• La #police et les #indésirables

    Les #pratiques_policières de contrôles-éviction, visant à évincer certaines populations de l’#espace_public, participent aux processus de #gentrification. M. Boutros met en lumière le rôle central des forces de l’ordre dans les dynamiques de #transformation_urbaine.

    En décembre 2015, dix-huit adolescents et jeunes adultes du 12e arrondissement de Paris déposaient une plainte pénale collective à l’encontre de onze policiers d’une même brigade : le #Groupe_de_Soutien_de_Quartier (#GSQ), surnommé la « #brigade_des_Tigres » du fait de son écusson représentant un tigre fondant sur une proie. Les plaignants reprochaient aux policiers des #violences physiques, des #attouchements sexuels, des #arrestations_arbitraires, des destructions de biens et des #injures_racistes, à l’occasion de #contrôles_d’identité entre 2013 et 2015 [1]. Le 4 avril 2018, trois des policiers mis en cause ont été condamnés en première instance pour violences volontaires aggravées [2].

    La #plainte, parce qu’elle concernait un grand nombre de faits, reprochés aux mêmes policiers sur plusieurs années, a donné lieu à une enquête qui n’a pas seulement porté sur les faits dénoncés mais a également interrogé les pratiques quotidiennes de cette brigade, et les instructions qui lui étaient données. Au delà des preuves des faits de #violence, l’enquête de la police des polices a révélé une pratique policière jusqu’ici peu connue, que les policiers appellent le « #contrôle-éviction ». Il s’agit de #contrôles_d’identité dont l’objectif est de faire quitter les lieux à des personnes considérées comme « indésirables », même en l’absence d’infraction. Bien qu’il n’y ait aucune base légale à cette pratique, l’enquête a montré que la brigade des Tigres était missionnée par sa hiérarchie pour contrôler et « évincer » de l’espace public certaines populations, notamment des « #regroupements_de_jeunes », composés principalement d’adolescents #Noirs et #Maghrébins issus des #classes_populaires.

    Comment expliquer la perpétuation de telles pratiques policières en plein cœur de #Paris ? On le sait, en #France, le contrôle d’identité est un outil central du travail policier, et il cible de manière disproportionnée les jeunes hommes perçus comme Noirs ou Arabes et issus de #quartiers_populaires [3]. D’après des enquêtes ethnographiques, les policiers rationalisent ces pratiques discriminatoires sur trois modes : ces #contrôles_au_faciès permettraient de trouver des infractions, de recueillir des informations, et d’affirmer le #pouvoir_policier envers des jeunes en instaurant un rapport de force physique [4]. Si les enquêtes existantes ont examiné les rationalités policières des contrôles discriminatoires, on en sait peu sur les dynamiques locales qui façonnent ces pratiques. L’affaire de la brigade des Tigres permet d’analyser comment ces pratiques s’inscrivent dans une dynamique urbaine plus large, dans laquelle la police participe à l’instauration et au maintien d’un certain #ordre_social urbain.

    À partir d’une analyse de l’affaire de la brigade des Tigres (examen du dossier de l’enquête judiciaire, observation du procès, entretiens avec plaignants, habitants et avocats), cet article propose d’examiner la pratique du contrôle-éviction telle qu’elle s’inscrit dans une dynamique urbaine de gentrification, processus par lequel un quartier anciennement populaire se transforme progressivement avec l’arrivée de nouveaux habitants de classes moyennes ou supérieures [5].

    Des enquêtes étatsuniennes ont montré que, dans les quartiers en voie de gentrification, on observe une augmentation des contrôles policiers proactifs et agressifs ciblant les populations perçues par les nouveaux arrivants comme source de désordres et d’incivilités, notamment les SDF et les jeunes Noirs et Latinos [6]. Le procès des policiers du 12e arrondissement indique qu’une dynamique similaire existe à Paris. L’analyse montre que les plaignants étaient la cible de contrôles répétés et violents, souvent sans motif légal, parce qu’ils étaient considérés comme « indésirables » dans l’espace public, du fait de leur origine sociale et ethnique. Dans ce quartier où persistent des zones d’habitat social au sein d’un quartier largement gentrifié, des tensions grandissantes ont émergé sur la question de l’occupation de l’espace public. Certains habitants des classes moyennes et supérieures, majoritairement Blancs, ne toléraient pas la présence de jeunes hommes Noirs et Maghrébins des classes populaires dans l’espace public, surtout en groupes, car cette présence était perçue comme source d’incivilités et de désordres. Ces habitants réclamaient régulièrement des autorités des actions pour assurer la « tranquillité publique ». Pour répondre à ces demandes, le GSQ était envoyé pour procéder à des « contrôles-éviction » sur certains secteurs. Mais loin de cibler uniquement ceux les auteurs d’infractions, ces contrôles ciblaient les groupes d’adolescents issus de l’immigration et des classes populaires, quel que soit leur comportement.

    Ainsi, par les contrôles-éviction, la police accompagne le processus de gentrification et se met au service des acteurs qu’elle perçoit comme légitimes dans le quartier en leur garantissant un espace public libéré des « indésirables ».
    Contrôles violents, détentions illégales, injures racistes

    En décembre 2015, 17 garçons et une fille, âgés de 15 à 24 ans, tous issus de l’immigration et de familles populaires, déposaient collectivement plainte pour dénoncer 44 faits de violence commis entre 2013 et 2015 par les policiers du Groupe de Soutien de Quartier (GSQ) du 12e arrondissement de Paris. Les plaignants dénonçaient des agressions physiques lors des contrôles d’identité, tel que des coups de poing, coups de matraque, claques, clés de bras, et usage excessif de gaz lacrymogène. Plusieurs plaignants faisaient également état d’agressions sexuelles, notamment des attouchements des parties génitales lors des palpations de sécurité, accompagnés de coups et railleries si le contrôlé se débattait. Plusieurs plaignants dénonçaient également des injures racistes de la part de certains policiers (« sale noir », « espèces de singes », « je pisse sur le Ramadan »). Enfin, la plainte évoquait de nombreuses conduites au poste sans motif et hors du cadre légal, que les avocats qualifiaient d’« arrestations arbitraires et séquestrations ». L’enquête a en effet révélé que le GSQ emmenait régulièrement des adolescents au commissariat, sans se conformer aux procédures d’interpellation ou de vérifications d’identité. Dans leurs auditions, les plaignants racontent qu’on leur demandait le plus souvent de s’asseoir sur le « banc de vérif’ », et au bout de quelques heures, sans avoir vu d’Officier de Police Judiciaire ou fait l’objet de procédure de vérification d’identité, on appelait leurs parents pour venir les chercher.

    Suite à l’enquête de la police des polices, quatre policiers ont été renvoyés au tribunal correctionnel pour trois faits de violences physiques, pour lesquels il existait des preuves matérielles (certificats médicaux, photos, témoignages concordants). Les autres faits ont été classés sans suite pour insuffisance de preuves. Si les conduites au poste abusives n’ont pas été poursuivies pénalement, elles ont fait l’objet d’un avertissement ferme de la part du Procureur de la République. Dans un courrier au Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, le Procureur s’alarmait d’un « grave dysfonctionnement sur le cadre des conduites au poste et des procédures de vérification d’identité au sein du commissariat du 12e arrondissement », et prévenait que l’absence systématisée de respect des procédures de vérification d’identité pouvait donner lieu à des poursuites pénales pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l’autorité publique.

    Il ressort du dossier de l’enquête que les humiliations, les violences, et les conduites au poste hors cadre légal, avaient pour objectif de faire partir les personnes contrôlées de l’espace public. En effet, le GSQ était explicitement missionné par la hiérarchie du commissariat pour procéder à des « contrôle-éviction » sur certains secteurs ; et les éléments du dossier montrent que les contrôles se terminaient systématiquement soit par une injonction à quitter les lieux, soit par une conduite au poste. « La phrase qui revenait le plus souvent », raconte un plaignant, « c’était : ‘si on vous revoit ici, c’est commissariat direct !’ » (Entretien avec l’auteure, 24 mai 2018). Au procès, un des policiers confirmera : « On passe notre temps à expliquer aux jeunes qu’ils sont dans un lieu où ils n’ont pas à être ».

    Pour les avocats des plaignants, ces pratiques policières représentent un dévoiement des outils juridiques donnés aux policiers, et ont pour objectif non pas la lutte contre la délinquance mais le « nettoyage » des espaces publics. Comme l’explique Maître Felix de Belloy :

    Les policiers, pendant le procès, ont quasiment fait l’aveu qu’ils utilisent les catégories du code de procédure pénale pour faire un travail de nettoyage ou de gardiennage... Ils ont pris des bouts de code de procédure pénale, par exemple le contrôle, et ils ajoutent « contrôle-éviction ». On fait un contrôle pas pour contrôler leur identité mais pour qu’ils déguerpissent. Ou on les emmène au poste et on utilise la procédure de verif’ uniquement pour les mettre au frais quelques heures. C’est de la séquestration mais on appelle ça de la vérif’. Entretien avec l’auteure, 18 avril 2018

    Le dossier de l’enquête révèle que ces contrôles ciblaient toujours les mêmes personnes, que les policiers désignaient par le terme « indésirables ».
    Les jeunes Noirs et Maghrébins, des « indésirables » à évincer

    Dans le dossier de l’enquête figurent toutes les mains courantes d’intervention des brigades de l’unité d’appui de proximité, dans lesquelles les policiers résument leurs interventions. Sur environ 300 mains courantes d’intervention, aux côtés des interventions pour tapage ou vol, un tiers concernent des interventions pour des « indésirables ». Au procès, les avocats des plaignants ont interrogé les policiers mis en cause sur ce terme :

    Avocat : Dans la main courante que vous avez rédigée, vous avez écrit à « nature de l’affaire », en majuscules, « INDESIRABLES », et pour « type d’événement », « Perturbateurs - Indésirables ». Qu’est-ce que ça veut dire, « indésirables » ? (...) C’est qui les indésirables ?
    Policier : C’est un trouble à la tranquillité publique.
    Avocat : Donc les indésirables c’est les jeunes ?
    Policier : Ça peut être n’importe qui, ça peut être des jeunes, ça peut être des SDF. C’est des indésirables pour les gens qui habitent le quartier.

    En effet, les mains courantes pour « indésirables » indiquaient toutes que l’intervention ciblait soit des jeunes soit des SDF. Au procès, le chef de brigade a affirmé que le terme « indésirables » figure dans le logiciel de main courante, une information qui nous a été confirmée par plusieurs policiers dans d’autres commissariats [7].

    Le terme « indésirables » est apparu en France à la fin du XIXe siècle dans le cadre des débats sur l’immigration [8]. Il a désigné, au fil du temps, diverses populations considérées comme étrangères au corps national (les nomades, les juifs, et les Français Musulmans d’Algérie), et a justifié des politiques d’expulsion et d’internement. Dans les années 1930, le terme a été explicitement mobilisé dans les textes gouvernementaux et les lois sur l’immigration illégale, qui faisaient de « l’élimination des indésirables » une nécessité pour protéger le corps national. L’historien E. Blanchard note la disparition du terme des textes officiels et du langage bureaucratique après la deuxième guerre mondiale. Cependant, des enquêtes récentes montrent que le terme continue d’être employé de manière informelle par des agents publics pour désigner des populations perçues comme problématiques et dont il faut gérer la présence dans les espaces publics. Par exemple, pour les agents des transports publics, le terme indésirables peut désigner les SDF, les pickpockets, ou les vendeurs à la sauvette, et dans les politiques de logement, les indésirables sont les personnes étrangères ou d’origine immigrée dont il faut éviter la concentration dans les mêmes immeubles [9].

    Le procès des policiers du 12e arrondissement a révélé que le terme est également employé par l’administration policière pour désigner des catégories de personnes dont la présence dans les lieux publics est considérée comme problématique. Au procès, les policiers mis en cause ont affirmé que les « indésirables » sont des personnes commettant des incivilités ou causant un trouble à la tranquillité publique. Cependant, les éléments de l’enquête montrent qu’en réalité, ce ne sont pas uniquement les adolescents perpétrant des infractions qui sont ciblés, mais bien tous les jeunes hommes Noirs et Maghrébins issues de familles populaires présents dans l’espace public.

    Dans certaines mains courantes, les policiers justifient ces interventions par le fait que les jeunes « traînent toute la journée » et « causent diverses nuisances (tapage, incivilités en tout genre) ». Cependant, lors des interventions policières, aucune distinction n’est faite entre ceux commettant des infractions et ceux qui sont simplement là pour se retrouver entre amis. Dans une grande partie des résumés des mains courantes, il n’est fait mention d’aucune infraction qui aurait justifié le contrôle et il est noté que le contrôle s’est fait dans le calme et sans incident. Et pourtant, systématiquement, les jeunes « indésirables » sont contrôlés et évincés. Certaines mains courantes mentionnent simplement « Contrôle et éviction d’une dizaine d’indésirables. Pas d’incidents. RAS ». Ou encore : « Sur place nous avons constaté la présence de quatre individus discutant calmement. Nous leur avons demandé de quitter les lieux, ce qu’ils ont fait sans incident » [10].

    Ainsi, pour les policiers du GSQ, la simple présence d’adolescents Noirs et Maghrébins dans l’espace public est considérée comme « indésirable » et justifie un « contrôle-éviction », même si les adolescents sont calmes et ne commettent aucune infraction. Ce n’est donc pas l’infraction ou la suspicion d’une infraction qui justifie le contrôle, mais bien l’identité des personnes contrôlées, leur origine raciale et sociale. Cette stratégie policière assumée s’inscrit dans une dynamique urbaine plus large, dans laquelle la police est mandatée pour garantir à certains habitants un espace public libéré des « regroupements de jeunes ». Si les policiers contrôlent ces adolescents à répétition, les humilient, les frappent, les agressent sexuellement, et les conduisent au poste sans motif, c’est pour les chasser des espaces publics, pour leur signifier qu’ils n’y ont pas leur place.
    Le harcèlement policier et le processus de gentrification

    Au tribunal, les policiers et leur avocat ont expliqué que les contrôles répétés envers les mêmes adolescents répondaient à une demande des habitants du quartier, qui s’en plaignaient régulièrement. L’enquête a en effet montré que certains habitants appelaient la police et envoyaient des courriers de plainte à propos des nuisances causées par des regroupements de jeunes. Sur trois ans, vingt-six courriers ont été envoyés réclamant des autorités davantage de fermeté envers des « bandes » qui occupent certains espaces. La majorité des doléances dénoncent des nuisances sonores tard dans la soirée et réclament des verbalisations systématiques. Certains courriers mentionnent également des rodéos, des trafics, et des vols. En réponse à ces doléances, le commissariat envoyait des effectifs avec l’instruction d’effectuer plus de rondes, plus d’interpellations, et comme le montre le dossier de l’enquête, plus de contrôles-éviction.

    Les courriers de plainte, ainsi que les contrôles répétés, se concentraient sur un petit nombre de rues et places du quartier Reuilly-Montgallet, correspondant aux rues où des bâtiments HLM ont été conservés au sein d’un quartier qui a fait l’objet d’une forte gentrification depuis les années 1980 [11]. Avec l’arrivée d’habitants de classes moyennes ou supérieures dans ce quartier anciennement populaire, des tensions sont apparues entre les habitants, notamment sur la question de l’occupation de l’espace public. Dans mes entretiens avec des habitants du quartier, personne ne nie que les regroupements de jeunes sont parfois bruyants et que certains commettent des délits. Cependant, les tensions ne sont pas uniquement liées au bruit ou à la délinquance. En l’absence de lieux où ils peuvent se rassembler sans consommer, les jeunes des classes populaires se rassemblent en bas de chez eux, sur les places du quartier. Cette présence de « jeunes qui traînent » et qui occupent l’espace public n’est pas tolérée par certains habitants. Comme l’explique un militant du quartier, la transformation du quartier a amené une nouvelle catégorie de personnes « qui sont beaucoup plus dérangés par cette mixité sociale et qui finalement souhaitent faire en sorte que les anciens habitants quittent le quartier parce qu’ils ont l’impression que ça dévalorise, au niveau patrimonial, le quartier » (Entretien avec l’auteure, 31 janvier 2018.). Pour certains habitants, ces groupes de jeunes, majoritairement Noirs et Maghrébins, sont considérés comme potentiellement source d’incivilités et de bruit.

    Les éléments de l’enquête montrent que, pour régler les tensions entre les habitants, les politiques municipales et policières se sont centrées sur la répression et le harcèlement des adolescents en question. La mairie renvoyait systématiquement les courriers de plainte vers le commissariat, considérant que ce « problème » devait être réglé par la police (et non pas, par exemple, par la consultation des jeunes sur leurs besoins en termes d’espaces de socialisation). De plus, la mairie a fait enlever les bancs publics et installer des caméras de surveillance pour dissuader les jeunes de rester dans les rues où les tensions se concentrent.

    De son côté, le commissariat envoyait le GSQ « tenir le terrain » face aux jeunes. Le GSQ est une « police de la tranquillité publique », c’est-à-dire une brigade chargée de gérer les petits désordres urbains et de garantir la coexistence pacifique entre les gens [12]. À la différence des brigades anti-criminalité (les BAC), son objectif premier n’est pas la lutte contre la délinquance ; elle effectue des missions de sécurisation des secteurs sensibles. En particulier, le GSQ est une des brigades crées pour gérer les « jeunes qui traînent en bande » en bas des immeubles avec une approche purement répressive de harcèlement [13]. Bien que les doléances des habitants concernent des délits (tapage nocturne, rodéos), la police considérait que la simple présence de jeunes dans les rues, même en petits groupes calmes, était un problème à régler. Les bilans annuels du commissariat, inclus dans le dossier, mentionnent les « regroupements de jeunes » comme un « problème récurrent » ; les mains courantes d’intervention déplorent régulièrement la présence de jeunes qui « reviennent systématiquement sur ces secteurs malgré nos évictions répétées tout au long de la vacation » ; et les plaignants interrogés confirment que les contrôles se terminaient systématiquement par une injonction à dégager, même lorsque leur présence ne gênait personne et que le contrôle se passait bien. Ainsi, la police se basait sur les plaintes de certains habitants pour des problèmes de tapage et de délits pour justifier des pratiques de harcèlement policier envers les adolescents Noirs et Maghrébins du quartier, sans qu’aucune distinction ne soit faite entre ceux commettant des infractions et ceux simplement présents dans l’espace public.

    Dès 2013, certains adolescents du 12e et leurs éducateurs ont tenté d’alerter la municipalité, le commissariat, et les services de protection de l’enfance, sur les violences, y compris sexuelles, commises par les policiers du GSQ. Plusieurs réunions ont eu lieu, avec le conseil municipal de la sécurité et de la prévention, l’adjoint au maire chargé de la jeunesse et des sports, et avec la cellule de prévention du commissariat du 12e. Aucune autorité n’a réagi pour protéger ces enfants.

    En somme, les éléments de l’enquête laissent apparaître que, si le terme « indésirables » provient de l’administration policière (puisqu’il figure dans le logiciel informatique des mains courantes), la catégorie des « indésirables » est produite localement par une dynamique qui implique la police, certains habitants, et la municipalité. Indépendamment de la commission d’une infraction, les « indésirables » sont les adolescents et jeunes adultes qui se retrouvent en bas des immeubles, majoritairement des Noirs et des Maghrébins issus des classes populaires, et que la police doit « évincer ». Les contrôles-éviction s’inscrivent donc dans la dynamique urbaine locale où la police se met au service du processus de gentrification, en légitimant la présence de certains, et l’éviction d’autres, des espaces publics.
    Conclusion

    Les violences policières racistes sont de plus en plus visibles en France, notamment grâce à de fortes mobilisations autour d’affaires telles que la mort par asphyxie d’Adama Traoré lors d’un contrôle d’identité en 2016, ou le viol de Théo Luhaka lors d’un contrôle d’identité en 2017. Pour comprendre ces violences policières discriminatoires, des chercheurs se sont penchés sur l’héritage colonial de la police française, et sur les politiques policières contemporaines qui mettent l’accent sur l’anti-criminalité et le « chiffre » plutôt que sur la prévention [14]. Cet article met en lumière la contribution d’un facteur supplémentaire, le processus de gentrification. La transformation de quartiers anciennement populaires en quartiers bourgeois crée un terrain propice à des pratiques de #harcèlement_policier envers des jeunes issus des classes populaires et de l’immigration, qui sont catalogués « indésirables », et que la police tente d’ « évincer » des espaces publics, à force de contrôles, de coups, d’humiliations, et de conduites au poste abusives.

    http://www.laviedesidees.fr/La-police-et-les-indesirables.html

    #éviction #discrimination #urban_matter #géographie_urbaine #villes #xénophobie #racisme #éviction

    • VIDEO. « J’ai déjà vu des gamins de 8 ans se faire palper, contrôler, insulter » : un policier dénonce les abus de ses collègues

      Capuche sur la tête, plongé dans le noir, il parle sous couvert d’anonymat. Dans le documentaire réalisé par le journaliste Marc Ball Police, illégitime violence, diffusé sur France 3 Ile-de-France lundi 12 novembre, Frank*, un policier, dénonce les abus de certains de ses collègues dans les quartiers populaires. "La confiance est rompue entre les jeunes et la police. Les contrôles d’identité risquent à tout moment de déraper", explique le documentaire. C’est ce qu’a constaté Frank. D’après ce gardien de la paix, certains policiers "rabaissent" les personnes contrôlées. "J’ai déjà vu des gamins de 8 ans se faire palper, contrôler, mépriser, insulter. Des gamins d’origine africaine qui, à 8 ans, sont traités de ’#petits_négros', de ’#Maltesers”, de ’#Kit_Kat', de ’#Kirikou' quand ils courent dans la rue", raconte-t-il.

      https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/video-jai-deja-vu-des-gamins-de-8-ans-se-faire-palper-controler-insulte


  • #État_d’urgence_permanent, #contrôles_au_faciès partout

    Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, examiné le 12 septembre 2017 par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, reprend de nombreuses dispositions de l’état d’urgence. La Cimade et de nombreuses organisations de la société civile dénoncent un texte qui permettrait d’instaurer un état d’urgence permanent, des #contrôles_d’identité sans motif sur quasiment tout le territoire : un très net recul des libertés publiques.


    –-> carte des lieux de contrôles « frontière », sans #matérialisation des zones de 20 km autour des 118 points de passages frontaliers.

    http://www.lacimade.org/etat-durgence-permanent-controles-facies-partout
    #état_d'urgence #mobile_borders #frontières_mobiles #asile #migrations #réfugiés #liberté #frontières #visibilité #invisibilité #in/visibilité #cartographie #visualisation


  • #Humiliations sexuelles : la banalité méconnue des #contrôles_d’identité

    Après l’agression dont a été victime Théo à Aulnay-sous-Bois, les langues se délient. Si les viols sont exceptionnels, ce n’est pas le cas des #palpations humiliantes sur des zones érogènes, accompagnées d’#insultes homophobes, lors des contrôles d’identité effectués sur les #Noirs et les #Arabes. Éducateurs, avocats, victimes et chercheurs témoignent et analysent ces humiliations.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/160217/humiliations-sexuelles-la-banalite-meconnue-des-controles-d-identite
    #homophobie


  • Le #Défenseur_des_droits dénonce les contrôles « au #faciès »
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/20/le-defenseur-des-droits-denonce-les-controles-au-facies_5066029_1653578.html

    Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer, mardi 24 janvier, sur les #contrôles_d’identité, le Défenseur des droits publie, vendredi, une #enquête qui confirme que cette pratique policière vise surtout des #jeunes #hommes issus des #minorités_visibles, accréditant l’idée de contrôles « au faciès ». D’après le travail mené par le Défenseur des droits début 2016 auprès d’un échantillon représentatif de plus de 5 000 personnes – une première à l’échelle nationale –, « 80 % des personnes correspondant au profil de “jeune homme perçu comme noir ou arabe” déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années (contre 16 % pour le reste des enquêtés) ». Ces profils ont donc « vingt fois plus » de #probabilités d’être contrôlés.

    #police #discrimination


  • #Police : le permis de peur d’#arme - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2016/01/31/police-le-permis-de-peur-d-arme_1430191

    Et de cinq ! Mercredi, en Conseil des ministres, Jean-Jacques Urvoas, tout juste nommé garde des Sceaux, présentera un nouveau texte renforçant l’#arsenal_législatif en matière d’[#antiterrorisme]. Le cinquième, donc, en cinq ans. Outre des dispositions « donnant de nouveaux moyens d’investigation au parquet » (lire Libération du 8 janvier), la loi prévoit, dans son actuel article 20, de modifier les #règles « d’#ouverture_du_feu » des policiers. Autrement dit, d’assouplir les conditions dans lesquelles ils pourront dégainer leur arme.
    [...]
    La place Beauvau le répète à l’envi : « L’article 20 a pour vocation de ne plus laisser le policier dans un cogito infini lorsqu’il dispose de trois secondes pour chausser son arme. » Pour cela, le projet de loi prévoit d’étendre l’irresponsabilité pénale dans les cas où l’usage de l’arme est « rendu absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire l’auteur d’un ou plusieurs homicides volontaires ou tentatives […] dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’il est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin de ces actes ». S’agit-il pour autant d’un permis de tuer ? Clairement, non. En revanche, les notions « raisons sérieuses de penser » et « temps très voisin » peuvent largement déborder le cadre de l’action antiterroriste. Et laisser place à des interprétations extensives, voire divergentes, sur l’usage des armes dans des scénarios délictueux plus classiques. Au risque d’engendrer une action policière zélée.

    Jusqu’ici, la police ne bénéficiait d’aucun régime spécifique en matière de #légitime_défense. Comme chaque citoyen, elle était soumise à l’article 122-5 du code pénal. Il stipule : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui. » Avec l’article 20, le gouvernement applique quasiment aux policiers les règles régissant l’ouverture du feu jusqu’alors réservées aux #gendarmes. Ces derniers, soumis à l’article 2338-3 du code de la défense, peuvent déjà tirer lorsqu’ils se trouvent menacés par des personnes armées ou que des fugitifs n’obtempèrent pas à leurs sommations.
    [...]
    « L’article 20 fait peser une grande responsabilité sur nos collègues », estime un syndicaliste qui, cas rarissime, préfère garder l’anonymat. De là à dire que les « bleus » ont la main qui tremble ? « De nombreux fonctionnaires ne tirent même pas une cartouche par an, confirme une source haut placée dans la police. Or, ce projet de loi induit des qualités de tirs et de sang-froid impeccables » . Ce que ne nie pas Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique : « On va faire en sorte que les policiers soient formés. C’est indispensable. » Actuellement, et c’est un secret de polichinelle, de nombreux policiers n’effectuent pas leurs trois séances de tirs d’entraînement annuelles. S’exposant de ce fait à des sanctions disciplinaires.

    L’application de la mesure suppose aussi la diffusion d’informations suffisamment précises et rapides permettant une intervention circonstanciée du policier : « Or, qu’est-ce qui me dit que l’agent se trouvant face aux frères Kouachi durant leur cavale aura suffisamment d’éléments pour agir avec discernement ? s’inquiète la source policière haut placée. Là encore, il y a pas mal de boulot de commandement à effectuer pour que l’article 20 ne se retourne pas contre nous à la suite d’un ou deux dérapages. »
    [...]
    Depuis l’état d’urgence, les associations, comme les autorités, notent une nouvelle hausse des tensions entre la police et les jeunes dans les quartiers sensibles. [...] Cette tension se cristallise au moment des #contrôles_d’identité, cette spécificité bien française, qui scande la vie des quartiers.

    Les associations se sont un temps accrochées à l’espoir de la délivrance d’un récépissé lors des contrôles d’identité. Mais l’idée du bout de papier a été enterrée par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur. A la place, l’article 19 de la loi sur la réforme de la procédure pénale précise l’usage des « caméras piétons », qui sont portées à l’épaule par les fonctionnaires. Elles sont censées être une garantie contre les violences policières. Nassim Lachelache n’est pas convaincu : « Si les policiers peuvent l’éteindre quand ils veulent, ça ne sert à rien. Les caméras doivent être allumées en permanence, note-t-il. Ensuite, il faut qu’une personne qui a été contrôlée puisse avoir accès aux images, en saisissant le #défenseur_des_droits par exemple. »

    En 2015, ce dernier a enregistré plus de 900 réclamations liées à la « déontologie de la sécurité » - qui inventorie les plaintes visant les forces de l’ordre pour « violences », « fouilles à nu », « propos déplacés ou insultants », « manque d’impartialité ». Selon son rapport annuel, qui doit être présenté ce jeudi, il s’agit d’un bond de 29 % comparé à 2014. L’article 20 déboule donc au moment où les tensions sont extrêmement aiguës.


  • Isabelle de Léon, agent au #Pôle-Emploi - Big Brother Awards France
    http://bigbrotherawards.eu.org/Isabelle-de-Leon-agent-au-Pole

    Pour #refus de de participer à une formation au #contrôle des papiers d’identité des demandeurs d’emplois.

    Refusons le contrôle des #chômeurs, qu’ils soient avec ou sans-papiers !

    Nous affirmons tout notre soutien aux conseillers à l’emploi qui ne réalisent pas cette procédure.
    Nous exigeons dès à présent que les #lampes_bleues soient retirées de tous les Pôles Emploi et que les responsables de Pôle Emploi répondent publiquement de ces procédures et révèlent ce qui les autorisent à faire réaliser à leurs salariés des #contrôles_d’identité dans cette institution publique, censée informer, orienter et indemniser les chômeurs, mais qui nous prouve sans cesse qu’elle s’est retournée contre nous.

    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4749