• Summer Body, ou l’injonction toxique du corps parfait
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/summer-body-ou-linjonction-toxique-du-corps-parfait-hrcWC46pSueZBCWgYKMKm

    Sur les réseaux sociaux, on trouve de nombreux défis comme #summerbodychallenge ou encore le très célèbre #objectifbikini qui vous enjoignent à travailler pour arborer un corps parfait à la plage. Une injonction présente dans la publicité, la presse, les…

    #Contrôle #Femmes #Publicité
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-summer-body-ou-linjonction-toxique-du-corps-parfa

  • « Les #réfugiés sont les #cobayes des futures mesures de #surveillance »

    Les dangers de l’émigration vers l’Europe vont croissant, déplore Mark Akkerman, qui étudie la #militarisation_des_frontières du continent depuis 2016. Un mouvement largement poussé par le #lobby de l’#industrie_de_l’armement et de la sécurité.

    Mark Akkerman étudie depuis 2016 la militarisation des frontières européennes. Chercheur pour l’ONG anti-militariste #Stop_Wapenhandel, il a publié, avec le soutien de The Transnational Institute, plusieurs rapports de référence sur l’industrie des « #Safe_Borders ». Il revient pour Mediapart sur des années de politiques européennes de surveillance aux frontières.

    Mediapart : En 2016, vous publiez un premier rapport, « Borders Wars », qui cartographie la surveillance aux frontières en Europe. Dans quel contexte naît ce travail ?

    Mark Akkerman : Il faut se rappeler que l’Europe a une longue histoire avec la traque des migrants et la sécurisation des frontières, qui remonte, comme l’a montré la journaliste d’investigation néerlandaise Linda Polman, à la Seconde Guerre mondiale et au refus de soutenir et abriter des réfugiés juifs d’Allemagne. Dès la création de l’espace Schengen, au début des années 1990, l’ouverture des frontières à l’intérieur de cet espace était étroitement liée au renforcement du contrôle et de la sécurité aux frontières extérieures. Depuis lors, il s’agit d’un processus continu marqué par plusieurs phases d’accélération.

    Notre premier rapport (https://www.tni.org/en/publication/border-wars) est né durant l’une de ces phases. J’ai commencé ce travail en 2015, au moment où émerge le terme « crise migratoire », que je qualifierais plutôt de tragédie de l’exil. De nombreuses personnes, principalement motivées par la guerre en Syrie, tentent alors de trouver un avenir sûr en Europe. En réponse, l’Union et ses États membres concentrent leurs efforts sur la sécurisation des frontières et le renvoi des personnes exilées en dehors du territoire européen.

    Cela passe pour une part importante par la militarisation des frontières, par le renforcement des pouvoirs de Frontex et de ses financements. Les réfugiés sont dépeints comme une menace pour la sécurité de l’Europe, les migrations comme un « problème de sécurité ». C’est un récit largement poussé par le lobby de l’industrie militaire et de la sécurité, qui a été le principal bénéficiaire de ces politiques, des budgets croissants et des contrats conclus dans ce contexte.

    Cinq ans après votre premier rapport, quel regard portez-vous sur la politique européenne de sécurisation des frontières ? La pandémie a-t-elle influencé cette politique ?

    Depuis 2016, l’Europe est restée sur la même voie. Renforcer, militariser et externaliser la sécurité aux frontières sont les seules réponses aux migrations. Davantage de murs et de clôtures ont été érigés, de nouveaux équipements de surveillance, de détection et de contrôle ont été installés, de nouveaux accords avec des pays tiers ont été conclus, de nouvelles bases de données destinées à traquer les personnes exilées ont été créées. En ce sens, les politiques visibles en 2016 ont été poursuivies, intensifiées et élargies.

    La pandémie de Covid-19 a certainement joué un rôle dans ce processus. De nombreux pays ont introduit de nouvelles mesures de sécurité et de contrôle aux frontières pour contenir le virus. Cela a également servi d’excuse pour cibler à nouveau les réfugiés, les présentant encore une fois comme des menaces, responsables de la propagation du virus.

    Comme toujours, une partie de ces mesures temporaires vont se pérenniser et on constate déjà, par exemple, l’évolution des contrôles aux frontières vers l’utilisation de technologies biométriques sans contact.

    En 2020, l’UE a choisi Idemia et Sopra Steria, deux entreprises françaises, pour construire un fichier de contrôle biométrique destiné à réguler les entrées et sorties de l’espace Schengen. Quel regard portez-vous sur ces bases de données ?

    Il existe de nombreuses bases de données biométriques utilisées pour la sécurité aux frontières. L’Union européenne met depuis plusieurs années l’accent sur leur développement. Plus récemment, elle insiste sur leur nécessaire connexion, leur prétendue interopérabilité. L’objectif est de créer un système global de détection, de surveillance et de suivi des mouvements de réfugiés à l’échelle européenne pour faciliter leur détention et leur expulsion.

    Cela contribue à créer une nouvelle forme d’« apartheid ». Ces fichiers sont destinés certes à accélérer les processus de contrôles aux frontières pour les citoyens nationaux et autres voyageurs acceptables mais, surtout, à arrêter ou expulser les migrantes et migrants indésirables grâce à l’utilisation de systèmes informatiques et biométriques toujours plus sophistiqués.

    Quelles sont les conséquences concrètes de ces politiques de surveillance ?

    Il devient chaque jour plus difficile et dangereux de migrer vers l’Europe. Parce qu’elles sont confrontées à la violence et aux refoulements aux frontières, ces personnes sont obligées de chercher d’autres routes migratoires, souvent plus dangereuses, ce qui crée un vrai marché pour les passeurs. La situation n’est pas meilleure pour les personnes réfugiées qui arrivent à entrer sur le territoire européen. Elles finissent régulièrement en détention, sont expulsées ou sont contraintes de vivre dans des conditions désastreuses en Europe ou dans des pays limitrophes.

    Cette politique n’impacte pas que les personnes réfugiées. Elle présente un risque pour les libertés publiques de l’ensemble des Européens. Outre leur usage dans le cadre d’une politique migratoire raciste, les technologies de surveillance sont aussi « testées » sur des personnes migrantes qui peuvent difficilement faire valoir leurs droits, puis introduites plus tard auprès d’un public plus large. Les réfugiés sont les cobayes des futures mesures de contrôle et de surveillance des pays européens.

    Vous pointez aussi que les industriels qui fournissent en armement les belligérants de conflits extra-européens, souvent à l’origine de mouvements migratoires, sont ceux qui bénéficient du business des frontières.

    C’est ce que fait Thales en France, Leonardo en Italie ou Airbus. Ces entreprises européennes de sécurité et d’armement exportent des armes et des technologies de surveillance partout dans le monde, notamment dans des pays en guerre ou avec des régimes autoritaires. À titre d’exemple, les exportations européennes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord des dix dernières années représentent 92 milliards d’euros et concernent des pays aussi controversés que l’Arabie saoudite, l’Égypte ou la Turquie.

    Si elles fuient leur pays, les populations civiles exposées à la guerre dans ces régions du monde se retrouveront très certainement confrontées à des technologies produites par les mêmes industriels lors de leur passage aux frontières. C’est une manière profondément cynique de profiter, deux fois, de la misère d’une même population.

    Quelles entreprises bénéficient le plus de la politique européenne de surveillance aux frontières ? Par quels mécanismes ? Je pense notamment aux programmes de recherches comme Horizon 2020 et Horizon Europe.

    J’identifie deux types d’entreprises qui bénéficient de la militarisation des frontières de l’Europe. D’abord les grandes entreprises européennes d’armement et de sécurité, comme Airbus, Leonardo et Thales, qui disposent toutes d’une importante gamme de technologies militaires et de surveillance. Pour elles, le marché des frontières est un marché parmi d’autres. Ensuite, des entreprises spécialisées, qui travaillent sur des niches, bénéficient aussi directement de cette politique européenne. C’est le cas de l’entreprise espagnole European Security Fencing, qui fabrique des fils barbelés. Elles s’enrichissent en remportant des contrats, à l’échelle européenne, mais aussi nationale, voire locale.

    Une autre source de financement est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Il finance des projets sur 7 ans et comprend un volet sécurité aux frontières. Des programmes existent aussi au niveau du Fonds européen de défense.

    Un de vos travaux de recherche, « Expanding the Fortress », s’intéresse aux partenariats entre l’Europe et des pays tiers. Quels sont les pays concernés ? Comment se manifestent ces partenariats ?

    L’UE et ses États membres tentent d’établir une coopération en matière de migrations avec de nombreux pays du monde. L’accent est mis sur les pays identifiés comme des « pays de transit » pour celles et ceux qui aspirent à rejoindre l’Union européenne. L’Europe entretient de nombreux accords avec la Libye, qu’elle équipe notamment en matériel militaire. Il s’agit d’un pays où la torture et la mise à mort des réfugiés ont été largement documentées.

    Des accords existent aussi avec l’Égypte, la Tunisie, le Maroc, la Jordanie, le Liban ou encore l’Ukraine. L’Union a financé la construction de centres de détention dans ces pays, dans lesquels on a constaté, à plusieurs reprises, d’importantes violations en matière de droits humains.

    Ces pays extra-européens sont-ils des zones d’expérimentations pour les entreprises européennes de surveillance ?

    Ce sont plutôt les frontières européennes, comme celle d’Evros, entre la Grèce et la Turquie, qui servent de zone d’expérimentation. Le transfert d’équipements, de technologies et de connaissances pour la sécurité et le contrôle des frontières représente en revanche une partie importante de ces coopérations. Cela veut dire que les États européens dispensent des formations, partagent des renseignements ou fournissent de nouveaux équipements aux forces de sécurité de régimes autoritaires.

    Ces régimes peuvent ainsi renforcer et étendre leurs capacités de répression et de violation des droits humains avec le soutien de l’UE. Les conséquences sont dévastatrices pour la population de ces pays, ce qui sert de moteur pour de nouvelles vagues de migration…

    https://www.mediapart.fr/journal/international/040822/les-refugies-sont-les-cobayes-des-futures-mesures-de-surveillance

    cité dans l’interview, ce rapport :
    #Global_Climate_Wall
    https://www.tni.org/en/publication/global-climate-wall
    déjà signalé ici : https://seenthis.net/messages/934948#message934949

    #asile #migrations #complexe_militaro-industriel #surveillance_des_frontières #Frontex #problème #Covid-19 #coronavirus #biométrie #technologie #Idemia #Sopra_Steria #contrôle_biométrique #base_de_données #interopérabilité #détection #apartheid #informatique #violence #refoulement #libertés_publiques #test #normalisation #généralisation #Thales #Leonardo #Airbus #armes #armements #industrie_de_l'armement #cynisme #Horizon_Europe #Horizon_2020 #marché #business #European_Security_Fencing #barbelés #fils_barbelés #recherche #programmes_de_recherche #Fonds_européen_de_défense #accords #externalisation #externalisation_des_contrôles_frontaliers #Égypte #Libye #Tunisie #Maroc #Jordanie #Liban #Ukraine #rétention #détention_administrative #expérimentation #équipements #connaissance #transfert #coopérations #formations #renseignements #répression

  • EU’s Drone Is Another Threat to Migrants and Refugees

    Frontex Aerial Surveillance Facilitates Return to Abuse in Libya

    “We didn’t know it was the Libyans until the boat got close enough and we could see the flag. At that point we started to scream and cry. One man tried to jump into the sea and we had to stop him. We fought off as much as we could to not be taken back, but we couldn’t do anything about it,” Dawit told us. It was July 30, 2021, and Dawit, from Eritrea, his wife, and young daughter were trying to seek refuge in Europe.

    Instead, they were among the more than 32,450 people intercepted by Libyan forces last year and hauled back to arbitrary detention and abuse in Libya.

    Despite overwhelming evidence of torture and exploitation of migrants and refugees in Libya – crimes against humanity, according to the United Nations – over the last few years the European Union has propped up Libyan forces’ efforts to intercept the boats. It has withdrawn its own vessels and installed a network of aerial assets run by private companies. Since May 2021, the EU border agency Frontex has deployed a drone out of Malta, and its flight patterns show the crucial role it plays in detecting boats close to Libyan coasts. Frontex gives the information from the drone to coastal authorities, including Libya.

    Frontex claims the surveillance is to aid rescue, but the information facilitates interceptions and returns to Libya. The day Dawit and his family were caught at sea, Libyan forces intercepted at least two other boats and took at least 228 people back to Libya. One of those boats was intercepted in international waters, inside the Maltese search-and-rescue area. The drone’s flight path suggests it was monitoring the boat’s trajectory, but Frontex never informed the nearby nongovernmental Sea-Watch rescue vessel.

    Human Rights Watch and Border Forensics, a nonprofit that uses innovative visual and spatial analysis to investigate border violence, are examining how the shift from sea to air surveillance contributes to the cycle of extreme abuse in Libya. Frontex’s lack of transparency – they have rejected ours and Sea-Watch’s requests for information about their activities on July 30, 2021 – leaves many questions about their role unanswered.

    Dawit and others panicked when they saw the Libyan boat because they knew what awaited upon return. He and his family ended up in prison for almost two months, released only after paying US$1,800. They are still in Libya, hoping for a chance to reach safety in a country that respects their rights and dignity.

    https://www.hrw.org/news/2022/08/01/eus-drone-another-threat-migrants-and-refugees
    #Frontex #surveillance_aérienne #Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #drones #contrôles_frontaliers #frontières #push-backs #pull-backs #refoulements #Libye #interception

    • Libia: il drone anti-migranti di Frontex

      Frontex, la controversa agenzia di sorveglianza delle frontiere esterne dell’Unione europea, pur avendo smesso la vigilanza marittima delle coste, attraverso l’utilizzo di un drone, sta aiutando la guardia costiera libica a intercettare i barconi dei migranti e rifugiati che tentano di raggiungere le coste italiane. I migranti, perlopiù provenienti dall’Africa subsahariana, sono così ricondotti in Libia dove sono sfruttati e sottoposti a gravi abusi.

      Lo denuncia l’organizzazione internazionale Human Rights Watch. È dal maggio del 2021 che Frontex ha dislocato un drone a Malta: secondo l’ong i piani di volo dimostrerebbero che il velivolo ha un ruolo cruciale nell’individuazione dei battelli in prossimità delle coste libiche; Frontex trasmette infatti i dati raccolti dal drone alle autorità libiche.

      L’agenzia europea sostiene che l’utilizzo del drone ha lo scopo di aiutare il salvataggio dei barconi in difficoltà, ma Human Rights Watch ribatte che questa attività manca di «trasparenza». Il rapporto vuole sottolineare che all’Europa non può bastare che i migranti non arrivino sulle sue coste. E non può nemmeno fingere di non sapere qual è la situazione in Libia.

      L’instabilità politica che caratterizza la Libia dalla caduta di Gheddafi nel 2011 ha fatto del paese nordafricano una via privilegiata per decine di migliaia di migranti che cercano di raggiungere l’Europa attraverso le coste italiane che distano circa 300 km da quelle libiche. Non pochi di questi migranti sono bloccati in Libia, vivono in condizioni deprecabili e in balia di trafficanti di esseri umani.

      https://www.nigrizia.it/notizia/libia-il-drone-anti-migranti-di-frontex

  • Quand les algorithmes de la CAF ouvrent la chasse aux pauvres ~ SILO
    https://silogora.org/quand-les-algorithmes-de-la-caf-ouvrent-la-chasse-aux-pauvres


    #chasse_aux_pauvres

    Première observation générale, le « monde merveilleux de la dématérialisation », qui s’accompagne d’une baisse considérable des moyens en termes d’accueil physique et téléphonique, génère des inégalités d’accès aux droits. Les raisons en sont d’une part les fractures numériques (territoriales, économiques pour la détention d’équipements, ergonomiques pour les personnes souffrant d’un handicap), d’autre part l’illectronisme (17% des Français) et la méconnaissance de l’outil numérique. En 2021 selon l’INSEE, 31% des Français ont renoncé à effectuer une démarche administrative.

    Deuxième observation, le traitement informatique des dossiers nécessite évidemment des algorithmes de calculs des droits, mais il entraine aussi le développement de techniques de ciblage via le datamining, c’est-à-dire la récolte et le croisement de données de différents fichiers administratifs. Officiellement, ces techniques visent à rendre la branche famille de la sécurité sociale plus efficiente, à appliquer le « juste droit », à repérer les personnes en situation de non recours et à punir justement les fraudeurs.

    Dans les faits, le ciblage des allocataires s’apparente à un véritable contrôle social. Plus de 1000 données sont collectées sur chacun d’entre eux, et la CNAF (Caisse nationale d’allocation familiale) l’écrivait elle-même dès 2017 dans son rapport « La politique de contrôle et de prévention des CAF » : « Ce traitement informatique permet de calculer la probabilité qu’une erreur se produise, en donnant un score de risque prédictif. Généralisé à tout le réseau des CAF, ce dispositif permet de repérer ainsi plus précisément les dossiers à risques ». Sur quels critères et selon quelles variables (décidés humainement) sont effectuées ces prédictions ? Mystère. Mais on peut aisément en imaginer quelques-uns… Maman solo, revenus irréguliers, lieu de naissance, par exemple.

    Les dossiers aux scores de risques élevés sont plus étroitement surveillés, y compris par les logiciels informatiques. Sur les quelque 37 millions de contrôles réalisés en 2020, touchant la moitié des allocataires, 32,25 millions étaient automatisés. Et 75% des contrôles effectués par des agents en chair et en os ont été déclenchés par le dispositif de ciblage. Pour schématiser, un logiciel repère des incohérences dans un dossier, tire la sonnette d’alarme, effectue les calculs débouchant sur un indu…

  • À #Calais, une #surveillance du ciel au tunnel

    #Drones, #reconnaissance_faciale, #capteurs_de_CO2 et de battements cardiaques : face à l’afflux de réfugiés, la frontière franco-britannique est surveillée à grands coups d’#intelligence_artificielle. Premier volet de notre série sur la #cybersurveillance des frontières.

    Pablo lève les yeux au ciel et réfléchit. Brusquement, il fixe son ordinateur. Le chargé de communication et plaidoyer chez Human Rights Observers (HRO) fouille dans ses dossiers, ouvre un document d’une quinzaine de pages. « Tu vois, ce jour-là, ils ont utilisé un drone », indique-t-il en pointant l’écran du doigt. Le 9 juin, l’association pour laquelle il travaille assiste à une expulsion de réfugié·es à #Grande-Synthe. Dans son compte-rendu, elle mentionne la présence d’un drone. Des vols d’aéronefs, hélicoptères ou avions, devenus routiniers.

    En cette matinée de fin juin, Pablo a donné rendez-vous sur son lieu de travail, « l’entrepôt », comme il l’appelle. Ce vaste bâtiment désaffecté d’une zone industrielle à l’est de Calais héberge plusieurs associations locales. Les bureaux de HRO sont spartiates : un simple préfabriqué blanc planté dans la cour.

    C’est ici que ses membres se réunissent pour documenter les #violences d’État perpétrées contre les personnes en situation d’exil à la frontière franco-britannique, plus spécifiquement à Calais et à Grande-Synthe. Depuis plus de 20 ans, la ville est érigée en symbole de la crise migratoire. L’évacuation et la destruction de la jungle en octobre 2016 n’ont rien changé. Désormais réparties dans de multiples camps précaires, des centaines de migrants et migrantes tentent le passage vers l’Angleterre au péril de leur vie. Selon le ministère de l’intérieur, ils et elles étaient 52 000 en 2021, un record, contre « seulement » 10 000 en 2020.

    Sous l’impulsion des pouvoirs publics, Calais se barricade. Plus que les maisons de briques rouges, ce sont les #clôtures géantes, les rangées de #barbelés et les #marécages_artificiels qui attirent la vue. Tout semble construit pour décourager les exilé·es de rejoindre la Grande-Bretagne. « Avant, il n’y avait pas tout ça. C’est devenu assez oppressant », regrette Alexandra. Arrivée il y a sept ans dans le Pas-de-Calais, elle travaille pour l’Auberge des migrants, association qui coordonne le projet HRO.

    Quatre #caméras empilées sur un pylône à l’entrée du port rappellent que cette frontière n’est pas que physique. #Vidéosurveillance, #drones, #avions, #détecteurs_de_CO2… Le littoral nord incarne le parfait exemple de la « #smart_border ». Une frontière invisible, connectée. Un eldorado pour certaines entreprises du secteur de l’intelligence artificielle, mais un cauchemar pour les exilé·es désormais à la merci des #algorithmes.

    Si des dizaines de #caméras lorgnent déjà sur le port et le centre-ville, la tendance n’est pas près de s’inverser. La maire LR, #Natacha_Bouchart, qui n’a pas donné suite à notre demande d’interview, prévoit d’investir 558 000 euros supplémentaires en #vidéosurveillance en 2022.

    « C’est la nouvelle étape d’une politique en place depuis plusieurs décennies », analyse Pierre Bonnevalle, politologue, auteur d’un long rapport sur le sujet. À Calais, la #bunkérisation remonte, selon le chercheur, au milieu des années 1990. « À cette époque commencent les premières occupations des espaces portuaires par des personnes venues des pays de l’Est qui souhaitaient rejoindre la Grande-Bretagne. Cela entraîne les premières expulsions, puis un arrêté pris par la préfecture pour interdire l’accès au port. »

    Les années suivantes, c’est à #Sangatte que se dessinent les pratiques policières d’aujourd’hui. Dans cette commune limitrophe de Calais, un hangar préfigure ce que sera la « #jungle » et héberge jusqu’à 2 000 exilé·es. « La police cible alors tous ceux qui errent dans la ville, tentent d’ouvrir des squats, de dormir dans un espace boisé. » Une manière de « contenir le problème », de « gagner du temps ».

    En parallèle, la ville s’équipe en vidéosurveillance et en barbelés. En 2016, l’expulsion de la jungle fait émerger la politique gouvernementale actuelle : l’#expulsion par les forces de l’ordre, toutes les 24 ou 48 heures, des camps où vivent les personnes exilées.

    #Surveillance_aérienne

    Calme et grisâtre en ce jour de visite, le ciel calaisien n’est pas épargné. Depuis septembre 2020, l’armée britannique fait voler un drone #Watchkeeper, produit par l’industriel français #Thales, pour surveiller la mer. « Nous restons pleinement déterminés à soutenir le ministère de l’intérieur britannique alors qu’il s’attaque au nombre croissant de petits bateaux traversant la Manche », se félicite l’armée britannique dans un communiqué.

    Selon des données de vol consultées par Mediapart, un drone de l’#Agence_européenne_pour_la_sécurité_maritime (#AESM) survole également régulièrement les eaux, officiellement pour analyser les niveaux de pollution des navires qui transitent dans le détroit du Pas-de-Calais. Est-il parfois chargé de missions de surveillance ? L’AESM n’a pas répondu à nos questions.

    Au sein du milieu associatif calaisien, la présence de ces volatiles numériques n’étonne personne. « On en voit souvent, comme des hélicoptères équipés de caméras thermiques », confie Marguerite, salariée de l’Auberge des migrants. Chargée de mission au Secours catholique, Juliette Delaplace constate que cette présence complexifie leur travail. « On ne sait pas si ce sont des drones militaires, ou des forces de l’ordre, mais lorsque l’on intervient et que les exilés voient qu’un drone nous survole, c’est très compliqué de gagner leur confiance. »

    En décembre 2021, à la suite d’une demande expresse du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’agence européenne #Frontex a dépêché un #avion pour surveiller la côte pendant plusieurs semaines. « Une mission toujours en cours pour patrouiller aux frontières française et belge », précise Frontex.

    « On sent une évolution des #contrôles depuis l’intervention de cet avion, qui a œuvré principalement la nuit, confie le maire d’une ville du Nord. Beaucoup de gens tentaient de monter dans des camions, mais cela a diminué depuis que les contrôles se sont durcis. »

    Il faut dire que la société #Eurotunnel, qui gère le tunnel sous la Manche, ne lésine pas sur les moyens. En 2019, elle a dépensé 15 millions d’euros pour installer des sas « #Parafe » utilisant la reconnaissance faciale du même nom, mise au point par Thales. Lors du passage de la frontière, certains camions sont examinés par des capteurs de CO2 ou de fréquence cardiaque, ainsi que par de l’#imagerie par #ondes_millimétriques, afin de détecter les personnes qui pourraient s’être cachées dans le chargement.

    « C’est un dispositif qui existe depuis 2004, lorsque Nicolas Sarkozy a fait évacuer le camp de Sangatte, informe un porte-parole d’Eurotunnel. Depuis 2015, il y a tellement de demandes de la part des routiers pour passer par ce terminal, car ils peuvent recevoir des amendes si un migrant est trouvé dans leur camion, que nous avons agrandi sa capacité d’accueil et qu’il fait partie intégrante du trajet. »

    Des outils de plus en plus perfectionnés qui coïncident avec l’évolution des modes de passage des personnes exilées, analyse le politologue Pierre Bonnevalle. « Pendant longtemps, il s’agissait de surveiller les poids lourds. Le #port et le #tunnel sont aujourd’hui tellement bunkérisés que les exilés traversent en bateau. »

    Les technologies employées suivent : en novembre 2021, le ministère de l’intérieur annonçait la mise à disposition de 4 x 4, de lunettes de vision nocturne ou de #caméras_thermiques pour équiper les gendarmes et policiers chargés de lutter contre l’immigration clandestine sur les côtes de la Manche.

    « Ces technologies ne servent à rien, à part militariser l’espace public. J’ai encore rencontré des associatifs la semaine dernière qui me disaient que cela n’a aucun impact sur le nombre de passages et les risques pris par ces gens », tempête l’eurodéputé et ancien maire de Grande-Synthe Damien Carême.

    Elles ont malgré tout un #coût : 1,28 milliard d’euros depuis 1998, selon Pierre Bonnevalle, dont 425 millions pour la seule période 2017-2021. « C’est une estimation a minima, pointe-t-il. Cela ne prend pas en compte, par exemple, le coût des forces de l’ordre. »

    Publié en novembre 2021, un rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations détaille les dépenses pour la seule année 2020 : l’État a investi 24,5 millions dans des dispositifs humanitaires d’hébergement, contre 86,4 pour la mobilisation des forces de l’ordre. Des sommes qui désespèrent Pablo, le militant de Human Rights Observers. « Cela aurait permit de bâtir de nombreux centres d’accueil pour que les exilés vivent dans des conditions dignes. » L’État semble avoir d’autres priorités.

    #technologie #frontières #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés #surveillance_des_frontières #militarisation_des_frontières #IA #AI #complexe_militaro-industriel #Manche #La_Manche #France #UK #Angleterre
    –-

    via @olaf #merci :
    https://seenthis.net/messages/968794

  • Le #Conseil_d’Etat enterre l’#espace_Schengen et s’oppose à la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne

    Dans une décision du #27_juillet_2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des #contrôles_aux_frontières_intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l’exact contrepied de la position de la Cour de justice de l’Union européenne (#CJUE).

    Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d’une « #menace_persistante » liée au #terrorisme, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 27 juillet, se livre à une lecture tronquée de l’arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s’autorise à réécrire le #droit_européen ignorant délibérément certains développements essentiels apportés par la Cour.

    Ainsi, éludant la définition retenue par la CJUE d’une « nouvelle menace » à savoir, une menace « distincte de celle initialement identifiée », le Conseil d’Etat persiste dans la position qu’il avait adoptée en 2017 et 2019 en considérant qu’une « menace identique mais renouvelée » pourrait suffire à justifier la prolongation des contrôles.

    Pire, le Conseil d’Etat conforte encore le gouvernement en lui permettant d’avance de procéder à des #prolongations sans fin des contrôles aux frontières intérieures, ce que précisément l’arrêt de la CJUE interdit.

    Or, ces contrôles et les pratiques policières qui y sont associées ont pour conséquence des violations quotidiennes des droits des personnes aux frontières pouvant aller jusqu’à provoquer des décès, comme nos organisations le dénoncent inlassablement depuis près de 7 ans.

    Alors qu’il aurait pu et dû mettre un terme à l’illégalité de ces pratiques et faire respecter le principe de #primauté_du_droit_européen, le Conseil d’Etat porte le coup de grâce à la #liberté_de_circulation dans l’espace Schengen.

    https://www.lacimade.org/presse/le-conseil-detat-enterre-lespace-schengen-et-soppose-a-la-cour-de-justice-

    #frontières_intérieures #contrôles_frontaliers #rétablissement #France #justice #migrations #asile #réfugiés #2022 #droit

  • L’Union européenne a discrètement fourni au Maroc de puissants systèmes de piratage des téléphones
    https://disclose.ngo/fr/article/union-europeenne-a-discretement-fourni-au-maroc-de-puissants-systemes-de-p

    Pour renforcer le contrôle des migrants, l’Union européenne a fourni à la police marocaine des logiciels d’extraction de données des téléphones. Faute de contrôle, ces technologies pourraient servir à accentuer la surveillance des journalistes et défenseurs des droits humains au Maroc. Lire l’article

    • Délits d’opinions, harcèlements, intimidations policières. Au Maroc, la répression contre celles et ceux qui contestent le régime s’est durement intensifiée. Abdellatif Hamamouchi, 28 ans, en a fait les frais. Un soir de juillet 2018, le journaliste et militant de l’Association marocaine des droits humains a fait l’objet d’une violente agression. Des hommes qui appartenaient selon lui à la police politique du régime l’ont « battu et jeté par terre » avant de lui prendre son téléphone portable. « Ils n’ont pris que mon téléphone, se souvient-il. Grâce à lui, ils ont pu avoir accès à mes e-mails, ma liste de contacts, mes échanges avec mes sources. » Comme lui, une dizaine de journalistes et militants marocains dont nous avons recueilli le témoignage expliquent s’être vu confisquer leurs téléphones à la suite d’une arrestation arbitraire. Selon eux, cette pratique obéirait à un unique objectif : renforcer le fichage des opposants présumés en collectant un maximum d’informations personnelles. Un contrôle qui, depuis 2019, pourrait être facilité par le soutien technologique et financier de l’Union européenne.

      Disclose, en partenariat avec l’hebdomadaire allemand Die Spiegel, révèle que l’UE a livré au Royaume du Maroc des puissants systèmes de surveillance numérique. Des logiciels conçus par deux sociétés spécialisées dans le piratage des téléphones et l’aspiration de données, MSAB et Oxygen forensic, avant d’être livrés aux autorités marocaines par Intertech Lebanon, une société franco-libanaise, sous la supervision du Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD). Objectif de ce transfert de technologies financé sur le budget du « programme de gestion des frontières pour la région Maghreb » de l’UE : lutter contre l’immigration irrégulière et le trafic d’êtres humains aux portes de l’UE.

      Selon des documents obtenus par Disclose et Die Spiegel auprès des institutions européennes, la société MSAB, d’origine suédoise, a fourni à la police marocaine un logiciel baptisé XRY capable de déverrouiller tous types de smartphones pour en extraire les données d’appels, de contacts, de localisation, mais aussi les messages envoyés et reçus par SMS, WhatsApp et Signal. Quant à Oxygen forensic, domiciliée pour sa part aux Etats-Unis, elle a livré un système d’extraction et d’analyse de données baptisé « Detective » (https://www.oxygen-forensic.com/uploads/doc_guide/Oxygen_Forensic_Detective_Getting_Started.pdf). Sa spécificité ? Contourner les verrouillages d’écran des appareils mobiles afin d’aspirer les informations stockées dans le cloud (Google, Microsoft ou Apple) ou les applications sécurisées de n’importe quel téléphone ou ordinateur. La différence notable avec le logiciel Pegasus, les deux logiciels nécessitent d’accéder physiquement au mobile à hacker, et ne permet pas de surveillance à distance.
      La police marocaine formée au piratage numérique

      A l’achat des logiciels et des ordinateurs qui vont avec, l’Union européenne a également financé des sessions de formations dispensées aux forces de police marocaine par les collaborateurs d’Intertech et les salariés de MSAB et Oxygen Forensic. Mais ce n’est pas tout. Selon des documents internes obtenus par l’ONG Privacy International, l’Europe a aussi envoyé ses propres experts issus du Collège européen de police, le CEPOL, pour une formation de quatre jours à Rabat entre le 10 et le 14 juin 2019. Au programme : sensibilisation à « la collecte d’information à partir d’Internet » ; « renforcement des capacités d’investigation numérique », introduction au « social hacking », une pratique qui consiste à soutirer des informations à quelqu’un via les réseaux sociaux.
      Contrôle inexistant

      Reste à savoir si ces outils de surveillance sont réellement, et exclusivement, utilisés à des fins de lutte contre l’immigration illégale. Or, d’après notre enquête, aucun contrôle n’a jamais été effectué. Que ce soit de la part des fabricants ou des fonctionnaires européens. Dit autrement, le Maroc pourrait décider d’utiliser ses nouvelles acquisitions à des fins de répression interne sans que l’Union européenne n’en sache rien. Un risque d’autant plus sérieux, selon des chercheurs en sécurité numérique joints par Disclose, que les logiciels XRY et Detective ne laissent pas de traces dans les appareils piratés. A la grande différence d’une autre technologie bien connue des services marocains : le logiciel israélien Pegasus, qui permet de pirater un appareil à distance. Le système Pegasus a été massivement employé par le Maroc dans le but d’espionner des journalistes, des militants des droits humains et des responsables politiques étrangers de premier plan, comme l’a révélé le consortium de journalistes Forbidden Stories (https://forbiddenstories.org/fr/case/le-pegasus-project) en 2021. Avec les solutions XRY et Detective, « dès que vous avez un accès physique à un téléphone, vous avez accès à tout », souligne Edin Omanovic, membre de l’ONG Privacy international. Un élément qu’il estime « inquiétant », poursuit-il, « dans un contexte où les autorités ciblent les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes ».

      Afin de garantir que le matériel ne sera pas détourné de son objet officiel, la Commission européenne, sollicitée par Disclose, affirme qu’un document d’engagement a été signé par les autorités marocaines – il ne nous a pas été transmis. D’après un porte-parole, ledit document mentionnerait l’usage de ces technologies dans le seul but de lutter « contre le trafic d’êtres humains ». Rien d’autre ? « L’UE fait confiance à Rabat pour respecter son engagement, c’est de sa responsabilité », élude le porte-parole.En réalité, ce transfert de technologies devrait faire l’objet d’une attention particulièrement accrue. Pour cause : les systèmes fournis par l’UE sont classés dans la catégorie des biens à double usage (BDU), c’est-à-dire des biens qui peuvent être utilisés dans un contexte militaire et civil. Ce type d’exportation est même encadré par une position commune de l’UE, datée de 2008. Celle-ci stipule que le transfert des biens à double usage est interdit dès lors qu’il « existe un risque manifeste » que le matériel livré puisse être utilisé à des fins de « répression interne ». Un risque largement établi dans le cas marocain, comme l’a démontré l’affaire Pegasus.

      Contactés, MSAB et Oxygen Forensic ont refusé de nous répondre. Même chose du côté des régulateurs suédois et américains sur les exportations de biens à double usage. Alexandre Taleb, le PDG d’Intertech, la société responsable du déploiement des technologies, a été plus loquace. « Mes clients savent ce qu’ils achètent, je n’ai pas à les juger. Ils ont plus de 400 millions d’habitants qui peuvent s’en charger, déclare-t-il. Si le Maroc a des problèmes démocratiques, c’est une chose, mais nos outils ne sont pas la cause de ces problèmes ». Pour ce marché, Intertech a empoché près de 400 000 euros.

      Au parlement européen, ces exportations sont loin de faire l’unanimité. « Sous prétexte de sécuriser nos frontières, nous ne pouvons pas nous contenter des promesses d’un régime autoritaire, déplore ainsi l’eurodéputée Markéta Gregorová (groupe des Verts). C’est une négligence délibérée et moralement inacceptable de la part de l’Europe ». Une négligence qui passe d’autant plus mal que la société MSAB a été accusée (https://theintercept.com/2021/06/14/myanmar-msab-eu-technology-regulation) d’avoir équipé la police birmane en 2019, à un moment où des exactions contre des civils étaient connues et documentées.

      #externalisation #asile #migrations #réfugiés #Maroc #UE #EU #surveillance_numérique #complexe_militaro-industriel #surveillance #répression #logiciels #aspiration_des_données #piratage_des_téléphones #MSAB #Oxygen_forensic #Intertech_Lebanon #Centre_international_pour_le_développement_des_politiques_migratoires (#ICMPD) #technologie #transfert_de_technologies #gestion_des_frontières #frontières #contrôles_frontaliers #programme_de_gestion_des_frontières_pour_la_région_Maghreb #XRY #detective #Pegasus #téléphones_portables #smartphone #piratage_numérique #Collège_européen_de_police (#CEPOL) #formation #police #social_hacking #hacking #réseaux_sociaux #biens_à_double_usage (#BDU) #répression_interne #Alexandre_Taleb

  • Prédire les flux migratoires grâce à l’intelligence artificielle, le pari risqué de l’Union européenne
    https://disclose.ngo/fr/article/union-europeenne-veut-predire-les-flux-migratoires-grace-a-lintelligence-a

    Depuis plusieurs mois, l’Union européenne développe une intelligence artificielle censée prédire les flux migratoires afin d’améliorer l’accueil des migrants sur son sol. Or, selon plusieurs documents obtenus par Disclose, l’outil baptisé Itflows pourrait vite se transformer en une arme redoutable pour contrôler, discriminer et harceler les personnes cherchant refuge en Europe. Lire l’article

    • C’est un logiciel qui pourrait sa place dans une dystopie. Une intelligence artificielle capable de compiler des milliers de données afin de prédire des flux migratoires et identifier les risques de tensions liées à l’arrivée de réfugiés aux frontières de l’Europe. Son nom : Itflows, pour « outils et méthodes informatiques de gestion des flux migratoires ». Financé à hauteur de 5 millions d’euros par l’Union européenne et développé par un consortium composé d’instituts de recherche, d’une société privée (Terracom) et d’organisations caritatives, Itflows qui est en phase de test devrait rentrer en service à partir d’août 2023. Et ce, malgré des alertes répétées quant aux risques de détournement de ses capacités prédictives à des fins de contrôle et de restrictions des droits des réfugiés sur le sol européen.

      Encore méconnu, ce programme doit venir compléter un dispositif technologique destiné à la surveillance des frontières, notamment espagnoles, italiennes et grecques. Financé sur le budget d’« Horizon 2020 », le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne, Itflows s’ajoutera alors aux drones de surveillance autonome, aux détecteurs de mensonges dans les zones de passages ou à l’utilisation de logiciels d’extraction de données cellulaires.

      D’après notre enquête, les deux ONG contribuent à nourrir l’intelligence artificielle de Itflows en lui fournissant des informations précieuses. Des données directement issues d’entretiens réalisés dans des camps de réfugiés, auprès de Nigérians, de Maliens, d’Érythréens ou encore de Soudanais. Il pourra s’agir d’éléments liés à l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou encore la religion des personnes interrogées. Pour leur contribution, les branches italiennes de la Croix-Rouge et d’Oxfam ont respectivement reçu 167 000 euros et 116 000 euros de fonds publics européens.

      « Nous avons contribué à réaliser trente entretiens de migrants arrivés en Italie au cours des six dernières années », confirme la Croix rouge Italie, sollicitée par Disclose. Une fois analysées, puis rendues accessibles via une application baptisée EUMigraTool, ces informations serviront aux autorités italiennes dans leur analyse « des routes migratoires et des raisons qui poussent les gens à faire le voyage », ajoute l’association. Même son de cloche du côté de Oxfam Italie, qui salue l’intérêt pour « les responsables politiques des pays les plus exposés aux flux migratoires. » Les dirigeants pourront également s’appuyer sur l’analyse des risques politiques liés à l’arrivée de migrants sur leur sol. Le projet inclut en effet la possibilité d’étudier l’opinion publique dans certains pays européens vis-à-vis des migrants à travers une veille sur le réseau social Twitter.
      Des rapports internes alarmants

      En réalité, les risques de détournement du programme existent bel et bien. C’est ce que révèlent des rapports internes (https://www.documentcloud.org/projects/logiciel-itflows-208987) au consortium que Disclose a obtenu à la suite d’une demande d’accès à des documents administratifs. Lesdits rapports, datés de janvier et juin 2021, ont été rédigés par les membres du comité éthique du projet Itflows. Leurs conclusions sont alarmantes. Le premier document, une somme de 225 pages, révèle que « le consortium Itflows est pleinement conscient des risques et des impacts potentiels en matière de droits de l’homme, que les activités de recherche empirique sur les migrations (…) et les développements technologiques prévus dans le projet peuvent poser ». Plus loin, les auteurs enfoncent le clou. Selon eux, les informations fournies par l’algorithme pourraient servir, si elles devaient être utilisées « à mauvais escient », à « stigmatiser, discriminer, harceler ou intimider des personnes, en particulier celles qui sont vulnérables comme les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile ».

      Cinq mois plus tard, le comité éthique rend un second rapport. Il détaille un peu plus le danger : « Les États membres pourraient utiliser les données fournies pour créer des ghettos de migrants » ; « risque d’identification physique des migrants » ; « discrimination sur la base de la race, du genre, de la religion, de l’orientation sexuelle, d’un handicap ou de l’âge » ; « risque que les migrants puissent être identifiés et sanctionnés pour irrégularités ». Et le régulateur d’alerter sur un autre péril : la poussée des « discours de haine » que pourrait induire une éventuelle diffusion des prédictions du logiciel dans « les zones où les habitants sont informés de déplacements » de populations.
      L’Europe fait la sourde oreille

      Des alertes qui ne semblent pas avoir été entendues. Comme en atteste un bilan dressé lors d’une réunion (https://www.documentcloud.org/documents/22120596-emt-symposium-agenda-16-sep-2021?responsive=1&title=1) en ligne le 16 septembre 2021 par la coordinatrice du comité éthique de Itflows, #Alexandra_Xanthaki, devant des responsables européens, dont #Zsuzsanna_Felkai_Janssen, rattachée à la direction générale des affaires intérieures de la Commission. « Nous avons passé six mois à travailler jour et nuit pour rédiger un rapport instaurant un cadre qui intègre les droits de l’homme », débute la responsable du comité éthique, selon un enregistrement que Disclose s’est procuré. Elle poursuit : « Il me semble pourtant que ce que disent les techniciens de l’équipe aujourd’hui c’est : nous n’en tenons pas compte ». Un manque de précaution qui inquiète jusqu’au sein du conseil d’administration d’Itflows. Joint par Disclose, Alexander Kjærum, analyste pour le conseil danois pour les réfugiés et membre du conseil de surveillance estime en effet qu’il existe « un risque important que des informations se retrouvent entre les mains d’États ou de gouvernements qui les utiliseront pour implanter davantage de barbelés le long des frontières. »

      Sollicitée, la coordinatrice du programme, #Cristina_Blasi_Casagran, assure que le logiciel « ne sera pas utilisé à mauvais escient ». Selon elle, Itflows « devrait même faciliter l’entrée des migrants [dans l’Union européenne] en permettant une meilleure affectation des ressources engagées dans l’#accueil ».

      #Frontex inquiète

      Un dernier point vient renforcer le risque d’un détournement du logiciel : l’intérêt de Frontex pour Iflows. D’après des documents internes, l’agence en charge de la surveillance des frontières de l’UE suit étroitement les avancées du programme. Jusqu’à y contribuer activement via la fourniture de données récoltées dans le cadre de ses missions. Or, depuis plusieurs années, l’agence européenne est régulièrement accusée d’expulsions illégales et de violations des droits de l’homme. Interrogée sur ce point, l’ONG Oxfam considère qu’il n’y a pas de risque de détournement du logiciel au profit de l’agence. La branche italienne de la Croix rouge déclare quant à elle que « la convention de subvention régissant la mise en œuvre du projet Itflows ne désigne pas Frontex comme utilisateur de l’outil, mais simplement comme source de données ouvertes ». En 2021, Frontex a élu l’interface Itflows parmi les projets d’Horizon 2020 au « potentiel opérationnel et innovant » le plus élevé.

      #AI #IA #intelligence_artificielle #complexe_militaro-industriel #asile #migrations #frontières #EU #UE #Union_européenne #prédiction #Itflows #contrôle #logiciel #risques #Terracom #surveillance #Espagne #Italie #Grèce #horizon_2020 #camps_de_réfugiés #Croix-Rouge #Oxfam #religion #origine_ethnique #ethnie #orientation_sexuelle #données #EUMigraTool #risques #risques_politiques #twitter #réseaux_sociaux #opinion_publique #technologie #algorithme #discrimination #identification #Croix_Rouge

      ping @reka @isskein @karine4 @_kg_

  • Immigration : Ia politique publique la plus coût-inefficace ?

    Le 24 novembre 2021, au lendemain du naufrage d’une embarcation ayant causé la mort de vingt-sept exilés dans la Manche, le président de la République, tout en disant sa « compassion » pour les victimes, appelait à « un renforcement immédiat des moyens de l’agence Frontex aux frontières extérieures ».

    Alors qu’il dénonçait les « passeurs » qui organisent les traversées vers l’Angleterre, les organisations de droits humains critiquaient au contraire une politique qui, en rendant le périple plus périlleux, favorise le développement des réseaux mafieux. Et, tandis qu’il invoquait la nécessité d’agir dans la « dignité », les associations humanitaires qui viennent en aide aux exilés dans le Calaisis pointaient le démantèlement quasi quotidien, par les forces de l’ordre, des campements où s’abritent ces derniers et la destruction de leurs tentes et de leurs maigres effets.

    De semblables logiques sont à l’œuvre en Méditerranée, autre cimetière marin, dont les victimes sont bien plus nombreuses, et même littéralement innombrables, puisque le total de 23 000 morts comptabilisées par l’Office international des migrations est une sous-estimation d’ampleur inconnue. Bien que Frontex y conduise des opérations visant à « sécuriser les frontières » et « traquer les passeurs », l’Union européenne a largement externalisé le contrôle des entrées sur son territoire.

    Le don par le ministère des Armées français de six navires aux garde-côtes libyens, afin qu’ils puissent intercepter et ramener dans leur pays les réfugiés et les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe, donne la mesure de cette politique. On sait en effet que les exilés ainsi reconduits sont emprisonnés, torturés, exploités, à la merci de la violence de l’Etat libyen autant que de groupes armés et de bandes criminelles.

    Une répression qui coûte très cher

    Au-delà des violations des droits humains et des principes humanitaires, la question se pose de l’efficacité de cette répression au regard de son coût. Un cas exemplaire est celui de la frontière entre l’Italie et la France, dans les Alpes, où, depuis six ans, le col de l’Echelle, puis le col de Montgenèvre sont les principaux points de passage entre les deux pays. Chaque année, ce sont en moyenne 3 000 personnes sans titre de séjour qui franchissent la frontière, hommes seuls et familles, en provenance du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et du Moyen Orient et pour lesquels la France n’est souvent qu’une étape vers l’Allemagne, l’Angleterre ou l’Europe du Nord.

    Jusqu’en 2015, le poste de la police aux frontières avait une activité réduite puisque l’espace Schengen permet la circulation libre des personnes. Mais le contrôle aux frontières est rétabli suite aux attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Les effectifs s’accroissent alors avec l’adjonction de deux équipes de nuit. Il y a aujourd’hui une soixantaine d’agents.

    En 2018, à la suite d’une opération hostile aux exilés conduite par le groupe d’extrême droite Génération identitaire et d’une manifestation citoyenne en réaction, un escadron de gendarmes mobiles est ajouté au dispositif, puis un deuxième. Chacun d’eux compte 70 agents.

    Fin 2020, après une attaque au couteau ayant causé la mort de trois personnes à Nice, le président de la République annonce le doublement des forces de l’ordre aux frontières. Dans le Briançonnais, 30 militaires de l’opération Sentinelle sont envoyés.

    Début 2022, ce sont donc 230 agents, auxquels s’ajoutent un état-major sous les ordres d’un colonel et trois gendarmes réservistes, qui sont spécifiquement affectés au contrôle de la frontière.

    En novembre dernier, une commission d’enquête parlementaire présidée par le député LREM Sébastien Nadot avait fourni dans son rapport une évaluation des coûts, pour une année, des forces de l’ordre mobilisées dans le Calaisis pour y gérer la « présence de migrants ». Suivant la même méthode, on peut estimer à 60 millions d’euros, soit 256 000 euros par agent, les dépenses occasionnées par les efforts pour empêcher les exilés de pénétrer sur le territoire français dans le Briançonnais. C’est là une estimation basse, qui ne prend pas en compte certains frais spécifiques au contexte montagneux.
    Une politique inefficace

    Au regard de ce coût élevé, quelle est l’efficacité du dispositif mis en place ? Une manière de la mesurer est de compter les non-admissions, c’est-à-dire les reconduites à la frontière. Il y en a eu 3 594 en 2018, 1 576 en 2019 et 273 au premier semestre 2020. Mais, comme l’explique la préfecture des Hautes-Alpes, ces chiffres indiquent une activité, et non une efficacité, car de nombreux migrants et réfugiés tentent plusieurs fois de franchir la frontière, et sont comptabilisés à chaque arrestation et reconduite.

    Bien plus significatives sont les données recueillies à Oulx, en Italie, où le centre d’hébergement constate que presque toutes les personnes renvoyées tentent à nouveau de passer, quitte à emprunter des voies plus dangereuses, et à Briançon, où le refuge solidaire reçoit la quasi-totalité de celles qui ont réussi à franchir la frontière. Elles étaient 5 202 en 2018, 1 968 en 2019 et 2 280 en 2020. Les chiffres provisoires de 2021 montrent une augmentation des passages liée surtout à une arrivée de familles afghanes.

    Les policiers et les gendarmes en conviennent, non sans amertume : tous les exilés finissent par passer. On ne saurait s’en étonner. Beaucoup ont quitté plusieurs années auparavant leur pays pour échapper à la violence ou à la misère. Les uns ont parcouru le Sahara, vécu l’internement forcé en Libye, affronté au péril de leur vie la Méditerranée. Les autres ont été menacés en Afghanistan, enfermés dans un camp à Lesbos, battus et dépouillés à la frontière de la Croatie. Comment imaginer que le franchissement d’un col, même en hiver, pourrait les arrêter ?

    Le constat est donc le suivant. Malgré un coût considérable – auquel il faudrait ajouter celui, difficilement mesurable, de la souffrance, des blessures, des amputations et des décès causés par les risques pris dans la montagne – la politique visant à interdire à quelques milliers d’exilés l’entrée sur le territoire français a une efficacité proche de zéro. Elle est probablement la plus coût-inefficace des politiques publiques menées par l’Etat français, sans même parler des multiples irrégularités commises, à commencer par le refus fréquent d’enregistrer les demandes d’asile.

    Mais, peut-être l’efficacité n’est-elle pas à évaluer en matière de passages empêchés et de personnes non admises. Ce qui est recherché relève plutôt de la performance face à l’opinion. Il s’agit, pour l’Etat, de mettre en scène le problème de l’immigration irrégulière et de donner le spectacle de son action pour l’endiguer.

    Dans cette perspective, la militarisation de la frontière a bien alors une efficacité : elle est purement politique.

    https://www.alternatives-economiques.fr/didier-fassin/immigration-ia-politique-publique-plus-cout-inefficace/00102098

    #efficacité #migrations #inefficacité #Didier_Fassin #coût #budget #Briançon #frontières #Italie #France #Hautes-Alpes #frontière_sud-alpine #PAF #contrôles_frontaliers #militarisation_des_frontières #gendarmerie_mobile #opération_sentinelle #état-major #performance #spectacle #mise_en_scène

  • Japan sees fewer foreign visitors even after opening border to tourists | South China Morning Post
    https://www.scmp.com/news/asia/east-asia/article/3185950/japan-sees-fewer-foreign-visitors-even-after-opening-border

    Japan sees fewer foreign visitors even after opening border to tourists
    The number of foreign arrivals was 120,400 compared with 147,000 in May – visitors in June were down 96 per cent compared with three years ago
    The country began accepting tourists on June 10, doubling the daily entry limit to 20,000 – most came from Vietnam, followed by China, then South Korea. Foreign visitors to Japan fell in June from the previous month, even after the country began taking steps to reopen its borders to tourists for the first time in more than two years.The total number of foreign arrivals was 120,400 compared with 147,000 in May, according to data released from the Japan National Tourism Organisation on Wednesday. Japan officially began accepting tourists on June 10, doubling the daily entry limit to 20,000 visitors.While the tally doesn’t provide a breakdown on the types of visitors, the decline suggests Japan isn’t seeing a flood of tourists even as a weaker yen makes visits more affordable.Tourists are still limited to group tours with strict controls – including mandatory mask-wearing, temperature checks and limited free movement – appearing to be making it difficult to plan for and attract visitors.Japan is facing its 7th Covid wave, but the tourism industry’s not worried. The biggest number of visitors came from Vietnam, followed by China, then South Korea.Before the pandemic, Japan was at the peak of a tourism boom, with inbound visitors reaching a record in 2019. Now, the island nation is one of the last remaining rich economies with strict border controls. Visitors in June were down 96 per cent compared with the same month three years ago.

    #Covid-19#migrant#migration#japon#sante#tourisme#frontiere#controlesanitaire

  • L’#UE et le #Niger signent un nouvel accord pour lutter contre les trafiquants d’êtres humains

    Depuis 2015, le Niger a mis en place une politique de #dissuasion, en #coopération avec l’#Union_européenne, pour réduire l’#attractivité de son territoire devenu terre de transit pour les migrants, qui cherchent à rejoindre l’Europe via la Libye. Un nouvel #accord a été signé vendredi pour amplifier la #lutte_contre_l'immigration_clandestine, en protégeant mieux les frontières et en offrant des alternatives à ceux qui vivent de la migration dans le pays.

    D’après la #Commission_européenne, la coopération avec le Niger « passe à la vitesse supérieure » grâce à la signature d’un #partenariat_opérationnel pour combattre le trafic vendredi 15 juillet avec l’Union européenne (UE) doit permettre au Niger d’augmenter l’impact de l’équipe d’enquête conjointe qui a été établie dans le cadre de la #mission_civile_européenne (#EUCAP) #Sahel-Niger.

    Selon #Hamadou_Adamou_Souley, ministre nigérien de l’Intérieur, ce nouvel accord de coopération permettra à la fois de protéger les frontières et les migrants : « Tout ce que ces migrants demandent, c’est de vivre dignement, d’être traité comme des êtres humains. C’est ce que le Niger essaie de leur offrir comme opportunité. C’est pour cela que nous ouvrons nos frontières à ces migrants et nous essayons de les accompagner. »

    Pour Hamadou Adamou Souley, l’important est désormais de concrétiser les nouveaux projets évoqués par la Commissaire européenne aux Affaires intérieures lors de sa visite à Agadez, à savoir des projets de #développement_économique qui permettront de donner de nouvelles activités à ceux qui vivaient autrefois de la migration.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/41962/lue-et-le-niger-signent-un-nouvel-accord-pour-lutter-contre-les-trafiq
    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers #Niger #externalisation_des_frontières #EU #Europe #coopération_au_développement #conditionnalité_de_l'aide_au_développement

    ping @rhoumour @karine4

    –-

    ajouté à la #métaliste autour de #migrations et #développement :
    https://seenthis.net/messages/733358

    et notamment sur la conditionnalité de l’aide au développement à la fermeture des frontières :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768701

    • Joint press release: Strengthening cooperation in the fight against migrant smuggling: the European Union and Niger launch operational partnership to tackle migrant smuggling

      Today, the European Union and Niger are strengthening their cooperation with the launch of an operational partnership to tackle migrant smuggling. Joint efforts under this partnership will help to save lives, disrupt the business model used by criminal networks, prevent migrants from becoming victims of violence and exploitation and protect their fundamental rights.

      As highlighted in the new EU Pact on Migration and Asylum, combatting migrant smuggling is a shared challenge that requires robust cooperation and coordination with key partner countries along migration routes, in line with the EU’s overarching approach to migration. Located at the heart of the Sahel, Niger has for decades been at the crossroads of migration flows to North and West Africa and to the EU, as well as a destination country for migrants. The country has made considerable efforts to tackle migrant smuggling, helping to evacuate individuals affected from Libya and ensuring a dignified return home for irregular migrants. Niger and the European Union have worked together as trusted partners in the Sahel region and have been involved in several joint initiatives addressing wider migration and security issues, including the challenges of irregular migration, and focusing in particular on efforts to tackle criminal groups operating in the region in the pursuit of profit.

      Now, the constructive cooperation between Niger and the European Union and the strong mutual commitment to stepping up joint efforts to address migration and security risks and the consequences of irregular migration are moving up a gear, from both an operational and a political point of view. The operational partnership to tackle migrant smuggling is a response to shared needs and sets out to achieve common objectives, based on the renewed EU #Action_Plan_against_Migrant_Smuggling (2021-2025).

      Commissioner for Home Affairs, Ylva Johansson, said: ‘We are taking a crucial step in efforts to combat migrant smuggling and are making progress towards achieving the objectives set out in the New Pact on Migration and Asylum. Niger has long been a key partner in terms of addressing security challenges and managing migration and I am delighted that today we are jointly launching an operational partnership to tackle migrant smuggling in order to consolidate and ramp up our efforts. Together, we will do all we can to save migrants’ lives and prevent violations of their rights, strengthen the management and security of borders, dismantle the criminal networks that are responsible for smuggling and offer genuine economic alternatives to people seeking a better life in Niger.’

      Niger’s Minister for the Interior, Hamadou Adamou Souley, said: ‘Implementing this operational partnership to tackle migrant smuggling aligns perfectly with the actions and activities under programmes II and III of the action plan set out in our National Migration Policy. This will allow us to work together to better protect migrants, secure our borders and achieve our ultimate aim, which is to improve living conditions for migrants and their host communities.’

      Content of the operational partnership to tackle migrant smuggling

      Part of the EU’s wider efforts with Niger on migration, the Operational Partnership comprises a number of actions that could be expanded to ensure that the Partnership can adapt as the context surrounding migration and the phenomenon itself evolve.

      This will boost the success of the #Joint_Investigation_Team (#JIT) in Niger, where, with EU funding, officers from services in EU Member States and Niger are working side by side to disrupt the business model of people smugglers and criminal networks. Since 2017, over 700 criminals have been arrested and over 400 judicial proceedings have been launched. The Operational Partnership will maximise the impact of the JIT and strengthen links with other operational activities in the region to address migrant smuggling.

      New information and awareness-raising campaigns will also be launched, explaining the risks of irregular migration and migrant smuggling, as well as setting out possible alternatives. By challenging the narratives put forward by people smugglers, the campaigns set out to inform migrants and influence their decisions to migrate.

      The working arrangement between #Frontex and Niger, currently under discussion, will support the Nigerien authorities with regard to integrated border management by strengthening risk management and assessment capabilities with a view to facilitating legitimate border crossings and tackling irregular migration and cross-border crime.

      The #European_Union_Capacity_Building_Mission (EUCAP) Sahel Niger has been working with partners in Niger for nearly ten years to tackle terrorism, organised crime and criminal people-smuggling networks operating in the region. This work is part of the European Union’s commitment to security and defence efforts in the Sahel region under the responsibility of the High Representative of the EU for Foreign Affairs and Security Policy, #Josep-Borrell. The signing of a working arrangement between Frontex and the EUCAP Sahel Niger will support the joint commitment by the European Union and Niger to improve border-management structures in Niger and crack down on people traffickers and smugglers and those who seek to profit from the distress of migrant men, women and children. The working arrangement will facilitate and enhance efforts to exchange information, offer targeted training activities, share best practices and advise the Nigerien authorities.

      The #Coordination_Platform_on_Migration, which is part of the office of Niger’s Minister for the Interior, working in close cooperation with the EU Delegation to Niger, will operate as a coordination and monitoring mechanism for implementing the Operational Partnership to ensure consistency across activities and coordination of stakeholders, in line with Niger’s National Migration Policy (2020-2035), the European Union’s overarching approach to migration and its work with partner countries under the New Pact on Migration and Asylum.

      The Operational Partnership will work in tandem with the two Team Europe initiatives on the Central Mediterranean route and the Atlantic and Western Mediterranean route. Projects carried out under these two initiatives will help to implement the Operational Partnership and strengthen efforts by the European Union and the Member States to tackle irregular migration and forced displacement. At the same time, EU support under the #NDICI - Global Europe instrument in terms of human development, governance and sustainable and inclusive economic growth, including through EUR 195 million in budget support, will help Niger in its efforts to implement key reforms and address security and socio-economic challenges as well as challenges related to migration management. The Operational Partnership will be complemented by projects seeking to promote economic development and improve the availability of and access to high-quality public social services for communities in Niger, particularly in the #Agadez region.

      https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_22_4536

    • Actions sur les questions migratoires : L’ICMPD annonce la signature d’un accord de coopération avec les autorités nigériennes

      Le #Centre_International_pour_le_Développement_des_Politiques_Migratoires (#ICMPD, en anglais), a organisé, hier mardi 12 juillet 2022 à Niamey, un déjeuner de travail, avec les différents acteurs intervenant sur les questions migratoires. C’était une occasion pour informer les autorités, les organisations internationales et leur présenter ledit centre mais aussi pour annoncer la signature d’un accord de coopération, sur la migration, le jeudi 14 juillet prochain, avec les autorités nigériennes.

      Selon M. Vincent Marchadier, Chef de Projet au Bureau ICMPD pour l’Afrique de l’Ouest, le Niger est un pays clé tant au niveau du Sahel, qu’au niveau de la CEDEAO, confronté aux flux migratoires, qui passe de pays de transit à un pays de destination, avec les migrants irréguliers, qui ont tendance à s’installer, de plus en plus au Niger et cela pour plusieurs raisons. « D’où l’importance de rencontrer les autorités politiques et les autres structures œuvrant dans la lutte contre la migration irrégulière, pour les appuyer dans ce combat et cela à travers plusieurs projets et actions communes », a indiqué M. Marchadier. Le Niger, a-t-il précisé a été retenu, au regard de la volonté et de la disponibilité des autorités à combattre cette migration irrégulière, qui par ailleurs cause de nombreux problèmes (violence, divers trafics, insécurité, etc.). Il a ajouté que sur toutes ces questions l’ICMPD peut apporter son expertise, pour contribuer à les résoudre, que d’autres structures n’ont pas pu apporter. « Cet accord a pour but de définir le cadre de relation entre l’ICMPD et le gouvernement du Niger, afin de travailler à résoudre les difficultés qui sont posées par le phénomène migratoire, au niveau du territoire nigérien », a-t-il déclaré. Quant au Directeur Général de l’ICMPD, M. Mickael Spindelegger, il a indiqué que : « Nous allons rencontrer le Premier ministre du Niger, pour qu’il nous décline quels sont les domaines dans lesquels il veut que nous intervenions dans le domaine de cette coopération ». Selon M. Spindelegger, cet accord de siège permettra au ICMPD d’être reconnu comme organisation internationale intervenant dans le domaine migratoire, et par la même d’être capable de développer ses activités d’aide et de coopération au niveau national. « Cet accord nous permettra de développer des projets importants et porteurs pour la lutte contre la migration irrégulière mais aussi pour le développement de ce vaste pays, qui a une réelle volonté de bien s’impliquer dans le combat contre ce type de migration, en dépit de nombreux défis auxquels il fait face », a-t-il ajouté.

      « Nous allons d’abord nous renseigner sur l’état de la situation sur toutes les questions migratoires concernant le Niger et ensuite en coopération avec les autorités nationales, définir les axes d’interventions, les projets pertinents et adaptés qu’il faut mettre en œuvre en fonction de la situation. Nous comptons travailler sur un projet, qui nous tient à cœur concernant le Niger et le Nigeria, pour que ces deux pays travaillent, le plus étroitement possible sur les questions migratoires. L’ouverture d’esprit des autorités nigériennes et leur esprit coopératif, nous permettront, sans nul doute d’atteindre des bons résultats, suite à la prochaine signature de l’accord de siège », a précisé M. Spindelegger.

      Notons que l’ICMPD est une organisation internationale dont les opérations sont réparties dans 90 pays à travers le monde. Il a été créé par l’Autriche et la Suisse en 1993 et compte 19 États membres en 2022.

      https://www.lesahel.org/actions-sur-les-questions-migratoires-licmpd-annonce-la-signature-dun-accor

  • Plateforme « drift-backs » en mer Egée

    Une enquête de #Forensic_Architecture et Forensis menée avec une grande rigueur –recoupements de photos et de vidéos, géolocalisations, recoupements de témoignages- révèle que, entre mars 2020 et mars 2020, 1018 opérations de refoulement -la plupart par la méthode dite ‘#drift-back’- ont été menées en mer Egée, impliquant 27.464 réfugiés. Remarquez que ce chiffre concerne uniquement les refoulements en Mer Egée et non pas ceux effectués d’une façon également systématique à la frontière terrestre d’Evros.


    https://forensic-architecture.org/investigation/drift-backs-in-the-aegean-sea

    –—

    Présentation succincte des résultats de l’enquête parue au journal grec Efimérida tôn Syntaktôn (https://www.efsyn.gr/ellada/dikaiomata/352169_pano-apo-1000-epanaproothiseis).

    Plus de 1 000 opérations de refoulements en mer Egée répertoriés et documentés par Forensic Architecture 15.07.2022, 10:26

    Dimitris Angelidis

    L’enquête des groupes Forensic Architecture et Forensis est très révélatrice. ● De mars 2020 à mars 2022, 1 018 cas de refoulement d’un total de 27 464 réfugiés ont été enregistrés, dont 600 ont été recoupés et documentés de façon qui ne laisse aucune place au doute ● « Des preuves d’une pratique assassine qui s’avère non seulement systématique et généralisée, mais aussi bien planifiée émergent », rapportent les deux groupes.

    Plus de 1 000 opérations illégales de refoulement de réfugiés dans la mer Égée, de mars 2020 à mars 2022, ont été enregistrées et documentées par le célèbre groupe de recherche Forensic Architecture et l’organisation sœur Forensis (fondée à Berlin, 2021).

    Les résultats de leurs enquêtes depuis plus d’un an sont aujourd’hui publiés en ligne (https://aegean.forensic-architecture.org ), sur une plateforme électronique qui constitue l’enregistrement le plus complet et le plus valide des refoulements grecs en mer Égée, alors que sa mise à jour sera effectuée régulièrement.

    « Des preuves d’une pratique de meurtre systématique, étendue et bien planifiée émergent », rapportent les deux groupes, notant que le déni des refoulements par le gouvernement grec manque tout fondement.

    Les preuves qu’ils ont croisées et documentées avec des techniques de géolocalisation et d’analyse spatiale proviennent de réfugiés et d’organisations telles que Alarm Phone et l’organisation Agean Boat Report, la base de données Frontex, le site Web des garde-côtes turcs et des recherches open source.

    Il s’agit de 1 018 cas de refoulement d’un total de 27 464 réfugiés, dont 600 ont été recoupés et documentés d’une façon si complète que leur existence ne peut pas être mise en doute. Il y a aussi 11 morts et 4 disparus lors de refoulements, ainsi que 26 cas où les garde-côtes ont jeté des réfugiés directement à la mer, sans utiliser les radeaux de sauvetage (life-rafts) qu’ils utilisent habituellement pour les refoulements, depuis mars 2020. Deux des personnes jetées à l’eau mer ont été retrouvées menottées.

    Dans 16 cas, les opérations ont été menées loin de la frontière, dans les eaux grecques, soulignant « un degré élevé de coopération entre les différentes administrations et autorités du pays impliquées, ce qui indique un système soigneusement conçu pour empêcher l’accès aux côtes grecques », comme le note l’ enquête.

    Frontex est directement impliquée dans 122 refoulements, ayant été principalement chargée d’identifier les bateaux entrants et de notifier leurs présences aux autorités grecques. Frontex a également connaissance de 417 cas de refoulement, qu’elle a enregistrés dans sa base de données sous le terme trompeur « dissuasion d’entrée ».

    Lors de trois opérations le navire de guerre allemand de l’OTAN FGS Berlin a été présent sur les lieux.

    https://www.efsyn.gr/ellada/dikaiomata/352169_pano-apo-1000-epanaproothiseis

    voir aussi la vidéo introductive ici : https://vimeo.com/730006259

    #architecture_forensique #mer_Egée #asile #migrations #réfugiés #push-backs #chiffres #statistiques #Grèce #Turquie #refoulements #gardes-côtes #life_rafts #abandon #weaponization #géolocalisation #recoupement_de_l'information #contrôles_frontaliers #base_de_données #cartographie #carte_interactive #visualisation #plateforme

    –—

    pour voir la plateforme :
    https://aegean.forensic-architecture.org

  • Hong Kong considers Covid health code system similar to mainland China, city logs 2,992 infections | South China Morning Post
    https://www.scmp.com/news/hong-kong/health-environment/article/3184763/hong-kong-mulls-coronavirus-code-system-similar

    Hong Kong considers Covid health code system similar to mainland China, city logs 2,992 infections. Secretary for Health Dr Lo Chung-mau says proposed measure would prevent freedoms of uninfected residents from being affected by Covid-positive people. Lack of protection of individual privacy and sensitive information with code remains concern among public, says Democratic Party spokesman Ramon Yuen
    Hong Kong may adjust its Covid-19 app to require real-name registration as mainland China does to ensure residents subject to compulsory testing orders avoid entering high-risk areas, the city’s new health minister has said. But Secretary for Health Dr Lo Chung-mau on Sunday brushed aside concerns that the proposed measure would be unpopular with Hongkongers, arguing it would enhance the freedoms of uninfected residents. Lo said the measure was justified, given the government was seeking to avoid tightening social-distancing measures.“[If] we can’t find infected people or can’t quarantine them on time, we end up ‘quarantining’ people who are negative. We hope we don’t have to do this,” he said.
    Health officials on Sunday reported 2,992 new Covid-19 cases, including 219 imported ones, and two additional deaths. The city’s overall coronavirus tally stands at 1,270,800 infections and 9,412 related fatalities.
    Commissioner of Customs and Excise Louise Ho Pui-shan was placed under quarantine after one of her colleagues tested preliminary-positive, although her own test came back negative. Meanwhile, the health minister said there were limitations to the city’s “Leave Home Safe” contact-tracing app, which could not prevent coronavirus-positive people from accessing public areas or inform residents they were entering high-risk locations. While he noted that adding a tracking function was “not the first thing to do”, Lo said he believed it was more important for residents to register their real names to use the app.“[The app] is currently limited to telling whether a person is considered to be high-risk, and that they are not supposed to go to higher-risk areas before they do PCR [polymerase chain reaction] testing,” he said.
    Lo added that the current compulsory testing order, despite its name, had “no coercive means at all”, making it unfair for residents as high-risk people could still roam around the city without detection.
    When asked whether the potential measure could have any similarities to the health code systems used by Macau and the mainland, Lo replied that the Hong Kong government had taken both into consideration as a part of the proposal.The mainland’s health code app is used to track and contain Covid-19 patients by providing central authorities with user data such as locations, times and personal interactions.The QR codes generally follow a traffic-light system, with the colours affecting where residents can go and how they are treated: a green code declares a resident has not been exposed to any potential cases or risky areas, while yellow and red codes mean they are of higher risk.Dr Chuang Shuk-kwan, head of the Centre for Health Protection’s communicable disease branch, said she had no comment about Lo’s proposal and that the government would make relevant announcements when it was ready.But she acknowledged the contact-tracing app had limitations and said there were no estimate on the number of infected people who had not reported their positive case to authorities.Although the app had residents’ phone numbers, authorities could still face difficulties in reaching some people for contact-tracing purposes if they did not answer the calls, Chuang said.The centre also had to rely on other government departments to obtain residents’ vaccine pass information whenever there was an outbreak, as it did not have access to such details, she added.She said the centre did not have any information on the number of visitors at particular premises if no infections were reported there.“Macau adopted the mainland-like code system but still suffered an outbreak recently. After all, measures on social distancing and quarantine are still key to controlling the spread, especially in cities that have not reached herd immunity,” he said.Leung added that the proportion of the population in both cities that was immune to the virus due to vaccination or prior infection was still low compared with other places. If Hong Kong implemented the mainland’s app functions, it was crucial to reduce the time needed to synchronise the compulsory testing orders with residents’ phones, otherwise it would be futile if there were delays that lasted for days, he added.Ramon Yuen Hoi-man, the Democratic Party’s healthcare policy spokesman, said the lack of protection of individual privacy and sensitive information with the code system remained a concern among the public.He added that he was worried about the implications of introducing new restrictive measures after the fifth wave of infections had already subsided.“Overseas research has shown that stringent Covid-19 measures have been unfavourable to social harmony and unity. Is this something the new government really hopes to pursue?” he said.Medical and health services lawmaker Dr David Lam Tzit-yuen said privacy issues were not a concern as long as authorities were restricted to tracking a person’s identity and other personal information only if they were deemed to be at risk.“[The code system] is the way to go for better protecting the community. Privacy issues, which could be solved by the right algorithms, should not trump safety of others,” he said.Health minister Lo also said he planned to increase the frequency of PCR tests and require high-risk people, such as employees of nursing homes, to undergo such screening once a week, on top of rapid antigen tests, before increasing it to twice a week or every 48 hours.The new administration led by Chief Executive John Lee Ka-chiu has repeatedly stressed the importance of using PCR tests at an earlier stage more effectively, which it said would exclude people who were not infected from tough restrictions.

    #Covid-19#migrant#migration#sante#hongkong#macau#chine#QRcode#controlesanitaire#politiquesanitaire#depistage#zerocovid#testPCR#restrictionsanitaire#surveillance

  • (#frontex)
    New director, same tragedy

    On Monday 4 July Frontex announced that its Management Board, made up of representatives of EU countries’ border authorities – mostly police officers active at national level -, has appointed #Aija_Kalnaja as Executive Director ad interim for the agency. This follows the resignation of former director Fabrice Leggeri in April 2022, amidst ongoing investigations by EU’s anti-fraud watchdog OLAF into Frontex‘s role concerning allegations of harassment, misconduct and illegal pushbacks. Kalnaja was already acting Executive Director since the departure of Leggeri.
    The change in leadership is meant to appease the intense and growing criticism Frontex is facing. Over the past years – and thanks to the tireless work and testimonies from people on the move, support workers, journalists and civil society – the public has seen and been confronted with Frontex’s unacceptable behaviour and violent nature. The OLAF investigation is a direct result from this and its secret report on Frontex of February 2022 should be made public.

    Pictures of wounded people after being attacked and beaten by border guards for attempting to cross a border; footage of boats purposefully being left adrift at sea, assistance being denied; minute-by-minute reconstructions of illegal pushbacks… The evidence is by now overwhelming and undeniable. And so the demands for change became unavoidable.
    It is in this context that a new leader for the EU’s most powerful agency is being appointed. But appointing a new face while the structure and the system remain unaltered will not bring drastic and necessary change; it’s nothing but a new chapter of the same book, it’s continuation.
    Frontex will remain Frontex – something that Kalnaja has evidenced herself. At the end of May Kalnaja told the European Parliament that Frontex is “traumatized” from all the criticism it received about the human rights violations it is responsible for.
    This feeble attempt to put the agency and its employees in a victim role shows that Frontex lacks any recognition or repentence over the fact that it is not Frontex employees, but countless people on the move who suffer real trauma and injury from their treatment by the agency and other actors in the EU’s militarised border regime, nor that the violations are unacceptable and will stop in the future. It is also a clear signal from Frontex itself that we must expect business as usual under the leadership of the new Director.
    And what #business_as_usual means is actually repeated and widespread forms of violence at and beyond Europe’s borders: people on the move being shot at, pushed back, left to drown, handed over to torturers, jailed and deported. It means an agency with its doors widely open for the lobby of the military and security industry, cooperating with authoritarian regimes in non-EU-countries, and building its own paramilitary border police force.
    The fact is, a change of leadership is a solution that flagrantly fails to match the extent and nature of the problem. Frontex is a border police force whose mere existence inherently creates and perpetuates violence and death; substituting one director for another isn’t aimed at ending this violence or even addressing it – it simply seeks to put someone new in charge who will keep it running smoothly. Meanwhile, the European Commission, the European Parliament and Member states’ governments have firmly stood on the side of Frontex and chosen to expand its powers even more.
    We are certain Kalnaja will continue to try to give Frontex a more humanitarian face, talking about fundamental rights and about rebuilding trust. We are also certain these are nothing but hollow words and an act of windowdressing, as the sole mission of Frontex is to keep or get people on the move out of the EU. As such, Frontex cannot be reformed or turned into a kinder version of itself. It is and will remain the figurehead of the EU’s deadly militarised and racist border and migration policies and therefore must be abolished.
    Abolish Frontex, a network of over 130 groups and organisations in and beyond the EU, can assure Kalnaja that there will never be any trust in her and the agency. As we continue to campaign and take action to ABOLISH FRONTEX and end the EU border regime, we look forward to making Kalnaja‘s mandate a brief one and the last of its kind, coming to an end amidst the ruins of an agency that has been dismantled to the ground.

    https://abolishfrontex.org/blog/2022/07/05/new-director-same-tragedy

    #Kalnaja #asile #migrations #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers

    –—

    sur la #démission de #Fabrice_Leggeri, voir ce fil de discussion :
    https://seenthis.net/messages/958737

    #Leggeri

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • ... “At the end of May Kalnaja told the European Parliament that Frontex is “traumatized” from all the criticism it received about the human rights violations it is responsible for.” ...

  • I finanziamenti europei al Marocco per bloccare le persone, a tutti i costi

    In questi anni l’Unione europea ha garantito alle polizie marocchine mezzi, “formazione” e strumenti di identificazione. Forniture milionarie, poco trasparenti, di cui hanno beneficiato quelle stesse guardie di frontiera che il 24 giugno hanno causato la morte di oltre 20 persone. Anche qui Frontex ha un ruolo decisivo

    “Un partner di riferimento per l’Unione europea, un modello che altri potranno seguire per la sua capacità di collaborare con le nostra agenzie”. Così la Commissione europea descriveva nell’ottobre 2021 l’attività delle autorità marocchine nel campo della “gestione” del fenomeno migratorio. Un’immagine che stride con quella dei corpi stesi a terra, immersi in pozze di sangue, di chi la mattina presto del 24 giugno è stato brutalmente respinto mentre tentava di far ingresso nell’enclave spagnola di Melilla. Almeno 23 i morti, molti di più secondo le Ong indipendenti, in prevalenza persone originarie di Sudan e Sud-Sudan, centinaia i feriti e decine gli arresti tra le circa 2mila persone che hanno tentato di scalare la triplice barriera metallica che separa il territorio marocchino dalla città spagnola. Ma la violenza perpetrata ai danni dei rifugiati sia dalle forze di polizia marocchina sia dalla Guardia civile spagnola va contestualizzata in un quadro più ampio. I soldi dell’Ue hanno finanziato quella violenza.

    Del bilancio pluriennale 2014-2020 circa 370 milioni di euro sono stati assegnati al governo di Rabat per la gestione del fenomeno migratorio, di cui 238 derivanti direttamente dal Fondo fiduciario dell’Ue per l’Africa (Eutf): l’80% è stato destinato a programmi di sostegno, supporto e gestione dei confini con solo le “briciole” per la protezione delle persone in transito (circa l’11%) e per l’integrazione socio-economica di chi “sceglie” di restare in Marocco (7,5%). Cifre stanziate con il consueto ritornello della “lotta contro l’immigrazione illegale” che, come su tanti altri confini esterni dell’Ue giustifica il blocco del flusso delle persone in transito e l’impossibilità di vedersi riconosciuto il diritto d’asilo. Una strategia che, nel caso del Marocco, getta le prime basi nel 2001 quando la rotta del Mediterraneo centrale comincia a vedere i primi flussi. L’Italia è precursore con un finanziamento di 10 miliardi di lire, tra 1999 e il 2000, per finanziare secondo quanto ricostruito dal progetto Sciabaca&Oruka di Asgi l’acquisto di mezzi, strumenti ed equipaggiamento che favoriscono le forze di polizia marocchina nell’attività di contrasto all’immigrazione “clandestina”.

    Come ricostruito da Statewatch, gruppo di ricerca indipendente, a livello europeo invece dal 2001 al 2010 vengono stanziati circa 74,6 milioni di euro per sei progetti riguardanti la sicurezza delle frontiere. Tra questi sei progetti almeno due meritano attenzione. Il “Seahorse network” (costo totale di circa 2,5 milioni di euro, con un contributo Ue pari a più di 1,9 milioni) che ha fornito fondi per la creazione di una “rete regionale sicura per lo scambio di informazioni sull’immigrazione irregolare”. Statewatch, grazie ai documenti forniti dalla Direzione generale per la cooperazione e lo sviluppo internazionale della Commissione (Dg Devco) ha ricostruito che la rete ha sede a Gran Canaria ed è collegata a quella della Guardia civil spagnola e l’Agenzia Frontex. E poi un progetto da più di 67 milioni di euro fornito tra il 2007 e il 2010 direttamente al ministero dell’Interno marocchino: non si conoscono i contenuti del progetto, in quanto l’accesso ai documenti è stato negato per “tutela dell’interesse pubblico che è prevalente alla necessità di divulgazione” e soprattutto non esistono documenti di valutazione. “Il fatto che l’Ue non abbia intrapreso una valutazione è sorprendente dati i rigorosi standard di audit e valutazione che dovrebbero essere applicata ai finanziamenti”.

    All’aumento dei flussi corrisponde una crescita dei finanziamenti. Non a caso tra il 2013-2018, sempre da quanto ricostruito da Statewatch, i finanziamenti si sono concentrati sull’integrazione delle persone già presenti sul territorio complice un cambio di rotta delle autorità marocchine che hanno promosso due campagne di regolarizzazione per le persone prive di documenti (nel 2013 e nel 2016) e un tentativo di garantire sostegno a rifugiati e richiedenti asilo. I circa 61,5 milioni di euro stanziati dall’Ue hanno di fatto “compensato il mancato coinvolgimento delle autorità marocchine nella formulazione e nell’attuazione di una vera politica di integrazione”. Ma l’intervento umanitario europeo è solo una breve parentesi. Tra il 2017 e il 2018 gli attraversamenti “irregolari” nel Mediterraneo occidentale aumentano del 40% e le autorità marocchine dichiarano di aver fermato circa 76mila persone. Cifre da prendere con le pinze ma che giustificano, secondo i legislatori europei, la ripresa dei fondi destinati a Rabat. Questo nonostante, a livello assoluto, gli attraversamenti irregolari diminuirono del 25% rispetto al 2017 e raggiunsero il numero più basso dei cinque anni precedenti (150mila in totale). Ma poco conta, come visto anche su altre frontiere, non è una questione di numeri.

    Il 20 agosto 2018 attraverso il “Programma di gestione delle frontiere per la regione del Maghreb (BMP – Maghreb) vengono destinati 30 milioni di euro per “proteggere, monitorare e gestire le frontiere” del Marocco in un più ampio progetto multinazionale, dal budget totale di 55 milioni di euro, in cui figura tra i partner esecutivi anche il ministero dell’Interno italiano per alcune azioni in Tunisia. Si va dal potenziamento delle infrastrutture informatiche per “raccolta, archiviazione e identificazione della biometria digitale” e l’acquisizione di mezzi aerei e navali per il controllo pre-frontaliero. Il 13 dicembre 2018 vengono poi destinati 44 milioni di euro per il progetto “Soutien à la gestion intégrée des frontières et de la migration au Maroc” che mira a “rafforzare le capacità delle istituzioni marocchine a protezione, sorveglianza e controllo delle frontiere”: per un periodo di 36 mesi e gestito dalle autorità spagnole per “migliorare le capacità delle autorità marocchine di intercettare i valichi di frontiera irregolari e svolgere attività di ricerca e soccorso in mare”. A questo si aggiunge un programma per il contrasto al “contrabbando e al traffico di esseri umani” con un finanziamento pari a 70 milioni di euro. Nel dicembre 2019 nonostante gli attraversamenti registrati da Frontex sono la metà rispetto all’anno precedente (appena 23.969), l’Ue finanzia più di 101 milioni di euro nuovamente per “rafforzare le capacità delle istituzioni marocchine, in particolare per il ministero dell’Interno a contrastare il traffico di migranti e la tratta degli esseri umani incluso un sostegno per la gestione delle frontiere del Paese”.

    Nonostante queste ingenti cifre la trasparenza è negata. Per nessuno dei progetti di gestione delle frontiere le istituzioni europee hanno fornito accesso ai documenti tirando in ballo nuovamente la “tutela dell’interesse pubblico in materia di relazioni internazionali”. Nel novembre 2019 i ricercatori di Statewatch commentavano “profeticamente” questo sostegno: “È probabile che le conseguenze di questo approccio siano terribili dato che la cooperazione del Marocco in materia di sicurezza e sorveglianza delle frontiere comporta un costo molto elevato in termini di violazioni dei diritti umani commesse dalle forze di sicurezza marocchine contro migranti, rifugiati e persone richiedenti asilo”.

    Eccoli i frutti della politica di esternalizzazione europea in Marocco. “Video e fotografie mostrano corpi sparsi per terra in pozze di sangue, forze di sicurezza marocchine che prendono a calci e picchiano le persone; la Guardia civil spagnola che lancia gas lacrimogeni contro uomini aggrapparti alle recinzioni” spiega Judith Sunderland, vicedirettrice per l’Europa e l’Asia di Human rights watch che spingono l’Ong a chiedere una ferma condanna da parte dei funzionari di Spagna, Marocco e Unione europea e “garantire indagini efficaci e imparziali per portare giustizia a coloro che hanno perso la vita”. Il numero delle persone morte non è ancora chiaro. Secondo Caminando Fronteras, organizzazione spagnola, sarebbero 37 e decine di feriti. Ma le autorità marocchine stanno già facendo pulizia dei crimini commessi: l’Association Marocaine des Droits Humains (Amdh), che si occupa di tutelare i diritti umani nel Paese, ha pubblicato su Twitter due fotografie di quelle che si stima fossero tra le 16 e le 21 tombe scavate nel cimitero di Sidi Salem, alla periferia di Nador, la città marocchina oltre confine da Melilla. Hrw ne ha potuto confermare la veridicità identificando almeno 10 tombe individuali scavate.

    Di fronte all’orrore e alla tragedia, la strada è già tracciata. Il documento di “messa a terra” delle attività in Marocco previste dal Patto per le migrazioni e l’asilo, presentato nel settembre 2020 di fronte alla Commissione europea, prevede il sostegno finanziario per il periodo 2021-2027 per implementare, nuovamente, il controllo dei confini e soprattutto “sostenere i rimpatri volontari dei cittadini stranieri dal Marocco ai loro Paesi d’origine” oltre che l’efficientamento delle procedure per il rimpatrio dei cittadini marocchini che non hanno titolo per stare sul territorio europeo. Infine nel documento si chiarisce l’importanza del “dialogo strategico” che le autorità marocchine hanno mantenuto con Frontex che apre la possibilità della firma di un accordo operativo con l’Agenzia che sorveglia le frontiere esterne europee. Non cambia la strategia, nonostante tra gennaio e maggio 2022 siano stati appena 3.965 attraversamenti irregolari registrati nel Mediterraneo occidentale. L’invasione non c’è: i morti distesi nelle pozze di sangue a Melilla svelano nuovamente il volto di un’Europa che respinge e delega il lavoro sporco alle polizie di Paesi autocratici.

    https://altreconomia.it/i-finanziamenti-europei-al-marocco-per-bloccare-le-persone-a-tutti-i-co

    #Maroc #asile #migrations #réfugiés #externalisation #frontières #contrôles_frontaliers #complexe_militaro-industriel #Frontex #Fonds_fiduciaire #Italie #Seahorse_network #Seahorse #programme_de_gestion_des_frontières_de_la_région_du_Maghreb #Border_Management_Programme_for_the_Maghreb_region (#BMP-Maghreb) #Tunisie #biométrie #technologie #identification #Soutien_à_la_gestion_intégrée_des_frontières_et_de_la_migration_au_Maroc

  • [Rapport] Le storytelling armé à la française | Emma Soubrier
    https://sites.tufts.edu/wpf/defense-industries,-foreign-policy-and-armed-conflict:-french-study

    Dans le discours de la France sur ses exportations d’armes, les processus sont décrits comme « stricts, transparents et responsables » et les ventes d’armes comme un soutien intrinsèquement essentiel à l’autonomie stratégique et aux intérêts de politique étrangère du pays. L’analyse des exportations vers cinq zones de conflit suggère que cette perception de soi est au mieux incomplète, au pire, erronée. Source : World Peace Foundation

  • Radiations, suppressions d’allocations… Les demandeurs d’emploi doivent faire face à des sanctions plus musclées

    Le rapport annuel du Médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, note l’aggravation des mesures répressives.

    Les demandeurs d’emploi qui manquent à leurs obligations font l’objet de sanctions plus musclées. C’est l’un des constats saillants du rapport annuel présenté mardi 28 juin par Jean-Louis Walter, le médiateur national de Pôle emploi chargé de traiter les différends entre l’opérateur public et les usagers. Cette tendance est liée, d’après lui, à l’une des dispositions de la réforme de l’assurance-chômage, adoptée durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

    Les personnes inscrites à Pôle emploi ont des droits – par exemple être épaulées par un conseiller – mais aussi des devoirs – rechercher activement un poste, se présenter aux rendez-vous, mettre à jour leur dossier, etc. Celles qui ne tiennent pas leurs engagements s’exposent à des mesures répressives, pouvant se traduire par une radiation des listes assortie, le cas échéant, d’une suppression de l’allocation, pour des périodes plus ou moins longues.

    Dans la loi de septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le gouvernement d’Edouard Philippe a introduit de nouvelles règles, qui ont « semblé répondre à [la] préoccupation » d’établir une « gradation des sanctions », écrit M. Walter. Mais ce texte a, en réalité, « rigidifié les pratiques, en les enfermant dans un barème plus sévère encore et en fournissant une légitimité nouvelle aux postures excessives ». Sans livrer de chiffres, le médiateur observe « un usage fréquent des radiations de six mois et surtout [la] suppression définitive du revenu de remplacement », c’est-à-dire de l’indemnisation versée par le système. Certaines décisions, ajoute-t-il, paraissent « véritablement disproportionnées, tant dans leur gravité que dans leurs conséquences », les individus concernés étant privés de prestation et d’accompagnement.

    Injonctions des pouvoirs publics

    De telles procédures avaient été suspendues au début de la crise sanitaire, tout comme les vérifications sur les recherches d’emploi effectuées par les chômeurs. Puis elles ont repris leur cours. En novembre 2021, M. Macron a annoncé un « renforcement des contrôles », comme le rappelle le rapport. C’est pourquoi le médiateur explique que les sanctions ne résultent pas uniquement d’une « vision des choses » portée par ceux qui les prononcent : elles découlent de l’application de textes et d’injonctions émanant des pouvoirs publics.

    Précision importante : les requêtes imputables à des radiations représentent « à peine 3 % » des demandes adressées à M. Walter et à son réseau de médiateurs régionaux. Si les sanctions retiennent l’attention, c’est donc plus en raison de leur « inadéquation » que de « leur fréquence ». Dès lors, il convient « de prendre en compte la situation spécifique de la personne », en se fondant « sur des faits et non sur l’application mécanique d’un barème ».

    M. Walter met la focale sur une autre difficulté provoquée par le télescopage de deux décrets pris durant la précédente législature. Le premier, qui date d’avril 2020, a cherché à atténuer les effets préjudiciables de la récession économique pour les chômeurs : il a allongé la période qui sert de référence pour rechercher les moments où le demandeur d’emploi était en activité et pour lui ouvrir un droit à l’assurance-chômage s’il a travaillé assez longtemps. Le deuxième décret, publié en septembre 2021, a modifié en profondeur le mode de calcul de l’allocation. « L’application conjuguée » de ces deux textes peut avoir des incidences pénalisantes, dans certains cas : en étendant la période de référence, Pôle emploi est parfois amené à prendre en considération des contrats de travail moins bien rémunérés, ce qui aura, au final, « un impact négatif sur le montant » de l’indemnisation.

    D’après M. Walter, l’opérateur public avait repéré le problème « dès le départ » et l’avait signalé à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, une administration centrale sous l’autorité du ministre du travail. « Mais cette alerte n’a pas abouti à des ajustements », affirme le médiateur. Par conséquent, les agences « se sont retrouvées [face à] des réclamations sans avoir d’autre solution que de confirmer leurs décisions et d’orienter les demandeurs d’emploi vers les médiateurs régionaux ». Ces derniers ont reçu 1 654 saisines, à la mi-mai. L’examen de ces dossiers « est très chronophage et usant » : il « mobilise en permanence les équipes des médiateurs régionaux et les éloigne de leur cœur de métier », à savoir le traitement de cas individuels issus d’un litige avec Pôle emploi.

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/06/28/radiations-suppressions-d-allocations-les-demandeurs-d-emploi-doivent-faire-

    pfff...

    Walter, ex secrétaire général de la CGE-CGC a été nommé médiateur de Pôle emploi en 2010, après la démission de Benoît Génuini qui dénonçait le manque de moyens associés à la fonction depuis sa création. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Walter).

    Le plein-emploi (si si) sera difficile à atteindre en 2022
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/06/25/le-plein-emploi-sera-difficile-a-atteindre-en-2022_6131992_3234.html

    Si l’Insee estime que le chômage, à 7,4 % en 2021, pourrait poursuivre sa décrue, la Banque de France pense qu’il devrait s’établir, fin 2022, aux alentours de 8 %.

    #chômage #chômeurs #Pôle_emploi #Médiateur_Pôle_emploi #droit_au_chômage

    • La fiesta à 300 000 euros de Pôle-emploi
      « Le Canard enchaîné » 29/06/2022

      Les chômeurs seront ravis de l’apprendre : c’est la fête à Pôle emploi ! Pas pour leurs allocs, qui ont encore diminué avec la réforme de l’an dernier, mais pour les hauts cadres de l’organisme public. Le 17 juin dernier,Pôle emploi Île-de-France s’est offert un « séminaire managers » au stade de France pour communier avec ses cadres dirigeants dans l’esprit de sobriété qui présidait à la réforme. Accès aux tribunes basse, cocktail, scène installée sur la pelouse et écran géant : un séminaire boulot-boulot auquel étaient invités au moins 1 100 forçats « Une véritable armée mexicaine », sourit un ancien conseiller . Un évènement exceptionnel qui n’a provoqué aucun débordement aux abords du stade, puisqu’il était organisé dans la plus grande discrétion. [...]

      « Le Canard » qui a contacté la direction régionale de Pôle emploi évoque le prix de la sauterie à 260 euros par invité, hors taxes. Et rappelle à la fin de l’article :

      […] Dans un rapport paru en 2020, la Cour des comptes pointait les « excès » de Pôle emploi dans la gestion de ses ressources humaines très qualifiées. On y apprenait, par exemple, que le salaire minimum d’un directeur régional était fixé depuis 2014 à 7 950 euros brut par mois, sans compter les avantages en nature. Et les sorties en plein air...

      Je comprends mieux comment la réforme passe sans vaseline, il suffit d’arroser les huiles !

    • Qu’on ne dise pas que le gouvernement ne fait rien ! un nouveau décret autorise l’accès de Policemploi à davantage de données : Pôle emploi : la lutte contre la fraude aux allocations chômage s’intensifie
      https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/pole-emploi-les-demandeurs-demploi-pourront-etre-davantage-controle

      Les agents de Pôle emploi en charge de la prévention des fraudes pourront contrôler certaines informations personnelles sur les demandeurs d’emploi auprès de leur banque, fournisseur d’énergie ou encore opérateur de téléphonie.

      L’arsenal de Pôle emploi pour contrôler les chômeurs continue de s’étoffer. Un décret, publié jeudi 30 juin au Journal officiel, permet à l’organisme public d’avoir accès à de nouvelles informations sur les demandeurs d’emploi soupçonnés d’avoir triché, rapporte Capital. Le texte est pris en application de la loi de finances de 2021.

      Désormais, les agents chargés de la prévention des fraudes agréés et assermentés de Pôle emploi pourront obtenir auprès de certains organismes et entreprises, notamment les établissements bancaires, les fournisseurs d’énergie et les opérateurs de téléphonie, les documents et informations nécessaires pour contrôler l’exactitude des déclarations faites par les demandeurs d’emploi ainsi que l’authenticité des documents fournis par ces derniers en vue de percevoir des prestations versées par l’opérateur public.

      Un droit de communication encadré

      Toutefois, le décret encadre ce droit de communication. Les agents pourront uniquement demander les informations suivantes :

      la situation géographique du demandeur d’emploi ;
      son niveau d’activité ou niveau des ressources perçues, « ces niveaux pouvant être exprimés en montant financier ou en nombre ou fréquence des opérations réalisées ou des versements reçus », précise le texte ;
      son mode de paiement ou de rémunération.
      Par ailleurs, la demande d’informations ne pourra porter que sur une période de 18 mois au maximum. Enfin, les informations communiquées devront être conservées pendant trois ans au maximum, à partir de leur réception.

      Un arsenal de contrôle de plus en plus étoffé

      Cette disposition va permettre à Pôle emploi de renforcer son pouvoir de #contrôle contre les fraudeurs. Fin mars, un précédent décret avait donné la possibilité aux agents de l’organisme public de consulter les données du fichier national des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie), qui recense tous les contrats de capitalisation et d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes d’assurance établis en France.

      Auparavant, Pôle emploi pouvait déjà consulter le fichier Ficoba (fichier national des comptes bancaires et assimilés), qui répertorie l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France et leurs titulaires, ainsi que la base d’évaluation des biens immobiliers, Patrim.

  • Schengen borders code: Council adopts its general approach

    As part of the work carried out under the French presidency to reform and strengthen the Schengen area in the face of new challenges, the Council today adopted its general approach on the reform of the Schengen borders code.

    This reform: (i) provides new tools to combat the instrumentalisation of migrant flows; (ii) establishes a new legal framework for external border measures in the event of a health crisis, drawing on the lessons learned from the experience with COVID-19; (iii) updates the legal framework for reintroducing internal border controls in order to safeguard the principle of free movement while responding to persistent threats; (iv) introduces alternative measures to these controls.

    The general approach now enables the Council to start negotiations with the European Parliament, once the Parliament has adopted its own position.
    The fight against the instrumentalisation of migration flows

    The text defines the instrumentalisation of migrants as a situation in which a third country or non-state actor encourages or facilitates the movement of third-country nationals towards the EU’s external borders or to a member state in order to destabilise the EU or a member state. It introduces new measures to combat this phenomenon, including limiting the number of crossing points at the external border or limiting their opening hours, and intensifying border surveillance.
    External border measures in the event of a health crisis

    The text provides for the possible swift adoption of binding minimum rules on temporary travel restrictions at the external borders in the event of a threat to public health. This will strengthen the currently available tools applied during the COVID-19 pandemic, which have been based on non-binding recommendations.

    The binding implementing regulation to be adopted by the Council in such situations will include minimum restrictions, with the possibility for member states to apply stricter restrictions if the conditions so require. It will also include a list of essential travellers to be exempted from certain measures, which will be decided on a case by case basis.
    Reintroduction of internal border controls

    The text sets out more structured procedures for the reintroduction of internal border controls, with stronger safeguards. It takes into account a recent judgment by the European Court of Justice, which confirmed the principle of freedom of movement within the Schengen area, while specifying the conditions for the reintroduction of internal border controls. In this regard, it offers possible responses to persistent threats to public policy and internal security.

    If a continued need for internal border controls is confirmed beyond two years and six months, the member state concerned will need to notify the Commission of its intention to further prolong internal border controls, providing justification for doing so and specifying the date on which it expects to lift controls. The Commission will then issue a recommendation, also relating to that date, and with regard to the principles of necessity and proportionality, to be taken into account by the member state.
    Promotion of alternative measures

    The text updates the Schengen borders code by providing for alternative measures to internal border controls, in particular by proposing a more effective framework for police checks in member states’ border regions.

    The text introduces a new procedure to address unauthorised movements of irregular migrants within the EU. In the context of a bilateral cooperation framework based on voluntary action by the member states concerned, this mechanism will allow a member state to transfer third-country nationals apprehended in the border area and illegally staying in its territory to the member state from which they arrived, in the context of operational cross-border police cooperation.

    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2022/06/10/schengen-area-council-adopts-negotiating-mandate-reform-schengen-bo

    en français:
    https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/06/10/schengen-area-council-adopts-negotiating-mandate-reform-schengen-bo

    #Schegen #code_frontières_Schengen #frontières #frontières_extérieures #frontières_intérieures #frontières_internes #migrations #asile #réfugiés #réforme #menaces #liberté_de_circulation #surveillance_frontalière #instrumentalisation #contrôles_frontaliers #mouvements_secondaires #coopération_policière_opérationnelle_transfrontière

    • Joint Civil Society statement on the Schengen Borders Code

      The undersigned civil society organisations would like to express their concerns with regard to several aspects of the Commission’s proposal amending the Schengen Borders Code.

      Overall, the proposal embraces a very harmful narrative which assumes that people crossing borders irregularly are a threat to the EU and proposes to address it by increasing policing and curtailing safeguards. At the same time, the proposal fails to recognise the lack of regular pathways for asylum seekers, who are often forced to turn to irregular border crossings in order to seek international protection within the EU, and further complicates access to asylum. The measures put forward by the Commission would have a detrimental impact on the right to freedom of movement within the EU, the principle of non-discrimination, access to asylum and the harmonisation of procedures under EU law. Furthermore, the proposal would increase the use of monitoring and surveillance technologies, without any adequate safeguards.

      Freedom of movement within the EU and violation of the principle of non-discrimination

      Several provisions of the proposed amended Schengen Borders Code would encroach the right to freedom of movement within the EU (art. 3(2) TEU, art. 21 and 77 TFEU) by expanding the possibility to reintroduce internal border controls and facilitating the application of so-called “alternative measures” which in practice amount to discriminatory border controls. The discretionary nature of these border checks is very likely to disproportionately target racialised communities, and practically legitimise ethnic and racial profiling and expose people to institutional and police abuse.

      While the amended Schengen Borders Code reiterates that internal border controls are prohibited in the Schengen area, it also introduces the possibility to carry out police checks in the internal border areas with the explicit aim to prevent irregular migration, when these are based on “general information and experience of the competent authorities” (rec. 18 and 21 and art. 23). In addition, the proposal clarifies the meaning of “serious threat” which justifies the temporary reintroduction of border controls (which was already possible under art. 25 of the 2016 SBC). Problematically, the proposed definition of “serious threat” also includes “a situation characterised by large scale unauthorised movements of third country nationals between member states, putting at risk the overall functioning of the area without internal border control” (art. 25).[1]

      Such provisions, together with the new procedure set by article 23a and analysed below, will in practice legalise systematic border controls which target people based on their racial, ethnic, national, or religious characteristics. This practice is in clear violation of European and international anti-discrimination law and a breach to migrants’ fundamental rights.

      Research from the EU Fundamental Rights Agency in 2021 shows that people from an ‘ethnic minority, Muslim, or not heterosexual’ are disproportionately affected by police stops, both when they are walking and when in a vehicle. In addition, another study from 2014 showed that 79% of surveyed border guards at airports rated ethnicity as a helpful indicator to identify people attempting to enter the country in an irregular manner before speaking to them.

      The new provisions introduced in the amended Schengen Borders Code are likely to further increase the discriminatory and illegal practice of ethnic and racial profiling and put migrant communities at risk of institutional violence, which undermines the right to non-discrimination and stands at odds with the European Commission’s commitments under the recent Anti-Racism Action Plan.

      Lack of individual assessment and increased detention

      The proposed revisions to the Schengen Borders Code set a new procedure to “transfer people apprehended at the internal borders”. According to the proposed new rules, if a third country national without a residence permit or right to remain crosses the internal borders in an irregular way (e.g., from Germany to Belgium, or from Italy to France) and if they are apprehended “in the vicinity of the border area,” they could be directly transferred back to the competent authorities in the EU country where it is assumed they just came from, without undergoing an individual assessment (art. 23a and Annex XII). This provision is very broad and can potentially include people apprehended at train or bus stations, or even in cities close to the internal borders, if they are apprehended as part of cross-border police cooperation (e.g. joint police patrols) and if there is an indication that they have just crossed the border (for instance through documents they may carry on themselves, their own statements, or information taken from migration or other databases).

      The person will be then transferred within 24 hours.[2] During these 24 hours, Annex XII sets that the authorities might “take appropriate measures” to prevent the person from entering on the territory – which constitutes, in practice, a blanket detention provision, without any safeguards nor judicial overview. While the transfer decision could be subject to appeal, this would not have a suspensive effect. The Return Directive would also be amended, by introducing an obligation for the receiving member state to issue a return decision without the exceptions currently listed in article 6 (e.g., the possibility to issue a residence permit for humanitarian or compassionate reasons). As a consequence, transferred people would be automatically caught up in arbitrary and lengthy detention and return procedures.[3]

      Courts in Italy, Slovenia and Austria have recently ruled against readmissions taking place under informal or formal agreements, recognising them as systematic human rights violations with the potential to trigger so-called chain pushbacks. The courts found the plaintiffs were routinely returned from Italy or Austria through Slovenia to Croatia, from where they had been illegally pushed back to Bosnia and Herzegovina.

      In practice, this provision would legalise the extremely violent practice of “internal pushbacks” which have been broadly criticised by civil society organisations across the EU and condemned by higher courts. The new procedure, including the possibility to detain people for up to 24 hours, would also apply to children, even though this has been deemed illegal by courts and despite international consensus that child detention constitutes a human rights violation.

      Access to asylum

      The new Code introduces measures which member states can apply in cases of “instrumentalisation of migrants”, which is defined as “a situation where a third country instigates irregular migratory flows into the Union by actively encouraging or facilitating the movement of third country nationals to the external borders” (art. 2). In such cases, member states can limit the number of border crossing points and their opening hours, and intensify border surveillance including through drones, motion sensors and border patrols (art. 5(4) and 13(5)). The definition of instrumentalisation of migrants should also be read in conjunction with the Commission’s proposal for a Regulation addressing situations of instrumentalisation in the field of migration and asylum, which provides member states with numerous derogations to the asylum acquis.

      These measures unjustifiably penalise asylum seekers by limiting access to the territory and de facto undermining art. 31 of the Refugee Convention which prohibits States from imposing penalties on refugees on account of their entry or presence in their territory without authorization, and are therefore in violation of international law.

      Harmonisation of procedures under EU law and asylum acquis

      The proposal lifts the standstill clause introduced by the 2008 Return Directive (art. 6(3)) which prohibits member states from negotiating new bilateral readmission agreements. When negotiating the 2008 Return Directive, both the Commission and the European Parliament had clarified that bilateral readmission agreements should remain an exception, as they undermine the objective of harmonising procedures under EU law.

      By incentivising states to adopt new bilateral agreements, and proposing a new internal transfer procedure, the Commission’s proposal promotes the proliferation of exceptional procedures, which are outside the framework set by the Return Directive and the asylum acquis, and circumvents the procedural safeguards included in the Dublin Regulation.

      The proposed provisions undermine the substantive and procedural guarantees for third country nationals, such as the right to request asylum, the respect of the principle of non-refoulement, and the right to an effective remedy.

      As mentioned above, several national-level courts have ruled on the unlawfulness of readmissions carried out under formal and informal agreements, which often led to instances of chain-refoulement. There is a serious risk that readmission agreements, if they remain a part of the current legislative proposal, could be further abused to perpetrate chain refoulement and collective expulsions, which are in violation of Article 4 of Protocol No. 4 to the European Convention on Human Rights and Article 19 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

      Use of monitoring and surveillance technologies

      Lastly, the proposal also facilitates a more extensive use of monitoring and surveillance technologies, by clarifying that these are part of member states’ responsibility to patrol borders (art. 2). In addition, article 23, analysed above, clarifies that internal checks, including to prevent irregular migration, can be carried out “where appropriate, on the basis of monitoring and surveillance technologies generally used in the territory”.

      By removing obstacles for a more extensive use of monitoring and surveillance technologies, these provisions would create a loophole to introduce technologies which would otherwise be discouraged by pre-existing EU legislation such as the General Data Protection Regulation.[4]

      Artificial Intelligence (AI) and other automated decision-making systems, including profiling, are increasingly used in border control and management for generalised and indiscriminate surveillance. Insofar as such systems are used to ‘detect human presence’ for the purpose of ‘combating irregular migration’, there is serious concern that such systems can facilitate illegal interdiction, violence at border crossings, and further limit access to asylum and other forms of protection.

      Furthermore, these technologies disproportionately target racialised people, thus further exacerbating the risks of increased racial and ethnic profiling. Indeed, monitoring and surveillance technologies which make use of artificial intelligence by nature violate the right to non-discrimination insofar as they are trained on past data and decision-making, and therefore codify assumptions on the basis of nationality and other personal characteristics, which is prohibited by international racial discrimination law.[5]

      Recommendations

      In light of the concerns discussed above, the undersigned civil society organisations:

      – Express their concerns on the harmful impact of narratives which consider people crossing borders irregularly as a threat, and recommend the European Parliament and the Council to delete such references from recital 29, article 23 and article 25(1)(c);
      – Call on the EU institutions to uphold the right to freedom of movement and the principle of non-discrimination, including by prohibiting the use of technologies which make use of artificial intelligence and other automated decision-making systems. In this regard, we recommend the European Parliament and the Council to amend article 23, paragraph (a) by deleting the reference to “combat irregular residence or stay, linked to irregular migration” in point (ii) and deleting point (iv) on monitoring and surveillance technologies;
      – Urge the EU institutions to uphold the right to apply for asylum, and recommend deleting the definition of ‘instrumentalisation of migration’ in article 2, paragraph 27 and all the ensuing provisions which would apply in this circumstance;
      – Condemn the proliferation of exceptional procedures which undermine the right to an individual assessment, and recommend deleting article 23a, annex XII, and the proposed amendment to art. 6(3) of the Return Directive;
      – Express their concerns at the glaring inconsistency between some of the proposed provisions and the European Commission’s commitments under the EU Action Plan against Racism, i.e. with respect to ending racial profiling, and call on the EU institutions to uphold their commitment to address and to combat structural and institutional discrimination and include explicit references to the Action Plan against Racism in the text of the Schengen Borders Code.

      https://picum.org/joint-civil-society-statement-schengen-borders-code

      #discrimination #non-discrimination #détention #rétention #détention_administrative #réadmission

  • Un nouveau délit à la #frontière : le claquement de portières !

    Depuis plus de cinq ans, femmes et hommes du #Briançonnais portent #secours de jour comme de nuit aux personnes étrangères en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique. Aux #frontières, les #contrôles_d’identités auprès de ces « #maraudeurs » se multiplient jusqu’au surréalisme.

    par Didier Fassin, anthropologue et médecin, Anthropologue et médecin, Marion Lauer, Psychologue, Chloé Ménard, Interne en médecine, Anne Michel, Employée de commerce et Jean-Luc Para, Médecin généraliste

    Depuis plusieurs années, malgré la convention de Schengen, la frontière entre la #France et l’#Italie a été rétablie entre #Vintimille et #Menton et entre #Oulx et #Briançon. Il s’agit d’empêcher l’entrée sur le territoire français de personnes étrangères en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique, généralement par la route des Balkans. Au col de #Montgenèvre, point de passage dans les #Hautes-Alpes en raison de sa faible altitude et de son accès facile, les effectifs de la #police_aux_frontières ont été renforcés. Un escadron de #gendarmes_mobiles est venu en appui, puis un second.

    Au total, ce sont plus de deux cents agents des #forces_de_l’ordre qui interviennent, de jour comme de nuit, pour interpeller et renvoyer en Italie les quelque trois mille personnes qui, chaque année, tentent de passer en France, parfois pour y demander l’asile, souvent pour continuer leur voyage. La plupart de ces exilés fuient leur pays en raison des dangers pesant sur eux et leur famille, tels des Afghans menacés par la répression des talibans ou des Nigérians victimes des attaques de Boko Haram.

    L’ironie de cette #militarisation de la #zone_frontalière tient toutefois à l’importance du déploiement de forces de l’ordre au regard de la dizaine de personnes en moyenne s’efforçant de franchir quotidiennement la frontière et à l’#inefficacité de ce dispositif puisque, de l’aveu même des policiers et des gendarmes, toutes finissent par passer. Il ne saurait en être autrement quand on sait qu’elles voyagent depuis plusieurs années, affrontant au péril de leur vie les risques naturels, les rigueurs des camps de détention et les brutalités des forces de l’ordre de l’est de l’Europe. Dans ces conditions, les policiers et les gendarmes amassés entre l’Italie et la France ne peuvent les dissuader de poursuivre leur périple. En revanche, cette présence les conduit à s’exposer de plus en plus en empruntant, souvent de nuit, des chemins de plus en plus dangereux où certains souffrent de gelures graves en hiver, se blessent lors de chutes en été, et même trouvent la mort de froid ou par noyade.

    Au nom du principe de #fraternité

    C’est la raison pour laquelle, depuis un peu plus de cinq ans, des femmes et des hommes du Briançonnais et bien au-delà partent dans la #montagne, de jour comme de nuit, pour leur porter secours ou les empêcher de s’engager dans des voies périlleuses. L’action des « maraudeurs », comme on les appelle, s’avère particulièrement importante pour épargner ces #risques à des personnes épuisées et malades ou des femmes parvenues au terme de leur grossesse. Strictement respectueux de la loi, les maraudeurs agissent ainsi sur le territoire français au nom du principe de fraternité inscrit dans la devise de la République et reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 juillet 2018.

    Les exilés assistés sont conduits à Briançon, soit à l’hôpital, soit au refuge dit solidaire, en fonction de leur état de santé. Mais au-delà de sa dimension humanitaire, représentée notamment par la présence de bénévoles de Médecins du monde, l’action des maraudeurs a aussi une signification politique. Elle rappelle à l’Etat son obligation de respect du #droit français. Une brochure établie par l’association Tous migrants et distribuée aux forces de l’ordre lors d’interactions avec elles dans la montagne procède de cette pédagogie citoyenne.

    Bien que légale, l’action des maraudeurs fait pourtant l’objet d’une #répression qui peut prendre plusieurs formes. Ce sont des vérifications de véhicules à la recherche de détails pouvant faire l’objet d’une verbalisation, tel un feu cassé. Ce sont également des accusations infondées d’#aide_à_l’entrée_irrégulière d’étrangers sur le territoire français donnant lieu à des auditions par la police, voire à des poursuites. Les contrôles d’identité peuvent être suivis de #contraventions pour des faits inventés, comme la circulation sur une voie forestière interdite d’accès. Ces #falsifications, dont plusieurs d’entre nous ont été les victimes, sont cependant difficiles à contester dans la mesure où les agents qui les produisent sont assermentés et donc réputés dire le vrai. D’une manière générale, ce #harcèlement et ces #sanctions ont une fonction d’#intimidation et de #dissuasion. Ils ne sont d’ailleurs pas sans effet compte tenu de leurs conséquences financières et parfois judiciaires.

    Signe de cette inflation répressive poussée jusqu’au surréalisme, à la suite d’une récente maraude en montagne, cinq personnes ont été contrôlées par des agents de la police aux frontières rapidement rejoints par une dizaine de gendarmes à pied. Après une longue vérification de leur identité, ils ont été accusés de « #tapage_nocturne »… à cause du bruit provoqué par la fermeture des portières lorsqu’ils sont entrés dans leurs deux véhicules. Nul ne sait si la contraventionalisation du #claquement_de_portières la nuit fera jurisprudence sur l’ensemble du territoire français, mais son utilisation à la frontière suggère, comme l’écrivait le poète François Ponsard, repris par Gustave Flaubert dans Bouvard et Pécuchet : « Quand la borne est franchie, il n’y a plus de limite. » De cet épisode, il y a, certes, matière à rire. Mais on ne peut manquer de s’en inquiéter.

    Didier Fassin, Marion Lauer, Chloé Ménard, Anne Michel et Jean-Luc Para participent aux activités de prévention des risques conduites à la frontière entre l’Italie et la France dans le cadre d’une collaboration entre Médecins du monde et Tous migrants.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/un-nouveau-delit-a-la-frontiere-le-claquement-de-portieres-20220623_EDLCO

    #maraudes #frontière_sud-alpine #dissuasion

    ping @karine4 @isskein

  • 100-MILE BORDER ENFORCEMENT ZONE

    The U.S. #Customs_and_Border_Protection (#CBP), which includes the Border Patrol, is the largest law enforcement agency in the country. Their jurisdiction they claim spans 100 miles into the interior of the United States from any land or maritime border. Two-thirds of the U.S. population lives within this 100-mile border enforcement zone, including cities like Washington D.C., San Francisco CA, Chicago IL, New Orleans LA, Boston MA, & more.

    Because these are considered border cities, federal border and immigration agents assert the power to board public transportation or set up interior checkpoints and stop, interrogate and search children on their way to school, parents on their way to work, and families going to doctor’s appointments or the grocery store — all done without a warrant or reasonable suspicion.

    How can CBP agents do this? Unlike other federal agencies, CBP officers are uniquely granted extraordinary and unprecedented powers. These extraordinary powers state that officers are able to racially profile, stop, frisk, detain, interrogate, and arrest anyone without a warrant or reasonable suspicion. The Fourth Amendment is intended to protect all people against unreasonable searches and seizures. Every other federal law enforcement agency, except CBP, requires either a warrant or “reasonable grounds” for an officer to act without a warrant.

    Border regions are often treated as zones of exception for human rights and civil rights, laying the foundation for abuse not just along our nation’s borders but across the country. That should never be the case. In these zones, border authorities assert excessive power, beyond the power of other law enforcement agencies, which leads to harassment, abuse, racial profiling and intimidation of border residents and travelers. In February 2020, Trump announced CBP employees would be granted immunity from Freedom of Information Act (FOIA) requests, and a few days later he announced he would be sending BORTAC units, the elite tactical units of Border Patrol, across the United States to major cities like New York, Chicago, and most likely many other major cities, to assist in door-to-door ICE raids and terrorizing communities of color. Most recently, BORTAC units & CBP resources were being used across the country to surveil & quell Black Lives Matter protests. Almost all of those major cities reside within the 100 mile border enforcement zone where border patrol operates with impunity. If human rights are to mean something, they must be fully protected in border communities, without exception.

    The results have been deadly.

    We must end the decades of enforcement-only policies that have erased our rights and have resulted in death & damage across our border communities. It is time to reimagine what border communities should look like, and what border governance could look like.

    That is why the Southern Border Communities Coalition calls on Congress to adopt a New Border Vision that expands public safety, protects human rights, and welcomes people at our borders in a manner consistent with our national values and global best practices.

    Part of a New Border Vision would be to establish a “reasonable grounds” standard in the statute governing the Department of Homeland Security, specifically sections (a)(1) and (a)(3) of 8 USC 1357, which would strengthen our protections against unreasonable interrogation, searches, and entry onto private property.

    Cities are beginning to take action to protect their communities from inhumane & immoral border policies that impact everyone. By supporting a New Border Vision, they are taking the first step in envisioning a future that is welcoming, safe & humane for all!

    https://www.southernborder.org/100_mile_border_enforcement_zone
    #frontières #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés #USA #Etats-Unis #villes #zones_frontières #zones_frontalières #zone_frontalière #bande_frontalière #frontières_mobiles

    –---
    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements ou autres pratiques de contrôles migratoires :
    https://seenthis.net/messages/795053

    ping @karine4

    • La France a aussi créé une « zone frontière » (on va dire…) dans laquelle les contrôles d’identité peuvent être effectués sans qu’il y ait nécessité d’une motivation quelconque (motivations au demeurant très, très larges… cf. la partie de l’article cité ci-dessous qui précède la citation).

      Je ne sais pas si elle a été cartographiée dans tous ses recoins, parce que ça me semble particulièrement coton vu la définition de ladite zone (en vigueur depuis le 01/03/2019) :

      Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà,

      ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares, pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière, l’identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi.

      Lorsque ce contrôle a lieu à bord d’un train effectuant une liaison internationale, il peut être opéré sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des vingt kilomètres de la frontière. Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, le contrôle peut également être opéré entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres suivants. Ces lignes et ces arrêts sont désignés par arrêté ministériel.

      Lorsqu’il existe une section autoroutière démarrant dans la zone mentionnée à la première phrase du présent alinéa et que le premier péage autoroutier se situe au-delà de la ligne des 20 kilomètres, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu’à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté.

      Le fait que le contrôle d’identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n’excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones ou lieux mentionnés au même alinéa.

      Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), désignés par arrêté en raison de l’importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité, l’identité de toute personne peut être contrôlée, pour la recherche et la prévention des infractions liées à la criminalité transfrontalière, selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi. L’arrêté mentionné à la première phrase du présent alinéa fixe le rayon autour du point de passage frontalier dans la limite duquel les contrôles peuvent être effectués. Lorsqu’il existe une section autoroutière commençant dans la zone mentionnée à la même première phrase et que le premier péage autoroutier se situe au-delà des limites de cette zone, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu’à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté. Le fait que le contrôle d’identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susmentionnées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n’excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones mentionnées au présent alinéa.

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151880/2019-03-01?etatArticle=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR&isAdvancedResult=tr

      (suivent les dispositions particulières pour l’Outre-Mer…)

      (le gras et les sauts de ligne sont de ma main)

      pour les arrêtés – et donc les listes détaillées des zones concernées – c’est là (et c’est long…)

      • ports, aéroports et gares ferroviaires
      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000025578312/#LEGIARTI000025578312

      • ports points de passage frontalier et péages
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000037884862#JORFARTI000037884862

    • et tant d’autres @simplicissimus :
      https://seenthis.net/messages/795053

      Et pour la France, en effet, je me suis toujours demandée comment ils calculaient réellement sur le terrain ces fameux 10 km (les 10 km supplémentaires que la France a mis en place en 2017 :
      « Le 30 octobre 2017 une nouvelle loi ajoute une zone de 10 kilomètres autour de chaque poste-frontière et gares internationales où la police peut procéder à des contrôles d’identité » (https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea)

      https://www.borderforensics.org/fr/investigations/blessing-investigation

    • l’ajout de 2017 correspond au deuxième alinéa (hors mes sauts de ligne) de l’arrêté ci-dessus (c’est la version en vigueur actuellement) (Dans un rayon maximal de 10 kilomètres…)

      ça peut fournir un petit (!) boulot de carto à proposer à un étudiant comme sujet de mémoire ou un TP de synthèse sur l’emploi d’ArcGIS mobilisant un bon paquet de couches distinctes (frontières, emprises portuaires, réseaux viaire et ferroviaire, j’en oublie forcément… p. ex. emprises autoroutières pour les péages et les parkings attenants…) et de calculs propres aux SIG (distance à un point, à une limite, …)

    • Pour les 20 km, c’est les 20km qui valent pour tous les pays Schengen...

      Et oui... ça serait super un petit travail de carto par un·e étudiant·e ou toute autre personne de bonne volonté :-)

    • You may have seen this map of the 100-mile border zone making the rounds recently. Did you ever wonder why they chose 100 miles? There must be a good reason for it, right? Well, actually no. Here’s a short thread 🧵on it ...

      The Border Patrol was established two days after the eugenics-derived national origins quotas in the 1924 Johnson-Reed Immigration Act was signed, in order to enforce the new restrictions 2/9

      The original authorization for the Border Patrol was meant to keep the agents at the border line itself. Senator David Reed explained: “They have no right to go into the interior city and pick up aliens on the street and arrest them” 3/9

      Nevertheless, the agents did go into the interior. In 1930 Treasury Undersecretary Ogden Mills proposed a new law to stop it “you will not have a Border Patrol operating 20 miles inside the United States. You will have a border patrol where it belongs, and that is on the border”

      Mills’ and other efforts to rein in the Border Patrol failed in the 1930s. In 1946, Congress revised the Border Patrol’s authorization and clarified (kind of) how far inside the US they could go: “within a reasonable distance from any external boundary of the United States” 5/9

      At the time, the Border Patrol was part of the Department of Justice. In July 1947, the DoJ released a routine update to its policies in the Federal Register. In tiny print on p. 5071, they defined the term reasonable distance ... 6/9

      Without public comment or consultation, the Department of Justice defined the reasonable distance for the Border Patrol as “a distance not exceeding 100 air miles from any external boundary of the United States” 7/9

      And... that’s it. Since 1947, the reasonable distance has remained unchanged at 100 miles from borders and coastlines. If DHS Secretary Mayorkas wanted to change it, he could do so immediately himself 8/9

      I tell the history of the Border Patrol from their racist Wild West origins to their assault on the 4th Amendment in my new book Nobody is Protected: How the Border Patrol Became the Most Dangerous Police Force in the United States @CounterpointLLC
      9/9


      https://www.counterpointpress.com/dd-product/nobody-is-protected

      https://twitter.com/ReeceJonesUH/status/1535362380510531584

  • En Chine, la poursuite de la stratégie zéro Covid implique un contrôle social encore renforcé
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/06/01/en-chine-la-poursuite-de-la-strategie-zero-covid-implique-un-controle-social

    En Chine, la poursuite de la stratégie zéro Covid implique un contrôle social encore renforcé
    Alors que les restrictions de circulation sont levées à Shanghaï et à Pékin, les autorités maintiennent un objectif d’éradication du virus, lourd de conséquences pour la population.
    Par Frédéric Lemaître(Pékin, correspondant)
    Publié le 01 juin 2022 à 11h35
    Deux mois après le début d’un confinement qui, selon les autorités, ne devait durer que quatre jours, la grande majorité des vingt-cinq millions de Shanghaïens peuvent à nouveau sortir de chez eux, à partir du mercredi 1er juin. De même, la situation à Pékin, soumise à un semi-confinement, depuis le 1er mai, revient peu à peu à la normale. A l’exception des écoles qui restent fermées et des cafés-restaurants qui ne font que de la vente à emporter, la plupart des commerces et des activités sociales ont rouvert leurs portes, et les employés ne sont plus obligés de télétravailler.
    « Nous ne pensons pas que la stratégie zéro Covid soit soutenable, étant donné le comportement actuel et, selon nos prévisions, futur du virus », avait déclaré Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, le 10 mai. La Chine entend démontrer l’inverse. « Après avoir remporté la bataille contre l’épidémie, à Wuhan, et retrouvé le niveau de productivité prépandémique, puis avoir été victorieuse à Shanghaï (…), la Chine montre au monde qu’elle a obtenu des résultats remarquables lors de cette épreuve et qu’il en ira de même à l’avenir », claironne Li Junru, un des théoriciens du Parti communiste chinois dans le quotidien Global Times du 1er juin. La victoire n’est pourtant que partielle. La ville de Dandong (2,3 millions d’habitants), à la frontière avec la Corée du Nord, est officiellement confinée.
    Symboles de la poursuite de cette politique que résume le triptyque « tester, tracer, isoler », à Pékin comme à Shanghaï, les milliers de tentes provisoires, où la population doit se faire tester, sont peu à peu remplacées par des conteneurs aménagés et pérennes. La « nouvelle normalité » ne ressemble que partiellement à la « vie d’avant ». Les Pékinois doivent se faire tester toutes les quarante-huit heures, et les Shanghaïens tous les trois jours. Sans test, l’accès aux commerces et aux transports publics est interdit. Que l’on soit vacciné ou pas. Au moindre cas positif, des centaines voire des milliers de cas contacts sont envoyés en quarantaine, pendant une semaine, et les immeubles qu’ils ont fréquentés sont confinés. Vivre dans une zone considérée « comme à moyen danger » (où des cas ont été recensés, mais sans dépasser le nombre de cinquante dans les deux semaines précédentes) – ou à haut danger (plus de cinquante cas) rend matériellement impossible l’achat d’un billet de train ou d’avion. De plus, il y a de fortes chances que la ville où vous souhaitez vous rendre vous refuse l’accès ou vous impose une quarantaine.Cette politique ne peut fonctionner que si les tests sont systématiques. La ville de Siping (3,3 millions d’habitants, dans le nord-est du pays) avait annoncé, mardi 31 mai, que les habitants refusant de s’y soumettre, seraient passibles de dix jours de prison et de 70 euros d’amende, avant, semble-t-il, de faire marche arrière. Encore faut-il que les tests soient fiables. A Shanghaï et à Pékin, plusieurs laboratoires sont soupçonnés de déclarer à tort des tests « positifs » pour que la politique de dépistage se poursuive. Des enquêtes sont en cours.
    Confirmée par le président Xi Jinping, début mai, la politique zéro Covid ne fait pas l’unanimité. Enfermés depuis des semaines dans leur campus, alors que les cours se déroulent en ligne, plusieurs centaines d’étudiants de l’université de Pékin ont manifesté, le 24 mai, pour pouvoir rentrer chez eux. A Tianjin, d’autres étudiants ont au contraire protesté pour que les cours reprennent. A Shanghaï, le confinement et les problèmes de ravitaillement rencontrés les premières semaines ont aussi donné lieu à des mouvements de protestation en ligne ou à l’intérieur des résidences tout à fait inhabituels. Enseignant à Shanghaï, Benoît Vermander, un des tout derniers jésuites étrangers présents en Chine, est même sorti du silence qu’il s’imposait jusque-là pour déclarer au Monde que la politique zéro Covid constituait « une nouvelle étape dans une stratégie d’ensemble de l’Etat-parti : établir un management scientifique qui permette d’exercer un contrôle continu et évolutif sur la population, calibré selon la nature des urgences. Il faut éliminer tout ce qui est “impur” : les virus aussi bien que les mèmes censés polluer l’atmosphère sociale. C’est une forme extrême d’hygiénisme social ».

    #Covid-19#migrant#migration#chine#sante#zerocovid#confinement#depistage#residentetranger#mobilite#controlepolitique#politiquesanitaire

  • "Complément d’enquête". Frontières : des milliards, des ratés et des #barbelés

    C’est un chiffre impressionnant : entre 2005 et 2021, le budget de #Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est passé de 6 à 544 millions d’euros. Multiplié par 90 ! Contrôler les frontières extérieures de l’Europe est devenu la grande affaire des membres de l’Union européenne.

    Tout a basculé en 2015 avec la crise syrienne et les millions de migrants qui ont pris la route, notamment vers le Vieux Continent. Depuis, l’Europe a durci sa politique migratoire, et lourdement investi : Frontex va ainsi embaucher 10 000 hommes d’ici cinq ans. Mais l’agence, sanctionnée pour son manque de transparence, est-elle réellement efficace ? Les traversées illégales des frontières de l’UE sont au plus haut depuis six ans.

    Longtemps taboue, la question des murs « anti-migrants » est désormais d’actualité, portée par la Pologne ou la Hongrie. Pour maîtriser l’immigration, l’Europe confie aussi son destin à ses voisins, comme le Maroc ou la Turquie : une arme diplomatique dont ces pays savent user.

    Mais comment mettre sous cloche un continent entier ? Et à quel #prix ? Car clôtures, barbelés et caméras high-tech font des heureux : les #industriels_de_la_défense. Petites start-up ou multinationales veulent toutes leur part du gâteau : l’Europe va dépenser 23 milliards d’euros d’ici à 2027 pour surveiller ses frontières.

    Du Maroc à la Hongrie, en passant par le Luxembourg, « Complément d’enquête » a parcouru des milliers de kilomètres pour vous raconter cette Europe forteresse et ses zones d’ombres.

    https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/complement-d-enquete-frontieres-des-milliards-des-rates-et-des-barbeles
    #budget #coût #frontières #contrôles_frontaliers #complexe_militaro-industriel #technologie #profit #business #vidéo #enquête #film

    ping @isskein @karine4

  • Batailles de la #faim

    La faim est un phénomène construit, inhérent aux sociétés humaines, quels que soient le niveau de #ressources disponibles, les #régimes_politiques ou de #gouvernance. Les relations entre faim et #politique sont étroites : la faim cristallise des #rapports_de_force et de pouvoir, donnant lieu à des batailles plurielles, tant matérielles que symboliques. Dans ce numéro, les textes soulignent les expériences vécues, les pratiques et les normes des acteurs, individuels, collectifs et institutionnels, et leurs multiples conflits et intérêts en jeu. Le double prisme politique et empirique retenu ici apparaît généralement comme un angle mort, voire un impensé, pour de nombreuses institutions (appareils d’État, acteurs de l’aide et du développement, etc.), qui déclinent la lutte contre la faim en objectifs normés, selon un processus souvent présenté comme consensuel. Or, la nature des pouvoirs et des visions antagoniques de la faim contredit les lectures technocratiques : les batailles naissent et se cristallisent du fait de #rapports_de_domination, de logiques et d’intérêts opposables. Le dossier aborde ainsi les controverses autour de la #définition et de la délimitation de la faim ; la faim comme source de revendication de #droits et de ressources, ou comme outil de #protestation et d’#actions_collectives ; l’utilisation de la faim à des fins de #contrôle_social et politique des populations. Ce faisant, nous espérons apporter des connaissances et des pistes de réflexion qui contribueront à faire de la faim un #problème_public et de l’#alimentation un #bien_commun.

    https://journals.openedition.org/traces/12520

    #revue #famine

  • Le #Conseil_d'Etat saisi du #contrôle_aux_frontières rétabli par la #France depuis 2015

    Des associations s’appuient sur un arrêt de la #Cour_de_justice de l’Union européenne du 26 avril pour dénoncer le renouvellement illégal de cette #dérogation à la #libre_circulation des personnes.

    Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que l’assaut des forces d’intervention n’avait pas encore été donné au Bataclan, François Hollande, alors président de la République, avait annoncé la proclamation de l’#état_d'urgence et la #fermeture_des_frontières pour un mois. Ce #rétablissement_des_contrôles aux #frontières_intérieures par un pays membre de l’#Union_européenne (#UE) est autorisé, mais de façon exceptionnelle et #temporaire. La France le maintient de façon interrompue depuis plus de six ans. Elle a notifié à quinze reprises à la Commission européenne le #renouvellement de cette #dérogation_temporaire au « #code_frontières_Schengen ».

    Quatre associations ont décidé, selon nos informations, de saisir le Conseil d’Etat mardi 10 mai d’une demande de #suspension_en_référé de la dernière prolongation, du 1er mai au 31 octobre 2022, notifiée par Paris. L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le Comité inter-mouvement auprès des évacués (Cimade) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) n’en sont pas à leur première tentative devant la haute juridiction administrative. Mais elles ont cette fois un atout maître avec une toute récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

    Le 26 avril, la cour de Luxembourg a dit, en réponse à une question d’interprétation des textes européens posée par la #justice autrichienne, que la réintroduction des contrôles aux frontières décidée par un Etat en raison de #menaces_graves pour son #ordre_public ou sa #sécurité_intérieure « ne peut pas dépasser une durée totale maximale de six mois » , y compris ses prolongations éventuelles. L’arrêt des juges européens précise que l’apparition d’une nouvelle menace peut autoriser à réintroduire ce contrôle au-delà des six mois initiaux, mais dans ce cas elle doit être « distincte de celle initialement identifiée » . Il s’agit de protéger la libre circulation des personnes, « une des principales réalisations de l’Union européenne » , soulignent les juges.

    Or, selon le relevé de la Commission européenne, les dernières notifications de Paris pour justifier cette entorse au principe de libre circulation listent invariablement les trois mêmes « menaces » : la #menace_terroriste persistante, les #mouvements_secondaires de migrants, l’épidémie de #Covid-19. Rien de très nouveau en effet. Pour Patrice Spinosi, l’avocat des associations, le dernier renouvellement décidé « en dépit de la clarification apportée » par l’arrêt de la cour européenne constitue « une flagrante violation » de l’article 25 du code frontières Schengen.

    Hausse « considérable » des #refus_d'entrée

    Au ministère de l’intérieur, on indique en réaction à l’arrêt du 26 avril que la question du renouvellement répété de cette dérogation « est traitée par la réforme en cours du code des frontières Schengen » . On précise que le sujet sera évoqué les 9 et 10 juin, lors du prochain conseil des ministres « justice et affaires intérieures » de l’UE. Mais, d’une part, ces nouvelles règles ne sont pas encore définies, et d’autre part, la Commission européenne avait précisé en ouvrant ce chantier le 14 décembre 2021 que « l’actualisation des règles vise à faire en sorte que la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures demeure une mesure de dernier recours. »

    Derrière les arguments sur l’ordre public et la sécurité intérieure, les associations dénoncent des pratiques illégales de contrôle migratoire. Elles ont publié le 29 avril, avec d’autres associations comme Médecins du Monde et Amnesty International, un communiqué appelant « les autorités françaises à mettre un terme à la prolongation des contrôles aux frontières intérieures et à cesser ainsi les atteintes quotidiennes aux #droits_fondamentaux des personnes exilées qui s’y présentent (violences, contrôles aux faciès, non-respect du droit d’asile et des droits de l’enfant, enfermement) ».

    Ces contrôles au sein de l’espace Schengen se traduisent par des « refus d’entrée » opposés en nombre, dénoncent les associations qui y voient des pratiques discriminatoires. « Les statistiques révèlent une augmentation considérable des refus d’entrée aux frontières intérieures depuis le 13 novembre 2015 » , de 5 000 en 2015 à 48 000 pour les huit premiers mois de 2020, écrivent-elles dans leur requête au Conseil d’Etat. Il se trouve que ce dernier a adressé le 24 février une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg pour vérifier si le fait d’opposer un « refus d’entrée » à un #poste_frontière, même en cas de rétablissement des contrôles aux frontières, est conforme au droit de l’UE.

    Par deux fois, en décembre 2017 et octobre 2017, le Conseil d’Etat avait rejeté des requêtes émanant des mêmes associations contre le renouvellement des contrôles aux frontières, estimant qu’une « #nouvelle_menace » ou une « #menace_renouvelée » pouvait justifier une nouvelle dérogation de six mois à la #libre_circulation_des_personnes. Ce nouveau référé devrait être examiné en audience sous un mois, à moins que la juridiction considère que l’affaire mérite d’être jugée au fond, ce qui pourrait prendre quelques semaines de plus.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/10/le-conseil-d-etat-saisi-du-controle-aux-frontieres-retabli-par-la-france-dep
    #justice

    avec un effet clair sur les #frontières_sud-Alpines, dont il est pas mal question sur seenthis ;-)
    #frontière_sud-alpine #Alpes

    ping @isskein @karine4