• Le #Conseil_d’État annule la #dissolution des #Soulèvements_de_la_Terre mais en valide trois autres

    Si le mouvement écologiste, dans le viseur du gouvernement, a été sauvé par la justice administrative jeudi 9 novembre, celle-ci a confirmé la dissolution de la #Coordination_contre_le_racisme_et_l’islamophobie, du #Groupe_antifasciste_Lyon_et_environs et de l’#Alvarium.

    « Et« Et paf. » C’est derrière ce slogan, sonnant comme une moquerie enfantine, que les Soulèvements de la Terre et leurs soutiens se sont rassemblés devant le Conseil d’État jeudi 9 novembre, en milieu d’après-midi, après l’annulation de leur dissolution. Pendant une heure, les interventions se sont succédé dans une ambiance à la fois réjouie et grave, en présence d’un groupe de policiers déployés devant l’entrée de l’institution.

    Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle que les Soulèvements de la Terre n’ont jamais incité à commettre des violences contre des personnes. En revanche, il estime qu’en appelant à la « désobéissance civile » et au « désarmement » des infrastructures portant atteinte à l’environnement, ils provoquent à la « violence contre les biens », l’un des nouveaux critères de dissolution introduits par la loi « séparatisme ». Le groupe se voit ainsi reprocher de « légitimer publiquement » la destruction d’engins de chantiers, de cultures intensives ou la dégradation de sites industriels polluants, dont il revendique la dimension « symbolique ».

    Pour autant, le Conseil d’État conclut qu’au regard « de la portée de ces provocations, mesurée notamment par les effets réels qu’elles ont pu avoir », la dissolution ne serait pas « une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée ». Il annule ainsi le décret pris en Conseil des ministres le 21 juin 2023. Le ministère de l’intérieur, à l’initiative de cette dissolution, n’a pas souhaité réagir.

    Dans un communiqué, les Soulèvements de la Terre se réjouissent de leur « victoire » et d’« un sérieux revers pour le ministère de l’intérieur ». Le mouvement considère que cette décision « est porteuse d’espoirs pour la suite », car « en utilisant l’argument de l’absence de proportionnalité entre les actions du mouvement et la violence d’une dissolution, le Conseil d’État confirme l’idée que face au ravage des acteurs privés, de l’agriculture intensive, de l’accaparement de l’eau, nos modes d’actions puissent être considérés comme légitimes ».

    Aïnoha Pascual, avocate des Soulèvements, dit son « soulagement » pour la défense des libertés publiques, notamment de la liberté d’association, mais aussi sa « prudence ». Son confrère Raphaël Kempf, également défenseur du mouvement écologiste, voit dans la décision du Conseil d’État la reconnaissance de la légitimité « d’une dose d’appel à la désobéissance civile et au désarmement ». Mais s’inquiète, lui aussi : la juridiction accepte l’idée que des agissements violents puissent concerner des biens, alors que le code pénal et la Cour européenne des droits de l’homme la restreignent aux personnes. Autre source d’inquiétude : la notion de « provocation » à commettre ces faits n’est pas clairement limitée, et le juge considère qu’elle peut être constituée même si elle n’est qu’implicite.

    Sollicité par Mediapart, Michel Forst, rapporteur de l’Organisation des nations unies (ONU) sur la protection des défenseurs de l’environnement rappelle que cette dissolution « s’inscrivait dans un contexte où l’on constate dans beaucoup de pays d’Europe une érosion extrêmement inquiétante de l’espace civique ». Il cite notamment le cas de l’Allemagne ou de l’Italie, « où des mouvements écologistes et climatiques, qui ont recours à la désobéissance civile non-violente, sont en train d’être catégorisées comme des organisations criminelles par les autorités ». Et ajoute : « Je crois que ce qui inquiète le gouvernement, ce n’est pas tant les supposées provocations à la violence, mais la portée de la voix des Soulèvements de la Terre. C’est le fait qu’ils soient audibles, entendus, écoutés. »

    Au nom du Syndicat des avocats de France (SAF), Lionel Crusoé a critiqué la recrudescence des dissolutions d’associations, qu’elles soient antiracistes, de soutien au peuple palestinien, ou antifascistes. Il y voit la traduction d’une « situation en demi-teinte » pour les libertés publiques, alors que « dans une société démocratique, il doit y avoir un espace de débats, et qu’il est aussi fait de rapports de force ».
    L’Alvarium, un groupe d’extrême droite dissout pour « provocation à la haine »

    S’il a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil d’État a validé celle de trois autres organisations. En ce qui concerne l’Alvarium, qui avait contesté sa dissolution mais ne s’était pas défendu à l’audience du 27 octobre, le Conseil d’État estime que les messages postés par le groupe d’extrême droite angevin incitaient bel et bien à la discrimination et à la haine « envers les personnes étrangères ou les Français issus de l’immigration par leur assimilation à des délinquants ou des criminels, à des islamistes ou des terroristes », comme le lui reproche le gouvernement dans le décret de dissolution du 17 novembre 2021.

    Compte tenu de la « gravité » et de la « récurrence » de ces agissements, le Conseil d’État juge que la dissolution ne constitue pas une mesure disproportionnée. Il note, par ailleurs, les liens de l’Alvarium et de ses membres dirigeants « avec des groupuscules appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine contre les étrangers », les personnes d’origine non européenne ou les musulmans. Mais ne dit pas un mot de la « provocation à commettre des violences » invoquée par le gouvernement dans ses motivations.

    L’Alvarium, qui agrégeait des catholiques identitaires et des nationalistes révolutionnaires autour d’un bar associatif, entre 2018 et 2021, s’est fait connaître à Angers pour plusieurs rixes contre des militants d’extrême gauche, certaines ayant été suivies de condamnations. Après sa dissolution, le groupe s’est plus ou moins reconstitué sous le nom de « RED Angers » (Rassemblement des étudiants de droite, dont le local a été fermé par la mairie, à l’été 2023, après de nouvelles bagarres). D’anciens membres de l’Alvarium ont été jugés en août pour des violences contre des manifestants, et pour l’essentiel relaxés.
    La CRI subit le même sort que le CCIF

    Le Conseil d’État a également validé la dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), prononcée le 20 octobre 2021. Le gouvernement reprochait à cette association lyonnaise, fondée en 2008, d’instrumentaliser le concept d’islamophobie pour provoquer à la haine antisémite et à la violence, notamment en s’abstenant de modérer les commentaires d’internautes sur ses réseaux sociaux. Le mémoire du ministère de l’intérieur évoquait « une stratégie de communication comparable à celle du CCIF », dissout en 2020 sans que le Conseil d’État ne trouve rien à redire.

    En préambule, la juridiction administrative écarte la « provocation à la violence » reprochée par le ministère de l’intérieur, estimant que les messages cités relèvent d’une critique « véhémente » de l’action de la police ou de réactions « injurieuses ou menaçantes », mais ne constituent pas des appels à la violence.

    Le Conseil d’État se concentre plutôt sur les appels à la haine ou à la discrimination et estime que la CRI a posté des propos « outranciers sur l’actualité nationale et internationale, tendant, y compris explicitement, à imposer l’idée que les pouvoirs publics, la législation, les différentes institutions et autorités nationales ainsi que de nombreux partis politiques et médias seraient systématiquement hostiles aux croyants de religion musulmane et instrumentaliseraient l’antisémitisme pour nuire aux musulmans ». Elle considère aussi que « ces publications ont suscité de nombreux commentaires haineux, antisémites, injurieux et appelant à la vindicte publique, sans que l’association ne tente de les contredire ou de les effacer ».

    Au Conseil d’État, où elle dénonçait un « pur procès d’intention », démentait tout antisémitisme et revendiquait le droit de critiquer des politiques publiques, la CRI avait reçu le soutien de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et du Gisti, au nom de la liberté d’association, de réunion et d’expression. S’il se réjouit de la décision pour les Soulèvements de la Terre, l’avocat de la CRI, João Viegas, juge celle qui concerne ses clients « extrêmement décevante » et se réserve la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

    « C’est une reprise très évasive et insatisfaisante des griefs du ministère, qui ne reposent sur absolument rien, sauf des commentaires non modérés et des propos parfois à l’emporte-pièce. Si le Conseil d’État accepte l’idée qu’en critiquant l’État on devient anti-français, il reprend à son compte la théorie de la cinquième colonne et des ennemis de l’intérieur. Il ne rectifie pas la jurisprudence déjà désastreuse du CCIF, qui peut servir à couvrir des mesures très répressives de critiques politiques jugées inconvenantes. On parle d’associations qui saisissaient les pouvoirs publics et encourageaient les gens à le faire, les aidaient à déposer plainte et les assistaient en justice. »
    Un groupe antifasciste dissout pour la première fois

    Enfin, le Conseil d’État a confirmé la dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée le 30 mars 2022 et suspendue deux mois plus tard. Le Gale devient donc le premier groupe d’extrême gauche dissout depuis Action directe, en 1982, après une campagne d’attentats et de braquages qui avaient fait plusieurs morts. Le collectif lyonnais, créé après la mort de Clément Méric en 2013 , comptait une trentaine de membres actifs.

    Contrairement à l’Alvarium et à la CRI, dont la dissolution a été confirmée sur le fondement des appels à la haine ou à la discrimination, celle du Gale repose seulement sur la « provocation à commettre des violences contre des personnes ou des biens », c’est-à-dire le nouveau motif créé par la loi « séparatisme ». En l’occurrence ici, les personnes et les biens appartiennent aux adversaires privilégiés du Gale, la police et l’extrême droite, et sont quasiment mis sur le même plan.

    La décision du Conseil d’État relève ainsi que certains messages postés par le Gale sur les réseaux sociaux montrent « des policiers ou des véhicules de police incendiés, recevant des projectiles ou faisant l’objet d’autres agressions ou dégradations, en particulier lors de manifestations, assortis de textes haineux et injurieux à l’encontre de la police nationale, justifiant l’usage de la violence envers les représentants des forces de l’ordre, leurs locaux et leurs véhicules, se réjouissant de telles exactions, voire félicitant leurs auteurs ».

    Elle retient aussi des publications « approuvant et justifiant, au nom de “l’antifascisme”, des violences graves commises à l’encontre de militants d’extrême droite et de leurs biens ». Certains commentaires en réponse peuvent être considérés comme « des appels à la violence voire au meurtre » de militants d’ultradroite, sans faire l’objet d’une « quelconque modération ».

    Les avocats du Gale, Agnès Bouquin et Olivier Forray, dénoncent une décision « très inquiétante » et s’apprêtent à saisir la Cour européenne des droits de l’homme, puisque « le Conseil d’État ne joue plus son rôle de garde-fou des libertés publiques ». À leurs yeux, la décision « raye d’un trait de plume la liberté d’association, d’expression et de réunion, parce que ça disconvient au gouvernement » et empêche « la dénonciation politique de l’action policière et de l’extrême droite ». « La lutte antifasciste ne s’arrête pas à l’étiquette “Gale” et va continuer », affirment les avocats du collectif.

    Une clarification toute relative

    Dans le communiqué de presse qui accompagne ses quatre décisions, le Conseil d’État se félicite de « préciser le mode d’emploi » et les « critères » du nouveau motif de dissolution instauré par la loi « séparatisme », autour de la provocation à la violence (contre les personnes ou les biens). Il considère ainsi avoir posé les bornes d’une dissolution acceptable.

    Ce n’est pourtant pas si clair. D’une part, sa décision sur les Soulèvements de la Terre laisse entendre qu’une petite quantité de « violence contre les biens » ne suffit pas à signer l’arrêt de mort d’une organisation, pour des raisons de proportionnalité. Mais elle laisse ouverte la possibilité de dissoudre un groupe - voire les Soulèvements de la Terre eux-mêmes, plus tard - sur la seule base de dégradations matérielles, si elles étaient plus lourdes, ou plus fréquentes, ou plus chères, sans définir de seuil.

    D’autre part, et uniquement pour les Soulèvements de la Terre, le Conseil d’État établit un lien entre la provocation à des agissements violents et ses effets concrets (ici jugés modestes). Pour le #Gale, la provocation est retenue sans considération pour ses conséquences : les appels à commettre telle ou telle action, à s’en prendre à telle ou telle cible, ont-ils entraîné des passages à l’acte ? Peut-on en attribuer la responsabilité au groupe ?

    Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, les dissolutions administratives se sont succédé à un rythme inédit sous la Cinquième République. Sous son premier mandat, 29 associations et groupements de fait, pour l’essentiel soupçonnés de proximité avec l’#islamisme (#Baraka_City, le #CCIF) ou liés à l’#extrême_droite (le #Bastion_social, les #Zouaves) ont disparu. Depuis sa réélection, le 24 avril 2022, le gouvernement a prononcé la dissolution de quatre organisations : le #Bloc_Lorrain, #Bordeaux_nationaliste, #Les_Alerteurs et #Civitas. Sans compter les Soulèvements de la Terre, qui célèbrent leur victoire.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/091123/le-conseil-d-etat-annule-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-mais-
    #justice #antifa #anti-fascisme #SdT

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    voir ce fil de discussion (via @arno) :
    https://seenthis.net/messages/1025608

  • Le conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre :
    https://www.conseil-etat.fr/actualites/soulevements-de-la-terre-gale-alvarium-cri-le-conseil-d-etat-precise-le

    Cependant, il estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué.

    Pour ces raisons, le Conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre et rejette les demandes de la GALE, de l’Alvarium et du CRI.

  • Libia. Il Consiglio di sicurezza Onu conferma le sanzioni ai guardacoste-trafficanti

    Approvato all’unanimità l’inasprimento delle sanzioni per i boss del traffico di esseri umani, petrolio e armi. Dal guardacoste «#Bija» ai capi della «polizia petrolifera» fino al direttore dei «#lager»

    La Libia non è un porto sicuro di sbarco, e le connessioni dirette tra guardia costiera libica e trafficanti di esseri umani, petrolio e armi, sono il motore della filiera dello sfruttamento e dell’arricchimento. All’unanimità il Consiglio di sicurezza delle Nazioni Unite ha accolto le richieste degli investigatori Onu, che hanno proposto l’inasprimento delle sanzioni contro i principali boss di un sistema criminale che tiene insieme politica, milizie e clan.

    La decisione mette in difficoltà il governo italiano e le direttive Piantedosi, secondo cui le organizzazioni del soccorso umanitario dovrebbero prima coordinarsi con la cosiddetta guardia costiera libica, che invece l’Onu indica tra i principali ingranaggi del sistema criminale. Dopo una lunga discussione interna il Consiglio di sicurezza ha accolto le richieste degli investigatori Onu in Libia a cui è stato rinnovato il mandato fino al 2025. Gli esponenti per i quali è richiesto il blocco dei beni e il divieto assoluto di viaggio sono cinque, ma uno risulta deceduto il 16 marzo di quest’anno in Egitto. Gli altri componenti del «poker libico» sono nomi pesanti, a cominciare da #Saadi_Gheddafi, il figlio ex calciatore del colonnello Gheddafi, che sta tentando di vendere una proprietà in Canada aggirando le sanzioni anche attraverso il consolato libico in Turchia. Il cinquantenne Gheddafi avrebbe viaggiato indisturbato e il 27 giugno 2023, gli esperti Onu hanno scritto al governo turco «in merito all’attuazione delle misure di congelamento dei beni e di divieto di viaggio. Non è stata ricevuta alcuna risposta». Secondo gli investigatori la firma di Gheddafi su una procura depositata in Turchia, costituisce «una prova della mancata osservanza da parte della Turchia della misura di divieto di viaggio».

    Se i Gheddafi rappresentano il passato che continua a incombere sulla Libia, soprattutto per lo smisurato patrimonio lasciato dal patriarca dittatore e mai realmente quantificato, nella lista dei sanzionati ci sono i nuovi boss della Libia di oggi. Come #Mohammed_Al_Amin_Al-Arabi_Kashlaf. «Il Gruppo di esperti ha stabilito che la #Petroleum_Facilities_Guard di Zawiyah è un’entità che è nominalmente sotto il controllo del Governo di unità nazionale», dunque non una polizia privata in senso stretto ma un gruppo armato affiliato alle autorità centrali e incaricato di sorvegliare i principali stabilimenti petroliferi, da cui tuttavia viene fatta sparire illegalmente un certa quantità di idrocarburi che poi vengono immessi nel mercato europeo grazie a una fitta rete di contrabbandieri. «Il gruppo di esperti - si legge ancora - ha chiesto alle autorità libiche di fornire informazioni aggiornate sull’attuazione del congelamento dei beni e del divieto di viaggio nei confronti di questo individuo, compresi i dettagli sullo status attuale e sulla catena di comando della Petroleum Facilities Guard a Zawiyah, nonché sulle sue attività finanziarie e risorse economiche personali». Anche in questo caso le autorità libiche «non hanno ancora risposto».

    Collegato a Kashlaf è #Abd_al-Rahman_al-Milad, forse il più noto del clan. Noto anche come “Bija”, ha utilizzato «documenti delle Nazioni Unite contraffatti nel tentativo di revocare il divieto di viaggio - si legge - e il congelamento dei beni imposti nei suoi confronti». Bija si è però mosso trovando appoggi sia «nel governo libico che in interlocutori privati all’interno della Libia», con l’obiettivo di ottenere il sostegno «alla sua richiesta di cancellazione» delle sanzioni. In particolare, gli investigatori Onu sono in possesso «di un documento ufficiale libico, emesso il 28 settembre 2022 dall’Ufficio del Procuratore Generale, in cui si ordina alle autorità responsabili - denunciano gli esperti - di rimuovere il nome di #Al-Milad dal sistema nazionale di monitoraggio degli arrivi e delle partenze». Una copertura al massimo livello della magistratura, che lo aveva già assolto dalle accuse di traffico di petrolio, e che «consentirebbe ad Al-Milad di lasciare la Libia con i beni in suo possesso, in violazione della misura di congelamento dei beni». Il 25 gennaio 2023 «il Gruppo di esperti ha chiesto alle autorità libiche di fornire informazioni aggiornate sull’effettiva attuazione del congelamento dei beni e del divieto di viaggio nei confronti di Al-Milad. La richiesta è stata fatta a seguito della ripresa delle sue funzioni professionali nelle forze armate libiche, compresa la nomina a ufficiale presso l’Accademia navale di Janzour dopo il suo rilascio dalla custodia cautelare l’11 aprile 2021». A nove mesi di distanza, le autorità libiche «non hanno ancora risposto».

    La risoluzione approvata dal Consiglio di sicurezza si basa anche su un’altra accusa del «Panel of Expert» i quali hanno «hanno stabilito che il comandante della Petroleum Facilities Guard di Zawiyah, Mohamed Al Amin Al-Arabi Kashlaf , e il comandante della Guardia costiera libica di #Zawiyah, Abd al-Rahman al-Milad (Bija), insieme a #Osama_Al-Kuni_Ibrahim, continuano a gestire una vasta rete di traffico e contrabbando a Zawiyah». Le sanzioni non li hanno danneggiati. «Da quando i due comandanti sono stati inseriti nell’elenco nel 2018, hanno ulteriormente ampliato la rete includendo entità armate che operano nelle aree di Warshafanah, Sabratha e Zuara». Tutto ruota intorno alle prigioni per i profughi. «La rete di Zawiyah continua a essere centralizzata nella struttura di detenzione per migranti di Al-Nasr a Zawiyah, gestita da Osama Al-Kuni Ibrahim», il cugino di Bija identificato grazie ad alcune immagini pubblicate da Avvenire nel settembre del 2019. Il suo nome ricorre in diverse indagini. Sulla base «di ampie prove di un modello coerente di violazioni dei diritti umani, il Gruppo di esperti ha rilevato - rincara il “panel” - che Abd al-Rahman al-Milad e Osama al-Kuni Ibrahim, hanno continuano a essere responsabili di atti di tortura, lavori forzati e altri maltrattamenti nei confronti di persone illegalmente confinate nel centro di detenzione di Al-Nasr», allo scopo di estorcere «ingenti somme di denaro e come punizione».

    Il modello di #business criminale è proprio quello che Roma non vuole riconoscere, ma che gli investigatori Onu e il Consiglio di sicurezza ribadiscono: «La rete allargata di Zawiyah - si legge nel rapporto - comprende ora elementi della 55esima Brigata, il comando dell’Apparato di Supporto alla Stabilità a Zawiyah, in particolare le sue unità marittime, e singoli membri della Guardia Costiera libica, tutti operanti al fine di eseguire il piano comune della rete di ottenere ingenti risorse finanziarie e di altro tipo dalle attività di traffico di esseri umani e migranti».

    Al Consiglio di Sicurezza è stato mostrato lo schema che comprende «quattro fasi operative: (a) la ricerca e il ritorno a terra dei migranti in mare; (b) il trasferimento dai punti di sbarco ai centri di detenzione della Direzione per la lotta alla migrazione illegale; (c) l’abuso dei detenuti nei centri di detenzione; (d) il rilascio dei detenuti vittime di abusi». Una volta rimessi in libertà i migranti, rientrano nel ciclo dello sfruttamento: rimessi in mare, lasciando che una percentuale venga catturata dai guardacoste per giustificare il sostegno italiano ed europeo alla cosiddetta guardia costiera libica, e di nuovo «trasferimento dai punti di sbarco ai centri di detenzione della Direzione per la lotta alla migrazione illegale; l’abuso dei detenuti nei centri di detenzione; il rilascio dei detenuti vittime di abusi».

    Il rapporto Onu e il voto unanime dei 15 Paesi che siedono nel Consiglio di sicurezza sono uno schiaffo. «Per quanto riguarda il divieto di viaggio e il congelamento dei beni - si legge in una nota riassuntiva della seduta al Palazzo di Vetro -, gli Stati membri, in particolare quelli in cui hanno sede le persone e le entità designate, sono stati invitati a riferire» al Comitato delle sanzioni circa «le rispettive azioni per attuare efficacemente entrambe le misure in relazione a tutte le persone incluse nell’elenco delle sanzioni». Tutte gli esponenti indicati dal «Panel of expert» sono inclusi nell’elenco degli «alert» dell’Interpol. La risoluzione approvata ieri riguarda anche il contrabbando di petrolio e di armi. Il Consiglio di Sicurezza ha prorogato «l’autorizzazione delle misure per fermare l’esportazione illecita di prodotti petroliferi dalla Libia e il mandato del gruppo di esperti che aiuta a supervisionare questo processo».

    https://www.avvenire.it/attualita/pagine/libia-il-consiglio-di-sicurezza-conferma-le-sanzioni-ai-guardacoste-traffic
    #gardes-côtes_libyens #sanctions #migrations #asile #réfugiés #Libye #externalisation #sanctions #conseil_de_sécurité_de_l'ONU #conseil_de_sécurité #ONU #détention #prisons

  • [en ce jour de recours au 49.3 pour l’adoption du budget] La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/18/loi-immigration-un-etranger-expulsable-sans-infraction-penale-selon-olivier-

    « Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République (…) », que celle-ci « ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a insisté le porte-parole du gouvernement.

    Le port ostensible d’un signe religieux à l’école ou le refus d’être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi « immigration » est adopté, a fait valoir mercredi 18 octobre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale, mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs », a souligné M. Véran lors de son point presse à l’issue du conseil des ministres.

    Dans son projet de loi qui sera débattu en novembre au Sénat, à l’article 13, le ministre de l’intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République, a souligné M. Véran.

    « Sortir du tout-pénal » [chic !]

    [ah ben non] Cet article prévoit dans son premier alinéa que « l’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».

    #étrangers #expulsions #droit_au_séjour #valeurs_de_la_république #immigration #loi_immigration

    • Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit

      Le gouvernement promet d’agir contre les étrangers en situation régulière mais opposés aux « valeurs de la République ». Des juristes dénoncent un risque d’arbitraire.
      Par Julia Pascual

      Depuis l’attentat d’Arras, perpétré vendredi 13 octobre par un jeune Russe islamiste arrivé à l’âge de 5 ans en France, qui a coûté la vie au professeur Dominique Bernard, l’exécutif multiplie les annonces pour parer aux critiques de la droite et satisfaire une opinion publique que les sondages disent inquiète et avide de fermeté.
      Jeudi 19 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, sur BFM-TV, que « si quelqu’un n’est pas en conformité avec les valeurs de la République, on doit pouvoir l’expulser ». Il a invité à cette fin les parlementaires à voter la loi sur l’immigration, qui sera débattue au Sénat, à partir du 6 novembre, « la plus dure et la plus ferme présentée depuis trente ans ». La veille, c’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a promis que le texte permettrait de retirer un titre de séjour à un étranger en cas de « comportements non conformes à nos valeurs ».

      Pour rappel, l’auteur de l’attaque d’Arras, Mohammed Mogouchkov, était en situation irrégulière en France. Puisqu’il était arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire, le droit le protégeait cependant d’une expulsion, sauf, selon la loi en vigueur, en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Selon le projet de loi sur l’immigration, cette protection ne s’opposerait pas à une obligation de quitter le territoire en cas de « menace grave à l’ordre public ».

      Méconnaissance de la loi

      Ce que vise aussi le gouvernement par ses annonces, ce sont les personnes en #situation_régulière. M. Darmanin a lui-même demandé aux préfets de passer au tamis les 2 852 étrangers réguliers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (#FSPRT), pour envisager le retrait de leur #titre_de_séjour, préalable à leur éloignement.
      « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale », a regretté M. Véran. « La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », a répété M. Darmanin sur BFM-TV. En méconnaissance de la loi. « Dans le droit actuel, le préfet a déjà toute latitude pour ne pas délivrer, ne pas renouveler ou retirer un titre de séjour à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’#ordre_public , fait remarquer Camille Escuillié, avocate membre de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La loi n’exige pas de condamnation ni même de poursuites pénales. »

      C’est d’ailleurs, selon le ministère de l’intérieur, sur ce motif de menace à l’ordre public que Mohammed Mogouchkov n’avait pas obtenu de titre de séjour en 2021, bien que n’ayant aucun casier judiciaire, parce qu’il était déjà dans le viseur des services de renseignement et fiché au FSPRT.

      Cela correspond par ailleurs aux directives données par M. Darmanin aux préfets depuis une circulaire de septembre 2020. « On a des dossiers de retrait de titre ou de refus de renouvellement ou de délivrance de titre concernant des personnes qui n’ont jamais été condamnées, mais qui sont apparues lors des consultations de #fichiers tels que le traitement d’antécédents judiciaires [#TAJ], le fichier national automatisé des empreintes génétiques [#FNAEG] ou le fichier automatisé des empreintes digitales [#FAED], constate Nicolas De Sa-Pallix, avocat spécialisé dans le droit des étrangers et membre du Syndicat des avocats de France. Généralement, les empreintes sont prises dans le cadre de gardes à vue et, même s’il n’y a pas de suite judiciaire, l’autorité administrative peut considérer que vous représentez une menace pour l’ordre public. »

      « De même, la présence au TAJ indique juste que vous apparaissez dans une procédure pénale comme prévenu ou victime. Et si vous êtes prévenu, il se peut que vous soyez innocenté ou même pas poursuivi. Il y a donc des étrangers auxquels on reproche des faits pour lesquels ils ont déjà été définitivement innocentés, ou jamais formellement poursuivis », complète l’avocat. [où l’on voit que la surreprésentation des étrangers en GàV dénoncée comme "discrimination" est une nécessité technique du #droit_des_étrangers, ndc].

      Censure du Conseil constitutionnel

      Tout à sa volonté de rassurer l’opinion, le gouvernement entend aller plus loin encore. Grâce à l’article 13 du projet de loi sur l’immigration, Olivier Véran promet de « sortir du tout-pénal pour pouvoir retirer un titre en allant sur les valeurs de la République ». Et de citer des motifs en exemple tels que le « port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieux »[ce qui fait littéralement kiffer nombre de profs, ndc] ou le « refus d’être reçu ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux ».

      L’article 13 du texte énonce en effet qu’un document de séjour pourra être retiré ou non renouvelé lorsque les actes délibérés d’un étranger troublent l’ordre public en ne respectant pas les « principes de la République » ainsi listés : « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République » [refuser de chanter la Marseillaise quand in est en sélection nationale, par exemple, ndc] ou encore si l’étranger se prévaut « de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».
      Cet article est en réalité une réécriture de l’article 26 de la loi dite « séparatisme , qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 13 août 2021, il avait estimé que le seul prétexte que l’étranger a « manifesté un rejet » des principes de la République n’était pas suffisamment précis. En ayant sommairement répertorié ces principes dans le projet de loi sur l’immigration, le gouvernement croit-il se tirer d’affaire ?

      « Un arbitraire administratif »

      « Si la rédaction de l’article de loi a évolué, le problème demeure le même, estime l’avocate au #Conseil_d’Etat et à la #Cour_de_cassation Isabelle Zribi. A mon sens, la notion d’atteintes graves aux principes de la République, qui est trop vague, méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et le principe de sécurité juridique. On peine à se figurer, par exemple, ce que serait concrètement une atteinte grave à la devise de la République, qui veut tout et rien dire, ou même à l’égalité entre les femmes et les hommes, sachant que c’est une valeur rarement respectée au sein des couples de toutes nationalités. »

      Est-ce que l’administration pourra refuser un titre de séjour à une lycéenne de 18 ans qui a porté l’abaya, à une personne qui tient des propos machistes ou refuse de chanter La Marseillaise ? « Cette disposition est presque incontrôlable, met en garde à son tour Me De Sa-Pallix. Je ne vois pas comment on ne tomberait pas dans un arbitraire administratif particulièrement prononcé. »
      « Il y a un sérieux risque d’inconstitutionnalité », estime encore l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, qui voit dans la manœuvre une instrumentalisation politique du droit. « Si le Conseil constitutionnel censure la loi, le gouvernement pourra dire que les juges vont à l’encontre de la volonté souveraine du peuple, redoute-t-il. C’est jouer le populisme contre la Constitution et c’est précisément ce qui sape l’Etat de droit en Europe aujourd’hui. »

      https://seenthis.net/messages/1022374

      #loi_séparatisme_reloaded #Isabelle_Zribi #droit #droit_des_étrangers #refus_de_renouvellement_de_titre_de_séjour #délivrance_de_titre_de_séjour

  • Olivier Dussopt au comité de liaison de Pôle emploi (reçu par mel)
    https://vimeo.com/872343624

    Le 4 octobre, nous sommes entrés en groupe au comité de liaison de Pôle Emploi, pour protester contre la loi dite du "plein emploi"

    Nous nous réunissons tous les 15 jours en AG de précaires et chômeureuses contre cette loi. En PJ, notre tract.

    donnez nous des nouvelles de vos luttes !!

    AG de Grenoble

    L’assemblée générale des chômeur-euses et précaires se réunit et s’organise depuis plusieurs semaines contre la loi « pour le #plein_emploi ». Mercredi 4 octobre, à Meylan, un groupe émanant de l’assemblée a envahi le comité de liaison de #Pôle_emploi, une instance où ce dernier rencontre les représentant-es de ses usager-ères pour leur tenir des discours lénifiants.

    Et ça tombe bien, parce que ça a été l’occasion d’une irruption plus que nécessaire de la réalité vécue par les personnes aux minimas sociaux, venues protester fermement contre cette nouvelle loi qui, une fois de plus, considère les #précaires comme des problèmes pour la société, et non comme des personnes qui subissent l’injustice sociale. La loi (pas encore passée) prévoit que tout-e nouveau-elle allocataire du #RSA sera désormais automatiquement inscrit-e à Pôle emploi, ce qui donnera à celui-ci un pouvoir de #contrôle direct sur elles et eux ; sans compter que les #Conseils_départementaux pourront aussi déléguer la gestion des allocataires du RSA à Pôle emploi, qui est donc concerné au premier chef par cette loi anti-sociale.

    À Grenoble comme ailleurs, les précaires ne resteront pas passif-ves face aux attaques du gouvernement contre leurs #droits et leurs conditions de vie.

    https://seenthis.net/messages/1021293#message1021295

    #Droit_au_chômage #luttes

  • Plus de 2 500 hommes, femmes et enfants sont morts ou disparus en Méditerranée en 2023, selon l’ONU
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/09/29/plus-de-2-500-migrants-morts-ou-disparus-en-mediterranee-depuis-le-debut-de-

    lus de 2 500 hommes, femmes et enfants sont morts ou disparus en Méditerranée en 2023, selon l’ONU
    Cela représente une augmentation de près de 50 % par rapport à la même période en 2022. Au total, 186 000 personnes sont arrivées dans le sud de l’Europe depuis le 1ᵉʳ janvier, soit une hausse de 83 %.
    Le Monde avec AFP
    Publié le 29 septembre 2023 à 01h05, modifié le 29 septembre 2023 à .
    Le nombre de migrants qui ont essayé de traverser la Méditerranée vers l’Europe a significativement augmenté en 2023, selon les Nations unies, entraînant mécaniquement une hausse du nombre de personnes mortes ou portées disparues lors de ces tentatives périlleuses.
    « Au 24 septembre, plus de 2 500 personnes ont été comptabilisées comme mortes ou disparues » depuis le début de l’année, soit une augmentation de près de 50 % en comparaison « aux 1 680 personnes lors de la même période » en 2022, a déclaré, jeudi 28 septembre, Ruven Menikdiwela, directrice du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). « Des vies sont également perdues sur terre, loin de l’attention du public », a-t-elle insisté lors d’une réunion du Conseil de sécurité, à New York, consacrée à la crise des migrants en Méditerranée.
    « Le voyage depuis l’Afrique de l’Ouest ou depuis l’est de l’Afrique – [notamment depuis] la Corne de l’Afrique – vers la Libye, et [depuis] la côte [vers l’Europe] reste l’un des plus dangereux au monde, a souligné Mme Menikdiwela. Les réfugiés et les migrants voyageant sur les routes terrestres depuis l’Afrique subsaharienne risquent la mort et des violations graves des droits humains à chaque étape. »
    Selon les chiffres de l’ONU, entre le 1er janvier et le 24 septembre 2023, au total 186 000 migrants sont arrivés dans le sud de l’Europe (Italie, Grèce, Chypre et Malte), dont 130 000 en Italie, « soit une augmentation de 83 % par rapport à la même période en 2022 ». Quant aux pays de départ, entre janvier et août 2023, plus de 102 000 migrants ont tenté de traverser la Méditerranée depuis la Tunisie, et 45 000 depuis la Libye. Sur ce nombre, 31 000 ont été secourus en mer ou ont été interceptés et débarqués en Tunisie, et 10 600 en Libye, a ajouté Ruven Menikdiwela.
    Evoquant les récentes arrivées massives sur l’île de Lampedusa, elle a souligné que l’Italie « ne pouvait pas répondre seule aux besoins » de ces migrants. Avant de répéter l’appel du HCR à « la mise en place d’un mécanisme régional de débarquement et de redistribution » des personnes arrivées par la mer. Une question controversée parmi les Etats membres de l’Union européenne (UE).
    L’ambassadeur russe à l’ONU, Vassily Nebenzia, qui avait demandé cette réunion du Conseil de sécurité, a d’ailleurs mis en cause l’UE, dénonçant sa responsabilité dans le « piège mortel » que représente la Méditerranée. « Nous avons l’impression que l’Union européenne mène une guerre non déclarée contre les migrants, qui meurent parce qu’ils n’ont pas d’autre voie plus sûre », a-t-il lancé. « L’UE ne s’occupe de la question migratoire que lorsqu’il s’agit des Ukrainiens », a-t-il ajouté, déplorant que les autres migrants ne jouissent pas du « même niveau de solidarité ». La Russie « comme toujours est absente dès qu’il s’agit de répondre concrètement aux crises humanitaires », a répondu l’ambassadeur français à l’ONU, Nicolas de Rivière, évoquant les contributions russes au budget du HCR. « La présence [du groupe paramilitaire russe] Wagner au Sahel contribue à l’instabilité de la région, qui nourrit le terrorisme et conduit à des déplacements de population », a ajouté le diplomate français.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sahel#onu#ue#crise#mediterranee#hcr#routemigratoire#conseildesecurite#mortalite

  • 🚨 RÉFORME DU RSA : LA NOTE SUR LE DANGER DE LA RÉFORME QUE LE GOUVERNEMENT VOULAIT CACHER. 🧶, Arthur Delaporte, député de la 2ème circonscription du Calvados • Porte-parole du groupe PS à l’A.N.

    https://threadreaderapp.com/thread/1706736451625370073.html

    Comment la réforme du RSA va mettre les Français dans la galère plutôt qu’au travail.

    Depuis lundi, l’Assemblée nationale étudie le texte « pour le plein emploi ». Au menu : 15h d’activité obligatoire par semaine pour les allocataires du RSA et des sanctions à la pelle.
    C’est là que ça se corse. On a beau demander au ministre @olivierdussopt d’avoir des données sur les sanctions : combien ? sur quels territoires ? pour quelle efficacité ?

    Aucune réponse. Le parlement légifère à l’aveugle.

    ce Monsieur publie en 1ère page cette note, réputée publique, mais ne la publie pas. je ne la trouve nulle part...

    #RSA #France_travail #loi_plein_emploi #sanctions

    • Ration non plus ne publie pas la note CNAF France Travail : des députés socialistes dénoncent une réforme « à l’aveugle » des sanctions du RSA
      https://www.liberation.fr/economie/social/france-travail-des-deputes-socialistes-denoncent-une-reforme-a-laveugle-d

      Arthur Delaporte et Jérôme Guedj ont obtenu de la CNAF une étude partielle sur les sanctions imposées aux allocataires de ce revenu minimal de subsistance. Et y trouvent la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA ».

      En réformant le système de sanction des allocataires du RSA avec son projet de loi « France Travail » (ou « plein emploi »), le gouvernement a-t-il une idée de ce qu’il fait ? C’est la question que veulent poser deux députés socialistes, Arthur Delaporte (Calvados) et Jérôme Guedj (Essonne), alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le texte dans l’hémicycle. Au cœur de leur offensive, lancée ce mardi après-midi en séance, figure un document obtenu lundi soir par Jérôme Guedj auprès de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), en sa qualité de coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). « Depuis mai dernier, je demande des éléments sur les sanctions actuellement appliquées, mais le gouvernement ne répond pas », explique Arthur Delaporte. « Jeudi, Jérôme [Guedj] a envoyé un courrier en tant que coprésident de la Mecss au président de la CNAF, qui lui a répondu hier soir tard en disant que ces éléments ne lui ont jamais été demandés par quiconque. Donc le gouvernement ne les a jamais demandés, ce qui est un peu surprenant. »

      Interpellé par Arthur Delaporte dans l’hémicycle ce mardi, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a répondu qu’il « n’existe pas de relevé statistique du nombre de radiés (…) au niveau national, et donc nous n’avons pas ce fichier-là ». Pour autant, la CNAF – qui confirme au passage n’avoir pas de suivi statistique sur le sujet des sanctions – est bien parvenue, dans un temps très court et à la demande des députés socialistes, à fournir une étude portant sur un seul mois, celui de juin 2022. Seulement, précise le rédacteur de cette note que Libération a pu consulter, ces données sont « fragiles » et « doivent donc être considérées avec grande prudence, comme des ordres de grandeurs ».

      Que disent-elles ? Qu’au mois de juin 2022, les CAF ont sanctionné 31 500 personnes, réparties dans 31 000 foyers bénéficiaires du RSA « pour non-respect des obligations du contrat d’engagement réciproque (“droits et devoirs”) » (1). Ces sanctions, justifiées par une absence de déclaration des ressources ou à la suite d’un contrôle, pouvaient prendre la forme soit d’une suspension du RSA (dans 40 % des cas) ou d’une réduction de l’allocation d’un certain taux ou d’un certain montant (257 euros en moyenne, une somme importante rapportée aux 504 euros qui constituaient le droit moyen au RSA à verser pour l’ensemble des foyers allocataires en juin 2022). Il s’agissait bien, précise la CNAF, d’un « stock » et non d’un flux, ce qui signifie que ces 31 000 foyers, soit 2 % du total des foyers bénéficiaires, constituaient l’intégralité de ceux visés par des sanctions ce mois-là. Et que, relève la note, « la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme », en entraînant « fréquemment une sortie du droit ». Ainsi, alors que près de la moitié des personnes sanctionnées en juin 2022 avaient droit au RSA, elles n’étaient plus que 35 % en octobre, quatre mois plus tard.

      L’étude de la CNAF n’avance aucune explication à ce phénomène. Pour Arthur Delaporte, c’est la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA, ce que pointent d’ailleurs les associations », et que « la loi va avoir des conséquences extrêmement graves sur l’exclusion, la pauvreté ». « On légifère à l’aveugle », accuse-t-il encore en dénonçant la pauvreté de l’étude d’impact accompagnant le projet de loi. Des arguments que les socialistes ne manqueront pas de faire valoir lors de l’examen de l’article 3 du texte, qui introduit justement une nouvelle sanction dans le système en permettant une suspension quasi immédiate de l’allocation, laquelle peut ensuite être remboursée à l’allocataire (dans une limite de trois mois) s’il est rentré dans le droit chemin.

      (1) Il faut y ajouter, précise la note, 13 000 foyers dont le RSA a été suspendu sur décision du Conseil départemental [instance en charge du pilotage local et de l’"insertion", ndc], mais l’étude ne s’attarde pas sur eux.

      #CNAF #CAF #déclaration_de_ressources #contrôle #allocataire #suspension #droit_au_RSA #Conseil_départemental

    • Les salariés de Pôle emploi étaient en grève, ce mardi 26 septembre, pour dénoncer le texte de loi examiné en ce moment à l’Assemblée nationale. Malgré la contestation, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, croit dur comme fer à son adoption par le vote.
      https://www.humanite.fr/social-et-economie/emploi/france-travail-un-projet-purement-coercitif

      Face à la mobilisation des agents, le ministre met en avant les 4 000 créations de postes à #Pôle_emploi durant le premier quinquennat et confirme un prochain relèvement du plafond des effectifs de 300 personnes. Le ministre du Travail n’en démord pas. « Pôle emploi, devenu France Travail, aura les moyens de faire face à ses nouveaux engagements tant en termes de services mutualisés que d’accueil et d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi et allocataires du RSA. »

      Pourtant, l’équation est par essence insoluble : « On va demander aux 54 000 agents de suivre et contrôler 2 millions de personnes au RSA qui devront s’inscrire à France Travail. Seule une partie d’entre elles l’étaient jusqu’ici, met en parallèle Loïc Kerdraon. Beaucoup de collègues sont déjà en souffrance. Quand je visite une agence, je vois les salariés en larmes et d’autres qui me confient prendre des cachets. »

      à ma prochaine visite chez pôpol, je leur proposerai une goulée de mon kil de rouge pour faire descendre les cachetons.

    • "La loi sur le plein emploi terrorise les bénéficiaires du RSA" dénonce Sandrine Rousseau
      https://www.sudradio.fr/sud-radio/la-loi-sur-le-plein-emploi-terrorise-les-beneficiaires-du-rsa-denonce-sandr

      Parmi les nouvelles mesures, les conjoints des bénéficiaires de RSA seront inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. "Au nom de quoi ? C’est très grave !" s’indigne Sandrine Rousseau, qui indique qu’elle ne votera pas le texte. La députée dénonce par ailleurs le contrat d’engagement de 15 à 20h d’activité pour les bénéficiaires du RSA. "Le but de la loi est de pouvoir avoir la main sur les #radiations des personnes qui bénéficient du RSA" affirme la députée.
      "Il y a des choses scélérates dans cette loi, comme la nécessité de participation active. Mais qu’est-ce qu’une participation active ? J’ai posé cette question dans la commission". Pour Sandrine Rousseau, "cette loi ouvre une forme d’arbitraire. On aide les bénéficiaires du RSA en les respectant et pas en les menaçant. Cette loi les terrorise ! Elle est faite pour qu’ils aient peur de perdre le RSA, c’est scandaleux !" "Il faut un accompagnement mais pas un #accompagnement de #terreur" estime la députée très en colère, car "on n’embête pas les personnes les plus riches".

      #menace (et Rectorat de Versailles)

      Loi “plein-emploi ” : les seuls #parasites sont les #patrons
      https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/09/21/loi-plein-emploi-les-seuls-parasites-sont-les-patrons_726648

      il s’agit aussi et surtout d’avaliser l’idée que les allocataires du RSA, les #chômeurs et, de façon générale, tous ceux qui se débattent avec les malheureuses aumônes distribuées par l’État seraient au fond des parasites. Ainsi, les chômeurs fabriqués par la course au profit, la jeunesse des bourgs ravagés par les fermetures d’usine, les travailleurs broyés par l’exploitation, les mères qui se battent pour élever leurs enfants dans leurs quartiers dégradés seraient responsables des déficits publics. Le gouvernement et, derrière lui, la classe dominante voudraient opposer tous ceux-là aux salariés qui ont un emploi plus ou moins régulier, désormais rebaptisés classe moyenne.

    • FACE À LA CASSE DU RSA, NOUS OPPOSONS LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D’UN REVENU MINIMUM D’EXISTENCE, 14/09/2023
      https://www.jean-jaures.org/publication/face-a-la-casse-du-rsa-nous-opposons-la-necessaire-mise-en-place-dun-re

      À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la réforme du RSA que le gouvernement souhaiterait conditionner, Arthur Delaporte, Simon Rumel-Sixdenier et Johanna Buchter, avec la contribution de Guillaume Mathelier, proposent avec le groupe socialiste à l’Assemblée nationale la mise en place d’un #revenu_minimum_d’existence inconditionnel, revalorisé, ouvert aux plus de 18 ans, qui serait assorti d’un droit opposable à l’accompagnement pour l’insertion sociale. Plus largement, ils donnent des pistes pour repenser le modèle des prestations sociales.

      #PS #protection_sociale #accompagnement #handicap_social

    • Interim Resolution CM/ResDH(2023)260

      Execution of the judgments of the European Court of Human Rights

      Ilias and Ahmed group against Hungary

      The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises the execution of final judgments of the European Court of Human Rights (hereinafter “the Convention” and “the Court”);

      Recalling that this group of cases concerns a violation of the procedural obligation under Article 3 to assess the risks of ill-treatment before removing the asylum-seeking applicants to Serbia by relying on a general presumption of “safe third country” (Ilias and Ahmed; W.A. and others); it further concerns violations of the prohibition of collective expulsion of aliens under Article 4 of Protocol No. 4 to the Convention following the application of the “apprehension and escort” measure introduced by the State Borders Act, authorising the police to remove the asylum-seeking applicants staying illegally in Hungarian territory to the external side of the border fence (on the border with Serbia) without a decision, as well as the lack of an effective remedy under Article 13 in respect of the applicants’ removal (Shahzad and H.K.);

      Taking note of the authorities’ information that the legislative presumption of “safe third country” in respect of Serbia has not been applied by the asylum authority or the domestic courts since
      26 May 2020;

      Considering nevertheless that sufficient guarantees against the reoccurrence of a violation similar to the one identified by the European Court in Ilias and Ahmed and W.A. and Others are necessary;

      Reiterating its grave concern that despite the authorities’ repeated indications that the reform of the asylum system is underway, no information on concrete measures has been communicated in this respect;

      Reiterating further its grave concern that, despite the concerns expressed in its previous decisions and notwithstanding the adoption of the Shahzad and H.K. judgments by the European Court, collective expulsions reportedly not only continue but that their numbers are increasing at a concerning rate;

      Emphasising the legal obligation of every State, under the terms of Article 46, paragraph 1, of the Convention to abide by the final judgments of the European Court in any case to which they are a party, fully, effectively and promptly;

      INVITED the authorities to submit an undertaking that, in the absence of a thorough and up-to-date reassessment of the asylum situation in Serbia, they will refrain from again applying the legislative presumption of “safe third country” to that country;

      STRONGLY URGED the authorities to intensify their efforts in reforming the asylum system in order to afford effective access to means of legal entry, in particular border procedures in line with Hungary’s international obligations, and invited them to establish a timeline for the legislative process, to present a draft legislative proposal and to keep the Committee informed of all relevant developments in the legislative process;

      EXHORTED the authorities to terminate, without further delay, the practice of removing asylum-seekers to Serbia pursuant to section 5 of the State Borders Act without their identification or examination of their individual situation;

      REITERATED its call on the authorities to introduce an effective remedy providing a person alleging that their expulsion procedure is “collective” in nature with an effective possibility of challenging the expulsion decision by having a sufficiently thorough examination of their complaints carried out by an independent and impartial domestic forum, in line with the Court’s case-law;

      INVITED the authorities to submit an updated action plan, including information on all the above issues, by 30 June 2024, and decided to resume consideration of this group, in the light of the information received, at their DH meeting in September 2024;

      ENVISAGED taking new action to ensure that Hungary abides by its obligations deriving from the Court’s judgments in this group of cases, should no tangible progress be achieved by that meeting as regards the issues mentioned above.

      https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectID=0900001680aca0b9

  • À #Montagnac, le maire balance sa source à #Cristaline

    Pour 30 000 euros, la marque est en passe de mettre la main sur une gigantesque masse d’eau près de #Béziers. Dans une zone frappée de plein fouet par les #sécheresses.

    Au début du printemps, au sortir d’une sécheresse hivernale inédite (lire l’épisode 1, « Eau, rage et désespoir » : https://lesjours.fr/obsessions/eau-guerres/ep1-macron-bassines), certains habitants d’#Occitanie ont appelé à l’aide leurs divinités pour faire venir la pluie. Ç’a été le cas à #Perpignan, mais aussi dans l’#Hérault, dans le village de #Corneilhan, près de Béziers. Le 30 mars, un cortège mené par un curé avait transporté une statue de Marie en plein cagnard pendant deux kilomètres et demi. Le #cortège, racontait alors France Bleu, s’était arrêté pour prier dans les vignes. Un viticulteur avait expliqué : « L’eau, on en manque. Donc, je demande au bon #Dieu de nous l’envoyer. Les politiques ne sont pas encore capables de faire tomber la pluie. Donc à part lui, je ne vois pas ! »

    Tout cela en vain, puisque la pluie ne s’est que peu montrée, en dehors de quelques averses en juin. Puis certaines communes alentour ont affronté l’angoisse du robinet à sec, le #lac_du_Salagou a connu son plus bas niveau depuis vingt ans, tandis que mi-août, un arrêté préfectoral plaçait pour la première fois les communes limitrophes de l’#étang_de_Thau en état de « #crise », seuil maximal de #restriction des usages face à la #sécheresse. En clair, l’#eau est rare dans le coin. Mais elle n’est pas forcément chère.

    L’association #Veille_Eau_Grain estime qu’il y a de quoi fournir de l’#eau_potable à 20 000 habitants pendant quinze ans

    C’est ce qu’on découvert les 4 000 habitants de Montagnac, à une trentaine de kilomètres au nord-est de #Corneilhan. Fin 2022 ils ont appris, un peu par hasard vous le verrez, que leur mairie avait décidé de vendre pour à peine 30 000 euros une parcelle dotée d’un #forage qui plonge à 1 500 mètres sous terre, jusqu’à une masse d’eau gigantesque. À l’abandon aujourd’hui, le #puits pourrait, moyennant de gros travaux, donner accès à cette #nappe_d’eau_souterraine de qualité et dont les volumes suscitent bien des convoitises. L’association Veille Eau Grain, née contre la vente de ce forage, a depuis réuni des informations permettant d’estimer qu’il y a là de quoi fournir de l’eau potable à 20 000 habitants pendant quinze ans !

    La générosité municipale est d’autant plus étonnante que le futur acquéreur n’est pas sans le sou : il s’agit de la #Compagnie_générale_d’eaux_de_source, une filiale du géant #Sources_Alma, connu pour ses bouteilles #Saint-Yorre, #Vichy_Célestins et surtout Cristaline. Cette dernière eau, née en 1992 et numéro 1 en #France aujourd’hui, est une simple marque et s’abreuve à 21 sources différentes dans l’Hexagone – et même en Allemagne et au Luxembourg. À Montagnac et en particulier dans le secteur où est situé le forage, elle est plébiscitée. Voisin, viticulteur et fondateur de l’association Veille Eau Grain, #Christophe_Savary_de_Beauregard s’en explique : « La zone qu’on habite est quasiment désertique, nous n’avons pas l’eau potable. L’eau, on l’achète, et celle qu’on choisit, c’est la Cristaline parce que c’est la moins chère. » Cruel.

    Comment expliquer une telle vente ? Cristaline et Alma ont été pointés du doigt pour leurs méthodes commerciales et pour leur capacité à obtenir les faveurs des autorités locales, le tout, selon leurs détracteurs, grâce à du #chantage à l’#emploi. Les généreuses #dérogations_préfectorales accordées à Cristaline pour des #prélèvements d’eau dans les #Pays-de-la-Loire ont aussi été dénoncées en 2018 par les représentants locaux du Mouvement national de lutte pour l’environnement. Rien de tout ça ici, semble-t-il, puisque c’est la mairie de Montagnac elle-même qui a démarché #Alma. C’est en tout cas ce que l’équipe de communication du géant de la bouteille nous a affirmé par écrit.

    Des #viticulteurs ont raconté avoir été démarchés par des intermédiaires pour autoriser le passage de tuyaux et de canalisations menant jusqu’à une future usine. C’est là qu’on a découvert que le conseil municipal avait voté la vente du forage.
    Christophe Savary de Beauregard, fondateur de l’association Veille Eau Grain

    Après plusieurs sollicitations en juillet et en septembre, #Yann_Llopis, le maire de Montagnac, nous a fait savoir qu’il refusait de répondre à la presse – lui qui ne rechigne pourtant pas à parler de lui et de sa « préoccupation » pour l’environnement sur le site de la ville. On ne saura donc pas s’il a vendu à vil #prix l’eau de sa commune dans l’espoir de #retombées_fiscales et de créations d’emplois. Ce silence n’étonnera pas les riverains, qui disent n’avoir à aucun moment été informés par l’édile et son équipe des tractations avec le groupe Alma. Christophe Savary de Beauregard raconte avoir découvert par hasard la décision du #conseil_municipal actant la vente de la parcelle et du forage : « Fin 2022, des viticulteurs nous ont raconté qu’ils avaient été démarchés par des intermédiaires, afin d’autoriser le passage sur le terrain de tuyaux et de canalisations venant du forage et menant jusqu’à une future usine. On s’est renseignés, et c’est là qu’on a découvert qu’en septembre le conseil municipal avait délibéré et voté pour la vente du terrain et du forage au groupe Alma. »

    Habitant de Montagnac, le conseiller régional socialiste René Moreno confirme et dénonce ce manque de transparence, avant de dresser une chronologie de ce forage qu’il connaît bien. Creusé en 1980 par deux entrepreneurs locaux, il est devenu propriété de l’État à la mort de ces derniers, en 2018. La parcelle et son forage ont alors été mis en vente sous le contrôle d’une instance locale, le comité technique de la #Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), dont l’élu est membre. « À l’époque, il y avait plusieurs projets de reprise, dont celui de la mairie de Montagnac qui avait pour ambition de le destiner à un élevage privé d’esturgeons, se souvient René Moreno. Ce genre d’élevage est consommateur d’eau mais dans de faibles quantités. J’ai insisté pour que la mairie obtienne le forage. » Il obtiendra gain de cause.

    Après l’achat de la parcelle par la mairie (pour la somme de 30 000 euros, déjà), les porteurs du projet d’élevage d’esturgeons ont malheureusement baissé les bras. La mairie s’est alors retrouvée le bec dans l’eau, selon le service de communication du groupe Alma. Celui-ci indique par mail que si celle-ci ne vend pas le forage aujourd’hui, elle devra assumer les coûts de son obturation (qu’il estime à 300 000 euros) ou de sa remise en service (on dépasserait alors les 500 000 euros). René Moreno assure de son côté que ces sommes, si elles étaient avérées, pourraient être déboursées en partie par l’État ou d’autres collectivités, afin de préserver la précieuse ressource souterraine ou la destiner aux populations locales en cas de crise.

    Le projet actuel est on ne peut plus à l’opposé : construire une gigantesque #usine privée d’#embouteillage d’#eau_minérale pour une grande marque, occasionnant quelques joyeusetés comme l’artificialisation de plusieurs milliers de mètres carrés ou le passage quotidien de plusieurs dizaines de camions pour le transport des packs. Une perspective qui inquiète les riverains, tout autant que la réputation sulfureuse du groupe. Une enquête de Médiacités publiée en décembre 2022 a, par exemple, révélé que 13 de ses 34 usines françaises avaient été épinglées par les services de l’État depuis 2010 : non-conformités, contaminations, pollution de ruisseau et mêmes fraudes…

    Derrière Cristaline, deux hommes à la réputation sulfureuse : le milliardaire #Pierre_Castel et #Pierre_Papillaud, le visage des pubs télé Rozana

    Quant aux créateurs de Cristaline, ils se signalent autant par leurs succès que par leurs casseroles. Le milliardaire Pierre Castel, l’un des dix Français les plus riches, a été condamné pour avoir abrité son immense fortune – faite dans la bière en Afrique et dans le vin partout dans le monde (les cavistes Nicolas, la marque Baron de Lestac…) – dans des #paradis_fiscaux. Il apparaît dans les listings des « Pandora Papers ». Son groupe est en prime visé par une enquête du parquet antiterroriste pour « complicité de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes de guerre » parce qu’il aurait financé en Centrafrique une milice coupables d’exactions en masse. Pierre Castel a vendu ses parts à son compère Pierre Papillaud en 2008. Celui-ci, dont vous avez vu la tête dans les pubs télé pour la marque d’eau gazeuse #Rozana, a été accusé par d’anciens salariés de méthodes managériales violentes et de harcèlement moral, et condamné pour une campagne de dénigrement de l’eau du robinet. Il apparaît, lui, dans les listings des « Panama Papers ». Il est décédé en 2017.

    C’est face à ce groupe que se dressent la vingtaine de membres de l’association Veille Eau Grain. Ceux-ci ont entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du conseil municipal de Montagnac concernant la vente du forage, arguant que cette décision a été prise sans informer la population et à partir d’un corpus de documents trop limité pour juger de sa pertinence. Ce n’est que le début du combat. L’exploitation du forage est soumise à une étude d’impact environnementale, qui, selon le groupe Alma, a démarré en juillet et durera dix-huit mois.

    https://lesjours.fr/obsessions/eau-guerres/ep7-montagnac-cristaline

    #accès_à_l'eau #impact_environnemental

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1016901

  • L’interdiction de l’abaya, symptôme d’une France en pleine panique identitaire, Carine fouteau

    Dit autrement, la #laïcité est une pratique vivante, au cas par cas, qui suppose de comprendre le sens que donnent les élèves à leur tenue et d’apporter une appréciation sur leur caractère « manifestement ostentatoire ». Sa mise en œuvre implique avant tout dialogue et échange – c’est ce qui a lieu dans l’immense majorité des établissements. L’interdiction telle qu’elle a été édictée va immanquablement conduire les proviseur·es à décider, a priori, sans tenir compte de la parole des élèves. Comment vont-ils s’y prendre pour différencier une abaya d’une robe longue ordinaire ? Ils risquent de se référer, plus ou moins consciemment, à l’idée qu’ils se font de l’identité religieuse des jeunes femmes, de la couleur de leur peau ou de la consonance de leur nom, autrement dit cela pourrait se traduire par des pratiques discriminatoires. 
    L’exécutif est entré dans une spirale infernale. Chaque nouvelle interdiction en appellera mécaniquement d’autres. Initialement conçue comme une « loi de liberté », la laïcité devient un outil d’humiliation, de contrôle et d’exclusion. La traduction judiciaire de cette interdiction ne s’est d’ailleurs pas fait attendre : dans une circulaire du 5 septembre adressée aux procureur·es, le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti demande « une réponse pénale ferme, rapide et systématique » en cas d’atteinte grave à la loi dans les établissements scolaires.
    Emmanuel Macron, qui citait Aristide Briand en 2016, aurait dû relire ses mises en garde, qui s’inscrivent dans l’histoire de France puisqu’il est l’un des principaux concepteurs de la loi originelle de 1905. La question des vêtements s’était déjà posée à l’époque. Et Aristide Briand avait pris parti contre l’interdiction du port de la soutane : il estimait tout d’abord que, par principe, la loi de 1905 ne devait pas « interdire à un citoyen de s’habiller de telle ou telle manière » et il considérait ensuite, par souci d’efficacité, que le résultat serait « plus que problématique » : la soutane interdite, on pourrait compter sur « l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs » pour créer un « vêtement nouveau ».

    https://www.mediapart.fr/journal/france/060923/l-interdiction-de-l-abaya-symptome-d-une-france-en-pleine-panique-identita
    https://justpaste.it/cbzgn

    #abaya #interdiction #école #racisme #sexisme #police_du_vêtement

    • Depuis l’interdiction de l’abaya, des élèves humiliées et déjà des dérives
      https://www.mediapart.fr/journal/france/070923/depuis-l-interdiction-de-l-abaya-des-eleves-humiliees-et-deja-des-derives

      Plusieurs témoignages et documents recueillis par Mediapart montrent que des chefs d’établissement ne se contentent pas de refuser les élèves se présentant avec des abayas. Des parents dénoncent des « humiliations » et « une véritable stigmatisation ».
      David Perrotin
      , 7 septembre 2023


      Il y a ces chiffres que le ministre de l’éducation Gabriel Attal annonce fièrement et que les médias reprennent en chœur : au moins 298 élèves se sont présentées en abaya lors de cette rentrée scolaire et 67 auraient refusé de la retirer. Mais derrière ces données, il y a la parole des personnes concernées bien souvent absente du débat médiatique, et des dérives que Mediapart a pu documenter.
      Plus d’une dizaine de témoignages pointent ainsi la « police du vêtement », dénoncée par certaines familles, qui a été mise en place dans certains établissements. Dans plusieurs cas, ce ne sont pas seulement des abayas ou des #qamis qui sont prohibés (lire le parti pris de Carine Fouteau). Notre enquête montre que des élèves présumées musulmanes sont refusées parce qu’elles portent d’autres vêtements qui ont pour seul défaut d’être trop « couvrants » ou trop amples.

      Comment s’habiller pour la rentrée ? Aminata*, 17 ans, y a longuement réfléchi avant d’arriver devant son lycée de la région parisienne mercredi matin. « J’ai mis une jupe en jean, un T-shirt blanc rentré à l’intérieur et un kimono par dessus. J’étais sûre que tout irait bien », raconte la jeune fille à Mediapart. Elle a d’abord passé le filtre des surveillants à la porte de l’établissement, avant qu’un autre responsable ne lui demande finalement de le suivre. Elle refuse. « Deux hommes sont arrivés vers moi et m’ont barré le passage avec leurs bras pour que je ne puisse plus avancer. J’ai dû les suivre pour m’entretenir avec des “référents laïcité”. » Elle leur explique qu’il ne s’agit pas pour elle de « montrer sa religion en s’habillant ainsi ». Eux estiment qu’elle contrevient à l’interdiction en vigueur.
      Dans cette note de service largement commentée depuis, le « port de tenues de type abaya ou qamis » n’est plus toléré. Depuis quinze jours, le gouvernement défend ce texte controversé et jure que cela ne concerne que ces deux vêtements qui auraient « incontestablement une dimension religieuse ».
      « J’ai ensuite été convoquée par le proviseur et j’ai expliqué pourquoi cela n’avait rien à voir avec une abaya mais il n’a rien voulu entendre. Soit je retirais mon kimono, soit je devais rentrer chez moi et louper ma rentrée », poursuit Aminata, qui a opté pour la seconde injonction. « Pour les jours suivants, je suis à deux doigts de leur envoyer une tenue choisie à l’avance par mail pour qu’ils la valident ».

      Lors de sa rentrée en seconde, Assma*, 14 ans, a d’abord été questionnée par son proviseur à l’entrée de son lycée du sud de la France. Un véritable interrogatoire. « Il m’a demandé si ma tenue avait une connotation religieuse, j’ai dit que non. Il m’a aussi questionnée sur mon collier car le pendentif est une lune, puis m’a laissée entrer. » C’est finalement un professeur qui aurait décidé que sa tenue noire – colle en V et pantalon large – était proscrite. La jeune fille a expliqué qu’elle « ne portait même pas le voile » et qu’elle « aimait juste cette tenue ». En vain. Elle est invitée à rendre des comptes devant la conseillère principale d’éducation (#CPE).
      « La CPE m’a dit que c’était assimilé à quelque chose de religieux et a convoqué ma mère. Elles ont discuté pendant que je pleurais et j’ai finalement pu aller en classe très en retard, raconte-t-elle, encore émue. C’était très humiliant car quand je suis arrivée en classe avec la même tenue, le professeur ne m’a pas crue et a rappelé la CPE pour qu’elle confirme que je pouvais rester. Tout ça s’est passé devant tous mes nouveaux camarades. » À la fin de cette première journée, le professeur en question serait revenu la voir pour détailler ce qu’elle devait plutôt choisir pour se vêtir : « Il m’a dit que je pouvais rester pudique en mettant des habits à la française. »
      Pour Yasmine*, 14 ans, l’histoire est similaire. Lors de sa rentrée en classe de seconde, son établissement de la région parisienne a tiqué sur son pantalon beige et sa tunique blanc cassé. « Le proviseur lui a demandé si elle savait ce que voulait dire le mot laïcité et lui a expliqué que sa tenue allait à l’encontre de ce terme », raconte sa mère, assistante de direction.

      Le #proviseur lui aurait dit qu’elle ne pouvait plus revenir comme cela la prochaine fois. « Sa tenue n’avait rien de connoté religieusement. Elle était coiffée librement, elle avait des bijoux, elle était très coquette. J’ai été stupéfaite », ajoute sa mère, qui ne comprend pas pourquoi il lui a été dit « de porter des vêtements pas larges ». « Elle vit très mal les choses. Elle pleure encore, accuse la famille de Yasmine. Ils vont juste dégoûter les gamins d’aller à l’école, alors que c’est une bonne élève. »

      Des jupes, des robes et des kimonos interdits
      Dans d’autres cas rapportés par la presse ou sur les réseaux sociaux, des jeunes filles visées ont été tout simplement renvoyées chez elles. C’est le cas de deux élèves habillées en robes blanche et colorée à Nanterre, d’une autre en pull et pantalon blancs à Lyon ou de deux autres à Grande-Synthe. Pour ces dernières, l’affaire révélée par BFMTV a été l’occasion pour la chaîne de livrer une interview particulièrement sexiste et indécente. Dans tous ces cas, les tenues visées n’étaient pas des abayas.
      À Nice, par exemple, Sonia*, 16 ans, a été « choquée » de lire dans la presse une partie de son histoire. « Hier, dans la ville de Nice, nous avons eu deux cas d’élèves connues du lycée en question qui se sont vu refuser l’accès à la classe », expliquait la rectrice de la région à BFMTV, avant de prétendre que l’interdiction de « ce type de tenue est interdit depuis toujours puisqu’elle est interdite depuis la loi de 2004 ». Dans Var Matin, le rectorat a également précisé avoir invité la famille à se présenter au lycée pour que les raisons de la décision prise lui soient expliquées. « À notre connaissance les parents n’ont pas donné suite à notre proposition. »
      « Faux », rétorque sa mère, conseillère d’insertion professionnelle. Dans un mail qu’elle a envoyé au proviseur de l’établissement et consulté par Mediapart, elle résumait d’ailleurs la situation après avoir échangé téléphoniquement avec lui. « Lors de sa rentrée scolaire qui a eu lieu hier, ma fille, qui portait alors une jupe plissée et une chemise, a été convoquée concernant sa tenue, jugée alors par vous et l’équipe qui vous accompagnait, ostentatoire. J’en ai été informée par message vocal et vous ai rappelé dès que possible », peut-on lire dans ce courrier. « Vous m’avez répondu trouver la jupe trop couvrante. Je vous ai demandé de m’expliquer sur quels critères vous vous basiez pour affirmer cela. Je n’ai pas eu de réponse, simplement que c’était à vous d’en juger », ajoutait-elle, avant de solliciter un retour écrit et une « demande d’entretien ».
      « Je ne comprends pas pourquoi ils ont refusé la tenue de ma fille et l’ont traitée ainsi. Elle a pleuré toute la soirée du lundi », dénonce-t-elle. « Moi je ne porte pas le voile mais elle a décidé de le porter l’an dernier et a remplacé ses jeans par des tenues plus amples. Ce ne sont pas des abayas, alors pourquoi elle n’a pas pu faire sa rentrée comme tout le monde ? », s’interroge la mère de Sonia, qui dit toujours attendre une réponse à son courrier. Elle ne digère pas non plus les propos du proviseur qui lui aurait suggéré de « mettre sa fille dans le privé ». « Avec 1 800 euros pour élever seule mes trois enfants, je n’ai pas les moyens. Et cela veut dire quoi de proposer ça ? »

      Mardi, c’est Alicia*, 16 ans, qui a raté sa rentrée en classe de première et a dû attendre que sa mère interrompe son travail pour venir la chercher. En cause : son jean, son débardeur blanc et surtout son kimono bleu.
      Devant la CPE, sa mère explique que c’est du « zèle » et qu’il y a une « surinterprétation de la circulaire du gouvernement ». « Je n’ai pas apprécié qu’ils inventent une nouvelle interdiction et surtout qu’ils humilient ma fille en l’interpellant devant tous les élèves. Elle s’est sentie vraiment mal », explique-t-elle. Résultat ? « Elle n’y retournera pas, et j’essaye désormais de la faire changer de lycée », précise sa mère, qui a depuis alerté le rectorat. « J’ai hésité à courber l’échine et à lui faire changer de tenue, mais je trouve cela proprement inacceptable. Je ne peux pas accepter une telle injustice. C’est une traque, non pas des abayas, mais des élèves musulmanes. »
      Comme de nombreux parents interrogés, elle ne comprend pas ce qui est véritablement interdit. « On applique la laïcité ou on souhaite plutôt stigmatiser les musulmans ? »

      Mardi, à Paris, Hassina*, 14 ans, et sa demi-soeur ont fait leur rentrée dans un lycée parisien. La première a été renvoyée chez elle quand la seconde a pu aller en cours. La première était vêtue d’un large pull et d’un large pantalon bleus, quand la seconde y est allée en leggins. « L’établissement a dit à ma fille que ses vêtements représentaient une atteinte à la laïcité et elle a été renvoyée à la maison », témoigne son père, qui dénonce « une grave discrimination ». « Elle ne porte pas le voile, ils n’ont pu que s’appuyer sur son nom pour estimer que son vêtement était religieux. » Et d’enchaîner : « Ce qui est dingue, c’est que nous, ses parents, la laissons s’habiller comme elle veut. C’est un proviseur qui vient imposer une police du vêtement et qui tient le rôle de physionomiste, comme si c’était une boîte de nuit. »
      Des filles repérées lorsqu’elles retirent leur voile
      Sandra*, enfin, 18 ans, n’a pas non plus passé le barrage de son établissement d’Île-de-France. Devant son pantalon noir, son T-shirt et sa longue veste beiges, le proviseur y aurait aussi vu une abaya. « Comme j’ai refusé de me changer, j’ai totalement raté ma rentrée. Ils ont exigé que je retourne chez moi sans même que je puisse récupérer des documents ou mon planning », déplore l’élève. Sur la base de quoi ses vêtements étaient-ils jugés ostentatoires ? « La CPE m’a vue retirer mon voile avant d’entrer dans le lycée », présume Sandra, qui y voit « un pur délit de faciès ».
      Lors d’une procédure entamée par l’ADM mardi devant le #Conseil_d’Etat, l’association, qui demandait à l’institution de suspendre cette interdiction, a finalement perdu. Ce jeudi, le juge des référés du Conseil d’État a en effet rejeté leur #référé, estimant que l’interdiction du port de ces vêtements ne portait pas « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Lors de cette audience racontée par Mediapart, le représentant du ministère de l’éducation avait longuement insisté sur deux points, pourtant démentis par les témoignages récoltés par Mediapart.
      Le dialogue et le suivi pédagogique étaient supposés être systématiquement privilégiés et aucun élève n’était censé être purement et simplement renvoyé sans informations ni documents pédagogiques chez lui.

      Surtout, l’interdiction était supposée parfaitement claire et le gouvernement jurait ne pas avoir besoin d’apporter de précisions sur les vêtement véritablement interdits. Rien ne serait « #arbitraire » et les établissements sauraient parfaitement ce qu’est une abaya, expliquait le directeur juridique du ministère mardi.
      Ces multiples cas montrent l’inverse. Dans un enregistrement que s’est procuré Mediapart, une responsable de vie scolaire d’un établissement explique d’ailleurs très clairement à un parent que les abayas ne sont pas les seuls vêtements interdits. « Les kimonos ne sont pas acceptés », dit-elle notamment, sans être capable de préciser ses critères d’appréciation.

      Interrogé pour comprendre ce qui était véritablement proscrit, le ministère de Gabriel Attal nous a renvoyés vers la note de service. Qu’a-t-il à dire sur ces nombreuses jeunes filles contraintes d’interrompre leur rentrée scolaire et le suivi pédagogique qui va avec ? Auprès de Mediapart, la Rue de Grenelle élude : « Si “nombreuses” correspond aux 67 élèves rentrées chez elles lundi, l’objectif des établissements est de toujours maintenir le dialogue pour permettre un retour rapide en classe des élèves concernées. »
      Mercredi, Mediapart se demandait comment le personnel éducatif allait s’y prendre pour différencier une abaya d’une robe longue ordinaire. « Ils risquent de se référer, plus ou moins consciemment, à l’idée qu’ils se font de l’identité religieuse des jeunes femmes, de la couleur de leur peau ou de la consonance de leur nom, autrement dit cela pourrait se traduire par des pratiques discriminatoires », écrivions-nous. Nous y sommes.

      #musulmanes_présumées #musulmans_présumés

  • La dissolution des Soulèvements de la Terre suspendue par le Conseil d’État | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110823/la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-suspendue-par-le-conseil-d-eta

    Le Conseil d’État a adressé, vendredi 11 août, un véritable camouflet au ministère de l’intérieur en ordonnant la suspension du décret du 21 juin 2023 ayant prononcé la dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre.

    Si cette décision n’a été rendue qu’en référé, une procédure sur le fond étant en cours, elle n’en constitue pas moins un cinglant désaveu du volumineux rapport des services de renseignement, brandi par le ministère de l’intérieur pour justifier cette dissolution.

    Alors que celui-ci dépeignait les Soulèvements de la Terre en groupuscule organisé et hiérarchisé, inspiré des stratégies du Black Bloc, n’hésitant pas à recourir à la violence, y compris contre les personnes, le Conseil d’État affirme qu’« il ne résulte pas des pièces versées au dossier […] ni des éléments exposés à l’audience que ce collectif cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes ».

    L’ordonnance rejette également le portrait dressé par les services de renseignement d’un mouvement revendiquant le recours à la violence contre les biens en appelant massivement au « sabotage ».

    Même si certaines dégradations ont pu être commises lors d’actions auxquelles des membres des Soulèvements ont pu participer, celles-ci « se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile et de “désarmement” de dispositif portant atteinte à l’environnement ». En outre, ces actions revêtaient un « caractère symbolique » et « ont été en nombre limité ».

    Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d’État affiche de sérieux doutes sur une autre des accusations du ministère l’intérieur selon laquelle les Soulèvements auraient explicitement incité à commettre des violences durant ses actions, et seraient donc responsables de celles-ci.

    En effet, selon l’ordonnance, le « caractère circonscrit », « la nature » et « l’importance des dommages résultant de ces atteintes » sont « propres à créer un doute sérieux quant à la légalité » du décret du 21 juin 2023.

    #soulèvements_de_la_terre #conseil_d_état

  • Le chef de la police attaque la Constitution, sa femme siège au Conseil Constitutionnel - Contre Attaque
    https://contre-attaque.net/2023/07/25/le-chef-de-la-police-attaque-la-constitution-sa-femme-siege-au-conse

    À gauche, Frédéric Veaux. Un policier, passé par l’anti-terrorisme, la BRI et le renseignement. Il a notamment travaillé avec Bernard Squarcini, chef de la police politique sous Sarkozy, aujourd’hui consultant privé au service de milliardaires et mis en cause dans plusieurs affaires judiciaires. En 2020, Frédéric Veaux est nommé Directeur Général de la Police National, c’est-à-dire patron de tous les policiers de France, à la tête de 150.000 hommes. En juillet 2023, Frédéric Veaux sort de son devoir de réserve et prend la défense d’un agent de la BAC ayant fracassé la tête d’un jeune homme à Marseille, avant de le laisser pour mort. Il déclare que savoir le policer en prison « l’empêche de dormir » et « qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison ». Le numéro 1 de la police française dénonce donc une décision de justice, viole ouvertement la Constitution et piétine le principe de séparation des pouvoirs. C’est-à-dire, en principe, la garantie minimale pour ne pas être en dictature.
    Véronique Malbec est une femme de loi. Elle a été procureure à Rennes et à Versailles, puis secrétaire générale du ministère de la Justice et directrice de cabinet du ministère, sous les ordres de Dupont Moretti. En février 2022, elle est nommée par le clan Macron pour siéger au Conseil Constitutionnel, l’instance chargée de veiller au respect de la Constitution et du principe de séparation des pouvoirs. C’est le Conseil Constitutionnel qui a notamment validé la réforme des retraites en avril 2023, alors que la loi avait été imposée par 49-3 en violant tous les principes démocratiques.
    S’il fallait respecter la Constitution, le chef de la police aurait dû être mis à pied immédiatement après ses propos. Et l’on aurait dû lui rappeler que commettre une infraction en étant policier est en principe une circonstance aggravante, et pas atténuante. Mais Véronique ne va pas sanctionner son mari Frédéric. Le macronisme est un petit clan qui s’est emparé de tous les postes clés de la République et qui a donc supprimé tous les contre-pouvoirs institutionnels. Méthodiquement.

    #police #Conseil_Constitutionnel

  • Drowning in Lies. Greece tries to cover up its own role in the #Pylos shipwreck by tampering with evidence

    On the night of 13 June, a vessel carrying around 750 men, women and children mainly from Pakistan, Egypt and Syria capsized in the Central Mediterranean, in Greek waters. The Greek authorities had been aware of the overloaded vessel the day before because Europe’s border agency Frontex and activists had warned them.

    Instead of rescuing the people, the Greek coast guard stayed close to the boat and observed it from the sky with a helicopter, ignoring Frontex’s offer for help. They sent commercial vessels to the area and later a coast guard boat.

    Shortly after the coast guard vessel arrived on the scene, the overloaded boat capsized. Only 104 men survived. All the others, including all the women and children on board, drowned.

    Survivors alleged that their vessel was towed by the Greek coast guard boat, causing the fatal wreck. The Greek coast guard and the government strongly denied these allegations and claimed the boat was never towed.

    We decided to collect as many survivor testimonies as possible and try to establish what really happened, and whether there had been efforts to cover up the truth.
    METHODS

    Finding visual evidence to determine the cause of the shipwreck was nearly impossible since it happened on the high seas and commercial vessels and surveillance planes were sent away by the Greek authorities. Videos survivors might have had on their phones were no longer accessible due to water damage or because they lost their phones.

    We decided to put a team together, including journalists from the same regions as the passengers, and carried out 17 interviews with survivors – the largest number collected in a single investigation into the wreck so far – to compare their accounts. We also spoke to sources inside the European border agency Frontex.

    We obtained crucial court documents containing two sets of testimonies given by the same nine survivors. They spoke first to the Greek coast guard and later to a local Greek court.
    STORYLINES

    Documents and witness testimony obtained by Lighthouse Reports, Der Spiegel, Monitor, SIRAJ, El País, Reporters United and The Times show the Greek coast guard tampered with official statements to conceal their role in the wreck and pressured survivors into naming certain people as the smugglers.

    Nine survivors were asked by the coast guard to give witness statements just hours after the wreck. On analysing the documents, we discovered that critical parts of several testimonies contain identical phrases.

    The documents reveal that the translator used during one of the survivor’s interviews with the coast guard is a member of the coast guard himself. Other translators were local residents who spoke Arabic and other languages, who were sworn in on the day.

    In the documents, eight survivors are stated to have blamed the capsizing on factors unrelated to towing. Four of them are stated to have testified – in nearly identical wording – that the boat capsized because it was “old” and “there were no life jackets”. Their interviews were translated by three different interpreters.

    None of the survivors interrogated by the coast guard blamed the coast guard at all, according to the transcriptions. But in a later round of questioning by a Greek court of the same nine survivors, six of them are stated to have said the coast guard towed the boat shortly before it capsized.

    We spoke to two of the nine survivors who testified; they told us that the coast guard had omitted the parts of their testimony mentioning towing.

    “They asked me what happened to the boat and how it sank. I told them the Greek coast guard came and tied the rope to our boat and towed us and caused the capsizing of the boat,” said one survivor. “They didn’t type that in my testimony. When they presented it at the end I couldn’t find this part.”

    He added that the coast guard pressured him to single out certain people as the smugglers in charge of the operation. This claim is supported by our analysis of the documents: two answers to the coast guard’s questions about smugglers contain identical sentences.

    Another survivor who testified said he also blamed the shipwreck on towing when asked by the coast guard, but still signed the deposition at the end despite knowing it did not reflect what he said, because he felt “terrified”.

    Sixteen out of the seventeen survivors we spoke to said the coast guard attached a rope to the vessel and tried to tow it shortly before it capsized. Four also claimed that the coast guard was attempting to tow the boat to Italian waters, while four reported that the coast guard caused more deaths by circling around the boat after it capsized, making waves that caused the boat’s carcass to sink.

    While Europe and its border agency Frontex have largely backed Greece on its border practices and said following the shipwreck that they believed the coast guard did everything it could to save the people who drowned, Frontex is now doubting the official version

    The border agency has circulated an internal report on the incident based on survivor testimony, in which survivors state that the Greek coast guard was to blame for the drownings, according to sources.

    https://www.lighthousereports.com/investigation/drowning-in-lies
    #Grèce #naufrage #asile #migrations #décès #morts #tragédie #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #14_juin_2023 #Méditerranée #Mer_Méditerranée #13_juin_2023
    #Lighthouse_reports #enquête #contre-enquête

    Sur ce naufrage voir ce fil de discussion:
    https://seenthis.net/messages/1006608

    • Survivors: ‘Greek coastguard was next to us when boat capsized’

      Two Syrian refugees recall their harrowing journey and pin blame on the coastguard for the devastating shipwreck.

      “The boat was too heavy,” he told Al Jazeera.

      “We were sitting next to each other, and there was a constant fear of sinking.”

      On the derelict blue ship that was soon to hit international headlines, he saw about 750 people crammed together, shoulder-to-shoulder, unable to move. They had all hoped to eventually reach Europe.

      In a few days, he would see hundreds of these people drown as a Greek coastguard ship floated nearby.

      Ahmed fled Syria with his friend Mohammed*, 23. They both asked to use pseudonyms because they fear the Greek government would punish them for speaking out about what they saw that night.

      They are two of the 104 survivors of the shipwreck off the coast of Pylos, Greece. Seventy-eight people have been confirmed dead.

      Like hundreds of other people on board, their third companion, Mohammed’s cousin, was never found.

      Their path to the central Mediterranean was taken in many steps. Ahmed and Mohammed said they left home hoping for a future without violence.

      Their journey took them to Lebanon, then Egypt and Libya.

      They spent about a month in Libya, where smugglers kept them closed up in an apartment with Egyptians, Pakistanis and other Syrians also making the journey.

      Mohammed said the smugglers beat the Egyptians and Pakistanis, constantly cursing and insulting them.

      Finally, in the first days of June, they were told, “You are leaving today.”

      They were put on the back of trucks that drove to the shore, were loaded onto small boats and were taken to a trawler, the Adriana, out in deeper waters.

      “They were beating people there,” Ahmed said.

      “They were beating them while taking them to the lower deck of the boat. … It was very bad down there. It smelled of diesel and fish. You couldn’t breathe.”

      Ahmed and his companions managed to pay a bribe of $200 to get themselves a spot on the upper deck.

      But wherever the passengers sat on the ship, they were wedged together.

      Women and children were kept below in the hold. From their cramped spot on the top deck, the young men could see the sea.
      ‘People were starting to lose consciousness’

      From the second day of the voyage, the boat’s engine started breaking down.

      “They would repair it, and after a while, it would break down again,” Mohammed said. “Every time they repaired it, it would stop again after two to three hours.”

      After the second day at sea, food and water ran out. Panic began to percolate across the ship.

      “At that time, people were starting to lose consciousness,” Ahmed said.

      “They were falling on the ground. They were fainting. Some were shaking. We were seeing tens, hundreds of people in this state.”

      They heard fights were breaking out all across the boat due to hunger, thirst and fear.

      “Me, Ahmed and my relative who is now missing were always trying to keep our spirits up,” Mohammed said. “When someone cried, we made jokes. ‘We will make it,’ we were saying to ourselves. But everyone was going crazy.”

      By the fourth day, they heard disturbing news from the hold.

      “Some people coming up from below said, ‘There are dead people down there,’” Ahmed said.

      “They said there were six dead bodies on the boat. Five bodies were down below, and we didn’t see them. One was on the upper deck. We saw him.”

      Ahmed and Mohammed said the passengers started telephoning the Italian authorities and the Greek coastguard to ask for help.

      “From the fourth day onwards, the Greek coastguard had been aware of us,” Mohammed said.

      By the fifth day, June 13, they said it looked like the Adriana had stopped moving completely.

      In the afternoon, a helicopter flew overhead.

      The passengers could not understand from the deck, but it was the Greek coastguard. In the afternoon, one and then another commercial ship passed by and tossed those on board water over the waves.

      “People were saying: ‘Take us with you.’ They were saying, ‘No.’” Mohammed said. “We asked for help, but they refused to help us.”

      A Greek coastguard vessel finally approached the fishing trawler around midnight in the first minutes of June 14, the friends said. “‘Follow us,’ they told us. We followed them,” Mohammed said.

      “Half an hour later, our boat stopped completely. It could not move. They came back and tied us to their boat.”

      Ahmed and Mohammed said the coastguard started to tow their stalled-out trawler, but it took a sharp turn, and the Adriana heaved precariously left, then right, then capsized.

      “They were right next to us when it capsized. In the moment it sank, they moved away from us. They deliberately made us sink,” Mohammed said. “We were standing on top of the boat, and we were able to see everything clearly.”

      Tossed into the dark Mediterranean Sea, hundreds of people tried to find something to cling onto, some way to survive. “People were holding onto me,” Ahmed said.

      “I was going under the water and getting away from people. Every time I got away, I would come across someone else, and they would hold onto me to save themselves. When someone grabbed onto me, we both went underwater together.”

      After an hour and a half, Ahmed said he spotted an inflatable coastguard boat and swam towards it.

      “They were 200 or 300 metres [220 to 330 yards] away from us,” he said. “I swam to them and got into the boat. They did not come close to us to save us. They were standing far away, and those who could swim were going towards them, like me.”

      As he made his way towards the inflatable boat, Ahmed had to push aside bodies floating in the water.

      Once taken to the larger coastguard boat, Ahmed was reunited with Mohammed. The two hugged each other, overwhelmed and elated to have found each other.

      They started asking about their third companion. He had not made it, and they realised how incomplete their relief was.

      The survivors of the shipwreck were taken ashore. Mohammed said that when they were first held in the Greek city of Kalamata, the authorities came to take his testimony of the tragedy three or four times.

      “When we told them that we had been towed with a rope, they stopped,” he said. “They were saying that the problem was our boat. They wrote our statements with their own words. They did not write down what we said. They made us say it and write it down.”

      Ahmed said no officials have ever taken his testimony.
      ‘Accountability vacuum’

      Both men are now in the Malakasa refugee camp, 40km (25 miles) north of Athens. They are awaiting their asylum claims to be processed. Mohammed is desperate for news of his cousin, even if that news is confirmation he is dead.

      Ahmed’s and Mohammed’s accounts contradict the account of the Greek coastguard, which has said the passengers of the Adriana refused aid, it was only immobile for about 20 minutes before it capsized and the coastguard had not towed the boat prior to it capsizing.

      Survivors’ accounts line up with other evidence.

      The Greek investigative website Solomon has published emails showing that the Greek authorities had been notified that the ship was in distress by 6pm (15:00 GMT) on June 13. And tracking data published and verified by the BBC and The New York Times show that the trawler was not moving for at least seven hours before it capsized.

      When asked to comment on allegations that the coastguard towed the boat and was involved in the shipwreck, the Greek Ministry of Maritime Affairs and Insular Policy told Al Jazeera: “The required information is part of the investigation procedure that is being conducted under strict confidentiality based on the instructions given by the prosecutor of the Supreme Court. Regarding the details of the operation plan of the Hellenic coastguard, no further comments can be made by our service.”

      Fingers have been pointed at the Greek coastguard for both the shipwreck and its large death toll.

      “It has been evidenced that the Hellenic coastguard uses a range of tactics to move boats they have intercepted at sea into different territorial areas to avoid responsibility for search and rescue and the lodging of their applications for international protection,” said Hope Barker, a policy analyst at the Border Violence Monitoring Network.

      “Whilst this usually includes towing boats back to Turkish territorial waters, it is equally likely that if the boat was closer to Italian territorial waters, they would try to transfer it there instead.”

      The organisation is calling for an independent investigation and for Frontex, the European Union’s border agency, to withdraw from Greece.

      “Violations of fundamental rights by the Hellenic coastguard are routine and systematised operations that have proven to be under-investigated by the Greek state. There is an accountability vacuum that allows these actions to continue unabated,” Barker said.

      In Malakasa, Mohammed said he cannot stop thinking about the moment the boat capsized and the screams of the people around him. He does not know how he survived in the water.

      “I shouted Ahmed’s and my cousin’s names for a while,” he said. “In that moment, I heard a voice screaming, ‘Mother! Mother!’ I asked that person for his name, and he said, ‘Fuat’.

      “He and I told each other our names, so that whichever of us survived would be able to bring the news to the other’s family.”

      https://www.aljazeera.com/features/2023/7/5/survivors-greek-coastguard-was-next-to-us-when-boat-capsized

    • Under the unwatchful eye of the authorities’ deactivated cameras: dying in the darkest depths of the Mediterranean

      A collaborative investigation by Solomon, Forensis, The Guardian and ARD presents the most complete tracing, to date, of the course that the fishing vessel Adriana took until it ultimately sank, causing over 600 people to drown − while under the supervision of Greek and European authorities. A document reveals that according to Frontex recommendations, the Coast Guard vessel was obligated to record the operation on video.

      In the early hours of June 14, the state-of-the-art cameras of the Coast Guard vessel ΠΠΛΣ-920 were off.

      The deadliest shipwreck within the Greek Search and Rescue Zone, one of the largest the Mediterranean has ever seen, was reportedly not visually detected.

      Only hours before, aerial photos of the overloaded fishing vessel were taken. Nearby tankers recorded videos before they were ordered to leave the scene. There were satellite images that captured its movement.

      But the exact circumstances in which the Adriana capsized off Pylos, killing more than 600 people, remain unclear three weeks on.

      In affidavits and interviews, some of the 104 survivors attributed the sinking of the fishing vessel to an attempt by the Hellenic Coast Guard to tow it to Italian waters.

      The Coast Guard emphasizes that it saved human lives, and maintains that the fishing vessel overturned due to a disturbance by the passengers.

      Solomon, in a joint investigation with the research group Forensis, The Guardian and German public broadcaster ARD reveals: the Coast Guard vessel ΠΠΛΣ-920, the only vessel present at the time the Adriana capsized, was obligated to “document its operation by video-recording” in accordance with a 2021 Frontex document which recommends that the Greek authorities record their operations continually.

      If this had been done, today there would be answers to the questions that the victims’ families are still asking.

      The ΠΠΛΣ-920 cameras were supposed to record

      By midday on June 13, the Greek and Italian authorities and Frontex (the European Border and Coast Guard Agency), were aware of the overloaded fishing vessel, which had been sailing aimlessly for four days in the central Mediterranean – its only means of navigation was a compass and the position of the sun.

      The activist network Alarm Phone had also relayed to the authorities the desperate SOS of some 750 men, women, and children — mostly from Pakistan, Egypt and Syria — who, lacking potable water, were using their shoelaces to lower containers into the sea: “They are urgently asking for help”.

      ΠΠΛΣ-920, the Coast Guard vessel which received the order to depart from the port of Souda, Crete to assist, has been the pride of the Coast Guard since 2021. European funding covered 90% of its cost, and it is one of the best-equipped vessels available in Greece.

      And it could not be in better hands: earlier this year, in March, its captain was awarded for “his valuable contribution to the protection of maritime borders and human life at sea.”

      According to the Coast Guard, ΠΠΛΣ-920, like its three sister ships (ΠΠΛΣ-900, ΠΠΛΣ-910 and ΠΠΛΣ-930), has two state-of-the-art thermal camera systems. According to the Coast Guard, however, when the fishing vessel capsized, the cameras were not in operation because the crew’s attention was focused on the rescue efforts.

      “When we have an incident, we try to have the ability to operate seamlessly. Making some crew members ‘inactive’ so that they can record a video, you understand, is unethical,” Coast Guard spokesman Nikos Alexiou stated on June 15, justifying why the incident was not recorded on video.

      However, one of the three former and current Coast Guard officers who spoke to us during our investigation, said that these cameras do not require constant manual operation and they exist exactly for this reason – to record such incidents.

      But there is still a critical issue: a document reveals that, according to Frontex recommendations in March 2021, the Coast Guard vessel was obligated to record the operation.

      The document states that “if feasible, all actions taken by Frontex assets or Frontex co-financed assets… should be documented by video consistently.”

      The cost of the ΠΠΛΣ-290, one of four state-of-the-art vessels purchased for €55.5 million, has been 90% financed through Frontex. It is designated to be “available for four months a year, for Frontex missions outside of Greek waters.”

      Frontex had recommended the visual recording of operations, during a meeting where representatives from Greece were present as well as from other European countries, following complaints of human rights violations by the Coast Guard.

      The complaints that were assessed during the meeting referred to the exact same practice, attributed to ΠΠΛΣ-920: towing vessels of asylum seekers outside of Greek waters.
      We created a 3D model of the Adriana

      Solomon, Forensis, The Guardian and ARD worked together and after analyzing a wealth of evidence, we present the most complete picture to date, of the Adriana’s course up to the time of its sinking.

      We collected more than 20 survivor accounts and analyzed material derived from, among others, witness statements, official reports from the Coast Guard and Frontex, deck logs of the Coast Guard vessel and tankers in transit, aerial photographs and data on the position and movement of ships and aircraft. We also secured exclusive footage from the commercial vessels that were in the area and spoke to sources at Frontex, the Coast Guard, and rescuers.

      The analysis of this information resulted in a detailed chronology of the events that occurred on June 13 and 14, an interactive map showing Adriana‘s movement, as well as a 3D model of the fishing vessel.

      With the help of the 3D model, we were able to do what no official authority or journalistic investigation has done so far: to conduct in-person interviews with survivors of the wreck, using the visual impression of this body of data.

      Using the method of situated testimony, the survivors placed themselves in the 3D model of the ship, indicated their location on the deck, and recalled the events that unfolded before the sinking of the Adriana: from the alleged towing to its capsize.

      In this way, we were able to cross-reference accounts of what happened in the presence of the Coast Guard vessel, based on each person’s eyewitness account.
      Main conclusions

      Eleven critical findings emerge from the joint investigation:

      – Frontex offered to help three times. A Frontex source stated that the Coast Guard did not respond to any of the three requests for assistance.

      - The records of ΠΠΛΣ-920 are incoherent and raise questions. For example, while it is reported that immediately before the sinking, the fishing vessel was moving west, it actually appears to be moving for about an hour (00:44 – 01:40) in a southerly direction at a speed of only 0.6 knots. In addition: since, according to the Coast Guard, the fishing vessel’s engine had stopped working at 00:44, why was the preparation of life-saving equipment carried out an hour later, at 01:40?

      - While the fishing vessel’s engine was running but there was no navigation capability, according to testimonies, ΠΠΛΣ-920 approached the vessel and gave directions to Italy. A survivor stated: “[a crew member] told us that the Greek ship would go ahead of us and lead us to Italian waters. He told us that in two hours we would be in Italy.” ΠΠΛΣ-920 directed the fishing vessel from a distance, which followed until its engine broke down again.

      – According to Syrian survivors on deck, when the engine broke down, masked men from ΠΠΛΣ-920 boarded the fishing vessel and tied a blue rope to the stern. The above-mentioned testimonies are also consistent with an entry in the ΠΠΛΣ-920 deck logbook, which mentions the participation of a four-member team from the Special Missions Unit in the operation.

      - According to the same survivors, there were two brief attempts to tow the fishing vessel. The first time the rope broke. The second time the ΠΠΛΣ-920 increased its speed and the fishing vessel rocked to the right, then to the left, then to the right again and flipped onto its right side.

      – The Pakistani survivors were located in the interior of the ship, and could not see what was happening. They stated, however, that while the fishing vessel’s engine was not working, they felt a sharp forward thrust “like a rocket” — a sensation that corroborates the use of a rope for towing.

      – Testimonies in this investigation support testaments presented by other journalistic investigations, as well as survivor statements included in the official case file: this action appears to have led to the capsize and eventual sinking of the ship.

      - The fishing vessel capsized and survivors climbed on top of it. ΠΠΛΣ-920 left the scene, creating waves that made it more difficult for the survivors to stay afloat.

      – After withdrawing, ΠΠΛΣ-920 directed its floodlights on the shipwreck site. Survivors tried to swim to the Coast Guard vessel, but the distance was too great.

      – ΠΠΛΣ-920 began the rescue operation 30 minutes after the sinking, and only after the fishing vessel had completely disappeared from the water’s surface.

      - Survivors claim that their phones (which were protected in plastic cases) contain visual material from the incident. Immediately after the rescue, according to the same testimonies, Coast Guard officers confiscated their phones, which have not been returned to them.

      https://vimeo.com/843117800

      Survivor accounts of the towing

      In the deck log of ΠΠΛΣ-920, which we have seen, there is no mention of any towing attempt. The Coast Guard captain reports that they approached the fishing vessel to offer assistance, received no response, and followed it “from a discreet distance”.

      This is disputed by the accounts of the survivors, some of whom not only tell of a rope that was tied to the fishing vessel, but they all mention its color: blue.

      This investigation documents, for the first time, the blue cable that was used by ΠΠΛΣ-920, which can also be seen in earlier photos of the vessel.

      The estimation that the attempt to tow the fishing vessel by the ΠΠΛΣ-920 led to its sinking is underlined by the statements of survivors, that form part of the case file which is available to the journalists that participated in this investigation.

      “Then the Greek ship came and threw the rope which was tied to the front of our ship,” says a survivor who was on the deck.

      The Coast Guard started towing the fishing vessel, he adds, and “when it was going slowly the fishing vessel was fine, but instead of approaching the Greek ship we were moving away. When they hit the gas, I’m sorry to say, that’s when our ship sank.”

      The same survivor estimates that the fishing boat capsized due to the “pulling from the Greek ship, because then our ship began to lean to one side. And I, who was standing in a corner, slipped into the water with a relative of mine, who died.”

      Another survivor who was also on the deck, but at the stern and without full visibility, says in his testimony that “it was night, the guys in front told me that they tied the rope, but I could feel the motion too, because then we moved, but not for more than two minutes.”

      “Then we said stop-stop because our ship is leaning,” he says, adding, “I think we sank due to the fact that our boat was in bad condition and overloaded and that it shouldn’t have been towed.”

      In another testimony, the description of the towing attempt is concise: “On the last day the Greek ship threw us a rope and tied us to their ship. The Greek one turned right, then ours overturned and we fell into the water.”

      We contacted the Coast Guard, asking questions about the timeline of the shipwreck and asking them to comment on the findings of our investigation. At the time of publication, we have not received a response.
      Why didn’t Greece respond to Frontex?

      The picture of what actually happened would be more complete if the ΠΠΛΣ-920 was not the only vessel present during the incident.

      According to the captain of the merchant ship Faithful Warrior, at 00:18 the Coast Guard’s Search & Rescue Coordination Center gave him permission to depart the scene, thus removing the last witness present. The Faithful Warrior left at 00:30, about 15 minutes before the fishing vessel’s engine stopped working, according to Coast Guard records.

      Frontex, which operates in the central Mediterranean, had informed the Greek authorities about the fishing vessel early in the afternoon, and had offered to help.

      Specifically, at 19:35 (local Greek time) Frontex offered to assist with the Eagle I aircraft. Afterwards, the Greek side asked Frontex to assist in a search and rescue incident south of Crete, where 80 people were in danger. The vessel in question was spotted by the Frontex Heron drone at 22:50.

      At 00:34, Frontex again offered to provide assistance with the Eagle I and a few minutes later, at 00:52, it also offered the Heron. According to a Frontex source who spoke to our joint investigation, the Greek authorities did not respond to any request to send aerial assets to the overloaded fishing vessel.
      Fabricated testimonies?

      Concerns have also been raised about the possible alteration of survivors’ testimonies.

      Survivors gave two rounds of statements: first to the Coast Guard and then to an investigator. Both versions are available to Solomon and the international colleagues who participated in this investigation.

      While there are no references to the attempted towing of the fishing vessel in the survivor testimonies recorded by the Coast Guard, the same survivors spoke about it in the second interview with the investigator.

      Also, when describing the shipwreck, the testimonies that appear to have been given to the Coast Guard by two survivors of different nationalities, are the same, word for word: “There were too many people in the boat, which was old and rusty … that’s why it capsized and sank in the end.”
      Inside the hold

      The TikTok video shows his older brother hugging him tightly and kissing him, before he enters the airport, dragging along his suitcase.

      He had flown from Karachi to Dubai, and from Dubai to Alexandria, Egypt. From there he boarded another plane that took him to Benghazi, Libya, where he spent over ten days locked in a trafficker’s hideout, before he was taken to board the Adriana.

      When he saw the old fishing boat he couldn’t believe it — he thought the trip to Italy would also be by plane. He wanted to go back to Pakistan, but the traffickers wouldn’t let him.

      Inside the Adriana, Abdul traveled on the lowest of three levels, in suffocating conditions where he had to sit with his knees bent. “To get from one place to another, you had to step on people.”

      Conditions were similar on the middle level, where about 300 people were reportedly crammed in, with more than 200 people still on deck. The testimonies speak of another, separate space inside the fishing vessel, where women and children were located. No women were among the 104 people that were rescued.

      The Pakistani travelers had paid a total of €8,000-€10,000 each for the long journey to Europe – Abdul’s family of rice farmers had sold their land to finance his trip.

      Abdul had learned to swim in the canals around his family’s crops – when the Adriana sank, it was his ability to swim that allowed Abdul to reach the Coast Guard vessel and save himself.

      As he walks along in Athens, Abdul’s relatives call him, asking what’s the name of the city he’s in. He tells us about his family, but he also shows us photos of loved ones who perished: he was onboard the Adriana with 14 of his friends and his uncle. Only he survived.

      And of his 350 fellow Pakistanis who were also in the hold with him, only 12 were rescued. “Beautiful people were lost,” says Abdul.

      People who participated in the investigation: Christina Varvia, Lydia Emmanouilidou, Katy Fallon, Ebrahem Farooqui, Armin Ghassim, Sebastian Heidelberger, Stefanos Levidis, Andreas Makas, Stavros Malichudis, Iliana Papangeli, Corina Petridi, Timo Robben, Georgia Skartadou, Sulaiman Tadmory, George Christides.

      https://wearesolomon.com/mag/format/investigation/under-the-unwatchful-eye-of-the-authorities-deactivated-cameras-dying-

    • Greek shipwreck: hi-tech investigation suggests coastguard responsible for sinking

      Research into loss of trawler with hundreds of deaths strongly contradicts official accounts – while finding a failure to mobilise help and evidence that survivor statements were tampered with

      Attempts by the Greek coastguard to tow a fishing trawler carrying hundreds of migrants may have caused the vessel to sink, according to a new investigation by the Guardian and media partners that has raised further questions about the incident, which left an estimated 500 people missing

      The trawler carrying migrants from Libya to Italy sank off the coast of Greece on 14 June. There were 104 survivors.

      Reporters and researchers conducted more than 20 interviews with survivors and drew on court documents and coastguard sources to build a picture of missed rescue opportunities and offers of assistance that were ignored. Multiple survivors said that attempts by the Greek coastguard to tow the vessel had ultimately caused the sinking. The coastguard has strenuously denied that it attempted to tow the trawler.

      The night that the trawler capsized, 47 nautical miles off Pylos, in south-western Greece, was reconstructed using an interactive 3D model of the boat created by Forensis, a Berlin-based research agency founded by Forensic Architecture, which investigates human rights violations.

      The joint investigation by the Guardian, German public broadcaster ARD/NDR/Funk and Greek investigative outlet Solomon, in collaboration with Forensis, has given one of the fullest accounts to date of the trawler’s course up to its sinking. It unearthed new evidence such as a coastguard vessel moored at a closer port but never dispatched to the incident and how Greek authorities failed to respond not twice, as previously reported, but three times to offers of assistance by Frontex, the EU border and coastguard agency.

      Forensis mapped the final hours before the sinking, using data from the coastguard’s log and the testimony of the coast guard vessel’s captain, as well as flight paths, maritime traffic data, satellite imagery and information from videos taken by nearby commercial vessels and other sources. The ship’s last movements contradict the coastguard and reveal inconsistencies within the official account of events, including the trawler’s direction and speed.

      Crucially, the investigation showed the overcrowded trawler started moving westward on meeting the single Greek coastguard vessel sent to the scene. According to multiple survivor testimonies given to the Guardian and Greek prosecutors, the coastguard had told the migrants it would lead them to Italy – clashing with the official version that the trawler started moving west of its own accord. The investigation also showed the trawler had turned to the south and was almost stationary for at least an hour until, survivors said, a second and fatal towing attempt took place.
      Survivors use the 3D model of the boat to describe what happened on the night of the 14 June.

      Two survivors used the 3D model to describe the towing itself, while three others, who were sitting inside or on the vessel’s lower deck, described being propelled forward “like a rocket”, but with the engine not operating. That suggests a towing attempt.

      Another survivor separately said he heard people shouting about a rope being attached by the “Greek army” and described being towed for 10 minutes shortly before the trawler sank. “I feel that they have tried to push us out of Greek water so that their responsibility ends,” a survivor said after considering the map of events and reflecting on his memories of the night.

      Maria Papamina, a lawyer from the Greek Council for Refugees, one of two legal organisations representing between 40 and 50 survivors, said that there had been two towing attempts recounted to her team. Court documents also show that seven out of eight survivors gave accounts to the civil prosecutor of the presence of a rope, towing and a strong pull, in depositions conducted on 17 and 18 June.

      The exact circumstances of the sinking cannot be conclusively proved in the absence of visual evidence. Several survivors testified to having had their phones confiscated by the authorities and some mentioned having filmed videos moments before the sinking. Questions remain over why the newly acquired Greek coastguard vessel at the scene did not record the operation on its thermal cameras. The vessel, called the 920, was 90% financed by the EU to bolster the capabilities of Frontex in Greece and is part of the EU border agency’s joint operations in the country. Frontex recommends that “if feasible, all actions taken by … Frontex co-financed assets should be documented by video consistently”.

      In official statements the Greek coastguard said the operation was not recorded because the crew’s focus was on the rescue operation. But a source within the coastguard said cameras do not need constant manual operation and are there precisely to capture such incidents.

      The presence of masked men, described by two survivors as attaching a rope to the trawler, is also documented in the ship’s log, which includes an entry about a special ops team known as KEA joining the 920 that night.

      According to coastguard sources, it would not be unusual to deploy KEA – typically used in risky situations such as suspected arms or drug smuggling at sea – given the vessel’s unknown status, but one source said that their presence suggested the vessel should have been intercepted on security and maritime safety grounds alone.

      One source described the failure to mobilise help closer to the incident as “incomprehensible”. The 920 was deployed from Chania, in Crete, about 150 nautical miles from the site of the sinking. The source said the coastguard had somewhat smaller but still capable vessels, based in Patras, Kalamata, Neapoli Voion and even Pylos itself. The 920 was ordered by coastguard HQ to “locate” the trawler at about 3pm local time on 13 June. It finally made contact close to midnight. An eyewitness official confirmed another vessel was stationed in Kalamata on 14 June and could have reached the trawler within a couple of hours. “It should have been a ‘send everything you’ve got’ situation. The trawler was in clear need of assistance,” the source said.

      The Greek coastguard and Frontex were alerted to the trawler on the morning of 13 June. Both agencies had photographed it from the air but no search and rescue operation was conducted – according to the Greek side, because the boat had refused assistance. Authorities received an urgent SOS said to have been relayed to them at 5.53pm local time by the small boats emergency hotline Alarmphone, which was in contact with people on board.

      Two of the coastguard sources told the Guardian they believed towing was a likely reason for the boat capsizing. This would not be without precedent. In 2014, an attempt to tow a refugee boat off the coast of Farmakonisi cost 11 lives. Greek courts cleared the coastguard, but the European court of human rights passed a damning judgment in 2022.

      Allegations have also been made that survivors’ statements were tampered with. Two rounds of testimonies were given – first to the coastguard and then to a civil prosecutor – both seen by the Guardian. Testimonies to the coastguard by two separate survivors of different nationalities are word for word the same when describing the sinking: “We were too many people on the boat, which was old and rusty … this is why it capsized and sank in the end.”

      Under oath to the civil prosecutor, days later, the same survivors describe towing incidents and blame the Greek coastguard for the sinking. The same Syrian survivor who stated in his coastguard testimony that the trawler capsized due to its age and overcrowding would later testify: “When they stepped on it, and I am sorry to mention this, our boat sank. I believe the reason was the towing by the Greek boat.”

      Brussels has asked for a “transparent” investigation into the wreck, while there is frustration within Frontex, which repeatedly offered assets to Greek authorities – a plane twice and later a drone – but received no reply. Although Frontex is facing mounting calls to pull out of Greece, the Guardian understands it is considering less drastic measures such as discontinuing co-financing of Greek coastguard vessels.

      The Coast Guard said it “would not comment on operational issues or the ongoing investigation which is confidential according to a Supreme Court Order.”

      Nine Egyptians on the trawler have been arrested on charges including involuntary manslaughter, causing a shipwreck and migrant smuggling; they deny wrongdoing. According to Guardian information, the accused testified there were two towing attempts, the second resulting in the sinking of the boat. A brother of one of the accused said his sibling paid about £3,000 to be on the boat, amounting to proof, he said, that he was not a smuggler.

      In Greece and beyond, survivors and victims’ families are trying to understand what happened. Three Pakistani survivors said they flew from Pakistan through Dubai or Egypt to Libya. Two believed they would fly from Libya to Italy and were shocked on seeing the trawler. “I can’t sleep properly. When I sleep I feel as if I am sinking into the water and will die,” one said.

      Nearly half of the estimated 750 people on board are thought to have been Pakistani citizens taking an emerging people-smuggling route to Italy. Pakistani authorities estimate that 115 came from Gujranwala in the east of the country, a region known for its rice plantations and cotton fields but deeply mired in Pakistan’s economic crisis.

      Ahmed Farouq, who lives on the outskirts of the city of Gujranwala, lost his son in the Pylos shipwreck. Talking of the alleged towing, he saids: “They wanted it to sink. Why didn’t they save the people first? If they don’t want illegal migrants, let them deport us, but don’t let us drown.”

      https://www.theguardian.com/global-development/2023/jul/10/greek-shipwreck-hi-tech-investigation-suggests-coastguard-responsible-f

    • Greek coastguard ’pressured’ disaster survivors to blame Egyptian men

      New evidence found by BBC News casts further doubt on the Greek coastguard’s version of events surrounding last month’s deadly migrant boat sinking, in which up to 600 people died.

      Two survivors have described how the coastguard pressed them to identify nine Egyptians on board as traffickers.

      A new video of the overcrowded boat foundering at sea also challenges the Greek coastguard’s account.

      It was taken when the boat was said to be on a “steady course”.

      BBC Verify has confirmed the footage was filmed when the coastguard claimed the boat was not in need of rescue - and was in fact filmed by the coastguard itself.

      We have also confirmed that the larger vessel in the background is the oil tanker Faithful Warrior, which had been asked to give supplies to the migrant boat.

      The official Greek coastguard account had already been challenged in a BBC Verify report - but now we have seen court documents which show serious discrepancies between survivors’ witness statements taken by the coastguards, and the in-person evidence later presented to a judge.

      A translator has also come forward with his account of a people-smuggling investigation last year, after another group of migrants were rescued by the coastguard. He describes how witnesses from that incident were intimidated by the coastguard. The legal case collapsed before it could reach trial.

      The revelations raise fresh questions about how the Greek authorities handle such disasters.

      Both the Greek coastguard and Greek government did not comment and declined our requests for interview.
      A map of a section of the Mediterranean Sea showing the possible route taken by the migrant boat off the coast of Libya, near the city of Tobruk. The possible route shows the last approximate location of the boat before it sunk and the path taken by the Faithful Warrior, which had made contact with the boat. Also shown is the Greek port city of Pylos.

      Survivors ’silenced and intimidated’

      Soon after the 14 June sinking, nine Egyptian men were detained and charged with manslaughter and people-smuggling.

      But two survivors of the disaster say migrants were silenced and intimidated by Greek authorities, after suggesting the coastguards may have been to blame for the tragedy.

      For the past month, allegations have been made that the coastguard used a rope to tow the fishing vessel, causing it to sink.

      The two survivors we spoke to in Athens - who we are calling Ahmad and Musaab to protect their identities - say that is what happened.

      “They attached a rope from the left. Everyone moved to the right side of our boat to balance it,” says Musaab. “The Greek vessel moved off quickly causing our boat to flip. They kept dragging it for quite a distance.”

      The men described how they spent two hours in the water before being picked up by the coastguard.

      When I ask how they knew it was that amount of time, Musaab says his watch was still working so he could tell.

      Once on land, in Kalamata, they claim the coastguard told survivors to “shut up” when they started to talk about how the Greek authorities had caused the disaster.

      “When people replied by saying the Greek coastguard was the cause, the official in charge of the questioning asked the interpreter to tell the interviewee to stop talking,” says Ahmad.

      Ahmad says those rescued were told to be grateful they hadn’t died.

      He says there were shouts of: “You have survived death! Stop talking about the incident! Don’t ask more questions about it!”

      he men say they are scared to speak out publicly because they fear they too will be accused like the Egyptians.

      “If there was a fair system in place, we would contribute to this case,” says Ahmad.

      The men told us they had both paid $4,500 (£3,480) for a spot on the boat. Ahmad’s younger brother was also on board. He is still missing.
      Collapsing court cases

      As well as this testimony given to us by survivors, we have seen court documents which raise questions about the way evidence is being gathered to be presented in court.

      In initial statements from five survivors, none mentioned the coastguard trying to tow the migrant vessel with a rope. But days later, in front of a judge, all explained that there had been a failed attempt to tow it.

      One initial statement reads:

      But the same witness later told a judge:

      BBC Verify has not spoken to these witnesses and so we can’t say why their accounts changed.

      The Greek coastguard initially denied using a rope - but later backtracked, admitting one had been used. But it said it was only to try to board the vessel and assess the situation. It said this was at least two hours before the fishing vessel capsized.

      Eighty-two people are confirmed dead in the sinking, but the United Nations estimates as many as 500 more lost their lives.

      The Greek authorities say the charged Egyptian men are part of a smuggling ring and were identified by fellow passengers. They face up to life imprisonment if found guilty.

      Some survivors allege some of the nine suspects mistreated those on board - while other testimony says some were actually trying to help.

      But Ahmad and Musaab told us the coastguard had instructed all of the survivors to say that the nine Egyptian men were to blame for trafficking them.

      “They were imprisoned and were wrongly accused by the Greek authorities as an attempt to cover their crime,” says Musaab.

      A Greek Supreme Criminal Court deputy prosecutor is carrying out an investigation, but calls - including from the UN - for an international, independent inquiry have so far been ignored. The European Commission has indicated it has faith in the Greek investigation.

      But Ahmad and Musaab are not alone in their concerns about the Greek coastguard.
      Interpreter comes forward to BBC

      When the nine Egyptian men were arrested in the hours after the shipwreck, it was widely reported as an example of efficient detective work by the Greek authorities.

      But for Farzin Khavand it rang alarm bells. He feared history was repeating itself.

      He says he witnessed Greek coastguards put two innocent Iranian men in the frame for people-smuggling last year, following the rescue of 32 migrants whose boat had got into trouble crossing from Turkey.

      Mr Khavand, a UK citizen who speaks Farsi and has lived in the Kalamata area for 20 years, acted as a translator during the coastguard’s investigation into what happened then.

      He says the migrants - 28 from Afghanistan and four from Iran - explained that they had set off from Turkey and been at sea for eight days before being rescued.

      During this time, the Greek coastguard had approached the boat, before leaving, he was told.

      Two Arabic-speaking men had abandoned the boat after the engine blew up, Mr Khavand was told by the Afghan migrants. They said that most people on board had taken turns to try to steer the stricken boat to safety - including the two accused Iranians, who had paid to be on board like everyone else.

      “They [the Iranian men] were highly traumatised,” Mr Khavand said.

      “They were repeating to me that they’d never even seen an ocean before they set off in Turkey. And they kept being told they were the captain and they said: ’We know nothing about the boat. We can’t even swim.’”

      One of the two accused - a man called Sayeed who was facing a long prison sentence - had been rescued with his young son, explained Mr Khavand.

      “I asked him ’Why did you take a six-year-old child on a boat?’ And he said the smugglers told us it’s only two hours’ journey.”

      Mr Khavand relayed their accounts to the coastguard, exactly as it had been told to him - but he says when he saw the transcripts, the Afghans’ testimony had changed. He fears they altered their stories after pressure from the Greek authorities.

      He says the Iranians told him that some of their fellow Afghan passengers had been leaned on by the coastguard to name them as the people-smugglers - to avoid being “treated unpleasantly”, threatened with prison, and being “returned to the Taliban”.

      The case eventually collapsed. Mr Khavand says he was not willing to assist the Greek coastguard again. He says when Sayeed and his son were released from custody the €1,500 (£1,278) that had been confiscated from them was not returned.

      “The scene ended with me thinking I don’t want to do this again because they were not trying to get to the bottom of the truth. They were trying to pick a couple of guys and accuse them of being people smugglers.”

      All of these accusations were put to the Greek authorities by the BBC - but we have received no response. Our request for an interview with Greece’s minister of maritime affairs - who oversees the coastguard - was also rejected.
      Greece previously accused of human rights violations

      Kalamata lawyer Chrysanthi Kaouni says she has seen other criminal cases brought against alleged people smugglers which have troubled her.

      She has been involved in more than 10 such cases, she tells us.

      “My concerns are around the translations, the way evidence is gathered and - later on - the ability of the defendants to challenge this evidence,” she said.

      “Because of these three points, I don’t think there are enough safeguards according to the international law, and in the end I don’t believe justice is done.”

      A new study has found that the average trial in Greece for migrants accused of people smuggling lasted just 37 minutes and the average prison sentence given was 46 years.

      The study, commissioned by The Greens/European Free Alliance group in the European Parliament, looked at 81 trials involving 95 people - all of whom were tried for smuggling in eight different areas of Greece between February 2020 and March 2023.

      The study claims verdicts were reached often on the testimony of a single police or coastguard officer and, in more than three-quarters of the cases, they didn’t appear in court for their evidence to be cross-examined.

      Ahmad says he and the other survivors now want authorities to recover the shipwreck and the people that went down with it, but they have been told it’s too difficult and the water is too deep.

      He compares this to the vast amounts of money and resources spent on searching for five people on the Titan submersible in the North Atlantic in June.

      “But we were hundreds,” he says. “It’s not just a ship. It’s our friends and family.”

      https://www.bbc.com/news/world-europe-66154654

    • Italy warned of dead children on migrant ship hours before it capsized

      The findings of an investigation by Welt am Sonntag and

      POLITICO raise questions about whether the authorities knew the boat was in distress earlier than they admitted.

      Early on the morning of the Adriana’s final day at sea, the Italian authorities sent a troubling warning to their EU and Greek colleagues: Two children had died aboard the overloaded migrant boat.

      The alert was sent at 8:01 a.m. UTC, just over an hour after the Italians initially spotted the vessel at 6:51 a.m., an investigation by Welt am Sonntag and POLITICO found. The ship would later stall out in the ocean and capsize that night, killing hundreds of migrants on board.

      The new details are revealed in an internal document at the EU border agency Frontex and seen by Welt, part of a “serious incident report” Frontex is compiling on the tragedy.

      The findings raise questions about whether the authorities knew of serious distress on the boat much earlier than they have admitted. The document further complicates the timeline European authorities have given about the boat — Frontex has said its own plane was the first to discover the Adriana at 9:47 a.m., while the Greek government has said it was alerted around 8 a.m.

      According to the internal document, Rome’s warning went to both Frontex and the Greek coast guard’s central office for rescue operations in Piraeus, which sits on the coast near Athens. Yet despite the alert, the Greek authorities did not send a coast guard vessel to the boat until 7:40 p.m., nearly 12 hours later. The boat then capsized around 11 p.m., roughly 15 hours after Rome’s notice first came through, leaving approximately 600 people dead.

      Survivors have said the Greek coast guard’s attempts to attach ropes to the ship caused it to capsize — accounts Greek officials say are not definitive. Only 104 people were brought to shore alive.

      Frontex declined to comment on the internal document showing the Italian warning, citing the “ongoing investigations” and referring to a June 16 statement. That statement lists a chronology of events starting at 9:47 a.m. with the Frontex plane spotting the boat.

      Dimitris Kairidis, Greece’s newly appointed migration minister, told POLITICO in Brussels that he had not seen the Frontex note, and he neither confirmed nor denied that Athens had received the Rome alert mentioning dead children.

      There is, he said, an “independent judicial investigation,” and if anyone is found responsible, “there will definitely be consequences.”

      “But until then,” he added, “we should not rush to conclusions and bow to political pressure.”

      Asked for comment, the Greek government referred to a statement on its coast guard website from June 14, which mentions information coming from Rome around 8 a.m. It doesn’t say whether that information included a warning about dead children on board.

      The Italian government did not respond to a request for comment.

      Greece has faced mounting political pressure over the tragedy.

      German lawmaker Clara Bünger, a member of The Left, is pushing for a review of the drama that unfolded off the shore of Pylos.

      She told Welt that “upon sighting such an overcrowded boat, Frontex should have immediately issued a mayday distress signal; even more so if Frontex knew that there were already Tuesday morning about two dead children on board.”

      That this didn’t happen, she added, is “outrageous and unforgivable.”

      Frontex has been trying to rehab its reputation under new Director Hans Leijtens, but Bünger argued he is on a doomed mission. Frontex, she argued, should just be dissolved.

      “This project has failed miserably,” she said.

      Erik Marquardt, a German European Parliament member from the Greens, pointed out that Germany chairs the Frontex Management Board.

      “I expect the German government to enforce full transparency here,” he said.

      The European Commission, the EU’s executive, said it does not comment on “ongoing investigations” or “leaks.”

      But the Commission stressed: “The facts about the tragic incident off the coast of Pylos must be clarified. That is the priority now.”

      https://www.politico.eu/article/italy-warned-greece-of-dead-children-on-migrant-ship-hour-before-it-capsize

    • Frontex und Athen wussten 15 Stunden vor Bootsdrama von toten Kindern an Bord

      Mitte Juni starben vor der griechischen Küste 600 Migranten, als ihr Boot kenterte. Über die Verantwortung für die schlimmste Katastrophe seit Jahren im Mittelmeer wird seitdem gestritten. Nun kommt heraus: Eine wichtige Information zu den wahren Abläufen wird nach Informationen von WELT AM SONNTAG bewusst zurückgehalten.

      Die EU-Grenzschutzagentur Frontex sowie die griechische Regierung verschweigen die wahren Abläufe eines Bootsdramas im Juni mit rund 600 Toten. Wie WELT AM SONNTAG und das ebenfalls zum Axel-Springer-Verlag gehörende Nachrichtenunternehmen „Politico“ erfuhren, muss die hochdramatische Situation vor der griechischen Küste Athen und den Grenzschützern viel früher bewusst gewesen sein als bislang bekannt.

      Frontex hatte in einer Stellungnahme mitgeteilt, als Erstes habe ein agentureigenes Flugzeug das völlig überladene Boot um 9.47 Uhr (UTC) entdeckt. Allerdings soll das Boot – so geht es aus einem internen Frontex-Dokument hervor – bereits um 6.51 Uhr erstmals gesichtet worden sein – und zwar durch italienische Behörden.

      Um 8.01 Uhr alarmierte die Seenotrettungstelle Rom demnach sowohl Frontex als auch die Leitstelle in Piräus, von wo aus Rettungseinsätze der griechischen Küstenwache gesteuert werden. Noch brisanter: Bestandteil dieses Alarms war die Information, dass an Bord des Bootes bereits zwei Kinder verstorben seien. Wie Italien an seine Informationen zu der Existenz des Bootes und den toten Kindern gelangte, ist unklar.

      Der Alarm ist nach Informationen von WELT AM SONNTAG Teil der Notizen des noch in Arbeit befindlichen „Serious Incident Report“, der das Aktenzeichen 12595/2023 trägt. Trotz des Alarms aus Roms unternahmen die griechischen Behörden lange nichts. Erst gegen 19.40 Uhr traf ein Schiff der Küstenwache in der Nähe der Migranten ein.

      Das Boot kenterte schließlich gegen 23 Uhr, 15 Stunden nach dem Alarm aus Rom. Unmittelbar davor hatten griechische Küstenwächter Seile an das Boot angebracht, was – so berichteten Überlebende – zum Kentern geführt habe. Nur 104 Menschen wurden lebend an Land gebracht.

      WELT AM SONNTAG konfrontierte Frontex mit den Informationen zu dem Alarm aus Rom. Wann ging dieser ein? Was war die Reaktion der Agentur? In einer schriftlichen Antwort hieß es, man könne „aufgrund von laufenden Ermittlungen“ kein Statement abgeben, das über jenes vom 16. Juni hinausgeht. Darin wird die Chronologie der Ereignisse geschildert – mit 9.47 Uhr als Startpunkt, der Sichtung des Bootes durch ein Frontex-Flugzeug.

      Der neu ernannte griechische Migrationsminister Dimitris Kairidis sagte in Brüssel, er habe die Frontex-Notiz nicht gesehen; weder bestätigte noch dementierte er, dass Athen diese Information aus Rom erhalten hat. Er erklärte, dass „eine unabhängige gerichtliche Untersuchung“ stattfinde. Sofern jemand für schuldig befunden werde, „wird es definitiv Konsequenzen geben.

      Bis dahin solle man „keine voreiligen Schlüsse ziehen und sich dem politischen Druck beugen“. Am Freitag verwies Athen auf ein Statement auf der Küstenwache-Webseite vom 14. Juni, in dem eine Info zu dem Boot aus Rom gegen acht Uhr erwähnt wird. Von toten Kindern kein Wort. Die italienische Regierung beantwortete eine Anfrage zu dem Sachverhalt nicht.

      Der Druck aus der Politik auf die Behörde und Athen wächst derweil. Die Linken-Bundestagsabgeordnete Clara Bünger, die auf eine Aufarbeitung des Pylos-Dramas drängt, sagte WELT AM SONNTAG: „Beim Sichten eines derart überfüllten Bootes hätte Frontex sofort einen Mayday-Notruf machen müssen. Das gilt umso mehr, wenn Frontex wusste, dass es am Dienstagmorgen bereits zwei tote Kinder an Bord gab.“ Dass das nicht geschehen ist, sei „ungeheuerlich und unverzeihbar“. Frontex-Direktor Hans Leijtens hätte angekündigt, er wolle Vertrauen wiederherstellen und Menschenrechte achten: „Dieses Vorhaben ist krachend gescheitert.“ Bünger sagte, Frontex sei nicht reformierbar – und forderte die Auflösung.

      Der EU-Parlamentarier Erik Marquardt (Grüne) verwies darauf, dass Deutschland den Vorsitz im Frontex-Verwaltungsrat hat: „Ich erwarte von der Bundesregierung, dass sie hier vollständige Transparenz durchsetzt.“ Derartige Versprechen seitens Leijtens würden bislang nicht eingehalten.

      Die EU-Kommission ließ verlauten, man äußere sich „weder zu laufenden Untersuchungen noch zu Leaks“, machte aber klar: „Die Fakten über den tragischen Vorfall vor der Küste von Pylos müssen geklärt werden. Das ist jetzt die Priorität.“

      https://www.welt.de/politik/ausland/article246382076/Migration-Frontex-und-Athen-wussten-15-Stunden-vor-Bootsdrama-von-toten-Kindern

    • Pylos shipwreck: the Greek authorities must ensure that effective investigations are conducted

      In a letter to the Prime Minister of Greece, Kyriakos Mitsotakis, published today, the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Dunja Mijatović, stresses that Greece has the legal obligation to conduct effective investigations into the Pylos shipwreck, which resulted in the death of more than 80 persons with many hundreds still missing, to establish the facts and, where appropriate, to lead to the punishment of those responsible.

      The Commissioner expresses concern about reports of pressure having been exercised on survivors and about allegations of irregularities in the collection of evidence and testimonies, which may have led to a minimisation of the focus on certain actors in this tragedy, including the Greek Coast Guard. In the case of Safi and Others v. Greece, the European Court of Human Rights spelled out the parameters of an effective investigation into a similar event. Among those parameters, the Commissioner notes that independence is critical to securing the trust of the victims’ relatives, the survivors, the public and Greece’s international partners. While stressing that investigations cannot be limited to the role of alleged smugglers, she requests clarifications on the scope of the investigations initiated after the shipwreck.

      Referring to the right of missing persons’ families to know the truth, the Commissioner seeks information on the efforts made to ensure that the remains of deceased migrants are located, respected, identified, and buried.

      Expressing concerns at restrictions on survivors’ freedom of movement and the way asylum interviews have been conducted, she requests information on the concrete measures that Greece has taken to abide by its human rights obligations regarding reception conditions and access to the asylum procedure.

      "In my view, the shipwreck of 14 June is unfortunately not an isolated incident”, writes the Commissioner. This should prompt a reconsideration of the approach to refugees and migrants arriving by sea at the political, policy and practical level. In this context, the Commissioner urges the Prime Minister to ensure that Greece abides by its international obligations regarding search and rescue, both under maritime law and human rights law.

      Finally, the Commissioner reiterates her call for the Greek government to actively create and maintain an enabling legal framework and a political and public environment which is conducive to the existence and functioning of civil society organisations and to the work of human rights defenders and investigative journalists, and to stop their criminalisation and other forms of harassment.

      https://www.coe.int/en/web/commissioner/-/pylos-shipwreck-the-greek-authorities-must-ensure-that-effective-investigations

      Pour télécharger la lettre:
      https://rm.coe.int/letter-addressed-to-the-prime-minister-of-greece-by-dunja-mijatovic-co/1680ac03ce

      #conseil_de_l'Europe

    • Après le naufrage d’un bateau avec 750 personnes à bord au large de la Grèce, une enquête de la médiatrice européenne sur le rôle de Frontex

      #Emily_O’Reilly, dont le rôle est de demander des comptes aux institutions et aux agences de l’Union européenne, a annoncé avoir ouvert cette procédure à la suite du naufrage survenu en juin, le pire en Méditerranée depuis 2016.

      Un peu plus d’un mois après le pire naufrage d’un bateau de migrants depuis 2016 en Méditerrannée, survenu mi-juin au large de la Grèce et qui a fait des centaines de morts, la médiatrice européenne a annoncé, mercredi 26 juillet, avoir ouvert une enquête afin de « clarifier le rôle » de Frontex, l’agence de l’Union européenne (UE) chargée des frontières, dans les opérations de sauvetage.

      « Alors que le rôle des autorités grecques fait l’objet d’une enquête au niveau national, celui de Frontex dans les opérations de recherche et de sauvetage doit également être clarifié », a souligné dans un communiqué Emily O’Reilly. Le rôle de la médiatrice est de demander des comptes aux institutions et aux agences de l’UE.

      « Il a été signalé que Frontex avait bien alerté les autorités grecques de la présence du navire et proposé son assistance ; mais, ce qui n’est pas clair, c’est ce qu’elle aurait pu ou aurait dû faire d’autre », a-t-elle ajouté.

      Le patron de Frontex, Hans Leijtens, a salué l’ouverture de cette enquête, assurant être prêt à coopérer « en toute transparence » pour expliquer le rôle de son agence. « Si nous ne coordonnons pas les opérations de recherche et de sauvetage, sauver des vies en mer est essentiel. Nous apportons une aide aux autorités nationales lorsque cela est nécessaire », a-t-il ajouté dans un message sur X (ex-Twitter).

      Partage d’informations entre Frontex et les autorités nationales

      Le chalutier vétuste et surchargé, qui était parti de Libye, a fait naufrage au large du sud de Grèce dans la nuit du 13 au 14 juin. Il transportait environ 750 personnes à son bord, mais seule une centaine de migrants ont survécu.

      Depuis le naufrage, les interrogations sont tournées autour de la lenteur de l’intervention des gardes-côtes grecs et sur les causes du chavirement de l’embarcation.

      Par cette enquête sur le rôle de Frontex, Mme O’Reilly veut en particulier se pencher sur le partage d’informations entre l’agence européenne et les autorités nationales en matière d’opérations de recherche et de sauvetage.

      Elle la coordonnera aux côtés du médiateur grec, Andreas Pottakis, qui a « la compétence d’examiner » la façon dont les autorités grecques se sont occupées du bateau Adriana.

      Mi-juillet, les eurodéputés ont réclamé l’élaboration d’une « stratégie de recherche et de sauvetage fiable et permanente » des migrants en Méditerranée. Dans une résolution transpartisane, dépourvue de caractère contraignant, ils ont appelé Bruxelles à apporter aux Etats membres de l’UE un « soutien matériel, financier et opérationnel » pour renforcer leurs capacités de sauvetage en mer.

      Les élus du Parlement européen citaient les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), selon laquelle plus de 27 600 personnes ont disparu en Méditerranée depuis 2014.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2023/07/26/naufrage-d-un-bateau-de-migrants-au-large-de-la-grece-la-mediatrice-europeen

    • Smuggler, Warlord, EU ally

      The lead smugglers behind the Pylos shipwreck are closely linked to General Khalifa Haftar, the Libyan warlord who EU leaders are partnering with to curb migration

      On the night of 13 June, a vessel carrying around 750 men, women and children mainly from Pakistan, Egypt and Syria capsized in Greek waters. Only 104 men survived. All women and children died.

      In an earlier investigation we revealed Greek coastguard efforts to cover up their role in the fatal shipwreck. The country’s naval court has since launched a preliminary investigation into the coastguard’s response to the sinking, with no arrests or suspensions of officers so far.

      The only arrests made were those of nine Egyptians, accused in a separate inquiry of being part of the smuggling network behind the deadly voyage. They were charged with six counts including illegal trafficking of foreigners, organisation crime and manslaughter by negligence.

      Using the contacts and documents already available to us, we pursued a follow-up investigation to establish the truth about any smugglers behind the fatal sea crossing, with the aim of identifying the key players and establishing the extent to which the nine Egyptians in prison in Greece are actually responsible.
      METHODS

      Lighthouse Reports, Der Spiegel, SIRAJ, El País and Reporters United used the previously established relationships with survivors and their families, as well as a network of sources in Libya, to investigate the smuggling network behind the Pylos wreck.

      We also looked into the ongoing court case against nine alleged smugglers, analysing confidential court documents and speaking to five of the families of those arrested.
      STORYLINES

      While investigating the circumstances that led to the shipwreck and Greece’s responsibility in it, we spoke to 17 survivors.

      Many named the key smugglers involved in organising the trip during our interviews with them – none of them were people on board the ship.

      Some were Eastern Libyan nationals with ties to the region’s powerful ruler, Khalifa Haftar.

      One name stood out: Muhammad Saad Al-Kahshi Al-Mnfi. Three sources identified him as a key player in the smuggling operation: a survivor, a lower level smuggler and a Libyan insider all gave his name.

      Al-Kahshi works for a special forces navy unit called the “frogmen”, run by a family member of his, Bahar Al-Tawati Al-Mnfi. Al-Tawati Al-Mnfi works under the direct orders of Khalifa Haftar.

      One survivor explained that Al-Kahshi Al-Mnfi used his position to issue the licence that allowed the boat (which came from Egypt) to navigate in Libyan waters and made sure the Libyan coast guards were paid to shut off the marine radar devices that detect ship movements to allow the departure.

      We found that the network goes far beyond Al-Kahshi Al-Mnfi.

      Survivors, insiders and analysts explained that the trip was organised with wide ranging support from powerful people reporting to Haftar.

      Libya expert Jalel Harchaoui said the “migrant business” had been flourishing in Eastern Libya in the last 18 months. “Haftar cannot say that he’s not aware,” he added. “He can’t say that he’s not involved.”

      “All trips are overseen by his son, Saddam Haftar” said one survivor. “Saddam leads the cooperation himself or assigns one of the frogmen battalions [this may have been the case for the Pylos trip] or the 2020 battalion, depending on who has more migrants to pay the fees.”

      Five survivors who flew from Syria to Libya describe how immigration officials facilitated their arrival at Benghazi’s military airport. One said: “At the airport, a person took my passport, went to immigration office, put a stamp and took us outside”.

      There was a curfew in Eastern Libya on the night of departure (حظر التجول ليلاً في طبرق الليبية), yet the survivors we interviewed said that it was at night that they, along with hundreds of passengers, were taken to a small bay near Wadi Arzouka, east of Tobruk, and boarded onto the vessel.

      Militias supported by Khalifa Haftar are not only involved in smuggling, they are also active in illegal “pullbacks” of migrants in EU waters.

      At least two pullbacks (in May and July this year) were carried out by a militia (Tariq Bin Ziyad) controlled by Haftar’s son, including one in Maltese waters.

      At least four of the people who died in the Pylos shipwreck were on the boat that was pulled back by the Tariq Bin Ziyad militia on 25 May, according to family members.

      These findings raise serious questions about EU member states’ migration prevention policies.

      It is known by EU authorities that Eastern Libyan militias answering to Haftar carry out both pullback and smuggling operations. The IOM and the UNHCR briefed EU officials on an increase in departures from eastern Libya , describing them as a “lucrative source of income for the eastern Libyan rulers involved”.

      In spite of this, Italy and Malta are making deals with Haftar to prevent migration.

      In May, Haftar met with Italian PM Meloni to discuss migration related issues and in June Italy’s interior minister said they would ask Haftar to collaborate in stopping departures.

      The same month, for the first time, a Maltese delegation met Haftar in Benghazi to discuss security challenges in the region, with particular emphasis on irregular migration.

      Internal EU documents show the commission is looking for ways to curb arrivals from Benghazi’s airport with the collaboration of local operators.

      Harchaoui described Italian efforts to encourage Khalifa Haftar to stop departures as “bribery” and pointed to “a very clear admission of how Italy intends to work and what it promised to Haftar: if you reduce the human smuggling volumes, we will inject capital”.

      Meanwhile, there’s growing evidence that nine Egyptians imprisoned for trafficking in Greece are being scapegoated.

      We spoke to the families of five of the nine Egyptians under arrest – all of them say that they were passengers, not smugglers.

      Three of them provided evidence that their relatives paid for their trip, indicating that it’s highly unlikely that they were involved in organising the smuggling operation.

      We were able to verify the identity of a smuggler who asked one of the accused men for money ahead of the trip.

      We previously found that witness testimony provided to the coast guard had been tampered with, including survivors’ answers to questions about smugglers.

      In the documents, two answers to questions about smugglers contain identical sentences.

      Those who were interrogated by the coast guard mentioned being pressured to place the blame on the nine Egyptians later indicted.

      https://www.lighthousereports.com/investigation/smuggler-warlord-eu-ally

    • Naufrage au large de la Grèce : deux ONG pointent les défaillances des autorités grecques

      Dans un rapport publié le 3 août, Amnesty International et Human Rights Watch reviennent sur les circonstances troubles du drame survenu aux portes de l’Europe dans la nuit du 13 au 14 juin, qui a coûté la vie à au moins six cents personnes. Les associations réclament une enquête « efficace, indépendante et impartiale ».

      C’est un naufrage qui a d’abord marqué les esprits de par son ampleur : pas moins de 750 personnes se trouvaient à bord d’un bateau de pêche en bois, L’Adriana, au moment où il a chaviré, dans la nuit du 13 au 14 juin, au large de Pýlos en Grèce. Partie de Tobrouk en Libye pour rejoindre l’Italie, l’embarcation surchargée transportait des ressortissants syriens, égyptiens, palestiniens ou pakistanais, dont de nombreuses femmes et enfants placés dans la cale pour être « à l’abri » des éventuelles intempéries ou du soleil.

      Mais on retient aussi les circonstances troubles dans lequel il s’est produit. Très vite après le naufrage, des premières voix parmi la centaine de rescapés se sont élevées pour pointer le rôle potentiel des gardes-côtes grecs dans ce drame.

      Mediapart a documenté, dès le 17 juin, cette version différente de celle avancée par les autorités du pays. Une enquête de la BBC est venue l’appuyer, puis le New York Times a suivi : des témoignages de survivant·es attestent que les gardes-côtes ont non seulement tardé à organiser un sauvetage, mais ont aussi tenté de tirer le bateau à l’aide d’une corde, pouvant ainsi avoir contribué à le faire chavirer.

      Après un déplacement de neuf jours en Grèce et une vingtaine d’entretiens réalisés avec des exilé·es sur place, Amnesty International et Human Rights Watch ont relevé également les « disparités extrêmement préoccupantes » entre les récits des survivant·es du Pýlos et la version des événements livrée par les autorités.

      Les survivant·es interrogé·es par les deux ONG « ont systématiquement déclaré que le navire des gardes-côtes grecs envoyé sur les lieux avait attaché une corde à L’Adriana et l’avait remorqué, le faisant tanguer, puis chavirer », peut-on lire dans le rapport d’enquête publié conjointement ce jeudi 3 août.

      Aux ONG, les responsables des gardes-côtes ont de leur côté affirmé que leurs équipes s’étaient approchées du bateau, reconnaissant avoir utilisé une corde, mais qu’après de « premières négociations », les passagers avaient repoussé la corde pour poursuivre leur trajet.
      Le rôle des gardes-côtes grecs et de Frontex interrogé

      Une version contredite par le témoignage des survivant·es interrogé·es : « Peu importe leur position sur le bateau, les survivants disent tous avoir ressenti le mouvement du bateau une fois tracté, qui avançait alors très vite alors que le moteur ne fonctionnait plus, précise Alice Autin, chercheuse pour la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. Tous sont d’accord pour dire que c’est cela qui a fait vaciller le bateau, avant de le faire chavirer. »

      Frontex a par ailleurs déclaré avoir repéré l’embarcation dès la veille du naufrage, ce qui a poussé certains acteurs à s’interroger sur le rôle de l’agence européenne de surveillance des frontières. Pourquoi n’est-elle pas intervenue pour venir en aide aux passagers ? A-t-elle bien alerté les autorités grecques pour qu’une opération de recherche et de sauvetage soit menée en urgence ?

      Dans un communiqué, Frontex a précisé que l’un de ses avions de surveillance « avait immédiatement informé les autorités compétentes », sans toutefois intervenir, au prétexte que les exilé·es avaient refusé « toute aide ». Le lendemain du drame, le patron de l’agence Hans Leijtens était en déplacement en Grèce pour « mieux comprendre ce qu’il s’était passé », et voir comment ses équipes pouvaient aider les autorités grecques, précisant que le fait de « sauver des vies était leur priorité ».

      Une version qui ne semble pas avoir convaincu la médiatrice européenne, qui a décidé, le 24 juillet dernier, d’ouvrir une enquête de sa propre initiative pour interroger le rôle de Frontex dans les opérations de recherche et de sauvetage à la suite du naufrage survenu en Grèce.

      « Il est clair que Frontex a joué un rôle important dans la mission de recherche et de sauvetage du point de vue de la coordination. À ce titre, je pense qu’il est possible de clarifier davantage son rôle dans de telles opérations », a déclaré dans une lettre ouverte Emily O’Reilly, qui occupe le poste de Médiateur européen.

      « Il a été signalé que Frontex avait bien alerté les autorités grecques de la présence du navire et proposé son assistance ; mais ce qui n’est pas clair, c’est ce qu’elle aurait pu ou aurait dû faire d’autre », a-t-elle souligné. Frontex s’est dite prête à coopérer « en toute transparence ».

      « Cela posera des questions importantes sur le rôle, les pratiques et les protocoles de l’agence dans le contexte des opérations [en mer] et sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations en matière de droits fondamentaux et aux lois de l’UE », estiment Amnesty International et Human Rights Watch.
      Des appels à l’aide ignorés

      Les deux ONG s’interrogent aussi sur l’aide que les gardes-côtes grecs auraient pu apporter aux migrant·es dans les heures ayant précédé le naufrage. De hauts responsables des gardes-côtes leur auraient affirmé que « les personnes à bord du bateau limitaient leur demande d’aide à de l’eau et de la nourriture » et avaient exprimé leur volonté de poursuivre leur route vers l’Italie.

      Mais les survivant·es interrogé·es par Amnesty International et Human Rights Watch ont « déclaré que les passagers avaient demandé à être secourus » et qu’ils avaient entendu d’autres personnes à bord de l’embarcation appeler à l’aide lors d’un échange avec un téléphone satellite, plusieurs heures avant le naufrage. Certains auraient enlevé leur T-shirt pour le secouer en l’air et appeler à l’aide, d’autres auraient hurlé à l’attention des deux navires marchands croisés avant le drame.

      « Des récits concordent pour dire que des personnes ont perdu la vie à bord du bateau avant le naufrage et que l’un des corps a été placé sur le pont supérieur au-dessus de la cabine pour signifier l’urgence de la situation », poursuit Alice Autin d’Human rights watch. Et d’ajouter : « Les gardes-côtes grecs avaient la responsabilité de venir en aide aux passagers du bateau et il apparaît au vu des résultats de notre enquête qu’il y a des doutes sur la manière dont cela s’est déroulé. »

      Plusieurs survivants ont enfin déclaré que les autorités leur auraient confisqué leur téléphone après le naufrage, poursuivent les ONG. Or, certaines personnes auraient « tout filmé ». Ces téléphones pourraient, s’ils réapparaissaient, servir dans le cadre de l’enquête ouverte par la justice grecque.

      « Il est essentiel d’analyser ce qu’ils contiennent pour faire toute la lumière sur le déroulement des faits », conclut Alice Autin. Amnesty International et Human Rights Watch réclament une enquête « efficace, indépendante et impartiale ».

      https://www.mediapart.fr/journal/international/030823/naufrage-au-large-de-la-grece-deux-ong-pointent-les-defaillances-des-autor

    • Greece: Disparities in accounts of Pylos shipwreck underscore the need for human rights compliant inquiry

      Starkly divergent accounts from survivors and Greek authorities around the circumstances of the deadly Pylos shipwreck, underscore the urgent need for an effective, independent, and impartial investigation, Amnesty International and Human Rights Watch said today. 

      The disparities between survivors’ accounts of the Pylos shipwreck and the authorities’ version of the events are extremely concerning

      The fishing vessel, Adriana, was carrying an estimated 750 people when it sank on 14 June off the coast of Pylos. In the aftermath, accounts from several of the 104 survivors suggest that the vessel was towed by a Greek coast guard boat, causing the fatal wreck.  The Greek authorities have strongly denied these claims.

      “The disparities between survivors’ accounts of the Pylos shipwreck and the authorities’ version of the events are extremely concerning” said Judith Sunderland, Associate Europe and Central Asia Director at Human Rights Watch.

      “The Greek authorities, with support and scrutiny from the international community, should ensure that there is a transparent investigation to provide truth and justice for survivors and families of the victims, and hold those responsible to account.”  

      A delegation from Amnesty International and Human Rights Watch visited Greece between 4 and 13 July 2023 as part of ongoing research into the circumstances of the shipwreck and steps toward accountability. They interviewed 19 survivors of the shipwreck, 4 relatives of the missing, and nongovernmental organizations, UN and international agencies and organizations, and representatives of the Hellenic Coast Guard and the Greek Police.

      The organizations’ initial observations confirm the concerns reported by several other reputable sources as to the dynamics of the shipwreck. Survivors interviewed by Amnesty International and Human Rights Watch consistently stated that the Hellenic Coast Guard vessel dispatched to the scene attached a rope to the Adriana and started towing, causing it to sway and then capsize. The survivors also consistently said that passengers asked to be rescued, and that they witnessed others on the boat plead for a rescue by satellite phone in the hours before their boat capsized.  

      In a meeting with Amnesty International and Human Rights Watch, senior officials of the Hellenic Coast Guard said individuals on the boat limited their request for assistance to food and water and expressed their intention to proceed to Italy. They said the crew of the Coast Guard vessel came close to the Adriana and used a rope to approach the boat to assess whether passengers wanted help, but that after the first “negotiations”, passengers threw the rope back and the boat continued its journey.

      This preventable tragedy demonstrates the bankruptcy of EU migration policies predicated on the racialized exclusion of people on the move and deadly deterrence

      Greek authorities have opened two criminal investigations, one targeted at the alleged smugglers, and another into the actions of the coast guard. It is vital for these investigations to comply with international human rights standards of impartiality, independence, and effectiveness. 

      To enhance the credibility of judicial investigations both in practice and perception, they should be under the supervision of the Supreme Court Prosecutor’s Office. Further, Greek authorities should ensure that the Greek Ombudsman’s office is promptly provided with information and resources necessary to carry out its functions as the National Mechanism for Investigating Incidents of Arbitrariness, in relation to any disciplinary investigation.   

      Several survivors said that the authorities confiscated their phones following the shipwreck but did not give them any related documentation or tell them how to retrieve their property. Nabil, a survivor of Syrian origin, told the organisations, “It’s not only the evidence of the wreck that has been taken from me, it is my memories of my friends who were lost, my life has been taken from me”. 

      The Greek authorities’ longstanding failure to ensure accountability for violent and unlawful pushbacks at the country’s borders raises concerns over their ability and willingness to carry out effective and independent investigations.

      Lessons should be learned from the European Court of Human Rights 2022 decision about the 2014 “Farmakonisi” shipwreck, in which survivors argued that their boat had capsized because the Hellenic Coast Guard used dangerous maneuvers to tow them towards Turkish waters. The Court condemned Greece for the authorities’ failures in handling rescue operations and for shortcomings in the subsequent investigation of the incident, including how victims’ testimony was handled.  

      In view of the seriousness and international significance of the Pylos tragedy, Greek authorities should seek out and welcome international and/or European assistance and cooperation in the conduct of national investigations as an additional guarantee of independence, effectiveness and transparency.  

      A full and credible investigation into the shipwreck should seek to clarify any responsibility for both the sinking of the ship and delays or shortcomings in the rescue efforts that may have contributed to the appalling loss of life. The investigation should involve taking the testimonies of all survivors, under conditions that guarantee their trust and safety.

      All forensic evidence, such as traces of communications, videos, and photographs, should be collected, assessed and safeguarded to facilitate accountability processes. Any property, such as cell phones, taken from survivors for investigative purposes should be appropriately logged and returned within a reasonable amount of time.  

      All of those involved in or with knowledge of the incident, including the Hellenic Coast Guard, the European Border and Coast Guard Agency (Frontex), the captains and crews of the two merchant vessels, and others who took part in the rescue operation after the shipwreck should be invited or required to testify, as appropriate, and should cooperate fully and promptly with the investigations.

      To ensure this is the last, and not the latest, in an unconscionably long list of tragedies in the Mediterranean, the EU should reorient its border policies towards rescue at sea and safe and legal routes

      In parallel to the national investigation, the EU Ombudsman has announced that it will open an inquiry into the role of Frontex in search and rescue (SAR) activities in the Mediterranean, including in the Adriana shipwreck. This will pose important questions about the agency’s role, practices and protocols in the context of SAR operations and on what actions it has taken to comply with its fundamental rights obligations and EU laws during this and other shipwrecks.

      Amnesty International and Human Rights Watch are continuing to investigate the Pylos shipwreck and demand justice for all those harmed.

      “This preventable tragedy demonstrates the bankruptcy of EU migration policies predicated on the racialized exclusion of people on the move and deadly deterrence,” said Esther Major, Amnesty International’s Senior Research Adviser for Europe.

      “To ensure this is the last, and not the latest, in an unconscionably long list of tragedies in the Mediterranean, the EU should reorient its border policies towards rescue at sea and safe and legal routes for asylum seekers, refugees and migrants.”  

      Background 

      As part of their ongoing investigation, the organizations have sent letters requesting information to several key entities, including the Ministry of Maritime Affairs and Insular Policy, the Prosecutors of the Supreme Court and of the Piraeus Naval Court and Frontex.

      On 13 June 2023, Frontex said its surveillance plane spotted the Adriana at 09:47 UTC (12:47 EEST/in Athens) and alerted authorities in Greece and Italy. In the following hours, two merchant vessels and later a Hellenic Coast Guard vessel interacted with the Adriana. After the boat capsized at around 2 a.m. EEST on 14 June, only 104 survivors, including several children, were rescued.

      The Prosecutor of Kalamata ordered the arrest of nine Egyptian nationals who survived the shipwreck on charges of smuggling, membership in an organized criminal network, manslaughter, and other serious crimes.

      Following an order by the Head of the Prosecutor’s Office of the Piraeus Naval Court, a prosecutor is currently conducting a preliminary investigation into the conditions of the shipwreck and the potential punishable offences by members of the Hellenic Coast Guard. The organizations have sought information with the Greek Minister of Maritime Affairs and Insular Policy about any disciplinary investigation opened into the actions of members of the Hellenic Coast Guard.

      https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/08/greece-disparities-in-accounts-of-pylos-shipwreck-underscore-the-need-for-h

  • Dans les champs de fraises en Espagne, les migrants victimes « d’exploitation », selon le #Conseil_de_l'Europe

    Dans son tout dernier rapport, un groupe d’experts du Conseil de l’Europe fustige les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants employés dans les champs de fraises, à #Huelva, dans le sud de l’Espagne. Une situation qui, malgré la « prise de conscience » des autorités, perdure depuis plus de 20 ans.

    C’est un nouveau rapport accablant pour les autorités espagnoles. Dans son dernier compte-rendu publié le 12 juin, le Groupe d’experts contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (Greta) dénonce les conditions de vie et de travail des migrants employés dans les champs de fraises à Huelva, dans le sud de l’Espagne. Leurs conclusions ont été rédigées suite à une visite du groupe sur place, entre le 4 et le 8 juillet 2022.

    Lors de leur venue, les membres du groupe ont constaté l’existence de 25 « camps informels », dans lesquels vivaient 914 migrants dont 99 femmes. La plupart étaient des sans-papiers originaires du Maroc, du Mali et du Ghana. Ces personnes « logent dans des cabanes faites de films en plastique, les mêmes qui sont utilisées pour couvrir les plantations de fraises ». Et d’après l’étude, elles n’ont en aucun cas « accès à l’eau potable, à l’électricité et à des sanitaires ».

    https://twitter.com/CoE_Trafficking/status/1668129337822855171

    Seul soutien pour ces travailleurs qui vivent dans une très grande précarité : un petit centre de jour, situé à côté des cultures. Créée par quelques associations présentes sur place, comme la Croix-Rouge, Caritas, et l’ONG espagnole d’aide aux migrants ACCEM, la structure prodigue des services basiques aux personnes dans le besoin. Son fonctionnement est toutefois menacé, à terme, par « le manque de financements publics », précise le Greta.

    Ces associations, citées dans le rapport, considèrent que « de nombreux travailleurs migrants du camp sont victimes d’exploitation par le travail et de traite d’êtres humains ». En cause, notamment, des heures travaillées qui dépassent souvent la limite légale, pour un salaire fixé, lui, en dessous du salaire minimum. « Parfois, les travailleurs ne sont même pas payés du tout », ajoute le document. Les ONG dénoncent aussi des cas de femmes exploitées sexuellement dans les camps.
    Contre l’exploitation, « un espace d’échanges et de bonnes pratiques »

    Parallèlement à ces conclusions, les experts du Greta dénoncent « l’inaction des autorités » et s’inquiètent que « les inspecteurs du travail n’aient pas de mandat pour venir dans les bidonvilles ». À leur grand étonnement, seule la Garde civile est en droit de s’y déplacer, seulement en cas d’incident, ou pour identifier les personnes vulnérables comme les femmes enceintes ou celles avec enfants.

    En réponse, le gouvernement espagnol a fait savoir qu’à Huelva, il y a eu « une prise de conscience notable » sur la situation. En 2022, 329 inspections du travail ont été menées, contre 57 en 2018. D’après les autorités, « la formation des agents chargés d’enquêter sur les cas de traite des personnes a été renforcée ». Et depuis cinq ans, des « formations spécifiques ont été réalisées à destination des partenaires sociaux », afin de constituer « un espace d’échanges et de bonnes pratiques ».

    Quelques jours avant la publication du Greta, le 7 juin, la ministre du Travail Yolanda Diaz, en visite à Doñana près de Huelva, avait assuré de son côté que « la plupart » des entreprises de fruits rouges de la région « respectaient la loi » en matière de travail, rapporte Europa Press. Et que les travailleurs et travailleuses y ont « des conditions de travail correctes ». Avant tout de même de nuancer : « Il est également vrai qu’il existe des entreprises qui ne respectent pas la législation en vigueur ».

    En Andalousie, région à laquelle appartient Huelva, l’agriculture représente 7,8% du PIB, soit le double de la moyenne espagnole. La culture des fruits rouges, dont les fraises, en est le fleuron. Selon Interfresa, la province de Huelva produit 300 000 tonnes de fraises par an, soit plus de 90% de la production espagnole.

    Le secteur, très dynamique, nécessite une main-d’œuvre conséquente : chaque saison de récolte, de février à juin, requiert le travail de 100 000 personnes, dont une majorité de travailleurs étrangers. À Huelva, en 2019, seules 970 citoyens originaires de la province ont répondu présents pour exercer dans les 23 000 parcelles de fraises. « La main-d’œuvre étrangère reste alors indispensable », explique El Diario.

    Si les autorités autorisent bien volontiers ces milliers d’exilés à travailler dans ces cultures, elles ferment donc les yeux sur leurs conditions de travail déplorables, dénoncées pourtant inlassablement par de multiples organisations. Et ce, depuis près de deux décennies. Le 20 juin 2000 déjà, le Syndicat des ouvriers agricoles avait fait un bilan implacable : plus de 1 300 migrants sur les 5 000 qui s’étaient déplacés pour la récolte des fraises de Huelva vivaient dans des cabanes et des camps informels.
    « De nombreux migrants perdent la tête »

    Plus de 20 ans plus tard, le constat est le même. Pour le président de l’association Andalucia Acoge, José Miguel Morales, cette situation persiste à cause du « racisme social et institutionnel qui suppose que des personnes de certaines origines peuvent être maintenues dans des conditions indignes ». « Nous demandons au Parlement européen et à l’Europe de s’impliquer pour en faire un sujet à l’ordre du jour », s’est-il exprimé en décembre 2022, à l’occasion d’une réunion entre les ONG et le commissaire européen à l’Emploi, Nicolas Schmit.

    « Parce qu’ils vivent sans électricité et sans eau courante, de nombreux migrants perdent la tête », a déclaré lors de cette même rencontre Abdoulaye Sanogo, de l’Association des Maliens de Mazagón. Dans une interview donnée à la chaîne de télévision Euronews, le représentant du Syndicat andalou des travailleurs (SAT), José Antonio Brazo, explique que les travailleurs qui ne sont pas assez productifs sont maltraités. « C’est le Moyen-Âge ! Si vous ne récoltez pas le nombre de kilos voulus, on vous punit : vous restez un, deux ou trois jours sans travailler et sans être payé, donc pendant ce temps-là, vous ne ramenez pas d’argent », raconte le militant.

    En avril 2022 encore, Najat Bassit, cofondatrice de l’association Jornaleras de Huelva en Lucha et ancienne ouvrière agricole déplorait que « les abus augmentent d’année en année ». Selon elles, il arrive que certains travailleurs migrants n’aient pas le droit d’emporter avec eux une bouteille d’eau, en plein été, pour ne pas mouiller les fruits. « Le travailleur peut mourir de soif, mais le fruit, lui, doit survivre », rapporte Ameco Press.

    https://twitter.com/asnuci/status/1517031897540538368

    Deux ans plus tôt, en juillet 2020, les autorités espagnoles avaient été pressées par l’expert du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, Olivier de Schutter, « d’améliorer immédiatement les conditions de vie déplorables des travailleurs migrants saisonniers, avant que les gens ne meurent ».

    Les habitations très spartiates dans lesquelles les migrants sont forcés d’habiter sont fragiles et dangereuses. Régulièrement, nombre d’entre elles partent en fumée. En avril 2022, Mohamed Alam, un jeune marocain de 27 ans, a perdu la vie alors qu’il était venu travailler dans les champs à Lepe, près de Huelva. Il est mort brûlé vif dans l’incendie de sa cabane qu’il occupait avec cinq autres personnes.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/49841/dans-les-champs-de-fraises-en-espagne-les-migrants-victimes-dexploitat

    –—

    voir ce fil de discussion consacré à ce sujet :
    https://seenthis.net/messages/693859

  • 10 #conseils que j’aurais aimé lire avant de commencer à militer (contre le #burnout_militant)

    Militer. Le « burnout militant », un phénomène encore très peu connu. « #Grosse_fatigue », « gros #coups_de_mou », « gros moment de #découragement », des périodes de #doutes plus ou moins longues dures à affronter quand l’énergie pour changer le monde vient à manquer. Un phénomène étudié notamment par le sociologue du monde du travail Simon Cottin-Marx, dans un récent article Cairn (note : l’article est paru dans la revue Militants, Cairn n’est pas une revue : https://www.cairn.info/revue-mouvements-2023-1-page-156.htm). Difficile de ne pas pas s’enfermer dans une #bulle_militante quand on n’est pas averti des dangers. Peut-on se protéger du burnout militant ? 10 conseils que j’aurais aimé lire avant de commencer à militer, par Hellogrise.

    1) Avant de militer, choisis tes combats

    Une association, un parti, un syndicat ? La lutte des classes, le féminisme, l’écologie, l’antiracisme ?

    Une chose est sûre, ne fais PAS tout d’un coup. Malheureusement, la société déconne sur pas mal de sujets et il faudra choisir ceux sur lesquels tu veux agir directement, car tu ne pourras pas sauver le monde d’un coup. Aussi, militer n’est pas toujours facile et demande de l’énergie, veille donc à « choisir » un axe, un cadre qui te motive un minimum et avec lequel tu es à l’aise.

    2) Il n’y a pas à se mettre la pression

    Il y aura toujours des militants, tu ne sais pas d’où ils viennent, ce qu’ils font dans leur vie, mais ils sont MÉGA MILITANTS. Plus que toi. Tu aimerais être aussi « présent·e » qu’eux. Ne culpabilise pas. Personne n’a les mêmes ressources, et si à gauche, on dit « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins », ce n’est pas pour rien. On ne dénonce pas la pression que met le monde du travail, pour se la foutre à nous-mêmes.

    3) Trouve ton propre style

    Tu n’es pas prolo mais tu es de gauche ? Ne « joue » pas au prolo, assume qui tu es et les idées que tu défends. Tu n’aimes pas le tractage, tu es plus à l’aise en organisation d’Assemblées générales (AG) ? Organise des AG.

    Il n’y a pas de « militant étalon » auquel tout le monde devrait se conformer. Reste toi-même, que ce soit dans ton rapport au militantisme ou dans la façon que tu as de militer. Beaucoup de personnes m’ont dit que faire des memes ce n’était pas du militantisme (« vrai militant va tracter à 8 h du matin ») alors que j’ai reçu de nombreux messages de gens qui m’ont dit que ça les avait sensibilisées. Si tu as envie de tester une stratégie pour sensibiliser, convaincre, vas-y. C’est en étant complémentaire qu’on réussira à porter nos idées au plus grand nombre, et c’est en étant original que l’on interpellera le plus de gens.

    4) N’oublie pas tes amis non-militants

    À force de rencontrer des gens sur les divers événements, et même en ligne, on devient vite entouré uniquement de militant·e·s. Or, il est plus difficile de garder un pied dans le réel lorsque l’on reste entre « convaincus ». Il est plus difficile de sensibiliser les gens qui ne sont pas dans les combats que l’on mène lorsqu’on ne les côtoie plus vraiment. Et surtout, les « camarades » ne sont pas forcément des amis : ils sont un mélange entre des amis et des collègues, certains deviennent des amis, mais ils ne gèrent pas forcément leurs relations interpersonnelles comme toi tu l’as toujours fait. Il est important de cultiver les relations que l’on avait déjà avant de militer.

    5) Faire une pause n’est PAS abandonner

    Il l’a dit Jean-Luc (en citant peut-être quelqu’un d’autre ?), « lorsque l’on retire ses mains du fleuve, il continue à couler ». Si tu en as marre, si tu es fatigué·e, si tu as des problèmes personnels à gérer qui te prennent la tête, ne te précipite pas dans le burn-out militant. Déjà, tu lutteras forcément moins bien (moins de patience pour convaincre, pour se mettre d’accord avec les camarades, pour intégrer les infos, etc.), et en plus, l’effet boomerang sera deux fois plus violent. Tu n’es pas l’unique militant·e sur le terrain, si tu fais une pause, quelqu’un d’autre prendra le relais. Quelqu’un de la France insoumise me disait « c’est une course de fond, un combat long ». Un long chemin.
    6) Si l’ambiance ne te correspond pas, trouve d’autres camarades

    « Vraiment, les gens me dégoûtent, ils pensent tous qu’à briller socialement par le militantisme et instrumentalisent les luttes pour leur besoin d’attention et leur conscience morale ». Je ne sais pas combien de fois j’ai entendu ou prononcé ce genre de phrase. Tout groupe social a forcément des dramas et des tensions, ce n’est pas pour autant que tout est foutu « à cause de la nature humaine ». Ton groupe te saoule, l’ambiance pue du slip ? Change de groupe, ou trouve le moyen de prendre une forme de distance.

    7) Bolosse le syndrome de l’imposteur

    C’est fou tous ces gens incollables en histoire, en géopolitique, en socio, et même en bricolage, n’est-ce pas ? Qu’est-ce qu’ils sont efficaces pour la lutte ces gens… eh bah toi aussi, à ton échelle. Et dis-toi que justement, c’est toi qui – pour d’autres gens – est « cette personne militante super douée ». De toute façon, c’est en côtoyant des gens doués que l’on progresse. Essaie de faire taire cette insécurité que plus de militant·e·s ont que tu ne penses.
    8) Prends du temps pour toi

    C’est très difficile. Une fois qu’on est à fond dedans, qu’on se sent utile, un gros risque d’addiction au « sentiment d’utilité » pointe le bout de son nez. En plus, on est rajouté dans des boucles militantes qui ont TOUJOURS des infos sur des actions à faire, des événements auxquels participer… et puis les semaines passent, on annule des concerts, des rdv médicaux, des soirées entre potes… « Oui, mais l’actu fait que c’est urgent, là ». Plot twist, au moment où j’écris, ça fait PLUS DE TROIS MOIS qu’on est en plein mouvement social.

    J’ai arrêté de reporter mes soirées solos, rendez-vous, prestations (et même le ménage) parce que je n’avais plus une seule minute pour laisser à mon cerveau le temps de digérer les événements. J’ai dû me faire violence et refuser certaines AG, réunions, etc. Juste pour me reposer, dessiner… Faire les trucs que je disais que je ferais « après la révolution ». La révolution ne se fera pas en un soir, et passer son temps à la guetter n’est pas une vie. C’est une façon passagère. Cela ne vaut pas toujours le coup de prendre des risques vis-à-vis de tes relations avec les gens.

    9) Soigne tes relations avec les camarades

    Le milieu militant est très très petit. Touuuuut petit. Je pensais être immunisée à Paris, parce que la densité de population fait que, mais c’est un milieu de consanguins, faut qu’on se le dise. On croise toujours les mêmes visages, et quand c’en est de nouveaux, ce sont des proches de ceux qu’on connaît déjà. Engueulez-vous avec les gens en interne quand vous n’êtes pas d’accord, mais réfléchissez bien avant de le faire, et de la façon dont vous allez le faire ; et n’hésitez surtout pas à vous excuser ou à prendre les mains tendues en cas de conflit (sauf cas d’extrêmes de violence évidemment).

    La chose est aussi valable pour les « rapprochements » avec des camarades qui vous plaisent de façon passagère. Cela ne vaut pas toujours le coup de prendre des risques vis-à-vis de relations avec les gens. Le fameux « mettre son ego de côté », il faut parfois se l’appliquer d’abord.

    10) Amuse-toi quand même

    Ce n’est pas parce que le monde pue du slip qu’on doit être un doomer sérieux H24 pour le sauver. Beaucoup de personnes refusent de s’engager, et même de s’informer, car elles ne veulent pas déprimer ou avoir la rage. C’est compréhensible (même si, pour nous, c’est de plus en plus dur à comprendre). Après les manifs, va boire des coups avec les camarades. Moque-toi des adversaires. Fais des blagues. On s’accorde à dire que tout est politique, mais ce n’est pas pour autant que tous les aspects de notre vie ont à être sérieux pour autant.

    Si votre kiff, c’est de danser en manif, ou bien de chanter des slogans dégagistes, faites-le, ça fait du bien. L’important, c’est déjà d’être en manif.

    N’oubliez pas que Les Guignols de l’Info dénonçaient de façon très radicale en faisant des vannes. C’est justement parce que les gens savaient qu’ils allaient se marrer qu’ils regardaient.

    Perso, je ne fais pas de memes pour « convaincre » (je communiquerais de façon bien plus soft sinon) mais pour me marrer et me défouler. Je n’ai jamais monté de plan stratégique ultra sérieux sur ma ligne éditoriale. Et c’est cette authenticité qui peut plaire à une partie des gens qui me suivent, même s’ils ne sont pas d’accord avec moi (GG les gens quand même).

    Voilà ! N’oubliez pas, la lutte continue !

    https://linsoumission.fr/2023/06/16/10-conseils-militer

    #militantisme #burn-out #burnout

  • Communiqué de presse du Conseil « Justice et affaires intérieures » (#JAI) de l’Union européenne :

    Migration policy : Council reaches agreement on key asylum and migration laws

    The Council today took a decisive step towards a modernisation of the EU’s rulebook for asylum and migration. It agreed on a negotiating position on the asylum procedure regulation and on the asylum and migration management regulation. This position will form the basis of negotiations by the Council presidency with the European Parliament.

    “No member state can deal with the challenges of migration alone. Frontline countries need our solidarity. And all member states must be able to rely on the responsible adherence to the agreed rule. I am very glad that on this basis we agreed on our negotiating position.”
    Maria Malmer Stenergard, Swedish minister for migration
    Streamlining of asylum procedure

    The asylum procedure regulation (APR) establishes a common procedure across the EU that member states need to follow when people seek international protection. It streamlines the procedural arrangements (e.g. the duration of the procedure) and sets standards for the rights of the asylum seeker (e.g. being provided with the service of an interpreter or having the right to legal assistance and representation).

    The regulation also aims to prevent abuse of the system by setting out clear obligations for applicants to cooperate with the authorities throughout the procedure.
    Border procedures

    The APR also introduces mandatory border procedures, with the purpose to quickly assess at the EU’s external borders whether applications are unfounded or inadmissible. Persons subject to the asylum border procedure are not authorised to enter the member state’s territory.

    The border procedure would apply when an asylum seeker makes an application at an external border crossing point, following apprehension in connection with an illegal border crossing and following disembarkation after a search and rescue operation. The procedure is mandatory for member states if the applicant is a danger to national security or public order, he/she has misled the authorities with false information or by withholding information and if the applicant has a nationality with a recognition rate below 20%.

    The total duration of the asylum and return border procedure should be not more than 6 months.
    Adequate capacity

    In order to carry out border procedures, member states need to establish an adequate capacity, in terms of reception and human resources, required to examine at any given moment an identified number of applications and to enforce return decisions.

    At EU level this adequate capacity is 30 000. The adequate capacity of each member state will be established on the basis of a formula which takes account of the number of irregular border crossings and refusals of entry over a three-year period.
    Modification of Dublin rules

    The asylum and migration management regulation (AMMR) should replace, once agreed, the current Dublin regulation. Dublin sets out rules determining which member state is responsible for the examination of an asylum application. The AMMR will streamline these rules and shorten time limits. For example, the current complex take back procedure aimed at transferring an applicant back to the member state responsible for his or her application will be replaced by a simple take back notification
    New solidarity mechanism

    To balance the current system whereby a few member states are responsible for the vast majority of asylum applications, a new solidarity mechanism is being proposed that is simple, predictable and workable. The new rules combine mandatory solidarity with flexibility for member states as regards the choice of the individual contributions. These contributions include relocation, financial contributions or alternative solidarity measures such as deployment of personnel or measures focusing on capacity building. Member states have full discretion as to the type of solidarity they contribute. No member state will ever be obliged to carry out relocations.

    There will be a minimum annual number for relocations from member states where most persons enter the EU to member states less exposed to such arrivals. This number is set at 30 000, while the minimum annual number for financial contributions will be fixed at €20 000 per relocation. These figures can be increased where necessary and situations where no need for solidarity is foreseen in a given year will also be taken into account.

    In order to compensate for a possibly insufficient number of pledged relocations, responsibility offsets will be available as a second-level solidarity measure, in favour of the member states benefitting from solidarity. This will mean that the contributing member state will take responsibility for the examination of an asylum claim by persons who would under normal circumstances be subject to a transfer to the member state responsible (benefitting member state). This scheme will become mandatory if relocation pledges fall short of 60% of total needs identified by the Council for the given year or do not reach the number set in the regulation (30 000).
    Preventing abuse and secondary movements

    The AMMR also contains measures aimed at preventing abuse by the asylum seeker and avoiding secondary movements (when a migrant moves from the country in which they first arrived to seek protection or permanent resettlement elsewhere). The regulation for instance sets obligations for asylum seekers to apply in the member states of first entry or legal stay. It discourages secondary movements by limiting the possibilities for the cessation or shift of responsibility between member states and thus reduces the possibilities for the applicant to chose the member state where they submit their claim.

    While the new regulation should preserve the main rules on determination of responsibility, the agreed measures include modified time limits for its duration:

    - the member state of first entry will be responsible for the asylum application for a duration of two years
    - when a country wants to transfer a person to the member state which is actually responsible for the migrant and this person absconds (e.g. when the migrant goes into hiding to evade a transfer) responsibility will shift to the transferring member state after three years
    - if a member state rejects an applicant in the border procedure, its responsibility for that person will end after 15 months (in case of a renewed application)

    https://nsl.consilium.europa.eu/104100/Newsletter/axgy5g4bs3zixsx3bkhgg2epeiecucjvrcybx7b6shr3lt7za5b4x3vrbmpevnc

    #conseil_de_l'Europe #asile #migrations #réfugiés #Dublin #règlement_Dublin #accord #8_juin_2023 #UE #Union_européenne #EU #asylum_procedure_regulation (#APR) #procédure_d'asile #frontières #procédure_accélérée #inadmissibilité #procédure_de_frontière #frontières_extérieures #capacité_adéquate #asylum_and_migration_management_regulation (#AMMR) #mécanisme_de_solidarité #solidarité #relocalisation #contribution_financière #compensation #responsibility_offsets #mouvements_secondaires #abus

    –—

    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    • Analyse de #Fulvio_Vassallo_Paleologo:

      Paesi terzi “sicuri”, sicurezza delle persone migranti e propaganda di Stato

      1.Le conclusioni del Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea riuniti a Lussembugo lo scorso 8 giugno sono state propagandate come una vittoria della linea tenuta dal governo Meloni fino alle ultime ore di una convulsa trattativa, che si è conclusa con una spaccatura che avrà certamente ripercussioni sulla prossima fase di codecisione sulle politiche migratorie e sulle procedure di asilo, nella quale analoghe divisioni si potrebbero riprodurre all’interno del Parlamento europeo.

      La materia sulla quale i ministri del’interno dei diversi paesi europei hanno alla fine trovato una soluzione di compromesso, su cui il ministro Piantedosi ha espresso soddisfazione, riguarda buona parte della vigente legislazione europea in materia di imigrazione ed asilo, sia per quanto riguarda la cd. dimensione esterna, con riferimento ai paesi terzi di origine e transito, che per quanto concerne i cd. meccanismi di solidarietà, in materia di rimpatri forzati e al fine di contrastare i cd. movimenti secondari, con una sostanziale rivisitazione del vigente Regolamento Dublino III del 2013. A tale riguardo si prevede espressamente che “Gli Stati membri hanno piena discrezionalità quanto al tipo di solidarietà cui contribuiscono. Nessuno Stato membro sarà mai obbligato a effettuare ricollocazioni”. Una sconfitta che il governo italiano non può nascondere dietro i propositi di espellere o respingere i richiedenti asilo denegati nei paesi di transito.

      I ministri dell’interno dei diversi paesi dell’Unione Europea hanno così trovato a maggioranza una intesa che però appare come una scatola vuota, se si pensa alla mole delle normative (dal Regolamento frontiere Schengen alla Direttiva 2008/115/ CE sui rimpatri) che dovrebbero essere modificate per approvare definitivamente quanto si è deciso a Lussemburgo, ed all’esiguo tempo che manca in vista delle prosime elezioni europee, dopo tre anni di stallo seguiti alla prima versione del Patto sull’immigrazione e l’asilo adottata dalla Commissione nel 2020. Inoltre la spaccatura tra i paesi di Visegrad Ungheria e Polonia, ed i conservatori del gruppo della Meloni, non lasciano presagire risultati definitivi nel breve periodo.

      2. La proposta di regolamento sulla procedura di asilo (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on asylum and migration management and amending Council Directive (EC) 2003/109 and the proposed Regulation (EU) XXX/XXX [Asylum and Migration Fund] tenta di stabilire una procedura comune in tutta l’UE che gli Stati membri devono seguire quando le persone fanno richiesta di protezione internazionale. Si snelliscono le disposizioni procedurali (ad esempio la durata della procedura) e si stabiliscono norme per i diritti del richiedente asilo (ad esempio, la fornitura del servizio di un interprete o il diritto all’assistenza e alla rappresentanza legali). La procedura di frontiera si applicherebbe quando un richiedente asilo presenta domanda a un valico di frontiera esterna, a seguito di arresto in relazione a un attraversamento illegale della frontiera e in seguito allo sbarco dopo un’operazione di ricerca e soccorso. Ma anche quando proviene da un paese terzo ritenuto sicuro. La procedura è obbligatoria per gli Stati membri se il richiedente rappresenta un pericolo per la sicurezza nazionale o l’ordine pubblico, ha ingannato le autorità con informazioni false o nascondendo informazioni e se il richiedente ha una nazionalità di un paese con un tasso di riconoscimento delle richieste di asilo inferiore al 20%.

      Il punto sul quale in Italia il governo Meloni ed il ministro dell’interno Piantedosi hanno insistito di più, a livello di comunicazione, ma anche come base per una intensa attività diplomatica che conducono da mesi senza risultati effettivi, riguardava la possibilità di rinviare nei paesi di transito i richiedenti asilo denegati dopo la procedura in frontiera, già prevista in modo più rigoroso dalla legge 50 del 2023 (ex Decreto Cutro). Una legge approvata senza il parere delle competenti Comissioni Affari costituzionali, che sta già facendo vitime, con espulsioni comminate dai prefetti “in automatico” a persone già inserite in Italia, che chiedono il rinnovo del permesso di soggiorno per protezione speciale, ma che ad oggi appare in contrasto non solo con importanti principi fondamentali del nostro ordinamento (come gli articoli 10, 13,24,32,113 della Costituzione), ma anche con molti dei principi di garanzia ribaditi con grande nettezza dalle proposte legislative adottate a Lussemburgo dal Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea.

      Durante l’iter di conversione del decreto legge in Parlamento, l’Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (ACNUR- UNHCR) aveva inviato una “Nota tecnica” al governo, nel tentativo di avviare un confronto su diversi punti “critici” che non rispettavano norme internazionali o Direttive dell’Unione Europea. Come ha dichiarato la rappresentante dell’UNHCR per l’Italia, “Avevamo rappresentato queste criticità, confidando che nel procedimento legislativo alcuni correttivi potessero essere apportati”.

      Nella sua ultima nota tecnica, l’UNHCR evidenzia innanzitutto come la nuova legge 50/2023 “ estende la preesistente procedura accelerata di frontiera ai richiedenti provenienti da Paesi di origine designati come sicuri e dispone il trattenimento per quei richiedenti, tra coloro che siano stati avviati a tale procedura, i quali non abbiano consegnato il “passaporto o altro documento equipollente” o non prestino “idonea garanzia finanziaria”. Il trattenimento avverrà nei punti di crisi (hotspot) esistenti presso i maggiori luoghi di sbarco, nelle strutture analoghe ai punti di crisi che verranno individuate o nei Centri di Permanenza per i Rimpatri (CPR) che si trovino in prossimità della frontiera. I minori e tutte le altre persone con esigenze particolari, come da disposizioni vigenti, sono esonerati da ogni forma di procedura accelerata”.

      L’ACNUR dopo una generale considerazione positiva delle procedure accelerate in frontiera, soprattuto nei casi in cui appare maggiormente probabile l’esito positivo della domanda di protezione, “Raccomanda, tuttavia, di incanalare in procedura di frontiera (con trattenimento) solo le domande di protezione internazionale che, in una fase iniziale di raccolta delle informazioni e registrazione, appaiano manifestamente infondate.
      In particolare, la domanda proposta dal richiedente proveniente da un Paese di origine sicuro non deve essere incanalata in tale iter quando lo stesso abbia invocato gravi motivi per ritenere che, nelle sue specifiche circostanze, il Paese non sia sicuro. Si sottolinea, a tal fine, la centralità di una fase iniziale di screening, volta a far emergere elementi utili alla categorizzazione delle domande (triaging) e alla conseguente individuazione della procedura più appropriata per ciascun caso.

      3. La nozione di Paese terzo sicuro è presente nella legislazione eurounitaria con la direttiva 2005/85/Ce del Consiglio del 1° dicembre 2005. L’art. 29 prevedeva che il Consiglio, deliberando a maggioranza qualificata su proposta della Commissione e previa consultazione del Parlamento europeo, potesse adottare un elenco comune minimo dei paesi terzi considerati dagli Stati membri paesi d’origine sicuri. Tale disposizione fu annullata dalla Corte di giustizia perché introduceva una riserva di competenza in favore del Consiglio, con semplice obbligo di consultazione del Parlamento europeo, che non poteva essere prevista da un atto derivato.

      Con la cd. direttiva procedure (dir. 2013/32/UE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 26 giugno 2013) la traccia è stata ripresa e ampliata.
      Gli articoli da 36 a 39 disciplinano infatti in termini molto dettagliati i contorni della nozione di Paese di origine sicuro e le conseguenze di tale nozione sulle procedure di valutazione delle domande.
      L’art. 36 detta le condizioni soggettive alle quali è subordinato il riconoscimento della natura di Paese sicuro di un determinato richiedente: questi deve essere cittadino del Paese di provenienza definito sicuro o apolide che in quel Paese soggiornasse abitualmente; inoltre, non deve avere invocato gravi motivi a lui riferibili, tesi a escludere che il Paese di origine sia sicuro.
      L’art. 37 fa rinvio all’allegato I della stessa direttiva, dove sono dettate le condizioni alle quali è possibile designare un Paese come sicuro. Il testo dell’Allegato I è il seguente: “Un paese è considerato paese di origine sicuro se, sulla base dello status giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che non ci sono generalmente e costantemente persecuzioni quali definite nell’articolo 9 della direttiva 2011/95/UE, né tortura o altre forme di pena o trattamento disumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale.
      Per effettuare tale valutazione si tiene conto, tra l’altro, della misura in cui viene offerta
      protezione contro le persecuzioni ed i maltrattamenti mediante:
      a) le pertinenti disposizioni legislative e regolamentari del paese ed il modo in cui sono applicate;
      b) il rispetto dei diritti e delle libertà stabiliti nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali e/o nel Patto internazionale relativo ai diritti civili e sociali

      L’art. 38 della Direttiva atualmente in vigore, fino a quando non verrà espressamente abrogata, fornisce il: “Concetto di paese terzo sicuro”.

      1. Glic Stati membri possono applicare il oncetto di paese terzo sicuro solo se le autorità competenti hanno accertato che nel paese terzo in questione una persona richiedente protezione internazionale riceverà un trattamento conforme ai seguenti criteri:
      a) non sussistono minacce alla sua vita ed alla sua libertà per ragioni di razza, religione,
      nazionalità, opinioni politiche o appartenenza a un determinato gruppo sociale;
      b) non sussiste il rischio di danno grave definito nella direttiva 2011/95/UE;
      c) è rispettato il principio di «non-refoulement» conformemente alla convenzione di Ginevra;
      d) è osservato il divieto di allontanamento in violazione del diritto a non subire torture né
      trattamenti crudeli, disumani o degradanti, sancito dal diritto internazionale; e
      e) esiste la possibilità di chiedere lo status di rifugiato e, per chi è riconosciuto come rifugiato,
      ottenere protezione in conformità della convenzione di Ginevra.
      2. L’applicazione del concetto di paese terzo sicuro è subordinata alle norme stabilite dal diritto nazionale, comprese:
      a) norme che richiedono un legame tra il richiedente e il paese terzo in questione, secondo le quali sarebbe ragionevole per detta persona recarsi in tale paese;
      b) norme sul metodo mediante il quale le autorità̀ competenti accertano che il concetto di paese terzo sicuro può̀ essere applicato a un determinato paese o a un determinato richiedente. Tale metodo comprende l’esame caso per caso della sicurezza del paese per un determinato richiedente e/o la designazione nazionale dei paesi che possono essere considerati generalmente sicuri;
      c) norme conformi al diritto internazionale per accertare, con un esame individuale, se il paese terzo interessato sia sicuro per un determinato richiedente e che consentano almeno al richiedente di impugnare l’applicazione del concetto di paese terzo sicuro a motivo del fatto che quel paese terzo non è sicuro nel suo caso specifico. Al richiedente è altresì data la possibilità di contestare l’esistenza di un legame con il paese terzo ai sensi della lettera a)”

      4. Secondo la nuova proposta legislativa sulle procedure di asilo, approvata dal Consiglio dei ministri del’interno dell’Unione Europea a Lussemburgo, gli Stati membri dovrebbero avere la possibilità di applicare il concetto di terzo sicuro paese […] come motivo di inammissibilità ove esista la possibilità per il richiedente[…] di chiedere e, se ne ricorrono i presupposti, di ricevere effettivo protezione in un paese terzo, dove la sua vita e la sua libertà non sono minacciate conto di razza, religione, nazionalità, appartenenza a un particolare gruppo sociale o opinione politica, dove lui o lei non è soggetto a persecuzione né affronta un rischio reale di danno grave come definito nel regolamento (UE) n. XXX/XXX [Nuovo Regolamento sulle Qualifiche ancora da approvare] ed è tutelato contro il respingimento e contro l’allontanamento, o contro le violazioni del diritto alla protezione dalla tortura e da trattamenti crudeli, inumani o degradanti prevista dal diritto internazionale.
      Si aggiungono poi nuove condizioni per considerare inammissibile una domanda di asilo.
      Si prevede in particolare che Il concetto di un paese terzo sicuro può essere applicato solo se esiste […] un collegamento tra il richiedente e […] il paese terzo in base al quale sarebbe […] ragionevole[…] che il richiedente […] si rechi in quel paese […], compreso il fatto che […] ha transitato […] in quel paese terzo. La connessione in particolare tra il richiedente e il paese terzo sicuro potrebbe essere considerata stabilita dove i membri della famiglia del richiedente siano presenti in quel paese o dove il richiedente si è stabilito o ha soggiornato in quel paese. Nella fase convulsa di ricerca del compromesso finale, nella notte dei ministri del’interno a Lussemburgo, è saltata la previsione sostenuta dall’Italia che anche un transito temporaneo avrebbe potuto comportare l’acertamento di questa “commessione” e dunque comportare l’inammissibilità della domanda di protezione già nella procedura in frontiera e la possibilità di respingimento o espulsione con immediato accompagnamento forzato. La posizione dei cittadini di paesi terzi “in transito” rimane comunque molto a rischio e sarà sicuramente oggetto di trattative in sede di rinegoziazione degli accordi bilaterali già esistenti.

      Al Considerando 37b) si prevede comunque che, “Nel valutare se i criteri per una protezione effettiva come stabilito nel presente Regolamento sono soddisfatte da un paese terzo, l’accesso ai mezzi di sussistenza sufficienti a mantenere un tenore di vita adeguato dovrebbe essere inteso come comprensivo dell’accesso a vitto, vestiario, alloggio o alloggio e il diritto a svolgere un’attività lavorativa remunerata a condizioni non meno favorevoli di quelle previste per gli stranieri del Paese terzo generalmente nelle stesse circostanze”. Anche nella proposta di nuovo Regolamento oltre alla situazione dei transitanti nei paesi terzi ritenuti sicuri si deve aggiungere anche la considerazione della maggiore ampiezza operativa che si sta attribuento, anche a livello interno, alla categoria di paese di origine sicuro.

      Al Considerando (46) si aggiunge che […] Dovrebbe essere possibile designare un paese terzo come paese di origine sicuro con eccezioni per parti specifiche del suo territorio o categorie chiaramente identificabili di persone. Inoltre, il fatto che un paese terzo sia incluso in una lista di paesi di origine sicuri non può stabilire una garanzia assoluta di sicurezza per i cittadini di tale paese paese, anche per coloro che non appartengono a una categoria di persone per le quali tale è fatta eccezione, e quindi non dispensa dalla necessità di condurre un’adeguata esame individuale della domanda di protezione internazionale. Per sua stessa natura, la valutazione sottesa alla designazione non può che tener conto del carattere generale, civile, circostanze legali e politiche in quel paese e se autori di persecuzioni, torture o trattamenti o punizioni inumani o degradanti sono soggetti a sanzione quando ritenuti responsabili in quel paese. Per questo motivo, dove il richiedente può dimostrare elementi che giustificano il motivo per cui il concetto di paese di origine sicuro non è applicabile a lui, la designazione del paese come sicuro non può più essere considerata rilevante per lui o lei.

      5. Il governo italiano si vanta di avere costretto l’Unione europea a spostare l’attenzione dai problemi che interssano maggiormente agli Stati continentali, e dunque dai cd. “movimenti secondari” alla questione dei “movimenti primari”, con particolare riferimento alle frontiere esterne del Mediteraneo. La prospettiva che si persegue, magari in collaborazione con l’UNHCR, che però ha posizioni di garanzia molto precise sul punto, è di favorire la “deportazione” in questi paesi, ritenuti “sicuri”, di immigrati irregolari di diversa nazionalità, dopo il diniego sulla domanda di protezione, alla fine della “procedura in frontiera”. Sfugge evidentemente alla premier Meloni, o si preferisce nascondere, la situazione dei diritti umani nei paesi nordafricani di transito, come l’Egitto, la Libia, la Tunisia, l’Algeria, che pure ministri e sottosegretari italiani hanno intensamente frequentato in questi ultimi mesi. Con i risultati che sono sotto gli occhi di tutti. Adesso ci riproveranno a Tunisi, con la visita in programma per domenica 11 giugno in cui la Meloni sarà accompagnata adirittura da Ursula Von der Layen a nome della Commissione europea e dal premier olandese Rutte.

      Nella propaganda governativa si omette di ricordare che nessun accordo di riammissione stipulato con paesi terzi, anche quello tuttora vigente con la Tunisia, prevede deportazioni di cittadini provenienti da altri Stati e giunti irregolarmente nel nostro territorio, o che hanno ricevuto un diniego sulla richiesta di protezione internazionale. A parte la considerazione che l’ingresso per ragioni di soccorso non può essere equiparato all’ingresso clandestino. E questo lo chiarisce bene la Corte di Cassazione con la sentenza sul caso Rackete n.6626/2020. Si vedrà se la prossima missione della Meloni a Tunisi, in compagnia della Presidente della Commissione europea convincerà l’autocrate Saied che sta espellendo sistematicamente dal suo paese tutti i migranti subsahariani, ad accettare di riprendersi cittadini non tunisini sbarcati in Italia. Ed è pure abbastanza improbabile che aumenti la quota di cittadini tunisini che, in base agli accordi vigenti, vengono espulsi o respinti (respingimento differito) verso Tunisi, sulla base degli accordi bilaterali già vigenti con l’Italia. Due voli alla settimana, o poco più per circa sessanta persone. Difficile immaginare una intensificazione dei rimpatri con accompagnamento di polizia. In questi casi, come osserva il Garante nazionale per le persone private della libertà personale in un recente rapporto, “L’aspetto di maggiore criticità è che “le regole dell’attività di rimpatrio forzato da parte della Polizia di Stato sono in larga parte definite da semplici circolari e disposizioni interne e non da fonti normative di rango primario. Manca cioè un quadro legislativo che specifichi le regole operative e ciò ha inevitabili ricadute”. Per esempio, “la disciplina compiuta del possibile ricorso all’impiego della forza, al di là di principi generali, che definisca i possibili strumenti contenitivi, le modalità e la durata del loro impiego. Così come mancano disposizioni operative sui controlli di sicurezza, la cui attuazione talvolta si avvicina a una perquisizione personale, pratica eccezionale anche in contesti ben più problematici”. Ma anche in Tunisia la discrezionalità di polizia sconfina sempre più spesso nell’arbitrio.

      Come denuncia l’ASGI, “Alla luce dell’attuale trasformazione autoritaria dello Stato tunisino e dell’estrema violenza e persecuzione della popolazione nera, delle persone in movimento, degli oppositori politici e degli attori della società civile, noi, le organizzazioni firmatarie, rilasciamo questa dichiarazione per ricordare che la Tunisia non è né un paese di origine sicuro né un paese terzo sicuro e pertanto non può essere considerato un luogo sicuro di sbarco (Place of Safety, POS) per le persone soccorse in mare”.

      Come riferisce il sito Meltingpot, a margine di un diniego dopo la richiesta di protezione internazionale alla competente Commissione territoriale, il Tribunale di Cagliari ha accolto la richiesta di sospensiva di un cittadino tunisino. La situazione è peculiare e occorrerà attendere il merito per approfondirla ma il decreto è significativo perché, il Tribunale “smentisce” il fatto che la Tunisia sia un Paese Sicuro“. Si tratta naturalmente di decisioni che valgono per casi individuali, e sarà fondamentale provare la situazione di ciascuna persona che in frontiera, ma anche nei CPR, possa risultare destinataria di un provedimento di allontanbamento forzato verso la Tunisia.

      6. La seconda proposta legislativa su nuovi criteri di gestione in materia di immigrazione ed asilo di portata più ampia approvata a Lussemburgo lo scorso 8 giugno (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on asylum and migration management and amending Council Directive (EC) 2003/109 and the proposed Regulation (EU) XXX/XXX [Asylum and Migration Fund] non prevede particolari impegni dell’Unione Europea per sostenere le politiche di rimpatrio forzato di citt che adini di paesi terzi verso gli Stati da cui sono transitati prima di entrare in territorio europeo. Materia che richiederebbe una modifica radicale della Direttiva rimpatri 2008/115/CE.

      Il nuovo regolamento sulla gestione della migrazione e dell’asilo dovrebbe sostituire, una volta concordato, l’attuale regolamento Dublino che stabilisce norme che determinano quale Stato membro è competente per l’esame di una domanda di protezione internazionale. Il nuovo Regolamento dovrebbe semplificare queste regole e ridurre i termini. Ad esempio, l’attuale complessa procedura di ripresa in carico finalizzata al trasferimento di un richiedente nello Stato membro responsabile della sua domanda sarà sostituita da una semplice notifica di ripresa in carico. Rimane comunque confermata la responsabilità primaria dei paesi di primo ingresso, quello che Salvini voleva evitare ricattando i paesi membri con la chiusura dei porti. Lo Stato membro di primo ingresso sarà competente per la domanda di asilo per una durata di due anni. Quando un paese vuole trasferire una persona nello stato membro che è effettivamente responsabile del migrante e questa persona fugge (ad esempio quando il migrante si nasconde per eludere un trasferimento) la responsabilità passerà allo stato membro di trasferimento solo dopo tre anni.

      La nuova proposta legislativa su immigrazione ed asilo, faticosamente elaborata a Lussemburgo, si limita, con l’art. 7 (Cooperazione con i paesi terzi per facilitare il rimpatrio e la riammissione), a prevedere che dove la Commissione e il Consiglio ritengano che un terzo paese non collabora sufficientemente alla riammissione di cittadini di paesi terzi il cui soggiorno è irregolare, la Commissione e il Consiglio, nell’ambito delle rispettive competenze, prendono in considerazione le azioni appropriate tenendo conto delle competenze dell’Unione e delle relazioni generali degli Stati membri con il paese terzo.
      In particolare, in questi casi, 1. […] La Commissione può, sulla base dell’analisi effettuata a norma dell’articolo 25 bis, paragrafi 2 o 4, del regolamento (UE) n. 810/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio e di qualsiasi altra informazione disponibile dagli Stati membri, nonché dall’Unione istituzioni, organi e organismi, […] presentare al Consiglio una relazione comprendente, se del caso, l’identificazione di eventuali misure che potrebbero essere adottate per migliorare la cooperazione di tale paese terzo in materia di riammissione, tenendo conto dell’Unione e delle relazioni generali degli Stati membri con il paese terzo.

      7. Al di là delle perplessità sui tempi di attuazione delle proposte varate dal Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione europea e della loro dubbia compatibilità con il vigente diritto eurounitario e con il diritto internazionale umanitario e dei rifugiati, si deve rimarcare come il governo italiano, con un decreto interministeriale approvato lo scorso marzo, abbia ulteriormente ampliato la lista di paesi terzi sicuri che preclude di fatto sia l’esame approfondito delle domande di protezione nelle procedure in frontiera, che il rinnovo della maggior parte dei permessi di soggiorno finora concessi per protezione speciale. Con questo ultimo aggiornamento di marzo 2023 vengono ritenuti paesi terzi sicuri: Albania, Algeria, Bosnia-Erzegovina, Capo Verde, Costa d’Avorio, Gambia, Georgia, Ghana, Kosovo, Macedonia del Nord, Marocco, Montenegro, Nigeria, Senegal, Serbia e Tunisia.

      La categoria di “paese terzo sicuro” esisteva da anni nella legislazione italiana e nella normativa europea, ma è stato con il Decreto sicurezza Salvini n.113 del 2018 che se ne è estesa la portata e assieme ad altre modifiche legislative, ha ridotto di molto la portata effettiva del diritto di asilo riconosciuto dall’art. 10 della Costituzione italiana.

      L’art. 7-bis del dl 4 ottobre 2018, n. 113 (cd. decreto sicurezza), introdotto in sede di conversione dall’art. 1 della l. 1°dicembre 2018, n. 132, ha inserito nel d.lgs 28 gennaio 2008, n. 25 l’art. 2-bis, intitolato «Paesi di origine sicuri». E’ dunque chiaro che nell’ordinamenro italiano non esiste al momento alcuna categoria di paese di transito “sicuro” e dunque questo criterio, ancora allo stato di proposta legislativa da parte del Conisglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea NON potrà avere nell’immediato alcuna portata normativa, almeno fino a quando, al termine della procedura di codecisione, un nuovo Regolamento che lo preveda non venga pubblicato nella Gazzetta Ufficiale europea.

      L’art. 2-bis del d. lgs n. 25 del 2008, modificato dal decreto sicurezza del 2018, era articolato in cinque commi:

      «Art. 2-bis (Paesi di origine sicuri). – 1. Con decreto del Ministro degli affari esteri e della cooperazione internazionale, di concerto con i Ministri dell’interno e della giustizia, è adottato l’elenco dei Paesi di origine sicuri sulla base dei criteri di cui al comma 2. L’elenco dei Paesi di origine sicuri è aggiornato periodicamente ed è notificato alla Commissione europea.

      2. Uno Stato non appartenente all’Unione europea può essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione quali definiti dall’articolo 7 del decreto legislativo 19 novembre 2007, n. 251, né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone.

      3. Ai fini della valutazione di cui al comma 2 si tiene conto, tra l’altro, della misura in cui è offerta protezione contro le persecuzioni ed i maltrattamenti mediante: a) le pertinenti disposizioni legislative e regolamentari del Paese ed il modo in cui sono applicate; b) il rispetto dei diritti e delle libertà stabiliti nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950, ratificata ai sensi della legge 4 agosto 1955, n. 848, nel Patto internazionale relativo ai diritti civili e politici, aperto alla firma il 19 dicembre 1966, ratificato ai sensi della legge 25 ottobre 1977, n. 881, e nella Convenzione delle Nazioni Unite contro la tortura del 10 dicembre 1984, in particolare dei diritti ai quali non si può derogare a norma dell’articolo 15, paragrafo 2, della predetta Convenzione europea; c) il rispetto del principio di cui all’articolo 33 della Convenzione di Ginevra; d) un sistema di ricorsi effettivi contro le violazioni di tali diritti e libertà.

      4. La valutazione volta ad accertare che uno Stato non appartenente all’Unione europea è un Paese di origine sicuro si basa sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo, che si avvale anche delle notizie elaborate dal centro di documentazione di cui all’articolo 5, comma 1, nonché su altre fonti di informazione, comprese in particolare quelle fornite da altri Stati membri dell’Unione europea, dall’EASO, dall’UNHCR, dal Consiglio d’Europa e da altre organizzazioni internazionali competenti.

      5. Un Paese designato di origine sicuro ai sensi del presente articolo può essere considerato Paese di origine sicuro per il richiedente solo se questi ha la cittadinanza di quel Paese o è un apolide che in precedenza soggiornava abitualmente in quel Paese e non ha invocato gravi motivi per ritenere che quel Paese non è sicuro per la situazione particolare in cui lo stesso richiedente si trova».

      8. Adesso si sta tentando di estendere la nozione di paese terzo sicuro non solo ai cittadini di quel paese, ma anche a coloro che provengono da altri paesi e sono transitati nel paese terzo “sicuro”. Anche per queste persone, con la sola eccezione di MSNA (minori non accompagnati) e di altri soggetti vulnerabili, si prevedono procedure accelerate in frontiera e un numero più ampio di casi di trattenimento amministrativo, per facilitare respingimenti ed espulsioni al termine delle procedure in frontiera, in modo forse da dissuadere le partenze verso l’Italia e l’Europa, aspirazione di vari governi, che comunque, nel corso degli anni, è stata sistematicamente smentita dai fatti. Non si vede peraltro con quali mezzi, risorse umane e luoghi di detenzione amministrativa, si potrà attuare il trattenimento dei richiedenti asilo nelle procedure in frontiera, subito dopo gli sbarchi. Le norme al riguardo, tra l’altro, non saranno operative per 90 giorni dall’entrata in vigore della legge n.50/2023, in assenza del decreto interministeriale che dovrebbe fissare l’entità delle risorse economiche che il richiedente asilo dovrebbe dimostrare per evitare il trattenimento nella prima fase di esame della sua richiesta di protezione. Per tutta l’estate, dunque, la situazione nei punti di sbarco, ma anche nei centri di prima accoglienza, resterà caotica, e sarà affidata esclusivamente ai provvedimenti delle autorità amministrative, prefetti e questori, senza una chiara cornice legislativa.

      Su questo sarà battaglia legale, e solidarietà verso chi chiede comunque protezione, soprattutto nei territori più vicini alle frontiere esterne, sempre che sia possibile esercitare i diritti di difesa, e che le misure di accompagnamento forzato non vengano eseguite prima del riesame da parte della giurisdizione, dato l’abbattimento dei casi di effetto sospensivo del ricorso, ed i precedenti purtroppo non sono molti. La sentenza della Cassazione (Sez. 1, 18 novembre 2019, n. 29914) ha cassato una precedente decisione di merito che aveva rigettato la domanda di protezione internazionale, facendo leva sul principio, già più volte enunciato, secondo cui “nei giudizi di protezione internazionale, a fronte del dovere del richiedente di allegare, produrre o dedurre tutti gli elementi e la documentazione necessari a motivare la domanda, la valutazione delle condizioni socio-politiche del Paese d’origine del richiedente deve avvenire, mediante integrazione istruttoria officiosa, tramite l’apprezzamento di tutte le informazioni, generali e specifiche di cui si dispone pertinenti al caso, aggiornate al momento dell’adozione della decisione, sicché il giudice del merito non può limitarsi a valutazioni solo generiche ovvero omettere di individuare le specifiche fonti informative da cui vengono tratte le conclusioni assunte, potendo incorrere in tale ipotesi, la pronuncia, ove impugnata, nel vizio di motivazione apparente”. Rimane quindi alto il rischio che la categoria dei paesi terzi sicuri, o dei paesi di transito sicuri, considerate anche le nuove procedure in frontiera introdotte dalla legge n.50 del 2023, riducano fortemente la portata effettiva del diritto di asilo costituzionale.

      Il Diritto di asilo previsto nelle sue diverse forme dall’art. 10 della Costituzione italiana, e ribadito nelle Direttive europee e nei Regolamenti fin qui vigenti, ha natura individuale e costituisce un dirito fondamentale della persona. La ratio fondante di tutta la disciplina in materia di protezione internazionale consiste proprio nella protezione dei singoli da condotte gravemente lesive dei loro diritti umani. Ciò è confermato con grande apertura e
      chiarezza dalla nostra Costituzione, all’art. 10, co. 3 che ha una portata molto più ampia della formulazione dello stesso diritto nella Convenzione di Ginevra del 1951 e nelle Direttive europee. Al contrario, la nozione di «Paesi di origine sicuri» si fonda su una valutazione di «safety for the majority» che difficilmente si concilia con la dimensione individuale del diritto di asilo, fortemente sminuendo «the role of individual case by case assessment»”previsto dalle Convenzioni internazionali. In Italia la legge vigente prevede soltanto una presunzione relativa di sicurezza rispetto al Paese di origine, ma senza alcun riferimento automatico alla situazione in questo paese o al transito in un altro paese terzo ritenuto sicuro. Il richiedente e la Commissione teritoriale, e poi il giudice in caso di ricorso giurisdizionale, sono tenuti a cooperare per fare emergere i necesari elementi probatori per affermare o escludere un diritto alla protezione. Ma non ci può essere alcun automatismo nel diniego di uno status di protezione nei confronti di chi provenga o sia transitato da un paese terzo sicuro.

      Si deve ricordare a tale proposito la sentenza della Corte Europea dei diritti dell’Uomo del 21 novembre 2019, Ilias and Ahmed c. Ungheria, che ha accertato la violazione dell’art. 3 della CEDU da parte dell’Ungheria, le cui autorità avevano rigettato la domanda di protezione di due cittadini bengalesi espulsi verso la Serbia, sul semplice presupposto che tale Stato era stato incluso in un elenco governativo sui Paesi sicuri, senza compiere una
      valutazione seria e approfondita del caso specifico e senza preoccuparsi degli effetti di
      un respingimento a catena verso altri Stati.

      9. La pressione dei governi europei, e del governo italiano in particolare, sulle procedure in frontiera e sulla possibilità di ricorrere alle categorie di paese terzo di origine o di transito “sicuro” apre scenari inquietanti, soprattutto dopo che con la legge n.50/2023 si sono introdotte norme procedurali che intaccano i diritti di difesa dei richiedenti asilo giunti in frontiera, sia pure a seguito di operazioni di soccorso in mare. Toccherà operare un attento monotoraggio sul riconoscimento effettivo dei diritti fondamentali, a partire dai diritti all’informazione ed alla comprensione linguistica, e dal diritto di accesso effettivo ad una procedura di asilo, in tutti i luoghi di frontiera soprattutto in quelli che sono definiti “punti di fontiera esterna”. Ocorrerà vigilare sulla attuazione degli accordi con i paesi di transito e origine che possano essere ritenuti “sicuri”, ma solo sulla carta, dalle autorità amministrative. Bisogna impedire che attraverso l’esecuzione immediata di misure di allontanamento forzato, adottate magari con modalità sostanzialmente uniformi e collettive, senza riguardo alla situazione individuale delle singole persone, o delle loro condizioni psico-fisiche, possano ripetersi quelle violazioni dei diritti umani che hanno già portato a pesanti condanne dell’Italia da parte dei Tribunali internazionali, come nei tre fondamentali casi Hirsi, Sharifi e Khlaifia.

      https://www.a-dif.org/2023/06/09/paesi-terzi-sicuri-sicurezza-delle-persone-migranti-e-propaganda-di-stato

    • Editorial : Migration Pact Agreement Point by Point

      What was agreed? What are the consequences? Where are we now?

      ECRE will analyse the detailed texts of the General Approach, when they are available. In the meantime, 48 points can already be made on the agreement reached yesterday among the EU Member States on the Pact on Migration and Asylum to reform EU asylum law.

      - The EU Member States have reached an agreement on key pillars of the EU asylum system, responsibility, solidarity and procedural rules. The agreement has been under discussion throughout the Swedish Presidency.
      - This is not the final word – the Council will negotiate with the Parliament on the basis of this agreement and the Parliament’s respective agreement in order to reach a common position which will become law. However, it is to be expected that Parliament will concede – and these are more or less the positions likely to be adopted.
      - The agreement reduces protection standards in Europe, which is kind of the point. Whether it will meet its other objectives of deterring arrivals, rapid returns or reducing so-called secondary movement remains to be seen.
      – Two countries opposed the agreement: Hungary and Poland, primarily on the basis that they don’t believe that Europe should have an asylum system. Four countries abstained: Bulgaria, Malta, Lithuania and Slovakia, for different reasons in each case.

      The headlines

      - Overall, states have agreed on labyrinth of procedural rules, byzantine in their complexity and based on trying to limit the number of people who are granted international protection in Europe.
      - They fail to address the major the dysfunction of the system, the Dublin rules, which escape largely intact.
      - An underlying objective is to transfer responsibility to countries outside Europe, even though 85% of the world’s refugees are hosted outside Europe, mainly in desperately poor countries. The targets are the countries of the Western Balkans and North Africa, through the use of legal tools such as the “safe third country” concept. Nonetheless, the reforms do nothing to increase the likelihood that these countries agree to host people returned from the EU.
      - Within Europe, the reforms increase the focus at the borders.
      - As such, the reforms go in the opposite direction to the successful response to displacement from Ukraine, which demonstrated the value of light procedures, rapid access to a protection status, allowing people to work as soon as possible so they can contribute, and freedom of movement which allows family unity and a fairer distribution of responsibility across Europe.

      Procedural changes

      – Instead, new elements include expanded use of border procedures, inadmissibility procedures, and accelerated procedures, and the Pact deploys legal concepts to deflect responsibility to other countries, such as the safe third country concept. More people will be stuck at the borders in situations akin to the Greek island model.
      - There will be an expanded use of the border procedure with it becoming mandatory for people from countries where the protection rate is 20% or below.
      - Countries in the centre and north insisted on this change before agreeing to solidarity because their primary concern is ending so-called “secondary movement”. Safeguards such as access to legal assistance or to an appeal are reduced. There will be almost no exemptions for vulnerable people, families or children, and more procedures will be managed in detention.

      No new responsibility rules

      - The rules on responsibility remain the same as now under Dublin, with the principle of first entry still in place.
      - The period of responsibility of the country of arrival for an applicant is extended. It will be two years for people who enter at the external border, but reduced to 15 months after a rejection in the border procedure (to give states an incentive to use the border procedure), and reduced to 12 months for those rescued at sea (to give states an incentive to stop watching people drown).
      – The improvements to the rules on responsibility (compared to Dublin) proposed by the Commission have been rejected, including a wider family definition to allow family unification with siblings.

      A new solidarity mechanism

      - To compensate for the effects of the rules, a solidarity mechanism is introduced to compensate the countries at the borders in situations of “migratory pressure”. A separate mechanism for situations of search and rescue has been rejected.
      – Solidarity is mandatory but flexible, meaning that all countries have to contribute but that they can chose what to offer: relocation and assuming responsibility for people; capacity-building and other support; or a financial contribution.

      The numbers

      – The states have agreed on a minimum of 30,000 people to have their applications processed in a border procedure every year. There will also be a “cap”, a maximum set several times this number which increases over the first three years.
      – Member States’ individual adequate capacity (minimum number or target for border procedures) will be set using a formula based on the overall adequate capacity and the number of a “irregular” entries (i.e. people arriving to seek protection).
      – Member States can cease to use the border procedure when they approach their target with a notification to the Commission.
      – At the same time, the target for relocations is also set at 30,000.
      – There is an incentive to provide relocations (rather than other solidarity) in the form of “offsets” (reductions of solidarity contributions for those offering relocation).
      - The financial equivalent of a relocation is set at EUR 20,000. Money will also be provided from EU funding for reception capacity to manage the border procedure.

      The good news

      - This is the beginning of the end of the reforms.
      - There is a solidarity mechanism, to be codified in EU law.

      The bad news

      – Expanded use of the border procedure equals more people in detention centres at the external border, subject to sub-standard asylum procedures.
      – With the increase in responsibility for countries at the border, and given how controversial centres are for local communities, there is a risk that they chose pushbacks instead. If Italy’s share of the 30,000 annual border procedure cases is 5000, for example, are they likely to go ahead with detention centres or to deny entry?
      – Setting a numerical target for the use of the border procedure – which will almost always take place in detention – creates the risk of arbitrariness in its application.
      - The rules on responsibility remain as per Dublin. The Commission’s improvements have been removed so the incentives to avoid compliance, for instance on reception conditions, remain.
      – There is strong encouragement of the use of “safe third concept” as a basis for denying people access to an in-merits asylum procedure or to protection in Europe.
      - The definition of a safe third country has been eroded as Member States will decide which countries meet the definition. A country needs to meet certain protection criteria and there needs to be a connection between the person and the country, as per international law. However, what constitutes a connection is determined by national law. Examples in the text are family links and previous residence, but a MS could decide that pure transit is a sufficient connection.
      - Solidarity is flexible. If Member States can choose, how many will choose relocation? Relocation of people across the EU would lead to a fairer division of responsibility instead of too much being required of the countries at the external border.
      - The procedural rules appear complex to the point of unworkability.

      Uncertain as yet

      – What has been agreed on offsets – solidarity obligation offsets (reductions in a country’s solidarity obligations to others) in the case of offering relocation places and solidarity benefit offsets (reductions in solidarity entitlements of a country under pressure) in the case of failure to accept Dublin transfers.
      - Definition of migratory pressure and whether and how it incorporates “instrumentalisation” and SAR.

      What will change in practice?

      – More of the people arriving to seek protection in Europe will be subject to a border procedure, rather than having their case heard in a regular asylum procedure.
      – People will still arrive seeking protection in Europe but they will face a harsher system.
      - Responsibilities of the countries at the external borders are increased, which continues to provide an incentive to deny access to territory and to keep standards – on reception or inclusion, for example – low.
      - There could now be greater focus on implementation and management of asylum systems. However, the only concrete references to compliance are in relation to achieving the set number of border procedures and in ensuring Dublin transfers happen.
      – Onward (“secondary”) movement is still likely, and smugglers will continue to adapt, offering more to take people to countries away from the external borders.

      The winners

      – The Commission, which has invested everything on getting the Pact passed. “Trust and cooperation is back in the Council,” according to the Commissioner.
      – France, the Netherlands and the other hardliners, who have largely got what they wanted.
      - The Swedish Presidency, which has brokered a deal and one that suits them – as a less than honest broker. The Minister’s presentation at the press conference underlined secondary movement and enforcement of Dublin.
      – Smugglers, who will be able to charge more for the more complex and longer journeys that people will have to take.

      The losers

      - Refugees, for whom access to a fair asylum procedure will be harder. Risk of detention is higher. Risk of pushbacks is increased. Length and complexity of procedures is increased.
      - Non-EU countries at the borders who will deal with more pushed back people and who will be under pressure to build asylum systems to be safe enough to be “safe” third countries.
      - The Med5+ who have conceded on every major point and gained very little. They will have to manage the border procedures and, while solidarity is mandatory, it is flexible, meaning that relocation is not prioritised. It all begs the question: what have they really been offered in return?
      - Germany, which refused to stand firm and defend the even minor improvements that the government coalition agreement required, and on which it had the support of a small progressive alliance, and potential alliances with the south. For example, on exemptions to the border procedure. Given the desperation to reach a deal more could and should have been demanded.

      https://ecre.org/editorial-migration-pact-agreement-point-by-point

    • Décryptage – Pacte UE migration et asile : une approche répressive et sécuritaire au mépris des droits humains

      Le #8_juin_2023, les Etats membres de l’UE réunis en #Conseil_Justice_et_Affaires_Intérieures sont parvenus à un #accord sur deux des #règlements du #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile. Alors que les négociations entre le Parlement et le Conseil se poursuivent, La Cimade décrypte les principaux enjeux des réformes européennes en cours d’adoption en matière de migration et d’asile et rend publique ses analyses et propositions.

      Le 23 septembre 2020, la Commission européenne dévoilait sa proposition de « pacte euro­péen sur la migration et l’asile » comme une « une nouvelle approche en matière de migration » visant à « instaurer un climat de confiance et un nouvel équilibre entre responsabi­lité et solidarité ».

      Sur la forme, ce pacte se traduit par un éventail de mesures législatives et opérationnelles pour la mise en œuvre de cette « nouvelle » politique migra­toire. À ce jour, la plupart de ces propositions n’ont pas encore été adoptées et font encore l’objet d’intenses négociations entre le Conseil et le Parlement européen.

      Sur le fond, les mesures proposées s’inscrivent dans la continuité des logiques déjà largement éprouvées. Elles sont fondées sur une approche répressive et sécuritaire au service de l’endiguement des migrations et de l’encouragement des expulsions, solutions qui ont prouvé leur inefficacité, et surtout qui coutent des vies humaines.

      La Cimade appelle l’UE et ses Etats membres à engager un véritable changement de paradigme, pour une Europe qui se fonde sur le respect des droits humains et les solidarités internationales, afin d’assurer la protection des personnes et non leur exclusion. La Cimade continuera à se mobiliser avec d’autres pour défendre les droits des personnes en exil tout au long des parcours migratoires.

      A travers ce document de décryptage, La Cimade souhaite contribuer à la compréhension des principaux enjeux des réformes européennes en cours d’adoption en matière de migration et d’asile et rendre publique ses analyses ainsi que ses propositions.

      https://www.lacimade.org/decryptage-pacte-ue-migration-et-asile-une-approche-repressive-et-securita
      #pacte #pacte_migration_et_asile #pacte_migration_asile

    • L’Europe se ferme un peu plus aux réfugiés

      Au moment où le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) annonce, dans son rapport annuel, que le nombre de réfugiés et de déplacés dans le monde n’a jamais été aussi élevé qu’en 2022, le Conseil de l’Union européenne (UE) se félicite qu’après trois ans de négociation, les Etats membres se sont mis enfin mis d’accord sur un projet de réforme du droit d’asile.

      Ce pourrait être une bonne nouvelle. Car le rapport de l’ONU indique que les pays riches, dont font partie la plupart des Etats européens, sont loin de prendre leur part de cet exode. Ils n’accueillent que 24 % de l’ensemble des réfugiés, la grande majorité de ceux-ci se trouvant dans des Etats à revenu faible ou intermédiaire.

      En témoigne la liste des cinq pays qui accueillent le plus de réfugiés : si l’on excepte l’Allemagne, qui occupe la quatrième place, il s’agit de la Turquie (3,6 millions), de l’Iran (3,4 millions), du Pakistan (1,7 million) et de l’Ouganda (1,5 million).

      Et si l’on rapporte le nombre de personnes accueillies à la population, c’est l’île caribéenne d’Aruba (un réfugié pour six habitants) et le Liban (un réfugié pour sept habitants) qui viennent en tête du classement. A titre de comparaison, on compte en France un réfugié pour 110 habitants.
      Un partage plus équitable

      L’Europe aurait-elle décidé de corriger ce déséquilibre, pour répondre à l’appel de Filippo Gandi, le Haut-Commissaire pour les réfugiés, qui réclame « un partage plus équitable des responsabilités, en particulier avec les pays qui accueillent la majorité des personnes déracinées dans le monde » ?

      S’il s’agissait de cela, quelques moyens simples pourraient être mis en œuvre. En premier lieu, on pourrait ouvrir des voies légales permettant aux personnes en besoin de protection de gagner l’Europe sans être confrontées aux refus de visas qui leur sont quasi systématiquement opposés.

      On pourrait ensuite mettre en place une politique d’accueil adaptée, à l’instar de celle que les pays européens ont su mettre en place pour faire face à l’arrivée de plusieurs millions d’Ukrainiens en 2022.

      A la lecture du communiqué du Conseil de l’UE du 8 juin, on comprend que la réforme ne vise ni à faciliter les arrivées, ni à offrir de bonnes conditions d’accueil. Il y est certes question d’un « besoin de solidarité », mais l’objectif n’est pas de soulager ces pays qui accueillent la majorité des déracinés : il s’agit d’aider les Etats membres « en première ligne » à faire face aux « défis posés par la migration ».

      Autrement dit, de faire baisser la pression qui pèse sur les pays qui forment la frontière méditerranéenne de l’UE (principalement l’Italie, la Grèce et Malte) du fait des arrivées d’exilés par la voie maritime.

      Non que leur nombre soit démesuré – il était de l’ordre de 160 000 personnes en 2022 –, mais parce que la loi européenne prévoit que le pays responsable d’une demande d’asile est celui par lequel le demandeur a pénétré en premier dans l’espace européen.

      En vertu de ce règlement dit « Dublin », ce sont donc les pays où débarquent les boat people qui doivent les prendre en charge, et ces derniers sont censés y demeurer, même si leur projet était de se rendre ailleurs en Europe.

      L’accord conclu le 8 juin, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen, ne remet pas en cause ce principe profondément inéquitable, qui n’est réaménagé qu’à la marge. Il porte sur deux propositions de règlements.

      La première réforme la procédure d’asile applicable à la frontière, avec notamment une phase de « screening » impliquant l’obligation de placer en détention la plupart des personnes qui demandent l’asile à la suite d’un débarquement, le temps de procéder au tri entre celles dont les demandes seront jugées irrecevables – pour pouvoir procéder à leur éloignement rapide – et celles dont les demandes seront examinées.

      Un dispositif contraire aux recommandations du Haut-Commissariat aux réfugiés qui rappelle, dans ses lignes directrices sur la détention, que « déposer une demande d’asile n’est pas un acte criminel ».

      La seconde met en place un « mécanisme de solidarité », particulièrement complexe, destiné à organiser la « relocalisation » des exilés admis à déposer une demande d’asile dans un autre Etat membre que celui dans lequel ils ont débarqué.
      Un goût de réchauffé

      Ces deux « innovations », dont le Conseil de l’UE prétend qu’elles marquent « une étape décisive sur la voie d’une modernisation du processus en matière d’asile et d’immigration », ont pourtant un goût de réchauffé.

      En 2015, en réaction aux arrivées en grand nombre de boat people sur les côtes grecques et italiennes, essentiellement dues à l’exil massif de Syriens fuyant la guerre civile – épisode qui fut alors qualifié de « crise migratoire majeure » – , le Conseil de l’UE avait mis en place l’« approche hotspot », destinée à assister les pays dont les frontières extérieures sont soumises à une « pression migratoire démesurée ».

      Ce dispositif, incluant déjà une procédure de filtrage pour distinguer les potentiels réfugiés des migrants présumés « irréguliers », visait à organiser l’expulsion de ces derniers dans des délais rapides et à répartir les autres ailleurs en Europe.

      A cette fin, le Conseil avait adopté un programme de « relocalisation », en vue de transférer 160 000 personnes reconnues éligibles à demander l’asile depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres Etats membres de l’UE.

      On le voit, les innovations de 2023 présentent de grandes similitudes avec le plan d’action de 2015. Qu’est-il advenu de celui-ci ? Loin de permettre la prise en charge rapide des exilés ayant surmonté la traversée de la Méditerranée, l’approche hotspot a entraîné la création, dans cinq îles grecques de la mer Egée, de gigantesques prisons à ciel ouvert où des milliers de personnes ont été entassées sans possibilité de rejoindre le continent, parfois pendant plusieurs années, dans un déni généralisé des droits humains (surpopulation, insécurité, manque d’hygiène, violences sexuelles, atteintes aux droits de l’enfant et au droit d’asile). Un désastre régulièrement documenté, à partir de 2016, tant par les ONG que par les agences onusiennes et européennes, et qui perdure.

      La principale raison de cet échec tient à l’absence de solidarité des autres Etats de l’UE à l’égard de la Grèce et, dans une moindre mesure, de l’Italie. Car les promesses de « relocalisation » n’ont pas été tenues : sur les 160 000 demandeurs d’asile qui auraient dû être transférés en 2015, 30 000 seulement ont bénéficié de ce programme.

      La France, qui s’était engagée pour 30 000, en a accueilli moins du tiers. Un signe, s’il en était besoin, que les pays européens répugnent à remplir leurs obligations internationales à l’égard des réfugiés, malgré le nombre dérisoire de ceux qui frappent à leur porte, au regard des désordres du monde.

      On se souvient de l’affaire d’Etat qu’a suscitée l’arrivée à Toulon, au mois de novembre 2022, de l’Ocean Viking, ce bateau humanitaire qui a débarqué quelque 230 boat people sauvés du naufrage, immédiatement placés en détention.

      Emboîtant le pas d’une partie de la classe politique qui s’est empressée de crier à l’invasion, le ministre de l’Intérieur avait annoncé que la plupart seraient expulsés – avant que la justice ordonne leur mise en liberté.
      Quelle efficacité ?

      On peine à croire, dans ce contexte, que les promesses de 2023 seront mieux tenues que celles de 2015. Si le nouveau « mécanisme de solidarité » est présenté comme « obligatoire », le communiqué du Conseil de l’UE ajoute qu’il sera « flexible », et qu’« aucun Etat membre ne sera obligé de procéder à des relocalisations » !

      Une façon de prévenir l’opposition frontale de quelques pays, comme la Pologne ou la Hongrie, dont le Premier ministre a déjà fait savoir que le programme de relocalisation imposé par Bruxelles était « inacceptable ». Sur cette base, le système de compensation financière imaginé pour mettre au pas les récalcitrants n’a guère plus de chances de fonctionner.

      De nombreux commentateurs ont salué l’accord conclu le 8 juin comme l’étape inespérée d’un processus qui paraissait enlisé depuis plusieurs années. Ils voient surtout dans ce texte de compromis un espoir de voir la réforme de l’asile adoptée avant le renouvellement, en 2024, du Parlement européen, pour éviter que ces questions ne phagocytent la campagne électorale.

      C’est une analyse à courte vue. Car il y a tout lieu de craindre que cette réforme, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique européenne de rejet des exilés, ne fera qu’intensifier le déséquilibre constaté par les Nations unies dans la répartition mondiale des réfugiés. Et poussera toujours davantage ceux-ci vers les routes migratoires qui font de l’Europe la destination la plus dangereuse du monde.

      https://www.alternatives-economiques.fr/claire-rodier/leurope-se-ferme-un-plus-aux-refugies/00107291

      #Claire_Rodier

    • Pacte européen sur la migration et l’asile : repartir sur d’autres bases

      La présidence belge de l’UE qui aura lieu en 2024 ambitionne de faire adopter le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. L’approche qui domine est essentiellement répressive et contraire aux droits fondamentaux. Elle ne répond pas aux enjeux des migrations internationales. A ce stade, le pacte ne semble plus pouvoir apporter une amélioration à la situation des personnes exilées. Il faut donc y mettre fin et redémarrer les discussions sur base d’une approche radicalement différente.
      Le nouveau pacte UE : le phénix de Moria ?

      En septembre 2020, à la suite de l’incendie meurtrier du hotspot grec surpeuplé et insalubre de Moria (centre d’enregistrement et de tri mis en place lors de la crise de l’accueil de 2015), la Commission européenne a présenté son projet de pacte sur la migration et l’asile. Celui-ci est censé répondre au « plus jamais ça » et offrir « un modèle de gestion prévisible et stable des migrations internationales ». Il est décrit par Margarítis Schinás, vice-président de la Commission, chargé des Migrations et de la promotion du mode de vie européen, comme une maison commune dont les fondations sont l’externalisation, les étages sont les contrôles aux frontières, et le grenier est l’accueil.

      Mais le nouvel « air frais » annoncé n’est en réalité qu’un air vicié. Ce pacte présente en effet les mêmes solutions inefficaces, couteuses et violatrices des droits qui dès lors continueront de produire inévitablement les mêmes crises structurelles de l’accueil et l’aggravation des situations humanitaires et meurtrières le long des routes de l’exil. De nombreuses études documentées, depuis plus d’une vingtaine d’années, analysent l’impact d’une politique migratoire basée sur l’externalisation des frontières ainsi qu’une vision restrictive de l’accueil, et montrent ses dérives et son inefficacité

      .
      Un pacte contre les migrations : détenir, trier, expulser

      Le projet de Pacte repose sur cinq règlements législatifs et quelques recommandations et lignes directrices. Ceux-ci concernent respectivement : les procédures et contrôles aux frontières (APR et Filtrage), le Règlement de Dublin (AMMR), la gestion des crises aux frontières, l’enregistrement, ainsi que le partage des données numériques des personnes exilées (EURODAC)

      .

      A ce jour, les négociations autour du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile sont au stade ultime du trilogue

      . La Présidence belge de l’Union européenne, qui aura lieu au premier semestre 2024, ambitionne d’aboutir à son adoption. Les positions de la Commission (septembre 2020), du Parlement (mars 2023) et du Conseil (juin 2023) sont, malgré des nuances, globalement similaires.

      L’orientation répressive et sélective des personnes exilées tout comme l’externalisation des questions migratoires dominent le contenu du pacte. Il est donc inéluctable, qu’une fois le trilogue terminé et le pacte en voie d’être adopté, la mise en œuvre par les Etats membres de ces cinq règlements occasionnera pour les personnes exilées :

      – une pérennisation des entraves, contrôles et criminalisation de leurs départs avec des risques de refoulements en chaîne, y compris vers des pays aussi dangereux que la Lybie et la Syrie ;
      - une procédure de filtrage ou tri avec une fiction de non entrée, à savoir que les droits et devoirs garantis sur le territoire européen ne leur sont pas applicables, malgré leur présence sur ce territoire ;
      - une mise en détention quasi systématique aux frontières y compris pour les enfants dès douze ans avec la possibilité de prolongation en cas de situation dite de crise ;
      – une procédure express d’analyse des demandes de protection qui est incompatible avec une réelle prise en compte des vulnérabilités notamment chez les mineurs, les femmes et les personnes LGBTQI+ ;
      – des décisions rapides d’expulsions sur base du concept de pays tiers « sûrs » avec un recours non suspensif ;
      – la récolte obligatoire, l’enregistrement et le partage des données personnelles entre agences européennes (Frontex, Europol, EASO etc.) et ce, dès l’âge de 6 ans ;
      - un système d’accueil à la carte est envisagé par le Conseil où les 27 auront le choix entre la relocalisation ou la participation financière à un pot commun européen en vue de financer notamment la dimension externe du pacte. Il s’agit du seul progrès par rapport à la situation actuelle, mais la Hongrie et la Pologne, malgré la position prise à la majorité qualifiée au Conseil de juin 2023, ont déjà annoncé leur refus d’y participer.

      Il est clair qu’avec ce type de mesures, le droit d’asile est en danger, les violences et le nombre de décès sur les routes de l’exil (faute de voies légales accessibles et de refoulements systématiques) vont augmenter et que les crises structurelles de l’accueil ne pourront être résolues.
      Le respect des droits des personnes exilées est résiduel

      La situation actuelle des migrations internationales exige des solutions immédiates et durables vu l’étendue du non-respect des droits fondamentaux des personnes exilées et du droit international.
      Selon l’ONU, près de 300 enfants sont morts depuis le début de l’année 2023

      en essayant de traverser la Méditerranée pour atteindre l’Europe. « Ce chiffre est deux fois plus important que celui des six premiers mois de l’année 2022. Nous estimons qu’au cours des six premiers mois de 2023, 11 600 enfants ont effectué la traversée, soit également le double par rapport à la même période de 2022. Ces décès sont absolument évitables », a souligné la responsable aux migrations et aux déplacés à l’Unicef, Verena Knaus. Les chiffres réels sont probablement plus élevés car de nombreux naufrages ne sont pas enregistrés.

      Le racisme et la répression contre les personnes exilées augmentent en Europe et dans les pays du Maghreb, entrainant à leur tour des refoulements systématiques impunis parfois même sous la surveillance de Frontex. Le récent naufrage de Pylos
      au large des côtes grecques et les refoulements effectués depuis la Tunisie dans le désert aux frontières algériennes et libyennes en sont les dramatiques illustrations.
      Quant au volet de l’accueil, il fait l’objet de profonds désaccords. Premièrement, les pays du « MED5 » (Italie, Espagne, Grèce, Malte et Chypre) se disent toujours seuls à assumer la responsabilité de l’accueil sur le sol européen. D’autres pays comme la Belgique se disent également victimes des mouvements secondaires. Face à eux, les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie) bloquent tout mécanisme de répartition solidaire. Au niveau européen, la Commission promeut, comme elle l’a fait en juillet 2023 avec la Tunisie, l’adoption de protocoles d’entente avec des Etats peu respectueux des droits humains comme le Maroc et l’Egypte. Cela en vue de limiter la mobilité vers et en Europe. Ces partenariats ont un objectif essentiellement sécuritaire (matériel et formations des garde-côtes aux services du contrôle des frontières et des retours) et n’abordent pas les questions de protection et intégration des personnes migrantes dans les pays du Sud et du Nord

      .
      La solution : suspendre les négociations en repartant sur d’autres bases

      Ni la vision générale du Pacte, ni le contenu de ses cinq règlements législatifs ne répondent aux nombreux défis et opportunités que représentent les migrations internationales. Comme l’a démontré Alice Chatté dans son analyse Regard juridique sur les cinq volets législatifs du pacte européen sur la migration et l’asile

      , « les cinq instruments législatifs proposés dans le pacte, qu’ils soient nouveaux ou réformés, ne sont en réalité que la transcription en instruments légaux des pratiques actuelles des Etats membres, qui ont hélas montré leurs faiblesses et dysfonctionnements. Cela se traduit par des procédures, dorénavant légales, qui autorisent le tri et le recours à la détention systématique à l’ensemble des frontières européennes ainsi que l’examen accéléré des demandes de protection internationale sur base du concept de pays « sûrs » favorisant de facto les pratiques de refoulement et le non-accueil au bénéfice du retour forcé ». Elle ajoute que « le projet du pacte, ainsi que les cinq règlements qui le traduisent juridiquement, ne respectent pas les droits fondamentaux des personnes exilées. Il est en l’état incompatible avec le respect du droit international et européen, ainsi qu’avec le Pacte mondial sur les migrations des Nations Unies ».

      A ce stade final du trilogue, les positions des trois Institutions (Commission, Parlement, et Conseil) ne divergent pas fondamentalement entre elles. Les quelques améliorations défendues par le Parlement (dont un monitoring des droits fondamentaux aux frontières et une réforme des critères du Règlement Dublin), sont insuffisantes pour constituer une base de négociation et risquent de ne pas survivre aux négociations ardues du trilogue

      . Puisque le Pacte ne peut plus suffisamment être réformé pour apporter une amélioration immédiate et durable à la situation des personnes exilées, il faut donc se résoudre à mettre fin aux négociations en cours pour repartir sur de nouvelles bases, respectueuses des droits humains et des principes des Pactes mondiaux sur les migrations et sur les réfugiés.
      La Présidence belge de l’UE doit promouvoir la justice migratoire

      Face aux dérives constatées dans de nombreux Etats membres, y compris la Belgique, condamnée à de nombreuses reprises par la justice pour son manque de respect des droits fondamentaux des personnes en demande d’asile, une approche européenne s’impose. Celle-ci doit être basée sur une approche multilatérale, cohérente et positive des migrations internationales, guidée par le respect des droits fondamentaux des personnes exilées et par la solidarité. Le Pacte mondial des migrations des Nations unies adopté en 2018 et la gestion de l’accueil en 2022 d’une partie de la population ukrainienne sont des sources d’inspiration pour refonder les politiques migratoires de l’Union européenne. Plutôt que de chercher à faire aboutir un pacte qui institutionnalise des pratiques de violation des droits humains, la future Présidence belge de l’UE devrait promouvoir une telle vision, afin de promouvoir le respect du droit d’asile et, plus largement, la #justice_migratoire.

      https://www.cncd.be/Pacte-europeen-sur-la-migration-et

  • Où va la France ?

    La France est bel et bien en train de rejoindre le camp des démocraties « illibérales » juge Jean-François Bayart, professeur à l’IHEID, pour qui #Emmanuel_Macron vit dans une #réalité_parallèle et joue avec le feu.

    Où va la France ? se demande la Suisse. La mauvaise réponse serait de s’arrêter à la raillerie culturaliste des Gaulois éternels mécontents. La #crise est politique. Emmanuel Macron se réclame de l’ « extrême centre » qu’incarnèrent successivement, dans l’Histoire, le Directoire, le Premier et le Second Empire, et différents courants technocratiques saint-simoniens. Il est le dernier avatar en date de ce que l’historien Pierre Serna nomme le « poison français » : la propension au réformisme étatique et anti-démocratique par la voie de l’exercice caméral et centralisé du pouvoir.

    Le conflit des retraites est le symptôme de l’épuisement de ce gouvernement de l’extrême centre. Depuis trente ans, les avertissements n’ont pas manqué, que les majorités successives ont balayés d’un revers de main en criant aux corporatismes, à la paresse, à l’infantilisme du peuple. Administrée de manière autoritaire et souvent grotesque, la pandémie de Covid-19 a servi de crash test auquel n’ont pas résisté les services publics dont s’enorgueillissait le pays et qui lui fournissaient, au-delà de leurs prestations, une part de ses repères.

    Emmanuel Macron, tout à son style « jupitérien », aggrave l’aporie dans laquelle est tombée la France. Il n’a jamais rien eu de « nouveau », et sa posture d’homme « providentiel » est une figure éculée du répertoire bonapartiste. Il n’imagine pas autre chose que le modèle néolibéral dont il est le pur produit, quitte à le combiner avec une conception ringarde du roman national, quelque part entre le culte de Jeanne d’Arc et la fantaisie réactionnaire du Puy-du-Fou. Son exercice du pouvoir est celui d’un enfant immature, narcissique, arrogant, sourd à autrui, plutôt incompétent, notamment sur le plan diplomatique, dont les caprices ont force de loi au mépris de la Loi ou des réalités internationales.

    Ce pourrait être drôle si ce n’était pas dangereux. L’interdiction de l’ « usage de dispositifs sonores portatifs » pour éviter les casserolades des opposants, le bouclage policier des lieux où se rend le chef de l’Etat, le lancement de campagnes de rectification idéologique contre le « wokisme », la « théorie du genre », l’ « islamo-gauchisme », l’ « écoterrorisme » ou l’« ultra-gauche » sont autant de petits indices, parmi beaucoup d’autres, qui ne trompent pas le spécialiste des régimes autoritaires que je suis. La France est bel et bien en train de rejoindre le camp des démocraties « illibérales ».
    Un arsenal répressif à disposition des pouvoirs suivants

    D’aucuns crieront à l’exagération polémique. Je leur demande d’y regarder à deux fois en ayant à l’esprit, d’une part, l’érosion des libertés publiques, au nom de la lutte contre le terrorisme et l’immigration, depuis au moins trois décennies, d’autre part, les dangers que revêtent de ce point de vue les innovations technologiques en matière de contrôle politique et l’imminence de l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national auquel les gouvernements précédents auront fourbi un arsenal répressif rendant superflues de nouvelles lois liberticides.

    Il n’est pas question, ici, de « bonnes » ou de « mauvaises » intentions de la part du chef de l’Etat, mais d’une logique de situation à laquelle il se prête et qu’il favorise sans nécessairement la comprendre. Macron n’est ni Poutine ni Modi. Mais il prépare l’avènement de leur clone hexagonal. Au mieux sa politique est celle de Viktor Orban : appliquer le programme de l’extrême droite pour éviter son accession au pouvoir.

    Sur fond d’évidement des partis de gouvernement, un « flibustier » – pour reprendre le qualificatif de Marx à propos du futur Napoléon III – s’est emparé du butin électoral à la faveur de la sortie de route de Nicolas Sarkozy, François Hollande, Alain Juppé, François Fillon, Manuel Valls. Il a cru « astucieux », pour continuer à citer Marx, de détruire « en même temps » la gauche et la droite pour s’installer dans le confort d’un face-à-face avec Marine Le Pen. Mais Emmanuel Macron n’a été élu et réélu que grâce au concours des voix de la gauche, soucieuse de conjurer la victoire du Rassemblement national. Son programme, libéral et pro-européen, n’a jamais correspondu aux préférences idéologiques que du quart du corps électoral, hormis même la part croissante des non-inscrits et des abstentionnistes qui sape la légitimité des institutions.
    Un président aveugle et méprisant

    Nonobstant cette évidence, Emmanuel Macron, ignorant de par son éducation et son itinéraire professionnel les réalités du pays profond, primo-élu à la magistrature suprême sans jamais avoir exercé le moindre mandat local ou national, a entendu faire prévaloir la combinaison schmittienne d’un « Etat fort » et d’une « économie saine » en promulguant ses réformes néolibérales par voie d’ordonnances, en court-circuitant les corps intermédiaires et ce qu’il nomme l’« Etat profond » de la fonction publique, en s’en remettant à des cabinets privés de conseil ou à des conseils a-constitutionnels tels que le Conseil de défense, en réduisant la France au statut de « start-up nation » et en la gérant comme un patron méprisant ses employés, « Gaulois réfractaires ».

    Une chroniquei : Les casseroles de Macron, un totem de plus dans la cocotte-minute

    Le résultat ne se fit pas attendre. Lui qui voulait apaiser la France provoqua le plus grave mouvement social depuis Mai 68, celui des Gilets jaunes dont le spectre continue de hanter la Macronie. La main sur le cœur, Emmanuel Macron assura, au début de la pandémie de Covid-19, avoir compris que tout ne pouvait être remis aux lois du marché. A plusieurs reprises, il promit avoir changé pour désamorcer l’indignation que provoquait sa morgue. De nouvelles petites phrases assassines prouvèrent aussitôt qu’il en était incapable. Il maintint son cap néolibéral et fit alliance avec Nicolas Sarkozy en 2022 pour imposer une réforme financière de la retraite en dépit de l’opposition persistante de l’opinion et de l’ensemble des forces syndicales, non sans faire fi de leurs contre-propositions.

    Face au nouveau mouvement social massif qui s’est ensuivi, Emmanuel Macron s’est enfermé dans le déni et le sarcasme. Il argue de la légitimité démocratique en répétant que la réforme figurait dans son programme et qu’elle a été adoptée selon une voie institutionnelle validée par le Conseil constitutionnel.
    Une réalité parallèle

    Sauf que : 1) Emmanuel Macron n’a été réélu que grâce aux voix de la gauche, hostile au report de l’âge de la retraite ; 2) le peuple ne lui a pas donné de majorité parlementaire lors des législatives qui ont suivi le scrutin présidentiel ; 3) le projet portait sur les « principes fondamentaux de la Sécurité sociale », lesquels relèvent de la loi ordinaire, et non d’une loi de « financement de la Sécurité sociale » (article 34 de la Constitution), cavalier législatif qui a rendu possible le recours à l’article 49.3 pour imposer le texte ; 4) le gouvernement s’est résigné à cette procédure parce qu’il ne disposait pas de majorité positive, mais de l’absence de majorité pour le renverser au terme d’une motion de censure ; 5) le Conseil constitutionnel est composé de personnalités politiques et de hauts fonctionnaires, non de juristes, et se préoccupe moins du respect de l’Etat de droit que de la stabilité du système comme l’avait déjà démontré son approbation des comptes frauduleux de la campagne électorale de Jacques Chirac, en 1995 ; 6) le détournement de la procédure parlementaire a suscité la désapprobation de nombre de constitutionnalistes et s’est accompagné du refus de toute négociation sociale.

    Comme en 2018, Emmanuel Macron répond à la colère populaire par la violence policière. Atteintes à la liberté constitutionnelle de manifester, utilisation de techniques conflictuelles de maintien de l’ordre, usage d’un armement de catégorie militaire qui cause des blessures irréversibles telles que des éborgnages ou des mutilations ont entraîné la condamnation de la France par les organisations de défense des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne de justice, les Nations unies.

    Face à ces accusations, Emmanuel Macron s’enfonce dans une réalité parallèle et radicalise son discours politique. A peine réélu grâce aux voix de la gauche, dont celles de La France insoumise, il place celle-ci hors de l’ « arc républicain » dont il s’arroge le monopole de la délimitation. Il voit la main de l’ « ultragauche » dans la contestation de sa réforme. Il justifie les violences policières par la nécessité de lutter contre celles de certains manifestants.

    Sauf que, à nouveau : 1) le refus, récurrent depuis l’apport des suffrages de la gauche à Jacques Chirac en 2002 et le contournement parlementaire du non au référendum de 2005, de prendre en considération le vote des électeurs quand celui-ci déplaît ou provient d’une autre famille politique que la sienne discrédite la démocratie représentative, nourrit un abstentionnisme délétère et pousse à l’action directe pour faire valoir ses vues, non sans succès pour ce qui fut des Gilets jaunes et des jeunes émeutiers nationalistes corses auxquels il fut accordé ce qui avait été refusé aux syndicats et aux élus ; 2) le non-respect des décisions de justice par l’Etat lorsque des intérêts agro-industriels sont en jeu amène les écologistes à occuper les sites des projets litigieux, au risque d’affrontements ; 3) la stigmatisation d’une ultragauche dont l’importance reste à démontrer va de pair avec le silence du gouvernement à propos des voies de fait de l’ultra-droite identitariste et des agriculteurs productivistes qui multiplient les agressions contre les écologistes.
    « Ce n’est pas être un black bloc que de dénoncer les excès structurels de la police »

    Ce n’est pas être un « amish » et vouloir retourner « à la bougie » que de s’interroger sur la 5G ou sur l’inconsistance du gouvernement quand il défend à grand renfort de grenades les méga-bassines alors que se tarissent les nappes phréatiques du pays. Ce n’est pas être un black bloc que de dénoncer les excès structurels de la police. Ce n’est pas être un gauchiste que de diagnostiquer la surexploitation croissante des travailleurs au fil de la précarisation des emplois et au nom de logiques financières, de repérer le siphonnage du bien public au profit d’intérêts privés, ou de déplorer le « pognon de dingue » distribué aux entreprises et aux contribuables les plus riches. Point besoin non plus d’être grand clerc pour comprendre que la Macronie n’aime pas les pauvres. Elle n’a plus d’autre réponse que la criminalisation des protestations. Elle souhaite maintenant dissoudre la nébuleuse des Soulèvements de la terre que parrainent l’anthropologue Philippe Descola, le philosophe Baptiste Morizot, le romancier Alain Damasio ! Quand Gérald Darmanin entend le mot culture il sort son LBD.

    Dans cette fuite en avant, un pas décisif a été franchi lorsque le gouvernement s’en est pris à la Ligue des droits de l’homme. Ce faisant, la Macronie s’est de son propre chef placée en dehors de l’ « arc républicain ». Cette association, née, faut-il le rappeler, de l’affaire Dreyfus, est indissociable de l’idée républicaine. Seul le régime de Pétain avait osé l’attaquer. Sur la planète, ce sont bien les Poutine et les Orban, les Erdogan et les Modi, les Kaïs Saïed ou les Xi Jinping qui tiennent de tels propos. Oui, la France bascule.

    https://www.letemps.ch/opinions/va-france

    #France #Macron #macronisme #crise_politique #extrême_centre #poison_français #néolibéralisme #casserolades #autoritarisme #illibéralisme #répression #libertés_publiques #réformes #réformes_néolibérales #Etat_profond #fonction_publique #Conseil_de_défense #Gilets_jaunes #déni #sarcasme #violences_policières #réalité_parallèle #arc_républicain

    via @karine4, aussi signalé par @monolecte
    https://seenthis.net/messages/1002152

  • ★ LES SOVIETS TRAHIS PAR LES BOLCHÉVIKS - Socialisme libertaire

    ★ Extraits de «  Les Soviets trahis par les Bolchéviks  » (1921) 
    par Rudolf Rocker. 

    -- Origine et signification de l’idée de conseils 
    -- La 1ère Internationale et l’idée de dictature 
    -- Les conceptions opposés de Marx-Engels et de Bakounine...

    #URSS #Russie #Révolution #Marx #Engels #conseillisme #soviet #bolchevisme #centralisme #dictature #dictature_du_prolétariat #Association_internationale_des_travailleurs #Bakounine #anarchisme #socialisme_libertaire #fédéralisme

    ⏩ Lire l’article complet…

    ▶️ https://www.socialisme-libertaire.fr/2023/03/les-soviets-trahis-par-les-bolcheviks.html

  • Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est mal fondée et mal motivée en droit, elle ne peut pas clore le contentieux »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/04/16/reforme-des-retraites-la-decision-du-conseil-constitutionnel-s-impose-mais-p

    Le constitutionnaliste Dominique Rousseau souligne, dans une tribune, les contradictions de la décision de l’institution de la rue de Montpensier sur la réforme des retraites qui fait selon lui « souffrir la logique juridique ».

    Inutile d’aller chercher dans le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel, dans leur passé politique, dans la mise au jour des intérêts particuliers et connivences des uns et des autres pour qui veut discuter la décision du vendredi 14 avril. Il suffit, simplement, de la lire pour qu’en sorte la critique :

    « § 65. En dernier lieu, la circonstance que certains ministres auraient délivré, lors de leurs interventions à l’Assemblée nationale et dans les médias, des estimations initialement erronées sur le montant des pensions de retraite qui seront versées à certaines catégories d’assurés, est sans incidence sur la procédure d’adoption de la loi déférée dès lors que ces estimations ont pu être débattues. » Enorme !

    « § 69. D’autre part, la circonstance que plusieurs procédures prévues par la Constitution et par les règlements des assemblées aient été utilisées cumulativement pour accélérer l’examen de la loi déférée, n’est pas à elle seule de nature à rendre inconstitutionnel l’ensemble de la procédure législative ayant conduit à l’adoption de cette loi. » Enorme !

    « § 70. En l’espèce, si l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel, en réponse aux conditions des débats, elle n’a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution. Par conséquent, la loi déférée a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution. » Enorme !

    « § 11. D’autre part, si les dispositions relatives à la réforme des retraites, qui ne relèvent pas de ce domaine obligatoire, auraient pu figurer dans une loi ordinaire, le choix qui a été fait à l’origine par le Gouvernement de les faire figurer au sein d’une loi de financement rectificative ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur à cet égard, mais uniquement de s’assurer que ces dispositions se rattachent à l’une des catégories mentionnées à l’article L.O. 111-3-12 du Code de la sécurité sociale. » Enorme !

    Le Conseil constitutionnel reconnaît ainsi que des ministres ont délivré des « estimations erronées » lors des débats parlementaires, que plusieurs procédures ont été utilisées « cumulativement » pour accélérer l’adoption de la loi et que l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a un « caractère inhabituel ».

    Un doute sur le bien-fondé juridique de la décision

    Il était donc logique en droit qu’il en conclue que le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires n’avait pas été respecté. Or, il juge que tous ces défauts ne rendent pas inconstitutionnel l’ensemble de la procédure législative...

    #paywall

    • La bourgeoisie se moque bien de la façade de ses institutions, du moment qu’elles imposent sa loi.

      Car en quoi le changement de numéro de la république pourrait empêcher les grandes fortunes, les capitalistes, d’imposer leur loi sur la société ? En quoi empêcherait-il les plans de licenciements des grandes entreprises et le développement du chômage ? En quoi une 6e République pourra-t-elle empêcher un patron du Medef (les véritables tauliers) de réclamer la baisse du smic, les 45 heures, la retraite à 67 ans, la liquidation des derniers services publics, etc. ?

      En rien.

      Car si les grandes familles bourgeoises font ce qu’elles veulent, cela ne repose pas sur la Constitution mais sur la propriété de leurs capitaux. C’est cela qui décide fondamentalement des politiques de l’État, pas les politiciens qui s’y succèdent.

      La bourgeoisie se moque bien de la façade de ses institutions, du moment qu’elles imposent sa loi. Et encore plus des discours tonitruants des lieutenants de LFI.

    • On peut passer à la 6ème république et continuer la lutte dans les entreprises pour reprendre le pouvoir. L’un n’empêche pas l’autre.@recriweb

      Pourquoi la validation de la réforme par le CC est une bonne nouvelle
      https://blogs.mediapart.fr/rpozzo/blog/150423/pourquoi-la-validation-de-la-reforme-par-le-cc-est-une-bonne-nouvell

      Attendre d’une brochette de 9 hauts fonctionnaires ou anciens ministres 100% Macron compatibles - d’une moyenne d’âge de 72 ans et payés 13 000 € par mois - qu’ils s’opposent à la sacro-sainte volonté présidentielle d’envoyer tout le monde au turbin jusqu’à 64 ans relevait de l’illusion ou de la naïveté dans le meilleur des cas. C’est donc sans plus d’étonnement que la demande de RIP (Référendum d’Initiative Populaire) pour proposer de bloquer l’âge de départ à 62 ans s’est vu rejetée. La raison ? La loi actuelle prévoyant déjà un départ à 62 ans, le CC n’a pas jugé utile un référendum. En plus d’être une insulte envoyée à la figure du peuple français et de son intelligence, c’est une vraie déclaration de guerre.

      Cet horizon qu’offrait la validation par le Conseil Constitutionnel a surtout permis au gouvernement de souffler un peu. Depuis le déclenchement du 49,3 par Elisabeth Borne, on voit clairement le pouvoir claquer des fesses face à la colère de la “foule illégitime”, les manifestations spontanées et quelques feux de poubelles. En bref, le spectre d’un retour d’un Gilets Jaunes 2.0. La date du 14 avril permettait surtout de continuer - ou en tout cas continuer d’essayer - de faire croire que le “texte suivait son cheminement démocratique”, comme si tout était normal, comme si tout allait rentrer dans l’ordre une fois le texte validé par les 9 et que la colère populaire aller s’évaporer devant la sagesse du conseil.

      Pour le gouvernement, cet épisode a constitué une vraie aubaine : Macron dans Pif, Dussopt dans Têtu et Schiappa dans PlayBoy, relance du sujet de l’immigration pour “écraser le sujet des retraites”, sans oublier les grands médias qui ont bien mis l’accent sur le retour de Quatennens dans le groupe LFI, tout est fait pour parler de tout sauf des retraites. De toute façon c’est inutile, attendons l’avis du Conseil Constitutionnel !

      Ce qui est décevant, c’est plutôt la position de l’intersyndicale qui une fois de plus s’est calée sur l’agenda du gouvernement et des institutions. Plutôt que de cultiver la colère de “la base” syndicale et militante engendrée par le 49.3 en décrétant la grève générale et reconductible dès le lendemain, l’intersyndicale ne dévie pas de sa ligne Berger et persiste à jouer les bons élèves. Oui, organiser une grève nationale se prépare. Oui, dès le choix d’un projet de loi de finances, on savait que le 49.3 avait de grandes chances d’être utilisé. Si on reprend les différentes journées de grèves éparpillées de semaine en semaine, elles ont été positionnées avant des échéances institutionnelles :

      16 février : veille du dernier jour de l’examen du texte à l’assemblée

      7 mars : veille du débat de la réforme au Sénat

      15 mars : jour du passage du texte devant la commission mixte parlementaire

      13 avril : veille du passage du texte devant le conseil constitutionnel

      Une stratégie assumée pour “mettre la pression” sur les parlementaires pendant l’examen du texte et avant les différents votes. Une stratégie systématiquement mise en échec : aucune des journées de manifestation n’a eu d’impact sur le “chemin démocratique” du texte. Ni les députés, ni les sénateurs, ni le gouvernement et depuis vendredi ni le conseil des sages n’a flanché. Comme dirait le bodybuilder du boulevard de Grenelle entre deux bouchées de steak tartare, personne n’a craqué.

      Forcément, les déambulations Bastille Nation ne font plus peur à personne. Et ça “la base” l’a vite compris. C’est assez frappant de voir le fossé entre les volontés des manifestants de durcir le mouvement, de mener des blocages, de mettre l’économie à genoux et la ligne de l’intersyndicale qui n’a pas bougé en trois mois de mobilisation. Nous pouvons déjà parler d’échec de l’intersyndicale qui, a trop vouloir respecter le jeu des institutions, n’a pas su capitaliser sur la colère et la détermination des travailleurs et des travailleuses. Parce qu’elle a cru possible de faire entendre raison et faire renoncer un gouvernement à son projet de réforme purement idéologique par la discussion, par la rationalité, l’argumentation. Par le jeu des institutions. Si victoire du camp social il y a, elle sera entièrement due aux mobilisations et initiatives de la base. L’intersyndicale n’a pas su instituer un rapport de force, alors qu’elle disposait de la plus grande mobilisation de travailleurs et de travailleuses depuis 30 ans.

      Voilà pourquoi la validation du texte par le Conseil Constitutionnel est une bonne chose pour le mouvement social. Les syndicats ne vont plus pouvoir “tenir leur base”, expression entendue à longueur d’émissions. Rien que cet élément de langage montre à quel point les bourgeois sont effrayés par le peuple. Un peuple qui pourtant se tient très sage, qui manifeste calmement, qui demande simplement à être écouté. Pourquoi ? Parce que les gens sont raisonnables, persuadés de vivre encore dans une démocratie fonctionnelle. Et qu’ont-ils obtenu en retour ? Mépris et coups de matraques. Les dirigeants syndicaux ne tiennent rien du tout, à part à leur place dans les matinales. Et j’espère que la suite du mouvement le prouvera.

      Parce que maintenant, que reste-t-il pour canaliser les colères ? Pour temporiser ? Plus rien, à part l’abandon de la réforme par Macron himself. C’est maintenant une confrontation directe entre lui et nous. La victoire ne viendra pas d’une rencontre entre Borne et les syndicats. Elle ne viendra pas des députés ou sénateurs d’opposition. Elle viendra par nous, et nous seuls. Désormais, nous allons dicter l’agenda. Nous allons décider des blocages, sabotages et des grèves reconductibles. Nous allons déclencher des manifestations spontanées. Nous allons aller jusqu’au retrait. Nous allons aller le chercher.

      Dehors les Bergers maintenant, place aux loups.

      R.Pozzo

    • Merci @marielle ! Je cite la fin, un bijou :

      Si victoire du camp social il y a, elle sera entièrement due aux mobilisations et initiatives de la base. L’intersyndicale n’a pas su instituer un rapport de force, alors qu’elle disposait de la plus grande mobilisation de travailleurs et de travailleuses depuis 30 ans.

      Voilà pourquoi la validation du texte par le Conseil Constitutionnel est une bonne chose pour le mouvement social. Les syndicats ne vont plus pouvoir “tenir leur base”, expression entendue à longueur d’émissions. Rien que cet élément de langage montre à quel point les bourgeois sont effrayés par le peuple. Un peuple qui pourtant se tient très sage, qui manifeste calmement, qui demande simplement à être écouté. Pourquoi ? Parce que les gens sont raisonnables, persuadés de vivre encore dans une démocratie fonctionnelle. Et qu’ont-ils obtenu en retour ? Mépris et coups de matraques. Les dirigeants syndicaux ne tiennent rien du tout, à part à leur place dans les matinales. Et j’espère que la suite du mouvement le prouvera.
      [...]
      Désormais, nous allons dicter l’agenda. Nous allons décider des blocages, sabotages et des grèves reconductibles. Nous allons déclencher des manifestations spontanées. Nous allons aller jusqu’au retrait. Nous allons aller le chercher.

      Dehors les Bergers, maintenant, place aux loups.

    • @marielle Pourquoi passer à la 6eme République si ça ne sert à rien ?

      Ou pire, contrairement à ce que tu dis, si ça sert à éviter « de faire des grèves coûteuses », « qui grèvent votre budget », ou « des manifestations rendues dangereuses [par le préfet Lallemand] » (sic, Mélenchon) ?

      Mélenchon est un social-démocrate. Il aspire à servir sa classe possédante (et son impérialisme) en maintenant la paix sociale avec des chimères du genre « 6e République ».

      Évitons de tomber dans ces vieux panneaux poussiéreux.

  • Retraites : loi promulguée samedi matin [très tôt] | AFP | 15.04.23

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/150423/france-la-loi-sur-la-reforme-des-retraites-officiellement-promulguee

    Agence France-Presse
    15 avril 2023 à 04h21

    promulguée samedi matin au Journal officiel [...] les syndicats avaient demandé « solennellement » au président français de « ne pas promulguer la loi ». Une demande restée lettre morte [...].

    « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié (...) Au premier alinéa, le mot : "soixante-deux+ est remplacé par le mot : + soixante-quatre" », énonce le texte.

    • Une réponse brutale et ravageuse.

      Et puis il y aura ceux, politiques, journalistes qui vanteront ( ils vantent déjà) la force de caractère et le courage de #Macron. Mais il n’y a aucune force de caractère, aucun courage à promulguer, seul dans la nuit, une loi qui déchire son propre pays. Il n’y a aucune force, aucun courage à s’enfermer dans l’idée directrice qu’on est supérieur en tout point à la masse. Il n’y a aucune force, aucun courage à tordre les institutions à sa main, à être dur avec les petits et tellement faible avec les « grands » ( cf Trump , Xi etc…) Il n’y a aucune force et aucun courage à ne pas savoir s’amender reculer, dialoguer. Il y a simplement une arrogance et un orgueil que plus rien ne semble pouvoir arrêter. Le flatter, commenter sa geste avec cette fascination mystérieuse qu’il exerce encore sur une poignée d’influenceurs, c’est l’encourager dans une attitude qui nous mène collectivement au désastre démocratique.

      Françoise Degois

    • En pleine nuit, Macron promulgue la retraite à 64 ans : à nous de faire bloc

      Retraite. La rage au cœur. Des larmes de rage quand on pense aux camarades en grèves reconductibles depuis 3 mois. Malgré le plus fort mouvement social dans le pays depuis mai 68, le président a promulgué la retraite à 64 ans cette nuit. Comme un voleur. Comme un forcené radicalisé, retranché, seul, au sommet des lambeaux d’une Ve République, qu’il est en train d’achever.

      Cette promulgation dans la nuit au Journal officiel constitue une nouvelle provocation, un nouveau bras d’honneur à la démocratie. Ce mépris présidentiel est insupportable. Que la Première ministre ose claironner : « ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu », en dit long sur la dégueulasserie de ces gens-là. Ils n’ont même pas le courage d’assumer leur acte. De nous regarder en face. Pas de vaincus ? Et les millions de travailleuses et travailleurs qui viennent de prendre deux ans ferme ? Ils ne peuvent plus faire un déplacement sur le territoire sans qu’on leur rappelle leur 49.3.

      Car en 3 mois, Emmanuel Macron a tout perdu. La bataille des idées : 93% des actifs contre la retraite à 64 ans, 82% des Français sont toujours pour la suspension de la réforme. La bataille parlementaire : « vote bloqué » au Sénat, 49.3 à l’Assemblée nationale. La bataille de la mobilisation : même le ministère de l’Intérieur reconnaît le plus fort mouvement social du XXIe siècle. La bataille de l’horizon : la Ve République est agonisante, le néolibéralisme ne fait plus rêver personne, Emmanuel Macron ne peut plus mettre un pied dehors.

      La bataille qui s’ouvre, comme on l’annonce depuis des années, se jouera entre eux et nous. Le « eux », c’est le Rassemblement National (RN), le bloc d’extrême droite qui profite de l’effondrement du bloc bourgeois libéral. Le RN profite de cet effondrement pour mieux séduire le capital et préparer la candidature du système en 2027. À cet égard, la déclaration de Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du MEDEF, le 27 mars 2023 sur France Info, a le mérite d’être clair. Le RN au pouvoir ? « C’est un risque nécessaire ».

      Mais pourquoi la bourgeoisie préfère Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon ? Car le camp du capital sait où sont ses intérêts. La bourgeoisie n’est pas folle, et Marine Le Pen ne cesse de lui faire des appels du pied : vote contre le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) à de multiples reprises à l’Assemblée nationale, vote contre la taxe super-profits au Parlement européen, et en même temps, vote contre la hausse du SMIC, le gel des loyer et le blocage des prix de produits de première nécessité. Derrière son discours électoraliste sur le « pouvoir d’achat », qui parvient à séduire une partie croissante des classes populaires, le Rassemblement National ne cesse de faire des appels du pied au bloc bourgeois libéral. L’urgence absolue est de démasquer l’arnaque sociale que constitue le Rassemblement national.

      Depuis de longues années maintenant, l’insoumission.fr avertit : entre le capital et le travail, le RN a choisi son camp, et le capital le lui rend bien. Vincent Bolloré monte un empire médiatique pour propulser Éric Zemmour, et dédiabolise ainsi Marine Le Pen. Durant toute la fin du quinquennat précédent, ministres macronistes et éditorialistes de plateaux tapent main dans la main sur l’« islamo-gauchisme » plutôt que sur l’extrême droite. La bourgeoisie a le mérite de la constance : dans l’histoire, à choisir, elle a toujours préféré l’alliance capital-fasciste plutôt que la gauche. Combien de fois l’avons-nous écrit dans ces colonnes : plutôt Hitler que le Front Populaire hier, plutôt Le Pen que Mélenchon aujourd’hui.

      Le bloc de gauche, représenté par la NUPES, doit être à la hauteur de la gravité de la situation : concentrer nos coups pour démasquer l’arnaque sociale et raciste que constitue le RN. Plutôt que de se regarder le nombril et de nous diviser entre nous, faire bloc pour concentrer nos coups sur l’alliance du bloc d’extrême droite et du bloc bourgeois, la perspective d’un ticket Marine Geoffroy Le Pen de Bézieux en 2027.

      La VIe République, le partage des richesses, pouvoir enfin vivre de son travail, face à l’explosion des prix due aux super-profits, la révolution écologique, qui passe par cibler et s’attaquer aux responsables de la catastrophe climatique et sociale : les 63 milliardaires qui polluent plus que la moitié des Français réunis, les 5 milliardaires qui possèdent autant que 27 millions de personnes.

      Et pour reconquérir les classes populaires, la dernière des bonnes idées serait de tendre la main à Bernard Cazeneuve et François Hollande, à ceux ont trahi les classes populaires, à ceux qui ont dégoûté de la gauche dans les grandes largeurs, à ceux qui ont théorisé cet abandon des classes populaires (note Terra Nova de 2011), aux fossoyeurs de la gauche, idiots utiles de l’extrême droite, qui font élire 15 députés RN en Occitanie.

      Le mouvement ouvrier, les syndicats, associations et le bloc de gauche, la NUPES, doivent faire bloc. La situation est trop grave. Le pouvoir ne mesure pas quelle réserve de rage il vient de libérer. Jean-Luc Mélenchon a lancé un appel hier soir : « La violence exceptionnelle des décisions du Conseil Constitutionnel nécessite une étroite coordination entre la NUPES et les syndicats pour continuer la lutte et maîtriser la riposte. Alerte aux colères de désespoirs ». Le combat continue, tous ensemble, soudés, contre leur monde à bout de souffle. Le fascisme est le capitalisme en décomposition, le fascisme n’est rien d’autre que la réaction du capitalisme.

      Pierre Joigneaux.

      https://linsoumission.fr/2023/04/15/macron-retraite-faire-bloc

    • @marielle , on est foutus, même wikipédia est re-ecrite !!!

      Pierre Joigneaux (Ruffey-lès-Beaune, 23 décembre 1815 - Asnières, 26 janvier 1892) était un journaliste puis homme politique d’extrême gauche.

    • Vous vous souvenez qu’en 2020, il avait déjà joué avec l’idée qu’il pourrait être obligé de « faire des choses dures » qui le rendraient trop impopulaire pour être candidat à sa réelection :
      https://www.lefigaro.fr/politique/presidentielle-2022-peut-etre-que-je-ne-pourrai-pas-etre-candidat-imagine-m

      À l’image du choix inédit de son prédécesseur, le président de la République imagine l’hypothèse d’un fort rejet de son action par les Français, à la fin de son quinquennat. « Parce que les circonstances l’exigeront », songe-t-il, « peut-être que je devrai faire des choses dures dans la dernière année (...), qui rendront impossible le fait que je sois candidat ».

    • perso, j’attends une attestation de Mélenchon, Bompard, Panot et Ruffin - pour appel à la sédition p.ex. - avant de valider le diagnostic dictature.

      Pour l’instant, ils ont seulement matraqué un député en écharpe jeudi soir et gazé une dizaine d’autres qui protégeait des blessés dans un champ de maïs y’a un mois ; pas encore de vraie arrestations politiques :-)

      Pour les députés de l’opposition, s’entend ; pour les gueux, ça fait un moment que ça roule leur affaire de chasse aux récalcitrants.

    • « peut-être que je devrai faire des choses dures dans la dernière année (...), qui rendront impossible le fait que je sois candidat ».

      bien sûr, il mentait. Pas con, il attend le tour suivant, là où il sait qu’il sera pas réélu ; moins de risques, meilleur timing.

    • « Et sinon, les rares mesures que Macron a proposé pour adoucir la réforme des retraites étaient vouées à être censurées par ses complices du Conseil constitutionnel
      Il fait la guerre totale à l’intérêt général, il se surpasse dans la tyrannie 🔥
      #PasDeRetraitPasDeJO »

      L’entourloupe du Gouvernement est trop grossière : il savait depuis le début que plusieurs articles n’avaient pas leur place dans la réforme et qu’ils seraient censurés.

      Le Conseil constitutionnel a en effet invalidé 6 articles (dont le contrat senior introduit par le Sénat et donc pas dans le projet initial soumis à l’avis du Conseil d’Etat).

      Or ces articles, c’était le « sucré » de la réforme, les mesures présentées comme favorables

      Pour compenser le « salé », la dureté du report à 64 ans. L’index senior, les mesures pour les fonctionnaires dit actifs ou super actifs (comme les policiers), la visite médicale ou l’entretien de prévention pour les salariés exposés à la pénibilité… tout cela est annulé

      Ce qui déséquilibre encore plus une réforme déjà foncièrement injuste (et que ces mesurettes ne faisaient qu’édulcorer). Surtout cela souligne l’hypocrisie du Gouvernement qui le savait pertinemment mais faisait comme si…

      En s’asseyant délibérément sur l’avis du Cons.d’Etat, le Gouvernement a joué à 3 bandes : j’offre des motifs d’inconstitutionnalité au CC,pour faire diversion ; je sais que mon texte va être promulgué durci ; je proposerai de mettre les mesures « sucrées » dans un nouveau texte.

      Voilà un haut niveau de cynisme. Qui plaide d’ailleurs pour que les avis du Conseil d’Etat, obligatoirement rendus publics pour les lois ordinaires, le soient aussi pour les lois de finances (tout ceci a été décidé par une simple circulaire de Hollande mais jamais codifié)

      https://twitter.com/JeromeGuedj/status/1647144760048590848

      « #LR avait conditionné son soutien à l’#indexsenior et au #cddsenior
      ➡️ 2 hypothèses
      1️⃣ les génies #ciotti et #marleix se sont faits enfumés par #Macron
      2️⃣ ils nous ont enfumés, sachant que ça ne passerait pas constitutionnellement.
      Dans les 2 cas le parlement est floué. » Aurélie Trouvé

    • et maintenant qu’ils se sont tous bien fait rouler sur la gueule et dans la farine, les députés de l’opposition - et une partie de la Macronie - ils « dégainent » l’article 68, ou ils ont les jetons ?

      Ça doit pas qualifier comme haute trahison ce que fait Macron depuis 6 ans. Pas assez haut, j’imagine, comme trahison [de la République, de l’intérêt général]. Ça se plaide, ou c’est juste dans tes rêves ?

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_trahison

      Jusqu’en 2007, la haute trahison était mentionnée dans la Constitution de la Ve République (art. 68) comme la seule cause permettant de mettre en jeu la responsabilité du président de la République française qui était alors passible de la Haute Cour de justice.
      [...]
      Depuis 2007, la nouvelle rédaction de l’article 68 supprime la référence explicite à la haute trahison et élargit le champ de cette responsabilité présidentielle aux « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » comme une cause de destitution par la Haute Cour (nouvelle appellation). Cette formulation qui reste encore vague peut néanmoins très bien comprendre la haute trahison au sens traditionnel et elle correspond, à vrai dire, à ce que l’on supposait pouvoir y mettre aussi par une interprétation moderne, à savoir, notamment, tous comportements violant la constitution et ses principes ou tous manquements en contravention grave avec les valeurs démocratiques et républicaines, la morale politique ou la dignité de la charge, ainsi que la forfaiture et la prévarication.

    • « Le fait que des ministres aient délivré, lors de leurs interventions, des estimations initialement erronées sur le montant des pensions de retraite est sans incidence sur la procédure d’adoption de la loi... »

      Conseil constitutionnel, 14 avril 2023


      Traduction : tu peux mentir, ça passe. Où est la sincérité du texte ?
      https://twitter.com/CJuridiques/status/1647161381538652161?cxt=HHwWgoDTpZWj8tstAAAA

      https://video.twimg.com/amplify_video/1647220584084910080/vid/1280x720/-zL2iVF-TUKq0XgS.mp4?tag=16

      En fait, Dominique Rousseau n’est pas vraiment surpris, il est, comme beaucoup de constitutionnalistes et de politistes, scandalisé ! #ConseilConstitutionnel

  • Ce que va décider le Conseil constitutionnel… on est bien d’accord qu’on en a rien à foutre, n’est-ce pas ?

    Il n’y a pas de miracle à attendre du côté du Conseil constitutionnel. Cette institution peut, en théorie, censurer tout ou une partie de cette loi. Mais ses membres, de Fabius à Juppé, ont un CV long comme le bras en matière d’attaques anti- ouvrières. Six de ses neuf membres ont même été nommés par Macron et s’ils sont dits « sages », c’est qu’ils n’ont jamais rien fait de déplaisant aux yeux de la bourgeoisie qui domine toute la société.

    Le Conseil constitutionnel accédera peut-être à la demande d’organiser un référendum d’initiative partagé, le RIP. Cela ne lui coûtera rien et ne gênera pas le gouvernement : la procédure est tellement longue et compliquée qu’elle a peu de chances d’aboutir. Et surtout, le RIP n’est pas suspensif, et la loi pourra entrer en vigueur sans attendre.

    Rien ne peut remplacer la pression collective imposée par la mobilisation de millions de personnes. Rien ne peut remplacer le fait de discuter dans les entreprises, de nous rassembler et de nous organiser pour défendre nous-mêmes nos intérêts de travailleurs.

    Pendant longtemps, le patronat et le gouvernement ont pu faire leur loi avec la conviction que les travailleurs, divisés et résignés, ne parviendraient pas à réagir massivement. Un acquis du mouvement est d’avoir démontré que nous sommes capables de riposter et de nous faire respecter. C’est d’avoir retrouvé la fierté de ceux qui luttent, quand bien même le combat est difficile.

    https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/rien-ne-peut-remplacer-notre-mobilisation-605923.html

    • https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/04/12/conseil-constitutionnel-des-sages-ou-ca_609610.html

      Le #Conseil_constitutionnel n’a rien du juge impartial que présentent les médias. Ses neuf membres, nommés par le président de la République et par ceux de la Chambre des députés et du Sénat, ont tout le loisir de rendre des arrêts conformes aux intérêts de la bourgeoisie et des coteries politiques qui la représentent, voire de leurs propres préjugés.

      Quelques décisions suffisent à rappeler ce rôle du Conseil. En 1982, sous #Mitterrand, il annula une loi pourtant bien timide sur la parité, arguant que le principe d’égalité ne permettait pas de différencier les citoyens en fonction de leur sexe.

      En 1995, il valida les comptes de campagne présidentielle de Jacques ­Chirac et d’Édouard Balladur. Les conseillers savaient que ces comptes recelaient de graves irrégularités, dépassement du plafond autorisé et versements en liquide, qui auraient dû entraîner l’annulation de l’élection. Mais il ne fallait pas révéler la fraude au grand public. On ne connut les dessous de la décision que vingt-cinq ans après, délai pendant lequel les délibérations sont soumises au secret. Il est à noter que la même année les comptes de notre camarade Arlette Laguiller furent, eux, en partie retoqués sous un mauvais prétexte.

      En 2012, c’était la taxe de 75 % touchant les 1 500 personnes ayant un revenu d’activité excédant un million d’euros, la taxation exceptionnelle de solidarité promise dans sa campagne par François Hollande, qui était renvoyée aux oubliettes. Le prétexte était que cet impôt était assis sur les personnes physiques alors qu’il aurait dû être prélevé par foyer fiscal. Cela évitait de reprendre ouvertement la campagne de la droite contre « une mesure confiscatoire ».

      La #Constitution est bonne fille, elle permet de justifier tout et son contraire, et les membres du Conseil ne s’en privent pas. Ils participent d’un ensemble d’institutions et d’articles de loi, comme le désormais célèbre 49.3, permettant au président de gouverner dans l’intérêt de la bourgeoisie, en passant outre l’avis de la population et même celui des députés, fussent-ils de son camp. Sous le règne de la bourgeoisie, le mot de démocratie prend un sens vraiment capital.

  • Ce n’est pas à Matignon que l’on obtiendra satisfaction ! Jeudi, soyons encore des millions en grève et dans la rue !

    https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/ce-nest-pas-matignon-que-lon-obtiendra-satisfaction-jeudi-soyons-enc Éditorial des bulletins d’entreprise du 3 avril 2023

    La Première ministre, #Élisabeth_Borne, a prévu de recevoir l’intersyndicale mercredi. Celle-ci sera au complet, puisque la #CGT, par la voix de sa nouvelle secrétaire générale, #Sophie_Binet, a indiqué que son organisation honorera l’invitation. Pourtant, Borne l’a dit et redit : elle a acté le recul à 64 ans et refusera de négocier sur les retraites.

    Mis à part se faire payer le thé et le café, que vont faire les chefs syndicaux à Matignon, à la veille d’une nouvelle journée d’action ? Bavarder de tout et de rien et ressortir avec une mesure symbolique censée faire avaler ce recul ? Ou feront-ils vraiment du retrait de la retraite à 64 ans un préalable à toute discussion ?

    #Laurent_Berger de la #CFDT, qui revendique à cor et à cri son rôle constructif et sa volonté de négocier est sans doute pressé d’en finir et de reprendre sa place d’interlocuteur privilégié du pouvoir. Mais cette pression existe pour toutes les confédérations. Y compris à la CGT, à #FO et à #Solidaires, où les cadres permanents passent, de fait, bien plus de temps à discuter avec les représentants patronaux ou gouvernementaux qu’à aider les travailleurs à s’organiser et à se battre dans les entreprises.

    Il n’y a rien de bon à attendre de ce genre d’entrevue. Tout comme il ne faut pas attendre les bras croisés le verdict du #Conseil_constitutionnel. Cette institution, composée de serviteurs patentés de la bourgeoisie, peut, en théorie, censurer tout ou une partie de cette loi avec des arguments juridiques. Mais elle ne s’y résoudra qu’en sentant l’opposition et la pression du monde du travail.

    Depuis deux mois et demi, c’est la mobilisation de millions de travailleuses et de travailleurs qui compte. Des millions de femmes et d’hommes, ouvriers, aides à domicile, agents de service, éboueurs, employés ont pris la parole pour dire « ça suffit ». C’est cette parole-là qui pèse sur le gouvernement, sur toute la vie politique, et pousse les chefs de l’intersyndicale au bras de fer avec le gouvernement.

    La pénibilité, les problèmes de santé, les difficultés des horaires décalés, les salaires qui ne suivent pas les prix, le mépris envers les travailleurs ne sont plus des objets de discussion entre agents des cabinets ministériels et experts syndicaux. Ce sont des sources de colère et de revendications criées dans les rues du pays par les premiers concernés.

    Personne ne connait mieux que nous, travailleurs, les problèmes que nous rencontrons sur une ligne de production, sur un chantier, dans un service hospitalier ou administratif, où les moyens manquent pour faire le travail comme il faudrait. Personne ne sait mieux que le monde ouvrier ce que cela signifie de ne plus rien avoir sur son compte le 10 du mois et de devoir choisir entre remplir son caddy et se chauffer. Alors, il nous revient d’exprimer nos revendications.

    Allons jusqu’au bout du combat que nous avons commencé. Macron ne veut pas céder ? Nous non plus, parce que nous n’avons aucune raison d’accepter une telle injustice.

    En temps normal, nous sommes rivés à notre machine, à notre poste de travail ou à notre bureau. La dureté du travail et la pression des chefs nous empêchent souvent d’échanger avec nos camarades de travail et de nous connaître vraiment. Eh bien, profitons-en pour discuter et faire connaissance ! Profitons-en pour échapper, ne serait-ce qu’une journée, à l’exploitation et à la domination patronale. Nous avons la possibilité de nous libérer pour crier ce que nous avons sur le cœur, profitons-en.

    Par la grève, les éboueurs ont rappelé que les ordures ne se ramassent pas toutes seules, les travailleurs des raffineries ont montré que les cuves des stations-services ne sont pas approvisionnées par le Saint-Esprit, les cheminots que les trains ne roulent pas sans aiguilleurs, contrôleurs, conducteurs ou agents de maintenance… Nombre de travailleurs ont repris conscience de leur rôle indispensable pour toute la société et de la force collective qu’ils représentent.

    Car tout le monde l’a compris : si nous ressentons tous une pénibilité au travail, c’est que, oui, se faire exploiter est pénible pour tout le monde, quel que soit le métier, et que l’on travaille dans le public ou le privé !

    Conscients de notre unité, conscients de notre force numérique et politique, continuons à nous mobiliser ! Ne laissons personne parler à notre place ! Macron est fatigué de ce bras de fer, montrons-lui que le monde du travail a de la réserve. Et que, si les travailleurs font preuve d’abnégation et de courage pour faire tourner toute la société, ils en ont aussi pour se battre et se faire respecter !

    #réforme_des_retraites #lutte_de_classe #mobilisation_sociale #grève