• À la frontière franco-italienne : un #bricolage du #droit qui contourne l’asile

    Le #droit_d’asile est reconnu par les textes français, européens et internationaux. Pourtant, les personnes qui se présentent à la frontière franco-italienne sont régulièrement refoulées sans pouvoir demander la protection de la France. Pour comprendre cet écart, il faut s’intéresser aux ambiguïtés de notre système juridique.

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    Depuis le 13 novembre 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières européennes, également dites « intérieures[1] » (avec l’Italie, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse). Cette mesure, exceptionnelle et normalement temporaire, a engendré ce que l’on appelle un nouveau « régime frontière », c’est-à-dire un ensemble de normes et de pratiques qui gouvernent le mouvement des personnes aux confins de l’État. À partir de l’étude de ce nouveau régime à la frontière franco-italienne, nous considérerons l’écart qui peut exister entre le texte juridique et le terrain concernant un droit fondamental comme l’asile. Dans quelle mesure la pratique du droit et son interprétation constituent-elles une marge qui permet aux acteurs étatiques de s’accommoder de certaines règles ?
    Le droit d’asile, un régime juridique transversal

    Il faut d’abord préciser qu’en France le droit d’asile, qui protège les personnes fuyant les risques de persécutions et les conflits armés, est l’objet d’un régime juridique complexe où s’entrelacent le droit national et le droit international. L’asile contemporain est en grande partie issu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et son protocole de 1967[2] qui sont des traités internationaux. Mais une portion considérable des règles de l’asile est élaborée par le droit de l’Union européenne qui forme, à travers de multiples directives et règlements, le régime d’asile européen commun. Ensuite, bien que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)[3] de 1950 ne prévoie pas directement la protection de l’asile, il est établi qu’elle protège indirectement contre certains refoulements à travers l’obligation qu’elle impose aux États en matière d’interdiction de la torture et de traitements inhumains et dégradants (article 3) et de vie privée et familiale (article 8). Enfin, le droit d’asile est consacré par la Constitution française et inscrit dans le droit français, principalement en transposition du droit de l’Union européenne (droit UE). Le droit d’asile est ainsi finement tissé dans un régime juridique qui mêle le droit international, la CEDH, le droit de l’Union européenne et le droit français, à la fois constitutionnel et commun.
    À la frontière franco-italienne, l’asile en péril

    À la frontière entre la France et l’Italie, force est de constater que le droit d’asile n’est pas pleinement appliqué. L’enquête de terrain réalisée dans la vallée de la Roya et à Briançon et, surtout, l’attention des citoyens frontaliers et le travail d’associations comme Tous Migrants[4], Médecins du Monde[5], l’Anafé[6], Amnesty International[7] — pour n’en citer que quelques-unes — parviennent au même constat : la plupart des personnes migrantes[8] interceptées en France près de la frontière avec l’Italie ne sont pas en mesure de demander l’asile. Cette observation est également partagée par des institutions publiques dans des rapports tels que ceux du Contrôleur général des lieux de privation de liberté[9], de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations[10]. Les personnes traversent la frontière, arrivent en France et, si elles sont interceptées par la police aux frontières (PAF), seront le plus fréquemment renvoyées en Italie sans examen individuel de leur situation.

    C’est donc la condition de possibilité du droit d’asile qui est ici mise en question : le fait de pouvoir enregistrer une demande afin que celle-ci soit traitée par le système de protection français. Cet aspect essentiel de l’asile — la demande — est pourtant consacré par ce régime juridique transversal que nous évoquions, y compris aux frontières de la France[11]. Comment dès lors expliquer que ce droit fondamental ne soit pas réalisé à la frontière avec l’Italie ? L’on serait tenté de répondre que le droit n’est tout simplement pas appliqué convenablement et qu’il suffit qu’une cour, comme le Conseil d’État, sanctionne cette pratique. Cependant, les juges, déjà saisis de la question, n’ont pas formulé de jugement capable de modifier les pratiques de contrôle éludant le droit d’asile.

    Par ailleurs, les contrôles frontaliers font l’objet d’un discours juridique, c’est-à-dire d’une justification par le droit, de la part des autorités étatiques. Ainsi le problème ne porte-t-il pas sur la non-application du droit mais, précisément, sur la manière dont le droit est interprété et mis en application, sur la direction qui est donnée à la force du droit. Qu’est-ce qui, dans le fonctionnement du droit, rend possible la justification juridique d’une transgression d’un droit fondamental normalement applicable ? Autrement dit, comment les autorités arrivent-elles à échapper à leurs obligations internationales, européennes et, à certains égards, constitutionnelles ?

    Une partie de la réponse à cette question réside en ce que le droit — international, européen, national — est plus malléable qu’on pourrait le penser. En effet, les normes juridiques peuvent parfois être en partie indéterminées dans leur définition et dans leur application. L’on dira que le droit est indéterminé au regard d’une situation lorsque les sources juridiques (les traités, les textes européens, la Constitution, la loi, le règlement, etc.), les opérations légitimes d’interprétation ou le raisonnement juridique qui s’y rapportent sont indéterminés, c’est-à-dire lorsque plus d’une conclusion peut être, a priori, tirée de ces éléments. L’on ajoutera une chose : moins un régime juridique est détaillé, plus il laisse de place aux indéterminations. Or, le régime qui préside aux contrôles à la frontière italienne est dérogatoire au droit commun de l’espace Schengen et il est, à ce titre, très peu développé par les textes. Comment cette malléabilité du droit se déploie-t-elle à la frontière ?
    Constituer la frontière par le détournement des normes

    Tout d’abord, si la question de l’asile se pose à la frontière franco-italienne, c’est parce que celle-ci fait l’objet de contrôles dérogatoires. Selon le droit de l’Union européenne, les États membres ne devraient pas effectuer de vérifications frontalières systématiques. Ils peuvent cependant exceptionnellement réintroduire les contrôles dans le cas d’une « menace grave à l’ordre public ou la sécurité intérieure[12] », et ce, pour une durée maximale de deux ans. Il faut ici souligner deux choses.

    D’une part, la France justifie officiellement ces contrôles par l’existence d’une menace terroriste persistante, bien qu’elle les effectue non pas en raison de la lutte contre le terrorisme, mais principalement aux fins de contrôles des flux migratoires. Or, cet élément n’est pas prévu dans le droit UE comme permettant de justifier le rétablissement des contrôles. Le « Code frontières Schengen », qui détaille les normes européennes en matière de frontière, le rejette même explicitement. Cet état de fait a été reconnu par le directeur des affaires européennes du ministère de l’Intérieur dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations. Il s’agit donc du détournement de la finalité et de la rationalité d’une règle européenne.

    D’autre part, la France contrôle ses frontières européennes depuis novembre 2015. En mars 2022, cela fait donc plus de six années qu’une mesure exceptionnelle et temporaire est reconduite. L’argument avancé par le gouvernement et entériné par le Conseil d’État consiste à dire, à chaque renouvellement de cette mesure de contrôle — tous les six mois —, qu’une nouvelle menace terroriste a été détectée. La menace étant « renouvelée », le fondement de la mesure repart de zéro, comme s’il n’y avait aucune continuité dans la rationalité des contrôles depuis 2015. Voilà qu’une norme européenne concernant la sécurité intérieure et le terrorisme est continuellement détournée à des fins de gouvernance des migrations. Ainsi malléable, le droit est mobilisé pour matérialiser la frontière par les contrôles, sans quoi la problématique de l’asile serait inexistante puisque la circulation serait libre comme le prévoit le droit UE.
    Épaissir la frontière par l’innovation normative

    Une fois la frontière concrètement instaurée par les contrôles se pose la question du régime juridique applicable, c’est-à-dire de l’ensemble des règles présidant aux interceptions des personnes. En France, le droit des étrangers comprend deux principaux régimes qui permettent de saisir la régularité ou l’irrégularité de la situation d’une personne étrangère : le régime de l’admission et le régime du séjour. L’admission (X peut-elle être admise en France ?) concerne uniquement les personnes franchissant une frontière extérieure de la France (avec un pays tiers à l’UE). À l’inverse, le régime du séjour (X peut-elle demeurer en France ?) s’applique sur tout le reste du territoire, en dehors des points de passage qui définissent les frontières extérieures. Si la constitution et la saisie de l’irrégularité des étrangers par le droit sont toujours limitatives des libertés des personnes, il faut souligner que le régime de l’entrée est le plus circonscrit des deux en matière de droits fondamentaux tant en théorie qu’en pratique. Le droit de demander l’asile doit être respecté dans les deux cas, mais le régime de l’admission le traduit à travers une procédure plus expéditive comportant moins de garanties.

    Sur le territoire limitrophe de l’Italie, c’est par défaut le régime du séjour qui aurait dû s’appliquer puisqu’il s’agit d’une frontière intérieure, et non celui de l’admission qui ne concerne que les frontières extérieures de la France. Cependant, d’abord de manière irrégulière, puis en adoptant la loi asile et immigration en septembre 2018, le gouvernement a déployé une partie de l’arsenal du régime de l’admission en appliquant des procédures de renvoi expéditives à travers l’émission de refus d’entrée. Chose innovante, cette loi a également étendu cette procédure à toute une zone constituée par une bande de dix kilomètres le long de la ligne frontière. Ainsi, alors que, vis-à-vis des contrôles, le droit UE délimite la frontière à des points de passage, l’innovation française l’épaissit-elle juridiquement à un large espace.
    Au sein de la frontière, bricoler le droit

    Que se passe-t-il au sein de cette frontière épaissie ? D’abord, une controverse juridique, car aux moins deux décisions, de la Cour de justice de l’Union européenne[13] et du Conseil d’État[14], remettent partiellement en question le bien-fondé de l’application des refus d’entrée aux frontières intérieures. Mais surtout, dans cet espace controversé, c’est un véritable bricolage du droit que l’on peut observer.

    Pour l’illustrer, prenons le cas de la privation de liberté. Sur le terrain, l’on constate, lors de la procédure de renvoi, que les personnes sont maintenues dans les locaux de la PAF, notamment à Montgenèvre et à Menton Pont-Saint-Louis[15]. Elles font donc l’objet d’un enfermement non consenti qui constitue une privation de liberté. Pourtant, les règles qui y président ne sont ni celles du régime du séjour ni celles du régime de l’entrée. Autrement dit, le gouvernement a décidé d’appliquer une partie du régime de l’admission — les refus d’entrée, la procédure expéditive — sans pour autant lui faire correspondre son régime de privation de liberté alors même que celle-ci est mise en place. Cet aspect est crucial, car la privation de liberté constitue une restriction grave à de nombreuses libertés fondamentales et est strictement encadrée en France.

    Ce flottement « qualificatoire » est problématique parce que les droits fondamentaux[16] des personnes maintenues ne sont garantis que par des mécanismes spécifiques associés aux régimes de privation de liberté existants. L’absence de catégories claires donne une certaine latitude aux acteurs étatiques à la frontière. Cette ambiguïté neutralise même sérieusement les droits fondamentaux en fragilisant les garanties d’accès aux droits et aux juges. L’on pourrait dire que ce bricolage du droit est parajuridique dans les deux sens du préfixe, c’est-à-dire qui s’articule autour du droit, mais aussi, parfois, contre le droit. Parce qu’il s’agit d’arrangements composites, certains aspects sont parfois invalidés par les juges, mais pas leur économie générale qui en font un mode de gouvernance des migrations dans les marges du droit. Au fond, le maintien d’un régime juridique dérogatoire au droit de l’espace Schengen semble renforcer la capacité de l’État à jouer sur les ambiguïtés du droit. Il déroge ainsi à certains droits fondamentaux et procédures administratives qui devraient s’appliquer en vertu du droit international, européen et national.

    Pour aller plus loin

    Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2018. Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, 19 juin URL : https://www.cncdh.fr/sites/default/files/180619_avis_situation_des_migrants_a_la_frontiere_italienne.pdf
    Charaudeau Santomauro B., 2020. « La condition des migrants sous la réintroduction des contrôles aux frontières : le cas de l’état d’urgence à la frontière franco-italienne », in : Benlolo Carabot M. (dir.), L’Union européenne et les migrations, Bruylant-Larcier, p. 337‑343. URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-03224278
    Anafé, 2019. Persona non grata. Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne, Rapports d’observations 2017–2018. URL : https://drive.google.com/file/d/15HEFqA01_aSkKgw05g_vfrcP1SpmDAtV/view
    Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 2017. Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes). 2e visite : Contrôle des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, 4 au 8 septembre. URL : https://www.cglpl.fr/2018/rapport-de-la-deuxieme-visite-des-services-de-la-police-aux-frontieres-de-ment

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/10/defacto-032-01
    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/10/defacto-032-01
    #frontière_sud-alpine #frontières #asile #migrations #réfugiés #Alpes #France #Italie #refoulement #push-backs #régime_frontalier #fermeture_des_frontières #vallée_de_la_roya #Briançon #Hautes-Alpes #Alpes_maritimes #PAF #normes_juridiques #espace_Schengen #contrôles_dérogatoires #terrorisme #menace_terroriste #code_frontières_Schengen #temporaire #exception #état_d'urgence #régime_de_l'admission #régime_du_séjour #droits_fondamentaux #bricolage #refus_d'entrée #privation_de_liberté #enfermement

  • En #1926, les entraves à la migration tuaient déjà en Méditerranée

    Alors que la « #liberté_de_voyage » avait été reconnue aux « indigènes » par la loi du 15 juillet 1914, les #circulaires_Chautemps de 1924 établirent un nouveau régime de contrôle migratoire entre les départements d’#Algérie et la métropole. Les promesses d’égalité formulées à la fin de la Première Guerre mondiale s’estompant, les arguments des partisans d’un contrôle des déplacements furent entendus.

    Les « #Algériens_musulmans » furent les seuls passagers ciblés par la mise en place d’autorisations de traversée, officiellement destinées aux personnes embarquant en 3e ou 4e classe. Jusqu’à la suppression (provisoire) de ces dispositions à l’été 1936, une partie des voyageurs les contournèrent en embarquant clandestinement à fond de cale, périples qui prirent parfois un tour dramatique rappelant que la #létalité des #contrôles_migratoires doit être réinscrite dans une histoire longue des prétentions à entraver les circulations humaines.

    Un « drame » médiatisé

    Il reste peu de traces de ces traversées macabres de la Méditerranée mais la presse de l’époque se fit un large écho de « l’horrible drame du #Sidi_Ferruch ». Le 27 avril 1926, à la suite d’une dénonciation, onze Marocains embarqués clandestinement à Alger furent découverts asphyxiés dans les cales du bateau éponyme qui faisait escale à Marseille. Comme le décrivent des rapports de police conservés aux Archives des Bouches-du-Rhône, ils avaient été cachés « dans les ballasts du navire, sous les machines » où la température pouvait monter jusqu’à 70 degrés. Dix-neuf autres « passagers » furent retrouvés sains et saufs dans la soute à charbon, mais une inconnue demeura à propos du sort d’éventuelles autres victimes qui auraient pu être ensevelies sous les 285 tonnes de combustible entreposées dans les cales du bateau.

    Le Sidi Ferruch repartit en effet vers Bougie (actuelle Bejaïa, sur la côte à l’est d’Alger) sans qu’une fouille complète ait pu être effectuée, tandis que les survivants, après avoir été interrogés, étaient refoulés vers Alger d’où ils avaient embarqué. Quatre matelots corses, désignés comme ayant procédé à l’embarquement, furent placés sous mandat de dépôt et des suspects (« marocains », « algériens » ou « européens ») ayant opéré depuis Alger, comme rabatteurs ou organisateurs du trafic, furent recherchés, apparemment sans succès. Hormis la désignation d’un juge d’instruction, les suites judiciaires de l’affaire ne nous sont d’ailleurs pas connues.

    L’écho donné à la « #tragédie_du_Sidi_Ferruch » permit d’apprendre que ces cas de morts en migration n’étaient pas isolés : ainsi, le 9 avril 1926, le vapeur #Anfa, un courrier parti de Casablanca, avait lui aussi été au centre d’une affaire d’embarquements clandestins nécessitant plus d’investigations que le simple #refoulement des « indigènes » découverts à leur arrivée. Alors qu’une douzaine de clandestins cachés dans des canots avaient été débarqués à Tanger, ceux dissimulés à fond de cale ne furent découverts qu’en haute mer. Deux d’entre eux étaient morts par asphyxie. Le timonier dénoncé par les survivants aurait fait des aveux immédiats et se serait suicidé avec son arme personnelle.

    Incidemment, et sans faire état d’une quelconque surprise ou volonté d’enquêter, le commissaire spécial de Marseille rapporta alors à ses supérieurs de la Sûreté générale que trois corps avaient été « immergés » avant l’arrivée dans le port de la cité phocéenne. On imagine avec quelle facilité il pouvait être possible pour les capitaines de navires, véritables « maîtres à bord », de faire disparaître des cadavres de clandestins sans que personne ne s’en inquiète.

    Des victimes sans noms

    Dans ce cas, comme dans celui du Sidi Ferruch, l’identité des victimes ne fut jamais établie : l’absence de papiers suffisait à justifier cet anonymat, sans qu’aucune autre forme d’attestation soit recherchée, y compris auprès des survivants promptement refoulés vers leur port d’embarquement. Selon toute probabilité, les cadavres qui n’avaient pas été immergés faisaient l’objet d’une « inhumation administrative » (enterrement « sous X » dans une fosse commune réservée aux indigents) dans un cimetière de Marseille.

    Il est donc impossible d’établir la moindre estimation du nombre des « morts en Méditerranée » provoqués par l’introduction d’un « #délit_d’embarquement_clandestin » (loi du 30 mai 1923) et de #restrictions_à_la_circulation entre le #Maroc (1922) – puis l’Algérie (1924) – et la métropole. Le « drame du Sidi Ferruch » ne peut cependant être considéré comme un événement isolé, même s’il fut le seul à attirer l’attention de la grande presse. Ainsi, au cours des mois suivants, des militants du secrétariat colonial de la CGTU dénoncèrent la répétition de ces événements : la brochure L’indigénat, code d’esclavage (1928) rappelle plusieurs cas d’Algériens sortis « agonisants » ou de Nord-africains descendus de bateau « dans un état de santé alarmant ». Surtout, elle signale que pour échapper aux contrôles, ces clandestins évitaient les grands ports et pouvaient s’entasser dans de simples voiliers : quatre morts par dénutrition, après 23 jours de voyage, furent ainsi découverts le 25 février 1927, à Port-la-Nouvelle (Aude).

    Dix ans plus tard, Saïd Faci suggérait dans L’Algérie sous l’égide de la France (1936) que les morts à fond de cale étaient bien plus nombreux que les seuls cas recensés : « qu’importe que les indigènes meurent pourvu que les colons algériens aient de la main-d’œuvre à bon marché », écrivait-il, afin de dénoncer les funestes conséquences des restrictions à la libre circulation entre l’Algérie et la métropole.

    Il est vrai qu’avant même que la relative émotion suscitée par les cadavres du Sidi Ferruch ne retombe, les réactions officielles avaient été sans surprise : Octave Depont qui faisait alors figure de principal expert en « émigration nord-africaine » fit ainsi savoir dans la presse que « l’indigène sans papiers devait être renvoyé en Algérie ». L’objectif affiché était « de tarir l’#émigration_clandestine qui, ces derniers temps, a pris un développement redoutable », tout en évitant « les centaines de morts » en mer qu’Octave Depont évoquait sans plus de précisions (Le Petit Versaillais, mai 1926). Son appel à une répression plus sévère fut entendu et les peines relatives à la loi du 30 mai 1923 qui avait défini le délit d’embarquement clandestin furent alourdies (loi du 17 décembre 1926).

    Contourner les #contrôles_migratoires

    Les #contournements des contrôles ne semblent pas avoir diminué dans les années suivantes, même si la plupart des candidats au départ cherchaient à éviter les modes opératoires les plus périlleux, en particulier les embarquements à fond de cale. Un certain nombre de Marocains, passés par Oran sans avoir pu réunir les faux documents et autres autorisations achetées qui auraient pu leur donner l’apparence d’Algériens en règle, devaient cependant s’y résoudre. Des Algériens munis de faux papiers étaient aussi interpellés à Marseille et immédiatement refoulés, mais la plupart de ces migrants clandestins, ou #harragas, bénéficiaient de complicités qui leur permettaient d’échapper aux contrôles à l’arrivée.

    Une fois passée la flambée politico-médiatique suscitée par l’affaire du Sidi Ferruch, la question des trafics de pièces d’identité et des « #embarquements_clandestins » resurgit périodiquement, en fonction notamment des mobilisations en faveur d’un durcissement des contrôles. Cette #politisation rend d’autant plus délicate toute évaluation du poids et des conséquences de « l’émigration clandestine ». Les #refoulements depuis Marseille étaient relativement peu nombreux (de l’ordre de quelques dizaines par mois), mais les capitaines de navire avaient tout intérêt à faire débarquer discrètement les clandestins découverts en mer plutôt qu’à les dénoncer, au risque de devoir prendre en charge leur voyage retour.

    Les plus lucides des policiers reconnaissaient d’ailleurs que le nombre des « clandestins » et les risques qu’ils étaient prêts à encourir dépendaient avant tout de la rigueur de la législation et des contrôles en vigueur. Ces constats furent cependant peu mobilisés au service d’argumentaires en faveur de la liberté de voyage, sinon par les militants anticolonialistes qui voyaient dans ces contrôles et leurs dramatiques conséquences humaines une des déclinaisons de « l’odieux #Code_de_l’indigénat ».

    https://theconversation.com/en-1926-les-entraves-a-la-migration-tuaient-deja-en-mediterranee-16

    #histoire #Méditerranée #migrations #frontières #fermeture_des_frontières #morts #décès #mourir_en_mer #France
    #Emmanuel_Blanchard

    ping @isskein @karine4

  • Réfugiés : contourner la #Croatie par le « #triangle » #Serbie - #Roumanie - #Hongrie

    Une nouvelle route migratoire s’est ouverte dans les Balkans : en Serbie, de plus en plus d’exilés tentent de contourner les barbelés barrant la #Hongrie en faisant un crochet par la Roumanie, avant d’espérer rejoindre les pays riches de l’Union européenne. Un chemin plus long et pas moins risqué, conséquence des politiques sécuritaires imposées par les 27.

    Il est 18h30, le jour commence à baisser sur la plaine de #Voïvodine. Un groupe d’une cinquantaine de jeunes hommes, sacs sur le dos et duvets en bandoulière, marche d’un pas décidé le long de la petite route de campagne qui relie les villages serbes de #Majdan et de #Rabe. Deux frontières de l’Union européenne (UE) se trouvent à quelques kilomètres de là : celle de la Hongrie, barrée depuis la fin 2015 d’une immense clôture barbelée, et celle de la Roumanie, moins surveillée pour le moment.

    Tous s’apprêtent à tenter le « #game », ce « jeu » qui consiste à échapper à la police et à pénétrer dans l’UE, en passant par « le triangle ». Le triangle, c’est cette nouvelle route migratoire à trois côtés qui permet de rejoindre la Hongrie, l’entrée de l’espace Schengen, depuis la Serbie, en faisant un crochet par la Roumanie. « Nous avons été contraints de prendre de nouvelles dispositions devant les signes clairs de l’augmentation du nombre de personnes traversant illégalement depuis la Serbie », explique #Frontex, l’Agence européenne de protection des frontières. Aujourd’hui, 87 de ses fonctionnaires patrouillent au côté de la police roumaine.

    Depuis l’automne 2020, le nombre de passages par cet itinéraire, plus long, est en effet en forte hausse. Les #statistiques des passages illégaux étant impossibles à tenir, l’indicateur le plus parlant reste l’analyse des demandes d’asiles, qui ont explosé en Roumanie l’année dernière, passant de 2626 à 6156, soit une hausse de 137%, avec un pic brutal à partir du mois d’octobre. Selon les chiffres de l’Inspectoratul General pentru Imigrări, les services d’immigrations roumains, 92% de ces demandeurs d’asile étaient entrés depuis la Serbie.

    “La Roumanie et la Hongrie, c’est mieux que la Croatie.”

    Beaucoup de ceux qui espèrent passer par le « triangle » ont d’abord tenté leur chance via la Bosnie-Herzégovine et la Croatie avant de rebrousser chemin. « C’est difficile là-bas », raconte Ahmed, un Algérien d’une trentaine d’années, qui squatte une maison abandonnée de Majdan avec cinq de ses compatriotes. « Il y a des policiers qui patrouillent cagoulés. Ils te frappent et te prennent tout : ton argent, ton téléphone et tes vêtements. Je connais des gens qui ont dû être emmenés à l’hôpital. » Pour lui, pas de doutes, « la Roumanie et la Hongrie, c’est mieux ».

    La route du « triangle » a commencé à devenir plus fréquentée dès la fin de l’été 2020, au moment où la situation virait au chaos dans le canton bosnien d’#Una_Sana et que les violences de la police croate s’exacerbaient encore un peu plus. Quelques semaines plus tard, les multiples alertes des organisations humanitaires ont fini par faire réagir la Commission européenne. Ylva Johansson, la Commissaire suédoise en charge des affaires intérieures a même dénoncé des « traitements inhumains et dégradants » commis contre les exilés à la frontière croato-bosnienne, promettant une « discussion approfondie » avec les autorités de Zagreb. De son côté, le Conseil de l’Europe appelait les autorités croates à mettre fin aux actes de tortures contre les migrants et à punir les policiers responsables. Depuis, sur le terrain, rien n’a changé.

    Pire, l’incendie du camp de #Lipa, près de #Bihać, fin décembre, a encore aggravé la crise. Pendant que les autorités bosniennes se renvoyaient la balle et que des centaines de personnes grelottaient sans toit sous la neige, les arrivées se sont multipliées dans le Nord de la Serbie. « Rien que dans les villages de Majdan et Rabe, il y avait en permanence plus de 300 personnes cet hiver », estime Jeremy Ristord, le coordinateur de Médecins sans frontières (MSF) en Serbie. La plupart squattent les nombreuses maisons abandonnées. Dans cette zone frontalière, beaucoup d’habitants appartiennent aux minorités hongroise et roumaine, et Budapest comme Bucarest leur ont généreusement délivré des passeports après leur intégration dans l’UE. Munis de ces précieux sésames européens, les plus jeunes sont massivement partis chercher fortune ailleurs dès la fin des années 2000.

    Siri, un Palestinien dont la famille était réfugiée dans un camp de Syrie depuis les années 1960, squatte une masure défoncée à l’entrée de Rabe. En tout, ils sont neuf, dont trois filles. Cela fait de longs mois que le jeune homme de 27 ans est coincé en Serbie. Keffieh sur la tête, il tente de garder le sourire en racontant son interminable odyssée entamée voilà bientôt dix ans. Dès les premiers combats en 2011, il a fui avec sa famille vers la Jordanie, puis le Liban avant de se retrouver en Turquie. Finalement, il a pris la route des Balkans l’an dernier, avec l’espoir de rejoindre une partie des siens, installés en Allemagne, près de Stuttgart.

    “La police m’a arrêté, tabassé et on m’a renvoyé ici. Sans rien.”

    Il y a quelques jours, Siri à réussi à arriver jusqu’à #Szeged, dans le sud de la Hongrie, via la Roumanie. « La #police m’a arrêté, tabassé et on m’a renvoyé ici. Sans rien », souffle-t-il. À côté de lui, un téléphone crachote la mélodie de Get up, Stand up, l’hymne reggae de Bob Marley appelant les opprimés à se battre pour leurs droits. « On a de quoi s’acheter un peu de vivres et des cigarettes. On remplit des bidons d’eau pour nous laver dans ce qui reste de la salle de bains », raconte une des filles, assise sur un des matelas qui recouvrent le sol de la seule petite pièce habitable, chauffée par un poêle à bois décati.

    De rares organisations humanitaires viennent en aide à ces exilés massés aux portes de l’Union européennes. Basé à Belgrade, le petit collectif #Klikaktiv y passe chaque semaine, pour de l’assistance juridique et du soutien psychosocial. « Ils préfèrent être ici, tout près de la #frontière, plutôt que de rester dans les camps officiels du gouvernement serbe », explique Milica Švabić, la juriste de l’organisation. Malgré la précarité et l’#hostilité grandissante des populations locales. « Le discours a changé ces dernières années en Serbie. On ne parle plus de ’réfugiés’, mais de ’migrants’ venus islamiser la Serbie et l’Europe », regrette son collègue Vuk Vučković. Des #milices d’extrême-droite patrouillent même depuis un an pour « nettoyer » le pays de ces « détritus ».

    « La centaine d’habitants qui restent dans les villages de Rabe et de Majdan sont méfiants et plutôt rudes avec les réfugiés », confirme Abraham Rudolf. Ce sexagénaire à la retraite habite une modeste bâtisse à l’entrée de Majdan, adossée à une ruine squattée par des candidats à l’exil. « C’est vrai qu’ils ont fait beaucoup de #dégâts et qu’il n’y a personne pour dédommager. Ils brûlent les charpentes des toits pour se chauffer. Leurs conditions d’hygiène sont terribles. » Tant pis si de temps en temps, ils lui volent quelques légumes dans son potager. « Je me mets à leur place, il fait froid et ils ont faim. Au vrai, ils ne font de mal à personne et ils font même vivre l’épicerie du village. »

    Si le « triangle » reste a priori moins dangereux que l’itinéraire via la Croatie, les #violences_policières contre les sans papiers y sont pourtant monnaie courante. « Plus de 13 000 témoignages de #refoulements irréguliers depuis la Roumanie ont été recueillis durant l’année 2020 », avance l’ONG Save the Children.

    “C’est dur, mais on n’a pas le choix. Mon mari a déserté l’armée de Bachar. S’il rentre, il sera condamné à mort.”

    Ces violences répétées ont d’ailleurs conduit MSF à réévaluer sa mission en Serbie et à la concentrer sur une assistance à ces victimes. « Plus de 30% de nos consultations concernent des #traumatismes physiques », précise Jérémy Ristor. « Une moitié sont liés à des violences intentionnelles, dont l’immense majorité sont perpétrées lors des #push-backs. L’autre moitié sont liés à des #accidents : fractures, entorses ou plaies ouvertes. Ce sont les conséquences directes de la sécurisation des frontières de l’UE. »

    Hanan est tombée sur le dos en sautant de la clôture hongroise et n’a jamais été soignée. Depuis, cette Syrienne de 33 ans souffre dès qu’elle marche. Mais pas question pour elle de renoncer à son objectif : gagner l’Allemagne, avec son mari et leur neveu, dont les parents ont été tués dans les combats à Alep. « On a essayé toutes les routes », raconte l’ancienne étudiante en littérature anglaise, dans un français impeccable. « On a traversé deux fois le Danube vers la Roumanie. Ici, par le triangle, on a tenté douze fois et par les frontières de la Croatie et de la Hongrie, sept fois. » Cette fois encore, la police roumaine les a expulsés vers le poste-frontière de Rabe, officiellement fermé à cause du coronavirus. « C’est dur, mais on n’a pas le choix. Mon mari a déserté l’armée de Bachar avec son arme. S’il rentre, il sera condamné à mort. »

    Qu’importe la hauteur des murs placés sur leur route et la terrible #répression_policière, les exilés du nord de la Serbie finiront tôt ou tard par passer. Comme le déplore les humanitaires, la politique ultra-sécuritaire de l’UE ne fait qu’exacerber leur #vulnérabilité face aux trafiquants et leur précarité, tant pécuniaire que sanitaire. La seule question est celle du prix qu’ils auront à paieront pour réussir le « game ». Ces derniers mois, les prix se sont remis à flamber : entrer dans l’Union européenne via la Serbie se monnaierait jusqu’à 2000 euros.

    https://www.courrierdesbalkans.fr/Refugies-contourner-la-Croatie-par-le-triangle-Serbie-Roumanie-Ho
    #routes_migratoires #migrations #Balkans #route_des_Balkans #asile #migrations #réfugiés #contournement #Bihac #frontières #the_game

    ping @isskein @karine4

  • Thierry Fournier | La Main invisible

    https://www.thierryfournier.net/la-main-invisible

    La Main invisible

    Série d’#images numériques, impressions fine art sur dibond, dimensions variables, 2020
    Créées à partir de photographies et avec l’aimable autorisation de NnoMan, Amaury Cornu, Benoît Durand, Anne Paq, Julien Pitinome, Kiran Ridley et Charly Triballeau, de 2016 à 2020

    La Main invisible transforme des photographies qui témoignent de #violences_policières, en effaçant intégralement les policiers de l’image. En soulevant la question de la censure et en faisant mine de s’y soumettre, l’image ne montre plus que les personnes subissant un assaut, mené par un vide spectral qui n’a plus ni corps ni visage. Le terme de “main invisible” est un des concepts historiques du libéralisme, qui postule que la somme spontanée des actions du marché conduirait au bien commun.

    Je remercie très chaleureusement les photographes pour leur confiance et leur concours.

  • Publications scientifiques : la justice française ordonne aux FAI de bloquer Sci-Hub et LibGen, à la demande des éditeurs Elsevier et Springer Nature
    https://www.developpez.com/actu/253749/Publications-scientifiques-la-justice-francaise-ordonne-aux-FAI-de-bloqu

    En France, comme dans d’autres pays, #Elsevier et #Springer Nature ont donc saisi la justice pour obliger les fournisseurs d’accès internet à bloquer #Sci-Hub ainsi que #LibGen, un moteur de recherche d’articles et livres scientifiques qui facilite aussi l’accès aux contenus soumis à un péage. Les deux hébergeraient respectivement plus de 70 millions et plus de 25 millions d’articles scientifiques, d’après les éditeurs.

    Le verdict est tombé plus tôt ce mois de mars. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a statué que les éditeurs ont suffisamment démontré que les plateformes Sci-Hub et LibGen sont entièrement dédiées ou quasi entièrement dédiées au piratage de leurs articles. Il a donc demandé à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de mettre tout en oeuvre pour bloquer l’accès aux domaines de Sci-Hub et LibGen, soit une liste de 57 domaines (y compris des adresses de redirection). Le blocage devra être en vigueur pendant un an.

    Le tribunal estime que s’ils ne sont pas responsables du contenu auquel ils donnent accès, « les FAI et les hébergeurs sont tenus de contribuer à la lutte contre les contenus illicites, et plus particulièrement, contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins, dès lors qu’ils sont les mieux à même de mettre fin à ces atteintes ». Le TGI précise également qu’aucun texte ne s’oppose à ce que les mesures à mettre en oeuvre pour mettre fin à ces violations soient supportées par les intermédiaires techniques, c’est-à-dire ici les FAI, quand bien même ces mesures sont susceptibles de représenter pour eux un coût important. Donc le coût de la mise en oeuvre des mesures nécessaires restera à la charge des FAI.

    Même si les FAI décidaient de ne pas faire appel de cette décision, on pourrait se décider s’il est vraiment possible de bloquer ces différents sites. La réalité est qu’après de tels blocages, il y a toujours des sites miroirs qui réapparaissent. Conscients de cela, les deux éditeurs avaient demandé que les FAI surveillent la réapparition de sites miroirs et les bloquent systématiquement ; une demande que le tribunal ne leur a pas accordée. Cela veut dire que si, après avoir été bloqués, Sci-Hub et LibGen réapparaissent sous d’autres domaines, les éditeurs devront à nouveau se rendre au tribunal pour actualiser leur liste de domaines à bloquer. Ce qui prendra du temps et permettra aux sites ciblés de rester en ligne presque sans interruption.

    #savoirs #partage #publications #paywall

  • Voilà à quoi ressemble un « trottoir intelligent » | L’interconnexion n’est plus assurée
    http://transports.blog.lemonde.fr/2019/01/13/voici-un-trottoir-intelligent

    Un #trottoir conçu pour le piéton. Et si le « trottoir intelligent » n’était pas d’abord intelligent, mais en priorité un trottoir ? Voici, sur l’image d’ouverture, un exemple tout bête, trouvé au hasard de pérégrinations à Aix-les-Bains, en Savoie. Le trottoir, un enrobé de bitume tout à fait classique, s’élargit à l’endroit où est posé un lampadaire. Ben oui, c’est tout bête. Ainsi, le piéton dispose de la même largeur pour marcher tout au long du cheminement, et ne doit pas se livrer à des contorsions compliquées, ni descendre sur la chaussée, pour passer l’obstacle. Sur l’image ci-dessus, le même principe a été appliqué pour contourner un escalier, à Nevers.

    #transports #urbanisme #mobilité

  • L’État avalise le #contournement_autoroutier de #Strasbourg
    https://reporterre.net/L-Etat-avalise-le-contournement-autoroutier-de-Strasbourg

    Le jour de la démission de Nicolas Hulot, une commission technique [#Coderst], où l’Etat est largement présent, s’est prononcée en faveur des travaux définitifs de contournement autoroutier de Strasbourg, dit GCO. Celui-ci avait pourtant reçu plusieurs avis négatifs en #enquête_publique ou par des organismes officiels.

  • #Chowra_Makaremi : « Les #villes sont des nœuds sur les trajectoires des migrants »

    Au fil des parcours migratoires, les cités européennes constituent des étapes subies ou choisies, qui mettent les municipalités au défi de l’#accueil, analyse Chowra Makaremi, anthropologue.

    http://www.liberation.fr/debats/2018/02/28/chowra-makaremi-les-villes-sont-des-noeuds-sur-les-trajectoires-des-migra
    #urban_matter #villes #réfugiés #asile #migrations

    #Livre :
    Entre accueil et #rejet : ce que les villes font aux migrants

    ce livre permet de mieux comprendre la diversité et la complexité des formes de l’accueil des migrants sur notre continent. Il nous fait saisir comment cet enjeu refaçonne les liens sociaux, les valeurs et les émotions collectives, et interroge les définitions pratiques de la citoyenneté prise dans un jeu de frontières. Dans un contexte d’anxiété identitaire qui se manifeste par la fermeture des frontières, le confinement et les expulsions, ce livre montre que la ville peut constituer un pôle de #résistance et de #contournement, voire de renversement des décisions de l’État central.

    Il est constitué d’enquêtes claires et approfondies menées dans plusieurs grandes villes européennes (Paris, Copenhague, Berlin, Barcelone, Istanbul…), et de témoignages d’acteurs concernés (migrants, militants, observateurs directs…).


    http://lepassagerclandestin.fr/catalogue/bibliotheque-des-frontieres/entre-accueil-et-rejet-ce-que-les-villes-font-aux-migrants.html
    #villes-refuge

  • 30 Mexican and Chinese nationals found in a tunnel under the Otay Mesa border crossing

    Agents caught four Mexican men and three women, and 23 Chinese nationals, including two women. They apparently had just been smuggled into the United States through the tunnel, Customs and Border Protection spokesman Ralph DeSio said.


    http://www.latimes.com/local/lanow/la-me-smuggling-border-20170828-story.html
    #murs #barrières_frontalières #migrations #asile #réfugiés #USA #frontières #Walls_don't_work #contournement #tunnels

    • Incomplete smuggling tunnel found in #Nogales by Border Patrol, Mexican police

      Border Patrol agents and Mexico’s Federal Police discovered an incomplete cross-border tunnel in Nogales Wednesday afternoon, authorities said.

      The incomplete tunnel was found inside a cross-border storm drain that runs into the United States from Mexico, about 75 yards west of the Dennis DeConcini border crossing in downtown Nogales, said a spokesman for the Border Patrol’s Tucson Sector.

      The tunnel did not open to the U.S., but rested more than a dozen feet below a parking lot in Nogales, Ariz. Officials said the tunnel was about 17 feet long, and extended about 12 feet into the U.S., beneath the border fence that remains topped with razor wire installed by National Guard troops last fall.

      The tunnel was discovered during a “cooperative bi-national tunnel sweep,” by agents “trained in illicit tunnel detection,” with Mexico’s Federal Police, as well as agents with the Border Patrol’s International Liaison Unit.

      U.S. Border Patrol agents and Mexican police explored the tunnel and found “various digging and cutting tools,” the spokesman said. No one has arrested in connection with the discovery at this time, he said.

      Authorities in Mexico and the United States will monitor and inspect the incomplete tunnel until it is secured and remediated, which usually involves sealing the tunnel with concrete.

      In March, a traffic lane at the DeConcini port was closed after a remediated tunnel collapsed, causing a minor disruption to traffic at the port.

      Last December, Border Patrol agents conducting a similar sweep found an incomplete 50-foot tunnel that extended about 44 feet into the United States just beneath the port’s parking lot.

      Overall, Border Patrol agents in the Tucson Sector alone have found 119 tunnels, many of them in the Nogales area.


      http://www.tucsonsentinel.com/local/report/053119_border_tunnel/incomplete-smuggling-tunnel-found-nogales-by-border-patrol-mexican-p

      Et ce chiffre:

      Overall, Border Patrol agents in the Tucson Sector alone have found 119 tunnels, many of them in the Nogales area.

  • Quand les Allemands de l’Est contournaient le mur de Berlin par la #Roumanie et la #Bulgarie

    C’est un pan oublié de la Guerre froide. Après la construction du mur de Berlin, les Allemands de #RDA ont massivement tenté de fuir vers l’Ouest en passant par la Roumanie et la Bulgarie. Beaucoup sont morts avant d’atteindre leur rêve. Des destins tragiques que les historiens redécouvrent aujourd’hui dans les archives de la Stasi et de la Securitate.


    https://www.courrierdesbalkans.fr/Stasi-Securitate-Fontieres
    #histoire #murs #barrières_frontalières #stratégies_de_contournement #contournement #parcours_migratoires #itinéraires_migratoires #guerre_froide #Allemagne_de_l'Est
    cc @reka

  • Projet » [Vidéo] Désarmer les intermédiaires de l’évasion fiscale
    http://www.revue-projet.com/articles/video-desarmer-les-intermediaires-de-levasion-fiscale

    L’ #industrie qui #prospère sur le #contournement des #lois et des #impôts jouit d’une #impunité presque totale... Et d’une quasi absence de débat public. Un tabou rompu par ce vif échange filmé le 14 juin 2013 dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

    Nous sommes le 14 juin 2013, au Palais Bourbon. La Salle Colbert est pleine. Plus de 250 personnes se sont inscrites pour le colloque organisé par la plate-forme des associations et syndicats mobilisés contre les paradis fiscaux, autour de la question « Quel rôle pour la France ? ». Au double titre d’administrateur de l’association Sherpa, membre de cette plate-forme, et de rédacteur en chef de la Revue Projet, partenaire du colloque, j’anime la deuxième table-ronde de la journée. Ce sera, peut-être, la plus animée.

  • Comment #Total s’infiltre en #Chine

    Pénétrer dans le #secteur le plus protégé de Chine exige une stratégie de #contournement. Pour y parvenir, le #géant #français du #pétrole mise avant tout sur ses #filiales de #chimie.

    La nouvelle partie d’échec engagée par Total en Chine

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202730338437-les-petits-bonds-en-avant-de-total-en-chine-566971.php

    Revue de Presse Hebdomadaire sur la Chine du 13/05/2013

  • Revue de presse sur la #Chine semaine du 17.12.12

    La Chine bloque des outils de contournement de la censure

    Le #contournement de la #censure chinoise en ligne devient plus #difficile. Les réseaux virtuels privés ( #VPN), essentiels aux particuliers et entreprises pour passer outre les filtrages nationaux, seraient désormais également bloqués par la « Grande Muraille » numérique

    Je crains un peu pour la pérennité de mon blog...

    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/12/19/la-chine-bloque-des-outils-de-contournement-de-la-censure_1808639_651865.htm