simboli di potere criminale, siano oggi strumenti di legalità, offrendo opportunità di lavoro, educazione e sensibilizzazione.

    Un viaggio tra cooperative turistiche come Addiopizzo Travel e Libera Terra, che promuovono un turismo consapevole e impegnato, capace di valorizzare i territori e contrastare l’illegalità.

    Un’indagine sul ruolo dello Stato, delle associazioni e dei cittadini nel combattere le mafie e nel costruire un futuro più giusto.

    Il turismo responsabile non è solo una forma di sviluppo sostenibile, ma anche uno strumento di cambiamento sociale, capace di generare consapevolezza e coinvolgere le nuove generazioni.

    https://altreconomia.it/prodotto/il-bene-ritrovato
    #biens_confisqués #confiscation_de_biens #mafia #Italie #tourisme #livre #coopératives #Addiopizzo_Travel #Libera_Terra

  • La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

    Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
    Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

    L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

    Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

    C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

    Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

    Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

    Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

    Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

    Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

    Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

    Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

    Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

    Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
    Et ce n’est pas bon signe.

    Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

    En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

    Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

    L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

    https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
    #mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
    ping @reka @isskein @karine4

  • German state plans to intensify confiscation of valuables from asylum seekers

    A proposal by the Ministry of Justice of Germany’s southern federal state of Baden-Württemberg suggests new restrictions and regulations to be introduced when it comes to taking in asylum seekers.

    According to local newspaper reports from the Stuttgarter Zeitung and Stuttgarter Nachrichten, the proposed measures include expanding the confiscation of jewelry, cash and valuables from asylum seekers arriving without identification documents.

    State Secretary of Justice Siegfried Lorek of the Christian Democrats said that it was important to “clearly communicate that we will confiscate money and valuables within the legal framework” as a deterrent for people with fraudulent or weak cases. Asylum seekers would be allowed to keep 200 euros, with any additional funds used to cover procedural costs.

    To date, this practice has only been applied in isolated cases, he added, stressing that in the future it would be applied across the board.

    “If word gets around, this will reduce the number of arrivals,” he told reporters.

    Following the Danish example

    Taking valuables from asylum seekers on arrival to fund part of the costs of housing them is already practiced in Denmark, which as part of a wider set of asylum reforms has led to a sharp drop in asylum seekers coming to the Scandinavian nation.

    Any item valued at more than 1,300 euros — including jewelry, watches and even wedding rings — can be taken away under the Danish law.

    Lorek said that the same was also legal to be applied in Germany at the state level, adding however that further measures of a similar nature would have to be decided by the federal government.

    Only one appeal

    State Justice Minister Marion Gentges, also a member of the Christian Democrats party (CDU), meanwhile has come out in favor of a similar redesign of the German asylum system after the Danish model.

    She told the local papers that she would like to examine whether the legal recourse that asylum seekers are entitled to in the event of a rejected asylum decision could be shortened. In Denmark, she said, failed asylum seekers only had one appeal available in such cases.

    “We need rule of law and are committed to it, but we don’t need an overflowing legal system,” Gentges told the two newspapers.

    Cash incentives to leave

    Gentges also said she would possibly entertain the idea of offering cash incentives for rejected asylum seekers if they left the country voluntarily.

    Denmark currently offers up to 3,500 euros per person, however, only if an appeal against a rejection is not lodged.

    A few months ago, Danish Migration and Integration Minister Kaare Dybvad Bek already suggested that other European nations — including Germany — should copy his country’s approach to handling migration.

    However, Germany cannot copy all alternative ideas to deal with immigration issues from Denmark: Although Denmark is a member of the European Union, it is not subject to European Law in many instances after being granted an opt-out clause from shared EU laws in 1990.

    Criticism against initiative

    The Refugee Council in Baden-Württemberg meanwhile has criticized the justice ministry’s plans.

    The public body stressed that many refugees did not have any significant funds or belongings that could be confiscated anyway.

    “The latest proposals from the Ministry of Justice are another example of how harshness is to be demonstrated in the current context of migration policy — relatively detached from the factual framework conditions,” says Refugee Council Director Anja Bartel.

    “(I)t is also clear that anyone applying for asylum is exercising a fundamental right and this must not be associated with costs,” says Bartel.

    https://www.infomigrants.net/en/post/62785/german-state-plans-to-intensify-confiscation-of-valuables-from-asylum-
    #Allemagne #migrations #réfugiés #confiscation #confiscation_de_biens #bijoux #aide_au_retour #asile #recours #droit_d'asile #argent

    –-

    pour rappel, au #Danemark en 2016 (pratique qui était déjà courante en Suisse)...

    La révision de la loi sur l’asile au Danemark a secoué la presse internationale en janvier. Elle a également été dénoncée par les organismes onusiens et européens. L’attention médiatique a surtout porté sur la saisie de tous les biens « patrimoniaux » des demandeurs d’asile : les requérants se voient dépouillés de toute liquidité à concurrence de 1350 francs et de tout bien personnel à montant équivalent.

    https://seenthis.net/messages/459127

  • #Narcotrafic : le Sénat a adopté l’ensemble des articles de la #proposition_de_loi… On vous résume les principales mesures

    Mercredi soir, le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du #repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».

    « DEA à la française »

    Parmi les points forts de la proposition de loi, on retrouve à l’article 1, le renforcement de l’Office antistupéfiants (Ofast) structuré en une véritable « DEA à la française » (l’agence américaine de lutte contre la drogue, ndlr). En séance publique, Bruno Retailleau a précisé que l’état-major de l’Ofast serait composé de services de quatre ministères, l’Intérieur, Bercy, la Justice et l’Armée. « Vous vouliez l’interministérialité, il ne faut pas deux ministères il en faut quatre […] le patron sera désigné par la DNPJ avec un adjoint de la gendarmerie et un adjoint douanes, Bercy.

    La localisation du parquet national anticriminalité pas encore définie

    En ce qui concerne la création du nouveau #parquet_national_anticriminalité (#Pnaco), Gérald Darmanin a annoncé ne pas vouloir attendre le vote de la loi pour doubler, dès cette année, les effectifs de magistrats dans les juridictions pénales spécialisées (JIRS), et la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) ». De même, si le futur Pnaco qui sera mis en place au 1er janvier 2026 sera situé « par défaut » à Paris. « Mais ça ne veut pas forcément dire que ce sera à Paris », a précisé le garde des Sceaux, précisant que la localisation pourrait changer le temps de la navette parlementaire, « le temps de challenger les équipes du ministère », en charge d’examiner d’autres villes comme Marseille.

    Un sous-amendement de la commission des lois supprime, par ailleurs, « le monopole qu’il était envisagé de confier au Pnaco ». Le nouveau parquet national pourra ainsi définir ses propres compétences, dans un dialogue avec les JIRS et les parquets locaux afin de pas priver les juridictions de toute possibilité de se saisir d’affaires graves. La création du Pnaco fait l’objet d’une proposition de loi organique que les sénateurs ont adoptée.

    C’était l’un des points forts des conclusions de la commission d’enquête du Sénat : frapper les narcotrafiquants au portefeuille. Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions visant à lutter plus fortement contre le #blanchiment_d’argent. L’article 4 prévoit, à ce titre, de systématiser les #enquêtes_patrimoniales dans le cadre des investigations relatives au narcotrafic et, d’autre part, de créer une nouvelle procédure d’injonction pour #richesse_inexpliquée. La systématisation avait été supprimée en commission des lois. « C’est ce qu’on appelle une fausse bonne idée. Nous nous en sommes rendu compte au fil des auditions parce que les services nous ont dit que ce n’était pas toujours utile […] Nous ne sommes pas favorables à ce que nous puissions encombrer divers services d’enquêteurs », avait justifié la corapporteure Muriel Jourda (LR) en présentant son avis défavorable à l’amendement du sénateur écologiste, Guy Benarroche qui proposait de rétablir cette systématisation.

    #Confiscation_des_biens rendue « obligatoire »

    Plusieurs amendements identiques ont cette fois-ci rendu « obligatoires », la confiscation de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, et condamné pour un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

    Interdire le #paiement_en_liquide des #voitures_de_location

    Bruno Retailleau a défendu un amendement proposant une mesure « radicale » contre l’avis de la commission des lois. Elle vise à interdire strictement tout #paiement_en_espèces d’une location de voiture. « La location de voiture, c’est une plaie. C’est une aide considérable aux narcotrafiquants […] ça facilitera le travail de l’autorité judiciaire puisque ce sera traçable », a-t-il justifié. Le rapporteur LR de la commission d’enquête, Etienne Blanc a proposé de fixer un seuil par décret, « 200 ou 250 euros au-delà duquel, le paiement en espèce serait interdit ».

    Un volet du texte porte sur les techniques spéciales d’enquête. Un amendement du président de la commission des affaires étrangères et de la Défense, Cédric Perrin (LR) pourrait, s’il est conservé au bout de la procédure parlementaire, bousculer les habitudes des trafiquants. Il oblige les #messageries_cryptées comme #WhatsApp ou #Telegram de permettre aux #services_de_renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.

    S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », les sénateurs ont réformé le statut des repentis (article 14) qu’ils jugent insuffisamment exploité en France. Les élus ont pris conscience, lors de leurs travaux, qu’un « informateur n’est pas celui qui est innocent de toute infraction ». C’est pourquoi, ils proposent d’étendre le #statut_de_repenti à ceux qui ont commis des crimes de sang, et créée une immunité de poursuites pour ceux qui bénéficieront de ce statut.

    Refonte du statut du repenti

    De quoi faire tiquer le garde des Sceaux, Gérald Darmanin qui avait déposé un amendement visant à revenir sur cette immunité. Il l’a finalement retiré en obtenant la garantie de la part du rapporteur PS, Jérôme Durain de « retravailler le texte » pendant la navette parlementaire. « Est-ce que les crimes de sang sont compris dans cette immunité ? Sans doute non […] Si notre dispositif n’est pas assez audacieux, selon vous. Le vôtre l’est peut-être trop », a estimé de ministre qui propose, en lieu et place de l’immunité, une réduction de peine pour les repentis. « Dire à nos compatriotes que nous abandonnons toutes les poursuites parce que quelqu’un aura parlé. Ce n’est pas évident non plus. Le garde des Sceaux est aussi le ministre des victimes », a-t-il rappelé. Cet article pourrait évoluer lors de la navette parlementaire.

    Dossier coffre

    Peut-être le sujet le plus sensible du texte, l’article 16 a nécessité de nombreuses suspensions de séance afin de permettre au gouvernement et au Parlement de s’accorder sur sa rédaction. Il vise à créer « un #dossier_coffre » dénoncé par le Conseil national des Barreaux comme « une atteinte au principe du contradictoire et aux « droits de la défense ». Ce dossier coffre ou « #procès-verbal_distinct », sous le contrôle d’une collégialité de magistrats, a, en effet, pour but de soustraire au contradictoire certains éléments de procédure pour les techniques spéciales d’enquête les plus sensibles, comme le recours à des technologies de pointe, d’écoutes ou de balisages. L’amendement du gouvernement. Il s’appuie sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui considère qu’il n’est pas possible d’utiliser des éléments incriminants recueillis lors d’une technique pour laquelle les modalités de pose sont dans un dossier coffre. C’est pourquoi l’amendement prévoit que le dossier coffre a pour seule fonction d’orienter l’enquête. Les éléments incriminants issus d’actes ultérieurs d’enquêtes seront versés au contradictoire. Le dispositif voté prévoit toutefois une exception. Ces éléments pourront être utilisés en cas « d’intérêt exceptionnel pour la manifestation de la vérité » et lorsque « la vie ou l’intégrité physique d’une personne » est mise en jeu.

    La mesure a été rejetée par les socialistes et les écologistes qui s’inquiètent d’une remise en cause du #principe_du_contradictoire. « On ne limite pas aux données techniques ce qui est contenu dans ce procès-verbal distinct, (…) qui ne serait pas accessible aux parties. Ce n’est pas acceptable », a justifié la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie.

    Les sénateurs ont aussi adopté l’article 20 visant à limiter le poids des nullités « provoquées » par certains avocats de narcotrafiquants, « lorsque la cause de nullité résulte d’une manœuvre ou d’une négligence de la personne mise en cause ». Un amendement de la commission des lois précise certains points dans le code de procédure pénale. Il interdit, par exemple, la désignation de l’avocat « chef de file » par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les affaires de criminalité organisée. Il prévoit aussi que le dernier mémoire déposé par les parties doit reprendre l’ensemble des moyens de nullité, pour garantir la clarté des débats, ou encore il rejette les nullités fondées sur des moyens de communication non agréés, comme EncroChat et Sky ECC.

    Les dernières dispositions prévoient une série de mesures visant à renforcer les moyens juridiques de la politique de lutte contre la corruption dans les administrations sensibles. On trouve aussi une série de mesures visant à sécuriser les établissements pénitentiaires en autorisant, par exemple, les drones aux fins de prévenir l’introduction d’objets prohibés. Enfin, l’article 24 ouvre la possibilité de prononcer des interdictions administratives de paraître sur les points de deal. Un amendement des rapporteurs adopté en commission ouvre, de plus, la possibilité au préfet d’expulser de son logement, une personne impliquée dans un trafic de stupéfiants, si son logement est situé dans la zone d’interdiction de paraître.

    Le vote sur l’ensemble du texte et sur la loi organique aura lieu mardi 4 février.
    https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/narcotrafic-le-senat-a-adopte-lensemble-des-articles-de-la-proposition-d
    #loi #mafia #confiscation_de_biens #France

    • PPL Narcotrafic : les #droits et #libertés à nouveau victimes de l’addiction aux lois sécuritaires

      Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 28 janvier 2025.

      Voilà des mois que nos responsables politiques font mine de faire la guerre au trafic de drogues et que les médias leur emboîtent le pas de façon sensationnaliste, en amplifiant des faits graves, des tragédies humaines ou en donnant de l’écho à des opérations « choc ». Les sénateurs Jérome Durain (PS) et Étienne Blanc (LR), en cheville avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, cherchent à renforcer le dispositif répressif et de surveillance, abaisser le contrôle de l’activité policière et réduire les droits de la défense au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

      L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) souhaite alerter sur les dangers de ce texte qui, au prétexte d’une reprise en main d’une problématique sociétale pourtant loin d’être nouvelle et appelant d’autres solutions que le tout répressif – comme le rappelait récemment le Haut commissaire aux droits humains de l’ONU -, vise à introduire et renforcer des mesures dangereuses pour les libertés et dérogatoires au droit commun.

      La proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic », outre qu’elle convoque l’imaginaire des cartels mexicains, vise à renforcer largement le régime juridique d’exception de la criminalité organisée. Ce dernier déroge déjà au droit commun en ce qu’il permet que soient utilisés les moyens d’enquête les plus intrusifs et attentatoires à la vie privée dès lors que la commission de l’une des infractions figurant sur une liste qui ne cesse de s’allonger, est suspectée. Elle englobe ainsi une grande partie des crimes et délits lorsqu’ils sont commis en bande organisée ou via la constitution d’une association de malfaiteurs, mais aussi toutes les infractions relevant du trafic de stupéfiants.

      La notion de criminalité organisée, insérée en 2004 dans le code de procédure pénale officiellement pour cibler des réseaux mafieux, s’applique donc en réalité à de nombreuses autres situations. Aujourd’hui, elle légitime, comme la lutte contre le terrorisme avant elle, d’élargir toujours plus les mécanismes d’exception en vue d’une répression accrue, au nom d’une logique d’efficacité, mais dont l’expérience montre qu’ils sont toujours détournés de leur finalité initiale. Par exemple, la qualification d’association de malfaiteurs a pu être utilisée dans des affaires relatives à des actions militantes, comme à Bure contre l’enfouissement des déchets nucléaires. En outre, depuis une réforme de 2016, les pouvoirs d’enquêtes du parquet, non indépendant car soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux, ont été renforcés et élargis en matière de criminalité organisée, évinçant encore un peu plus les garanties attachées à l’intervention du juge d’instruction.

      Mais surtout, ce texte prévoit de faire tomber toujours un peu plus les barrières encadrant la surveillance policière. À titre d’illustration, il propose d’élargir le champ d’utilisation des « boites noires », cette technique de renseignement qui analyse les données de toutes nos communications et données récupérées sur internet via des algorithmes au motif de « détecter » de nouveaux suspects, technique que nous dénonçons depuis sa création. Initialement prévue pour le seul champ du terrorisme, elle a récemment été étendue aux « ingérences étrangères » et serait donc désormais aussi autorisée « pour la détection des connexions susceptibles de révéler des actes de délinquance et à la criminalité organisées ».

      Le texte vise en outre à étendre la durée d’autorisation de la surveillance par géolocalisation ainsi que pour l’accès à distance aux correspondances en matière de criminalité organisée, tandis que l’article 23 amorce la possibilité d’utiliser les drones dans les prisons. De plus, il permettra à la police – via le service Pharos – de censurer sur internet « tout contenu faisant la promotion de produits stupéfiants ». Cette censure administrative avait été autorisée dans un premier temps pour les contenus pédopornographiques avant d’être étendue au terrorisme. Vous avez dit effet « cliquet » ? Ce texte constitue incontestablement une étape de plus vers la surveillance de masse et l’extension des pouvoirs de contrôle sécuritaire.

      Enfin, il innove avec une mesure extrêmement inquiétante : « le dossier coffre », ou « procès-verbal distinct ». Prévue à l’article 16 du texte, cette mesure a pour objectif d’empêcher les personnes poursuivies de connaître la manière dont elles ont été surveillées pendant l’enquête, afin qu’elles ne puissent pas contourner cette surveillance à l’avenir ou la contester dans le cadre de la procédure. Les sénateurs proposent ainsi tout bonnement que les procès-verbaux autorisant et détaillant les modalités de mise en œuvre de cette surveillance ne soient pas versés au dossier, autrement dit qu’ils ne puisse jamais être débattus. Les personnes poursuivies n’auraient ainsi plus aucun moyen de savoir ni de contester quand et comment elles ont été surveillées, y compris donc, en cas de potentiels abus des services d’enquête. Le législateur créerait une nouvelle forme de procédure secrète, introduisant par là une faille béante dans le respect du principe du contradictoire et par suite dans le droit pourtant fondamental à se défendre, maillon essentiel d’une justice équitable et d’une société démocratique.

      Si nous ne sommes à l’évidence plus étonnés de l’affaiblissement progressif des libertés publiques au nom des discours sécuritaires, une attaque à ce point décomplexée des principes fondateurs d’une justice démocratique témoigne de la profonde perte de repères et de valeurs des actuels responsables publics. Parce que la proposition de loi relative au trafic de drogues suscite de graves inquiétudes quant à l’atteinte aux droits et libertés fondamentales, nous appelons l’ensemble des parlementaires à rejeter ce texte.

      Organisations signataires membres de l’OLN : Globenet, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Syndicat de la Magistrature (SM), La Quadrature du Net (LQDN), le CECIL.

      https://www.laquadrature.net/2025/01/28/ppl-narcotrafic-les-droits-et-libertes-a-nouveau-victimes-de-laddictio

    • #Narcotrafic : une loi pour gagner la guerre

      Une proposition de loi transpartisane « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », composé de 24 articles, est étudiée au Sénat. Elle est soutenue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Une batterie de mesures, qui fait écho à la législation anti-mafia italienne. Que contient cette proposition de loi ? Comment l’État peut-il reprendre le contrôle, notamment dans les villes moyennes et les zones rurales¿ ? On en débat avec le grand reporter spécialiste de la criminalité et de la police, Frédéric Ploquin, le sénateur UC des Français établis hors de France, ainsi que le Vice-président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France ainsi que l’avocate pénaliste au barreau de la Seine-Saint-Denis, Clarisse Serre.

      https://www.publicsenat.fr/emission/sens-public/narcotrafic-une-loi-pour-gagner-la-guerre-e0

  • Rapport 2024 de l’Observatoire des #expulsions de lieux de vie informels : la santé évincée !

    L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, dont le CNDH Romeurope fait partie, publie son 6ème rapport annuel. Au total, 1 484 expulsions ont été recensées sur tout le territoire français, du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 : une augmentation de 34 % par rapport à l‘année précédente.

    DES EXPULSIONS RÉALISÉES AU MÉPRIS DES #DROITS DES PERSONNES

    Cette année encore, ces expulsions se sont déroulées au mépris des droits des personnes. 94 % des expulsions ont été mises en œuvre sans qu’un diagnostic préalable des #vulnérabilités des habitant·es n’ait été réalisé, allant à l’encontre de l’instruction du 25 janvier 2018 encadrant la résorption des #habitats_informels. Autre marque de non-respect de cette instruction, 88 % des expulsions ne sont pas accompagnées de propositions d’#hébergement pour les personnes, qui sont contraintes de retourner à l’#errance.

    Ces expulsions sont également marquées par des #violences envers les personnes. Ainsi, 87 % des expulsions ont été accompagnées d’une #destruction ou d’une #confiscation_des_biens des habitant·es.

    LES IMPACTS DES EXPULSIONS SUR LA SANTÉ DES PERSONNES

    Ce 6ème rapport de l’Observatoire s’est penché sur les effets des expulsions sur les #inégalités_environnementales de santé. Plusieurs professionnel·les de santé et associations témoignent de multiples conséquences directes des expulsions qui mettent en danger la santé des personnes : perte des documents médicaux, rendez-vous médicaux manqués, éloignement des lieux de soins, liens rompus avec les soignant·es, dégradation de l’état de santé, etc.

    Par ailleurs, l’Observatoire constate qu’afin de limiter les risques d’expulsions, les personnes sont contraintes de s’invisibiliser en s’installant dans des environnements souvent nocifs pour leur santé : proximité de déchetteries et de sites industriels, bordures de routes, sols pollués, zones exposées aux intempéries, etc…

    Pour mettre en avant des bonnes ou mauvaises pratiques d’(in)action publique face aux injustices environnementales, trois exemples sont analysés dans le rapport :

    - Le #saturnisme sur la #Butte_de_Montarcy – Comment la #santé_environnementale peut être un levier pour la #mise_à_l’abri
    - L’expulsions de “#Gens_du_Voyage sédentaires” à #Nemours – Un cas emblématique de violations des droits et de surexposition aux #nuisances_environnementales
    - L’#éloignement progressif des personnes exilées vers une zone industrielle loin des services de #soins à #Grande-Synthe et #Dunkerque

    https://www.romeurope.org/rapport-annuel-de-lobservatoire-des-expulsions-2024
    #rapport #France #accès_aux_soins #Roms #statistiques #chiffres #2023 #violence
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  • Le #smartphone, une bouée de sauvetage pour les migrants

    Sur la route migratoire, les smartphones peuvent s’avérer « plus importants que la nourriture ». Pourtant, les migrants se voient régulièrement confisquer leur téléphone par la police ou ne peuvent l’utiliser que de manière restreinte.

    L’histoire remonte à novembre 2021. Dans les colones de The New Arab, un jeune homme originaire d’Afghanistan raconte comment il a atteint le Royaume-Uni après avoir traversé la Manche en bateau pendant 12 heures. « Des femmes et des enfants pleuraient. Mon cœur pleurait », se souvient-il.

    A son arrivée il se voit aussitôt confisquer son téléphone, l’empêchant ainsi de faire savoir à sa famille qu’il est sain et sauf.

    Selon The New Arab, le ministère britannique de l’Intérieur justifiera la saisie par une enquête sur un « groupe criminel impliqué dans la facilitation (de l’immigration irrégulière) ».
    Confiscation des téléphones portables

    Des milliers de personnes ayant atteint le Royaume-Uni par bateau en 2020 ont connu le même sort. Leurs téléphones portables ont été saisis, les privant des coordonnées de leurs proches.

    « Confisquer le téléphone à quelqu’un le prive de ses bouées de sauvetage », estime Naomi Blackwell du Service jésuite des réfugiés, une organisation qui a contribué à introduire un recours juridique contre cette pratique au Royaume-Uni.

    « Les contacts des gens, les photos de leurs proches, les certificats médicaux, les documents (...), tout cela a été perdu. C’était vraiment bouleversant pour les personnes concernées », raconte-t-elle.

    D’autres migrants, ailleurs en Europe, relatent des pratiques similaires. Selon un récent rapport de la plateforme PICUM, une ONG bruxelloise, la confiscation des smartphones par les autorités est relativement fréquente pour les migrants placés en rétention administrative, généralement parce qu’ils sont entrés dans un pays sans visa ou parce qu’ils sont dans l’obligation de quitter un territoire.

    Règlementation sur l’usage des #téléphones_portables en CRA

    Il n’existe pas de réglementation européenne sur l’utilisation des téléphones portables dans les centres de rétention administrative (CRA), et l’étendue des restrictions varie d’un État à l’autre.

    Certaines des pratiques les plus sévères sont observées au Royaume-Uni, où les smartphones personnels sont systématiquement confisqués. Les migrants placés en rétention sont autorisés à utiliser un téléphone sans internet ni appareil photo, pendant que les détenus en prison ont un accès limité aux téléphones fixes.

    La situation est différente en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en France et en Pologne, notent les chercheurs de PICUM. 

    Dans ces pays, les personnes en rétention administrative peuvent conserver et utiliser leur propre téléphone portable, mais uniquement s’il n’est pas équipé d’un appareil photo intégré.

    Cela exclut la plupart des smartphones et équivaut à une interdiction de facto.

    Certains pays limitent la durée pendant laquelle les demandeurs d’asile en rétention peuvent utiliser leur téléphone, comme au Portugal et en Espagne.

    En Belgique, les détenus doivent payer leurs appels de leur poche bien que beaucoup n’ont pas les moyens de le faire.

    « Il arrive que les gens touchent une allocation limitée, comme 5 euros par semaine », explique Silvia Carta, rédactrice en chef du rapport du PICUM. "Mais si vous appelez quelqu’un au Moyen-Orient ou en Afrique, votre crédit sera épuise que bout de seulement quelques minutes."

    Silvia Carta ajoute que les smartphones personnels ne peuvent être remplacés par les téléphones de substitution remis lors de la rétention.

    « Un téléphone portable personnel est un objet important et essentiel qui contient les ’biens virtuels’ d’une personne », dit-elle. « Il crée également un canal de communication qui se met difficilement en place lorsqu’une personne ne peut accéder à un téléphone que deux ou trois fois par semaine pour passer ses appels. »

    Une pratique souvent illégale

    La confiscation des téléphones portables retient aussi de plus en plus l’attention des groupes de défense des droits des réfugiés et des libertés individuelles en Allemagne. Les autorités sont légalement autorisées à saisir et à analyser les données des téléphones appartenant aux demandeurs d’asile qui arrivent sans documents d’identification.

    Même si la justice allemande a tenté de s’interposer, une nouvelle législation permet aux autorités allemandes de réquisitionner les téléphones des migrants et à en extraire les données sans avoir effectué de démarches préalables en vue d’établir leur identité.

    La plupart des données stockées sur les smartphones sont très intimes, rappelle Sarah Lincoln, avocate à la Society for Civil Rights (GFF). « La fouille et l’inspection des téléphones représentent une atteinte particulièrement grave à la vie privée ».

    Dans d’autres situations, comme par exemple lorsqu’un migrant franchit clandestinement une frontière, la police justifie souvent la confiscation des téléphones par la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants.

    Sarah Lincoln estime que la saisie du téléphone peut avoir de lourdes conséquences sur la procédure d’asile, car elle prive le demandeur de ses contacts, des applications de traduction, des cartes, des photos de documents importants et d’autres informations et preuves essentielles.

    De plus, la restitution du téléphone n’intervient souvent pas avant un an ou plus, selon Sarah Lincoln. « Il est tout à fait disproportionné de conserver les téléphones aussi longtemps. Le téléphone de la personne est souvent irremplaçable. Et dans la plupart des cas, ils n’ont pas l’argent nécessaire pour en acheter un nouveau », affirme la chercheuse.

    Elle précise que dans de nombreux cas, les saisies des téléphones à la frontière sont illégales.

    Par ailleurs, la justice en Europe se prononce régulièrement en faveur des migrants. Par exemple, un tribunal italien a décidé, dans le cas d’un jeune demandeur d’asile tunisien, que le fait de restreindre son accès à son téléphone portable constituait une limitation du droit à la liberté de communication.

    Il était arrivé à Lampedusa en 2020. Les autorités l’avaient considéré à tort comme étant adulte et saisi son téléphone lors de sa détention. Le jeune homme n’avait pu contacter ni sa famille ni son avocat. Le tribunal a ordonné que son téléphone lui soit rendu.

    L’utilisation de smartphones personnels pour documenter les conditions dans les centres de rétention ainsi que pour dénoncer les mauvais traitement infligés aux migrants a été d’une importance cruciale ces dernières années.

    Ce n’est pas un hasard, selon Silvia Carta, du PICUM : « Si les personnes sont détenues dans des conditions décentes, il ne devrait rien y avoir à cacher. Cependant, l’utilisation de caméras est souvent interdite précisément pour ces raisons, de sorte que les gens ne peuvent pas montrer ce qui ne va pas dans ces centres. »

    Plusieurs ONG, comme Detention Action, au Royaume-Uni, et Stichting LOS, une organisation de protection des migrants aux Pays-Bas, veulent attirer l’attention sur les conditions dans les centres de rétention. Elles ont mis en place des lignes téléphoniques d’urgence afin que les personnes retenues puissent appeler gratuitement à l’extérieur des centres.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/55508/le-smartphone-une-bouee-de-sauvetage-pour-les-migrants

    #smartphones #téléphones #migrations #asile #réfugiés #destruction #confiscation #détention_administrative #rétention

  • « Pas un #euro aux #nazis d’#Israël » :-D :-D :-D

    Ca vole pas très haut, au niveau des interlocuteurs... particulièrement les #fanatiques #sionistes

    « Pas un #shekel aux nazis de #Gaza » : Israël gèle une partie des fonds de l’#Autorité_palestinienne

    « Israël a gelé le remboursement de plus de 100 millions de dollars appartenant à l’Autorité palestinienne en affirmant que ces fonds auraient pu servir au #Hamas, le mouvement #islamiste qui contrôle la bande de Gaza.

    En Israël, le gouvernement de Benyamin #Netanyahou s’est livré à tour de passe-passe financier. Sous la pression constante de #Bezalel_Smotrich, le ministre des #Finances et chef d’un parti d’#ultradroite, le remboursement de 120 millions de dollars à l’Autorité palestinienne a été gelé sur un compte en Norvège. (...) »

    #politique #occident #monde #marchands_du_temple #marchandage #confiscation #l_argent_ca_va_ca_vient #seenthis #vangauguin

    https://www.marianne.net/monde/proche-orient/pas-un-shekel-aux-nazis-de-gaza-israel-gele-une-partie-des-fonds-de-l-auto

  • Henry Laurens : « On est sur la voie d’un processus de destruction de masse » à Gaza, entretien avec Rachida El Azzouzi (19 novembre 2023).

    Pour l’historien, spécialiste de la Palestine, professeur au collège de France, « l’effondrement des conditions sanitaires et l’absence de ravitaillement à destination des populations concernées peuvent indiquer que l’on est sur la voie d’un processus de destruction de masse » dans la bande de Gaza.

    L’historien et universitaire Henry Laurens est l’un des plus grands spécialistes du #Moyen-Orient. Professeur au Collège de France où il est titulaire de la chaire d’histoire contemporaine du #monde_arabe, il a mis la question palestinienne au cœur de son travail. Il est l’auteur de très nombreux livres dont cinq tomes sans équivalent publiés entre 1999 et 2015, consacrés à La question de Palestine (Fayard).
    Dans un entretien à Mediapart, il éclaire de sa connaissance l’exceptionnalité du conflit israélo-palestinien et le « corps à corps que même l’émotion n’arrive pas à séparer » dans lesquels les deux peuples sont pris depuis des décennies. Il dit son pessimisme quant à la résolution du conflit qui peut durer « des siècles » : « Vous ne pouvez espérer de sortie possible que par une décolonisation, mais à horizon immédiat, cette décolonisation n’est pas faisable. Dans les années 1990, elle l’était. Il y avait 30 000 colons. Aujourd’hui, ils sont 500 000 dont quelques dizaines de milliers qui sont des colons ultrareligieux et armés. »

    Plus d’une vingtaine de rapporteurs de l’organisation des Nations unies (ONU) s’inquiètent d’« un génocide en cours » à Gaza. Est-ce que vous employez ce terme ?

    Il y a deux sens au terme de « génocide ». Il y a le #génocide tel que défini par l’avocat polonais Raphael Lemkin en 1948, la seule définition juridique existante, aujourd’hui intégrée au protocole de Rome créant la #CPI [Cour pénale internationale – ndlr]. Lemkin a été obligé, pour que ce soit voté par les Soviétiques et par le bloc de l’Est, d’éliminer les causes politiques du génocide – massacrer des gens dans le but de détruire une classe sociale –, parce qu’il aurait fallu reconnaître le massacre des koulaks par les Soviétiques.

    La définition de Lemkin implique que ceux qui commettent un génocide appartiennent à un autre peuple que celui des victimes. D’où le problème aussi qu’on a eu avec le #Cambodge, qu’on ne pouvait pas appeler un génocide parce que c’étaient des Cambodgiens qui avaient tué des Cambodgiens. Là, on est dans une définition étroite. C’était le prix à payer pour obtenir un accord entre les deux Blocs dans le contexte du début de la #guerre_froide.

    Vous avez ensuite une définition plus large du terme, celui d’une destruction massive et intentionnelle de populations quelles qu’en soient les motivations.

    Il existe donc deux choses distinctes : la première, ce sont les actes, et la seconde, c’est l’intention qui est derrière ces actes. Ainsi le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie a posé la différence entre les nettoyages ethniques dont la motivation n’est pas génocidaire parce que l’#extermination n’était pas recherchée, même si le nombre de victimes était important, et les actes de génocide comme celui de Srebrenica, où l’intention était claire.

    On voit ainsi que le nombre de victimes est secondaire. Pour Srebrenica, il est de l’ordre de 8 000 personnes.

    L’inconvénient de cette #logique_judiciaire est de conduire à une casuistique de l’intentionnalité, ce qui ne change rien pour les victimes. 

    Au moment où nous parlons, le nombre de victimes dans la bande de #Gaza est supérieur à celui de Srebrenica. On a, semble-t-il, dépassé la proportion de 0,5 % de la population totale. Si on compare avec la France, cela donnerait 350 000 morts.

    Le discours israélien évoque des victimes collatérales et des boucliers humains. Mais de nombreux responsables israéliens tiennent des discours qui peuvent être qualifiés de génocidaires. L’effondrement des conditions sanitaires et l’absence même de ravitaillement à destination des populations concernées peuvent indiquer que l’on est sur la voie d’un processus de destruction de masse avec des controverses à n’en plus finir sur les intentionnalités. 

    La solution à deux États n’est plus possible.

    La crainte d’une seconde « #Nakba » (catastrophe), en référence à l’exil massif et forcé à l’issue de la guerre israélo-arabe de 1948, hante les #Palestiniens. Peut-on faire le parallèle avec cette période ?

    La Nakba peut être considérée comme un #nettoyage_ethnique, en particulier dans les régions autour de l’actuelle bande de Gaza où l’#intentionnalité d’expulsion est certaine. Des responsables israéliens appellent aujourd’hui à une #expulsion de masse. C’est d’ailleurs pour cela que l’Égypte et la Jordanie ont fermé leurs frontières.

    Dans l’affaire actuelle, les démons du passé hantent les acteurs. Les juifs voient dans le 7 octobre une réitération de la Shoah et les Palestiniens dans les événements suivants celle de la Nakba.

    Faut-il craindre une annexion de la bande de Gaza par Israël avec des militaires mais aussi des colons ?

    En fait, personne ne connaît la suite des événements. On ne voit personne de volontaire pour prendre la gestion de la bande de Gaza. Certains responsables israéliens parlent de « dénazification » et il y a une dimension de vengeance dans les actes israéliens actuels. Mais les vengeances n’engendrent que des cycles permanents de violence.

    Quelle est votre analyse des atrocités commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ?

    Elles constituent un changement considérable, parce que la position de l’État d’Israël est profondément modifiée au moins sur deux plans : premièrement, le pays a subi une invasion pour quelques heures de son territoire, ce qui n’est pas arrivé depuis sa création ; deuxièmement, le 7 octobre marque l’échec du projet sioniste tel qu’il a été institué après la Seconde Guerre mondiale, un endroit dans le monde où les juifs seraient en position de sécurité. Aujourd’hui, non seulement l’État d’Israël est en danger, mais il met en danger les diasporas qui, dans le monde occidental, se trouvent menacées ou, en tout cas, éprouvent un sentiment de peur.

    Le dernier tome de votre série consacrée à « La question de Palestine » (Fayard) était intitulé « La paix impossible » et courait sur la période 1982-2001. Vous étiez déjà très pessimiste quant à la résolution de ce conflit, mais aussi concernant l’avenir de la région, comme si elle était condamnée à demeurer cette poudrière. Est-ce que vous êtes encore plus pessimiste aujourd’hui ? Ou est-ce que le #conflit_israélo-palestinien vous apparaît soluble, et si oui, quelle issue apercevez-vous ?

    La réelle solution théorique serait d’arriver à un système de gestion commune et équitable de l’ensemble du territoire. Mais un État unitaire est difficile à concevoir puisque les deux peuples ont maintenant plus d’un siècle d’affrontements.

    Qu’en est-il de la solution à deux États, dont le principe a été adopté en 1947 par l’ONU, après la fin du mandat britannique ? Est-elle possible ?

    La solution à deux États n’est plus possible dès lors que vous avez 500 000 colons, dont quelques dizaines de milliers qui sont des #colons ultrareligieux et armés. Vous avez une violence quotidienne en #Cisjordanie. La sécurité des colons ne peut se fonder que sur l’insécurité des Palestiniens. Et l’insécurité des Palestiniens provoque la violence qui engendre l’insécurité des colons.

    C’est un cercle vicieux et vous ne pouvez espérer de sortie possible que par une décolonisation, mais à horizon immédiat, cette #décolonisation n’est pas faisable. Dans les années 1990, elle l’était. Il y avait 30 000 colons. On pouvait, sans trop de dégâts, faire une décolonisation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. 

    Aujourd’hui, nous sommes dans une position de domination, et cette solution peut prendre des siècles parce qu’il y a l’exceptionnalité juive qui crée une exceptionnalité israélienne qui elle-même crée une exceptionnalité palestinienne. C’est-à-dire que sans être péjoratif, les Palestiniens deviennent des juifs bis.

    Qu’entendez-vous par là ?

    Nous sommes depuis le 7 octobre devant un grand nombre de victimes. Mais ces dernières années, nous en avons eu bien plus en Irak, en Syrie, au Soudan et en Éthiopie. Cela n’a pas provoqué l’émoi mondial que nous connaissons aujourd’hui. L’émotion a été suscitée parce que les victimes étaient juives, puis elle s’est déplacée sur les victimes palestiniennes. Les deux peuples sont dans un corps à corps que même l’émotion n’arrive pas à séparer.

    Les années 1990 ont été marquées par les accords d’Oslo en 1993. Relèvent-ils du mirage aujourd’hui ?
     
    Non, on pouvait gérer une décolonisation. Mais déjà à la fin des accords d’Oslo, il n’y a pas eu décolonisation mais doublement de la #colonisation sous le gouvernement socialiste et ensuite sous le premier gouvernement Nétanyahou. Ce sont l’occupation, la colonisation, qui ont amené l’échec des processus. Il n’existe pas d’occupation, de colonisation pacifique et démocratique.

    Aujourd’hui, c’est infiniment plus difficile à l’aune de la violence, des passions, des derniers événements, des chocs identitaires, de la #haine tout simplement. Qui plus est, depuis une trentaine d’années, vous avez une évolution commune vers une vision religieuse et extrémiste, aussi bien chez les juifs que chez les Palestiniens.

    La Palestine fonctionne en jeu à somme nulle, le progrès de l’un se fait au détriment de l’autre.

    Vous voulez dire que le conflit territorial est devenu un conflit religieux ?

    Il a toujours été religieux. Dès l’origine, le mouvement sioniste ne pouvait fonctionner qu’en utilisant des références religieuses, même si ses patrons étaient laïcs. La blague de l’époque disait que les sionistes ne croyaient pas en Dieu mais croyaient que Dieu leur avait promis la Terre promise.

    Le projet sioniste, même s’il se présentait comme un mouvement de sauvetage du peuple juif, ne pouvait fonctionner qu’en manipulant les affects. Il était de nature religieuse puisqu’il renvoyait à la Terre sainte. Vous avez une myriade d’endroits qui sont des #symboles_religieux, mais qui sont aussi des #symboles_nationaux, aussi bien pour les #juifs que pour les #musulmans : l’esplanade des Mosquées, le tombeau des Patriarches, le mur des Lamentations. Et puis il y a les gens qui se sentent mandatés par Dieu.

    De même, les musulmans ont cherché des alliés en jouant sur la solidarité islamique. Dès les années 1930, la défense de la mosquée Al-Aqsa est devenue un thème fédérateur.

    Pourquoi est-il devenu difficile d’invoquer une lecture coloniale du conflit depuis les massacres du Hamas du 7 octobre ?

    Le sionisme est à l’origine un corps étranger dans la région. Pour arriver à ses fins, il a eu besoin d’un soutien européen avant 1914, puis britannique et finalement américain. Israël s’est posé comme citadelle de l’#Occident dans la région et conserve le #discours_colonial de la supériorité civilisatrice et démocratique. Cet anachronisme est douloureusement ressenti par les autres parties prenantes.

    Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les responsables sionistes n’hésitaient pas à se comparer à la colonisation britannique en Afrique noire avec la nécessité de mater les protestations indigènes. 

    La Palestine fonctionne en jeu à somme nulle, le progrès de l’un se fait au détriment de l’autre. La constitution de l’État juif impliquait un « transfert » de la population arabe à l’extérieur, terme poli pour « expulsion ». La #confiscation des #terres détenues par les Arabes en est le corollaire. Les régions où ont eu lieu les atrocités du 7 octobre étaient peuplées d’Arabes qui ont été expulsés en 1948-1950.

    Dire cela, c’est se faire accuser de trouver des excuses au terrorisme. Dès que vous essayez de donner des éléments de compréhension, vous vous confrontez à l’accusation : « Comprendre, c’est excuser. » Il faut bien admettre que le #Hamas dans la bande de Gaza recrute majoritairement chez les descendants des expulsés. Cela ne veut pas dire approuver ce qui s’est passé.

    Le slogan « From the river to the sea, Palestine will be free » (« De la rivière à la mer, la Palestine sera libre ») utilisé par les soutiens de la Palestine fait polémique. Est-ce vouloir rayer de la carte Israël ou une revendication légitime d’un État palestinien ?

    Il a été utilisé par les deux parties et dans le même sens. Les mouvements sionistes, en particulier la droite sioniste, ont toujours dit que cette terre devait être juive et israélienne au moins jusqu’au fleuve. Le parti de l’ancêtre du Likoud voulait même annexer l’ensemble de la Jordanie.

    Chez certains Palestiniens, on a une vision soft qui consiste à dire que « si nous réclamons un État palestinien réunissant la bande de Gaza et la Cisjordanie, nous considérons l’ensemble de la terre comme la Palestine historique, comme partie de notre histoire, mais nous ne la revendiquons pas dans sa totalité ».

    Israël depuis sa fondation n’a pas de #frontières définies internationalement. Il a toujours revendiqué la totalité de la Palestine mandataire, voire plus. Il a ainsi rejeté l’avis de la Cour internationale de justice qui faisait des lignes d’armistice de 1949 ses frontières permanentes.

    Cette indétermination se retrouve de l’autre côté. La libération de la Palestine renvoie à la totalité du territoire. D’autres exigeaient la carte du plan de partage de 1947. Pour l’Organisation de libération de la Palestine (#OLP), faire l’#État_palestinien sur les territoires occupés en 1968 était la concession ultime.

    Les Arabes en général ont reçu sans grand problème les réfugiés arméniens durant la Grande Guerre et les années suivantes. Ces Arméniens ont pu conserver l’essentiel de leur culture. Mais il n’y avait pas de question politique. Il n’était pas question de créer un État arménien au Levant.

    Dès le départ, les Arabes de Palestine ont vu dans le projet sioniste une menace de dépossession et d’expulsion. On ne peut pas dire qu’ils ont eu tort…

    Le mouvement islamiste palestinien, le Hamas, classé #terroriste par l’Union européenne et les États-Unis, est aujourd’hui le principal acteur de la guerre avec Israël…

    Définir l’ennemi comme terroriste, c’est le placer hors la loi. Bien des épisodes de décolonisation ont vu des « terroristes » devenir du jour au lendemain des interlocuteurs valables. 

    Bien sûr, il existe des actes terroristes et les atrocités du 7 octobre le sont. Mais c’est plus une méthodologie qu’une idéologie. C’est une forme de guerre qui s’en prend aux civils selon les définitions les plus courantes. Jamais un terroriste ne s’est défini comme tel. Il se voit comme un combattant légitime et généralement son but est d’être considéré comme tel. Avec l’État islamique et le 7 octobre, on se trouve clairement devant un usage volontaire de la cruauté.

    La rhétorique habituelle est de dire que l’on fait la guerre à un régime politique et non à un peuple. Mais si on n’offre pas une perspective politique à ce peuple, il a le sentiment que c’est lui que l’on a mis hors la loi. Il le voit bien quand on dit « les Israéliens ont le droit de se défendre », mais apparemment pas quand il s’agit de Palestiniens.

    D’aucuns expliquent qu’Israël a favorisé l’ascension du Hamas pour qu’un vrai État palestinien indépendant ne voie jamais le jour au détriment de l’#autorité_palestinienne qui n’administre aujourd’hui plus que la Cisjordanie. Est-ce que le Hamas est le meilleur ennemi des Palestiniens ? 

    Incontestablement, les Israéliens ont favorisé les #Frères_musulmans de la bande de Gaza dans les années 1970 et 1980 pour contrer les activités du #Fatah. De même, après 2007, ils voulaient faire du Hamas un #sous-traitant chargé de la bande de Gaza, comme l’Autorité palestinienne l’est pour la Cisjordanie. 

    Le meilleur moyen de contrer le Hamas est d’offrir aux Palestiniens une vraie perspective politique et non de bonnes paroles et quelques aides économiques qui sont des emplâtres sur des jambes de bois. 

    Quel peut être l’avenir de l’Autorité palestinienne, aujourd’hui déconsidérée ? Et du Fatah, le parti du président Mahmoud Abbas, pressé par la base de renouer avec la lutte armée et le Hamas ?

    Le seul acquis de l’Autorité palestinienne, ou plus précisément de l’OLP, c’est sa légitimité diplomatique. Sur le terrain, elle est perçue comme un sous-traitant de l’occupation israélienne incapable de contrer un régime d’occupation de plus en plus dur. Elle est dans l’incapacité de protéger ses administrés. Le risque majeur pour elle est tout simplement de s’effondrer.

    Le Hamas appelle les Palestiniens de Cisjordanie à se soulever. Un soulèvement généralisé des Palestiniens peut-il advenir ?

    En Cisjordanie, on a surtout de petits groupes de jeunes armés totalement désorganisés. Mais la violence et la répression sont devenues quotidiennes et les violences permanentes. À l’extérieur, l’Occident apparaît complice de l’occupation et de la répression israéliennes. L’Iran, la Chine et la Russie en profitent.

    Le premier tome de votre monumentale « Question de Palestine » s’ouvre sur 1799, lorsque l’armée de Napoléon Bonaparte entre en Palestine, il court jusqu’en 1922. Avec cette accroche : l’invention de la Terre sainte. En quoi cette année est-elle fondatrice ?

    En 1799, l’armée de Bonaparte parcourt le littoral palestinien jusqu’à Tyr. En Europe, certains y voient la possibilité de créer un État juif en Palestine. Mais l’ouverture de la Terre sainte aux Occidentaux est aussi l’occasion d’une lutte d’influences entre puissances chrétiennes. 

    Dans le tome 4, « Le rameau d’olivier et le fusil du combattant » (1967-1982), vous revenez sur ce qui a été un conflit israélo-arabe, puis un conflit israélo-palestinien. Est-ce que cela peut le redevenir ?

    Jusqu’en 1948, c’est un conflit israélo-palestinien avant tout. En 1948, cela devient un #conflit_israélo-arabe avec une dimension palestinienne. À partir de la fin des années 1970, la dimension palestinienne redevient essentielle.

    Ben Gourion disait que la victoire du sionisme était d’avoir transformé la question juive en problème arabe. Les derniers événements semblent montrer que le #problème_arabe est en train de redevenir une #question_juive.

    Le rôle des États-Unis a toujours été déterminant dans ce conflit. Que nous dit leur position aujourd’hui ? 

    La question de Palestine est en même temps une question intérieure pour les pays occidentaux du fait de l’histoire de la Shoah et de la colonisation. Il s’y ajoute aux États-Unis une dimension religieuse du fait du biblisme protestant et du « pionniérisme ». Les Palestiniens leur semblent être quelque part entre les Indiens et les Mexicains…

    La « République impériale » vient encore de montrer son impressionnante capacité de projection militaire dans la région, mais aussi son incapacité à obtenir un règlement politique satisfaisant.

    Pourquoi ce conflit déclenche-t-il autant de passions et clive-t-il autant dans le monde entier, où comme en France, le président appelle à « ne pas importer le conflit » ?

    C’est un conflit gorgé d’histoire. La Terre sainte est celle des trois religions monothéistes. Le conflit lui-même porte avec lui la mémoire de la Shoah et de la colonisation, d’où l’extraordinaire position d’exceptionnalité des acteurs.

    Vous avez écrit cinq tomes sur la question de Palestine. Après l’ultime « La Paix impossible », quel pourrait être le sixième ?
     
    Peut-être le retour de la question juive, mais c’est loin d’être une perspective encourageante.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/191123/henry-laurens-est-sur-la-voie-d-un-processus-de-destruction-de-masse-gaza

    #discours_génocidaire #religion (s) #sionisme

  • The Great Robbery: during illegal pushbacks in Greece, refugees are robbed by border guards

    Solomon’s investigation, in collaboration with the Spanish newspaper El País, reveals that Greek security forces have stolen more than €2 million from refugees during pushbacks.

    In January 2022, two Cuban citizens, Lino Antonio Rojas Morell and Yudith Pérez Álvarez, presented themselves to the Greek authorities in the Evros region to request asylum, after entering the country illegally.

    The police officers who the couple approached, didn’t just ignore their request. They forced the couple into a van, and transported them to the police station where they confiscated their backpacks and mobile phones.

    The next day, before the couple was deported to the Turkish side of the border along with dozens of other people of different nationalities, they were again searched by the police.

    “The one who seemed to be the leader put my money, €375, in his pocket,” explains Rojas Morell, adding that “the police were obviously looking for money.”

    “One man wanted to look down my pants. They touched my chest and between my legs,” says Pérez Álvarez, in a claim she recently submitted to the United Nations Human Rights Council (UNHRC).

    A year later, they are still traumatized by the violence they experienced during their alleged deportation to Turkey. Despite it being uncommon for Cubans to enter the EU in this way, their case is far from unprecedented — and highlights a practice that has become more frequent in recent years in the landlocked southeastern tip of the European Union.

    From September 2022 to March 2023, Solomon, in collaboration with El País, conducted interviews with more than a dozen sources, including employees of various institutions connected to the Greek asylum system, active and retired members of the security forces, Frontex officials, lawyers, experts, and residents of the Evros region.

    We also collected the testimonies of eight victims of pushbacks and analyzed each of the 374 claims, as they were recorded by multiple agencies, describing the pushbacks of over 20,000 asylum seekers from Greece to Turkey via Evros during 2017-2022.

    The findings of our investigation indicate a clear modus operandi of the Greek authorities in recent years:

    - asylum seekers are arrested when they enter Greece illegally, without being given the opportunity to apply for asylum (as required by both Greek and international law)

    – sometimes they are arrested in various parts of the mainland, although they may already be registered or have already been granted asylum

    - they are brought to various places (police stations, barracks, abandoned warehouses), where often people in uniform or civilian clothing physically assault them and take their belongings before they are transported to Turkey in inflatable boats

    The data collected allows us to conclude that, during the last six years, members of the Greek security forces have stolen more than €2 million in cash (at least €2.2 – 2.8 million) from asylum seekers.

    This amount is based on conservative estimations, without taking into account the value of mobile phones and other valuables (rings, bracelets) taken from victims. In addition, it is highly likely that these cases are just the tip of the iceberg, as the vast majority of pushbacks go unreported.

    A second key point that our joint investigation revealed, is that a few years ago, the practice of stealing money and personal belongings was not as prevalent, but it has progressively become a systematic tactic.

    “When you confiscate their phones, you eliminate any evidence that they were there. When you confiscate their money, you make their lives more difficult. When you strip them naked, another trend that’s on the rise, you humiliate and demoralize them,” comments Eva Cossé, senior researcher at Human Rights Watch in Greece.

    “It’s part of a strategy to prevent them from trying to cross the border again,” she adds.

    A systematic practice

    “We’re not talking about some isolated incidents, because in recent years they’ve become part of a systematic operational practice,” comments Hope Barker, representative of the Border Violence Monitoring Network (BVMN), which consists of twelve organizations that collect testimonies about illegal pushbacks of asylum seekers at EU borders.

    Barker says that BVMN initially noticed the practice of confiscating the belongings of asylum seekers at the Croatian border around 2017. In that context, however, the clothes, phones, and money that were taken, were thrown into fires to be destroyed.

    “In Greece, around 2019, it was a more random practice. Some were stripped of their possessions, others were not. But in recent years it has become an established tactic. Phones are sometimes kept, sometimes destroyed — but money is definitely kept. And it’s common for them to beat someone even more as punishment if they find out they’ve hidden their money,” Barker says.

    This happened to two young Moroccans, who on November 1, 2022 were deported along with fifty others.

    They were in a detention center, then were transferred to Evros, where they were registered again. The two young men said that “at the detention center the officers had already taken all our belongings, so the [other] officers should have known, at this stage, that we had nothing else on us.”

    When they stated that “we [told them] we had no items left,” the officers then became violent towards them, the BVMN report affirmed.
    Frontex sources confirm the illegal pushbacks

    In a case against the Greek state being heard at the European Court of Human Rights (ECHR), the UN High Commissioner for Refugees has provided evidence of 311 incidents in which “at least 6,680 people” were pushed back through Evros to Turkey.

    Two sources from Frontex, (the European Border and Coast Guard Agency) that have an increased presence in Greece, confirmed to Solomon and El País that pushbacks are now a normalized reality.

    “We do it, just like [other countries] do it. Except that they’re not as hostile [toward asylum seekers] as we are,” acknowledges one of the two sources.

    An institutional source who spoke on the condition of anonymity stated that “asylum seekers who enter Greece and follow the asylum procedure have said that it’s their second or third attempt. Some make even more attempts, because they were previously pushed back to Turkey.”

    The same source adds that there is now a “great escalation in the use of violence and humiliating practices. It’s the lowest level of respect for human life.”
    2022: confiscating their money in 92% of cases

    We asked the Greek authorities specific questions, asking to be informed regarding any ongoing investigations into the recorded pushbacks, and what procedure is being followed in terms of the money and personal belongings that are confiscated from the asylum seekers.

    In its reply to our queries, the Ministry of Migration & Asylum reaffirmed its commitment to the protection of human rights, but did not offer any specific answers.

    From the analysis of the recorded pushbacks of the last six years, an increasingly disturbing pattern emerges: the culmination of the Greek border guards’ interest in stealing money from asylum seekers.

    While in 2017 stealing money was reported just in 11% of pushback cases, by 2022 that figure skyrocketed to 92%.

    The data from our analysis is confirmed by the interim report of the relevant Recording Mechanism created by Greece’s National Commission for Human Rights (GNCHR ). It is noted that the GNCHR is an official, independent advisory body of the Greek state.

    Based on the incidents recorded by the GNCHR alone (which do not include those recorded by UNHCR), the report estimates the minimum number of people pushed back between 2020-2022 to be 2,157 people.

    During the presentation of the report in January 2023, the GNCHR confirmed to Solomon and El País that in 88% of the cases the victims stated that they had suffered violence, and in 93% of the cases that their possessions and money had been taken.

    According to the report, the victims of the pushbacks come from countries with high rates of asylum (Syria, Afghanistan, Turkey, Iran).
    Minors kidnapped from the mainland

    The GNCHR report confirms a trend that has also been highlighted by journalistic investigations in recent years: the abduction and pushback to Turkey of people who were living in Greece, already registered or who were already granted asylum.

    Solomon and El País recorded the testimony of Amir, an unaccompanied minor from Afghanistan who, in the summer of 2020, lived in a hostel in Thessaloniki.

    On August 25, 2020, as Amir waited at the bus station, a group of plainclothes men surrounded him and forced him into a black van with tinted windows.

    Twenty other refugees and migrants were in the van, which traveled eastward for about 350 kilometers, arriving near the Evros River. There they were detained and, hours later, their belongings were confiscated and they were taken by boat to Turkish soil.

    “I tried to explain to them that I had papers, but they were very aggressive. Every time you tried to talk to them, they would hit you,” explains Amir.

    His name has been changed to protect his identity, but his testimony was confirmed by a social worker at the hostel as well as two of his friends. In photos shown to Solomon, Amir is pictured smiling by their side, in Greece.
    Planned operations

    Hope Barker, from the BVMN, comments that since the crisis on the Greek-Turkish border in March 2020, not only have “hot pushbacks” (i.e. pushbacks of people found at the border) taken place. Operations have extended inland for hundreds of kilometers.

    “People are being arrested in different cities, in many cases even though they have valid documents or are in the process of seeking asylum,” she says. “They are detained in these kinds of secret places, unable to communicate, until enough people are rounded up, 80 or 100, and then transported to Turkish soil. This is a large state operation.”

    The range of operations underscores the indications that it’s an organized plan.

    “If raids are carried out in different parts of Greece, there is definitely a government order. Because this requires the mobilization of resources, the existence of detention facilities and the participation of different police units, not just some police officers from the Evros region,” comments Eva Cossé of Human Rights Watch.

    The GNCHR report records seven instances of pushbacks in which the victims were located inland, compared to 24 cases in which they were located in the Evros region.
    The isolation of border residents

    During Byzantine times, “Akrítes”, or citizens who lived in border areas, guarded the borders of the empire from raids from the east.

    Today, the residents of Evros are often compared to the Akrítes, and historically, politicians have always viewed them in special regard. For example, Prime Minister Kyriakos Mitsotakis recently announced that in the upcoming elections he will (also) be a candidate in Evros.

    But today, Evros exudes abandonment. It is not difficult to see that the region’s opportunities are extremely limited.

    A source in the city of Orestiada explains that many young people, who haven’t tried their luck in Thessaloniki or Athens, dream of a job in the border guard or the army: “they earn more than the minimum wage and have a secure job for life.”

    In November 2022, when we visited the village of Nea Vyssa, four kilometers from the Turkish border, the streets were deserted. Activity was minimal, and was limited to the cafe in the village square.

    In the cafe’s courtyard, protected from the cold by a plastic sheet, patrons chatted as they slowly sipped their coffees. They all had gray hair.

    One of them was proud that the village once “was one of the largest villages in Greece” and reminded us that the great mathematician Konstantinos Karatheodoris has roots from Vyssa.

    The village’s population today has dwindled to less than 3,000 residents and many buildings are deteriorating. Another patron explained that during the most recent announcement of job placements, three boys from the village were accepted into the border guard unit.

    In 2020, the president of the European Commission, Ursula Von der Leyen, promised Greece €700 million to protect its borders. Nearby on the Egnatia highway, new Nissan Qashqai police vehicles sped by every few minutes.

    In addition to the military, 1,800 border guards serve in Evros, of which 650 were hired last year (2022) with priority given to locals. In January 2023, the opening of another 400 border guard positions were announced.

    The institutional source who spoke to Solomon and El País asserted that there are also differences between them: while some border guards simply “follow orders” and send the asylum seekers back, others decide to “exploit” the situation.

    “There are police officers who only want to serve along the river,” he comments. “Imagine how much a group can earn if they get €100 or €200 from 100 people. They can make an entire salary in a single shift.”
    Mobile phones for the police officers’ kids

    On April 3, 2022, police officers in balaclavas arrested a 22-year-old Syrian man in a forest near Evros.

    According to the victim’s testimony, (recorded by Josoor, an organization that used to document human rights abuses before it had to disband due to pressure it experienced in Greece and Turkey), the police beat him with clubs and took all his belongings, including his phone, which he was forced to unlock. He was then sent back to Turkey with other asylum seekers.

    “When they put me in the car I realized they had a lot of phones and power banks in there. When one of the men took a cigarette out of his pocket, I saw that he had a wad of bills. I think they were taken from others earlier,” he said.

    It remains unknown where all the phones taken from asylum seekers in recent years have ended up. But sources from Orestiada explain that the police officers keep the best devices.

    “The border guards give them to their kids. They show up at school with new phones and proudly say their parents took them from ‘illegal immigrants’,” they comment, expressing concern about young people who join the security forces and end up adopting “the far-right narrative” that considers refugees to be invaders who threaten the security of the country.
    Refugees adapt

    Both before and during their journey, asylum seekers share information via WhatsApp, Telegram, and Facebook — so news spreads quickly.

    The expectation of their [poor] treatment by the Greek border guards means that they carry less and less money on them. While they used to carry larger amounts, a source from the asylum system explains that now “€50, €100, €150 is the norm”.

    A 2021 report on the Balkan corridor by the Global Initiative against Transnational Organized Crime states that “unlike 2015-2016, asylum seekers and migrants now appear wary of carrying large amounts of cash for fear of being robbed by thieves or the police. They tend to access money along the way using money transfer services.”

    Differences also exist based on the nationality of the asylum seekers.

    In recent years, Cubans (who fly to Russia, then to Serbia, arrive in Greece with the intention of applying for asylum in another country) are the unluckiest: without knowing what awaited them, they often each carried with them several thousand euros.

    “Groups of North Africans tend to travel alone or in small groups of two or three, and carry less money. Groups that include families, Syrians and Afghans, tend to be led by traffickers and carry more money,” explains Barker.

    “But, certainly, in the last 1-2 years people are more aware of the risks and no one expects to reach Greece on the first try,” she adds.

    “They know they will be pushed back to Turkey more than once.”

    Methodology

    We examined the testimonies of the victims of 374 illegal pushbacks that were collected between 2017-2022 by the following: Border Violence Monitoring Network (188), Human Rights Watch (76), the Greek Council for Refugees (55), Amnesty International (4), other NGOs and local reports (43), as well as by the journalists of this investigation (8).

    Some testimonies were rejected because they overlapped in dates or did not include sufficient evidence. In 2022, far fewer incidents were recorded than in the previous two years, because the NGO Josoor, which had collected the most testimonies, decided to disband, due to the judicial and police pressure they experienced by Greek and Turkish authorities.

    Testimonies were organized into structured data to be classified by date, place, nationalities and number of people pushed back. It was also ascertained whether the victims reported theft (232 incidents) or not (142). Using this data, the estimated number of asylum seekers present during the pushbacks where theft occurred was more than 13,500.

    Although migrants are systematically recorded, sometimes there are some who manage to hide their money, also, not all migrants have cash with them (this is especially true for families traveling together, so only one family member has been counted as a target for theft). Therefore, using the demographic profiles of migrant groups developed by UNHCR and the PRAB initiative (which includes various NGOs and foundations), a 30% deflator was applied to the theft victim base.

    Not all testimonies of theft specified the amount stolen but 62 testimonies did specify amounts (five were rejected for the calculation because the amounts stolen were so large that they could be misleading). With this data, a statistical distribution was created, of the most frequently confiscated amounts. The distribution was applied to the deflated victim base in order to derive an estimate of the money stolen from migrants. The results show that between 2017 and 2022, between €2.2 and €2.8 million were stolen – these estimates are conservative, as many victims do not report being deported or robbed.

    https://wearesolomon.com/mag/format/investigation/the-great-robbery-during-illegal-pushbacks-in-greece-refugees-are-robb
    #migrations #réfugiés #frontières #push-backs #refoulements #vol #argent #Grèce #Evros #téléphones_portables #confiscation #chiffres #statistiques

    • Greek Border Guards call on Solomon to retract investigation which reveals they stole more than €2 million from refugees

      The Union of Evros Border Guards demands that Solomon removes from its website the investigation that revealed how in recent years members of the Greek security forces have stolen more than €2 million from refugees during pushbacks.

      On March 9, 2023, in collaboration with Spanish newspaper El País, Solomon published the findings of a months-long investigation, which sheds light on the extent of a practice, that in recent years, Greek border guards have allegedly engaged in: confiscating money and personal belongings from refugees during illegal pushbacks.

      To document the research, we conducted interviews with several sources. Among them were employees of the Greek asylum system, active and retired members of the security forces, Frontex officials, lawyers, experts, as well as residents of Evros.

      We collected testimonies from the victims of pushbacks, some of which have been submitted to the European Court of Human Rights (ECHR), and analyzed 374 published testimonies that were recorded by a variety of agencies, which describe the pushbacks of over 20,000 asylum seekers from Greece to Turkey via Evros during the period of 2017-2022.

      The publication of the investigation caused the immediate reaction of MEPs, including the president of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE), who addressed questions to the Commission.

      But these were not the only reactions that followed.

      We received a legal notice from the Union of Evros Border Guards (ESYFNE), which refutes the findings of our investigation, which it characterizes as “slanderous and untrue” and calls on us “to retract the article and publish a correction”.

      The legal notice, signed by a lawyer in Alexandroupoli on May 23, has a delivery date of May 29. However, during that time, our staff was traveling abroad for professional obligations, and we only became aware of the legal notice on June 15.

      In an interesting turn of events, we found that the delivery date coincided with a remarkable news story: on the very same day, five border guards from the Border Unit of Isaaki Didymotihos were accused of being involved in a refugee smuggling ring and were arrested.

      According to the Hellenic Police, the five border guards had in their possession: €26,550, 59 mobile phones, 12 power banks, 2,120 USD, 850 Turkish lire, 23 GBP, 77 Romanian Leu, a number of banknotes from Asian countries, and a bank card.

      In other words, on the same day that the Evros border guards were calling for the withdrawal of our investigation which described how Greek border guards were taking money and mobile phones from refugees during pushbacks, five of their colleagues were arrested, and large sums of foreign currency and 59 mobile phones were found in their possession.

      The legal notice also refers to the “arbitrary use” of a photo (depicting an ESYFNE member) which was used as a central illustration in our article, which they claim was used to “publicly and brutally insult the honor and dignity” of the said border guard “in the most arbitrary and abusive manner”.

      This reference causes a real doubt, as:

      - the photos that were used were obtained online (specifically from the website of the Ministry of Citizen Protection), and are also used in a multitude of other publications,

      - the photographs were processed by Solomon (to such a degree that the features of the border guard are not distinguishable), to create an artistic composition of the illustration which reflects the various elements of the subject,

      – and above all, a simple reading of the article is enough to make it clear that no mention is made of specific persons.

      In any case, as our purpose is to highlight an alarmingly widespread phenomenon that has also been recorded by a multitude of organisations (eg Human Rights Watch), we will replace the photo in question from our central illustration.

      Therefore, we will defend our work and the belief that it serves the public interest.

      We are at ESYFNE’s disposal for an in-depth interview, and even bring to their attention the recently published interim report of the Greek National Commission for Human Rights (GNCHR).

      The report by GNCHR, an official advisory body of the Greek state, estimates the minimum number of people who were forced back between 2020-2022 at 2,157 persons (without taking into account cases recorded by other organisations, e.g. the High Commission).

      In addition, the report states that in 88% of the cases the victims suffered violence, and in 93% their belongings and money were confiscated.

      In recent years, Solomon has consistently covered migration issues, highlighting human rights violations both on the mainland and on the islands. And we will continue to do so.

      https://wearesolomon.com/mag/our-news/greek-border-guards-call-on-solomon-to-retract-investigation-which-rev
      #pression

  • Afrique : pillée par TotalEnergies
    https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/03/01/afrique-pillee-par-totalenergies_528273.html

    La Tanzanie a donné son accord, mardi 21 février, à la construction de l’oléoduc East African Crude Oil Pipeline (Eacop). Outre les ravages environnementaux à prévoir, cet énorme projet pétrolier est dénoncé depuis des années par les populations locales et les ONG.

    Le projet est en effet synonyme de #confiscation de terres et du délogement de dizaines de milliers de paysans. Mais les profits escomptés par les actionnaires pèsent plus lourd, particulièrement ceux de Total qui détient 62 % des parts.

    L’#Eacop doit relier sur 1 443 kilomètres les champs de pétrole du lac Albert en Ouganda au port de Tanga en #Tanzanie, sur l’océan Indien. Il a la particularité d’être chauffé à 50 degrés sur tout son trajet, du fait de la forte viscosité du pétrole brut ougandais. De plus, d’après un rapport publié en octobre 2022 par les associations Les amis de la Terre et Survie, environ 118 000 personnes parmi les paysans des régions où sera extrait puis acheminé le pétrole, seront chassées de leurs terres. Les multiples témoignages relayés par les médias depuis des années font état d’intimidations et de menaces, émanant des forces de sécurité de TotalEnergies et des forces armées ougandaises et tanzaniennes. Plusieurs leaders de communautés et des membres d’ONG locales ont été arrêtés et doivent aujourd’hui se cacher du fait de leur opposition au projet.

    La #multinationale_pétrolière nie bien entendu tout cela. Elle parle sur son site d’« attention forte au respect des droits des communautés » et explique que toutes les familles ont droit à une compensation financière. Dans les faits, de nombreux paysans chassés il y a plusieurs années disent n’avoir toujours rien perçu. Et même si ce devait être le cas, les sommes resteraient dérisoires face à la perte de leurs terres nourricières et du fait de l’#inflation.

    L’#oléoduc menace aussi le plus grand bassin d’eau douce d’Afrique, le bassin du #lac_Victoria, dont plus de 40 millions de personnes dépendent. Les militants des #ONG locales redoutent les fuites de pétrole, en se basant sur l’exemple catastrophique du #Nigeria.

    Le #pillage impérialiste, qui est au cœur de toute l’histoire de #TotalEnergies et de son ancêtre Elf, se poursuit, avec le soutien indéfectible de l’État français. Macron s’en défend depuis des années, et vient de réaffirmer le 27 février qu’il « n’y a plus de politique africaine de la France ». Dans les faits, il cherche juste à lui donner une forme plus discrète. L’Élysée a ainsi dû reconnaître que le président avait écrit en mai 2021 une lettre au président ougandais #Museveni, dans laquelle il affirme souhaiter une accélération du chantier Eacop. Face à la #loi_du_profit, le sort de la planète et des êtres humains compte pour rien.

    #impérialisme

  • L’#Algérie sous #Vichy

    De l’été 1940 à l’été 1943, l’#Algérie_française se donne avec enthousiasme à la révolution nationale voulue par #Pétain. Ce dont de nombreux Européens d’Algérie rêvent depuis longtemps s’accomplit : rétablissement de l’#ordre_colonial, mise au pas des populations et abrogation du #décret_Crémieux qui, en 1870, avait fait des Juifs d’Algérie des citoyens français.

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/64265_0

    #WWII #seconde_guerre_mondiale #histoire #Juifs #antisémitisme #Maréchal_Pétain #collaborationnisme #impérialisme #France #Georges_Hardy #général_Weygand #Maxime_Weygand #Juifs_d'Algérie #déchéance_de_nationalité #licenciement #citoyenneté #exclusion_scolaire #Juifs_indigènes #catégorisation #Italiens_d'Algérie #indigènes #extrême_droite #Edouard_Drumont #Drumont #émeutes_antijuives #musulmans #Gabriel_Lambert #Messali_Hajj #assimilation #Ferhat_Abbas #égalité_par_le_bas #propagande #pauvreté #discriminations #typhus #Georges_Claude #confiscation_des_biens #aryanisation_économique #service_des_questions_juives #terres #camps #internement #camps_de_travail #camps_d'éloignement #indésirables #torture #Bedeau #chasse_aux_Juifs #service_d'ordre_de_la_légion (#SOL) #étoile_jaune #fascisme #oppression #résistance #José_Aboulker #Opération_Torch #général_Juin #Alphonse_Juin #François_Darlan #général_Giraud #unités_de_travail #Henri_Giraud #rafles #Fernand_Bonnier_de_la_Chappelle #Marcel_Peyrouton #débarquement #Etats-Unis #USA #spoliation #Jean_Monnet #Sidney_Chouraqui #armée_d'Afrique #camp_de_Bedeau #de_Gaulle #déshumanisation

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  • #Frontex and #Europol: How refugees are tracked digitally


    Image: Border guards in Croatia „punish“ refugees by destroying their mobile phones. Europol and Frontex, on the other hand, want their forensic evaluation (Jack Sapoch).

    EU agencies advise increased confiscation and extraction of asylum seekers‘ mobile phones and now provide a manual on how to do so. Apps to encrypt or disguise locations are disliked in the report as „countermeasures“ to surveillance.

    Often the mobile phones they carry are the only connection between refugees and their relatives and friends in their country of origin or elsewhere. They contain contacts, personal communication as well as photos and videos as a memory of the home countries. Only within the European Union is it possible to apply for asylum in its member states. Therefore, the phones are also an indispensable aid for navigating to receiving countries and finding out about conditions and support there.

    Asylum seekers‘ mobile phones are also of increasing interest to authorities. As punishment for irregular entry, border guards in Greece and Croatia, and most recently at the EU’s external border with Belarus, destroy them before abandoning their owners at sea or forcibly push them back. Police forces, on the other hand, confiscate the phones in order to gain information about routes used and people helping to flee.

    Phones used to „lock, conceal and disguise“

    Frontex is actually responsible for preventing irregular migration. „migrant smuggling“ is considered cross-border, organised crime, so its prosecution also falls under Europol’s jurisdiction. Five years ago, Europol opened an #Anti-Migrant_Smuggling_Centre (#EMSC) in The Hague. Europol has also set up two analysis projects, „#Phoenix“ and „#Migrant_Smuggling“, where all interested and involved member states can store and access information.

    Both agencies monitor the #internet and social media, looking for any indications of „migrant smuggling“ there. Intelligence also comes from a „#Joint_Operational_Office“ in Vienna, in which Europol and the German Federal Police are also involved. An „#Internet_Referral_Unit“ (#EU_IRU) at Europol reports online presence of unwanted support for the transportation of refugees to the Internet service providers for removal.

    Frontex and Europol have now published a report on the „#Digitalisation of people smuggling“. However, it is less about the tools of „smugglers“ and more about the phones of refugees. In the guide, the two EU agencies give handouts on the most commonly used messengers and how the authorities can access the content stored there.

    No apps for „smuggling of migrants“ discovered

    Over several pages, the report presents various apps and services, including Facebook, Instagram, Signal, Skvpe, Telegram, Viber, WhatsApp. Also included are popular VPN services or apps for encryption. They are described as „countermeasures“ to police surveillance. Frontex and Europol also list tools that can be used to disguise #GPS positions or phone numbers, calling them apps to „lock, conceal and disguise“.

    Also listed are various mapping applications and open geographic data sources, including Maps.me and Google Maps, which can be used to share coordinates, routes and other information. This concerns, for example, immigration possibilities via the Eastern Mediterranean and the so-called Balkan routes. According to the report, these applications are used to a much lesser extent for routes from Russia and Ukraine or via Poland. Its contents were primarily aimed at asylum seekers from the Middle East, North Africa and Southeast Asian countries.

    Frontex repeatedly claimed in recent years that there were apps specifically developed for „migrant smuggling“. The German government also claims to have heard „that so-called apps by smugglers exist, with which offers of boats and information about conditions in various destination countries can be retrieved“. According now to Frontex and Europol, however, such digital tools have not been discovered so far.

    „Special tactics“ to obtain password or pin code

    At the end of the report, the agencies give tips on how to seize and read mobile communication devices. According to the report, they come from „specialists“ and „experts“ from the #Centre_for_Cybercrime and the #Centre_for_Combating_Migrant_Smuggling at Europol. Recommendations from „other sources“ were also taken into account.

    According to the „#checklist_for_facilitating_forensic_extraction“, the devices should be connected to a power bank and kept in a Faraday bag so that they do not connect to the internet. In this way, the authorities want to avoid their owners deleting content remotely. If the police have the PIN, the phone should be put into flight mode.

    The authorities should „ideally“ also confiscate charging cables, memory cards and other SIM cards in the possession of the refugees. All items should be sealed and marked with the personal data of their owners. To facilitate their analysis, a device password or PIN code for forensic analysis should be provided „whenever possible“. According to the agencies, this can be done either by „addressing this matter to the user“ or by using „special tactics“.

    The report leaves open whether this also includes exerting pressure or coercion on the asylum seekers or rather technical measures.

    https://digit.site36.net/2021/10/25/frontex-and-europol-how-refugees-are-tracked-digitally

    #réfugiés #migrations #asile #surveillance #surveillance_numérique #suveillance_digitale #smartphones #téléphones_portables #destruction #frontières #apps #confiscation #données

    ping @isskein @karine4 @etraces

    • EU: Joint Europol-Frontex report on “digitalisation of migrant smuggling”

      Europol and Frontex have produced a joint report on the “digitalisation of migrant smuggling”, intended to provide state officials with in the EU and Western Balkans “with a comprehensive intelligence picture on the use of digital tools and services’ [sic] in migrant smuggling and related document fraud, in order to raise awareness, consolidate existing knowledge and enforce opportunities to take appropriate measures to tackle emerging threats.”

      Contents of the report

      Key points

      Introduction, background and scope

      Migrant smuggling in the digital era

      Advertisement and recruitment

      Communication and instructions

      Guidance via mapping apps

      Money transfer

      Countermeasures

      Supporting criminal services: Document fraud

      Digital leads into migrant smuggling

      Impact of migrant smuggling digitalisation

      Challenges and intelligence gaps

      Annex I: Overview of applications and platforms identified in connection to migrant smuggling

      Annex II: Recommendations for handling seized mobile communication devices

      https://www.statewatch.org/news/2021/october/eu-joint-europol-frontex-report-on-digitalisation-of-migrant-smuggling
      #rapport

  • Consulter pour moins débattre ? Retour sur l’enquête publique de 1859 sur l’annexion des communes suburbaines parisiennes Alexandre Frondizi

    La consultation des habitants sur la réorganisation administrative de l’agglomération parisienne est-elle le gage d’un processus démocratique ? L’édition des réponses à la consultation publique conduite en 1859 pour recueillir les avis des habitants sur l’annexion des communes périphériques à Paris fait apparaître une certaine continuité dans les enjeux d’une telle entreprise.


    Nathalie Montel. 2012. Faire le Grand Paris. Avis des habitants consultés en 1859, Rennes : Presses universitaires de Rennes ; Paris : Comité d’histoire de la Ville de Paris

    En 1859, Georges-Eugène Haussmann convia les habitants de Paris, des dix-sept communes qui devaient être remodelées et des onze communes qui devaient être supprimées, à donner officiellement leurs avis sur « le mode et les conditions » de son projet d’extension des limites de la capitale. D’aucuns, certes très peu nombreux, se rendirent alors entre le 13 et le 27 février à leur maire pour, comme il était convenu, faire inscrire, « sous la direction et la surveillance d’un commissaire-enquêteur, [leurs] observations et réclamations » individuelles dans un registre ad hoc ou pour faire annexer au registre des dires individuels et collectifs écrits à l’avance sur papier libre. « Montrant l’extension des limites de Paris sous un jour qui n’est ni celui sous lequel l’ont montré les autorités, ni celui donné à leur suite par l’historiographie, ces écrits sont susceptibles d’alimenter d’autres histoires mais questionnent aussi notre époque », lit-on dans Faire le Grand Paris (p. 151), l’un des trois ouvrages publiés par le comité d’histoire de la Ville de Paris, à l’occasion du cent-cinquantenaire de l’extension haussmannienne du territoire de la capitale. Extraite de sa longue introduction à l’édition d’une sélection de 339 réponses individuelles et collectives à la consultation publique de février 1859, l’affirmation témoigne de deux dimensions principales du livre de Nathalie Montel : de sa confiance dans la richesse et la portée heuristique des sources publiées, mais également de l’ambition scientifique de sa présentation.

    Les ambiguïtés d’une consultation publique
    Nathalie Montel interroge effectivement l’actualité géopolitique des Franciliens. Et cela moins par une critique des projets actuels concernant le Grand Paris – toutefois suggérée dans les lignes conclusives de son texte, où elle rapproche les modalités actuelles de consultation des habitants de celles de la « démocratie césarienne » de Napoléon III (p. 154) – que par son travail novateur d’historicisation des enquêtes publiques en matière de redéfinition du territoire métropolitain. En mettant constamment en rapport les enjeux et les formes concrètes prises par la procédure consultative, elle propose une interprétation stimulante de ce qu’enquêter veut dire en 1859, et donc des biais des sources éditées par ses soins.

    Cette consultation publique constituait d’abord une stratégie pour cantonner « les modalités de la protestation [contre l’extension des limites parisiennes] à des formes pacifiques » (p. 116). L’inscription de l’enquête dans son contexte dialogique montre qu’elle permettait aux autorités de faire « sortir le débat de la sphère médiatique où il avait pris place […] pour le confiner dans l’univers administratif et législatif » (p. 134). Surtout, aux yeux de Nathalie Montel, cet encadrement du débat provoquerait une définition étatique de l’espace public et du politique dans laquelle les déposants demeuraient prisonniers malgré eux : « ils adoptent le grand partage implicite qui veut que les autorités soient seules habilitées à dire l’intérêt général, et à en discuter les fondements, les particuliers ne pouvant faire état que d’intérêts privés que l’enquête est précisément destinée à recueillir » (p. 116). On peut néanmoins se demander s’il n’y a pas ici une surestimation de l’efficacité « pacificatrice » de la procédure, qui aurait pu être contournée par ceux à qui elle se destinait. Haussmann lui-même prit conscience de ce danger de débordement, lorsqu’il reprocha aux notabilités de La Villette d’avoir pris le risque de faire participer à l’enquête les ouvriers locaux.

    La suite : https://metropolitiques.eu/Consulter-pour-moins-debattre-Retour-sur-l-enquete-publique-de-1859-
    #démocratie #politique #économie #france #démocratie_ #histoire #paris #grand_paris #banlieue #urbanisme #Haussmann #commission_Merruau #confiscation #Rues #territoires #repères #Paris #annexion #ville #architecture #cartographie #concertation #participation #villes #logement #géographie_urbaine #gentrification #consultation

  • L’autre chantier haussmannien : changer les noms des rues de Paris Cédric Feriel

    À la suite de l’annexion de la « petite banlieue » en 1860 https://metropolitiques.eu/Consulter-pour-moins-debattre-Retour-sur-l-enquete-publique-de-1859- , la plus grande opération de modification des noms de voies est engagée sous l’autorité de la commission Merruau, étudiée par l’historienne Florence Bourillon. Sous le Second Empire https://metropolitiques.eu/Haussmann-de-la-modernite-a-la.html , la transformation urbaine de la capitale passe aussi par la dénomination des rues : ce chantier a fixé les repères actuels de nos déplacements dans la capitale.


    Florence Bourillon (textes prés. et éd. par.), Changer les noms des rues de Paris. La Commission Merruau – 1862, Rennes : Presses universitaires de Rennes/Paris : Commission des travaux historiques/Paris : Comité d’histoire de la Ville de Paris, 2012, 345 p.

    Les transformations de Paris effectuées sous la direction du Baron Haussmann, préfet de la Seine, sont bien connues du grand public, mais souvent réduites à leur versant le plus spectaculaire ou polémique, comme celui des grandes percées et des opérations immobilières qui y sont liées. Des publications récentes (Pinon 2002 ; Pinol et Garden 2009) ont permis de rendre compréhensible l’étendue des opérations menées sous le Second Empire. L’un des chantiers les plus ambitieux de la période est probablement l’annexion partielle ou totale, en 1860, de vingt-quatre communes limitrophes de la capitale, https://metropolitiques.eu/Consulter-pour-moins-debattre-Retour-sur-l-enquete-publique-de-1859- lui donnant (presque) ses frontières administratives actuelles. Elle a constitué un immense défi d’aménagement. Depuis 1990, plusieurs ouvrages, faisant suite à des expositions, ont tenté d’éclairer les enjeux de cette annexion (Cohen et Lortie 1992 ; Lucan 1996). À l’occasion du 150e anniversaire des limites actuelles de Paris, Florence Bourillon a organisé avec Annie Fourcaut un colloque à l’université Paris‑1 en octobre 2010 avec l’ambition de « mettre un terme à l’amnésie sur l’origine de l’agrandissement de la capitale » (Bourillon et Fourcaut 2012, p. 9). Le présent ouvrage poursuit ce travail en s’intéressant cette fois-ci à l’une des conséquences de l’annexion : l’unification du nouveau territoire parisien. Xavier Malverti et Aleth Picard ont montré les efforts considérables menés par l’administration de la capitale pour normaliser les voies publiques entre le Paris historique et les communes annexées (Malverti et Picard 1996). Le travail mené par Florence Bourillon souligne encore davantage la très forte empreinte de cette période sur la formation des repères parisiens actuels. Il constitue la première étude des archives liées à l’activité de la commission administrative dite « Merruau », du nom de son président, chargée par Haussmann en 1860 de proposer des solutions pour réformer le système de numérotation et la dénomination des voies de la capitale agrandie. Il ne s’agit donc pas, on l’aura compris, d’un nouveau livre sur l’histoire des rues de Paris, mais bien de la redécouverte de l’un des grands travaux haussmanniens.

    L’auteure présente les conclusions de ses recherches dans une introduction développée (82 pages) dotée de nombreux tableaux et cartes statistiques et organisée selon une trame chronologique (formation de la commission ; travaux ; propositions ; devenir des propositions). À la suite sont reproduits les principaux documents de la commission Merruau : le Rapport terminal (41 p.) et la version intégrale des tableaux de changements de noms présentés par arrondissement (198 p.). Enfin, en annexe figure une lettre d’Haussmann de 1864 mettant en évidence le devenir des recommandations de la commission.

    Normaliser les repères urbains : une annexion par les mots
    L’un des apports de l’ouvrage porte sur les longs débats préparatoires qui ont occupé les membres de la commission au sujet de l’adoption d’une méthode uniforme de repérage dans l’espace parisien, méthode qui est aujourd’hui toujours en vigueur (chapitre 2). De ce point de vue, l’ouvrage intéressera ceux qui suivent les recherches actuelles sur les mots de la ville (Topalov et al. 2010).

    En effet, la commission Merruau a procédé à l’inventaire de toutes les dénominations usitées pour les voies de Paris dans ses nouvelles frontières pour ne conserver qu’une liste de termes jugée suffisante pour dire la ville (« boulevard, cours, avenue, rue, ruelle, faubourg, quai, place, impasse »). Il s’agit là de la première tentative de fixer une codification institutionnelle des termes de voiries, justifications à l’appui. Concernant la numérotation des immeubles, c’est tout le système qui est soumis à évaluation. Faisant preuve d’ouverture, les membres envisagent toutes les pratiques existant alors en Europe : une numérotation continue pour toute la ville à partir d’un point de référence (Italie, Pologne) ; une division de la ville en quartiers ayant chacun sa numérotation (Moscou, Vienne) ; une numérotation par pâté de maison (Karlsruhe) ; une numérotation des immeubles par rue par ordre croissant en commençant par un côté pour revenir à l’autre (Berlin). La commission exclut toutes ces méthodes au profit du maintien du système parisien introduit en 1805 : numérotation par rue, alternant côté pair et impair, en prenant pour référence la Seine. Les rues « parallèles » à la Seine ont le numéro 1 en amont du fleuve, les rues « perpendiculaires » ont le numéro 1 au plus proche du fleuve. En progressant dans les rues, le côté pair doit être à main droite.

    Au terme du processus, c’est en grande partie le système du Paris traditionnel qui est étendu au Paris agrandi – une sorte d’annexion par les mots et les normes qui a largement été oubliée aujourd’hui.

    Entre esprit de système et refus du bouleversement
    Depuis les Comptes fantastiques https://metropolitiques.eu/Les-comptes-fantastiques-du-grand.html d’Haussmann de Jules Ferry (1868), l’image du préfet de la Seine a souvent été dénigrée pour l’ampleur et la violence des destructions qu’il aurait directement causé, bouleversant la capitale.

    . . . . . . .
    La suite : https://metropolitiques.eu/L-autre-chantier-haussmannien.html

    #paris #banlieue #urbanisme #Haussmann #commission_Merruau #confiscation #Rues #territoires #repères #Paris #annexion #ville #architecture #cartographie
    #villes #logement #géographie_urbaine #gentrification

  • À #Calais, l’absurde #confiscation des #tentes des migrants

    À Calais, l’#expulsion tous les deux jours des terrains occupés par les exilés se double d’une confiscation de leurs #effets_personnels. Tentes, duvets, documents... sont, en théorie, stockés et peuvent être récupérés. Dans les faits, huit à dix tonnes d’affaires finissent chaque mois à la poubelle.

    Calais (Pas-de-Calais), reportage

    9 heures du matin, par 2 °C. Janvier à Calais. En bord d’un terrain à l’est de la ville, Matin [1] et ses amis frissonnent, le visage enfoncé jusqu’au nez dans leur col, les poings roulés dans les manches étirées. Ils sont jeunes, certains mineurs, originaires de plusieurs provinces afghanes, et viennent de se faire expulser du terrain de sable et de boue qu’ils occupent en bordure d’une voie ferrée. Ils ont une question, qu’ils répètent en boucle aux journalistes : « Why ? » — pourquoi ? Car ces opérations, menées toutes les 48 heures dans sept endroits différents de la ville, sont suivies de peu d’effets, tant en termes de mise à l’abri que d’accompagnement social, notamment en ce qui concerne les mineurs isolés. Il faut juste, à intervalles réguliers, faire le vide sur place — « éviter les points de fixation », dit l’État. « Tout est rendu difficile », peste Matin, regard dans ses pieds. « Ils arrivent, nous disent simplement go ! go ! Et on n’a pas intérêt à rester discuter. »

    Pour éviter les installations de #campements, plusieurs leviers existent. La mairie de Calais a ainsi lancé une série de #déboisements le long des routes et dans les zones de promenade, où les exilés ont l’habitude de camper. Autre moyen de pression : l’expulsion régulière des terrains occupés, avec saisie des effets personnels laissés sur place. En 2020, Human Rights Observers (HRO) a comptabilisé 967 d’expulsions.

    Les jeunes sont remontés : ce matin, l’opération s’est déroulée sans interprète. Impossible de palabrer avec les forces de l’ordre pour réclamer l’essentiel, impossible de passer le cordon des gendarmes pour aller récupérer leurs affaires. Tentes, couchages... autant d’équipements pourtant capitaux en hiver. De toute façon, tout ce qu’ils n’auront pas pu traîner en vitesse dans la bâche à leurs pieds sera soit jeté, soit emporté. [2] Il leur faut donc vider les lieux, puis négocier, réclamer leurs biens. Une routine à laquelle se plient, de mauvais gré, migrants et associations qui les accompagnent. Après le passage des uniformes, des silhouettes en veste bleue s’activent : ce sont les nettoyeurs d’#APC, société privée sous contrat, qui récupère les objets susceptibles de faire l’objet d’une réclamation. Le convoi se termine immanquablement par un camion chargé de tentes, duvets, tapis de sol, vêtements, téléphones, documents ou argent.

    528 tentes et #bâches ont été prises rien que sur le mois de décembre 2020

    Destination poubelle ? Jusqu’à récemment — janvier 2018 — c’était encore le cas. En colère, les associations avaient même porté une plainte [3], classée sans suite. Depuis, l’État a mis en place un processus spécifique à Calais. Outre les nettoyeurs d’APC, un acteur de l’économie solidaire a été sollicité pour récupérer et mettre à disposition les affaires emportées. Elle aussi située dans l’est de la ville, la #Ressourcerie_du-Calaisis, gérée par #Face_Valo, une association d’insertion, fait office de #dépôt depuis trois ans. Un accord non lucratif, comme le précise un encadrant technique du magasin qui souhaite rester anonyme : « Nous sommes simplement défrayés à la quantité d’objets qui passe par le stockage ici, au poids. Nous tenons des registres. »

    Les quantités en question : plusieurs tonnes par mois, dont des centaines de tentes, cruciales en hiver. Selon Human Rights Observers, qui documente l’action des pouvoirs publics à Calais, 528 tentes et bâches ont été prises rien que sur le mois de décembre 2020.

    « On court toujours après ! Tout ce que l’on retire d’ici est soit abîmé, soit trempé »

    C’est à la ressourcerie que les jeunes Afghans se regroupent en fin de matinée, comme toutes les 48 heures. Leur terrain est à proximité. Ils sont les seuls à être venus attendre en petit groupe l’arrivée du convoi du jour. « Ceux des autres camps plus éloignés, comme #Fort-Nieulay par exemple, ne viennent presque jamais, malgré le fait que nous les informions du dispositif lors de nos maraudes », déplore Pénélope, coordinatrice pour HRO. Le manque de temps peut expliquer ce désintérêt : l’accord prévoit un accès aux affaires deux heures durant, tous les jours ouvrés, de 10 h à midi. Des horaires qui coïncident avec la fin des expulsions matinales d’une part, et les distributions de nourriture et d’eau de l’association la Vie Active de l’autre. « Il faut donc faire un choix entre sauter un repas ou perdre sa tente », selon Pénélope.

    Le taux de casse et de pertes explique aussi le peu d’intérêt des migrants pour ce système. Le jour de notre reportage, le camion d’APC, arrivé non à 10 h mais à 11 h 20, a déchargé des tentes disloquées, brisées, alourdies de matériel. Pour certaines, elles ont déjà fait ce voyage quatre ou cinq fois. Une tutelle supplémentaire : ce sont les bénévoles de #HRO, et non les migrants, qui doivent remettre la liste des objets réclamés, suivant ce qu’ils ont pu observer. C’est Isabella qui en était chargée ce matin-là. Problème : comme les journalistes, HRO est maintenu en dehors des cordons de police, et ne peut donc pas correctement observer ce qui a été pris — en plus de noter les atteintes aux droits humains. « On fait le décompte comme on peut, selon ce que nous rapportent les expulsés, et on compare avec ce qui est déchargé », dit-elle à Reporterre, appuyée sur la porte du camion d’APC pour annoter son tableau. Les nettoyeurs, eux, font des va-et-vient dans le conteneur.

    Charge aux migrants, autorisés à entrer en groupe de trois dans l’édicule en tôle blanche, de faire le tri. « On n’a pas l’impression que ces affaires sont à nous, on court toujours après ! Tout ce que l’on retire d’ici est soit abîmé, soit trempé », soupirait Hamar [4], sorti en trombe — midi sonnait — avec une tente sur le dos, le masque sur le nez et des gants en plastique empruntés. Vu le gel nocturne, récupérer des affaires sèches est un enjeu de survie. Matin, lui, était à la recherche de son téléphone : un coup d’œil dans le containeur lui a été accordé, juste avant la fermeture. Peine perdue.

    « Neuf fois sur dix, aller réclamer un papier perdu en ressourcerie se solde par un échec »

    Avec ses moyens, HRO travaille à comptabiliser le différentiel affaires prises / affaires restituées en état. « Pour le moment, nous n’avons à disposition que des chiffres concernant une minorité des cas : les personnes qui se sont présentées à la ressourcerie », explique Pénélope. Des chiffres évocateurs : sur l’année écoulée, 52 % des personnes venues réclamer leurs affaires ont déclaré à HRO les avoir récupérées en état satisfaisant et en totalité. Un taux qui s’effondre à un inquiétant 27 % quand il s’agit d’objets de valeur : médicaments, smartphones, argent liquide et documents. « On est proche de mettre en place un stockage bien plus adapté », répond l’encadrant de la ressourcerie. Le magasin plancherait sur un local où les biens seraient présentés catégorisés, à l’abri des intempéries. Quant aux objets de valeur au taux de perte si importants, les documents notamment, « quand ils sont retrouvés, nous avons déjà pour consigne stricte de les réserver à part et de les mettre à disposition ».

    Margot Sifre, juriste de la Cabane juridique, une structure d’accompagnement des migrants, recueille les doléances de ceux qui ont perdu un papier : « Neuf fois sur dix, aller réclamer un papier perdu en ressourcerie se solde par un échec. Au lieu de compter dessus, les déclarations de perte et demandes de récépissés se systématisent, simplement pour ne pas être en défaut trop longtemps face aux autorités. »

    Contrairement à ce qui est encore en pratique dans la commune de Grande-Synthe, où les affaires enlevées finissent directement à la benne, le dispositif calaisien a le mérite de poser, sur le papier, la question de la propriété de ces biens. Dans les faits, les affaires restent très majoritairement jetées et le conteneur vidé environ tous les dix jours. Selon le magasin, ce sont huit à dix tonnes d’affaires non réclamées qui finissent chaque mois emportées par les camions-poubelles. Direction un site d’enfouissement, à trente kilomètres à vol d’oiseau.

    https://reporterre.net/A-Calais-l-absurde-confiscation-des-tentes-des-migrants
    #migrations #asile #réfugiés #harcèlement #frontières

    ping @karine4 @isskein

  • #Esperanto, inventare l’avvenire coltivando un terreno confiscato alla camorra

    In un terreno confiscato alle mafie nella provincia di #Caserta, la cooperativa Esperanto porta avanti un progetto di agricoltura sociale che favorisce l’inserimento lavorativo di vittime del caporalato e altre persone in situazioni di difficoltà che qui hanno trovato il posto giusto per inventare il proprio avvenire.

    Cosa accade quando una persona è sul proprio sentiero? Quando fa quello che ama e lo fa solamente per un suo ideale e senza chiedere un compenso per il tempo investito? Succede l’inaspettato, succede la meraviglia.

    Penso che non ci sia altro modo per iniziare quest’articolo e per presentare #Gennaro_Ferilli, 58 anni, originario di Pozzuoli (NA), per lavoro sociologo e dirigente di un centro per l’impiego per mestiere, per amore presidente di Altro mondo Flegreo e fondatore della Cooperativa Esperanto (https://www.italiachecambia.org/mappa/esperanto).

    Gennaro inizia sette anni fa a creare un progetto di economia sociale. Facendo parte, attivamente, di R.E.S (Reti di Economia Solidale) attua percorsi di “buone pratiche del consumo etico” coinvolgendo #GAS (#Gruppi_di Acquisto_Solidale) e mercati di contadini. Si affianca poi ai Missionari Comboniani di #Castel_Volturno (CE) per offrire un sostegno concreto ai migranti attraverso il progetto agroalimentare #Green_Hope, che consiste nella riqualificazione di un terreno dei Missionari di 3000 metri sul quale attivare borse lavoro, per offrire un’opportunità di riscatto alla terra e ai migranti prevalentemente africani.

    Parliamo di un territorio molto particolare e di difficile gestione. Castel Volturno, provincia di Caserta, ha subito modifiche enormi negli ultimi cinquant’anni e da piccolo paese di contadini è diventato un luogo pregno di illegalità. Qui vi è un numero elevatissimo di migranti che vivono in grave situazione di disagio, la camorra locale è stata affiancata dalla mafia nigeriana ed entrambe si occupano di tratta delle persone, gestione della prostituzione, caporalato, spaccio di droga, appalti e smaltimenti rifiuti.
    Le case sono per lo più abusive e la #Terra_dei_Fuochi ha dato il colpo finale ad una cittadina già martoriata.

    Dopo Green Hope, Gennaro, collaborando con U.E.P.E (Ufficio per l’Esecuzione Penale Esterna), crea il secondo progetto per offrire lavoro ad ex detenuti in esecuzione alternativa e da qui, nasce l’idea di richiedere un terreno confiscato alla camorra. Con “#Effetto_Larsen-Aps”, altra cooperativa ad indirizzo sociale che lavorava già su terreni confiscati, fanno richiesta per avere anche loro un bene. Passano tre anni, prima di ricevere risposta affermativa. Corre l’anno 2018 quando nasce così la Cooperativa Esperanto.

    Il terreno confiscato è di circa 10 ettari nel Comune di #Cancello_ed_Arnone (CE) ed è intitolato alla memoria di #Michele_Landa, vittima innocente della camorra. I figli di Landa ancora chiedono risposte, ancora si domandano perché il padre, guardia giurata che il 6 settembre 2006 si trovava a svolgere il suo lavoro a Pescopagano (PZ) davanti ad un ripetitore telefonico, fu ucciso, poi bruciato nella sua macchina e non trovato prima di tre giorni. Si parlò di agguato della Camorra, la quale aveva scoperto il redditizio cavallo di ritorno delle apparecchiature telefoniche, ma ancora tutto è nell’ombra dell’omertà.

    Su questo terreno parte un progetto di Economia Solidale, “#La_Buona_Terra_Campania”, basato su una filiera Etica e partecipata. Esperanto e altre associazioni del luogo collaborano per combattere le #agromafie.

    Nel 2018/19 firmano il Patto con #DESBRI (#Distretto_dell’economia_solidale_della_Brianza) il quale fa parte della rete RES Lombardia, questo sancisce l’accordo dell’acquisto dei prodotti da parte del Nord, in quei territori così martoriati. Si parla in particolare della “Pummarola” e soprattutto si parla di trasparenza. Prezzi etici , prodotti biologici, garanzie partecipate, rilevazione dei costi di produzione, comunicazione trasparente e fiducia.
    Nel 2020 si aprono le porte ad altre reti: Bari, Pesaro, Bergamo, Varese e Milano attraverso i GAS locali, poi di seguito i circoli di #Libera_Terra in Piemonte.

    Durante gli anni, organizzano tour in tutta Italia per presentare la “#Buona_Terra_Campania” di cui “Esperanto” è il fulcro, fulcro di questa cooperazione territoriale in cui vi sono tre produttori agricoli e cinque trasformatori, ognuno dei quali in zona Campana. Testimonianza attiva del rafforzamento territoriale che questi progetti stanno creando.

    Con il tempo arrivano nuove idee, nuove culture. Nasce la coltivazione del grano “#Senatore_Cappelli” con la sua regale trasformazione in pasta 100% biologica, la quale viene venduta soprattutto nella rete di #Libera_Terra.
    Quest’anno lavorano con “#Co_Energia”, un’ Associazione nazionale di secondo livello, nata per avviare progetti di economia sociale, nella quale fluiscono varie cooperative impegnate in questo settore. Inoltre stanno avviando un nuovo progetto legato all’olio.

    “Esperanto” è composta da due lavoratori stagionali (un migrante e una persona del posto) e da tre soci volontari. Quando a Gennaro chiedo perché lo fa, la sua risposta è senza tentennamenti: «Credo nella sostenibilità ambientale e sociale, credo che praticare questo, migliori e soprattutto dia senso all’esistenza. Sono nato come un consumatore critico, questo mi gratificava ma non bastava. Volevo di più, volevo portare il mio contributo, volevo lottare con armi naturali in un territorio dalla difficile gestione. Volevo creare cooperazione, volevo che le persone si aiutassero, che diventassero solidali le une con le altre, volevo che l’individualismo fosse sostituito dal senso civico della collettività, volevo perseguire i miei ideali in questa realtà così contraddittoria dove la Mafia, la Camorra non ha problemi a farsi vedere e sentire, dove il recupero, il lavoro, l’integrazione e l’abbattimento delle barriere, possono essere l’unica chiave di lettura per il cambiamento».

    «L’agricoltura sociale – continua Gennaro – è un ambito del Welfare in forte sviluppo e io ho deciso di usarla come strumento di svolta. Oggi quando mi guardo intorno e indietro mi stupisco e meraviglio piacevolmente di quanto i miei sogni perseguiti con tenacia, siano diventati realtà. Sicuramente una realtà molto più grande di quello che potessi sperare».

    Gennaro ha da poco presentato un progetto per #Confagricoltura sugli orti sociali: «Se dovessi vincerlo realizzerei un altro sogno nel cassetto».
    Chiediamo a Gennaro se teme ritorsioni. «Alla camorra ancora non do fastidio, sono piccolo, ma non ho paura».

    https://www.italiachecambia.org/2020/11/esperanto-inventare-avvenire-coltivando-terreno-confiscato-camorra
    #coopérative #tomates #cooperativa_esperanto #alternative #coopérative_Esperanto #camorra #confiscation #mafia #Italie #agriculture #agriculture_sociale #caporalato #agromafia #travail

    –—

    Pour la petite histoire... c’est à cette coopérative qu’on a fait un achat groupé ici à Grenoble... Hier soir sont arrivés 2200 bouteilles de coulis de tomates !
     :-)
    Si d’autres personnes en France sont intéressées, je peux vous mettre en contact !
    Leur page FB :
    https://www.facebook.com/coopesperanto

  • L’armée israélienne a arrêté un jeune Palestinien de 16 ans. Le lendemain, elle a informé sa famille qu’il était mort. Mais elle en détient toujours le corps...

    Un jeune Palestinien de 16 ans meurt après avoir été abattu et arrêté par les forces israéliennes
    Defense for Children International Palestine, le 21 Août 2020
    https://agencemediapalestine.fr/blog/2020/08/25/un-jeune-palestinien-de-16-ans-meurt-apres-avoir-ete-abattu-et-

    Alors qu’on ne sait pas clairement si les autorités israéliennes détiennent le corps de Matar, celles-ci ont mis en œuvre une politique de confiscation et de rétention de corps palestiniens, en violation du droit international humanitaire et du droit international des droits humains. Pour des familles endeuillées, la politique israélienne de confiscation et de rétention de corps palestiniens s’apparente à de la punition collective.

    En septembre 2019, la Cour Suprême israélienne a approuvé la pratique de confiscation de restes humains, après plusieurs contestations judiciaires de cette politique. Le 27 novembre 2019, Naftali Bennett, le ministre israélien de la défense a ordonné que tous les corps de Palestiniens supposés avoir attaqué des citoyens ou des soldats israéliens soient gardés et non remis à leur famille. Israël est le seul pays au monde à avoir une telle politique de confiscation de restes humains, selon Adalah.

    Depuis 2018, DCIP a documenté cinq cas, sans compter celui de Matar, dans lesquels les autorités israéliennes ont confisqué et retenu des corps d’enfants dont ils privent les membres de leur famille. Dans deux cas, les restes humains ont finalement été rendus, mais dans les trois autres, les corps restent sous garde israélienne, dérobés à leur famille.

    #Mohammad_Damer_Hamdan_Matar

    #Palestine #Palestine_assassinée #confiscation_de_corps #cruauté_sans_répit