• « L’Utopie déchue » : comment Internet est devenu un instrument de contrôle social
    https://usbeketrica.com/article/l-utopie-dechue-comment-internet-est-devenu-un-instrument-de-controle-s

    En replaçant le combat pour la liberté d’expression dans la longue histoire des médias, depuis l’invention de l’imprimerie jusqu’à l’avènement de notre monde connecté, le sociologue et activiste Félix Tréguer raconte dans son livre L’utopie déchue (Fayard, 2019) que l’État a toujours su s’adapter aux changements technologiques pour policer l’espace public et asseoir son emprise sur les citoyens. Ce faisant, il nous invite à repenser la critique technologique et refuser l’informatisation du monde. L’histoire (...)

    #Apple #Google #Amazon #Facebook #algorithme #activisme #contrôle #manipulation #technologisme #censure #domination #GAFAM #Patriot_Act #PRISM #surveillance #web #Wikileaks #LaQuadratureduNet (...)

    ##EFF

  • Spatial Control: Geographical Approaches to the Study of Immigration Detention

    This Global Detention Project Working Paper surveys research on immigration detention conducted using geographical methods, highlighting how geography’s conceptualization of detention as a form of spatial control offers tools to scholars and activists working to contest this form of immigration control. The authors organize their review around three core themes: im/mobilities, scaled analyses, and borders/bordering. They argue that geographical approaches to the study of detention have helped generate a critical orientation that can disrupt the spread of detention across and within a widening array of places and social groups

    https://www.globaldetentionproject.org/spatial-control-geographical-approaches-to-the-study-of-immi
    #espace #barbelés #centres_fermés #détention_administrative #contrôle_spatial #rétention #CRA #géographie #géographie_carcérale #surveillance #contrôle #liberté_de_mouvement

    • Voir, par exemple, l’analyse de Aldo Brina sur le #centre_fédéral de #Chevrilles :

      Le 18 juillet 2018, Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile du Centre Social Protestant (CSP), s’est rendu au centre fédéral de Chevrilles, aussi appelé Giffers ou Gouglera. Cette structure est la première du genre en Suisse romande (si on ose dire, puisque le centre est situé dans la Singine fribourgeoise…). Elle a pour fonction d’héberger des requérant-e-s d’asile qui attendent le plus souvent une décision de renvoi ou l’exécution de ce renvoi. Selon le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) [1], deux tiers des requérant-e-s d’asile affecté-e-s à ce centre ont disparu, c’est-à-dire qu’ils ont préféré passer dans la clandestinité. Un centre de ce même type devrait être construit dans le canton de Genève, sur la commune du Grand-Saconnex, pour 2022. Visite commentée.


      https://asile.ch/2018/09/18/centre-federal-de-chevrilles-asile-et-barbeles

  • Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : le Conseil adopte un règlement révisé.

    Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui constitue un élément important de l’approche globale de l’UE en matière de gestion des migrations et des frontières.

    L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est renforcée en termes de #personnel et d’#équipements_techniques. En outre, son #mandat est élargi en vue de soutenir l’action des États membres, notamment en matière de #contrôle_des_frontières, de #retour et de #coopération avec les #pays_tiers. Le nouveau règlement intégrera dans le cadre du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le système européen de surveillance des frontières (#Eurosur), afin d’améliorer son fonctionnement.

    Le bon fonctionnement de la gestion des #frontières_extérieures est essentiel au maintien d’un #espace_Schengen pleinement fonctionnel et à une gestion des migrations efficace et humaine. Les nouvelles règles permettront à Frontex de jouer un rôle plus important dans le soutien aux États membres pour le contrôle aux frontières, les retours et la coopération avec les pays tiers.
    Maria Ohisalo, ministre finlandaise de l’intérieur

    #Contingent permanent de garde-frontières et de garde-côtes et experts en matière de retour

    Pour assurer une gestion cohérente des frontières extérieures de l’UE et être en mesure de répondre aux crises, Frontex aura à sa disposition un #contingent_permanent. Ce contingent, qui sera mis en place progressivement, comprendra jusqu’à 10 000 agents opérationnels d’ici 2027. Il sera notamment composé de membres du #personnel_opérationnel de Frontex, ainsi que de #personnes_détachées par les États membres pour une longue durée ou déployées pour une courte durée, et d’une réserve de réaction rapide qui sera maintenue jusqu’à la fin de 2024.

    #Retours

    Les règles envisagées permettront à Frontex d’apporter un soutien technique et opérationnel aux États membres dans le cadre des opérations de retour. L’Agence apportera un soutien soit à la demande de l’État membre concerné soit de sa propre initiative et en accord avec l’État membre concerné. Ce soutien portera sur toutes les phases du retour, des activités préparatoires au retour aux activités consécutives au retour et consécutives à l’arrivée.

    Coopération avec les pays tiers

    Les règles envisagées contribueront à renforcer la coopération avec les pays tiers, en élargissant le champ d’action de l’Agence, sans limiter les possibilités d’opérations conjointes aux seuls pays voisins.

    https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/11/08/european-border-and-coast-guard-council-adopts-revised-regulation/?amp;utm_medium=email
    #Frontex #règlement #frontières #EU #UE #contrôles_frontaliers #renvois #expulsions

    Pour télécharger le règlement :
    https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-33-2019-INIT/en/pdf

    ping @isskein

  • Isère : la collégienne visée par une procédure disciplinaire pour un débardeur jugé provocant ne sera pas sanctionnée (France 3 Auvergne-Rhône-Alpes)
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/isere-collegienne-visee-procedure-disciplinaire-debarde

    Une collégienne iséroise de 14 ans faisait l’objet d’une procédure de discipline pour avoir porté des tenues jugées inappropriées par son établissement.

    Que le règlement intérieur intègre des éléments sur la tenue vestimentaire cela paraît raisonnable. Mais la lourdeur de la sanction envisagée intrigue. Et on découvre avec stupéfaction l’argumentaire de l’établissement tel que rapporté par la mère de la collégienne :

    "Les principaux arguments sont : « ça excite les garçons, ils sont en pleine crise d’adolescence, il faut cacher le corps car vous comprenez, il peut arriver des accidents »", déclarait Marion, ​​la mère de cette jeune fille de 14 ans […].

    Donc :
    #culture_du_viol : la tenue vestimentaire justifie les « accidents ».
    #regard_masculin : ce n’est pas tant l’adéquation de la tenue vestimentaire au règlement intérieur qui pose problème que le regard masculin sexualisant qui est porté sur la collégienne.
    NB : le regard masculin est attribué aux collégiens adolescents mais comme les propos sont tenus par l’institution et non par ses camarades, on peut penser qu’il s’agit d’abord d’un regard d’adulte, la réaction putative des collégiens servant de prétexte oratoire.

    Notons que dans le collège d’à-côté d’autres jeunes filles seront exclues pour une robe trop longue ou aux couleurs trop ternes.
    cf. https://www.lemonde.fr/big-browser/article/2015/04/28/une-jupe-trop-longue-peut-elle-etre-consideree-comme-une-atteinte-a-la-laici

    #éducation #collège #sexisme #contrôle_des_corps #patriarcat

  • Armes pour l’Arabie saoudite : l’intenable position de la France | Middle East Eye édition française
    https://www.middleeasteye.net/fr/en-bref/armes-pour-larabie-saoudite-lintenable-position-de-la-france

    « Après, il faut bien comprendre ce que représente l’Arabie saoudite sur le marché de l’armement. Elle pèse près de 70 milliards de dollars. Si les pays arrêtaient de commercer avec elle, c’est tout le marché qui s’écroulerait. Et avec les Émirats arabes unis, les deux pays font tourner l’industrie militaire française depuis vingt-cinq ans ! »
    En 2017, le Proche et le Moyen-Orient ont représenté quelque 60 % des commandes de matériel militaire français sur un total de 6,9 milliards d’euros, dont 701 millions pour les Émirats et 626 millions pour l’Arabie saoudite. La France a par ailleurs livré pour 1,38 milliard d’euros d’armement à Riyad en 2017, faisant de l’Arabie saoudite le deuxième plus gros client de la France dans ce secteur l’an dernier après l’Égypte.

    Akram Kharief, spécialiste des questions d’armement et animateur du blog Menadefense.net

    #Yémen #Arabie_Saoudite #vente_armes #armes_françaises #enjeux_économiques #contrôle_démocratique

  • RSA, APL, AAH : le compte bancaire des allocataires peut être consulté par un contrôleur CAF lors d’un contrôle à domicile [titre revu pour ce rappel]
    https://www.20minutes.fr/societe/2609227-20190921-rsa-compte-bancaire-beneficiaire-peut-etre-consulte-cadre

    FAKE OFF L’affirmation a été avancée ce week-end. Des contrôles sont bien effectués, « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources », précise la Caisse nationale des allocations familiales

    Les #contrôleurs des #CAF peuvent-ils examiner les relevés bancaires des bénéficiaires du #RSA ? L’affirmation a été avancée ce week-end.
    En 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé avait confirmé cette pratique.

    Celle-ci est encadrée.
    Le #compte_bancaire d’un bénéficiaire du RSA peut-il être examiné en cas de contrôle ? L’affirmation a été avancée samedi par Marie Wilhelm, une auteure de polars, dans un tweet largement repris. « J’apprends qu’un décret est passé cet été permettant de fouiller les comptes bancaires des gens au RSA afin de le leur retirer s’ils ont touché autre chose, y compris les étrennes envoyées par mamie, écrit cet internaute. Pour la fraude fiscale, les moyens dévolus au fisc ont encore été restreints. »

    L’internaute a ensuite précisé que cela fait déjà « beau temps qu’on dénie toute dignité et vie privée aux gens au RSA ».

    Les CAF et la #MSA, qui versent le RSA pour le compte des départements, « sont en droit de demander aux bénéficiaires de leur communiquer la copie de leurs relevés de compte bancaire afin de contrôler l’exactitude des déclarations concernant les ressources », expliquait en 2018 le ministère de Solidarités et de la Santé, en réponse à une question d’un député.

    Ces deux organismes « sont habilités par la loi à vérifier les déclarations des bénéficiaires du RSA », ajoutait le ministère.

    Un contrôle « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources »
    Pourquoi une telle demande ? « Le droit au RSA est calculé pour chaque foyer en prenant en compte toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient, de tous les membres du foyer », répondait le ministère.
    Ces contrôles sont encadrés et ne peuvent pas être effectués par tous les agents des CAF, rappelle la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) auprès de 20 Minutes : « Seuls les contrôleurs des CAF sur place, dans le cadre d’un contrôle au domicile des allocataires, peuvent demander aux banques (…) des relevés du compte. » Cette demande intervient « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources suite aux premières investigations réalisées ».

    Une « quinzaine de cas » en Alsace
    La pratique est bien établie : en avril, les délégués du défenseur des droits en Alsace alertaient sur une « quinzaine de cas », où des parents ont versé des « petites sommes régulières à leurs enfants ». Ces sommes « apparaissent sur les relevés bancaires (des enfants) et la CAF les compte comme un #revenu supplémentaire. Cela peut avoir des conséquences assez redoutables comme la suppression du RSA. » Le département du Haut-Rhin avait tempéré auprès de 20 Minutes : « Si les sommes sont modiques, elles ne seront pas prises en compte. »
    En 2016, la Cnil précisait à 20 Minutes que le bénéficiaire, pour des raisons de confidentialité, « pourra occulter toutes les autres informations qui ne sont pas nécessaires à l’appréciation du bénéfice du droit en question – en l’occurrence les dépenses figurant sur les relevés » .

    Des informations croisées avec d’autres organismes
    Les agents des CAF peuvent également accéder au #Ficoba, le fichier national des comptes bancaires et assimilés, qui contient les coordonnées de la personne ayant ouvert le compte (son nom, son prénom, son adresse ainsi que sa date et son lieu de naissance). Il ne donne pas d’informations « sur les opérations effectuées ou sur son solde », précise la Cnil sur son site.
    Le but ? Croiser les informations déclarées par les allocataires avec celles d’autres organismes pour détecter soit les sommes d’argent dues par la CAF aux allocataires, soit les sommes trop perçues par les bénéficiaires.

    Si l’allocataire refuse un contrôle ou refuse de fournir les pièces justificatives qui lui sont demandées, « le paiement de ses prestations pourra être interrompu », explique la Cnaf.
    En 2017, les CAF ont effectué 35,4 millions de contrôles (toutes prestations sociales confondues) dont près de 172.000 à domicile, rappelle la CNAF. Ces contrôles ont permis de régulariser 1,12 milliard d’euros. Sur ce montant, 316 millions ont été versés à des allocataires qui ne percevaient pas assez et 802 millions ont été réclamés aux allocataires qui avaient trop perçu. Les CAF ont détecté la même année pour 291 millions d’euros de fraude : le montant moyen d’une fraude était de 6.455 euros. Ces fraudes représentent 0,36 % des allocataires.

    • préférer des versements en liquide et bien choisir les dates de déclaration des autres versements, lorsque c’est possible...

    #contrôle_au_domicile #relevés_bancaire #suspicion_de fraude #suppression_d'_allocation

  • Une frégate saoudienne entretenue par la France identifiée au large du Yémen
    https://www.franceculture.fr/geopolitique/une-fregate-saoudienne-entretenue-par-la-france-identifiee-au-large-du

    Une pièce à charge supplémentaire pour « Made in France » / #FrenchArms (cf https://seenthis.net/messages/774555)
    ...et le gouvernement français toujours aussi sans vergogne :

    Au début du mois de septembre, des experts des Nations unies (ONU) sur le Yémen ont fait état, dans un rapport de la “multitude de crimes de guerre” qui auraient été commis par les diverses parties depuis le début du conflit. Les experts précisent que de nombreux cas peuvent “entraîner la condamnation de personnes pour crimes de guerre si un tribunal indépendant et compétent en est saisi".

    Contactés, Naval Group et CMN n’ont pas répondu à nos questions.

    Les services du Premier ministre ont fait savoir de leur côté que "la France exerce un contrôle des exportations des matériels de guerre strict, transparent et responsable".

    #contrôle_démocratique #armes_française #Yémen

  • Peut-on contrôler les contrôles de #Frontex ?

    À la veille des élections européennes, Bruxelles s’est empressée de voter le renforcement de Frontex. Jamais l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes n’a été aussi puissante. Aujourd’hui, il est devenu presque impossible de vérifier si cette autorité respecte les #droits_fondamentaux des migrants, et si elle tente vraiment de sauver des vies en mer. Mais des activistes ne lâchent rien. Une enquête de notre partenaire allemand Correctiv.

    Berlin, le 18 juin 2017. Arne Semsrott écrit à Frontex, la police des frontières de l’UE. « Je souhaite obtenir la liste de tous les bateaux déployés par Frontex en Méditerranée centrale et orientale. »

    Arne Semsrott est journaliste et activiste spécialisé dans la liberté de l’information. On pourrait dire : « activiste de la transparence ».

    Trois semaines plus tard, le 12 juillet 2017, Luisa Izuzquiza envoie depuis Madrid une requête similaire à Frontex. Elle sollicite des informations sur un meeting entre le directeur de l’agence et les représentants de l’Italie, auquel ont également participé d’autres pays membres de l’UE. Luisa est elle aussi activiste pour la liberté de l’information.

    Cet été-là, Arne et Luisa sont hantés par la même chose : le conflit entre les sauveteurs en mer privés et la #surveillance officielle des frontières en Méditerranée, qu’elle soit assurée par Frontex ou par les garde-côtes italiens. En juillet dernier, l’arrestation de la capitaine allemande Carola Rackete a déclenché un tollé en Europe ; en 2017, c’était le bateau humanitaire allemand Iuventa, saisi par les autorités italiennes.

    Notre enquête a pour ambition de faire la lumière sur un grave soupçon, une présomption dont les sauveteurs parlent à mots couverts, et qui pèse sur la conscience de l’Europe : les navires des garde-frontières européens éviteraient volontairement les secteurs où les embarcations de réfugiés chavirent, ces zones de la Méditerranée où des hommes et des femmes se noient sous nos yeux. Est-ce possible ?

    Frontex n’a de cesse d’affirmer qu’elle respecte le #droit_maritime_international. Et les sauveteurs en mer n’ont aucune preuve tangible de ce qu’ils avancent. C’est bien ce qui anime Arne Semsrott et Luisa Izuzquiza : avec leurs propres moyens, ils veulent sonder ce qui se trame en Méditerranée, rendre les événements plus transparents. De fait, lorsqu’un bateau de réfugiés ou de sauvetage envoie un SOS, ou quand les garde-côtes appellent à l’aide, les versions diffèrent nettement une fois l’incident terminé. Et les personnes extérieures sont impuissantes à démêler ce qui s’est vraiment passé.

    Luisa et Arne refusent d’accepter cette réalité. Ils sont fermement convaincus que les informations concernant les mouvements et les positions des bateaux, les rapports sur la gestion et les opérations de Frontex, ou encore les comptes rendus des échanges entre gouvernements sur la politique migratoire, devraient être accessibles à tout un chacun. Pour pouvoir contrôler les contrôleurs. Ils se sont choisi un adversaire de taille. Ce texte est le récit de leur combat.

    Frontex ne veut pas entendre le reproche qui lui est fait de négliger les droits des migrants. Interviewé par l’émission « Report München », son porte-parole Krzysztof Borowski déclare : « Notre agence attache beaucoup d’importance au respect des droits humains. Il existe chez Frontex différents mécanismes permettant de garantir que les droits des individus sont respectés au cours de nos opérations. »

    En 2011, au moment où les « indignados » investissent les rues de Madrid, Luisa vit encore dans la capitale espagnole. Ébranlé par la crise économique, le pays est exsangue, et les « indignés » règlent leurs comptes avec une classe politique qu’ils accusent d’être corrompue, et à mille lieues de leurs préoccupations. Luisa se rallie à la cause. L’une des revendications phares du mouvement : exiger plus de transparence. Cette revendication, Luisa va s’y vouer corps et âme. « La transparence est cruciale dans une démocratie. C’est l’outil qui permet de favoriser la participation politique et de demander des comptes aux dirigeants », affirme-t-elle aujourd’hui.

    Luisa Izuzquiza vit à deux pas du bureau de l’organisation espagnole Access Info, qui lutte pour améliorer la transparence dans le pays. Début 2014, la jeune femme tente sa chance et va frapper à leur porte. On lui donne du travail.

    En 2015, alors que la population syrienne est de plus en plus nombreuse à se réfugier en Europe pour fuir la guerre civile, Luisa s’engage aussi pour lui venir en aide. Elle travaille comme bénévole dans un camp de réfugiés en Grèce, et finit par faire de la lutte pour la transparence et de son engagement pour les réfugiés un seul et même combat.

    Elle ne tardera pas à entendre parler de Frontex. À l’époque, l’agence de protection des frontières, qui siège à Varsovie, loin du tumulte de Bruxelles, n’est pas connue de grand monde. Luisa se souvient : « Frontex sortait du lot : le nombre de demandes était très faible, et les réponses de l’agence, très floues. Ils rédigeaient leurs réponses sans faire valoir le moindre argument juridique. »

    L’Union européenne étend la protection de ses frontières en toute hâte, et l’agence Frontex constitue la pierre angulaire de ses efforts. Depuis sa création en 2004, l’agence frontalière se développe plus rapidement que toute autre administration de l’UE. Au départ, Frontex bénéficie d’un budget de 6 millions d’euros. Il atteindra 1,6 milliard d’euros en 2021. Si l’agence employait à l’origine 1 500 personnes, son effectif s’élève désormais à 10 000 – 10 000 employés pouvant être détachés à tout moment pour assurer la protection des frontières. Frontex avait organisé l’expulsion de 3 500 personnes au cours de l’année 2015. En 2017, ce sont 13 000 personnes qui ont été reconduites aux frontières.

    Il est difficile de quantifier le pouvoir, à plus forte raison avec des chiffres. Mais l’action de Frontex a des conséquences directes sur la vie des personnes en situation de détresse. À cet égard, l’agence est sans doute la plus puissante administration ayant jamais existé au sein de l’UE.

    « Frontex a désormais le droit de se servir d’armes à feu »

    Et Frontex continue de croître, tout en gagnant de plus en plus d’indépendance par rapport aux États membres. L’agence achète des bateaux, des avions, des véhicules terrestres. Évolution récente, ses employés sont désormais habilités à mener eux-mêmes des contrôles aux frontières et à recueillir des informations personnelles sur les migrants. Frontex signe en toute autonomie des traités avec des pays tels que la Serbie, le Nigeria ou le Cap-Vert, et dépêche ses agents de liaison en Turquie. Si les missions de cette administration se cantonnaient initialement à l’analyse des risques ou des tâches similaires, elle est aujourd’hui active le long de toutes les frontières extérieures de l’UE, coordonnant aussi bien les opérations en Méditerranée que le traitement des réfugiés arrivant dans les États membres ou dans d’autres pays.

    Et pourtant, force est de constater que Frontex ne fait pas l’objet d’un véritable contrôle parlementaire. Le Parlement européen ne peut contrôler cette institution qu’indirectement – par le biais de la commission des budgets, en lui allouant tout simplement moins de fonds. « Il faut renforcer le contrôle parlementaire, déclare Erik Marquardt, député vert européen. L’agence Frontex a désormais le droit de se servir d’armes à feu. »

    En Europe, seul un petit vivier d’activistes lutte pour renforcer la liberté de l’information. Tôt ou tard, on finit par se croiser. Début 2016, l’organisation de Luisa Izuzquiza invite des militants issus de dix pays à un rassemblement organisé à Madrid. Arne Semsrott sera de la partie.

    Aujourd’hui, Arne a 31 ans et vit à Berlin. Une loi sur la liberté de l’information a été votée en 2006 outre-Rhin. Elle permet à chaque citoyen – et pas seulement aux journalistes – de solliciter des documents officiels auprès des ministères et des institutions fédérales. Arne travaille pour la plateforme « FragDenStaat » (« Demande à l’État »), qui transmet les demandes de la société civile aux administrations concernées.

    Dans le sillage du rassemblement de Madrid, Arne lance une « sollicitation de masse ». Le principe : des activistes invitent l’ensemble de la sphère publique à adresser à l’État des demandes relevant de la liberté de l’information, afin d’augmenter la pression sur ces institutions qui refusent souvent de fournir des documents alors même que la loi l’autorise.

    Arne Semsrott crée alors le mouvement « FragDenBundestag » (« Demande au Parlement »), et réussit à obtenir du Bundestag qu’il publie dorénavant les expertises de son bureau scientifique.

    « J’étais impressionnée qu’une telle requête puisse aboutir à la publication de ces documents », se souvient Luisa Izuzquiza. Elle écrit à Arne pour lui demander si ces expertises ont un lien avec la politique migratoire. Ils restent en contact.

    Les journalistes aussi commencent à soumettre des demandes en invoquant la liberté d’informer. Mais tandis qu’ils ont l’habitude de garder pour eux les dossiers brûlants, soucieux de ne pas mettre la puce à l’oreille de la concurrence, les activistes de la trempe de Luisa, eux, publient systématiquement leurs requêtes sur des plateformes telles que « Demande à l’État » ou « AsktheEU.org ». Et ce n’est pas tout : ils parviennent même à obtenir que des jugements soient prononcés à l’encontre d’institutions récalcitrantes. Jugements auxquels citoyennes et citoyens pourront dorénavant se référer. Ce sont les pionniers de la transparence.

    En septembre 2017, Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott finissent par conjuguer leurs efforts : ils demandent à obtenir les positions des bateaux d’une opération Frontex en Méditerranée.

    Ce qu’ils veulent savoir : les équipes de l’agence de garde-côtes s’appliqueraient-elles à tourner en rond dans une zone de calme plat ? Éviteraient-elles à dessein les endroits où elles pourraient croiser des équipages en détresse qu’elles seraient forcées de sauver et de conduire jusqu’aux côtes de l’Europe ?

    Frontex garde jalousement les informations concernant ses navires. En prétextant que les passeurs pourraient échafauder de nouvelles stratégies si l’agence révélait trop de détails sur ses opérations.

    Frontex rejette leur demande. Les activistes font opposition.

    Arne Semsrott est en train de préparer une plainte au moment où son téléphone sonne. Au bout du fil, un employé de Frontex. « Il m’a dit que si nous retirions notre demande d’opposition, il se débrouillerait pour nous faire parvenir les informations qu’on réclamait », se rappelle Arne.

    Mais les deux activistes ne se laissent pas amadouer. Ils veulent qu’on leur livre ces informations par la voie officielle. Pour tenter d’obtenir ce que l’employé de l’agence, en leur proposant une « fuite », cherchait manifestement à éviter : un précédent juridique auquel d’autres pourront se référer à l’avenir. Ils portent plainte. C’est la toute première fois qu’une action en justice est menée contre Frontex pour forcer l’agence à livrer ses informations.

    Pendant que Luisa et Arne patientent devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, le succès les attend ailleurs : Frontex a inscrit à sa charte l’obligation de respecter les droits fondamentaux des migrants.

    Une « officière aux droits fondamentaux » recrutée par Frontex est censée s’en assurer. Elle n’a que neuf collaborateurs. En 2017, l’agence a dépensé 15 fois plus pour le travail médiatique que pour la garantie des droits humains. Même l’affranchissement des lettres lui a coûté plus cher.

    Mais la garante des droits humains chez Frontex sert quand même à quelque chose : elle rédige des rapports. L’ensemble des incidents déclarés par les équipes de Frontex aux frontières de l’Europe sont examinés par son service. Elle en reçoit une dizaine par an. L’officière en fait état dans ses « rapports de violation des droits fondamentaux ». Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott vont tous les recevoir, un par un. Il y en a 600.

    Ces documents offrent une rare incursion dans la philosophie de l’agence européenne.

    Au printemps 2017, l’officière aux droits fondamentaux, qui rend directement compte au conseil d’administration de Frontex – lequel est notamment composé de membres du gouvernement allemand –, a ainsi fait état de conflits avec la police hongroise. Après avoir découvert dix réfugiés âgés de 10 à 17 ans dans la zone frontalière de Horgoš, petite ville serbe, les policiers auraient lancé leur chien sur les garçons. L’officière rapporte que trois d’entre eux ont été mordus.

    La police serait ensuite entrée sur le territoire serbe, avant d’attaquer les membres du petit groupe à la matraque et en utilisant des sprays au poivre. Quatre réfugiés auraient alors été interpellés et passés à tabac, jusqu’à perdre connaissance. Frontex, qui coopère avec la police frontalière hongroise, a attiré l’attention des autorités sur l’affaire – mais peine perdue.

    Ce genre de débordement n’est pas inhabituel. L’année précédente, l’officière rapportait le cas d’un Marocain arrêté et maltraité le 8 février 2016, toujours par des policiers hongrois, qui lui auraient en outre dérobé 150 euros. Frontex a transmis les déclarations « extrêmement crédibles » du Marocain aux autorités hongroises. Mais « l’enquête est ensuite interrompue », écrit la garante des droits de Frontex (lire ici, en anglais, le rapport de Frontex).

    Ses rapports documentent d’innombrables cas de migrants retrouvés morts par les agents chargés de surveiller les frontières, mais aussi des viols constatés dans les camps de réfugiés, ou encore des blessures corporelles commises par les policiers des pays membres.

    Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott décident de rencontrer l’officière aux droits fondamentaux : elle est allemande, elle s’appelle Annegret Kohler et a été employée par intérim chez Frontex. Sa prédécesseure est en arrêt maladie. Luisa écrit à Annegret Kohler.

    Et, miracle, l’officière accepte de les rencontrer. Luisa est surprise. « Je croyais qu’elle était nouvelle à ce poste. Mais peut-être qu’elle n’a tout bonnement pas vérifié qui on était », dit la jeune femme.

    La même année, en janvier, les deux activistes se rendent à Varsovie. Les drames qui assombrissent la Méditerranée ont fait oublier Frontex : à l’origine, l’agence était surtout censée tenir à l’œil les nouvelles frontières orientales de l’UE, dont le tracé venait d’être redéfini. C’est le ministère de l’intérieur polonais qui offre à l’agence son quartier général de Varsovie, bien loin des institutions de Bruxelles et de Strasbourg, mais à quelques encablures des frontières de la Biélorussie, de l’Ukraine et de la Russie.

    Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott ont rendez-vous avec Annegret Kohler au neuvième étage du gratte-ciel de Frontex, une tour de verre qui domine la place de l’Europe, en plein centre de Varsovie. C’est la première fois qu’ils rencontrent une employée de l’agence en chair et en os. « La discussion s’est avérée fructueuse, bien plus sincère que ce à quoi je m’attendais », se rappelle Luisa.

    Ils évoquent surtout la Hongrie. Annegret Kohler s’est cassé les dents sur la police frontalière de Victor Orbán. « Actuellement, je me demande quelle sorte de pression nous pouvons exercer sur eux », leur confie-t-elle au cours de la discussion.

    Luisa ne s’attendait pas à pouvoir parler si ouvertement avec Annegret Kohler. Celle-ci n’est accompagnée d’aucun attaché de presse, comme c’est pourtant le cas d’habitude.

    En réponse aux critiques qui lui sont adressées, Frontex brandit volontiers son « mécanisme de traitement des plaintes », accessible aux réfugiés sur son site Internet. Mais dans la pratique, cet outil ne pèse en général pas bien lourd.

    En 2018, alors que Frontex avait été en contact avec des centaines de milliers de personnes, l’agence reçoit tout juste dix plaintes. Rares sont ceux qui osent élever la voix. Les individus concernés refusent de donner leur nom, concède Annegret Kohler au fil de la discussion, « parce qu’ils craignent d’être cités dans des documents et de se voir ainsi refuser l’accès aux procédures de demande d’asile ».

    Qui plus est, la plupart des réfugiés ignorent qu’ils ont le droit de se plaindre directement auprès de Frontex, notamment au sujet du processus d’expulsion par avion, également coordonné par l’agence frontalière. Il serait très difficile, toujours selon Kohler, de trouver le bon moment pour sensibiliser les migrants à ce mécanisme de traitement des plaintes : « À quel stade leur en parler ? Avant qu’ils soient reconduits à la frontière, à l’aéroport, ou une fois qu’on les a assis dans l’avion ? »

    Mais c’est bien l’avion qui serait le lieu le plus indiqué. Selon un rapport publié en mars 2019 par les officiers aux droits fondamentaux de Frontex, les employés de l’agence transgresseraient très fréquemment les normes internationales relatives aux droits humains lors de ces « vols d’expulsion » – mais aussi leurs propres directives. Ce document précise que des mineurs sont parfois reconduits aux frontières sans être accompagnés par des adultes, alors qu’une telle procédure est interdite. Le rapport fustige en outre l’utilisation des menottes : « Les bracelets métalliques n’ont pas été employés de manière réglementaire. La situation ne l’exigeait pas toujours. »

    La base juridique de l’agence Frontex lui permet de suspendre une opération lorsque des atteintes aux droits de la personne sont constatées sur place. Mais son directeur, Fabrice Leggeri, ne considère pas que ce soit nécessaire dans le cas de la Hongrie. Car la simple présence de l’agence suffirait à dissuader les policiers hongrois de se montrer violents, a-t-il répondu dans une lettre adressée à des organisations non gouvernementales qui réclamaient un retrait des équipes présentes en Hongrie. Sans compter qu’avoir des employés de Frontex sur place pourrait au moins permettre de documenter certains incidents.

    Même une procédure en manquement lancée par la Commission européenne contre la Hongrie et un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme n’ont rien changé à la position de Frontex. Les lois hongroises en matière de demande d’asile et les expulsions pratiquées dans ce pays ont beau être contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, l’agence n’accepte pas pour autant d’interrompre ses opérations sur place.

    Et les garde-frontières hongrois se déchaînent sous l’œil indifférent de Frontex.

    Surveiller pour renvoyer

    Le débat sur les sauvetages en Méditerranée et la répartition des réfugiés entre les pays membres constitue une épreuve de vérité pour l’UE. Les négociations censées mener à une réforme du système d’asile commun stagnent depuis des années. Le seul point sur lequel la politique européenne est unanime : donner à Frontex plus d’argent et donc plus d’agents, plus de bateaux, plus d’équipements.

    Voilà ce qui explique que l’UE, un mois avant le scrutin européen de mai 2019, ait voté en un temps record, via ses institutions, une réforme du règlement relatif à la base juridique de Frontex. Il aura fallu à la Commission, au Parlement et au Conseil à peine six mois pour s’accorder sur une ordonnance longue de 245 pages, déterminante pour les questions de politique sécuritaire et migratoire. Rappelons en comparaison que la réforme du droit d’auteur et le règlement général sur la protection des données, deux chantiers si ardemment controversés, n’avaient pu être adoptés qu’au bout de six ans, du début des concertations à leur mise en œuvre.

    « Au vu des nouvelles habilitations et du contrôle direct qu’exerce Frontex sur son personnel et ses équipements, il est plus important que jamais de forcer l’agence à respecter les lois », affirme Mariana Gkliati, chercheuse en droit européen à l’université de Leyde. « Petit à petit, le mandat des officiers aux droits fondamentaux s’est élargi, mais tant qu’ils n’auront pas à leur disposition suffisamment de personnel et de ressources, ils ne seront pas en mesure de remplir leur rôle. »

    Frontex récuse cette critique.

    « Le bureau des officiers aux droits fondamentaux a été considérablement renforcé au cours des dernières années. Cela va de pair avec l’élargissement de notre mandat, et il est bien évident que cette tendance ne fera que s’accroître au cours des années à venir, déclare Krzysztof Borowski, porte-parole de l’agence. Le bureau prend de l’ampleur à mesure que Frontex grandit. »

    Mais le travail des officiers aux droits fondamentaux s’annonce encore plus épineux. Car Frontex s’efforce de réduire le plus possible tout contact direct avec les migrants aux frontières extérieures de l’Europe. En suivant cette logique : si Frontex n’est pas présente sur place, personne ne pourra lui reprocher quoi que ce soit dans le cas où des atteintes aux droits humains seraient constatées. Ce qui explique que l’agence investisse massivement dans les systèmes de surveillance, et notamment Eurosur, vaste programme de surveillance aérienne.

    Depuis l’an dernier, Frontex, non contente de recevoir des images fournies par ses propres satellites de reconnaissance et par le constructeur aéronautique Airbus, en récolte aussi grâce à ses drones de reconnaissance.

    Eurosur relie Frontex à l’ensemble des services de garde-frontières des 28 États membres de l’UE. De concert avec l’élargissement d’autres banques de données européennes, comme celle de l’agence de gestion informatique eu-Lisa, destinée à collecter les informations personnelles de millions de voyageurs, l’UE met ainsi en place une banque de données qu’elle voudrait infaillible.

    Son but : aucun passage de frontière aux portes de l’Europe – et à plus forte raison en Méditerranée – ne doit échapper à Frontex. Or, la surveillance depuis les airs permet d’appréhender les réfugiés là où la responsabilité de Frontex n’est pas encore engagée. C’est du moins ce dont est persuadé Matthias Monroy, assistant parlementaire du député de gauche allemand Andrej Hunko, qui scrute depuis des années le comportement de Frontex en Méditerranée. « C’est là que réside à mon sens l’objectif de ces missions : fournir aux garde-côtes libyens des coordonnées permettant d’intercepter ces embarcations le plus tôt possible sur leur route vers l’Europe. »

    Autre exemple, cette fois-ci dans les Balkans : depuis mai 2019, des garde-frontières issus de douze pays de l’UE sont déployés dans le cadre d’une mission Frontex le long de la frontière entre l’Albanie et la Grèce – mais côté albanais. Ce qui leur permet de bénéficier de l’immunité contre toute poursuite civile et juridique en Grèce.

    Forte de ses nouvelles habilitations, Frontex pourrait bientôt poster ses propres agents frontaliers au Niger, en Tunisie ou même en Libye. L’agence collaborerait alors avec des pays où les droits humains ont une importance quasi nulle.

    Qu’à cela ne tienne : Luisa Izuzquiza va tout faire pour suivre cette évolution, en continuant à envoyer ses demandes d’information au contrôleur Frontex. Même s’il faut le contrôler jusqu’en Afrique. Et même si le combat doit être encore plus féroce.

    Mais de petits succès se font sentir : en mars 2016, l’UE négocie une solution avec la Turquie pour endiguer les flux de réfugiés en mer Égée. La Turquie se chargera de bloquer les migrants ; en contrepartie, l’UE lui promet des aides de plusieurs milliards d’euros pour s’occuper des personnes échouées sur son territoire.

    Cet accord entre l’UE et la Turquie a suscité de nombreuses critiques. Mais peut-être faut-il rappeler qu’il ne s’agit pas d’un accord en bonne et due forme, et que l’UE n’a rien signé. Ce que les médias ont qualifié de « deal » a simplement consisté en une négociation entre le Conseil de l’Europe, c’est-à-dire les États membres, et la Turquie. Le fameux accord n’existe pas, seul un communiqué officiel a été publié.

    Cela veut dire que les réfugiés expulsés de Grèce pour être ensuite acheminés vers la Turquie, en vertu du fameux « deal », n’ont presque aucun moyen de s’opposer à cet accord fantôme. Grâce à une demande relevant de la liberté de l’information, Luisa Izuzquiza est tout de même parvenue à obtenir l’expertise juridique sur laquelle s’est fondée la Commission européenne pour vérifier, par précaution, la validité légale de son « accord ». Ce qui s’est révélé avantageux pour les avocats de deux demandeurs d’asile ayant déposé plainte contre le Conseil de l’Europe.

    Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott auront attendu un an et demi. En juillet dernier, l’heure a enfin sonné. Dans la « salle bleue » de la Cour de justice européenne, à Luxembourg, va avoir lieu la première négociation portant sur le volume d’informations que Frontex sera tenue de fournir au public sur son action.

    Il y a quelques années, Frontex rejetait encore les demandes relevant de la liberté de l’information sans invoquer aucun argument juridique. Ce jour-là, Frontex se présente au tribunal avec cinq avocats, secondés par un capitaine des garde-côtes finnois. « Il s’agit pour nous de sauver des vies humaines », plaide l’un des avocats à la barre, face au banc des juges, dans un anglais mâtiné d’accent allemand. Et justement, pour protéger des vies humaines, il est nécessaire de garder secrètes les informations qui touchent au travail de Frontex. L’avocat exige que la plainte soit rejetée.

    Après la séance de juillet, la Cour a maintenant quelques mois pour statuer sur l’issue de l’affaire. Si les activistes sortent vainqueurs, ils sauront quels bateaux l’agence Frontex a déployés en Méditerranée deux ans plus tôt, dans le cadre d’une mission qui n’existe plus. Dans le cas d’une décision défavorable à Frontex, l’agence redoute de devoir révéler des informations sur ses navires en activité, ce qui permettrait de suivre leurs mouvements. Mais rien n’est moins vrai. Car la flotte de Frontex a tout bonnement pour habitude de couper les transpondeurs permettant aux navires d’indiquer leur position et leur itinéraire par satellite.

    Mais c’est une autre question qui est en jeu face à la cour de Luxembourg : l’agence européenne devra-t-elle rendre des comptes à l’opinion publique, ou pourra-t-elle garder ses opérations sous le sceau du secret ? Frontex fait l’objet de nombreuses accusations, et il est très difficile de déterminer lesquelles d’entre elles sont justifiées.

    « Pour moi, les demandes relevant de la liberté de l’information constituent une arme contre l’impuissance, déclare Arne Semsrott. L’une des seules armes que les individus peuvent brandir contre la toute-puissance des institutions, même quand ils ont tout perdu. »

    https://www.mediapart.fr/journal/international/160819/peut-controler-les-controles-de-frontex
    #frontières #migrations #réfugiés #asile #sauvetage #Méditerranée #mer_Méditerranée #droits_humains #pouvoir #Serbie #Nigeria #Cap-Vert #externalisation #agents_de_liaison #Turquie #contrôle_parlementaire

    ping @karine4 @isskein @reka

  • Le prince héritier saoudien cherche à accélérer le procès des suspects du meurtre de Khashoggi
    David Hearst, Middle East Eye, le 6 août 2019
    https://www.middleeasteye.net/fr/en-bref/exclusif-le-prince-heritier-saoudien-cherche-accelerer-le-proces-des-

    Le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane est déterminé à « accélérer » la procédure judiciaire à l’encontre du commando d’assassins envoyés pour tuer Jamal Khashoggi, avant que la campagne de Donald Trump pour sa réélection ne débute sérieusement.

    Mohammed ben Salmane, qui selon la CIA et les enquêteurs turcs aurait ordonné l’assassinat du journaliste saoudien, veut clore ce chapitre aussi vite que possible, peut-on lire dans un rapport basé sur des renseignements émiratis.

    « Riyad a été avisé d’agir rapidement pour clore l’enquête et inculper les responsables avant le début de l’élection présidentielle américaine », indique le document. « Autrement, ce meurtre aurait pu se transformer en sujet de débat présidentiel. »

    Ce rapport fait partie d’une série mensuelle rédigée par l’Emirates Policy Centre, un think tank étroitement lié au gouvernement et aux services de sécurité émiratis.

    Mais aussi :

    La véritable ampleur des contrats d’armement des États-Unis avec l’Arabie saoudite et les EAU
    Frank Andrews, Middle East Eye, le 5 avril 2019
    https://www.middleeasteye.net/fr/reportages/exclusif-la-veritable-ampleur-des-contrats-darmement-des-etats-unis-a

    Entre Khashoggi et ben Salmane, la France opte pour ses intérêts
    Barah Mikaïl, Middle East Eye, le 29 novembre 2018
    https://www.middleeasteye.net/fr/opinion-fr/entre-khashoggi-et-ben-salmane-la-france-opte-pour-ses-interets

    Et un commentaire de Hispan TV (la chaîne iranienne en espagnol), qui met Erdogan au centre alors qu’il n’est pas cité dans l’article :

    Revelan plan estratégico de Bin Salman para vengarse de Erdogan
    Hispan TV, le 6 août 2019
    https://seenthis.net/messages/796089

    #Arabie_Saoudite #Turquie #Emirats_Arabes_Unis #MBS #Jamal_Khashoggi

  • #CIVIPOL au #Soudan

    L’Union européenne a suspendu ses programmes liés au #contrôle_migratoire au Soudan, en raison de la situation politique. CIVIPOL était en charge des programmes coordonnés par la #France. Présentation.

    CIVIPOL est défini comme "l’opérateur de #coopération_technique_internationale du ministère de l’Intérieur". C’est une #société_anonyme dont 40% du capital son détenus par l’État et 60% par des acteurs privés comme #Airbus, #Safran, #Thalès et d’autres, ainsi que #Défense_Conseil_International, qui est la société privée équivalente de CIVIPOL pour le ministère de la défense.

    CIVIPOL a une action d’#expertise, de #conseil, de #formation. Elle est "financée quasi exclusivement par les bailleurs internationaux". Elle a aussi comme savoir-faire le "soutien à la filière des #industries_de_sécurité" : "Civipol soutient les acteurs de la filière des industries de sécurité. À travers le réseau international des salons #Milipol, Civipol permet aux États partenaires d’identifier, avec les industriels, les #solutions_technologiques les plus adaptées à leurs impératifs de protection. En proposant des offres intégrées issues de la filière européenne des industries de sécurité, Civipol contribue à la mise en place de #systèmes_opérationnels_interopérables au sein des États partenaires et, le cas échéant, avec les systèmes homologues européens."

    #CIVIPOL_Conseil, la société anonyme, est en effet associée dans #CIVIPOL_Groupe au Groupement d’Intérêt Économique Milipol, qui organise des #salons "de la sûreté et de la sécurité intérieure des États" à Paris, au Qatar et dans la zone Asie - Pacifique (on peut découvrir ici le message adressé par le ministre français de l’intérieur à l’ouverture du dernier salon).

    CIVIPOL a aussi racheté en 2016 la société #Transtec, qui a des activités de soutien, accompagnement, conseil, expertise, dans le domaine de la #gouvernance. Elle a par exemple mené deux programmes au Soudan, l’un « #Soutien_à_l'Analyse_Economique_et_à_la Planification_Sectorielle_à_l’Appui_de_la_République_du_Soudan » « afin de permettre à la délégation de l’UE au Soudan de mieux comprendre la situation économique du pays et de contribuer à une approche plus cohérente de la programmation de l’UE dans chaque secteur d’intervention » ; l’autre « #Programme_de_renforcement_des_capacités_des_organisations_de_la_société_civile_soudanaise », dont « l’objectif consistait à renforcer les capacités des bénéficiaires des #OSC locales dans le cadre du programme de l’#Instrument_Européen_pour_la_Démocratie_et_les_Droits_de_l'Homme (#IEDDH) afin d’améliorer leur gestion administrative et financière des projets financés par l’UE » (il ne s’agit donc pas de développer la démocratie, mais de permettre aux OSC – Organisations de la Société Civile – soudanaises de s’inscrire dans les programmes de financement de l’Union européenne.

    CIVIPOL intervient dans quatre programmes au Soudan, financés par l’Union européenne. L’un concernant le #terrorisme, « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la grande Corne de l’Afrique (https://static.mediapart.fr/files/2019/07/26/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme) », l’autre concernant l’application de la loi, « #Regional_law_enforcement_in_the_Greater_Horn_of_Africa_and_Yemen (https://static.mediapart.fr/files/2019/07/26/regional-law-enforcement-in-the-greater-horn-of-africa-and-yemen-rl) ». Notons que ces deux programmes concernent aussi le #Yémen, pays en proie à une guerre civile, et une intervention militaire extérieure par une coalition menée par l’Arabie saoudite, pays allié de la France et en partie armée par elle, coalition à laquelle participe plusieurs milliers de membres des #Forces_d’Action_Rapide soudanaises, ancienne milice de Janjawid, aussi reconvertie en garde-frontière dans le cadre de la politique de contrôle migratoire mise en place par le Soudan à la demande de l’Union européenne, Forces d’Action Rapide dont le chef est l’homme fort actuel de la junte militaire qui a succédé au dictateur Omar El-Béchir. CIVIPOL agit dans cette complexité.

    Les deux autres programmes concerne la politique de #contrôle_migratoire. L’un, sous l’intitulé de « #Meilleure_Gestion_des_Migrations (https://static.mediapart.fr/files/2019/07/26/better-migration-management-bmm.pdf) », implique différents intervenants pour le compte de plusieurs États membres de l’Union européenne et des agences de l’ONU, sous coordination allemande, l’#Allemagne cofinançant ce programme. « Dans cette contribution, CIVIPOL fournit des formations pour les unités spécialisés en charge de la lutte contre le trafic d’êtres humains, forme les agents de police dans les #zones_frontalières et aide les autorités chargées de la formation de la #police ». Compte-tenu du rôle des Forces d’Action Rapide, il semble difficile que CIVIPOL ne les ait pas croisées. Ce programme a été suspendu en mars 2019, l’Union européenne ayant donné une explication quelque peu sybilline : « because they require the involvement of government counterparts to be carried out » (« parce que leur mise en œuvre exige l’implication d’interlocuteurs gouvernementaux d’un niveau équivalent »).

    L’autre, mis en œuvre par CIVIPOL, est le #ROCK (#Centre_opérationnel_régional_d'appui_au_processus_de_Khartoum et à l’Initiative de la Corne de l’Afrique de l’Union africaine (https://static.mediapart.fr/files/2019/07/26/regional-operational-center-in-khartoum-in-support-of-the-khartoum-) – en anglais #Regional_Operational_Centre_in_Khartoum etc.) La stratégie du projet ROCK est de faciliter l’#échange_d'informations entre les services de police compétents. Ainsi, le projet consiste à mettre en place une plate-forme à Khartoum, le centre régional "ROCK", afin de rassembler les #officiers_de_liaison des pays bénéficiaires en un seul endroit pour échanger efficacement des #informations_policières. » Il a été suspendu en juin « until the political/security situation is cleared » (« jusqu’à ce que la situation politique/sécurtiaire soit clarifiée ») selon l’Union européenne.

    D’après la présentation qu’on peut télécharger sur le site de CIVIPOL, le premier « programme intervient en réponse aux besoins identifiés par les pays africains du #processus_Khartoum », tandis que le second a été « lancé dans le cadre du processus de Khartoum à la demande des pays de la #Corne_de_l'Afrique ». Il ne faut donc surtout pas penser qu’il puisse s’agir d’une forme d’externalisation des politiques migratoires européennes.

    Ces deux programmes concernent neuf pays africains. L’un d’eux est l’#Érythrée. Il n’est pas interdit de penser que les liens tissés ont pu faciliter la coopération entre autorités françaises et érythréennes qui a permis l’expulsion d’un demandeur d’asile érythréen de France en Érythrée le 6 juin dernier.

    https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/260719/civipol-au-soudan
    #complexe_militaro-industriel #externalisation #contrôles_frontaliers #migrations #asile #réfugiés #suspension #Erythrée

  • Le pouvoir est pris dans une sale affaire de #missiles en #Libye

    Des missiles américains vendus à la France ont été retrouvés près de Tripoli dans une base militaire des troupes du général Haftar, l’homme fort de l’est du pays. Malgré les démentis de la ministre des armées, tout laisse penser que Paris a armé les troupes rebelles, en violation de l’embargo des Nations unies.

    Déjà fortement critiqué pour ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite et leur utilisation dans la guerre au Yémen, voilà le gouvernement français engagé sur un nouveau front : la fourniture d’armes en Libye, en violation de l’embargo décrété par les Nations unies. Paris est en effet très fortement soupçonné d’armer les troupes rebelles du général Haftar. L’homme, qui tient l’est du pays et la région de Benghazi, a lancé depuis avril une violente offensive militaire pour prendre Tripoli. Selon l’ONU, elle a déjà provoqué plus de 1 000 morts et 5 500 blessés.

    Officiellement, la France dit parler en Libye avec « toutes les parties », le camp du général Haftar et le gouvernement de Tripoli, reconnu par les Nations unies. Dans les faits, Paris n’a cessé de soutenir le général Haftar, avec l’Égypte, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Dès 2016, François Hollande avait reconnu la mort, dans un crash d’hélicoptère, de trois agents de la DGSE dépêchés auprès d’Haftar. Par la suite, le gouvernement français a reconnu avoir déployé des forces spéciales dans la région de Benghazi. Officiellement pour des missions « de lutte contre le terrorisme ».

    Mais cette fois un nouveau palier est franchi. Le New York Times a révélé le 9 juillet que des missiles antichar appartenant à la France ont été retrouvés le 26 juin à #Gharyan, dans une base militaire reprise par l’armée officielle aux forces rebelles du général Haftar. Gharyan, à une soixantaine de kilomètres au sud de Tripoli, a été le principal point d’appui d’Haftar pour mener son offensive sur la capitale libyenne. Armements, matériel et troupes étaient concentrés dans cette base reprise par surprise fin juin.

    Fait particulièrement gênant pour la France, ces missiles antichar – au nombre de quatre – ont été rapidement identifiés… par les États-Unis. Il s’agit de missiles Javelin, fabriqués par les groupes américains Raytheon et Lockheed Martin, et vendus par les États-Unis à la France en 2010. Paris avait alors acheté 260 missiles de ce type et leur équipement pour un contrat de 69 millions de dollars (soit 260 000 dollars l’unité).

    Voilà que quatre de ces missiles sont inopinément découverts dans ce qui fut le QG de campagne du général Haftar qu’il a dû abandonner en catastrophe à la suite de l’opération victorieuse de l’armée loyaliste de Tripoli ! L’enjeu est important pour le gouvernement français : une telle livraison d’armements aux troupes rebelles ne ferait pas que violer l’embargo international (par ailleurs massivement contourné par l’Égypte et les Émirats arabes unis). Elle violerait également l’accord commercial passé avec les États-Unis et qui interdit formellement la réexportation ou revente ou dissémination de ce type de missiles.

    D’où les explications particulièrement confuses de la ministre des armées, Florence Parly, depuis mardi 9 juillet. Contacté par Mediapart, le cabinet de la ministre s’en tient à une version en trois points :

    – « Ces armes étaient destinées à l’autoprotection d’un détachement français déployé à des fins de renseignement en matière de contre-terrorisme. »
    – « Endommagées et hors d’usage, ces munitions étaient temporairement stockées dans un dépôt en vue de leur destruction. Elles n’ont pas été transférées à des forces locales. »
    – « Détenues par nos forces pour leur propre sécurité, ces armes n’étaient pas concernées par les restrictions d’importation en Libye. »

    Ces explications sont bien peu crédibles et le ministère n’a pas souhaité répondre aux questions complémentaires posées mercredi 10 juillet par Mediapart. Florence Parly – hasard du calendrier – a été auditionnée à huis clos par la commission de défense de l’Assemblée nationale mercredi en fin d’après-midi au sujet des ventes d’armes de la France et de son rapport annuel au Parlement faussement transparent sur les exportations. C’est la troisième fois en trois mois que la ministre est entendue à ce sujet alors que les révélations s’enchaînent démontrant l’utilisation d’armements français dans des conflits comme dans la guerre au Yémen, « la pire crise humanitaire au monde », selon l’ONU.

    Interrogée par les députés, la ministre s’est très vite réfugiée derrière le « secret-défense » pour ne pas répondre aux questions. Elle s’est limitée à noter que les Français avaient constitué sur le terrain « un détachement de renseignement », sans préciser où, pendant combien de temps et avec quel matériel.

    Reprenons. Un détachement français aurait donc été présent à Gharyan dans la base militaire-QG du général Haftar situé pratiquement sur la ligne de front ? Ce serait reconnaître un engagement français sans précédent dans la guerre civile libyenne, d’autant que ce n’est pas sur une ligne de front et au plus fort des opérations militaires qu’on mène des opérations « antiterroristes ». Première incohérence.

    Tous les spécialistes l’affirment. Les forces spéciales font du renseignement, peuvent mener des opérations ponctuelles et limitées. Mais elles ne sont certainement pas équipées de missiles antichar, ce qui signifierait qu’elles se trouveraient directement engagées sur le champ de bataille. Deuxième incohérence.

    Des missiles « endommagés et hors d’usage », dit le ministère. Comment pouvaient-ils alors protéger les soldats français ? Ou alors, avaient-ils été déjà utilisés, par qui et dans quelles conditions ? Le silence du ministère rend absurde cet argument. Une autre hypothèse est que ces missiles auraient été oubliés ou abandonnés par les forces françaises dans un autre lieu puis récupérés par les forces du général Haftar et apportés à la base de Gharyan. Ce qui, là encore, est bien peu crédible. Et ce qui, dans ce cas, démontrerait que ces armes étaient bien sous le contrôle exclusif des « forces locales », contrairement aux affirmations du ministère.

    Contacté par Mediapart, Olivier Faure, premier secrétaire du PS et membre de la commission de défense, comptait interroger la ministre sur un tel scénario : « Comment les forces spéciales auraient-elles pu abandonner de telles armes ? Pourquoi en étaient-elles équipées ? Et surtout, pourquoi Haftar a-t-il récupéré ces missiles s’ils ne pouvaient pas servir ? ». A l’issue de l’audition d’une ministre muette, il ne masquait pas ses interrogations grandissantes. « La ministre a été extrêmement concise, pour le dire diplomatiquement, sur la Libye. Pour le reste elle s’est livrée à un long exposé sur la nécessité des ventes d’armes, enjeu stratégique dans la lutte contre le terrorisme... ».
    « La France mène une guerre secrète en Libye »

    Le député de La France insoumise Bastien Lachaud, également membre de la commission de défense, se pose les mêmes questions. Avec une obsession : « Mais que fait la France en Libye et que fait-elle avec ses armes ? » « Le gouvernement doit s’expliquer, insiste le parlementaire. Il nous doit la vérité car le bordel en Afrique notamment dans la bande sahélo-sahélienne est consécutif à la crise libyenne où la France tient une grande responsabilité depuis Sarkozy. »

    L’élu LFI déplore l’opacité du système français : « Nous auditionnons la ministre mais c’est un bien grand mot. Car c’est à huis clos et contrairement à nos pairs du Congrès américain, nous n’avons aucun droit de suite, ni de relance. En face, la ministre nous sert les mêmes éléments de langage que sur Twitter. » Les explications du ministère des armées le sidèrent : « Comment peut-on laisser de telles armes après une opération et comment finissent-elles sur une base pro-Haftar ? Et si elles étaient inutilisables, que faisaient-elles en Libye ? »

    Deux autres étrangetés, pour ne pas dire plus, peuvent être relevées. La première est une déclaration faite le 1er juillet sur Twitter par l’ambassade de France en Libye. Sous le hastag #Fakenews, l’ambassade « dément catégoriquement la présence de soldats ou de personnel militaire français à Gharyan ».

    La seconde étrangeté tient à l’équipement même des forces françaises. Les missiles Javelin avaient été achetés en 2010, dans l’attente d’un missile français de nouvelle génération produit par MBDA, le missile moyenne portée. Selon plusieurs spécialistes, le missile Javelin est pour partie obsolète, en tous les cas beaucoup moins performant que le missile MBDA. Comme le note le site spécialisé Opex360, ce missile français devait être déployé au Sahel d’ici la fin 2018. Ce qui renforce encore la suspicion d’une livraison aux forces « amies » du général Haftar de missiles Javelin moins performants.

    Dernier élément : les missiles Javelin ont été retrouvés à Gharyan, non pas dans un lieu isolé, mais dans des entrepôts où était stocké tout un arsenal des forces rebelles, dont des drones de fabrication chinoise, des armes de fabrication russe et des obus venant des Émirats arabes unis, comme le montre la photo ci-contre. Les missiles français ne bénéficiaient d’aucune protection particulière qui laisserait entendre qu’ils ne faisaient pas partie de l’arsenal rebelle.

    Dès lors, il est peu probable que le pouvoir français puisse en rester à des explications aussi imprécises. Les commissions spécialisées du Congrès américain pourraient se saisir de cette affaire et d’une éventuelle violation par la France d’un accord commercial. Les inspecteurs des Nations unies pourraient également intervenir et ont déjà documenté de multiples violations de l’embargo, en particulier par l’Égypte et les Émirats arabes Unis.

    Pour le chercheur Jalel Harchaoui, l’un des rares spécialistes de la crise libyenne aujourd’hui en France, « nous avons désormais avec la découverte de ces missiles une preuve indéniable de ce que l’on sait tous : la France mène une guerre secrète en Libye. Elle soutient Haftar même militairement. Elle souhaite que son poulain Haftar gagne, car elle est pour une dictature en Libye, elle voit en lui ce qu’elle aime en Égypte, un autoritarisme rigide sans aucune liberté individuelle ».

    Dans les rangs des ONG françaises aussi, cette information provoque des remous. Et on se pose les mêmes questions que les députés de l’opposition. « Pourquoi des missiles français se trouvent sur le territoire libyen pour assurer la protection des Français ? Ont-ils été déclarés auprès des Nations unies ? Ont-ils fait l’objet d’une autorisation du Congrès américain pour être utilisés en Libye ? Comment Haftar a eu accès à ces missiles ? Ces missiles sont, selon le gouvernement, inutilisables ? Qu’est-ce qui le prouve ? », lance Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer à Amnesty International.

    Il rappelle l’affaire des #drones dits #MALE (moyenne endurance longue portée). Achetés en catastrophe à l’américain General Atomics, en 2013 pour être déployés dans la guerre au Mali et la bande sahélo-saharienne, ils ont été au cœur d’un feuilleton politico-industriel, Paris voulant s’éviter de passer devant le Congrès américain qui exige une autorisation pour toute nouvelle zone de déploiement. L’ONG, qui a transmis une douzaine de questions très précises aux députés en amont de l’audition de ce mercredi sur les ventes d’armes, se réjouit que cette affaire de missiles français sur le sol libyen survienne : « La France va devoir se plier au devoir de transparence. »

    https://www.mediapart.fr/journal/international/100719/le-pouvoir-est-pris-dans-une-sale-affaire-de-missiles-en-libye?onglet=full
    #armes #commerce_d'armes #USA #Etats-Unis #France #armement

  • Expulser au #Soudan, une vocation française

    Alors que l’Union européenne a suspendu ses programmes de contrôle migratoire au Soudan, la France continue de vouloir y expulser. Aujourd’hui à la manœuvre, la préfecture d’Indre-et-Loire. Appel à soutien.

    C’est fin juillet que la Deutsche Welle obtient confirmation que l’Union européenne a suspendu ses programmes de #contrôle_migratoire au Soudan, le soutien aux #gardes-frontières et à la police, coordonné par l’#Allemagne, dès mars, et le centre de renseignement (#ROCK : #Regional_Operation_Center in Khartoum) mené par la France, en juin, après la répression sanglante du 3 juin et des jours suivants.

    https://www.dw.com/en/eu-suspends-migration-control-projects-in-sudan-amid-repression-fears/a-49701408?maca=en-Twitter-sharing

    Si l’Union européenne a suspendu sa coopération avec le Soudan en matière migratoire, ce n’est pas le cas de la France, qui continue sa politique d’expulsion vers ce pays et donc la coopération avec les autorités soudanaises que cela suppose. Un ressortissant soudanais enfermé au centre de rétention de Rennes devait être expulsé le 22 juillet sur décision de la préfecture d’Indre-et-Loire. Il a refusé d’embarquer. Ramené au centre de rétention, il peut être expulsé à tout moment.

    https://larotative.info/la-prefete-d-indre-et-loire-tente-3377.html

    Voir aussi sur le fil twitter de la Cimade :

    https://twitter.com/lacimade

    Un appel à soutien a été lancé :

    « POUR SOUTENIR R. ENVOYEZ UN MAIL A LA PRÉFETE

    Recopiez ce courriel et adressez-le à :

    prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

    Madame la Préfète d’Indre et Loire,

    Je vous écris pour vous demander d’interrompre les procédures d’éloignement d’un homme vers le Soudan actuellement au centre de rétention de Rennes. Il a déjà refusé d’embarquer dans l’avion.

    Vous vous apprêtez à renvoyer R. vers le Soudan où sa vie est gravement menacée.

    Le Soudan ne peut aujourd’hui être regardé comme un pays sûr vu l’instabilité politique actuelle et la violente répression qui a fait de nombreux morts ces derniers mois.

    En vertu du principe de non-refoulement, garanti par l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, par l’article 3 de la Convention contre la torture et par l’article 19.2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la France ne peut procéder au renvoi d’une personne vers un pays où sa vie sera en danger.

    Compte tenu de ces risques importants, je vous demande donc d’annuler l’ordre de quitter le territoire français de R. et de le libérer.

    Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes salutations distinguées.

    Vous pouvez envoyer cette communication par mail à cette adresse :

    prefecture@indre-et-loire.gouv.fr »

    https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/240719/expulser-au-soudan-une-vocation-francaise
    #renvois #expulsions #France #réfugiés_soudanais #asile #migrations #réfugiés #suspension #UE #EU #Europe #externalisation

  • Les profiteurs de la frontière – Juin 2019 – Corporate Watch

    La maire de Calais essaye de changer l’image de Calais, souhaitant en faire une « ville fleurie ». Mais comme des locaux ont confié à Corporate Watch le mois dernier, « #ville_barbelée » serait un label plus approprié. Du port ferry jusqu’au tunnel à Coquelles, la périphérie de la ville est un paysage cauchemardesque de #clôtures surmontées de #barbelés à lames rasoir, de #caméras et #détecteurs_de_mouvement, de #terrassements, #tranchées et #terrains_inondés, tous destinés à arrêter les « damné·e·s de la terre » entreprenant cette traversée du détroit de la Manche, si évidente et acquise pour un·e citoyen·ne européen·ne.

    Tout cela implique de l’#argent pour financer les compagnies de construction et de sécurité qui fournissent et édifient l’#infrastructure de la frontière. En 2016, Calais Research a commencé à lister et décrire les #entreprises impliquées dans le marché de la frontière. Voici une rapide mise à jour sur quelques points marquants apparus depuis.

    Le #Centre_Conjoint_d’Information_et_de_Coordination_franco-britannique à Coquelles

    Il y a deux points principaux de passage de la frontière à Calais : le #port, près du centre historique de la ville, et le tunnel sous la Manche, à quelques kilomètres de la ville, à #Coquelles. Près de l’entrée du tunnel se trouve un énorme centre commercial, la Cité Europe, fréquentée par des locaux comme par des Britanniques de passage renflouant leur stock d’alcool bon marché.

    Juste à côté se tient un complexe abritant l’infrastructure policière française anti-migrant : la base principale de la #PAF (Police aux Frontières) et des #CRS, un tribunal où sont entendus les migrants, et le #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA).

    En novembre 2018, un nouveau bâtiment est ajouté au complexe déjà existant : le #CCIC – Centre Conjoint d’Information et de Coordination franco-britannique.

    Selon l’Agence France Presse, le centre est financé par le gouvernement de Grande Bretagne, il est « notamment équipé de #drones », et sert de poste de commande pour les forces de police françaises et britanniques. Celles-ci incluent côté français la PAF, les #douanes et les #gendarmes, et pour l’outre-Manche la police aux frontières (UK border force), la #police du #Kent ainsi que le service national de lutte contre la criminalité (#National_Crime_Agency#NCA).

    Le jour où nous sommes passé·e·s jeter un œil, nous n’avons vu aucun drone décollant du toit. Sur le parking se trouvaient plus de voitures banalisées que de véhicules de police officiels, dont plusieurs immatriculées outre-Manche. Il y avait encore un affichage à l’extérieur du centre (cf. photo) nommant les entrepreneurs impliqués dans sa construction et son équipement. Il indique un coût de 1,844 million d’euros pour ces travaux.

    Les compagnies identifiées incluent : #Villesange_Masson (Architectes locaux) ; #Groupe_Qualiconsult (consultant·e·s pour les projets de construction) ; #Verdi ; #Cougnaud_construction (spécialisé en construction modulaire industrialisée) ; #Ramery_Batiment ; #Eiffage_énergie (grosse société d’ingénierie française) ; #Satelec (électricien·ne·s) ; #Resipelec (électricien·ne·s) ; #Pylones_du_Littoral ; #Majencia (mobilier de bureau) ; #Covage_DGL_Networks (installateur de fibre optique) ; #Econocom.

    Extension du centre de Rétention

    Juste en face du CCIS se trouve le CRA de Coquelles. Actuellement, il permet d’enfermer 79 hommes, mais l’État français veut augmenter le nombre de places. Fin mars 2019, il annonçait un projet d’extension de 480 mètres carrés. L’agence d’architectes #COAST supervise les travaux, et travaille avec #BD_engineering.

    Douanes et tranchées

    En dehors de Coquelles, on voit d’importants travaux de chaque côté de la voie rapide menant au tunnel. Ce sont de grands #bunkers, chacun avec plusieurs quais destinés à la fouille des camions. Ce ne sont pas des mesures prioritairement anti-migrants, il s’agit en fait de nouveaux parking poids-lourds et de postes de douane, construits à la hâte par #Eurotunnel, en prévision de nouveaux contrôles sur les marchandises après le Brexit.

    Cependant, ces projets participent à renforcer les mesures de sécurité exceptionnelles auxquelles on doit ce changement d’atmosphère autour de Calais. Les bunkers sont protégés par des #tranchées et de nouvelles clôtures – canaux et lacs artificiels creusés et remplis d’eau comme une autre mesure contre ces humains dont on ne veut pas. Ceci fait suite aux modèles de #déforestation et d’#inondation initiés par Eurotunnel en 2016.

    Contrôles aux frontières privatisés au parking poids-lourd #Polley

    Une petite industrie s’est développée grâce à la « crise migratoire » : le #parking_poids-lourd sécurisé. Le gouvernement britannique inflige une contravention aux entreprises de transport de marchandises si des personnes sont trouvées dans leurs véhicules sans les documents administratifs adéquats. Dans les faits, cela se traduit par l’#externalisation des contrôles frontaliers vers les camionneurs eux-même, soucieux de ne pas être surpris avec des passager·e·s clandestin·e·s. Et l’entreprise de transport va payer des emplacements sécurisés pour marquer un arrêt avant de traverser la Manche.

    À #Dunkerque, #DK_Secure_Truck_Park dispose de 250 emplacements entourés de clôtures et surveillés par « 40 #caméras_de_surveillance haute-définition ». À Calais, la plus grosse société est #Polley_Secured_Lorry_Park, dirigée par un homme d’affaire local, #Francois_Polley. Ce site de 10 hectares se targue d’être protégé par des grilles hautes de 2,40 mètres et d’être surveillé 24h/24 et 7j/7.

    Récemment, nous avons entendu parler d’une nouvelle niche dans ce business. Les cars de transport de passagers opérés par #Flixbus profitent également des services de sécurité de Polley. Les cars en route vers la Grande Bretagne passent par le parking Polley avant de se diriger vers le tunnel. Là, un des agents de sécurité privés du parking va procéder à une première fouille du véhicule, cherchant d’éventuel·le·s clandestin·e·s dans la soute à bagages. Ceci, en plus des deux contrôles qui seront effectués par les autorités françaises et britanniques une fois au tunnel.

    Flixbus et Polley fournissent peu d’information publique sur cette #fouille supplémentaire. Il y n’y en a qu’une vague référence sur le site de Flixbus, où elle est simplement mentionnée comme « un #contrôle_pré-Royaume-Uni ».

    Hôtel de police…

    Notre dernier arrêt sur notre tour des infrastructures de la frontière s’est trouvé en plein cœur de la ville de Calais. On avait entendu dire que l’ancienne pratique de constamment arrêter et harceler les personnes pouvant être des migrant·e·s dans le centre ville est progressivement devenue marginale. On se demandait donc pourquoi on continuait de voir les camionnettes de CRS patrouiller les rues principales entre la mairie et le théâtre.

    Nous avons réalisé que leur activité principale consistait à déposer et passer prendre de costauds hommes blancs en civil à la porte du #Brit_Hotel. Des locaux nous expliquent alors que ce bâtiment hôtelier a été inoccupé pendant des années, avant de rouvrir sous ce nouveau nom en 2016. Sa clientèle semble être composée presque exclusivement de CRS et de gendarmes – mais si vous rêvez de dormir à côté d’un CRS bien bâti, vous pouvez réserver une chambre pour environ 50 euros la nuit.

    Brit Hôtel est une chaîne hôtelière répandue dans tout la France.

    #business #migrations #frontières #Calais #France #profit #complexe_militaro-industriel #militarisation_des_frontières #privatisation #externalisation_des_frontières

    ping @karine4 @isskein

  • En Allemagne, deux gynécologues face à la justice pour « publicité pour l’IVG »
    https://www.liberation.fr/planete/2019/06/14/en-allemagne-deux-gynecologues-face-a-la-justice-pour-publicite-pour-l-iv

    « Une IVG médicamenteuse et sans drogues anesthésiantes est également pratiquée par la Dr Gaber. » Ces mots ont mené Bettina Gaber devant la justice. Ce vendredi, cette gynécologue berlinoise comparaît devant le tribunal de première instance du Tiergarten, à Berlin, pour « publicité pour l’IVG ». Elle est accusée, ainsi que sa collègue Verena Weyer avec qui elle partage son cabinet, d’avoir détaillé sur son site internet les méthodes avec lesquelles elle pratique l’avortement. Or, en Allemagne, c’est interdit. Elle tombe sous le coup du paragraphe 219a du Code pénal allemand, qui réprime toute « publicité pour l’IVG », et risque une forte amende.

    Ce n’est pas la première fois qu’une gynécologue est poursuivie pour un tel motif ; mais c’est la première fois depuis que la loi a été légèrement assouplie, en février. Jusqu’ici, le paragraphe 219a du code pénal – relique de l’ère nazie datant de 1933 afin de criminaliser les médecins juifs et communistes – interdisait toute mention de l’IVG sur un site professionnel. Les médecins étaient susceptibles d’être poursuivis pour l’avoir simplement écrit sur leur site. C’est ce qui est arrivé à Kristina Hänel, de Gießen (Hesse), condamnée à 6 000 euros d’amende en 2017. Son cas, très médiatisé, a fini par entraîner un large débat en Allemagne. Des voix en faveur d’un assouplissement de la loi – voire de sa suppression – se sont fait entendre.

    À lire aussi En Allemagne, l’IVG est un chemin de croix

    C’est ainsi qu’une légère refonte du texte, votée par la grande coalition au pouvoir (CDU-SPD) a été décidée en février. Les professionnels de santé sont désormais autorisés à annoncer qu’ils pratiquent des IVG. Mais pas à en détailler les méthodes, que les patientes peuvent découvrir sur une liste établie par l’Ordre fédéral des médecins – qui n’est toujours pas disponible, quatre mois après le vote du texte. « De toute manière, explique la gynécologue berlinoise Jutta Pliefke, membre de Pro Familia, le Planning familial allemand, il semble peu réaliste d’avoir recours à ce genre de listes. De nombreux docteurs ne souhaitent pas y figurer, de peur de devenir la cible de militants anti-IVG. Et puis, comment la tenir à jour correctement ? »
    Les Verts, Die Linke et le FDP demandent la suppression de l’article 219a

    « Je ne connais pas un seul collègue qui écrive maintenant sur son site qu’il pratique des IVG, a expliqué Bettina Gaber à Die Zeit. Je ne crois pas non plus que beaucoup de collègues voudront être sur la liste de l’Ordre des médecins. Parce qu’ils se sentent toujours criminalisés. » La réforme reste contestée par les Verts, Die Linke et les Libéraux du FDP, qui demandent la suppression pure et simple du texte. « Le cas de Bettina Gaber montre bien que même après la réforme de la loi, les gynécologues continuent d’être poursuivis », dit Kate Cahoon, du Collectif pour l’autodétermination sexuelle (Bündnis für sexuelle Selbstbestimmung), représentant plusieurs associations prochoix.

    De manière générale en Allemagne, pays conservateur et sous forte influence de l’Eglise, l’IVG est difficile d’accès. Dans son livre témoignage intitulé le Politique est privé, Journal d’une médecine avorteuse (1), Kristina Hänel évoque les nombreuses lettres qu’elle a reçues. Notamment celle d’une jeune femme tombée enceinte sous stérilet. « J’habite dans le sud de la Bavière, explique la jeune femme, et la doctoresse de l’hôpital qui a confirmé la grossesse n’a pas voulu entendre que j’envisageais un avortement. La seule information qu’elle m’a donnée est qu’une telle intervention ne serait effectuée ni dans cet hôpital, ni ailleurs dans la région, et que je devrais me rendre "à Salzbourg ou quelque chose dans le genre". Le prix de l’avortement est d’environ 800 euros et bien entendu, cet acte n’est couvert par aucune compagnie d’assurance maladie allemande. »

    En Allemagne, l’acte est dépénalisé, mais toujours criminalisé – en vertu du paragraphe 218, que les prochoix veulent également voir disparaître. « L’IVG n’a rien à faire dans le code pénal aux côtés du meurtre et de l’infanticide », dit la gynécologue Jutta Pliefke.
    Des gynécologues traqués par des militants anti-IVG

    L’IVG ne se pratique que sous certaines conditions : après un délai légal de réflexion et après avoir demandé conseil dans un centre spécialisé agréé (ou l’entretien se doit, selon la loi, de « servir la protection de la vie non (encore) née ») ; en cas de menace pour la vie de la mère ; à la suite d’un viol. L’acte n’est remboursé que dans très peu de cas. Et cela ne risque pas de changer avec Jens Spahn (CDU) – qui ne cache pas sa profonde hostilité à l’avortement – à la tête du ministère fédéral de la Santé, et qui a annoncé ces derniers temps financer une étude sur « les conséquences psychologiques de l’IVG ».

    Dans ce contexte, de moins en moins de médecins osent pratiquer cet acte. « Les pressions à leur égard ont augmenté », dit Jutta Pliefke. Ils sont traqués par les militants antiavortement. Deux d’entre eux, Yannic Hendricks et Klaus Günter Annen, se sont fait une spécialité d’éplucher leurs sites internet afin de les épingler en vertu du fameux paragraphe 219a. C’est ce qui est arrivé à Bettina Gaber et à Kristina Hänel.

    Les noms des médecins avorteurs sont listés sur un site appelé « Babycaust », contraction de « Baby » et « Holocauste ». Les deux hommes noient les gynécologues sous les fax insultants, les traitent de tueurs d’enfants. Mais leur arme la plus efficace est sans doute ce paragraphe 219a. Car elle touche au portefeuille et épuise les médecins, forcés de se lancer dans une longue et fastidieuse procédure judiciaire. D’autant qu’en Allemagne, contrairement à la France, le délit d’entrave à l’IVG n’existe pas.

    Ainsi, pour de plus en plus de médecins, pratiquer l’IVG devient un acte militant. « Bien des gynécologues ont fini par se politiser depuis l’affaire Hänel », commente Kate Cahoon. C’est ainsi que le procureur a proposé à Bettina Gaber d’abandonner les poursuites si elle enlevait de son site la phrase concernant sa pratique de l’IVG. Elle a refusé, expliquant à Die Zeit : « Je me suis rendue compte que c’était aussi une bataille féministe. »

    (1) Das Politische ist persönlich. Tagebuch einer Abtreibungsärztin (« Le politique est privé, Journal d’une médecine avorteuse), Argument Verlag, 2019, non traduit en français.
    Johanna Luyssen correspondante à Berlin

    Pas le droit d’informer sur l’IVG, harcelement judiciaire des médecin·es et restrictions de l’IVG, dans ce pays où les mères sont traitées de corbeau si elles ont un emploi et où chaque homme est un putier en puissance qui peu aller défoncer des femmes et filles pauvres au forfait et sans capote si l’envie lui prend.

    #ivg #contraception #contrôle_des_femmes #hétérosexualité #nazisme #grossesses_forcées #viol_géstatif #domination_masculine #catholicisme #protestantisme #religion #natalisme #féminicide #proxenetisme #prostitution #culture_du_viol #hommerie #sexisme #misogynie #guerre_aux_pauvres #guerre_aux_femmes #femmes

    • La loi sur le pantalon a été abrogée sous Hollande @sandburg et par rapport à l’IVG en Allemagne l’article ci-dessus dit que l’IVG reste criminalisé, que les medecin·es sont harcelés judiciairement et que l’IVG n’est pas remboursé sauf en cas de viol reconnu par les tribunaux, autant dire jamais (quel délais pour un procès pour viol par rapport à une grossesse et le délais d’IVG ? ). Il me semble que ca indique que c’est pas pareil que la loi sur le pantalon. Si tu as d’autres sources qui indiquent autre chose je les veux bien mais pour le moment ce qu’indique cet article est particulièrement grave pour les femmes. La comparaison entre des grossesses forcées et le porte du pantalon c’est pas pertinant. Enfin si ces lois sur le pantalon sont tombées aujourd’hui en désuétude, c’etait des lois qui ont été appliquées par le passé et les femmes se sont battues pour ce droit au port du pantalon. Elles se battent encore car les entreprises leur imposent souvent des tenues de travail sexuées et invalidantes type talons haut, jupe, maquillage... sans parler du dress code des milliers de bordel allemands qui doit pas autorisé beaucoup de pantalons aux femmes. N’oublions pas non plus les hommes dans l’espace publique qui imposent aussi toujours de lourdes restrictions sur le code vestimentaire des femmes et des filles par leur harcelement massif, pareil à l’école, pareil à la maison où pères, frères et maris font la loi du dress code féminin. Oui on l’applique la loi sur le pantalon, c’est une loi sans tribunaux, sans avocats, les hommes étant toujours considéré comme les maîtres des femmes, ils sont autorisés à juger et à exécuter leur sentence en toute tranquillité. La police et les juges demandent toujours aux victimes féminines de violences sexuelles comment elles étaient habillées. C’est bien la manifestation qu’il y a toujours de lourdes restrictions sur les vetements autorisés aux femmes.

    • Même si c’etait reconnu, combien de temps pour obtenir une sentence de viol et quel délais autorisé pour une IVG ? Si c’est comme en France, l’IVG pour les femmes ayant subit un viol (par surprise ou autre technique), serait autorisé au mieux 3 ou 4 ans après la naissance...

  • PMA et secret : le mieux ennemi du bien - Libération
    https://www.liberation.fr/debats/2019/06/06/pma-et-secret-le-mieux-ennemi-du-bien_1732142

    Donner aux enfants nés par don l’accès à leurs origines personnelles est une nécessité. Mais pourquoi l’inscrire à l’état civil ? Un tel affichage peut être contre-productif, paralysant.

    On le sait, le mieux est parfois l’ennemi du bien. Faire en sorte que le secret qui entoure la filiation des enfants nés par don de gamètes soit levé est une impérieuse nécessité. Un « bien », oui.

    Il est primordial pour l’équilibre psychique, tant des parents que de l’enfant, puis de l’adulte, que ceux-ci puissent avoir un accès à leurs origines. La révision prochaine de la loi de bioéthique doit indéniablement aboutir à la levée de l’anonymat des dons de gamètes. Les mentalités ont évolué. Les parents qui ont eu recours à un don savent pertinemment qu’il est essentiel de dire son mode de conception à celui ou celle qu’ils ont ardemment désiré. Qu’à enfouir cette histoire particulière sous des monceaux de silence, celle-ci finit toujours par suinter. Entraînant les mêmes conséquences délétères que ces secrets de famille qui empoisonnent des générations. On ne peut donc que souhaiter sortir de ce cercle vicieux : bravo.

    Mais la question que semblent se poser certains sur l’aménagement de cette filiation est : « Comment imposer la nécessité de dire à l’enfant qu’il est né d’un don ? ». Car il s’agit bien d’imposer. Que la loi permette un jour l’accès aux origines n’est pas, à leurs yeux, suffisant. Ils espèrent « mieux » : que le mode de conception de l’enfant soit inscrit sur une « déclaration commune anticipée de filiation », mention figurant sur l’état civil intégral de l’enfant, que les parents soient mariés ou non, de sexe différent ou non. Une mention légale qui change tout : ces parents qui ont désiré, qui ont entamé et mené à bien un parcours difficile, ces parents-là seraient dépossédés d’une liberté de révéler à leur enfant son mode de conception, simplement, à leur manière, à leur moment et selon leurs propres modalités.

    A la culture du secret instituée depuis des années succéderaient donc une culture du contrôle de la vérité obligatoire et ce, par voie administrative.

    Rappelons-le : si, dans notre pays, le donneur est choisi selon le même groupe sanguin que le parent infertile, c’est pour éviter que l’enfant, au cours de son itinéraire de santé, ne découvre le pot aux roses. L’appariement des cheveux, la couleur des yeux, de la peau, participe de cette même volonté. Tout est fait pour que l’acte de « don », confié au notaire, soit secret. Cela part d’une « bonne » intention, mais cela ne correspond plus à ce que nous savons aujourd’hui des arcanes d’un développement psychologique épanouissant. Les témoignages de ceux qui, devenus adultes, ont souffert de la découverte trop tardive de leurs origines, ou de l’impossibilité de les connaître, confirment leur sentiment d’avoir été trahis ou d’avoir souffert d’être prisonniers d’un mensonge. Pour autant, la déclaration de filiation ne nous semble pas le meilleur accompagnement pour éviter ces maladresses.

    Non, ce n’est pas pour revenir à des vieilles antiennes que ce projet de « déclaration » nous semble mal venu. Ce n’est pas non plus parce que nous serions timorés. Nous sommes aussi attachés à la révélation du mode de conception à l’enfant mais pas dans un autoritarisme de la transparence.

    Ne pas tout mélanger. Une telle révélation par le mode de la « déclaration » peut être contre-productive, voire paralysante. Imaginez les ravages que cette annotation administrative pourrait avoir sur une personne née de don de gamètes qui vient à la mairie, pour une raison des plus banales, chercher son acte d’état civil !

    Mais il y a plus grave : cette idée de « déclaration » donne la curieuse impression d’un retour en arrière et d’infantiliser, voire stigmatiser, les parents qu’ils soient mariés ou non, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent. Tout se passe comme s’ils étaient soupçonnés d’être incompétents à dire la vérité à l’enfant, et qu’il fallait que l’Etat se substitue à eux. Intrusion violente et choquante dans la vie intime des individus. Un manque de confiance singulièrement anachronique pour que ceux qui proposent d’« instituer la volonté et l’engagement des parents à l’égard de l’enfant, plutôt que d’escamoter le don (1)… » au moment où notre société devient favorable à l’accès aux origines et ose penser que les parents ne cacheront pas leur recours à un don, tout en attribuant au donneur(se) sa juste valeur. Ces parents, qui au premier chef ont bravé des épreuves, ont réfléchi - plus que bien des parents bio ! - avant de se lancer dans cette aventure, seraient-ils inaptes à entretenir leur petit des circonstances de sa conception ?

    Pourquoi, plus simplement, plus justement, ne pas centraliser tous les consentements à la procréation avec don au sein d’un organisme géré par un tiers (2) ? Les parents ayant, quand ils le souhaitent, comme ils le souhaitent, révélé leur parcours à leur enfant, ce dernier pourra y avoir accès, s’il le désire, à sa majorité. Connaissant l’existence de cette éventualité, les parents seraient encore plus enclins à anticiper cette démarche, et les enfants devenus adultes pourraient naturellement y avoir recours. Vouloir libérer le silence, soit. Lever de force un secret, non.

    #misogynie #lesbophobie #patriarcat #domination_masculine #femmes #catholicisme #couillisme #contrôle_des_femmes #PMA

    • Ca touche les femmes, homos, hétéros, célibataires, et même les asexuelles . Le but est de privé les femmes de leur liberté de procrée sans la domination d’un mâle. Et de garantir aux hommes la possibilité de nuire à ces femmes toute leur vie ainsi que la capacité de ruiner la vie des enfants mis au monde par ces femmes.
      #papa_dans_maman_pour_tous
      Ce poison viens en parie des catholiques, mais on trouve aussi cette forme grave de misogynie chez des gens comme pièce et main d’œuvre. @pmo Sur ce coup les misogynes de gauche, de droite et du centre sont unis, pour opprimer les femmes et les dépossédé de leur corps il n’y a plus de division. Comme quant les rabins, curés et imams font la trève pour interdire la gay pride à Jérusalem.
      Avec cette loi, le don de sperm est en fait une dépossession des femmes de leur corps et de leurs choix de ne pas avoir de père pour les enfants qu’elles mettent au monde. Cette loi fera de tout donneur de sperm un salopard hypocrite de la dernière espèce.

  • #impressionnant

    Ben Norton sur Twitter : “This graph is interesting in many ways. But notice something even more insidious about it: It shows that the NY Times and Guardian cover the same things in the same proportions! Those columns are identical! The corporate media is a carefully managed apparatus of social control.” / Twitter
    https://twitter.com/BenjaminNorton/status/1134478565725151233

    #MSM #couverture #identique #fabrique_du_consentement #controle_social
    #statistiques

  • Céline Beaudet – Le Néo-malthusianisme
    https://nantes.indymedia.org/articles/45685

    De plus, la limitation des naissances joue un rôle pour limiter les charges de familles et leurs donner une possibilité de résistance au système. La procréation volontaire « diminue l’aléatoire d’une situation souvent précaire, ainsi que les soucis pécuniaires et l’appréhension des lendemains (...) » [418]. Et pour le cas précis des colonies, « tout milieu de vie en commun, où les naissances sont limitées, (...) a de grandes chances de durer plus longtemps » [419].

    Et enfin, le problème des naissances est également un enjeu politique. Il s’agit, dans les familles ouvrières bien évidemment, de ne pas donner une main d’œuvre trop docile, parce que nombreuse et faible, au patron et de la chair à canon à l’Etat. Comme le rappelle Lorulot, la procréation n’est pas un devoir : « pourquoi faire de nombreux enfants ? Pour qu’ils soient exploités comme nous et qu’ils deviennent, à leur tour, de la chair à patron, à mitraille, à prison et à jouissance ? »

    #féminisme #femmes #anarchisme #maternité

  • 5 articles de la Tribune sur le blocage des ventes d’armes à l’Arabie Saoudite par l’Allemagne :

    – 30/01 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/exportations-d-armes-vers-l-arabie-saoudite-les-hypocrisies-de-l-allemagne
    – 05/02 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/l-allemagne-bloque-l-exportation-du-missile-meteor-de-mbda-vers-l-arabie-s
    – 25/02 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/eurofighter-a330-mrtt-casa-c295-h145-bloques-a-l-export-berlin-fragilise-a
    – 29/03 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/exportation-d-armements-vers-ryad-le-dicktat-de-berlin-roule-dans-la-farin
    – 03/05 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/gel-des-exportations-d-armes-vers-ryad-berlin-fait-boire-la-tasse-a-airbus

    Dans aucun d’entre eux n’est évoqué sérieusement le pourquoi de ce blocage... En revanche l’auteur s’épanche largement sur les pertes financières qui en découlent pour les entreprises (MDBA, Airbus entre autre) (pôv’ marchand d’armes...) et évoque la nécessité de développer des stratégies d’entreprises qui permettraient de ne plus être à la merci de ce genre de « problème »

    #armes_françaises #Arabie_saoudite #Yémen #fabrique_de_l_opinion #media #vente_arme #contrôle_démocratique

  • À #Vittel, #Nestlé contrôle l’eau, la politique et les esprits
    https://reporterre.net/A-Vittel-Nestle-controle-l-eau-la-politique-et-les-esprits

    Nestlé pompe abondamment l’eau de Vittel, dans les Vosges, malgré un déficit inquiétant de la #nappe_phréatique. À tel point que la commune va devoir importer de l’#eau_potable de villages voisins. Depuis près de trente ans, la multinationale a noyauté le territoire, régentant le développement économique et agricole. Elle est l’objet d’une enquête pour #corruption.

    #agriculture #contrôle_des_terres #stratégie_foncière #Agrivair #Nestlé_Waters « #associations-écrans » #lutte_d'influences #économie #chantage_à_l'emploi #microcosme

  • Gel des exportations d’armes vers Ryad : Berlin fait boire la tasse à Airbus
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/gel-des-exportations-d-armes-vers-ryad-berlin-fait-boire-la-tasse-a-airbus


    Crédits : FAISAL AL NASSER

    La suspension prolongée des licences d’exportation de matériels de défense à l’Arabie saoudite par Berlin s’est traduit par un impact financier de 297 millions d’euros sur les comptes d’Airbus au premier trimestre 2019. Paris compte arriver à un accord avec Berlin sur des principes partagés d’exportation au moment du lancement du SCAF (Système de combat aérien du futur).

    Pour Airbus, l’addition, qui s’élève à 297 millions d’euros, est sévère. La suspension prolongée des licences d’exportation de matériels de défense à l’Arabie saoudite par Berlin s’est très concrètement traduit par un impact financier sur les comptes du groupe européen au premier trimestre 2019. Cette décision du gouvernement allemand pèse sur l’EBIT du groupe à hauteur d’une provision de 190 millions, à laquelle se sont ajoutées des pertes de change, selon le nouveau directeur financier d’Airbus, Dominik Asam. Ces « ajustements » ont fait fondre le bénéfice net à seulement 40 millions d’euros. Soit 86% de moins que sur la même période il y a un an (283 millions d’euros).

    Actuellement, le constructeur européen ne peut plus livrer certains éléments du système de surveillance des frontières qu’il a vendu en 2009 à l’Arabie Saoudite pour 2,5 milliards d’euros environ. "Nous sommes pieds et poings liés et nous ne pouvons pas exécuté comme prévu le contrat export saoudien", a regretté Dominik Asam, ajoutant que les discussions se poursuivaient toutefois avec Ryad. "Nous devons maintenant regarder de près ce qui se passe dans l’environnement politique", a-t-il expliqué, précisant qu’il était « trop tôt pour faire un commentaire sur un éventuel impact » sur le contrat. « Nous devons évaluer la probabilité pour nous de vraiment assurer le contrat exactement tel que convenu » à la signature, a-t-il affirmé. Mais tout dépendra de

    Décidé après l’assassinat du journaliste Jamal Kashoggi le 3 octobre, le gel des ventes d’armes à l’Arabie saoudite suscite des crispations avec les principaux alliés de Berlin, en première ligne la France et la Grande-Bretagne. Le gel allemand est également lié à l’implication de l’Arabie saoudite dans la guerre au Yémen qui a fait plus de 10.000 morts depuis 2015. Des systèmes communs avec la France et le Royaume-Uni sont concernés en raison de la présence de composants allemands.

    Airbus est très affecté par ce gel, notamment dans le cadre du contrat de surveillance des frontières. Mais pas que... L’Allemagne bloque l’exportation de plusieurs grands programmes européens auxquels participe Airbus vers plusieurs pays, dont l’Arabie Saoudite : les avions de combat Eurofighter Typhoon et Tornado, le missiles air-air Meteor de MBDA (détenu à 37,5% par Airbus), l’avion de ravitaillement A330-MRTT ainsi que l’hélicoptère H145 et l’avion de transport CASA C295.

  • La brochure #LO : « Contre le grand capital, le camp des travailleurs » (élections européennes 2019) est en ligne (format pdf)
    https://www.lutte-ouvriere.org/sites/default/files/documents/brochure-avril-2019.pdf
    La seule liste d’extrême-gauche, internationaliste, anti-souverainiste ; la seule liste communiste révolutionnaire ; la seule liste non-réformiste ; la seule liste qui exprime les intérêts de classe des exploités.


    Sommaire :
    Les raisons de voter #Lutte_Ouvrière aux #élections_européennes https://www.lutte-ouvriere.org/sites/default/files/documents/brochure-avril-2019.pdf

    - Contre la domination du grand capital (2)
    – Salariés ou retraités, embauchés, précaires ou au chômage, vous tous qui vivez de votre travail, exprimez vos exigences ! (3) #retraite
    – Augmentations massives des #salaires, des #pensions et des allocations Indexation de leur montant sur la hausse des prix (5)
    – Interdiction des #licenciements (7)
    – Imposer le #contrôle_des_travailleurs sur la marche des entreprises (8)
    – Plus que Macron, combattre le système capitaliste 9Un système économique en faillite (11)
    – Engager le combat contre la #classe_capitaliste (12)
    – Le rôle déterminant des #travailleurs (13)
    – Les élections européennes : une occasion d’affirmer nos intérêts de classe 16
    – L’#Union_européenne (17)
    – Quitter l’Union Européenne pour retrouver de la #souveraineté ? Une diversion et un mensonge (18) #souverainisme
    – Il faut renverser le #capitalisme (19)
    – La nécessité d’un #parti_révolutionnaire (21)
    – L’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes (22)

    Quelques-unes de nos positions https://www.lutte-ouvriere.org/sites/default/files/documents/brochure-avril-2019.pdf

    - #Fiscalité : « L’#impôt saigne le malheureux » (26)
    – Le #protectionnisme ne protège pas les travailleurs (27)
    – La #mondialisation, base économique du communisme (29)
    – Contre l’oppression des femmes (30) #féminisme
    #Migrants : des travailleurs qui doivent avoir le droit de circuler et de s’installer pour gagner leur pain (31)
    – Le #terrorisme, produit de l’ordre capitaliste mondial (33)
    #Écologie : la véritable menace contre l’#environnement et la planète, c’est le capitalisme (34)

    Version audio : https://presse.lutte-ouvriere.org/media/audioLO/Brochures/2019-04-brochure.mp3

  • Made in France

    Une fuite inédite de documents secret défense révèle l’usage massif d’#armes françaises dans la guerre au Yémen. Après plusieurs mois d’enquête, #Disclose démontre que ces armes sont employées contre des civils.


    https://made-in-france.disclose.ngo/fr
    #armement #France #Yémen #guerre #commerce_d'armes
    ping @reka @simplicissimus @fil