• Liberté, égalité, #gratuité dans les #transports_en_commun

    Ce mercredi 10 avril, il pleut. Alors le Niçois peut rester au chaud en regardant PSG-Barça à la télé entre potes, ou en fêtant l’Aïd-el-Fitr en famille. Autre solution : assister à la réunion publique organisée par ViVA ! sur les transports gratuits. « A n’importe quelle heure, sans se soucier de quoi que ce soit d’autre que de la destination à laquelle on se rend. Peinard. Et libre d’aller ».

    Pour qu’on nous explique tout bien comment un truc aussi dingue pour nos imaginaires peut être possible, les membres du collectif citoyen niçois #ViVA ! ont accueilli Magali Giovannangeli et Mariano Bona, respectivement conseillère municipale d’Aubagne et membre du collectif #Union_pour_la_Gratuité_et_le_Développement_des_Transports_Publics à Grenoble. Tous les deux ont une bonne expertise sur la question et une expérience solide, cumulées au fil des années dans leurs coins respectifs.

    Gratuité = développement du réseau

    La gratuité des transports en commun, il faut s’y préparer, elle va s’accompagner du doublement, voire du triplement de la #fréquentation de ces transports. Et donc, forcément, ça implique un développement important des #infrastructures, tant du côté de ce qui roule (bus, tramway, métro, etc.) que de celui des installations (voies, arrêts, stations, etc.). La gratuité, c’est donc carrément #repenser_la_ville, établir des connexions et des possibilités qui n’existaient pas. Comme celle de bouger de son quartier pour aller voir ailleurs si on y est. Et ça nous parle ça, à nous, les Niçoises et les Niçois. Disons-le clairement, notre ville est belle, mais Nissa la Bella, c’est pas pour tout le monde. Le centre-ville et les jolies plages peuvent sembler loin quand on est coincé en haut de notre colline, au fond de notre quartier ou dans l’arrière-pays, de l’autre côté de la carte postale.

    La bagnole au garage pour un air plus sain

    La gratuité, c’est aussi et surtout moins de bagnoles en ville, dans une des métropoles les plus polluées de France. Il n’existe pourtant pas d’industrie lourde dans les Alpes-Maritimes, mais un nombre de trucs qui roulent, qui flottent et qui volent incalculables sur ce tout petit territoire très touristique, sans vent pour dégager les particules de toutes sortes. Ici, 55% de la #pollution_de_l'air viennent des #transports, et 40% des trajets en #voiture font moins de 3 km sur Nice. Il y a une #urgence_écologique que plus personne ne peut nier. Au rythme actuel, et dans le meilleur des cas, la neutralité carbone arrivera dans la région PACA en 2070. On le sait, les dégâts climatiques coûtent cher et vont coûter de plus en plus cher si on ne prend pas le problème à bras le corps. Et la gratuité des transports en commun fait partie de tout un panel de solutions préventives qui coûtent beaucoup moins cher.

    On ne peut donc pas écarter d’un revers de la main un débat sur la gratuité dans un coin qui compterait 500 morts prématurées par an dues à la #pollution_atmosphérique. Et encore moins dans un pays où le gouvernement semble vouloir nous préparer à vivre avec une hausse des températures de 4°C quand les experts du GIEC, déjà bien flippés, nous supplient de tout faire pour ne pas dépasser les 2°C. Le but est de passer d’une utilisation massive de la voiture à une utilisation massive des transports en commun qui doivent être nombreux, fiables et confortables pour devenir une solution de #remplacement acceptable et enviable pour le plus grand nombre.

    Qui paye ?

    La gratuité, c’est l’#écologie et aussi la #solidarité dans une ville qui compte 21% de personnes sous le seuil de pauvreté, contre 14% dans toute la France. Ce qui représente quand même 1/5 des Niçoises et des Niçois. Mais alors, “qui qui paye dans tout ça ?” / “Non mais, vous avez vu la dette de la métropole ?” / “Je suis contre parce que ça va se répercuter sur nos #impôts, vu que rien n’est gratuit”. Autant d’arguments qu’il va falloir détricoter. C’est plus que nécessaire, parce que quoi que l’on en pense, c’est ce que l’on entend très souvent en parlant de ce sujet autour de nous. Alors oui, une dette bien calibrée peut être un investissement bénéfique pour la collectivité sur le long terme. Mais le truc principal à comprendre et à intégrer, c’est que la gratuité des transports en commun n’est absolument pas synonyme d’une augmentation des impôts.

    Car on fait confiance à nos représentants politiques locaux pour mettre de l’huile sur le feu sur ce sujet précis. Eux qui hurlent régulièrement contre “l’écologie punitive” en nous parlant plutôt d’incitations foireuses pour noyer le poisson. Alors quoi ? La gratuité ? C’est pas de l’#incitation peut-être ? Et pas qu’un peu… Ce n’est pas une incitation à couper l’eau du robinet quand on se lave les dents dont il s’agit, mais bien d’un projet ambitieux, culotté et révolutionnaire étant donné notre rapport aux transports dans les Alpes-Maritimes et en région PACA. Un projet qui a fait ses preuves dans de nombreux endroits comme #Bordeaux, #Aubagne, #Dunkerque ou #Montpellier, où la plupart du temps, la gratuité a d’abord été testée les week-ends, le temps de réadapter les usages et le réseau et pour se donner les moyens de réussir cette utopie concrète.

    La loi de finances 2024 autorise le triplement de la taxe de séjour pour l’Île-de-France. C’est-à-dire la taxe que paient les touristes de passage dans la région. Pour parler concrètement, c’est sur ce levier qu’il faut s’appuyer principalement dans la métropole Nice Côte d’Azur, victime de son sur-#tourisme. Juste retour des choses, les vacanciers qui viennent par paquets en avion, en train et en voiture, mettront la main à la poche pour permettre aux habitant·es de la métropole de se passer de leur bagnole, tout en utilisant des transports de qualité. À elle seule, l’augmentation de la #taxe_de_séjour suffirait à financer l’indispensable extension du réseau. En quelques chiffres, pour bien se rendre compte du truc, rien qu’à Nice, c’est 5 millions de visiteurs par an, 12 000 chambres d’hôtel, dont 38% en 4 et 5 étoiles et 6 000 fiches actives sur Airbnb. Il est donc temps de se servir là où il y a des sous pour faire baisser la pression au niveau du CO2.

    La gratuité limite aussi les #accidents_de_la_route (chouette !) et le coût global de l’ensemble des heures passées dans les #embouteillages (youpi !). Finalement, la gratuité coûte beaucoup moins cher à l’ensemble des collectivités et des entreprises. On lance ça comme ça, à l’attention de nos camarades patrons et patronnes qui, même s’ils et elles devront subir une augmentation de la #taxe_mobilité, n’auront plus à prendre en charge le remboursement des abonnements de transports de leurs salarié·es qui circuleront sur un réseau fiable.

    Plus d’emplois pour une ambiance apaisée

    Partout où la gratuité est passée, on a observé une amélioration des #conditions_de_travail des salarié·es des régies de transports. Alors que la CGT à Dunkerque était contre le projet initialement, elle a totalement changé d’avis par la suite, en constatant que la gratuité avait généré 25% d’#emplois en plus dans le secteur. Par exemple, les #contrôleurs peuvent faire de l’accompagnement de voyageurs. Moins de coups de pression, plus de #médiation ! À Aubagne, ça a considérablement amélioré l’#ambiance sur l’ensemble du réseau, #agent_de_médiation étant quand même un métier bien plus gratifiant que contrôleur. Et puis, fini les campagnes anti-fraude culpabilisantes à la con, la fuite en avant sécuritaire et au final, la mise en danger du personnel.

    Ce n’est pas la gratuité qui crée des pertes d’emplois, que ce soit clair ! Les automates, la suppression des guichets, les chef·fes de gare en moins, les stations fermées partout en France. Tout ça, c’est la réalité que l’on connaît depuis bien trop longtemps maintenant, sur un réseau pourtant payant, dégradé et de plus en plus cher. Comme pour la transition écologique dans le monde paysan, le mieux-vivre ne pourra se concrétiser qu’avec une hausse importante de main-d’œuvre. Davantage de présence humaine, une ambiance apaisée et rassurante pour les usager·es. Voilà l’avenir.

    La mobilité comme #droit_universel

    La dernière augmentation des tarifs de Lignes d’Azur a été très mal vécue par la population qui a eu la sensation de s’être fait berner par des annonces de tarifs dégressifs fallacieuses, avec le prix du ticket et de l’abonnement qui ont augmenté et la carte “10 voyages”, la plus populaire du réseau, qui a été supprimée. Plus les transports sont chers, moins ils sont utilisés par les usagers et moins il est nécessaire de les développer. À méditer quand on sait que Nice Côte d’Azur est la seule métropole dont le tram ne dépasse pas les frontières de sa ville principale. L’augmentation des tarifs est donc une manière de réguler le développement à la baisse. A contrario, accepter la gratuité, c’est accepter la nécessité du développement nécessaire des transports en commun.

    Et à la remarque “Ce qui est gratuit n’a pas de valeur !”, on pourrait répondre que “ce qui est gratuit n’a pas de prix”. Les transports en commun gratuits et la possibilité de se déplacer librement doivent être considérés comme un service universel, au même titre que le droit à la santé ou à l’éducation. Dans les faits, l’école publique est ouverte à tout le monde, et ce, quel que soit le niveau de revenu des familles. Sur le même modèle, tout le monde devrait être à égalité face à la mobilité.

    Le futur, tranquillou…

    Considérer la gratuité des transports en commun est très ambitieux et ne peut pas s’envisager autrement que comme un projet de vie collective plus global, qui inclut aussi le logement, la répartition sur le territoire et la façon dont les un·es et les autres s’approprient la ville de par leurs déplacements. Pensons aux personnes âgées isolées, aux piéton·nes, aux cyclistes ou encore aux enfants qui subissent le tout-voiture partout et tout le temps. Ce paradigme du tout-voiture des années 50 est voué à disparaître, alors il va falloir accompagner tout cela. Pour que la modernité, ce ne soit plus se la raconter dans une berline électrique face à la mer et à fond sur la Prom’, mais bien sauter dans le premier bus ou tram venu à Carros, à la Trinité, à l’Ariane ou place Garibaldi, n’importe quel jour et à (presque) n’importe quelle heure, sans se soucier de quoi que ce soit d’autre que de la destination à laquelle on se rend. Peinard. Et libre d’aller.

    https://blogs.mediapart.fr/mouais-le-journal-dubitatif/blog/020624/liberte-egalite-gratuite-dans-les-transports-en-commun
    #transports_publics #mobilité

  • N ° 48 – 2003 Dossiers d’études. Allocations Familiales 1
    DOSSIER D’ETUDE N° 48
    Septembre 2003
    Les conditions sociales de la rigueur juridique

    https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Recherche_et_statistiques/Dossiers%20d'%C3%A9tudes/2003_DE_48_politique_de_controle.pdf

    Cette recherche est issue du programme de recherche sur la famille et le droit de la protection sociale lancé en 1999 par la CNAF (1). Elle avait pour objet de mettre en lumière et d’évaluer les déterminants politiques et pratiques des stratégies de contrôle des allocataires de la branche famille du régime général de la sécurité sociale, à l’échelle nationale mais aussi au niveau local.

    Il s’agit d’un travail de longue haleine (trois ans de recherche), très intéressant, dense, qui fait preuve d’objectivité dans un domaine délicat. Cette étude s’inscrit dans la suite des travaux de Vincent Dubois, professeur à l’Université de Metz, menés pour certains avec Delphine Dulong, maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, sur la sociologie de l’administration, et notamment des relations entre usagers et agents en contact avec le public dans les organisations bureaucratiques (2).

    Le travail de l’équipe repose sur la théorie et les méthodes de l’analyse des politiques et de l’administration publiques, de la sociologie critique et de la sociologie interactionniste, et sur la sociologie du droit.
    La méthodologie retenue combine l’analyse des textes aux enquêtes d’observation de terrain et aux entretiens avec les responsables et agents nationaux et locaux.

    Le questionnement initial des auteurs est le suivant : même si les pratiques de contrôle sont anciennes, quels processus ont conduit à l’inscription récente sur l’agenda politique du « problème » de la fraude au début des années 1990 ? Quelles sont les modalités pratiques d’une politique institutionnelle de contrôle ?
    Le but est de travailler sur une question plus vaste : le retour à la rigueur dans l’application de la règle juridique en matière de protection sociale, afin de contribuer à une sociologie des usages sociaux du droit.

    Si, dans la branche famille de la sécurité sociale, l’officialisation d’une politique de contrôle ne va pas de soi, pour des raisons liées à son histoire institutionnelle, l’idée que les pauvres peuvent bénéficier indûment des aides sociales n’a cessé d’accompagner l’histoire de l’assistance. Quatre généalogies structurent cette thématique : celle des représentations de la pauvreté, celle des systèmes de protection sociale, celles des critiques dont ces systèmes font l’objet, et celle des usages politiques de ces questions. Pour les auteurs de la recherche, il s’agit, en rappelant la permanence de cette thématique, d’éviter l’illusion de la nouveauté absolue. Bronislaw Geremek a ainsi mis en évidence l’existence d’une catégorisation des pauvres dès la fin du moyen-âge, au moment de l’institutionnalisation de l’appareil d’Etat, opposé à la tradition chrétienne (charité et vertu de la pauvreté volontaire). L’exigence de surveillance des pauvres doit être par ailleurs resituée dans l’histoire des systèmes de protection sociale. L’assistance s’est longtemps doublée de répression et d’enfermement, politique dont les poor laws adoptées à partir de 1834 en Angleterre sont l’archétype, conduisant parfois au déni des droits civils des pauvres. Robert Castel explique que cette politique se perpétue dans le système américain des années 1960, dans lequel les procédures de contrôle
    dans l’attribution et l’usage de l’aide sociale sont très strictes.

    La ré-inscription politique récente du problème du contrôle en France apparaît comme une importation de thématiques anciennes outre-Atlantique et outre-Manche, rendue possible par les transformations générales affectant l’État social (elles-mêmes liées aux problèmes de financement de la sécurité sociale), exigeant un travail politique de re-légitimation. Le contrôle juridique serait alors un sous-produit de la rigueur budgétaire, et participerait de sa mise en scène.
    En pratique, le processus de dualisation du système social, entre système assurantiel basé sur le travail, et nouvelle charité publique financée par l’impôt, dont le revenu minimum d’insertion est l’illustration, expliquerait le développement du contrôle. Plus les droits sont subjectifs, plus leur application s’avère délicate.
    La politique de contrôle n’est donc pas un simple dispositif de gestion administrative, elle se trouve au carrefour de multiples enjeux sociaux et politiques liés à la protection sociale et au traitement de la pauvreté.
    Dans cette optique, une recherche sur ce sujet peut être un révélateur utile des effets que produisent les transformations générales de la protection sociale sur l’usage des règles juridique et normatives, et ce à différents niveaux de décision.

    Outil de légitimation, la politique de contrôle est aussi une question polémique, et peut se révéler contradictoire avec les missions des organismes sociaux. De plus, cette politique a des effets retours sur les usages institutionnels des normes : appliquer celles-ci rigoureusement nécessite qu’elles soient clairement définies. Or on sait que tel n’est pas forcément le cas (on pense bien sûr aux situations d’isolement de l’allocataire). L’intensification du contrôle a ainsi conduit à préciser des règles jusqu’alors peu explicitées. De
    même en matière de compétences et de pratiques de ceux qui appliquent ces règles. Les investissements institutionnels sur ce thème ont abouti à un recadrage de celles-ci pour prévenir les dérapages et pour asseoir la légitimité des contrôles.

    La première partie du rapport est consacrée aux enjeux et aux conditions socio-politiques du « retour à la rigueur », et au sens et aux difficultés de ce travail de juridicisation dans les politiques nationales et locales.
    Dans une seconde partie sont analysées les modalités de traduction de ces politiques dans les pratiques locales de contrôle, notamment celle des contrôleurs. Ces deux niveaux d’analyse distincts sont complémentaires et destinés à expliciter les fondements sociaux des pratiques juridiques en matière de politique publique de la pauvreté, pour un dispositif dans lequel les agents administratifs de terrain occupent une place décisive.

    Le rapport montre comment, par une juridicisation paradoxale ou « molle » de la politique de contrôle, celle-ci est maintenue dans un périmètre politiquement et socialement acceptable. Qu’il s’agisse des instructions nationales ou des politiques et pratiques locales, les marges de manœuvre laissées aux acteurs permettent à ceux-ci de ne pas rentrer dans une logique répressive ou marquée par le « juridisme ».
    La mise sur l’agenda politique de la question du contrôle des prestations sociales résulte d’un compromis entre des forces politiques plus que d’une volonté politique claire et affirmée. L’application de ce compromis par la CNAF s’est longtemps réalisée a minima. Si celle-ci encadre désormais plus les organismes locaux, ceci est en grande partie dû aux objectifs mesurables fixés par les Conventions d’objectif et de gestion, qui obligent la CNAF à prévenir d’éventuelles dérives « productivistes » et répressives en fixant plus précisément ce que doivent être les pratiques de contrôle et surtout ce qu’elles ne doivent pas être (3).

    • I. DE LA REAFFIRMATION DU DROIT A LA NECESSITE DU #CONTROLE
      § 1. La production d’un impératif de rigueur
      1. Un topique du traitement de la #misère
      2. Un produit d’importation
      3. La #fraude sur l’agenda
      § 2. La définition d’une politique institutionnelle
      1. Contraintes externes, logiques internes
      2. Une réponse à des problèmes multiples
      3. Une institutionnalisation problématique
      4. La solution informatique
      § 3. Le contrôle dans les #CAF
      1. Une relative autonomie locale
      2. Le système des relations
      3. L’organisation interne du contrôle
      II. LE CONTROLE SUR PLACE OU LES RUSES DE LA RAISON JURIDIQUE
      § 1. Des #contrôleurs incontrôlables ?
      1. Une identité professionnelle problématique
      2. Le cadrage institutionnel des pratiques des contrôleurs et ses limites
      3. Un corps sensible
      § 2. Les ambiguïtés du rôle de contrôleur
      1. L’insécurité juridique des contrôleurs
      2. Les contrôleurs dans l’institution
      3. Dispositions et pratiques
      § 3. Les ruses de la raison juridique
      1. Les préliminaires de l’enquête
      2. L’interaction de contrôle et le contrôle de l’interaction 3. Le contrôle par l’interaction
      4. La rédaction des rapports ou les contraintes de la mise en forme juridique

      (...) Ainsi pour finir peut-on évoquer le rôle des contrôleurs dans ce qu’il est convenu d’appeler l’ « #accès_au_droit » de populations manquant souvent des ressources nécessaires à un tel accès. Il s’agit d’abord de l’accès aux droits, conduisant notamment à limiter l’ampleur du non-recours aux prestations. S’il n’est pas toujours conçu comme tel par les contrôleurs eux-mêmes ou par leur encadrement, ce rôle peut s’avérer important, ne serait-ce que grâce à la forte présence des contrôleurs « sur le terrain ».

      si ils s’en foutent et traque tout prétexte possible pour exiger des infos, comme ils sont très présents, ça va s’arranger

      Cuvée 2003, avant la généralisation du datamining

  • Fraude dans les transports : les contrôleurs pourront consulter les fichiers du fisc
    https://www.leparisien.fr/economie/fraude-dans-les-transports-les-controleurs-pourront-consulter-les-fichier

    C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la fraude dans les transports en commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les fraudeurs aux contrôleurs des transports en commun.

    #un_grand_pas

    • Questions bêtes (j’ignore si c’est dans l’article, dont la fin est sous paywall) :
      – la CNIL a-t-elle été consultée ?
      – est-ce que ça va passer devant le Conseil constitutionnel ?

      Il me semble qu’au minimum, l’accès à un tel fichier demanderait une vague notion de proportionnalité. Là, j’ai l’impression qu’on passe un peu rapidement de « j’ai pas payé les 2€ du ticket de métro » à « vite invoquons les mannes de l’anti-terrorisme ».

    • c’est pas le terrorisme, c’est la délinquance, intolérable phénomène anti-social

      une photo d’un gang qui contrôle les voyageurs dans les sous-sols de la gare du Nord illustre l’article

      C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la #fraude dans les #transports_en_commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les #fraudeurs aux #contrôleurs des transports en commun.
      En clair, les agents de la #SNCF, de la #RATP et de l’ensemble des transports urbains pourront interroger la Direction générale des finances publiques (#DGFiP) pour s’assurer que la personne qui est contrôlée sans titre de transport communique bien sa bonne adresse pour recevoir son amende. « Il faut savoir que la DGFiP est une des administrations de l’État qui a une vision la plus actualisée sur l’identité et l’adresse des Français, justifie-t-on au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Cet amendement permet donc à l’instance de mettre à disposition des transporteurs les données d’adressage des personnes qui sont contrôlées ». Autrement dit le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de la personne contrôlée. « Rien de plus, assure Bercy. Il n’y aura aucune donnée fiscale de transmise ». [ah zut ! je croyais ki s’agissait d’annuler les amendes des non imposables et de moduler les tarifs selon le revenu et le patrimoine ndc]

      Une perte de 600 à 700 millions d’euros par an

      Une évolution attendue depuis très longtemps… Sept ans exactement et l’adoption le 22 mars 2016 de la loi Savary, relative à « la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ». En son article 18, le texte du nom de l’ancien député socialiste de Gironde Gilles Savary, prévoyait d’améliorer le #recouvrement des #amendes.
      Il faut dire que la fraude dans les #transports_publics coûte cher à la collectivité. Selon les chiffres de l’Union des transports publics (UTP) qui rassemble les entreprises du secteur, les passagers qui ne payent pas leur ticket représentent une perte de 600 à 700 millions d’euros par an. La moitié pour la seule SNCF et le reste à parts égales entre la RATP et le réseau de transports urbains de province. Et parmi ceux qui se font verbaliser, l’UTP estime qu’ils sont – dans une fourchette large – de 15 à 50 %, à ne jamais payer l’amende parce que l’adresse où elle est envoyée n’est pas la bonne.

      La proposition de loi ouvrait la possibilité de créer une plate-forme où les transporteurs accéderaient à certains #fichiers de l’administration pour vérifier les adresses des fraudeurs. Parmi les bases de données évoquées à l’époque, le fichier des comptes bancaires et assimilés qui est placé sous la responsabilité de la DGFiP ou encore le répertoire national commun de la protection sociale, qui centralise les données des #allocataires des différents organismes de protection sociale, sous la houlette de la Direction de la sécurité sociale.
      Une plate-forme qui n’a finalement jamais vu le jour. Car si l’idée a obtenu l’aval de la #Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), moyennant quelques aménagements, le #Conseil_d’État a complexifié sa mise en place. Alors que l’UTP était prête à lancer ce dispositif – nom de code VACS pour vérifications des adresses des contrevenants – sur lequel elle a déboursé plus d’un million d’euros, la plus haute juridiction administrative a estimé que la loi n’autorisait pas de sous-traiter sa mise en place. « En clair, nous devions le créer et le gérer nous-mêmes, précise l’UTP. Ce qui est impossible ».

      Pas avant deux ans

      L’idée a été alors de confier cette mission à l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions sous tutelle du ministère de l’Intérieur. « Sauf que Beauvau n’a jamais fait avancer le dossier, s’agace une source bien informée. Heureusement que Bercy a repris le sujet. ». Pour quelle raison ? « Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs », veut croire la même source.
      En tout cas, le ministre de l’Économie avait placé ce sujet comme prioritaire le 24 août lors de son discours de rentrée en Haute-Savoie : « Tous les #délinquants doivent être poursuivis et frappés au portefeuille quand ils ne payent pas leurs amendes, avait-il exhorté. Nous allons donc réorganiser la chaîne de traitement des amendes, favoriser le traitement des amendes le plus tôt possible, fiabiliser les informations qui remontent à la Direction générale des finances publiques pour que la DGFiP puisse sanctionner sans délais les défauts de paiement des amendes de tous les citoyens français, dans tous les points du territoire, à tous moments ». Cet amendement constitue donc la première brique. « Mais d’autres suivront », assure Bercy. À l’époque, grâce à la VACS, l’UTP ambitionnait un taux de recouvrement de 50 %.
      Mais avant de voir des contrôleurs vérifier votre adresse à partir des données du fisc, « il faudra encore attendre deux ans, évalue le cabinet du ministre de l’Économie. Créer un canal informatique entre la DGFiP et les transporteurs est un chantier qui prend du temps ». Beaucoup moins, espère toutefois l’UTP. « Nous avons déjà beaucoup travaillé le sujet, confie Béatrice Simard, qui pilote VACS. Nous sommes en train de réaliser un audit sur ce qu’il faut faire évoluer. Depuis 2019, le langage informatique a changé et les enjeux de cybersécurité sont plus importants ».

      la CNIl « aménagera ». et si ce n’est pas fait en #sous_traitance (une exception désormais dans la sphère publique), le Conseil d’État avalisera.
      comme on sait, ne pas se déclarer au trésor public interdit l’accès à divers droits. souvent vu des cas où il fallait déclarer les 3 ans écoulés, par exemple pour avoir droit à un revenu minimal.

      #guerre_aux_pauvres #contrôle_social #surveillance

    • #croisement_des_fichiers #fichage_généralisé #pétain_en_revait

      ce ne se fera donc pas sous tutelle du ministère des transports mais de l’intérieur (qui s’occupe aussi depuis longtemps de gérer la non-libre circulation sur le territoire)

      Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs

    • ça passerait pas par le ministère de l’intérieur mais par une liaison des société de transports avec les fichiers du ministère des finances (trésor public). l’adage "follow the money" vient de la lutte anti mafia (Al Capone, tout ça). le voilà appliqué à des millions d’usagers des transports collectifs, dont on peut par ailleurs présumer qu’ils ne sont pas doués en fraude fiscale.

      #délinquance

  • La situation aux États-Unis

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2023/02/25/etats-unis-apres-les-elections-de-mi-mandat_521783.html

    Les élections (de mi-mandat) de 2022 marquent une nouvelle forte poussée vers la droite

    Parler de «  gauche  » et de «  droite  » à propos des #démocrates et des républicains n’est pas approprié. Ces deux grands partis ont été les seuls à alterner au pouvoir pour diriger l’appareil d’État de la bourgeoisie au cours des 166 dernières années. En effet le système électoral américain favorise le #bipartisme. Les termes «  gauche  » et «  droite  » sont devenus des étiquettes utilisées pour distinguer les discours et les électorats des deux #partis_bourgeois. Ainsi, les travailleurs se sont rangés dans le camp des démocrates pendant une bonne partie du 20e siècle et les couches plus aisées dans celui des républicains.

    Quoi qu’il en soit, le soutien de la classe ouvrière aux démocrates ne cesse de diminuer depuis des années et, à l’approche des élections, cette tendance s’est confirmée  : le vote ouvrier pour les démocrates a baissé de près de 15 % en 2022.

    Le glissement des travailleurs blancs vers le camp républicain n’est pas nouveau. Il remonte au moins à l’élection de #Reagan en 1980, voire plus loin encore. Mais, en 2022, l’écart en faveur des républicains a été de 33 points, soit 8 points de plus qu’en 2020.

    Le recul des démocrates dans les électorats noir, latino et asiatique a été beaucoup moins important mais, à bien des égards, il pèse encore plus lourd. En grande majorité issus de la classe ouvrière, ces électeurs constituent depuis longtemps une sorte de socle sur lequel les démocrates comptent. En 2022, 80 % de l’#électorat_noir votait démocrate – ce qui reste considérable – mais ce résultat représente une baisse de sept points depuis les dernières élections de mi-mandat et s’inscrit dans la continuité de l’érosion qui a suivi la période 2008-2016, durant laquelle entre 90 et 97 % des Noirs votaient démocrate. Quant au vote hispanique, il s’est porté à environ 60 % sur les démocrates, soit une baisse de 10 points en quatre ans. Enfin, les électeurs d’origine asiatique ont voté démocrate à 64 %, soit une baisse de 7 points.

    Les Démocrates  : un parti «  progressiste  » qui a longtemps ratissé large

    […] Le #Parti_démocrate s’est attribué le mérite des réformes et des avancées que ces mouvements ont arrachées à la bourgeoisie pendant la longue période où l’hégémonie de l’#impérialisme américain, générant un surplus de richesses, permettait cette redistribution. Quels qu’aient été les tensions et les antagonismes – et ils étaient nombreux – entre les différents groupes composant le monde du travail, leur regroupement au sein du Parti démocrate semblait offrir une voie sur laquelle chacun pouvait poursuivre la lutte pour «  le progrès  ». De 1932 à 1980, le Parti démocrate domina la scène politique, les républicains ne jouant un rôle significatif que pendant l’intervalle de la période du #maccarthysme, la chasse aux sorcières contre les communistes, au début des années 1950.

    Avec le début de la crise économique en 1971, puis son aggravation à la fin des années 1970, la situation des travailleurs commença à se dégrader. Pour l’État de la bourgeoisie, l’heure n’était plus à distribuer des miettes pour maintenir la paix sociale. Frappée par la crise, la classe capitaliste attendait d’abord de l’État qu’il l’aide à maintenir ses profits, et cela impliquait d’abaisser le niveau de vie des travailleurs. Il fallait donc démanteler les #programmes_sociaux et les services publics créés pendant la longue expansion de l’après-guerre. Le Parti démocrate, en loyal serviteur de la bourgeoisie, fut en première ligne pour mener ces attaques.

    L’une des premières attaques importantes fut la faillite de la ville de #New_York en 1975, qui frappa durement les employés, les programmes sociaux et les services municipaux. Cette attaque fut supervisée par deux maires démocrates successifs. En 1978-1979 puis dans les années 1980, des pressions furent exercées sur les travailleurs de l’automobile pour qu’ils acceptent toute une série de concessions lors du renouvellement de leurs contrats. D’abord présentées comme temporaires, ces concessions furent ensuite rendues permanentes, et rapidement étendues au reste de la classe ouvrière. Et, là encore, l’attaque fut conduite par des politiciens démocrates, qui justifiaient les nouveaux contrats au nom de la sauvegarde des emplois dans l’#industrie_automobile.

    Pour décourager les travailleurs de faire valoir leurs revendications salariales au travers de grèves, les deux grands partis bourgeois se relayèrent. En 1981, les démocrates passèrent la main aux républicains, et #Ronald_Reagan mit tout le poids de l’État pour briser la grève des #contrôleurs_aériens. Les caciques du Parti démocrate et des syndicats prétendent que Reagan fut à l’origine du déclin constant qui s’est poursuivi jusqu’à aujourd’hui. En fait, la porte fut ouverte dès 1978, lorsque le président démocrate #Jimmy_Carter tenta d’utiliser la #loi_antisyndicale_Taft-Hartley, adoptée à l’ère McCarthy, pour briser une grève dans les mines de charbon qui dura 110 jours. Le dégoût des travailleurs envers Carter, après ce qui apparaissait comme une trahison, ne fut pas pour rien dans la victoire éclatante de Reagan en 1980.

    Entre les travailleurs et la bourgeoisie, un fossé en passe de devenir un gouffre

    La crise dans laquelle l’économie américaine est plongée depuis un demi-siècle a entraîné un effondrement du niveau de vie de la classe ouvrière.

    En 2022, le salaire horaire minimum au niveau fédéral était de 7,25 dollars. S’il avait suivi le rythme officiel de l’inflation depuis le pic de sa valeur réelle en 1968, il aurait été de 12 dollars. Et s’il avait suivi le rythme de la croissance de la productivité depuis 1968, comme entre 1938 et 1968, il aurait été de près de 26 dollars en 2022.

    L’évolution du #salaire_minimum illustre le fossé qui s’est creusé entre la #classe_ouvrière et les couches aisées au cours du dernier demi-siècle. Presque tous les gains de la croissance économique depuis le début de la crise ont été absorbés par la plus-value et les mille et une manières dont cette plus-value est répartie au sein des classes riches de cette société.

    Cette évolution s’est poursuivie jusqu’aux élections de 2022. En 2021, dernière année pour laquelle on dispose de données, la marge bénéficiaire nette des entreprises a été de 9,5 %, soit la valeur la plus élevée jamais enregistrée. Cette même année, la rémunération moyenne des PDG des 350 plus grandes entreprises a été 399 fois plus élevée que celle des salariés. En 1965, elle n’était «  que  » 20 fois plus élevée.

    La condition des travailleurs se détériore non seulement par rapport à celle des classes aisées, dont la situation s’améliore nettement, mais aussi en termes absolus

    L’inflation a grignoté la valeur réelle des salaires. Selon le département américain du Travail, le salaire horaire médian réel est au même niveau qu’en 1973. Lorsqu’il y a eu des augmentations, elles ont presque toutes bénéficié au décile supérieur de l’échelle des revenus. Ceux qui se situent dans les 40 % inférieurs ont vu leurs salaires baisser. De plus, les chiffres de l’inflation sont trafiqués et donnent une image déformée de la situation. Qui plus est, ces chiffres ignorent tous les autres facteurs qui ont réduit le revenu réel des travailleurs, à commencer par l’élimination des pensions et d’autres avantages sociaux autrefois considérés comme faisant partie de la masse salariale, ainsi que l’énorme augmentation des frais médicaux, qui constituent une ponction sur les revenus.

    Les statistiques gouvernementales masquent la réalité

    En témoigne le taux de chômage officiel avant les élections de 2022, de 3,5 % de la population active. Or, 37 % de la population en âge de travailler est exclue de ce que le gouvernement considère comme la population active. De nombreuses personnes sont exclues de ce comptage  : celles qui s’occupent d’enfants en bas âge, dans un pays où il n’existe pas de structures d’accueil publiques  ; celles dont les compétences et diplômes sont insuffisants pour occuper les emplois disponibles, dans un pays où le système scolaire public est incapable d’apprendre à lire à 40 % des enfants des écoles des grandes villes  ; ou encore les personnes handicapées à la suite d’accidents du travail, en raison de maladies professionnelles, voire par le Covid long qui a touché des millions de personnes, les empêchant de travailler, dans le pays affichant le pire taux de décès par Covid de tous les pays développés. Sont également exclues de la population active les personnes trop âgées pour être embauchées, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge pour toucher les maigres aides sociales versées aux seniors. Les entreprises de la high-tech, en particulier le commerce en ligne et ses entrepôts, recherchent des travailleurs jeunes, forts, agiles et rapides, dont une grande partie sont relégués à des emplois temporaires ou à temps partiel, à des contrats ou à des emplois de type Uber.

    Les difficultés immédiates des travailleurs ont été aggravées par la dégradation sur le long terme des services publics et l’élimination ou la privatisation des services sociaux

    Lors des élections de 2022, les services publics comptaient près d’un million de travailleurs de moins que juste avant la pandémie. La classe capitaliste, avide d’aspirer une part croissante des richesses produites, cherche à s’approprier une portion croissante des sommes que le gouvernement dépensait jusqu’alors pour les infrastructures, les programmes sociaux et les services publics. Derrière la vitrine de cette grande et riche démocratie américaine, il y a peu de lois qui limitent le temps de travail, il y en a encore moins qui prévoient le paiement des arrêts maladie, et il n’y en a aucune garantissant des congés payés. Autrement dit, tout cela dépend de la bonne volonté de chaque patron. On a pu voir comment cela se traduit concrètement en 2020, aux pires moments de la pandémie, lorsque la moitié des travailleurs des industries dites essentielles n’ont pas eu droit à un seul jour de congé payé. Voici donc un pays où le système de santé est de plus en plus contrôlé par des entreprises privées, qui peuvent refuser des soins médicaux à qui ne peut pas payer.

    Telle est la réalité à laquelle est confrontée la population laborieuse aujourd’hui

    Telle est la réalité à laquelle est confrontée la population laborieuse aujourd’hui. Ses conséquences sont dramatiques. L’espérance de vie moyenne a diminué de près de deux ans et demi depuis 2019, après une baisse de deux ans en 2015-2016. Cela est imputable au Covid, certes, mais seulement en partie. Il y a tous les autres décès, dont beaucoup sont appelés par les médias «  morts par désespoir  »  : suicides, homicides, overdoses, abus d’alcool… Au premier rang des victimes, les anciens combattants des guerres – déclarées ou non – menées par l’impérialisme américain, et leurs proches. Mais il y a aussi les jeunes gens abattus dans la rue après avoir intégré, faute de la moindre perspective d’avenir, tel ou tel gang de quartier. Il y a les quelque cinq mille personnes tuées chaque année dans des accidents du travail, et les milliers d’autres qui meurent de la mort lente causée par les fumées, les produits chimiques et les Un encouragement pour l’extrême droite

    Faute d’une autre possibilité pour exprimer son mécontentement, la population s’est longtemps contentée de voter contre tous ceux qui semblaient diriger l’État. Dans un contexte où les démocrates étaient au premier plan pour imposer une détérioration des conditions de vie, et en l’absence d’un parti représentant la classe ouvrière, la porte était ouverte à un démagogue comme Trump.

    Donald Trump a su jouer sur le ressentiment éprouvé par beaucoup de gens du fait qu’ils étaient de plus en plus pauvres, marginalisés et méprisés par ceux d’en haut. Il a su toucher une population en plein désarroi, plongée dans une crise économique grandissante. Il a instrumentalisé la colère et la frustration des travailleurs, en tournant en dérision les institutions prétendument civilisées qui leur donnent des leçons et les regardent d’en haut  : les chefs des deux grands partis politiques, les médias, les universités et leurs experts, les agences gouvernementales et leurs hauts fonctionnaires, voire les stars de Hollywood, etc. Il s’en est pris à tout le monde, sauf à ceux dont le contrôle sur la société a mené à la crise, c’est-à-dire à la classe capitaliste. substances toxiques présentes sur leur lieu de travail. Il y a les tragédies des violences domestiques, qui sont la conséquence et le signe des pressions indicibles qui s’exercent au quotidien sur la vie des travailleurs.

    Un encouragement pour l’extrême droite

    Faute d’une autre possibilité pour exprimer son mécontentement, la population s’est longtemps contentée de voter contre tous ceux qui semblaient diriger l’État. Dans un contexte où les démocrates étaient au premier plan pour imposer une détérioration des conditions de vie, et en l’absence d’un parti représentant la classe ouvrière, la porte était ouverte à un démagogue comme Trump.

    #Donald_Trump a su jouer sur le ressentiment éprouvé par beaucoup de gens du fait qu’ils étaient de plus en plus pauvres, marginalisés et méprisés par ceux d’en haut. Il a su toucher une population en plein désarroi, plongée dans une crise économique grandissante. Il a instrumentalisé la colère et la frustration des travailleurs, en tournant en dérision les institutions prétendument civilisées qui leur donnent des leçons et les regardent d’en haut  : les chefs des deux grands partis politiques, les médias, les universités et leurs experts, les agences gouvernementales et leurs hauts fonctionnaires, voire les stars de Hollywood, etc. Il s’en est pris à tout le monde, sauf à ceux dont le contrôle sur la société a mené à la crise, c’est-à-dire à la classe capitaliste.

    Trump a servi les capitalistes en mettant au grand jour toutes les idées violentes et dévalorisantes que renferme l’idéologie dans laquelle baigne la société  : suprématie blanche, nativisme anti-immigrants, misogynie, intolérance envers la manière dont les gens vivent leur intimité, machisme et violence. Autrement dit, il a incité implicitement les gens à s’en prendre les uns aux autres. Et il a emballé tout cela dans le drapeau américain, le serment d’allégeance et la croix chrétienne qui décoraient ses réunions publiques.

    Rien de tout cela n’a commencé avec Trump. Il suffit de penser au rituel des réunions syndicales dans des salles ornées du drapeau américain

    Ces réunions commencent par la prière d’un prêtre local, souvent chrétien, et par le serment d’allégeance, ce verbiage patriotard pondu lors de la période McCarthy pour renforcer les attaques contre les militants communistes et syndicalistes. Chaque réunion syndicale qui commence ainsi entretient la soumission des travailleurs et leur loyauté à l’égard des dominants, et renforce les attaques contre eux-mêmes et toute leur classe.

    Trump a-t-il transformé le #Parti_républicain de manière temporaire ou permanente  ?

    Les républicains eux-mêmes n’en savent rien. Mais la question va bien au-delà du Parti républicain. Trump a donné à ses partisans une sorte de programme  : se défendre en attaquant tous les «  autres  ». Ce faisant, il a courtisé consciemment l’extrême droite. Quand, après la série de rassemblements d’extrême droite à Charlottesville en 2018, il a dit qu’il y avait des «  gens bien  » dans cette foule (ce qu’il a répété plusieurs fois par la suite), il déroulait le tapis rouge au Ku Klux Klan, aux nazis et aux Proud Boys.

    Le problème dépasse la personne de Trump

    Dans un nombre croissant de pays, des démagogues de son espèce jouent un rôle très similaire. Cela signifie que quelque chose, dans la situation internationale actuelle, sur les plans politique et économique, favorise ce mouvement vers la droite, renforçant les formations d’#extrême_droite existantes.

    Aux États-Unis, des organisations comme le #KKK, les nazis, la #Black_Legion, les Know Nothing, les mafias et les gangs font partie du paysage depuis longtemps. La plupart du temps marginales mais toujours là, elles ont périodiquement joué un rôle de supplétifs pour renforcer la violence étatique  : dans le Sud, pour réimposer l’esclavage pendant les décennies qui ont suivi la guerre de Sécession  ; dans les quartiers d’immigrants, pour maintenir un ordre que la police était incapable d’imposer  ; à #Chicago, où le gang #Black_P_Stone_Nation, de concert avec le maire démocrate Richard J. Daley, expulsa l’équipe SCLC de #Martin_Luther_King du ghetto du West Side  ; dans les régions minières, où les Pinkerton massacrèrent des mineurs comme les #Molly_Maguires  ; ou à Centralia dans l’État de Washington, où l’American Legion exécuta des militants de l’#IWW en 1919, et à #Minneapolis où elle assassina des grévistes  ; ou dans le Michigan en 1934, où la #Black Legion tua des militants du syndicat #UAW. Et puis tous ceux, de Jimmy Hoffa à Dow Wilson, qui furent tués par la mafia.

    Ces forces marginales ont toujours existé aux États-Unis, mais #Trump leur a permis de gagner en crédibilité aux yeux de certains travailleurs. Si le climat devait à nouveau se détériorer, cette crédibilité pourrait leur donner un poids leur permettant d’amener une partie de la classe ouvrière à attaquer l’autre.

    L’absence aux États-Unis d’un parti ouvrier, qui représenterait les intérêts tant immédiats qu’à long terme de la classe ouvrière, a constitué une opportunité pour un démagogue comme Trump, mais pourrait aussi jouer un rôle dans un développement de l’extrême droite au sein même de la classe ouvrière.

    Une voix pour les travailleurs

    Depuis l’époque d’#Eugène_Debs, il y a plus d’un siècle, il n’a pas existé d’organisation politique capable de s’adresser à tous les travailleurs, sur la base de leurs intérêts de classe immédiats et à long terme. Le Parti socialiste du temps de Debs ne le faisait pas, mais il constituait pour Debs une tribune qui lui permettait de s’adresser à la classe ouvrière à travers tout le pays, et il le fit avec un langage correspondant aux problèmes auxquels elle faisait face et aux possibilités dont elle disposait. Il affirmait qu’il avait confiance dans la capacité de la classe ouvrière à «  détruire toutes les institutions capitalistes qui asservissent et avilissent et à rebâtir des institutions libres et humaines  ». En pleine Première Guerre mondiale, lors du procès qui le conduisit en prison pour s’être opposé à l’entrée en guerre des États-Unis, il déclara  : «  Je ne suis pas un soldat capitaliste  ; je suis un révolutionnaire prolétarien… Je suis opposé à toutes les guerres, à une seule exception… et, dans cette guerre-là, je m’engagerai corps et âme… je parle de la guerre mondiale de la révolution sociale. Dans cette guerre, je suis prêt à combattre de toutes les manières que la classe dominante rendra nécessaires, même sur les barricades.  »

    Aujourd’hui, il n’y a toujours pas de parti de la classe ouvrière. C’est même pire qu’à l’époque de Debs

    Mais le but reste le même  : ceux qui veulent mettre en place une nouvelle société et ont confiance dans la capacité de la classe ouvrière à le faire doivent trouver les moyens de s’adresser à elle, en parlant des problèmes actuels des travailleurs, mais en le faisant à partir de la perspective du combat que la classe ouvrière devra mener pour diriger la construction d’une société socialiste.

    C’est exactement ce que des militants ont tenté de faire en utilisant les élections de 2022 dans le #Michigan, le #Maryland et l’#Illinois pour parler au nom du #WCP (#Working_Class_Party – Parti de la classe ouvrière). Cette poignée de militants ne prétendent pas être le #parti_révolutionnaire dont on a besoin et qui n’existe pas encore. Ils ne peuvent certainement pas prétendre faire ce que Debs a pu faire grâce à sa propre expérience de la lutte des travailleurs et à l’activité de toute une génération de militants.

    Mais ceux qui ont mené, dans ces trois États, la campagne pour un Parti de la classe ouvrière se sont au moins donné les moyens de dire ce qui devait l’être sur la dégradation de la condition ouvrière, sur la croissance des forces de droite et sur les possibilités dont dispose la classe ouvrière du fait de son rôle clé au cœur même du système de production et de tout ce qui lui est lié.

    Il n’y aura pas de solution à la misère croissante tant que la classe ouvrière ne se préparera pas à la bataille

    #capitalisme #États-Unis

  • Les attaques pleuvent, préparons la riposte de l’ensemble des travailleurs ! (#éditorial des bulletins d’entreprise #LO du 26 décembre 2022)
    https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/les-attaques-pleuvent-preparons-la-riposte-de-lensemble-des-travaill

    La #grève des contrôleurs de la SNCF a sans doute gêné de nombreux voyageurs pendant le week-end de Noël et a donné lieu à un déchaînement anti grévistes du gouvernement et des journalistes. On ne les entend pas autant le reste de l’année, quand les retards et les suppressions de train dus aux économies réalisées par la direction de la #SNCF entraînent la galère quotidienne pour des millions d’usagers. C’est que la gêne des usagers, durant ce week-end de fêtes comme le reste de l’année, est le cadet des soucis du gouvernement.

    Face à des #travailleurs en grève, salariés des #raffineries de #Total, #éboueurs, travailleurs des transports ou de #GRDF, le refrain de la « prise d’otage » est un réflexe chez ces dirigeants. Par contre, face à l’envolée du prix du caddie, aux factures d’électricité ou de gaz qui doublent ou triplent, il n’est pas question de prise d’otage, pas plus que quand le patronat fait pression sur les #salaires et les #conditions_de_travail ! Ils choisissent leur vocabulaire selon les intérêts de la #classe_capitaliste qu’ils servent.

    Macron a saisi l’occasion pour dire qu’il faudrait interdire le #droit_de_grève à certaines périodes, au nom du droit à la libre circulation. Comme si ce n’étaient pas les mesures prises par ce gouvernement en faveur du capital qui entravent la liberté de millions de travailleurs de circuler, de se chauffer, de se loger et de vivre dignement !

    Les #contrôleurs ont mille fois raison de se battre. Ils dénoncent non seulement l’aggravation de leurs conditions de travail, mais aussi des salaires insuffisants, malgré des primes qui ne compensent pas des salaires qui démarrent sous le Smic, sautent en cas d’absence et ne comptent pas pour la retraite. Même s’ils l’ont exprimé de manière catégorielle, le problème posé par les contrôleurs est celui de tous les travailleurs aujourd’hui : des salaires qui ne suffisent pas pour vivre.

    L’autre aspect qui reste en travers de la gorge du #gouvernement_Borne comme de la direction de la SNCF, c’est que les travailleurs sont passés par-dessus les directions syndicales. Les contrôleurs ont propagé la grève eux-mêmes, non seulement sur les réseaux, au travers d’un collectif national, mais aussi dans les discussions individuelles et collectives. C’est ce qui a conduit à la démonstration de force du premier week-end de décembre, où 80 % des contrôleurs étaient en grève, puis à la mobilisation du week-end de Noël.

    Le ministre des transports, #Clément_Beaune, s’est insurgé contre ce collectif fait « pour contourner les syndicats ». Les commentateurs ont parlé d’irresponsabilité des grévistes, qu’ils imaginent forcément manipulés, car il est impensable pour eux que des travailleurs du rang, syndiqués ou non, puissent discuter de leurs intérêts et agir sans l’aval des #directions_syndicales. C’est pourtant bien toutes les grèves qui devraient être organisées et contrôlées par les travailleurs eux-mêmes.

    Les syndicats se sont empressés de signer un accord avec la direction, qui promet une prime annuelle de 720 euros et la création de 200 emplois supplémentaires. Dans la foulée, ils ont levé le préavis de grève pour le week-end prochain. Quelle que soit la décision des contrôleurs sur la suite du mouvement, c’est bien leur grève qui a permis d’obtenir ce premier résultat.

    Contre les grévistes, Véran a déclaré : « À Noël, on ne fait pas la grève, on fait la trêve ». Mais les attaques de son gouvernement et du grand patronat ne connaissent pas de trêve et leurs cadeaux pour l’année prochaine sont loin de nous faire rêver.

    Ainsi, le gouvernement a choisi le 23 décembre pour annoncer une nouvelle #mesure_anti_chômeurs : à partir du 1er février, la durée d’indemnisation pourra baisser de 40 % si le taux de chômage officiel ne dépasse pas les 6 %. C’est un moyen de plus de faire pression sur tous les travailleurs pour accepter n’importe quel emploi, à n’importe quelles conditions et pour n’importe quel salaire. S’y ajoutent la #réforme_des_retraites et la volonté du gouvernement d’allonger la durée du travail, ce qui condamnerait nombre de travailleurs, jetés dehors bien avant 65 ans, aux petits boulots et à des pensions de misère. Sans oublier, encore et toujours, la valse des étiquettes et le pouvoir d’achat qui dégringole.

    Des grèves éclatent ici et là sur les salaires. Pour faire reculer le patronat et le gouvernement, qui prennent nos #conditions_de_vie en otage, il faudra une riposte de l’ensemble de la classe ouvrière. C’est en discutant entre travailleurs, en décidant nous-mêmes de nos actions et de notre façon de nous organiser et en contrôlant nos représentants que nous pourrons la bâtir.

    #lutte_de_classe #grève_générale #collaboration_de_classe #Lutte_Ouvrière

  • Contrôles discriminatoires : « Nous demandons le démantèlement des pratiques illégales des CAF » - Basta !
    https://basta.media/CAF-controles-abusifs-des-allocataires-CNAF-score-de-risque-fraude-tribune-


    Photo : Cheep, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

    Contrôles abusifs des allocataires, suspension des versements, harcèlement des plus précaires… La CAF oublie ses missions initiales de protection et de soutien pour devenir un outil de police numérique. Une tribune du collectif « Changer de cap ».

    La numérisation à marche forcée des services publics contribue à faire des Caisses d’allocations familiales (CAF) un instrument de la mise en place d’une société de surveillance et de pénalisation des plus pauvres. Alors que la protection sociale est un droit universel depuis le Conseil national de la Résistance, les CAF développent une politique de plus en plus dure de contrôle des personnes en situation de précarité.

    Tous fichés...

    Plus de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers [1], grâce à l’interconnexion de dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre insu.

    Repère  :
    Le collectif « Changer de cap »
    Lire l’encadré
    Chaque allocataire fait l’objet d’un profilage établi par un logiciel, mais selon des variables définies par des décisions humaines. Des algorithmes déterminent des « scores de risque » de fraude, qui débouchent sur un véritable harcèlement des personnes en difficulté. Sont qualifiés de « risque » les variations de revenus, les situations familiales atypiques, la naissance hors de France… Il en résulte un ciblage des contrôles sur les personnes précaires, handicapées ou vulnérables.

    Plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été réalisés par les CAF en 2020. Les témoignages collectés confirment la concentration de ces contrôles sur les femmes seules avec enfants, les chômeurs, des personnes handicapées, d’origine étrangère…

    [...]

    Vous pouvez vous joindre à cet #appel. Voici le lien pour le signer : https://changerdecap.net/petition-caf

    Voir les témoignages et le dossier complet https://changerdecap.net/caf-controle-social

    #allocataires #minima_sociaux #APL #RSA #CAF #CNAF #arbitraire #illégalité #contrôles #contrôleurs #visites_domiciliaires #indus #numérisation #reste_à_vivre #protection_sociale #droits_sociaux #précarité #précarisation #données_personnelles #données #pétition #chasse_aux_pauvres

  • RSA : le cri d’alarme des départements
    https://www.lejdd.fr/Societe/Social/rsa-le-cri-dalarme-des-departements-3995976

    Conséquence de la crise sanitaire et économique, les dépenses des départements consacrées au RSA s’envolent de plus de 9%. Les élus réclament une aide de l’Etat. 

    C’est une courbe qu’il surveille comme le lait sur le feu. Dans son bureau de l’hôtel du département d’Ille-et-Vilaine, le président, Jean-Luc Chenut, s’inquiète des hauteurs qu’elle atteint depuis le printemps. Entre avril et juin, le nombre de bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active, versé par les départements aux personnes sans ressources) a bondi de 6,7% : 1.200 administrés supplémentaires ont déposé une demande d’aide. « Depuis la création du RSA, je n’ai jamais vu ça, se désole l’élu socialiste. Nous comptons désormais 18.960 bénéficiaires contre 16.500 un an plus tôt. »

    Des exemples cités de hausse mensuelle ("pire qu’en 2008") du nombre d’#allocataires :
    Corrèze + 16,7%
    Bas-Rhin + 14%

    Si les départements n’étaient pas contraints de pleurer, il n’en serait pas question publiquement.

    Edit

    Mayenne +15% (France bleue 5/10/2020) :

    L’augmentation pour notre département est même plus conséquente d’après Olivier Richefou, le président du conseil départemental. "Nous étions le troisième département de France à avoir le plus faible taux de RSA et comme en Mayenne, de nombreux emplois sont issus de la précarité ... Que ce soit des contrats courts ou des emplois liés à l’intérim ... Nous connaissons une augmentation proche des 15%" explique t-il. Il y a désormais un peu plus de 4.000 bénéficiaires contre 3.500 avant la crise du coronavirus.

    Haute-Garonne + 9 % sur six mois (20 minutes, 23/09/20 )
    Haute-Saône +10% sur 10 mois (Est Répubicain, 5/10/2020)

    #RSA #Précarité #emploi_précaire #intérim #CDD #pauvreté #intérimaires #chômeurs

    • En Dordogne, le nombre de bénéficiaires du RSA augmente de 9%
      https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/en-dordogne-le-rsa-augmente-de-9-1602178626

      En un an, le nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active a augmenté de 9%. Ce sont surtout les périgourdins les plus fragiles qui ont fait les frais de la crise sanitaire.

      Il y a de plus en plus de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active en Dordogne. En un an, leur nombre a augmenté de 9%, (soit 902 bénéficiaires de plus). C’est surtout depuis la crise de mars que l’augmentation est sensible (plus 7,7% soit 755 foyers de plus). Il y a aujourd’hui 10 600 bénéficiaires en Dordogne. Ce n’était jamais arrivé. Les associations qui viennent en aide aux plus démunis ont d’ailleurs déjà fait le constat. Les distributions alimentaires font le plein.

      Il y avait deux cents personnes jeudi matin au Secours Populaire dont Nathalie, 48 ans nouvelle venue et nouvelle bénéficiaire du RSA. "On peut plus travailler voilà c’est pour çà. Donc notre vie a changé et on est dans le besoin c’est pour çà que nous sommes venus là. On est dans l’animation et il n’y a plus d’animation actuellement. On n’a pas de revenus. Le RSA nous soulage mais c’est très compliqué. On a le sentiment d’être confiné indirectement. Nous on demande qu’à travailler."

      Une augmentation liée à la crise du Covid

      Les chiffres sont éloquents. L’augmentation est très sensible à compter du mois de mars, date du confinement. En plus des nouveaux bénéficiaires, on trouve aussi de nombreux travailleurs précaires, tous ceux qui avaient un petit boulot que venait compléter un RSA « différentiel » (qui n’était pas à taux plein). Ces travailleurs « pauvres » (sic) représentaient un quart de l’ensemble des allocataires du RSA. Ils sont aujourd’hui 21%. Le département a donc du compenser.

      Le RSA maintenu à taux plein pour les saisonniers

      . Face a l’urgence de la crise, le conseil départemental a aussi choisi de permettre à 120 saisonniers de travailler cet été sans amputer leur allocation à taux plein ( d’un montant moyen de 450 euros). Et comme tout cela coûte cher, le département a du voter deux rallonges pour rajouter près de 6 millions d’euros aux 60 millions consacrés au RSA en 2019. Et ce n’est sans doute pas fini, sauf bonne nouvelle sur le plan sanitaire pour en finir avec la crise du Covid, la relance risque d’être longue à venir. L’INSEE prévoit une récession de moins 9 % cette année).

      #distributions_alimentaires #saisonniers #travailleurs_pauvres

    • Covid-19. Rsa : 6% de bénéficiaires en plus en quatre mois dans le Val-d’Oise
      https://actu.fr/societe/covid-19-rsa-6-de-beneficiaires-en-plus-en-quatre-mois-dans-le-val-d-oise_36668

      Le Département du Val-d’Oise prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa autour de 15% pour l’année 2020.

      Pour affronter les conséquences sociales de la crise de la Covid-19, les élus du Département du Val-d’Oise ont décidé de renforcer le programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi.

      Une bonne nouvelle en cette période troublée par une crise sanitaire qui plombe le quotidien de chacun.

      (...) les élus (...) ont donc débloqué une enveloppe d’1,4 million d’euros, soit une augmentation de 15%.

      9 millions d’euros au total

      Ce qui porte le budget consacré à l’insertion des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) à près de 9 millions d’euros. Des recrutements de travailleurs sociaux et de contrôleurs sont également engagés.

      « Le nombre de bénéficiaires du Rsa en Val-d’Oise a augmenté de 5,9% sur la période de mars à juillet 2020. Les principaux indicateurs du Val-d’Oise sur le front de l’emploi et du chômage sont en dégradation. »
      Marie-Christine Cavecchi, Présidente (Lr) du Conseil départemental du Val-d’Oise
      Et d’ajouter : « Le Département anticipe et engage 1,4 million d’euros pour renforcer son offre de services dans son programme d’insertion et de retour à l’emploi. En parallèle, nous allons recruter 10 travailleurs sociaux et des contrôleurs. Le Département travaille activement pour aider et accompagner au plus vite les personnes impactées par les conséquences économiques et sociales de la crise et éviter leur installation durable dans ce dispositif » .

      A noter : le département du Val-d’Oise connaissait avant la crise de la Covid-19, son quinzième trimestre consécutif de création d’emplois depuis le deuxième trimestre 2016, avec plus de 17 000 emplois créés au total et 2 000 chômeurs de moins durant la même période.

      Selon l’Insee, les effets de la crise pourraient enregistrer 28 000 chômeurs supplémentaires d’ici fin 2020. Par conséquent, le Département prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa autour de 15% pour l’année 2020, « ce qui est historique » .

      Dans ce contexte, le Département va créer dix emplois de travailleurs sociaux polyvalents pour répondre à l’accroissement de l’activité. Ils seront destinés aux dix territoires d’intervention sociale et médico-sociale du Val-d’Oise. Ces recrutements représentent un coût de 510 550 € par an pour le Département.

      « Dans un souci de contrôle des dépenses de l’argent public et de l’application juste du droit, le Département du Val-d’Oise mène une politique de contrôle des conditions d’ouverture et de maintien des droits au Rsa. L’équipe de contrôle sera renforcée par trois agents (dont deux apprentis, dans le cadre du plan de relance en faveur des jeunes Valdoisiens) pour accompagner les perspectives d’augmentation des bénéficiaires dès cette année. »

      Rsa : 223 millions d’euros en 2020

      En 2019, les 405 contrôles réalisés par les deux contrôleurs du Département ont permis de ne pas verser ou de récupérer 742 175 €.

      Pour rappel, le budget consacré aux allocations du Revenu de solidarité active pour le Département est de 233 millions d’euros en 2020 (+10% par rapport à 2019).

      #contrôle #contrôleurs

  • RSA, APL, AAH : le compte bancaire des allocataires peut être consulté par un contrôleur CAF lors d’un contrôle à domicile [titre revu pour ce rappel]
    https://www.20minutes.fr/societe/2609227-20190921-rsa-compte-bancaire-beneficiaire-peut-etre-consulte-cadre

    FAKE OFF L’affirmation a été avancée ce week-end. Des contrôles sont bien effectués, « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources », précise la Caisse nationale des allocations familiales

    Les #contrôleurs des #CAF peuvent-ils examiner les relevés bancaires des bénéficiaires du #RSA ? L’affirmation a été avancée ce week-end.
    En 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé avait confirmé cette pratique.

    Celle-ci est encadrée.
    Le #compte_bancaire d’un bénéficiaire du RSA peut-il être examiné en cas de contrôle ? L’affirmation a été avancée samedi par Marie Wilhelm, une auteure de polars, dans un tweet largement repris. « J’apprends qu’un décret est passé cet été permettant de fouiller les comptes bancaires des gens au RSA afin de le leur retirer s’ils ont touché autre chose, y compris les étrennes envoyées par mamie, écrit cet internaute. Pour la fraude fiscale, les moyens dévolus au fisc ont encore été restreints. »

    L’internaute a ensuite précisé que cela fait déjà « beau temps qu’on dénie toute dignité et vie privée aux gens au RSA ».

    Les CAF et la #MSA, qui versent le RSA pour le compte des départements, « sont en droit de demander aux bénéficiaires de leur communiquer la copie de leurs relevés de compte bancaire afin de contrôler l’exactitude des déclarations concernant les ressources », expliquait en 2018 le ministère de Solidarités et de la Santé, en réponse à une question d’un député.

    Ces deux organismes « sont habilités par la loi à vérifier les déclarations des bénéficiaires du RSA », ajoutait le ministère.

    Un contrôle « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources »
    Pourquoi une telle demande ? « Le droit au RSA est calculé pour chaque foyer en prenant en compte toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient, de tous les membres du foyer », répondait le ministère.
    Ces contrôles sont encadrés et ne peuvent pas être effectués par tous les agents des CAF, rappelle la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) auprès de 20 Minutes : « Seuls les contrôleurs des CAF sur place, dans le cadre d’un contrôle au domicile des allocataires, peuvent demander aux banques (…) des relevés du compte. » Cette demande intervient « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources suite aux premières investigations réalisées ».

    Une « quinzaine de cas » en Alsace
    La pratique est bien établie : en avril, les délégués du défenseur des droits en Alsace alertaient sur une « quinzaine de cas », où des parents ont versé des « petites sommes régulières à leurs enfants ». Ces sommes « apparaissent sur les relevés bancaires (des enfants) et la CAF les compte comme un #revenu supplémentaire. Cela peut avoir des conséquences assez redoutables comme la suppression du RSA. » Le département du Haut-Rhin avait tempéré auprès de 20 Minutes : « Si les sommes sont modiques, elles ne seront pas prises en compte. »
    En 2016, la Cnil précisait à 20 Minutes que le bénéficiaire, pour des raisons de confidentialité, « pourra occulter toutes les autres informations qui ne sont pas nécessaires à l’appréciation du bénéfice du droit en question – en l’occurrence les dépenses figurant sur les relevés » .

    Des informations croisées avec d’autres organismes
    Les agents des CAF peuvent également accéder au #Ficoba, le fichier national des comptes bancaires et assimilés, qui contient les coordonnées de la personne ayant ouvert le compte (son nom, son prénom, son adresse ainsi que sa date et son lieu de naissance). Il ne donne pas d’informations « sur les opérations effectuées ou sur son solde », précise la Cnil sur son site.
    Le but ? Croiser les informations déclarées par les allocataires avec celles d’autres organismes pour détecter soit les sommes d’argent dues par la CAF aux allocataires, soit les sommes trop perçues par les bénéficiaires.

    Si l’allocataire refuse un contrôle ou refuse de fournir les pièces justificatives qui lui sont demandées, « le paiement de ses prestations pourra être interrompu », explique la Cnaf.
    En 2017, les CAF ont effectué 35,4 millions de contrôles (toutes prestations sociales confondues) dont près de 172.000 à domicile, rappelle la CNAF. Ces contrôles ont permis de régulariser 1,12 milliard d’euros. Sur ce montant, 316 millions ont été versés à des allocataires qui ne percevaient pas assez et 802 millions ont été réclamés aux allocataires qui avaient trop perçu. Les CAF ont détecté la même année pour 291 millions d’euros de fraude : le montant moyen d’une fraude était de 6.455 euros. Ces fraudes représentent 0,36 % des allocataires.

    • préférer des versements en liquide et bien choisir les dates de déclaration des autres versements, lorsque c’est possible...

    #contrôle_au_domicile #relevés_bancaire #suspicion_de fraude #suppression_d'_allocation

  • Un journaliste qui filme un contrôle violemment agressé par des agents de la RATP | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1511259259-un-journaliste-violemment-agresse-par-agents-ratp

    Pour empêcher le journaliste Raphaël Godechot de filmer un contrôle de titres de transport, plusieurs agents de la RATP le molestent : portable jeté au sol, étranglement, coups... Les contrôleurs tentent ensuite d’effacer les images.

    (...) Mais au fait… l’homme qu’ils contrôlaient, qui n’avait pas ses papiers ? Il n’est plus là, ils ont fini par le lâcher. Ça, c’est la bonne nouvelle de la soirée. Je suis soulagé.

    Heurusement que tout ce beau monde brutalise parfois des #journalistes, ça fait parler. Par ailleurs, il me semble que l’argument du droit de filmer marche pas dans l’enceinte du métro, considéré comme un « lieu privé », ce qui rend la carte de presse très nécessaire, un sans carte aurait fini au poste ?

    #transports #tarification #sans_papiers #CRA #contrôleurs #carte_de_presse

  • La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ?
    https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/la-lutte-contre-le-chomage-devient-elle-une-lutte-contre-les-chomeurs

    La nouvelle convention de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. Si les conditions d’affiliation sont assouplies, cette réforme pourrait toutefois aboutir à une baisse des droits des chômeurs. Les chômeurs vont-ils être remplacés par des travailleurs précaires plus nombreux ?

    C’est un corpus de lettres manuscrites qui se perdent dans les justifications. Il y a des dépressions, des déplacements imprévus, des deuils, des accouchements, des maladies. 

    Des lettres recueillies par la documentariste Nora Philippe qui a réalisé en 2013 le film "Pôle Emploi ne quittez pas", en immersion pendant 6 mois dans l’agence Pôle Emploi de Livry-Gargan, en Seine Saint Denis. La réalisatrice a accompagné ce film d’un livre où des lettres retranscrites expliquent les causes d’un empêchement aux rendez-vous de suivis. Ceux pour lesquels une absence ou une demande de report peut valoir une radiation des listes de demandeurs d’emploi. Et avec ces lettres, il y a « l’idée, écrit l’auteure, selon laquelle le chômage un risque de l’existence, dont l’assurance appelle des réponses collectives a laissé la place à la culpabilisation du chômeur qui ferait presque du chômage un choix".

    Dans ce contexte où le discours politique s’est largement emparé de ce préjugé, autour de la fraude, de l’oisiveté, la nouvelle convention chômage signé par l’Unédic et les partenaires sociaux est entrée en vigueur il y a une semaine, avec deux objectifs affichés, je cite encore "inciter les chômeurs à la reprise rapide d’un emploi durable" et "engager le désendettement de l’assurance chômage pour en assurer la pérénnité". Déficit estimé à 4 milliard 200 millions d’euros en 2016.

    #chômeurs #contrôle_des_chômeurs #Unedic #activation #guerre_aux_pauvres

    • Le Sénat épargne la prison à qui signale des #contrôleurs #RATP par Internet - Politique - Numerama
      http://www.numerama.com/politique/141931-le-senat-epargne-la-prison-a-qui-signale-des-controleurs-ratp-par-i

      Les fraudeurs qui veulent s’organiser par Internet n’auront toutefois pas pour autant la liberté de le faire. Le gouvernement pourra en effet décider par décret de la constitution d’une contravention pour ceux qui signaleraient la présence de contrôleurs dans les transporteurs en commun.

      Comme le rapporte Next inpact, le Sénat a par ailleurs rejeté un amendement présenté par le sénateur Roger Karoutchi (LR), qui voulait muscler les peines contre les collectifs qui s’unissent sous forme d’assurances pour cotiser et payer ensemble les amendes des adhérents (ce qui est d’ores et déjà interdit).

  • Le #Sénat vient de voter que la sanction pour avoir en une année voyagé trois fois dans le métro sans titre de transport est désormais de... Six mois de prison !

    http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/316/Amdt_14.html #répression

    Rappelons que les crucificteurs de voleurs de pommes bénéficient d’une carte RATP illimitée, de voyages SNCF gratuits illimités en première classe (50% pour leur conjoint) et de 40 allers-retours par an sur Air France.

    • Sûreté et fraude : le Sénat impose le port d’un document d’identité (proposition de loi Savary), avec avis favorable du gouvernement
      http://www.mobilicites.com/011-4619-Surete-et-fraude-le-Senat-a-adopte-la-proposition-de-loi-Savar

      ils ont voté le principe d’obliger les #passagers à porter un document d’identité avec eux lorsqu’ils ne disposent pas d’un titre de transport valable, et ils ont permis aux transporteurs d’exiger des titres de #transport nominatifs. La proposition de loi a ainsi été adoptée en séance au Sénat le 27 janvier 2016.

      La mesure concernant l’identité des contrevenants était déjà présente dans une prosposition de loi déposée par Valérie Pécresse et celle de sénateurs LR en 2015. Cette disposition risque, cependant, d’être censurée par le Conseil constitutionnel, car aujourd’hui, il n’existe aucune d’obligation pour un citoyen d’avoir une carte nationale d’identité (CNI). De plus, ne pas procéder à son changement d’adresse sur une carte d’identité n’est assorti d’aucune sanction.

      « Il s’agit de permettre aux opérateurs de transport de mener une politique efficace de lutte contre la fraude », a néanmoins plaidé Roger Karoutchi (Les Républicains, LR). « En l’absence d’obligation de port d’un document d’identité, ce droit de communication qui concerne les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des contrevenants ne pourra pas être pleinement exploité, et le nombre de #procès-verbaux_non_recouvrés restera à un niveau élevé ».

      « Cette mesure devrait également permettre de limiter les demandes de relevé d’identité par un officier de police judiciaire, qui constituent actuellement le seul recours pour les #contrôleurs en cas de non-présentation d’une pièce d’identité », a poursuivi le sénateur de Paris. Or, a-t-il dit, « ces demandes n’aboutissent que dans 43% des cas ».
      « En outre, a-t-il dit, cette obligation s’inscrit dans la lutte contre un autre fléau, dont sont autant victimes les passagers et les agents des opérateurs de transports : l’usurpation d’identité ».

      Par ailleurs, les sénateurs ont voté des amendements qui permettront à l’ensemble des transporteurs, et non aux seuls transporteurs publics, de vérifier la validité des permis de conduire de leurs conducteurs. Enfin, ils vont autoriser le procureur du premier lieu d’arrêt en France d’un train à autoriser des perquisitions et réquisitions, lorsque les gares de départ et d’arrivée du train ne se trouvent pas en France.

    • C’était aussi le piège des transports gratuits pour une partie seulement de la population. Cela fait pourtant des années qu’est demandé le transport gratuit pour tous, avec moults arguments valables. Et qu’est dénoncé l’espace de transport comme laboratoire de la surveillance et espace de contrôle répressif, sa raison d’être qui apparait clairement aujourd’hui. Voila une stigmatisation de plus pour une partie de la population de plus en plus nombreuse, la punition de ceux qui n’ont pas les moyens, et de tous ceux qui ne veulent pas se plier à la carte du pauvre et à leur fichage.

  • Transports : signaler des contrôleurs pourrait bientôt coûter 2 mois de prison et 3 750 € d’amende
    https://paris-luttes.info/criminalisation-des-mutuelles-de-4703

    La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire entend aussi pénaliser la création même de mutuelles de fraudeurs en proposant une peine de 2 mois de prison et de 3750 euros d’amende (article 13) ; cette peine sanctionnerait aussi le fait de signaler la présence de contrôleurs.

  • L’attribution du RSA sera mieux encadrée et contrôlée en Seine-et-Marne
    http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/seine-et-marne-l-attribution-du-rsa-sera-mieux-encadree-et-controlee-04-1

    Le conseil départemental met en place six #contrôleurs qui vont recevoir les bénéficiaires du #RSA en #entretien individuel pour s’assurer de leur droit à percevoir cette allocation.
    Serrer la vis mais sans le dire vraiment. Le conseil départemental a décidé de modifier l’#attribution du revenu de solidarité active (RSA). « Nous ne faisons pas cela pour économiser des moyens...

    Limiter, dès la #demande...

    #paywall...

  • Fraudes : la #CAF 43 recoupe ses dossiers avec ceux de la #police sur zoomdici.fr (Zoom43.fr et Zoom42.fr)
    http://www.zoomdici.fr/actualite/Fraudes-la-CAF43-recoupe-ses-dossiers-avec-ceux-de-la-police-id147485.html?

    Après le #parquet du Puy, c’est avec le commissariat ponot que la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Haute-Loire vient de passer une convention pour lutter contre la #fraude. Objectif : recouper les dossiers entre les deux institutions, histoire de détecter des #délinquants qui toucheraient des revenus illégaux importants alors qu’ils sollicitent également des prestations sociales.

    Ce mardi 3 novembre 2015, un protocole a été signé entre la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et la caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire.
    Le capitaine Pascal Mazière, référent fraude au commissariat, explique la démarche : « Partant du constat que des délinquants tirent des revenus substantiels de leurs activités illégales, tout en bénéficiant, dans le même temps, de prestations et aides, alors même que leurs revenus illicites sont très nettement supérieurs aux plafonds prévus pour ces prestations, ce protocole a pour but d’organiser les signalements entre ces deux services pour permettre de lutter plus efficacement contre les fraudes à la prestation sociale. »
    Le protocole définit ainsi les modalités de mise en œuvre d’échanges d’informations entre les services de police et la caisse d’allocations familiales, échanges qui sont réglementés et autorisés en vertu du code de la sécurité sociale. « Il permet par ailleurs d’officialiser les #bonnes_pratiques qui étaient en place entre le commissariat de police du Puy et la CAF de Haute-Loire depuis déjà plusieurs années », se félicite le capitaine Pascal Mazière.

    Époque, mortellement tristes et joyeux comme un flic en plein com’ :

    #revenu #contrôle #signalement #gestion_des_illégallismes

  • Fraude aux allocs : le « datamining », arme de détection massive
    http://www.liberation.fr/societe/2015/06/01/fraude-aux-allocs-le-datamining-arme-de-detection-massive_1320806

    Depuis la généralisation de ce système fin 2011, le taux de #détection des #fraudes par la Caisse nationale des allocations familiales ne cesse d’augmenter.

    Mais que se passe-t-il depuis quatre ans ? A chaque publication des résultats de lutte contre la fraude sociale par la Caisse nationale des allocations familiales (#Cnaf), c’est le même constat : les chiffres ne cessent d’augmenter. En 2011 : 11 700 fraudes repérées par les contrôleurs de la Cnaf. En 2013, leur nombre avait presque doublé (20 937). L’an dernier, les chiffres publiés ce lundi font état de 32 000 fraudes. « Une hausse de 56% par rapport à 2013 », précise la branche famille de la Sécu.

    Mais, dans son communiqué, l’organisme assure qu’« entre 2013 et 2014, la fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre qualifié de fraudes ». Parmi ces nouveaux moyens, le datamining fait figure d’arme redoutable. Derrière cet anglicisme se cache un système de recoupage et de mutualisation de #données de milliers d’#allocataires. Cette technique vise à cibler des dossiers à contrôler en cherchant des corrélations avec des #comportements « à risques ». 

    LE TENTATION « IDÉOLOGIQUE »
    Daniel Lenoir, directeur de la Cnaf, insiste : « Nous ne dressons pas le profil type du fraudeur. Avec le #datamining, nous ne tirons pas de conclusions, ce serait tuer l’outil ! Nous cherchons simplement à prévoir. » Côté technique, Bernard Tapie, directeur des statistiques de l’organisme (homonyme malheureux de "Nanard" ndlr), explique : « On récupère une centaine de variables - le niveau de revenu, la composition familiale, le comportement de l’allocataire à l’encontre de la Cnaf - puis on réalise une modélisation pour effectuer des #contrôles_ciblés. » L’objectif : éviter à tout prix les idées reçues en se concentrant sur l’approche scientifique. 

    Autre écueil à éviter : l’obsolescence du modèle. « Il faut faire évoluer le modèle, désormais une #enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 7 000 allocataires, sélectionnés de façon aléatoire », ajoute Daniel Lenoir. Et les résultats semblent probants - en 2012, 110 millions d’euros de régularisations financières ont été effectuées, contre 41 millions d’euros l’année précédant la mise en œuvre du datamining, précise le bilan des fraudes 2013. Le coût de cette technique reste par ailleurs relatif. Les salariés chargés du contrôle des allocataires représentent moins de 2% des employés de la Cnaf, et « les coûts informatiques restent faibles », assure le directeur de l’organisme. 

    Pour établir cette modélisation et cibler davantage les dossiers à contrôler, la Cnaf travaille en collaboration avec divers organismes : les données de #Pôle Emploi, du Répertoire national commun de la protection sociale ou du service des #impôts sont mises à disposition de la Caisse nationale des allocations familiales pour alimenter la base des statisticiens. Si la question de l’utilisation de données privées par un organisme public a été posée avant sa mise en place, la Cnil a autorisé dès 2010 ce traitement en assurant l’anonymisation de la base informatique et la sécurisation de son accès. (...)

    Allocations familiales : les fraudes détectées ont bondi de 50 % en 2014
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021103367995-allocations-familiales-la-detection-des-fraudes-avance-a-grand

    Les montants détectés par les caisses d’allocations familiales ont crû à 210 millions d’euros en 2014 grâce à de meilleurs contrôles sur le #RSA et les #APL. La fraude totale estimée est restée stable, à 1 milliard.

    Après les Urssaf et l’assurance-maladie, c’est au tour des caisses d’allocations familiales (CAF) de mettre en avant des résultats record dans la lutte antifraude. En 2014, elles ont détecté 32.800 cas de fraude aux prestations famille ou logement, soit 209,6 millions d’euros. C’est 48 % de plus qu’en 2013. En trois ans, le montant a doublé ; en dix ans il a été multiplié par vingt.

    La sagacité des 647 #contrôleurs des caisses d’allocations familiales est plus affûtée année après année. Il faut dire qu’ils ont de plus en plus d’outils à leur disposition pour traquer les tricheurs. Ils peuvent interroger le fisc, les Urssaf, les caisses de retraite, Pôle emploi, demander des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus, ou bien aller chercher les factures d’électricité ou de téléphone directement chez le fournisseur. Et les contrôleurs se parlent de plus en plus. Au sein des comités opérationnels départementaux antifraude (#Codaf), gendarmes, policiers, représentants du fisc ou de l’autorité judiciaire sont déliés de leur obligation de #secret_professionnel depuis 2011 pour lutter contre la fraude sociale.

    Des ciblages plus précis

    Les limiers de la CAF ont aussi accès à des bases de données de plus en plus riches : le répertoire national commun de la protection sociale indique les droits à prestations de chacun, ainsi que les situations particulières (invalidité, chômage…). Comme ce répertoire ne comporte pas les montants, les agents de la CAF peuvent compléter avec les relevés de carrière de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, les déclarations préalables à l’embauche, le fichier national des comptes bancaires… Autant de sources qui permettent, à l’aide d’un traitement informatique, de mieux cibler les visites à domicile. D’ailleurs, six ­contrôles sur dix (64 %) touchent en plein dans le mille et se soldent par une régularisation financière.

    Le montant global des fraudes n’a en revanche pas augmenté, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui l’estime à environ 1 milliard d’euros. Le volume total des indus et des rappels, qui comprend les 209 millions d’euros de fraudes détectées, s’est quant à lui élevé à 1,11 milliard d’euros en 2014. Il arrive souvent que les caisses versent trop ou pas assez d’argent aux allocataires, parce que leur situation ou la loi change. Il peut aussi s’agir d’erreurs.

    Dans 90 % des cas une #fraude_de_« survie »

    Sept fois sur dix (68,55 %), les escroqueries portent sur les minima sociaux, le revenu de solidarité active ou l’allocation adulte handicapé. Les aides au logement constituent l’autre grand volet de la fraude (23,17 %). Le montant moyen de la fraude s’élève à 6.386 euros. Quant à la pénalité financière que peut prononcer la caisse d’allocations familiales, en plus du remboursement des sommes indues, elle peut aller jusqu’à 12.680 euros. En cas de récidive, elle double. Les sommes ainsi récupérées en pénalités se sont élevées à 8,5 millions d’euros l’an dernier. A partir de 25.360 euros de préjudice, la CAF est tenue de porter plainte au pénal : il y a eu 4.104 assignations l’an dernier. La CNAF souligne cependant que 90 % des cas peuvent être assimilés à de la « survie » : les fraudeurs ont tellement peu de moyens qu’il serait vain de leur imposer des pénalités financières.

    Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude aux finances publiques, a commenté ce lundi sur RMC l’explosion de la fraude aux prestations sociales en 2014 : + 56% par rapport à 2013.
    http://rmc.bfmtv.com/emission/le-dealer-qui-touche-le-rsa-et-roule-en-grosse-voiture-ca-detruit-le-lien

    Charles Prats a pointé du doigt une fraude « très destructrice du lien social et du pacte républicain » : les fraudes au RSA commises par les trafiquants de drogue. « Dans les cités, tout le monde voit le trafiquant de drogue qui roule dans une grosse voiture alors que tout le monde sait qu’il touche le RSA. Ça, c’est très destructeur du lien social. L’an dernier, avec l’aide de la police il y a environ 3.000 cas comme cela qui ont été signalés » et punis.

    Comment mieux lutter encore contre la fraude ? « Aujourd’hui Il y a 650 contrôleurs. Ça demande du monde, plus de croisement de fichiers, explique le magistrat. Il faut surtout plus sécuriser l’attribution des numéros de sécurité sociale, puisqu’en France on a un peu moins de 2 millions de numéros qui ont été attribués sur la base de documents frauduleux. Cela représente 12 milliards d’euros sur les dépenses sociales ». Pour Charles Prats, « c’est là le vrai gisement de lutte contre la fraude ».

    #précarité #police_des_pauvres

  • « Fraude de survie » et chasse aux pauvres.
    CAF : un arsenal judiciaire adapté contre la fraude - 05/02/2015 - LaDepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/05/2043490-caf-un-arsenal-judiciaire-adapte-contre-la-fraude.html

    « Nous avons mis en place des procédures internes pour identifier les fraudes, explique Daniel Chardenoux, le directeur de la #CAF. Nous avons deux #contrôleurs assermentés et deux personnes supplémentaires formées contre la falsification des documents. Nous avons de véritables outils numériques pour faire du #profilage. Dans le cadre de la #procédure, nous avons aussi accès aux #relevés_bancaires des suspects. À un moment ou à un autre, la fraude sera découverte. »

    D’autant que la CAF n’agit pas seule, mais dans un véritable réseau articulé autour du comité départemental de lutte contre la fraude, où se retrouvent la préfecture, les caisses sociales, #Pôle_Emploi, les impôts, le conseil général ainsi que les forces de l’ordre et le parquet.

    « Nous avons progressé dans la détection en resserrant le maillage entre organismes », explique Anne-Marie Castellot, responsable du service #prestations.

    « Pour une partie, il s’agit de fraude de survie que l’on peut comprendre mais pas accepter dans un pays déjà généreux en matière de droits sociaux , précise le directeur. Il ne faut pas que ces débordements délégitimisent tout le système. Il s’agit d’un petit travail non déclaré ou d’apparaître comme une personne seule alors qu’on vit en couple. »

    Le responsable évoque aussi des fraudes plus organisées via des sociétés écrans. Il pointe aussi deux motifs d’inquiétude et de vigilance :

    « Nous avons près d’1 M€ de situations douteuses ou problématiques, proches de la fraude. L’autre phénomène, c’est l’explosion des #dénonciations, dont la majorité d’ailleurs n’est finalement pas avérée. »

    200 dénonciations ont été reçues l’an dernier, la plupart par écrits anonymes. Pour Daniel Chardenoux, « cela témoigne d’un climat pas très sain et d’une moindre acceptation de ces situations considérées comme abusives. Il y a aussi la complexité du système qui nuit à son efficacité ». 30 prestations et pas moins de 17.000 règles de droit concernent la CAF. « Il faut simplifier ce cadre et disposer de réponses adaptées. »

    À la CAF, une commission gère les #sanctions à l’encontre des #fraudeurs qui sont mis en #recouvrement : soit un avertissement, soit une pénalité financière, soit la poursuite devant les tribunaux.

    « C’est là qu’intervient la convention avec le parquet, précise le directeur. Elle hiérarchise les implications des uns et des autres par rapport à l’importance de la fraude et à la situation des personnes. »

    Plusieurs réponses s’offrent alors à la justice : un rappel à la loi, une médiation pénale ou une sanction. Sur les 40.000 allocataires bigourdans, on n’a recensé que 89 fraudeurs en 2014.

    #police_des_conduites