• Chasse aux pauvres en Ariège : flicage et délations - IAATA
    https://iaata.info/Chasse-aux-pauves-en-Ariege-flicage-et-delations-2262.html

    Annotations :

    « On a procédé à 97721 contrôles sur des bénéficiaires. La majorité de ces procédures fait suite aux incohérences relevées à travers les informations divulguées aux différents partenaires du Codaf », appuie Frédérique Anton, la responsable de la #CAF." Wahou 97721 contrôles pour au final 114 dossiers frauduleux... Ça s’appelle chasser la mouche avec un tank... on apprend que 5% des démarches sont lancées par délation, une tradition française...

    Tags : #-Ariege #contrôle_social CAF (...)

    #fraude

  • RSA contre bénévolat semi-obligatoire : épilogue jurisprudentiel
    https://blog.landot-avocats.net/2020/04/17/rsa-contre-benevolat-semi-obligatoire-epilogue-jurisprudentiel
    https://i1.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/04/Capture-d_écran-2018-12-29-à-09.23.32.png?fit=816%2C462&ssl=1

    Non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin de #bénévolat en échange du #RSA, et ce pour toutes les catégories d’allocataires, a estimé, en juin 2018, le Conseil d’Etat, revenant sur les positions du TA de Strasbourg, mais aussi sur celles de la CAA de Nancy.

    Par une décision du 28 décembre 2018, le TA de Grenoble a affiné encore un peu le propos.

    Puis par une autre décision, la CAA de Nancy a rendu une ultime décision, le 8 avril 2020, permettant une délibération cadre du conseil départemental, glissant vers le caractère obligatoire de ce bénévolat, tant que la définition au cas par cas relève d’autres décisions avec ensuite les nuances imposées par le Conseil d’Etat, ce qui est à tout le moins tolérant pour les collectivités.

    Le droit semble donc enfin clair à ce sujet.

    #jurisprudence #bénévolat_obligatoire #conseil_départemental

  • Le cumul entre RSA et travail saisonnier autorisé dans trois nouveaux départements
    http://www.lefigaro.fr/social/le-cumul-entre-rsa-et-travail-saisonnier-autorise-dans-trois-nouveaux-depar

    La Gironde, la Dordogne et le Loire-et-Cher ont décidé d’autoriser les allocataires du RSA à occuper un travail saisonnier.

    Cumuler le RSA et un travail saisonnier est désormais possible dans trois nouveaux départements. Sont concernés la Gironde, la Dordogne et le Loir-et-Cher. Pour ces trois départements, il s’agit notamment de faire face à la pénurie de postes à pourvoir pendant la période des vendanges ou dans des secteurs en tension comme la restauration.

    #RSA #départementalisation #cumul_intégral #travail_saisonnier #emploi_saisonnier

    Dans 11 départements : #Aube #Bas-Rhin #Bourgogne #Côte-d’Or #Dordogne #Gironde #Haut-Rhin #Loir-et-Cher #Marne #Rhône #Saône-et-Loire

  • Dordogne : il sera bientôt possible de cumuler RSA et emploi saisonnier
    https://www.francebleu.fr/infos/societe/dordogne-il-sera-bientot-possible-de-cumuler-rsa-et-emploi-saisonnier-155

    L’an dernier en Dordogne, 9400 personnes touchaient le RSA pour 59 millions d’euros d’allocation versées. Pour favoriser l’emploi dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, ou encore des loisirs et de l’agriculture, le département a donc proposé aux bénéficiaires du RSA de pouvoir réaliser jusqu’à 300 heures de travail comme saisonnier sans perdre l’allocation.

    C’était un vrai besoin estime Mireille Bordes vice présidente du Conseil départemental en charge de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire :

    « On a beaucoup de saisonniers en Dordogne, et beaucoup de gens qui des fois pour ne pas perdre cette allocation étaient ennuyés dans le choix. Le principe voulu par le département, c’est qu’une personne qui trouve un certain nombre d’heures de travail ne perde pas le bénéfice de l’allocation. Cela peut être un travail pour un mois, ou quelques bouts de travail sur un an. On cumulera le temps pour que la personne ne perde pas son allocation » dit Mireille Bordes

    Pour demander ce dispositif : il faut faire une demande au conseil départemental avec transmission du contrat de travail et des fiches de paye si vous avez déjà un emploi saisonnier. Par email : (...)

    #emploi_saisonnier #RSA #Conseil_départemental #département

  • RER C : l’auteur des croix gammées et tags antisémites interpellé à Versailles - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/croix-gammees-dans-le-rer-c-un-suspect-interpelle-27-02-2019-8021469.php

    L’individu a été pris en flagrant délit ce mercredi matin. Il a reconnu avoir inscrit cinq croix gammées et tags #antisémites dans les gares et trains du #RER_C.
    Un homme de 65 ans a été arrêté ce mercredi matin, vers 6 h 20, par les agents de la SUGE. Ces membres de la sûreté ferroviaire SNCF ont interpellé l’individu en flagrant délit : il était en train de commettre un nouveau tag antisémite, dans la gare de Versailles Rive Gauche, dans les Yvelines.

    L’individu, employé comme conseiller financier au #conseil_départemental des #Yvelines, à #Versailles, a reconnu les faits mais ne les explique pas. Il a été remis en liberté à l’issue de sa garde à vue, pour des raisons de procédures.

  • Protection de l’enfance : mouvement d’inquiétude dans le Nord - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/11/06/protection-de-l-enfance-mouvement-d-inquietude-dans-le-nord_1690263

    Mardi après-midi, quelque 650 agents de l’Aide sociale à l’enfance ont manifesté devant l’hôtel du département, à Lille. Ils s’alarment d’un manque de moyens qui aboutit à la mise en danger de ceux qu’ils sont censés protéger.

    A chaque fois qu’elle parle de lui, Luisa (1) a l’estomac noué, et la mine légèrement déconfite, rongée par l’angoisse et la culpabilité. Son propos est grave : « Tous les matins je me réveille en pensant à lui et je me demande si aucun drame n’est arrivé dans la nuit. » Luisa, 48 ans, est assistante socioéducative à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Roubaix. Depuis quatre mois, elle tâche désespérément de trouver une place en foyer pour Malo, 14 ans, en « danger immédiat » dans son milieu familial. Cet été, le tribunal pour enfants de Lille a ordonné son placement dans un lieu sûr : « Malo vit seul avec sa mère suicidaire. Elle n’est malheureusement plus en mesure de prendre soin de lui, détaille Luisa. Son fils est livré à lui-même dans une maison mortifère. La situation est devenue trop dangereuse pour lui. » Problème : malgré la décision judiciaire de placement, Malo habite toujours chez sa mère car il ne reste plus aucune place de disponible pour lui en structure d’accueil. « La faute au département du Nord et à son président Jean-René Lecerf [divers droite] », selon Luisa, auquel elle reproche d’avoir « fait le choix » de supprimer 700 lits de foyers sur les 5 000 existants sur la période 2015-2018 (un lit coûte en moyenne 55 000 euros par an et par enfant). Une politique d’économies budgétaires lourde de conséquences pour les agents de l’ASE chargés de l’exécution des placements : aujourd’hui, un enfant peut attendre des jours, des semaines voire de mois dans sa famille avant qu’on ne lui trouve une solution. « Si la mère de Malo se suicide dans la semaine avec son gamin à la maison, qui est responsable ? » s’alarme-t-elle.

    Ce mardi après-midi, cette agente de l’ASE a manifesté aux côtés de 650 collègues devant les fenêtres de l’hôtel du département, à Lille, afin d’obtenir des « moyens concrets » pour pouvoir assurer la protection de « l’ensemble des enfants du territoire en péril dans leur environnement familial ». Des collègues venus des Unités territoriales de prévention et d’action sociale de Lille, Tourcoing, Wasquehal, Mouvaux, Haubourdin, Lambersart, Anzin, Saint-Amand-les-Eaux, Gravelines. Ils ont démarré le mouvement de protestation début octobre par une grève de dix jours, accusant le département de « non-assistance à enfants en danger ».

    Record de placements

    Car l’histoire de Malo n’est plus exceptionnelle. Dans l’agglomération lilloise, les situations dramatiques se sont accumulées. A Lille-Moulins, un nouveau-né a été « maintenu » quasiment deux mois à la maternité car aucune famille d’accueil n’est disponible dans le secteur, et reste pour l’heure en pouponnière. Faute de places définitives, Tom et Marine, frère et sœur de six et neuf ans, se font ballotter de foyer en foyer et rejoindront la semaine prochaine leur quatrième structure en l’espace de six mois. Martin, huit ans, vit pour sa part toujours chez ses parents malgré la décision de placement pour « négligences et maltraitances psychologiques » prise il y a quatre semaines. Même situation alarmante du côté d’Alice, seize ans, victime de violences physiques épisodiques par son père mais toujours logée sous son toit. Sans compter ces adolescents fugueurs qui décident un matin de frapper à la porte de l’ASE mais qui disparaissent dans la nature le soir venu, démoralisés de constater qu’aucune solution n’a pu leur être proposée. Ils ne reviennent jamais le lendemain.

    Selon les derniers chiffres officiels, le Nord est le département français qui enregistre le plus de mesures de placement (10 400 en 2015), bien loin devant le Pas-de-Calais (6 400) et la Seine-Saint-Denis (4 600). Sandrine, une collègue de Luisa : « Malheureusement, sur notre territoire, tous les signaux sociaux sont au rouge et nous conduisent inévitablement à un nombre très élevé de placements judiciaires. Beaucoup de familles sont en grosse difficulté économique. Certains quartiers détiennent des records en matière de taux de pauvreté et de taux de chômage. Des parents accablés sombrent dans la dépression, l’alcool, la drogue, et négligent leurs mômes sans vraiment s’en rendre compte, ou les maltraitent dans les pires cas. C’est justement à l’Aide sociale à l’enfance de proposer à ces enfants un avenir plus lumineux. On ne peut pas les abandonner à leur sort. Ou les balader de foyer en famille d’accueil alors qu’ils ont besoin de sécurité et de stabilité. Parfois, il m’arrive de me dire que nous sommes devenus plus maltraitants que ce qui se passe dans ces familles. »

    Rien que pour le secteur de Roubaix-Ville, 22 enfants sont actuellement en attente de placement. Pour la ville de Wasquehal, les agents de l’ASE en évoquent au moins dix. A Tourcoing-Mouvaux, le chiffre monte à 24 pour le mois d’octobre. Et le phénomène risque d’empirer : « Lors de la fermeture des 700 lits, on a essayé de replacer le plus d’enfants dans des familles d’accueil. Sauf que ces familles d’accueil ne se démultiplient pas à l’infini. Aujourd’hui, plus aucun assistant familial n’est disponible non plus, alerte Marie, assistante socioéducative de 28 ans. Certains ont le profil pour être épanouis en famille d’accueil, d’autres sont plus heureux en foyer. Il y a encore quelques années, on cherchait une place adaptée pour chaque gamin. Aujourd’hui, on cherche juste une place. Il n’y a plus de projet de fond, on ne fait plus que de la mise à l’abri », résume Rose, travailleuse sociale depuis dix ans.

    L’offre et la demande

    La mission est loin d’être évidente. D’après les travailleurs sociaux, l’ASE du Nord fonctionne désormais sur le modèle de l’offre et de la demande : les foyers, en position de force, peuvent se permettre de « choisir » les enfants qu’ils accueilleront. Les jeunes aux profils les plus complexes (problèmes psychologiques ou psychiatriques graves) deviennent des « incasables ». Et les lieux de placement ne se gênent plus pour procéder à des « fins de prise en charge » entraînant le retour immédiat de l’enfant dans son environnement familial, sans information ni autorisation préalable du juge pour enfants. « Chaque unité territoriale de prévention et d’action sociale en vient à se concurrencer et à devoir vendre la détresse de l’enfant dont il est référent pour obtenir la place en foyer, déplore Rose. On doit limite montrer le CV du môme et justifier pourquoi il mérite plus la place qu’un autre, pourquoi il ne décevra pas les éducateurs et se comportera de manière respectueuse etc. Nous sommes le service public, c’est ubuesque ! »

    D’un point de vue juridique, le département du Nord se trouve de fait dans une situation strictement illégale. « Lorsqu’on ordonne le placement d’un mineur, celui-ci doit être exécuté immédiatement. Si le département n’applique nos décisions que des mois plus tard, il est dans l’illégalité la plus totale », pointe Judith Haziza, juge pour enfants à Lille et déléguée régionale du Syndicat de la magistrature. Par voie de communiqué, le Syndicat a apporté son soutien officiel au mouvement social, « considérant que le manque de moyens matériels et humains alloués par le département à la protection de l’enfance a une incidence directe sur l’exécution des décisions de justice. » « Ce n’est pas à la justice d’adapter ses jugements en fonction du nombre de places disponibles en structures d’accueil. C’est à la politique départementale de s’adapter à la réalité du territoire et à nos décisions », souligne Judith Haziza.

    Désarroi

    Fin octobre, lors d’une conférence de presse, Jean-René Lecerf s’était défendu en expliquant qu’il n’avait pas supprimé mais « transformé » ces 700 lits en « 350 places pour les mineurs non accompagnés et 350 places en soutien éducatif à domicile ». Doriane Bécue, vice-présidente chargée de l’enfance du département avait pour sa part confirmé vouloir « réformer le système en privilégiant le préventif plutôt que le curatif ». Contacté par Libération, le département du Nord a simplement ajouté qu’il « souhaitait éviter la séparation par un placement et inverser la tendance en "réparant" les familles ». Judith Haziza : « Concrètement, depuis trois ans, qu’est-ce qui a été mis en place pour augmenter les moyens de la prévention ? On n’en voit aucun résultat. A l’heure actuelle, le nombre de saisines judiciaires dans notre tribunal ne diminue toujours pas. »

    Tout le désarroi des agents de l’ASE du Nord se trouve là : ils sont asphyxiés, coincés entre l’impossibilité de placer les enfants et l’incapacité d’intervenir correctement en « prévention éducative ». L’argent n’est nulle part, la bricole, quotidienne. Et les répercussions sur les enfants plus que préoccupantes. « Aujourd’hui, le département nous dit qu’on sauvera les jeunes par la prévention. C’est bien joli, mais on n’a aucun gros moyen pour le faire, donc on ne le fait pas, ou mal, explique Hélène, assistance sociale. Il faut détecter au plus tôt les négligences en famille. Le manque de stimulation pour la tranche d’âge 0-3 ans peut être irrévocable à vie. De même, un enfant victime de maltraitance risque de reproduire le même schéma une fois adulte. Plus on tarde à les placer, plus on les récupère profondément abîmés. » Et de conclure, en forme d’avertissement : « Si ces enfants ne sont pas protégés, ils n’arriveront pas à s’insérer dans la société. Ils auront besoin d’aides financières, de suivi médical et psychologique à vie. Tout cela coûte cher. Le département veut faire des économies ? Il fait un très mauvais calcul. »

    (1) A la demande des intéressés, tous les noms ont été modifiés.

    Les juges de Bobigny aussi

    Tandis que la colère gronde dans le Nord contre le manque de moyens humains et matériels affectés à l’Aide sociale à l’enfance pour exécuter les décisions de justice, la sonnette d’alarme a également été tirée en Seine-Saint-Denis. Dans une tribune publiée ce lundi par le Monde et France Inter, les quinze juges des enfants du tribunal de grande instance de Bobigny ont lancé un « appel au secours » et dénoncé « la forte dégradation » des dispositifs de protection de l’enfance. « Des mineurs en détresse ne peuvent ainsi plus recevoir l’aide dont ils ont besoin, faute de moyens financiers alloués à la protection de l’enfance par le conseil départemental, tributaire en partie des dotations de l’Etat », ont-ils écrit. Ce à quoi la ministre de la Justice, Nicole #Belloubet, a répondu : « Je ne nie pas la responsabilité de l’Etat, mais je dis que la mise en œuvre des décisions de nature civile comme celles dont vous me parlez qui concernent les enfants, cela appartient aux départements. » Retour à l’envoyeur, en somme.
    Anaïs Moran envoyée spéciale à Roubaix, Photos Antoine Bruy. Tendance Floue

    #ASE #protection_de_l_enfance #maltraitance #conseil_départemental #nord #seine_st_denis #état #manifestations #juge_pour_enfants

  • Lorsqu’une élue agresse des enfants en plein spectacle, on se doit de réagir LVDN - Bruno Mallet - 06/06/2017

    Vendredi soir, le Grand théâtre de Calais était comble pour la représentation de Qui de la femme ou de l’homme a le plus de plaisir ?, un opéra de couple interprété par Sanseverino et Cécile Richard, accompagnés par l’Orchestre symphonique du Pas-de-Calais.

    Comme il est d’usage, sept places avaient été réservées, au premier balcon, aux élus municipaux de Calais. À 20 h, heure du début du spectacle, deux de ces places étaient vides. Deux fillettes de 6 et 8 ans, enfants de l’un des musiciens, s’y sont installées, à proximité d’autres enfants et adolescents, également de la famille des artistes. À 20 h 30, une demi-heure après le début du spectacle (qui a duré en tout 1 h 15), la conseillère municipale Joëlle Lannoy et l’homme qui l’accompagnait sont arrivés. Selon des témoignages concordants, ils l’ont fait sans les égards ni la discrétion que leur imposant retard imposait et réclamé sans discrétion que les sièges soient libérés. _

    « Ils ont carrément poussé les filles et fait mine de s’asseoir dessus en martelant que c’était leurs places, témoigne le fils de Cécile Richard qui se trouvait juste à côté. Tous les gens autour ont été choqués par leur attitude. Je leur ai dit qu’ils n’avaient aucune éducation mais ce n’est pas allé plus loin parce que le spectacle se poursuivait. »

    « Ils ont carrément poussé les filles et fait mine de s’asseoir dessus en martelant que c’était leurs places. »

    C’est après le spectacle que le ton est vraiment monté. « L’homme a levé la main sur moi », raconte l’adolescent. « Après le spectacle, les enfants étaient bouleversés, explique Cécile Richard. Nous, on a fait un beau spectacle qui parle d’amour et pendant ce temps, des élus font régner l’insécurité dans la salle, c’est incompréhensible ».

    « L’ouvreuse nous a autorisés à le faire »
    Joëlle Lannoy explique de son côté que si elle et son compagnon ont rejoint ces sièges, « c’est parce que l’ouvreuse nous a autorisés à le faire. On ne nous a pas donné la possibilité de nous installer autre part, parce qu’il y avait énormément de monde. Et d’ailleurs les enfants qui occupaient nos places ont pu s’installer juste à côté et regarder le spe ctacle. » Joëlle Lannoy précise encore qu’elle s’est fait
    insulter à la sortie du spectacle  : « J’ai soixante-huit ans, je n’accepte pas de me faire insulter par un adolescent. C’est pour cela que mon ami a levé la main sur lui ». Selon d’autres témoins, les premières insultes et doigts d’honneur sont à mettre à l’actif de l’élue et de son accompagnateur…

    « Lorsqu’une élue agresse des enfants en plein spectacle, on se doit de réagir »
    Lundi, Dominique Guillot, le cadre de la direction de la culture du conseil départemental du Pas-de-Calais à qui l’on doit le montage de ce spectacle, a publié un post sur sa page Facebook pour revenir sur cet incident. « En principe le devoir de réserve s’impose mais lorsqu’une élue agresse des enfants en plein spectacle, on se doit de réagir » , écrit-il. _ « Votre compagnon m’a menacé physiquement, il est tout aussi vulgaire que vous et devrait disparaître de la vie locale que vous entachez par votre présence »
    , poursuit-il à l’attention de Joëlle Lannoy. L’attitude de Joëlle Lannoy et de son compagnon a choqué.

    Source : http://www.lavoixdunord.fr/173706/article/2017-06-06/reclamant-qu-lui-cede-une-place-une-elue-municipale-fait-du-grabuge-au-

    #Calais #élus_municipaux #France #Violence_sur_enfant #privilégiés #agression #Joëlle_Lannoy #tout_permis #culture #conseil_départemental_du_Pas-de-Calais

  • Lot-et-Garonne : l’appel désespéré du département à Emmanuel Macron - France 3 Nouvelle-Aquitaine
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/lot-et-garonne/agen/lot-garonne-appel-desespere-du-departement-emmanuel-mac


    En résumé, 15 départements annoncent qu’ils vont suspendre le paiement du #RSA

    « La campagne présidentielle a mis en exergue les profondes inégalités qui fracturent notre pays, entre [...] les territoires qui bénéficient pleinement de l’économie mondialisée et ceux, ruraux, engagés dans des trajectoires d’appauvrissement en proie à un sentiment d’abandon et de déclassement », écrit le sénateur.

  • Sans revenu, il entame une grève de la faim - 18/03/2017 - ladepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/18/2538495-sans-revenu-il-entame-une-greve-de-la-faim.html

    À partir de lundi, Pierre Ignacel va investir la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui refuse d’accéder à sa demande de Revenu de solidarité active (#RSA). C’est son ultime recours pour se faire entendre.

    « Je suis un citoyen comme les autres, ni plus ni moins, j’ai le droit de vivre et de manger. » Dans la voix, pourtant calme de Pierre Ignacel, pointent l’indignation et la révolte, un peu comme le personnage du film couronné par la Palme d’or à Cannes « Moi, Daniel Blake ». Lundi, ce Tarbais de 50 ans, sans enfant, entamera une grève de la faim à la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées. Demandeur d’emploi en fin de droits, il touchait l’Allocation de solidarité spécifique (#ASS) qui s’élève à 488 € par mois. Mais celle-ci lui a été suspendue « parce que j’ai trouvé un contrat de 18 heures en chèque emploi service et qu’un allocataire n’a pas le droit de la cumuler avec un job même d’une heure ».

    Le péché d’ignorance s’élève à la somme astronomique de 172 € par mois. Début février, devant la fin de non-recevoir de Pôle Emploi, il se retourne vers la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour effectuer une demande de RSA (Revenu de solidarité active). Mais là aussi, comme il dépasserait le plafond de ressources lui permettant de prétendre aux minima sociaux, sur les trois derniers mois précédant sa demande, la CAF lui enjoint de revenir début mai pour déposer un nouveau dossier.

    « Je ne demande pas le RSA par confort »

    « En attendant, je n’ai plus rien pour vivre. J’ai reçu un rappel de mes précédentes allocations avec lequel j’ai payé mon loyer de mars et il ne me reste plus que 200 € pour vivre jusqu’à la fin du mois. Et après, comment je fais pour manger et garder mon toit ? Déjà, j’ai dû me séparer de ma voiture parce que je ne pouvais plus mettre de carburant. Sachez que je ne demande pas le RSA par confort. Avant que l’on me supprime l’ASS, j’étais déjà bien en dessous du seuil de pauvreté. C’est une nécessité absolue. Et je veux bien qu’on me donne du travail à la place , » explique celui qui a travaillé en intérim comme menuisier, aux pompes funèbres ou encore à l’usine Euralis à Maubourguet. Ainsi, Pierre Ignacel entamera une #grève_de_la_faim dans les locaux de la #CAF à partir de lundi, « sauf si ma situation se débloque d’ici là, mais cela m’étonnerait fort ». Il s’installera avec sa couverture et son oreiller et s’arrêtera de manger « mais aussi de boire » jusqu’à ce que la CAF veuille bien prendre en compte son cas. « Chanteur amateur » à ses heures perdues, de tessiture « baryton moyen », « je peux aussi élever la voix s’il le faut ». Histoire de se faire entendre dans le silence assourdissant de l’administration.

    #grève_de_la_soif (accélérer...) #revenu

    • Quelle honte, quand on voit les gaspillages des élus, de l’inégalité entre les élites et le peuple, le pognon mis dans la guerre et l’armement, le chômage obligatoire dû au NAIRU, et le chomage dû aux délocalisations. Combien sont ils a se retrouver à la rue ? Que faire la grêve de la faim ou la soif risque de l’atteindre encore plus férocement, mais il n’a pas le choix. Merci pour cet article, n’ayant pas d’abonnement je fais passer...

    • La préfecture des Hautes-Pyrénées s’est occupée de son dossier. Bernard Ignacel a sollicité un rendez-vous avec la députée Jeanine Dubié qui l’a reçu dans la journée et a joué un rôle actif dans la résolution de cette affaire. Hier matin, Bernard Ignacel a demandé à être reçu par un responsable de la CAF qui n’a pas pu se libérer tout de suite mais dans l’après-midi, Daniel Chardenoux, le directeur de la CAF, nous a précisé qu’il avait bien l’intention de le recevoir et que son dossier, sur lequel il travaillait depuis samedi matin, était réglé. « D’une part, nous avons régularisé son dossier d’aide au logement [sic, comme d’hab les #droits_collectifs sont présentés comme des aides] . Il a perçu un rappel de 700 €. D’autre part, nous avons pris contact avec Pôle Emploi pour harmoniser le versement des prestations sociales. Comme l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) prend fin, nous pouvons prendre la suite pour le versement du Revenu de solidarité spécifique différentiel. Son RSA du mois de mars sera payable au 5 avril. »

      un cas de « travailleurs indépendants » eux aussi en grève de la faim
      https://seenthis.net/messages/578891

      #conseil_départemental

    • Ce « rendez-vous des droits » jamais entendu parler non plus. Un RDV avec la caf c’est une fiction.
      Bon si je fait une banderole je peu espéré que la caf débloque mon dossier (j’en suis « que » à 5 mois de blocage). On m’a deja privé d’APL au pretexte que j’ai trop peu de revenus et que pour eux les artistes grugent forcement alors ils estiment que j’ai des revenus supérieur à ce que je déclare. Ils m’ont inventé 14000€ de revenu en multipliant par 12 mes revenus de l’année dernière ! Et ils calculent mon APL sur cette base, donc pas d’APL... Je n’ai même pas de justificatif qui explique leur refus, juste un mec horrible au telephone qui m’a dit que j’avais aucun recours pour l’APL et qu’a rester patiente pour le RSA que le conseil général se bouge le fessier (avec donc 5 mois de retard et je découvre que ca peu duré 8 mois ou plus..). J’ai imprimé à partir du site leur réponse de 2 lignes qui dit « pas d’APL, ciao ».

      En plus si jamais j’ai le RSA un jour j’avoue que j’ai très peur qu’ils m’inventent un revenu comme ils ont deja fait et me demandent de remboursé des sommes délirantes sur la base de 12 fois le dernier dessin que j’ai vendu. Et je sais que si ils se trompent il faut payer quand meme et qu’après ils regardent si il y a vraiment une erreur et te remboursent à leur rythme de 5 à 8 mois de retard voire plus.
      A la MDA (asso) j’attend qu’ils me donnent un rdv avec leur service d’aide sociale, ils veulent même pas me donner une date de RDV depuis 3 mois. Au service sociale de mon quartier la dame qui s’occupait de mon dossier RSA y comprenais encore moins que moi et me disait de cocher « comme je voulais ». Elle osait même pas me regarder dans les yeux pendant qu’elle « m’aidait » à faire mon dossier. Et en plus les gens qui bossent là dedans font de la peine, ca ce voie qu’illes souffrent de faire ce boulot qui est devenu de la merde avant qu’illes soient tous remplacé par des robots et viennent rejoindre l’autre coté du guichet.

      Bon j’ai une super expo qui commence jeudi (je vais mettre l’annonce sur seenthis), j’espère que je vais vendre quelque chose et que je pourrait me passer du RSA. :)

    • On en parle au CAAP (syndicat des artistes) pour tenter d’avoir des référents CAF pour les artistes, parce qu’en fait, ils ne comprennent rien à nos spécificités, comme, par exemple, un résultat négatif. Eux, ils ont l’habitude des salariés, donc 0 = pas bossé, donc on te neutralise ceci et pas cela. Dans mon cas, ils ont fait sauter la PA (Prime d’Activité) alors qu’on avait une plus mauvaise année… et puis ils disent que ça revient au bout de 3 mois… mais on ne sait pas pourquoi. S’il faut, ils n’ont pas compris que je déclarais une pige en novembre : 225€ de pige = - 950€ de PA. On la sent bien la grosse incitation à jober…

      En gros, c’est portnawak, personne n’en trave que pouic, y compris en interne.

    • Arf je suis pas sortie de la galère. Bon en tout cas je suis syndiqué maintenant merci @monolecte et @colporteur

      Sur les APL j’ai trouvé ceci qui date de 2013 et auquel personne n’a répondu...
      http://forum.kob-one.com/statut-social-fiscal-mda-agessa-ursaff-f65/faire-valoir-ses-droits-aux-apl-en-tant-qu-artistes-auteurs-t42562.ht

      Voici donc : je suis artiste auteur affiliée au régime micro BNC. La CAF des Alpes maritimes refuse de me verser une aide au logement, pour la raison suivante : je suis assimilée à un travailleur indépendant, et suite au fait que j’ai déclaré 0 revenus en 2010 et 2011,"la législation CAF prévoit une application d’une assiette ressources de 14100 euros". Pour cette raison je ne serais pas éligible à l’allocation logement.

      En tout cas c’est exactement ce que la CAF parisienne m’a dit. Et cette partie montre une généralisation du problème, en 2016 la CAF parisienne s’est inspiré des methodes de fraude que la CAF des alpes maritimes utilise depuis 2013.

      « Je me demande alors comment cela se fait que mes amis artistes vivant à Paris n’ont pas eu de problème avec la CAF de Paris pour toucher leurs APL ? »
      arf

      A paris il existe une aide complémentaire à l’APL par la ville qui est de 89€ et auquel je devrais avoir droit aussi mais dont le droit m’est refusé puisqu’on me prive de l’APL, je ne peu pas demandé son complément.

    • sur les APL j’ai trouvé ceci :

      Par contre il faut faire attention à ne se déclarer travailleur indé que si l’on déclare du chiffre car si l’on fait une année à 0 ils partent du principe que l’on gagne 13500€. J’ai du batailler pendant plusieurs mois pour récupérer mes droit et c’est uniquement grâce au bilan de ma société car en AE je n’avais pas de solution.

      http://forum.kob-one.com/mda-f65/circulaire-caf-rsa-pour-les-artistes-t42381.html

      Donc la personne qui m’a « aidé » au service sociale pour faire mes papiers m’a fait perdre mes droits et me fesait faire une erreur de déclaration. Comme je suis pas en société à lire ce commentaire je n’ai apparament pas de solution pour récupéré mes droits... Bon je vais cherché encore.

      Là je trouve un commentaire de 2010 qui rend un peu plus optimiste mais sans donné trop d’indications

      Dernier info, une loi est passée en décembre dernier : Maintenant, L’obtention du RSA pour les auteurs et les auto-entrepreneurs ne dépends plus d’une commission du Conseil Géneral comme pour les autres travailleurs indés. Les auteurs et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’office du RSA sous conditions de ressources. C’est du déclaratif aupres de la CAF, comme pour les chômeurs quoi.

      http://forum.kob-one.com/graphistes-f7/artiste-auteur-apl-t35704.html

    • Oui, c’est la déclaration de ressources trimestrielle qui compte pour le calcul des droits RSA, sauf si un contrôle conclut à la fraude ou l’escroquerie. Mais la CAF prend aussi en compte le statut. Avoir un microBNC par exemple entrainera une vérif annuelle, même en cas d’absence de chiffre d’affaire. Ou bien, il aura suffit de déclarer trois mois de salaire, pour que la CAF considère que l’on est plus chômeur ou sans revenu, on doit faire valoir la situation réelle (par exemple ni salaire ni alloc’ chômage après ces mois d’emploi). Dans l’ensemble ils tentent leur chance pour priver les ayants droits d’alloc, pout tout ou partie, que cela soit justifié par la loi ou la règle ou pas.
      voir par exemple CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4570
      Ce qui compte c’est de ne pas lâcher l’affaire, mais c’est pas évident, là par exemple, il me prélèvent 50€ d"indu" chaque mois, une somme qui ne suffit pas à se lancer dans un bras de fer qui peut être éprouvant, surtout sans action collective à la clé).

      @mad_meg, je ne sais pas si tu as fait un recours, tu peux peut-être prendre le temps d’exposer en détails la situation (de ton côté et du leur) pour une demande de conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org.

      Pour l’APL, la revenu de référence est celui de l’année fiscale écoulée. Or (la CAF ne le dit pas), il est toujours possible d’arguer d’un "changement de situation" pour faire réviser ses droits (ouvrir droit, ou faire augmenter le montant de l’APL)

    • Bah déjà pour prendre un RDV IRL… c’est quasi impossible… pour écrire depuis leur site tu es limité à 200 caractères… l’angoisse monte dès qu’on reçoit un courriel ou courrier de leur part… que vont-ils vouloir de plus comme document ? qu’on leur avait déjà fournis parfois… T’as l’impression de te mettre à poil devant eux pour quelques broutilles. C’est humiliant au possible. Comme si c’était déjà pas assez galère de galérer… Et encore je pense qu’on est loin d’être les pires à plaindre. On est blancs, on cause / écrit bien français, on s’énerve pas…

    • Aller à la CAF, c’est être menacé de poursuites en cas de désaccord :

      La #dématérialisation remplace l’accueil, ou lui préexiste (CAF fermées, pas de rdv sans démarche informatique). C’est encore une manière de mettre à distance les ayants droits, d’autant plus grave pour qui n’est pas assez francophone, un peu ou beaucoup illettré (en théorie on a le droit d’être accompagné lors de toute démarche administrative), étranger ou rétif à l’utilisation d’ordi, smartphone, etc.

      Page fraude de la CAF, pour une fois les explications, dissuasives, sont longues (à défaut de porter sur les droits) :
      https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-loire-atlantique/actualites/annee/2016/fraude-l-affaire-de-tous

      À propos des droits des pigiste, un article (qui ne donnera pas de réponses aux questions sur l’application de l’actuelle convention Unedic) : Pigistes et intermittents, ébauche d’analyse comparative. Entre subordination et autonomie
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4550
      Peut-être rédiger un mel détaillé à « conséquences du protocole Unedic » de la cip-idf : cap [at] cip-idf.org,

    • @aude_v dans le 59, moi j’ai plutôt l’impression qu’on resserre les boulons là, depuis l’élection de l’autre con, me souviens plus de son nom, à la tête du département. Moi (et bien d’autres) ils veulent me foutre dehors parce que je ne suis pas inscrit à Pôle emploi, alors que je leur ai déjà écrit deux fois que j’ai fait 137 ans d’études même pas payé mais diplomé par le Gouvernement, pour devenir cosmonaute, et que c’est pas chez pôle emploi que je vais trouver des petites annonces pour aller sur la lune. Là j’attends une réponse, mais ils commencent d’abord par te sucrer 100 balles avant d’étudier ton cas, les crevards... Sans parler de la prime de naissance de ma gamine qui risque d’arriver quand elle passera son bac... ni des #AME introuvable pour les gars des olieux... enfin... #ACAFB pour all caisse d’allocations familiale are bastard

      (la blague du cosmonaute est une expression du @colporteur )

    • Pour les piges, il te faudra déclarer trimestriellement les rentrées en droits d’auteur (en retard sur le taff...) en CAF.
      Bricolage défensif : il y a souvent moyen de jouer sur les « dates de valeur » (s’entendre avec le salariant, le client, sur les dates de versement) pour ne pas risquer un pic de revenu sur trois mois qui ferait baisser l’alloc’. Le mieux est d’arriver à grouper le/les versements sur un des mois de la DTR, avec deux mois sans revenu, et en précisant dans la case idoine que le revenu déclaré n’est pas régulier mais ponctuel.... (avoir à tabler sur l’astuce, sur la connaissance des règles et du fonctionnement de ces caisses montre combien ces dispositifs sont structurellement inégalitaires).
      Ce qui est dégueulasse, aussi, c’est qu’on est poussé à la #désalarisation_formelle (pas de fiche de paye mais une #subordination commerciale à des donneurs d’ordre, payeurs de mission, etc), perdant des périodes de taff qui aurait pu donner droit à de la sécu, du chômage, de la retraite. Fragiles #entrepreneurs_de_soi.

    • Non, ça dépend.
      Les piges, théoriquement, ça ne devrait être que du salaire.
      Donc, une vraie pige, c’est une feuille de paie avec un salaire net à reporter sur la déclaration trimestrielle (enfin, quand elle apparait !).

      Mais bien sûr, il y a des tas de piges qui sont facturées et là, c’est la fête.

      Si tu factures, tu es, le plus souvent, une entreprise individuelle.
      Beaucoup sont en AE. Là, c’est fastoche, ça se déclare aussi en trimestriel, mais je ne sais plus si tu déclares le brut perçu ou le net dont tu retires l’abattement forfaitaire de 34% pour frais de boulot ou si c’est la CAF qui calcule : à vérifier très soigneusement.
      Même combat si tu es en régime micro : trimestriel, puisque tes revenus net sont faciles à calculer.

      Par contre, si tu es en déclaration contrôlé, là, ça veut dire qu’on ne connais ton revenu qu’à la fin de l’année, quand tu as sorti tes frais réels. Là, c’est déclaration annuelle (que tu ne fais pas, vu qu’ils ont directement accès à ton IR, si, si, même s’ils te le réclament, probablement pour faire chier, vu qu’ils l’ont automatiquement).
      En déclaration contrôlée, tes revenus sont calculés sur les revenus professionnels non salariés de N-2 (ce qui pose des problèmes aux installés récents) en divisant par 12 le bénéfice et en le ventilant par mois. Tous tes revenus au réel ne doivent pas être déclarés quand tu les perçois. Seulement les revenus forfaitisés.

      On en a plein qui sont au réel et qui déclarent quand même leur brut en trimestriel, la trouille d’être traités de fraudeurs (c’est inconfortable de mettre 0 en revenus pro non salariés quand tu viens de palper le chèque du client), et du coup, ils déclarent deux fois et perdent leurs droits…

    • (au sujet de l’affiche - depuis début janvier)

      Qui reste poli est toujours bien accueilli

      Qui lance des menaces verbales risque des sanctions pénales

      Le premier invite au bon comportement, le second expose les pénalités encourues : par exemple, lorsqu’il s’agit d’une agression physique, la Caf porte systématiquement plainte et sachez que les outrages peuvent être punis au pénal par une amende allant jusqu’à 15 000 € et un an de prison.

      http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/qui-reste-poli-est-bien-accueilli

      Se détendre pour mieux s’entendre, avec le smiley...

    • Ce matin courrier de la CAF… 2h pour remplir toutes les paperasses demandées… faire un pdf de 12 pages pour leur envoyer sur leur site… recevoir une erreur « 4 pages maximum »… râler fort intérieurement… 1 minute plus tard avoir « session expirée »…

    • M’enfin... le 29 mars c’est dans deux semaines !! Quand on attend le RSA, qu’il saute ou est raboté, qu’avec ça vienne les agios, retard de loyer, la perte de la réduc transports, etc., etc. obliger à attendre son tour 15 jours en fermant la possibilité d’être reçu, c’est rien d’autre que de la non assistance à personne en danger.

      #accueil

    • La CAF du Nord ferme pour une durée indéterminée 40 points d’accueil
      http://www.lavoixdunord.fr/132872/article/2017-03-15/la-caf-du-nord-ferme-pour-une-duree-indeterminee-40-points-d-accueil

      La caisse d’allocations familiales du Nord a décidé de fermer à partir de ce jeudi 40 points d’accueil sur les 113 qu’elle compte dans le département. Objectif : redéployer les #agents concernés sur le traitement des #dossiers en #retard.

      #fermetures_de_CAF

    • @aude_v pour les RDV CAF, j’ai fait le procédure que tu indique, sauf que 3 jours après la Caf m’appel, me demande pourquoi j’ai pris RDV. Là on me dit « pour ce que vous voulez pas besoin de RDV, votre dossier est en attente » et paf plus de RDV...
      En tout cas vu ce que dit @colporteur ca va se gâté bientôt aussi pour le nord.

      @monolecte j’ai recu les infos pour le CAAP mais il y a beaucoup de choses qui passent par facebook et Twitter. C’est vraiment dommage.

    • Pour accélérer les choses, le mieux est d’arriver à faire descendre au guichet un "agent réglementaire" (qui traite les dossiers alors que l’accueil bloque) et un responsable CAF, en tapant le scandale, ce qui se fait jeux à plusieurs, si on veut éviter des sanctions individuelles à l’encontre de l’allocataire (cf les affiches, etc). (voir cet article cité plus haut qui montre bien la logique de l’action et ce qui lui est opposée, y compris lorsque la CAF a commencé par violer les règles de base pour se faire de la trésorerie sur notre dos : CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés)

      Il arrive que l’on obtienne seul de ne pas en rester à l’accueil de guichet qui ne débloque rien. C’est comme à l’usine, quand tu as repeint trois petits chefs, le patron commence à faire gaffe. Et on toujours le droit d’être accompagné par la personne de son choix (elles ils, peuvent jouir d’une plus grande marge de manoeuvre et apporter un appui sur les règles, lois, etc., et puis on préparer mieux à plusieurs, etc. et tout ça est déjà anormal pour la caf), voir "droit à l’accompagnement - droit à être accompagné/assisté/représenté" dans cette page : http://www.gisti.org/spip.php?article5258

      la dernière fois que je suis allé à la caf, j’ai dit à l’accueil que je venais avant de lancer une #procédure_contentieux, de ce fait j’ai eu la surprise (et la honte) d’être audiencé au guichet avant les 250 personnes qui étaient là
      j’ai ensuite pris la parole pour expliquer ce qui s’ait passé à tout le monde dans la caf (interrompue et menacé par les vigiles) et dans la queue dehors, histoire que d’autres disent le mot magique "contentieux" lors de l’aiguillage initial. histoire de bine piger que rien n’est fait pour notre bien dans ce genre d’endroits, à moins de s’en occuper.

      Notre accélérationnisme contre le leur (ils nous fluidifient vers l’emploi, la prison, la rue), en gros

    • @monolecte ca serait super cool mais est-ce que c’est pas des infos réserver aux adhérent·e·s ? en tout cas si c’est possible je suis très intéressée car j’ai pas du tout envie d’aller sur facebook ni sur twitter.

      @aude_v oui c’est claire que c’est de la fabrique à non recours. D’ailleurs c’est probablement ce que je vais finir par faire. Parce que le temps que la situation se débloque j’aurais j’espère vendu quelques dessins du coup je me retrouverais à devoir remboursé des sommes vu qu’ils vont multiplié par 12 mon dernier revenu de manière parfaitement aberrante.

      Autre joyeuseté liée à la CAF que j’ai découvert cette semaine : Depuis un an que je suis inscrite au chômage et que j’essaye d’obtenir le RSA, quant je prenais mes tickets de métro RATP sur le guichets robotique je prenais des tickets demi-tarif. Sur le robot vendeur (qui a mis tou·te·s les guicheti·ère·er·s au chômage) à coté de demi tarif il y a écrit entre parenthèse (famille nombreuses, demandeur d’emplois...) du coup je prenais ca de bonne foi en croyant respecter les règles. En fait le robot m’a induite en erreur et je dois être loin d’être la seule. Je sais que quant j’aurais le RSA je devrais bénéficié des transports gratuit et qu’en attendant que la CAF me débloque mon RAS et ce qui va avec, je payais mes tickets à moitié prix ce qui était mieux que plein pot. Et puis mardi dans le bus je suis contrôlé. Je présente mon ticket demi tarif composté comme il faut, le contrôleur me demande mon justificatif. Je sort ma carte de paul emploi, et le justificatif mensuel. Et là le mec me dit « ce que vous me sortez n’est pas valable » et il me colle une amande 35€...

      En fait pour avoir droit au demi tarif il fallait que je demande un justificatif à la CAF tous les 3 mois. Ce que l’automate RATP ne dit pas. Vu les retards de la CAF, bah je suis pas prête d’avoir une autorisation et encore moins tous les 3 mois.

    • La CAF viens de me refusé le RSA et tout ce qui va avec après plus de 10 mois d’attente sur les mêmes prétextes frauduleux qui me valait le refus des APL auxquels j’ai droit. Tous les droits associés me sont refusés...

    • oui enfin techniquement il y en a et je vais le faire, mais tout ce que je lie sur le sujet sur internet est très décourageant et je viens d’apprendre que je vais perdre aussi la CMU puisque la SECU se renseigne auprès de la CAF pour l’accordée.

    • @mad_meg dsl, je renouvelle la proposition de demander conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org. Les perm fonctionnent pas l’été mais la liste mel oui. L’intérêt est de confronter plusieurs avis à partir du dossier (échanges de courriers, etc, dont les copies ou scan restent non publics) pour voir ce qui peut se faire.
      Là, je viens de parcourir rapido ce qui précède et je ne saisi pas exactement où le bât blesse et comment (sur quoi motivent ils précisément leur refus ?).

    • Merci @colporteur je vais contacté la permanence que tu m’indique. @monolecte m’a écrit pour me donner quelques conseils. La CAF dit que le refus est motivé par l’Article L 262-7 du code de l’action sociale et des familles.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIART
      Circulaire à laquelle je ne comprend rien du tout. Mais en fait mon régime dépend de la circulaire suivante que je vais désormais joindre à toutes mes interactions avec la CAF ; http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-03/ste_20100003_0100_0105.pdf

      Merci à vous @aude_v @monolecte @colporteur

    • Faute de pouvoir entrer dans le détail, un principe de base, ils sont supposés motiver en fait et en droit leurs décisions sous peine d’illégalité, pas « justifier » une décision arbitraire en citant l’ensemble d’un texte légal sans prendre appui sur un de ses éléments en rapport avec ta situation. L’argument vaut pour presque tous les recours contre la CAF, et ça laisse ouvert la possibilité d’une action contentieux par delà le recours (ou la Caf est juge et partie).

    • L’article est insuffisant parce qu’il ne fait pas mention des artistes-auteurs qui sont rattachés au régime général de plein droit, même si leur dossier est géré par un organisme collecteur tiers (en l’occurrence la MDA).
      Selon l’article L382-3 du Code de la SS :

      Les revenus tirés de leur activité d’auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale , à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les mêmes conditions que des salaire s, sous réserve des adaptations prévues dans la présente section.

      Les cotisations dues au titre des assurances sociales pour les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont calculées selon les taux de droit commun.

      Nous sommes donc assimilés de plein droit au régime général.

      Mais rien n’est plus clair que l’article L382-1 du Code de la SS, dans sa version en vigueur au 10 août 2017 :

      Les artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des dispositions suivantes, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

      Donc, pour la partie légitimité des artistes à bénéficier des prestations sociales du régime général, c’est torché !

    • Sinon : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-toucher-le-rsa

      Pour les déclarations CAF pour les régimes micro :

      Pour la CAF, je peux te certifier qu’il faut procéder toi-même à l’abattement de 34% (si tu déclares des BNC en activité dites libérales).
      Déjà c’est simple, quand tu vas faire ta déclaration trimestrielle de revenus sur le site de la CAF, quand tu tombes sur la page avec le tableau où tu remplis tous tes types de revenus, sur chaque intitulé tu peux cliquer et il te donne une explication dans une fenêtre pop-up. Sur « Revenus non salarié », ils est donc précisé :

      Vous devez déclarer :
      - auto-entrepreneurs, artistes-auteurs et vendeurs à domicile indépendants (VDI) ayant opté pour le régime forfaitaire :
      Déclarer le montant du chiffre d’affaires après abattement fiscal applicable à l’activité.
      Pour l’autoentrepreneur : 71 % pour la vente de marchandises en l’état ou transformées ; pour la prestation de services : 50 % ; pour les professions libérales : 34 %.
      Pour les artistes auteurs(3) : 34 % sur les BNC.
      Pour les VDI : soit 71 % sur les BIC soit 34 % sur les BNC ;

      Voila ce que je peux dire pour la CAF, en revanche pour le reste, MDA, ça j’en sais rien, moi je suis AE cotisant à l’URSSAF.

      EDIT : Renseignes-toi bien pour le Pôle Emploi, car moi j’avais bénéficié de l’ARCE (aide à la reprise et la cration d’entreprise) qui permettait d’avoir un complément de revenu du Pole Emploi (si on est chômeur indemnisé) en fonction de son CA mensuel, et je suis quasiment certain qu’il y avait également un abattement à appliquer, par contre je ne me souviens plus si c’est eux qui le faisant ou s’il fallait l’appliquer moi-même comme pour la CAF...

    • Et aussi : http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/securite-sociale/chomage-rsa#node-334

      Et encore :

      PIECES COMPLEMENTAIRES RSA

      P
      our les personnes exerçant une activité indépendante (tout statut y compris statut auto-entrepreneur et gérant de
      société)
       :

      le formulaire CERFA « 
      demande complémentaire pour les non-salariés
       » dûment complété et signé

      les justificatifs liés à la création d’entreprise
       :
      l’immatriculation au registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes , URSSAF, (KBIS)

      Et là, la source… c’est la CAF : https://www.caf.fr/sites/default/files/RSA_PJ.pdf

      Maintenant, s’ils persistent à dire qu’en tant qu’artiste, tu n’as pas le droit au RSA, alors il nous faut une justification plus conséquente que cet article qui ne mène à rien et on passe en mode syndicat → je suis membre du syndicat des artistes CAAP, parce que j’ai bien compris que si on continue à se battre chacun dans notre coin, on l’aura dans le cul.

      Si la CAF annonce officiellement que les artistes n’ont plus le droit au RSA — ce qui, en l’état, est complètement faux —, j’informe le syndicat et on part au ministère !

      Voilà pour l’instant.

  • #Haute-Garonne : les #femmes_isolées abandonnées par le département
    https://www.mediapart.fr/journal/france/010317/haute-garonne-les-femmes-isolees-abandonnees-par-le-departement

    En avril, le département toulousain cessera la prise en charge hôtelière des femmes isolées avec enfant de moins de trois ans et des mineurs isolés. La justice a enjoint au #conseil_départemental d’assumer ses tutelles. Des assistantes sociales tirent la sonnette d’alarme.

    #France

  • En #Haute-Garonne, les #femmes_isolées abandonnées par le département
    https://www.mediapart.fr/journal/france/010317/en-haute-garonne-les-femmes-isolees-abandonnees-par-le-departement

    En avril, le département toulousain cessera toute prise en charge hôtelière des femmes isolées avec enfant de moins de trois ans et des mineurs isolés. À plusieurs reprises, la justice a enjoint au #conseil_départemental de mieux assumer ses tutelles. Si le sujet est « porté politiquement », comme l’assurent les élus, sur le terrain c’est une autre affaire. Des assistantes sociales tirent la sonnette d’alarme.

    #France

  • Les #départements délaissent-ils l’#éducation ?
    http://www.lagazettedescommunes.com/460348/les-departements-delaissent-ils-leducation

    Le 29 août, lors de sa conférence de rentrée, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, dénonçait « les multiples décisions des collectivités locales de droite intervenues ces derniers mois » pour supprimer les #bourses des collégiens et des lycéens, les aides à la #cantine ou aux #rransports.

    Mais est-ce vraiment une spécificité « de droite » ? Si quelques départements de droite ont supprimé certaines aides dans le domaine scolaire pour la rentrée 2016, ils ne sont pas les seuls. Ainsi, le #conseil_départemental du Gard (PS) a supprimé la gratuité des transports scolaires en 2013, puis a décidé d’en augmenter le tarif de 30 à 70 euros par an et par élève en septembre 2016, soit 7,7 % du coût de l’enfant sur l’année.

    Dans la région Bourgogne - Franche-Comté, seules la Nièvre (PS) et l’Yonne (UDI) font payer le transport scolaire. Les autres départements (cinq à droite et un à gauche) offrent un transport scolaire gratuit.

  • BdR, le Département passe à la convocation massive pour les bénéficiaires du RSA
    https://fdg-info13.com/2016/06/06/le-departement-passe-a-la-convocation-massive-pour-les-beneficiaires-du-

    Des #convocations massives, collectives, sans préavis, pouvant facilement déboucher sur des #suspensions… Depuis trois mois, le Conseil départemental traque le bénéficiaire du #RSA suspecté d’être hors les clous. 

    Depuis avril, chaque mois, c’est par centaines que des allocataires du RSA suspectés de ne pas être dans les clous* sont convoqués dans les locaux d’Arenc à Marseille de la direction de l’insertion du #conseil_départemental des Bouches-du-Rhône. 200 en avril, 300 en mai… L’objectif est de « leur rappeler que la loi prévoit des contrats d’engagement réciproque, qu’ils doivent prendre contact au plus vite avec Pôle emploi et qu’ils ont un délai d’un mois pour nous ramener un plan d’action emploi pour que l’on valide le contrat. Faute de quoi, c’est la suspension** », explique Michèle Grell-Lallement, directrice de l’insertion. Le dispositif s’intitule Equipe pluridisciplinaire départementale, EPD.
    Les gens sont convoqués par courrier avec accusé de réception. Seul un quart des 200 convoqués est venu en avril, un tiers des 300 en mai… « Les suspensions arrivent », confirme Anne-Sophie, assistante sociale à Marseille, « il faut comprendre que certaines personnes sont tétanisées par les courriers avec accusés de réception, que la peur de l’huissier l’emporte sur la nécessité d’aller les chercher ».

    Amiens, Hier midi, les membres de la coordination des intermittents et précaires ont mené une action contre la politique envers les bénéficiaires du RSA.
    http://www.courrier-picard.fr/region/amiens-les-intermittents-s-invitentau-dejeuner-du-departement-ia167b

  • Alpes-Maritimes : Éric Ciotti veut suspendre le RSA après le refus de deux offres d’emploi
    http://www.lefigaro.fr/politique/2016/02/09/01002-20160209ARTFIG00278-alpes-maritimes-eric-ciotti-veut-suspendre-le-rsa

    Le président du #Conseil_départemental des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti (LR), a indiqué lundi vouloir suspendre automatiquement le Revenu de solidarité active (#RSA) aux allocataires qui refusent deux offres d’emploi considérées « raisonnables ». Cette démarche a pour but de favoriser la réinsertion des bénéficiaires sur le marché du travail.
    « Si une personne refuse deux offres d’emploi raisonnables, elle verra ses allocations suspendues, faute de la démonstration d’une vraie volonté à retrouver le chemin de l’#emploi », a déclaré Éric Ciotti, au cours d’un point de presse à Nice. Une deuxième mesure consiste à être obligatoirement inscrit à #Pôle emploi, sauf motifs spécifiques, ce qui « ouvre la possibilité à la fois de bénéficier d’un accompagnement spécifique et d’une formation professionnelle, le cas échéant » : « Aujourd’hui, le département des Alpes-Maritimes compte 25.000 allocataires du RSA, 9.000 d’entre eux ne sont pas inscrits à Pôle emploi », a-t-il critiqué, en rappelant que l’échelon départemental ne pouvait assumer seul la charge du retour à l’emploi de tous les bénéficiaires du RSA.

    #ORE

  • RSA. Le président de l’Eure veut supprimer la Caf
    http://www.ouest-france.fr/rsa-le-president-de-leure-veut-supprimer-la-caf-3835310

    Sébastien Lecornu, le président LR de l’Eure, menaçait déjà de ne plus payer le #RSA. Il veut aujourd’hui supprimer la Caisse d’allocations familiales. Pour partie.

    Sébastien Lecornu, le président du #conseil_départemental de l’Eure, qui dénonce le poids du reste à charge du RSA dans le budget des Départements propose « qu’on supprime la Caf. Qu’elle continue de faire de la politique familiale, on s’occupera de l’#insertion par le #travail . Aujourd’hui, le président de la #Caf de l’Eure gère plus de pognon que moi. Puisque le Département est définitivement le chef de file de la politique sociale, qu’on nous transfère les charges et on s’occupera de tout ! »

    • Des amendes pour lutter contre la fraude au RSA
      http://www.oise.fr/reseau/article/view/103140/des-amendes-pour-lutter-contre-la-fraude-au-rsa

      Les fraudeurs, petits ou gros, qui abusent du système et profitent indument des aides sociales s’exposent désormais à des #sanctions_financières. Le Conseil départemental de l’Oise a en effet adopté un barème d’amendes administratives indexé sur le plafond de la Sécurité sociale. Celles-ci s’échelonneront de 105.66 euros à 12 680 euros en fonction du montant et de la récurrence de la #fraude.

      Le but de cette mesure - qui s’inscrit dans le Plan départemental de prévention et de lutte contre la fraude – n’est évidemment pas [je répète : évidemment pas] de jeter la suspicion sur tous les allocataires du RSA mais d’en finir avec les fraudeurs impunis qui discréditent les honnêtes bénéficiaires .

      Une stratégie efficace de prévention et de dissuasion de la fraude est mise en oeuvre. Elle consiste à informer les futurs bénéficiaires des risques encourus au moment ils formulent leur demande d’aide [#non-recours], à veiller à ce que les allocataires s’inscrivent dans une démarche active de retour à l’emploi et à renforcer les moyens de #contrôle du Département via la cellule anti-fraude.

      Créée en août 2015 et composée de trois agents de la collectivité, la cellule anti-fraude mène des investigations à partir de recoupements de fichiers et des signalements et effectuer des contrôles. L’allocataire contrôlé dispose alors de 30 jours pour communiquer les justificatifs exigés et, si passé ce délai, il ne s’est pas acquitté de cette obligation son allocation est suspendue jusqu’à ce que son dossier soit complet.

      Selon les prévisions de la Caisse d’allocations familiales et les expériences réussies dans d’autres départements, le Conseil départemental de l’Oise pourra ainsi économiser de 1.4 à 2.5 millions d’euros. Une économie substantielle et indispensable alors que le Département est confronté malgré lui à une hausse continue des dépenses liées au versement du RSA (+ 7 % environ en 2016, soit +7.2 millions d’euros).

      #objectifs_chiffrés

    • À propos de CAF et de RSA, faudrait que tu vois la conférence gesticulée de Leïla, conçue par ici, et si ya moyen de la faire venir par chez vous, si t’as des contacts ou autre, de pas hésiter…
      http://upbordeaux.fr/Je-vais-tout-CAF-ter-Le-RSA-un

      Pas encore de teaser vidéo, mais je crois qu’ils ont filmé samedi dernier (on organisait un festival de l’éducation populaire).

      Ça parle de la CAF (elle y a travaillé 4 ans il me semble), de la sécu en général et du RSA très précisément pendant toute une partie. Ça parle aussi des droits des femmes, des mères isolées, et des femmes battues.

    • ben je l’ai pas vu, mais avais lu un papier :

      Une ancienne salariée d’une Caisse d’allocation familiale, Leila, s’élève contre les idées reçues sur les bénéficiaires du RSA et les discours culpabilisant chômeurs et travailleurs pauvres. Et en a fait une conférence gesticulée, « Je vais tout CAF’ter ». Cette culpabilisation, ajoutée à la complexité d’un dispositif mal adapté, [mon oeil]...
      (...)

      La conclusion, c’est qu’il faut changer le RSA ?

      À la fin de la conférence, je propose plusieurs pistes de réflexion. Une solution serait de mettre en place une automatisation des #droits_sociaux. La deuxième est l’instauration d’une revenu minimum de base qui suppose de changer toute la politique sociale. J’invite aussi le spectateur à se questionner et à suivre ses propres démarches de construction critique. On étudie très peu le fonctionnement de la protection sociale et on peut se demander à qui profite notre ignorance.

      http://www.bastamag.net/Deconstruire-l-image-du-beneficiaire-du-RSA-faineant-et-fraudeur

      trouvais bien de faire quelque chose d’une période de travail à la CAF ; quand il y aura un film, merci de le signaler.