• La #police et les #indésirables

    Les #pratiques_policières de contrôles-éviction, visant à évincer certaines populations de l’#espace_public, participent aux processus de #gentrification. M. Boutros met en lumière le rôle central des forces de l’ordre dans les dynamiques de #transformation_urbaine.

    En décembre 2015, dix-huit adolescents et jeunes adultes du 12e arrondissement de Paris déposaient une plainte pénale collective à l’encontre de onze policiers d’une même brigade : le #Groupe_de_Soutien_de_Quartier (#GSQ), surnommé la « #brigade_des_Tigres » du fait de son écusson représentant un tigre fondant sur une proie. Les plaignants reprochaient aux policiers des #violences physiques, des #attouchements sexuels, des #arrestations_arbitraires, des destructions de biens et des #injures_racistes, à l’occasion de #contrôles_d’identité entre 2013 et 2015 [1]. Le 4 avril 2018, trois des policiers mis en cause ont été condamnés en première instance pour violences volontaires aggravées [2].

    La #plainte, parce qu’elle concernait un grand nombre de faits, reprochés aux mêmes policiers sur plusieurs années, a donné lieu à une enquête qui n’a pas seulement porté sur les faits dénoncés mais a également interrogé les pratiques quotidiennes de cette brigade, et les instructions qui lui étaient données. Au delà des preuves des faits de #violence, l’enquête de la police des polices a révélé une pratique policière jusqu’ici peu connue, que les policiers appellent le « #contrôle-éviction ». Il s’agit de #contrôles_d’identité dont l’objectif est de faire quitter les lieux à des personnes considérées comme « indésirables », même en l’absence d’infraction. Bien qu’il n’y ait aucune base légale à cette pratique, l’enquête a montré que la brigade des Tigres était missionnée par sa hiérarchie pour contrôler et « évincer » de l’espace public certaines populations, notamment des « #regroupements_de_jeunes », composés principalement d’adolescents #Noirs et #Maghrébins issus des #classes_populaires.

    Comment expliquer la perpétuation de telles pratiques policières en plein cœur de #Paris ? On le sait, en #France, le contrôle d’identité est un outil central du travail policier, et il cible de manière disproportionnée les jeunes hommes perçus comme Noirs ou Arabes et issus de #quartiers_populaires [3]. D’après des enquêtes ethnographiques, les policiers rationalisent ces pratiques discriminatoires sur trois modes : ces #contrôles_au_faciès permettraient de trouver des infractions, de recueillir des informations, et d’affirmer le #pouvoir_policier envers des jeunes en instaurant un rapport de force physique [4]. Si les enquêtes existantes ont examiné les rationalités policières des contrôles discriminatoires, on en sait peu sur les dynamiques locales qui façonnent ces pratiques. L’affaire de la brigade des Tigres permet d’analyser comment ces pratiques s’inscrivent dans une dynamique urbaine plus large, dans laquelle la police participe à l’instauration et au maintien d’un certain #ordre_social urbain.

    À partir d’une analyse de l’affaire de la brigade des Tigres (examen du dossier de l’enquête judiciaire, observation du procès, entretiens avec plaignants, habitants et avocats), cet article propose d’examiner la pratique du contrôle-éviction telle qu’elle s’inscrit dans une dynamique urbaine de gentrification, processus par lequel un quartier anciennement populaire se transforme progressivement avec l’arrivée de nouveaux habitants de classes moyennes ou supérieures [5].

    Des enquêtes étatsuniennes ont montré que, dans les quartiers en voie de gentrification, on observe une augmentation des contrôles policiers proactifs et agressifs ciblant les populations perçues par les nouveaux arrivants comme source de désordres et d’incivilités, notamment les SDF et les jeunes Noirs et Latinos [6]. Le procès des policiers du 12e arrondissement indique qu’une dynamique similaire existe à Paris. L’analyse montre que les plaignants étaient la cible de contrôles répétés et violents, souvent sans motif légal, parce qu’ils étaient considérés comme « indésirables » dans l’espace public, du fait de leur origine sociale et ethnique. Dans ce quartier où persistent des zones d’habitat social au sein d’un quartier largement gentrifié, des tensions grandissantes ont émergé sur la question de l’occupation de l’espace public. Certains habitants des classes moyennes et supérieures, majoritairement Blancs, ne toléraient pas la présence de jeunes hommes Noirs et Maghrébins des classes populaires dans l’espace public, surtout en groupes, car cette présence était perçue comme source d’incivilités et de désordres. Ces habitants réclamaient régulièrement des autorités des actions pour assurer la « tranquillité publique ». Pour répondre à ces demandes, le GSQ était envoyé pour procéder à des « contrôles-éviction » sur certains secteurs. Mais loin de cibler uniquement ceux les auteurs d’infractions, ces contrôles ciblaient les groupes d’adolescents issus de l’immigration et des classes populaires, quel que soit leur comportement.

    Ainsi, par les contrôles-éviction, la police accompagne le processus de gentrification et se met au service des acteurs qu’elle perçoit comme légitimes dans le quartier en leur garantissant un espace public libéré des « indésirables ».
    Contrôles violents, détentions illégales, injures racistes

    En décembre 2015, 17 garçons et une fille, âgés de 15 à 24 ans, tous issus de l’immigration et de familles populaires, déposaient collectivement plainte pour dénoncer 44 faits de violence commis entre 2013 et 2015 par les policiers du Groupe de Soutien de Quartier (GSQ) du 12e arrondissement de Paris. Les plaignants dénonçaient des agressions physiques lors des contrôles d’identité, tel que des coups de poing, coups de matraque, claques, clés de bras, et usage excessif de gaz lacrymogène. Plusieurs plaignants faisaient également état d’agressions sexuelles, notamment des attouchements des parties génitales lors des palpations de sécurité, accompagnés de coups et railleries si le contrôlé se débattait. Plusieurs plaignants dénonçaient également des injures racistes de la part de certains policiers (« sale noir », « espèces de singes », « je pisse sur le Ramadan »). Enfin, la plainte évoquait de nombreuses conduites au poste sans motif et hors du cadre légal, que les avocats qualifiaient d’« arrestations arbitraires et séquestrations ». L’enquête a en effet révélé que le GSQ emmenait régulièrement des adolescents au commissariat, sans se conformer aux procédures d’interpellation ou de vérifications d’identité. Dans leurs auditions, les plaignants racontent qu’on leur demandait le plus souvent de s’asseoir sur le « banc de vérif’ », et au bout de quelques heures, sans avoir vu d’Officier de Police Judiciaire ou fait l’objet de procédure de vérification d’identité, on appelait leurs parents pour venir les chercher.

    Suite à l’enquête de la police des polices, quatre policiers ont été renvoyés au tribunal correctionnel pour trois faits de violences physiques, pour lesquels il existait des preuves matérielles (certificats médicaux, photos, témoignages concordants). Les autres faits ont été classés sans suite pour insuffisance de preuves. Si les conduites au poste abusives n’ont pas été poursuivies pénalement, elles ont fait l’objet d’un avertissement ferme de la part du Procureur de la République. Dans un courrier au Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, le Procureur s’alarmait d’un « grave dysfonctionnement sur le cadre des conduites au poste et des procédures de vérification d’identité au sein du commissariat du 12e arrondissement », et prévenait que l’absence systématisée de respect des procédures de vérification d’identité pouvait donner lieu à des poursuites pénales pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l’autorité publique.

    Il ressort du dossier de l’enquête que les humiliations, les violences, et les conduites au poste hors cadre légal, avaient pour objectif de faire partir les personnes contrôlées de l’espace public. En effet, le GSQ était explicitement missionné par la hiérarchie du commissariat pour procéder à des « contrôle-éviction » sur certains secteurs ; et les éléments du dossier montrent que les contrôles se terminaient systématiquement soit par une injonction à quitter les lieux, soit par une conduite au poste. « La phrase qui revenait le plus souvent », raconte un plaignant, « c’était : ‘si on vous revoit ici, c’est commissariat direct !’ » (Entretien avec l’auteure, 24 mai 2018). Au procès, un des policiers confirmera : « On passe notre temps à expliquer aux jeunes qu’ils sont dans un lieu où ils n’ont pas à être ».

    Pour les avocats des plaignants, ces pratiques policières représentent un dévoiement des outils juridiques donnés aux policiers, et ont pour objectif non pas la lutte contre la délinquance mais le « nettoyage » des espaces publics. Comme l’explique Maître Felix de Belloy :

    Les policiers, pendant le procès, ont quasiment fait l’aveu qu’ils utilisent les catégories du code de procédure pénale pour faire un travail de nettoyage ou de gardiennage... Ils ont pris des bouts de code de procédure pénale, par exemple le contrôle, et ils ajoutent « contrôle-éviction ». On fait un contrôle pas pour contrôler leur identité mais pour qu’ils déguerpissent. Ou on les emmène au poste et on utilise la procédure de verif’ uniquement pour les mettre au frais quelques heures. C’est de la séquestration mais on appelle ça de la vérif’. Entretien avec l’auteure, 18 avril 2018

    Le dossier de l’enquête révèle que ces contrôles ciblaient toujours les mêmes personnes, que les policiers désignaient par le terme « indésirables ».
    Les jeunes Noirs et Maghrébins, des « indésirables » à évincer

    Dans le dossier de l’enquête figurent toutes les mains courantes d’intervention des brigades de l’unité d’appui de proximité, dans lesquelles les policiers résument leurs interventions. Sur environ 300 mains courantes d’intervention, aux côtés des interventions pour tapage ou vol, un tiers concernent des interventions pour des « indésirables ». Au procès, les avocats des plaignants ont interrogé les policiers mis en cause sur ce terme :

    Avocat : Dans la main courante que vous avez rédigée, vous avez écrit à « nature de l’affaire », en majuscules, « INDESIRABLES », et pour « type d’événement », « Perturbateurs - Indésirables ». Qu’est-ce que ça veut dire, « indésirables » ? (...) C’est qui les indésirables ?
    Policier : C’est un trouble à la tranquillité publique.
    Avocat : Donc les indésirables c’est les jeunes ?
    Policier : Ça peut être n’importe qui, ça peut être des jeunes, ça peut être des SDF. C’est des indésirables pour les gens qui habitent le quartier.

    En effet, les mains courantes pour « indésirables » indiquaient toutes que l’intervention ciblait soit des jeunes soit des SDF. Au procès, le chef de brigade a affirmé que le terme « indésirables » figure dans le logiciel de main courante, une information qui nous a été confirmée par plusieurs policiers dans d’autres commissariats [7].

    Le terme « indésirables » est apparu en France à la fin du XIXe siècle dans le cadre des débats sur l’immigration [8]. Il a désigné, au fil du temps, diverses populations considérées comme étrangères au corps national (les nomades, les juifs, et les Français Musulmans d’Algérie), et a justifié des politiques d’expulsion et d’internement. Dans les années 1930, le terme a été explicitement mobilisé dans les textes gouvernementaux et les lois sur l’immigration illégale, qui faisaient de « l’élimination des indésirables » une nécessité pour protéger le corps national. L’historien E. Blanchard note la disparition du terme des textes officiels et du langage bureaucratique après la deuxième guerre mondiale. Cependant, des enquêtes récentes montrent que le terme continue d’être employé de manière informelle par des agents publics pour désigner des populations perçues comme problématiques et dont il faut gérer la présence dans les espaces publics. Par exemple, pour les agents des transports publics, le terme indésirables peut désigner les SDF, les pickpockets, ou les vendeurs à la sauvette, et dans les politiques de logement, les indésirables sont les personnes étrangères ou d’origine immigrée dont il faut éviter la concentration dans les mêmes immeubles [9].

    Le procès des policiers du 12e arrondissement a révélé que le terme est également employé par l’administration policière pour désigner des catégories de personnes dont la présence dans les lieux publics est considérée comme problématique. Au procès, les policiers mis en cause ont affirmé que les « indésirables » sont des personnes commettant des incivilités ou causant un trouble à la tranquillité publique. Cependant, les éléments de l’enquête montrent qu’en réalité, ce ne sont pas uniquement les adolescents perpétrant des infractions qui sont ciblés, mais bien tous les jeunes hommes Noirs et Maghrébins issues de familles populaires présents dans l’espace public.

    Dans certaines mains courantes, les policiers justifient ces interventions par le fait que les jeunes « traînent toute la journée » et « causent diverses nuisances (tapage, incivilités en tout genre) ». Cependant, lors des interventions policières, aucune distinction n’est faite entre ceux commettant des infractions et ceux qui sont simplement là pour se retrouver entre amis. Dans une grande partie des résumés des mains courantes, il n’est fait mention d’aucune infraction qui aurait justifié le contrôle et il est noté que le contrôle s’est fait dans le calme et sans incident. Et pourtant, systématiquement, les jeunes « indésirables » sont contrôlés et évincés. Certaines mains courantes mentionnent simplement « Contrôle et éviction d’une dizaine d’indésirables. Pas d’incidents. RAS ». Ou encore : « Sur place nous avons constaté la présence de quatre individus discutant calmement. Nous leur avons demandé de quitter les lieux, ce qu’ils ont fait sans incident » [10].

    Ainsi, pour les policiers du GSQ, la simple présence d’adolescents Noirs et Maghrébins dans l’espace public est considérée comme « indésirable » et justifie un « contrôle-éviction », même si les adolescents sont calmes et ne commettent aucune infraction. Ce n’est donc pas l’infraction ou la suspicion d’une infraction qui justifie le contrôle, mais bien l’identité des personnes contrôlées, leur origine raciale et sociale. Cette stratégie policière assumée s’inscrit dans une dynamique urbaine plus large, dans laquelle la police est mandatée pour garantir à certains habitants un espace public libéré des « regroupements de jeunes ». Si les policiers contrôlent ces adolescents à répétition, les humilient, les frappent, les agressent sexuellement, et les conduisent au poste sans motif, c’est pour les chasser des espaces publics, pour leur signifier qu’ils n’y ont pas leur place.
    Le harcèlement policier et le processus de gentrification

    Au tribunal, les policiers et leur avocat ont expliqué que les contrôles répétés envers les mêmes adolescents répondaient à une demande des habitants du quartier, qui s’en plaignaient régulièrement. L’enquête a en effet montré que certains habitants appelaient la police et envoyaient des courriers de plainte à propos des nuisances causées par des regroupements de jeunes. Sur trois ans, vingt-six courriers ont été envoyés réclamant des autorités davantage de fermeté envers des « bandes » qui occupent certains espaces. La majorité des doléances dénoncent des nuisances sonores tard dans la soirée et réclament des verbalisations systématiques. Certains courriers mentionnent également des rodéos, des trafics, et des vols. En réponse à ces doléances, le commissariat envoyait des effectifs avec l’instruction d’effectuer plus de rondes, plus d’interpellations, et comme le montre le dossier de l’enquête, plus de contrôles-éviction.

    Les courriers de plainte, ainsi que les contrôles répétés, se concentraient sur un petit nombre de rues et places du quartier Reuilly-Montgallet, correspondant aux rues où des bâtiments HLM ont été conservés au sein d’un quartier qui a fait l’objet d’une forte gentrification depuis les années 1980 [11]. Avec l’arrivée d’habitants de classes moyennes ou supérieures dans ce quartier anciennement populaire, des tensions sont apparues entre les habitants, notamment sur la question de l’occupation de l’espace public. Dans mes entretiens avec des habitants du quartier, personne ne nie que les regroupements de jeunes sont parfois bruyants et que certains commettent des délits. Cependant, les tensions ne sont pas uniquement liées au bruit ou à la délinquance. En l’absence de lieux où ils peuvent se rassembler sans consommer, les jeunes des classes populaires se rassemblent en bas de chez eux, sur les places du quartier. Cette présence de « jeunes qui traînent » et qui occupent l’espace public n’est pas tolérée par certains habitants. Comme l’explique un militant du quartier, la transformation du quartier a amené une nouvelle catégorie de personnes « qui sont beaucoup plus dérangés par cette mixité sociale et qui finalement souhaitent faire en sorte que les anciens habitants quittent le quartier parce qu’ils ont l’impression que ça dévalorise, au niveau patrimonial, le quartier » (Entretien avec l’auteure, 31 janvier 2018.). Pour certains habitants, ces groupes de jeunes, majoritairement Noirs et Maghrébins, sont considérés comme potentiellement source d’incivilités et de bruit.

    Les éléments de l’enquête montrent que, pour régler les tensions entre les habitants, les politiques municipales et policières se sont centrées sur la répression et le harcèlement des adolescents en question. La mairie renvoyait systématiquement les courriers de plainte vers le commissariat, considérant que ce « problème » devait être réglé par la police (et non pas, par exemple, par la consultation des jeunes sur leurs besoins en termes d’espaces de socialisation). De plus, la mairie a fait enlever les bancs publics et installer des caméras de surveillance pour dissuader les jeunes de rester dans les rues où les tensions se concentrent.

    De son côté, le commissariat envoyait le GSQ « tenir le terrain » face aux jeunes. Le GSQ est une « police de la tranquillité publique », c’est-à-dire une brigade chargée de gérer les petits désordres urbains et de garantir la coexistence pacifique entre les gens [12]. À la différence des brigades anti-criminalité (les BAC), son objectif premier n’est pas la lutte contre la délinquance ; elle effectue des missions de sécurisation des secteurs sensibles. En particulier, le GSQ est une des brigades crées pour gérer les « jeunes qui traînent en bande » en bas des immeubles avec une approche purement répressive de harcèlement [13]. Bien que les doléances des habitants concernent des délits (tapage nocturne, rodéos), la police considérait que la simple présence de jeunes dans les rues, même en petits groupes calmes, était un problème à régler. Les bilans annuels du commissariat, inclus dans le dossier, mentionnent les « regroupements de jeunes » comme un « problème récurrent » ; les mains courantes d’intervention déplorent régulièrement la présence de jeunes qui « reviennent systématiquement sur ces secteurs malgré nos évictions répétées tout au long de la vacation » ; et les plaignants interrogés confirment que les contrôles se terminaient systématiquement par une injonction à dégager, même lorsque leur présence ne gênait personne et que le contrôle se passait bien. Ainsi, la police se basait sur les plaintes de certains habitants pour des problèmes de tapage et de délits pour justifier des pratiques de harcèlement policier envers les adolescents Noirs et Maghrébins du quartier, sans qu’aucune distinction ne soit faite entre ceux commettant des infractions et ceux simplement présents dans l’espace public.

    Dès 2013, certains adolescents du 12e et leurs éducateurs ont tenté d’alerter la municipalité, le commissariat, et les services de protection de l’enfance, sur les violences, y compris sexuelles, commises par les policiers du GSQ. Plusieurs réunions ont eu lieu, avec le conseil municipal de la sécurité et de la prévention, l’adjoint au maire chargé de la jeunesse et des sports, et avec la cellule de prévention du commissariat du 12e. Aucune autorité n’a réagi pour protéger ces enfants.

    En somme, les éléments de l’enquête laissent apparaître que, si le terme « indésirables » provient de l’administration policière (puisqu’il figure dans le logiciel informatique des mains courantes), la catégorie des « indésirables » est produite localement par une dynamique qui implique la police, certains habitants, et la municipalité. Indépendamment de la commission d’une infraction, les « indésirables » sont les adolescents et jeunes adultes qui se retrouvent en bas des immeubles, majoritairement des Noirs et des Maghrébins issus des classes populaires, et que la police doit « évincer ». Les contrôles-éviction s’inscrivent donc dans la dynamique urbaine locale où la police se met au service du processus de gentrification, en légitimant la présence de certains, et l’éviction d’autres, des espaces publics.
    Conclusion

    Les violences policières racistes sont de plus en plus visibles en France, notamment grâce à de fortes mobilisations autour d’affaires telles que la mort par asphyxie d’Adama Traoré lors d’un contrôle d’identité en 2016, ou le viol de Théo Luhaka lors d’un contrôle d’identité en 2017. Pour comprendre ces violences policières discriminatoires, des chercheurs se sont penchés sur l’héritage colonial de la police française, et sur les politiques policières contemporaines qui mettent l’accent sur l’anti-criminalité et le « chiffre » plutôt que sur la prévention [14]. Cet article met en lumière la contribution d’un facteur supplémentaire, le processus de gentrification. La transformation de quartiers anciennement populaires en quartiers bourgeois crée un terrain propice à des pratiques de #harcèlement_policier envers des jeunes issus des classes populaires et de l’immigration, qui sont catalogués « indésirables », et que la police tente d’ « évincer » des espaces publics, à force de contrôles, de coups, d’humiliations, et de conduites au poste abusives.

    http://www.laviedesidees.fr/La-police-et-les-indesirables.html

    #éviction #discrimination #urban_matter #géographie_urbaine #villes #xénophobie #racisme #éviction

    • VIDEO. « J’ai déjà vu des gamins de 8 ans se faire palper, contrôler, insulter » : un policier dénonce les abus de ses collègues

      Capuche sur la tête, plongé dans le noir, il parle sous couvert d’anonymat. Dans le documentaire réalisé par le journaliste Marc Ball Police, illégitime violence, diffusé sur France 3 Ile-de-France lundi 12 novembre, Frank*, un policier, dénonce les abus de certains de ses collègues dans les quartiers populaires. "La confiance est rompue entre les jeunes et la police. Les contrôles d’identité risquent à tout moment de déraper", explique le documentaire. C’est ce qu’a constaté Frank. D’après ce gardien de la paix, certains policiers "rabaissent" les personnes contrôlées. "J’ai déjà vu des gamins de 8 ans se faire palper, contrôler, mépriser, insulter. Des gamins d’origine africaine qui, à 8 ans, sont traités de ’#petits_négros', de ’#Maltesers”, de ’#Kit_Kat', de ’#Kirikou' quand ils courent dans la rue", raconte-t-il.

      https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/video-jai-deja-vu-des-gamins-de-8-ans-se-faire-palper-controler-insulte


  • Italiano ma nato in Cile e di pelle scura, respinto a Nizza

    Questa lettera è stata pubblicata qualche giorno fa da Varese News. Racconta l’odissea di Luis Enrique, 24 anni, cittadino italiano residente con la famiglia a Varese che ha dovuto rinunciare a raggiungere il nuovo posto di lavoro in Spagna in bus, attraverso la Francia, perché un’ordinanza del prefetto di Nizza richiede l’esibizione del passaporto per i cittadini in transito. Luis Enrique era in possesso di una carta di identità come previsto dal trattato Schengen. Ma non è bastata. Il giovane è nato in Cile ma è stato adottato piccolissimo dalla famiglia di Varese con la quale vive insieme al fratello Manuel. A scrivere questa lettera è stato Vito Fucilli, papà del ragazzo. Una lettera che fa riflettere perché in base al colore della pelle, ai tratti somatici, le regole smettono di essere tali e diventano vessazioni.

    Gentile direttore,
    voglio raccontarle la vicenda accaduta a mio figlio Luis Enrique di 24 anni che, dovendo andare a Barcellona per lavoro, ha deciso di prenotare il viaggio con la compagnia #FlixBus. Imbarcatosi a Milano con regolare biglietto e documento alla mano è arrivato a Nizza verso sera, dove i passeggeri erano attesi per il cambio del bus. Quando Luis Enrique è salito, l’autista insieme al biglietto ha preteso di vedere il passaporto. A quel punto mio figlio ha mostrato la carta di identità rilasciata dal comune di Varese, la stessa che aveva esibito a Milano al momento dell’imbarco, ma l’autista ha detto che non era sufficiente perché il prefetto di Nizza aveva emanato un’ordinanza che imponeva a chi era in transito sul territorio della città l’esibizione del passaporto.

    Per capire meglio cosa fosse successo abbiamo prima chiamato il numero verde del ministero degli esteri, senza risultato, e subito dopo il nostro consolato a Nizza che ha risposto un po’ scocciato solo al termine di numerosi tentativi, confermando l’esistenza di quella ordinanza.

    E così mio figlio ha dovuto rinunciare a proseguire il suo viaggio rientrando in Italia. Una volta a casa è ripartito in aereo per Barcellona con la carta d’identità, la stessa rifiutata a Nizza, senza problemi.
    Specifico che Luis Enrique, così come suo fratello Manuel, è cileno ed è stato adottato da piccolo. Ha studiato ed è cresciuto a Varese e ha la cittadinanza italiana. La sensazione è che sia stato oggetto di una discriminazione o quantomeno di un’applicazione volutamente rigida di quell’ordinanza. Faccio questa supposizione perché anche se il trattato di Schengen, che consente la libera circolazione delle persone degli stati comunitari, fosse stato sospeso da alcuni paesi dell’Unione, mio figlio era in possesso di un regolare documento d’identità rilasciato dallo Stato italiano che tra l’altro è tra i fondatori della UE. E ancora: l’autista che ha fatto il check-in a Milano, è possibile che ignorasse quanto sarebbe poi successo a Nizza? E da quando in qua un’ordinanza prevale su un trattato europeo? La compagnia di viaggio alla quale abbiamo chiesto il rimborso del biglietto e delle spese sostenute per il rientro in Italia, ha risposto negativamente adducendo che: “il passeggero è l’unico responsabile del rispetto di tutte le leggi e i regolamenti relativi ai documenti e alle identificazioni necessari al varco della frontiera, quali le norme in materia di visti, di valute, doganali e sanitarie. FlixBus non si assume alcuna responsabilità per spiacevoli conseguenze dovute al mancato rispetto di tali leggi e regolamenti da parte del passeggero”. Chi rimborserà mio figlio delle spese sostenute ma soprattutto chi lo rimborserà della sua dignità di cittadino italiano non riconosciuta dai francesi?

    Distinti saluti
    Vito Fucilli

    http://www.globalist.it/news/articolo/2018/06/08/italiano-ma-nato-in-cile-e-di-pelle-scura-respinto-a-nizza-2025836.html
    #contrôles_au_faciès #Nice #frontières_sud-alpine #frontières #discriminations #Noirs #couleur_de_peau #France #Italie #passeport #pièce_d'identité #carte_d'identité #ordonnance
    cc @isskein @albertocampiphoto @wizo




  • #État_d’urgence_permanent, #contrôles_au_faciès partout

    Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, examiné le 12 septembre 2017 par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, reprend de nombreuses dispositions de l’état d’urgence. La Cimade et de nombreuses organisations de la société civile dénoncent un texte qui permettrait d’instaurer un état d’urgence permanent, des #contrôles_d’identité sans motif sur quasiment tout le territoire : un très net recul des libertés publiques.


    –-> carte des lieux de contrôles « frontière », sans #matérialisation des zones de 20 km autour des 118 points de passages frontaliers.

    http://www.lacimade.org/etat-durgence-permanent-controles-facies-partout
    #état_d'urgence #mobile_borders #frontières_mobiles #asile #migrations #réfugiés #liberté #frontières #visibilité #invisibilité #in/visibilité #cartographie #visualisation


  • #violences_policières sur mineurs à #paris : les familles demandent d’autres poursuites
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120717/violences-policieres-sur-mineurs-paris-les-familles-demandent-d-autres-pou

    Malgré le renvoi en correctionnelle de quatre policiers, les conclusions du parquet et de l’IGPN ne satisfont pas les familles et les avocats des 18 adolescents qui avaient porté plainte pour une longue série de violences policières commises dans le #XIIe_arrondissement.

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #discriminations #GSQ #IGPN #Justice #Libertés #Open_Society #Police


  • #violences sur #mineurs : quatre policiers parisiens renvoyés en correctionnelle
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030717/violences-sur-mineurs-quatre-policiers-parisiens-renvoyes-en-correctionnel

    18 adolescents avaient porté plainte en décembre 2015 contre un groupe de policiers violents du #XIIe_arrondissement de #paris. Quatre de ces fonctionnaires viennent d’être renvoyés en correctionnelle par le parquet de Paris, où ils seront jugés pour « violences par personnes dépositaires de l’autorité publique ».

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #GSQ #IGPN #Justice #Police #violences_policières


  • Nara Ritz  : «  Nos caravanes nous signalent comme des individus à contrôler  »

    http://larotative.info/nara-ritz-nos-caravanes-nous-2195.html

    Le 30 mars, le nom d’Angelo Garand est venu s’ajouter à la liste des gens du voyage tués par les gendarmes, rejoignant ceux de Luigi Duquenet ou de Joseph Guerdner. Pour interroger les discriminations vécues par cette communauté, notamment dans leurs rapports avec les forces de l’ordre, nous avons échangé avec Nara Ritz, voyageur et membre du Collectif National des Associations de Citoyens Itinérants (CNACI).

    Vous subissez des contrôles au faciès, au même titre que les populations noires ou arabes  ?

    Tout à fait. Le camion et la caravane nous signalent comme des individus à contrôler. Mais aussi notre manière de parler, nos langues, et nos noms de famille que les agents relèvent lorsqu’ils procèdent à un contrôle. (...) Au bout d’un moment, on apprend à courber l’échine, à se taire, à subir. Jusqu’au jour où la multiplication de ces humiliations conduit à des réactions de colère, à des insultes, voire à des réflexes de fuite, qui nous rendront de toute manière coupable.

    Le poids des représentations historiques est très dur à déconstruire. Les stéréotypes concernant les gens du voyage les désignent comme agressifs, voleurs, dangereux, violents… C’est à cause de ces stéréotypes que le procureur de la République a pu justifier de faire intervenir le GIGN, en faisant passer Angelo Garand pour un fugitif dangereux. Faute de lutter contre ces représentations, on installe l’idée que les voyageurs seraient automatiquement dangereux. (...) C’est comparable aux interventions qui peuvent être menées dans certains quartiers. C’est comparable aussi aux démantèlements de camps de Roms, qui mobilisent des arsenaux policiers démesurés  : j’ai vu un jour intervenir des policiers armés jusqu’aux dents, équipés de boucliers, accompagnés de chiens, pour évacuer des femmes et des enfants. Dans cette situation il s’agissait de pauvres, pas de bandits. Mais la presse était là, et les autorités ont pu communiquer sur la nécessité de déployer un tel arsenal. En faisant cela, on renforce les stéréotypes qui visent ces communautés.

    #discriminations #contrôles_au_faciès #violences_policières cc @rezo


  • Why Cologne’s Police Shouldn’t Brag About Racially Profiling 900 New Year’s Eve Revelers

    The scariest thing about the preemptive screening of hundreds of North African men on New Year’s Eve in Cologne, Germany, during the celebration known as silvesternacht is that the police announced it after the fact as if it were something to be proud of.
    The announcement, which came on Twitter, also referred to the men as “#Nafris,” a derogatory term for North Africans that the city’s chief of police has since apologized for. But the chief made no apologies for the massive racial profiling his officers undertook that night in checking the identities of approximately 900 people.

    https://www.opensocietyfoundations.org/voices/why-cologne-s-police-shouldn-t-brag-about-racially-profiling
    #contrôles_au_faciès #racial_profiling #xénophobie #Cologne
    via @albertocampiphoto


  • A la #frontière italienne, les sales méthodes pour refouler les migrants
    https://www.mediapart.fr/journal/france/141216/la-frontiere-italienne-les-sales-methodes-pour-refouler-les-migrants

    À la #frontière_franco-italienne, se joue depuis juin 2015 une guerre d’usure entre migrants et forces de l’ordre françaises qui, selon les récits recueillis, usent de méthodes proches de l’illégalité : refoulement de mineurs non accompagnés, familles séparées, contrôles au faciès, chaussures lacérées, etc.

    #France #Fil_d'actualités #immigration #libertés_publiques #Police #Vintimille



  • #Contrôles_au_faciès : après la condamnation de l’État, la #police devra changer ses pratiques
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/09/controles-au-facies-la-cour-de-cassation-condamne-l-etat_5028213_1653578.htm

    C’est une décision de principe inédite que la #Cour_de_cassation a rendue, mercredi 9 novembre, en matière de contrôle d’identité. C’est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’État portés par treize personnes – d’origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l’objet de contrôles « au faciès ».

    Mercredi, la Cour a définitivement condamné l’État dans trois cas – en l’occurrence des contrôles d’identité ayant eu lieu dans le quartier commercial de la Défense, en décembre 2011. Elle a considéré qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde ».

    Sur le site de la COur de cassation : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html


  • Contrôles au faciès : L’Etat définitivement condamné par la Cour de cassation
    http://www.20minutes.fr/societe/1958751-20161109-controles-facies-etat-definitivement-condamne-cour-cassat

    « Un #contrôle_d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat », a écrit la Cour de cassation dans un communiqué.

    #Contrôles_au_faciès #justice


  • Sept mille migrants à évacuer. Les policiers viennent de recevoir leur ordre de mission pour l’évacuation de la "jungle" de Calais. Dans un télégramme envoyé par la #place_Beauvau à toutes les directions zonales des #CRS, l’Intérieur fixe aux forces de police dix jours pour reprendre possession des lieux. Dans ce document, que LCI s’est procuré, la mission intitulée "#dispositif_démantèlement_Calais" doit durer du lundi 17 octobre au jeudi 27 octobre. En tout, ce sont 19 compagnies de CRS qui seront sollicitées tout au long de cette période.
    http://www.lci.fr/france/info-lci-comment-les-policiers-preparent-l-evacuation-de-la-jungle-de-calais-200
    Jeudi 6 octobre, la préfète du Pas-de-Calais annonce aux associations qu’elle devront fournir l’identité de leur bénévoles présents dans le bidonville pendant l’expulsion. La préfecture souhaite visiblement contrôler la présence de personnes qui pourraient être témoin de ce qui va se passer.
    Mais le bidonville ne sera pas le seul « théâtre d’opération » – ce terme emprunté au #vocabulaire_militaire est donc de circonstance. La moitié des CRS « déployés » seraient affectés à empêcher les #exilé-e-s de se réinstaller dans les environs, #contrôles_au_faciès, #rafle et #chasse_à_l’homme à l’échelle du Calaisis, pour une durée indéterminée, puisque les habitant-e-s du bidonville forcé-e-s de monter dans des bus et dont le projet n’est pas de rester en France reviendront.
    http://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/10/08/destruction-du-bidonville-empecher-les-temoins


    http://loupblaster.tumblr.com


  • La Cour de cassation se penche sur les « #contrôles_au_faciès »
    http://information.tv5monde.com/en-continu/la-cour-de-cassation-se-penche-sur-les-controles-au-facies-131

    « Ça me ferait mal que mes enfants subissent ce que j’ai subi. C’est humiliant de se faire contrôler à la vue de tout le monde en n’ayant rien commis », a-t-il expliqué. Avec une décision favorable, « on se sentirait plus Français ».

    #France


  • Un adolescent placé en garde à vue après avoir été électrocuté
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100616/un-adolescent-place-en-garde-vue-apres-avoir-ete-electrocute

    Une plainte pour #violences aggravées et non-assistance à personne en danger a été déposée contre des policiers parisiens, après une course-poursuite dans le #métro qui a failli coûter la vie à un lycéen de 16 ans.

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #discrimination #IGPN #Justice #Libertés #mineurs #paris #Police #violences_policières


  • #violences sur #mineurs : des témoignages accablent un groupe de policiers parisiens
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160416/violences-sur-mineurs-des-temoignages-accablent-un-groupe-de-policiers-par

    Commissariat du XII ème arrondissement © structurae.info De nombreux témoignages dont Mediapart a pris connaissance viennent étayer la plainte déposée au mois de décembre par 18 adolescents contre des policiers du #XIIe_arrondissement de #paris. Les accusations sont très graves, mais les policiers ont été maintenus à leur poste.

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #GSQ #IGPN #Justice #Police #violences_policières


  • Les Maux du Déni
    http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/2016/03/01/les-maux-du-deni

    C’est la première fois que sort, en France, un rapport d’une telle ampleur sur le sujet. Les associations du Collectif Stop le contrôle au faciès, fondé en 2011, avaient jusqu’ici préféré les actions directes, à l’instar de la première action en justice contre l’Etat pour contrôle au faciès, de la web-série Mon 1er contrôle d’identité, des mobilisations et actions de sensibilisation de victimes potentielles de contrôles abusifs, laissant le soin de publier des rapports aux ONGs dont c’est le métier. Aujourd’hui elles ont décidé de rendre public cinq ans d’écoute et d’orientation concernant des contrôles abusifs recueillis par leur pôle juridique, dans un document inédit d’une cinquantaine de pages, basé sur 2283 témoignages ayant mené à 616 saisines d’incidents spécifiques. Source : Relevé sur le (...)


  • Contrôle des passeports, saison N
    Texte écrit par MARWAN MUHAMMAD, auteur et statisticien.

    http://egalitariste.tumblr.com/post/137446842792/contr%C3%B4le-des-passeports-saison-n

    Ce matin, je rentre en Pologne après une conférence hier soir à en France, via le vol AF1146.

    En arrivant à l’aéroport à Varsovie, au débarquement de l’appareil, je suis arrêté par des agents de la police des frontières (oui, j’ai encore gagné la loterie du contrôle “aléatoire”).

    Je donne mon passeport français et réponds aux questions des agents. Quand ils terminent leur interrogatoire, je range mon passeport français et sors mon pass diplomatique de l’OSCE.

    A mon tour de poser les questions. Extrait :

    Marwan : Pourquoi est-ce que vous me contrôlez ?

    Agent 1 : On contrôle tout le monde.

    Agent 2 : C’est aléatoire, vous n’êtes pas le seul.

    Marwan : Vous contrôlez trois personnes sur les plus de 120 qui étaient à bord, soit 2,5% des passagers, donc on est loin d’une approche “égalitaire” de la sécurité. Mais le nombre de personnes arrêtées m’intéresse moins que le type de personnes arrêtées. Pourquoi est-ce que vous m’avez choisi moi et pas la dame en bleu ou le monsieur portant un chapeau ?

    Agent 1 à agent 2 (en Polonais) : fais gaffe.

    Agent 2 : En fait c’est parce qu’on identifie les risques.

    Marwan : Voila. Donc expliquez moi, très précisément, dans mon comportement ou dans mon apparence, qu’est-ce qui représente, pour vous, un risque ?

    Agent 2 : Déjà vous venez de France. Ensuite, il y a des marqueurs de risque : votre peau, votre barbe et aussi vos yeux.

    Marwan : Mes yeux ?

    Agent 2 : Oui, votre regard.

    Marwan : Ok, donc je résume. Vous venez de me profiler racialement et sur la base de marqueurs culturels et/ou religieux. Or, en Pologne comme ailleurs eu Europe, la discrimination raciale est interdite. Donnez-moi vos matricules à tous les deux. Maintenant dernière question. Je vous suggère très fort de réfléchir aux prochains mots qui vont sortir de votre bouche. C’est une idée à vous ou bien ça vient de vos supérieurs ?

    Agent 1 et 2 : On a été formés comme ça. On nous a donné des listes de marqueurs à rechercher chez les personnes à contrôler. C’est pas nous qui choisissons…

    Marwan : Vous choisissez d’obéir à des mesures discriminatoires et racistes. D’autres vous ont précédé, hélas… mais ça ne vous excuse en rien.

    —-

    Fin de l’échange, de manière très courtoise. J’ai relevé les deux matricules, pour pouvoir précisément référencer l’évènement, mais je ne demanderai pas de sanctions pour ces deux officiers qui n’ont fait qu’appliquer les ordres (sans que ça les éxonère de responsabilité pour autant).

    Par contre, j’ai demandé à mon bureau de saisir le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur polonais pour faire toute la lumière sur la formation des agents en matière de profiling racial.

    Si je dois le faire méthodiquement dans tous les pays ou je voyage, aucun problème. J’ai TOUT mon temps.

    #discrimination #racisme #contrôle #frontière


  • Condamné pour contrôles au faciès, l’Etat se pourvoit en cassation
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/16/condamne-pour-controles-au-facies-l-etat-se-pourvoit-en-cassation_4790793_16

    La nouvelle a tout à la fois surpris et atterré. Le gouvernement a pris la décision, mardi 13 octobre, de contester la décision de la cour d’appel de Paris, le 24 juin, de condamner l’Etat pour « faute lourde » sur des contrôles d’identité au faciès par la police. Et s’est pourvu en cassation. Les instructions ont été données après un arbitrage que la ministre de la justice Christiane Taubira a perdu. Tout s’est joué entre la mi-août et la mi-septembre entre la place Vendôme et Matignon.

    Deux mois plus tôt, treize jeunes hommes Français d’origine maghrébine ou subsaharienne qui avaient dénoncé des contrôles policiers qu’ils estimaient abusifs car non suivis d’une quelconque poursuite judiciaire. Cinq d’entre eux avaient obtenu gain de cause par un jugement inédit de la cour d’appel. Cette dernière avait estimé que « des présomptions graves, précises et concordantes » permettaient de juger que les #contrôles_policiers avaient été réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ».

    #valls #racisme #justice ou pas #police #état_policier


  • #controles_au_facies - Mon dernier, c’était parce j’étais dans une gare et que j’avais un sac de sport dans ce genre là :


    Eux aussi :
    A CHAUD : On vient de subir un contrôle au faciès
    https://www.clique.tv/a-chaud-on-vient-de-subir-un-controle-au-facies

    En conclusion : basanés, arrêtez les sacs en bandoulière. Et les sacs à dos. Et les sacs en plastique. Plus de sacs. Fini, les sacs.


  • L’Etat condamné pour « faute lourde » après des #contrôles_au_faciès
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/06/24/l-etat-condamne-pour-faute-lourde-apres-des-controles-au-facies_4660853_1653

    Le jugement était attendu depuis près de trois mois et marque une première en France. La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l’Etat français pour « faute lourde » dans cinq cas de « contrôle au faciès », selon les avocats des plaignants. L’Etat s’est vu ordonner par la cour d’appel de Paris de verser 1 500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas, a précisé Me Félix de Belloy.

    Déboutés en première instance en juillet 2013, treize personnes se plaignant de discriminations dans des contrôles de police « au faciès  » avaient interjeté appel le 25 février 2015 pour demander réparation. Tous avaient décrit des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations ou à des manques de respect comme le tutoiement ou des marques de familiarité. Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient « pas justifiés », qu’ils « étaient bien discriminatoires », selon Me Félix de Belloy.


  • Contrôle au faciès : l’État botte en touche
    http://fr.myeurop.info/2013/10/03/contr-le-au-faci-s-l-tat-botte-en-touche-12339

    Ludovic Clerima

    En juillet dernier, treize citoyens attaquent l’Etat en #justice pour pratique de contrôles discriminatoires. Le verdict vient de tomber : tous sont #déboutés. Ils vont faire appel.

    L’été dernier, treize personnes attaquent L’Etat pour contrôle au faciès. Un type d’accusation inédit en (...)

    #Société #Politique #France #contrôles_au_faciès #discrimination #Hollande #police #racisme #treize_plaignants


  • Contrôle au faciès : une ONG donne la parole aux victimes
    http://fr.myeurop.info/2013/09/26/contr-le-au-faci-s-une-ong-donne-la-parole-aux-victimes-12298

    Ludovic Clerima

    Injuste et humiliant : le rapport d’une ONG condamne le contrôle au faciès en #France et donne la parole aux victimes. Une manière d’attirer l’attention de l’opinion sur ce problème. Ailleurs en Europe, des solutions existent.

    « L’égalité trahie ». C’est le nom du rapport dressé (...)

    #Société #INFO #Allemagne #Espagne #Italie #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #discrimination #police