• Contrôles ciblés à Pôle emploi pendant le confinement | Cécile Hautefeuille, Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/controles-cibles-a-pole-emploi-pendant-le-confinement-11188606

    « Compte tenu de la période de confinement en cours, l’activité de contrôle de recherche d’emploi va être recentrée. » Pôle emploi annonce la couleur sur son site institutionnel. La « foire aux questions » a été mise à jour le vendredi 13 novembre. Elle est très claire. Les contrôles ne concernent désormais que « les demandeurs d’emploi qui recherchent un métier dans un secteur en tension, en particulier dans le bâtiment et le secteur du médico-social. » Pôle emploi précise : « les conseillers en charge du contrôle de la recherche d’emploi pourront prendre contact avec eux pour analyser leurs démarches (…) voir si elles peuvent être améliorées et leur présenter des opportunités de recrutement ». Si les démarches sont jugées insuffisantes « une procédure de sanction pourra être initiée ».

    En d’autres termes, la personne concernée sera radiée pour le motif suivant : « incapacité à justifier ses recherches d’emploi » . Durée de la sanction : un mois. Un mois de privation des allocations chômage. « C’est inadmissible de maintenir les contrôles pendant cette période » s’insurge Guillaume Bourdic, de la CGT Pôle emploi. « Les agents en charge de cette activité auraient pu être redirigés vers du soutien et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. »

     

    « Une façon de faire plier encore plus les chômeurs »
     

    Sur son site, Pôle emploi ne donne pas d’autres détails sur ces nouvelles modalités de contrôle. Une note interne, que Rapports de force a pu consulter, apporte des précisions.

    Les traditionnels éléments de langage détaillent aux agents le processus. « Éclairer le demandeur d’emploi sur le marché du travail et les opportunités » ; « rappeler l’obligation de mener des démarches positives, répétées et avérées de recherche d’emploi » puis « prendre les mesures opportunes ». Deux mesures sont listées : « dynamisation de l’accompagnement » ou « procédure de sanction » . Selon l’instruction interne, ces opérations de contrôle seront également l’occasion de mettre à jour les dossiers des demandeurs d’emploi. Les agents devront « systématiquement vérifier si l’offre raisonnable d’emploi renseignée est toujours d’actualité ».

    En clair : le métier – mais aussi le salaire et la localisation – que le demandeur a déclaré rechercher (au moment de son inscription, par exemple) est-il toujours le métier visé ? Si une « incohérence » est détectée, le conseiller référent devra alors prendre le relais et faire le nécessaire. Il mettra à jour la fameuse « offre raisonnable d’emploi » que le demandeur s’engage à chercher… et accepter, sous peine de radiation.

    Ce point inquiète fortement Thierry*, conseiller Pôle emploi. « Si le demandeur d’emploi contrôlé a fait des petits boulots alimentaires à cause de la crise, va-t-on le forcer à mettre à jour son dossier ? Le pousser à renoncer au métier qu’il recherchait en priorité pour l’orienter vers des jobs précaires et sous-payés ? » Thierry en est convaincu : « C’est une façon de faire plier encore plus les chômeurs. De les remettre au boulot, coûte que coûte. L’offre raisonnable d’emploi, telle qu’elle est définie, n’est sans doute pas jugée assez flexible par le ministère du Travail. »

    #Pôle_emploi #contrôle #contrôle_de_la_recherche_d'emploi

  • Contrôle de la recherche d’emploi : êtes-vous à l’abri ? | Yann Gaudin
    https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/201020/controle-de-la-recherche-demploi-etes-vous-labri

    Le marché du travail n’est pas revenu à son niveau d’avant-Covid, loin s’en faut : le nombre d’opportunités d’emploi a diminué de 30% tandis que le nombre de chômeurs sans activité a augmenté de 10%. Pour autant, Pôle emploi ne lâche pas la pression : les contrôles ont repris de plus belle depuis la fin du confinement !

    Petit historique : Pôle emploi a mis en oeuvre en 2013 un service dédié au contrôle de la recherche d’emploi avec 215 conseillers https://www.pole-emploi.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Statistiques-et-analyses/E%26S/ES_45_le_contrôle_de_la_recherche_d%27emploi%20_l%27impact_sur_le_parco répartis dans chaque région. En 2019, dans un contexte d’amélioration du marché de l’emploi et sous l’impulsion du Gouvernement, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sjOmMiK5aL3fwO5xyCPjtx7u73-Lt0-je1OXhDP1pfQ= les effectifs de contrôleurs ont été triplés. Naturellement les contrôles ont été suspendus pendant les quelques semaines de confinement début 2020 mais depuis juin les équipes ont repris du service et, selon une source interne, avec la participation très active des directions d’agences.

    Un contrôle de la recherche d’emploi peut s’étaler jusqu’à 45 jours et peut vous coûter de 1 à 4 mois de radiation avec suppression des allocations correspondant à cette période. Selon Pôle emploi, environ 1 dossier contrôlé sur 8 ferait l’objet d’une sanction pour insuffisance de recherche d’emploi.

    Cependant l’opérateur de service public a décidé d’épargner certains types d’usagers d’un éventuel contrôle, voici lesquels : (...)

    #pôle_emploi #Contrôle_de_la_recherche_d'emploi #chômage #contrôle_des_chômeurs

  • Assurance-chômage : une nouvelle échelle de sanctions annoncée
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/19/assurance-chomage-une-nouvelle-echelle-de-sanctions-annoncee_5273359_823448.

    L’équipe de la ministre du travail a présenté aux syndicats les changements des procédures d’accompagnement des personnes sans emploi.

    Lors d’une réunion avec les huit organisations syndicales et patronales représentatives, le directeur de cabinet de la ministre du travail a présenté, lundi 19 mars, les principaux points de la réforme de l’assurance-chômage.

    Une nouvelle échelle de sanctions. Selon plusieurs sources syndicales, une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations, allant jusqu’à quatre mois de suppression d’allocations, est prévue. Certaines ont disparu – comme celles pour refus d’une formation –, d’autres ont été allégées – quinze jours au lieu de deux mois en cas d’absence à un entretien.

    Pour les autres manquements, comme le fait de ne pas chercher activement un emploi ou de refuser une « offre raisonnable d’emploi », les sanctions seront plus échelonnées : allocations suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième manquement et pendant quatre mois au troisième manquement. Par ailleurs, au deuxième et troisième manquement, l’allocataire se verra aussi définitivement amputé d’une partie de ses droits.

    Il s’agit d’un « renforcement » de l’échelle des sanctions, ont réagi Michel Beaugas (FO) et Yvan Ricordeau (CFDT). Quant à Denis Gravouil (CGT), il a déploré un « blanc-seing donné à Pôle emploi pour accélérer les radiations ». Au contraire, Eric Courpotin (CFTC) et Jean-François Foucard (CFE-CGC) ont, eux, mis l’accent sur le fait que certaines sanctions étaient allégées ou supprimées.

    Le transfert des pouvoirs de répression du préfet. Confirmant les informations du Monde, il ressort de la réunion avec les services de Mme Pénicaud que Pôle emploi pourra décider lui-même une suppression de droits, alors que c’était jusque-là de la compétence du préfet.

    L’« offre raisonnable d’emploi » revue. Concernant l’« offre raisonnable d’emploi », qui est aujourd’hui très précisément définie dans le code du travail, elle sera plus souple à l’avenir, selon les sources syndicales. Plus aucune règle ne serait définie dans le code du travail et l’offre « raisonnable » serait déterminée en concertation entre le demandeur d’emploi et son conseiller, ont-elles déclaré.

    Objectif fixé par Muriel Pénicaud : rendre « pleinement applicable » une loi, adoptée en 2008, mais qui n’avait quasiment pas été suivie d’effets (77 chômeurs radiés en 2013 pour ce motif, soit 0,01 % des 544 000 radiations totales).

    La CGT a dénoncé une « logique de coercition », qui contraindra les chômeurs à « accepter des boulots dégradés ». La CFDT a estimé « qu’entre accompagnement et contrôle l’accent est quand même mis sur le contrôle ».

    Un carnet de bord expérimenté. Le ministère du travail prévoit qu’à partir de mi-2019 Pôle emploi expérimentera pendant un an dans deux régions, déterminées dans un deuxième temps, un « carnet de bord » numérique, où les demandeurs d’emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d’emploi.

    Aujourd’hui, les inscrits à Pôle emploi doivent actualiser leur situation tous les mois, en déclarant qu’ils cherchent toujours un travail mais n’ont pas d’obligation de détailler leur recherche d’emploi.

    Cadrage financier de l’Unédic en amont. Enfin, concernant la gouvernance de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux continueront d’en définir les règles mais dans un cadre plus contraint, selon les sources syndicales. Le gouvernement leur enverra en amont des négociations une « lettre de cadrage », notamment financier.

    Assurance-chômage : les modalités du contrôle se précisent
    A l’avenir, les manquements à une première convocation à Pôle emploi seront moins sanctionnés que la recherche peu active d’un travail. LE MONDE | 16.03.2018, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

    Muriel Pénicaud n’a pas tout dit sur la réforme de l’assurance-chômage. Lorsqu’elle s’est exprimée à ce sujet, le 2 mars, la ministre du travail n’a dévoilé ses intentions que dans trois domaines : l’indemnisation des travailleurs indépendants, celle des salariés démissionnaires et la lutte contre la précarité. Avec des arbitrages qui reprennent l’accord national interprofessionnel (ANI), finalisé le 22 février par les partenaires sociaux. Mais l’inconnue restait entière sur deux autres chapitres, que les organisations patronales et syndicales n’avaient pas véritablement traités dans leur ANI : le contrôle des demandeurs d’emploi et la gouvernance de l’Unédic – l’association paritaire qui gère le régime. On y voit désormais un tout petit peu plus clair sur ces deux volets.
    S’agissant des procédures qui visent à accompagner le chômeur et à vérifier qu’il cherche bien un poste, le projet de l’exécutif est clair : « Nous voulons rendre plus rationnel et plus cohérent le tableau des sanctions applicables, explique-t-on à Matignon. A l’heure actuelle, une personne qui ne donne pas suite à une convocation de son conseiller emploi est plus sévèrement sanctionnée que si elle fait peu ou aucun effort pour trouver du travail. Cette logique-là sera inversée. »
    En clair, la « punition » sera moins lourde pour un premier rendez-vous manqué : la personne concernée serait, selon nos informations, radiée des listes durant deux semaines (contre deux mois aujourd’hui). A l’inverse, celui qui traîne des pieds, sans raison valable, pour reprendre une activité verrait son nom disparaître des listings de Pôle emploi pendant plus longtemps (deux mois alors que c’est généralement deux semaines, à l’heure actuelle, quand il s’agit du premier manquement). En cas de récidive, les « coups de bâton » seraient de plus en plus vigoureux.

    Règles inutiles
    Autre changement de taille : le transfert des pouvoirs de répression du préfet. Aujourd’hui, celui-ci peut supprimer ou réduire l’allocation-chômage dans plusieurs cas de figure : par exemple si le chômeur n’accomplit aucun « acte positif et répété en vue de retrouver » un travail ou s’il repousse à deux reprises, « sans motif légitime (…), une offre raisonnable d’emploi » (ORE). Mais l’expérience montre que ce dispositif est resté quasiment lettre morte. Les prérogatives des services de l’Etat devraient être confiées à Pôle emploi.
    Une innovation supplémentaire est à l’ordre du jour : demander aux chômeurs de remplir une sorte de carnet de bord qui recenserait leurs démarches afin de décrocher un contrat. L’objectif affiché est d’améliorer l’accompagnement et d’éviter que les intéressés ne se découragent.
    Au passage, l’exécutif envisage de nettoyer les textes en supprimant des règles jugées inutiles, car inappliquées ou inapplicables. Plusieurs motifs de radiation, actuellement prévus dans le code du travail, devraient ainsi disparaître : par exemple quand le chômeur refuse de suivre une formation ou une proposition de contrat aidé. De même, la définition de l’ORE pourrait être modifiée : celle-ci repose sur plusieurs « éléments constitutifs » (tels que le niveau de rémunération ou la distance à parcourir entre le domicile et le lieu de travail), qui sont susceptibles d’être révisés au bout de trois, six ou douze mois ; à l’avenir, ces paramètres seront conservés, mais ils ne devraient plus s’appliquer de façon aussi mécanique.
    Une confirmation : les agents de Pôle emploi, qui s’assurent que le chômeur recherche bien un poste, seront plus nombreux, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron dans son programme. De deux cents, leurs effectifs devraient passer à six cents, puis atteindre le millier, à terme.
    Au niveau du pilotage de l’Unédic, le gouvernement a aussi une vision claire de ce qu’il conviendrait de faire. En début de campagne électorale, M. Macron avait émis de gros doutes sur la capacité des partenaires sociaux à prendre les mesures qui s’imposent pour résorber la dette de l’Unédic (estimée à 33,6 milliards d’euros fin 2017). Il avait alors menacé de nationaliser le régime, évinçant au passage le patronat et les syndicats – ou les reléguant au statut de pot de fleurs dans le conseil d’administration. C’est finalement une option bien plus « douce » qui devrait être retenue. « L’une des pistes à l’étude consisterait à instaurer un système assez proche de celui qui prévaut pour le régime des intermittents du spectacle, avec un cadrage financier en amont : si les partenaires sociaux s’en écartent, alors l’Etat reprend la main », précise-t-on à Matignon.

    « Pis-aller »
    Dans ce schéma, les organisations d’employeurs et de salariés ne se borneraient pas à apposer leur paraphe sur un document prérédigé : ils auraient « tout de même de la marge [de manœuvre] », affirme une source au sein de l’exécutif. Et pourraient continuer à peser sur le cours des choses – à condition que leurs décisions soient en phase avec les objectifs financiers tracés par le gouvernement.
    « C’est un pis-aller, estime un haut gradé d’une centrale syndicale. Je préfère ça à une présence accrue de l’Etat. » Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, s’interroge, de son côté : « Si on est de bonne humeur, on peut y voir de la latitude laissée aux partenaires sociaux. Si on est de mauvaise humeur, on peut considérer que le cadrage ne va sûrement pas nous laisser faire grand-chose. » Selon elle, « tout dépendra du détail du cadrage, et ensuite de la pratique » : « Si on nous baisse, par exemple, drastiquement le budget et qu’on nous dit de négocier dans ce cadre, et donc de baisser les prestations, on sera prêts à rendre les clés du camion nous-mêmes. »
    Pour réduire le recours aux contrats courts, le projet de Mme Pénicaud reste inchangé par rapport à ce qu’elle a précisé, le 2 mars : les branches devront négocier et, si elles n’adoptent aucune disposition satisfaisante, un bonus-malus entrera en vigueur pour majorer les cotisations des employeurs qui abusent des CDD et diminuer celles qui pèsent sur les patrons vertueux. Se pose toutefois une difficulté : qu’adviendra-t-il si certaines branches jouent le jeu et d’autres non ? Il n’y a pas de solution de moyen terme : au nom du principe d’égalité, « le bonus-malus concerne tout le monde ou personne », admet un conseiller.
    Pour aborder tous ces points délicats, la ministre du travail organise, lundi 19 mars, une rencontre multilatérale avec les huit organisations syndicales et patronales représentatives. Les débats promettent d’être animés.

    #chômeurs #contrôle_de_la_recherche_d'emploi #offre_raisonnable_d’emploi #sanctions #radiations

    • Contrôle des chômeurs : le gouvernement abat ses cartes
      https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301455816576-controle-des-chomeurs-le-gouvernement-abat-ses-cartes-2162421

      Concrètement, deux cas de radiation vont être supprimés : refus de formation et de visite médicale (qui l’était de fait). Quand un demandeur d’emploi ne se rendra pas à une convocation de son conseiller, la sanction va être réduite de 2 mois à 15 jours de privation d’allocation. Mais pour tous les autres cas, une nouvelle échelle des sanctions se dessine : un mois de radiation (et donc de suspension de l’allocation) pour un premier manquement, 2 mois pour un deuxième manquement (avec diminution d’autant des droits au chômage), 4 mois pour le troisième manquement (idem).

      Ce sera le cas notamment si le demandeur d’emploi n’arrive pas à prouver qu’il cherche activement du travail . Mais aussi s’il refuse une offre raisonnable d’emploi dont la définition actuelle - basée sur la distance entre le domicile et le lieu de travail, le salaire ou encore l’ancienneté au chômage - passe à la trappe. Jugée trop rigide - elle est de fait inappliquée - elle sera personnalisée. Les paramètres seront repris dans un « contrat entre le demandeur d’emploi et son conseiller », a indiqué Michel Beaugas pour FO qui pointe un risque de « rupture d’égalité sur le territoire ».

      Un journal de bord numérique

      « On va clairement vers un durcissement », a abondé Denis Gravouil pour la CGT. Seul Jean-François Foucart pour la CGC a tempéré, ce qui ne l’a pas empêché de critiquer le fait que Pôle emploi allait être juge et partie en concentrant tous les pouvoirs de sanctions.

      Le volet accompagnement présenté durant la séance n’a pas non plus fait bondir de joie les syndicats. Le ministère du Travail veut expérimenter un journal de bord numérique dans lequel chaque chômeur devra inscrira ses démarches tous les mois, ce qui est déjà un peu le cas. Côté pile, son conseiller pourra mieux le guider. Mais côté face, s’il ne l’actualise pas, alors l’échelle des sanctions s’appliquera. Pour Yvan Ricordeau (CFDT) « un carnet de bord c’est très bien [sic], mais il sera très lié à la façon dont seront effectués les contrôles ».

    • l’article (de challenges, je vous rassure je suis pas abonné ! mais le paywall est comme celui de libé, hihi, trop facile) :
      Est-ce que le contrôle des chômeurs est efficace en terme de taux de reprise à l’emploi ?

      Des travaux académiques, notamment en Suisse et aux Pays-Bas, ont montré qu’un système de contrôle crédible avait bien un impact positif sur les sorties du chômage. C’est vrai à la fois pour ceux qui sont sanctionnés et pour l’ensemble de demandeurs d’emploi car la menace d’un contrôle a un effet incitatif.

      Quelles sont les conditions pour que le dispositif puisse être efficace ?

      Dans un système de contrôle crédible et efficace, le taux de sanction est finalement faible. Les critères doivent être bien définis et basés sur des éléments facilement observables. Ainsi le critère de refus d’offre raisonnable est trop flou. Dans certains pays, comme le Danemark, le demandeur d’emploi doit aller chaque semaine sur le site de l’agence pour l’emploi pour chercher des offres, il doit y répondre régulièrement, il doit mettre à jour son CV et doit enregistrer sur internet les offres auxquelles il a postulé, les entretiens qu’il a eu etc. En outre, il ne peut se soustraire aux offres de formations qui lui sont faites.

      Faudrait-il améliorer l’accompagnement des chômeurs en plus de les contrôler ?

      Le contrôle seul n’est pas la panacée car il peut avoir des effets négatifs sur la qualité des emplois retrouvés, notamment sur leur stabilité : la récurrence au chômage peut augmenter. C’est pourquoi il est absolument nécessaire de lier accompagnement et contrôle. Contrôler n’est pas sanctionner, c’est rappeler au demandeur d’emploi ce qu’est une vraie recherche d’emploi, c’est instaurer un certain nombre de points de repères sur ce que l’on attend de lui. Il faut aussi identifier les sources de découragement, donner des conseils sur des métiers différents de ceux auxquels le demandeur d’emploi pourrait spontanément penser et mobiliser les outils adéquats : formations, aides psychologiques voir dispositif d’emplois aidés dans certains cas.

      Est-ce que les agents de Pôle emploi sont prêts à le mettre en œuvre ?

      Séparer contrôle et accompagnement n’est pas la meilleure des choses à faire. Cependant, il faut entendre qu’il est difficile pour les agents de Pole Emploi de se transformer en contrôleurs du jour au lendemain. C’est sans doute pour cela qu’une solution basée sur des agents dédiés au contrôle et d’autres à l’accompagnement a la faveur de l’Etat. Cette solution ne peut être que temporaire, il faut progressivement comprendre le contrôle comme une dimension de l’accompagnement. Le conseiller est le mieux à même de faire les deux car il a une relation directe avec le demandeur d’emploi.

  • Demandeurs d’emploi : l’ère du soupçon | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/demandeurs-demploi-lere-du-soupcon-643863#sthash.cUQLP1SA.uxfs

    Technicien son en recherche d’emploi, Pascal a fait l’expérience d’un contrôle de la part de pôle emploi. Il témoigne.
    "Je suis très fier de vous annoncer que j’ai passé avec succès mon examen de demandeur d’emploi !
    Bon, pas de mention, j’aurais sans doute dû envoyer mes candidatures spontanées en recommandé AR avec les 500 balles que je touche, au lieu de « faire le tour du monde » - comme notre perspicace Gattaz l’a bien remarqué (1).
    Cela dit, je comprends donc maintenant mieux pourquoi Pôle emploi, en allouant une partie de ses pauvres ressources au contrôle, se retrouve si incompétent lorsqu’il s’agit d’aider les chômeurs.
    D’autre part, je trouve un peu étrange que ce soit moi qui soit interrogé lors de ce contrôle puisque que, si je suis fainéant, je suis aussi certainement menteur. Mieux aurait valu aller questionner mes anciens employeurs et collègues à Athis-Photo, Arane ou Aligre : tout le monde leur aurait confirmé que j’étais vraiment le dernier des branleurs et des tires-au-flanc.
    Pour finir, j’ai quand même un peu honte de ne pas m’être laissé radier, c’est depuis un bon moment le seul moyen qu’il reste à nos chers dirigeants pour faire baisser les chiffres du chômage…"

  • Outrage : à Perpignan : menaces de mort et apologie du terrorisme à Pôle emploi - Lindépendant.fr
    http://www.lindependant.fr/2017/08/21/perpignan-menaces-de-mort-et-apologie-du-terrorisme-a-pole-emploi,30438

    C’était jeudi dernier, peu après 11 heures. Un homme d’une trentaine d’années répond à la convocation de Pôle emploi. Il doit justifier de ses recherches en vue d’intégrer le monde du travail. Manifestement, il n’a pas fait de gros efforts pour retrouver un statut de salarié. Le conseiller qui lui fait face lui explique très clairement que s’il ne peut présenter de preuves de sa bonne volonté, il risque la radiation. Alors l’homme explose de colère.

    Il se serait mis à crier des menaces interprétées comme suit : « Si vous me radiez, je fais comme Mohamed Merah, je tire dans le tas. »

    En ces temps où l’Europe et l’Afrique pleurent les victimes des attentats, aucune apologie du terrorisme ne peut rester sans réponse. L’homme est très vite interpellé. Vérifications faites, il faisait déjà l’objet d’ une fiche de recherche suite à des faits d’outrage (sic !) .

    Hier dimanche, il était déféré devant les autorités et passera probablement dès mercredi devant le tribunal en procédure de comparution immédiate.

    #Pôle_emploi #radiations #contrôle_de_la_recherche_d'emploi