• Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019


  • Dordogne : il sera bientôt possible de cumuler RSA et emploi saisonnier
    https://www.francebleu.fr/infos/societe/dordogne-il-sera-bientot-possible-de-cumuler-rsa-et-emploi-saisonnier-155

    L’an dernier en Dordogne, 9400 personnes touchaient le RSA pour 59 millions d’euros d’allocation versées. Pour favoriser l’emploi dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, ou encore des loisirs et de l’agriculture, le département a donc proposé aux bénéficiaires du RSA de pouvoir réaliser jusqu’à 300 heures de travail comme saisonnier sans perdre l’allocation.

    C’était un vrai besoin estime Mireille Bordes vice présidente du Conseil départemental en charge de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire :

    « On a beaucoup de saisonniers en Dordogne, et beaucoup de gens qui des fois pour ne pas perdre cette allocation étaient ennuyés dans le choix. Le principe voulu par le département, c’est qu’une personne qui trouve un certain nombre d’heures de travail ne perde pas le bénéfice de l’allocation. Cela peut être un travail pour un mois, ou quelques bouts de travail sur un an. On cumulera le temps pour que la personne ne perde pas son allocation » dit Mireille Bordes

    Pour demander ce dispositif : il faut faire une demande au conseil départemental avec transmission du contrat de travail et des fiches de paye si vous avez déjà un emploi saisonnier. Par email : (...)

    #emploi_saisonnier #RSA #Conseil_départemental #département


  • #Biodiversité. Des beaux discours sur l’#écologie au rouleau compresseur du marché | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/article-sans-titre-672559

    Les menaces pesant sur les missions du #Conseil_national_de_la_protection_de_la_nature s’ajoutent à une déjà longue liste d’organismes publics attaqués par la politique du gouvernement au nom de la «  simplification des procédures  ».

    #cnpn #aménagement #urbanisme


  • Malbouffe dans les publicités pour enfants : le gouvernement en défense des lobbies
    https://www.mediapart.fr/journal/france/220519/malbouffe-dans-les-publicites-pour-enfants-le-gouvernement-en-defense-des-

    Selon les informations de Mediapart et "Que Choisir", les autorités de santé publique ont retoqué en décembre la charte de bonne conduite des chaînes et des annonceurs signée depuis 2009, au motif qu’elle ne contenait « aucun engagement sur la réduction de la publicité alimentaire dans les programmes pour enfants et adolescents ». La France est à la traîne sur le sujet. Mais les lobbies et les télés ont réussi à sensibiliser Édouard Philippe à leur cause.

    #Enquête #Conseil_supérieur_de_l'audiovisuel,_publicités_enfants,_Richard_Girardot,_CSA,_Roch-Olivier_Maistre,_charte_alimentaire,_Olivier_Schrameck,_audiovisuel,_Edouard_Philippe,_Santé_Publique_France,_lobby_agroalimentaire,_Obésité,_A_la_Une


  • L’ONU condamne la Suisse pour l’examen lacunaire de la demande d’asile d’un ressortissant érythréen
    https://asile.ch/2019/04/09/lonu-condamne-la-suisse-pour-lexamen-lacunaire-de-la-demande-dasile-dun-ressor

    Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse, Communication n° 811/2017). Dans sa plainte au CAT, le requérant invoque le risque de subir des mauvais traitements (violation […]

    • Renvois impossibles vers l’Érythrée, des solutions pragmatiques s’imposent

      Aujourd’hui une manifestation a eu lieu à l’occasion de la remise d’une Pétition adressée au Grand Conseil et au Conseil d’Etat de Genève. Cette pétition, signée par près de 4’000 personnes, soutient les requérants Érythréens déboutés de l’asile et démis de leur permis F (Admission provisoire).

      Les signataires comme moi considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour organiser des renvois vers l’Érythrée et que cette politique ne fait que grossir le nombre de personnes à l’aide d’urgence encourageant la clandestinité de jeunes dont beaucoup ont déjà fait leurs preuves dans le monde professionnel en Suisse.

      La pétition “Droit de rester pour les Érythréen-e-s” demande aux autorités politiques genevoises de ne pas exclure de l’aide sociale cette population et d’éviter leur précarisation. Elle demande aussi d’autoriser les Érythréens déboutés à poursuivre leur formation dans le canton et de leur permettre de travailler à Genève. Elle prie les autorités cantonales d’intervenir auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour qu’il suspende les levées d’admissions provisoires et pour qu’il accorde aux Érythréens le droit de rester en Suisse en mettant en place une action de régularisation extraordinaire.

      Gardons à l’esprit que le SEM est dans l’incapacité d’organiser des renvois vers l’Érythrée. La Suisse est aussi le seul pays à rendre des décisions de renvoi à l’égard des ressortissants Érythréens.

      Revirement politique vis-à-vis des requérants Érythréens

      En s’appuyant sur plusieurs jugements du Tribunal administratif fédéral (TAF) en 2017 et en 2018 (1) et sur des informations impossibles à vérifier sérieusement sur le terrain, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a modifié drastiquement sa politique vis-à-vis des requérants d’asile originaires de ce pays connu pour avoir l’un des pires bilans en matière de violations des droits humains.

      Depuis, beaucoup d’Érythréens ont reçu des décisions de renvoi et le SEM réexamine aussi depuis avril 2018 les dossiers de 3000 personnes admis à titre provisoire (Permis F) qui résident en Suisse depuis déjà quelques années.

      Un rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) explique ce durcissement en se basant sur des cas concrets. Le rapport intitulé “Durcissement à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression“ explique la dérive juridique que cette politique pose sur le droit d’asile en général.

      Trouver des solutions pragmatiques

      La protection des requérants d’asile et des réfugiés à Genève et en Suisse est trop souvent abordée de manière partisane ce qui nuit aux requérants d’asile en général mais aussi aux contribuables suisses et étrangers résidents dans notre pays. Pourquoi ? Parce que les décisions des autorités d’asile peuvent s’avérer incohérentes, inefficaces, dangereuses pour les personnes concernées et finalement coûteuses pour les PME en Suisse qui ont commencé à former des apprentis performants et appliqués. Ces décisions ont aussi un impact négatif sur les cantons qui allouent des subventions importantes dans des programmes d’intégration de personnes maintenant déboutées et pourtant utiles au développement économique de la Suisse.

      Faire disparaître ces personnes dans la clandestinité n’est pas une option intelligente. En ce qui concerne les personnes érythréennes déboutées de l’asile et en ce qui concerne les personnes érythréennes démises de leur permis F (admission provisoire) qui ne peuvent plus travailler ou continuer leurs formations, les femmes et les hommes politiques de Genève ont l’occasion de décider s’il est préférable que les Érythréens restent dans la lumière et ne soient pas forcés à la clandestinité en Suisse. Elles et ils ont l’opportunité de décider en faveur de la continuation de leur formation et de leur emploi puisque les renvois vers l’Érythrée sont impossibles.

      Pas besoin de montrer une quelconque humanité ou même une fibre sociale. Il suffit d’être pragmatique et penser aux rentrées fiscales, à la baisse des coûts, aux futurs talents qui feront la joie des Suisses.

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/04/10/renvois-impossibles-vers-lerythree-des-solutions-pragmatiques-simposen

    • Près de 4’000 signatures pour le droit de rester des Erythréennes et des Erythréens

      Les milieux de défense du droit d’asile déposent aujourd’hui une pétition adressée au Grand Conseil et au Conseil d’Etat en faveur du droit de rester des Erythréennes et des Erythréens. Lancée à la mi-décembre, celle-ci a récolté près de 4’000 signatures en moins de quatre mois. Un rassemblement a lieu aujourd’hui à 16h devant l’UIT, où se réunit le Grand Conseil, suivi d’un cortège vers la Place des Nations. Il est organisé par des jeunes hommes et femmes érythréen-ne-s en demande d’asile, épaulé-e-s par des bénévoles et les associations de la Coordination asile.ge. Les manifestants iront ensuite jusqu’à la place des Nations, rappelant que le Comité onusien contre la Torture a récemment condamné la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée.

      Ces dernières années, de nombreux-ses Érythréennes et Érythréens ont demandé l’asile à la Suisse. La plupart d’entre eux sont jeunes, beaucoup sont arrivé-e-s mineur-e-s sur le sol helvétique. Nombreux sont ceux-celles qui voient désormais leur demande d’asile rejetée. Or, cela les condamne non seulement à l’angoisse d’un renvoi (même si aucun renvoi forcé vers l’Érythrée n’est aujourd’hui possible en l’absence d’accord de réadmission), mais cela les plonge également dans la précarité, du fait de l’exclusion de l’aide sociale qui frappe les débouté-e-s de l’asile. Tous leurs efforts d’intégration sont alors anéantis.

      Quelque 3’890 signataires (dont 1’417 signatures électroniques), demandent aux autorités politiques cantonales genevoises compétentes :

      De ne pas exclure de l’aide sociale cette population jeune et pleine de perspectives. L’aide d’urgence les précarisera, quel que soit l’issue de leur procédure.
      D’autoriser les Érythréennes et Érythréens déboutés à poursuivre leur formation dans le canton.
      De permettre aux Érythréennes et Érythréens déboutés de pouvoir exercer un travail rémunéré à Genève.

      De s’engager auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations afin :

      qu’il suspende les levées d’admissions provisoires
      qu’il accorde aux Érythréennes et Érythréens le droit de rester en Suisse, avec un permis F ou un permis B, avec effet immédiat et rétroactif.
      qu’il sollicite le SEM pour mettre en place une action de régularisation extraordinaire.

      De son côté, le Comité contre la torture des Nations unies, dans une décision datée du 7 décembre 2018, a estimé que le renvoi d’un requérant érythréen dans son pays constitue « une violation de la Convention contre la torture ». La décision ne concerne qu’un seul cas, celui d’un réfugié érythréen à qui la Suisse a refusé l’asile, et le Comité ne demande pas à la Suisse de lui octroyer l’asile mais uniquement de « réexaminer le dossier ». Cependant, les considérants de la décision sont clairs : le CAT conteste la vision angélique de la Suisse sur le régime érythréen et s’oppose à la pratique helvétique de renvoi des réfugiés érythréens ; il cite notamment la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits de l’homme en Erythrée, pour laquelle « la situation reste sombre » dans ce pays.

      Le Comité se base aussi sur la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en Erythrée, qui rappelle que « la durée du service militaire (…) reste indéterminée » et qui suspecte cette pratique de « constituer pas moins que l’asservissement d’une population entière, et donc un crime contre l’humanité ». Manifestement, l’ONU, par la voix de sa Commission d’enquête, juge la situation des droits de l’homme en Erythrée pour le moins problématique. Relevons qu’avec sa pratique, la Suisse est le seul pays européen qui prend des décisions de renvoi pour les Érythréennes et Érythréens. Les pays européens octroient tous une protection aux demandeurs d’asile érythréens, conformément aux recommandations du HCR.

      La Suisse n’exécutera aucun renvoi vers l’Erythrée avant d’avoir signé un improbable accord de réadmission avec cette dictature. Elle s’enfonce donc dans une situation absurde et pernicieuse : elle refuse l’asile aux requérants érythréens, ordonne leurs renvois mais ne les exécute pas. Elle alimente ainsi une nouvelle catégorie de réfugiés sans aucuns droits, qui ne peuvent ni voyager, ni travailler, ni étudier, tout juste respirer.

      https://mailchi.mp/87f6559070a8/restructuration-de-lasile-le-csp-genve-plus-que-jamais-engag-auprs-des-rfugi

    • CSDM | Requérant.e.s d’asile erythréen.ne.s : la Suisse viole le droit international

      Le Centre Suisse pour la défense des Droits des Migrants (CSDM) a saisi les procédures spéciales du #Conseil_des_droits_de_l’homme des Nations Unies à propos de la pratique des autorités suisses de nier la protection internationale aux ressortissant-e-s érythréen-ne-s. Dans leur #Appel_Urgent (https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/05/Appel-Urgent-Erythree-CSDM-14.05.2019.pdf), ils demandent aux Rapporteurs spéciaux, sur la situation des droits humains en Érythrée, sur la torture et sur les droits humains des migrants, d’intervenir en urgence auprès des autorités suisses pour prévenir les violations graves des droits fondamentaux ainsi que la précarisation sociale des demandeur-e-s d’asile érythréen-ne-s. Par le biais de cette démarche, le CSDM soutient les revendications du réseau de Familles-relais/familles de parrainages pour les requérants d’asile qui a récemment interpellé les Rapporteurs spéciaux au sujet de cette problématique.


      https://asile.ch/2019/05/23/csdm-requerant-e-s-dasile-erythreen-ne-s-la-suisse-viole-le-droit-internationa
      #justice #ONU #droits_fondamentaux #droits_humains #appel



  • Accord sur les autoroutes : le Conseil d’Etat désavoue l’ex-ministre Emmanuel Macron
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/21/accord-sur-les-autoroutes-le-conseil-d-etat-desavoue-l-ex-ministre-emmanuel-

    Le Conseil d’Etat a rejeté les recours formulés par Bercy au sujet de cet accord de 2015 destiné à rester secret. On pourra donc officiellement prendre connaissance du contenu de la transaction entre l’Etat et les sociétés autoroutières.

    Le ministère de l’économie aurait dû fournir au citoyen qui en avait fait la demande les détails de l’accord signé en 2015 entre Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, et les sociétés autoroutières. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat.

    En rendant cette décision, lundi 18 mars, la plus haute juridiction administrative a désavoué celui qui est devenu président de la République et donné raison à Raymond Avrillier – grâce à qui est née également l’affaire dite des sondages de l’Elysée. Cet ultime recours avait été formulé par le ministère de l’économie dans l’espoir de garder secret l’accord, malgré l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et le jugement du tribunal administratif.
    […]
    La décision du Conseil d’Etat crée ainsi une jurisprudence. En rendant public un accord transactionnel, le Conseil d’Etat envoie un signal fort au pouvoir. Selon Djamila Mrad, docteure en droit public et membre du collectif les Surligneurs, « cette solution a une forme de double effet vertueux. Pour les citoyens, l’accès à l’information à travers la communication de ce type de document participe du souci de la transparence de la vie publique. Ensuite, effet vertueux pour les pouvoirs publics, car rendu public ce document invite politiquement les pouvoirs publics à signer une bonne transaction, car elle sera potentiellement lue par les citoyens qui en auront demandé l’accès ».


  • #Parité dans les communes et intercommunalités : bientôt des mesures législatives ?
    https://www.banquedesterritoires.fr/parite-dans-les-communes-et-intercommunalites-bientot-des-mesur

    À l’Assemblée nationale, la délégation aux #droits_des_femmes souhaite un durcissement des règles en matière de parité dans les #conseils_municipaux et communautaires. A cette fin, elle a simultanément déposé une proposition de loi et préparé des amendements sur un texte sénatorial relatif aux communes nouvelles.

    #égalité_femmes_hommes #collectivités_territoriales


  • BIS n°s 131 et 132 sur « La part des #femmes dans les #conseils_municipaux et communautaires en 2019 » | Collectivités locales
    https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bis-ndegs-131-et-132-sur-part-des-femmes-dans-conseils-mu

    Le service statistique de la DGCL met en ligne ses dernières publications, sur la part des femmes dans les conseils municipaux et dans les #conseils_communautaires en 2019 (Bulletins d’information statistique - BIS - n°131 et n°132).
    Cette diffusion des résultats nationaux par la DGCL est coordonnée avec celle de plusieurs études régionales par l’Insee.

    Selon ces études, qui s’appuient sur les données du ministère de l’Intérieur :
    Pour les conseils municipaux :
    – La part des femmes dans les conseils municipaux en janvier 2019 est de 40 %.
    – Plus on s’éloigne de la fonction de #maire, plus les fonctions sont occupées par des femmes : elles sont 17% parmi les maires, 29% parmi les 1ers adjoints, 38% parmi les seconds adjoints et 43% parmi les autres adjoints et conseillers.
    – Plus la commune est grande, plus c’est un homme qui la dirige : les femmes représentent 18% des maires des communes de moins de 1000 habitants, mais 14% de celles de plus de 1000 habitants.
    – Quand le maire est une femme, la part des femmes dans le conseil municipal (en comptant la maire) est de 44%. Quand le maire est un homme cette part est de 39%.

    #élus_locaux #égalité_femme_homme #collectivités_territoriales


  • Colère à #Grenoble après le mort d’#Adam et #Fatih, 17 et 19 ans, dans une #course-poursuite avec la #BAC

    Un drame qui évoque ce slogan, tragique, faisant référence à la #mort de Zyed et Bouna en 2005, eux aussi dans une course-poursuite avec la BAC : « Quand on voit Théo et Adama, on sait pourquoi Zyed et Bouna courraient. »


    https://www.revolutionpermanente.fr/Colere-a-Grenoble-apres-le-mort-d-Adam-et-Fatih-17-et-19-ans-da
    #banlieue #Mistral #violence #violences_policières #révolte


  • « 3, 2, 1… Plantez ! », un défi pour une ville plus verte !

    À l’occasion de la clôture de la COP24, la #Ville_de_Grenoble lance un #défi aux Grenoblois.e.s., dans le cadre de ses actions en faveur du #climat. « 3, 2, 1… Plantez ! » est un véritable #appel_à_plantations, pour créer ensemble une ville plus verte et plus fraîche en été.

    Le top départ est lancé. Depuis la mi-décembre et jusqu’en avril, le #concours est ouvert avec, comme terrain de jeux, l’espace privé extérieur des habitant.e.s de la cité alpine : maison, copropriétés, commerce, local associatif, entreprise…

    Sans compétition, l’objectif est de faire croître la #végétation_en_ville, bénéfique à bien des égards : apports d’ombre et de #fraîcheur lors des fortes chaleurs, une meilleure circulation de l’air, plus de #biodiversité, etc.

    Idées neuves

    Que ce soit en façade, dans un jardin, une cour, ou encore sur les balcons, toutes les idées et les envies sont à faire pousser pour #végétaliser.

    Une fois inscrits, les participants recevront des #conseils_personnalisés et un #soutien_financier (pour les projets de végétalisation de façades sur rue uniquement).

    À mi-parcours, les #jardiniers_créatifs seront invités à une première rencontre pour échanger des astuces et bénéficier des conseils de professionnels. En mai 2019, les projets réalisés et leurs auteurs seront mis en avant avec une remise de #prix.

    http://www.gre-mag.fr/breves/defi-3-2-1-plantez-plantation-jardinage-ville-verte
    #agriculture_urbaine #urban_matters #villes #Grenoble

    v. aussi :
    https://www.grenoble.fr/1324-defi-plantation-3-2-1-plantez.htm



  • RER C : l’auteur des croix gammées et tags antisémites interpellé à Versailles - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/croix-gammees-dans-le-rer-c-un-suspect-interpelle-27-02-2019-8021469.php

    L’individu a été pris en flagrant délit ce mercredi matin. Il a reconnu avoir inscrit cinq croix gammées et tags #antisémites dans les gares et trains du #RER_C.
    Un homme de 65 ans a été arrêté ce mercredi matin, vers 6 h 20, par les agents de la SUGE. Ces membres de la sûreté ferroviaire SNCF ont interpellé l’individu en flagrant délit : il était en train de commettre un nouveau tag antisémite, dans la gare de Versailles Rive Gauche, dans les Yvelines.

    L’individu, employé comme conseiller financier au #conseil_départemental des #Yvelines, à #Versailles, a reconnu les faits mais ne les explique pas. Il a été remis en liberté à l’issue de sa garde à vue, pour des raisons de procédures.


  • Asile : une #protection_juridique_gratuite et controversée

    La nouvelle loi sur l’asile entrera pleinement en vigueur le 1er mars, avec pour objectif l’accélération des procédures. Tous les requérants auront droit à une protection juridique gratuite. Mais plusieurs organisations remettent en cause l’efficacité de la mesure.

    Le système suisse d’asile met le turbo à partir du 1er mars. L’accélération des procédures, acceptéeLien externe par le peuple en 2016, entre pleinement en vigueur. Grâce à une concentration des différents acteurs dans les mêmes centres, l’examen de la plupart des demandes devrait pouvoir se dérouler en moins de 140 joursLien externe. Pour garantir les droits des requérants dans ce nouveau tempo, une protection juridiqueLien externe gratuite est mise en place. Chaque demandeur d’asile peut être conseillé et représenté par un juriste dès le début de sa procédure. Une nouveauté qui divise profondément les professionnels et les associations de défense des migrants.

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSARLien externe), faîtière de plusieurs associations dont Caritas, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Amnesty, soutient l’introduction de ce nouvel outil. Elle participe même activement à sa mise en place, puisque ses œuvres d’entraide ont obtenu le mandatLien externe du Secrétariat d’État aux migrations (SEMLien externe) pour assurer la représentation légale des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil fédéraux.

    Soutenir vite et bien

    CaritasLien externe a déjà mené le projet pilote de protection juridique l’an dernier en Suisse romande. L’association tire un bilan positif de cette première expérience : « Nous avons le sentiment que les demandeurs d’asile font bien la différence entre les représentants de Caritas et les employés du SEM. L’avantage est que nous sommes en contact étroit dès le début de la procédure. Les requérants comprennent ainsi plus vite et sont aussi défendus plus rapidement », affirme Fabrice Boulé, responsable communication de Caritas pour la Suisse romande. Il soutient que l’indépendance des juristes est garantie : « Nous sommes partenaires avec le SEM, car nous avons des échanges sur les conditions cadre, nous pouvons discuter afin d’adapter certains points. »

    Caritas a d’ailleurs demandé des améliorations, notamment une meilleure coordination avec le SEM, afin de pouvoir adapter les délais à chaque cas et éviter la précipitation. Fabrice Boulé relève également que « l’accès aux soins et donc à l’information concernant l’état de santé des requérants reste insuffisante, ce qui rend difficile la défense juridique des individus présentant des problèmes médicaux pertinents pour la procédure d’asile. »

    Caritas constate que le travail des juristes sur le terrain semble porter ses fruits et apporter un réel soutien aux requérants, tout particulièrement aux plus vulnérables : « Dans plusieurs affaires, la préparation d’audition sur les motifs de la demande d’asile réalisée par le représentant juridique a eu un impact important sur le cas », dévoile Fabrice Boulé. Forte de cette expérience, l’œuvre d’entraide considère que la nouvelle procédure peut être appliquée de façon utile et efficace pour les requérants. Elle va donc poursuivreLien externe son mandat de représentation juridique dans les centres fédéraux de Suisse romande, du Tessin et de Suisse centrale.
    Multiples failles

    Cette protection juridique gratuite ne convainc toutefois pas tous les acteurs du domaine. Les Juristes démocrates de SuisseLien externe dénoncent des problèmes de déontologieLien externe et d’indépendanceLien externe, ainsi que des délais souvent trop courts pour mener une défense de qualité. Des failles relevées également par le Centre social protestant (CSPLien externe), qui précise que de nombreuses démarches ne sont pas couvertes par cette représentation juridique : regroupement familial, problèmes d’hébergement, réexamen en raison de faits nouveaux, etc.

    Le CSP dispose d’un service d’aide juridique pour demandeurs d’asile, mais il n’a pas voulu s’impliquer dans la mise en place des procédures accélérées. « Cela nous posait des problèmes d’indépendance et était incompatible avec notre manière de travailler », explique Aldo BrinaLien externe, chargé d’information sur l’asile au CSP. « Il y a d’abord une dépendance structurelle qui est celle du prestataire de service, dans son lien avec le SEM qui le subventionne, et il y a la question de l’indépendance sur place, dans un cadre de travail et un rythme dictés par le SEM. » De plus, les représentants légaux peuvent refuser de faire recours contre une décision d’asile si la démarche a peu de chances d’aboutir. « Mais, ainsi, ils se limitent toujours à la jurisprudence et ne font pas bouger les pratiques », regrette Aldo Brina.

    Durant la phase testLien externe au centre pilote de Zurich, la moitié des recours a été déposée par des juristes externes. La SonntagszeitungLien externe cite l’exemple d’un jeune Kurde dont le représentant légal refusait de contester la décision négative. Il s’est alors tourné vers une association externe et la procédure actuellement en cours révèle que son dossier n’est de loin pas sans espoir.

    Les experts interrogés par le journal pointent du doigt les forfaits par cas : les juristes du centre pilote recevaient 1400 francs par demandeur d’asile, quelle que soit la complexité et la durée de la procédure. Une limitation qui n’encourage pas à faire recours. « Dans la pratique, nos juristes ne vont jamais arrêter la procédure pour des raisons financières. La défense juridique va jusqu’au bout, réagit Fabrice Boulé. L’évaluation des chances de recours ne se fait pas en fonction de critères financiers, mais en fonction du droit et de la pratique. »
    Pour plus de militantisme

    L’accélération des procédures d’asile va donc de pair avec la création d’une nouvelle instance de protection juridique, régie par le mandat du SEM, qui vient s’ajouter à celle déjà disponible auprès des associations et œuvres d’entraide. « En schématisant, on pourrait parler de deux systèmes de protection juridique : l’enjeu du premier est de questionner son indépendance, l’enjeu du second est de savoir où il trouvera le financement pour continuer son travail », résume Aldo Brina.

    La participation active de certaines organisations dans le nouveau système d’asile inquiète de nombreuses personnes et associations qui s’engagent pour la défense des réfugiés. Le mouvement FreiplatzaktionLien externe à Zurich a publié un manifeste en faveur d’un travail juridique militant. Une position que rejoint le CSP : « Défendre les requérants d’asile est un acte politique, ce n’est pas juste engager des juristes pour suivre des dossiers. Nous constatons à regret que la position des œuvres d’entraide est en train de se modifier. Elles se montrent moins critiques et délaissent l’aspect politique », déclare Aldo Brina.

    Invité à réagir à ces reproches, Caritas a répondu à swissinfo.ch : « Nous nous sommes prononcés en faveur de la nouvelle loi et de la procédure accélérée à la condition sine qua non d’une défense juridique gratuite et de qualité dès le début de la procédure. Cette nouvelle loi a été largement acceptée par le peuple. Dans ce mandat, Caritas doit garantir la qualité de la défense juridique. »

    L’heure est désormais à la pratique avec l’instauration de ce nouveau modèle de représentation juridique dans les centres fédéraux. Sa qualité et son efficacité ne pourront véritablement être évaluées que sur le long terme, mais sa mise en place sera scrutée avec attention.

    https://www.swissinfo.ch/fre/societe/politique-migratoire_asile--une-protection-juridique-gratuite-et-controvers%C3%A9e/44767812
    #restructuration #réforme #asile #migrations #réfugiés #Suisse #protection_juridique

    • Nouvelle procédure d’asile : entre doutes et incertitudes

      Après avoir été testée dans les centres pilote de Zurich et Boudry, la nouvelle procédure d’asile entrera en vigueur dès le 1er mars 2019 en Suisse. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur le 1er mars 2019. A compter de cette date, les procédures seront accélérées et se dérouleront de manière décentralisées dans six #centres_fédéraux pour requérants d’asile (correspondant chacun à une des six régions d’asile). Les personnes requérantes d’asile bénéficieront en outre durant la procédure d’une #protection_juridique_gratuite (conseil et représentation juridique). En décembre 2018, au moment de quitter le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour rejoindre celui du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga a tenu devant les médias les propos suivants : « La #réforme majeure du système de l’asile visant à assurer une procédure rapide et équitable est maintenant terminée. Cette procédure sera mise en œuvre dès le printemps prochain. Cette réforme […] marquera notre système d’asile pour les prochaines années. » Par ses propos, la Conseillère fédérale laisse entendre que l’ensemble des aspects liés à la nouvelle procédure ont été clarifiés et que tout est enfin prêt. Or, dans les faits, un certain nombre de questions restent en suspens. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      Rapidité

      La nouvelle procédure d’asile devrait permettre un traitement d’environ deux tiers des demandes d’asile dans un délai de moins de cinq mois (décision de première instance et décision de deuxième instance en cas de recours). Des délais stricts ont ainsi été fixés pour les autorités ainsi que les personnes requérantes d’asile et leurs représentant-e-s juridiques. Les délais prévus pour les autorités sont cependant considérés comme des « délais d’ordre » et ne sont donc pas juridiquement contraignants. Toutefois, il est à supposer qu’ils induiront une forte pression (politique) pour un traitement rapide des dossiers. Les #délais imposés aux personnes requérantes d’asile sont en revanche contraignants (p. ex., délai pour la prise de décision sur le projet de décision, délai de #recours) et s’élèvent à quelques jours ouvrables.

      L’expérience acquise dans le cadre des projets pilote de Zurich et de Boudry (NE) a montré que, malgré les délais serrés imposés, cette procédure s’est révélée positive pour beaucoup des personnes en quête de protection. En particulier, elle permet une clarification rapide quant à leur chance de rester en Suisse. Il faudra toutefois attendre quelques mois avant de connaître les effets de ces délais sur la qualité globale du travail du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des actrices et acteurs de la protection juridique (conseil et représentation juridique).

      #Procédure_étendue

      Environ un tiers des demandes d’asile ne pourront faire l’objet d’une décision dans les très brefs délais fixés et seront alors soumises à la procédure étendue. Les personnes requérantes d’asile seront alors attribuées des centres fédéraux pour requérants d’asile à un canton, où, comme précédemment, elles attendront la suite de leur procédure. Cette procédure doit durer environ un an au total.

      Ces cinq dernières années ont permis, à travers les projets pilotes, d’acquérir une profonde expérience sur la nouvelle procédure accélérée, ce qui n’est pas le cas pour la procédure étendue. Ainsi, par exemple, il reste encore à déterminer comment et dans quelle mesure les personnes requérantes d’asile feront appel aux bureaux de consultation juridique et dans quel délai elles obtiendront une décision d’asile définitive.

      #Vulnérabilité

      En raison des épreuves rencontrées durant leur exil, nombre de personnes en quête de protection nécessitent un soutien physique et psychologique particulier. Or, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures d’asile sont appelées à être exécutées, il convient de s’interroger sur la capacité des personnes requérantes d’asile, en particulier des personnes traumatisées, à présenter intégralement les faits entourant leur besoin de protection. La taille des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile et leur localisation parfois très excentrée présentent également un risque d’#isolement. Il s’agit aussi d’apporter une attention particulière à la prise en charge médicale. Il y a lieu de s’interroger si le personnel spécialisé dispose des ressources humaines suffisantes et des moyens appropriés pour communiquer avec ses patient-e-s.

      Uniformité et coordination

      Alors que, jusqu’à présent, la grande majorité des personnes requérantes d’asile étaient entendues sur leurs motifs d’asile de manière centralisée à Berne, ces entretiens se dérouleront désormais dans six lieux différents. Les décisions d’asile seront elles aussi prises de manière décentralisée. Afin d’assurer l’uniformité des pratiques décisionnelles, les autorités devront suivre de nouveaux procédés et processus. L’existence de tels processus et leur éventuel fonctionnement restent encore à déterminer avec exactitude.

      L’#égalité_de_traitement en matière de protection juridique gratuite entre toutes les personnes requérantes d’asile constituera également un défi. Les organisations chargées de cette tâche joueront un rôle essentiel dans l’orientation et la portée que prendra cette nouvelle activité de conseil et de représentation. La coordination entre ces organisations sera indispensable. Il s’agit également de redéfinir la coopération avec les bureaux cantonaux de conseil juridique habilités à représenter les personnes requérantes d’asile dans la procédure étendue.

      En conclusion

      La nouvelle direction du DFJP est donc, elle aussi, confrontée à des incertitudes et des questions en matière d’asile. Il s’agira, pour les clarifier, de coopérer avec l’ensemble des actrices et acteurs concernés et de ne jamais perdre de vue les besoins des personnes en quête de protection. Avec ou sans notre publication « Des faits plutôt que des mythes », l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Swiss Network of young Migration Scholars resteront au fait et continueront de mettre en lumière, sur la base de principes scientifiques et d’expériences pratiques, les aspects critiques du domaine de l’asile.

      https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2019/nouvelle-procedure-dasile-entre-doutes-et-incertitudes.html
      #procédure_accélérée #accélération_des_procédures

    • Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

      Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

      L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

      Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

      La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies :

      – la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951 ;

      – l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts ;

      – l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions ;

      – la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

      Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

      La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

      Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié et 60% une forme ou une autre de protection. Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

      La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

      Multiplication des types d’autorisation de séjour

      Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement » (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

      La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

      Accélération des procédures et excécution des renvois

      Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

      Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives, une fois celles-ci rendues exécutoires. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

      Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

      La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

      Dissuasion et technologisation

      Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

      Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

      La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

      Un changement de paradigme ?

      Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

      Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

      https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/2019/03/01/restructuration-de-lasile-tout-change-rien-ne-change

    • Une procédure expéditive

      Par une décision du 7 décembre 20181, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

      Il s’agit d’un requérant d’asile qui a fui son pays en juin 2010 afin d’éviter d’être recruté par l’armée. Après avoir vécu trois années au Soudan, notamment dans un camp du Haut Commissariat pour les réfugiés, il a introduit en Suisse une demande d’asile le 22 mai 2014. Lors des deux auditions conduites par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il n’a pas bénéficié de représentation légale gratuite. Mais surtout, lors de la deuxième audition sur les motifs d’asile, malgré sa demande, il n’a pas eu accès à un interprète dans sa #langue maternelle, mais en tigrinya, dont il n’a pas une bonne maîtrise.

      Le 1er mars 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile car les motifs de départ du requérant n’avaient pas été rendus vraisemblables et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 4 avril 2016, le requérant a interjeté un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral. Il a sollicité la dispense de paiement de l’avance des frais de procédure en raison de son indigence : il lui était interdit de travailler et bénéficiait d’une assistance mensuelle de 415 francs. Le Tribunal a rejeté la requête, exigeant le paiement de l’avance des frais de procédure. Procédant à un examen sommaire de la situation, il était arrivé à la conclusion que le recours était voué à l’échec. Faute de paiement dans le délai, le recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal dans un arrêt du 17 mai 2016.

      Assisté par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM), le requérant a introduit une plainte le 3 mars 2017 au Comité contre la torture des Nations Unies (#CAT). La décision du comité est intéressante car elle critique la #procédure_expéditive dont a fait l’objet ce ressortissant érythréen, tant celle menée par le SEM que celle qui s’est déroulée auprès du Tribunal. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile applicable dès le 1er mars 2019, dont l’objectif principal est l’accélération du traitement des demandes d’asile, les autorités et juridictions doivent être particulièrement attentives au contenu de cette décision.

      Le CAT, qui fait référence au rapport du 25 juin 2018 de la Rapporteuse spéciale des nations Unies sur la situation des droits de l’homme en #Erythrée, indique que la situation des droits fondamentaux est sombre dans ce pays, que la torture et les mauvais traitements continuent d’y être pratiqués. Or, le CAT observe que, lors de la procédure devant le SEM, le requérant n’a pas eu accès à un #conseil_juridique gratuit et qu’il n’a pas été auditionné dans sa langue maternelle. De plus, les autorités ont contesté la validité des documents produits sans pourtant prendre des mesures pour en vérifier l’authenticité. Mais surtout, l’article 3 de la Convention implique un #droit_à_un_recours utile de sorte qu’il soit possible de procéder à un examen effectif, indépendant et impartial de la décision de renvoi si l’on est en présence d’une allégation plausible mettant en cause le respect de l’interdiction du refoulement.

      En exigeant le paiement d’une #avance_de_frais de procédure de 600 francs, alors que le requérant n’était pas en mesure de s’acquitter de ce montant, la Suisse ne lui a pas donné la possibilité de démonter les risques qu’il encourrait en cas de retour forcé en Erythrée et, partant, l’a privé d’un examen indépendant et impartial de la décision du SEM de le renvoyer. Le CAT observe que la Suisse semble avoir accepté la probabilité que le requérant soit astreint à des obligations militaires en Erythrée, sans toutefois se prononcer sur la compatibilité de cette pratique avec les droits tirés de la Convention. Ainsi, son renvoi constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.

      La nouvelle procédure d’asile, par les cadences qu’elle impose, en particulier en fixant des délais brefs tout le long de l’instruction de la demande et dans le cadre du recours, présente des dangers quand bien même une représentation légale gratuite est instaurée.

      La décision du CAT rappelle l’importance de garantir une #procédure_équitable aux demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas que d’une question de forme. Un traitement mécanique des demandes d’asile, par souci d’efficacité, sans respect effectif des droits de procédure, est susceptible de mettre en danger les migrants qui sollicitent une protection de la Suisse.

      https://lecourrier.ch/2019/03/13/une-procedure-expeditive

    • Mise en exergue d’un passage du rapport du Grand Conseil genevois sur le centre du #Grand-Saconnex. Il s’agit des mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf) :

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures


  • Rôle des intellectuel·les, universitaires ‘minoritaires’, et des #porte-parole des #minorités

    La publication du billet de Gérard Noiriel sur son blog personnel[1] est révélatrice de la difficulté de mener, au sein du champ académique, une réflexion sur la #production_de_savoirs relatifs à la « #question_raciale[2] » et sur leurs usages sociaux dans l’#espace_public. Il est clair que le champ académique n’a pas le monopole de cette réflexion, mais l’intérêt de s’y consacrer est qu’elle peut se mener, a priori, selon les règles et procédures dudit champ. En effet, il semble que les débats liés aux concepts de « #racialisation », « #intersectionnalité », « #postcolonial », « #nouvel_antisémitisme » ou encore « #islamophobie » aient tendance à se dérouler par tribunes de presse interposées, et non par un dialogue via des articles scientifiques[3]. Si ces questions trouvent un espace dans la sociologie ou la science politique, elles peinent encore à émerger dans des disciplines comme le #droit ou l’#économie.

    Durant la période charnière 2001-2006, où la question coloniale et raciale est devenue centrale dans l’espace public – notamment du fait du vote, en 2001, de la « #loi_Taubira » reconnaissant la #traite et l’#esclavage en tant que #crime_contre_l’humanité, de l’impact des rébellions urbaines de 2005, de la référence par le législateur au rôle « positif » de la #colonisation [4] et de la création de nouvelles organisations de minoritaires telles que le #Conseil_représentatif_des_associations noires (#CRAN) –, la #disputatio_académique semblait encore possible. On pense notamment, en #sciences_sociales, aux programmes ANR Frontières, dirigé par Didier Fassin, et #Genrebellion, dirigé par Michelle Zancarini-Fournel et Sophie Béroud, où les concepts de racialisation ou d’intersectionnalité pouvaient être utilisés sans susciter une levée de boucliers.

    La publication des ouvrages collectifs De la question sociale à la question raciale ? et Les nouvelles frontières de la société française (La Découverte, 2006 et 2010), dirigés par Didier et Éric Fassin pour le premier, et par D. Fassin pour le second, constituent de ce point de vue des moments importants du débat scientifique français, qui ont permis de confronter des points de vue parfois divergents, mais esquissant une forme de dialogue. On y retrouve les contributions d’universitaires tels que Pap Ndiaye, Éric Fassin, Stéphane Beaud ou Gérard Noiriel qui, par la suite, via des tribunes dans Mediapart ou Libération, ont tous poursuivi la discussion dans le champ médiatique, notamment lors de l’« affaire des quotas » révélée par Mediapart en 2011[5]. Alors que P. Ndiaye et E. Fassin dénonçaient la catégorisation raciale des joueurs au sein de la Fédération française de football, et notamment la caractérisation de « prototypes » des « Blacks » par le sélectionneur Laurent Blanc[6], S. Beaud et G. Noiriel, tout en reconnaissant le caractère discriminatoire des quotas fondés sur la race, refusent « d’instruire des procès en hurlant avec la meute ». Ils considèrent qu’il faut prendre en compte le langage ordinaire du monde du football et, de manière tout à fait discutable, que le mot « Black » « renvoie moins à une catégorie raciale qu’à une catégorie sociale[7] ». Les récents commentaires de G. Noiriel sur le débat Mark Lilla / Eric Fassin (Le Monde, 1er octobre 2018) correspondent au dernier épisode d’une polémique qui court depuis une dizaine d’années.

    Ce mouvement allant d’une disputatio académique à une controverse médiatique est, nous semble-t-il, problématique pour la sérénité de la réflexion collective sur la question raciale. L’objectif de cette contribution est de soulever plusieurs questions à partir de l’article de G. Noiriel, sans entrer dans une logique polémique. Tout d’abord, on focalisera notre attention sur le rôle des intellectuel.le.s et leurs relations avec les porte-parole des minorités, et sur les différentes conceptions de l’intellectuel.le (« critique », « engagé.e » ou « spécifique »). Ensuite, on analysera le sort réservé aux universitaires appartenant à des groupes minorisés (ou « universitaires minoritaires ») travaillant sur la question raciale. En accusant ceux-ci de se focaliser sur la question raciale au détriment d’autres questions – la question économique par exemple (et non « sociale »), G. Noiriel porte le soupçon de « militantisme » et les perçoit comme des porte-parole de minorités. Or il est nécessaire de contester cette assignation au statut de porte-parole et la tendance générale à relativiser la scientificité des universitaires minoritaires qui, on le verra, subissent un certain nombre de censures voire de discriminations dans le champ académique. Il s’agit enfin de réfléchir au futur en posant la question suivante : comment mener des recherches sur la question raciale et les racismes, et construire un dialogue entre universitaires et organisations antiracistes sans favoriser les logiques d’essentialisation et tout en respectant l’autonomie des un.e.s et des autres ?
    Engagements intellectuels

    Tout en se réclamant tous deux de l’héritage de Michel Foucault, E. Fassin et G. Noiriel s’opposent sur la définition du rôle de l’intellectuel.le dans l’espace public contemporain. Ce débat, qui n’est pas propre aux sciences sociales[8], semble s’être forgé à la fin des années 1990, notamment lors de la controverse publique sur le Pacte civil de solidarité (Pacs). Tout en s’appuyant sur les mêmes textes de Foucault rassemblés dans Dits et écrits, E. Fassin et G. Noiriel divergent sur la posture d’intellectuel.le à adopter, l’un privilégiant celle de l’intellectuel.le « spécifique », selon l’expression de Foucault, l’autre celle de l’intellectuel.le « engagé.e ».

    E. Fassin publie en 2000 un article pour défendre la posture de l’intellectuel.le « spécifique »[9]. Celui-ci se distingue de l’intellectuel.le « universel.le », incarné notamment par la figure de Sartre, qui intervient dans l’espace public au nom de la raison et de principes universels, et souvent au nom des groupes opprimés. L’intellectuel.le spécifique appuie surtout son intervention sur la production d’un savoir spécifique, dont la connaissance permet de dénaturaliser les rapports de domination et de politiser une situation sociale pouvant être considérée comme évidente et naturelle. En ce sens, l’intellectuel.le spécifique se rapproche du « savant-expert » dans la mesure où c’est une compétence particulière qui justifie son engagement politique, mais il ou elle s’en détache pour autant qu’il ou elle « se définit (…) comme celui qui use politiquement de son savoir pour porter un regard critique sur les usages politiques du savoir[10] ». Critique, l’intellectuel.le spécifique « rappelle la logique politique propre à la science[11] ». L’expert.e prétend parler de manière apolitique au nom de la science pour maintenir l’ordre social dominant, tandis que l’intellectuel.le spécifique s’appuie sur un savoir critique de l’ordre social, tout en reconnaissant sa dimension politique. C’est dans cette perspective foucaldienne qu’E. Fassin critique la posture du « savant pur », qui revendique une « science affranchie du politique » : « Désireux avant tout de préserver l’autonomie de la science, [les savants purs] se défient pareillement de l’expert, réputé inféodé au pouvoir, et de l’intellectuel spécifique, soupçonné de militantisme scientifique[12] ». Le savant pur renvoie dos-à-dos les usages normatif et critique de la science comme si la science avait une relation d’extériorité avec le monde social. Or, selon E. Fassin, « pour des raisons tant politiques que scientifiques, (…) le partage entre le savant et le politique s’avère illusoire : de part en part, le savoir est politique. C’est pourquoi celui qui se veut un savant « pur » ressemble d’une certaine manière à l’expert qui s’aveugle sur la politique inscrite dans son savoir. En revanche, d’une autre manière, il rappelle aussi l’intellectuel spécifique, désireux de préserver l’autonomie de la science ; mais il ne le pourra qu’à condition d’en expliciter les enjeux politiques. (…) l’autonomie de la science passe non par le refus du politique, mais par la mise au jour des enjeux de pouvoir du savoir[13] ». Autrement dit, on distingue deux conceptions relativement divergentes de l’autonomie de la science : le.la savant.e pur.e veut la « protéger » en s’affranchissant du politique et en traçant une frontière claire entre le champ académique et le champ politique, tandis que l’intellectuel.le spécifique considère qu’elle n’est possible qu’à la condition de mettre en lumière les conditions politiques de production du savoir.

    G. Noiriel répond à E. Fassin dans son livre Penser avec, penser contre publié en 2003[14], où il soutient la nécessité d’adopter la posture du « chercheur engagé » : « Après avoir longtemps privilégié la posture de l’« intellectuel spécifique », je pense aujourd’hui qu’il est préférable de défendre la cause du « chercheur engagé », car c’est en s’appuyant sur elle que nous pourrons espérer faire émerger cet « intellectuel collectif » que nous appelons de nos vœux depuis trente ans, sans beaucoup de résultats. Les « intellectuels spécifiques », notamment Foucault et Bourdieu, ont constamment annoncé l’avènement de cette pensée collective, mais celle-ci n’a jamais vu le jour, ou alors de façon très éphémère[15] ». Selon lui, cet échec s’explique par le fait que « cette génération n’a pas vraiment cru que la communication entre intellectuels soit possible et utile », d’où la nécessité de prêter une attention particulière aux deux conditions de la communication entre intellectuel.le.s : « clarifier les langages qui cohabitent aujourd’hui sur la scène intellectuelle » et « la manière d’écrire », c’est-à-dire « montrer sa générosité en restituant la cohérence du point de vue qu’il discute, au lieu d’isoler l’argument qu’il propose de détruire » et « désigner par leur nom les collègues de la microsociété qu’il met en scène dans son récit ».

    Or, ces conditions ne seraient pas remplies par la posture de l’intellectuel.le « spécifique » dans la mesure où il tendrait à « privilégier les normes du champ politique » et ne parviendrait pas à « introduire dans le champ intellectuel les principes de communication qui sous-tendent le monde savant ». Les intellectuel.le.s spécifiques critiquent l’usage de la science par les experts visant à maintenir l’ordre social alors qu’« il n’est pas possible [selon G. Noiriel] de concevoir l’engagement uniquement comme une critique des experts. Paradoxalement, c’est une manière de cautionner leur vision du monde, en donnant du crédit à leur façon d’envisager les « problèmes ». Pour les intellectuels « spécifiques », il n’existe pas de différence de nature entre les questions politiques et scientifiques. Pour eux, le journaliste, l’élu, le savant parlent, au fond, le même langage[16] ». Autrement dit, l’engagement des intellectuel.le.s spécifiques tendrait à relativiser les spécificités des formes du discours savant, censé être soumis à des contraintes propres au champ académique et peu comparable aux formes de discours politiques ou militants soumis aux règles du champ politique ou de l’espace des mobilisations.

    Pourquoi le fait d’insister, comme le fait E. Fassin après Foucault, sur la dimension politique de la production de savoir, reviendrait-il à mettre sur le même plan discours scientifiques et autres formes de discours ? Ne pourrait-on pas envisager la posture de l’intellectuel.le spécifique sans « confusion des genres » ? Comment maintenir une exigence en termes scientifiques dans un espace médiatique structuré par la quête de l’audimat et qui fait la part belle au sensationnel ? C’est une vraie question qui traverse l’ensemble du champ académique. Si G. Noiriel ne fournit dans ce texte de 2003 aucun exemple qui permettrait d’évaluer la véracité de cette confusion, son engagement dans le Comité de vigilance des usages de l’histoire (CVUH, créé en 2005) et dans le collectif DAJA (Des acteurs culturels jusqu’aux chercheurs et aux artistes, créé en 2007) est justement présenté comme un mode d’intervention dans l’espace public respectant l’exigence scientifique. Mais il fournit un exemple plus précis en commentant la controverse M. Lilla / E. Fassin autour de la catégorie de « gauche identitaire ». M. Lilla utilise cette dernière catégorie pour désigner (et disqualifier) les leaders politiques démocrates, les universitaires de gauche et les porte-parole des minorités qui auraient abandonné le « peuple » et le bien commun au profit de préoccupations identitaires et individualistes. La « gauche identitaire » est donc une catégorie politique visant à dénoncer la « logique identitaire » de la gauche étasunienne qui s’est progressivement éloignée de la politique institutionnelle pour privilégier les mouvements sociaux n’intéressant que les seul.e.s minoritaires préoccupé.e.s par leur seule identité, et non ce qu’ils et elles ont de « commun » avec le reste de la communauté politique : la citoyenneté[17].

    E. Fassin critique cette catégorie qui vise explicitement à établir une distinction entre le « social » et le « sociétal », et une hiérarchie des luttes légitimes, la lutte des classes étant plus importante que les luttes pour l’égalité raciale. La notion de « gauche identitaire » serait donc, si l’on en croit E. Fassin, un nouvel outil symbolique analogue à celle de « politiquement correct », utilisé pour délégitimer toute critique des discours racistes et sexistes. Ainsi, E. Fassin se réfère-t-il à la posture de l’intellectuel.le « spécifique » afin de critiquer l’argument développé par M. Lilla. G. Noiriel renvoie dos à dos E. Fassin et M. Lilla en affirmant qu’ils partagent le « même langage » et au motif que « ce genre de polémiques marginalise, et rend même inaudibles, celles et ceux qui souhaitent aborder les questions d’actualité tout en restant sur le terrain de la recherche scientifique ».

    En effet, même si l’on ne peut en faire le reproche à E. Fassin qui est un acteur de la recherche sur la question raciale[18], cette polémique qui a lieu dans le champ médiatique participe de l’invisibilisation des chercheur.e.s et enseignant.e.s-chercheur.e.s qui, justement, travaillent depuis des années sur la question raciale, les minorités raciales et leurs rapports avec la gauche française, et les mouvements antiracistes[19]. Tous ces travaux veillent à définir de façon précise et sur la base d’enquêtes sociologiques les processus de racialisation à l’œuvre dans la France contemporaine. Ils le font en outre en opérant l’interrogation et la déconstruction de ces « entités réifiées » que G. Noiriel évoque dans son texte. On mesure, ce faisant, tout l’intérêt de réinscrire les questions sur la race, qu’elles soient d’ordre méthodologique ou empirique, dans le champ académique.

    Un autre exemple donné par G. Noiriel concerne le début des années 1980 où, affirme-t-il, les « polémiques identitaires » ont pris le pas sur la « question sociale » dans l’espace public :

    « Ce virage a pris une forme spectaculaire quand le Premier Ministre, Pierre Mauroy, a dénoncé la grève des travailleurs immigrés de l’automobile en affirmant qu’elle était téléguidée par l’ayatollah Khomeiny. C’est à ce moment-là que l’expression « travailleur immigré » qui avait été forgée par le parti communiste dès les années 1920 a été abandonnée au profit d’un vocabulaire ethnique, en rupture avec la tradition républicaine (cf. l’exemple du mot « beur » pour désigner les jeunes Français issus de l’immigration algérienne ou marocaine). On est passé alors de la première à la deuxième génération, de l’usine à la cité et les revendications socio-économiques ont été marginalisées au profit de polémiques identitaires qui ont fini par creuser la tombe du parti socialiste ».

    La période 1981-1984 est en effet cruciale dans le processus de racialisation des travailleur.se.s immigré.e.s postcoloniaux.ales et la transformation, par le Parti socialiste, des conflits ouvriers en conflits religieux[20]. Or ce discours de racialisation, qui assigne les travailleur.se.s immigré.e.s maghrébin.e.s à leur identité religieuse putative, provient des élites politiques, patronales et médiatiques, et non des travailleur.se.s immigré.e.s et de leurs descendant.e.s. Il est vrai que certains mouvements de « jeunes immigrés » s’auto-désignaient comme « beurs » mais cela relevait du processus bien connu de retournement du stigmate. D’un côté, les élites assignent une identité permanente religieuse, perçue comme négative, pour disqualifier un mouvement social tandis que, de l’autre, des enfants d’immigré.e.s maghrébin.e.s affirment une identité stigmatisée positive. Peut-on mettre sur le même plan le travail de catégorisation et d’assignation raciale mené par « le haut » (l’État, les institutions, les élites politiques et médiatiques) et le retournement du stigmate – c’est-à-dire la transformation et le ré-investisssement de la catégorie d’oppression pour affirmer son humanité et sa fierté d’être au monde[21] – d’en bas ? Le faire nous semble particulièrement problématique d’un point de vue scientifique. La distinction entre racialisation stigmatisante et construction d’une identité minoritaire stigmatisée doit être prise en compte dans l’analyse sociologique des relations entre majoritaires et minoritaires.

    En revanche, il est avéré que SOS Racisme, succursale du Parti socialiste, a participé à l’occultation de la question économique pour penser l’immigration[22]. Mais SOS Racisme ne représente pas l’ensemble des organisations minoritaires de l’époque. Au contraire, la nouvelle génération de militant.e.s « beurs » s’est majoritairement opposée à ce qu’elle a perçu comme une « récupération » du « mouvement beur »[23]. Par ailleurs, l’on sait que, parmi les revendications initiales de la Marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983, les revendications portaient à la fois sur la question raciale et sur les conditions matérielles de vie, de travail et de logement : droit à la vie (ne pas se faire tuer dans l’impunité), droit au travail, droit au logement, etc.[24] Et il ne faut pas oublier que, parmi les rares militant.e.s ayant soutenu les travailleurs immigrés en grève, on retrouve les fondatrices/fondateurs du « Collectif Jeunes » ayant accueilli la Marche à Paris, c’est-à-dire les leaders du « mouvement beur ». Aussi, l’opposition entre vocabulaire ethnique et revendications socio-économiques est-elle loin d’être suffisante pour comprendre la période 1981-1984.

    Une « histoire des vaincus accaparée » ?

    L’article de G. Noiriel pose une seconde question, légitime mais néanmoins complexe, relative au lien entre champ académique et champ politique / espace des mobilisations. Il débute par l’affirmation suivante :

    « Dans l’introduction de mon livre sur l’Histoire populaire de la France, j’ai affirmé que ‘le projet d’écrire une histoire populaire du point de vue des vaincus a été accaparé par des porte-parole des minorités [(religieuses, raciales, sexuelles) pour alimenter des histoires féministes, multiculturalistes ou postcoloniales,] qui ont contribué à marginaliser l’histoire des classes populaires’. Il suffit de consulter la bibliographie des articles et ouvrages publiés en histoire ces dernières années ou de regarder les recrutements sur des postes universitaires pour être convaincu de cette remarque[25] ».

    Malheureusement, il ne fournit pas d’exemples de bibliographies, d’ouvrages et de profils de postes universitaires permettant de vérifier la véracité du propos[26]. Concernant les recrutements en histoire (section 22), il est clair que, depuis une trentaine d’années, l’histoire culturelle et l’histoire politique ont été privilégiées au détriment de l’histoire sociale[27]. Cependant, y a-t-il en France pléthore de profils de poste « histoire des minorités raciales » ? Rien n’est moins sûr[28].

    De plus, le constat de G. Noiriel sous-entend – on n’en est pas sûrs à cause de l’ambiguïté du propos – un lien entre l’« accaparement » de l’histoire populaire par les « porte-parole des minorités » et l’évolution des thèmes de recherche en sciences sociales. Ainsi, la position de G. Noiriel est paradoxale. D’une part, il avait à plusieurs reprises reconnu l’importance du rôle d’acteurs associatifs pour faire avancer la recherche scientifique, notamment concernant l’histoire de la Shoah ou de la guerre d’Algérie. Histoire et mémoire ne s’opposent pas forcément. N’est-ce pas parce que la question des discriminations raciales est devenue un enjeu politique dans l’espace public que G. Noiriel s’est lancé dans l’écriture de l’histoire du clown Chocolat[29] ? D’autre part, il critique les « porte-parole des minorités » non identifiés qui se seraient appropriés l’histoire des vaincus à leur propre profit et auraient considérablement influencé les orientations de la recherche scientifique. À défaut d’exemple précis, il est difficile de discuter cette affirmation mais, dans un entretien daté de 2007[30], G. Noiriel est plus explicite et critique les entrepreneurs de mémoire tels que les leaders du CRAN : « Les intellectuels qui sont issus de ces groupes ont toujours tendance à occulter les critères sociaux qui les séparent du monde au nom duquel ils parlent, pour magnifier une origine commune qui légitime leur statut de porte-parole auto-désignés ». En fait, il « critique les usages de l’histoire que font les entrepreneurs de mémoire qui se posent en porte-parole autoproclamés de tel ou tel groupe de victimes, mais [il] relativise par ailleurs l’importance de ces querelles ». Il semble que G. Noiriel ait changé d’avis sur l’influence réelle de ces porte-parole puisqu’ils auraient désormais un impact sur le monde de la recherche.

    Dans le cas de l’affaire Pétré-Grenouilleau, qui a vu l’historien en poste à l’université de Bretagne attaqué en justice par le Collectif DOM en 2005 pour avoir affirmé dans une interview que les traites négrières ne constituaient pas un génocide, force est de constater que l’affaire a nourri la recherche en tant que controverse et événement important dans l’analyse des enjeux mémoriels en France[31]. L’impact sur la recherche scientifique n’est pas allé dans le sens d’une auto-censure, mais a constitué un épisode analysé pour son inscription dans l’espace des mobilisations antiracistes, dans les reconfigurations des relations entre l’État et les associations de Français d’outre-mer ou dans la sociologie politique de la mémoire. La recherche sur l’esclavage et les traites est depuis une dizaine d’années particulièrement dynamique. L’affaire n’a ainsi nourri ni « repentance » ni appel au « devoir de mémoire », mais a servi à éclairer un phénomène majeur : l’articulation entre mémoire et politique dans les sociétés contemporaines.
    Le fantôme minoritaire dans l’académie

    Une troisième question que soulève le billet publié par G. Noiriel porte sur l’assignation des universitaires minoritaires au statut de porte-parole des minorités. En 2004, G. Noiriel affirme que l’engagement des minoritaires dans la recherche est une manière de « canaliser » leur « disposition à la rébellion » : « On oublie généralement que les dispositions pour la rébellion que l’on rencontre fréquemment dans les milieux issus de l’immigration s’expliquent par le fait qu’ils cumulent les formes les plus graves de souffrance sociale. Bien souvent ces personnes ne peuvent construire leur identité qu’en cultivant le potentiel de révolte qu’ils ont en eux. L’investissement dans l’écriture, dans la recherche, dans les activités culturelles en rapport avec l’expérience vécue peut être une façon de canaliser ce potentiel dans des formes qui soient compatibles avec le principe de la démocratie, avec le respect des biens et des personnes[32] ». La réduction de la professionnalisation des minoritaires dans le monde académique à une révolte non-violente pose question. Assigner leur travail scientifique à une émotion, la révolte, n’est-ce pas nier le fait que les minoritaires peuvent tout à fait être chercheur.e sans qu’ils.elles soient déterminé.e.s par une improbable disposition à la rébellion ?[33]

    Cette manière d’interpréter l’entrée d’outsiders dans le monde académique participe à faire des universitaires minoritaires des porte-parole « hétéro-proclamés » des groupes minoritaires et, de manière plus générale, renvoie à leur disqualification en « chercheur.e.s militant.e.s »[34]. Plusieurs travaux britanniques et étasuniens ont documenté l’expérience vécue par les universitaires minoritaires, marquée par les procès d’intention, les micro-agressions et les censures publiques qu’ils subissent au quotidien, leur rappelant qu’ils ne sont pas totalement à leur place ou qu’ils.elles ne sont pas des universitaires à part entière[35]. Au regard de certains faits avérés, il serait intéressant de mener le même type d’investigation dans le monde académique français[36]. Par exemple, une controverse a traversé le comité de rédaction de la revue Le Mouvement social autour de la parution d’un article théorique de Pap Ndiaye sur la notion de « populations noires »[37], à tel point que le rédacteur en chef a décidé de démissionner et qu’un des membres du comité a publié, plusieurs mois après, chose rare, une « réponse » à l’article de Ndiaye. En 2016, sur la mailing-list de l’ANCMSP (Association nationale des candidats aux métiers de la science politique), A. Hajjat a fait l’objet d’une campagne de dénigrement en raison de ses travaux sur l’islamophobie. En 2017, la journée d’études « Penser l’intersectionnalité dans les recherches en éducation » (Université Paris-Est Créteil) a été l’objet d’une campagne de disqualification par l’extrême-droite et certains universitaires parce que le programme traitait des usages politiques du principe de laïcité dans une logique d’exclusion. Certains organisateurs ont été menacés de sanction disciplinaire et d’exclusion de leur laboratoire pour avoir signé une tribune sur les libertés académiques, et l’un d’entre eux n’a pas obtenu un poste qu’il aurait dû avoir. En 2018, le colloque « Racisme et discrimination raciale de l’école à l’université » a également fait l’objet d’une campagne visant son annulation au motif qu’il relèverait du « racialisme indigéniste ». À l’heure où nous écrivons cet article, l’hebdomadaire français Le Point publie une tribune et un article contre les supposés « décolonialisme » et « racialisme » des chercheur.e.s travaillant sur la question raciale, et mène une véritable chasse aux sorcières contre elles.eux en demandant leur exclusion du monde académique[38].

    Bref, l’autonomie de la recherche est remise en cause quand il s’agit de parler de la question raciale dans le monde académique, et les universitaires minoritaires sont directement ciblé.e.s et individuellement discrédité.e.s par certains médias. C’est bien le signe là encore, qu’il faudrait réintégrer la question raciale dans le champ académique et, lorsqu’elle fait l’objet de points de vue, prendre soin d’en mentionner a minima les principaux travaux. L’usage social ou militant d’une recherche ne peut, de ce point de vue, être mis sur le même plan que la recherche proprement dite.

    Aussi, le débat sur les figures de l’intellectuel.le tend-il à occulter tout un pan de la réflexion théorique menée par les études féministes et culturelles sur le « savoir situé »[39]. Il est nécessaire de préserver l’autonomie de la recherche en jouant totalement le jeu de la réflexivité, entendu comme la mise au jour de la relation avec un objet de recherche au prisme de la trajectoire et de la position dans l’espace social. Les études féministes et les cultural studies ont depuis longtemps abordé cet enjeu majeur de la production du savoir. Tou.te.s les universitaires minoritaires ne se pensent pas comme tel.le.s. Ils.elles ne souhaitent pas nécessairement manifester leur engagement politique en prenant appui sur l’autorité de leur savoir et de leurs fonctions. Leurs formes d’engagement, lorsque celui-ci existe, sont, il faut bien l’admettre, multiples et ne passent pas forcément par la mobilisation d’un savoir spécifique avec le souhait de transformation sociale. Il faut donc se garder d’avoir une vision totalisante des « universitaires minoritaires » et de les assigner « naturellement » à la thématique de la question raciale, comme si l’universitaire minoritaire devait se faire le porte-parole de sa « communauté », voire d’un concept-maître (classe sociale, genre, nation).
    Revenir au terrain

    Pour conclure, il nous semble que la recherche sur les processus de racialisation, de stigmatisation, les racismes et les discriminations mérite mieux que les querelles médiatiques – il y a tant à faire ! – alors qu’on observe un manque criant de financements pour mener des enquêtes de terrain. Par exemple, le basculement politique de la région Ile-de-France a débouché sur la disparition de ses financements de contrats doctoraux, postdoctoraux et de projets de recherche sur la question des discriminations. Dans un contexte de montée en puissance des forces politiques conservatrices, s’il y a un chantier commun à mener, c’est bien celui de la pérennisation du financement de la recherche sur la question raciale.

    De plus, il est tout à fait envisageable de penser des relations entre universitaires et organisations minoritaires qui respectent l’autonomie des un.e.s et des autres (on pourrait élargir le propos aux institutions étatiques chargées de combattre les discriminations quelles qu’elles soient). Que l’on se définisse comme intellectuel.le spécifique, engagé.e ou organique, ou que l’on se définisse comme militant.e minoritaire ou non, l’enjeu est de nourrir la réflexion globale pour élaborer une politique de l’égalité inclusive, allant au-delà de la fausse opposition entre revendications « identitaires » et revendications « sociales », et qui prenne en compte toutes les formes de domination sans établir de hiérarchie entre elles.

    En effet, si l’on fait des sciences sociales, on ne peut pas cantonner l’identitaire ou le racial en dehors du social. La question raciale tout comme la question économique sont des questions sociales. Nous ne sommes pas passés de la « question sociale » à la « question raciale » pour la simple et bonne raison que le racial est social. Faire comme si l’on pouvait trancher la réalité à coup de gros concepts (« sociétal », « identitaire », « continuum colonial », etc.), c’est déroger aux règles de la méthode scientifique lorsqu’on est universitaire, et à celles de la réalité du terrain lorsqu’on est acteur.trice politique. Stuart Hall posait à ce titre une question toujours d’actualité : « comment vivre en essayant de valoriser la diversité des sujets noirs, de lutter contre leur marginalisation et de vraiment commencer à exhumer les histoires perdues des expériences noires, tout en reconnaissant en même temps la fin de tout sujet noir essentiel ?[40] ». Autrement dit, que l’on soit chercheur.e ou militant.e, il est nécessaire de refuser toute logique d’essentialisation exclusive. Si universitaires et organisations minoritaires peuvent travailler ensemble, c’est à la condition de faire l’éloge du terrain, c’est-à-dire d’œuvrer à la compréhension de la complexité des rapports sociaux, et de faire avancer la politique de l’égalité de manière collective.

    http://mouvements.info/role-des-intellectuel%C2%B7les-minoritaires
    #université #intellectuels #science #savoir #savoirs


  • Comment Israël et le CRIF manipulent la lutte contre l’antisémitisme
    Dominique Vidal > Bertrand Heilbronn > 12 février 2019
    https://orientxxi.info/magazine/comment-israel-et-le-crif-manipulent-la-lutte-contre-l-antisemitisme,289

    Le 6 décembre 2018, le conseil Justice et affaires intérieures de l’Union européenne (UE) adoptait, sans débat, une déclaration sur la lutte contre l’antisémitisme et la protection des communautés juives en Europe. Louable intention, sauf que… l’article 2 de cette déclaration invite les États membres à adopter la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Pendant la présidence autrichienne de l’UE, de juillet à décembre 2018, Israël et le puissant lobby pro-israélien se sont activés dans le plus grand secret et n’ont ménagé aucun effort pour obtenir ce résultat. Quelle est donc cette « définition IHRA » qu’Israël et ses soutiens inconditionnels veulent imposer ? (...)


  • Le #Conseil_d'État retoque la prolongation de la #chasse à l’#oie
    https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/biodiversite/le-conseil-d-etat-retoque-la-prolongation-de-la-chasse-a-l-oie_3178143.

    Les volatiles peuvent souffler. Le Conseil d’État a ordonné, mercredi 5 février, la suspension immédiate d’un arrêté autorisant la prolongation de la chasse aux oies sauvages en février. Cet arrêté gouvernemental prévoyait un quota pour tuer 4 000 oies en février dans l’Hexagone (sauf l’Alsace), alors que la date officielle de fin de chasse de ces espèces est fixée au 31 janvier, conformément à une #directive_européenne de protection des #oiseaux_migrateurs.

    #justice_administrative #biodiversité


  • Le #Conseil_d'État : Usage des #lanceurs_de_balles_de_défense
    http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Usage-des-lanceurs-de-balles-de-defense
    /var/storage/images/media/cde/francais/image/actualites/actualite_contentieuse/manifestations/1557351-1-fre-FR/Manifestations.jpg

    Le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage du lanceur de balles de défense (#LBD) lors de manifestations de « gilets jaunes ». Par les décisions de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État rejette ces demandes.
    Les faits et les procédures :

    Des organisations syndicales ainsi que des personnes ayant participé à des manifestations de « gilets jaunes » ont demandé au Conseil d’État, par la voie d’un référé-liberté, d’ordonner aux autorités compétentes d’interdire ou de suspendre l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) lors de ces manifestations.

    Le juge des référés du Conseil d’État a statué sur ces demandes en formation collégiale de trois juges, au terme d’une audience publique de plusieurs heures au cours de laquelle les parties ont pu faire valoir leurs différents arguments.
    Les décisions de ce jour :

    Le juge des référés du Conseil d’État a rappelé que les conditions d’utilisation de ces armes sont strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure, afin de garantir que leur emploi est, d’une part, nécessaire au maintien de l’ordre public compte tenu des circonstances et, d’autre part, proportionné au trouble à faire cesser. Ces conditions ont été réitérées à l’occasion de chaque manifestation et s’accompagnent désormais de l’obligation pour les forces de l’ordre de filmer, dans la mesure du possible, l’usage fait du LBD.

    Le juge des référés du Conseil d’État a constaté que l’usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu’il soit possible d’affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation.

    Toutefois, il a jugé que, en dépit de ces circonstances et contrairement à ce que les demandeurs affirmaient, l’organisation des opérations de maintien de l’ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes.

    Il a également relevé que les très nombreuses manifestations qui se sont répétées semaine après semaine depuis le mois de novembre 2018 sur l’ensemble du territoire national, sans que leurs parcours soient toujours clairement déclarés ou respectés, ont été très fréquemment l’occasion d’actes de violence et de destruction. L’impossibilité d’exclure la reproduction de tels incidents au cours des prochaines manifestations rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations, sous réserve du strict respect des conditions d’usage s’imposant à leur utilisation, qu’il appartient tant aux autorités nationales qu’aux responsables d’unités de rappeler.

    Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que l’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.

    Les ordonnances :
    http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-ordonnance-du-1er-fevrier-Union-Departementale-de-Paris-
    http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-ordonnance-du-1er-fevrier-Confederation-Generale-du-Trav
    http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-ordonnance-du-1er-fevrier-M.-A.A-et-autres


  • Le mariage pour tous abordé lors du grand débat national ? « Nous n’interdisons aucun thème », répond Chantal Jouanno
    https://www.europe1.fr/politique/le-mariage-pour-tous-aborde-lors-du-grand-debat-national-nous-ninterdisons-a

    Invitée de la matinale d’Europe 1, lundi, la présidente de la Commission nationale du débat public Chantal Jouanno a indiqué qu’aucun thème n’était exclu du grand débat national qui débute le 15 janvier.

    Responsable de l’organisation du « #grand_débat_national », qui démarre le 15 janvier, Chantal Jouanno n’a pas exclu une réouverture du débat sur le mariage pour tous lors de ces échanges : « Peut-être que nos concitoyens voudront le faire. Nous n’interdisons aucun thème. C’est ensuite au gouvernement de décider ce qu’il en fera », a-t-elle assuré au micro d’Audrey Crespo-Mara sur Europe 1, lundi.

    Des opposants au mariage pour tous « libres » d’organiser une réunion. La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) réagissait à la première place, parmi 5.000 propositions, de l’abrogation du mariage pour tous dans la consultation lancée par le #Conseil_économique_social_et_environnemental.

    #CESE

    • Gilets jaunes  : 7 000 contributions déposées sur le site du Conseil économique, social et environnemental
      https://www.ouest-france.fr/societe/gilets-jaunes/gilets-jaunes-7-000-contributions-deposees-sur-le-site-du-conseil-econo

      Sur son site internet, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a lancé une consultation qui s’adresse à tous. 7 300 contributions ont été déposées, ce midi, vendredi 4 janvier. Le Cese proposait aux citoyens « avec ou sans gilet jaune » de s’exprimer sur six sujets  : « inégalités sociales », « justice fiscale », « inégalités territoriales », « pouvoir d’achat », « participation des citoyens » et « transition écologique ».

      Les contributions les plus votées sont souvent celles issues de réseaux militants très marqués à droite comme celles de l’Institut pour la justice ou de collectifs opposés au mariage pour tous (en tête avec 4 700 votes) ou à la PMA.

      Dans les contributions les plus votées, figurent également des textes pour demander « la fin des subventions dans l’éolien », « le retour à l’universalité des allocations familiales », « la prise en compte du vote blanc » ou « la création d’un référendum d’initiative citoyenne » (900 votes).

    • La consultation du Cese détournée par les anti-mariages pour tous : « Une bonne pratique de ce qu’il ne faut pas faire », estime Mounir Mahjoubi - LCI
      https://www.lci.fr/social/la-consultation-du-cese-detournee-par-les-anti-mariages-pour-tous-une-bonne-prat

      La lecture du site du Conseil économique, social et environnemental (Cese) aura donné beaucoup de grain à moudre aux plus sceptiques dans le débat sur le Référendum d’initiative citoyenne. Le 15 décembre, l’assemblée constitutionnelle initiait une consultation en ligne, en réponse aux revendications des Gilets jaunes sur l’instauration de ce mode de démocratie directe. Elle permettait à tous les citoyens de proposer des mesures autour de six thèmes : inégalités sociales, justice fiscale, inégalités territoriales, pouvoir d’achat, participation des citoyens et transition écologique. 

      Des revendications bien loin des demandes portées par les Gilets jaunes

      Au vendredi 4 janvier, date de sa clôture, l’initiative avait recueilli plus de 9000 contributions, pour environ 31.000 participants. Et, en tête des propositions les plus populaires, une vieille rengaine : l’abrogation de la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples gays et lesbiens de 2013. Non loin derrière, le retour de l’universalité des allocations familiales, un référendum d’initiative citoyenne sur le projet de loi bioéthique et l’abolition universelle de la GPA. Des propositions très éloignées des revendications portées par les Gilets jaunes : justice fiscale, pouvoir d’achat, référendum d’initiative citoyenne...

    • Chantal Jouanno, l’oligarque aux 176 000 euros  :  Cela ne dépend pas de moi et ça n’est pas lié au grand débat national
      wikipédia, extraits :
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Chantal_Jouanno

      Famille
      Elle est la fille de Jean-Louis Paul, chef d’entreprise de cartonnerie de Vernon dans l’Eure, et de Françoise Paul.

      Formation
      Après son baccalauréat, elle obtient un BTS en commerce international à Paris et débute comme assistante export zone Afrique puis Amérique latine en 1988 chez #Citroën, et effectue un stage au service de la comptabilité de la Banque internationale pour l’Afrique occidentale entre 1989 et 1990 1.

      Elle obtient ensuite une maîtrise d’administration économique et sociale à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et, après avoir sollicité #Martine_Aubry 2, elle est chargée d’un rapport sur le travail frontalier pour le ministère du Travail et de l’Emploi en 19921.

      Carrière professionnelle
      En 1994, elle est recrutée par #EDF pour y mettre en place un observatoire social. Puis, diplômée de #Sciences_Po Paris, elle entre à 28 ans à l’École nationale d’administration l’#ENA en 1997 (promotion Cyrano de Bergerac), dont elle sort en 1999 comme administrateur civil au ministère de l’Intérieur : sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et de Poitou-Charentes, entre 1999 et 2001 1.

      Brièvement conseillère pour la réforme de la police auprès du directeur central de la sécurité publique au ministère de l’Intérieur en 2001, elle devient la même année directrice de cabinet du PDG de #Coframi1.
      . . . .
      Débuts
      Elle retrouve les bureaux de la place Beauvau en 2002, en qualité de responsable du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales.

      Elle est choisie par le ministre titulaire, #Nicolas_Sarkozy, comme rédactrice de ses discours à partir de juillet 2002, tout en étant officiellement chargée de la communication auprès de Michel Gaudin, directeur général de la #police_nationale.

      Sur les conseils de #Claude_Guéant, elle s’intéresse au #développement_durable, domaine pour lequel, avec les questions de sécurité routière, elle est nommée conseillère technique au cabinet du ministre en 2003. Quand Nicolas Sarkozy quitte le ministère de l’Intérieur, elle devient jusqu’en 2006, sa directrice de cabinet et de communication au Conseil général des Hauts-de-Seine où elle sera notamment chargée d’organiser la concertation publique pour élaborer le programme sur cinq ans du Conseil général, et d’installer le premier conseil départemental du développement durable.

      Elle suit ensuite Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, comme conseillère pour le développement durable8, puis participe à son programme présidentiel. Quand il est élu président de la République, en 2007, elle est nommée conseiller développement durable à l’Élysée, et a la charge notamment des négociations du# Grenelle_Environnement 2.

      Elle est nommée le 6 février 2008 présidente de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (#Ademe) 3, et administratrice de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (#ANDRA) le 30 juillet suivant.

      Membre du gouvernement
      Le 21 janvier 2009, elle est nommée secrétaire d’État chargée de l’#Écologie, en remplacement de Nathalie Kosciusko-Morizet.

      En tant que secrétaire d’État chargée de l’Écologie, elle doit porter devant le Parlement l’examen des lois dites « Grenelle I » et « Grenelle II » issues du Grenelle Environnement qu’elle a suivi pour l’Élysée et à l’Ademe9 et souhaite défendre « la biodiversité, la santé environnementale et la conso durable »2.

      Dans le cadre des élections régionales 2010, elle énonce les « principes d’une écologie de droite » qui seraient notamment la croissance, le progrès technologique, et l’utilisation de l’#énergie_nucléaire 10.

      Le 26 juillet 2010, Chantal Jouanno annonce que « seuls les ours tués ou morts accidentellement seront remplacés », stoppant ainsi le plan de réintroduction de ces animaux dans les Pyrénées11. Deux jours plus tard, elle présente le bilan qualité de l’air 2009, qui indique que la concentration en particules polluantes a augmenté par rapport à l’année précédente ; pour répondre à ce problème, la secrétaire d’État annonce plusieurs mesures dans le cadre d’un « plan particules », avec pour objectif de réduire de 30 % les émissions polluantes d’ici 201512.

      Chantal Jouanno est nommée le 14 novembre 2010 ministre des Sports dans le gouvernement #Fillon 3
      . . . .


  • Quelques liens sur les recours de la Ligue de protection des #oiseaux (#LPO) contre la #chasse à la #glu (#gluaux) :
    — décision n°419063 du #Conseil d’état en date du 28 décembre 2018 : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=215280&fonds=DCE&item=1
    — article sur Reporterre : https://reporterre.net/Le-Conseil-d-Etat-rejette-le-recours-de-la-Ligue-de-protection-des-oisea
    — article de france info : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/biodiversite/six-questions-sur-la-chasse-a-la-glu-que-cherche-a-interdire-la-ligue-d
    — article du Monde sur le recours de la Commission européenne à la suite de la décision du Conseil d’État : https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/01/03/bataille-juridique-entre-l-etat-et-les-defenseurs-des-oiseaux-autour-de-la-c

    La Commission a assuré à l’AFP qu’elle procèderait à une « analyse attentive » du problème « car les questions soulevées concernent la réglementation française elle-même mais aussi la manière dont elle est appliquée “sur le terrain”, ce qui implique un examen approfondi ».


  • Ville de Paris : la commune et le département fusionnent
    https://www.latribune.fr/regions/ile-de-france/ville-de-paris-la-commune-et-le-departement-fusionnent-802565.html

    Grosse révolution, le #Conseil_de_Paris n’aura plus DEUX casquettes et donc DEUX budgets, DEUX ordres du jour, mais UNE seule regroupant les DEUX compétences,…

    Suite à l’adoption d’un projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain en octobre dernier, la capitale et le conseil départemental constituent depuis le 1er janvier 2019 une seule collectivité territoriale : la ville de Paris.

    Cela ne change rien au quotidien des Parisiens, mais sous la dénomination « ville de Paris », la commune et le département de Paris ne font plus qu’un depuis ce 1er janvier 2019. Demandée par la chambre régionale des comptes en 2014, la création de ce territoire a été actée dans le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain promulgué en octobre 2018. Cette nouvelle collectivité unique ressemble en outre à la métropole de Lyon qui exerce déjà les compétences du conseil départemental du Rhône.

    Hier, la commune était compétente en matière d’urbanisme, de logement, d’action sociale, de crèches et d’affaires scolaires (écoles élémentaires et primaires), de culture, des sports et des loisirs, des services publics essentiels (eau, assainissement, déchets) et d’entretien de la voirie. Le département avait, lui, en charge l’aide sociale (RSA, AAH...), les collèges ou les aides au développement économique.

    Aujourd’hui, il s’agit d’une entité unique « qui met fin à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu’à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives des Parisiens, rapide et efficace pour toutes leurs démarches », écrit la capitale sur son site Internet. Par exemple, lors des prochains Conseils de Paris, il n’y aura plus qu’une seule séance avec un seul ordre du jour, avec en fin d’année le vote d’un unique budget.


  • Biodiversité. Le #conseil_constitutionnel interdit la vente de #semences paysannes | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/biodiversite-le-conseil-constitutionnel-interdit-la-vente-de-semences-paysa

    Le 2 octobre 2018 dernier, la loi #Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’êtres censurés par le Conseil Constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.

    Lors de l’adoption de la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) autorisant la vente de semences libres ou paysannes, de nombreuses organisations paysannes et défendant l’environnement s’était réjouies de la victoire apportée par l’article 78. Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. La loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous. Les géants des semences allaient perdre leur hégémonie sur ce gigantesque marché très lucratif.

    Le 25 octobre, le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi.

    En plus de l’article 78, des avancées majeures ont ainsi été perdues comme l’article 86 sur l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole, et l’article 43 sur l’étiquetage des miels composés de mélanges ou l’article 56 sur la représentation des associations de protection de l’environnement dans les comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

    #cavalier_législatif


  • Gilets jaunes, assemblées populaires

    Assemblée de Belleville/Menilmontant contre la vie chère et contre l’injustice mercredi 5/12 à 19h au belvédére du Parc de Belleville. https://www.facebook.com/events/322508895252654

    appel des gilets jaunes de Commercy
    https://www.youtube.com/watch?v=dfLIYpJHir4&t=8s

    propositions (tract) des gilets jaunes gascons

    https://lesamisdebartleby.files.wordpress.com/2018/11/version-imprimable-du-tract-gjg11.pdf

    « Macron démission » !

    Oui, et après ?

    Si c’est pour mettre à sa place un autre oligarque, un autre homme ou une femme providentiels qui assouvira ses obsessions narcissiques et ses fantasmes de puissance en prétendant nous représenter, à quoi bon battre le pavé dans le froid et sous la pluie ?

    Quand une majorité de citoyens ne veulent plus payer l’impôt et expriment leur défiance envers les « corps intermédiaires » (partis, syndicats, associations...) qui les grugent de-puis des décennies, quand l’abstention devient le parti majoritaire, quand des centaines de milliers de Français bloquent leur pays pour réclamer la démission du chef de l’État, c’est bien que l’actuelle « démocratie représentative » (qui n’a plus de démocratie que le nom) est en faillite. Nous devons retrouver notre souveraineté en inventant d’autres formes d’organisation.

    La grande force de notre mouvement, qui inquiète tant nos élites, c’est d’avoir su résister à toute forme de récupération politique, syndicale, ou par le biais de porte-parole autoproclamés qui cherchent la lumière des projecteurs. Pour que cela perdure, nous devons également faire en sorte que nos représentants nous représentent vraiment.

    De notre côté, nous ne voulons pas d’un monde sans contact et nous méfions de la vogue de ces nouvelles technologies de communication qui nous rendent dépendants donc vulnérables, et qui gonflent l’effrayante facture énergétique et environnementale du numérique. Rien ne remplace le contact humain direct, dans les réjouissances comme dans le débat.

    Nous voudrions rappeler quelques modalités de démocratie directe qui devraient présider à l’organisation de notre mouvement, et par extension à celle de notre future démocratie. Elles ne sont pas nouvelles puisqu’elles ont été pensées et mises en œuvre à Athènes il y a plus de 2 500 ans, et appliquées sous différentes formes par des communautés d’habitants au Moyen Âge en Europe, pendant les révolutions française, anglaise ou américaine, la Commune de Paris, les conseils russes de 1905, la révolution espagnole de 1936, l’insurrection hongroise de 1956, et aujourd’hui au Chiapas ou dans le Rojava.

    – L’assemblée générale : au niveau local, celui du quartier ou de la commune, c’est au peuple assemblé, et non à quelques élus, de débattre et de décider des affaires qui le concernent, et d’élire les citoyens qui le représenteront au niveau régional et national.

    – Le tirage au sort : les candidats aux élections régionales ou nationales, comme les conseillers municipaux, seront tirés au sort parmi les citoyens pour assurer une juste représentation de toutes les catégories sociales, et la mise à l’écart des assoiffés de pouvoir.

    – Le mandat unique : la représentation du peuple n’est pas une carrière et nos représentants doivent être concentrés sur leur tâche plutôt que sur leur réélection.

    – Le mandat impératif : un élu ne peut qu’exécuter les décisions pour lesquelles il a été expressément mandaté par les assemblées citoyennes, et rien d’autre.

    – La révocabilité : tout représentant doit pouvoir être démis de ses fonctions à tout moment, par vote de ceux qu’il représente, s’il trahit le mandat pour lequel il a été élu.

    – La rotation des tâches des plus ingrates aux plus gratifiantes, tout le monde participe.

    Les Gilets jaunes ne doivent pas devenir un parti ou un syndicat de plus. La politique n’est pas un travail de spécialistes mais l’engagement d’individus autonomes qui forment un peuple : la démocratie directe suppose l’élaboration d’une éducation véritable et exigeante pour former de tels individus. Ce projet requiert, pour permettre l’implication de tous, ce temps libre qui nous manque tant pour faire société : il faudra l’arracher au quotidien (travail, transport, loisirs abrutissants, etc.). Le colossal défi d’élaborer une démocratie directe semble plus abordable lorsqu’il est pensé d’abord au niveau local, avant de se fédérer à des niveaux supérieurs.

    Ce n’est qu’à la condition de faire revivre, ici et maintenant, les principes démocratiques hérités de l’histoire des peuples, tout en bloquant ce système de production-consommation démentiel (pourquoi ne pas appeler à un boycott commercial et solidaire des fêtes de fin d’année ?), que nous reprendrons la main sur nos existences, nous laissant ainsi une chance de transmettre à nos enfants une Terre habitable et la possibilité d’y grandir dignement.

    Des Gilets jaunes gascons

    Le 28 novembre 2018

    #giletsjaunes #gilets_jaunes #délégation #assemblées #conseils #comités_populaires #AG #entraide #délégués #mandats #coordination #représentation #allthepowertothepeople


    • Pour une université française ouverte sur le monde

      Le gouvernement a annoncé l’augmentation des droits d’inscription des étudiants extracommunautaires en les passant de 170€ à 2770 €/an pour le niveau Licence et de 243€ / 380€ à 3770 €/an pour les niveaux Master/Doctorat.

      Le Président de l’université de Poitiers et son équipe manifestent leur opposition à cette augmentation.

      Cette mesure est un obstacle majeur à la démocratisation et à l’internationalisation de l’accès à l’enseignement supérieur. Elle est en contradiction avec l’objectif national fixé de 500 000 étudiants en mobilité en France d’ici à 2027, contre 320 000 aujourd’hui. Elle est aussi orthogonale à la politique de l’Union Européenne s’appuyant sur l’éducation comme vecteur majeur d’inclusion et de citoyenneté, au-delà des frontières européennes, promue par ailleurs par le Président de la République française.

      Cette mesure se heurte au constat d’une France récemment redevenue attractive pour les étudiants internationaux. Ces derniers choisissent à 70% d’intégrer nos universités et non les autres établissements aux frais d’inscription élevés. Prendre le risque de réduire l’accès des étudiants internationaux à nos formations revient à négliger leur apport à la diversité culturelle de notre société et au développement économique de nos territoires.

      L’augmentation des droits est une mesure de sélection par l’argent contraire aux valeurs humanistes portées par l’Université. Elle est discriminatoire. Elle s’oppose profondément aux valeurs de l’université de Poitiers qui, riche de ses 17% d’étudiants internationaux, a fait de « l’université dans la Cité » sa signature.

      Le Président de l’université de Poitiers et son équipe demandent au gouvernement de reconsidérer cette mesure dans le sens d’un service public de l’enseignement supérieur, favorisant l’accueil équitable de tous les étudiants.

      Le Président et les vice-présidents de l’université de Poitiers

      http://www.univ-poitiers.fr/actualites/international/pour-une-universite-francaise-ouverte-sur-le-monde-1653268.kjsp
      #résistance #université_de_poitiers #Poitiers

    • Affichée en première page de l’UFR de Maths de Nancy :


      http://depmath-nancy.univ-lorraine.fr

      #Motion du département de Mathématiques de l’#Université_de_Lorraine

      Le département de mathématiques de la Faculté des Sciences de l’Université de #Lorraine, réuni en Assemblée Générale le 22 novembre 2018, s’oppose à l’augmentation annoncée des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors UE.

      Cette mesure se traduira par une diminution du nombre global d’étudiants étrangers hors UE venant suivre leurs études en France et en particulier à l’Université de Lorraine, ainsi que par la sélection sur des critères financiers de ceux qui pourront encore venir.

      Loin des objectifs affichés, c’est une baisse de la richesse et la diversité des étudiants accueillis qui se prépare. Certains secteurs professionnels ont besoin d’étudiants très qualifiés qui manqueraient cruellement demain si les mesures annoncées se concrétisaient.

      Le département affirme son attachement à une université ouverte et craint par ailleurs que cette mesure ne prépare une augmentation générale des frais d’inscription à l’université et la transition vers un modèle, qu’il rejette, de financement de l’enseignement supérieur par l’endettement privé.

      /Adoptée à l’unanimité./

    • Motion (à la demande de l’assemblée)

      Suite aux différentes informations circulant ces derniers jours au sujet d’une augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers non communautaires (Premier ministre, Cour des comptes...), la motion suivante a été adoptée :
      « La #CP-CNU s’inquiète du renforcement des inégalités sociales dans l’ESR et s’oppose à toute augmentation significative des droits d’inscriptions des étudiants »

      Adoptée à l’unanimité moins 2 refus de vote, 21 abstentions, 5 contre.

      CP-CNU = commission permanente du conseil national des universités.

      Information reçue par email.

    • Appel des associations de la Confédération des
      Jeunes Chercheurs

      Les associations membres de la Confédération des Jeunes Chercheurs, réunies en assemblée générale à
      Paris, se prononcent fermement contre le projet gouvernemental d’augmentation considérable des frais
      d’inscription en doctorat pour les étrangers extra-communautaires.
      Nous craignons qu’avec ce projet, le gouvernement s’engage dans une course sans fin à la hausse des frais
      d’inscription derrière les modèles britannique et américain, où la plupart des étudiant-es et doctorant-es
      s’endettent lourdement pour respectivement se former et travailler.
      Que cette hausse massive des frais d’inscription soit à ce stade limitée aux étranger-es non
      communautaires ne constitue qu’un élément aggravant. Les doctorant-es étranger-es sont déjà
      sélectionné-es par l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel ils ou elles souhaitent s’inscrire,
      par l’employeur qui souhaite les recruter, par les services leur délivrant des visas, et payent un nombre
      conséquent de taxes et frais de dossiers pour venir travailler en France. L’argument de l’attractivité
      internationale de l’enseignement supérieur français est fallacieux. Des pays ayant mis en place ce type de
      barrière financière ont connu dans les années suivantes une baisse importante du nombre de leurs
      étudiants et étudiantes internationales. Cet argument camoufle mal la volonté d’éviction des jeunes
      chercheur-es, étudiants, et étudiantes internationales venant de pays en développement, en particulier
      des pays francophones du Maghreb et d’Afrique subsaharienne. Appliquer des frais d’inscription dix fois
      supérieurs aux étrangers extracommunautaires revient en effet à réserver l’accès à la formation à la
      recherche aux plus fortuné-es en provenance de ces pays, hormis quelques rares élu-es à qui sera
      attribué une “aide sociale” stigmatisante. Les doctorant-es étranger-es faisant le choix de venir se former
      par la recherche en France ne sont pas un coût pour notre pays, ils et elles apportent beaucoup à sa
      recherche et à son économie. Penser qu’ils et elles ne font le choix de la France que par calcul financier
      est méprisant à leur égard et infamant pour la recherche française.
      La Confédération des Jeunes Chercheurs appelle l’ensemble des jeunes chercheur-es de France à
      rejoindre les différentes mobilisations initiées contre ce projet. Nous mettons à disposition des jeunes
      chercheur-es élu-es dans les conseils de laboratoire, d’école doctorale, d’organisme de recherche, de
      composante universitaire ou de conseils centraux d’établissements d’enseignement supérieur, des
      propositions de motion à déposer dans ces différentes instances, afin de rendre visible le rejet de ce
      projet par la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous appelons également
      l’ensemble des associations ou collectifs formels ou informels de jeunes chercheur-es de France
      souhaitant se mobiliser contre cette mesure, à entrer en contact avec la confédération afin de nous
      coordonner. Nous mettrons nos outils et notre structure à disposition de tous les collectifs de jeunes
      chercheur-es souhaitant converger dans cette mobilisation.

      https://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/appel_cjc_25112018.pdf

    • Contre l’augmentation sans concertation des frais d’inscription annuels pour les étudiants étrangers

      Prés de 450 universitaires réclament « le retrait immédiat » de l’augmentation annoncée des frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Cette mesure étant jugée « indigne de notre Institution et de ses valeurs d’accès indiscriminé au savoir, quel que soit l’âge, le sexe, la religion, la nationalité et le niveau de richesse économique. »

      Nous, enseignants chercheurs à l’Université, titulaires et contractuels, nous opposons fermement à l’augmentation des frais d’inscription annuels pour les étudiants étrangers hors Union européenne à compter de la rentrée universitaire de 2019.

      Nous demandons le retrait immédiat de cette mesure, annoncée par le Premier ministre le 19 novembre dernier, lors des rencontres universitaires de la francophonie. Le retrait s’impose dès lors qu’il ne s’agit pas d’une simple annonce mais bien d’une décision actée, comme le présente sans aucune ambiguïté la page d’accueil bien vite actualisée du site « Etudes en France ».

      Par cette « décision », le Premier ministre entend soumettre les étudiants « extra-européens » (soit les étudiants étrangers hors UE et accords de partenariat entre établissements) au paiement de frais d’inscription considérablement plus élevés que ceux payés par les étudiants français et européens. Ainsi, il est prévu qu’à compter de la rentrée 2019, les étudiants étrangers qui s’inscrivent pour la première fois dans un cycle supérieur de formation à l’université en France devront acquitter des frais d’inscription annuels d’un montant de 2 770 euros en licence et de 3 770 euros en master et en doctorat. Cela revient donc pour une licence en trois ans à des frais d’inscription de 6 810 euros (sans compter un éventuel redoublement, qui ferait monter les frais à 9 080 euros pour une licence en quatre ans). Pour deux années de master (M1 et M2) les frais seraient d’un montant de 7 540 euros. Pour le doctorat quant à lui, soit trois ans au minimum (ce qui ne vaut pas pour le droit par exemple, où les thèses les plus courtes et financées durent très rarement moins de quatre ans), les frais d’inscription atteindraient 11 310 euros.

      Cette annonce, il faut le souligner, entraine une violation du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, dont l’alinéa 13 est des plus clairs : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Elle est également contraire aux articles 2 et 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont nous fêterons les 70 ans ce 10 décembre, qui garantissent que l’accès à l’enseignement supérieur est reconnu à « toute personne » sans discrimination notamment fondée sur « la fortune » en fonction de ses « mérites ».

      La communauté des enseignants chercheurs s’interroge et s’inquiète. D’abord, la mesure servirait une « stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux » s’intégrant dans un plan intitulé « Bienvenue en France ». Cette attractivité passerait par un meilleur accueil des étudiants étrangers (il est vrai qu’en l’état il est tout à fait insatisfaisant), qui impliquerait d’avoir plus d’argent à l’université et donc de faire peser sur les étudiants eux mêmes, parce qu’ils ne sont pas européens, les frais engendrés par cette amélioration. Or, il est pour le moins paradoxal de présenter comme une mesure « d’accueil en France » une telle augmentation des frais d’inscription annuels, dont on sait pertinemment qu’elle conduira à exclure les étudiants étrangers les plus précaires, que le gouvernement ne veut manifestement plus voir dans nos universités françaises. La mesure sert, au contraire, en dépit des efforts de communication du gouvernement, une politique de fermeture de la France à l’égard des étudiants étrangers n’ayant pas les moyens d’acquitter de tels frais, soit à l’égard des étudiants les plus pauvres. Cette politique, qui instaure un accès privilégié à l’université aux étudiants étrangers les plus riches, est contraire aux valeurs historiques d’universalité, d’ouverture au monde et de diversité culturelle, chères à l’université française. L’accès au savoir ne saurait être conditionné à la richesse, d’où que l’on vienne.

      Ensuite, l’étendue de l’« augmentation » et les modalités ayant permis de retenir un tel niveau de frais d’inscription annuels interrogent. Parler d’augmentation des frais d’inscription annuels est un euphémisme. On passe d’une somme de 170 euros annuels pour une année de Licence à une somme plus de 13 fois supérieure à ce montant. De la même manière pour l’inscription en Master et en doctorat, il ne saurait non plus s’agir d’une simple augmentation. Il importe de bien comprendre la portée de la décision annoncée : il s’agit d’un changement de paradigme qui ne dit pas son nom et qui pourrait – suite logique des choses – être étendu à l’ensemble des étudiants, y compris les étudiants français. Ce changement fait passer l’université française à l’ère de l’accès fondé sur un critère économique, modèle qui lui est par essence étranger. En outre, nous nous interrogeons sur les montants retenus. En quoi le fait d’augmenter une inscription en licence de 2100 euros par an pour un étudiant étranger lui permettra-t-il de facto, de bénéficier d’un meilleur accueil et d’une meilleure prise en charge ? Cet argent sera-t-il affecté directement à cet accueil et par quel mécanisme ? Pourquoi ces sommes ont-elles été retenues et pas d’autres, moins importantes ou, à l’inverse, plus importantes ? Sur quels éléments s’est-on basé pour faire ce savant calcul ?

      Enfin, la procédure d’adoption d’une telle mesure nous paraît critiquable. Si les enseignants chercheurs étaient consultés, ils pourraient témoigner de l’extraordinaire richesse intellectuelle, scientifique, culturelle et humaine que la présence d’étudiants « extra-européens » représente dans leurs salles de classe et leurs amphithéâtres. Ils pourraient exprimer également leur rejet d’un modèle d’enseignement qui laisse de côté l’étranger démuni, sous couvert de rationalisation budgétaire. Tel n’est pas le modèle de l’Université que ces enseignants chercheurs avaient à l’esprit lorsqu’ils/elles ont embrassé la carrière et tel est pourtant le tournant que cette mesure non-concertée et imposée de manière unilatérale souhaite faire prendre à la recherche et à l’enseignement supérieurs en France.

      Pour toutes ces raisons, nous exigeons que le gouvernement abandonne cette mesure, indigne de notre Institution et de ses valeurs d’accès indiscriminé au savoir, quel que soit l’âge, le sexe, la religion, la nationalité et le niveau de richesse économique.

      Premiers signataires :

      Olga Mamoudy, PR, Université Polytechnique des Hauts de France ; Hélène Tigroudja, PR, Aix-Marseille Université ; Marie-Laure Basilien-Gainche, PR, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Mélanie Jaoul, MCF, Université de Montpellier ; Serge Slama, PR, Université Grenoble Alpes, CESICE ; Véronique Champeil-Desplats, PR, Université Paris-Nanterre.

      PR : professeur,

      MCF : maître·sse de conférences

      HDR : habilité·e à diriger des recherches

      ATER : attaché·e temporaire d’enseignement et de recherches

      EC : enseignant·e chercheur/ chercheuse

      DR : directrice/directeur de recherches

      Post-doc : post doctorat

      Chargé·e de TD : chargé·e de travaux dirigés

      Universitaires ayant déjà signé :

      Abdel Rahman Dakak, Doctorant, INSA Lyon

      Achraf Rahmouni, Doctorant, Université Lyon 1

      Adam Hassan, Docteur, EC Rouen

      Adam Wilson, MCF, LEA, Université de Lorraine

      Adélaïde Lerebours, PR, Université de Portsmouth

      Adeline Crépieux, MCF HDR, Université Aix Marseille

      Adnene Belfodil, Doctorant, INSA, Lyon

      Adou Wilfried, Doctorant, Université Aix Marseille

      Adrien Bailly, Doctorant contractuel, Université de Loraine

      Adrien Fauve, Docteur, Université Paris Sud

      Adrien Foulatier, ATER, Université de Paris-Nanterre

      Adrien Frenay, EC, Université de Paris-Nanterre

      Affef Ben Mansour, chercheure associée, Université de Paris-Nanterre

      Afroditi Marketou, Doctorante, Université de Toulouse

      Alain Deville, Pr Em, Marseille

      Alain Mille, EC, Université Lyon 1

      Alain Trouve, MCF HDR, Université de Reims

      Albena Tcholakova, MCF, Université de Lorraine

      Alexandre Billon, MCF, Université de Lille

      Alexandre Blansché, MCF, Université de Lorraine

      Alexandre Borell, MCF, Université Paris-Est Créteil

      Alexandre Ciaudo, PR, Université de Bourgogne-Franche-Comté

      Alexandre Gauron, Doctorant, Tours

      Alexandre Moine, PR, université de Bourgogne-Franche Comté

      Alexandre Viala, PR, Université de Montpellier

      Alexandre Zabalza, MCF, Université Bordeaux

      Alexandre Zimmer, MCF, Université de Bourgogne

      Alexis Blanchet, MCF, Université Paris 3

      Alexis Cukier, MCF, Université de Poitiers

      Alexis Marie, PR., Université Reims Champagne-Ardenne

      Alexis Nuselovici, PR, Aix Marseille Université

      Alexis Sierra, MCF, Université de Cergy Pontoise

      Alexis Simons, ATER, Université de Lorraine

      Aliaa Chibi, Doctorante, Université Paris 11

      Alice Franck, MCF, Université Paris 1

      Alice Latouche, Doctorante contractuelle, Poitiers

      Alice Vintenon, MCF, Université Bordeaux Montaigne

      Aline Rivera Maldonado, Ancienne ATER, Université Paris-Nanterre

      Aliocha Imhoff, ATER, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

      Alix Loubeyre, Vacataire, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

      Amadou Diallo, Doctorant, Université Paris 11

      Amandine Spire, MCF, Université Paris Diderot

      Anaïs Auger, ATER, Université d’Angers

      Anna Neyrat, MCF, Université Montpellier III

      Anne Bonzon, MCF, université Paris 8

      Anne Jennequin, MCF, Université d’Artois

      Anne Millet-Devalle, PR, Directrice du Laboratoire de droit international et européen, Université Côte d’Azur.

      Anne Verjus, Directrice de recherche au CNRS, Science politique

      Anne-Laure Chaumette, MCF HDR, Université Paris Nanterre

      Anne-Laure Girard, PR, Université de Poitiers

      Anne-Marie Thévenot-Werner, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas

      Anne-Sophie Denolle, MCF, Université de Nîmes.

      Annick Madek, MCF, Université de Bretagne Occidentale

      Antoine Bonnet, PR, Université La Rochelle

      Antoine Claeys, PR, Vice-Doyen, Université de Poitiers

      Antoine Jamet, Doctorant, ATER, Paris 11

      Ariane Gailliard, MCF, Université de Nanterre

      Armand Desprairies, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

      Armelle Enders, PR, Histoire Paris 8

      Arnaud Casado, MCF Paris 1, Panthéon-Sorbonne

      Arnaud le Pillouer, PR, Université Paris-Nanterre

      Arthur Molines, Doctorant Paris 1, ancien ATER

      Astrid Von Busekist, PR, Science Po

      Aude Farinetti, MCF, Université de Sceaux

      Audrey Adkin, MCF, USVQ

      Aurélie Tardieu, MCF, Université de Caen-Normandie

      Aurélien Camus, MCF, Université Paris Nanterre

      Aurore Gaillet, PR, Université Toulouse 1 Capitole

      Baptiste Delmas, doctorant en droit, Université de Bordeaux

      Baptiste Nicaud, MCF, Université de Limoges

      Barbara Schmidt, EC, Anglais, Université de Loraine

      Bastien Pereira Besteiro, enseignant vacataire, Université Lyon 2

      Béatrice Thullier, PR, Université Paris Nanterre

      Bénédicte Fischer, MCF, Université Grenoble Alpes

      Bénédicte Michalon, CNRS, Laboratoire Passages, Bordeaux

      Benoît Blottin, MCF, Université Paris Sud

      Benoît Darties, MCF, Université de Montpellier

      Bojana Stojanova, MCF contractuelle Ostrava University, ex-doctorante à Université de Montpellier

      Bruce Bégout, MCF HDR, Université Bordeaux-Montaigne SPH

      Bruno Cabanes, PR, Donald and Mary Dunn Chair, Ohio State University

      Camille Larue, Chargée de recherche CNRS, Université Toulouse

      Carine Boiteau, MCF, Université Descartes

      Carine Laurent-Boutrot, MCF, Université d’Orléans

      Carolina Cerda-Guzman, MCF, Université Montpellier 3

      Caroline Lantero, MCF, Université Clermont Auvergne

      Catherine Gauthier, MCF HDR, Université de Bordeaux

      Catherine Langle, MCF, Université Grenoble Alpes

      Catherine Mazauric PR Littérature, Aix Marseille Université

      Catherine Roudé, Docteur en Histoire du cinéma et de l’audiovisuel,

      Université Paris 1 Catherine-Amélie Chassin, MCF HDR, Université de Caen

      Cathie-Sophie Pinat, MCF, Université Lumière Lyon 2

      Cécile Bazart, MCF, Université de Montpellier

      Cécile Ferrari, PR, Université Paris Diderot

      Cécile Jebeili, MCF, Université de Toulouse

      Céline Bergeon, MCF, Université de Poitiers

      Céline Jouin, MCF, Université de Caen

      Charles Bonn, Prof émérite, Université Lyon 2

      Charles Boubel, MCF, Université de Strasbourg

      Charles-André Dubreuil, PR, l’Université Clermont Auvergne

      Charles-Edouard Senac, PR, Université de Bordeaux

      Charlotte Bouteille-Meister, MCF Université Paris Nanterre

      Charlotte Girard, MCF, Université Paris-Nanterre

      Cheikh Kalidou Ndaw, doctorant, ATER, Paris 11

      Cherif Zahar, MCF, Université Paris 8

      Choukri HMED, MCF, Université de Recherche Paris Sciences et Lettres PSL

      Cristina Del Biaggio, MCF, Université Grenoble Alpes.

      Christine Bertrand, MCF, Université Clermont Auvergne

      Christine Detrez, PR, ENS de Lyon

      Christine Lebel, MCF HDR, Université de Franche-Comté

      Christine Marcandier. PR, Aix- Marseille Université

      Christophe Le Digol, MCF, Université Paris Nanterre

      Christophe Maubernard, MCF HDR, Université de Montpellier

      Chrystelle Gazeau, MCF, Université Lyon 3

      Claire Lévy-Vroelant, PR, Université de Paris 8-Saint-Denis

      Claire Vial, PR, Université de Montpellier

      Clara Delmas, doctorante Lyon 2 et ATER Paris 5

      Claude Danthony, MCF, ÉNS de Lyon

      Clémence Ledoux, MCF, Université de Nantes

      Clément Benelbaz, MCF, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry

      Cyrille Hanappe, MCF, École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris Belleville

      Damien Cardinal, PR, UPMC, Paris 6

      Daniel Bert, MCF, Université de Lille

      Daniel Rodrigues,Vaulx-en-velin

      David Fonseca, MCF, Université d’Evry

      David Szymczak, PR, Sciences Po Bordeaux

      Delphine Burriez, MCF, Université Paris 2 Panthéon Assas

      Delphine Espagno, MCF, Sience Po Toulouse

      Delphine Lacombe, Chargée de recherche chez CNRS, URMIS, Paris

      Delphine Tharaud, MCF, Université de Limoges

      Denis Jouve, PR, Université Paris 8

      Denise Detragiache, MCF honoraire

      Despina Sinou, MCF, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité

      Dimitri Houtcieff, PR, Université d’Evry

      Dominique Barbe, doctorante contractuelle, ENS Lyon

      Dominique Hiébel, PR, Université Paris 13

      Dubravka Saulan, enseignante contractuelle, Université de Bourgogne

      Elda Nasho Ah-Pine, Docteure, chercheure associée à Science Po Grenoble et Université Clermont Auvergne

      Eléonore Gigon, MCF, Université de Loraine

      Elizabeth Mullen, MCF, Université de Bretagne Occidentale, Brest

      Elisabeth Ronzier, MCF, Université du Havre

      Elisabeth Rousseau, MCF, Université de Rouen

      Elise Daniel, DR, chercheur, Ecole normale supérieur

      Elise Herting, doctorante, Université Paris Nanterre

      Élise Marrou, MCF, Sorbonne Université

      Elise Untermaier-Kerleo, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3

      Elsa Bourdier, doctorante, Université Paris Nanterre

      Elsa Dorlin, PR, Université Paris 8

      Emanuele Coccia, MCF, EHESS

      Emilie Marcovici, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3

      Emmanuel Netter, MCF HDR, Université d’Avignon

      Emmanuel Dockès, PR, Université Paris-Nanterre

      Emmanuelle Nef, Doctorante contractuelle chargée d’enseignement, Paris 11

      Emmanuelle Saulnier-Cassia, PR, UVSQ Paris-Saclay

      Éric Carpano, PR, Université Jean Moulin Lyon 3

      Éric Hertzler, Enseignant, Université Paris Est Créteil

      Éric Millard, PR, Université Paris-Nanterre

      Éric Sales, MCF, Université de Montpellier

      Étienne Candel, PR, Université Jean Moulin Lyon 3

      Eve Saint-Germes, MCF, Université Côte d’Azur

      Evelyne Lagrange, PR, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

      Fabien Archambault, MCF, Université de Limoges

      Fabien Guillot, MCF, Université de Caen

      Fabien Romey, ATER, Université Toulouse 1 Capitole

      Fanny Rogue, MCF, Université de Caen

      Fanny Tarlet, PR, Université de Montpellier

      Fanny Vasseur-Lambry, MCF HDR, Université de Douai

      Farah Safi, PR, université Clermont Auvergne

      Florence Johsua, MCF, Université Paris Nanterre

      Florence Maraninchi, PR, Université de Grenoble

      Florent Tétard, EC, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité IUT St Denis

      Fouzi Rherrousse, DR de l’université Paris 13, PR, université d’Oujda, Maroc

      Francesca Manzari, MCF, Aix- Marseille Université

      Francisco Martucci, PR Université Paris II

      Franck Latty, PR, Université Paris Nanterre

      Franck Marmoz, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Lyon 3

      François Brenet, PR, Université de Poitiers

      François Cafarelli, MCF, Université de La Réunion

      François Calori, MCF, Université Rennes 1

      François Julien-Laferrière, PR émérite, Université de Sceaux

      François-Vivien Guiot, MCF, Toulouse 1 Capitole

      François-Xavier Nérard, MCF, Paris 1, Panthéon-Sorbonne

      Fred Nzaou, Vacataire, Université de Nîmes

      Frédéric Neyrat Professeur de

      sociologie Université de Rouen

      Frédéric Sawicki, PR, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne

      Frédérique Coulée, PR, Université Paris 11

      Frédérique Ildefonse, CNRS/ ENS, UMR 8230

      Frederique Matonti, PR, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

      Frédérique Rueda, PR, Université de Bordeaux

      Gaëlle Debeaux, MCF, Rennes 2

      Geneviève Cortes, PR, Université Paul Valéry - Montpellier III

      Gérald Naro, PR, Université de Montpellier

      Géraldine Bozec, MCF, Université de Nice Sophia Antipolis

      Géraldine Chavrier, PR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

      Germain Boissonnet, Doctorant, Université de La Rochelle

      Gérôme Truc, CR CNRS, Institut des sciences sociales du politique

      Gwladys Bernard, MCF, Université Paris 8

      Goulven Boudic, MCF, Science po Nantes

      Guillaume Beaussonie, PR, Université Toulouse 1 Capitole

      Guillaume Conraud, ATER Université Paris-Est Marne-La-Vallée

      Guillaume Landais, contractuel, Université des Antilles

      Guillaume le Blanc, PR, Université Paris Diderot

      Guillaume Protière, MCF HDR, Université Lyon 2

      Guillaume Sacriste, MCF, Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

      Guillaume Sibertin-Blanc, PR, Université Paris 8

      Guillaume Zambrano, MCF, Université de Nîmes

      Guy Bucumi, Docteur en droit, Post doc, Université Paris Sud

      Hamedi Camara, Doctorant, Chargé de TD, Paris 11

      Hélène Bernard, PSY Education Nationale

      Hélène Bertheleu, MCF, Université de Tours

      Hélène Duffuler-Vialle, MCF, Université d’Artois

      Hélène Hurpy, MCF, Université de Toulon

      Helene Thomas, PU science politique, Université Aix-Marseille

      Hélène Tigroudja, PR, Université Aix-Marseille

      Hervé Bismuth, MCF, Université de Dijon

      Hervé FLOCH, PRAG, Université de Bretagne Occidentale

      Hicham Rassafi-Guibal, DR qualifié, Université de la Sarre

      Igor Babou, PR, l’université Paris Diderot

      Isabelle Boucobza, PR, Université Paris-Nanterre

      Isabelle Fernandez, MCF, Université Clermont Auvergne

      Isabelle This Saint Jean, MCF, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

      Isabelle Tosi, MCF, Université de Montpellier

      Ismaël Omarjee, MCF, Université Paris Nanterre

      Jacques de la Porte, Orsay, Doctorant, ATER, Paris 11

      Jean Dhommeaux, PR émérite, Université Rennes 1

      Jean Matringe, PR, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

      Jean-Baptiste Joinet, PR, Université Jean Moulin Lyon 3

      Jean-Baptiste Thierry, MCF, Université de Lorraine

      Jean-Christophe Goddard, PR, Université de Toulouse Jean Jaurès

      Jean-Christophe Poully, MCF, Unicaen

      Jean-Claude Monod, directeur de recherche au CNRS

      Jean-Claude Saut, PR Emérite, Université Paris-Sud

      Jean-Louis Fabiani, Directeur d’études retraité, EHESS Paris

      Jean-Louis Fournel, PR, Université Paris 8

      Jean-Loup Amselle, Directeur d’études, EHESS

      Jean-Manuel Larralde, PR, Université de Caen

      Jean-Marc Serme, MCF, UBO Brest

      Jean-Philippe Tricoit-Lesquin, MCF HDR, Université de Lille

      Jean-Pierre Dubois, PR, Université de Paris-Sud

      Jean-Pierre Massias, PR, UPPA

      Jean-Vincent Holeindre, PR, Université Paris 2

      Jérémie Nollet, MCF, Sciences Po Toulouse

      Jérôme Bossan, MCF, Université de Poitiers

      Joël Andriantsimbazovina, PR, Université de Toulouse

      Joel Cabalion, MCF Sociologie anthropologie Université de Tours

      John Mullen, PR, Université de Rouen

      Joseph Dato, MCF associé, Université Grenoble Alpes

      Judith Revel, PR, Université Paris Nanterre.

      Julia Schmitz, MCF, Université Toulouse Capitole

      Julie Alix, PR, Université de Lille

      Julie Arroyo, MCF, Université

      Grenoble Alpes

      Julie Cardon, Doctorante, Université Polytechnique des Hauts de France

      Julien Ancelin, docteur, Université de Bordeaux

      Julien Bonnet, PR, Université de Montpellier

      Julien Cazala, PR, Université Paris 13

      Julien Léonard, MCF, Université de Lorraine

      Kantuta Quiros, MCF associée, École Nationale Supérieure d’Architecture de Nantes

      Karine Abderemane, MCF, Université de Tours

      Karine Parrot, PR, Université de Cergy

      Katarzyna Blay-Grabarczyk, MCF, Université de Montpellier

      Klaus-Gerd Giesen, PR, Université Clermont Auvergne

      Laetitia Guilloud Colliat, PR, Université Grenoble Alpes

      Laurence Dubin, PR, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

      Laurence Moulinier Brogi, PR, Université Lyon 2

      Laurent Cesari, PR, Université d’Artois

      Laurent Duvernet, MCF, Université Paris Nanterre

      Laurent Fonbaustier, PR, Paris 11

      Laurent Gardin, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

      Lionel Andreu, PR, Université de Poitiers

      Lionel Zevounou, MCF, Université Paris Nanterre

      Liora Israël, MCF, EHESS (Paris).

      Lola Isidro, MCF, Université De Lorraine

      Lorenzo Barrault-Stella, chercheur au CNRS

      Louis Imbert, doctorant et enseignant vacataire à Sciences Po Paris

      Luc Foisneau, directeur de recherche au CNRS, directeur de la mention Etudes politiques de l’EHESS

      Luca Nobile, MCF, Université de Bourgogne et Franche Comté

      Lucas Bento de Carvalho, PR, Université de Montpellier

      Lucie Sponchiado, MCF, Université Paris Est Créteil

      Lucie Taïeb, MCF, UBO

      Ludovic Hennebel, PR, Université Aix-Marseille

      Ludovic Pailler, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3

      Ludovic Vigneron, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

      Magali Bessone, PR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

      Magalie Flores-Lonjou, MCF HDR, Université de La Rochelle

      Manon Altwegg-Boussac, PR, UPEC

      Margaux Verove, Doctorante, Unicaen

      Maria Fartunova, MCF, Université de Lorraine

      Mariangela Albano, doctorante Université Sorbonne Nouvelle, Paris 3

      Marie Rota, MCF, Université de Lorraine

      Marie-Alix Poul, PR, Université de Montpellier

      Marie-Anne Vanneaux, MCF, Université d’Artois

      Marie-Charlotte Remy-Macaud, doctorante, Université de Bordeaux

      Marie-Emilie Voge, MCF, Université Lille 1

      Marie-Hélène Delavaud-Roux MCF, UBO, Brest

      Marie-Hélène Gauthier, MCF HDR, Université de Picardie Jules Verne

      Marie-Joëlle Redor-Fichot, PR, Université de Caen

      Marie-José Durand-Richard, MCF, Université Paris 8 Vincennes

      Marie-Laure Basilien-Gainche, PR, Université Jean Moulin Lyon 3

      Marie-Pierre Chopin, PR, Collège des Sciences de l’homme, Université de Bordeaux

      Marie-Pierre Dausse MCF, université de Paris 8

      Marie-Pierre Lefeuvre, PR, Université de Tours

      Marija Stojanova, doctorante contractuelle et ACE, ENS Lyon

      Marina Eudes, MCF HDR, Université Paris Nanterre

      Marina Seretti, MCF, Université de Bordeaux

      Mario Prost, PR, Manchester University

      Marion Attia, Doctorante, Université de Nanterre

      Marion Blondel, chargé de recherche, CNRS Paris

      Marion Dupuis, Ingénieure d’études, EHESS

      Marion Lacaze, MCF, Université de Bordeaux

      Marion Larché, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

      Marion Tissier, MCF, IUT Bordeaux

      Marjolaine Roccati, MCF, Université de Nanterre

      Marjolaine Unter Ecker, Doctorante contractuelle, Univ Aix Marseille

      Marjorie Beulay, MCF Université Picardie Jules Verne, Amiens

      Martina Avanza, senior lecturer en

      sociologie politique, Université de Lausanne

      Martine Boudet, PR, Académie de Toulouse

      Martine Kaluszynski.Directrice de recherches au Cnrs (Grenoble)

      Mary Picone, MCF, EHESS

      Maryse Bresson, PR, sociologie, USVQ

      Mathias Amilhat, MCF en droit public, Université de Lille

      Mathias Forteau, PR, Université Paris Nanterre

      Mathias Latina, PR, Université de de Nice Sophia Antipolis

      Mathias Millet, PR, sociologie, Université de Tours

      Mathieu Brunet, MCF, Université Aix-Marseille

      Mathieu Carpentier, PR, Université Toulouse 1 Capitole

      Mathieu Touzeil-Divina, PR, Université Toulouse Capitole

      Mathilde Julla-Marcy, ATER, Université de Nanterre

      Matthieu Caron, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

      Matthieu Renault, MCF, Université de Grenoble

      Mehdi Mezaguer, MCF, Université Côte d’azur

      Mélanie Dupéré, EC, La Réunion,

      Melanie Guenais, MCF, Univ Paris Sud

      Mélanie Jaoul, MCF, Université de Montpellier

      Menka Stojanova, ex-doctorante à Université de Claude Bernard Lyon 1

      Michel Fichant, professeur émérite, Sorbonne Université

      Mikaël Benillouche, MCF HDR, Université d’Amiens

      Mostafa Sabri, postdoc à Paris-Sud

      Mustapha Afroukh, MCF Université de Montpellier

      Naomi Yamaguchi, MCF, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

      Natacha Coquery, PR, Université Lyon 2

      Nicolas Balas, MCF, Université de Montpellier

      Nicolas Bridiau, MCF, Université de la Rochelle

      Nicolas Bué, PR, Université d’Artois

      Nicolas Desrumaux , Chargé d’enseignement, Université de Lille

      Nicolas Kada, PR, Université Grenoble 2

      Nicole Abravanel, Chercheurs associée, Université de Picardie Jules Verne

      Ninon Grangé, MCF HDR, Université Paris 8

      Noé de Rancourt, ATER, Université Paris Diderot

      Olga Bronnikova, EC, Université Grenoble Alpes

      Olga Mamoudy, PR, Université Polytechnique des Hauts de France

      Olivier Clochard, CNRS, Laboratoire Migriner, Poitiers

      Olivier Dagnelie, MCF, Unicaen

      Olivier de Frouville, PR, Université Paris 2, Panthéon-Assas

      Olivier Devillers, DR, INRIA

      Olivier Le Bot, PR, Université d’Aix-Marseille

      Olivier Negrin, PR, Université Aix-Marseille

      Orazio Irrera, MCF philosophie, Université Paris 8

      Pascale Bouruet-Aubertot, PR, Université Pierre et Marie Curie Paris 6

      Patrice Vermeren, PR émérite, Université Paris 8

      Patricia Rrapi, MCF, Université Paris-Nanterre

      Patrick Charlot, PR, Université de Bourgogne

      Patrick Lang, MCF, Université de Nantes

      Patrick Weil, DR CNRS, Université Paris 1

      Paul Schor, MCF, Université Paris Diderot

      Pauline Folcher, MCF, Université de Montpellier

      Pauline Gervier, MCF, Université de Bordeaux

      Pauline Trouillard, Doctorante, Paris 2 Panthéon, Assas

      Pedro Lippmann, Doctorant contractuel, Université de Rennes 1

      Perrine Simon-Nahum, Directrice de recherches au CNRS, PR, ENS

      Philippe Billet, PR, Université Jean Moulin - Lyon 3

      Philippe Cossalter, PR, Universität des Saarlandes

      Philippe Guez, PR, Université Paris Nanterre

      Philippe Lagrande, PR, Doyen honoraire, Université de Poitiers

      Philippe Vervaecke, MCF, Université de Lille

      Pierre Bodeau-Livinec, PR, Université Paris Nanterre

      Pierre Bouopda, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

      Pierre Chantelot, Secrétaire national

      SNESUP-FSU

      Pierre Crétois, MCF, UBM

      Pierre Durand, Doctorant, Université Paris II, Panthéon-Assas

      Pierre Yger, Chercheur associé, INSERM, Paris

      Pierre-François Laval, PR, Université d’Orléans

      Rafaelle Maison, PR, Université Paris Sud

      Rainer Stiele, post-doc, Université de Claude Bernard Lyon 1

      Raphaël Brett, MCF, Université Paris Sud

      Raphaël Ehrsam, MCF, Sorbonne Université

      Raphaël Maurel, Doctorant, Université de Clermont-Auvergne

      Raphaël Savelli, Doctorant, Université de La Rochelle

      Rémi Augustyniak-Berzin, Chargé de cours - vacataire, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

      Rémy Prouvèze, MCF, Université Paul Valéry Montpellier III

      Richard Baron, MCF, IAE de Saint- Etienne

      Robin Medard Inghilterra, ATER, Université de Nanterre

      Romélien Colavitti, MCF HDR, Université Polytechnique Hauts-de-France

      Sabine Lavorel, MCF HDR, Université Grenoble Alpes

      Saïda El Boudouhi, PR, Université Polytechnique Haut de France

      Samir Delimi, PRAG, Ingénieur de recherche, Université de Montpellier

      Samy Benzina, PR, Université de Poitiers

      Sara De Balsi, Docteur en Littérature française et comparée, Université de Cergy

      Sébastien Lerique, post-doc, ENS Lyon

      Sébastien Platon, PR, Université de Bordeaux

      Ségolène Barbou des Places, PR, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

      Selma Josso, MCF, Université de Tours

      Serge Slama, PR, Université Grenoble Alpes, CESICE

      Serge Weber, PR, Université de Marne-la-Vallée

      Séverine Cabrillac, PR, Université de Montpellier

      Simon Grivet, MCF, Université de Lille

      Soazik Kerneis, PR, Université Paris-Nanterre

      Solène Ringler, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

      Sophie Casanova, MCF, Université de Montpellier

      Sophie Poirot-Delpech, MCF, Université Paris 1

      Speranta Dumitru, MCF, Universités Paris Descartes

      Stéphane Bolle, MCF, Université Paul-Valéry Montpellier 3

      Stéphane Lemaire, MCF, Université de Rennes 1

      Stéphanie Hennette-Vauchez, PR, Université Paris-Nanterre

      Sylvain Cristol, PR, Université de Lille

      Sylvain Gauché, PR, Université de Clermont-Ferrand

      Sylvie Barrault, MCF, Université Paris Sud

      Sylvie Torcol, MCF HDR, Université de Toulon

      Tania Lévy, MCF, Université de Bretagne Occidentale

      Tanguy Allain, MCF, Université Cergy-Pontoise

      Thibaud Mulier, Docteur et ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

      Thierry Garcia, PR, Université Grenoble Alpes

      Thomas Boyer-Kassem, MCF, Université de Poitiers

      Thomas Herran, MCF, Université de Bordeaux

      Thomas Perroud, PR, Université Paris 2 Assas

      Tristan Storme, MCF, Université de Nantes

      Vadim Jeanne, doctorant, ATER, Paris 11

      Valentin Schaepelynck, MCF, Université Paris 8

      Valère Ndior, PR, Université de Bretagne occidentale

      Valérie Foucher-Dufoix, MCF, Ecole d’architecture paris Belleville (Ensapb)

      Valérie Pouzol MCF, Université de Paris 8

      Vanessa Codaccioni, MCF Université Paris 8

      Véronique Champeil-Desplats, PR, Université Paris-Nanterre

      Vincent Echevin, IRD, Paris

      Vincent Message, MCF, Université Paris 8 Saint-Denis

      Vincent Réveillère, docteur en droit, Université Paris-Nanterre

      Vincent Ricouleau, PR droit, Ho Chi Minh City, Vietnam

      Virginie Gautron, MCF, Université de Nantes

      Virginie Iché, MCF, Université Montpellier 3

      Vivien Zalewski-Sicard, MCF, Université de Toulouse 1 Capitole

      William Pillot, MCF, Université d’Angers

      Willy Beauvallet-Haddad, MCF, Universite Lyon 2

      Xavier Souvignet, PR, Université Grenoble Alpes

      Yamina Tadjeddine, PR, sciences économiques Université de Lorraine

      Yann Basire, MCF, Université de Strasbourg

      Yann Bisiou, MCF, Université Montpellier 3

      Yann-Arzel Durelle-Marc, MCF, Université Paris 13

      Yannick Lécuyer, MCF HDR, Université d’Angers

      Yannick Perez, MCF HDR,

      Université Paris Saclay

      https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/031218/contre-l-augmentation-sans-concertation-des-frais-d-inscription-annu

      J’ai aussi signé, pour la petite histoire

    • La motion du CAC (conseil académique) de l’Université Grenoble Alpes votée le 4 décembre 2018 :

      Le CAC de l’UGA, attaché aux valeurs d’ouverture et d’accueil de la diversité qui sont celles de l’université, exprime ses inquiétudes et ses fortes réticences par rapport aux récentes mesures annoncées par le ministère d’augmentation importante des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires dans les différents cycles de formation. Le CAC de l’UGA juge ces mesures discriminatoires, potentiellement nuisibles au rayonnement de la francophonie, précipitées, et estime qu’elles risquent de ne pas produire les effets bénéfiques pressentis, tant sur le budget des universités que sur leur attractivité à l’international. Le CAC de l’UGA souhaite avoir des précisions concrètes sur les moyens (administratifs et financiers) qui seront mis à la disposition des universités pour parer efficacement aux effets de discrimination sociale et culturelle que pourraient provoquer ces mesures ».

    • L’AG de Lyon2 vote le blocage des Campus

      Cette Assemblée Générale a eu lieu dans une actualité marquée simultanément par l’annonce le 19 novembre 2018 par le Premier Ministre d’une augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extra-communautaires de plus de 1000 % (2770€ en licence et 3770€ en master et en doctorat), la mise en œuvre du « plan licence » (prévoyant notamment la fin des compensations entre les semestres et entre les UE ainsi que la réduction du nombre de cours en présentiel) et plus généralement la dégradation des conditions d’études et de travail dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

      S’opposant à l’unanimité contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s, les membres de l’Assemblée Générale ont tenu à souligner l’inscription de cette mesure gouvernementale dans un contexte général d’austérité et de privatisation de l’ESR, ainsi que son caractère profondément classiste, raciste et sexiste : en effet, ce sont en premier lieu les milieux populaires, les personnes racisées, les femmes, les personnes LGBTI+ et les personnes en situation de handicap qui seront impactées par une augmentation du coût des études (personnes pour qui faire des études en France est un moyen d’échapper aux discriminations et persécutions qu’elles subissent dans leur pays d’origine).

      https://rebellyon.info/L-AG-de-Lyon2-vote-le-blocage-des-Campus-19899
      #Lyon

    • Encore une motion, provenant de l’Université Grenoble Alpes :

      Motion du conseil de l’école doctorale Sciences de l’Homme du Politique et du Territoire SHPT contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s

      Le gouvernement a annoncé le 19 novembre une hausse massive des frais
      d’inscription pour les étudiant.e.s hors Union Européenne. Ces frais
      s’élèveraient à 2770 euros pour une inscription en Licence et à 3770
      euros pour une inscription en Master ou en Doctorat.

      Nous considérons que cette mesure est discriminatoire.

      Le gouvernement prétend par cela attirer 200 000 étudiant.e.s
      étranger.e.s de plus dans les universités françaises. L’exemple de la
      Suède, où de telles mesures ont été mises en place, montre l’impasse
      d’une telle politique (baisse de 80% du nombre d’étudiant.e.s
      étranger.e.s [1]). Les conséquences d’une telle baisse serait
      importantes pour certaines de nos formations, et en particulier pour les
      programmes internationaux. Mais aussi pour notre Recherche : 41% des
      doctorants en France sont étrangers.

      L’argument avancé par le premier ministre que des étudiant.e.s riches
      viendraient profiter d’une formation sans payer d’impôt n’est pas non
      plus exact : ces étudiant.e.s participent à l’impôt via les taxes qu’ils
      paient dont la TVA. D’autre part, ils paient aussi des frais de
      procédure avant d’être acceptés (campus France) ou des frais de visa
      avant même d’être sur place. Enfin, si le coût des étudiant.e.s
      étrangèr.e.s est estimé à 3 milliards d’euros par an, leur apport
      économique l’est à 4,5 milliards d’euros par an pour ce qui concerne
      uniquement leur présence sur le territoire [2]. Et c’est sans compter
      les apports induits par les relations particulières qu’ils ont nouées
      avec la France.

      La confirmation de cette décision, ou son application à l’UGA, confirmerait
      la méconnaissance d’un texte à valeur constitutionnelle (l’alinéa 13 du
      préambule de 1946,
      dont la seconde phrase prévoit que l’"organisation de l’enseignement
      public gratuit et laïque
      à tous les degrés est un devoir de l’Etat") ;
      elle tournerait le dos à l’un des Pactes onusiens de 1966, celui relatif
      aux droits sociaux :
      en le ratifiant, la France s’est engagée internationalement à
      « l’instauration progressive de la gratuité »
      dans l’"enseignement supérieur" et, en tout cas, à son accessibilité « en
      pleine égalité » (§2.c)
      de l’art. 13 consacré au « droit de toute personne à l’éducation », auquel
      il est porté
      une atteinte grave). Elle va contre la conception, que nous défendons,
      d’une Université ouverte à tou.te.s sans condition de nationalité ni de
      revenus.

      Nous constatons également que ces annonces correspondent à une politique
      globale de démantèlement du service public de l’enseignement supérieur.
      Nous sommes pour le maintien d’un service public d’enseignement
      supérieur et de recherche permettant l’égalité d’accès de chacun.e,
      quelles que soient son origine ou sa nationalité, quelque soient ses
      moyens financiers.
      Nous considérons donc que la formation
      des étudiant·e·s à l’Université doit être financée par l’impôt et la
      solidarité nationale, sans discrimination. Ce n’est pas aux étudiant.e.s
      de payer le coût d’une formation publique.

      le conseil de l’Ecole doctorale SHPT s’oppose donc fermement à cette
      décision nationale, et à sa mise en œuvre à l’UGA. Le
      conseil de l’école doctorale SHPT demande donc au président de l’UGA, de la ComUE UGA, en
      tant que représentant de l’université, d’exprimer publiquement son
      opposition à ce projet.

    • Message de la présidence sur la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·e·s étranger·e·s

      Sans concertation préalable avec les universités, le premier ministre a annoncé, le 19 novembre, une augmentation importante des droits d’inscription pour les étudiant·e·s extra-communautaires s’inscrivant pour la 1re fois en France dans un cycle de formation universitaire.
      Les droits d’inscription passeraient ainsi respectivement de 170€ à 2770€ pour les étudiant·e·s s’inscrivant en licence, de 243€ à 3770€ pour les étudiant·e·s s’inscrivant en master et de 380€ à 3770€ pour les étudiant·e·s s’inscrivant en doctorat.
      Cette augmentation motivée, aux yeux du ministère, par la volonté d’accroître l’attractivité de la France auprès des étudiant·e·s étrangèr·e·s et son rayonnement international dans un contexte de concurrence,
      s’accompagnerait, en contrepartie, d’une augmentation du nombre de bourses et d’exonérations et d’un ensemble de dispositifs d’accueil – financé par l’augmentation des droits – destiné à faciliter la venue d’étudiant·e·s étrangèr·e·s.
      Nous ne disposons pas actuellement de toutes les réponses aux questions techniques que posera la mise en œuvre de ces décisions.
      Quoi qu’il en soit, l’équipe de direction, tient à marquer son opposition à cette augmentation, et cela à plusieurs titres :

      Elle institue, au fondement des procédures d’inscription des étudiant·e·s étranger·e·s, le principe d’un marché concurrentiel de la connaissance au détriment du principe d’une université ouverte sur le monde.

      Présentée sous le titre de « Bienvenue en France », elle risque d’avoir pour effet immédiat d’exclure des universités françaises, et de la nôtre en particulier, une grande partie des étudiant·e·s issus des pays les moins riches qui représentent la majorité de nos étudiant·e·s.

      Associée à des mesures d’accompagnement (bourses, exonérations, tutorats) qu’elle a précisément pour objectif d’auto-financer, elle contraint les universités à l’appliquer ou à voir se dégrader la qualité de l’accueil qu’elles seront en mesure de proposer.

      Elle instaure une situation de concurrence inacceptable entre les universités.

      Dans ces conditions, comme l’a fait notre conseil d’administration le 23 novembre, la direction appelle le premier ministre à retirer cette mesure et à ouvrir en concertation le chantier de l’accueil des étudiant·e·s extra-communautaires dans l’enseignement supérieur français.

      https://twitter.com/UnivRennes_2/status/1070640574137540608

      #Rennes #Université_de_Rennes

    • Des universités bloquées contre la hausse des frais d’inscription pour les non-Européens

      Dans quelques universités, dont #Nanterre, les étudiants ont voté en assemblée générale le blocage pour protester contre la hausse des frais d’inscription dans le supérieur pour les étudiants extra-communautaires. D’autres établissements ont préféré fermer leurs locaux de manière préventive pour éviter les occupations.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/101218/des-universites-bloquees-contre-la-hausse-des-frais-d-inscription-pour-les
      #blocage #blocages

    • Éric #Piolle s’élève contre la hausse des frais d’inscription des étrangers à l’université

      Le maire de Grenoble, Éric Piolle, rejoint le mouvement de contestation contre la hausse des frais d’inscription des étudiants extra-européens pour la rentrée 2019. Annoncée en novembre par le gouvernement, cette augmentation multiplie environ par dix les frais actuels.

      « Plus de 67 000 étudiants poursuivent leurs études à Grenoble, métropole ouverte sur le monde. 77 % des étudiants étrangers sont extra-européens (Chine, Maroc, Brésil, États-Unis, etc.) », commence par rappeler Éric Piolle dans un communiqué publié ce lundi 10 décembre. Avant de voir dans la hausse de leurs frais d’inscription « la globalisation du culte des premiers de cordée » d’Emmanuel Macron. Une référence à la formule controversée du président de la République.

      Il n’est pas le premier à réagir. Les contestations enflent dans de nombreuses universités françaises contre cette augmentation des frais d’inscription, annoncée par le gouvernement en novembre. Quelques établissements (Tolbiac, Nantes, Rennes 2, Nanterre…), ayant profité du mouvement de contestation des gilets jaunes, sont d’ores et déjà bloqués.

      À Grenoble, une soixantaine de personnes se sont également réunies sur le campus de Saint-Martin-d’Hères, jeudi 6 décembre, pour clamer leur mécontentement. Enfin, ce lundi, la conférence des présidents d’université (CPU) a demandé au gouvernement de suspendre la mesure.

      « Un affront à la tradition d’accueil et d’hospitalité de notre territoire »

      Les frais d’inscriptions sont actuellement de 170 euros en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat. À partir de septembre 2019, ils passeront à 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master et doctorat. Une augmentation destinée à favoriser l’attractivité des universités françaises selon le gouvernement.

      De son côté, Éric Piolle dénonce un « affront à la tradition d’accueil et d’hospitalité de notre territoire ! » et affirme que « la Ville de Grenoble continuera à soutenir et accueillir les étudiants étrangers ».

      https://www.placegrenet.fr/2018/12/11/eric-piolle-frais-dinscription-etrangers/220876
      #Grenoble

    • La Fac bientôt réservée aux riches ?

      Jeudi 6 décembre 2018, plusieurs milliers d’étudiant·es rassemblé·es devant Campus France sont parti·es en manifestation spontanée pour porter leurs revendications dans tout Paris. La mobilisation contre une hausse colossale des frais de scolarité pour les étudiant·es étranger·es continue et semble prendre de l’ampleur. Au-delà de son aspect discriminatoire, cette mesure s’inscrit dans une stratégie de hausse généralisée du coût des études à l’université.

      « Sooo so solidarité avec les étrangers », scandent les étudiant·es réuni·e·s devant le siège parisien de Campus France, l’organisme public qui promeut l’université française à l’étranger et organise l’accueil des étudiant·es venu·es d’autres pays. Et pour cause, le 19 novembre dernier, le gouvernement a annoncé la hausse des frais de scolarité pour les étudiant·es étranger·es (hors Europe) à 2770€ par an (au lieu de 170€) en Licence et 3770€ par an (au lieu de 243€) en Master.

      Des tarifs jugés insurmontables par Julia, étudiante mexicaine en Master 2 à l’EHESS, venue manifester jeudi : « 4000 euros pour nous au Mexique c’est énorme, je n’aurais jamais pu venir étudier en France si ça coûtait aussi cher. » Pour elle, étudier en France est déjà un défi : « Il faut s’habituer à la langue, à la culture, payer les transports, trouver un logement… » Non boursière, elle travaille à côté des cours et « paie des impôts en France », rappelle-t-elle.
      Les étudiant·es étranger·es coûtent cher à la France, vraiment ?

      Outre la prétendue attractivité que cette mesure devrait faire regagner à la France, un autre argument est ressassé. « Les étudiant·es étranger·es coûtent cher à la France, c’est donc normal de les faire payer plus. » Faux, répond cette étude menée par Campus France en 2014, qui estime que la France gagne 1,65 milliards d’euros par an en les accueillant.

      En effet, même s’ils coûtent 3 milliards d’euros par an à l’Etat, ils lui rapportent, dans le même temps 4,65 milliards d’euros. Ces chiffres s’expliquent par plusieurs facteurs. Une fois en France, ces étudiant·es dépensent plus de 3 milliards d’euros par an en biens et services, qui profitent à notre économie. A l’image de Julia, beaucoup d’entre eux travaillent en France et y paient des impôts. S’ajoute à cela près de 500 millions d’euros déboursés par leurs proches lors de leur visite, ce qui est loin d’être négligeable. En plus de ces dépenses directes, on pourrait nommer les effets positifs de ces nouveaux locuteurs pour le rayonnement de la France à l’international et pour le tourisme. L’étude conclut d’ailleurs « qu’accueillir des étudiants étrangers est une source de richesses immédiate, mais aussi de prospérité économique et d’influence diplomatique à long terme. »
      Une hausse peut en cacher une autre

      Au-delà de l’aspect discriminatoire de cette réforme, cette hausse pourrait se généraliser à tous les étudiant·es. C’est l’avis d’Hugo Harari-Kermadec, maître de conférence à l’ENS Cachan et économiste spécialiste de la question des frais d’inscription à l’université. Il rappelle que l’idée d’augmenter les frais de scolarité à la Fac ne date pas d’hier. Depuis une vingtaine d’années, les organisations internationales comme la Banque mondiale ou l’OCDE incitent les gouvernements à le faire. Sous Jacques Chirac déjà, deux économistes français avaient remis un rapport au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lui suggérant la même chose.

      Cette stratégie est scrupuleusement appliquée depuis, en commençant par les établissements les plus élitistes. En témoigne la hausse des tarifs à Sciences Po et à l’université Paris Dauphine qui « ont mis en place des frais de scolarité plus élevés pour tout le monde et à tous les niveaux » selon l’économiste. Les écoles d’ingénieurs sont aussi « presque toutes passées d’environ 400€ à plus de 4000€ l’année ». Même les universités n’ayant pas le titre de « Grand Etablissement » qui permet d’avoir des dérogations augmentent leurs frais. Pour cela, de nombreux Masters étiquetés « internationaux » fleurissent avec des frais pouvant aller « de 3000€ à 8000€ l’année ».
      Vers un modèle « à l’anglaise » ?

      Emmanuel Macron et son conseiller à l’enseignement et à la recherche, Thierry Coulhon, penchent plus pour une augmentation directe et globale des frais d’inscription selon l’économiste. Une méthode « plus hard » que celle expérimentée à Sciences Po et Dauphine. « Ce qui apparaît dans les Macron Leaks, les mails de l’équipe de campagne, c’est plutôt 5000€ ou 6000€ pour tout le monde dans le cadre du quinquennat », affirme-t-il. Pour donner la capacité aux étudiant·es de payer ces frais, le gouvernement mettrait en place des prêts. « Cela mènerait à une situation où tout le monde, hors sélection, a le droit d’aller à l’université par contre tout le monde en sort endetté », conclut-il.

      A terme, on pourrait tendre vers un modèle « à l’anglaise » où l’Etat octroie des prêts aux étudiants et où le tarif des universités s’est envolé. « Il est censé être fixé librement par les universités dans un plafond mais en fait tout le monde atteint ce plafond de 14 000€ par an en L1 », explique Hugo Harari-Kermadec. Les étudiant·es restent mobilisé·es et appellent à un deuxième rassemblement devant le siège parisien de Campus France jeudi 13 décembre.

      https://radioparleur.net/2018/12/12/la-fac-bientot-reservee-aux-riches

    • Motion votée par le Conseil de l’EDSJ

      Le conseil de l’Ecole doctorale de Sciences Juridiques de Grenoble, sensible à la situation des nombreux doctorants étrangers hors Union européenne que celle-ci accueille chaque année, tient à exprimer publiquement son opposition à la proposition d’augmentation injustifiée de leurs droits d’inscription en doctorat.

      https://edsj.univ-grenoble-alpes.fr/l-ecole-doctorale-edsj/toutes-les-actualites-edsj/motion-votee-par-le-conseil-de-l-edsj-773639.htm?RH=7523865

    • 35 revues signataires de la motion contre la hausse des frais d’inscription et contre la reforme du lycée

      En tant que membres de revues de Sciences Humaines et Sociales, participant à ce titre à la production de connaissance en relation avec nos enseignements, nous nous opposons à la hausse des droits d’inscription à l’Université pour les étudiant-e-s étrangèr-e-s « non communautaires », annoncée par le premier ministre Edouard Philippe le 19 novembre dernier. Cette décision est un déni du droit fondamental à l’éducation. Elle frappera d’abord les étudiant-e-s des pays les plus pauvres, celles et ceux que leurs gouvernements ne peuvent pas soutenir avec des bourses. Elle accentuera les disparités existantes entre les étudiant-e-s, en particulier ceux et celles qui proviennent des ex-colonies françaises. Elle s’articule également à une reconfiguration de l’enseignement supérieur qui sélectionne les étudiant-e-s les plus riches pour les orienter vers des écoles privées (d’ingénieurs et de commerce etc.). Finalement, la conjonction de ces mesures portera atteinte aux formations de sciences humaines et sociales qui seront les premières affectées, et nous interpellons à ce sujet les directions de COMUE pour qu’elles prennent position. Ceci pourrait également tarir la source de la recherche et ce d’autant que la reforme du lycée qui s’annonce risque de réduire nettement les vocations en Sciences Humaines et Sociales dans la mesure où elle menace particulièrement les enseignements de sociologie, de géographie et d’histoire. C’est pourquoi, nous nous y opposons également et soutenons à ce sujet la mobilisation lycéenne en cours. Nous, membres de comités de rédaction de revue de Sciences Humaines et Sociales, demandons solennellement au gouvernement de revenir sur l’ensemble de ces décisions.

      Actes de la recherche en sciences sociales ; Actuel Marx ; Agora débats/jeunesses ; Artefact ; L’Autre ; Biens symboliques ; Les Cahiers du genre ; Les Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique ; Les Carnets de géographes ; Contretemps ; Critique internationale ; Diasporas ; Genèses ; Genre en séries ; Genre, sexualité et société ; Histoire, médecine et santé ; Le journal des anthropologues ; Justice spatiale ; Lusotopie ; Monde Commun. Des anthropologues dans la cité ; Les Mondes du Travail ; Mouvements ; La Pensée ; Politique africaine ; Problèmes d’Amérique latine ; Nouvelles questions féministes ; Psychologie Clinique ; Revue d’histoire des sciences humaines ; Revue des sciences sociales ; Revue Interdisciplinaire de Travaux sur les Amériques ; Sociétés contemporaines ; Sociologie pratique ; Temporalités ; Tracés ; Travail, genre et Sociétés ; Urbanités ;

      https://acides.hypotheses.org/743#revues

    • #Aix-Marseille Université refuse d’augmenter les frais d’inscription pour les étudiants hors UE

      Avec 10 000 étudiants internationaux accueillis sur ses campus et l’ambition de s’ouvrir toujours plus à l’international, #Aix-Marseille-Université (#AMU) n’apprécie pas du tout les annonces du gouvernement qui veut augmenter les droits d’inscription à l’université pour les étudiants résidant hors de l’Espace économique européen (EEE).

      Pour marquer son désaccord, le conseil d’administration d’AMU a voté une #motion, où l’établissement considère que la question de l’évolution du montant des droits d’inscription des étudiants internationaux extracommunautaires nécessite une large concertation. Comme cette concertation n’a jamais eu lieu, une telle mesure ne pourrait donc pas se mettre en place. Dans sa motion, le conseil d’administration a indiqué que « si une augmentation des frais d’inscription entrait en vigueur à la rentrée prochaine, l’établissement utiliserait toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires de bénéficier du régime tarifaire actuellement appliqué ».
      À partir de la rentrée 2019, ces étudiants devront s’acquitter de 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master et doctorat, contre 170 euros pour une année de formation en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat pour les jeunes Européens.
      Cette hausse permettrait selon le gouvernement d’augmenter le nombre de bourses ou d’exonérations de droits d’inscriptions à « 15 000 étudiants ».

      http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/education/74362-aix-marseille-universite-refuse-d-augmenter-les-frais-d-inscrip

    • Senza vergogna ! (réactions, analyses et mises en perspective à l’annonce de l’explosion des frais d’inscription des étrangers hors UE) - MàJ 11 janvier 2019

      S’il y a un argument qu’Edouard Philippe n’aurait pas dû s’autoriser, c’est bien celui des "étudiants étrangers fortunés" qui viennent profiter de la "quasi gratuité" des études en France. Depuis quand son gouvernement est-il sensible aux avantages et privilèges indus des plus fortunés ? Senza Vergogna !

      On n’avait pas fait attention que l’annonce de cette augmentation, le 19 novembre par le premier ministre, a eu lieu dans le cadre des « Rencontres universitaires de la francophonie »… On nous prie de préciser qu’il ne s’agit pas d’une "mesure" - mais d’une "annonce" sur campus France qui n’est fondée sur AUCUN ARRÊTÉ.

      http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article8452

    • Augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers ? La fac de #Clermont-Ferrand refuse

      L’#UCA est la première université en France qui ne suivra pas les directives du gouvernement sur les frais d’inscriptions pour les étrangers.

      En novembre, le gouvernement avait annoncé qu’il allait augmenter les frais d’inscription universitaires pour les jeunes extra-Européens, tout en affirmant vouloir attirer davantage d’étudiants internationaux en améliorant la politique des visas et en offrant davantage de bourses, notamment aux jeunes venus du Maghreb et de l’Afrique francophone.

      Une mesure particulièrement critiquée par les étudiants étrangers (et français), qui avaient manifesté dans plusieurs villes le 1er décembre.

      Solidaire, l’Université Clermont Auvergne (UCA) n’appliquera pas les directives du gouvernement, rapporte La Montagne. C’est la première à l’annoncer en France. À la rentrée de septembre, les étudiants étrangers ne payeront pas plus cher leurs frais d’inscription.

      Le président de l’UCA, Mathias Bernard, souhaite désormais discuter pour trouver d’autres modalités de financement. « Il y a besoin de pouvoir définir une politique tarifaire vraiment concertée qui permette de prévoir des exonérations pour des étudiants qui n’ont pas la possibilité de payer des droits d’inscription à 3700 euros », rapporte France 3 Auvergne Rhône-Alpes.

      Mi-décembre, les enseignants de l’UCA avaient déjà voté une motion pour s’opposer à l’augmentation des frais pour les étudiants étrangers, au nombre de 5000 à Clermont-Ferrand sur 35.000 étudiants.

      Actuellement, les étudiants extra-européens (une centaine de milliers) paient les mêmes droits que les étudiants français ou européens : 170 euros pour une année en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat.

      À partir de la rentrée 2019, ils devront s’acquitter de 2770 euros en licence et 3770 euros en master et doctorat, soit « un tiers du coût réel » d’un étudiant étranger pour les finances publiques selon le gouvernement. Les étudiants extra-européens ayant déjà entamé leurs études en France ne sont pas concernés par cette hausse.

      https://www.huffingtonpost.fr/2019/01/11/augmenter-les-frais-dinscription-des-etudiants-etrangers-la-fac-de-cl

    • Mobilités étudiantes : quels enjeux internationaux pour les universités françaises ?

      Le plan « Bienvenue en France » prévoit de profondes modifications des conditions d’études en France pour les étudiants internationaux. A cette occasion, l’AFNEG – Association fédérative nationale des étudiants en géographie – présente son analyse des mobilités étudiantes. La géographie est une discipline intrinsèquement ouverte sur le monde. L’étude de l’ensemble des sociétés en fait la richesse. Les sciences humaines ne peuvent considérer les humains comme de simples sujets. Ils sont avant tout des acteurs et détenteurs légitimes de ce savoir. L’accès aux connaissances qu’elles génèrent doit être permis à toutes et tous, sans condition financière ou de nationalité. L’AFNEG s’oppose ainsi à la hausse des frais d’inscription pour les étudiants internationaux annoncée par le gouvernement.
      Des flux d’étudiants internationaux témoins d’une mondialisation universitaire ?

      La mondialisation est un processus communément admis, qu’elle concerne les biens ou les humains. Elle se définit par la création d’une échelle géographique partagée entre les sociétés : le Monde (Hypergéo, Christian Grataloup). C’est de l’accroissement des échanges, matériels et immatériels, et des mobilités des humains que naît ce concept. Cette transition vers un monde multipolaire génère de nouveaux enjeux pour les lieux. Ils sont confrontés à une concurrence accrue à échelle mondiale. Ils prennent alors, entre-autres, comme indicateur de leur attractivité l’intensité des flux qu’ils accueillent.

      La mondialisation augmente la mobilité des travailleurs, mais également celle des étudiants. Les universités sont le symbole du rayonnement intellectuel du pays dans lequel elles sont implantées. Ce sont des lieux de diffusion et de fabrication du savoir. Elles s’inscrivent ainsi naturellement dans cette dynamique mondiale depuis la seconde moitié du XXème siècle. Leurs réputations dépassent aujourd’hui les frontières nationales. Elles peuvent être mesurées par les flux d’étudiants en mobilité internationale qu’elles drainent. On parle alors de « mondialisation universitaire ». Le nombre d’étudiants en mobilité internationale croît régulièrement, au rythme de l’augmentation de la population étudiante mondiale. On passe ainsi de 1,3 millions d’étudiants en mobilité en 1990, à 4,5 millions en 2018.

      Outre l’accroissement des flux, la mondialisation se caractérise par une dynamique d’uniformisation des modes de vie et de consommation des individus. Malgré l’émergence de nouveaux pôles économiques, cette dynamique reste principalement en faveur des sociétés occidentales. Ce phénomène est appelé le “soft-power”. Ainsi, dans la mondialisation universitaire, c’est le modèle des États-Unis qui s’impose. Attestant de cette supériorité supposée, les classements internationaux hiérarchisent les meilleures universités mondiales et font ressortir, en tête de file, les établissements anglophones. Leur rayonnement les fait alors apparaître comme une référence mondiale, une norme sur laquelle les autres établissements d’enseignement supérieur doivent s’aligner pour être compétitifs.
      Les diversités du monde universitaire

      Si l’excellence de sa recherche et de sa capacité à innover ne peut être contestée, l’université étasunienne est pourtant loin du modèle de l’enseignement supérieur français. Son coût considérable pour les étudiants élude la mission sociale des études et fait de l’enseignement supérieur un secteur de l’économie davantage qu’un outil d’émancipation de la jeunesse. Ce modèle est largement critiqué pour l’endettement qu’il génère, mais également car il incite à s’orienter vers des branches lucratives au détriment des autres. Face à ces problématiques, une dynamique de retour à la gratuité des études s’amorce. À l’Université de New-York, les frais d’inscriptions ont été supprimés à la rentrée 2018 pour les étudiants en médecine. En Allemagne, l’université est revenue à la gratuité de ses cursus dans la quasi-totalité des Landers.

      L’hégémonie du modèle universitaire étasunien pourrait pourtant être remise en cause par le développement de nouveaux pôles. À l’instar de l’économie, les classements d’universités tendent vers la multipolarité. Les universités des pays émergents occupent une place grandissante dans la hiérarchie, grâce à un investissement massif des États. Les enjeux sont multiples : ces pays cherchent à contrer la fuite de leurs étudiants vers l’étranger, mais également à développer leur rayonnement intellectuel mondial en investissant dans l’innovation et la recherche. Cette stratégie leur garantit alors un poids diplomatique, mais également une croissance économique. Ainsi, parmi les 100 premières universités du renommé classement de Shanghaï de 2018, la Chine compte 3 établissements à la 45e, 57e et 67e places, contre aucun en 2015. Y figurent également aujourd’hui deux universités de la cité-état de Singapour, et une université russe. Cette progression timide, marque l’essor de nouveaux pôles mondiaux de l’enseignement supérieur.

      Les questions des mobilités étudiantes dépassent alors la question des flux et des étudiants. De vrais stratégies sont construites par les États pour attirer les étudiants.
      Le système de l’enseignement supérieur contraint par la mondialisation universitaire ?

      La hiérarchie entre les établissements d’enseignement supérieur ne se mesure pas uniquement aux places dûment acquises dans les grands classements, mais également par les inégalités entre les origines et les destinations des étudiants internationaux en mobilité. Si l’on parle de « mondialisation des universités », ses principales caractéristiques (les flux de mobilités internationales et les classements internationaux), ne sont pas vecteurs d’égalité mais révélateurs de forts déséquilibres. Ils témoignent encore d’une forte polarisation par les universités occidentales qui concentrent les flux d’immigration estudiantine et exportent leurs savoirs sur des campus délocalisés à l’étranger (comme la Sorbonne Abu Dhabi, antenne de Sorbonne Université).

      Une fois encore, la place des anciennes puissances industrielles est prépondérante. Sur 4,5 millions d’étudiants en mobilité internationale, plus de 20% se dirigent vers les Etats-Unis. Les universités y jouissent d’un soft-power économique et intellectuel ancien ainsi que de l’excellence de la recherche. Les 27 pays de l’Union européenne attirent quant à eux une part considérable des flux, avec un total de plus de deux millions d’étudiants en mobilité, communautaires comme extra-communautaires. Ces derniers se dirigent principalement vers le Royaume-Uni (430 000 étudiants internationaux), la France et l’Allemagne (250 000 étudiants internationaux chacune).
      Des origines et disparités diverses

      Les origines, comme les destinations, des étudiants en mobilité internationale sont diverses. À l’échelle mondiale, on constate une forte migration estudiantine en provenance des pays au revenu par habitant élevé, comme la France, l’Allemagne ou la Corée. Ce sont cependant les Nouveaux Pays Industrialisés qui représentent la proportion la plus importante de l’origine de ces flux, puisqu’elle avoisine le quart. La Chine et l’Inde s’illustrent particulièrement, avec respectivement 19% et 7% des étudiants en mobilité sortante en 2016. Ces chiffres augmentent rapidement dans des pays où la massification de l’enseignement supérieur est à l’oeuvre. Cette analyse mondiale montre la prédominance de deux grands pôles : l’un se démarquant par l’exportation et l’autre par l’importation d’étudiants internationaux.

      Une échelle plus fine fait apparaître des relations privilégiées entre certains États, qui échappent à la concurrence incarnée par les classements mondiaux. Les raisons sont alors à chercher dans les proximités culturelles, politiques, ou encore géographiques.

      Quels enjeux et intérêts pour les étudiants et les universités ?

      Le poids diplomatique des universités est donc considérable. Au delà de contribuer au rayonnement intellectuel mondial d’un pays, elles forment les élites intellectuelles et deviennent un outil de diffusion d’une culture. Les étudiants internationaux présentent également un intérêt économique pour les pays qui les accueillent, en plus d’un intérêt scientifique et culturel pour les établissements. Les États ont depuis longtemps assimilé cet intérêt, et mis en place de nombreuses politiques visant à attirer les étudiants.

      Les étudiants internationaux représentent une réelle source d’enrichissement pour les étudiants nationaux à leur contact, comme le souligne Christophe Strassel dans “Enjeux géopolitique de la mondialisation universitaire”. Ils permettent de développer la valeur du vivre ensemble et offrent un enrichissement culturel indispensable à toutes les filières.

      Dans une société mondialisée, les mobilités dans le cadre des études sont aujourd’hui largement valorisées et incitées. Les raisons en sont multiples. Les expériences internationales sont une plus-value considérable pour tous les étudiants. Elle le sont dans le cadre de leur accomplissement personnel, de leur formation mais également de leur insertion professionnelle. Cet intérêt est bien compris en Europe, ou des dispositifs d’échanges sont mis en place pour faciliter les départs. ERASMUS ou d’autres programmes dans les écoles privées existent. Les mobilités sont même rendues obligatoires. Les intérêts sont également multiples pour les étudiants internationaux.

      Les mobilités peuvent également donner accès à un enseignement supérieur davantage réputé et ouvrir de meilleures perspectives d’avenir. Les études à l’étranger permettent enfin de s’installer plus facilement dans le pays une fois diplômé : ces personnes qualifiées, d’origine extra-communautaire, seront plus rapidement acceptées sur le territoire, et ce de façon durable.
      Des mobilités entrantes importantes en France

      Pour l’année 2016-2017, 250 000 étudiants internationaux étaient présents sur le territoire. La France est le quatrième pays d’accueil mondial, et le premier non anglophone. Elle ne se distingue pourtant pas dans les classements internationaux. Les raisons de l’attractivité française seraient donc autres. Ce ne sont pas quelques établissements qui attirent mais le modèle universitaire dans sa globalité. En atteste la répartition des étudiants internationaux sur le territoire, similaire à celle des étudiants nationaux.

      Les enquêtes menées par Campus France isolent quatres facteurs d’attractivité majeurs : le rayonnement culturel, le coût des études, la qualité des formations et la proximité linguistique. Le faible coût des inscriptions ouvre en effet les portes des établissements d’enseignement supérieur à de nombreux jeunes. Ils sont issus de pays en développement dont les universités nationales peinent à garantir une insertion professionnelle. C’est aussi des lieux où le revenu médian par habitant est bas. On comprend donc les liens indispensables unissant les pays d’Afrique francophones et le système d’enseignement supérieur et de recherche français.
      Les universités françaises menacées

      L’attractivité des universités françaises est pourtant aujourd’hui menacée. Le taux d’accroissement du nombre d’étudiants internationaux est particulièrement bas au regard des autres pays d’Europe. La France souffre des faibles politiques d’accueil, mais également des réformes successives. Elles ont durci les conditions d’obtention des visas des étudiants et des jeunes diplômés, comme la circulaire Guéant de 2013.

      Face à la multipolarité croissante, les universités françaises ne peuvent se reposer sur les acquis que représente la communauté francophone. La hausse des frais d’inscription annoncée dans le plan « Bienvenue en France » est loin de représenter une opportunité. Il marque au contraire la mise en place d’une nouvelle barrière. Le système universitaire français n’est pas en construction, les valeurs de gratuité et d’égalité font sa renommée et sa force. Cette vision humaniste s’oppose à la norme lucrative du modèle étasunien. Pensée pour augmenter le nombre d’étudiants internationaux, la hausse des frais d’inscription ne peut répondre ni à la mondialisation de l’enseignement, ni aux problèmes d’attractivité ciblés par le gouvernement. Il apparaît donc capital, pour maintenir l’attractivité de l’université française d’en maintenir l’ouverture.
      Pour conclure

      A l’heure où la transition économique bouscule l’ordre des puissances mondiales, il apparaît peu opportun de fragiliser les liens forts unissant la France et les étudiants internationaux. . Si le soft power culturel français reste un élément considérable, le rayonnement intellectuel des universités d’autres grandes régions du monde ne fait que s’accroître..

      Dans le processus de massification universitaire globale, la France doit aujourd’hui réaffirmer son ouverture. Elle doit aussi reconsidérer la jeunesse mondiale, sans distinction de nationalité. Tout cela dans un but de maintenir sa place sur l’échiquier mondial et son modèle unique.

      https://afneg.org/2019/01/mobilites-etudiantes-quels-enjeux-internationaux-pour-les-universites-francai
      #cartographie #visualisation

    • L’université de Clermont première à refuser d’appliquer la hausse des frais d’inscription des étudiants hors UE

      L’#université_Clermont_Auvergne n’appliquera pas la hausse des frais d’inscription pour les étudiants hors Union européenne comme annoncé par Édouard Philippe il y a quelques semaines. C’est la première université en France à annoncer qu’elle n’appliquera pas la hausse.

      https://www.ouest-france.fr/education/universites/l-universite-de-clermont-premiere-refuser-d-appliquer-la-hausse-des-fra

    • CP - L’#Université_Lumière_Lyon_2 s’engage à exonérer les étudiant.es étranger.es des droits d’inscription complémentaires à la rentrée 2019/2020

      Le Gouvernement a annoncé à l’automne dernier l’augmentation des droits d’inscription des étudiant.es extracommunautaires de 170€ à 2 770 € en licence et, respectivement, de 243€ et 380€ à 3 770 € en master et en doctorat.

      La Commission recherche, le Comité technique, le Conseil académique et le Conseil d’administration de l’Université Lumière Lyon 2 se sont clairement prononcés en décembre dernier contre l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiant.es étranger.es extra-communautaires.

      Cette mesure, inscrite dans une stratégie intitulée paradoxalement « Bienvenue en France », remet en cause le principe d’une université française ouverte à tou.tes ainsi que la stratégie internationale de la France en matière d’accueil des étudiant.es étranger.es, de développement de la Francophonie et d’attractivité de la recherche française.

      Si l’amélioration de l’accueil des étudiant.es étranger.es est évidemment une nécessité, l’augmentation des droits d’inscription ne paraît ni pertinente, ni juste car elle concerne des étudiant.es parmi les plus fragiles et bat en brèche le principe d’égalité de traitement entre usager.es du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

      Le triplement annoncé des bourses et des exonérations ne permettra pas de couvrir tous les besoins. De nombreux/ses étudiant.es devront renoncer à leurs projets de formation en France en raison du niveau des frais d’inscription. Cette éviction concernera en premier lieu les régions du monde les plus pauvres et, plus généralement, les étudiant.es les moins fortuné.es.

      Afin de permettre au plus grand nombre de poursuivre leurs études en France, l’Université Lumière Lyon 2 exonérera à la rentrée universitaire 2019/2020 l’ensemble des étudiant.es étranger.es de ces frais complémentaires et leur appliquera uniquement les droits en vigueur pour l’ensemble des étudiant.es français.es.

      https://www.univ-lyon2.fr/universite/presse-medias/cp-l-universite-lumiere-lyon-2-s-engage-a-exonerer-les-etudiant-es-etrang

      #Lyon

      signalé par @gonzo
      https://seenthis.net/messages/753395#message753405

    • Sept universités s’opposent à la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

      Des établissements font bloc contre la multiplication par quinze des tarifs afin d’obtenir un recul des délais d’application du plan « Bienvenue en France » prévu pour la rentrée 2019.

      La forte hausse annoncée à l’automne par le gouvernement a fait réagir officiellement pour l’instant les universités #Clermont-Auvergne, #Aix-Marseille, #Toulouse_Jean-Jaurès, #Lyon-II, #Nanterre, #Rennes-II et #Angers.

      https://www.liberation.fr/france/2019/01/17/sept-universites-s-opposent-a-la-hausse-des-frais-de-scolarite-pour-les-e

    • Dix-sept universités s’opposent à la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

      Dix-sept universités ont annoncé leur refus d’augmenter les frais d’inscription pour les étrangers prévue dans le plan « Bienvenue en France ». Elles rejoignent ainsi l’Université Paris-Nanterre qui a clarifié sa position dans un communiqué datant du 12 décembre. La forte hausse annoncée à l’automne par le gouvernement a fait réagir officiellement pour l’instant les universités #Clermont-Auvergne, #Aix-Marseille, #Toulouse_Jean-Jaurès, #Lyon-II, #Nanterre, #Rennes-II, #Angers, #Le_Mans, #Tours, #Rennes-I, #Caen, #Rouen-Normandie, #Strasbourg, #Lorraine, #Grenoble, #Paris-Sud et l’École des hautes études en sciences sociales (#EHESS). Elles font bloc contre le coût d’une inscription en licence qui passera de 170 € par an à 2 770 € et en master (ou doctorat) de 243 € (ou 380 €) à 3 770 € pour les étudiants non communautaires (hors Union européenne). « Nous demandons un retrait de la hausse des frais d’inscription et la mise en place d’une réflexion collective sur l’accueil des étudiants étrangers », détaille à Libération Nadia Dupont, la chargée de mission formation à l’université Rennes-II. « Au-delà des questions de fond (attractivité de nos universités, accueil des étudiants), ce qui pose problème avec le plan "Bienvenue en France", c’est la méthode et le calendrier », expose Mathias Bernard, le président de l’université Clermont-Auvergne. « L’EHESS demande le retrait de la mesure. Dans le cas contraire, notre position est d’utiliser tous les moyens légaux dont nous pourrons disposer afin que nos étudiants internationaux ne subissent pas l’augmentation des droits », précise Victor Demiaux, directeur de cabinet du président du grand établissement français.

      https://www.liberation.fr/france/2019/01/17/dix-sept-universites-s-opposent-a-la-hausse-des-frais-de-scolarite-pour-l

    • Information de l’UGA sur les frais universitaires

      La Communauté Université Grenoble Alpes (ComUE UGA), l’Université Grenoble Alpes (UGA), Grenoble INP, Sciences Po Grenoble et l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble (ENSAG) rappellent leur attachement aux valeurs d’ouverture au monde et d’accueil des étudiants internationaux.
      Conscients des inquiétudes et des réticences suscitées par les mesures récentes annoncées par le gouvernement concernant l’augmentation importante des frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires, ils soutiennent la demande de la CPU de suspension de la mesure et d’engagement d’une concertation globale.

      Les Présidents et directeurs des établissements de la ComUE UGA, de l’UGA, de Grenoble INP, de Sciences Po Grenoble et de l’ENSAG s’engagent à poursuivre l’accueil de tous les étudiants internationaux dans l’ensemble des cycles de formation sans surcoût supplémentaire par rapport à la situation actuelle. À cet égard, ils s’engagent à faire bénéficier de l’exonération de la hausse des frais d’inscription tous ceux qui en exprimeront le besoin. Les conditions d’inscription des étudiants extracommunautaires pour Sciences Po Grenoble et l’ENSAG restent également inchangées.

      Publié le 29 janvier 2019
      Mis à jour le 31 janvier 2019

      https://www.univ-grenoble-alpes.fr/fr/acces-direct/actualites/a-la-une/a-la-une-universite/information-sur-l-accueil-des-etudiants-extracommunautaires-sur-

    • La #motion votée à l’unanimité au Conseil d’administration de l’Université de #Bordeaux-Montaigne du 21 décembre 2018 :

      Le 19 novembre dernier, lors des Rencontres universitaires de la francophonie, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé sa « stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux sous la bannière « Choose France ». A cette occasion, il a annoncé qu’il prévoyait d’augmenter le montant des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires, qui sera ainsi multiplié par seize : 2770€/an en licence (contre 170€ jusque-là) et 3770€/an en master et en doctorat (contre respectivement 243€ et 380€ jusque-là).
      Cette décision, outre son caractère pour le moins paradoxal – va-t-on inciter plus d’étudiants étrangers à venir faire leurs études en France si les droits d’inscription augmentent fortement ? – est à la fois injuste, contre-productive, et prépare le terrain à une hausse généralisée des droits d’inscription.
      Elle est injuste car elle frappera d’abord les étudiants des pays les plus pauvres.
      Le Maghreb et l’Afrique sub-saharienne (près de la moitié des étudiants en mobilité en France viennent d’Afrique) seront particulièrement touchés. Cette hausse des droits d’inscription, même partiellement compensée par une augmentation du nombre des bourses qui seraient allouées aux étudiants étrangers, est une mesure de sélection par l’argent contraire aux valeurs humanistes portées par notre établissement. Dans un contexte où le soutien aux pays en développement est affirmé comme une priorité du gouvernement, il est difficile d’imaginer mesure plus injuste et contradictoire avec le rôle affiché de la France dans le monde comme facteur de démocratisation par la diffusion des savoirs scientifiques.
      Elle est contre-productive car elle est porteuse d’une réduction de l’ouverture internationale et de la diversité du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche français, nous privant ainsi d’une richesse d’échanges et de liens nécessaires à la constitution de nos savoirs. Notre université connaîtra certainement une baisse d’attractivité d’autant plus conséquente qu’elle a noué des liens forts avec les pays de la francophonie et des Suds.
      Enfin, cette mesure pourrait être le prélude à l’augmentation généralisée des droits d’inscription. Ce qui va être valable dès la rentrée 2019 pour les étudiants étrangers pourrait le devenir très rapidement pour tous les étudiants, comme le préconise déjà un rapport de la cour des comptes qui propose de fixer les droits d’inscription en master à 965 € (soit une hausse de 297%) tout en ne touchant pas, au moins dans un premier temps, à ceux en licence2.
      Pour notre université, riche de la variété de ses publics, de leur origine, qu’elle soit géographique, sociale ou culturelle, il n’est pas envisageable de mettre un prix à l’hospitalité et d’interdire l’accès de nos formations à celles et ceux – qu’ils soient étrangers ou non – qui y projettent leur espoir d’une vie meilleure.

      Message reçu par email.

    • Motion des membres du #Lab’Urba contre le projet sur les droits d’inscription universitaires des étrangers

      Nous, membres du Lab’Urba, proposons une motion suite à l’annonce du gouvernement, le 19 novembre 2018, de la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·e·s étrangers hors Union Européenne. Ceux-ci passeront à 2 770 euros en licence (contre actuellement 170 euros), 3 770 euros en master et en doctorat (contre 243 euros et 380 euros actuellement) à partir de la rentrée universitaire 2019-2020. Sous le label cynique de « Bienvenue en France », le gouvernement annonce vouloir passer des 320 000 étudiant·e·s étranger·e·s actuel·le·s à 500 000 d’ici 2027.

      Cette réforme renforce les discriminations et les inégalités entre les étudiantes et étudiants en fonction de leurs origines en différenciant les personnes communautaires et extracommunautaires. Elle représente une rupture radicale avec le principe d’accès libre, remettant en cause les principes d’égalité et de gratuité à l’Université. L’ensemble de ces tendances se développe dans un contexte général de diminution des moyens attribués à un enseignement supérieur public gratuit, de qualité et pour tout·e·s, participant au renforcement d’une logique de marché.

      A la suite des institutions d’enseignement et de recherche ayant pris position ces dernières semaines, dont les présidences de l’UPEM et de l’UPEC, l’ensemble des collèges du conseil de laboratoire du Lab’Urba du 20 décembre 2018, s’est prononcé fermement contre la hausse discriminatoire des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur, ciblant les étrangères et étrangers extra-communautaires.

      Pour le Lab’Urba
      https://www.laburba.com

      Reçu via la mailing-list geotamtam

    • Nouveau site : Pour une université ouverte :

      Recenser les différentes initiatives pour un enseignement supérieur public, gratuit et émancipateur pour tou·tes. Mobiliser contre ParcourSup et la hausse des frais pour les étudiant·es extra-UE !

      https://universiteouverte.org

      Campagne #PayeTesFrais :
      https://universiteouverte.org/category/campagne-payetesfrais

      Les #carrés_rouges sont dans la ville :


      https://universiteouverte.org/2019/02/19/les-carres-rouges-dans-la-ville

      Histoire du carré rouge...
      http://cjf.qc.ca/revue-relations/publication/article/la-petite-histoire-du-carre-rouge

    • Nous ne serons pas complices !

      Le 11 mars, toutes et tous devant le ministère, pour dire NON !
      Laisserons-nous passer ce décret sur l’augmentation hallucinante des droits d’inscription qui est explicitement destinée à interdire d’accès à l’université les étudiants les moins riches ?
      Laisserons-nous ainsi passer un décret injuste, inique et discriminatoire, contre les étudiant.es extra-communautaires ?
      Laisserons-nous ainsi passer un décret qui met à mal plusieurs des principes fondamentaux de l’université ? Au premier rang desquels l’égalité, l’accès à toutes et à tous à ce service public qu’est et doit demeurer l’université, la non-marchandisation du savoir.

      Un décret indigne, placé sous l’autorité de ce cynique « Bienvenue en France » contre lequel la majorité d’entre nous s’est pourtant prononcée et que plus de 17 universités ont déjà affirmé ne pas vouloir appliquer !
      L’exonération des droits qui s’en déduira est certes honorable, mais elle ne résout en rien le problème. Elle ne fait que le reporter face aux impasses budgétaires de demain. Exonérer, ce n’est pas refuser ce décret, c’est un premier aménagement, l’introduction d’une comptabilité de l’inacceptable.

      Au-delà même de toutes nos revendications, cruciales pour l’avenir de l’université et de nos conditions de travail, l’urgence doit être de préserver l’accueil de tous les étudiants, sans distinction d’origine et de revenus. Et c’est à ce principe-là que le Ministère veut nous voir renoncer !

      Car cette augmentation n’est qu’un premier pas. D’autres mesures allant vers la privatisation des universités suivront. A ce jour, par rapport aux chiffres de l’an passé, on enregistre une diminution de 84% des pré-candidatures extra-communautaires aux diplômes de Paris 8. Qu’adviendra-t-il des postes BIATOSS et enseignant.es quand le nombre d’étudiant.es se verra réduit, et avec lui la dotation budgétaire ? Qu’adviendra-t-il des masters qui auront perdu la moitié de leurs effectifs ?

      Nos pétitions, nos assemblées générales, nos tribunes dans les journaux n’y suffiront pas, nos coups de gueule dans les Conseils non plus.
      Il nous faut nous engager plus directement encore, il nous faut nous organiser afin que nous soyons de plus en plus nombreux aux rendez-vous fixés devant les Universités d’ici le 11 mars, jour où le CNESER doit valider ce décret, et que ce jour-là nous soyons toutes et tous présent.es, devant les grilles du ministère, afin de crier notre refus contre cette honte qui nous menace collectivement.

      Sortons aujourd’hui de nos “obligations, contraintes et impératifs” si nous voulons que demain soit encore vivable !
      Ne nous faisons pas complices de l’inacceptable !


      Signataires

      Eric Alliez, Ferroudja Allouache, Anne-Marie Autissier, Roberto Barbanti, Pierre Bayard, Denis Bertrand, Clara Biermann, Nicole Blondeau, Christa Blümlinger, Stéphane Bonnery, Eric Bonnet, Florence Bouillon, Cécile Bourdais, Jean-Jacques Bourdin, Thomas Brisson, Aurélien Carotenuto-Garot, Farah Chérif-Zahar, Bernard Charlot, Michèle Cohen-Halimi, Annie Couëdel, nathalie coutelet, Antoine Da Lage, Marie-Pierre Dausse, Corinne Davault, Damien De Blic, Bruno Dell’Angelo, Marianne Derrien, Raphaëlle Doyon, Claire Fagnart, Vincent Farnea, Eric Fassin, Fabienne Flambard, Jean-Louis Fournel, Céline Frigau Manning, Henri Fourtine, Isabelle Ginot, Ninon Grangé, Fabien Granjon, Nacira Guénif, Alexis Guillier, Begonia Helguera, Orazio Irrera, Claire Joubert, Andrée-Anne Kekeh, Yala Kisukidi, Maren Köpp, Claudette Lafaye, Annamaria Lammel, Mahalia Lassibille, Isabelle Launay, Mathias Lavin, Jean-Louis Le Grand, Martine Le Lez, Eric Lecerf, Delphine Leroy, Claire Lévy-Vroelant, Thomas Lukowski, Vincent Manac’h, Damien Marguet, Béatrice Martin, David-Emmanuel Mendès-Sargo, Alexander Neumann, Hélène Nicolas, Pascal Nicolas-Lestrat, Vanessa Noizet, Philippe Nys, Sylviane Pagès, Catherine Perret, Julie Perrin, Marie Philémon, Laurent Pichaud, Anthippi Potolia, Marie Preston, Françoise Py, Grégoire Quenault, Pablo Rauzy, Matthieu Renault, Pascale Risterucci-Patterson, Jean-Yves Rochex, Christine Roquet, Tania Ruiz, Frédéric Sabouraud, Matthieu Saladin, Glenda Santana de Andrade, Valentin Schaepelynck, Mireille Séguy, Anna Seiderer, Yasmine Siblot, Makis Solomos, Cécile Sorin, Charles Soulié, Emmanuelle Sruh, Radija Taourit, Sylvie Tissot, Marie-Solange Touzeau, Elsa Tyszler, Carlo Vercellone, Jennifer Verraes, Dominique Willoughby, Barbara Zauli, Léonore Zylberberg

      Reçu par email, le 03.03.2019, via la liste geotamtam

    • « Démontrez-nous, Frédérique Vidal, que vous ne généraliserez pas les frais d’inscription à l’université ! »

      Pour les universitaires #David_Flacher et #Hugo_Harari-Kermadec, l’absence de signaux clairs dans la politique de la ministre de l’enseignement supérieur est de nature à entretenir un climat de doute sur ses réelles intentions.

      Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur est-elle sincère lorsqu’elle affirme dans Le Journal du dimanche du 24 février qu’elle va garantir, par décret, la stabilité des droits d’inscription à l’université pour les Français et les Européens ? La réponse à cette question est d’autant plus cruciale que notre modèle social est en jeu et, avec lui, les perspectives d’accès aux études des générations qui entreront dans les toutes prochaines années dans l’enseignement supérieur.

      La mission de concertation mise en place par la ministre sur la réforme en cours a rendu son rapport il y a quelques jours. On y lit que « la hausse différenciée des droits a très majoritairement suscité de vives oppositions » au sein du monde académique. Nous faisons partie des auditionnés, en tant qu’experts du domaine, et avons noté avec satisfaction que la mission développait, dans son rapport, l’ensemble des arguments qui devraient amener le gouvernement à renoncer à la hausse des frais d’inscription. Le gouvernement compte maintenir l’essentiel de sa réforme, tout en soutenant qu’elle ne constitue pas les prémices d’une généralisation des frais d’inscription à tous les étudiants.

      Comment la ministre peut-elle affirmer qu’elle garantira la stabilité des droits d’inscription pour les Français et les ressortissants de l’Union européenne par un décret… qu’un autre décret pourrait annuler aussi simplement ? Si le gouvernement n’a pas l’intention de généraliser ni de relever fortement les frais d’inscription pour tous, deux signaux clairs peuvent être envoyés.
      Augmentations considérables

      Tout d’abord, il semble crucial que la ministre décrète que les montants actuels de 170 euros pour une inscription en licence et de 243 euros pour un master soient appliqués à tous les établissements d’enseignement supérieur publics, pas seulement aux universités. Les frais d’inscription ont fortement augmenté ces dernières années dans de nombreuses écoles d’ingénieurs publiques, par paliers successifs : un étudiant (français ou étranger) qui payait, il y a quelques années, autour de 500 euros à l’Ecole centrale ou au Mines de Paris paie désormais 3 500 euros (s’il est français ou européen) et 5 500 euros (s’il est non européen). A Polytechnique, le tout nouveau Bachelor (équivalent d’une licence) coûtera 12 000 euros à un Français et 15 000 euros à un non-Européen ! A l’évidence, Français et Européens ne sont pas épargnés !

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/05/demontrez-nous-frederique-vidal-que-vous-ne-generaliserez-pas-les-frais-d-in

    • #Conseil_national_de_l'enseignement_supérieur_et_de_la_recherche - #CNESER

      Le CNESER viens tout juste de s’opposer à la quasi unanimité au projet « bienvenue en France » impliquant la hausses des frais d’inscriptions pour les étudiant-e-s étranger-e-s. Mais le ministère reste sourd et méprisant à l’opposition général du monde universitaire.


      https://twitter.com/Thibaud_Moreau/status/1105109613303775233

    • Les écoles d’ingénieurs publiques françaises doivent conserver des frais d’inscription universitaires

      Le réseau des INP (Grenoble, Toulouse, Nancy et Bordeaux) réfléchit à une augmentation significative des frais d’inscription de leurs étudiants qu’ils soient français, européens ou extra-européens. On parle de plus de 400% d’augmentation (2500€/an). Une question est de savoir ce que cela financerait, une autre de savoir si ce mode de financement est légitime. Sur la forme, le ministère aurait demandé aux écoles de se positionner suite à des augmentations autorisées l’an passé dans quelques écoles (Centrale, Mines…). Il s’agirait donc d’une augmentation massive et généralisée dans les écoles d’ingénieurs publiques.

      Les écoles d’ingénieurs publiques, y compris sous statut de grand établissement, sont soumises au code de l’éducation et font partie du service public universitaire national. Le système d’écoles d’ingénieurs se revendique d’un système méritocratique. Si cet objectif n’est que trop partiellement atteint, une augmentation des frais d’inscription ne peut qu’aggraver ce décalage. Augmenter les frais d’inscription, c’est limiter l’accès aux études d’ingénieur à certaines classes sociales et ceci est contraire aux missions du service public.

      Rappel du préambule de la constitution du 27 Octobre 1946, alinéa 13 :
      La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

      Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Aux frais d’inscription, s’ajoutent les frais de la vie quotidienne, location de logement, et frais complémentaires pour des séjours à l’étranger imposés par les écoles pour obtenir un diplôme. Un nombre croissant d’étudiants devront travailler pour financer leurs études et ne pourront s’y consacrer pleinement, ou devront s’endetter. Augmenter les frais d’inscription, c’est augmenter la précarité étudiante.

      Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Éventuellement, les parents sont aisés. Alors, ils participent à l’impôt national suivant leur revenu. C’est à l’État de mener la politique fiscale, de fixer les taux d’imposition sur les revenus des particuliers et des entreprises, et de redistribuer cet impôt dans ses services publics. Augmenter les frais d’inscription c’est lever nous-mêmes un impôt supplémentaire.

      Les établissements autonomes depuis la loi sur les responsabilités et compétences élargies (dite loi LRU du 10 août 2007) créent des modèles à la carte où les écoles s’engouffreraient dans une loi de l’offre et de la demande irrationnelle. Qui fixe le barème ? Pourquoi 2 500€ par an et pas 5 000€ ou 10 000€ ? Les étudiants qui ne paieront qu’une partie des frais d’études n’en auront pas moins le sentiment d’être des clients. Augmenter les frais d’inscription, c’est entrer dans un système étudiant-client. Les étudiants ne sont pas des clients mais des citoyens qui se forment. Ils participent ainsi à l’investissement national dans une société de la connaissance. Augmenter les frais d’inscription, c’est changer la relation entre étudiants et corps enseignant.

      Si les écoles d’ingénieurs basculent dans un rapport de prestation à des clients, ne doivent-elles pas faire payer tous leurs usagers ? Si les étudiants sont considérés comme clients, que dire des entreprises qui engagent les ingénieurs formés dans ces écoles ? Quels mécanismes permettront aux écoles de faire payer aussi ces clients-là ? Si les écoles doivent s’autofinancer pour compenser le désengagement de l’État, augmenter les frais d’inscriptions, c’est faire payer les plus faibles car on est impuissants face aux autres usagers que sont les entreprises. Augmenter les frais d’inscription est une mesure socialement injuste.

      Que fera l’État en cas d’augmentation des frais d’inscription ? Qui peut garantir qu’il ne diminuera pas le budget des établissements concernés comme le démontre l’annonce récente de la non-prise en charge du GVT (glissement vieillesse technicité) au regard de recettes nouvelles liées à l’augmentation massive des frais pour les étudiants extra-communautaires (que le CA de Grenoble INP a unanimement rejeté au mois de décembre dans une motion adressée au ministère). Augmenter les frais d’inscription, c’est justifier un désengagement de l’État des services publics de l’enseignement supérieur.

      Ce désengagement n’est pas justifié. La France a les moyens d’investir beaucoup plus dans l’enseignement supérieur et la recherche. En s’alignant sur la moyenne des pays de l’OCDE, elle devrait simplement consacrer 2 % de son PIB à l’enseignement supérieur et 1 % à sa recherche (objectif 3 % du PIB). Pour juste rattraper le déficit actuel, il faudrait augmenter le budget de l’ESR de 2 à 3 milliards d’euros par an pendant 10 ans. Augmenter les frais d’inscription est une goutte d’eau pour l’ESR, et, donc, une fausse réponse au vrai problème de son financement.

      Dans la foulée de l’augmentation très polémique des frais d’inscription extra-communautaires, le premier ministre et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation répètent qu’ils garantiront de manière pluriannuelle la non-augmentation des frais d’inscription pour les étudiants européens. Augmenter les frais d’inscription pour les écoles d’ingénieurs est une vraie incohérence politique et démontre que l’État prépare une généralisation des frais d’inscription dans toutes les universités.

      Augmenter les frais d’inscription, c’est remettre en cause le système social français. Que voulons-nous ? Un système anglo-saxon dont les exemples nord-américains et du Royaume-Uni démontrent l’échec avec des scandales à répétition : surendettement en début de carrière, achat de diplôme, mise en concurrence des formations, perte d’autonomie pédagogique du corps enseignants, etc.

      NOUS NOUS OPPOSONS ENERGIQUEMENT A CETTE EVOLUTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC. NOUS DEMANDONS LE RETRAIT IMMEDIAT DE TOUT PROJET OU ETUDE SUR CE SUJET ET LE RETOUR A DES FRAIS UNIVERSITAIRES STANDARDS POUR LES ECOLES PUBLIQUES QUI ONT RECEMMENT FRANCHI CE PAS INACCEPTABLE.

      Reçu par email, le 10 avril 2019.

    • « Le conseil de laboratoire du LATTS (Laboratoire Territoires Techniques et Sociétés, UMR 8134) rejoint les nombreuses motions d’institutions universitaires et de laboratoires de recherche s’opposant à la hausse des droits d’inscription à l’université pour les étudiant.e.s étranger.e.s (hors Union européenne, Espace économique européen et Confédération Suisse) fixée dans un projet d’arrêté présenté le 11 mars 2019 devant le CNESER.
      Cette augmentation discriminatoire et non concertée des frais d’inscription renforce l’exclusion de nombreux.ses étudiant.e.s de l’enseignement supérieur français en ajoutant à des obstacles administratifs déjà importants un obstacle financier conséquent. En entravant l’accueil et l’accès à l’enseignement supérieur, cette décision s’oppose aux valeurs universalistes que l’université publique française défend.
      En outre, cette décision dessine un avenir préoccupant pour l’enseignement supérieur. Plutôt que de barrières financières à l’encontre d’étudiant.e.s étrangers.ères, l’université publique a surtout besoin d’un projet refondateur, qui la repositionne dans un monde ouvert et la dote de moyens financiers à la hauteur des enjeux. Ce projet doit être négocié avec tous les acteurs du monde universitaire. Pour ces raisons, nous demandons le retrait de la décision gouvernementale et l’ouverture de discussions sur les conditions de refondation d’une université publique ouverte, sans condition de nationalité ou de revenus. »

      Reçu par email, le 15.04.2019

    • Mail de la présidente de l’université Bordeaux Montaignes (reçu par email) :

      Je souhaite également rappeler que nous avons décidé de ne pas mettre en œuvre, dans notre établissement, la hausse des frais d’inscriptions pour les étudiants extra-communautaires, il n’y aura donc pas d’inégalité de paiement entre étudiants. Nous avons soumis un dossier pour obtenir le label « Bienvenue en France » qui nous engage dans une procédure d’amélioration d’accueil des publics internationaux et nous permet de répondre à des appels à projets. Il s’agira notamment de mieux accueillir les étudiants et personnels étrangers (par la formation de personnels administratifs) et le développement de l’offre de formation en langue étrangère et de renforcer l’accueil par la mise en place d’un programme intensif de FLE (français langue étrangère, domaine de la communication et de la culture françaises).

    • L’#université_d'Amiens n’augmentera pas les frais d’inscription pour les étudiants étrangers

      L’année prochaine, les étudiants étrangers non-européens paieront la même somme que tous les autres étudiants non-boursiers de l’université, contrairement à ce que prévoit le décret gouvernemental publié au Journal officiel le 21 avril.

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/somme/amiens/universite-amiens-n-augmentera-pas-frais-inscription-et
      #Amiens


  • Protection de l’enfance : mouvement d’inquiétude dans le Nord - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/11/06/protection-de-l-enfance-mouvement-d-inquietude-dans-le-nord_1690263

    Mardi après-midi, quelque 650 agents de l’Aide sociale à l’enfance ont manifesté devant l’hôtel du département, à Lille. Ils s’alarment d’un manque de moyens qui aboutit à la mise en danger de ceux qu’ils sont censés protéger.

    A chaque fois qu’elle parle de lui, Luisa (1) a l’estomac noué, et la mine légèrement déconfite, rongée par l’angoisse et la culpabilité. Son propos est grave : « Tous les matins je me réveille en pensant à lui et je me demande si aucun drame n’est arrivé dans la nuit. » Luisa, 48 ans, est assistante socioéducative à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Roubaix. Depuis quatre mois, elle tâche désespérément de trouver une place en foyer pour Malo, 14 ans, en « danger immédiat » dans son milieu familial. Cet été, le tribunal pour enfants de Lille a ordonné son placement dans un lieu sûr : « Malo vit seul avec sa mère suicidaire. Elle n’est malheureusement plus en mesure de prendre soin de lui, détaille Luisa. Son fils est livré à lui-même dans une maison mortifère. La situation est devenue trop dangereuse pour lui. » Problème : malgré la décision judiciaire de placement, Malo habite toujours chez sa mère car il ne reste plus aucune place de disponible pour lui en structure d’accueil. « La faute au département du Nord et à son président Jean-René Lecerf [divers droite] », selon Luisa, auquel elle reproche d’avoir « fait le choix » de supprimer 700 lits de foyers sur les 5 000 existants sur la période 2015-2018 (un lit coûte en moyenne 55 000 euros par an et par enfant). Une politique d’économies budgétaires lourde de conséquences pour les agents de l’ASE chargés de l’exécution des placements : aujourd’hui, un enfant peut attendre des jours, des semaines voire de mois dans sa famille avant qu’on ne lui trouve une solution. « Si la mère de Malo se suicide dans la semaine avec son gamin à la maison, qui est responsable ? » s’alarme-t-elle.

    Ce mardi après-midi, cette agente de l’ASE a manifesté aux côtés de 650 collègues devant les fenêtres de l’hôtel du département, à Lille, afin d’obtenir des « moyens concrets » pour pouvoir assurer la protection de « l’ensemble des enfants du territoire en péril dans leur environnement familial ». Des collègues venus des Unités territoriales de prévention et d’action sociale de Lille, Tourcoing, Wasquehal, Mouvaux, Haubourdin, Lambersart, Anzin, Saint-Amand-les-Eaux, Gravelines. Ils ont démarré le mouvement de protestation début octobre par une grève de dix jours, accusant le département de « non-assistance à enfants en danger ».

    Record de placements

    Car l’histoire de Malo n’est plus exceptionnelle. Dans l’agglomération lilloise, les situations dramatiques se sont accumulées. A Lille-Moulins, un nouveau-né a été « maintenu » quasiment deux mois à la maternité car aucune famille d’accueil n’est disponible dans le secteur, et reste pour l’heure en pouponnière. Faute de places définitives, Tom et Marine, frère et sœur de six et neuf ans, se font ballotter de foyer en foyer et rejoindront la semaine prochaine leur quatrième structure en l’espace de six mois. Martin, huit ans, vit pour sa part toujours chez ses parents malgré la décision de placement pour « négligences et maltraitances psychologiques » prise il y a quatre semaines. Même situation alarmante du côté d’Alice, seize ans, victime de violences physiques épisodiques par son père mais toujours logée sous son toit. Sans compter ces adolescents fugueurs qui décident un matin de frapper à la porte de l’ASE mais qui disparaissent dans la nature le soir venu, démoralisés de constater qu’aucune solution n’a pu leur être proposée. Ils ne reviennent jamais le lendemain.

    Selon les derniers chiffres officiels, le Nord est le département français qui enregistre le plus de mesures de placement (10 400 en 2015), bien loin devant le Pas-de-Calais (6 400) et la Seine-Saint-Denis (4 600). Sandrine, une collègue de Luisa : « Malheureusement, sur notre territoire, tous les signaux sociaux sont au rouge et nous conduisent inévitablement à un nombre très élevé de placements judiciaires. Beaucoup de familles sont en grosse difficulté économique. Certains quartiers détiennent des records en matière de taux de pauvreté et de taux de chômage. Des parents accablés sombrent dans la dépression, l’alcool, la drogue, et négligent leurs mômes sans vraiment s’en rendre compte, ou les maltraitent dans les pires cas. C’est justement à l’Aide sociale à l’enfance de proposer à ces enfants un avenir plus lumineux. On ne peut pas les abandonner à leur sort. Ou les balader de foyer en famille d’accueil alors qu’ils ont besoin de sécurité et de stabilité. Parfois, il m’arrive de me dire que nous sommes devenus plus maltraitants que ce qui se passe dans ces familles. »

    Rien que pour le secteur de Roubaix-Ville, 22 enfants sont actuellement en attente de placement. Pour la ville de Wasquehal, les agents de l’ASE en évoquent au moins dix. A Tourcoing-Mouvaux, le chiffre monte à 24 pour le mois d’octobre. Et le phénomène risque d’empirer : « Lors de la fermeture des 700 lits, on a essayé de replacer le plus d’enfants dans des familles d’accueil. Sauf que ces familles d’accueil ne se démultiplient pas à l’infini. Aujourd’hui, plus aucun assistant familial n’est disponible non plus, alerte Marie, assistante socioéducative de 28 ans. Certains ont le profil pour être épanouis en famille d’accueil, d’autres sont plus heureux en foyer. Il y a encore quelques années, on cherchait une place adaptée pour chaque gamin. Aujourd’hui, on cherche juste une place. Il n’y a plus de projet de fond, on ne fait plus que de la mise à l’abri », résume Rose, travailleuse sociale depuis dix ans.

    L’offre et la demande

    La mission est loin d’être évidente. D’après les travailleurs sociaux, l’ASE du Nord fonctionne désormais sur le modèle de l’offre et de la demande : les foyers, en position de force, peuvent se permettre de « choisir » les enfants qu’ils accueilleront. Les jeunes aux profils les plus complexes (problèmes psychologiques ou psychiatriques graves) deviennent des « incasables ». Et les lieux de placement ne se gênent plus pour procéder à des « fins de prise en charge » entraînant le retour immédiat de l’enfant dans son environnement familial, sans information ni autorisation préalable du juge pour enfants. « Chaque unité territoriale de prévention et d’action sociale en vient à se concurrencer et à devoir vendre la détresse de l’enfant dont il est référent pour obtenir la place en foyer, déplore Rose. On doit limite montrer le CV du môme et justifier pourquoi il mérite plus la place qu’un autre, pourquoi il ne décevra pas les éducateurs et se comportera de manière respectueuse etc. Nous sommes le service public, c’est ubuesque ! »

    D’un point de vue juridique, le département du Nord se trouve de fait dans une situation strictement illégale. « Lorsqu’on ordonne le placement d’un mineur, celui-ci doit être exécuté immédiatement. Si le département n’applique nos décisions que des mois plus tard, il est dans l’illégalité la plus totale », pointe Judith Haziza, juge pour enfants à Lille et déléguée régionale du Syndicat de la magistrature. Par voie de communiqué, le Syndicat a apporté son soutien officiel au mouvement social, « considérant que le manque de moyens matériels et humains alloués par le département à la protection de l’enfance a une incidence directe sur l’exécution des décisions de justice. » « Ce n’est pas à la justice d’adapter ses jugements en fonction du nombre de places disponibles en structures d’accueil. C’est à la politique départementale de s’adapter à la réalité du territoire et à nos décisions », souligne Judith Haziza.

    Désarroi

    Fin octobre, lors d’une conférence de presse, Jean-René Lecerf s’était défendu en expliquant qu’il n’avait pas supprimé mais « transformé » ces 700 lits en « 350 places pour les mineurs non accompagnés et 350 places en soutien éducatif à domicile ». Doriane Bécue, vice-présidente chargée de l’enfance du département avait pour sa part confirmé vouloir « réformer le système en privilégiant le préventif plutôt que le curatif ». Contacté par Libération, le département du Nord a simplement ajouté qu’il « souhaitait éviter la séparation par un placement et inverser la tendance en "réparant" les familles ». Judith Haziza : « Concrètement, depuis trois ans, qu’est-ce qui a été mis en place pour augmenter les moyens de la prévention ? On n’en voit aucun résultat. A l’heure actuelle, le nombre de saisines judiciaires dans notre tribunal ne diminue toujours pas. »

    Tout le désarroi des agents de l’ASE du Nord se trouve là : ils sont asphyxiés, coincés entre l’impossibilité de placer les enfants et l’incapacité d’intervenir correctement en « prévention éducative ». L’argent n’est nulle part, la bricole, quotidienne. Et les répercussions sur les enfants plus que préoccupantes. « Aujourd’hui, le département nous dit qu’on sauvera les jeunes par la prévention. C’est bien joli, mais on n’a aucun gros moyen pour le faire, donc on ne le fait pas, ou mal, explique Hélène, assistance sociale. Il faut détecter au plus tôt les négligences en famille. Le manque de stimulation pour la tranche d’âge 0-3 ans peut être irrévocable à vie. De même, un enfant victime de maltraitance risque de reproduire le même schéma une fois adulte. Plus on tarde à les placer, plus on les récupère profondément abîmés. » Et de conclure, en forme d’avertissement : « Si ces enfants ne sont pas protégés, ils n’arriveront pas à s’insérer dans la société. Ils auront besoin d’aides financières, de suivi médical et psychologique à vie. Tout cela coûte cher. Le département veut faire des économies ? Il fait un très mauvais calcul. »

    (1) A la demande des intéressés, tous les noms ont été modifiés.

    Les juges de Bobigny aussi

    Tandis que la colère gronde dans le Nord contre le manque de moyens humains et matériels affectés à l’Aide sociale à l’enfance pour exécuter les décisions de justice, la sonnette d’alarme a également été tirée en Seine-Saint-Denis. Dans une tribune publiée ce lundi par le Monde et France Inter, les quinze juges des enfants du tribunal de grande instance de Bobigny ont lancé un « appel au secours » et dénoncé « la forte dégradation » des dispositifs de protection de l’enfance. « Des mineurs en détresse ne peuvent ainsi plus recevoir l’aide dont ils ont besoin, faute de moyens financiers alloués à la protection de l’enfance par le conseil départemental, tributaire en partie des dotations de l’Etat », ont-ils écrit. Ce à quoi la ministre de la Justice, Nicole #Belloubet, a répondu : « Je ne nie pas la responsabilité de l’Etat, mais je dis que la mise en œuvre des décisions de nature civile comme celles dont vous me parlez qui concernent les enfants, cela appartient aux départements. » Retour à l’envoyeur, en somme.
    Anaïs Moran envoyée spéciale à Roubaix, Photos Antoine Bruy. Tendance Floue

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