#contrôles_systématiques_aux_frontières

Avec ce commentaire de Polly Pallister-Wilkins sur twitter :

We should be clear that the reimposition of controls by say France do not effect everyone equally. If you’re white and well-off you won’t even notice the border. This differentiation matters because this is not an equal control, but one based on race and class. #violentborders

▻https://twitter.com/PollyWilkins/status/972015158586478592

Schengen, quand l’exception se propage...

https://i.imgur.com/D7wTmZB.jpg

▻http://international.blogs.ouest-france.fr/archive/2015/12/11/schengen-quand-l-exception-se-propage-15286.html

https://i.imgur.com/mmUHnFP.jpg

#Belgique #France #dessin_de_presse #caricature

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#Danemark

Menace terroriste. La France va prolonger ses contrôles aux frontières jusqu’à fin octobre

Jusqu’à fin octobre, la France, qui fait partie de l’espace Schengen, va continuer à mener des contrôles à ses frontières en raison de la menace terroriste. Elle en a informé la Commission européenne.

▻https://www.ouest-france.fr/europe/menace-terroriste-la-france-va-prolonger-ses-controles-aux-frontieres-5
#France

Protéger les frontières pour assurer la libre-circulation en Europe

Depuis le début de la crise migratoire, certains États membres se sont laissés tentés par le #rétablissement_des_frontières. Une mauvaise idée, selon le directeur de Frontex, qui plaide pour une meilleure protection des frontières externes.

https://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2018/04/Fabrice-Leggeri-operational-visit-800x450.jpg

#Leggeri #Fabrice_Leggeri

–-> Leggeri fait ici le lien entre frontières extérieures (mieux protégées) et frontières intérieures (ouvertes)...

Et bien sûr, plus de moyens à #Frontex ! Encore plus !
#gardes-frontières

La transformation en cours de Frontex en Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en est une. Elle nous permet d’aller au-delà de notre mandat initial – la gestion des flux migratoires – pour contribuer davantage à la sécurité des frontières extérieures de l’UE en participant plus activement à la lutte cruciale contre toutes les formes de criminalité organisée, terrorisme compris.

v. aussi tag #gardes-frontières_européens :
▻https://seenthis.net/tag/gardes-fronti%C3%A8res_europ%C3%A9ens

#European_Border_and_Coast_Guard (Frontex): Security, Democracy, and Rights at the EU Border

The European Border and Coast Guard (#EBCG) was officially launched in October 2016. In the European Commission’s view, it marks a milestone in the history of the integrated management of European Union (EU) borders. This article describes the main features of the new agency, focusing on two key issues. First, it analyzes the powers that the new agency is entrusted with in an attempt to understand whether it will be able to articulate a “European space of control” where an authentically postnational border police will take the lead over national border agencies. Second, it explores whether, and to what extent, the reform of the EU border agency has been accompanied by the development of mechanisms to exercise effective democratic and judicial control over its activities. The discussion concludes by arguing that the views of those who believe that the evolution of EU justice and home affairs policies does not raise particular challenges for the exercise of democratic control over EU security agencies and the protection of fundamental rights during their operations are fundamentally flawed, and that new ways to ensure proper scrutiny over security policies that take account of the peculiarities of EU institutional structure need to be devised.

▻http://criminology.oxfordre.com/view/10.1093/acrefore/9780190264079.001.0001/acrefore-9780190264079-e-354

Dedans, dehors : une Europe qui s’enferme

La Cimade publie un rapport d’enquête et d’analyse sur la situation des personnes exilées aux frontières extérieures et intérieures de l’espace #Schengen. Nourri par des observations récoltées aux frontières de la France, de la Hongrie et en Méditerranée, ce rapport appelle les responsables politiques nationaux à changer radicalement de cap face à des logiques qui excluent, enferment, précarisent et trop souvent, tuent les personnes en migration.

Cette publication construite à partir de l’observation des dispositifs de surveillance et de tri des personnes migrantes aux frontières de la France, de la Hongrie et en Méditerranée entend interroger la question du contrôle des frontières intérieures et extérieures de l’espace Schengen. Des membres de La Cimade ainsi que ses partenaires ont mené des missions d’enquête et d’observation dans ces différentes zones frontalières en 2017 et 2018 afin de nourrir ce travail d’analyse.

Élevée au rang de priorité numéro une de l’Union européenne (UE) depuis 2015, la question migratoire est au cœur des débats des institutions européennes et pays de l’UE. Trois années après que l’opinion publique européenne s’est émue des images de familles réfugiées en exil, il apparaît clairement que l’Europe n’a pas été à la hauteur des enjeux. Au lieu de prendre acte de l’échec de ses politiques migratoires et d’envisager d’autres moyens d’imaginer les mobilités, l’UE et ses États membres ont profité d’une augmentation importante du nombre de personnes tentant de rejoindre l’Europe pour renforcer l’existant : contrôles, surveillance et tri aux frontières internes et externes de l’espace Schengen.

Depuis plus de vingt ans, l’UE et ses États membres s’obstinent à renforcer des politiques migratoires qui ne fonctionnent pas. En témoigne le nombre de personnes ayant perdu la vie aux frontières européennes, en augmentation chaque année. Par ailleurs, alors que des citoyens et citoyennes s’organisent pour soutenir les personnes exilées, les poursuites judiciaires pour criminaliser leurs actes de solidarité se multiplient.

Les réponses européennes se doivent pourtant d’être à la hauteur des ambitions de l’UE : créatives, solidaires et protectrices des droits humains. Les politiques touchant à l’asile et la migration vont actuellement dans le sens inverse, d’où notre appel pressant à changer de cap.

Au sommaire d’un rapport illustré par des cartes, des infographies et des photographies :

Démultiplier les frontières pour un seul objectif : limiter le mouvement des personnes migrantes ;
Frontières violentes : mise en danger et violation des droits des personnes exilées ;
Résistances envers et contre tout.

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres_P40-41.jpg https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres_P16-17.jpg https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres_P34-35.jpg https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres_P10-11.jpg

La France prolonge illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen

Le 26 octobre 2017, l’Anafé, La Cimade et le Gisti ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence la décision des autorités françaises de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 30 avril 2018.

►https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/311017/la-france-prolonge-illegalement-les-controles-aux-frontieres-interie

The end of an “Europe without borders” : when the exception becomes the rule

Eighteen months later, it fears that it was right : at the insistence of some countries and the constant terrorist threat, the European Commission has indeed proposed a change in the rules adopted in 1995. It would now be a question to maintain and even extend the border controls restored by some countries.

▻http://www.aedh.eu/The-end-of-an-Europe-without.html

A rajouter à la deuxième compilation d’articles sur les #réformes_antisociales du #gouvernement_Macron :
►https://seenthis.net/messages/623691

#Emmanuel_Macron #EnMarcheVersLeFN

Renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen

Berne, 05.04.2017 - À l’avenir, les banques de données de recherche européennes et nationales seront consultées systématiquement en cas de contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Lors de sa séance du 5 avril 2017, le Conseil fédéral a approuvé cette modification du règlement pertinent de l’Union européenne (UE). Le nouvel acte législatif entrera en vigueur le 7 avril 2017.

▻https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-66251.html

EU starts border checks on everyone

National authorities will start imposing identity checks as of Friday (7 April) on everyone entering and leaving the European Union.

▻https://euobserver.com/justice/137530
via @isskein

La Commission européenne propose une modification des règles de l’#espace_Schengen

L’instance européenne répond aux demandes de plusieurs pays, dont la France, afin de prolonger les contrôles à certaines frontières intérieures de l’UE

▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/09/27/la-commission-europeenne-propose-une-modification-des-regles-de-l-espace-sch

#It_has_begun #régression #le_début_de_la_fin

Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’Etat [Action collective - Communiqué]

Le 26 octobre 2017, l’Anafé, La Cimade et le Gisti ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre en urgence la décision des autorités françaises de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 30 avril 2018.

Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, mis en œuvre par la France depuis le 13 novembre 2015, puis prolongé plusieurs fois en raison de l’état d’urgence, devait prendre fin le 31 octobre. Pourtant, les autorités françaises ont fait savoir à l’Union européenne (UE), par le biais d’une note envoyée le 3 octobre dernier, qu’elles comptaient prolonger – une fois de plus – ces contrôles systématiques aux frontières en invoquant pour seul motif le « risque d’attentat terroriste qui demeure élevé sur le territoire français ».

Alors que l’état d’urgence doit prendre fin ce mercredi 1er novembre, cette décision, en contradiction avec les règles de l’espace Schengen qui limitent à deux ans la possibilité de mener des contrôles systématiques à leurs frontières intérieures, porte de graves atteintes aux droits des personnes et à la liberté de circulation.

Depuis 2015, des dizaines de milliers de personnes ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire français (63 732 en 2016). Une partie importante d’entre elles sont des personnes en quête de protection, comme l’attestent les observateurs et associations présents à la frontière franco-italienne.

Alors que le motif invoqué pour la mise en place de cet arsenal de contrôles aux frontières est la lutte anti-terroriste, il est très clair que l’objectif premier est de limiter drastiquement la liberté de circulation des personnes migrantes au sein de l’UE et tout particulièrement de celles venant d’Italie, de Grèce et d’Espagne. Ceci est flagrant dans le Briançonnais, dans la vallée de la Roya ou encore à Menton où des centaines de militaires, policiers, gendarmes sont déployées aux cols et dans les gares et refoulent quotidiennement des personnes migrantes vers l’Italie, sans respect des procédures légales.

C’est également manifeste dans les aéroports, où l’entrée en France est refusée à des touristes ou des personnes en situation régulière, en provenance d’un autre Etat de l’espace Schengen. Ces individus sont alors enfermés en zone d’attente pour être renvoyés.

Par ailleurs, des contrôles discriminatoires, fondés sur l’apparence et le faciès, sont exercés systématiquement, sur tout le territoire, à l’égard des personnes perçues par les forces de l’ordre comme migrantes.

Nos organisations demandent donc urgemment aux autorités françaises de mettre fin aux contrôles systématiques aux frontières intérieures systématiques afin de revenir à un espace Schengen où la liberté de circulation redevient la norme et non l’exception.

Le recours a été préparé par deux étudiantes du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre en lien avec les associations requérantes.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article440

Prolongation of the temporary reintroduction of border controls at the French internal borders in accordance with Article 25 of Regulation (EU) 2016/399 on a Union Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code)
►http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12811-2018-INIT/x/pdf

Commentaire de Marine DE HAAS reçu via la mailing-list Migreurop (09.10.2018)

La France vient de prolonger – pour la 12ème fois – les contrôles systématiques à ses frontières intérieures, jusqu’à avril 2019.

Comment le temporaire devient permanent.

La notification est disponible en anglais et en français sur le site du Conseil européen : ►http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12811-2018-INIT/x/pdf

La justification apportée triple :
– La menace terroriste est toujours forte et imminente (deux attaques en 2018 et 5 attentats déjoués selon les services de renseignement)
– Le processus de renforcement des frontières extérieures n’est pas complètement finalisé
– Le G7 aura lieu en France en avril prochain
Les chiffres des arrestations aux frontières sont censés prouver l’intérêt de cette mesure, alors qu’aucun chiffre sur les poursuites engagées effectivement n’est donné.
Les lieux de contrôles ne sont pas mentionnés à nouveau, ils restent donc les mêmes (décision de décembre 2015 ici).