• "La justice des « gilets jaunes » en chiffres" [encore un titre délirant où on écrit "des gilets" au lieu de "contre les gilets"]
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/03/21/01016-20190321ARTFIG00061-la-justice-des-gilets-jaunes-en-chiffres.php

    Les mandats de dépôt représentent près d’un quart des comparutions immédiates et 5% des gardes à vue.

    Comment la justice traite-t-elle les dérives violentes de certains « #gilets_jaunes » ? Nous dévoilons les chiffres de la Chancellerie :
    Depuis le 17 novembre dernier, les autorités policières ont procédé à 8645 #gardes_à_vues. Certes, toutes ne se sont pas traduites par des #comparutions_immédiates. Ces dernières se sont élevées, sur la France entière, à 1665. Elles ont débouché sur 388 mandats de dépôt exactement, c’est-à-dire à de l’emprisonnement immédiat après l’annonce du jugement. Cela représente très exactement 23,3% des condamnations, soit près d’un quart.

    En tout, 1800 affaires sont en attente de jugement. Un chiffre en constante évolution qui grossit samedi après samedi, au fil des exactions. Au nombre de ces dernières, les convocations ultérieures devant les chambres correctionnelles, au nombre de 1655, certains auteurs présumés étant sous #contrôle_judiciaire.

    Actuellement, on compte 111 informations judiciaires - des affaires dont la complexité exige l’enquête longue de juges d’#instruction -. C’est notamment le cas pour le saccage de l’Arc de Triomphe et les destructions du week-end dernier qui ont donné lieu à plusieurs interpellations. Mais l’on ignore le nombre de #détentions_provisoires.
    Sur ces près de 9000 gardes à vues, il faut retrancher le cas particulier des mineurs : pas moins de 349 d’entre eux ont été présentés à un juge pour enfants.

    Par ailleurs, la justice a classé sans suite, souvent faute de preuves suffisantes, 1725 dossiers. Elle a déjà infligé 1796 mesures alternatives aux poursuites, soit près de 20% des gardes à vues, et a déclenché 518 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui n’ont pas vocation à déboucher sur des incarcérations.

    On notera l’us et l’abus des "mesures alternatives aux poursuites soit des #rappel_à_la_loi, une reconnaissance de culpabilité extorquée sous la menace de procès voire d’emprisonnement (élision radicale du "contradictoire", supposé régir le droit)..

    #justice #prison #répression

    • Vol au Fouquet’s : les deux Gilets Jaunes tourangeaux en comparution immédiate samedi Info Tours.fr l’actualité de Info Tours.fr
      http://www.info-tours.fr/articles/tours/2019/03/23/10738/vol-au-fouquet-s-les-deux-gilets-jaunes-tourangeaux-en-comparution-immedi

      Après leur arrestation jeudi.

      Une semaine après les dégradations du célèbre restaurant parisien le Fouquet’s sur les Champs-Elysées, deux personnes se retrouvent devant la #justice ce samedi 23 mars : un couple de Gilets Jaunes tourangeau (Ambre et Franck). Ils sont accusés d’avoir volé des éléments de l’établissement. Arrêtés jeudi matin à leur domicile, ils ont été identifiés par la gendarmerie suite à la publication de photos sur #Facebook, la jeune femme posant avec un tabouret ramené de Paris après l’Acte XVIII du mouvement. Des proches avaient pourtant conseillé de retirer rapidement les clichés.

      Prévenus par la gendarmerie, les policiers parisiens sont venus interpeller la jeune femme avec son compagnon jeudi matin dès 8h aux portes de l’agglomération tourangelle, avant de ramener les deux jeunes gens dans la capitale pour des interrogatoires dans les locaux du commissariat du Ier arrondissement.

      La garde à vue a été prolongée pour la journée de vendredi, et on apprend ce samedi que les deux militants très impliqués depuis le 17 novembre (où on les décrit comme pacifistes et modérateurs) sont convoqués devant le tribunal dès ce week-end. Ils devront s’expliquer sur la présence du tabouret mais aussi de couverts à leur domicile. Selon leurs proches, ils n’auraient pas participé aux violences et ne se seraient pas non plus rendus coupables de vol, ils pourraient même avoir reçu un accord tacite d’un membre du personnel du Fouquet’s pour emporter les objets.

      Depuis la révélation de l’arrestation, de nombreux messages de soutien ont été publiés sur les réseaux sociaux. Notons que le couple a la possibilité de demander un délai pour affiner sa défense.

      On rappellera également que la jeune femme a été placée en garde à vue 10h mercredi pour une action [tentative de blocage du centre de stockage pétrolier de La Sotrapid] à La-Ville-aux-Dames, une interpellation qui avait déjà entraîné bon nombre de commentaires hostiles aux forces de l’ordre. Néanmoins, les deux affaires n’auraient pas de lien entre elles.

      #gilets-jaunes

    • « Gilets jaunes » : près de 2 000 condamnations depuis le début des manifestations
      Environ 40 % des jugements ont abouti à une peine de prison ferme
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/24/2-000-condamnations-en-justice-depuis-le-debut-du-mouvement-des-gilets-jaune

      (...) la garde des sceaux a précisé que « 390 mandats de dépôt [avaient été] prononcés », représentant le nombre de personnes à être effectivement allées en prison, soit dans le cadre d’une condamnation, soit dans le cadre d’une détention provisoire dans l’attente d’un procès.
      Lors d’une condamnation à de la prison ferme sans mandat de dépôt, la personne concernée est laissée libre avant d’être convoquée à une rencontre avec le juge des libertés et de la détention, qui est chargé d’examiner les modalités de la peine et de possibles aménagements (placement sous bracelet électronique par exemple).

      1 800 personnes en attente d’être jugées

      Les quantums de peine prononcés sont très variés et s’étalent entre un mois et trois ans de prison, parfois avec une partie assortie d’une mise à l’épreuve, selon les données de la chancellerie :
      « Il peut par ailleurs être observé que la peine d’#interdiction_de_séjour, notamment à Paris, est fréquemment prononcée à titre complémentaire, notamment dans le cadre des comparutions immédiates. »
      « Près de 1 800 » personnes interpellées lors des manifestations, qui se tiennent tous les samedis depuis plus de quatre mois en France, doivent encore être jugées, selon la ministre, (...)

      #incarcération #détenus #interdits_de_séjour

  • #Mediapart et #Belloubet, des #versions_contradictoires - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/politique/mediapart-et-belloubet-des-versions-contradictoires_2060986.html
    #paye_ta_mauvaise_foi

    Dans un communiqué intitulé « Madame la #garde_des_Sceaux, vous mentez » et publié quelques heures plus tard, la rédaction de Mediapart a répondu en deux points à Nicole Belloubet. Les journalistes estiment d’abord que la ministre « confond délibérément deux procédures judiciaires différentes ». Rappelant qu’il existe d’un côté une demande de réquisition des bandes sonores par la justice et de l’autre une tentative de #perquisition liée à une enquête préliminaire ouverte pour « atteinte à l’intimité de la vie privée ». 

    La rédaction de Mediapart affirme que c’est cette seconde procédure qui a valu au site une visite des juges et de la police, lundi, vers 11h10. 

    « La première enquête a pour objet de documenter la #violation du #contrôle_judiciaire de MM. #Benalla et #Crase, et de possibles délits (destruction de preuves, #parjure, contrat russe), tandis que la seconde - dénoncée par de nombreux syndicats , journalistes, avocats, membres de la classe politique - vise à identifier nos sources », écrivent les journalistes.

  • CIP-IDF > Migrants, réfugiés, précaires, la solidarité n’est pas un crime
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7797

    Lors d’une action collective de réfugiés en lutte au centre Emmaüs Pernety, quatre personnes ont été arrêtées mercredi soir par la police, puis maintenues en garde à vue durant 48h avant de passer la nuit au dépôt du Palais de Justice de Paris. Elles devraient être déférées au Parquet ce 15 août.

    Face à l’atomisation à laquelle on prétend nous réduire, il est plus que jamais nécessaire d’insister sur l’indissociabilité les luttes de précaires.

    Les autorités choisissent de répondre aux légitimes exigences des migrants par l’envoi de la police et des procédures judiciaires. En s’attaquant ainsi aux réfugiés et aux migrants, le gouvernement et la Ville de Paris s’attaquent à tous les précaires.

    L’accusation de « séquestration » invoquée à l’encontre des arrêté.e.s constitue une énième tentative de criminalisation des luttes collectives.
    Nous exigeons leur libération immédiate et l’abandon de toute poursuite éventuelle à leur encontre.

    Nous nous associons à l’appel à manifester ce samedi 15 août à 16h30 au Lycée Guillaume Budé 7 rue Jean Quarré (Paris 19 / m° Place des Fêtes). La solidarité est une arme ! N’hésitez pas à informer de ce rendez-vous vos proches, collègues, voisins, amis... présents à Paris en ce jour férié.

    • Après 48 h de garde à vue et 17 heures au dépôt (65 h de privation de liberté en tout donc), nos 4 camarades viennent d’être libérée/s sous #controle_judiciaire et une date de #procès le vendredi 9 octobre devant la 24e chambre. Il y a des gens qui portent plainte et dont j’espère qu’ils et elles ont conscience de la conséquence de leurs actes !
      Merci de votre solidarité en attendant de préparer celle à venir.

      Mel reçu. (ah ben, suffit de publier sur seenthis pour qu’une bonne nouvelle arrive, not bad !)

  • [Désarmer la police] Suite à la fermeture de la genmerderie de Sautron, poursuivre le mouvement | LE JURA LIBERTAIRE
    http://juralib.noblogs.org/2014/11/26/desarmer-la-police-suite-a-la-fermeture-de-la-genmerderie-de-sautro

    Ces gens-là n’ont vraiment pas le sens de l’humour
    Communiqué suite à la fermeture de la gendarmerie de Sautron et la mise en examen de 5 camarades

    Par notre action, qui fait suite à d’autres décisions populaires de #fermetures de #gendarmeries en France, comme à Millau ou à Eymoutiers, et à un appel national, nous avons voulu porter un message clair : ils ont trop blessé, mutilé, tué, et la récente mort d’un manifestant à Sivens est la goutte de sang sur laquelle nous ne passerons pas l’éponge. Nous avons souhaité rejoindre le mouvement pour désarmer la police qui depuis cet assassinat s’approfondit à un rythme régulier, de manifs en occupations, de blocages en assemblées.

    Ce mouvement fait face à une #répression inédite par son ampleur et ses formes : #interdiction des rassemblements, #arrestations_préventives, intimidation de militant.e.s, et toujours davantage de blessures et mutilations par les armes prétendues non létales.. C’est maintenant qu’il faut réagir si nous ne voulons pas que ces dispositifs répressifs restent la norme.

    C’est pourquoi vendredi 21 novembre, à la veille d’une journée nationale contre les violences policières, nous nous sommes retrouvé.e.s à une cinquantaine de personnes devant la gendarmerie de Sautron. Immédiatement, l’un d’entre nous a tenté de rassurer les gendarmes au mégaphone en expliquant le caractère pacifique de notre action, et ce que nous allions faire : fermer symboliquement la gendarmerie. Aussitôt, un des fonctionnaire a fait usage de sa gazeuse, ce qui n’a pas entamé la détermination et la bonne humeur des participant.e.s. Nous avons entrepris de cadenasser le portail, tandis qu’une porte anti-squat était scellée sur l’entrée principale. Puis, des jets de peinture évoquant le sang versé par les forces de l’ordre étaient envoyés devant l’édifice et sur sa façade. Au bout d’une dizaine de minutes, voyant que les gendarmes se faisaient de plus en plus nombreux et s’équipaient de lanceurs de balle de défense, nous avons décidé d’écourter notre rassemblement, prévu initialement pour durer plus longtemps afin de distribuer des tracts et de discuter avec les passant.e.s.

    À aucun moment nous n’avons cherché à pénétrer dans les locaux ou la cour de la gendarmerie, ni n’avons eu de gestes violents. Le convoi qui s’éloigne tranquillement est mis sous pression par une demi-douzaine de véhicules bleus marine lancés à vive allure. Se pensant dans une mauvaise série américaine, ils percutent la dernière voiture au risque d’un accident grave. Cinq personnes présentes dans la voiture sont plaquées au sol, menottées, photographiées de force.

    Face au risque de voir notre rassemblement étouffé nous n’avions pas opté pour un appel public. Ces derniers mois de nombreux rassemblements ont en effet été interdits et de nombreuses arrestations préventives ont précédé les manifestations. La plupart d’entre nous ont préféré se grimer plutôt que de servir à nouveau de cible aux opérations de fichage de la police. Cependant, nous avions voulu notre action rassembleuse, ludique, empreinte d’auto-dérision. Mais, fallait-il le vérifier encore, ces gens-là n’ont vraiment pas le sens de l’humour.

    Quelques heures à peine après, la #presse relayait les mensonges les plus osés de #Cazeneuve, ministre de l’intérieur et de ses sbires, inventant de toute pièce une « attaque de gendarmerie », habillant de leur vocabulaire belliqueux notre joyeuse équipée. Jouant sur les amalgames ils en profitent pour ressortir l’épouvantail de l’« affreu.se.x zadiste », masquant tout ce que rend possible ce territoire sans police, que ce soit en terme de vie et d’organisation commune, d’activités agricoles, d’inspiration d’autres #résistances.

    Pour les cinq personnes interpellées, la #criminalisation de notre action se traduit en conséquences judiciaires démesurées au regard des faits : après 48 heures de garde-à-vue, une juge d’instruction est nommé pour poursuivre l’enquête sur des qualifications telles que « dégradation aggravée en réunion », « refus de signalétique » et « violence en réunion sans ITT ». Le #contrôle_judiciaire est ici utilisé pour imposer une #peine avant tout jugement. Il s’agit bien d’#intimidation_politique. Ainsi les assignations à domicile sont très lourdes, deux personnes sont contraintes à rester chez elles de 19h à 7h. Quant à l’interdiction du 44, elle représente une véritable privation de liberté et une stratégie d’isolement. Cette mesure est fréquemment utilisée dans la répression de luttes d’occupation de territoire. L’instruction se veut une épée de Damoclès au dessus des camarades en contrôle judiciaire et de toutes les personnes impliquées dans le mouvement contre les #violences_policières.

  • CIP-IDF > Faire-part de la fausse remise en liberté de feu « Jean-Patrick Gille »
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7357

    Je tiens à vous faire part de la perte de la virginité de mon casier judiciaire.
    En effet, après 11 ans de lutte au sein de la Cip-Idf (entre autres), en ce jour du 20.09.2014, ma virginité vient de se faire défoncer par les autorités et ce, sans mon réel consentement.

    #occupation #blocage_économique #répression #contrôle_judiciaire