• « C’est la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge », dénonce Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il défendait le recours déposé par le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris.

      Les avocats sont unanimes pour dénoncer ces mesures. La plus haute juridiction administrative a ainsi également été saisie par l’Association des avocats pénalistes, l’Union des jeunes avocats, le Syndicat des avocats de France. Ils ont été rejoints par le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme et l’Observatoire international des prisons.

      Le reste derrière paywall. @colporteur ?

    • C’est un peu comme si Macron se vengeai des soignantes, des avocates et des gilets jaunes et qu’il butait les veilles pour économiser des retraites avant celles nées avant 1975 dont il fait aussi l’économie à coup de 49.3.

    • Le ministère de la justice a fait savoir vendredi 3 avril que le nombre de personnes détenues dans les prisons a baissé de 6 266 entre le 16 mars et le 1er avril. Mais ceux qui sont présumés innocents parce qu’ils n’ont pas encore été jugés ne sont pas près de sortir.

      Le Conseil d’Etat a rendu le même jour en référé une décision qui fait grand bruit en validant l’une des mesures les plus contestées prises par le gouvernement dans le cadre des ordonnances de l’état d’urgence sanitaire : la prolongation de plein droit et sans débat des détentions provisoires.

      « C’est la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge », dénonce Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il défendait le recours déposé par le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris.

      Limiter les extractions de détenus

      L’ordonnance du 25 mars modifiant la procédure pénale adapte ses dispositions au confinement qui impose aux magistrats comme à l’ensemble des citoyens de rester chez eux, sauf urgence. Pour limiter les audiences dans les cours et tribunaux et les extractions de détenus pour y assister d’une part, et limiter le risque d’annulation de procédures ou de libération de personnes considérées comme dangereuses ou susceptibles de faire pression sur des témoins, faute, pour les juridictions, d’avoir pu tenir une audience dans les délais d’autre part, l’article 16 de l’ordonnance prolonge de deux ou trois mois, selon les cas, la durée maximale des détentions provisoires ordonnées lors d’informations judiciaires sur des délits. Le délai supplémentaire est de six mois pour les procédures criminelles. La circulaire de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, diffusée le 26 mars en application de cette ordonnance, précise qu’ « il n’est pas nécessaire que des prolongations soient ordonnées par la juridiction compétente pour prolonger la détention en cours » .

      Les avocats sont unanimes pour dénoncer ces mesures. La plus haute juridiction administrative a ainsi également été saisie par l’Association des avocats pénalistes, l’Union des jeunes avocats, le Syndicat des avocats de France. Ils ont été rejoints par le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme et l’Observatoire international des prisons.

      Pourtant, le Conseil d’Etat les a éconduits sans même tenir d’audience. Il juge tout simplement « manifeste que les demandes en référé ne sont pas fondées » . Le président de la section du contentieux, Jean-Denis Combrexelle, a en effet le pouvoir de choisir les référés qui viennent à l’audience devant le juge et ceux qu’il rejettera sans débat. La juridiction suprême de l’ordre administratif juge en l’occurrence que l’ordonnance allongeant les délais de détention provisoire « ne peut être regardée, eu égard à l’évolution de l’épidémie, à la situation sanitaire et aux conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur le fonctionnement des juridictions, (…) comme portant une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales ».

      « En temps ordinaire, cette affaire serait venue à l’audience », affirme Louis Boré. Mais en ce temps d’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat croule sous les procédures. Pas moins de 56 demandes de référés ont été enregistrées depuis 16 mars et 27 ordonnances rendues sur des sujets liés à l’épidémie de Covid-19, apprend-on auprès de l’institution du Palais-Royal.
      Christian Saint-Palais, président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), se dit inquiet que le Conseil d’Etat rejette le recours sans répondre complètement aux arguments déposés.

      « Nous ne sommes pas fermés aux adaptations aux circonstances de la crise sanitaire, ni dans une posture contre la possibilité d’allonger les délais de détention provisoire, mais nous sommes opposés à ce que cela se puisse se faire sans débat devant un juge », dit-il. Une solution comme des audiences par visioconférence, contre laquelle est ordinairement l’ADAP, aurait pu être retenue, plaide son président.

      « Pressions hiérarchiques inhabituelles »

      M. Saint-Palais relate le cas d’un avocat qui, accompagné d’un détenu extrait de sa cellule, attendait lundi 30 mars une audience devant le juge des libertés et de la détention (JLD) de Nanterre. « Le JLD leur a dit de repartir, la détention provisoire étant prolongée sans débat », raconte l’avocat, qui souligne l’absurdité de l’application d’une disposition exceptionnelle censée éviter les extractions judiciaires… alors que le détenu était présent.

      La décision du Conseil d’Etat crée aussi des remous parmi les juges d’instruction, pourtant souvent les premiers demandeurs d’un maintien en détention provisoire des personnes qu’ils ont mises en examen. « Nous sommes inquiets d’une application extensive et systématique de cette mesure alors que, d’après le texte, le débat devant le JLD reste possible », affirme Marion Cackel, juge d’instruction à Lille et présidente de l’Association française des magistrats instructeurs.

      « Les juges ne sont pas d’accord entre eux. Certains estiment que la circulaire de la chancellerie interprète de façon extensive l’ordonnance du 25 mars, alors que c’est au juge d’interpréter la loi, pas au ministre », dénonce un juge d’instruction, qui ne souhaite pas être cité. Il affirme qu’au sein de sa juridiction des « pressions hiérarchiques totalement inhabituelles sont venues pour convaincre les JLD de se ranger derrière l’interprétation de la chancellerie ».

      Une telle situation interdit les recours. Les JLD préviennent ainsi les maisons d’arrêt et les avocats par téléphone que la détention est prolongée, sans débat. Il n’y a pas, comme en temps normal, d’ordonnance du juge, un acte susceptible de recours devant les chambres de l’instruction des cours d’appel.
      Certains juges des libertés choisissent néanmoins de prolonger les détentions au moyen d’une ordonnance. Plusieurs font déjà l’objet de contestations en appel. Il est probable que certaines de ces procédures finissent devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Celle-ci n’est en rien tenue par la décision du Conseil d’Etat de vendredi.

      #état_d’urgence_sanitaire #ordonnance #circulaire #justice (pas de ) #principe_du_contradictoire (pas de) #Conseil_d’Etat #détention_provisoire #prison #juge_des_libertés_et_de_la_détention

  • Coronavirus : le sommet de l’Etat redoute de devoir « rendre des comptes »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/25/coronavirus-le-sommet-de-l-etat-redoute-de-devoir-rendre-des-comptes_6034430

    Par Jean-Baptiste Jacquin, Cédric Pietralunga, Alexandre Lemarié et Olivier Faye

    Accusant l’exécutif d’« impréparation » ou de « manque de réaction » face à la crise, responsables de l’opposition et membres du milieu sanitaire annoncent le lancement d’enquêtes parlementaires ou de procédures pénales.

    C’est un sujet tabou, qui représente pourtant une source d’inquiétude majeure au sommet de l’Etat : la peur d’éventuelles poursuites judiciaires contre des membres du gouvernement suite à la gestion de la crise du coronavirus. Selon nos informations, le premier ministre, Edouard Philippe, a évoqué le sujet pour la première fois, mardi 24 mars, lors du petit déjeuner de la majorité, qui se déroulait en visioconférence.

    Le locataire de Matignon a notamment regretté, selon un participant à la réunion, que les oppositions, Les Républicains (LR) en tête, aient annoncé leur volonté de lancer plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires. En parallèle, des médecins et des malades menacent le gouvernement d’éventuelles poursuites pénales. Une véritable épée de Damoclès pour le pouvoir.

    Ces derniers jours, plusieurs responsables de l’opposition et une partie des milieux sanitaires ont ainsi accusé l’exécutif d’« impréparation » face à la crise du coronavirus ou de « manque de réaction », pointant notamment du doigt le déficit de masques, de tests ou de lits dans les services de réanimation. Avec un mot d’ordre : le sommet de l’Etat devra « rendre des comptes ».

    « Pression supplémentaire »
    Le 22 mars, le président des députés LR, Damien Abad, a été le premier à lancer l’offensive, en annonçant au Journal du dimanche (JDD) que son groupe allait créer à l’automne une commission d’enquête parlementaire afin de « tirer toutes les leçons de l’épidémie ». Avec l’objectif « d’identifier les éventuelles défaillances et dysfonctionnements » de la part du gouvernement « pour les corriger et en tirer des leçons ».

    Les sénateurs LR prévoient également une commission d’enquête au Palais du Luxembourg, « quand le moment sera venu », a indiqué le même jour leur chef de file, Bruno Retailleau. Mardi, enfin, le vice-président du groupe socialiste au Sénat, Rachid Temal, a annoncé à son tour « avoir demandé », au nom de son groupe, la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie, « une fois la crise passée ». « La transparence devra être faite car des questions se posent », a-t-il expliqué au JDD.

    Autant de déclarations qui agacent dans les coulisses du pouvoir. « Sous le vernis de l’unité nationale affichée, ces annonces sont ressenties clairement comme des menaces – elles en sont d’ailleurs – et nuisent au bon fonctionnement de l’Etat dans la lutte contre la crise, en mettant aux ministres et aux services une pression supplémentaire en plus de celle, déjà lourde, qu’ils supportent », explique un responsable de la majorité. Avant de souligner : « Les menaces sont évidentes. Une commission d’enquête peut déboucher sur des sanctions pénales. »

    • Coronavirus : le sommet de l’Etat redoute de devoir « rendre des comptes », Jean-Baptiste Jacquin, Cédric Pietralunga, Alexandre Lemarié et Olivier Faye
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/25/coronavirus-le-sommet-de-l-etat-redoute-de-devoir-rendre-des-comptes_6034430

      Accusant l’exécutif d’« impréparation » ou de « manque de réaction » face à la crise, responsables de l’opposition et membres du milieu sanitaire annoncent le lancement d’enquêtes parlementaires ou de procédures pénales.

      C’est un sujet tabou, qui représente pourtant une source d’inquiétude majeure au sommet de l’Etat : la peur d’éventuelles poursuites judiciaires contre des membres du gouvernement suite à la gestion de la crise du #coronavirus. Selon nos informations, le premier ministre, Edouard Philippe, a évoqué le sujet pour la première fois, mardi 24 mars, lors du petit déjeuner de la majorité, qui se déroulait en visioconférence.

      Le locataire de Matignon a notamment regretté, selon un participant à la réunion, que les oppositions, Les Républicains (LR) en tête, aient annoncé leur volonté de lancer plusieurs #commissions_d’enquêtes parlementaires. En parallèle, des médecins et des malades menacent le gouvernement d’éventuelles #poursuites_pénales. Une véritable épée de Damoclès pour le pouvoir.
      Ces derniers jours, plusieurs responsables de l’opposition et une partie des milieux sanitaires ont ainsi accusé l’exécutif d’« impréparation » face à la crise du coronavirus ou de « manque de réaction », pointant notamment du doigt le déficit de #masques, de #tests ou de lits dans les services de #réanimation. Avec un mot d’ordre : le sommet de l’Etat devra « rendre des comptes ».

      « Pression supplémentaire »
      Le 22 mars, le président des députés LR, Damien Abad, a été le premier à lancer l’offensive, en annonçant au Journal du dimanche (JDD) que son groupe allait créer à l’automne une commission d’enquête parlementaire afin de « tirer toutes les leçons de l’épidémie ». Avec l’objectif « d’identifier les éventuelles défaillances et dysfonctionnements » de la part du gouvernement « pour les corriger et en tirer des leçons ».
      Les sénateurs LR prévoient également une commission d’enquête au Palais du Luxembourg, « quand le moment sera venu » , a indiqué le même jour leur chef de file, Bruno Retailleau. Mardi, enfin, le vice-président du groupe socialiste au Sénat, Rachid Temal, a annoncé à son tour « avoir demandé », au nom de son groupe, la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie, « une fois la crise passée » . « La transparence devra être faite car des questions se posent », a-t-il expliqué au JDD.

      Autant de déclarations qui agacent dans les coulisses du pouvoir. « Sous le vernis de l’unité nationale affichée, ces annonces sont ressenties clairement comme des menaces – elles en sont d’ailleurs – et nuisent au bon fonctionnement de l’Etat dans la lutte contre la crise, en mettant aux ministres et aux services une pression supplémentaire en plus de celle, déjà lourde, qu’ils supportent », explique un responsable de la majorité. Avant de souligner : « Les menaces sont évidentes. Une commission d’enquête peut déboucher sur des sanctions pénales. »
      Pour cadrer les différentes enquêtes parlementaires annoncées, l’Assemblée nationale a annoncé, mardi 24 mars, la création d’une #mission_d’information sur la gestion de l’épidémie, qui devrait être présidée par le président de l’institution, Richard Ferrand, proche d’Emmanuel Macron. Cette mission, qui va contrôler chaque semaine les mesures prises par le gouvernement, pourrait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête. Ce travail ne se fera pas « dans une optique à charge, ni contre cette majorité ni contre la précédente », a prévenu le patron des députés La République en marche (LRM), Gilles Le Gendre. Une manière de couper l’herbe sous le pied à l’offensive des oppositions.

      Plusieurs plaintes envoyées à la CJR
      Déjà, les premières poursuites se profilent. Mardi 24 mars, un patient atteint du Covid-19 a porté plainte contre X pour « entrave aux mesures d’assistance » devant la #Cour_de_justice_de_la_République (CJR), seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, a révélé BFM-TV. En cause : la supposée « inaction » du gouvernement à mesure que les avertissements de la communauté scientifique se multipliaient.
      En fin de semaine dernière, un collectif de médecins appelé C19 a également annoncé son intention de porter plainte contre l’ex-ministre de la santé, Agnès Buzyn, et le premier ministre, Edouard Philippe, devant la CJR, estimant que ces derniers « avaient conscience du péril et disposaient des moyens d’action, qu’ils ont toutefois choisi de ne pas exercer » . Leur initiative est appuyée par une pétition en ligne, qui a déjà recueilli près de 200 000 signatures en quatre jours.

      Selon une source judiciaire, la CJR a déjà reçu cinq plaintes – quatre contre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, et une contre le premier ministre et l’actuel ministre de la santé, Olivier Véran. Les motifs ? Blessures involontaires, homicides involontaires ou mise en danger de la vie d’autrui. La commission des requêtes de la CJR doit désormais se prononcer sur leur recevabilité.
      Ces différents plaignants s’appuient notamment sur les déclarations d’Agnès Buzyn au Monde, qui a affirmé avoir alerté dès janvier le premier ministre sur la gravité de l’épidémie. Au sein de l’appareil d’Etat, certains voient d’ailleurs dans les confidences de l’ex-ministre de la santé une volonté de se couvrir en amont. « L’interview de Buzyn est une bombe atomique car elle prépare l’étape d’après sur les commissions d’enquête à venir et les éventuels procès », analyse un haut fonctionnaire, au fait de ces sujets.

      « Rendez-vous au procès »
      La présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, a tenté d’instrumentaliser cette polémique en estimant que « Mme Buzyn sera probablement amenée à donner des explications à la Cour de justice ». « Se rend-elle compte qu’elle engage sa responsabilité pénale et celle des autres personnes qu’elle dit avoir prévenues ? », a commenté pour sa part le chef de file des « insoumis », Jean-Luc Mélenchon.

      D’autres plaignants préfèrent se tourner vers le #Conseil_d’Etat, qui a été saisi à plusieurs reprises par des soignants pour obliger l’exécutif à prendre certaines décisions. Lundi, le juge des référés de l’institution a donné 48 heures au gouvernement pour durcir les conditions de confinement, ce qui a poussé Edouard Philippe à annoncer la fermeture des marchés ouverts ou à limiter les sorties à une heure par jour. Jeudi, le Conseil d’Etat devait de nouveau examiner une demande de syndicats d’infirmiers et de médecins sur l’approvisionnement en masques et en matériel pour les soignants, ainsi que la mise en place d’un dépistage massif.

      Sur les réseaux sociaux, les menaces de poursuites se multiplient également, de la part de particuliers mais pas seulement. « Rendez-vous au procès », a ainsi tweeté le 24 mars Jérôme Marty, président du syndicat de médecins UFML, en exergue d’un article où la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, disait ne pas craindre de rendre des comptes sur l’épidémie. « L’imprévoyance du gouvernement et de l’administration française a été totale » et les autorités « auront des comptes à rendre », avait déclaré deux jours plus tôt Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF).
      « Il faut s’attendre à une déferlante de #plaintes contre l’Etat », reconnaît un membre du Conseil national des barreaux. « Etant donné les polémiques sur l’absence de protection des personnels soignants et l’impréparation de l’Etat et des hôpitaux, les familles de victime voudront demander des comptes », poursuit-il. De fait, un site Internet proposant des modèles de plainte pour les particuliers a déjà vu le jour. Selon que l’on est personnel soignant, personne malade ou non malade, trois types de plaintes contre X à adresser au procureur de la République peuvent être téléchargées. Il s’agit de plainte pour homicide volontaire, violences volontaires, mise en danger de la vie d’autrui, etc.

      « Prêts à répondre »
      Pour l’heure, aucune plainte de ce type n’est arrivée au parquet de Paris, explique Rémy Heitz, le procureur de la République. Au ministère de la justice, la direction des affaires criminelles et des grâces n’a pas non plus fait remonter d’information sur de telles procédures. Elle en serait immédiatement informée car derrière ces plaintes contre X, ce sont des ministres et des responsables d’administrations qui seraient visés.
      Face à ces menaces, la sérénité est officiellement de mise au sein de l’exécutif. Le gouvernement « a pris ses responsabilités » et ne craint pas de « rendre des comptes » sur sa gestion de la crise du coronavirus devant une commission d’enquête parlementaire, a assuré, le 23 mars, sa porte-parole, Sibeth NDiaye. « Cela ne m’inquiète pas parce que je crois que nous avons, avec beaucoup de professionnalisme, de détermination et de gravité regardé cette crise en face (…) et nous avons pris nos responsabilités », a-t-elle estimé sur CNews. Avant d’ajouter : « C’est normal qu’on puisse rendre des comptes et c’est normal qu’une commission parlementaire interroge le processus de cette crise. » « Nous serons évidemment prêts à y répondre, ça fait partie du jeu démocratique », a poursuivi la secrétaire d’Etat.
      A l’Elysée, on réfute également par avance le procès en inaction. « Le président a été le premier à mobiliser nos partenaires étrangers, il a été le premier dirigeant au monde à appeler à la mobilisation internationale, c’est lui qui a provoqué le sursaut européen, énumère l’entourage d’Emmanuel Macron. Dès janvier, on a rapatrié nos compatriotes. Dès janvier, on a mis en place des instances de suivi de l’épidémie. Les faits et la chronologie sont là, il n’y a pas de polémique à avoir. »

      Sur le fond, l’exécutif appelle néanmoins à une forme d’indulgence, pointant les nombreuses inconnues autour du virus. « Le président n’a jamais dit qu’il avait toutes les solutions, au contraire. Cette crise nous met dans une position de grande humilité », reconnaît un proche du chef de l’Etat. Mais, ajoute cette source, « le président met tout en œuvre pour répondre à la crise. Il est transparent, réactif, sur tous les fronts. L’heure des comptes viendra mais plus tard. Le temps est aujourd’hui à l’action. Certains veulent nous punir alors que nous devons agir. Ce n’est pas responsable. »
      En attendant, pas question de se défiler. Le moment venu, l’exécutif assumera ses choix, dit-on au sommet de l’Etat. « Les décisions ne sont pas prises par le conseil scientifique mais par le gouvernement, qui par nature est responsable », estime un proche d’Edouard Philippe. « Le comité scientifique va être responsable des avis qu’il émet. Ceux qui prennent des décisions, c’est le gouvernement, à la lumière des avis du comité scientifique », abonde la députée LRM Marie Guévenoux, rapporteuse du projet de loi sur les mesures d’urgence.

      Au sein de l’exécutif, on assure d’ailleurs que la perspective de devoir rendre des comptes est présente dans les esprits depuis le départ. « Sang contaminé, amiante : le grand public a reproché le manque de transparence à chaque fois. Nous, nous avons ouvert le capot, vantait une ministre, début mars. Nous donnons à voir comment se passe la gestion d’une crise épidémiologique. » Il y a dix jours, une secrétaire d’Etat soupirait, plus sceptique : « C’est sûr qu’on se fera engueuler sur la gestion de la crise, quoiqu’on fasse. Ça finira par arriver. »

      Rémy Heitz, procureur de Paris, explique au « Monde » avoir relevé en une semaine près de 10 000 infractions au confinement et une quinzaine de trafics de masques.

      Rémy Heitz : « Je réfléchis à des peines de travail d’intérêt général en milieu hospitalier après la fin de l’état d’urgence sanitaire »
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/03/25/remy-heitz-je-reflechis-a-des-peines-de-travail-d-interet-general-en-milieu-

      Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, songe à des alternatives aux amendes pour les personnes, souvent jeunes, qui violent les règles du confinement, notamment des #travaux_d’intérêt_général. Il détaille la politique du parquet pendant l’état d’urgence sanitaire.

      Quelle réponse pénale apportez-vous aux violations des règles du confinement ?
      Mardi 24 mars, nous étions à Paris juste en dessous de 10 000 #infractions constatées depuis le début du confinement. Jusqu’ici, il s’agissait d’une amende forfaitaire de catégorie 4, de 135 euros. Mais depuis la promulgation de la loi d’urgence, les peines sont alourdies en cas de #récidive. Je vais donner des directives pour adapter les mesures pénales, notamment en privilégiant le travail d’intérêt général (#TIG). Ces infractions concernent souvent une population jeune pour qui une amende de 3 750 euros est sans doute trop élevée, et une peine de prison n’est pas vraiment d’actualité [la troisième récidive en trente jours est punissable de six mois de prison et 3 750 euros d’amende]. Une peine de TIG, même si elle ne sera exécutée qu’après la sortie de l’état d’urgence sanitaire, aura plus de sens. Je réfléchis d’ailleurs à la possibilité de les faire exécuter en milieu hospitalier. De même, plutôt qu’une amende de cinquième catégorie [1 500 euros pour la première récidive], je compte privilégier la sanction de travail non rémunéré [qui est aux contraventions ce que le TIG est aux délits].

      Quelle évolution de la délinquance observez-vous dans la capitale en lien avec la crise sanitaire ?
      Nous avons une quinzaine d’affaires de trafics de masques. Souvent, il s’agit de petits trafics, faits par des pharmacies ou parapharmacies qui n’ont pas répondu aux demandes de réquisition de masques par le gouvernement et en vendaient sous le manteau. Il y a quelques trafics plus importants. Au total, nous avons déjà saisi plusieurs dizaines de milliers de masques, que nous faisons porter aux hôpitaux. Par ailleurs, nous commençons à voir des dossiers de violences conjugales ou intrafamiliales. Le fait nouveau est qu’il y a des auteurs primo-itérants, inconnus jusqu’ici. Mais soyons prudents dans l’interprétation de ce phénomène plus visible alors que le reste de la délinquance baisse et que, contrairement à certaines atteintes aux biens dont nous retardons les procédures, les violences conjugales font partie des infractions que nous continuons de traiter en priorité.

      Comment le parquet de Paris est-il organisé pour travailler ?
      Nous sommes en dessous du plan de continuité d’activité, qui prévoit de tourner à près de trente magistrats. Nous sommes à moins de vingt [sur 125 magistrats au parquet de Paris]. L’activité en comparutions immédiates est fortement réduite et tient beaucoup aux conséquences de la grève des avocats du début d’année. Cet après-midi, par exemple, sur les sept dossiers de l’audience des comparutions immédiates où je vais requérir, six sont des renvois qui avaient été demandés lors de la grève, un seul est nouveau. Il s’agit d’une affaire de violences conjugales.
      Jean-Baptiste Jacquin

    • Sous le vernis de l’unité nationale affichée, ces annonces sont ressenties clairement comme des menaces – elles en sont d’ailleurs – et nuisent au bon fonctionnement de l’Etat dans la lutte contre la crise, en mettant aux ministres et aux services une pression supplémentaire en plus de celle, déjà lourde, qu’ils supportent », explique un responsable de la majorité.

      A propos du « vernis de l’unité nationale » que penser de l’attitude d’Édouard Philippe qui est rappelée ici :
      https://seenthis.net/messages/834069

      Le 28 février est publié le rapport crucial de l’OMS sur ce qui a été fait en Chine. Il montre que seule une mobilisation de « tout le gouvernement » (all-of-government) et « toute la société » (all-of-society) permet de vaincre l’épidémie. On se souviendra sans doute longtemps du fait que le lendemain, le samedi 29 février d’une année bissextile, le premier ministre Édouard Philippe a décidé de détourner un conseil des ministres « exceptionnel dédié au Covid-19 » pour annoncer l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution afin d’adopter sans vote la réforme des retraites. Alors que l’OMS démontrait l’urgence de l’action collective et solidaire face à une pandémie bientôt incontrôlable, le gouvernement s’est dit que le plus urgent était de profiter de la dernière fenêtre de tir pour faire passer son projet de loi tant décrié.

      Le « vernis » est abondamment étalé par le gouvernement lui-même.

    • Du vernis sur une belle grosse merde !

      « Je réfléchis à des peines de travail d’intérêt général en milieu hospitalier après la fin de l’état d’urgence sanitaire »

      Il faudrait confiner ce con fini ! J’espère qu’on va pas attendre 150 ans pour les mettre dans nos indulgentes prisons et sans masques (illes ne savent pas s’en servir de toute façon).

    • Pour cacher les défaillance, à l’instar de Mme Buzyn, l’ensemble du gouvernement a préféré la dissimulation à la planification. Selon les prises de paroles officielles, les masques étaient inutiles, difficiles d’utilisation, ou réservés aux seuls soignants. Tout cela à l’encontre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique qui recommandait en 2013 des masques pour toutes les professions de contact. Tout a été dit ou presque pour minimiser le virus du Covid-19 et rassurer les Français, pendant que la Chine et la Corée prenaient des mesures drastiques.

      Un guide sur mesure, sans masques, sans confinement

      Le gouvernement a édité dès le 20 janvier 2020 un guide méthodologique Covid-19. Ce plan a été déroulé au mot près par Jérôme Salomon et le gouvernement. Ne figure pas dans ce guide les termes de confinement, de quarantaine et le stade 2 renforcé n’existe pas. Les masques ne sont destinés qu’aux malades et personnels de santé.

      Il a été dit que ce plan était une déclinaison du plan 2011 contre la grippe H1N1

      On peut se demander pourquoi le gouvernement a crée un mini plan COVD 19 plutôt qu’une mise à jour du plan pandémie grippal 2011 est particulièrement complet. Contrairement au guide méthodologique de 2020, le plan pandémie grippale prévoit à chaque phase de l’épidémie l’utilisation des Masque FFP, notamment FFP2, en phase avec la doctrine de 2013 sur la protection des travailleurs.

      D’ailleurs on peut constater la cohérence de tous les acteurs publics concernant la protection de la population en cas de pandémie grippale ainsi par exemple on trouvera nombre d’information sur les port des masques avec les liens suivant :

      https://gouvernement.fr/risques/pandemie-grippale

      https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Que_faire_si_je_pense_avoir_la_grippe_030210.pdf

      https://ansm.sante.fr/Dossiers/Pandemie-grippale/Les-masques-medicaux/(offset)/7

      Les mesures et les explications de port de masques sont donc nombreuses dans la réponse à une pandémie, mais devant la pénurie et l’absence de préparation, le gouvernement a préféré mentir aux populations concernant la réel protection des masques.

      Ceci est d’autant plus grave que le gouvernement a encouragé à la continuité économique du pays, sans organiser ou superviser la protection des salariés, notamment dans les métiers de contacts.

      https://www.lemondemoderne.media/labsence-de-masques-met-en-danger-les-travailleurs

      https://reflets.info/articles/il-faut-une-enquete-penale-sur-la-gestion-de-la-pandemie-covid19

    • Coronavirus : l’impossible communication de crise d’Emmanuel Macron

      « La gestion des masques et des tests , on dirait Coluche qui disait : “dites-moi quel est votre besoin, je vous expliquerai comment vous en passer”_
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/29/coronavirus-l-impossible-communication-de-crise-d-emmanuel-macron_6034796_82


      Le président Emmanuel Macron porte un masque lors de sa visite de l’hôpital militaire à Mulhouse (Haut-Rhin), le 25 mars. MATHIEU CUGNOT / AFP

      Pour répondre à la crise sanitaire, le chef de l’Etat doit à la fois rassurer et effrayer. Un paradoxe qu’il tente de résoudre en saturant l’espace et en adoptant un ton martial.

      C’est le cauchemar de tous les conseillers en communication : vivre une crise où chaque événement du jour peut remettre en cause ce que vous aviez décidé la veille.
      C’est pourtant ce qu’affronte Emmanuel Macron depuis l’apparition du SARS-CoV-2, un virus qui oblige l’exécutif à adapter sa #communication tout autant à l’avancée de l’#épidémie qu’à celle des connaissances scientifiques. « Cette crise est inédite, il est normal de tâtonner », estime Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande.

      Pour affronter la #crise_sanitaire, « la plus grave qu’ait connue la France depuis un siècle », comme l’a qualifiée le chef de l’Etat dès le 12 mars, l’exécutif avait au départ fait le pari de placer en première ligne le ministre de la santé, Olivier Véran, fraîchement nommé à ce poste après le départ d’Agnès Buzyn, et le directeur général de la santé, l’infectiologue Jérôme Salomon. « Ils doivent devenir les “François Molins” du coronavirus », entendait-on alors dans les rangs de la majorité, en référence à l’ancien procureur de la République de Paris, qui avait incarné la lutte contre le terrorisme après les attentats de 2015.

      Hyperprésence d’Emmanuel Macron

      Las ! Depuis son premier déplacement lié au Covid-19, le 27 février, à l’hôpital parisien de la Pitié-Salpétrière, le chef de l’Etat s’impose par son hyperprésence.
      Un jour dans une maison de retraite, un autre dans un centre de régulation du SAMU, le suivant dans un laboratoire de l’Institut Pasteur ou dans un hôtel réquisitionné pour les SDF… En un mois, Emmanuel Macron s’est déplacé ou s’est exprimé une dizaine de fois sur le Covid-19. Sans parler de ses trois allocutions solennelles, les 12 et 16 mars depuis l’Elysée et le 25 mars à Mulhouse (Haut-Rhin). Des interventions suivies massivement : le 16 mars, son annonce du confinement a été regardée par 35 millions de Français, du jamais vu.

      « Emmanuel Macron n’a pas le choix. Dans une période comme celle que nous vivons, le président doit se déplacer, aller sur le terrain, comme les généraux vont sur le front , approuve Gaspard Gantzer. Il faut remettre de l’humain, montrer une forme de courage physique, ça fait du bien aux gens. »
      C’est cette ligne qu’avait choisie François Hollande après l’attaque de Charlie Hebdo en janvier 2015 ou les attentats de novembre 2015. « En période de crise, le pouvoir politique doit parler très souvent à son peuple, il doit s’exprimer », abonde Arnaud Dupui-Castérès, directeur général du cabinet Vae Solis et spécialiste de la communication de crise.

      « Prendre de la hauteur »
      « A partir du moment où le pouvoir fait le choix de la pédagogie et de la transparence, il doit prendre la parole quotidiennement. Dans une crise comme celle que nous vivons, il n’y a jamais assez de communication » , confirme Clément Léonarduzzi, président de Publicis Consultants. Pour l’ex-bras droit de Marie-France Lavarini, ancienne communicante de Lionel Jospin à Matignon, le gouvernement devrait d’ailleurs instaurer un point quotidien sur la situation économique du pays, comme il le fait pour la situation sanitaire avec Jérôme Salomon. « Quand il y a des questionnements, il faut y répondre », estime le consultant.

      A l’Elysée, on assume en tout cas cette posture jupitérienne retrouvée du chef de l’Etat, alors qu’Emmanuel Macron avait tenté de la gommer après la crise des « gilets jaunes ». « Le président est transparent, réactif et sur tous les fronts », résume son entourage.
      Au point d’inquiéter certains soutiens, qui le trouvent exagérément exposé. « Macron est trop seul. A part [Olivier] Véran et [Jérôme] Salomon, qui s’occupent du sanitaire, personne n’imprime. Ce devrait être le rôle du premier ministre [Edouard Philippe] ou du [ministre de l’intérieur Christophe] Castaner de gérer l’opérationnel, mais ils n’y arrivent pas, il manque un échelon », estime un communicant réputé proche de l’Elysée.

      « Dans une crise, on est souvent obsédé par la gestion opérationnelle. C’est une erreur. Un président ou un premier ministre doivent prendre de la hauteur et de la distance, pas s’occuper de la fermeture des marchés », abonde Arnaud Dupui-Castérès.
      Sur la forme, l’exécutif a fait le choix d’une communication au ton très martial. « Nous sommes en guerre », a répété à six reprises Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 16 mars, évoquant un « ennemi (…) invisible, insaisissable » contre lequel il faut sonner « la mobilisation générale ».

      « Le président s’inspire beaucoup de Clemenceau »
      Le 25 mars, le chef de l’Etat s’est volontairement mis en scène devant l’hôpital de campagne installé par l’armée sur le parking du centre hospitalier de Mulhouse, y annonçant même le lancement d’une opération militaire baptisée « Résilience ». « Le président s’inspire beaucoup de Clemenceau, qui fait partie de son panthéon personnel. Son appel à la mobilisation vient de là » , explique un proche.
      Mais certains s’interrogent sur la durabilité de ce ton martial. S’il a permis de mobiliser les Français et d’obtenir une forme d’union nationale contre le virus, poursuivre sur la même tonalité comporte aussi des risques, estiment les professionnels de la communication.

      « Le vocabulaire guerrier peut s’user très vite , met en garde Gaspard Gantzer. Les gens voient bien qu’il ne s’agit pas d’une guerre au sens classique. » « C’est une sémantique qui met immédiatement dans une position de #chef_de_guerre. Cela provoque un choc utile et nécessaire. Mais comme dans une guerre, il faut ensuite donner une perspective sur les batailles et la victoire à venir », abonde Clément Léonarduzzi.

      D’autres se montrent aussi sceptiques sur le choix de médiatiser les #experts du conseil scientifique ou du comité analyse, recherche et expertise (CARE), deux instances installées ces dernières semaines par l’exécutif pour le conseiller sur la crise sanitaire.

      « Cela donne un sentiment de fébrilité, que le pouvoir cherche à s’abriter derrière les scientifiques. C’est une ligne Maginot illusoire » , tance un conseiller de l’ombre. Des réserves balayées par l’Elysée. « Le président a mis en place ces conseils pour créer un lien de confiance avec les Français, pas pour se défausser », explique un membre du cabinet de M. Macron. « Le président s’entoure beaucoup mais il n’est pas prisonnier. Il ne veut pas d’un gouvernement d’experts. C’est lui qui prend les décisions et il l’assume », ajoute un autre conseiller.

      Trouver un chemin de crête

      N’empêche, l’exécutif a donné le sentiment de ne pas toujours savoir quelle stratégie tenir, notamment en matière de #masques ou de #tests, ce qui a provoqué le trouble.
      « Ce type de crise nécessite des décisions quotidiennes, mais il faut choisir une ligne et éviter de se dédire. On ne peut pas être sur la face nord et sur la face sud en même temps, sinon plus personne n’y comprend rien », met en garde M. Dupui-Castérès. « La gestion des masques et des tests , on dirait Coluche qui disait : “dites-moi quel est votre besoin, je vous expliquerai comment vous en passer”. Cela va revenir comme un boomerang pour l’exécutif » , craint un communicant ayant ses entrées à l’Elysée.
      « Nous n’avons pas d’autre choix que de nous adapter, les scientifiques eux-mêmes changent d’avis ! Il y a encore quinze jours, l’OMS [l’Organisation mondiale de la santé] disait que généraliser les tests ne servait à rien ! », se défend-on à Matignon.

      Reste à savoir combien de temps Emmanuel Macron pourra tenir ce rythme et maintenir ce ton. Depuis le début de la crise, l’exécutif est confronté à deux écueils, entre lesquels il tente de trouver un chemin de crête : celui d’en faire trop et celui de ne pas en faire assez.
      « La plus grosse difficulté est ce paradoxe à gérer : il faut faire #peur pour que les gens se confinent, mais aussi rassurer pour qu’ils gardent le moral. Cela n’a rien d’évident sur le long terme » , reconnaît M. Gantzer.

      « Montrer le bout du tunnel »

      Pour éviter de tomber de ce fil d’équilibriste, tous les communicants s’accordent à dire que le chef de l’Etat n’a qu’une solution : ouvrir rapidement la séquence de #l’après. « Pour garder la confiance de ses troupes, un chef de guerre doit aussi se projeter dans la victoire , estime Mayada Boulos, directrice générale adjointe de Havas Paris et ancienne conseillère de Marisol Touraine au ministère de la santé. Le temps est aujourd’hui comme suspendu, il faut montrer le bout du tunnel. Expliquer qu’il y aura un stade 4 après le stade 3 de l’épidémie. »

      Un changement de discours qui passe aussi par des symboles, estiment d’autres conseillers. « Pour donner le moral aux Français, on pourrait imaginer que la patrouille de France passe au-dessus de l’Arc de triomphe comme la patrouille italienne est passée au-dessus de la Péninsule au son de Pavarotti. Ou annoncer dès maintenant que des soignants de l’AP-HP [Assistance publique-Hôpitaux de Paris] défileront sur les Champs-Elysées le 14 juillet, propose M. Gantzer, qui avait été de ceux à imaginer le grand défilé parisien après l’attaque contre Charlie Hebdo, qui avait réuni 1,5 million de personnes en janvier 2015. Les Français vivent des moments difficiles, ils ont aussi besoin d’être flattés, d’être considérés, de se sentir comme des résistants… »

      #communication_de_crise

    • L’article du Monde est vraiment mauvais. La vérité, c’est que l’ensemble de nos gouvernants est franchement mauvais, mauvais et incompétents et même pas capables d’une bonne communication.

      La seule bonne option, violemment rejetée par Macron, serait de reconnaitre qu’ils (il…) se sont (s’est) trompé(s) au lieu de ramer derrière les pitoyables justifications sur le manque de masques, de tests, d’organisation a minima de l’outil industriel pour le réorganiser en urgence sur ces manques,…

      Dans leur bulle, ils ne perçoivent pas le discrédit profond qui les atteint, sans parler de l’immense colère qu’ils déclenchent. Pour museler toute critique, Monsieur le Premier ministre, il faudrait commencer par reconnaître qu’il y a eu lacune (grave !) et agir avec détermination et non pas le nez fixé sur la (mauvaise) comm’. Annoncer 15 jours de prolongation du confinement pour, le lendemain, laisser entendre que c’est (très) grave et donc, que ça sera certainement nettement plus, un seul mot, c’est minable.

      Ouvrir la séquence de l’après, non mais c’est quoi ces communicants de m… ! On n’y est pas !
      Pour garder la confiance de ses troupes, un chef de guerre doit être à la hauteur de la situation. On n’y est pas !

    • Même Léa Salamé, relayée par Gala, exprime ses doutes. et suggère de reconnaître l’erreur (voilà où on en est, Léa Salamé est meilleure conseillère que la batterie d’experts en comm’ de crise…)

      VIDEO – Olivier Véran “challengé” par Léa Salamé : tension sur le plateau de France 2 - Gala
      https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/video-olivier-veran-challenge-par-lea-salame-tension-sur-le-plateau-de-france-2

      UN ÉCHANGE TENDU
      Olivier Véran fait partie des ministres en première ligne dans la lutte contre le coronavirus. Alors qu’il multiplie les interventions télévisées depuis des semaines et sa nomination au ministère de la Santé, il était une nouvelle fois présent sur France 2, dans l’émission Vous avez la parole, présentée par Thomas Sotto et Léa Salamé. Lors de sa prise de parole, le ministre de la Santé a évoqué plusieurs sujets, notamment les tests, en s’appuyant sur des chiffres. « Nous étions à 4.000 tests, nous sommes ensuite montés à 5.000 tests, nous sommes aujourd’hui à 10.000 tests. Il y a dix plateformes haut-débit qui sont capables chacune de réaliser 2.000 tests par jour qui sont en train d’arriver en France », a-t-il déclaré en préambule. Avant de se faire interrompre par Thomas Sotto : « Mais l’Allemagne est à 500 000 tests par semaine », a noté le journaliste de _France 2. Un brin agacé, Olivier Véran a alors rétorqué : « Vous voyez, j’essaie de vous donner un certain nombre d’informations et vous êtes déjà en train de me challenger par rapport à la situation de l’Allemagne », a-t-il réagi.

      La passe d’armes ne s’est pas arrêtée là. Le ministre de la Santé a tenté de poursuivre son raisonnement et de conclure : « Ces tests, ils peuvent venir de Corée, d’Europe, de France ou des Etats-Unis, à mesure qu’ils arrivent, nous les achetons et nous les mettons en disponibilité pour les Français. Plus de 2 millions de tests le mois prochain, si vous faites le calcul avec l’Allemagne, vous aurez votre réponse », a-t-il déclaré. Léa Salamé a alors pris à son tour la parole afin de faire une mise au point qu’elle jugeait nécessaire : « Monsieur le ministre, on n’essaie pas de vous challenger, on essaie de comprendre et de vous faire passer les questions des Français », a-t-elle précisé. Et d’ajouter : « Au début de la crise, il y a trois semaines encore, les messages du gouvernement, c’était de dire : ’n’achetez pas forcément des masques, c’est inutile » ou ’les tests, ce n’est pas l’alpha et l’oméga’. Vous nous avez dit ça dans un premier temps (...) Est-ce qu’au fond, il ne fallait pas dire la vérité plus simplement ?", s’est-elle interrogée.

    • A mon avis il n’y a pas d’experts en communication à l’Elysée (à moins que Sibeth puisse etre considéré comme telle !), Jupiter n’écoute que lui, et peut être Brigitte à la limite, mais c’est tout. Les autres sont simplement des exécutant·es minables et viles qui se sont rabaisser au service d’un pur dictateur pour se faire du fric. Et c’est pas un problème de communication, choisir le conseil des ministres spécial coronavirus pour imposer le 49.3 c’est pas un problème de conseillés en marketing. Choisir de contracté 45 millliards d’euros de dettes sur notre dos pour les patrons du cac40 et dire aux soignants « la meilleur prime pour les soignants c’est de respecté les gestes sanitaires » c’est pas non plus une erreur c’est de la provocation. Dire que les soignant·es contractent le virus non sur leur lieu de travail mais dans les transports c’est pas une erreur non plus c’est juste pour que les soignant·es sachent qu’illes vont crevé sans que ca soit considéré comme relavant du code du travail.
      Quelle urgence y a-t il à supprimer le code du travail, les droits des prévenu·es à une défense, les droits à une retraite.... En fait Macron utilise la stratégie du choc, et il se venge sur les soignant·es, avocat·es et toutes celles et ceux qui ne sont rien.
      Il promet une prime aux soignant·es pour après mais il donne de suite une prime au cac40. Pourquoi ne pas donné immédiatement cette prime plutot que de parler d’un après qui n’adviendra pas... Il a peur d’avoir à rendre des comptes mais si on est en guerre comme il dit, alors il doit être arrêté pour haute trahison et fraternité avec le virus.

    • « Pour donner le moral aux Français, on pourrait imaginer que la patrouille de France passe au-dessus de l’Arc de triomphe comme la patrouille italienne est passée au-dessus de la Péninsule au son de Pavarotti. Ou annoncer dès maintenant que des soignants de l’AP-HP [Assistance publique-Hôpitaux de Paris] défileront sur les Champs-Elysées le 14 juillet, propose M. #Gantzer, qui avait été de ceux à imaginer le grand défilé parisien après l’attaque contre Charlie Hebdo …

      #sérieux ?
      Ben quand tu vois qu’ils en sont là face à une pandémie prévisible où ils sont au mieux des criminels, au pire des criminels, il faut se dépêcher de mettre nos masques, dès aujourd’hui. Et de les recycler pour les manifs qui viendront. Puisque la loi devrait changer maintenant sur les masques auparavant interdits pour cause d’identification biométrique. (je dis ça, je dis rien)

    • Oui, @simplicissimus l’article est mauvais. L’ai publié pour la formule Coluche utilisé par un conseiller (ils savent qu’on sait), et pour mémoire quant aux circonvolutions empapaoutées de L’imMonde, voix de la France. Non @mad_meg il y a évidemment des conseillers en communication ! Et ils sont géniaux. Voir un autre article du Monde avec le même Gantzer (ex PS-CAC40 et Ville de Paris)

      https://seenthis.net/messages/835629#message835632

      « S’il veut garder le soutien de l’opinion, Emmanuel Macron ne pourra pas se contenter d’appeler à la mobilisation générale. Il faut aussi qu’il donne de l’espoir, qu’il montre le bout du tunnel, qu’il réintroduise de la joie de vivre » , estime Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande, qui suggère par exemple d’ « annoncer dès maintenant que des soignants défileront sur les Champs-Elysées le 14 juillet » . Où ils pourront crier : « On l’a eu ! » (fuckin’ sic, ndc)_

    • Brio et inventivité, probité, libre arbitre, efficacité, faut peut-être pas se faire une trop haute idée de ce que sont les communicants ou les journalistes, ou les avocats ou les professeurs, et tous les professionnels de la profession du monde.
      "Plus le mensonge est gros, plus il passe" était le mot d’un #communicant nommé Goebbels, et il a fait école, y compris banalement dans la pub.
      Sibeth Ndiaye assure : « J’assume parfaitement de mentir pour protéger le président ». De là à inventer des mensonges qui soient beaux, fassent envie, donnent confiance, agrège, des mensonges qui fonctionnent vraiment....
      Parce que ce qui structure tout le champ, le souci actuel des militants de l’économie, c’est qu’ils n’ont rigoureusement aucune #perspective à offrir, à part le transhumanisme, mais c’est une promesse de niche qui largue tout le monde, au lieu d’intégrer. Un capitalisme vert ou moralisé ? On rigole (ou bien on est à EELV, Attac et d’autres). C’est ce qui rend difficile l’exercice, au de-là du déni actif. "Il n’y pas de violences policières" nous dit-on depuis 4 ans. "L’épidémie ne passera pas par la France car nous sommes prêts à la combattre efficacement", façon Buzyn en janvier. Certes, on continue à nous dire "enrichissez-vous" et avec le chômage de masse on y a ajouté "intégrez-vous" à la société ("mieux vaut être Uber que cassos", etc), sans avoir rien à proposer qui soit réellement partageable. D’où "la guerre" : nous partageons au moins une chose, un ennemi. Mais est ce que ces ennemis de notre ennemi - ici la mort en masse et dépit du possible - sont bien nos amis ?

      À cette limite, l’absence totale d’horizon impliquée par leur propre position, ils sont bien adaptés. Le regard braqué sur des "perspectives" et indicateurs de profit, d’une part, l’audimat, les sondages, et ce qui reste d’électeurs d’autre part, il sont devenus incapables d’incarner le capitaliste collectif, l’État. Ce dernier étant d’ailleurs devenu nébuleux en prenant une dimension transnationale et globale, entre multinationales, organisations et instances internationales, tou en étant arrimé à des institutions vues comme infra étatiques (villes, régions, syndicats, institutions diverses).
      Ils communiquent sans cesse, mais ils ont perdu la consistance (Hollande n’aime pas la littérature, un autre dira que la sociologie sert d’excuse sans arriver à rien en tirer pour son compte) et l’intelligence nécessaires pour faire une job devenue infaisable. Ça ne veut pas dire que ça va tomber de soi même (façon Lundi matin).

      Si leur communication est en crise au point qu’une communication de crise soit difficile à mettre au point, c’est aussi sur un fond de montée exponentielle du contrôle dans un contexte de crise de la société de contrôle.
      Là dessous, il y le désir, qui reste n’importe quoi, puissant. L’histoire Raoult me semble en témoigner. Porté par divers appuis et le buzz des réseaux sociaux, il s’est imposé à un gouvernement qui n’a rien pour l’instant rien trouvé d’autre pour répondre à une demande, à des affects de masse qui se sont cristallisés sur cette "solution", dans la peur et la méfiance des institutions (ça manière de jouer l’outsider).

      Voilà, je résiste pas à citer pour finir ce que tu risques je le crains de prendre comme un argument d’autorité, pris dans

      Gilles Deleuze : « L’information, c’est la société de contrôle »
      https://iphilo.fr/2018/01/12/gilles-deleuze-linformation-cest-la-societe-de-controle

      Les déclarations de police sont dites, à juste titre, des communiqués. On nous communique de l’information, c’est-à-dire on nous dit ce que nous sommes tenus de croire, ou même pas de croire mais de faire comme si l’on croyait. On ne nous demande pas de croire, on nous demande de nous comporter comme si l’on croyait. C’est cela l’information, la communication – et indépendamment de ces mots d’ordre et de la transmission de ces mots d’ordre, il n’y a pas de communication, il n’y a pas d’information.

      Indulgence pour le vrac, svp. Ça manque de points d’interrogation et de développement. Rien n’est trop clair dans le changement épocal en cours. Avec ces semaines confinées je trouverais peut-être moyen de scriber autrement et ailleurs.

      #horizon

    • Ne t’inquiète pas @colporteur l’autorité de Deleuze ne vaut pas tripette à mes yeux et le vrac ne me dérange pas. J’ai été un peu vite aussi , car il est vrai que je ne sais pas bien distingué les communiquants des politiques. Heureusement qu’à ce niveau d’incompétence illes (les communiquant·es) ne peuvent pas rattraper le coup. Il serait temps qu’on contemple enfin la grosse dégueulasserie capitaliste en face.

  • Journée internationale des #droits_des_femmes : une conférence-débat au #Conseil_d’État
    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/journee-internationale-des-droits-des-femmes-une-conference-debat-au-co

    « 61 % des personnels de la juridiction administrative, 45 % des magistrats et 33 % des membres sont des femmes. Les femmes représentent 50 % du comité de direction du Conseil d’État, 38,5 % des cheffes de juridiction et 27 % des présidentes de section. Le constat est le même que dans toute la fonction publique : plus on monte dans la hiérarchie, moins il y a de femmes. Le Conseil d’État est toutefois légèrement plus égalitaire que la #fonction_publique_d’État dans son ensemble », a rappelé Catherine Bobo, secrétaire générale adjointe du Conseil d’État et déléguée à la diversité, en introduction de la séance. « Les actions que nous avons mises en place depuis 3 ans en matière de #recrutement, #formation, #promotion, et progression de #carrière portent clairement leur fruit, mais nous devons poursuivre nos efforts, pour briser définitivement ce #plafond_de_verre » a-t-elle conclu, en cédant la parole à l’invitée du jour, Françoise Milewski, économiste, chercheure à l’OFCE (l’Observatoire français des conjonctures économiques) et présidente du conseil scientifique de PRESAGE (programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre) à Sciences Po.

  • #Pesticides : le #Conseil_d’État appelé à trancher la question de l’#épandage
    https://reporterre.net/Pesticides-le-Conseil-d-Etat-appele-a-trancher-la-question-de-l-epandage

    Neuf organisations ont lancé mardi 25 février un recours contre l’arrêté et le décret du gouvernement destinés à protéger les riverains des pesticides. Ces textes, parus fin 2019 après des mois d’intense polémique, ne protègent pas les riverains, les travailleurs et la #biodiversité, estiment-elles.

    #agriculture #justice_administrative

  • #Réglementation de l’usage des #pesticides : le Conseil d’État annule partiellement un arrêté.
    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides

    Par la décision de ce jour, le #Conseil_d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des #produits_phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (plus couramment dénommés pesticides) au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la #santé_publique et l’#environnement.

    Article (#paywall) du monde : https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/26/le-conseil-d-etat-annule-en-partie-l-arrete-encadrant-l-usage-des-pesticides

  • Accord sur les autoroutes : le Conseil d’Etat désavoue l’ex-ministre Emmanuel Macron
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/21/accord-sur-les-autoroutes-le-conseil-d-etat-desavoue-l-ex-ministre-emmanuel-

    Le Conseil d’Etat a rejeté les recours formulés par Bercy au sujet de cet accord de 2015 destiné à rester secret. On pourra donc officiellement prendre connaissance du contenu de la transaction entre l’Etat et les sociétés autoroutières.

    Le ministère de l’économie aurait dû fournir au citoyen qui en avait fait la demande les détails de l’accord signé en 2015 entre Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, et les sociétés autoroutières. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat.

    En rendant cette décision, lundi 18 mars, la plus haute juridiction administrative a désavoué celui qui est devenu président de la République et donné raison à Raymond Avrillier – grâce à qui est née également l’affaire dite des sondages de l’Elysée. Cet ultime recours avait été formulé par le ministère de l’économie dans l’espoir de garder secret l’accord, malgré l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et le jugement du tribunal administratif.
    […]
    La décision du Conseil d’Etat crée ainsi une jurisprudence. En rendant public un accord transactionnel, le Conseil d’Etat envoie un signal fort au pouvoir. Selon Djamila Mrad, docteure en droit public et membre du collectif les Surligneurs, « cette solution a une forme de double effet vertueux. Pour les citoyens, l’accès à l’information à travers la communication de ce type de document participe du souci de la transparence de la vie publique. Ensuite, effet vertueux pour les pouvoirs publics, car rendu public ce document invite politiquement les pouvoirs publics à signer une bonne transaction, car elle sera potentiellement lue par les citoyens qui en auront demandé l’accès ».

  • Le #Conseil_d’État annule la déclaration d’#utilité_publique pour la #LGV_Poitiers-Limoges
    http://reporterre.net/Le-Conseil-d-Etat-annule-la-declaration-d-utilite-publique-pour-la-LGV-P

    Vendredi 15 avril, le Conseil d’État a annulé la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges.

    #tgv #aménagement_du_territoire

  • Le gouvernement recule encore sur la loi de #transition_énergétique
    http://reporterre.net/Le-gouvernement-recule-encore-sur-la-loi-de-transition-energetique

    Depuis l’adoption, l’été dernier, de la loi sur la transition énergétique consacrant la réduction de la part du #nucléaire de 75 à 50 %, rien de nouveau. Pire, la #programmation_pluriannuelle_de_l’énergie (PPE), cette feuille de route indispensable à l’application du texte, a été sans cesse reportée. Elle doit donner des directives concrètes en termes d’#énergies_renouvelables, d’#efficacité_énergétique… ou de fermetures de centrales. Attendue à l’origine fin décembre 2015, elle est désormais annoncée « pour l’été ». [...] Afin de sortir le gouvernement de son immobilisme, associations et entreprises regroupées au sein des Acteurs de la transition énergétique (ATE) pourraient même se pourvoir en justice. « En repoussant la PPE, le gouvernement se met hors la loi », insiste Anne Bringault. Un recours devant le #Conseil_d’État est actuellement à l’étude.

    #énergie #planification

  • Le #Conseil_d’État plaide pour une meilleure protection des #lanceurs_d’alerte
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/04/13/le-conseil-d-etat-plaide-pour-une-meilleure-protection-des-lanceurs-d-alerte

    Une étude réalisée par le Conseil d’État à la demande du premier ministre et rendue publique mercredi 13 avril recommande que la France se dote de meilleurs outils pour assurer une efficacité aux alertes lancées, un encadrement pour éviter les abus et délations malveillantes et une réelle protection de ces vigies civiques

    L’étude en question : http://www.conseil-etat.fr/content/download/59086/527939/version/1/file/2016%20ce_etude_droit%20d%20alerte.pdf

  • Do you law ? - Le #Conseil_d’État ou le verrou du Palais royal - Libération.fr
    http://doyoulaw.blogs.liberation.fr/2016/02/06/le-verrou-du-palais-royal

    L’#état_d’urgence a placé le Conseil d’État en première ligne de la riposte antiterroriste. Par la dilatation sans précédent des pouvoirs administratifs et la marginalisation du juge judiciaire, c’est à lui, juge de l’#administration, qu’est confiée la délicate mission de faire entendre l’exigence des #droits et des #libertés au cœur même d’une politique antiterroriste dont on signale d’ores et déjà ici et là les dérives. Par la position qui est la sienne au cœur même de la machine administrative, le Conseil d’État semble pourtant aujourd’hui bien mal placé pour accomplir pleinement cette tâche essentielle.

    #antiterrorisme #indépendance_de_la_justice

  • Comment Halim A. a convaincu le Conseil d’Etat de suspendre son assignation à résidence. Le Monde | 23.01.2016 | Par Camille Bordenet
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/23/comment-halim-a-a-convaincu-le-conseil-d-etat-de-sa-bonne-foi_4852428_165357

    Dans l’urgence, la représentante de la Place Beauvau, la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, Pascale Léglise, produit pour la deuxième audience une note blanche de cinq lignes… sur un document Word, librement modifiable et offrant la possibilité à tout un chacun de connaître sa durée de fabrication : sept minutes. « Un tel bricolage au mépris du juge, je n’avais jamais vu ça en
    trente-cinq ans de barreau »,
    s’exclame Me Bourdon.

    #Halim_Abdelmalek #état_d'urgence #ministère_de_l'intérieur #Conseil_d’Etat

  • A #Calais, le ministère accusé « d’atteintes graves aux #droits_fondamentaux »
    http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/12/02/calais-le-controleur-des-libertes-denonce-les-methodes-du-ministere_4821892_

    En dix jours, c’est le deuxième désaveu officiel infligé à la politique menée par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, à Calais. Après le #Conseil_d’État, qui le 23 novembre exigeait un aménagement rapide du campement où vivent plus de 5 000 #migrants, c’est au tour de la contrôleure générale des #lieux_de_privation de #liberté de dénoncer le non-respect des droits de l’homme, par les pouvoirs publics, dans ce no man’s land de misère et de détresse qu’est la jungle calaisienne.

    L’avis de Mme Adeline Hazan : http://www.cglpl.fr/2015/recommandations-en-urgence-relatives-aux-deplacements-collectifs-de-personnes-

    #contrôle #AAI #migrations #CGLPL

  • Le #Conseil_d’Etat rétrograde !
    >Ban Public - Le portail d’information sur les #prisons
    http://prison.eu.org/spip.php?page=article&id_article=14596

    Seul point positif de la décision : la recevabilité de l’intérêt à agir de Ban Public.

    Ban Public dénonce la note de service du 19 mars 2012 qui créent des sanctions disciplinaires pour les mineurs sans que ceux-ci ne peuvent se défendre contre ces mesures.

    Ban Public dénonce le recul du droit en prison.

    Ban Public met en garde l’Etat contre le risque qu’il fait porter aux mineurs incarcérés par la possibilité arbitraire de prononcer des sanctions disciplinaires sans que celles-ci ne puissent être contestées.

    Ban Public appelle l’administration pénitentiaire à la plus grande vigilance lorsqu’elle prononcera ces sanctions et lui rappelle la responsabilité qu’elle a quant à la garde des mineurs incarcérés.

    Ban Public alerte toutes les autorités compétentes, tous les journalistes, et tous les citoyens pour que cette situation soit dénoncée et qu’il y soit mis fin.

  • CIP-IDF > Recours au Conseil d’Etat contre la convention d’assurance-chômage
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7452

    Derrière des arguments fallacieux économiques ou sécuritaires, on nous contrôle, on nous insulte, on nous écrase financièrement, moralement, physiquement.
    Nous avons décidé de contrer toutes ces violences par tous les moyens, aujourd’hui, nous attaquons la #convention_d’assurance-chômage par un #recours au #Conseil_d’État.
    Nous ne savons pas où partent nos cotisations, et nous ignorons le pourquoi et le comment du déficit de l’#UNEDIC qui se creuse inexorablement. Nous savons que nos contributions servent à payer des intérêts d’une dette qui n’est pas la nôtre, et financent un service public de l’emploi qui n’en a plus que le nom.
    Cette dette, avec la caution de l’État, est utilisée comme une arme de destruction des droits des chômeurs.