• Fin de l’ASS au profit du RSA : quelles conséquences pour les chômeurs en fin de droits ?
    https://www.lefigaro.fr/conjoncture/fin-de-l-ass-au-profit-du-rsa-quelles-consequences-pour-les-chomeurs-en-fin

    Quelle différence par rapport au RSA ?

    Le montant de l’ASS est légèrement inférieur au niveau du RSA pour une personne seule (environ 608 euros). Mais la grande différence est que les bénéficiaires de l’ASS continuent à acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite, ce qui n’est pas le cas avec le RSA. L’ASS permet aussi le cumul avec d’autres revenus, à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources mensuel de 1.998,70 pour un couple.

    Le plafond de ressources pour un couple éligible au RSA est lui plus de deux fois inférieur (911,63 euros). « On va avoir des hommes et surtout des femmes qui vont se retrouver à avoir rien du tout (...) parce qu’il y a par exemple un Smic chez le conjoint », pointe Denis Gravouil, de la CGT.

  • « L’algorithme de la #CAF conduit à un surcontrôle des populations les plus précaires » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/lalgorithme-de-caf-conduit-a-un-surcontrole-populations-plus-pr/00109069

    Fin novembre et début décembre, l’association La Quadrature du Net et le journal Le Monde ont chacun fait paraître une enquête sur l’utilisation du data mining (l’exploration de données) par les caisses d’allocations familiales (CAF), pour détecter les indus et les fraudes. Les deux enquêtes montrent que ce système, qui permet de scanner des milliers de données de 32 millions de personnes (les allocataires et leurs proches) et sur la base duquel sont déclenchés les contrôles, cible les plus pauvres, notamment les mères isolées.

    L’algorithme utilisé attribue un score de risque aux allocataires allant de 0 à 1. Plus on est proche de 1, plus on est exposé à la probabilité d’un contrôle. Parmi les critères pénalisants, le fait d’avoir changé de loyer plus de quatre fois en un an et demi, d’avoir un enfant à charge de 19 ans ou plus, ou encore de déclarer chaque trimestre ses ressources pour percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH).

    • on sait _qui_ à pondu ledit algorithme, sur ordre de qui, et selon les specification de qui ? ou c’est secret défense ? (voire, secret défonce)

    • #Notation des allocataires : fébrile, la CAF s’enferme dans l’#opacité

      Alors que la contestation monte (voir ici, ici, ici ou ici) concernant son algorithme de notation des allocataires à des fins de #contrôle_social, la CAF choisit de se réfugier dans l’opacité tout en adaptant, maladroitement, sa politique de communication. Suite à son refus de communiquer le code source de son algorithme, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

      Comme nous l’expliquions ici, la CAF utilise depuis 2012 un algorithme de #profilage attribuant à chaque allocataire une note ou « #score_de_risque ». Construite à partir des centaines de données dont la CAF dispose sur chaque allocataire, cette note est ensuite utilisée pour sélectionner celles et ceux qui seront contrôlé·es.

      Cet algorithme symbolise l’étendue des #dérives de l’utilisation des outils numériques au service de politiques de contrôle social portées par des logiques policières de suspicion généralisée, de #tri et d’#évaluation continue de chacun de nos faits et gestes.

      Ici, comme c’est généralement le cas par ailleurs, ce tri cible les plus précaires. Les rares informations disponibles à ce sujet laissent apparaître que parmi les critères dégradant la note d’un·e allocataire, et augmentant ses chances d’être contrôlé·e, on trouve pêle-mêle : le fait de disposer de faibles revenus, d’habiter dans un quartier défavorisé, d’être une mère célibataire ou encore d’être né·e hors de France.

      Pour en avoir le coeur net, nous avons donc demandé à la CAF de nous communiquer le #code source de son algorithme1. Et sa réponse est affligeante2.

      Sortir de la précarité pour “tromper l’algorithme”

      Si la CAF a bien accepté de nous communiquer le code de l’algorithme… ce n’est qu’après avoir masqué la quasi-totalité des noms des variables comme on peut le voir sur l’illustration de cet article, qui est une photo de ce que la CAF nous a répondu.

      En d’autres termes, le fichier fourni nous permet simplement d’apprendre combien de #critères sont utilisés pour le calcul de la note des allocataires. Rien de plus. Ce qui n’empêche pas la CAF de préciser dans son courrier qu’elle espère que sa communication nous « permettra de comprendre le modèle »3.

      Les responsables de la CAF ont toutefois tenu à justifier le caviardage du fichier. Ces dernier·es précisent que le #code_source a été « expurgé des mentions qui, si elles étaient communiquées, pourraient donner des indications aux fraudeurs pour tromper l’algorithme »4. Et pour être tout à fait honnête, nous n’étions pas préparé·es à cette réponse.

      La CAF croit-elle vraiment que les critères liés à la #précarité (situation professionnelle instable, faibles revenus, logement situé dans un quartier défavorisé…) pourraient être modifiés par la seule volonté de l’allocataire ? Qu’afin d’augmenter leur note et de « flouer » l’algorithme, des millions d’allocataires pourraient décider, d’un coup, de sortir de la pauvreté ?

      Ce raisonnement frise l’#absurdité. A vrai dire, il est méprisant et insultant pour celles et ceux vivant des situations difficiles.

      Pire, le secrétaire général de la CAF entretient publiquement la confusion entre #fraudes et #erreurs de déclarations involontaires, prenant ainsi le risque de stigmatiser les personnes ciblées par l’algorithme, et ce, dans le seul but de justifier l’opacité de son institution.

      En réponse à un journaliste de Radio France5 l’interrogeant sur la réponse de la CAF à notre demande, il l’expliquait en disant qu’« il y a un certain nombre de données dont on pense que, si elles sont connues, peuvent nourrir des stratégies de contournement de personnes dont le but c’est de frauder le système ». Et d’ajouter : « Il faut que l’on ait un coup d’avance ».

      Faut-il donc lui rappeler que l’algorithme de la CAF n’est pas entraîné à détecter les fraudes mais les erreurs de déclaration, par définition involontaires6. Et que sa réponse pourrait donc être reformulée ainsi : « Nous ne communiquerons pas le code de l’algorithme de peur que les allocataires arrêtent de faire des erreurs ».

      De notre point de vue, cette réponse révèle l’ampleur de l’embarras des responsables de la CAF vis-à-vis de leur algorithme. Ils et elles ont peut-être en tête le scandale entourant un algorithme, en tout point similaire, de notation des allocataires ayant été utilisé aux Pays-Bas et dont les suites ont amené à la démission du gouvernement7 ?

      #Déni_de_justice

      Pire, cette opacité est aussi appliquée, à l’échelle individuelle, aux allocataires ayant été séléctionné·es par l’algorithme pour être controlé·es et qui chercheraient à obtenir des informations sur la raison de ce contrôle. Et ce, alors même que la loi prévoit que tout individu ayant fait l’objet d’une décision prise sur le fondement d’un traitement algorithmique (ici le fait d’être contrôlé) a le droit de connaître les données utilisées ainsi que les #paramètres de cet algorithme8. Ce qui signifie que les personnes ayant fait l’objet d’un contrôle9 sont censées avoir un droit d’accès plus étendu qu’une association comme la Quadrature.

      Nous avons pu consulter la réponse à la demande d’informations réalisée par une personne ayant été contrôlée sur la base de sa note. Le courrier, signé par le délégué à la protection des données de la CNAF, se contente de renvoyer l’allocataire à la page “Internet et Libertés” de la CAF.

      Sur cette page sont présents deux documents relatifs à l’algorithme de notation : un communiqué de la CAF et l’avis de la CNIL associé10. Aucun ne fournit d’informations sur les paramètres utilisés par l’algorithme, ni sur leur impact sur le score de risque.

      Cette réponse est un déni de justice pour celles et ceux ayant fait l’objet d’un contrôle déclenché algorithmiquement, l’opacité entretenue par la CAF les empếchant de contester juridiquement le bien-fondé du contrôle dont ielles ont fait l’objet.
      La discrimination : un savoir-faire à protéger

      Nous avions aussi demandé la liste des variables utilisées pour l’entraînement du modèle, c’est à dire sa phase de création. Cette question est importante car elle permet de comprendre l’étendue des données utilisées par l’algorithme. Et donc le degré d’intrusion dans la vie privée des allocataires que la construction d’un tel modèle nécessite.

      En effet, en mettant régulièrement en avant dans sa communication que son algorithme n’utilise « que » quelques dizaines de variables11, la CAF fait mine d’ignorer qu’elles sont le fruit d’une sélection qui nécessite l’analyse d’un nombre bien plus grand de variables au préalable12.

      Et la justification apportée par les responsables de la CAF est, là aussi, déconcertante. Ces dernier·es avancent que la communication de ces variables n’est pas possible car elles constituent un « savoir-faire »13. La CAF souhaiterait-elle monétiser son algorithme et le revendre à d’autres administrations ? Penserait-elle pouvoir équiper les équipes de contrôleurs.ses des institutions sociales du monde entier de son algorithme assimilant les plus précaires à de potentiel·le·s fraudeurs ou fraudeuses ?

      A défaut de réponse, nous nous en remettons à ce que, techniquement, tout·e data-scientist ferait pour entraîner un modèle le plus « précis » possible. Il suffirait de partir de l’intégralité des variables à sa disposition et, par itérations successives, décider lesquelles garder pour le modèle final. Dans cette hypothèse, ce serait alors la quasi-totalité des variables détenues par la CAF sur chaque allocataire qui serait utilisée pour l’entraînement de son modèle.

      Ceci serait cohérent avec un document publié en 2013 dans lequel un statisticien de la CAF que « les statisticiens chargés de la modélisation disposaient d’environ un millier d’informations par allocataire contrôlé » et que « la base d’apprentissage contient toutes les données habituelles des fichiers statistiques »14.
      Vingt ans de développement… et aucun compte-rendu de réunions

      Quant à notre demande relative aux documents internes (notes, comptes-rendus, échanges…) concernant le développement de l’algorithme, la CAF nous a tout simplement répondu qu’en presque 20 ans de travail aucune réunion technique n’a fait l’objet de compte-rendu…15

      Pour être tout à fait honnête, c’est une première dans l’histoire de nos demandes CADA.
      Le retour de l’alibi technique

      A ceci s’ajoute, depuis le début de l’année, la mise en place de ce qui apparaît comme une véritable communication de crise par l’institution autour de son algorithme. En juin 2022, la CAF a notamment publié un communiqué intitulé « Contrôle et datamining » dans lequel elle tente de répondre aux critiques soulevées par son algorithme16.

      A sa lecture, on prend toute la mesure du rôle d’alibi technique à une politique de contrôle discriminatoire que joue l’algorithme, ce que nous dénoncions déjà ici.

      L’algorithme y est décrit comme étant un objet purement scientifique dont le caractère politique est nié. Il est ainsi expliqué que la note des allocataires est le fruit d’une « démarche scientifique d’étude statistique […] menée par des experts » se fondant sur des critères « scientifiquement pondérés » ayant été sélectionnés « sur seuls critères statistiques ». Le secrétaire général de la CAF ajoute17 de son côté que cet outil serait un « miroir des situations statistiques » servant à identifier des « environnements de risques ».

      Ce faisant, les responsables de la CAF cherchent à nier leur responsabilité (politique) dans la conduite, et la validation, d’une politique de contrôle discriminatoire. Nul part n’apparaît que que si les erreurs se concentrent sur les plus précaires, c’est tout simplement parce qu’au fil des ans se sont multipliées les règles et contraintes encadrant l’accès aux minima sociaux, et ce, dans le seul but de restreindre leur accessibilité18.

      On mesure enfin l’impact des logiques gestionnaires appliquées aux institutions sociales. Logiques réduisant des millions de vies et d’histoires, à de simples notions statistiques, déshumanisantes, froides et vides de sens.
      Communication mensongère

      La deuxième partie du document est consacrée à un « Vrai/Faux » portant sur l’algorithme où transpire la malhonnêteté intellectuelle.

      A l’affirmation « Les scores de risques les plus élevés concernent toujours les plus pauvres », la CAF répond Faux car « les scores de risques sont calculés pour tous les allocataires ». Ce qui n’a tout simplement aucun sens…

      A la question « Les contrôleurs sont payés aux résultats », la CAF répond que ce serait faux, bien qu’elle admette que l’Etat lui fixe bien un objectif à atteindre en termes de détection de fraude. Ici encore, l’institution joue avec les mots. S’il est vrai que les contrôleurs.ses n’ont pas de « prime sur leurs résultats », ils et elles touchent un intéressement, tout comme l’ensemble du personnel de la CAF, dont le montant dépend bien de l’atteinte de ces objectifs de contrôle19.

      A la question « Plus de 1000 données concernant les allocataires sont utilisées dans le modèle de datamining des CAF », la CAF répond que seules une quarantaine seraient utilisées. Elle détourne ainsi la question puisque – comme expliqué ci-dessus – elle omet de dire que ces quarante variables sont sélectionnées après une phase d’entraînement du modèle qui nécessite l’utilisation, et le traitement, de plus de mille variables par allocataire20.

      Enfin, aux questions « Les contrôleurs de la Caf ont accès à toutes les infos qu’ils souhaitent à l’insu des allocataires », et « Les allocations sont suspendues pendant le contrôle », la CAF répond que non car « aucune demande n’est faite à d’autres administrations, sans en avoir averti auparavant l’allocataire, aucune procédure vis-à-vis d’un tiers n’est engagée à l’insu de celui-ci. » Et ajoute que, lors d’un contrôle, « les allocations ne sont pas suspendues ».

      Sur ces deux derniers points, nous vous invitons à lire les témoignages collectés par le Défenseur des Droits, les collectifs « Stop Contrôles », « Changer de Cap » et différentes associations de lutte contre la précarité21 qui alertent depuis des années sur les suspensions abusives d’allocations pendant les contrôles et les pratiques invasives (consultation des comptes bancaires, relevés d’électricité, analyse de l’adresse IP etc…) des contrôleurs·ses de la CAF à l’insu des allocataires.
      Fraude à enjeux et lutte contre le non-recours : des contre-feux médiatiques

      A ceci s’ajoute diverses annonces de la CAF participant à nourrir une stratégie de diversion médiatique autour de son algorithme de notation.

      Dans son dernier rapport annuel sur la « lutte contre la fraude », nulle référence n’est faite à l’algorithme alors que celui-ci était mis à l’honneur, en première page, l’année précédente. La CAF précisant au passage qu’il était loué par la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale.

      A sa place, la CAF a préféré cette année mettre en avant son équipe de contrôleur.ses dédiée à la « lutte contre la fraude à enjeux »22, c’est à dire des fraudes organisées (usurpation d’identités, faux documents, fraude au RIB) à grande échelle. Soit 30 agentes et agents qui d’après les dires de la CAF sont, ni plus ni moins, chargé·es de « protéger le système de sécurité sociale français des risques de pillage » et qui font rentrer la CAF dans « une nouvelle dimension de la lutte contre la fraude »23.

      A titre de comparaison, nous tenons à rappeler que ce sont pas moins de 700 contrôleuses et contrôleurs qui, guidé·es par son algorithme discriminatoire, sont chargé·es de traquer les moindre erreurs de déclaration faites par les plus précaires.

      Deuxième angle d’attaque : la mise en avant de l’utilisation d’algorithmes de profilage à des fins de lutte contre le non-recours24. Comme si l’application des techniques de profilage à des fins « positives » pouvait justifier leur application à des fins répressives. Sur ce sujet, la CAF omet pourtant de dire le plus important : depuis maintenant plus de 10 ans, elle a systématiquement favorisé l’application de ces techniques à des fins de contrôle plutôt que de lutte contre le non-recours.

      Ses équipes de « data-scientist » regrettaient dès 2013 que les techniques de profilage des allocataires soient uniquement utilisées à des fins de contrôle et non de lutte contre le non recours25. Cette réalité est rappelée dans un rapport de l’Assemblée Nationale daté de 2016 qui précise que « l’extension explicite de l’usage du data mining à d’autres fins, notamment celle de lutte contre le non-recours, était envisageable dès l’origine, mais cette possibilité a été écartée, au moins dans les premières années d’utilisation de cet outil »26. Il aura fallu attendre 2017 pour que la CAF commence à mener des expérimentations, et il semblerait qu’aujourd’hui le profilage contre le non-recours est limité à la prime d’activité et l’allocation de soutien familial27.

      Le sociologue Vincent Dubois ajoute que cette situation « interroge sur la réalité des slogans institutionnels “tous les droits rien que les droits” qui en fait est beaucoup plus tournée vers l’identification des indus, frauduleux ou non, que vers les cas de non-recours qui sont en fait beaucoup plus nombreux »28.

      En tout état de cause, l’histoire politique de l’utilisation par la CAF des techniques de profilage à des fins de lutte contre le non-recours ne semble pas très glorieuse.

      Ce dernier point interroge aussi sur le fantasme entretenu autour de l’automatisation de l’état social pour répondre aux problèmes sociaux. A l’heure où le gouvernement lance l’expérimentation d’un « RSA sous conditions », la mise en avant de solutions techniques pour lutter contre le non-recours dépolitise la question de l’accès aux droits. Tout en taisant les problèmes que génèrent, pour des millions de personnes, la dématérialisation des services publics.

      Enfin, la CAF a annoncé en grande pompe la nomination d’une médiatrice nationale chargée, entre autres, des questions de données personnelles à la CNAF29 en juin 2022. Parmi ses missions : « la protection des données et de la sécurité des usagers dans le cadre des systèmes d’information. » Et le communiqué accompagnant sa nomination ajoute qu’elle « sera également la référente nationale déontologie ». Nous serions plus que ravi·es d’entendre son avis sur l’algorithme de notation de la CAF.
      Lutter au-delà de la transparence

      La transparence que nous exigeons auprès de la CAF ne doit pas masquer le fond du problème. En un sens, ce que nous savons déjà de l’algorithme de cette institution, sans même avoir eu accès à son code, nous suffit à nous y opposer.

      La transparence n’est donc pas une fin en soi : c’est un moyen que nous souhaitons mobiliser pour mettre en lumière, et critiquer, un discours politique cherchant à légitimer la volonté de contrôle d’un appareil étatique via l’entretien d’un discours de suspicion généralisée et la stigmatisation de certaines catégories de la population.

      Volonté de contrôle qui, hélas, profite aujourd’hui de la puissance des outils numériques et de l’exploitation de nos données personnelles afin de toujours plus nous évaluer et, ainsi, nous trier.

      A l’heure où un nombre toujours plus grand d’institutions, sociales et policières, mettent en place de telles solutions de surveillance algorithmique, nous continuerons de les documenter et de faire ce que nous pouvons, à notre niveau, pour les contrer.

      Au côté des collectifs Stop Contrôles, Changer de Cap et de toutes les associations et collectifs de lutte contre la précarité qui font face, depuis des années, aux dérives du tout numérique et au développement sans limite des politiques de contrôle social, nous espérons que vous serez nombreux.ses à nous rejoindre.

      Enfin, nous ne doutons pas que ce sentiment d’injustice est partagé par la plupart des employé·es de la CAF. C’est pourquoi nous tenons à encourager celles et ceux qui, révolté·es par ces pratiques, pourraient nous aider à les documenter. Vous pouvez nous contacter par mail, téléphone, en venant nous rendre visite ou déposer de manière anonyme des documents sur notre SecureDrop. A l’heure où les responsables de la CAF font le choix de l’opacité, nous avons plus que jamais besoin de vous.

      https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite
      déjà sur seenthis (via @colporteur) :
      https://seenthis.net/messages/984668

      #algorithme #discrimination #mères_isolées #risque

    • C’est la réponse qui a toujours été faite aux syndicats qui réclament depuis des années les barèmes et algo pour pouvoir contester dans le cadre des TRÈS nombreuses erreurs de calcul.

      « gna gna gna, vous allez tricher ! ».

      Marrant comme on accuse toujours l’autre de ses propres turpitudes.

      Oui, des fois, les gens pourraient refuser une miette de boulot de merde qui va faire sauter tous leurs droits de manière disproportionnée et les foutre encore plus dans la merde. Oui, des fois, les gens pourraient s’organiser pour ne pas se retrouver dans une trappe à contrôle ou une situation encore plus dégradée.

      Oui, t’imagine ? Les gens pourraient juste faire valoir leurs droits si souvent déniés sans même avoir à avancer un début de justification.

      Et ils pourraient se rendre compte que ce n’est pas l’algo, mais bien un agent malintentionné qui a niqué leur dossier.

    • y aurait pas moyen de « retourner » (comme une chaussette) leur truc de la caf ? Genre, une expérience de science participative :-) on pourrait : 1./ demander que le "score" soit communiqué à chaque administré (e.g. via CNIL), 2./ collecter score et infos perso sur la base du volontariat, éventuellement en anonymisant les données, et 3./ faire un modèle « externe » avec ces données, le publier, et enfin 4./ s’en servir pour identifier les cas de non-recours (et au moins les compter)

  • Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable – La Quadrature du Net
    https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais

    C’est en transformant les allocataires en « assisté·es », puis en risques pour la survie de notre système social que le discours de « lutte contre l’assistanat » a fait de leur contrôle un impératif de « bonne gestion »18. Qu’importe que toutes les estimations montrent que la « fraude sociale » est marginale et que c’est au contraire le non-recours aux aides qui se révèle être un phénomène massif.

    Devenu objectif institutionnel, le contrôle doit être rationalisé. Le numérique devient alors l’outil privilégié de « la lutte contre la fraude sociale » par la capacité qu’il offre aux dirigeant·es de répondre aux injonctions de résultats tout en offrant un alibi technique quant aux pratiques de discrimination généralisée que leur tenue impose.

    Ces logiques sont saillantes dans la réponse écrite par la CAF pour s’opposer à la transmission du code de son algorithme, avant d’y être contrainte par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Elle assume ouvertement un discours policier en avançant comme principal argument que cette communication consisterait en une « atteinte à la sécurité publique » car « en identifiant les critères constituant des facteurs de ciblage, des fraudeurs pourraient organiser et monter des dossiers frauduleux ».

    Enfin, un chiffre transmis dans la même réponse témoigne de l’emballement gestionnaire à l’œuvre et vient souligner la disproportion entre les moyens techniques déployés et les enjeux financiers. L’algorithme est entraîné pour détecter des trop-perçus s’élevant à 600 euros sur deux ans. Soit donc, 32 millions d’intimités violées par un algorithme à la recherche de… 25 euros par mois.

  • Fraude dans les transports : les contrôleurs pourront consulter les fichiers du fisc
    https://www.leparisien.fr/economie/fraude-dans-les-transports-les-controleurs-pourront-consulter-les-fichier

    C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la fraude dans les transports en commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les fraudeurs aux contrôleurs des transports en commun.

    #un_grand_pas

    • Questions bêtes (j’ignore si c’est dans l’article, dont la fin est sous paywall) :
      – la CNIL a-t-elle été consultée ?
      – est-ce que ça va passer devant le Conseil constitutionnel ?

      Il me semble qu’au minimum, l’accès à un tel fichier demanderait une vague notion de proportionnalité. Là, j’ai l’impression qu’on passe un peu rapidement de « j’ai pas payé les 2€ du ticket de métro » à « vite invoquons les mannes de l’anti-terrorisme ».

    • c’est pas le terrorisme, c’est la délinquance, intolérable phénomène anti-social

      une photo d’un gang qui contrôle les voyageurs dans les sous-sols de la gare du Nord illustre l’article

      C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la #fraude dans les #transports_en_commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les #fraudeurs aux #contrôleurs des transports en commun.
      En clair, les agents de la #SNCF, de la #RATP et de l’ensemble des transports urbains pourront interroger la Direction générale des finances publiques (#DGFiP) pour s’assurer que la personne qui est contrôlée sans titre de transport communique bien sa bonne adresse pour recevoir son amende. « Il faut savoir que la DGFiP est une des administrations de l’État qui a une vision la plus actualisée sur l’identité et l’adresse des Français, justifie-t-on au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Cet amendement permet donc à l’instance de mettre à disposition des transporteurs les données d’adressage des personnes qui sont contrôlées ». Autrement dit le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de la personne contrôlée. « Rien de plus, assure Bercy. Il n’y aura aucune donnée fiscale de transmise ». [ah zut ! je croyais ki s’agissait d’annuler les amendes des non imposables et de moduler les tarifs selon le revenu et le patrimoine ndc]

      Une perte de 600 à 700 millions d’euros par an

      Une évolution attendue depuis très longtemps… Sept ans exactement et l’adoption le 22 mars 2016 de la loi Savary, relative à « la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ». En son article 18, le texte du nom de l’ancien député socialiste de Gironde Gilles Savary, prévoyait d’améliorer le #recouvrement des #amendes.
      Il faut dire que la fraude dans les #transports_publics coûte cher à la collectivité. Selon les chiffres de l’Union des transports publics (UTP) qui rassemble les entreprises du secteur, les passagers qui ne payent pas leur ticket représentent une perte de 600 à 700 millions d’euros par an. La moitié pour la seule SNCF et le reste à parts égales entre la RATP et le réseau de transports urbains de province. Et parmi ceux qui se font verbaliser, l’UTP estime qu’ils sont – dans une fourchette large – de 15 à 50 %, à ne jamais payer l’amende parce que l’adresse où elle est envoyée n’est pas la bonne.

      La proposition de loi ouvrait la possibilité de créer une plate-forme où les transporteurs accéderaient à certains #fichiers de l’administration pour vérifier les adresses des fraudeurs. Parmi les bases de données évoquées à l’époque, le fichier des comptes bancaires et assimilés qui est placé sous la responsabilité de la DGFiP ou encore le répertoire national commun de la protection sociale, qui centralise les données des #allocataires des différents organismes de protection sociale, sous la houlette de la Direction de la sécurité sociale.
      Une plate-forme qui n’a finalement jamais vu le jour. Car si l’idée a obtenu l’aval de la #Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), moyennant quelques aménagements, le #Conseil_d’État a complexifié sa mise en place. Alors que l’UTP était prête à lancer ce dispositif – nom de code VACS pour vérifications des adresses des contrevenants – sur lequel elle a déboursé plus d’un million d’euros, la plus haute juridiction administrative a estimé que la loi n’autorisait pas de sous-traiter sa mise en place. « En clair, nous devions le créer et le gérer nous-mêmes, précise l’UTP. Ce qui est impossible ».

      Pas avant deux ans

      L’idée a été alors de confier cette mission à l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions sous tutelle du ministère de l’Intérieur. « Sauf que Beauvau n’a jamais fait avancer le dossier, s’agace une source bien informée. Heureusement que Bercy a repris le sujet. ». Pour quelle raison ? « Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs », veut croire la même source.
      En tout cas, le ministre de l’Économie avait placé ce sujet comme prioritaire le 24 août lors de son discours de rentrée en Haute-Savoie : « Tous les #délinquants doivent être poursuivis et frappés au portefeuille quand ils ne payent pas leurs amendes, avait-il exhorté. Nous allons donc réorganiser la chaîne de traitement des amendes, favoriser le traitement des amendes le plus tôt possible, fiabiliser les informations qui remontent à la Direction générale des finances publiques pour que la DGFiP puisse sanctionner sans délais les défauts de paiement des amendes de tous les citoyens français, dans tous les points du territoire, à tous moments ». Cet amendement constitue donc la première brique. « Mais d’autres suivront », assure Bercy. À l’époque, grâce à la VACS, l’UTP ambitionnait un taux de recouvrement de 50 %.
      Mais avant de voir des contrôleurs vérifier votre adresse à partir des données du fisc, « il faudra encore attendre deux ans, évalue le cabinet du ministre de l’Économie. Créer un canal informatique entre la DGFiP et les transporteurs est un chantier qui prend du temps ». Beaucoup moins, espère toutefois l’UTP. « Nous avons déjà beaucoup travaillé le sujet, confie Béatrice Simard, qui pilote VACS. Nous sommes en train de réaliser un audit sur ce qu’il faut faire évoluer. Depuis 2019, le langage informatique a changé et les enjeux de cybersécurité sont plus importants ».

      la CNIl « aménagera ». et si ce n’est pas fait en #sous_traitance (une exception désormais dans la sphère publique), le Conseil d’État avalisera.
      comme on sait, ne pas se déclarer au trésor public interdit l’accès à divers droits. souvent vu des cas où il fallait déclarer les 3 ans écoulés, par exemple pour avoir droit à un revenu minimal.

      #guerre_aux_pauvres #contrôle_social #surveillance

    • #croisement_des_fichiers #fichage_généralisé #pétain_en_revait

      ce ne se fera donc pas sous tutelle du ministère des transports mais de l’intérieur (qui s’occupe aussi depuis longtemps de gérer la non-libre circulation sur le territoire)

      Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs

    • ça passerait pas par le ministère de l’intérieur mais par une liaison des société de transports avec les fichiers du ministère des finances (trésor public). l’adage "follow the money" vient de la lutte anti mafia (Al Capone, tout ça). le voilà appliqué à des millions d’usagers des transports collectifs, dont on peut par ailleurs présumer qu’ils ne sont pas doués en fraude fiscale.

      #délinquance

  • Combien faut-il de smartphones pour faire une vie humaine ?
    https://tagrawlaineqqiqi.wordpress.com/2023/11/18/combien-faut-il-de-smartphone-pour-faire-une-vie-humaine

    Pour environ la quarante-deux millionième fois, on m’a expliqué que ne pas avoir et ne pas vouloir de smartphone, c’est être un individu archaïque réfractaire au progrès. Parce que depuis le début du XIXe siècle, on nous présente tout nouvel objet, et désormais toute nouvelle automatisation comme un progrès inéluctable, insistant sur le fait qu’il […]

    #Article #autonomie #chroniques_agricoles #Société #contrôle_social
    https://0.gravatar.com/avatar/cd5bf583a4f6b14e8793f123f6473b33bb560651f18847079e51b3bcad719755?s=96&d=

  • L’accueil, une clinique d’hospitalité

    L’Utopie concrète du soin psychique

    A la suite de l’essai Emancipation de la psychiatrie qui remet en perspective les acquis institutionnels de la psychothérapie institutionnelle et du secteur de psychiatrie publique généraliste, L’accueil, une clinique d’hospitalité, utopie concrète du soin psychique, le reprend à partir de pratiques cliniques d’accueil du soin psychique émancipatrice de la « valeur humaine » en psychiatrie. L’humain, technique alternative en est l’enjeu politique majeur d’accès inconditionnel aux soins psychique dans la société, que ce soit pour les populations autochtones ou pour les réfugiés et exilés migrant de l’humanitaire.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/11/15/laccueil-une-clinique-dhospitalite

    #santé

  • RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
    https://www.marianne.net/agora/humeurs/rsa-sous-conditions-desormais-les-classes-laborieuses-apparaissent-profite

    Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.

    L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.

    De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.

    Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.

    DE PRÉJUGÉS EN LOIS
    Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.

    Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.

    TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
    Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.

    C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.

    Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
    https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de

    Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes

    Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres

    RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
    Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
    https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848

    ébaubi par Marianne

  • Bangladesh : « Ce qui frappe dans les camps de réfugiés de Rohingya, c’est l’abandon d’un peuple et la déstructuration sociale »

    L’annonce faite par Emmanuel Macron lors de son voyage au Bangladesh, le 11 septembre, d’augmenter d’un million d’euros la contribution française aux activités du Programme alimentaire mondial dans les camps de Rohingya de ce pays est-elle à la hauteur de la situation ?

    Rappelons-nous. Il y a six ans, des centaines de milliers de Rohingya quittaient l’Etat de Rakhine [Arakan] au #Myanmar, l’ex-Birmanie. Ils fuyaient les massacres, les viols, les incendies de leurs maisons commis pendant l’offensive militaire lancée en août 2017. A la fin de cette même année, plus de 700 000 nouveaux réfugiés étaient arrivés dans le district de #Cox’s_Bazar, dans le sud-est du #Bangladesh. Ils rejoignaient les 200 000 réfugiés rohingya issus de déplacements antérieurs.

    Pour accueillir ces populations, un camp entre jungle et rizières est sorti de terre. #Kutupalong-Balukhali est aujourd’hui le plus grand camp de réfugiés au monde. Il se compose de plusieurs sites contigus dont les artères centrales en brique et en ciment débouchent sur des ruelles étroites. Là, les familles vivent dans de petites habitations faites de bambou et de bâches.

    Toute une série de restrictions

    Certaines sont posées à flanc de colline et donc exposées aux glissements de terrain, conséquence des pluies diluviennes qui peuvent s’abattre pendant la mousson. Les points d’#eau_potable, certes nombreux, ne sont ouverts que quelques heures par jour, et il est fréquent de voir des disputes s’y dérouler. Quelle ironie dans cette région parmi les plus humides au monde. Parfois, on surprend le long des frontières du camp les barbelés qui nous rappellent qu’il s’agit d’un bidonville semi-fermé.

    Si le Bangladesh a ouvert ses portes aux réfugiés, il les soumet à toute une série de restrictions. Les boutiques rohingya qui fleurissent le font selon le bon vouloir de la police qui peut les fermer au motif qu’elles n’ont pas été autorisées. Les déplacements à l’intérieur de Kutupalong, même d’un camp à l’autre, sont extrêmement limités. Il est en outre interdit aux Rohingya de travailler, bien qu’un grand nombre d’entre eux le fassent.
    Ils sont alors à la merci de la #police, des #bakchichs et des #arrestations. L’éducation est par ailleurs très encadrée. De multiples obstacles sont posés à l’enregistrement des naissances. L’approche du gouvernement à l’égard des camps est un mélange ambigu de tolérance et de prohibition : cette élasticité laisse les Rohingya dans un état d’incertitude perpétuelle.

    Le #contrôle_social auquel sont soumis les réfugiés est aussi le fait des groupes politico-criminels rohingya qui pullulent dans le camp et dont la présence, ces dernières années, s’est faite plus intense. Ces groupes sont en conflit ouvert pour le contrôle du trafic de yaba. Ce mélange de méthamphétamine et de caféine est principalement produit au Myanmar, et le Bangladesh est l’un des principaux marchés où circule cette drogue.

    Viols et violences

    Le déploiement humanitaire est impressionnant, mais l’engagement des donateurs s’amenuise. Le mois dernier, le « Plan de réponse conjoint » 2023 élaboré par les Nations unies et le gouvernement n’était financé qu’à hauteur de 30 %. Entre mars et juin, les allocations alimentaires mensuelles – des paiements en espèces reçus sur une carte SIM – sont passées de 12 à 8 dollars par personne.

    Cette réduction a pour conséquence d’entraver la capacité des réfugiés d’acheter des produits frais sur le marché et des vêtements. Il faut trouver de quoi manger, coûte que coûte, ce qui amène les réfugiés à se livrer à des activités illicites – cambriolages et trafics en tout genre.

    Les conséquences du sous-investissement par les bailleurs de fonds sont aussi médicales et viennent s’ajouter à celles de l’augmentation de la population dans un espace qui, lui, ne s’accroît pas. Chaque année, y naissent entre 30 000 et 35 000 #bébés. Du fait de la densité des lieux et de la faiblesse des services sanitaires, il est estimé que 40 % de la population du camp souffre de la #gale. La fermeture de certains services de #santé a pour effet d’engorger les structures qui se maintiennent.

    Les #femmes seules, comme les personnes âgées et handicapées, sont parfois contraintes de payer des services pour des tâches qu’elles n’ont pas la possibilité d’accomplir seules : réparer leur maison, porter la bouteille de gaz du point de distribution jusque chez elles en dépit de l’existence d’une assistance prévue pour combler une partie de ces besoins spécifiques. Les femmes sont vulnérables aux #viols et aux violences – les cas sont nombreux et loin d’être mis au jour.

    Un « facteur d’attraction »

    Il est difficile d’imaginer que l’engagement présidentiel français modifiera la donne. Cela nécessite un tout autre investissement. La survie d’un peuple, condamné à vivre dans ces conditions de nombreuses années encore, relève du génie. Ce qui frappe dans les camps de réfugiés rohingya de Cox’s Bazar, ce sont moins les limites du système de l’aide que l’abandon d’un peuple et sa conséquence : la déstructuration sociale.

    La plupart des réfugiés espèrent retourner au Myanmar, une étape qui ne pourra être franchie que lorsque leurs terres et leur nationalité, dont ils ont été privés en 1982, leur seront restituées. Certains se résolvent malgré tout à rentrer clandestinement au Myanmar où ils s’exposent aux violences commises par les autorités birmanes.
    Quelques-uns ont bénéficié de rares opportunités de réinstallation dans d’autres pays, comme le Canada ou les Etats-Unis, mais le gouvernement bangladais a suspendu le programme de réinstallation en 2010, arguant qu’il agirait comme un « facteur d’attraction ». Les initiatives récentes visant à relancer le processus ont été timides.
    Une possibilité est la traversée risquée vers la #Malaisie, un pays qu’un nombre croissant de Rohingya à Kutupalong considère comme une voie de salut. Pour la très grande majorité des réfugiés, il ne semble n’y avoir aucun avenir à moyen terme autre que celui de demeurer entre deux mondes, dans ce coin de forêt pétri de #dengue et de #trafics en tout genre.

    Michaël Neuman est directeur d’études au Centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires (Crash) de la Fondation Médecins sans frontières.
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/31/bangladesh-ce-qui-frappe-dans-les-camps-de-refugies-de-rohingya-c-est-l-aban

    Massacre des Rohingya : « Facebook a joué un rôle central dans la montée du climat de haine » en Birmanie
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2022/09/29/massacre-des-rohingya-facebook-a-joue-un-role-central-dans-la-montee-du-clim
    https://archive.ph/DMWO8

    Au Bangladesh, l’exil sans fin des Rohingya
    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/12/16/au-bangladesh-l-exil-sans-fin-des-rohingya_6154745_3210.html
    https://archive.ph/xKPyh

    #camp_de_réfugiés #Birmanie #Rohingya #réfugiés #musulmans #barbelés #drogues #déchéance_de_nationalité #aide_humanitaire #Programme_alimentaire_mondial

  • Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi « pour le plein-emploi »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/24/senateurs-et-deputes-trouvent-un-accord-sur-le-projet-de-loi-pour-le-plein-e

    [...] Malgré les réticences des sénateurs, l’accord de la CMP consacre le changement de nom de Pôle emploi en France Travail, comme le souhaitait le président de la République, Emmanuel Macron. Un nouveau nom pour l’opérateur auquel seront désormais inscrits tous les demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, qui n’étaient pas tous enregistrés à Pôle emploi. Les allocataires devront signer un « contrat d’engagement » défait de son caractère « réciproque », comme cela avait été ajouté par l’opposition de gauche à l’Assemblée nationale.

    Ce nouveau contrat engagera les bénéficiaires du RSA à des heures d’activité conditionnant le versement de l’allocation, mesure phare de ce projet de loi. Les allocataires devront s’acquitter d’« au moins quinze heures » d’activité hebdomadaires, sans borne haute, pour toucher les 607 euros mensuels (pour une personne seule). Une du[...]rée qui pourra être minorée « pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé », notamment s’il fait face à de trop sérieux freins à l’emploi. « Mais cela ne pourra pas être zéro non plus », précise le député (Horizons) du Nord et rapporteur du texte, Paul Christophe. Seules « les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap » ou les parents isolés « sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans » peuvent être exclus du dispositif.[...]

  • Nostalgie
    https://tagrawlaineqqiqi.wordpress.com/2023/10/21/nostalgie

    Chose rare, j’ai été saisie hier d’une vague de nostalgie. Ça ne m’arrive pas souvent, ça n’est pas franchement dans ma nature, et il y a un je-ne-sais-quoi de « c’était mieux avant » que je n’aime pas dans la nostalgie. Mais ça m’arrive quand même parfois de regarder le passé, puis le présent, et de pousser […]

    #Société #contrôle_social #musique #Politique
    https://0.gravatar.com/avatar/cd5bf583a4f6b14e8793f123f6473b33bb560651f18847079e51b3bcad719755?s=96&d=

  • Travailler en étant malade, un phénomène plus préoccupant que les prétendus arrêts maladie de confort | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/160823/travailler-en-etant-malade-un-phenomene-plus-preoccupant-que-les-pretendus

    Cet été, Bercy a lancé la chasse aux arrêts maladie dits « de complaisance ». Selon Alain Vilbrod, sociologue breton spécialisé dans la santé, ce phénomène est infiniment plus négligeable que celui du présentéisme, qui consiste pour des salariés souffrants à aller au travail malgré leur condition.
    [...]
    Dans un communiqué de presse, Agnès Giannotti, médecin généraliste et présidente de MG France, plus grand syndicat de généralistes détaille les nombreuses raisons qui peuvent expliquer l’augmentation du nombre d’arrêts maladie : « La part des pathologies psychiques a augmenté considérablement… Les troubles musculo-squelettiques liés aux emplois physiques rendent le maintien dans l’emploi souvent difficile à partir de 55 ans… Sans parler de ces patients en attente pendant de longs mois d’un traitement chirurgical ou de rééducation faute de place ou de rendez-vous. Il ne s’agit en aucun cas d’arrêts de complaisance ni d’absentéisme. »
    [...]
    Du côté de Bercy, on martèle ce chiffre : les arrêts maladie seraient en hausse de 30 % depuis dix ans. Que dit ce chiffre du monde du travail ?

    Ce chiffre dit quelque chose de la prise d’âge des salariés, puisqu’en France on travaille de plus en plus tard. Il dit aussi la précarité du travail dans nombre de secteurs, qui va en s’accroissant. Il est aussi dû au fait que les employeurs ont de plus en plus recours à des contrats courts. Il dit, enfin, d’importantes dégradations des conditions de travail.
    [...]
    Les conditions de travail sont au cœur même des questions d’absence au travail – puisque je n’aime pas le terme d’absentéisme que je trouve jugeant – mais aussi de présentéisme, qui est le fait pour des salariés malades de venir quand même au travail et qui est beaucoup plus représentatif et important que les prétendus « arrêts maladie de complaisance ».

    Et en France, les conditions de travail sont dégradées dans un grand nombre de secteurs. Moi, je peux parler de ce que je connais le mieux, le secteur du sanitaire et social où les conditions de travail se sont détériorées ces dernières années, autant dans les Ehpad et les hôpitaux que dans les cliniques, au point que ces établissements peinent à recruter de nouveaux salariés.
    [...]
    La Dares, le service de statistiques du ministère du travail, a, par exemple, donné ce chiffre sur le présentéisme : sur onze jours d’arrêts maladie, en moyenne, trois sont travaillés. Les études de la caisse de retraite complémentaire Mederic (devenu Malakoff Humanis) se penchent aussi sur la question régulièrement et ne constatent pas autre chose : selon elles, un quart des arrêts maladie ne sont pas respectés.

    https://jpst.it/3loAH

    #santé_au_travail #souffrance_au_travail #présentéisme #contrôle_social #obligation_du_travail #troubles_musculo-squelettiques #troubles_psycho-sociaux

  • « 4,88 milliards de personnes dans le monde sont actives sur les réseaux sociaux » ; « 60,6% de la population mondiale surfent sur les réseaux sociaux » ; « En France, 80,5% de la population est active sur les réseaux sociaux »...

    https://www.24matins.fr/488-milliards-de-personnes-dans-le-monde-sont-actives-sur-les-reseaux-socia

    Et, tiens, bizarrement, la société n’en continue pas moins de s’enfoncer dans la barbarie...

    Et si la solution était ailleurs ? :)

    #réseaux_sociaux #diversion #contrôle_social

  • Économies et recul de l’assurance-maladie : le gouvernement égrène les mesures amères | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060723/economies-et-recul-de-l-assurance-maladie-le-gouvernement-egrene-les-mesur

    Économies et recul de l’assurance-maladie : le gouvernement égrène les mesures amères

    Pour la Sécurité sociale, les « temps exceptionnels » sont révolus. Le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait comprendre au moins 1,3 milliard d’euros d’économies. Pour faire passer la pilule, amère, le gouvernement égrène les annonces.

    Caroline Coq-Chodorge

    6 juillet 2023 à 20h02

    « Nous« Nous sortons de temps exceptionnels, nous devons revenir à la normale en matière de dépenses publiques », a annoncé le ministre de l’économie Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques, le 19 juin dernier. Signe que Bercy prend désormais la main : le ministre a déroulé un programme d’économies, y compris pour la Sécurité sociale, en l’absence du ministre de la santé. C’est le « retour à l’anormal », annoncé par les défenseurs de l’hôpital public depuis la fin de la crise du Covid.

    https://jpst.it/3hVFs

    #sécurité_sociale #austérité #droit_à_la_santé #arrêt_maladie #contrôle_social #soins_dentaires

    • Au-delà des formulations journalistiques, certes, peu inspirées, cet article informe sur le fait que les plus pauvres seront encore davantage soumis aux galères et à la précarité, notamment par rapport à leur droit à une couverture santé, ce qui n’est pas du tout une affaire triviale.

      Cette situation est la conséquence directe de nos capitulations successives sur le front des luttes sociales, quelle qu’en soient les formes et les modalités.

      Je ne vois aucune raison, dans ces conditions, pour que d’autres wagons de régressions sociales du même acabit ne succèdent pas à cette énième remise en cause du droit à la sécu.

  • Lettre à un souvenir qui résonne
    https://tagrawlaineqqiqi.wordpress.com/2023/07/06/lettre-a-un-souvenir-qui-resonne

    Chère Pélagie, Je me souviens si bien de ton arrivée ! Tu avais sur les paupières une épaisse couche de fard vert printemps qui convenait fort peu à tes jolis yeux bleu outremer, un fard à joue presque violet à force d’être rouge et un rouge à lèvres couleur framboises trop mûres. Je me suis tout […]

    #Portrait #Société #contrôle_social #Politique #portrait
    https://0.gravatar.com/avatar/cd5bf583a4f6b14e8793f123f6473b33bb560651f18847079e51b3bcad719755?s=96&d=

  • Le Sénat donne son feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-donne-son-feu-vert-a-lactivation-a-distance-des-cameras-ou-micro

    Cette disposition du projet de loi Justice porté par Éric Dupond-Moretti, qui concerne certaines enquêtes, a été votée mercredi soir malgré l’opposition de la gauche.

    Par Le Parisien avec AFP
    Le 8 juin 2023 à 06h24

    https://www.youtube.com/watch?v=6ZYAdjLHt8s

    Le Sénat a donné mercredi soir son feu vert à une disposition controversée du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale.

    L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations. Elle prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme, et de délinquance et criminalité organisées.

    L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une « surenchère sécuritaire » permettant de transformer tout objet connecté en potentiel « mouchard ».

    La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées « disproportionnées ». C’est « la porte ouverte à une surveillance généralisée », a affirmé l’écologiste Guy Benarroche.

    « Ces techniques sont déjà appliquées », a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.
    Quid des journalistes, avocats, magistrats ?

    Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial.

    La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires.

    L’article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs, entre autres mesures, d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves.

    Le Sénat a encore adopté un amendement du gouvernement permettant de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.

    Un projet de loi porté par le garde des sceaux et non par le ministre de l’intérieur. Voilà qui en dit long sur la conception de la justice de ce pouvoir.

    Quand on voit la criminalisation des opposants et les pratiques de barbouzes déjà en œuvre, on sait à quoi s’en tenir. On remarquera la liste des profils qui échappent officiellement aux dispositif, ainsi que le champ des amendements portés par la gauche.

    Toujours plus loin dans la surveillance de masse.

    #surveillance_numérique #big_brother #contrôle_social #surveillance_algorithmique #criminalisation_des_opposants #espionnage

  • Un recours devant le Conseil d’État pour stopper l’envol des drones | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160523/un-recours-devant-le-conseil-d-etat-pour-stopper-l-envol-des-drones

    Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour surveiller des manifestations, des rodéos urbains, l’arrivée de migrants à la frontière franco-italienne ou les délinquants d’un quartier de Nice. Le Conseil d’État examine un référé demandant sa suspension. [...]

    Dans le bilan de la surveillance de la manifestation parisienne du 1er Mai, la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police va plus loin et avance « des perspectives d’amélioration intéressantes », envisageant d’équiper les drones « d’un haut-parleur », « d’un diffuseur de produit marquant codé » ou encore « d’une lampe à forte puissance ». [...]

    Le gouvernement avait tenté de régulariser sa situation lors du vote de la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021. Mais les articles relatifs aux drones avaient dans la foulée été censurés par le Conseil constitutionnel, et ce dû aux trop faibles garanties apportées au regard des libertés individuelles mises en jeu.

    Le gouvernement avait très vite revu sa copie et intégré un nouveau cadre légal de l’utilisation des drones à la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » adoptée le 18 novembre 2021. Le Conseil constitutionnel avait cette fois validé le dispositif mais celui-ci nécessitait encore la prise d’un décret fixant ses conditions d’application concrètes. [...]

    Ils ont ainsi été déployés durant plusieurs manifestations du 1er Mai, notamment à Paris où trois appareils ont surveillé le cortège. Dans le bilan joint à la procédure par le ministère de l’intérieur, la préfecture de police se félicite par ailleurs de l’efficacité de cette surveillance aérienne qui a permis, selon elle, de mieux repérer les mouvements de foule, et ainsi de répartir idéalement les forces de l’ordre sur le terrain. [...]

    Outre la surveillance des manifestations un peu partout en France, les drones ont également été mobilisés pour d’autres occasions, notamment dans les Alpes-Maritimes. Le 9 mai, la préfecture a ainsi autorisé le déploiement pour une durée de trois mois d’un drone dans le quartier des Moulins à Nice « au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ».

    Le lendemain, le préfet des Alpes-Maritimes prenait un nouvel arrêté autorisant, toujours pour trois mois, l’usage de deux drones pour surveiller les sentiers pédestres situés sur une partie de la frontière franco-italienne « au titre de la surveillance des frontières ». [...]

    « Les drones ont une capacité de visualisation sur un rayon de 600 mètres. La taille des cartes mémoires embarquées est de 200 Go, soit environ 50 DVD, ajoute l’un des mémoires des requérants. Il est donc fondamental que l’usage des drones soit encadré par les textes de la manière la plus pointilleuse possible, de façon prévisible pour les administrés, ne laissant quasiment aucune marge de manœuvre opérationnelle aux préfets, comme l’exige le droit de l’Union européenne. » [...]

    https://jpst.it/3dACP

    #drones #contrôle_social #vidéosurveillance #innovation_technologique #État_policier #fichage

  • Intelligence artificielle et administration publique numérique
    Cour de cassation
    Cycle 2022 « L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? »

    #surveillance #contrôle_social #inégalités_sociales #précarité
    Un véritable florilège de la marche forcée de la société à l’ère de l’administration numérique.

    Toute la vidéo vaut la peine d’être écoutée, voici un extrait si vous voulez des preuves pour refuser les compteurs intelligents
    #linky #gazpar et autres saloperies de surveillance

    https://youtu.be/ppeDpCBYOkk?t=5673

    compter le nombre de douches des chômeurs #belgique

    #Algorithmes #IA

  • Pollution chimique : la consommation d’œufs de poulaillers domestiques situés en Ile-France déconseillée par les autorités sanitaires
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/04/19/pollution-chimique-les-autorites-sanitaires-recommandent-de-ne-pas-consommer

    Les Franciliens sont invités à ne plus consommer d’œufs issus de poulaillers domestiques situés en Ile-France, après la découverte d’une contamination généralisée et avec des teneurs parfois très élevées (jusqu’à cinquante fois supérieures aux seuils réglementaires européens appliqués aux œufs commercialisés)

    Mais ...

    Les prélèvements ont été analysés par le laboratoire Laberca, référent national pour les polluants organiques persistants, en mars 2023. Cette étude ne concerne pas les productions d’œufs intégrés à une filière commerciale, qui font l’objet de contrôles prévus réglementairement, précise l’ARS.

    Règlementairement, qu’ils disaient... La « filière commerciale » et les "autorités sanitaires"y a que ça de vrai. Je te parle même pas des légumes que tu fais pousser dans ton jardin.

    • …en dioxines, furanes et PCB, trois familles de polluants organiques persistants, aux effets potentiellement dangereux pour la santé.
      […]
      Une première alerte avait été donnée en février 2022 avec la révélation par Le Monde de teneurs importantes de dioxines dans des œufs de poules élevées en plein air à proximité de l’incinérateur d’ordures ménagères d’Ivry-Paris XIII, le plus grand d’Europe. L’étude avait été réalisée par la fondation ToxicoWatch, spécialisée dans l’analyse toxicologique des polluants émis par les incinérateurs, à la demande du Collectif 3R (pour « réduire, réutiliser, recycler »).
      Après la publication de ces résultats, l’ARS avait décidé, dans un premier temps, de recommander, déjà à titre prudentiel, de ne pas consommer les œufs issus des poulaillers, jardins et fermes pédagogiques situés à proximité de l’incinérateur, soit dans les communes d’Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Alfortville ainsi que les 12e et 13e arrondissements de Paris.

    • « Polluants éternels » : contaminés aux PFAS, les œufs interdits à la consommation au sud de Lyon (18/01/2023)
      https://www.lefigaro.fr/lyon/polluants-eternels-contamines-aux-pfas-les-oeufs-interdits-a-la-consommatio

      La préfecture du Rhône a découvert des taux très élevés de perfluorés, ces polluants éternels issus de l’industrie chimique, dans des œufs sur les communes de Pierre-Bénite et Oullins (Rhône).

      Après l’eau, les poissons et le lait maternel, on apprend que les œufs de volailles sont aussi contaminés aux PFAS dans la vallée de la chimie lyonnaise. La préfecture du Rhône a publié ce mardi des mesures effectuées sur les communes d’Oullins et Pierre-Bénite, limitrophes de Lyon, révélant une concentration jusqu’à 16 fois supérieure aux normes en vigueur de ces perfluorés ou « polluants éternels ». Les œufs en question ont été prélevés dans des poulaillers de particuliers.

      « La présence de ces PFAS dans les œufs s’expliquerait par la contamination des sols : en picorant, les poules se contaminent, et contaminent ensuite leurs œufs », expliquent les services de l’État. Si les œufs ont « une plus forte capacité à concentrer les PFAS que les volailles pondeuses », la préfecture suppose une contamination de leur chair. En attendant des études complémentaires, il est donc recommandé aux habitants disposant d’un poulailler sur les communes de Pierre-Bénite, Oullins mais aussi Saint-Genis –Laval et Irigny, de ne pas consommer leurs œufs ni leurs volailles.

      là, ce sont des #PFAS et pas des #dioxines, mais pour l’un comme pour l’autre, là où il n’y en a pas, c’est probablement qu’on ne les a pas (encore) cherchés…

    • La stratégie néolibérale est de tout polluer pour rendre illégale toute autonomie alimentaire, faire ainsi payer 4 fois plus cher à ceux pas encore strangulés les produits sans poisons (qui se nomment alors produits bios) et assurer ainsi l’avenir hygiéniste des usines alimentaires où le seuil (lequel ?) est contrôlé.

      #contrôle_social #mangez_en #miam

  • Résurrection, de Tolstoï : un pamphlet plus qu’un roman
    https://tagrawlaineqqiqi.wordpress.com/2023/03/29/resurrection-de-tolstoi-un-pamphlet-plus-quun-roman

    Résurrection est le dernier roman de Tolstoï, et si on a tous entendu parler de Guerre et Paix et de Anna Karénine, celui-là semble sinon oublié en tout cas beaucoup moins mis en avant. Et quand on fouille un peu, on se rend vite compte qu’il s’est fait sévèrement censurer puis globalement défoncer par les […]

    #Bibliothèque #religion #Ruralité #Société #contrôle_social #Politique #société
    https://0.gravatar.com/avatar/fae7880a13ff373ef7ab14b76ec88027?s=96&d=identicon&r=G

  • Reims expérimente une intelligence artificielle de Thalès pour surveiller ses habitants, et personne n’est au courant | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1674664403-reims-intelligence-artificielle-camera-surveillance-police-d

    StreetPress révèle la collaboration entre Reims et le géant français de la défense, Thalès. À partir de 2021, la police municipale a utilisé un algorithme vidéo utilisant l’intelligence artificielle pour analyser ses ressortissants.

    Si vous avez déjà flâné aux alentours de la cathédrale Notre-Dame de Reims (51), vous avez peut-être été analysé par une intelligence artificielle. L’outil « Savari », conçu par le géant français Thalès (1), a été intégré aux caméras de surveillance de l’agglomération et utilisé par la police municipale, pour une expérimentation d’un an. Le but : repérer automatiquement des regroupements ou des intrusions, et identifier des armes ou des véhicules. Problème, ni les habitants et ni les élus de l’opposition n’ont été informés.

    Une révélation qui arrive au moment où le Sénat vient d’adopter, mardi 24 janvier 2023, l’article 7 du projet de loi des Jeux Olympiques. Il autorise ces expérimentations de caméras dotées d’algorithmes à compter de cette année en vue des JO de 2024 à Paris.

    En novembre dernier, Amnesty International avait alerté sur « les risques de dérives dangereuses » pour les libertés individuelles que comporte cette loi. À la différence de la vidéo-surveillance classique, ce type d’outil peut conduire à « un traitement massif de données à caractère personnel, y compris parfois de données sensibles », explique la CNIL dans un rapport publié en juillet 2022.

    Reims n’a pas attendu que les parlementaires l’autorisent dans la capitale pour faire ses propres tests et profiter du vide juridique. C’est Arnaud Robinet, maire de la ville depuis 2014, affilié au mouvement Horizons d’Édouard Philippe, qui aurait décidé de cette collaboration. Contacté par StreetPress, l’édile de droite a refusé de répondre à nos questions.
    Algorithme et « deep learning »

    Savari est une « vidéosurveillance intelligente, clé de la sécurité urbaine des Smart Cities ». C’est ainsi que Thalès présente sa solution sur le site du Salon des maires, un séminaire annuel pendant lequel les entreprises tiennent des stands pour draguer les élus.

    Elle utilise des « algorithmes vidéos intelligents » et du « deep learning » pour « surveiller, superviser et analyser automatiquement » des situations telles que des regroupements et des intrusions. Elle peut aussi « détecter, identifier et classifier » des armes, des vélos ou des véhicules, assure le fleuron français. À l’aide de la lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI), Savari permet également de faire du contrôle routier et de mettre des amendes à ceux qui ne paient pas leur stationnement.

    Une expérimentation faite dans le dos des Rémois

    « Ce qui me choque, c’est que ça a été fait dans une grande opacité. Ce n’est pas normal que les citoyens ne soient pas informés », s’indigne Léo Tyburce, élu Europe-Écologie-Les-Verts à Reims, informé de l’expérimentation de Thalès dans sa ville par StreetPress. Lors du conseil municipal du 16 novembre 2021, l’écolo avait interpellé le maire Arnaud Robinet au sujet de l’utilisation d’une intelligence artificielle dans les caméras de la commune évoquée lors d’une précédente réunion publique. L’édile de droite avait renvoyé la balle à son Monsieur sécurité, Xavier Albertini.

    « Dans le cadre de l’évolution de l’organisation de la police municipale, il a été souhaité de mettre en place une étude et le développement avec une entreprise nationale d’un logiciel qui n’est pas de la reconnaissance faciale (…) mais c’est une capacité de reconnaître un certain nombre d’éléments et en particulier, dans la limite de la réglementation, de reconnaître n’importe quel véhicule qui se trouve pris par le champ des caméras », avait déclaré l’adjoint. La vidéo du conseil municipal est toujours en ligne. Il admet donc qu’une étude liée aux caméras de surveillance est en cours avec une entreprise nationale. Sans dévoiler de laquelle il pourrait s’agir, ni dévoiler l’intégralité des usages de cette technologie.

    À l’époque, le conseiller municipal de l’opposition Léo Tyburce est rassuré par cette réponse. « On m’avait répondu, ne vous inquiétez pas tout roule, c’est juste pour repérer les véhicules… » Aujourd’hui, il se sent trompé :

    « Finalement, on voit que ça permet de repérer des groupements de personnes, d’installer une sorte de surveillance urbaine. J’aurais aimé qu’il y ait un débat public autour de cette question. Il y a un manque de transparence terrible. »

    Le Rémois Antoine (2), membre d’Action non-violente COP21, n’était pas au courant de l’utilisation d’une intelligence artificielle par les forces de l’ordre. « Ça m’intéresse de savoir que l’outil repère les rassemblements parce qu’on fait des actions non déclarées », pointe-t-il. Le militant pour l’environnement connaît pourtant bien les caméras de surveillance de sa ville. Avec son groupe, ils s’attaquent aux panneaux publicitaires rétroéclairés. « On se rend bien compte une fois qu’on lève la tête qu’on est surveillés de tous les côtés. » Alors, pour ne pas se faire prendre, ils ont établi une cartographie des zones surveillées :

    « On en avait repéré une soixantaine sur à peine un km carré en centre-ville en 2021. »

    Ce n’est pas un hasard si Thalès a réussi à vendre son outil à la « cité des Sacres », particulièrement friande de caméras de surveillance. Arnaud Robinet en a fait un argument de campagne. Depuis 2014, pas moins de 218 caméras supplémentaires ont été installées dans l’agglomération rémoise, qui n’en comptait que 36. Le maire adepte de la rengaine sécuritaire a même inauguré en 2016 un Centre de Surveillance Urbain (CSU) au sein de l’hôtel de police où 120 agents observent les images 24h/24 et 7 jours sur 7.

    La multiplication des caméras et donc des vidéos à analyser est un des arguments avancés par Xavier Robinet pour justifier l’acquisition d’un algorithme. Au conseil municipal, après avoir assuré qu’il ne s’agissait que de surveiller des voitures, il ajoute : « D’un point de vue technique, ce sont 56.000 types de véhicules différents (…) qui sont ainsi rentrés dans une base de données et quand y a une réquisition pour rechercher un véhicule, il y a une quasi-instantanéité de l’ensemble des caméras. »

    Pour les industriels du secteur, la multiplication des caméras de surveillance rend nécessaire l’intelligence artificielle pour aider les humains, devenus trop peu nombreux. Un « bluff technologique », selon La Quadrature du Net, qui défend les droits et les libertés sur Internet. « Il y a un énorme marché privé qui est en train de se lancer et qui est en partie financé par des fonds publics », analyse Martin Drago, spécialiste de ces questions au sein de l’association.
    Sept millions d’euros pour filmer ses habitants

    Arnaud Robinet a dû mettre le prix pour acquérir le tout nouveau produit du géant de l’aérospatial. Dans le budget de la ville, pour son second mandat qui a commencé en 2020, pas moins de sept millions d’euros sont dédiés à des investissements pour la vidéo-surveillance et l’équipement de la police municipale. Un logiciel dit « d’aide à la relecture », qui doit aider les policiers à fournir des éléments probants à l’autorité judiciaire lors des réquisitions, a été financé par ce budget. Mais le montant exact n’est pas connu. Ni Thalès, ni la mairie de Reims n’ont souhaité nous le fournir.

    Reims vient ainsi s’ajouter à une longue liste de villes françaises qui ont passé des contrats avec des entreprises leur proposant d’expérimenter la « vidéosurveillance algorithmique ». Sur son site Tecnopolice.fr, La Quadrature du Net en a répertorié dans une dizaine de villes. À Nîmes (30) ou Moirans (38), l’outil de l’entreprise israélienne Briefcam analyse les faits et gestes des habitants. Marseille (13) collabore depuis 2018 avec l’entreprise locale SNEF. En 2016, Toulouse (31) a passé un contrat avec la boîte américaine IBM. Coût pour la ville du Sud : 47.350 euros.

    Ces expérimentations coûtent des milliers d’euros aux collectivités. Leur utilité reste pourtant à démontrer. Dans un rapport publié en 2020, la Cour des comptes a jugé qu’« aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ».

    À LIRE AUSSI : En 2010, déjà, StreetPress testait les caméras de surveillance de Levallois-Perret

    Du No man’s land juridique à la légalisation ?

    D’après le spécialiste Martin Drago, qui gère la campagne Technopolice, le déploiement de ces outils a été facilité par le flou juridique qui les entoure. « Dans le code pénal, il y a des articles précis sur les caméras de vidéosurveillance, mais rien sur la vidéosurveillance algorithmique qui porte pourtant de nouvelles atteintes aux libertés individuelles. » Il ajoute :

    « Les industriels de la surveillance profitent de ce no man’s land juridique pour faire des expérimentations. »

    https://reims.sous-surveillance.net
    https://seenthis.net/messages/988273

    #vidéosurveillance #vidéosurveillance_intelligente #analyse_comportementale #contrôle_social #jeux_olympiques #deep_learning #smart_city #Thalès

  • JO 2024 : le Sénat favorable à une expérimentation de la vidéosurveillance intelligente
    https://www.lemonde.fr/sport/article/2023/01/25/jo-2024-le-senat-adopte-la-videosurveillance-intelligente_6159170_3242.html

    JO 2024 : le Sénat favorable à une expérimentation de la vidéosurveillance intelligente

    Censées permettre la détection des mouvements suspects au milieu d’une foule, des caméras dotées d’algorithmes seront expérimentées dès cette année, afin d’être opérationnelles pour les Jeux olympiques.

    Le Monde avec AFP
    Publié hier à 01h11, mis à jour hier à 08h58

    C’est l’article-phare du projet de loi olympique, très axé sur la sécurité. Le Sénat a très largement voté, mardi 24 janvier, pour l’expérimentation de caméras dotées d’algorithmes à compter de cette année. L’objectif est de pouvoir déployer ce dispositif pour les Jeux de 2024.

    Pour la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, ce texte, soumis en procédure accélérée au Parlement (une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée), contient « les ajustements incontournables pour aller au bout de nos engagements et de nos besoins opérationnels pour la livraison et le bon déroulement des JO ». Le débat a été apaisé, y compris sur les points les plus sensibles. L’article a été voté par 243 voix pour et 27 contre.

    Cette loi arrive quelques mois après le fiasco de la finale de la Ligue des champions, à la fin de mai 2022, au Stade de France. Spectateurs sans billets escaladant les grilles, détenteurs de billets bloqués à l’entrée, familles aspergées de gaz lacrymogène par la police ou encore vols et agressions : la finale avait tourné au cauchemar.

    Pour sécuriser les JO de Paris, susceptibles d’attirer 13 millions de spectateurs, et quelque 600 000 personnes pour la cérémonie d’ouverture le long des quais de Seine le 26 juillet 2024, l’aide de caméras permettant de détecter des mouvements suspects dans les foules est réclamée par les autorités.

    Tant aux abords des enceintes que dans les transports adjacents, elles pourront aussi détecter « des objets abandonnés », ou encore permettre « des analyses statistiques, de flux de fréquentation par exemple », selon l’étude d’impact de la loi.

    Opposition des communistes et des écologistes

    La mesure n’est pas du goût du Conseil national des barreaux (CNB). « Les avocats ne laisseront pas les Jeux olympiques se transformer en concours Lépine des atteintes aux libertés individuelles », a prévenu mardi son président, Jérôme Gavaudan. L’association La Quadrature du Net ne décolère pas non plus.

    Les sénateurs communistes et écologistes ont marqué leur opposition. « Les JO sont un prétexte pour jouer aux apprentis sorciers, le marché est énorme », a regretté le sénateur écologiste Thomas Dossus, alors même qu’il s’agit de « technologies absolument pas matures » qui, de surcroît, pourraient « nourrir » des systèmes ensuite potentiellement utiles à des « tyrannies à l’autre bout du monde ». Eliane Assassi (PCF) a fustigé des JO devenant « un accélérateur de la surveillance », et un texte « cheval de Troie ».

    Du côté du PS, les sénateurs sont soucieux « d’accompagner le développement dans de bonnes conditions ». Cependant, ils ne sont pas parvenus à ramener à septembre 2024, et non juin 2025, la fin de la période d’expérimentation.

    L’expérimentation de ces nouveaux outils pourra démarrer à compter de l’entrée en vigueur de la loi, mais aussi pour des manifestations « récréatives » et « culturelles ». Le texte a été retouché par le gouvernement après l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et celui du Conseil d’Etat.

    Pas de reconnaissance faciale

    A la reprise de la séance en soirée, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, est venu défendre cette mesure, expliquant qu’il était important de « développer un cadre français », après qu’un peu plus tôt Amélie Oudéa-Castéra a redit que le gouvernement « ne voulait pas de la reconnaissance faciale pour les JO ». Marc-Philippe Daubresse (LR) a annoncé mardi qu’il déposerait une proposition de loi sur ce dernier sujet.

    Le ministre de l’intérieur a aussi défendu la mesure permettant de « cribler » les personnes intervenant dans les fan-zones (les soumettre à une enquête administrative), sinon « nous laisserions un énorme champ d’action aux terroristes », selon lui. Un amendement de LR visant à pouvoir cribler les « intérimaires » a été adopté.

    Autre mesure de sécurité : les scanners corporels, qui pourraient venir un peu supplanter le manque d’agents de sécurité privée, en particulier de femmes, que tout le monde anticipe. La mise en place de ces scanners est envisagée « avant d’en venir à l’armée », a lancé M. Darmanin, répondant à David Assouline (PS), qui a déposé un amendement sur le sujet. Un vote solennel est prévu pour le 31 janvier. Le texte sera ensuite examiné par l’Assemblée nationale.

    Le Monde avec AFP

    https://seenthis.net/messages/984344

    #vidéosurveillance #vidéosurveillance_intelligente #analyse_comportementale #contrôle_social

  • Guerre au chômage pas aux chômeurs ! Occupation de l’agence Pôle-Emploi de Montreuil | Solidaires
    https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/nationales/guerre-au-chomage-pas-aux-chomeurs-occupation-de-lagence-pole-emploi-de-

    Depuis 10h, des travailleur.euse.s privé.e.s d’emploi et précaires occupent avec leurs organisations l’agence Pôle-Emploi de Montreuil.

    Le choix de cette agence et le moment ne sont pas dû au hasard :

    L’agence de pôle-emploi de Montreuil va déménager en mars à la frontière de Vincennes et s’éloignera donc des quartier populaires où résidents les privé.e.s d’emploi qui ont le plus besoin de proximité. La nouvelle agence sera plus difficile d’accès pour les usagers-ères de Montreuil et de Bagnolet et s’accompagnera d’une perte de 30 bureaux de réception individuelle. Ce déménagement illustre la politique du tout-internet qui s’accompagne de la personnalisation de l’accompagnement et plus récemment des activités liées à l’indemnisation à laquelle nos organisations s’opposent farouchement ! Cela dégradera aussi les conditions de travail du personnel de Pôle Emploi, déjà en sous-effectif.
    Alors que la réforme de 2019 a provoqué un véritable saccage des droits – baisse des ouvertures de droits de 20%, 40% des alloca-taires ont ouvert un droit avec une allocation journalière inférieure à l’allocation minimale de 29,6 euros par jour – le gouvernement impose une réduction de la durée d’indemnisation de 25% pour les allocataires qui ouvriront des droits après le 1er Février et de 40% si le taux de chômage descend en-dessous de 6%...
    L’articulation avec la potentielle réforme des retraites est grave : d’un côté, une baisse des allocations ou une suppression du nombre de mois indemnisés et donc une réduction des droits à retraite complémentaire, de l’autre un report de l’âge de départ à la retraite. C’est la double peine pour les chômeurs/ses !
    Alors que le patronat continue de licencier, la rhétorique des offres soit-disantes non-pourvues permet à Pôle-Emploi d’intensifier sa politique de contrôle afin d’imposer aux travailleurs les emplois sans droits, aux conditions de travail et de rémunération dégradées… Le plan « vivier de chômeurs » récemment déployé dans les agences en est la parfaite démonstration, tout comme la volonté d’obliger les gens au RSA à travailler gratuitement 15h-20h par semaine !

    Par cette première journée de mobilisation, nos organisations souhaitent rappeler que la lutte est possible pour l’ensemble des travail-leur.euse.s qu’ils aient un emploi ou non et revendiquons :

    1) L’arrêt du projet de déménagement de l’agence de Montreuil et l’ouverture de concertation avec les premier.ère.s concerné.e.s

    2) L’abandon des politiques de personnification des missions tant pour les conseiller.e.s en accompagnement que pour les conseiller.e.s en indemnisation et l’octroi de moyens humains et financiers suffisant à l’exercice de leurs missions !

    3) L’arrêt des radiations et politiques de contrôle des privé.e.s d’emploi et précaires qui ne servent qu’à entretenir un climat de suspicion à notre encontre et le redéploiement des conseiller.ère.s vers des missions d’accompagnement et d’indemnisation !

    4) L’annulation des dernières réformes de l’Assurance-Chômage et l’ouverture immédiate de négociations avec comme ordre du jour l’indemnisation de 100% des privé.e.s d’emploi !

    5) La réduction du temps de travail par la mise en place des 32h sur 4 jours et l’avancement de l’âge légale de départ à la retraite à 60 ans ou 55 ans pour les métiers pénible !

    6) L’abandon du projet de Loi régressif contre les droits des locataires !

    Comme indiquée sur notre banderole : « guerre au chômage, pas aux chômeurs » !

    #pôle-emploi #chômeurs #privé.es_d'emplois #dématérialisation_services_publics #services_de_proximité #contrôle_social_précaires #guerre_au chômage_pas_aux_chômeurs #occupation_agence_pôle_emploi_Montreuil

  • Notation des allocataires : fébrile, la CAF s’enferme dans l’opacité – La Quadrature du Net
    https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite


    Extrait du code source de l’algorithme de notation transmis par la CAF.

    Alors que la contestation monte (voir https://basta.media/caf, https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/836200110_ddd_algorithmes_access.pdf, https://www.voxpublic.org/Pour-une-reforme-des-pratiques-numeriques-des-Caisses-d-allocations-famil ou Comment un robot de la CAF provoque des dettes automatisées au détriment de ses allocataires https://dubasque.org/comment-la-caf-a-cree-un-robot-qui-cree-des-dettes-aux-allocataires) concernant son algorithme de notation des allocataires à des fins de contrôle social, la CAF choisit de se réfugier dans l’opacité tout en adaptant, maladroitement, sa politique de communication. Suite à son refus de communiquer le code source de son algorithme, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (#CADA).

    Comme nous l’expliquions ici, la CAF utilise depuis 2012 un algorithme de profilage attribuant à chaque allocataire une note ou « score de risque ». Construite à partir des centaines de données dont la CAF dispose sur chaque allocataire, cette note est ensuite utilisée pour sélectionner celles et ceux qui seront contrôlé·es.

    Cet algorithme symbolise l’étendue des dérives de l’utilisation des outils numériques au service de politiques de contrôle social portées par des logiques policières de suspicion généralisée, de tri et d’évaluation continue de chacun de nos faits et gestes.

    Ici, comme c’est généralement le cas par ailleurs, ce tri cible les plus précaires. Les rares informations disponibles à ce sujet laissent apparaître que parmi les critères dégradant la note d’un·e allocataire, et augmentant ses chances d’être contrôlé·e, on trouve pêle-mêle : le fait de disposer de faibles revenus, d’habiter dans un quartier défavorisé, d’être une mère célibataire ou encore d’être né·e hors de France.

    https://seenthis.net/messages/982845

    #CAF #algorithme #allocataires #contrôle_social

  • Réforme du RSA : dans l’Aveyron, il faudra désormais travailler 15 à 20 heures pour toucher son allocation
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aveyron/rodez/reforme-du-rsa-dans-l-aveyron-il-faudra-desormais-trava
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/iR28juUJk7sumslCB4j4MXuF228/930x620/regions/2022/12/16/639c390363844_maxnewsfrfour604410.jpg

    Réforme du RSA : dans l’Aveyron, il faudra désormais travailler 15 à 20 heures pour toucher son allocation
    Publié le 16/12/2022 à 18h55
    Écrit par June Raclet .
    Avec cette réforme, le gouvernement a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.
    Avec cette réforme, le gouvernement a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. • © VINCENT ISORE / MAXPPP

    Aveyron
    Occitanie
    Rodez

    L’Aveyron fait partie des 19 départements français qui vont prochainement expérimenter la nouvelle formule du RSA. Les allocataires devront notamment travailler 15 à 20 heures par semaine pour en bénéficier, ce que dénonce la CGT.

    Il faudra bientôt travailler 15 à 20 heures par semaine pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) en Aveyron. Le département fait partie des 19 collectivités retenues par le gouvernement pour expérimenter la nouvelle formule du RSA dès le 1er janvier 2023.

    Avec l’objectif d’améliorer l’insertion professionnelle, le gouvernement souhaite par la suite étendre ce dispositif à toute la France. En moyenne, 42 % des allocataires du RSA restent éloignés de l’emploi, sept ans après leur première allocation.
    Les employeurs aveyronnais mobilisés

    Cette expérimentation sera donc axée sur une « logique de droits et de responsabilités » selon le Conseil départemental de l’Aveyron.

    Tous les allocataires des territoires d’expérimentation seront amenés à signer un contrat d’engagement sur la base d’un accompagnement intensif de 15 à 20 heures par semaine. Si la personne ne répond pas à cet engagement, alors la notion de sanction est envisagée dans la logique de droits et devoirs.
    Conseil départemental de l’Aveyron

    Le département assure que des moyens seront mis en place en matière d’accompagnement social et professionnel, et que « le réseau des employeurs locaux sera mobilisé […] afin de proposer des périodes d’immersion, des préparations opérationnelles à l’emploi et plus largement des opérations de recrutement ».
    "Le RSA doit rester sans conditions"

    Du côté de la CGT, on considère que « le RSA doit rester sans condition », martèle Pierre Garnodier, secrétaire général du Comité national CGT des travailleurs privés d’emploi et précaires.

    Avec 598€ par mois, on survit à peine. Un tel montant ne permet pas de mener une recherche active et répétée de travail, on ne peut pas mettre de l’essence dans sa voiture pour aller à des entretiens !
    Pierre Garnodier, secrétaire général du Comité national CGT des travailleurs privés d’emploi et précaires

    « Sous couvert d’une meilleure insertion, le gouvernement veut en réalité pousser les bénéficiaires du RSA privés d’emplois à accepter les emplois les plus précaires, les plus dénués de droits », dénonce Pierre Garnodier de la CGT.

    #RSA #RSA_sous-condition #19_départements_nouvelle_formule_RSA #France_Travail #Aveyron #insertion #contrôle_social

  • CAF : le numérique au service de l’exclusion et du harcèlement des plus précaires
    https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-p

    Depuis bientôt un an nous luttons au sein du collectif « Stop Contrôles »1Il est possible de contacter le collectif « Stop Contrôles » à l’adresse suivante : stop.contrôles@protonmail.com pour des récits ou des problématiques actuelles face au contrôles de la…

    #Surveillance