RSA : le Territoire de Belfort fait la chasse à la fraude
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Comme les Alpes maritimes en 2012 et d’autres départements depuis, le Territoire de Belfort va mettre en place un dispositif plus contraignant pour lutter contre la #fraude au #RSA (revenu de solidarité active). C’est du moins ce que les élus départementaux sont appelés à valider ce jeudi en séance. « Le montant des indus constatés ne cesse d’augmenter depuis 2009 », explique Florian Bouquet, président (Les Républicains) du conseil départemental, « il s’élève à 1,9 million en 2014, sur un montant total d’allocations de plus de 23 millions ».
Il y a plusieurs raisons à cette situation anormale, à commencer par la méconnaissance du système. Mais la fraude en fait aussi partie. Pointant 137 cas en 2014, la caisse d’allocations familiales a ainsi récupéré 574.286 euros, pratiquement le double de la somme recouverte l’année précédente ! « Ce sont ces cas avérés de fraude que nous voulons décourager et #sanctionner », poursuit Florian Bouquet, « comme par exemple un demandeur d’emploi touchant le RSA alors qu’il a des ressources issues d’un patrimoine foncier ou provenant d’un travail dissimulé ».
Une première #amende de 150 euros
Le dispositif, prévu par le code de l’action sociale et des familles, s’appuie sur une base de 800 euros d’indus frauduleux : en dessous, l’allocataire est rappelé à l’ordre dans un premier temps et assujetti à une amende de 150 euros en cas de récidive. Au-dessus, il doit rembourser 15 % du préjudice, et le double en cas de récidive. Ce #dispositif_coercitif va donc au-delà du simple #recouvrement, comme c’est le cas actuellement. Il peut aussi être complété d’un dépôt de plainte en cas d’infraction grave. La décision de sanctionner revient au président du conseil départemental, sur avis d’une #équipe_pluridisciplinaire composée d’élus départementaux, de fonctionnaires de la CAF et de Pôle emploi.
Florian Bouquet précise que toute personne faisant l’objet d’une sanction a la possibilité de se défendre : « L’allocataire convaincu de fraude aura un mois pour contester les faits et disposera d’un délai de deux mois à l’énoncé de la sanction pour demander un recours gracieux. Au-delà, il pourra aussi saisir le tribunal administratif ». Le président du conseil départemental met en avant « l’équité entre les bénéficiaires » et souhaite un renforcement des #contrôles_d’éligibilité au moment de l’ouverture au droit. Un travail de longue haleine.