Contre le contrôle des chômeurs ! | Pour le rétablissement de la semaine des 4 jeudis
▻https://semainedes4jeudis.noblogs.org/post/2022/02/06/contre-le-controle-des-chomeurs
Ce texte, dont la diffusion papier de premières versions a débuté cet automne, propose de faire du contrôle des chômeurs, au pôle emploi comme à la Caf, le terrain d’une lutte collective. On y ajoute la proposition de participer à l’AG du 10 février, sur le même thème – cf l’article précédent relayant l’appel.
]]>Internet sinon rien : Pôle emploi radie un chômeur qui postulait par courrier, Cécile Hautefeuille
Un chômeur a été radié pour avoir envoyé des candidatures à des employeurs par courrier postal recommandé. Pôle emploi lui reproche de n’avoir pas utilisé les canaux numériques et conclut à un manque de sérieux dans ses démarches. Le demandeur d’emploi a saisi le tribunal administratif.
Un mois sans allocation chômage. Un mois de privation totale de revenus pour avoir envoyé des candidatures jugées pas assez modernes, c’est-à-dire sous format papier et par La Poste, en recommandé simple. Patrick* a en effet été radié par Pôle emploi entre septembre et octobre 2021, à la suite d’un contrôle de sa recherche d’emploi.
Dans la décision, que Mediapart a pu consulter, l’opérateur lui reproche d’avoir transmis des candidatures « ne correspondant plus aux standards adoptés par les entreprises depuis de nombreuses années » et le sanctionne pour « insuffisance d’actions en vue de retrouver un emploi », constatant « l’absence de caractère sérieux des démarches » entreprises pour retrouver un travail. Sollicitée par Mediapart pour commenter cette sanction, la direction générale de Pôle emploi n’a pas donné suite.
Au chômage depuis de nombreuses années, Patrick recherche un emploi en région parisienne dans un secteur de niche qu’il préfère ne pas dévoiler. « Les offres y sont peu nombreuses », indique-t-il. Ayant épuisé ses droits à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi, versée par l’Unédic), il perçoit 507,30 euros mensuels d’allocation de solidarité spécifique (ASS, versée par l’État). Une somme dont il a donc été privé pendant un mois.
Quelques semaines plus tôt, au déclenchement de son contrôle, il s’était pourtant plié à toutes les exigences et avait adressé « un pli de 66 pages » à Pôle emploi. « J’y apportais des réponses exhaustives au questionnaire ainsi que la copie de 29 candidatures envoyées à des employeurs, accompagnées des avis de recommandés », souligne le quadragénaire.
Pôle emploi a d’ailleurs reconnu « la fourniture de très nombreuses candidatures » dans le cadre du contrôle. Ce qui démontre que Patrick est en recherche active. Mais c’est bien son choix de postuler par courrier postal qui a été balayé. L’opérateur n’est jamais revenu sur sa décision, à la suite du recours du demandeur d’emploi. Le directeur régional adjoint, chargé des opérations, a en effet maintenu la radiation, jugeant que la transmission des candidatures sous format papier « ne permet pas de garantir la recevabilité de celles-ci auprès des recruteurs » et répétant que le format numérique est devenu « le modèle standard ».
« Le recommandé, c’est au contraire l’assurance que mon courrier a été reçu, rétorque Patrick, insistant sur l’investissement financier que représentent, pour lui, ces envois postaux. Ça me rend visible auprès des employeurs. »
Il brandit d’ailleurs l’extrait d’une formation en ligne à laquelle il a participé pour « dynamiser son évolution professionnelle ». Le livret recommande, comme « ultime astuce de la candidature spontanée », d’envoyer des courriers postaux pour se distinguer dans le flux des dizaines « voire centaines de mails » reçus chaque jour par les managers. Ironie de l’histoire, l’organisme de formation préconisant ces démarches est référencé sur le portail de... Pôle emploi.
Pour expliquer son choix, Patrick poursuit : « Je n’aime pas que mes données numériques traînent sur le Net. Et surtout, comme je rogne sur tout, je n’ai pas d’abonnement Internet, je n’avais pas d’ordinateur personnel à l’époque du contrôle et je détiens un simple forfait téléphonique à quelques euros par mois. »
Une « précarité numérique » sur laquelle il a insisté dans son recours gracieux. Un argument, là encore, rejeté par Pôle emploi. « Votre situation ne permet pas de justifier de l’impossibilité d’utiliser les modes de communication dématérialisés (téléphone portable, email, ordinateur) tel (sic) que les services de Pôle emploi vous l’ont recommandé afin d’optimiser vos chances de recrutement », lui a répondu le directeur régional adjoint.
Ne souhaitant pas en rester là, Patrick a saisi le tribunal administratif, le 17 novembre, pour contester la décision. Pôle emploi a reçu sa requête le 30 novembre. « A priori, ils ont un mois pour répondre, mais ça peut traîner », précise le demandeur d’emploi.
« Je suis tombé dans une trappe à pauvreté, souffle-t-il, pudiquement. Pour Pôle emploi, je suis un méchant chômeur de longue durée et je sais bien que je suis dans le collimateur. Pour me pousser à rechercher autre chose, sur des métiers en tension. Et me forcer la main, pour passer au numérique. »
Trois contrôles en cinq ans
Il y a une dizaine d’années, Patrick avait déjà été radié 15 jours au motif qu’il ne se connectait pas assez à son espace personnel sur Internet et que ce dernier n’était pas assez enrichi. Pôle emploi avait finalement annulé la sanction, après une action de la coordination des intermittents et précaires.
Ces cinq dernières années, il a également été contrôlé à trois reprises sur sa recherche d’emploi. Sans jamais, jusqu’alors, être sanctionné. « L’avant-dernière fois, c’était en 2017, indique-t-il, document à l’appui. J’avais procédé exactement de la même manière, en adressant mes candidatures papier, envoyées en recommandé. Ça n’avait posé aucun problème ! Pôle emploi avait reconnu que je respectais mes obligations de recherche d’emploi. Aujourd’hui, ils me disent que les employeurs favorisent les canaux numériques “depuis de nombreuses années” . Mais 2017, ça n’est pas si loin. »
Patrick ne manque pas de rappeler cet épisode, dans sa requête devant le tribunal administratif. « Dans les faits, Pôle emploi vient se déjuger et se contredire, montrant encore plus ici le caractère totalement arbitraire de cette décision de radiation. »
Il souligne également « qu’aucun texte n’interdit l’usage des services postaux » ou « n’impose de recourir obligatoirement au numérique, pour démarcher sérieusement des entreprises » et dénonce « une erreur manifeste d’appréciation des faits par rapport au droit existant ». Patrick s’appuie sur le Bulletin officiel de Pôle emploi, citant une instruction de 2019 selon laquelle « le demandeur d’emploi justifie ses recherches et démarches par tout moyen ».
Outre la contestation de la sanction sur le fond, Patrick interpelle également sur des irrégularités dans sa procédure de radiation. Des bizarreries kafkaïennes, comme Pôle emploi sait parfois en produire. D’abord, il a été radié le 15 septembre mais la notification de la sanction ne lui est parvenue que sept jours plus tard. Le cachet de la poste du courrier de Pôle emploi, que Mediapart a pu vérifier, étant daté du 20 septembre.
Or, depuis 2012, les chômeurs ne peuvent plus être radiés rétroactivement [▻https://www.lemonde.fr/emploi/article/2012/12/27/pole-emploi-abolit-la-retroactivite-des-radiations-administratives_1810981_1, à la date du manquement constaté, mais bien à la date de la notification de la sanction au demandeur d’emploi, comme indiqué dans cette instruction du Bulletin de Pôle emploi [▻http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n2012-166-du-10-dece.html?type=dossiers/2012/bope-n2012-131-du-19-decembre-20].
La seconde irrégularité, pointée par Patrick, porte sur le courrier « d’avertissement avant sanction », que Pôle emploi est tenu d’envoyer avant de conclure à une radiation. Il expose les griefs de l’opérateur et accorde au demandeur d’emploi un délai de dix jours pour se justifier.
Or, dans le cas de Patrick, le courrier d’avertissement ne lui reprochait pas ses envois de candidatures en recommandé mais... de n’avoir fourni aucun élément pour prouver ses démarches de recherche !
Pour une raison obscure, ses 66 pages de justificatifs n’avaient pas toutes été prises en compte. « Sur mon espace personnel, Pôle emploi avait uniquement enregistré et validé sept pages ! Les dizaines d’autres étaient notées comme “réceptionnées mais non prises en compte” », s’étrangle le quadragénaire qui avait immédiatement contesté. « Je suis surpris de votre lettre d’avertissement, dans laquelle vous prétendez ne pas disposer d’éléments vous permettant d’évaluer mes recherches d’emploi, alors qu’ils apparaissent tous réceptionnés depuis plus d’un mois par vos services, mais qu’ils n’ont pas été pris en compte », avait-il écrit, en réponse à l’avertissement.
Quelle ne fut pas sa surprise de découvrir, quinze jours plus tard, qu’il était bel et bien radié. Mais cette fois, à cause des fameuses candidatures envoyées par La Poste. « Ils ont changé le motif en cours de route », s’indigne Patrick. Dans sa requête administrative, il regrette donc de n’avoir « pas été en mesure de présenter [ses] observations écrites dans le respect du contradictoire » puisque la sanction reposait sur d’autres griefs que ceux pour lesquels il a été amené à s’expliquer.
Les contrôles de la recherche d’emploi vont s’intensifier
« Tout ceci est absurde, rien ne tient la route ! », commente Camille, membre de la CGT des Privés d’emploi qui a publié un communiqué de soutien à Patrick, co-signé par plusieurs autres organisations, dont Solidaires Sud, Culture Sud ou encore la Quadrature du Net. L’association, qui « promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique », a d’ailleurs évoqué le sort du demandeur d’emploi dans ce billet de blog sur Mediapart [▻https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/221221/pole-emploi-dematerialisation-et-controle-social-marche-forcee] pointant « la marche forcée vers la dématérialisation et le contrôle numérique des personnes privées d’emploi ».
Un appel à témoignages est également lancé à destination « de celles et ceux ayant fait l’objet d’un contrôle Pôle emploi ou CAF ou auprès des agent·es du service public qui en ont été témoins » [▻https://solidaires.org/Controles-radiations-pole-emploi-caf-Appel-a-temoignages-et-a-AG]. Camille, de la CGT des Privés d’emploi, indique avoir déjà reçu des témoignages « de gens qui sont dans de grosses batailles individuelles, parfois depuis plusieurs années » et espère « créer un espace collectif, avec des relais locaux » autour de ces questions de contrôles, y compris numériques.
Si Patrick a su trouver la force et les armes pour se défendre face à une sanction qu’il juge injustifiée, beaucoup de demandeurs d’emploi baissent les bras « alors qu’ils pourraient contester et obtenir gain de cause », souligne encore Camille. Elle rappelle que les contrôles de la recherche d’emploi vont s’intensifier. Depuis le 1er décembre, et pour les six prochains mois, 250 000 contrôles seront réalisés. Soit 25 % de plus par rapport à la moyenne habituelle.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/291221/internet-sinon-rien-pole-emploi-radie-un-chomeur-qui-postulait-par-courrie
#Pôle_emploi #contrôle_des_chômeurs #radiations #revenu (dématérialisé) #dématérialisation
]]>Faudra-t-il remplir un « journal de bord » à Pôle emploi en 2022 ? - par mel
Dans le cadre de la modalité dite « nouveau suivi » (théoriquement pour les demandeurs d’emploi les plus « autonomes ») on va déployer une nouvelle disposition : le bilan en ligne.
Il s’agit d’un questionnaire en ligne que doivent remplir les personnes concernées sur comment elles organisent leur recherche d’emploi, le nombre de demandes faites en ligne, en candidature spontanée, en réponse à des offres , avec leur réseau etc...
Et à chaque question on leur demande s’ils se sentent « en confiance » !!!
Selon moi, c’est bien une préfiguration (une forme) d’auto controle comme le journal de bord.
#pôle_emploi #journal_de_bord #candidat #emploi #contrôle_des_chômeurs #radiations #dématérialisation #société_de_contrôle
]]>Contrôle des chômeurs
▻https://www.dalloz-actualite.fr/flash/controle-des-chomeurs-jour-de-carence-aide-juridictionnelle-ajouts-
Voilà, tout en votant le budget pour l’année 2021, on en profite pour rajouter quelques cartouches contre cette engeance que sont les chômeurs et les chômeuses (qui bien évidemment ne pensent qu’à gratter du pognon) :
Contrôle des chômeurs Introduit par le Sénat, l’article 73 bis crée un droit de communication pour les agents de Pôle emploi chargés de la répression des fraudes. Ces agents pourront obtenir auprès d’un certain nombre d’organismes ou d’entreprises les documents et informations nécessaires aux vérifications. L’idée est notamment d’obtenir les relevés bancaires et téléphoniques des allocataires soupçonnés de fraudes.
Si d’autres organismes avaient ce droit de communication, jusqu’ici, Pôle emploi n’en disposait pas. La mesure, suggérée par la Cour des comptes (v. Dalloz actualité, 8 sept. 2020, art. P. Januel), avait plusieurs fois été repoussée en 2015 et 2016, compte tenu des atteintes à la vie privée et des mobilisations contre l’amendement. Les députés ont adopté l’article conforme, aucun amendement n’ayant été déposé.
Par ailleurs, l’article 46 terdecies donne à ces agents l’accès au fichier des assurances vie (Ficovie) quand l’article 54 undecies donnera aux agents de l’Agence de services et de paiement l’accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba).
]]>Contrôle de la recherche d’emploi : êtes-vous à l’abri ? | Yann Gaudin
▻https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/201020/controle-de-la-recherche-demploi-etes-vous-labri
Le marché du travail n’est pas revenu à son niveau d’avant-Covid, loin s’en faut : le nombre d’opportunités d’emploi a diminué de 30% tandis que le nombre de chômeurs sans activité a augmenté de 10%. Pour autant, Pôle emploi ne lâche pas la pression : les contrôles ont repris de plus belle depuis la fin du confinement !
Petit historique : Pôle emploi a mis en oeuvre en 2013 un service dédié au contrôle de la recherche d’emploi avec 215 conseillers ▻https://www.pole-emploi.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Statistiques-et-analyses/E%26S/ES_45_le_contrôle_de_la_recherche_d%27emploi%20_l%27impact_sur_le_parco répartis dans chaque région. En 2019, dans un contexte d’amélioration du marché de l’emploi et sous l’impulsion du Gouvernement, ▻https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sjOmMiK5aL3fwO5xyCPjtx7u73-Lt0-je1OXhDP1pfQ= les effectifs de contrôleurs ont été triplés. Naturellement les contrôles ont été suspendus pendant les quelques semaines de confinement début 2020 mais depuis juin les équipes ont repris du service et, selon une source interne, avec la participation très active des directions d’agences.
Un contrôle de la recherche d’emploi peut s’étaler jusqu’à 45 jours et peut vous coûter de 1 à 4 mois de radiation avec suppression des allocations correspondant à cette période. Selon Pôle emploi, environ 1 dossier contrôlé sur 8 ferait l’objet d’une sanction pour insuffisance de recherche d’emploi.
Cependant l’opérateur de service public a décidé d’épargner certains types d’usagers d’un éventuel contrôle, voici lesquels : (...)
#pôle_emploi #Contrôle_de_la_recherche_d'emploi #chômage #contrôle_des_chômeurs
]]>Retour sur l’envahissement de la plateforme de contrôle des chômeurs de Rennes, et ses suites - Plutôt chômeur que contrôleur
▻https://contrelareformechomage.noblogs.org/post/2019/03/09/retour-sur-lenvahissement-de-la-plateforme-de-contro
Le vendredi 15 février, répondant à l’appel public du Collectif contre la réforme chômage, une cinquantaine de personnes a envahi une plateforme de pôle emploi à Rennes. C’est dans ce lieu que travaillent les agents spécialisés dans le contrôle des chômeurs, autrement dit les agents qui sont amenés à mettre concrètement en œuvre les nouvelles sanctions à l’encontre de ces derniers. Le nombre de ces contrôleurs doit passer de 215 à 1000 au niveau national d’ici la fin de l’année. Depuis que la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est passée en septembre 2018, un ensemble d’actions a lieu partout en France, s’inscrivant dans le rapport de force de grande ampleur face à la vie chère qui prend notamment place au travers du mouvement des gilets jaunes.
Le rythme s’est accéléré après la publication du décret du 30 décembre : envahissement d’une plateforme de contrôle à Andrézieux (près de Lyon et Saint-Étienne) le 30 janvier, à Rennes le 15 février, à Paris le 22 et occupation d’une agence pôle emploi à Toulouse le même jour. Depuis ses débuts le collectif rennais est un espace public ouvert qui tient des réunions hebdomadaires, intervient chaque semaine dans l’AG des gilets jaunes et qui a mené nombre d’actions : diffusion de tracts au pôle emploi, CAF et entreprises, réunions publiques sur le contenu de la réforme, occupation de la direction régionale de pôle emploi, CAF et conseil départemental.
Une semaine après l’action du 15 février, plusieurs articles publiés par les médias locaux (Ouest-France et Télégramme) dont la source est manifestement policière, viennent jouer les auxiliaires de justice par un discours à charge digne d’un procureur. Le vocabulaire utilisé, parlant de « commando » pour désigner les personnes ayant répondu à l’appel du collectif, et de « saccage » pour décrire un envahissement, correspond bien à cette logique de judiciarisation et criminalisation des pratiques de lutte. Dans un communiqué condamnant cette action la CGT Pôle emploi Bretagne renforce cette logique.
Les actions d’occupation, d’envahissement, de déménagement sont des modalités habituelles de conflits et mouvements sociaux (on peut se rappeler par exemple du déménagement des locaux du Medef à Rennes pendant le mouvement contre la loi travail en 2016). De façon plus spécifique la question de l’occupation et de l’envahissement de Pôle emploi, des administrations et des institutions en charge des chômeurs, précaires et intérimaires est l’une des seules armes dont dispose ces exploités sans lieu de travail. Comment faire grève par exemple quand on ne travaille que sur des missions d’une ou deux semaines ? Comment les livreurs à vélo (travailleurs non-garantis dont le statut est celui « d’auto-entrepreneur ») peuvent-ils s’organiser collectivement contre leur boîte ? Comment des inscrits à Pôle emploi peuvent-ils ne serait-ce que se rencontrer quand les agences ferment de plus en plus souvent et sont désertées du fait de la dématérialisation ?
L’offensive portée contre le collectif n’est pas isolée, elle s’inscrit dans une dynamique plus large visant les blocages, actions et manifestations notamment des gilets jaunes. Le discours gouvernemental qui désigne tous les participants à des manifs non déclarées comme « casseurs » potentiels va de pair avec les milliers d’arrestations, de poursuites judiciaires et les centaines d’incarcérations. Cette répression attaque la lutte en isolant et divisant ses participants, et cherche à entraver les pratiques qui débordent. Par exemple à Rennes, les récentes descentes du RAID, perquisitions suivies d’arrestations de deux camarades, et le discours journalistique qui l’accompagne, ont pour objectif de provoquer stupeur et effroi dans le mouvement et chez tous ceux qui veulent participer aux luttes actuelles.
#chômage #chômeurs #contrôle_des_chômeurs #occupation #criminalisation
]]>Le collectif chômeurs et précaires de Toulouse continue ses actions “coup de poing”, Sylvain Duchampt
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/collectif-chomeurs-precaires-toulouse-continue-ses-acti
Nouvelle action du collectif chômeurs et précaires à Toulouse. Cette fois, c’est l’agence de Bellefontaine qui a été envahie. Pour le collectif la surveillance et les sanctions des chomeurs prévues dans la réforme de l’assurance chômage ne sont pas acceptables.
Après l’Agence Pôle Emploi Place Occitane puis celle de Jolimont, le collectif chômeurs et précaires de Toulouse ont ciblé l’agence de Bellefontaine en fin de matinée.
Ce collectif en lien avec le mouvement des Gilets Jaunes veut "la fin de la criminilisation des chômeurs et des précaires par le gouvernement".
« Il y 6 millions de chômeurs en France et seulement 600 000 offres à Pole Emploi, dénonce Bérengère. Nous réclamons l’arrêt des contrôles à Pôle Emploi et l’abrogation du décret du 30 décembre. En revanche, nous souhaitons le rétablissement de l’Impôt sur la fortune, la suppression du CICE. Il faut aller chercher l’argent là où il est ! »
Cette militante ne croit pas au Grand Débat lancé par Emmanuel Macron ? « Je n’ai plus aucune confiance dans ce gouvernement qui pratique un enfumage systématique et impose une violence sociale sans précédent, explique-t-elle »
D’autres actions dans les prochains jours sont d’ores et déjà annoncés par le collectif chômeurs et précaires de Toulouse.
#contrôle_des_chômeurs #Pôle_Emploi #chômeurs #précaires #luttes
]]>Contrôle des chômeurs : les agences Pôle emploi sous tension - Le Parisien
▻http://www.leparisien.fr/economie/controle-des-chomeurs-les-agences-pole-emploi-sous-tension-25-02-2019-801
Le renforcement des contrôles et des sanctions vis-à-vis des chômeurs crée des crispations dans les agences. Plusieurs ont été la cible des mouvements de colère.
Des ordinateurs endommagés, des téléphones inutilisables… et plus de 3 000 euros de dégâts. Le 15 février dernier, l’intrusion d’un petit groupe d’une quarantaine de personnes dans les locaux de la plate-forme de Pôle emploi spécialisée dans les contrôles des chômeurs à Chantepie, près de Rennes (Ille-et-Villaine) a laissé des traces.
Fin janvier, à Saint-Étienne, des chômeurs et des militants associatifs et syndicaux ont débarqué dans une agence quand vendredi dernier, ce sont des sites de Pôle emploi à Paris (dans le XVIIIe arrondissement), Toulouse (Haute-Garonne), Ussel (Corrèze), Lyon (Rhône-Alpes), Besançon (Franche-Comté) ou Nantes (Loire-Atlantique) qui ont été ciblés par des groupes de trente à soixante personnes.
Des « envahissements » où l’on retrouve pêle-mêle des militants d’extrême gauche, d’associations historiques de défense des chômeurs comme Agir ensemble contre le chômage (AC !), mais aussi de la CGT, de Sud solidaires et même quelques Gilets jaunes. Comme le constate Pôle emploi, ces opérations se passent la plupart du temps de manière pacifique mais reflètent un contexte de crispations grandissantes tant du côté des chômeurs que des salariés.
#contrôle_des_chômeurs #chômeurs #sanctions #radiations #allocation #droit_au_chômage #Pôle_emploi #occupation
]]>Radiations : « Pôle Emploi verse d’une main des indemnités et les reprend de l’autre » - Libération
▻https://www.liberation.fr/france/2019/01/23/radiations-pole-emploi-verse-d-une-main-des-indemnites-et-les-reprend-de-
Depuis décembre, l’organisme peut supprimer les allocations aux demandeurs jugés pas assez actifs. Une démarche de renforcement des contrôles qui exaspère les usagers.
« Pôle Emploi, c’est l’ami dont tu espères ne jamais avoir de nouvelles. » Surtout pour un #contrôle. Tour à tour au #chômage et en emploi #précaire depuis dix ans, Cécile, Nantaise de 40 ans, était déjà amère envers #Pôle_Emploi. La rupture a fini d’être consommée l’an passé : « Je débutais une formation, et là, on m’informe que je suis contrôlée. Ça m’a pris un temps fou pour fournir tous les justificatifs. »
En fin de compte, l’organisme d’indemnisation et de placement des demandeurs d’emploi juge les démarches de recherche de cette chargée de mission suffisantes. La procédure s’arrête donc net. Pas de radiation temporaire. Ni d’allocations supprimées, comme peuvent le craindre les chômeurs perçus comme pas assez zélés. Longtemps restée théorique car relevant de la compétence des préfets, cette seconde menace est devenue bien réelle depuis la parution, fin décembre, d’un décret. Ce dernier est issu du projet de loi de septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transférant ce pouvoir à Pôle Emploi.
« Jusqu’à présent, l’allocation n’était que suspendue le temps de la radiation, explique l’administrateur de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), Jean-Paul Domergue. Désormais, c’est une suppression pure, sauf lorsqu’il s’agit du tout premier manquement pour absence à un rendez-vous en agence. » Quand il se réinscrit, le chômeur a donc perdu une partie de ses droits à l’indemnisation. Autre changement, ce même décret allonge aussi la sentence lorsque les « actes positifs » pour retrouver un emploi sont jugés insuffisants (si le chômeur refuse à deux reprises une « offre raisonnable d’emploi » ou est incapable de justifier sa recherche) : de quinze jours, la radiation passe à un mois dès le premier manquement (deux mois au deuxième, quatre au troisième). La pénalité est en revanche réduite à un mois (contre deux auparavant) pour un rendez-vous zappé lors du premier manquement.
Equipe des « radiateurs »
Cette fois-ci, Cécile y a donc échappé. « Mais, avec tout ça, je n’ai pas eu le temps de trouver un contrat de qualification et j’ai dû laisser tomber ma formation », souffle-t-elle. Depuis, pas de nouvelles de Pôle Emploi, sauf quelques offres « pas vraiment adaptées » : « Parce que j’ai bossé dans la formation et que je parle plusieurs langues, ils m’ont déjà proposé un poste de formateur boucher parlant turc. C’en est risible, mais à la longue c’est désespérant », rage-t-elle. Cet hiver, Geoffroy, la trentaine, au RSA, a aussi eu affaire au service de contrôle des demandeurs d’emploi. A la recherche d’un poste de psychologue en région parisienne, il a dû argumenter plus longtemps avant que Pôle Emploi ne le lâche.
Après avoir rempli un questionnaire, envoyé des preuves de recherche, il est convoqué pour un entretien téléphonique « au ton très policier » au cours duquel un agent de contrôle l’interroge sur ses motivations. Lorsque ce dernier lui propose un atelier pour identifier son « profil de compétences », il botte en touche. « J’en avais déjà fait un, on m’avait sorti que j’avais un bon relationnel et j’ai fini par recevoir des offres pour faire hôte d’accueil », se souvient-il. Ce refus, selon lui, a pu jouer en sa défaveur. Quelques jours plus tard, il reçoit une lettre d’avertissement avant radiation. « J’avais pourtant répondu à l’intégralité des offres du site de Pôle Emploi dans mon domaine en Ile-de-France », peste-t-il. Quelques recours plus tard, il réussit à faire annuler la décision. Pour Viviane, bientôt 50 ans, bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (environ 500 euros par mois), en revanche, la mauvaise nouvelle est tombée début janvier. Les éléments fournis à Pôle Emploi n’ont pas suffi à convaincre le #contrôleur de sa bonne volonté. « Je lui ai pourtant dit que mon bassin d’emploi est sinistré, que ma mobilité est limitée, ce qui restreint mes recherches, que je postule à des offres même au smic », grince-t-elle.
Bête noire des chômeurs, le service de contrôle des demandeurs d’emploi a été généralisé en 2015 à toute la France, après une première expérimentation. Son but : vérifier que les inscrits à Pôle Emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, se donnent bien les moyens de retrouver un travail. Mais pas que. « On ne contrôle pas pour sanctionner, mais aussi pour faire un électrochoc aux demandeurs, les remettre sur le chemin, assure-t-on à la direction de Pôle Emploi. Cela peut avoir un effet redynamisant. » Même si, reconnaît l’organisme dans une note de 2018, « ces situations de redynamisation » ne représentent que « 5 % de l’ensemble des contrôles ». En fin de course, selon cette même note, 14 % des personnes contrôlées de manière aléatoire sont radiées. En 2016, les enquêtes de Pôle Emploi ont abouti à 20 000 radiations (la plupart pour quinze jours). Ce qui, selon la CGT, ne veut pas dire qu’ils sont tous tire-au-flanc, « l’immense majorité des personnes privées d’emploi cherch[a]nt à travailler dignement ». Des chiffres qui devraient logiquement, au fil des mois, gonfler sous l’effet du renforcement de l’équipe des « radiateurs », sobriquet répandu en interne pour nommer ces agents dédiés à la surveillance.
A peine plus de 200 fin 2017, ils sont désormais 600 et vont passer à 1 000 à moyen terme. Un « métier porteur », vantait un document présenté dans les agences au moment du recrutement interne. « On a voulu dissocier le contrôle et l’accompagnement pour ne pas biaiser la relation de confiance avec les demandeurs d’emploi, explique-t-on du côté de la direction de Pôle Emploi. Désormais, les conseillers chargés du suivi des demandeurs d’emploi n’ont plus aucune mission de contrôle. » A une nuance près : ces derniers peuvent toutefois « signaler » des dossiers à leurs collègues contrôleurs. Ce qui ne représente que 9 % des inspections, les autres étant réalisés après une sélection aléatoire (42 %) ou un travail ciblé sur certains critères (49 %). Mais « le nombre de signalements tend à s’accroître », note Pôle Emploi dans une note de 2018. De quoi écorner un brin le rapport de confiance. Ou inviter à une grande prudence. « Il faut avoir un bon relationnel avec ton conseiller », explique Rémy, 24 ans, du Pas-de-Calais. Il jongle entre intérim, CDD et allocs chômage. Après trois radiations pour rendez-vous manqué, il ne veut plus s’y laisser prendre. Il a des « combines ». « Le 31 décembre, j’ai envoyé un mail pour souhaiter un bon réveillon à ma conseillère », raconte-t-il, sûr de son coup.
« Ça m’a démotivé »
Aux commandes du site Recours radiation, qui vient en aide aux demandeurs d’emploi, Rose-Marie Pechallat, ex-salariée de Pôle Emploi, s’insurge face aux nouvelles prérogatives accordées à l’organisme, ce dernier devenant « juge et partie : d’une main il verse des indemnités, de l’autre il les reprend ». Et ce d’autant plus que les critères permettant de trancher les cas sont, selon elle, trop « imprécis et artificiels ». Faux, répond Pôle Emploi, qui liste les différentes étapes - analyse du dossier, questionnaire par voie postale, analyse des réponses, échange téléphonique et, en dernier recours, entretien physique - qui « laissent une large place aux débats contradictoires ». Loïc, 19 ans, de Saône-et-Loire, lui, n’a pourtant « rien compris ». Inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé, il dit avoir été très actif. « Je faisais tous les ateliers qu’on me proposait, j’avais même un accompagnement renforcé. Et un jour, je reçois une lettre d’avertissement avant radiation car je ne serais pas assez impliqué. » Dans la foulée, il rapplique à son agence, où on lui indique qu’il est déjà radié. Le jeune homme cherche à comprendre, puis lâche vite l’affaire : « Ça m’a démotivé. Je me suis dit que ça irait aussi vite en cherchant de mon côté. Aller à Pôle Emploi me faisait finalement perdre du temps. »
« Chronophage », « humiliante » : l’expérience ne laisse pas indemne nombre de contrôlés. « Ça affecte le moral », pointe Cécile. « C’est une violence qui n’est pas frontale mais insidieuse », abonde Geoffroy. Pour l’association SNC, ces nouvelles mesures sont « de nature à stigmatiser les chercheurs d’emploi en renforçant une image négative de "profiteurs du système" ». Rose-Marie Pechallat, de Recours radiation, retient surtout le sentiment de #peur : « Les gens craignent désormais de voir leurs conseillers. Ils se demandent ce qu’il faut dire ou ne pas dire pour éviter les problèmes. »
Peur d’être radié, mais aussi d’être déclassé. Car un autre passage du décret de décembre inquiète les demandeurs d’emploi : l’abrogation de la définition du « #salaire antérieurement perçu », jusqu’alors pris en compte pour déterminer « l’offre raisonnable d’emploi » qu’un chômeur ne peut refuser qu’une seule fois. Même chose pour le critère d’éloignement par rapport au domicile, supprimé par la loi de septembre. Conséquence : « La personne ne sera plus en droit de refuser un emploi moins bien rémunéré, éloigné ou difficile d’accès », précise l’association SNC. Sauf à bien préciser les choses lors de son inscription, au moment de définir son projet personnalisé d’accès à l’emploi.
De quoi faire bondir les syndicats. « Le risque, c’est qu’on précarise un certain nombre de salariés au chômage, dit le numéro 1 de FO, Yves Veyrier. Même discours de la CGT : « Le gouvernement et ses soutiens veulent constituer une armée de précaires obligés d’accepter les emplois les plus dégradés. » La CFDT, elle, dénonce une évolution « injuste ». Voire inefficace, complète Jean-Paul Domergue, de l’association SNC : « Si la personne ne s’y retrouve pas, le reclassement ne sera pas durable. »
Décision finale
Viviane (1), ex-assistante de direction, croit pour sa part que le mouvement est déjà enclenché : il n’y a pas longtemps, son conseiller lui a dit d’« aller voir du côté de la mise en rayon, ça recrute ». Pour Jean-Paul Domergue, ces règles pourraient pénaliser davantage les plus précaires. En 2016, le taux radiation était de 17 % pour les ouvriers non qualifiés, contre 4 % pour les cadres (17 % pour les niveaux inférieurs au CAP-BEP, contre 5 % au-delà de bac + 2). Preuve que « la différence de capacité à valoriser sa situation, ses démarches, joue » sur la décision finale.
S’il est, dit-il, nécessaire d’« essayer de concilier aspirations et réalité du marché du travail », cela doit d’abord passer par un « accompagnement soutenu ». Or, regrette-t-il, dans un contexte de baisse de ses effectifs, Pôle Emploi va accroître les moyens dédiés au contrôle au détriment de l’accompagnement. D’où son appel à réorienter les priorités. « Sans quoi les gens les plus avertis vont mieux s’en sortir. Et les moins débrouillards se feront coincer. »
(1) Le prénom a été changé à sa demande.
#contrôle_des_chômeurs #radiations #sanctions #droits_sociaux #allocataires
]]>« Cela va vraiment être très violent » : des agents de Pôle emploi réagissent aux sanctions contre les chômeurs
►https://www.bastamag.net/Cela-va-vraiment-etre-tres-violent-des-agents-de-Pole-emploi-reagissent-au
La loi sur « la liberté du choix de son avenir professionnel » (sic), votée en septembre dernier, avait prévenu : les contrôles sur les chômeurs allaient se durcir. Mais personne ne s’attendait à ce que les sanctions prévues contre les demandeurs d’emplois soient si rudes, y compris les agents de Pôle emploi. Annoncées fin décembre par un décret publié au journal officiel, ces sanctions prévoient de rogner, voire de supprimer les indemnités chômage pour des rendez-vous manqués, des offres d’emploi refusées, (...)
/ #Transformer_le_travail, #Protections_sociales, #Inégalités, #Ma_vie_au_travail, Quel avenir pour nos protections sociales ?, A la (...)
]]>Contrôle des chômeurs : le gouvernement assume des « sanctions beaucoup plus dures »
▻https://www.liberation.fr/france/2019/01/01/controle-des-chomeurs-le-gouvernement-assume-des-sanctions-beaucoup-plus-
Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs, Bertrand Bissuel
►https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_
Les syndicats critiquent le nouveau barème de #sanctions contre les #chômeurs
Le dispositif s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le #contrôle des demandeurs d’emploi.
Il faut toujours garder un œil sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, en particulier entre Noël et le Jour de l’an. Démonstration vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient près de 20 #décrets_d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous la houlette de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets parus dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». Le contenu de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.
Dès le départ, l’exécutif avait manifesté le souhait de revoir le barème des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez #Pôle_emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de #radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.
Un autre changement s’est produit par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également évoquée le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’#allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restant acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.
Ce schéma-là a été corrigé : à l’avenir, l’allocation sera supprimée (et non pas suspendue) un mois dès le premier manquement, sauf pour le chômeur qui omet de se rendre à une convocation par Pôle emploi ; dans cette dernière situation, la prestation ne sera supprimée qu’à partir du deuxième « loupé » et ce, pour deux mois (quatre mois, au troisième « loupé »). Une source au sein de l’exécutif justifie ces ajustements par la volonté d’être « plus simple et plus cohérent ».
La teneur du décret ne constitue pas une surprise pour les syndicats. Ils avaient été consultés sur ce dispositif, notamment lors d’une réunion, le 4 décembre, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Plusieurs centrales avaient, alors, exprimé leur désapprobation mais ces prises de position, en pleine crise des « gilets jaunes », étaient passées relativement inaperçues.
« Chasse aux chômeurs »
Aujourd’hui, leur analyse reste la même. Les mesures finalement retenues vont « globalement dans le sens du durcissement », déplore Marylise Léon (CFDT). « Nous avons pris connaissance du projet de décret, lors de son examen par le Cnefop, sans concertation préalable, renchérit Michel Beaugas (FO). Sous prétexte de simplification et d’équité, le texte durcit les dispositions existantes. Ce sont ces “petites découvertes” qui causent, parfois, l’exaspération des organisations de salariés. » « Depuis sa soi-disant contrition du 10 décembre [le jour des annonces faites en réponse aux doléances des « gilets jaunes »], Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », confie Denis Gravouil (CGT).
Par ailleurs, le décret transfère, comme prévu, de l’Etat vers Pôle emploi certains pouvoirs de sanction (notamment la suppression de l’allocation). Une innovation qui déplaît à Marylise Léon car elle risque, selon elle, de nuire à la « relation de confiance » qui doit prévaloir entre le chômeur et le service public de l’emploi.
]]>Aurélien Taché : « En matière de protection sociale, on prône un système plus universel »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/280318/aurelien-tache-en-matiere-de-protection-sociale-prone-un-systeme-plus-univ
Pôle emploi. © Reuters (Archives). Le projet de loi réformant l’assurance #chômage et la formation est désormais sur la table, à peu près conforme aux arbitrages gouvernementaux dévoilés début mars. Le futur rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, le député LREM Aurélien Taché, assume les risques du changement de modèle voulu par Matignon.
#France #apprentissage #avant_projet_de_loi #Contrôle_des_chômeurs #formation_professionnelle #réforme #social
]]>#THREAD - Ancienne conseillère de [#Pôle_emploi], membre de Recours Radiation, je ne supporte plus les idées reçues et les mensonges du gouvernement sur la situation des chômeurs. Voici des exemples de l’humanité de @pole_emploi en matière de contrôle des #chomeurs #CHOMAGEVIE
▻https://twitter.com/PechallatR/status/976186809121148928
BFM Business Compte certifié @bfmbusiness
La ministre du Travail assure que le contrôle des chômeurs sera « humain » ▻http://bit.ly/2FO3vaz
Les radiations abusives sont courantes, j’ai rencontré sur mon forum des personnes qui ont été radiées pour absence a un contrôle qui s’effectuait par téléphone et qui ont eu le malheur de rater l’appel. Elles servent aussi biensur les chiffres du #chomage et ce depuis longtemps.
Il y a ensuite les méthodes qui visent à acculer et culpabiliser les #chômeurs : demandes de papiers deja transmis, changement de conseiller, inscription de force à des prestations non sollicitées... Tout ça sans aucune considération pour le stress que cela génère.
Parlons des trop perçus !! Le forum de @RecourRadiation est envahit par des messages de personnes en détresse, ne comprenant pas pourquoi @pole_emploi leur réclame soudainement des sommes astronomiques, sans expliquer leurs méthodes de calculs.
Les trop perçus sont générés par des erreurs de traitement internes mais c’est au #chômeur de prouver qu’il n’est pas coupable de #fraude. Imaginez vous apprendre que vous avez 5000euros de dettes et devoir entamer des démarches administratives contre une Institution.
A #PoleEmploi il y a aussi le fléau du refus guichet, c’est à dire les fausses informations qu’on vous donne à l’oral et que vous croyez sur paroles alors qu’elles sont fausses. « Vous n’aurez pas d’allocations » "Ça ne sert a rien" « Vous n’avez pas assez cotiser ».
La #dematerialisation des services publics à des conséquences graves sur les usagers. Peu importe que vous ayez besoin d’un suivi plus particulier, que vous cherchiez des renseignements, que vous ne soyez pas à l’aise avec un ordinateur=tout se passe sur ▻http://poleemploi.fr
Le point commun le plus flagrant de toutes les personnes qui sollicitent mon aide c’est l’état d’angoisse dans lequel ils se trouvent. Souvent ces états de stress et d’impuissance s’additionnent à la précarité et certains ont craqués.
Si j’ai décidé de faire ce témoignage c’est qu’un message que j’ai reçu aujourd’hui m’a, à mon tour, fait craqué. La réalité c’est que le #controledeschomeurs par #PoleEmploi est déjà bien là et n’a rien d’humain. Le témoignage en question :
▻https://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/viewtopic.php?f=24&t=11715#p63264
Voici des articles sur la question
Pôle Emploi : bientôt la fin des radiations abusives ? (2013...)
▻http://www.liberation.fr/futurs/2013/06/11/pole-emploi-bientot-la-fin-des-radiations-abusives_909670
Landes : Pôle Emploi aurait-il recours à des radiations dites abusives ?
▻https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/landes-pole-emploi-aurait-elle-recours-des-radiations-dites-abusives-1466
Pôle emploi trop perçu
▻https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1199723-pole-emploi-trop-percu
La justice, nouvelle arme des chômeurs face à Pôle emploi
▻https://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/la-justice-nouvelle-arme-des-chomeurs-face-a-pole-emploi_1578452.html
]]>A Nancy, les agents de #Pôle_Emploi brisent le cliché du chômeur-fraudeur
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/190318/nancy-les-agents-de-pole-emploi-brisent-le-cliche-du-chomeur-fraudeur
Le gouvernement rencontre lundi 19 mars les syndicats afin de leur annoncer les mesures choisies pour durcir le #Contrôle_des_chômeurs. Confrontés de plein fouet au #chômage de masse, les agents de Pôle emploi préfèrent résolument privilégier l’accompagnement plutôt que les radiations. Reportage dans un service de contrôle, à Nancy.
#Economie #Emmanuel_Macron #Macron #Muriel_Pénicaud #radiation #sanction
]]>A Nancy, les agents de #Pôle_Emploi brisent le cliché du chômeur-fraudeur
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/050218/nancy-les-agents-de-pole-emploi-brisent-le-cliche-du-chomeur-fraudeur
Aziza Aifi (debout), responsable du service de contrôle de la recherche effective d’emploi pour le territoire lorrain. © MG Le gouvernement veut durcir le #Contrôle_des_chômeurs. Confrontés de plein fouet au #chômage de masse, les agents de Pôle emploi préfèrent résolument privilégier l’accompagnement plutôt que les radiations. Reportage dans un service de contrôle, à Nancy.
#Economie #Emmanuel_Macron #Macron #Muriel_Pénicaud #radiation #sanction
]]>A Nancy, les agents de #Pôle_Emploi brisent le cliché du chômeur-fraudeur
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050218/nancy-les-agents-de-pole-emploi-brisent-le-cliche-du-chomeur-fraudeur
Aziza Aifi (debout), responsable du service de contrôle de la recherche effective d’emploi pour le territoire lorrain. © MG Le gouvernement veut durcir le #Contrôle_des_chômeurs. Confrontés de plein fouet au #chômage de masse, les agents de Pôle emploi préfèrent résolument privilégier l’accompagnement plutôt que les radiations. Reportage dans un service de contrôle, à Nancy.
#France #Economie #Emmanuel_Macron #Macron #Muriel_Pénicaud #radiation #sanction
]]>A Nancy, les agents du #Pôle_Emploi brisent le cliché du chômeur-fraudeur
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050218/nancy-les-agents-du-pole-emploi-brisent-le-cliche-du-chomeur-fraudeur
Aziza Aifi (debout), responsable du service de contrôle de la recherche effective d’emploi pour le territoire lorrain. © MG Le gouvernement veut durcir le #Contrôle_des_chômeurs. Confrontés de plein fouet au #chômage de masse, les agents de Pôle emploi préfèrent résolument privilégier l’accompagnement plutôt que les radiations. Reportage dans un service de contrôle, à Nancy.
#France #Economie #Emmanuel_Macron #Macron #Muriel_Pénicaud #radiation #sanction
]]>Quand le casse-tête devient casse-couille, journal dune chômeuse épisode 219
▻http://journaldemonchom.blogspot.com/2018/01/episode-219-quand-le-casse-tete-devient.html
Malgré mes presque 49 ans, je me considère comme une nana raisonnablement moderne. Je sais consulter mes mails sur mon portable, scanner un document ou configurer une photo sur l’ordi. Mais attention, ces compétences viennent d’atteindre leurs limites... grâce à l’ami Pôlo.
Petit résumé des faits.
Lorsque tu communiques avec Pôle Emploi, c’est directement sur son site. Actualisation, contact avec ton conseiller, envoi de paperasse... inutile d’aller jusqu’au guichet sinon c’est cou-couche panier et retour à la maison devant ton écran.
L’autre jour, j’ai voulu envoyer un justificatif via mon cosy « espace personnel ». Et c’est alors que ça a coincé. Car, comme indiqué : « un document = un envoi ». Et il est précisé « Si vous envoyez plusieurs documents dans le même envoi, ces documents seront refusés ». On se demande bien pourquoi, mais c’est une autre histoire... Ainsi, s’est donc posé pour moi le cas précis d’une « attestation d’employeur ». Car, dématérialisation oblige, l’employeur parisien en question m’a m’envoyé son attestation de quatre pages... en deux fois. Soit, trois pages et la dernière toute seule. Vous suivez ? Ce qui donne deux mignonnets PDF et pas d’originaux.
Alors naturellement, moi j’ai fait deux envois distincts. Je ne pouvais pas envoyer deux documents ensemble (même si l’un est la suite de l’autre) puisque Monsieur Pôlo avait bien prévenu : « Si vous envoyez plusieurs documents dans le même envoi, ils seront refusés » Patin-couffin...
Eh ben, vous savez quoi ? Ça a merdé quand même.
Parce qu’un document, même de douze pages, doit être envoyé en une seule fois ET dans sa globalité !
Donc le Pôlo a fait comme il sait faire : il a validé les trois premières pages... et pas la dernière. C’est con. J’ai failli réussir. J’avais au ¾ bon. Résultat : j’ai tout faux.
Où l’on voit que la fracture numérique englouti bien au delà d’elle.
]]>La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ?
►https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/la-lutte-contre-le-chomage-devient-elle-une-lutte-contre-les-chomeurs
La nouvelle convention de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. Si les conditions d’affiliation sont assouplies, cette réforme pourrait toutefois aboutir à une baisse des droits des chômeurs. Les chômeurs vont-ils être remplacés par des travailleurs précaires plus nombreux ?
C’est un corpus de lettres manuscrites qui se perdent dans les justifications. Il y a des dépressions, des déplacements imprévus, des deuils, des accouchements, des maladies.
Des lettres recueillies par la documentariste Nora Philippe qui a réalisé en 2013 le film "Pôle Emploi ne quittez pas", en immersion pendant 6 mois dans l’agence Pôle Emploi de Livry-Gargan, en Seine Saint Denis. La réalisatrice a accompagné ce film d’un livre où des lettres retranscrites expliquent les causes d’un empêchement aux rendez-vous de suivis. Ceux pour lesquels une absence ou une demande de report peut valoir une radiation des listes de demandeurs d’emploi. Et avec ces lettres, il y a « l’idée, écrit l’auteure, selon laquelle le chômage un risque de l’existence, dont l’assurance appelle des réponses collectives a laissé la place à la culpabilisation du chômeur qui ferait presque du chômage un choix".
Dans ce contexte où le discours politique s’est largement emparé de ce préjugé, autour de la fraude, de l’oisiveté, la nouvelle convention chômage signé par l’Unédic et les partenaires sociaux est entrée en vigueur il y a une semaine, avec deux objectifs affichés, je cite encore "inciter les chômeurs à la reprise rapide d’un emploi durable" et "engager le désendettement de l’assurance chômage pour en assurer la pérénnité". Déficit estimé à 4 milliard 200 millions d’euros en 2016.
#chômeurs #contrôle_des_chômeurs #Unedic #activation #guerre_aux_pauvres
]]>Octobre 2017, ambiance : les chômeurs sont des vacanciers multirécidivistes du refus, les exilés fiscaux des premiers de cordée, les manifestants des fainéants incultes.
A Arpajon, le trouble des conseillers de Pôle emploi face aux réformes du gouvernement
▻http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/10/17/a-arpajon-le-trouble-latent-des-conseillers-de-pole-emploi-face-aux-reformes
« J’ai 439 personnes qui me sont rattachées », mais certaines travaillent, donc « je n’en ai que 230 dans mes portefeuilles » [40% des chômeurs au moins sont dans l’emploi], avec qui elle a des entretiens réguliers, explique ainsi Sophie. Les « portefeuilles » désignent le suivi actif de chômeurs, selon trois modalités : « Suivi », pour les plus autonomes ; « guidé » ; et « renforcé » pour les plus en difficulté. Pour sa part, Sophie ne s’occupe que de demandeurs d’emploi des deux premières catégories, la dernière étant dévolue à des conseillers spécifiques.
Mais même si ceux qu’elle accompagne ne sont pas censés être des cas particulièrement complexes, certains sont inscrits depuis plus de soixante mois, et n’ont pas retrouvé de travail. « Celui-là, j’attends de savoir ce que je peux faire pour lui, déplore-t-elle en désignant le nom d’une personne inscrite depuis soixante-dix-sept mois. C’est quelqu’un qui a du mal à se déplacer… Il devrait être en “renforcé”, mais on ne peut pas, les collègues sont un peu débordés. »
Ici, 40 % des chômeurs sont inscrits depuis plus d’un an (un chiffre inférieur à la moyenne nationale), alors que la directrice de l’agence dit qu’au-delà de six mois, de réelles difficultés s’installent.
C’EST PARFOIS COMPLIQUÉ DE VOIR LES PERSONNES AUTANT QU’IL LE FAUDRAIT
Pour autant, tous l’assurent, ils travaillent dans une agence « chanceuse » : l’Essonne est un territoire dynamique économiquement. Avec un taux de 7,7 %, le chômage y est relativement faible. Mais « Pôle emploi manque de moyens, dit Jean-Charles Steyger, délégué syndical du Syndicat national unitaire (SNU, troisième syndicat de l’organisme public). Le nombre de conseillers n’augmente pas comme celui des demandeurs d’emploi. Les portefeuilles [des conseillers] sont de plus en plus remplis, et c’est compliqué de voir les personnes autant qu’il le faudrait ».
« Six pour plus de 4 000 dossiers »
D’autant qu’une amélioration des chiffres n’est pas forcément synonyme de baisse de travail pour les conseillers. Les inscrits qui travaillent un peu, ou sont en formation, les sollicitent toujours pour leur projet professionnel à long terme, ou pour des questions d’indemnisation.
« La première raison qui fait venir quelqu’un en agence, c’est l’indemnisation, ils ont besoin d’argent , fait observer la directrice. Si on ne règle pas cette question, c’est impossible de construire un projet avec eux. »
Or, le nombre d’agents chargés de la gestion des droits diminue déjà depuis quelques années, notamment en raison de l’automatisation du traitement des dossiers. « Nous sommes six pour plus de 4 000 dossiers », dit Liliane, chargée de l’indemnisation à Arpajon, où ils sont plus nombreux qu’ailleurs.
Elle n’en souffle mot, mais les syndicats craignent que les postes d’indemnisation soient suspendus au futur texte du gouvernement : si le montant de l’indemnité, ouverte à tous, continue à être calculé en fonction de l’ancien salaire, ils pourraient voir leur charge de travail croître ; au contraire, si l’indemnité devient forfaitaire, les postes à la gestion des droits pourraient perdre de leur utilité.
« Il y aura de la résistance en interne »
Dans les bureaux où sont reçus les demandeurs d’emploi à l’abri des regards du public, Christian, 52 ans, vient se réinscrire à Pôle emploi après une période d’activité. Les mains nouées, le regard fuyant derrière ses lunettes, il répond aux questions égrenées par Valérie, sa conseillère. Il lui fait part de ses attentes en matière de salaire, de temps de trajet ou d’horaires de travail, qu’elle renseigne scrupuleusement dans son dossier.
« Nous devons les rassurer, notre métier c’est avant tout du social », estime Valérie qui, une heure durant, expose sites Web, outils informatiques, listes de salons pour aider son interlocuteur dans sa recherche.
Aucun de ses collègues ne la contredira [ben voyons]. Alors l’autre versant de la politique d’Emmanuel Macron, le renforcement du contrôle des chômeurs hérisse plusieurs conseillers, qui rient jaune à l’évocation de cette idée.
« TOUS NE CHERCHENT PAS DE TRAVAIL, MAIS CE N’EST PAS LA MAJORITÉ »
« Renforcer les sanctions après le refus d’emploi, cela existait déjà il y a vingt ans, et M. Sarkozy l’a déjà institué en 2008 ! », s’agace l’un des agents (qui a requis l’anonymat) — en référence à la règle des deux « offres raisonnables » créée par Nicolas Sarkozy. « On pourrait déjà faire plus de contrôles, mais c’est très difficile de sanctionner quelqu’un, surtout quand on le connaît. Dès qu’il peut fournir une explication, et évidemment on la lui demande, on tempère », explique-t-il, insistant sur le fait que « tous ne cherchent pas du travail, mais ce n’est pas la majorité ». « Là dessus, il y aura toujours des résistances en interne », croit-il savoir.
Les groupes de contrôleurs de Pôle emploi, qui ont été généralisés en 2015 et vérifient que les demandeurs d’emploi remplissent bien leurs obligations de recherche, sanctionnent jusqu’à 30 % des inscrits. Mais si les chômeurs sortent ainsi des statistiques, ils n’ont pas pour autant retrouvé un emploi. « Donc, si on fait ça, on n’aura pas fait notre travail », disent les conseillers pour qui le chômage avant d’être un chiffre a un visage au quotidien.
Pôle emploi accentue le contrôle des demandeurs d’emploi
▻http://lemonde.fr/economie-francaise/article/2015/05/20/pole-emploi-accentue-le-controle-des-demandeurs-d-emploi_4637055_1656968.htm
Assurance-chômage : le gros chantier de Macron
▻http://lemonde.fr/politique/article/2017/10/12/assurance-chomage-le-gros-chantier-de-macron_5199846_823448.html
#chômeurs #activation #contrôle_des_chômeurs #Policemploi #allocations #droits_sociaux #société_punitive
]]>Contrôle des chômeurs : “J’étais tellement isolé que je me sentais le seul visé” | Sous la courbe du chômage
▻http://blogs.lexpress.fr/courbe-du-chomage/2016/02/17/controle-des-chomeurs-jetais-tellement-isole-que-je-me-sentais-le-seu
Contrôle des chômeurs : “J’étais tellement isolé que je me sentais le seul visé”
Il fallait trois semaines pour décrocher un rendez-vous, toujours par e-mail. Ses coups de fil au numéro vert renvoyaient vers un serveur. “Je me suis senti complètement seul. A aucun moment je n’ai compté sur #Pôle_emploi.”
Moi qui suis du genre à me justifier…
L’automne dernier, Pôle emploi a décidé de renforcer le #contrôle_des_chômeurs. 200 employés ont été chargés de vérifier que les inscrits cherchaient bien du travail. Une procédure par courrier, d’abord, puis par téléphone, autant de mises en garde avant une éventuelle #radiation. Xavier s’est inquiété de la nouvelle. “Je me suis rendu compte que j’étais au #chômage depuis plus d’un an et demi et que rien n’avait avancé.” Avec 1400 euros d’allocation mensuelle, il ne se voyait pas “comme un nanti”, mais vivait mal l’idée même d’être suspect. “Pour moi qui suis du genre à me justifier en permanence, c’était un stress de plus.” Sa conseillère l’a rassuré : il ne serait pas concerné.
Le questionnaire est pourtant arrivé dans la boîte aux lettres de Xavier un samedi de début février. Un courrier administratif comme tant d’autres, avec numéro de dossier, termes en gras et soulignés, puis quelques rappels d’articles de loi. Xavier “avait été désigné” pour une opération de contrôle. Pôle emploi voulait savoir s’il accomplissait “des actes positifs et répétés” pour retrouver un #emploi. Suivaient sept pages de questions minutieuses sur ses démarches , ses candidatures, ses éventuels entretiens.
Pourquoi est-ce moi que Pôle emploi contrôle ?
Dans son jargon institutionnel, Pôle emploi suggérait aussi “d’identifier [un] besoin éventuel d’appui” de la part de Xavier. Mais ce dernier ne l’a pas pris comme une main tendue, loin de là. “C’était d’une violence effarante. Pôle emploi me mettait en doute, mais pourquoi est-ce moi qu’il contrôle et non son propre fonctionnement ? Ses mots sont directifs et infantilisants. Ils blessent d’autant plus qu’au chômage, on passe déjà son temps à se remettre en question.” Ces procédures sont censées être aléatoires. “Mais ça, je ne le savais pas en recevant la lettre. J’étais tellement isolé que je me sentais le seul visé.”
Xavier n’aura finalement pas à justifier de ses recherches car un “miracle” s’est produit. La première semaine de février, un employeur l’a rappelé pour un #CDD d’un an à pourvoir deux jours plus tard. Lui qui retardait le moment de remplir sa demande de RSA peine à décrire sa sensation de revivre. “C’est une libération. Vous ne me croirez peut-être pas, mais quand je sors dans la rue, je ne marche plus voûté. J’ai redressé les épaules et je me tiens enfin droit.”
]]>Travail : quelles obligations pour les demandeurs d’emploi ?
▻http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/formation/travail-quelles-obligations-pour-les-demandeurs-d-emploi_1224467.html
Alors qu’il devrait annoncer un plan en faveur de l’#emploi, le gouvernent a évoqué des contreparties qui pourrait être demandées aux #chômeurs. Mais quelles sont-elles aujourd’hui ?
« En théorie, le chômeur doit faire une recherche d’active d’emploi : envoyer des candidatures, répondre à des offres, etc. Dans la pratique, le #suivi est fait par le conseiller #Pôle_emploi et les #sanctions sont rares : seulement 13 000 par an », note Jean-Paul Chapel.
Plus de contrôles
« Désormais une équipe de 200 agents fera 180 000 #contrôles par an », explique le journaliste sur le plateau de France 2. D’ailleurs, quand on contrôle les chômeurs dans les secteurs qui recrutent (hôtellerie, restauration, informatique), on s’aperçoit que 35% d’entre eux ne cherchent pas vraiment un emploi. Il y a une autre contrepartie pour le chômeur, « c’est d’accepter une offre d’emploi raisonnable : dans son métier, dans sa région et dans son salaire antérieur », conclut le journaliste.
Pôle emploi commence à radier pour refus d’Offre Raisonnable d’Emploi
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5670
Gattaz : lutter contre le chômage comme on lutte contre le terrorisme
▻http://www.rtl.fr/actu/politique/pierre-gattaz-est-l-invite-de-rtl-8-decembre-7780777764
Contre le chômage, on a pas tout essayé martèle Pierre Gattaz au micro de RTL. Le président du Medef analyse le vote massif des jeunes pour le Front national comme le symptôme d’une détresse croissante de la jeunesse face au chômage. « Vous avez avez vu les attentats terroristes : il y a eu un plan d’urgence et prise en compte de la situation. Il faut faire la même chose sur le #chômage de masse, c’est un scandale de masse, c’est le fléau. », assène le patron du Medef.
Pierre Gattaz prend exemple sur « les #réformes_Hartz » entreprises par le chancelier Gerhard Schröder pour réformer le marché du travail allemand entre 2002 et 2003. « Je préfère quelqu’un qui gagne un peu moins temporairement qu’un chômeur de longue durée qui n’a aucun espoir », rétorque Pierre Gattaz, qui s’oppose aux hausses des salaires défendues par le FN. « Il faut passer d’une culture d’aide, de subvention et d’#assistanat à une culture de talent, de mérite, d’effort, de travail, d’entrepreneuriat », répète le patron des patrons.
Valls annonce des "mesures pour l’emploi"
▻http://www.challenges.fr/france/20151214.CHA2729/valls-un-plan-massif-pour-l-emploi-et-la-formation-des-chomeurs-en-janvie
Manuel Valls s’est dit mardi 15 décembre « ouvert à toutes les propositions », y compris de l’opposition, pour les mesures pour l’emploi que l’exécutif prépare pour janvier. "(...)
L’exécutif annoncera en janvier des « mesures nouvelles », dont un plan « massif » sur la #formation des chômeurs et un soutien à l’#apprentissage, a confirmé lundi soir Manuel Valls sur France 2. « Il est évident que nous devons poursuivre, approfondir nos politiques pour lutter contre le chômage, pour soutenir la compétitivité de nos entreprises, pour redonner de l’espoir », a souligné le Premier ministre dans l’hémicycle mardi.
Ces annonces concerneront également l’apprentissage et les #emplois_de_service, a déclaré le chef du gouvernement, au lendemain d’élections régionales marquées par des scores records du Front national. « Moi je veux faire sortir mon pays de cette accoutumance pour le chômage. Je veux que la #valeur_travail soit partagée par tous », a-t-il affirmé. (...)
Le « premier sujet » concerne « la formation des chômeurs », a-t-il expliqué, en s’appuyant sur le fait que le chômage en France concerne « d’abord des chômeurs qui ne sont pas qualifiés ». « Donc Myriam El Khomri, la ministre du Travail, est en train de préparer un plan massif de formation pour les chômeurs », a-t-il indiqué. Le Premier ministre a lié ce plan à la renégociation de la convention sur l’#assurance-chômage, sur laquelle patronat et syndicats doivent se mettre d’accord en 2016.
« Je le dis aux partenaires sociaux qui vont renégocier la convention sur l’assurance chômage, et là il faudra aller vite », selon M. Valls, qui a évoqué des « contreparties » en échange de la formation. Autre domaine évoqué par le Premier ministre, qui s’est refusé à détailler les mesures précisément : l’apprentissage, un domaine qui concerne les nouveaux conseils régionaux élus dimanche. Lors d’une conférence avec les présidents de région que M. Valls a dit vouloir organiser, « j’attends des régions, quelles que soit leur président, de mettre le paquet » pour la jeunesse et pour l’apprentissage. Le Premier ministre a également dit vouloir « encourager » les emplois de service (#aide_à_domicile, #garde_d'enfants, #jardinage...)
Réunir régulièrement les présidents de région
Manuel Valls a par ailleurs annoncé lundi sa volonté de réunir « régulièrement » l’ensemble des présidents de région dans le cadre d’une conférence, notamment pour améliorer les politiques en matière d’emploi. « Je veux mettre en place une conférence qui se réunira régulièrement avec tous les présidents de région », a déclaré M. Valls au 20 heures de France 2, au lendemain du second tour des élections régionales marquées par des scores records du Front national, et où la droite l’a emporté dans sept régions et la gauche dans cinq. (#grande_coalition...)
Sans préciser à quel moment cette conférence pourrait se réunir pour la première fois, le Premier ministre a estimé que pour enrayer la progression du parti de Marine Le Pen, « il faut changer d’abord les comportements ». « Le gouvernement se doit de travailler avec tous les présidents de régions sur l’emploi, la formation, la révolution numérique, l’apprentissage, sans distinction » d’étiquette politique, a-t-il indiqué.
Sur ces sujets, « nous pouvons faire beaucoup mieux, et aller beaucoup plus vite pour obtenir des résultats », a-t-il ajouté, précisant avoir avoir déjà contacté « tous les présidents, de droite comme de gauche, qui ont été élus dans l’Hexagone ».
La percée du #FN : « Un vote contre le chômage et non contre les étrangers »
►http://seenthis.net/messages/439294
Dispositif de contrôle Pôle emploi, un sondage parmi les chômeurs, MédiaPôle
▻http://media-pole.com/index.php/actualites/1399-dispositif-de-controle-de-pole-emploi-que-pensent-vraiment-les-chom
QAPA.FR, 1ÈRE PLATEFORME DIGITALE DE TRAVAIL EN FRANCE, A INTERROGÉ PLUS DE 3.000 DEMANDEURS D’EMPLOI AFIN DE CONNAÎTRE LEUR SENTIMENT VIS À VIS DU DISPOSITIF DE #CONTRÔLE DES CHÔMEURS ET DES RÉCENTES INITIATIVES DE #PÔLE_EMPLOI. DES AVIS TRÈS TRANCHÉS MAIS AUSSI PARADOXAUX.
MÊME PAS PEUR ?
Même si Pôle Emploi communique activement sur le fait qu’il n’y aura pas de sanctions ou de #radiations, les chômeurs sont persuadés du contraire. 83% craignent d’être radiés ou sanctionnés suite à un contrôle négatif de leur recherche d’emploi.
#DEMANDEURS… MAIS PAS VRAIMENT CHERCHEURS D’EMPLOI
Paradoxalement, les demandeurs d’emploi pensent à plus de 71% qu’il y a beaucoup trop de chômeurs ne recherchant pas activement un travail. Un avis qui donnerait ainsi raison à Pôle Emploi d’effectuer ce genre de contrôle afin de sensibiliser les personnes peu motivées.
#contrôle_des_chômeurs #demandeurs_d'emploi #demandeurs_de_revenu
]]>Que la chasse aux chômeurs (re) commence !
▻http://www.recours-radiation.fr/communique-de-presse-du-20-05-2015.html
C’est parti, le #contrôle des #chômeurs va se généraliser, s’intensifier. On s’y attendait.
Quand les politiques veulent faire diversion, ils convoquent les chômeurs. Ils ont bon dos.
En 1970, Raymond Barre déjà cherchait les faux chômeurs qui gonflaient les statistiques.
En 1991, Michel Charasse, alors Ministre du Budget lâche sa petite phrase sur les "700 000 faux chômeurs en France", lui les avait comptés.
Martine Aubry, Ministre du travail lui répondra : « Il est inadmissible de faire peser la suspicion sur des centaines de milliers de chômeurs qui sont dans des situations difficiles ». Ce qui ne l’empêchera pas d’être à l’origine de la loi sur le contrôle des chômeurs [en 1992], qui, pour la première fois dans l’histoire, inverse la charge de la preuve.
Depuis, c’est au chômeur d’apporter les preuves qu’il recherche bien un emploi, activement, positivement, tout le temps, faisant fi de la présomption d’innocence.
Après l’assistanat qui serait le cancer de la Société selon Wauquiez, c’est au tour de #Rebsamen, Ministre du Travail d’emboîter le pas, des chômeurs pour le moins oisifs doivent s’inscruster à #Pôle_Emploi , il est grand temps pour l’organisme chargé du placement des chômeurs de « renforcer les contrôles pour vérifier que les gens cherchent bien un emploi », et d’ajouter « faut qu’il y ait, à un moment, une sanction ». C’était en septembre 2014.
]]>Feu vert à la généralisation du contrôle des chômeurs, France
▻http://www.lesechos.fr/journal20150521/lec1_france/02180286252-feu-vert-a-la-generalisation-du-controle-des-chomeurs-1121185.p
« Cela n’a pas pour vocation de modifier les chiffres du chômage. […] Ce n’est pas un flicage de la société », a martelé mercredi François Rebsamen, le ministre du Travail. Le DG de Pôle emploi, Jean Bassères, s’attache lui aussi à déminer : « Il n’y a pas et il n’y aura pas d’objectifs de radiation. » Il promet une démarche de contrôle à visage humain
Si le contrôle est à visage humain, y’a pas de problème…
#chomage, #flicage
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#Pôle_emploi lance la traque aux #chômeurs peu scrupuleux
▻http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/05/13/09005-20150513ARTFIG00373-pole-emploi-lance-la-traque-aux-chomeurs-peu-scru
Le #contrôle de ceux qui seront soupçonnés d’une « insuffisance de #recherche_d'emploi » se déroulera par étapes : ils devront tout d’abord répondre à un questionnaire, puis s’astreindre à un entretien au téléphone. Ensuite, si le doute persiste, le fraudeur présumé subira un « processus de redynamisation » de la part de son conseiller référent et, si ces dispositions restent sans effet, il finira par être radié.
Ce processus de rétorsion que le service public de l’emploi avait pensé mettre en place dès l’an dernier est détaillé dans un document préparatoire au comité central d’entreprise et devra être débattu avec les syndicats le 20 mai.
#management #contrôle_des_chômeurs #peur #radiation #Rebsamen
]]>« Comment je #contrôle que les #chômeurs cherchent bien du travail » | En quête d’#emploi
►http://emploi.blog.lemonde.fr/2014/01/27/comment-je-controle-que-les-chomeurs-cherchent-bien-du-travail
Allant voir cet article publié en pleine "négociations" Unedic histoire de dire que l’argent va ic aussi être bien géré, vous serez éventuellement en mesure de dire par des post sur le site du journal ce que vous pensez de quelques saloperies ("Ce matin, j’ai radié une personne qui était à deux ans de la retraite... ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de travail qu’il ne faut pas chercher"), ce que vous savez, ce que la presse ne dira pas…
En supplément, un #papier_piqué :
Pôle emploi renforce le contrôle des chômeurs
L’organisme multiplie, en toute discrétion, les dispositifs pour lutter contre la #fraude
Comme souvent à #Pôle_emploi, l’organisme a choisi de ne pas communiquer sur le sujet. Mais depuis plusieurs mois, la direction renforce, en toute discrétion, le contrôle des chômeurs. Depuis le 20 janvier, tous les conseillers Pôle emploi peuvent par exemple savoir automatiquement et de façon quasi immédiate si les chômeurs de leur « portefeuille » ont retrouvé un emploi. Jusqu’ici, ils devaient se contenter des déclarations spontanées des chômeurs, forcément imprécises. Désormais, les Urssaf envoient chaque jour à Pôle emploi les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) qui sont remplies obligatoirement par tout employeur.
Pôle emploi affirme sur son site que cette transmission permet « de mesurer l’impact de son offre de service sur le chômage et l’emploi ». Mais plusieurs documents internes, consultés par Le Monde, indiquent que les DPAE permettront également « d’identifier des fraudes ou des #indus potentiels ». Les « indus » désignent les trop-perçus qui découlent généralement d’oubli ou de décalage de déclaration des chômeurs qui reprennent un emploi. Chaque année, 800 millions d’euros versés par erreur doivent être récupérés par l’organisme. Avec la déclaration #automatique, Pôle emploi espère éviter de verser a priori ces sommes.
Si les documents internes précisent bien que la DPAE « ne permet pas de suspendre l’indemnisation des demandeurs d’emploi », un chômeur pourra être sanctionné s’il s’avère qu’il n’a délibérément pas déclaré qu’il reprenait un emploi. Comme les DPAE ne sont pas totalement fiables – seules 90 % d’entre elles débouchent sur une embauche effective –, la CNIL a imposé à Pôle emploi qu’un conseiller intervienne avant toute demande de remboursement ou sanction. « Les DPAE serviront à instruire des procédures pour soupçon de fraude, mais en aucun cas ne pourront servir à suspendre les allocs sur cette simple information. Pôle emploi marche sur des œufs », explique un conseiller.
Un autre projet, mené dans le plus grand secret, est encore plus sensible. Depuis mars 2012, dans douze agences un peu partout en France (Fécamp, Besançon, Evreux, Toulon...), des conseillers consacrent la totalité de leur temps à contrôler que les chô- meurs cherchent bien du travail. Si la direction juge cette #expérimentation concluante, elle pourrait être étendue à l’ensemble du territoire à partir de juin. Cette mission de contrôle était exercée par l’inspection du travail et les Assedic, mais elle avait été abandonnée avec la fusion de ces dernières avec les ANPE et la création de Pôle emploi.
Si le code du travail impose aux chômeurs « d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi », la plupart des conseillers ont du mal à sanctionner ceux qu’ils suivent régulièrement pour ce motif. La direction de Pôle emploi refuse d’ouvrir à la presse les portes de ces cellules de contrôle, mais une conseillère a accepté de témoigner sous le couvert de l’anonymat. « Nous recevons tous les jours des listes de chômeurs à contrôler, sélectionnés de manière #aléatoire, explique-t-elle. Nous examinons d’abord si le chômeur a suivi tous les projets d’accompagnement, s’il a créé un espace personnel en ligne, s’est abonné aux offres. Il y a ensuite un entre- tien téléphonique . Si les éléments ne sont pas satisfaisants, nous lui envoyons un questionnaire en lui demandant des pièces justificatives, comme des mails de candidature ou une copie de son journal de bord de recherche d’emploi. En cas de non-réponse, ou pour ceux qui ne font aucune démarche ou qui nous mènent en bateau, nous pro- nonçons une #sanction de 15 jours de #radiation. »
Les contrôleurs de Pôle emploi n’ont, pour l’instant, pas le droit de se rendre au domicile des chômeurs , ils ne peuvent que les convoquer ou les appeler aux horaires de bureau. Et cette conseillère assure agir avec bienveillance. « On tombe parfois sur des gens qui nous disent qu’ils sont au fond du trou et qui ont complètement baissé les bras. Je ne suis pas là pour les sanctionner et le fait de les contrôler va souvent les faire redémarrer. On leur laisse alors le temps de se relancer dans leur recherche en venant par exemple à un entretien avant de décider de sanctionner », assure-t-elle.
A la direction générale, on refuse d’avancer un bilan. « Il sera fait en juin, nous regarderons à ce moment-là », se défend un dirigeant. Selon la conseillère, environ 10 % des chômeurs contrôlés dans son agence sont radiés pour deux semaines. Le directeur d’une autre agence assure radier environ 12 chômeurs par mois sur la base de ces contrôles.
« Dans un Etat de droit, on doit appliquer le code du travail, et cela me semble plus intelligent de radier pour manque de recherche d’emploi que pour absence à un rendez-vous », assure ce cadre. Mais cette expérimentation suscite quelques remous syndicaux. « Si on était en plein-emploi, la question du contrôle se poserait peut- être, mais aujourd’hui on n’a pas d’offres d’emploi. On va encore appuyer sur la tête des chômeurs », s’inquiète Véronique Riesco, au nom de la CGT Pôle emploi Haute- Normandie, une des régions « tests ».
Dernier élément dans la lutte tous azimuts contre la fraude, Pôle emploi va mettre en place d’ici au printemps des processus de détec- tion automatique des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder. Via des processus de « #data_mining » (exploration de données), déjà appliqués dans les #CAF, l’organisme va identifier les caractéristiques les plus fréquentes des fraudeurs et contrôler les chômeurs qui en sont les plus proches.
Depuis cet automne, l’organisme dispose également de cartes montrant les types de fraudes les plus fréquentes selon les régions. Enfin, des réflexions ont actuellement lieu à la direction de la lutte contre la fraude autour du pistage des internautes via leur adresse IP . L’organisme pourrait ainsi repérer les chômeurs qui s’actualisent régulièrement depuis l’étranger. « Il n’y a aucun projet d’utilisation des adresses IP à des fins de contrôle », promet toutefois Thomas Cazenave, le numéro 2 de Pôle emploi.
Jean-Baptiste Chastand
▻http://www.cip-idf.org/IMG/mp3/02_Clefs_De_La_Prison.mp3
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