• Le Sénat adopte la surveillance fiscale des réseaux sociaux
    https://www.nextinpact.com/news/108491-le-senat-adopte-surveillance-fiscale-reseaux-sociaux.htm

    Le Sénat vient d’adopter l’article du projet de loi de finances organisant la collecte généralisée de données publiques sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne (Facebook, Twitter, YouTube, Airbnb, LeBonCoin, eBay...). Les amendements de suppression ont tous été rejetés, au profit d’un encadrement un peu plus serré. D’entrée, ce lundi, en fin de matinée, le sénateur Loïc Hervé a dit et redit ce qu’il nous avait dit quelques heures plus tôt dans cette interview. « Notre pays s’est toujours (...)

    #Airbnb #eBay #Facebook #Leboncoin.fr #Twitter #YouTube #algorithme #fiscalité #législation #bénéfices #contribuables #profiling #surveillance (...)

    ##fiscalité ##SocialNetwork

  • Collecte de masse, algorithme auto-apprenant... quand le fisc s’échine
    https://www.nextinpact.com/news/108359-collecte-masse-algorithme-auto-apprenant-quand-fisc-sechine.htm

    Après les députés de la commission des lois, les élus de la commission des finances s’attaquent à l’article du projet de loi de finances autorisant la collecte massive et le traitement des données glanées sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente. À cette occasion, le groupe LREM a déposé plusieurs amendements pour encadrer #BigBrotherBercy. L’article 57 du projet de loi de finances entend autoriser le fisc et les douanes à aspirer l’ensemble des informations publiées sur Facebook, Instagram, (...)

    #eBay #Facebook #DailyMotion #Instagram #Leboncoin.fr #Twitter #YouTube #algorithme #fiscalité #BigData #data #contribuables #profiling #SocialNetwork #surveillance #CNIL (...)

    ##fiscalité ##datamining

  • Contre la fraude fiscale, toute la population française sous l’œil du « datamining » CFVR
    https://www.nextinpact.com/news/108463-contre-fraude-fiscale-toute-population-francaise-sous-lil-datamin

    Ce week-end, Gérald Darmanin a posé la dernière pierre à l’édifice CFVR. Derrière l’acronyme du « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », l’exploitation de multiples fichiers pour détecter de possibles fraudes fiscales par des entreprises ou des particuliers. Au même moment, le Sénat examine #BigBrotherBercy. Le ministère de l’Action et des Comptes publics a fait publier samedi un arrêté pour modifier un précédent texte de 2014. L’occasion d’un retour cinq années en arrière. Ce 21 février (...)

    #fiscalité #contribuables #surveillance #datamining #data

    ##fiscalité

  • Les effets de l’#évasion_fiscale sur nos #démocraties mis en lumière | ICI.Radio-Canada.ca
    http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2015/03/10/001-prix-a-payer-documentaire-evasion-fiscale.shtml

    « Le prix à payer de ces systèmes archaïques qui permettent à une catégorie de #contribuables très nantis de surfer sur des systèmes d’#imposition à l’échelle internationale de manière à payer peu ou pas d’impôts, c’est peut-être la fin de notre filet social », explique Brigitte Alepin en entrevue avec Anne-Marie Dussault à 24|60.

    Selon la fiscaliste, auteure du livre La Crise fiscale qui vient, dont s’inspire Le Prix à payer, nous n’avons pas pris le temps d’adapter nos régimes d’#imposition à la mondialisation. L’État-providence est en quelque sorte devenu l’« État-concurrence ».

    « Les pays sont devenus en #concurrence entre eux pour attirer les #multinationales, le capital mobile dans leur frontière. Cela fait en sorte que, pour les attirer, ils abaissent de plus en plus les taux d’imposition », expose Brigitte Alepin.

  • Le FMI veut que les contribuables garantissent les prêts octroyés aux entreprises ! | Le Blog de la Résistance
    http://resistanceauthentique.wordpress.com/2014/10/13/le-fmi-veut-que-les-contribuables-garantissent-les-

    C’est du bail out indirect : on pend les fonds public pour garantir les prêts (les plus risqués) des banques : ça confirme la voie qui a été choisie en décembre avec la loi qui a été voté qui entrera en vigueur en 2016 (de mémoire) , et qui dit qu’en cas de faillite d’une banque, ce sont ses créanciers qui paieront en premiers : A partir de 2016, cette procédure du bail-in sera obligatoire. Cette procédure du bail-in consiste dans l’ordre à faire payer les actionnaires, puis à faire payer les détenteurs d’obligations bancaires, puis à faire payer les déposants qui ont un crédit supérieur à 100.000€. Nous vous rappelons, pour ceux qui ne le sauraient pas, que si vous avez de l’argent en banque, c’est-à-dire de l’argent en dépôt, vous n’êtes pas propriétaire de cet argent, vous êtes simplement créancier de la banque et, comme tel, vous serez victime du prélèvement. Revue de presse 2013-2014 Z@laresistance

    Le Fonds Monétaire International (FMI) a exhorté les gouvernements des pays européens à apporter leur garantie pour inciter les banques à augmenter l’octroi de prêts aux entreprises afin de stimuler la reprise économique.

    Autrement dit, il recommande que les contribuables financent des garanties pour permettre aux banques de prêter de l’argent lorsqu’elles sont dans l’incapacité de le faire, ou lorsque consentir un crédit est trop risqué.

    Dans son Rapport sur ​​la stabilité financière mondiale publié mercredi, le FMI constate que six ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, les banques qui représentent 40% des actifs bancaires mondiaux ne sont toujours pas en position de fournir suffisamment de crédits pour soutenir une relance de l’économie. Dans la zone euro, cela est même vrai pour les banques qui détiennent près de 70% des actifs bancaires......

    >> Dans les faits, le FMI demande donc aux gouvernements européens d’émettre des garanties sur le dos du contribuable pour contourner le problème de cette réticence des banques à prêter de l’argent dans les pays les plus vulnérables. On peut s’attendre à ce que cette nouvelle proposition ne réjouisse pas particulièrement les Allemands… <<<

    #FMI
    #contribuables
    #garantie
    #prêts
    #entreprises

  • Ecotaxe / Pollutaxe : 10 vérités ou contre vérités | http://www.pollutaxe.org/argumentaires/faq

    L’écotaxe avait certainement beaucoup de défauts, dont son nom.

    Pourquoi appeler écotaxe une redevance appliquée aux #poids-lourds pour contribuer à une partie des frais qu’ils occasionnent en circulant sur les routes, routes dont l’entretien est sinon à la charge de tous les #contribuables ?

    Pourquoi appeler écotaxe ce qui est en fait une taxe sur les pollutions engendrées, c’est-à-dire une mise en application du principe pollueur = payeur ?

    Les grands lobbies économiques ont réussi à manipuler complètement l’information sur l’#écotaxe, pour que les choses qu’elle était censée payer restent à la charge de la population, et ne soient pas financées par leurs profits.

    1) « L ‘écotaxe c’est de l’écologie punitive » FAUX
    La #pollutaxe est une redevance d’usage de la voirie. Le transport fluvial et le fret ferroviaire rémunèrent les gestionnaires des infrastructures pour l’utilisation qu’ils en font. « Dirait-on des péages versés à RFF par la SNCF qu’ils sont un impôt punitif ? »

    2) « L’écotaxe poids lourds est un #impôt supplémentaire supporté par la collectivité » FAUX
    C’est exactement le contraire. Les coûts du transport routier, liés à ses impacts sur la congestion, les accidents, la pollution, les nuisances sonores et enfin l’entretien des infrastructures, sont aujourd’hui assumés par la collectivité toute entière qui, via les impôts locaux notamment, participe au financement des routes mais aussi à l’atténuation des autres nuisances. Le système de taxe poids lourds est une redevance d’usage qui applique le principe de pollueur-payeur. Les poids lourds ayant un impact démesuré sur les infrastructures routières, il est normal qu’ils financent leur réparation et leur entretien.

    3) « Depuis la suspension de l’écotaxe, les contribuables paient les cadeaux faits aux entreprises en anticipation de son application » VRAI
    La suspension de l’écotaxe -qui était censée rapporter 1,2 milliards de recettes annuelles- est d’autant plus une mauvaise nouvelle pour les citoyens lambda qu’elle avait été précédée -pour en compenser la charge- par l’octroi d’au moins 800 millions annuels de cadeaux aux lobbies routiers :l’autorisation du passage à 44 tonnes de charge possible contre 40 (qui génère à elle seule un surcoût de 400 millions d’euros dans l’entretien des routes), 50 millions de réduction de la taxe à l’essieu, 150 millions d’exonération de la fraction régionale de la TICPE, augmentation du dégrèvement des taxes sur le gasoil, etc.

    4) « L’écotaxe, c’est un impôt de plus pour les pauvres » FAUX
    La pollutaxe est une redevance payée par les entreprises de transport routier -et du coup leurs donneurs d’ordre, notamment l’agro-alimentaire et la grande distribution- pour l’usage des routes qui sans pollutaxe sont payées par l’ensemble des contribuables. C’est au contraire une recette pour les plus pauvres car elle finance en partie les investissements de transports collectifs, utilisés prioritairement par les couches les moins favorisées de la population. Au moment où le gouvernement suspendait l’écotaxe et se privait de ses recettes, il augmentait la #TVA sur les #transports_collectifs, la faisant passer à à 10 % (contre 5,5 % en 2011). Là oui, c’était un impôt de plus pour les plus pauvres ! Qui l’a dénoncé ? Les partisans d’une pollutaxe justement.

    5) « L’écotaxe détruit des emplois » FAUX
    Sans la mise en place de l’écotaxe, 1 kilogramme de tomates cultivées à Almeria dans le sud de l’Espagne, dans des conditions sociales et écologiques désastreuses et qui aura parcouru des milliers de kilomètres continuera à être beaucoup moins cher que des tomates cultivés par un #maraîcher local.
    Aujourd’hui, il coûte moins cher de produire loin en profitant des bas salaires et de transporter les marchandises à travers le monde entier. En faisant payer au transport une partie des coûts externes, les entreprise locales seraient plus compétitives.
    Le renchérissement choisi et maîtrisé du coût des transports est une nécessité absolue pour préserver et développer l’#emploi local dans le secteur de l’agroalimentaire et dans les secteurs industriels (textile, électroménager, etc.).

    6) « L’écotaxe contribue à lutter contre le changement climatique en cours » VRAI
    En poussant les entreprises de transport routier et leurs donneurs d’ordre à rationaliser leurs trajets, en diminuant le nombre de voyages à vides, en faisant baisser le nombre de kilomètre parcouru par tonne de marchandise transportée, en transférant une partie du fret routier vers le fret SNCF ou maritime et fluvial, l’écotaxe est un des nombreux outils nécessaires pour lutter contre le dérèglement climatique en cours d’accélération dramatique. Rappelons que le #transport routier (personnes et marchandises) est à l’origine de 91 % des rejets de #gaz_à_effet_de_serre -responsables du #changement_climatique- du secteur des transports (qui représente plus d’un quart 26 % des émissions nationales !).

    7) « Les poids lourds paient déjà l’entretien des routes, avec la taxe à l’essieu » FAUX
    La taxe à l’essieu qu’évoquent systématiquement les patrons routiers pour faire croire qu’ils participent déjà au financement des infrastructures routières ne représente rien de significatif : environ 200 millions par an.
    A titre de comparaison, d’après le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), le seul coût de l’impact des 44 tonnes (passage de la limite de 40 tonnes à 44 tonnes) est de 400 millions d’euros par an à la charge de la collectivité ! On s’imagine aisément le coût global du trafic poids-lourds pour la collectivité et face à ça, le niveau dérisoire de la taxe à l’essieu.
    Bref, les transporteurs routiers ne paient pas leur part de l’utilisation du réseau routier hors #autoroutes payantes, alors que l’utilisation des réseaux ferroviaires et fluviaux fait l’objet d’un péage : concurrence déloyale !

    8) « Avant de mettre en place l’écotaxe, il faut mettre en place les alternatives » FAUX
    L’Etat n’a même plus les moyens de financer lui même les investissements requis par la perception de cette redevance et doit passer par un Partenariat Public Privé constitué dans des conditions douteuses (le contrat Ecomouv largement contesté). La même situation des finances publiques (et le Pacte de compétitivité va cruellement aggraver ce manque de moyens) l’empêche de mettre en place les alternatives au transport routier avant le lancement d’une telle redevance, qui était également sensée financer le développement de ces alternatives.
    C’est le cas par exemple en Suisse, où elle est appliquée depuis 2001 et rapporte 1,2 milliards d’euros dans ce petit pays de 8 millions d’habitants. Elle n’a pas eu peur d’en généraliser l’usage à toutes les routes du pays, simplifiant d’ailleurs ainsi sa perception, et réduisant donc ainsi ses coûts. Le premier impact de l’écotaxe est avant tout l’optimisation du transport routier (baisse de la distance moyenne parcourue par tonne de marchandise : le nombre de poids lourds circulant sur les routes suisses a chuté de 16 % sur les cinq premières années de mise en place de la redevance poids lourds, pensons aux 40 % des camions roulant à vide en Bretagne !). Le report modal vient plus tard, quand les recettes ainsi dégagées ont permis de construire les infrastructures nécessaires.

    9) « L’écotaxe, encore une lubie bureaucratique proposée par les technocrates de Bercy » FAUX
    C’est une mesure de bon sens proposée par la #société_civile, même si sa traduction législative et son application ont été très mal réalisées et gérées par l’administration et le gouvernement. Avec la raréfaction du #pétrole, le prix du transport routier ne cessera pas d’augmenter. Il faut dès à présent inciter à financer les alternatives au fret routier et à diminuer les transports inutiles ou indécents (exemple des crevettes pêchées au Danemark, décortiquées au Maroc puis revenant au Danemark pour y être préparées).
    Aujourd’hui, on fait exactement le contraire en dépit de tout bon sens. On démantèle le Fret SNCF, le « wagon isolé » et les gares de triage au profit du fret routier. La part du #fret non routier et non aérien est passé à 11 % en France contre 14 % en 2006 pendant que les alternatives au transport routier représentent 30 % dans l’Allemagne voisine.

    10) « L’écotaxe est responsable de la crise en Bretagne » FAUX
    L’écotaxe n’était pas rentrée en application et donc n’a rien à voir avec la crise sociale et économique que traverse actuellement la Bretagne. L’écotaxe ne devait représenter en Bretagne que 42 millions de ponction (à comparer avec les 20 milliards annuels de chiffre d’affaire du seul secteur agro-alimentaire) mais permettait à la même Bretagne de récupérer 135 millions d’euros chaque année pour l’amélioration de ses infrastructures de transport.
    L’explosion programmée du prix du #pétrole et des #énergies_fossiles dans leur ensemble, que nous allons connaître d’ici quelques années, conduira à la faillite tous les systèmes construits sur l’utilisation abondante d’une énergie aujourd’hui bon marché. Comme cela aurait du être fait il y a vingt ans dans le cas du modèle agro-alimentaire breton, il faut construire les transitions et les alternatives à ce système pétrolo-dépendant dés aujourd’hui et cela dans tous les domaines.

    #justice_fiscale

  • Ouverture des #données de #Medicare : l’Open Data à l’américaine met les #médecins sous pression
    http://www.larevuedudigital.com/2014/04/bigdata/ouverture-des-donnees-de-medicare-lopen-data-a-lamericaine-met-les

    C’est historique. La base de données des paiements effectués par le système de #santé public américain Medicare – financé par les #contribuables – a été ouverte au public. Les conséquences ne font que commencer. On apprend notamment qu’un groupe de #docteurs a perçu plus de 3 millions de dollars chacun en 2012.

    L’un d’entre eux a même reçu 21 millions de dollars. C’est une des découvertes de l’Associated Press (AP) http://bigstory.ap.org/article/medicare-database-reveals-top-paid-doctors qui a analysé les données sur les médecins rendues publiques par l’administration Obama dans le cadre de la politique de communication sur le coût du système de santé.

    Un petit groupe de 344 médecins

    Ce petit groupe de médecins ainsi mis en exergue est composé de 344 praticiens parmi les 825 000 médecins ayant été payés par le système Medicare. Pour ce petit groupe, le total des #dépenses est de 1,5 milliard de dollars. Un médecin sur quatre dans ce groupe des plus payés – soit 87 – exercent en Floride. Il s’agit d’un état connu insiste l’AP pour son niveau de dépenses élevé auprès de Medicare et un haut niveau de #fraude.

    Toujours dans ce groupe, on trouve 151 ophtalmologues qui représentent à eux seuls 658 millions de dépenses. Quant aux spécialistes du cancer, ils pèsent pour 477 millions de dollars. L’AP avance une explication sur cette surreprésentation des ophtalmologues par leur usage d’un médicament, le Lucentis, très coûteux. Au global, 1% des médecins ont reçu 14% des 77 milliards de dollars de dépenses recensées. Le paiement médian s’est élevé à 30 265 $.

    Action en justice

    Si l’AP publie ces chiffres, c’est que jusqu’à ce mois d’Avril ces données étaient confidentielles. Les organisations de médecins étaient allées en justice pour en empêcher la divulgation, afin que l’on n’empiète pas sur la vie privée des médecins. Les employeurs, les assureurs, les groupes de consommateurs et la presse avaient demandé cette ouverture des données.

    Leurs arguments étaient que cela permettrait de guider les patients vers les médecins qui délivrent des soins de qualité à un prix correct. Un juge a finalement levé l’obstacle principal, et l’administration Obama a informé l’American Medical Association qu’elle allait ouvrir ces données. Et en Avril 2014, The Centers for Medicare and Medicaid Services a publié les données sur plus de 880 000 médecins et autres prestataires médicaux qui ont collectivement reçu 77 milliards de dollars du système Medicare en 2012. Les données sont nominatives et identifient les médecins.

    L’AP estime que l’analyse des données devrait permettre d’identifier les modèles de prise de décision des médecins par les chercheurs qui étudient ce qui amène au coût total de 2, 8 trillions de dollars annuels du système de santé.

    L’American Medical Association estime pour sa part que ces données, livrées telles quelles, hors contexte, vont faire plus de mal que de bien. Et qu’elles ne donneront pas d’indication sur la qualité des soins fournis par les médecins. De fait, de multiples raisons peuvent expliquer les coûts plus élevés de certains médecins par rapport à d’autres, telles que le coûts des équipements nécessaires, la taille des équipes aidant le médecin, l’âge moyen des patients, …. L’AP mise sur la divulgation de ces données pour améliorer la qualité des soins au fur et à mesure que les chercheurs apprendront à creuser dans ces données.

    Il pourrait être possible de connaître le nombre d’opérations menées par un chirurgien, et les recherches ont montré que pour de nombreuses procédures, il vaut mieux se faire opérer par un chirurgien qui les pratique fréquemment. Les données pourraient également aider à traquer les fraudes.

    TOP-PAID MEDICARE DOCTORS SAY THEY HAVE REASONS
    http://bigstory.ap.org/article/medicare-database-reveals-top-paid-doctors

    “I’m concerned that people in the community will get the wrong idea of how these billings reflect doctors’ income,” said Welch, who ranked No. 8 in Medicare payments. “Instead of blaming us, they need to have a serious discussion with the drug companies about lowering the cost of these drugs. If they want us to stop taking care of patients, then tell us that — but don’t blame us for costs.”

    Cependant, et à plus d’un titre, cette dissociation entre #AMA et #big_pharma n’est pas toujours pertinente,

    Political Ties of Top Billers for Medicare
    http://www.nytimes.com/2014/04/10/business/doctor-with-big-medicare-billings-is-no-stranger-to-scrutiny.html?_r=0

    MIAMI — Two Florida doctors who received the nation’s highest Medicare reimbursements in 2012 are both major contributors to Democratic Party causes, and they have turned to the political system in recent years to defend themselves against suspicions that they may have submitted fraudulent or excessive charges to the federal government.

    The pattern of large Medicare payments and six-figure political donations shows up among several of the doctors whose payment records were released for the first time this week by the Department of Health and Human Services. For years, the department refused to make the data public, and finally did so only after being sued by The Wall Street Journal.

    Topping the list is Dr. Salomon E. Melgen, 59, an ophthalmologist from North Palm Beach, Fla., who received $21 million in Medicare reimbursements in 2012 alone. The doctor billed a bulk of his reimbursements for Lucentis, a medication used to treat macular degeneration made by a company that pays generous rebates to its doctors

    Dr. Melgen’s firm donated more than $700,000 to Majority PAC, a super PAC run by former aides to the Senate majority leader, Harry Reid, Democrat of Nevada. The super PAC then spent $600,000 to help re-elect Senator Robert Menendez, Democrat of New Jersey, who is a close friend of Dr. Melgen’s. Last year, Mr. Menendez himself became a target of investigation after the senator intervened on behalf of Dr. Melgen with federal officials and took flights on his private jet.

    Another physician, Dr. Asad Qamar, an interventional cardiologist in Ocala, Fla., has sent at least $250,000 in donations over the last decade to the political campaigns of President Obama and other prominent Democrats; he has become the target of scrutiny related to cardiovascular treatment centers he runs in Central Florida.

    Dr. Qamar was paid more than $18 million in 2012, making him and Dr. Melgen by far the largest payment recipients nationwide, according to the data. A pathologist from New Jersey received the third largest Medicare reimbursement, $12.6 million.

    De la #corruption_légale à la #corruption_illégale #Etats-Unis

  • Le coût de l’hospitalisation de Ariel Sharon de nouveau dénoncé : 300 000 €/an depuis 8 ans, dont la moitié à la charge des contribuables - RTL.fr

    http://www.rtl.fr/actualites/info/international/article/ariel-sharon-le-cout-de-son-hospitalisation-prolongee-passe-mal-en-israel-776852

    La polémique ne porte pas sur le caractère éthique ou religieux de la décision de mettre fin à l’assistance d’Ariel Sharon, dont plusieurs organes vitaux ont cessé de fonctionner. C’est le coût de l’hospitalisation qui est en cause. Elle coûterait près de 300.000 euros par an, dont la moitié serait en charge du contribuable, le reste étant réglé par la famille.
    Ariel Sharon ne pèserait désormais plus que 50 kg, et son cerveau ferait la taille d’un pamplemousse. Une vision d’horreur que s’était empressé de démentir son fils Gilad. Ses enfants sont accusés d’acharnement thérapeutique par une partie de l’opinion israélienne.

    #Sharon #Israël #finances #économie #santé #contribuables

  • Crédit lyonnais : l’Etat va emprunter 4,5 milliards pour solder la facture
    http://www.leparisien.fr/economie/credit-lyonnais-l-etat-passe-a-la-caisse-10-11-2013-3302883.php
    http://www.leparisien.fr/images/2013/11/10/3303011_credit-lyonnais_640x280.jpg

    Des années Mitterrand à la présidence Hollande en passant par les gouvernements Juppé, Jospin et Fillon, aucun pouvoir n’aura échappé à ce cauchemardesque et tentaculaire dossier. Trente ans après avoir été nationalisé et vingt ans après avoir failli emporter le système bancaire international dans sa chute, le Crédit lyonnais empoisonne toujours la vie politique française.

    Selon nos informations, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et son homologue du Budget, Bernard Cazeneuve, s’apprêtent à lancer une action décisive dans ce dossier. Plus précisément, un des articles de la loi de finances rectificative de 2013 qu’ils présenteront mercredi en Conseil des ministres autorisera l’Agence France Trésor — le service de Bercy chargé de la dette — à emprunter 4,5 Mds€ sur les marchés financiers. Objectif : lever les fonds nécessaires au remboursement des dernières dettes générées par la quasi-faillite de cette banque publique en 1993 (voir ci-contre). Si le Parlement accepte la mesure, l’Etat mettra donc un point final au volet financier de ce naufrage industriel..

    #économie
    #Credit-Lyonnais
    #bankster
    #sauvetage
    #dette-publique
    #emprunt
    #Etat
    #contribuables.

  • #France : #vote des étrangers où l’intégration reportée

    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1444

    6 millions d’âmes, #contribuables aux caisses, à qui le corps électoral français n’a pas déplié le strapontin !

    En préparation des #élections locales en France, 2014, le vote des étrangers, non-européens, promis avec le 50è point du programme du candidat, parvenu président, #FrançoisHollande, est maintenant un enjeu capital. La déconfiture de la #droite, toutes tendances confondues, aux différents paliers des institutions élues va se creuser, en cas où des étrangers viendront à rajouter leurs voix…