• #Décharge budgétaire de #Frontex à nouveau bloquée

    Le Parlement européen réaffirme
    le respect inconditionnel des droits des personnes exilées


    Ce 18 octobre, le #Parlement_européen a refusé pour la seconde fois d’accorder la décharge budgétaire à l’agence Frontex pour ses #comptes de l’exercice 2020, suivant de ce fait l’avis adopté récemment par sa commission de Contrôle budgétaire (#CONT), sur base des nombreux constats de violations des #droits_humains et de #dysfonctionnements_internes.

    « Cette décision met une nouvelle fois Frontex devant ses responsabilités face aux nombreux cas de violations de droits fondamentaux que la société civile internationale et les personnes exilées dénoncent depuis plus de 10 ans », déclare le CNCD-11.11.11. Frontex sait dorénavant que ses activités sont sous surveillance vis-à-vis du respect des droits fondamentaux. L’#impunité n’est plus possible. L’Agence va devoir se plier aux exigences de #transparence, de mise en #responsabilité et de #contrôle_démocratique pour continuer d’exister.

    En effet, le 6 octobre 2022, la commission CONT du parlement UE a bloqué la décharge du #budget de Frontex suite à « l’ampleur des #fautes_graves et des possibles #problèmes_structuraux sous le précédent directeur exécutif de l’agence, qui a depuis démissionné à la suite des révélations du rapport de l’#OLAF du 28 avril dernier ».

    Les députés déplorent « que Frontex n’ait pas mis en œuvre certaines des conditions établies dans le précédent rapport du Parlement. Ils demandent notamment la suspension de ses activités de soutien (retours) en Hongrie, compte tenu du contexte lié à l’État de droit dans le pays, ainsi que le suivi de ses activités en Grèce, où l’Agence aurait mené des opérations de surveillance des frontières dans des régions où, simultanément, des refoulements de migrants avaient lieu ».

    Par ailleurs, les parlementaires se disent « choqués et profondément préoccupés par le suicide d’un membre du personnel, lié à des pratiques présumées de harcèlement sexuel » et se félicitent de la réouverture de ce dossier par la nouvelle direction exécutive qu’ils accueillent favorablement. Le vote négatif du Parlement européen ce 18 octobre doit être l’occasion d’une remise en question fondamentale de l’orientation du mandat de l’agence et de la manière dont elle remplit ce dernier. Des réformes structurelles, y compris en interne, doivent être mises en place au plus vite pour garantir la transparence et le respect des droits humains. La Belgique, qui siège au Conseil d’administration de Frontex, doit utiliser ce levier de manière à obtenir ces réformes. Elle doit également les exiger lors des négociations autour du Pacte européen sur la migration et l’asile dont on annonce l’adoption sous la présidence belge de l’Union européenne, début 2024.

    https://www.cncd.be/Decharge-budgetaire-de-Frontex-a
    #blocage #enfin #frontières #contrôles_frontaliers #migrations #asile #réfugiés

  • Décharge budgétaire de #Frontex bloquée : un pas symbolique de plus vers le respect des droits humains

    Ce 4 mai, le #Parlement_européen a voté contre la #décharge_budgétaire (2020) de l’agence Frontex, suivant de ce fait, l’avis adopté par sa #commission_de_contrôle_budgétaire (#CONT) il y a un mois. Cela signifie que le parlement affirme que l’agence Frontex doit réformer de toute urgence et de façon radicale son orientation et son fonctionnement interne.

    En effet, en mars 2022, la #commission_CONT a bloqué la décharge du #budget de Frontex suite « à l’incapacité de l’agence à remplir les conditions prévues dans le précédent rapport de décharge du Parlement, mais aussi aux conclusions de l’#Office_européen_de_la_lutte_anti-fraude (#OLAF) au sujet d’actes de #harcèlement, de #mauvaise_conduite et de #refoulements de migrants impliquant Frontex ». Les députés de la commission CONT ont estimé « que rien n’a été fait concernant les rapports faisant état de transgressions des #droits_fondamentaux en Grèce et que les opérations de renvoi de migrants par la Hongrie ont continué en 2020, malgré un arrêt de la Cour de justice de l’UE les jugeant incompatibles avec le droit européen. »

    Pour rappel, de nombreuses enquêtes et rapports récents émanant de la société civile et d’institutions officielles européennes mettent en cause l’agence pour ses agissements complices en matière de refoulements et de #violences envers des personnes exilées ainsi que pour sa mauvaise gestion interne [pour plus de détails, lire la récente Note politique #28 du CNCD-11.11.11 « Frontex : droits humains en danger » : https://www.cncd.be/Frontex-Droits-humains-en-danger). Ces accusations de connivence voir de complicité de l’agence dans ces violations, ont entrainé, ce 29 avril, la démission de son Directeur, François Leggeri.

    « C’est un nouveau signal encourageant lancé par une haute institution européenne ! » se réjouit le CNCD-11.11.11. Frontex sait dorénavant que ses activités sont sous surveillance vis-à-vis du respect des droits fondamentaux. Elle va devoir se plier aux exigences de #transparence, de mise en #responsabilité et de #contrôle_démocratique pour continuer d’exister.

    Alors que les refoulements sont devenus pratiques courantes pour nombreux Etats européens (Chypre, Malte, Grèce, Lituanie, Pologne, Espagne…), cette décision participe à la lutte contre les violations des droits fondamentaux des personnes migrantes, générées par la politique répressive de l’Union européenne en matière migratoire. A l’heure actuelle, une réorientation du Pacte européen pour la migration et l’asile vers le respect des droits humains, la mobilité et la solidarité est plus que nécessaire [pour plus de détails, lire la récente étude « Migration et asile : analyse du pacte européen »].

    La démission du directeur de l’agence et le vote positif du Parlement européen ce 4 mai doivent donc être l’occasion d’une remise en question plus fondamentale du mandat de l’agence et de la manière dont elle remplit ce dernier. Des réformes structurelles doivent être mises en place au plus vite pour garantir la transparence et le respect des droits humains. La Belgique, qui siège au Conseil d’administration de Frontex, doit utiliser ce levier de manière à obtenir ces réformes.

    https://www.cncd.be/Decharge-budgetaire-de-Frontex

    #migrations #asile #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers

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    Sur la démission de Fabrice Leggeri :
    https://seenthis.net/messages/958737

    Et sur les derniers épisodes autour du budget de Frontex et de son blocage, voir cette métaliste :
    https://seenthis.net/messages/959313

    • EU censures border agency after reports of human rights abuses in Greece

      MEPs refuse to sign off Frontex’s accounts and call for access to inquiry into alleged harassment and misconduct

      The European parliament has refused to sign off the EU border agency’s accounts, saying it had failed to investigate alleged human rights violations of asylum seekers in Greece.

      The vote on the agency, Frontex, came after the resignation last week of its director, Fabrice Leggeri, who left after an investigation by Olaf, the EU’s anti-fraud body.

      The parliament’s decision was based on a report drafted largely before Leggeri resigned, and reflected continuing concern that Frontex was failing to protect asylum seekers’ human rights and uphold EU law.

      MEPs, meeting in Strasbourg, voted to postpone approving the Frontex accounts for 2020, during a session where they approved the budgets of dozens of other EU agencies that spend European taxpayers’ money.

      The Belgian Green MEP Saskia Bricmont, who sits on the European parliament’s civil liberties, justice and home affairs committee, tweeted: “The resignation of [Frontex] director last week does not address structural problems, nor the agency’s contribution to the Fortress Europe policy.”

      Frontex, the European border and coastguard agency, based in Warsaw, received a big increase in funds in response to the migration crisis of 2015-16, when 1.3 million people applied for asylum. Now one of the EU’s best-funded agencies, it had an annual budget of €364m (£307m) in 2020, up 10% on the previous year. There are plans to expand it further, to 10,000 border and coastguards by 2027.

      The delay in approving its accounts has no financial consequences for the agency, but is a form of political censure that empowers MEPs to issue recommendations to its new director. The European parliament delayed approval of Frontex’s accounts in 2021 and rebuked the agency for failing to respond to its previous recommendations.

      In a report giving the reasons for the latest delay, the European parliament’s budgetary control committee referred to problems in two EU member states. In Greece, Frontex “did not evaluate its activities”, despite official reports from national authorities, the Council of Europe and the UN that the agency was operating in areas where “fundamental rights violations” were taking place, it said.

      Frontex was also criticised for not suspending its operations in Hungary, despite a 2020 ruling by the European court of justice that Budapest was failing to implement EU law to protect asylum seekers. After the court judgment, another committee of MEPs called on Frontex to withdraw from Hungary. However, the agency continued working with the Budapest government on a case-by-case basis, including helping to return people denied asylum to their country of origin.

      MEPs also criticised the lopsided gender balance at Frontex, voicing “concern” that three-quarters of senior managers were men. It urged the agency to hold people accountable for 17 cases of harassment, although it did not provide details.

      MEPs also implicitly rebuked EU authorities for not giving them access to the findings of the EU anti-fraud agency, which opened an investigation in 2019 into alleged harassment, misconduct and illegal pushbacks of asylum seekers by Frontex. The Guardian understands that Olaf recommended disciplinary action against Leggeri and two other staff members; Olaf has declined to comment.

      Tomáš Zdechovský, a Czech centre-right MEP responsible for overseeing the Frontex accounts, said it was impossible to approve the accounts without knowing the results of the Olaf investigation. He was “looking forward to a more open dialogue” with the agency after Leggeri’s resignation, he said.

      The resolution criticising Frontex passed with 492 votes, with the centre-right, centre-left, liberals, green and radical left groups agreeing. Opposing the report were 145 MEPs from conservative nationalist parties and the far right.

      https://www.theguardian.com/world/2022/may/04/eu-censures-border-agency-after-reports-of-human-rights-abuses-in-greec

  • Métaliste sur les événements récents (à partir de 2021) autour du #budget (et son #blocage) de #Frontex

    D’autres fils de discussions existent sur seenthis autour de l’explosion du budget de Frontex de ces dernières années, mais ils ne sont pas inclus dans cette métaliste.

    Et sur la démission de Fabrice Leggeri, qui fait suite aux différents audits et accusations :
    https://seenthis.net/messages/958737

    #migrations #asile #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers
    #décharge_budgétaire #commission_de_contrôle_budgétaire (#CONT) #audit #commission_CONT #Office_européen_de_la_lutte_anti-fraude (#OLAF) #droits_fondamentaux #transparence #responsabilité #contrôle_démocratique

    ping @isskein @karine4

  • Ukraine : la France a livré des armes à la Russie jusqu’en 2020
    https://disclose.ngo/fr/article/ukraine-france-a-livre-armes-russie

    Entre 2015 et 2020, la France a livré des équipements militaires dernier cri à la Russie. Un armement qui a permis à Vladimir Poutine de moderniser sa flotte de tanks, d’avions de chasse et d’hélicoptères de combat, et qui pourrait être utilisé dans la guerre en Ukraine. Lire l’article

    • Livraisons d’armes à la Russie : pas de question à Macron
      https://www.arretsurimages.net/chroniques/le-matinaute/livraisons-darmes-a-la-russie-pas-de-question-a-macron

      Ouf ! La question n’a pas été posée à Emmanuel Macron sur TF1, dans l’émission « Face à la guerre ». Ni par un contradicteur (il n’y en avait pas), ni par Gilles Bouleau, ni par Anne-Claire Coudray. On l’a échappé belle. À La lecture du site indépendant « Disclose », on avait appris dans la journée que la France a continué à vendre des armes à la Russie, en dépit de l’embargo de 2014, jusqu’à l’an dernier. De manière parfaitement légale.

      Je ne vais pas dresser la liste des armes vendues. Elle figure sur le site. Qu’il suffise de savoir que l a France a délivré au moins 76 licences d’exportation de matériel de guerre à la Russie depuis 2015. Montant total de ces contrats : 152 millions d’euros, comme l’indique le dernier rapport au Parlement sur les exportations d’armement, sans toutefois préciser le type de matériel livré . Dans ce catalogue, ne nous attardons que sur un gadget : Depuis un contrat signé en 2014, avec des livraisons qui se sont étalées jusqu’en 2018, le groupe Thales a doté 60 avions de chasse Soukhoï SU-30 de son système de navigation TACAN , son écran vidéo SMD55S et son viseur dernier cri HUD. Ces avions de combat , poursuit Disclose, qui ont déjà tué des dizaines de milliers de civils en Syrie, bombardent l’Ukraine nuit et jour depuis février. Détail charmant, les Mig-29 et les SU-30 sont également munis d’un système de navigation livré par Safran à partir de 2014 : le Sigma 95N. Cette technologie permet aux pilotes de l’armée de l’air russe de se localiser sans avoir recours aux satellites américains ou européens.

      Si le ministère des Armées assure que les ventes sont légales, c’est en vertu de la clause du grand-père : si le contrat est passé avant l’embargo, alors il peut être honoré. Parfait. Sauf si les livraisons peuvent provoquer ou prolonger un conflit armé . Était-ce le cas de 2014 à 2020 ? Le débat n’a pas eu lieu, l’émission ayant pris la forme d’une succession d’interviews.

      Pour sa défense, le ministère des Armées fait valoir plusieurs arguments, que résume Le Monde . D’abord, ces exportations ont considérablement baissé depuis 2014. Les livraisons, qui représentaient encore un montant de 80 millions d’euros en 2014, sont passées (...) à seulement 300 000 euros en 2020 . Et Emmanuel Macron, fait-on valoir, a toujours tenté de maintenir un dialogue avec Vladimir Poutine, mais a, en même temps, poussé les exportations à destination de l’Ukraine, dont le montant des commandes acceptées est passé de zéro en 2015 à plus de 97 millions d’euros en 2020 . Hosannah ! On a vendu aux deux. Du coup, on comprend mieux le camouflage de campagne du président à la Zelenski, ce sweat du commando parachutiste de l’Air CPA10. C’est une tenue commerciale, c’est ça ?

      Tous ces coups de fil à Poutine et Zelenski, c’était donc pour le service après-vente ? plaisante un twittos facétieux. Heureusement, toutes les précautions avaient été prises, pour soustraire le président-candidat à ces curiosités malsaines. Imaginons qu’un Poutou ait eu le mauvais goût de risquer une allusion aux livraisons d’armes françaises à la Russie. On frémit. Mais il avait été exclu. De manière parfaitement légale, là aussi.

    • Armes suisses, la guerre made in Switzerland
      http://www.tv5monde.com/programmes/fr/programme-tv-temps-present-armes-suisses-la-guerre-made-in-switzerland/137007

      Où finissent les armes fabriquées en Suisse ? Notre enquête exclusive remonte la piste des fusils d’assaut, des avions et des chars blindés suisses, depuis leur sortie d’usine jusqu’aux territoires en conflit armé : guerre ou répression civile. En utilisant des techniques d’investigation inédites, nous avons pu retrouver avec précision plusieurs de ces armes et recueillir les témoignages chocs de victimes.

      https://www.rts.ch/play/tv/temps-present/video/armes-suisses-la-guerre-made-in-switzerland?urn=urn:rts:video:12892914
      https://www.youtube.com/watch?v=t7ftfbQkZek


      De la Suisse, le pays de la Croix Rouge à la France, pays des droits de l’homme.
      #marchands_de_canons

  • Violences policières : à Calais, Darmanin ment ! [Actions collectives] ⋅ #GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6690
    Interviewé par France 3 Hauts-de-France le 9 octobre 2021, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré :

    « […] Ce que je peux dire, c’est que malgré tous les procès d’intention qu’on fait aux forces de l’ordre, je constate que pas un policier et pas un gendarme sur la côte littoral n’a été poursuivi par la justice […] et j’aimerais qu’on les respecte et qu’on les soutienne plutôt qu’on les insulte surtout lorsque manifestement ce sont des mensonges […] »

    Il répondait à une question concernant le dernier rapport de Human Rights Watch, « Infliger la détresse. Le traitement dégradant des enfants et des adultes migrants dans le nord de la France » [2] qui met en évidence le #harcèlement_policier dont sont victimes les personnes migrantes dans le nord de la France.
    https://www.infomigrants.net/fr/tag/calais
    https://www.youtube.com/watch?v=EW773L0d2-I&t=229s


    le « premier flic de France » est un menteur et All Cops Are bastards
    #violences_policières #Calais

    • France : #Traitement_dégradant des migrants dans la région de Calais

      Une stratégie de détresse infligée aux enfants et aux adultes

      Les autorités françaises soumettent régulièrement les adultes et les enfants migrants vivant dans des campements de fortune dans la région de Calais à des traitements dégradants, conclut Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Cinq ans après la démolition par les autorités françaises du vaste camp de migrants souvent surnommé « la Jungle », plus d’un millier de personnes vivent dans des campements dans et aux alentours de la ville.

      Le rapport de 86 pages, intitulé « Enforced Misery : The Degrading Treatment of Migrant Children and Adults in Northern France » (« Infliger la détresse : Le traitement dégradant des enfants et adultes migrants dans le nord de la France »), documente les opérations répétées d’expulsion massive, le harcèlement policier quasi quotidien et les restrictions pesant sur la délivrance d’aide humanitaire et sur l’accès à cette aide. Les autorités mettent en œuvre ces pratiques abusives principalement dans le but de forcer les personnes à partir ailleurs, sans résoudre leur statut migratoire ni l’absence d‘abri et sans dissuader de nouvelles arrivées.

      « Rien ne peut justifier de soumettre des personnes à une humiliation et un harcèlement quotidiens », selon Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch. « Si l’objectif est de décourager les migrants de se regrouper dans le nord de la France, ces politiques sont un échec flagrant, et entraînent de graves souffrances. »

      Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 60 personnes migrantes, dont 40 se sont identifiées comme des enfants non accompagnés, à Calais et aux alentours, ainsi que dans la commune voisine de #Grande-Synthe, d’octobre à décembre 2020, puis de juin à juillet 2021. Human Rights Watch a également rencontré des responsables de la préfecture et du département du #Pas-de-Calais, ainsi que de la mairie de Grande-Synthe.

      Environ deux mille personnes, dont au moins 300 enfants non accompagnés, vivaient dans des campements à Calais et ses alentours à la mi-2021, d’après les associations humanitaires. Plusieurs centaines de personnes supplémentaires, dont de nombreuses familles avec enfants, étaient installées dans une forêt à Grande-Synthe, près de la ville de Dunkerque.

      Les actions de la #police visant à faire partir les adultes et enfants migrants de Calais et de Grande-Synthe n’ont pas découragé les nouvelles arrivées et ne semblent pas avoir réduit le nombre de traversées irrégulières de la Manche, qui ont battu des records en juillet et août. En revanche, ces pratiques policières ont infligé une détresse croissante aux personnes migrantes.

      « Quand la police arrive, nous avons cinq minutes pour sortir de la tente avant qu’elle ne détruise tout. Mais ce n’est pas possible, pour cinq personnes dont de jeunes enfants, de s’habiller en cinq minutes dans une tente », a indiqué une femme kurde d’Irak à Human Rights Watch en décembre 2020.

      Les policiers exigent très fréquemment des migrants qu’ils quittent temporairement le terrain sur lequel ils se trouvent pendant qu’ils confisquent – et souvent détruisent – les tentes, bâches et sacs de couchage que les gens n’ont pas réussi à emporter avec eux. Au cours de l’année 2020 et de la première moitié de 2021, la police a soumis la plupart des #campements de Calais à ces #expulsions de routine environ un jour sur deux. À Grande-Synthe, ces expulsions ont eu lieu une à deux fois par semaine.

      En 2020, la police a procédé à plus de 950 opérations routinières d’expulsion à Calais et au moins 90 expulsions de routine à Grande-Synthe, saisissant près de 5 000 tentes et bâches et des centaines de sacs de couchage et de couvertures, d’après Human Rights Observers (HRO), une association qui assure un suivi régulier des expulsions de ces campements par la police.

      La police expulse aussi régulièrement tous les occupants d’un campement, prétendant qu’il s’agit d’opérations de « mise à l’abri ». Mais l’abri n’est fourni que pour quelques jours. De plus, les autorités procédant à ces expulsions collectives n’assurent pas efficacement l’identification des enfants non accompagnés et ne prennent pas de mesures spécifiques pour les protéger.

      Du fait de ces #tactiques, les enfants et les adultes sont constamment en alerte et concentrés sur leur survie au jour le jour. Beaucoup sont hagards, en manque de sommeil et, comme l’a observé l’institution française de la Défenseure des droits en septembre 2020, « dans un état d’#épuisement physique et mental ».

      Les autorités font par ailleurs peser des restrictions légales et pratiques sur la délivrance d’#aide_humanitaire et sur l’accès à cette aide. Des arrêtés municipaux interdisent la #distribution_de_nourriture et d’#eau par les associations humanitaires dans le centre-ville de Calais. Les sites où une assistance est fournie par l’État sont souvent déplacés ; ou bien l’aide est distribuée en même temps que les expulsions.

      Les services des autorités ne répondent pas aux besoins des femmes et des filles. Les campements de fortune à Calais ne disposent pas de toilettes séparées pour les femmes et il n’y a pas de toilettes à Grande-Synthe. Les #toilettes existantes ne sont par ailleurs pas correctement éclairées, exposant les #femmes et les #filles à des risques particuliers. Toutes les personnes vivant dans les campements manquent d’eau en raison des difficultés pour y accéder, mais cela pose des problèmes particuliers aux femmes et aux filles lors de leurs #menstruations.

      L’#hébergement_d’urgence, en France, est en principe accessible à toute personne en ayant besoin, mais le système est débordé. Les hébergements d’urgence à Calais sont souvent complets et encore plus limités à Grande-Synthe. L’hébergement d’urgence est habituellement limité à quelques nuits, même pour les familles avec de jeunes enfants. Il existe un système distinct d’#accueil_d’urgence pour les #mineurs_non_accompagnés, mais il est également souvent complet ou presque, et de nombreux enfants s’en voient refusé l’accès.

      Les policiers ont par ailleurs harcelé des bénévoles de HRO, d’Utopia 56 et d’autres associations non gouvernementales qui observent la police lors des expulsions. Certains policiers ont déclaré à tort aux observateurs qu’ils ne pouvaient pas filmer leurs opérations, les menaçant d’arrestation.

      Ces #pratiques_abusives contribuent à une politique de #dissuasion par laquelle les autorités cherchent à éliminer ou éviter tout ce qui, à leurs yeux, attire les migrants dans le nord de la France ou encourage l’établissement de campements. Cette approche ne tient pas compte de la réalité, à savoir que le réel attrait de cette côte est sa proximité avec le Royaume-Uni, situé à seulement 30 km au niveau du pas de Calais.

      « Les exilés ne voyagent pas jusqu’au nord de la France parce qu’ils ont entendu dire qu’ils pourraient y camper dans les bois ou dormir sous un pont. Ils ne viennent pas parce que des associations distribuent un peu d’eau et de nourriture. Ils viennent parce que c’est là que se trouve la frontière », a expliqué Charlotte Kwantes, coordonnatrice nationale d’Utopia 56.

      La fin de la période de transition du Brexit implique que le Royaume-Uni ne peut plus renvoyer la plupart des demandeurs d’asile adultes vers la France sans avoir préalablement examiné leur demande d’asile. Le gouvernement britannique a également cessé d’accepter de nouvelles demandes de transfert au nom du regroupement familial, qui était en pratique la seule option légale permettant aux enfants non accompagnés d’entrer au Royaume-Uni.

      Les préfets du Pas-de-Calais et du Nord, départements où se situent Calais et Grande-Synthe, devraient mettre fin aux #expulsions_répétées des campements de migrants et cesser de saisir les biens des personnes, a déclaré Human Rights Watch. Les préfectures devraient travailler de concert avec les autorités départementales pour assurer des solutions alternatives d’hébergement à même de permettre aux personnes de se poser et de les aider à faire des choix éclairés, comme demander l’asile ou un autre statut en France ou ailleurs, ou bien repartir dans leur pays d’origine.

      Les autorités françaises de protection de l’enfance devaient faire davantage pour informer les enfants non accompagnés au sujet des options qui s’offrent à eux, notamment intégrer le système d’aide sociale à l’enfance, leur permettant d’accéder à un statut légal à leur majorité.

      L’Union européenne devrait mettre en place un système de partage des responsabilités entre ses États membres qui évite de faire peser une pression excessive sur les pays de première arrivée et les pays de destination les plus prisés, et qui tienne dûment compte des liens familiaux et sociaux, ainsi que des préférences individuelles des demandeurs d’asile.

      Le gouvernement britannique devrait mettre en place des moyens sûrs et légaux permettant aux personnes migrantes de se rendre au Royaume-Uni afin de demander refuge, d’être réunies avec les membres de leur famille, de travailler ou d’étudier.

      « Les autorités françaises devraient renoncer à leur stratégie défaillante à l’égard des migrants », conclut Bénédicte Jeannerod. « Il est nécessaire qu’elles adoptent une nouvelle approche pour aider les gens, au lieu de constamment les harceler et leur infliger des abus. »

      https://www.hrw.org/fr/news/2021/10/07/france-traitement-degradant-des-migrants-dans-la-region-de-calais

      #rapport #HRW #points_de_fixation

    • merci @cdb_77
      https://www.hrw.org/fr/news/2021/10/14/le-deni-par-le-ministre-francais-de-linterieur-des-abus-policiers-contre-les
      https://twitter.com/MichaelBochenek/status/1446130172126654466

      Le harcèlement systématique et les restrictions d’accès à l’aide humanitaire que les autorités françaises font subir aux migrants n’empêchent pas les nouvelles arrivées, mais provoquent une grande détresse.

      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1446129388735500288/pu/vid/720x720/0FaLXNbE9O8_G1DV.mp4

  • French arms - Enquêtes - Disclose.ngo
    https://disclose.ngo/fr/investigations/french-arms

    La France est le troisième exportateur d’armes au monde. Ce commerce, a priori prohibé, doit être accompagné de garanties quant à l’usage qui est fait du matériel militaire vendu. En d’autres termes, l’Etat a pour obligation de s’assurer que les armes fournies à des pays étrangers ne sont pas utilisées contre des civils. Un engagement inscrit dans une position commune européenne de 2008, comme dans le Traité sur le commerce des armes (TCA) de 2014 et dont la France est signataire.
    French arms est une série d’enquête dressant le panorama accablant des ventes et de l’usage des armes françaises dans des pays où des violations des droits de l’Homme sont commises et largement documentées.

    #secret_défense #contrôle_démocratique #armes_française

  • Révélations : la France signe en secret la vente de Rafale à l’Egypte
    https://disclose.ngo/fr/article/la-france-signe-en-secret-la-vente-de-rafale-a-legypte

    Selon des documents confidentiels obtenus par Disclose, Paris et Le Caire ont signé fin avril un méga-contrat portant sur l’achat de trente avions de chasse. Montant du deal : 3,95 milliards d’euros.

  • UE : Des défenseurs des droits humains sont exposés pour protéger le secteur de la surveillance - Amnesty International Belgique
    https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/ue-certains-etats-sont-prets-a-exposer-les-defenseurs-des-droits-humains-pou

    les contrats juteux d’Amesys avec la Lybie ou l’Egypte font rêver ?
    ...sûr que ce ne sont pas les poursuites judiciaires en cours qui vont les effrayer !

    #vente_armes #contrôle_démocratique #AMESYS #eagle #deep_packet_inspection #surveillance_de_masse

  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

    Newsletter

    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

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  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

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    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

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  • Armes pour l’Arabie saoudite : l’intenable position de la France | Middle East Eye édition française
    https://www.middleeasteye.net/fr/en-bref/armes-pour-larabie-saoudite-lintenable-position-de-la-france

    « Après, il faut bien comprendre ce que représente l’Arabie saoudite sur le marché de l’armement. Elle pèse près de 70 milliards de dollars. Si les pays arrêtaient de commercer avec elle, c’est tout le marché qui s’écroulerait. Et avec les Émirats arabes unis, les deux pays font tourner l’industrie militaire française depuis vingt-cinq ans ! »
    En 2017, le Proche et le Moyen-Orient ont représenté quelque 60 % des commandes de matériel militaire français sur un total de 6,9 milliards d’euros, dont 701 millions pour les Émirats et 626 millions pour l’Arabie saoudite. La France a par ailleurs livré pour 1,38 milliard d’euros d’armement à Riyad en 2017, faisant de l’Arabie saoudite le deuxième plus gros client de la France dans ce secteur l’an dernier après l’Égypte.

    Akram Kharief, spécialiste des questions d’armement et animateur du blog Menadefense.net

    #Yémen #Arabie_Saoudite #vente_armes #armes_françaises #enjeux_économiques #contrôle_démocratique

  • Une frégate saoudienne entretenue par la France identifiée au large du Yémen
    https://www.franceculture.fr/geopolitique/une-fregate-saoudienne-entretenue-par-la-france-identifiee-au-large-du

    Une pièce à charge supplémentaire pour « Made in France » / #FrenchArms (cf https://seenthis.net/messages/774555)
    ...et le gouvernement français toujours aussi sans vergogne :

    Au début du mois de septembre, des experts des Nations unies (ONU) sur le Yémen ont fait état, dans un rapport de la “multitude de crimes de guerre” qui auraient été commis par les diverses parties depuis le début du conflit. Les experts précisent que de nombreux cas peuvent “entraîner la condamnation de personnes pour crimes de guerre si un tribunal indépendant et compétent en est saisi".

    Contactés, Naval Group et CMN n’ont pas répondu à nos questions.

    Les services du Premier ministre ont fait savoir de leur côté que "la France exerce un contrôle des exportations des matériels de guerre strict, transparent et responsable".

    #contrôle_démocratique #armes_française #Yémen

  • Le prince héritier saoudien cherche à accélérer le procès des suspects du meurtre de Khashoggi
    David Hearst, Middle East Eye, le 6 août 2019
    https://www.middleeasteye.net/fr/en-bref/exclusif-le-prince-heritier-saoudien-cherche-accelerer-le-proces-des-

    Le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane est déterminé à « accélérer » la procédure judiciaire à l’encontre du commando d’assassins envoyés pour tuer Jamal Khashoggi, avant que la campagne de Donald Trump pour sa réélection ne débute sérieusement.

    Mohammed ben Salmane, qui selon la CIA et les enquêteurs turcs aurait ordonné l’assassinat du journaliste saoudien, veut clore ce chapitre aussi vite que possible, peut-on lire dans un rapport basé sur des renseignements émiratis.

    « Riyad a été avisé d’agir rapidement pour clore l’enquête et inculper les responsables avant le début de l’élection présidentielle américaine », indique le document. « Autrement, ce meurtre aurait pu se transformer en sujet de débat présidentiel. »

    Ce rapport fait partie d’une série mensuelle rédigée par l’Emirates Policy Centre, un think tank étroitement lié au gouvernement et aux services de sécurité émiratis.

    Mais aussi :

    La véritable ampleur des contrats d’armement des États-Unis avec l’Arabie saoudite et les EAU
    Frank Andrews, Middle East Eye, le 5 avril 2019
    https://www.middleeasteye.net/fr/reportages/exclusif-la-veritable-ampleur-des-contrats-darmement-des-etats-unis-a

    Entre Khashoggi et ben Salmane, la France opte pour ses intérêts
    Barah Mikaïl, Middle East Eye, le 29 novembre 2018
    https://www.middleeasteye.net/fr/opinion-fr/entre-khashoggi-et-ben-salmane-la-france-opte-pour-ses-interets

    Et un commentaire de Hispan TV (la chaîne iranienne en espagnol), qui met Erdogan au centre alors qu’il n’est pas cité dans l’article :

    Revelan plan estratégico de Bin Salman para vengarse de Erdogan
    Hispan TV, le 6 août 2019
    https://seenthis.net/messages/796089

    #Arabie_Saoudite #Turquie #Emirats_Arabes_Unis #MBS #Jamal_Khashoggi

  • Le pouvoir est pris dans une sale affaire de #missiles en #Libye

    Des missiles américains vendus à la France ont été retrouvés près de Tripoli dans une base militaire des troupes du général Haftar, l’homme fort de l’est du pays. Malgré les démentis de la ministre des armées, tout laisse penser que Paris a armé les troupes rebelles, en violation de l’embargo des Nations unies.

    Déjà fortement critiqué pour ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite et leur utilisation dans la guerre au Yémen, voilà le gouvernement français engagé sur un nouveau front : la fourniture d’armes en Libye, en violation de l’embargo décrété par les Nations unies. Paris est en effet très fortement soupçonné d’armer les troupes rebelles du général Haftar. L’homme, qui tient l’est du pays et la région de Benghazi, a lancé depuis avril une violente offensive militaire pour prendre Tripoli. Selon l’ONU, elle a déjà provoqué plus de 1 000 morts et 5 500 blessés.

    Officiellement, la France dit parler en Libye avec « toutes les parties », le camp du général Haftar et le gouvernement de Tripoli, reconnu par les Nations unies. Dans les faits, Paris n’a cessé de soutenir le général Haftar, avec l’Égypte, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Dès 2016, François Hollande avait reconnu la mort, dans un crash d’hélicoptère, de trois agents de la DGSE dépêchés auprès d’Haftar. Par la suite, le gouvernement français a reconnu avoir déployé des forces spéciales dans la région de Benghazi. Officiellement pour des missions « de lutte contre le terrorisme ».

    Mais cette fois un nouveau palier est franchi. Le New York Times a révélé le 9 juillet que des missiles antichar appartenant à la France ont été retrouvés le 26 juin à #Gharyan, dans une base militaire reprise par l’armée officielle aux forces rebelles du général Haftar. Gharyan, à une soixantaine de kilomètres au sud de Tripoli, a été le principal point d’appui d’Haftar pour mener son offensive sur la capitale libyenne. Armements, matériel et troupes étaient concentrés dans cette base reprise par surprise fin juin.

    Fait particulièrement gênant pour la France, ces missiles antichar – au nombre de quatre – ont été rapidement identifiés… par les États-Unis. Il s’agit de missiles Javelin, fabriqués par les groupes américains Raytheon et Lockheed Martin, et vendus par les États-Unis à la France en 2010. Paris avait alors acheté 260 missiles de ce type et leur équipement pour un contrat de 69 millions de dollars (soit 260 000 dollars l’unité).

    Voilà que quatre de ces missiles sont inopinément découverts dans ce qui fut le QG de campagne du général Haftar qu’il a dû abandonner en catastrophe à la suite de l’opération victorieuse de l’armée loyaliste de Tripoli ! L’enjeu est important pour le gouvernement français : une telle livraison d’armements aux troupes rebelles ne ferait pas que violer l’embargo international (par ailleurs massivement contourné par l’Égypte et les Émirats arabes unis). Elle violerait également l’accord commercial passé avec les États-Unis et qui interdit formellement la réexportation ou revente ou dissémination de ce type de missiles.

    D’où les explications particulièrement confuses de la ministre des armées, Florence Parly, depuis mardi 9 juillet. Contacté par Mediapart, le cabinet de la ministre s’en tient à une version en trois points :

    – « Ces armes étaient destinées à l’autoprotection d’un détachement français déployé à des fins de renseignement en matière de contre-terrorisme. »
    – « Endommagées et hors d’usage, ces munitions étaient temporairement stockées dans un dépôt en vue de leur destruction. Elles n’ont pas été transférées à des forces locales. »
    – « Détenues par nos forces pour leur propre sécurité, ces armes n’étaient pas concernées par les restrictions d’importation en Libye. »

    Ces explications sont bien peu crédibles et le ministère n’a pas souhaité répondre aux questions complémentaires posées mercredi 10 juillet par Mediapart. Florence Parly – hasard du calendrier – a été auditionnée à huis clos par la commission de défense de l’Assemblée nationale mercredi en fin d’après-midi au sujet des ventes d’armes de la France et de son rapport annuel au Parlement faussement transparent sur les exportations. C’est la troisième fois en trois mois que la ministre est entendue à ce sujet alors que les révélations s’enchaînent démontrant l’utilisation d’armements français dans des conflits comme dans la guerre au Yémen, « la pire crise humanitaire au monde », selon l’ONU.

    Interrogée par les députés, la ministre s’est très vite réfugiée derrière le « secret-défense » pour ne pas répondre aux questions. Elle s’est limitée à noter que les Français avaient constitué sur le terrain « un détachement de renseignement », sans préciser où, pendant combien de temps et avec quel matériel.

    Reprenons. Un détachement français aurait donc été présent à Gharyan dans la base militaire-QG du général Haftar situé pratiquement sur la ligne de front ? Ce serait reconnaître un engagement français sans précédent dans la guerre civile libyenne, d’autant que ce n’est pas sur une ligne de front et au plus fort des opérations militaires qu’on mène des opérations « antiterroristes ». Première incohérence.

    Tous les spécialistes l’affirment. Les forces spéciales font du renseignement, peuvent mener des opérations ponctuelles et limitées. Mais elles ne sont certainement pas équipées de missiles antichar, ce qui signifierait qu’elles se trouveraient directement engagées sur le champ de bataille. Deuxième incohérence.

    Des missiles « endommagés et hors d’usage », dit le ministère. Comment pouvaient-ils alors protéger les soldats français ? Ou alors, avaient-ils été déjà utilisés, par qui et dans quelles conditions ? Le silence du ministère rend absurde cet argument. Une autre hypothèse est que ces missiles auraient été oubliés ou abandonnés par les forces françaises dans un autre lieu puis récupérés par les forces du général Haftar et apportés à la base de Gharyan. Ce qui, là encore, est bien peu crédible. Et ce qui, dans ce cas, démontrerait que ces armes étaient bien sous le contrôle exclusif des « forces locales », contrairement aux affirmations du ministère.

    Contacté par Mediapart, Olivier Faure, premier secrétaire du PS et membre de la commission de défense, comptait interroger la ministre sur un tel scénario : « Comment les forces spéciales auraient-elles pu abandonner de telles armes ? Pourquoi en étaient-elles équipées ? Et surtout, pourquoi Haftar a-t-il récupéré ces missiles s’ils ne pouvaient pas servir ? ». A l’issue de l’audition d’une ministre muette, il ne masquait pas ses interrogations grandissantes. « La ministre a été extrêmement concise, pour le dire diplomatiquement, sur la Libye. Pour le reste elle s’est livrée à un long exposé sur la nécessité des ventes d’armes, enjeu stratégique dans la lutte contre le terrorisme... ».
    « La France mène une guerre secrète en Libye »

    Le député de La France insoumise Bastien Lachaud, également membre de la commission de défense, se pose les mêmes questions. Avec une obsession : « Mais que fait la France en Libye et que fait-elle avec ses armes ? » « Le gouvernement doit s’expliquer, insiste le parlementaire. Il nous doit la vérité car le bordel en Afrique notamment dans la bande sahélo-sahélienne est consécutif à la crise libyenne où la France tient une grande responsabilité depuis Sarkozy. »

    L’élu LFI déplore l’opacité du système français : « Nous auditionnons la ministre mais c’est un bien grand mot. Car c’est à huis clos et contrairement à nos pairs du Congrès américain, nous n’avons aucun droit de suite, ni de relance. En face, la ministre nous sert les mêmes éléments de langage que sur Twitter. » Les explications du ministère des armées le sidèrent : « Comment peut-on laisser de telles armes après une opération et comment finissent-elles sur une base pro-Haftar ? Et si elles étaient inutilisables, que faisaient-elles en Libye ? »

    Deux autres étrangetés, pour ne pas dire plus, peuvent être relevées. La première est une déclaration faite le 1er juillet sur Twitter par l’ambassade de France en Libye. Sous le hastag #Fakenews, l’ambassade « dément catégoriquement la présence de soldats ou de personnel militaire français à Gharyan ».

    La seconde étrangeté tient à l’équipement même des forces françaises. Les missiles Javelin avaient été achetés en 2010, dans l’attente d’un missile français de nouvelle génération produit par MBDA, le missile moyenne portée. Selon plusieurs spécialistes, le missile Javelin est pour partie obsolète, en tous les cas beaucoup moins performant que le missile MBDA. Comme le note le site spécialisé Opex360, ce missile français devait être déployé au Sahel d’ici la fin 2018. Ce qui renforce encore la suspicion d’une livraison aux forces « amies » du général Haftar de missiles Javelin moins performants.

    Dernier élément : les missiles Javelin ont été retrouvés à Gharyan, non pas dans un lieu isolé, mais dans des entrepôts où était stocké tout un arsenal des forces rebelles, dont des drones de fabrication chinoise, des armes de fabrication russe et des obus venant des Émirats arabes unis, comme le montre la photo ci-contre. Les missiles français ne bénéficiaient d’aucune protection particulière qui laisserait entendre qu’ils ne faisaient pas partie de l’arsenal rebelle.

    Dès lors, il est peu probable que le pouvoir français puisse en rester à des explications aussi imprécises. Les commissions spécialisées du Congrès américain pourraient se saisir de cette affaire et d’une éventuelle violation par la France d’un accord commercial. Les inspecteurs des Nations unies pourraient également intervenir et ont déjà documenté de multiples violations de l’embargo, en particulier par l’Égypte et les Émirats arabes Unis.

    Pour le chercheur Jalel Harchaoui, l’un des rares spécialistes de la crise libyenne aujourd’hui en France, « nous avons désormais avec la découverte de ces missiles une preuve indéniable de ce que l’on sait tous : la France mène une guerre secrète en Libye. Elle soutient Haftar même militairement. Elle souhaite que son poulain Haftar gagne, car elle est pour une dictature en Libye, elle voit en lui ce qu’elle aime en Égypte, un autoritarisme rigide sans aucune liberté individuelle ».

    Dans les rangs des ONG françaises aussi, cette information provoque des remous. Et on se pose les mêmes questions que les députés de l’opposition. « Pourquoi des missiles français se trouvent sur le territoire libyen pour assurer la protection des Français ? Ont-ils été déclarés auprès des Nations unies ? Ont-ils fait l’objet d’une autorisation du Congrès américain pour être utilisés en Libye ? Comment Haftar a eu accès à ces missiles ? Ces missiles sont, selon le gouvernement, inutilisables ? Qu’est-ce qui le prouve ? », lance Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer à Amnesty International.

    Il rappelle l’affaire des #drones dits #MALE (moyenne endurance longue portée). Achetés en catastrophe à l’américain General Atomics, en 2013 pour être déployés dans la guerre au Mali et la bande sahélo-saharienne, ils ont été au cœur d’un feuilleton politico-industriel, Paris voulant s’éviter de passer devant le Congrès américain qui exige une autorisation pour toute nouvelle zone de déploiement. L’ONG, qui a transmis une douzaine de questions très précises aux députés en amont de l’audition de ce mercredi sur les ventes d’armes, se réjouit que cette affaire de missiles français sur le sol libyen survienne : « La France va devoir se plier au devoir de transparence. »

    https://www.mediapart.fr/journal/international/100719/le-pouvoir-est-pris-dans-une-sale-affaire-de-missiles-en-libye?onglet=full
    #armes #commerce_d'armes #USA #Etats-Unis #France #armement

  • 5 articles de la Tribune sur le blocage des ventes d’armes à l’Arabie Saoudite par l’Allemagne :

    – 30/01 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/exportations-d-armes-vers-l-arabie-saoudite-les-hypocrisies-de-l-allemagne
    – 05/02 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/l-allemagne-bloque-l-exportation-du-missile-meteor-de-mbda-vers-l-arabie-s
    – 25/02 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/eurofighter-a330-mrtt-casa-c295-h145-bloques-a-l-export-berlin-fragilise-a
    – 29/03 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/exportation-d-armements-vers-ryad-le-dicktat-de-berlin-roule-dans-la-farin
    – 03/05 : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/gel-des-exportations-d-armes-vers-ryad-berlin-fait-boire-la-tasse-a-airbus

    Dans aucun d’entre eux n’est évoqué sérieusement le pourquoi de ce blocage... En revanche l’auteur s’épanche largement sur les pertes financières qui en découlent pour les entreprises (MDBA, Airbus entre autre) (pôv’ marchand d’armes...) et évoque la nécessité de développer des stratégies d’entreprises qui permettraient de ne plus être à la merci de ce genre de « problème »

    #armes_françaises #Arabie_saoudite #Yémen #fabrique_de_l_opinion #media #vente_arme #contrôle_démocratique

  • Gel des exportations d’armes vers Ryad : Berlin fait boire la tasse à Airbus
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/gel-des-exportations-d-armes-vers-ryad-berlin-fait-boire-la-tasse-a-airbus


    Crédits : FAISAL AL NASSER

    La suspension prolongée des licences d’exportation de matériels de défense à l’Arabie saoudite par Berlin s’est traduit par un impact financier de 297 millions d’euros sur les comptes d’Airbus au premier trimestre 2019. Paris compte arriver à un accord avec Berlin sur des principes partagés d’exportation au moment du lancement du SCAF (Système de combat aérien du futur).

    Pour Airbus, l’addition, qui s’élève à 297 millions d’euros, est sévère. La suspension prolongée des licences d’exportation de matériels de défense à l’Arabie saoudite par Berlin s’est très concrètement traduit par un impact financier sur les comptes du groupe européen au premier trimestre 2019. Cette décision du gouvernement allemand pèse sur l’EBIT du groupe à hauteur d’une provision de 190 millions, à laquelle se sont ajoutées des pertes de change, selon le nouveau directeur financier d’Airbus, Dominik Asam. Ces « ajustements » ont fait fondre le bénéfice net à seulement 40 millions d’euros. Soit 86% de moins que sur la même période il y a un an (283 millions d’euros).

    Actuellement, le constructeur européen ne peut plus livrer certains éléments du système de surveillance des frontières qu’il a vendu en 2009 à l’Arabie Saoudite pour 2,5 milliards d’euros environ. "Nous sommes pieds et poings liés et nous ne pouvons pas exécuté comme prévu le contrat export saoudien", a regretté Dominik Asam, ajoutant que les discussions se poursuivaient toutefois avec Ryad. "Nous devons maintenant regarder de près ce qui se passe dans l’environnement politique", a-t-il expliqué, précisant qu’il était « trop tôt pour faire un commentaire sur un éventuel impact » sur le contrat. « Nous devons évaluer la probabilité pour nous de vraiment assurer le contrat exactement tel que convenu » à la signature, a-t-il affirmé. Mais tout dépendra de

    Décidé après l’assassinat du journaliste Jamal Kashoggi le 3 octobre, le gel des ventes d’armes à l’Arabie saoudite suscite des crispations avec les principaux alliés de Berlin, en première ligne la France et la Grande-Bretagne. Le gel allemand est également lié à l’implication de l’Arabie saoudite dans la guerre au Yémen qui a fait plus de 10.000 morts depuis 2015. Des systèmes communs avec la France et le Royaume-Uni sont concernés en raison de la présence de composants allemands.

    Airbus est très affecté par ce gel, notamment dans le cadre du contrat de surveillance des frontières. Mais pas que... L’Allemagne bloque l’exportation de plusieurs grands programmes européens auxquels participe Airbus vers plusieurs pays, dont l’Arabie Saoudite : les avions de combat Eurofighter Typhoon et Tornado, le missiles air-air Meteor de MBDA (détenu à 37,5% par Airbus), l’avion de ravitaillement A330-MRTT ainsi que l’hélicoptère H145 et l’avion de transport CASA C295.

  • Made in France

    Une fuite inédite de documents secret défense révèle l’usage massif d’#armes françaises dans la guerre au Yémen. Après plusieurs mois d’enquête, #Disclose démontre que ces armes sont employées contre des civils.


    https://made-in-france.disclose.ngo/fr
    #armement #France #Yémen #guerre #commerce_d'armes
    ping @reka @simplicissimus @fil

  • Mirages 2000, chars Leclerc, canons Caesar : la France fournisseuse officielle du carnage yéménite - Basta !
    https://www.bastamag.net/Mirages-2000-chars-Leclerc-canons-Caesar-la-France-fournisseuse-officielle

    Un mouvement de désengagement ignoré par la France

    Dès mars 2016, le parlement hollandais vote ainsi une résolution interdisant l’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite, en lien avec son intervention au Yémen. Mi janvier, c’est l’Allemagne, qui a été ces dernières années l’un des gros exportateurs d’armes vers les pays de la coalition qui fait la guerre au Yémen, qui annonce l’arrêt immédiat des ventes d’armes à toutes les parties du conflit. Une décision favorisée par les sociaux-démocrates du SPD, dans le cadre des négociations pour former une nouvelle coalition gouvernementale.

    Face au risque que les armes soient utilisées contre des civils, la Norvège, la Belgique et le Canada gèlent également des exportations vers les Émirats Arabes Unis ou vers l’Arabie saoudite. En Finlande, tous les candidats à la présidentielle de février 2018 se sont engagés à arrêter les ventes d’armes aux émiratis, après que des images aient prouvé leur utilisation dans la guerre au Yémen. Quand les gouvernements ne bougent pas, c’est la société civile qui prend le relai : des plaintes sont en cours au Royaume-Uni, en Wallonie et au Canada contre des contrats d’exportation militaires dans la région.

    La France, impassible, semble épargnée par ce mouvement. « A ce jour, nous n’avons pas d’information sur le fait que la France aurait revu sa position sur les exportations d’armes », déplore Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer « armes et justice internationale » pour Amnesty France. Aucune vente d’arme à l’étranger ne peut pourtant avoir lieu sans l’autorisation du gouvernement. La France est par ailleurs signataire d’un Traité sur le commerce des armes (TCA), et a adopté une Position commune de l’Union européenne (UE) sur les exportations de matériel militaire. Ces règlementation interdiraient a priori tout transfert d’armes vers les parties du conflit yéménite, compte tenu des graves violations du droit humanitaire qui y sont constatées.

    et

    Un contrôle démocratique plus que jamais nécessaire

    Certains écrits commencent à questionner cette stratégie de la course aux exportations. L’industrie de la défense française serait de plus en plus dépendante des exportations [2]. Par ricochet, le budget de l’État peut aussi être affecté. Ainsi, l’équilibre financier de la Loi de programmation militaire 2014-2019 était-il lié à la vente des Rafales de Dassault à l’étranger, puisqu’en cas d’échec, le gouvernement s’était engagé à couvrir les surcoûts de production de l’avionneur. Pour préserver les finances publiques, il faut vendre à tout prix. Y compris à l’Égypte, malgré la décision de l’Union européenne de suspendre les ventes d’armes au régime dictatorial du maréchal al-Sissi.

    #industrie_armement #exportation #contrôle_démocratique