• La #justice_communautaire, une alternative « politique » pour prendre #soin des victimes

    Menée au sein de communautés d’habitants ou de collectifs militants, la justice communautaire se concentre sur les #victimes, puis s’interroge sur la #responsabilité du groupe dans l’apparition des #violences. Une pratique qui peut convenir aux #violences_sexistes_et_sexuelles.

    « Quand il se passe quelque chose de grave, comme des violences sexistes et sexuelles, les premiers #besoins qui émergent sont : le #besoin_de_reconnaissance, le #besoin_de_protection des autres, le #besoin_de_réparation. Ce sont trois choses que la justice d’État ne peut pas faire, car elle est concentrée sur le fait de #punir le coupable », énonce Jerry*, du #Front_révolutionnaire_anti-patriarcal (#Frap). Ce collectif autonome rennais a coécrit, avec un collectif anticarcéral, un petit ouvrage sur la justice communautaire (https://frap.noblogs.org/la-team-patpat-gere-ses-casseroles-brochure). « Notre priorité, c’est de #prendre_soin de la personne agressée. Cela peut prendre diverses formes : être écoutée en buvant un café, être accompagnée chez des soignant·es, bénéficier d’une aide matérielle temporaire… », nous explique-t-on.

    « Soutenir les victimes ou survivant·es de violences, c’est leur assurer l’existence d’un espace où leur #sécurité, leur santé physique et émotionnelle, ou tout autre besoin, sont pris en charge », résume le cahier d’outils de « #Creative_Interventions », un centre de ressources fondé en 2014 à Cleveland, aux États-Unis, pour créer et promouvoir des interventions communautaires face aux violences interpersonnelles (y compris sexuelles).

    Dans un podcast produit par cette organisation (https://www.creative-interventions.org/sfp/chicago), une victime de #violences_conjugales évoque l’importance qu’ont eue pour elles toutes les personnes venues vivre à son domicile, à tour de rôle, pour la rassurer quand elle a dénoncé les violences et exigé le départ de son conjoint. Elle se sentait en sécurité, avait des personnes pour jouer avec ses enfants et l’aider dans les tâches quotidiennes.

    Nommer les violences, formuler des excuses

    La justice communautaire émerge aux États-Unis dans les années 1990, inspirée par les communautés noires, antiracistes et féministes, soucieuses d’en finir avec les violences sexistes et sexuelles sans livrer les hommes noirs à un système policier et carcéral raciste.

    « Le démarrage d’un processus de justice communautaire peut être à l’initiative de n’importe qui : le ou la survivante ou victime ; un·e ami·e, un·e membre de la famille, un·e voisin·e, un·e collègue, la personne ayant causé le préjudice, ou tout membre ou allié·e de la communauté », détaille Creative Interventions.

    « #Nommer les violences, désigner des #personnes-ressources, s’assurer que tout le monde est en sécurité, sont des préalables incontournables, énonce Jerry. On travaille – idéalement à une dizaine – sur l’#écoute des #récits des diverses parties, et la gestion séparée de leurs besoins. Par exemple, que l’auteur·ice formule des excuses à la victime ou que l’espace commun soit réorganisé pour que les deux personnes ne se croisent plus. Il y a de nombreux allers-retours entre le groupe qui soutient la victime et celui qui s’occupe de l’agresseur·euse. »

    Si leur fascicule énonce un nombre impressionnant de conditions pour que le processus aboutisse, le collectif assure qu’il n’y a pas de recettes. « Le mieux est que les solutions viennent des gens qui subissent les préjudices », résume une victime accompagnée par le centre Creative interventions.

    « La justice communautaire va réfléchir à la manière d’accompagner les différents protagonistes, mais aussi penser le #contexte de la violence pour le travailler, précise Elsa Deck Marsault, militante queer féministe, cofondatrice du collectif #Fracas (https://www.collectif-fracas.com), autrice de Faire justice (https://lafabrique.fr/faire-justice), publié aux éditions La Fabrique. Il s’agit bien sûr de réfléchir à la #responsabilité_individuelle de l’agresseur, mais aussi la manière dont son acte fait écho à un #contexte_social plus large. Cette #justice_alternative cherche à en comprendre les racines pour essayer de transformer le contexte. En cela, c’est profondément #politique. »

    Contre les #pratiques_punitives et néolibérales

    Au sein du Frap, on estime que « connaître les raisons systémiques de la violence est nécessaire ». À condition que l’agresseur ou l’agresseuse accepte de dialoguer et reconnaisse les dommages causés. Dans le cas contraire, un « #call-out », c’est-à-dire une dénonciation publique ou une exclusion du groupe, peut intervenir, mais en dernier recours.

    « Malheureusement, trop souvent, les groupes commencent par un call-out et réfléchissent ensuite », déplore le Frap. Reproduisant finalement le pire de la #justice_punitive à laquelle ils souhaitaient pourtant se substituer, regrette Elsa Deck Marsault.

    « Les effets d’un call-out ou d’une #exclusion ne sont pas les mêmes pour un homme blanc disposant d’importants moyens matériels et d’un réseau de soutien que, par exemple, pour une personne racisée, pauvre et/ou queer », précise-t-elle. « La question doit être : comment on travaille collectivement pour que cela n’arrive plus », martèle Jerry.

    « Depuis le tournant néolibéral des années 1980, la transformation sociale n’est plus vue comme passant par l’organisation collective ou syndicale, analyse Elsa Deck Marsault. La société compte désormais sur la #transformation_individuelle de chaque personne, qui doit reconnaître sa part de responsabilité, pour changer la société de manière générale. Il me semble que c’est une impasse, qui découle non seulement des logiques néolibérales, mais aussi des #logiques_carcérales qui punissent les individus en disant que, quelque part, ils l’ont bien mérité. »

    Mais sortir des voies habituelles demande un temps que les cercles militants ou autres communautés n’ont pas forcément. « C’est sans doute l’un des freins de cette forme de justice qui a du mal à se développer en France, où, de plus, on reste très réticent à l’idée même de #communauté », dit Elsa Deck Marsault. Du côté du Frap, on cite l’importance des expériences accumulées, qui permettent, à terme, d’aller plus vite. « Oui, c’est exigeant et chronophage, termine Jerry. Mais à quoi sert une communauté si ce n’est à être présente dans le temps et l’espace ? »

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    Au #Rwanda, la justice post-génocide

    Pratiquée à l’échelle de la famille, des ami·es, des voisin·es, des collègues, des associations des quartiers ou groupes militants, la justice communautaire l’a aussi été à l’échelle d’un pays, dans le Rwanda post-génocide, en 2001.

    « En 1994, près d’un million de personnes ont été tuées en trois mois, selon les chiffres officiels de Kigali, rappelle Valérie Rosoux, politiste, directrice de recherche du Fonds national de la recherche scientifique. Le nombre inimaginable de coupables rendait toute justice “normale” impossible, d’autant que le système judiciaire était dévasté. Il a donc été décidé d’utiliser les “gacaca” – système communautaire préexistant de règlement des conflits qui était basé sur l’appel aux sages de chaque colline pour régler des litiges mineurs. Près de 11 000 tribunaux communautaires ont été installés à la demande du gouvernement central. Des milliers et des milliers de personnes sont passées devant ces tribunaux, évidemment beaucoup plus rapides. »

    Massifs pendant le génocide au Rwanda, les viols ont été reconnus pour la première fois comme faits de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui n’a jugé que les commanditaires du génocide. En revanche, devant les gacaca, la plupart des violences sexuelles ont été tues.

    « Au TPIR, on peut témoigner anonymement, pas sur les collines, où tout le monde se connaît et où bourreaux et victimes vivent dans les mêmes endroits », raconte Esther Mujawayo, survivante du génocide, autrice de Survivantes et cofondatrice de l’association des veuves du génocide.

    Les huis clos qui ont été demandés ont permis de protéger les femmes et les enfants né·es de ces viols mais cela a ôté la dimension collective de cette justice communautaire.

    Sans vouloir embellir le processus, Esther Mujawayo estime que les gacaca ont facilité le vivre-ensemble dans la mesure où les bourreaux ont demandé pardon. « Même si ce n’était pas toujours authentique, cela aide », pense-t-elle. Ces « tribunaux » ont surtout permis de retrouver les corps des victimes assassinées.

    Mais la démarche reste « très exigeante sur le plan moral, car on espère que les accusés vont confesser leurs crimes et que les victimes vont pardonner, remarque Valérie Rosoux. Les victimes s’entendent dire : certains ont déjà pardonné, pourquoi vous ne le faites pas, vous ? Et là, c’est insupportable ».

    Au sein des regroupements que les gacaca ont créés, le soutien que les femmes se sont apporté entre elles et le travail inlassable des associations présentes pour soutenir les victimes ont peu à peu fait leur chemin. « La prise en charge matérielle a aussi été fondamentale, insiste Esther Mujawayo. Pour restaurer leur dignité, on les a logées, on a pris en charge leurs soins médicaux, car beaucoup étaient malades du sida suite aux viols. On s’est occupé de l’éducation de leurs enfants survivants. C’est basique, mais pour moi, c’est ça la justice : remettre les survivant·es en bonne santé est aussi important que de condamner le bourreau. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/090825/la-justice-communautaire-une-alternative-politique-pour-prendre-soin-des-v

    #justice #alternative #VSS #réparation #protection #punition #reconnaissance #accompagnement
    ping @_kg_
    via @karine4

    • Chicago

      Deana Lewis talks with Mariame Kaba, Erica Meiners, and Shira Hassan – three abolitionist feminists who discuss the work they created and built in Chicago from the early 2000’s through the early 2010’s. They reflect on their path from witnessing the failures of the mainstream anti-violence movement especially for survivors, young people, formerly incarcerated people and sex workers – to experimenting and documenting their work in what became known as community accountability processes, transformative justice and abolitionist organizing. They talk about their relationships and how their solidarity and partnership fed their ability to experiment, find joy in the grief and ultimately create spaces and strategies for people to stay as safe as possible.

      https://www.creative-interventions.org/sfp/chicago

    • Faire justice. Moralisme progressiste et pratiques punitives dans la lutte contre les violences sexistes

      Là où il est admis que le recours à la police en cas de violence n’est pas la solution mais plutôt un problème supplémentaire, la tentation est de s’y substituer. Si l’intention est louable, son application l’est moins. Les mesures sont expéditives et les outils pour faire justice sont encore profondément empreints d’une philosophie punitive : menace, exclusion, harcèlement, dénonciation publique et discréditation politique. Comment sortir de cette impasse ? La question est d’autant plus difficile qu’elle surgit au moment où les forces réactionnaires mènent une large offensive contre le wokisme pour mieux protéger ceux qui organisent les violences dans nos sociétés.
      Écrit par une « militante gouine », ce livre propose une critique fine du moralisme progressiste et des pratiques punitives dans les luttes sociales. En se saisissant d’exemples concrets rencontrés au gré de son militantisme et en discutant précisément l’abolitionnisme pénal, elle pose les jalons d’une justice transformatrice inventive, capable de prendre soin des victimes et de transformer les individu.es comme les groupes.
      Endiguer les violences c’est aussi ne plus craindre le conflit, ne plus avoir peur de lutter.

      https://lafabrique.fr/faire-justice

      #livre

    • La team Patpat’ gère ses casseroles | protocole de gestion des aggressions dans nos milieux

      Ca y est, on a réussi à la publier ce #zine. Pour faire court ça parle des #agressions dans nos collectifs, et ça amène une vision politique de leur gestion (pas de call-out, médiation, perspective de changement…). Alors si t’es pas encore convaincu que c’est important de prendre en compte qu’on a sans doute déjà toustes agressé, viens lire ça (pfiou la phrase polémique choc sa mère) !

      https://frap.noblogs.org/la-team-patpat-gere-ses-casseroles-brochure

  • Quand le #comité_d’éthique du #CNRS se penche sur l’#engagement_public des chercheurs et chercheuses

    #Neutralité ? #Intégrité ? #Transparence ?

    Le Comité d’éthique du CNRS rappelle qu’il n’y a pas d’#incompatibilité de principe, plaide pour un « guide pratique de l’engagement » et place la direction de l’institution scientifique devant les mêmes obligations que les chercheurs.

    Avec la crise climatique, la pandémie de covid-19, l’accroissement des inégalités, le développement de l’intelligence artificielle ou les technologies de surveillance, la question de l’#engagement public des chercheurs est d’autant plus visible que les réseaux sociaux leur permettent une communication directe.

    Cette question dans les débats de société n’est pas nouvelle. De l’appel d’#Albert_Einstein, en novembre 1945, à la création d’un « #gouvernement_du_monde » pour réagir aux dangers de la #bombe_atomique à l’alerte lancée par #Irène_Frachon concernant le #Médiator, en passant par celle lancée sur les dangers des grands modèles de langage par #Timnit_Gebru et ses collègues, les chercheurs et chercheuses s’engagent régulièrement et créent même des sujets de #débats_publics.

    Une question renouvelée dans un monde incertain

    Le #comité_d'éthique_du_CNRS (#COMETS) ne fait pas semblant de le découvrir. Mais, selon lui, « face aux nombreux défis auxquels notre société est confrontée, la question de l’engagement public des chercheurs s’est renouvelée ». Il s’est donc auto-saisi pour « fournir aux chercheurs des clés de compréhension et des repères éthiques concernant l’engagement public » et vient de publier son #rapport sur le sujet [PDF].

    Il faut dire que les deux premières années du Covid-19 ont laissé des traces dans la communauté scientifique sur ces questions de prises de paroles des chercheurs. Le COMETS avait d’ailleurs publié en mai 2021 un avis accusant Didier Raoult alors que la direction du Centre avait rappelé tardivement à l’ordre, en août de la même année, et sans le nommer, le sociologue et directeur de recherche au CNRS Laurent Mucchielli, qui appelait notamment à suspendre la campagne de vaccination.

    Le COMETS relève que les chercheurs s’engagent selon des modalités variées, « de la signature de tribunes à la contribution aux travaux d’ONG ou de think tanks en passant par le soutien à des actions en justice ou l’écriture de billets de blog ». Il souligne aussi que les #réseaux_sociaux ont « sensiblement renforcé l’exposition publique des chercheurs engagés ».

    La présidente du comité d’éthique, Christine Noiville, égrène sur le site du CNRS, les « interrogations profondes » que ces engagements soulèvent :

    « S’engager publiquement, n’est-ce pas contraire à l’exigence d’#objectivité de la recherche ? N’est-ce pas risquer de la « politiser » ou de l’« idéologiser » ? S’engager ne risque-t-il pas de fragiliser la #crédibilité du chercheur, de mettre à mal sa réputation, sa carrière ? Est-on en droit de s’engager ? Pourrait-il même s’agir d’un devoir, comme certains collègues ou journalistes pourraient le laisser entendre ? »

    Pas d’incompatibilité de principe

    Le comité d’éthique aborde les inquiétudes que suscite cet engagement public des chercheurs et pose franchement la question de savoir s’il serait « une atteinte à la #neutralité_scientifique ? ». Faudrait-il laisser de côté ses opinions et valeurs pour « faire de la « bonne » science et produire des connaissances objectives » ?

    Le COMETS explique, en s’appuyant sur les travaux de l’anthropologue #Sarah_Carvallo, que ce concept de neutralité est « devenu central au XXe siècle, pour les sciences de la nature mais également pour les sciences sociales », notamment avec les philosophes des sciences #Hans_Reichenbach et #Karl_Popper, ainsi que le sociologue #Max_Weber dont le concept de « #neutralité_axiologique » – c’est-à-dire une neutralité comme valeur fondamentale – voudrait que le « savant » « tienne ses #convictions_politiques à distance de son enseignement et ne les impose pas subrepticement ».

    Mais le comité explique aussi, que depuis Reichenbach, Popper et Weber, la recherche a avancé. Citant le livre d’#Hilary_Putnam, « The Collapse of the Fact/Value Dichotomy and Other Essays », le COMETS explique que les chercheurs ont montré que « toute #science s’inscrit dans un #contexte_social et se nourrit donc de #valeurs multiples ».

    Le comité explique que le monde de la recherche est actuellement traversé de valeurs (citant le respect de la dignité humaine, le devoir envers les animaux, la préservation de l’environnement, la science ouverte) et que le chercheur « porte lui aussi nécessairement des valeurs sociales et culturelles dont il lui est impossible de se débarrasser totalement dans son travail de recherche ».

    Le COMETS préfère donc insister sur les « notions de #fiabilité, de #quête_d’objectivité, d’#intégrité et de #rigueur de la #démarche_scientifique, et de transparence sur les valeurs » que sur celle de la neutralité. « Dans le respect de ces conditions, il n’y a aucune incompatibilité avec l’engagement public du chercheur », assure-t-il.

    Liberté de s’engager... ou non

    Il rappelle aussi que les chercheurs ont une large #liberté_d'expression assurée par le code de l’éducation tout en n’étant pas exemptés des limites de droit commun (diffamation, racisme, sexisme, injure ...). Mais cette liberté doit s’appliquer à double sens : le chercheur est libre de s’engager ou non. Elle est aussi à prendre à titre individuel, insiste le COMETS : la démarche collective via les laboratoires, sociétés savantes et autres n’est pas la seule possible, même si donner une assise collective « présente de nombreux avantages (réflexion partagée, portée du message délivré, moindre exposition du chercheur, etc.) ».

    Le comité insiste par contre sur le fait que, lorsque le chercheur s’engage, il doit « prendre conscience qu’il met en jeu sa #responsabilité, non seulement juridique mais aussi morale, en raison du crédit que lui confère son statut et le savoir approfondi qu’il implique ».

    Il appuie aussi sur le fait que sa position privilégiée « crédite sa parole d’un poids particulier. Il doit mettre ce crédit au service de la collectivité et ne pas en abuser ».

    Des #devoirs lors de la #prise_de_parole

    Outre le respect de la loi, le COMETS considère, dans ce cadre, que les chercheurs et chercheuses ont des devoirs vis-à-vis du public. Notamment, ils doivent s’efforcer de mettre en contexte le cadre dans lequel ils parlent. S’agit-il d’une prise de parole en nom propre ? Le thème est-il dans le domaine de compétence du chercheur ? Est-il spécialiste ? A-t-il des liens d’intérêts ? Quelles valeurs sous-tendent son propos ? Le #degré_de_certitude doit aussi être abordé. Le Comité exprime néanmoins sa compréhension de la difficulté pratique que cela implique, vu les limites de temps de paroles dans les médias.

    Une autre obligation qui devrait s’appliquer à tout engagement de chercheurs selon le COMETS, et pas des moindres, est de l’asseoir sur des savoirs « robustes » et le faire « reposer sur une démarche scientifique rigoureuse ».

    Proposition de co-construction d’un guide

    Le COMETS recommande, dans ce cadre, au CNRS d’ « élaborer avec les personnels de la recherche un guide de l’engagement public » ainsi que des formations. Il propose aussi d’envisager que ce guide soit élaboré avec d’autres organismes de recherche.

    La direction du CNRS à sa place

    Le Comité d’éthique considère en revanche que « le CNRS ne devrait ni inciter, ni condamner a priori l’engagement des chercheurs, ni opérer une quelconque police des engagements », que ce soit dans l’évaluation des travaux de recherche ou dans d’éventuelles controverses provoquées par un engagement public.

    « La direction du CNRS n’a pas vocation à s’immiscer dans ces questions qui relèvent au premier chef du débat scientifique entre pairs », affirme-t-il. La place du CNRS est d’intervenir en cas de problème d’#intégrité_scientifique ou de #déontologie, mais aussi de #soutien aux chercheurs engagés « qui font l’objet d’#attaques personnelles ou de #procès_bâillons », selon lui.

    Le comité aborde aussi le cas dans lequel un chercheur mènerait des actions de #désobéissance_civile, sujet pour le moins d’actualité. Il considère que le CNRS ne doit ni « se substituer aux institutions de police et de justice », ni condamner par avance ce mode d’engagement, « ni le sanctionner en lieu et place de l’institution judiciaire ». Une #sanction_disciplinaire peut, par contre, être envisagée « éventuellement », « en cas de décision pénale définitive à l’encontre d’un chercheur ».

    Enfin, le Comité place la direction du CNRS devant les mêmes droits et obligations que les chercheurs dans son engagement vis-à-vis du public. Si le CNRS « prenait publiquement des positions normatives sur des sujets de société, le COMETS considère qu’il devrait respecter les règles qui s’appliquent aux chercheurs – faire connaître clairement sa position, expliciter les objectifs et valeurs qui la sous-tendent, etc. Cette prise de position de l’institution devrait pouvoir être discutée sur la base d’un débat contradictoire au sein de l’institution ».

    https://next.ink/985/quand-comite-dethique-cnrs-se-penche-sur-engagement-public-chercheurs-et-cherc

    • Avis du COMETS « Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses »

      Que des personnels de recherche s’engagent publiquement en prenant position dans la sphère publique sur divers enjeux moraux, politiques ou sociaux ne constitue pas une réalité nouvelle. Aujourd’hui toutefois, face aux nombreux défis auxquels notre société est confrontée, la question de l’engagement public des chercheurs s’est renouvelée. Nombre d’entre eux s’investissent pour soutenir des causes ou prendre position sur des enjeux de société – lutte contre les pandémies, dégradation de l’environnement, essor des technologies de surveillance, etc. – selon des modalités variées, de la signature de tribunes à la contribution aux travaux d’ONG ou de think tanks en passant par le soutien à des actions en justice ou l’écriture de billets de blog. Par ailleurs, le développement des médias et des réseaux sociaux a sensiblement renforcé l’exposition publique des chercheurs engagés.

      Dans le même temps, de forts questionnements s’expriment dans le monde de la recherche. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les modalités de l’engagement public, son opportunité et son principe même. Ils se demandent si et comment s’engager publiquement sans mettre en risque leur réputation et les valeurs partagées par leurs communautés de recherche, sans déroger à la neutralité traditionnellement attendue des chercheurs, sans perdre en impartialité et en crédibilité. Ce débat, qui anime de longue date les sciences sociales, irrigue désormais l’ensemble de la communauté scientifique.

      C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent avis. Fruit d’une auto-saisine du COMETS, il entend fournir aux chercheurs des clés de compréhension et des repères éthiques concernant l’engagement public.

      Le COMETS rappelle d’abord qu’il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre, d’un côté, l’engagement public du chercheur et, de l’autre, les normes attribuées ou effectivement applicables à l’activité de recherche. C’est notamment le cas de la notion de « neutralité » de la science, souvent considérée comme une condition indispensable de production de connaissances objectives et fiables. Si on ne peut qu’adhérer au souci de distinguer les faits scientifiques des opinions, il est illusoire de penser que le chercheur puisse se débarrasser totalement de ses valeurs : toute science est une entreprise humaine, inscrite dans un contexte social et, ce faisant, nourrie de valeurs. L’enjeu premier n’est donc pas d’attendre du chercheur qu’il en soit dépourvu mais qu’il les explicite et qu’il respecte les exigences d’intégrité et de rigueur qui doivent caractériser la démarche scientifique.

      Si diverses normes applicables à la recherche publique affirment une obligation de neutralité à la charge du chercheur, cette obligation ne fait en réalité pas obstacle, sur le principe, à la liberté et à l’esprit critique indissociables du travail de recherche, ni à l’implication du chercheur dans des débats de société auxquels, en tant que détenteur d’un savoir spécialisé, il a potentiellement une contribution utile à apporter.

      Le COMETS estime que l’engagement public doit être compris comme une liberté individuelle et ce, dans un double sens :

      -- d’une part, chaque chercheur doit rester libre de s’engager ou non ; qu’il choisisse de ne pas prendre position dans la sphère publique ne constitue en rien un manquement à une obligation professionnelle ou morale qui lui incomberait ;

      -- d’autre part, le chercheur qui s’engage n’a pas nécessairement à solliciter le soutien de communautés plus larges (laboratoire, société savante, etc.), même si le COMETS considère que donner une assise collective à une démarche d’engagement présente de nombreux avantages (réflexion partagée, portée du message délivré, moindre exposition du chercheur, etc.).

      S’il constitue une liberté, l’engagement nécessite également pour le chercheur de prendre conscience qu’il met en jeu sa responsabilité, non seulement juridique mais aussi morale, en raison du crédit que lui confère son statut et le savoir approfondi qu’il implique. En effet, en s’engageant publiquement, le chercheur met potentiellement en jeu non seulement sa réputation académique et sa carrière, mais aussi l’image de son institution, celle de la recherche et, plus généralement, la qualité du débat public auquel il contribue ou qu’il entend susciter. Le chercheur dispose d’une position privilégiée qui crédite sa parole d’un poids particulier. Il doit mettre ce crédit au service de la collectivité et ne pas en abuser. Le COMETS rappelle dès lors que tout engagement public doit se faire dans le respect de devoirs.

      Ces devoirs concernent en premier lieu la manière dont le chercheur s’exprime publiquement. Dans le sillage de son avis 42 rendu à l’occasion de la crise du COVID-19, le COMETS rappelle que le chercheur doit s’exprimer non seulement en respectant les règles de droit (lois mémorielles, lois condamnant la diffamation, l’injure, etc.) mais aussi en offrant à son auditoire la possibilité de mettre son discours en contexte, au minimum pour ne pas être induit en erreur. A cet effet, le chercheur doit prendre soin de :

      situer son propos : parle-t-il en son nom propre, au nom de sa communauté de recherche, de son organisme de rattachement ? Quel est son domaine de compétence ? Est-il spécialiste de la question sur laquelle il prend position ? Quels sont ses éventuels liens d’intérêts (avec telle entreprise, association, etc.) ? Quelles valeurs sous-tendent son propos ? ;
      mettre son propos en perspective : quel est le statut des résultats scientifiques sur lesquels il s’appuie ? Des incertitudes demeurent-elles ? Existe-t-il des controverses ?

      Le COMETS a conscience de la difficulté pratique à mettre en œuvre certaines de ces normes (temps de parole limité dans les médias, espace réduit des tribunes écrites, etc.). Leur respect constitue toutefois un objectif vers lequel le chercheur doit systématiquement tendre. Ce dernier doit également réfléchir, avant de s’exprimer publiquement, à ce qui fonde sa légitimité à le faire.

      En second lieu, les savoirs sur lesquels le chercheur assoit son engagement doivent être robustes et reposer sur une démarche scientifique rigoureuse. Engagé ou non, il doit obéir aux exigences classiques d’intégrité et de rigueur applicables à la production de connaissances fiables – description du protocole de recherche, référencement des sources, mise à disposition des résultats bruts, révision par les pairs, etc. Le COMETS rappelle que ces devoirs sont le corollaire nécessaire de la liberté de la recherche, qui est une liberté professionnelle, et que rien, pas même la défense d’une cause, aussi noble soit-elle, ne justifie de transiger avec ces règles et de s’accommoder de savoirs fragiles. Loin d’empêcher le chercheur d’affirmer une thèse avec force dans l’espace public, ces devoirs constituent au contraire un soutien indispensable à l’engagement public auquel, sinon, il peut lui être facilement reproché d’être militant.

      Afin de munir ceux qui souhaitent s’engager de repères et d’outils concrets, le COMETS invite le CNRS à élaborer avec les personnels de la recherche un guide de l’engagement public. Si de nombreux textes existent d’ores et déjà qui énoncent les droits et devoirs des chercheurs – statut du chercheur, chartes de déontologie, avis du COMETS, etc. –, ils sont éparpillés, parfois difficiles à interpréter (sur l’obligation de neutralité notamment) ou complexes à mettre en œuvre (déclaration des liens d’intérêt dans les médias, etc.). Un guide de l’engagement public devrait permettre de donner un contenu lisible, concret et réaliste à ces normes apparemment simples mais en réalité difficiles à comprendre ou à appliquer.

      Le COMETS recommande au CNRS d’envisager l’élaboration d’un tel guide avec d’autres organismes de recherche qui réfléchissent actuellement à la question. Le guide devrait par ailleurs être accompagné d’actions sensibilisant les chercheurs aux enjeux et techniques de l’engagement public (dont des formations à la prise de parole dans les médias).

      Le COMETS s’est enfin interrogé sur le positionnement plus général du CNRS à l’égard de l’engagement public.

      Le COMETS considère que de manière générale, le CNRS ne devrait ni inciter, ni condamner a priori l’engagement des chercheurs, ni opérer une quelconque police des engagements. En pratique :

      – dans l’évaluation de leurs travaux de recherche, les chercheurs ne devraient pas pâtir de leur engagement public. L’évaluation de l’activité de recherche d’un chercheur ne devrait porter que sur ses travaux de recherche et pas sur ses engagements publics éventuels ;

      – lorsque l’engagement public conduit à des controverses, la direction du CNRS n’a pas vocation à s’immiscer dans ces questions qui relèvent au premier chef du débat scientifique entre pairs ;

      – le CNRS doit en revanche intervenir au cas où un chercheur contreviendrait à l’intégrité ou à la déontologie (au minimum, les référents concernés devraient alors être saisis) ou en cas de violation des limites légales à la liberté d’expression (lois mémorielles, lois réprimant la diffamation, etc.) ; de même, l’institution devrait intervenir pour soutenir les chercheurs engagés qui font l’objet d’attaques personnelles ou de procès bâillons.

      – au cas où un chercheur mènerait des actions de désobéissance civile, le CNRS ne devrait pas se substituer aux institutions de police et de justice. Il ne devrait pas condamner ex ante ce mode d’engagement, ni le sanctionner en lieu et place de l’institution judiciaire. A posteriori, en cas de décision pénale définitive à l’encontre d’un chercheur, le CNRS peut éventuellement considérer que son intervention est requise et prendre une sanction.

      Plus généralement, le COMETS encourage le CNRS à protéger et à favoriser la liberté d’expression de son personnel. Il est en effet de la responsabilité des institutions et des communautés de recherche de soutenir la confrontation constructive des idées, fondée sur la liberté d’expression.

      Si le CNRS venait à décider de s’engager en tant qu’institution, c’est-à-dire s’il prenait publiquement des positions normatives sur des sujets de société, le COMETS considère qu’il devrait respecter les règles qui s’appliquent aux chercheurs – faire connaître clairement sa position, expliciter les objectifs et valeurs qui la sous-tendent, etc. Cette prise de position de l’institution devrait pouvoir être discutée sur la base d’un débat contradictoire au sein de l’institution.

      Pour télécharger l’avis :
      https://comite-ethique.cnrs.fr/wp-content/uploads/2023/09/AVIS-2023-44.pdf

      https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-du-comets-entre-liberte-et-responsabilite-engagement-public

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