• "Nos logements sont indignes, nos salaires dérisoires" : les bergers dépités par l’arrêt des négociations sur leurs #conditions_de_travail

    Dans les #Alpes, les #bergers dénoncent l’arrêt des négociations sur leurs conditions de travail. Depuis deux ans, ils luttent pour une meilleure #rémunération mais aussi des #habitats plus dignes. Alors que des pourparlers devaient se tenir, les représentants des éleveurs ont annulé les discussions.

    « Pas de gaz pour cuisiner, pas d’chauffage sans incendier, pas de place pour se relever, un matelas pour tout plancher » : il y a un peu moins d’un an, Pastor X & the Black PatouX dénonçait dans un clip de rap montagnard, les conditions dans lesquelles certains bergers travaillent en #estive, notamment en #Savoie, dans le parc national de la #Vanoise.

    Ils vivent dans des #cabanes de 4 mètres carrés, sans toilettes, ni gaz, ni eau potable. Des #abris_d'urgence dans l’attente de construction de chalets d’#alpage. Mais ces solutions, censées être temporaires, sont devenues insoutenables pour les premiers intéressés (voir notre reportage ci-dessous).

    90 heures de travail au lieu des 44 réglementaires

    « On estime qu’on a des conditions de logement qui sont indignes en alpage mais aussi ailleurs », déclare Tomas Bustarret, membre du syndicat de gardiens de troupeaux de l’Isère.

    #Promiscuité et #insalubrité viennent s’ajouter à des conditions de travail que les bergers jugent intolérables.

    « Les #salaires varient entre 1500 et 2500 euros, la moyenne est autour de 1900-2000 euros pour 44 heures de travail légales. Mais, dans les faits, on fait 70 à 90 heures de travail. Donc, rapporté au nombre d’heures travaillées, ces salaires sont dérisoires », poursuit-il.

    Des #frais_professionnels s’élevant à 1000 euros

    D’autant que les bergers fournissent leurs propres « équipements » en alpage : les vêtements pour résister aux conditions météo mais aussi les chiens de conduite des troupeaux (Border collie).

    « L’utilisation des #chiens n’est pas reconnue au niveau de nos frais », déplore Tomas Bustarret. « C’est nous qui payons la nourriture, les frais de vétérinaire des chiens et aussi nos vêtements qui nous servent pour le travail », dit-il, estimant que ces frais professionnels s’élèvent à un millier d’euros par saison.

    La pilule a d’autant plus de mal à passer que l’#élevage ovin est subventionné dans le cadre du #plan_loup, pour faire face au prédateur.

    Un secteur très subventionné par l’Etat

    « On pourrait être payés plus, ça ne ferait pas s’effondrer l’économie de nos employeurs », ajoute le jeune homme. « Les salaires sont subventionnés par le plan #loup pour les gardiens d’ovins à 80%, jusqu’à 2 500 euros. Du coup, nous, on tombe un peu des nues quand on nous refuse 200 euros ou 400 euros de plus par mois », dit-il.

    Les gardiens de troupeaux, grands oubliés de la colère agricole ?

    Cohabitation avec les usagers de la #montagne, retour du loup, mesures environnementales, le métier de berger évolue. Pour toutes ces raisons, les gardiens de troupeaux se sont regroupés en syndicat, affilié à la CGT, pour faire entendre leur voix.

    « L’idée, c’est d’améliorer par la réglementation les conditions de travail des bergers en empêchant les mauvaises pratiques de certains employeurs », avance Tomas Bustarret.

    En avril 2023, ils avaient mené une action devant la maison des agriculteurs de l’Isère.

    Les négociations au point mort

    « C’est une négociation. On ne peut pas leur donner satisfaction à 200 % mais on essayera d’aller dans leur sens le plus possible », assurait alors Guy Durand, éleveur et représentant pour l’Isère de la FDSEA, au micro de France 3 Alpes.

    Mais ces négociations n’ont abouti à rien de concret pour l’instant. Pire, celles qui devaient avoir lieu le 7 mars, ont été annulées par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Les rendez-vous à l’échelle départementale et nationale sur le statut des ouvriers agricoles sont également au point mort.

    La remise en cause des #conventions_collectives ?

    Une commission paritaire devrait avoir lieu le 14 mars avec la fédération départementale de l’Isère, « mais la dernière a été annulée deux jours avant donc on ne sait pas si elle va se tenir », dit encore le jeune homme.

    Dans chaque département, une convention collective territoriale est établie. « Dans l’Ain, la FNSEA tente de supprimer des accords territoriaux qui assurent des droits spécifiques aux salariés agricoles », indique Tomas Bustarret.

    Les bergers et les gardiens de troupeaux se disent prêts à multiplier les actions pour obliger les exploitants agricoles à revenir à la table des négociations.

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/temoignage-nos-logements-sont-indignes-nos-salaires-der
    #travail #montagne #logement

  • Emmanuel Macron doit être destitué

    Ici éléments sur :

    La décision de la CIJ et la Convention sur la prévention du Génocide.

    Le caractère génocidaire de la suspension des financements à l’UNRWA

    https://blogs.mediapart.fr/stephane-m/blog/030224/emmanuel-macron-doit-etre-destitue

    #Israel #France #EmmanuelMacron #Droit #Droit-International #Convention-pour-la-prévention-du-génocide #Cour-Internationale-de-Justice #CIJ #crimes #crimes-contre-l'humanité #génocide

  • #Productivisme et destruction de l’#environnement : #FNSEA et #gouvernement marchent sur la tête

    Répondre à la #détresse des #agriculteurs et agricultrices est compatible avec le respect de l’environnement et de la #santé_publique, expliquent, dans cette tribune à « l’Obs », les Scientifiques en rébellion, à condition de rejeter les mesures productivistes et rétrogrades du duo FNSEA-gouvernement.

    La #crise de l’agriculture brasse croyances, savoirs, opinions, émotions. Elle ne peut laisser quiconque insensible tant elle renvoie à l’un de nos #besoins_fondamentaux – se nourrir – et témoigne du #désarroi profond d’une partie de nos concitoyen·nes qui travaillent pour satisfaire ce besoin. Reconnaître la #souffrance et le désarroi du #monde_agricole n’empêche pas d’examiner les faits et de tenter de démêler les #responsabilités dans la situation actuelle. Une partie de son #traitement_médiatique tend à faire croire que les agriculteurs et agricultrices parleraient d’une seule voix, celle du président agro-businessman de la FNSEA #Arnaud_Rousseau. Ce directeur de multinationale, administrateur de holding, partage-t-il vraiment la vie de celles et ceux qui ne parviennent plus à gagner la leur par le travail de la terre ? Est-ce que les agriculteur·ices formeraient un corps uniforme, qui valoriserait le productivisme au mépris des #enjeux_environnementaux qu’ils et elles ne comprendraient soi-disant pas ? Tout cela est difficile à croire.

    Ce que la science documente et analyse invariablement, en complément des savoirs et des observations de nombre d’agriculteur·ices, c’est que le #modèle_agricole industriel et productiviste conduit à une #catastrophe sociale et environnementale. Que ce modèle concurrence dangereusement les #alternatives écologiquement et socialement viables. Que cette agriculture ne s’adaptera pas indéfiniment à un environnement profondément dégradé. Qu’elle ne s’adaptera pas à un #réchauffement_climatique de +4 °C pour la France et une ressource en #eau fortement diminuée, pas plus qu’à une disparition des #insectes_pollinisateurs.

    Actuellement, comme le rappelle le Haut Conseil pour le Climat (HCC), l’agriculture représente le deuxième secteur d’émissions de #gaz_à_effet_de_serre, avec 18 % du total français, derrière les transports. La moitié de ces émissions agricoles (en équivalent CO2) provient de l’#élevage_bovin à cause du #méthane produit par leur digestion, 14 % des #engrais_minéraux qui libèrent du #protoxyde_d’azote et 13 % de l’ensemble des #moteurs, #engins et #chaudières_agricoles. Le HCC rappelle aussi que la France s’est engagée lors de la COP26 à baisser de 30 % ses émissions de méthane d’ici à 2030, pour limiter le réchauffement climatique. L’agriculture, bien que répondant à un besoin fondamental, doit aussi revoir son modèle dominant pour répondre aux enjeux climatiques. De ce point de vue, ce qu’indique la science, c’est que, si l’on souhaite faire notre part dans le respect de l’accord de Paris, la consommation de #viande et de #produits_laitiers doit diminuer en France. Mais la solidarité avec nos agriculteur.ices ainsi que l’objectif légitime de souveraineté et #résilience_alimentaire nous indiquent que ce sont les importations et les élevages intensifs de ruminants qui devraient diminuer en premier.

    Côté #biodiversité, la littérature scientifique montre que l’usage des #pesticides est la deuxième cause de l’effondrement des populations d’#insectes, qui atteint 80 % dans certaines régions françaises. Les #oiseaux sont en déclin global de 25 % en quarante ans, mais ce chiffre bondit à 60 % en milieux agricoles intensifs : le printemps est devenu particulièrement silencieux dans certains champs…

    D’autres voies sont possibles

    Le paradoxe est que ces bouleversements environnementaux menacent particulièrement les agriculteur·ices, pour au moins trois raisons bien identifiées. Tout d’abord environnementale, à cause du manque d’eau, de la dégradation des sols, des événements météorologiques extrêmes (incendies ou grêles), ou du déclin des insectes pollinisateurs, qui se traduisent par une baisse de production. Sanitaires, ensuite : par leur exposition aux #produits_phytosanitaires, ils et elles ont plus de risque de développer des #cancers (myélome multiple, lymphome) et des #maladies_dégénératives. Financière enfin, avec l’interminable fuite en avant du #surendettement, provoqué par la nécessité d’actualiser un équipement toujours plus performant et d’acheter des #intrants pour pallier les baisses de production engendrées par la dégradation environnementale.

    Depuis des décennies, les #traités_de_libre-échange et la compétition intra-européenne ont privé la grande majorité des agriculteur·ices de leur #autonomie, dans un cercle vicieux aux répercussions sociales tragiques pouvant mener au #suicide. Si la FNSEA, les #JA, ou la #Coordination_rurale réclament une forme de #protectionnisme_agricole, d’autres de leurs revendications portent en revanche sur une baisse des #contraintes_environnementales et sanitaires qui font porter le risque de la poursuite d’un modèle délétère sur le long terme. Ce sont justement ces revendications que le gouvernement a satisfaites avec, en particulier, la « suspension » du #plan_Ecophyto, accueilli par un satisfecit de ces trois organisations syndicales rappelant immédiatement « leurs » agriculteurs à la ferme. Seule la #Confédération_paysanne refuse ce compromis construit au détriment de l’#écologie.

    Pourtant, des pratiques et des modèles alternatifs existent, réduisant significativement les émissions de gaz à effet de serre et préservant la biodiversité ; ils sont déjà mis en œuvre par des agriculteur·ices qui prouvent chaque jour que d’autres voies sont possibles. Mais ces alternatives ont besoin d’une réorientation des #politiques_publiques (qui contribuent aujourd’hui pour 80 % au #revenu_agricole). Des propositions cohérentes de politiques publiques répondant à des enjeux clés (#rémunération digne des agriculteur·ices non soumis aux trusts’de la grande distribution, souveraineté alimentaire, considérations climatiques et protection de la biodiversité) existent, comme les propositions relevant de l’#agroécologie, qu’elles émanent du Haut Conseil pour le Climat, de la fédération associative Pour une autre PAC, de l’IDDRI, ou encore de la prospective INRAE de 2023 : baisse de l’#élevage_industriel et du cheptel notamment bovin avec soutien à l’#élevage_extensif à l’herbe, généralisation des pratiques agro-écologiques et biologiques basées sur la valorisation de la biodiversité (cultures associées, #agro-foresterie, restauration des #haies favorisant la maîtrise des bio-agresseurs) et arrêt des #pesticides_chimiques_de_synthèse. Ces changements de pratiques doivent être accompagnés de mesures économiques et politiques permettant d’assurer le #revenu des agriculteur·ices, leur #accès_à_la_terre et leur #formation, en cohérence avec ce que proposent des syndicats, des associations ou des réseaux (Confédération paysanne, Atelier paysan, Terre de liens, Fédérations nationale et régionales d’Agriculture biologique, Réseau salariat, …).

    Nous savons donc que les politiques qui maintiennent le #modèle_agro-industriel sous perfusion ne font qu’empirer les choses et qu’une réorientation complète est nécessaire et possible pour la #survie, la #dignité, la #santé et l’#emploi des agriculteur·ices. Nombre d’enquêtes sociologiques indiquent qu’une bonne partie d’entre elles et eux le savent très bien, et que leur détresse témoigne aussi de ce #conflit_interne entre le modèle productiviste qui les emprisonne et la nécessité de préserver l’environnement.

    Une #convention_citoyenne

    Si le gouvernement convient que « les premières victimes du dérèglement climatique sont les agriculteurs », les mesures prises démontrent que la priorité gouvernementale est de sanctuariser le modèle agro-industriel. La remise en cause du plan Ecophyto, et la reprise en main de l’#Anses notamment, sont en totale contradiction avec l’urgence de s’attaquer à la dégradation environnementale couplée à celle des #conditions_de_vie et de travail des agriculteur·ices. Nous appelons les citoyen·nes et les agriculteur·rices à soutenir les changements de politique qui iraient réellement dans l’intérêt général, du climat, de la biodiversité. Nous rappelons que le sujet de l’agriculture et de l’#alimentation est d’une redoutable complexité, et qu’identifier les mesures les plus pertinentes devrait être réalisé collectivement et démocratiquement. Ces mesures devraient privilégier l’intérêt général et à long-terme, par exemple dans le cadre de conventions citoyennes dont les conclusions seraient réellement traduites dans la législation, a contrario a contrario de la précédente convention citoyenne pour le climat.

    https://www.nouvelobs.com/opinions/20240203.OBS84041/tribune-productivisme-et-destruction-de-l-environnement-fnsea-et-gouverne
    #tribune #scientifiques_en_rébellion #agriculture #souveraineté_alimentaire #industrie_agro-alimentaire

  • Une vraie #souveraineté_alimentaire pour la #France

    Le mercredi 6 décembre 2023, la FNSEA sortait du bureau d’Elisabeth Borne en déclarant fièrement que l’État abandonnait son projet de taxer l’usage des pesticides et des retenues d’eau. Cela vient conclure une séquence historique. Le 16 novembre déjà, l’Europe reconduisait l’autorisation du glyphosate pour 10 ans. Et, six jours plus tard, abandonnait aussi l’objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides à l’horizon 2030.

    Comment en est-on arrivé là ? La question a été récemment posée dans un rapport de l’Assemblée nationale. En plus du #lobbying habituel de la #FNSEA et de l’état de crise permanent dans laquelle vivent les agriculteurs et qui rend toute #réforme explosive, la question de la souveraineté alimentaire – qui correspond au droit d’un pays à développer ses capacités productives pour assurer la sécurité alimentaire des populations – a joué un rôle clé dans cette dynamique.

    La souveraineté alimentaire est ainsi devenue, depuis la crise du Covid et la guerre en Ukraine, l’argument d’autorité permettant de poursuivre des pratiques qui génèrent des catastrophes écologiques et humaines majeures. Il existe pourtant d’autres voies.

    Le mythe de la dépendance aux #importations

    De quelle souveraineté alimentaire parle-t-on ? Les derniers chiffres de FranceAgrimer montrent que notre « #dépendance aux importations » – comme aiment à le répéter les défenseurs d’un modèle intensif – est de 75 % pour le blé dur, 26 % pour les pommes de terre, 37 % pour les fruits tempérés ou 26 % pour les porcs.

    Mais ce que l’on passe sous silence, c’est que le taux d’#autoapprovisionnement – soit le rapport entre la production et la consommation françaises – est de 148 % pour le blé dur, 113 % pour les pommes de terre, 82 % pour les fruits tempérés et 103 % pour le porc. Le problème de souveraineté alimentaire n’en est pas un. Le vrai problème, c’est qu’on exporte ce que l’on produit, y compris ce dont on a besoin. Cherchez l’erreur.

    D’autres arguments viennent encore se greffer à celui de la souveraineté, dans un monde d’#interdépendances : la #France serait le « grenier à blé de l’Europe », il faudrait « nourrir les pays du Sud », la France serait « une puissance exportatrice », etc.

    Au-delà de l’hypocrisie de certaines de ces affirmations – en effet, les #exportations des surplus européens subventionnés ont détruit tout un tissu productif, en Afrique de l’Ouest notamment – il ne s’agit pas là d’enjeux liés à la souveraineté alimentaire, mais d’enjeux stratégiques et politiques liés à la #compétitivité de certains produits agricoles français sur les marchés internationaux.

    Comprendre : la France est la 6e puissance exportatrice de #produits_agricoles et agroalimentaires au monde et elle entend bien le rester.

    Voir la #productivité de façon multifonctionnelle

    S’il ne faut évidemment pas renoncer aux objectifs de #productivité_alimentaire nationaux, ces derniers gagneraient à être redéfinis. Car comment évoquer la souveraineté alimentaire sans parler des besoins en #eau pour produire les aliments, de la dépendance aux #énergies_fossiles générée par les #intrants de synthèse, de l’épuisement de la #fertilité des #sols lié à la #monoculture_intensive ou encore des effets du #réchauffement_climatique ?

    Comment évoquer la souveraineté alimentaire sans parler des enjeux fonciers, de l’évolution du #travail_agricole (25 % des #agriculteurs sont en passe de partir à la retraite), du #gaspillage_alimentaire – qui avoisine les 30 % tout de même – des #besoins_nutritionnels et des #habitudes_alimentaires de la population ?

    La #productivité_alimentaire doit dorénavant se conjuguer avec d’autres formes de productivité tout aussi essentielles à notre pays :

    – la capacité de #rétention_d’eau dans les sols,

    – le renouvellement des #pollinisateurs,

    – le maintien des capacités épuratoires des milieux pour conserver une #eau_potable,

    – le renouvellement de la #fertilité_des_sols,

    – la régulation des espèces nuisibles aux cultures,

    – ou encore la séquestration du carbone dans les sols.

    Or, il est scientifiquement reconnu que les indicateurs de productivité relatifs à ces services baissent depuis plusieurs décennies. Pourtant, ce sont bien ces services qui permettront de garantir une véritable souveraineté alimentaire future.

    La #diversification pour maintenir des rendements élevés

    Une revue de littérature scientifique parue en 2020, compilant plus de 5000 études menées partout dans le monde, montrait que seules des stratégies de diversification des #pratiques_agricoles permettent de répondre à ces objectifs de #performance_plurielle pour l’agriculture, tout en maintenant des #rendements élevés.

    Les ingrédients de cette diversification sont connus :

    – augmentation de la #rotation_des_cultures et des #amendements_organiques,

    – renoncement aux #pesticides_de_synthèse et promotion de l’#agriculture_biologique à grande échelle,

    - réduction du #labour,

    - diversification des #semences et recours aux #variétés_rustiques,

    - ou encore restauration des #haies et des #talus pour limiter le ruissellement de l’#eau_de_pluie.

    Dans 63 % des cas étudiés par ces chercheurs, ces stratégies de diversification ont permis non seulement d’augmenter les #services_écosystémiques qui garantissent la souveraineté alimentaire à long terme, mais aussi les #rendements_agricoles qui permettent de garantir la souveraineté alimentaire à court terme.

    Les sérieux atouts de l’agriculture biologique

    Parmi les pratiques de diversification qui ont fait leurs preuves à grande échelle en France, on retrouve l’agriculture biologique. Se convertir au bio, ce n’est pas simplement abandonner les intrants de synthèse.

    C’est aussi recourir à des rotations de cultures impliquant des #légumineuses fixatrices d’azote dans le sol, utiliser des semences rustiques plus résilientes face aux #parasites, des amendements organiques qui nécessitent des couplages culture-élevage, et enfin parier sur la restauration d’un #paysage qui devient un allié dans la lutte contre les #aléas_naturels. La diversification fait ainsi partie de l’ADN des agriculteurs #bio.

    C’est une question de #réalisme_économique. Les exploitations bio consomment en France deux fois moins de #fertilisant et de #carburant par hectare que les exploitants conventionnels, ce qui les rend moins vulnérables à l’évolution du #prix du #pétrole. En clair, l’agriculture biologique pourrait être la garante de la future souveraineté alimentaire française, alors qu’elle est justement souvent présentée comme une menace pour cette dernière du fait de rendements plus faibles à court terme.

    Au regard des éléments mentionnés plus haut, il s’agit évidemment d’un #faux_procès. Nous sommes autosuffisants et nous avons les réserves foncières qui permettraient de déployer le bio à grande échelle en France, puisque nous sommes passé de 72 % du territoire dédié aux activités agricoles en 1950 à 50 % en 2020. Une petite partie de ces surfaces a été artificialisée tandis que la majorité a tout simplement évolué en friche, à hauteur de 1000 km2 par an en moyenne.

    Par ailleurs, le différentiel de rendement entre le bio et le #conventionnel se réduit après quelques années seulement : de 25 % en moyenne (toutes cultures confondues) au moment de la conversion, il descend à 15 % ensuite. La raison en est l’apprentissage et l’innovation dont font preuve ces agriculteurs qui doivent en permanence s’adapter aux variabilités naturelles. Et des progrès sont encore à attendre, si l’on songe que l’agriculture bio n’a pas bénéficié des 50 dernières années de recherche en #agronomie dédiées aux pratiques conventionnelles.

    Relever le niveau de vie des agriculteurs sans éroder le #pouvoir_d’achat des consommateurs

    Mais a-t-on les moyens d’opérer une telle transition sans réduire le pouvoir d’achat des Français ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord évoquer le #revenu des #agriculteurs. Il est notoirement faible. Les agriculteurs travaillent beaucoup et vivent mal de leur métier.

    Or, on oublie souvent de le mentionner, mais le surcoût des produits bio est aussi lié au fait que les consommateurs souhaitent mieux rémunérer les agriculteurs : hors subventions, les revenus des agriculteurs bio sont entre 22 % et 35 % plus élevés que pour les agriculteurs conventionnels.

    Ainsi, le consommateur bio consent à payer plus parce que le bio est meilleur pour l’environnement dans son ensemble (eau, air, sol, biodiversité), mais aussi pour que les paysans puissent mieux vivre de leur métier en France sans mettre en danger leur santé.

    Par ailleurs, si le consommateur paie plus cher les produits bio c’est aussi parce qu’il valorise le #travail_agricole en France. Ainsi la production d’aliments bio nécessite plus de #main-d’oeuvre (16 % du total du travail agricole pour 10 % des surfaces) et est très majoritairement localisée en France (71 % de ce qui est consommé en bio est produit en France).

    Cette question du #travail est centrale. Moins de chimie, c’est plus de travail des communautés humaines, animales et végétales. C’est aussi plus d’incertitudes, ce qui n’est évidemment pas simple à appréhender pour un exploitant.

    Mais il faut rappeler que le discours sur le pouvoir d’achat des français, soi-disant garanti par le modèle hyper-productiviste de l’agriculture française, vise surtout à conforter les rentes de situations des acteurs dominants du secteur agricole. Car les coûts sanitaires et environnementaux de ce modèle sont payés par le contribuable.

    Rien que le #traitement_de_l’eau, lié aux pollutions agricoles, pour la rendre potable, coûte entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros par an à l’État. Or, ce que le consommateur ne paie pas au supermarché, le citoyen le paie avec ses #impôts. Le rapport parlementaire évoqué plus haut ne dit pas autre chose : la socialisation des coûts et la privatisation des bénéfices liés aux #pesticides ne sont plus tolérables.

    Le bio, impensé de la politique agricole française

    Une évidence s’impose alors : il semblerait logique que l’État appuie massivement cette filière en vue de réduire les coûts pour les exploitants bio et ainsi le prix pour les consommateurs de produits bio. En effet, cette filière offre des garanties en matière de souveraineté alimentaire à court et long terme, permet de protéger l’eau et la #santé des Français, est créatrice d’emplois en France. Il n’en est pourtant rien, bien au contraire.

    L’État a promu le label #Haute_valeur_environnementale (#HVE), dont l’intérêt est très limité, comme révélé par l’Office français de la biodiversité (OFB). L’enjeu semble surtout être de permettre aux agriculteurs conventionnels de toucher les aides associés au plan de relance et à la nouvelle #PAC, au risque de créer une #concurrence_déloyale vis-à-vis des agriculteurs bio, d’autant plus que les #aides_publiques au maintien de l’agriculture biologique ont été supprimées en 2023.

    La décision récente de l’État de retirer son projet de #taxe sur l’usage des pesticides créé aussi, de facto, un avantage comparatif pour le conventionnel vis-à-vis du bio. Enfin, rappelons que la Commission européenne a pointé à plusieurs reprises que la France était le seul pays européen à donner moins de subventions par unité de travail agricole aux céréaliers bio qu’aux conventionnels.

    Ainsi, un céréalier bio français reçoit un tiers de subventions en moins par unité de travail agricole qu’un céréalier conventionnel, alors qu’en Allemagne ou en Autriche, il recevrait 50 % de #subventions supplémentaires. En France, l’État renonce aux taxes sur les pesticides tout en maintenant des #charges_sociales élevées sur le travail agricole, alors que c’est évidemment l’inverse dont aurait besoin la #transition_agroécologique.

    Que peuvent faire les citoyens au regard de ce constat déprimant ? Consommer des produits bio malgré tout, et trouver des moyens de les payer moins cher, grâce par exemple à la #vente_directe et à des dispositifs tels que les #AMAP qui permettent de réduire le coût du transport, de la transformation et de la distribution tout autant que le gâchis alimentaire, les variabilités de la production étant amorties par la variabilité du contenu du panier.

    Les agriculteurs engagés pour la #transition_écologique, de leur côté, peuvent réduire les risques associés aux variabilités naturelles et économiques en créant de nouvelles formes d’exploitations coopératives combinant plusieurs activités complémentaires : élevage, culture, transformation, conditionnement et distribution peuvent être organisés collectivement pour mutualiser les coûts et les bénéfices, mais aussi se réapproprier une part significative de la #chaîne_de_valeur laissée aujourd’hui au monde de l’agro-industrie et de la grande distribution.

    Il ne s’agit pas d’une #utopie. De nombreux acteurs essaient de faire émerger, malgré les résistances institutionnelles, ces nouvelles pratiques permettant de garantir la souveraineté alimentaire de la France à long terme.

    https://theconversation.com/une-vraie-souverainete-alimentaire-pour-la-france-220560
    #foncier #industrie_agro-alimentaire #alimentation #collectivisation
    #à_lire #ressources_pédagogiques

  • « Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]

    Que peut-on attendre de la saisine actuelle du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration ?

    Danièle Lochak : Il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord un élément de contexte général : on ne peut pas attendre grand-chose du Conseil constitutionnel lorsqu’il s’agit des droits des étrangers. Historiquement, à quelques nuances et réserves d’interprétation près, il a toujours validé l’ensemble des mesures votées par le législateur et accompagné sans ciller toutes les évolutions restrictives en la matière.

    Ainsi en matière d’enfermement – ce qu’on appelle aujourd’hui la rétention – le Conseil constitutionnel a d’abord dit en 1980 que sa durée devait être brève et placée sous le contrôle du juge judiciaire, garant de la liberté individuelle. Mais la durée maximale de rétention a été progressivement étendue : de sept jours, elle est passée à dix en 1993, puis douze en 1998, puis 32 en 2003, puis 45 jours en 2011, et enfin, 90 jours en 2018 , sans que le Conseil constitutionnel y trouve à redire.

    Il a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public, dont il a fait un objectif à valeur constitutionnelle. On voit mal, dans ces conditions, comment des mesures qui ont pour objectif proclamé de lutter contre l’immigration irrégulière pourraient être arrêtées par le contrôle de constitutionnalité…

    Autre exemple : en 1993, lors de l’examen de la loi Pasqua, le Conseil constitutionnel a affirmé que les étrangers en situation régulière bénéficient du droit de mener une vie familiale normale. Mais une fois ce principe posé, il n’a censuré aucune mesure restreignant le droit au regroupement familial. Ainsi, même lorsqu’il a rappelé des principes et reconnu que les étrangers devaient bénéficier des garanties constitutionnelles, il a toujours trouvé des aménagements qui ont permis de valider les dispositions législatives restrictives.

    Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a tancé le gouvernement, et rappelé que l’institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Le Conseil ne va-t-il pas se montrer plus sévère qu’à l’accoutumée ?

    D. L. : En effet, le deuxième élément qui change la donne est le contexte politique, avec un gouvernement qui annonce d’emblée que certaines dispositions sont contraires à la #Constitution et charge le Conseil constitutionnel de « nettoyer » la loi. C’est bien entendu grotesque : en élaborant la loi, les responsables politiques sont censés respecter la Constitution.

    Surtout, le Rassemblement national (#RN) s’est targué d’une « victoire idéologique ». C’est très habile de sa part. En réalité, voilà quarante ans que l’ombre portée du Front national (RN maintenant) pèse sur la politique d’immigration française. Depuis 1983 et l’élection partielle de Dreux où le #FN, allié à la droite, l’a emporté sur la liste de gauche menée par Françoise Gaspard, la droite court après l’extrême droite, et la gauche, de crainte de paraître laxiste, court après la droite sur les questions d’immigration.

    Hormis quelques lois, dont la loi de 1981 adoptée après l’arrivée de la gauche au pouvoir et celle de 1984 sur la carte de résident, ou encore la loi Joxe de 1989, la politique de la gauche n’a été qu’une suite de renoncements, maintenant l’objectif de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière. Il n’y a que sur la nationalité qu’elle n’a jamais cédé.

    Cela étant, la revendication de victoire de la part du RN va probablement inciter le Conseil constitutionnel à invalider un plus grand nombre de dispositions de la loi que d’habitude, même si on ignore lesquelles.

    Dans la saisine du Conseil constitutionnel sont invoqués beaucoup de « cavaliers législatifs », des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’objet du texte. Le garant de la constitutionnalité de la loi va-t-il trouver là des arguments faciles pour censurer certaines dispositions ?

    D. L. : Oui, et c’est le troisième élément à prendre en considération dans les pronostics que l’on peut faire. La présence de nombreux cavaliers législatifs va faciliter la tâche du Conseil constitutionnel, car invalider une disposition pour des raisons procédurales est évidemment plus confortable que de se prononcer sur le fond. Le projet initial portait sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Or le texte final, « enrichi » d’une multitude d’amendements, est loin de se limiter à ces questions.

    Le Conseil constitutionnel peut très bien estimer que les dispositions sur la #nationalité, pour ne prendre que cet exemple, qui relèvent du Code civil, sont sans rapport avec l’objet du texte, et les invalider. Alors même qu’en 1993, il avait validé le retour à la manifestation de volonté pour acquérir la nationalité française à partir de 16 ans pour les enfants d’étrangers nés en France, mesure phare de la loi Pasqua1.

    Il peut aussi invoquer « l’incompétence négative », qui désigne le fait pour le Parlement de n’avoir pas précisé suffisamment les termes de certaines dispositions et laissé trop de latitude au gouvernement pour les mettre en œuvre, sans compter les dispositions qui sont manifestement inapplicables tellement elles sont mal conçues.

    Mais si les dispositions sont invalidées sur ce fondement, rien n’empêchera leur retour dans un prochain texte puisque le Conseil constitutionnel aura fait une critique sur la forme et ne se sera pas prononcé sur le fond. Et puis il faut être conscient que, même s’il invalide un plus grand nombre de dispositions que d’habitude, il restera encore suffisamment de mesures iniques qui rendront la vie impossible aux étrangers résidant en France, fût-ce en situation régulière et depuis de très longues années.

    Le Conseil constitutionnel a tout de même consacré le principe de fraternité en 2018, et mis fin – au moins partiellement – au #délit_de_solidarité_ qui punit le fait d’aider les exilés dans un but humanitaire.

    D. L. : Oui, c’est un exemple qu’on met souvent en avant. Le « délit de solidarité » – ce sont les militants qui l’ont nommé ainsi, bien sûr – punit l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. A l’époque, les avocats du militant Cédric Herrou avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) au Conseil constitutionnel en invoquant le principe de fraternité, qui figure dans la devise républicaine.

    Le Conseil constitutionnel a en effet consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et son corollaire, la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour. Mais il a restreint la portée de cette liberté en n’y incluant pas l’aide à l’entrée sur le territoire, alors qu’à la frontière franco-italienne, par exemple, l’aide humanitaire est indispensable.

    Vous dressez un constat pessimiste. Cela vaut-il la peine que les associations continuent à contester les politiques migratoires devant les juges ?

    D. L. : Il faut distinguer les modes d’action. La saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi est le fait de parlementaires et/ou du gouvernement, ou du président de la République.

    Les membres de la « société civile » (associations, avocats, professeurs de droit…) peuvent déposer des contributions extérieures, qu’on appelle aussi « portes étroites » . Celles-ci n’ont aucune valeur officielle, et le Conseil constitutionnel, même s’il les publie désormais sur son site, n’est obligé ni de les lire, ni de répondre aux arguments qui y sont développés.

    Les saisines officielles ont été accompagnées, cette fois, de très nombreuses portes étroites. Le #Gisti, une association de défense des droits des étrangers créée en 1972 et dont j’ai été la présidente entre 1985 et 2000, a décidé de ne pas s’y associer cette fois-ci, alors qu’il lui était arrivé par le passé d’en rédiger.

    Outre que le Gisti ne fait guère confiance au Conseil constitutionnel pour protéger les droits des étrangers, pour les raisons que j’ai rappelées, l’association a estimé que la seule position politiquement défendable était le rejet de la loi dans sa globalité sans se limiter aux dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Elle ne souhaitait pas non plus prêter main-forte à la manœuvre du gouvernement visant à instrumentaliser le contrôle de constitutionnalité à des fins de tactique politicienne.

    Cela ne nous empêchera pas, ultérieurement, d’engager des contentieux contre les #décrets_d’application ou de soutenir les étrangers victimes des mesures prises sur le fondement de cette loi.

    Les associations obtiennent-elles plus de résultats devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ?

    D. L. : Les recours devant le Conseil d’Etat ont été historiquement la marque du Gisti. Il a obtenu quelques beaux succès qui lui ont valu de laisser son nom à des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Mais ces succès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car, dans l’ensemble, ni le #juge_administratif – le plus sollicité – ni le #juge_judiciaire n’ont empêché la dérive constante du droit des étrangers depuis une quarantaine d’années.

    Ils n’ont du reste pas vraiment cherché à le faire. Les juges sont très sensibles aux idées dominantes et, depuis cinquante ans, la nécessité de maîtriser les flux migratoires en fait partie. Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation (mais le rôle de celle-ci est moindre dans des affaires qui mettent essentiellement en jeu l’administration) ont quand même laissé passer moins de dispositions attentatoires aux droits des étrangers que le Conseil constitutionnel et ont parfois refréné les ardeurs du pouvoir.

    Il est vrai qu’il est plus facile pour le juge administratif d’annuler une décision du gouvernement (un décret d’application, une #circulaire), ou une mesure administrative individuelle que pour le juge constitutionnel d’invalider une loi votée par le parlement.

    Les considérations politiques jouent assurément dans le contentieux administratif – on l’a vu avec l’attitude subtilement équilibrée du Conseil d’Etat face aux dissolutions d’associations ou aux interdictions de manifestations : il a validé la #dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de la (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), mais il a annulé celle des Soulèvements de la Terre.

    Ces considérations jouent de façon plus frontale dans le contentieux constitutionnel, devant une instance qui au demeurant, par sa composition, n’a de juridiction que la fonction et craint d’être accusée de chercher à imposer « un gouvernement des juges » qui fait fi de la souveraineté du peuple incarnée par le Parlement.

    En s’en remettant au Conseil constitutionnel et en lui laissant le soin de corriger les dispositions qu’il n’aurait jamais dû laisser adopter, le gouvernement a fait assurément le jeu de la droite et de l’extrême droite qui vont évidemment crier au gouvernement des juges.

    Quelles seront les solutions pour continuer à mener la bataille une fois la loi adoptée ?

    D. L. : Les mêmes que d’habitude ! Le Conseil constitutionnel n’examine pas la conformité des lois au regard des conventions internationales, estimant que ce contrôle appartient à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. On pourra alors déférer à ce dernier les décrets d’application de la loi.

    Même si ces textes sont conformes aux dispositions législatives qu’ils mettent en œuvre, on pourra tenter de démontrer qu’ils sont en contradiction avec la législation de l’Union européenne, avec des dispositions de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour de Strasbourg ou encore de la convention sur les droits de l’enfant.

    Ultérieurement, on pourrait envisager de demander à la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France. Mais on ne peut le faire qu’à l’occasion d’une affaire individuelle, après « épuisement » de tous les recours internes. Donc dans très longtemps.

    https://www.alternatives-economiques.fr/daniele-lochak-conseil-constitutionnel-na-jamais-defendu-droi/00109322

    (sauf pour les questions et la mention D.L., le graissage m’est dû)

    #loi_Immigration #xénophobie_d'État #étrangers #droit_du_séjour #lutte_contre_l’immigration_irrégulière #regroupement_familial #carte_de_résident #droit_du_sol #acquisition_de_la_nationalité #rétention #droit_des_étrangers #contentieux_administratif #Conseil_constitutionnel #Conseil_d'État #jurisprudence #jurisprudence_administrative #Cour_de_cassation #CEDH #conventions_internationales #Convention_européenne #convention_sur_les_droits_de_l’enfant

  • Blinne Ní Ghrálaigh: Lawyer’s closing statement in ICJ case against Israel praised

    This was the powerful closing statement in South Africa’s genocide case against Israel.

    Senior advocate #Blinne_Ní_Ghrálaigh addressed the International Court of Justice on day one of the hearing.

    ICJ: Blinne Ní Ghrálaigh’s powerful closing statement in South Africa case against Israel
    https://www.youtube.com/watch?v=ttrJd2aWF-Y&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.thenational.sco

    https://www.thenational.scot/news/24042943.blinne-ni-ghralaigh-lawyers-closing-statement-icj-case-israel

    #Cour_internationale_de_justice (#CIJ) #Israël #Palestine #Afrique_du_Sud #justice #génocide

    • Israël commet-il un génocide à #Gaza ? Le compte rendu d’une #audience historique

      Alors que les massacres israéliens à Gaza se poursuivent, l’Afrique du Sud a tenté de démontrer, jeudi 11 et vendredi 12 janvier devant la justice onusienne, qu’un génocide est en train d’être commis par Israël à Gaza.

      « Une #calomnie », selon l’État hébreu.

      Devant le palais de la Paix de #La_Haye (Pays-Bas), la bataille des #mots a commencé avant même l’audience. Jeudi 11 janvier au matin, devant la #Cour_de_justice_internationale_des_Nations_unies, des manifestants propalestiniens ont exigé un « cessez-le-feu immédiat » et dénoncé « l’#apartheid » en cours au Proche-Orient. Face à eux, des familles d’otages israélien·nes ont montré les photos de leurs proches kidnappés le 7 octobre par le Hamas.

      Pendant deux jours, devant 17 juges internationaux, alors que les massacres israéliens à Gaza continuent de tuer, de déplacer et de mutiler des civils palestiniens (à 70 % des femmes et des enfants, selon les agences onusiennes), le principal organe judiciaire des Nations unies a examiné la requête, précise et argumentée, de l’Afrique du Sud, destinée à imposer au gouvernement israélien des « #mesures
      _conservatoires » pour prévenir un génocide de la population palestinienne de Gaza.

      La première et plus urgente de ces demandes est l’arrêt immédiat des #opérations_militaires israéliennes à Gaza. Les autres exigent des mesures urgentes pour cesser les tueries, les déplacements de population, faciliter l’accès à l’eau et à la nourriture, et prévenir tout génocide.

      La cour a aussi entendu les arguments d’Israël, qui nie toute #intention_génocidaire et a martelé son « #droit_à_se_défendre, reconnu par le droit international ».

      L’affaire ne sera pas jugée sur le fond avant longtemps. La décision sur les « mesures conservatoires », elle, sera rendue « dès que possible », a indiqué la présidente de la cour, l’États-Unienne #Joan_Donoghue.

      Rien ne dit que les 17 juges (dont un Sud-Africain et un Israélien, Aharon Barak, ancien juge de la Cour suprême israélienne, de réputation progressiste mais qui n’a jamais critiqué la colonisation israélienne) donneront raison aux arguments de l’Afrique du Sud, soutenue dans sa requête par de nombreux États du Sud global. Et tout indique qu’une décision sanctionnant Israël serait rejetée par un ou plusieurs #vétos au sein du #Conseil_de_sécurité des Nations unies.

      Cette #audience solennelle, retransmise sur le site de l’ONU (revoir les débats du jeudi 11 et ceux du vendredi 12), et relayée par de nombreux médias internationaux, a pourtant revêtu un caractère extrêmement symbolique, où se sont affrontées deux lectures radicalement opposées de la tragédie en cours à Gaza.

      « Israël a franchi une limite »

      Premier à prendre la parole, l’ambassadeur sud-africain aux Pays-Bas, #Vusi_Madonsela, a d’emblée replacé « les actes et omissions génocidaires commis par l’État d’Israël » dans une « suite continue d’#actes_illicites perpétrés contre le peuple palestinien depuis 1948 ».

      Face aux juges internationaux, il a rappelé « la Nakba du peuple palestinien, conséquence de la #colonisation_israélienne qui a [...] entraîné la #dépossession, le #déplacement et la #fragmentation systématique et forcée du peuple palestinien ». Mais aussi une « #occupation qui perdure depuis cinquante-six ans, et le siège de seize ans imposé [par Israël] à la bande de Gaza ».

      Il a décrit un « régime institutionnalisé de lois, de politiques et de pratiques discriminatoires, mises en place [par Israël – ndlr] pour établir sa #domination et soumettre le peuple palestinien à un apartheid », dénonçant des « décennies de violations généralisées et systématiques des #droits_humains ».

      « En tendant la main aux Palestiniens, nous faisons partie d’une seule humanité », a renchéri le ministre de la justice sud-africain, #Ronald_Ozzy_Lamola, citant l’ancien président Nelson Mandela, figure de la lutte contre l’apartheid dans son pays.

      D’emblée, il a tenté de déminer le principal argument du gouvernement israélien, selon lequel la procédure devant la Cour internationale de justice est nulle et non avenue, car Israël mènerait une #guerre_défensive contre le #Hamas, au nom du #droit_à_la_légitime_défense garanti par l’article 51 de la charte des Nations unies – un droit qui, selon la Cour internationale de justice, ne s’applique pas aux #Territoires_occupés. « Gaza est occupée. Israël a gardé le contrôle de Gaza. [...] Ses actions renforcent son occupation : la légitime défense ne s’applique pas », insistera un peu plus tard l’avocat Vaughan Lowe.

      « L’Afrique du Sud, affirme le ministre sud-africain, condamne de manière catégorique la prise pour cibles de civils par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023. Cela étant dit, aucune attaque armée contre le territoire d’un État, aussi grave soit-elle, même marquée par la commission des #crimes atroces, ne saurait constituer la moindre justification ni le moindre prétexte, pour se rendre coupable d’une violation, ni sur le plan juridique ni sur le plan moral », de la #convention_des_Nations_unies_pour_la_prévention_et_la_répression_du_crime_de_génocide, dont est accusé l’État hébreu.

      « La réponse d’Israël à l’attaque du 7 octobre, a-t-il insisté, a franchi cette limite. »

      Un « génocide » au caractère « systématique »

      #Adila_Hassim, principale avocate de l’Afrique du Sud, s’est évertuée à démontrer méthodiquement comment Israël a « commis des actes relevant de la définition d’#actes_de_génocide », dont elle a martelé le caractère « systématique ».

      « Les Palestiniens sont tués, risquent la #famine, la #déshydratation, la #maladie, et ainsi la #mort, du fait du siège qu’Israël a organisé, de la #destruction des villes, d’une aide insuffisante autorisée à atteindre la population, et de l’impossibilité à distribuer cette maigre aide sous les #bombardements incessants, a-t-elle énuméré. Tout ceci rend impossible d’avoir accès aux éléments essentiels de la vie. »

      Adila Hassim s’est attelée à démontrer en quoi la #guerre israélienne cochait les cases du génocide, tel qu’il est défini à l’article 2 de la convention onusienne : « Des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. »

      Le « meurtre des membres du groupe », premier élément du génocide ? Adila Hassim évoque le « meurtre de masse des Palestiniens », les « 23 000 victimes dont 70 % sont des femmes ou des enfants », et « les 7 000 disparus, présumés ensevelis sous les décombres ». « Il n’y a pas de lieu sûr à Gaza », dit-elle, une phrase empruntée aux responsables de l’ONU, répétée de nombreuses fois par la partie sud-africaine.

      Hasssim dénonce « une des campagnes de bombardement les plus lourdes dans l’histoire de la guerre moderne » : « 6 000 bombes par semaine dans les trois premières semaines », avec des « #bombes de 900 kilos, les plus lourdes et les plus destructrices », campagne qui vise habitations, abris, écoles, mosquées et églises, dans le nord et le sud de la bande de Gaza, camps de réfugié·es inclus.

      « Les Palestiniens sont tués quand ils cherchent à évacuer, quand ils n’ont pas évacué, quand ils ont pris la #fuite, même quand ils prennent les itinéraires présentés par Israël comme sécurisés. (...) Des centaines de familles plurigénérationelles ont été décimées, personne n’ayant survécu (...) Personne n’est épargné, pas même les nouveau-nés (...) Ces massacres ne sont rien de moins que la #destruction_de_la_vie_palestinienne, infligée de manière délibérée. » Selon l’avocate, il existe bien une #intention_de_tuer. « Israël, dit-elle, sait fort bien combien de civils perdent leur vie avec chacune de ces bombes. »

      L’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », et la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle », autres éléments constitutifs du génocide ? Adila Hassim évoque « la mort et la #mutilation de 60 000 Palestiniens », les « civils palestiniens arrêtés et emmenés dans une destination inconnue », et détaille le « #déplacement_forcé de 85 % des Palestiniens de Gaza » depuis le 13 octobre, sans retour possible pour la plupart, et qui « répète une longue #histoire de #déplacements_forcés de masse ».

      Elle accuse Israël de « vise[r] délibérément à provoquer la faim, la déshydratation et l’inanition à grande échelle » (93 % de la population souffrent d’un niveau critique de faim, selon l’Organisation mondiale de la santé), l’aide empêchée par les bombardements et qui « ne suffit tout simplement pas », l’absence « d’eau propre », le « taux d’épidémies et de maladies infectieuses qui s’envole », mais aussi « les attaques de l’armée israélienne prenant pour cible le système de santé », « déjà paralysé par des années de blocus, impuissant face au nombre de blessures ».

      Elle évoque de nombreuses « naissances entravées », un autre élément constitutif du génocide.

      « Les génocides ne sont jamais annoncés à l’avance, conclut-elle. Mais cette cour a devant elle 13 semaines de #preuves accumulées qui démontrent de manière irréfutable l’existence d’une #ligne_de_conduite, et d’#intentions qui s’y rapportent, justifiant une allégation plausible d’actes génocidaires. »

      Une « #déshumanisation_systématique » par les dirigeants israéliens

      Un autre avocat s’avance à la barre. Après avoir rappelé que « 1 % de la population palestinienne de Gaza a été systématiquement décimée, et qu’un Gazaoui sur 40 a été blessé depuis le 7 octobre », #Tembeka_Ngcukaitobi décortique les propos des autorités israéliennes.

      « Les dirigeants politiques, les commandants militaires et les représentants de l’État d’Israël ont systématiquement et explicitement exprimé cette intention génocidaire, accuse-t-il. Ces déclarations sont ensuite reprises par des soldats, sur place à Gaza, au moment où ils anéantissent la population palestinienne et l’infrastructure de Gaza. »

      « L’intention génocidaire spécifique d’Israël, résume-t-il, repose sur la conviction que l’ennemi n’est pas simplement le Hamas, mais qu’il est à rechercher au cœur même de la société palestinienne de Gaza. »

      L’avocat multiplie les exemples, encore plus détaillés dans les 84 pages de la requête sud-africaine, d’une « intention de détruire Gaza aux plus hauts rangs de l’État » : celle du premier ministre, #Benyamin_Nétanyahou, qui, à deux reprises, a fait une référence à #Amalek, ce peuple que, dans la Bible (I Samuel XV, 3), Dieu ordonne d’exterminer ; celle du ministre de la défense, qui a comparé les Palestiniens à des « #animaux_humains » ; le président israélien #Isaac_Herzog, qui a jugé « l’entièreté de la nation » palestinienne responsable ; celle du vice-président de la Knesset, qui a appelé à « l’anéantissement de la bande de Gaza » (des propos condamnés par #Nétanyahou) ; ou encore les propos de nombreux élus et députés de la Knesset appelant à la destruction de Gaza.

      Une « déshumanisation systématique », dans laquelle les « civils sont condamnés au même titre que le Hamas », selon Tembeka Ngcukaitobi.

      « L’intention génocidaire qui anime ces déclarations n’est nullement ambiguë pour les soldats israéliens sur le terrain : elle guide leurs actes et leurs objectifs », poursuit l’avocat, qui diffuse devant les juges des vidéos où des soldats font eux aussi référence à Amalek, « se filment en train de commettre des atrocités contre les civils à Gaza à la manière des snuff movies », ou écoutent un réserviste de 95 ans les exhorter à « tirer une balle » sur leur « voisin arabe » et les encourager à une « destruction totale ».

      L’avocat dénonce le « manquement délibéré de la part du gouvernement à son obligation de condamner, de prévenir et de réprimer une telle incitation au génocide ».

      Après une plaidoirie technique sur la capacité à agir de l’Afrique du Sud, #John_Dugard insiste : « Gaza est devenu un #camp_de_concentration où un génocide est en cours. »

      L’avocat sud-africain #Max_du_Plessis exhorte la cour à agir face à Israël, qui « depuis des années (...) s’estime au-delà et au-dessus de la loi », une négligence du droit rendue possible par l’#indifférence de la communauté internationale, qui a su, dans d’autres conflits (Gambie, Bosnie, Ukraine) décider qu’il était urgent d’agir.

      « Gaza est devenu inhabitable », poursuit l’avocate irlandaise #Blinne_Ni_Ghralaigh. Elle énumère d’autres chiffres : « Au rythme actuel », égrène-t-elle, « 247 Palestiniens tués en moyenne chaque jour », dont « 48 mères » et « plus de 117 enfants », et « 629 blessés ». Elle évoque ces enfants dont toute la famille a été décimée, les secouristes, les enseignants, les universitaires et les journalistes tués dans des proportions historiques.

      « Il s’agit, dit-elle, du premier génocide de l’Histoire dont les victimes diffusent leur propre destruction en temps réel, dans l’espoir vain que le monde fasse quelque chose. » L’avocate dévoile à l’écran les derniers mots du docteur #Mahmoud_Abu_Najela (Médecins sans frontières), tué le 23 novembre à l’hôpital Al-Awda, écrits au feutre sur un tableau blanc : « À ceux qui survivront. Nous avons fait ce que nous pouvons. Souvenez-vous de nous. »

      « Le monde, conclut Blinne Ni Ghralaigh, devrait avoir #honte. »

      La réponse d’Israël : une « calomnie »

      Vendredi 12 janvier, les représentants d’Israël se sont avancés à la barre. Leur argumentation a reposé sur deux éléments principaux : un, la Cour internationale de justice n’a pas à exiger de « mesures conservatoires » car son armée ne commet aucun génocide ; deux, si génocide il y a, il a été commis par le Hamas le 7 octobre 2023.

      Premier à prendre la parole, #Tal_Becker, conseiller juridique du ministère des affaires étrangères israélien, invoque l’Histoire, et le génocide infligé aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, « le meurtre systématique de 6 millions de juifs dans le cadre d’une destruction totale ».

      « Israël, dit-il, a été un des premiers États à ratifier la convention contre le génocide. » « Pour Israël, insiste-t-il, “#jamais_plus” n’est pas un slogan, c’est une #obligation_morale suprême. »

      Dans « une époque où on fait bon marché des mots, à l’heure des politiques identitaires et des réseaux sociaux », il dénonce une « #instrumentalisation » de la notion de génocide contre Israël.

      Il attaque une présentation sud-africaine « totalement dénaturée des faits et du droit », « délibérément manipulée et décontextualisée du conflit actuel », qualifiée de « calomnie ».

      Alors que les avocats sud-africains avaient expliqué ne pas intégrer les massacres du Hamas dans leur requête devant la justice onusienne, car « le Hamas n’est pas un État », Tal Becker estime que l’Afrique du Sud « a pris le parti d’effacer l’histoire juive et tout acte ou responsabilité palestiniens », et que les arguments avancés « ne se distinguent guère de ceux opposés par le Hamas dans son rejet d’Israël ». « L’Afrique du Sud entretient des rapports étroits avec le Hamas » et le « soutient », accuse-t-il.

      « C’est une guerre qu’Israël n’a pas commencée », dit-il en revenant longuement, images et enregistrements à l’appui, sur les atrocités commises par le Hamas et d’autres groupes palestiniens le 7 octobre, « le plus important massacre de juifs en un jour depuis la #Shoah ».

      « S’il y a eu des actes que l’on pourrait qualifier de génocidaires, [ils ont été commis] contre Israël », dit-il, évoquant le « #programme_d’annihilation » des juifs par le Hamas. « Israël ne veut pas détruire un peuple, poursuit-il. Mais protéger un peuple : le sien. »

      Becker salue les familles d’otages israéliens présentes dans la salle d’audience, et montre certains visages des 130 personnes kidnappées dont le pays est toujours sans nouvelle. « Y a-t-il une raison de penser que les personnes que vous voyez à l’écran ne méritent pas d’être protégées ? », interroge-t-il.

      Pour ce représentant de l’État israélien, la demande sud-africaine de mesures conservatoires revient à priver le pays de son droit à se défendre.

      « Israël, poursuit-il, se défend contre le Hamas, le Djihad palestinien et d’autres organisations terroristes dont la brutalité est sans limite. Les souffrances sont tragiques, sont déchirantes. Les conséquences sont parfaitement atroces pour les civils du fait du comportement du Hamas, qui cherche à maximiser les pertes de civils alors qu’Israël cherche à les minorer. »

      Becker s’attarde sur la « #stratégie_méprisable » du Hamas, une « méthode de guerre intégrée, planifiée, de grande ampleur et odieuse ». Le Hamas, accuse-t-il, « a, de manière systématique, fondu ses opérations militaires au sein de zones civiles densément peuplées », citant écoles, mosquées et hôpitaux, des « milliers de bâtiments piégés » et « utilisés à des fins militaires ».

      Le Hamas « a fait entrer une quantité innombrable d’armes, a détourné l’aide humanitaire ». Remettant en cause le chiffre « non vérifié » de 23 000 victimes (pourtant confirmé par les Nations unies), Tal Becker estime que de nombreuses victimes palestiniennes sont des « militants » qui ont pu prendre « une part directe aux hostilités ». « Israël respecte le droit », martèle-t-il. « Si le Hamas abandonne cette stratégie, libère les otages, hostilités et violences prendront fin. »

      Ponte britannique du droit, spécialiste des questions juridiques liées aux génocides, #Malcom_Shaw embraie, toujours en défense d’Israël. Son discours, technique, est parfois interrompu. Il se perd une première fois dans ses notes, puis soupçonne un membre de son équipe d’avoir « pris [sa] #plaidoirie pour un jeu de cartes ».

      Shaw insiste : « Un conflit armé coûte des vies. » Mais Israël, dit-il, « a le droit de se défendre dans le respect du #droit_humanitaire », citant à l’audience les propos de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 19 octobre 2023. Il poursuit : « L’#usage_de_la_force ne peut constituer en soi un acte génocidaire. » « Israël, jure-t-il, ne cible que les cibles militaires, et ceci de manière proportionnée dans chacun des cas. »

      « Peu d’éléments démontrent qu’Israël a eu, ou a, l’intention de détruire tout ou partie du peuple palestinien », plaide-t-il. Shaw estime que nombre de propos tenus par des politiciens israéliens ne doivent pas être pris en compte, car ils sont « pris au hasard et sont sortis de leur contexte », parce qu’ils témoignent d’une « #détresse » face aux massacres du 7 octobre, et que ceux qui les ont prononcés n’appartiennent pas aux « autorités pertinentes » qui prennent les décisions militaires, à savoir le « comité ministériel chargé de la sécurité nationale » et le « cabinet de guerre ».

      Pour étayer son argumentation, Shaw cite des directives (non publiques) de Benyamin Nétanyahou destinées, selon lui, à « éviter un désastre humanitaire », à proposer des « solutions pour l’approvisionnement en eau », « promouvoir la construction d’hôpitaux de campagne au sud de la bande de Gaza » ; les déclarations publiques de Benyamin Nétanyahou à la veille de l’audience (« Israël n’a pas l’intention d’occuper de façon permanente la bande de Gaza ou de déplacer sa population civile ») ; d’autres citations du ministre de la défense qui assure ne pas s’attaquer au peuple palestinien dans son ensemble.

      « La requête de l’Afrique du Sud brosse un tableau affreux, mais incomplet et profondément biaisé », renchérit #Galit_Rajuan, conseillère au ministère de la justice israélien, qui revient longuement sur les #responsabilités du Hamas, sa stratégie militaire au cœur de la population palestinienne. « Dans chacun des hôpitaux que les forces armées israéliennes ont fouillés à Gaza, elles ont trouvé des preuves d’utilisation militaire par le Hamas », avance-t-elle, des allégations contestées.

      « Certes, des dommages et dégâts ont été causés par les hostilités dans les hôpitaux, parfois par les forces armées israéliennes, parfois par le Hamas, reconnaît-elle, mais il s’agit des conséquences de l’utilisation odieuse de ces hôpitaux par le Hamas. »

      Rajuan martèle enfin qu’Israël cherche à « atténuer les dommages causés aux civils » et à « faciliter l’aide humanitaire ». Des arguments connus, que de très nombreuses ONG, agences des Nations unies et journalistes gazaouis présents sur place réfutent régulièrement, et que les journalistes étrangers ne peuvent pas vérifier, faute d’accès à la bande de Gaza.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/120124/israel-commet-il-un-genocide-gaza-le-compte-rendu-d-une-audience-historiqu

    • Gaza, l’accusa di genocidio a Israele e la credibilità del diritto internazionale

      Il Sudafrica ha chiesto l’intervento della Corte internazionale di giustizia dell’Aja per presunte violazioni di Israele della Convenzione sul genocidio del 1948. Triestino Mariniello, docente di Diritto penale internazionale alla John Moores University di Liverpool, presente alla storica udienza, aiuta a comprendere il merito e le prospettive

      “Quello che sta succedendo all’Aja ha un significato che va oltre gli eventi in corso nella Striscia di Gaza. Viviamo un momento storico in cui la Corte internazionale di giustizia (Icj) ha anche la responsabilità di confermare se il diritto internazionale esiste ancora e se vale alla stessa maniera per tutti i Paesi, del Nord e del Sud del mondo”. A parlare è Triestino Mariniello, docente di Diritto penale internazionale alla John Moores University di Liverpool, già nel team legale delle vittime di Gaza di fronte alla Corte penale internazionale (Icc), che ha sede sempre all’Aja.

      Non vanno confuse: l’aula di tribunale ripresa dalle tv di tutto il mondo l’11 e il 12 gennaio scorsi, infatti, con il team legale sudafricano schierato contro quello israeliano, è quella della Corte internazionale di giustizia, il massimo organo giudiziario delle Nazioni Unite, che si esprime sulle controversie tra Stati. L’Icc, invece, è indipendente e legifera sulle responsabilità penali individuali.

      Il 29 dicembre scorso il Sudafrica ha chiesto l’intervento della prima per presunte violazioni da parte di Israele della Convenzione sul genocidio del 1948, nei confronti dei palestinesi della Striscia di Gaza. Un’udienza storica a cui Mariniello era presente.

      Professore, qual era innanzi tutto l’atmosfera?
      TM A mia memoria mai uno strumento del diritto internazionale ha avuto tanto sostegno e popolarità. C’erano centinaia, probabilmente migliaia di persone all’esterno della Corte, emittenti di tutto il mondo e apparati di sicurezza, inclusi droni ed elicotteri. Sentire anche le tv più conservatrici, come quelle statunitensi, parlare di Palestina e genocidio faceva comprendere ancora di più l’importanza storica dell’evento.

      In estrema sintesi, quali sono gli elementi più importanti della tesi sudafricana?
      TM Il Sudafrica sostiene che Israele abbia commesso atti di genocidio contro la popolazione di Gaza, ciò significa una serie di azioni previste dall’articolo 2 della Convenzione sul genocidio, effettuate con l’intento di distruggere del tutto o in parte un gruppo protetto, in questo caso i palestinesi di Gaza. Questi atti, per il Sudafrica, sono omicidi di massa, gravi lesioni fisiche o mentali e l’imposizione di condizioni di vita volte a distruggere i palestinesi, come l’evacuazione forzata di circa due milioni di loro, la distruzione di quasi tutto il sistema sanitario della Striscia, l’assedio totale all’inizio della guerra e la privazione di beni essenziali per la sopravvivenza. Ciò che caratterizza un genocidio rispetto ad altri crimini internazionali è il cosiddetto “intento speciale”, la volontà cioè di voler distruggere del tutto o in parte un gruppo protetto. È l’elemento più difficile da provare, ma credo che il Sudafrica in questo sia riuscito in maniera solida e convincente. Sia in aula sia all’interno della memoria di 84 pagine presentata, vi sono, infatti, una serie di dichiarazioni dei leader politici e militari israeliani, che proverebbero tale intento. Come quella del premier Benjamin Netanyahu che, a inizio guerra, ha invocato la citazione biblica di Amalek, che sostanzialmente significa: “Uccidete tutti gli uomini, le donne, i bambini e gli animali”. O una dichiarazione del ministro della Difesa, Yoav Gallant, che ha detto che a Gaza sono tutti “animali umani”. Queste sono classiche dichiarazioni deumanizzanti e la deumanizzazione è un passaggio caratterizzante tutti i genocidi che abbiamo visto nella storia dell’umanità.

      Qual è stata invece la linea difensiva israeliana?
      TM Diciamo che l’impianto difensivo di Israele è basato su tre pilastri: il fatto che quello di cui lo si accusa è stato eseguito da Hamas il 7 ottobre; il concetto di autodifesa, cioè che quanto fatto a Gaza è avvenuto in risposta a tale attacco e, infine, che sono state adottate una serie di precauzioni per limitare l’impatto delle ostilità sulla popolazione civile. Israele, inoltre, ha sollevato il tema della giurisdizione della Corte, mettendola in discussione, in quanto non vi sarebbe una disputa in corso col Sudafrica. Su questo la Corte si dovrà pronunciare, ma a tal proposito è stato ricordato come Israele sia stato contattato dal Sudafrica in merito all’accusa di genocidio e non abbia risposto. Questo, per l’accusa, varrebbe come disputa in corso.

      Che cosa chiede il Sudafrica?
      TM In questo momento l’accusa non deve dimostrare che sia stato commesso un genocidio, ma che sia plausibile. Questa non è un’udienza nel merito, siamo in una fase d’urgenza, ma di richiesta di misure cautelari. Innanzitutto chiede il cessate fuoco, poi la rescissione di tutti gli ordini che possono costituire atti di genocidio. Si domanda alla Corte di imporre un ordine a Israele per preservare tutte le prove che potrebbero essere utili per indagini future e di porre fine a tutti gli atti di cui il Sudafrica lo ritiene responsabile.

      Come valuta le due memorie?
      TM La deposizione del Sudafrica è molto solida e convincente, sia in merito agli atti genocidi sia all’intento genocidiario. E credo che anche alla luce dei precedenti della Corte lasci veramente poco spazio di manovra. Uno dei punti di forza è che fornisce anche una serie di prove in merito a quello che è successo e che sta accadendo a Gaza: le dichiarazioni dei politici israeliani, cioè, hanno ricevuto un’implementazione sul campo. Sono stati mostrati dei video di militari, ad esempio, che invocavano Amalek, la citazione di Netanyahu.

      In realtà il Sudafrica non si limita allo scontro in atto, ma parla di una sorta Nakba (l’esodo forzato dei palestinesi) ininterrotto.
      TM Ogni giurista dovrebbe sempre analizzare qualsiasi ostilità all’interno di un contesto e per questo il Sudafrica fa riferimento a 75 anni di Nakba, a 56 di occupazione militare israeliana e a 16 anni di assedio della Striscia.

      Come valuta la difesa israeliana?
      TM Come detto, tutto viene ricondotto all’attacco di Hamas del 7 ottobre e a una risposta di autodifesa rispetto a tale attacco. Ma esiste sempre un contesto per il diritto penale internazionale e l’autodifesa -che per uno Stato occupante non può essere invocata- non può comunque giustificare un genocidio. L’altro elemento sottolineato dal team israeliano, delle misure messe in atto per ridurre l’impatto sui civili, è sembrato più retorico che altro: quanto avvenuto negli ultimi tre mesi smentisce tali dichiarazioni. Basti pensare alla privazione di beni essenziali e a tutte le informazioni raccolte dalle organizzazioni internazionali e dagli organismi delle Nazioni Unite. A Gaza non esistono zone sicure, ci sono stati casi in cui la popolazione evacuata, rifugiatasi nelle zone indicate da Israele, è stata comunque bombardata.

      Ora che cosa pensa succederà?
      TM La mia previsione è che la Corte si pronuncerà sulle misure cautelari entro la fine di gennaio e l’inizio di febbraio, quando alcuni giudici decadranno e saranno sostituiti. In alcuni casi ha impiegato anche solo otto giorni per pronunciarsi. Ora ci sono delle questioni procedurali, altri Stati stanno decidendo di costituirsi a sostegno di Israele o del Sudafrica.

      Che cosa implica tale sostegno?
      TM La possibilità di presentare delle memorie. La Germania sosterrà Israele, il Brasile, i Paesi della Lega Araba, molti Stati sudamericani, ma non solo, si stanno schierando con il Sudafrica.

      Il ministro degli Esteri italiano, Antonio Tajani, ha dichiarato che non si tratta di genocidio.
      TM L’Italia non appoggerà formalmente Israele dinnanzi all’Icj. La Francia sarà neutrale. I Paesi del Global South stanno costringendo quelli del Nord a verificare la credibilità del diritto internazionale: vale per tutti o è un diritto à la carte?

      Se la Corte decidesse per il cessate il fuoco, quali sarebbero le conseguenze, visto che non ha potere politico?
      TM Il parere della Corte è giuridicamente vincolante. Il problema è effettivamente di esecuzione: nel caso di un cessate il fuoco, se non fosse Israele ad attuarlo, dovrebbe intervenire il Consiglio di sicurezza.

      Con il rischio del veto statunitense.
      TM Siamo sul terreno delle speculazioni, ma se la Corte dovesse giungere alla conclusione che Israele è responsabile di un genocidio a Gaza, onestamente riterrei molto difficile un altro veto degli Stati Uniti. È difficile al momento prevedere gli effetti dirompenti di un’eventuale decisione positiva della Corte. Certo è che, quando si parla di Israele, la comunità internazionale, nel senso dei Paesi occidentali, ha creato uno stato di eccezione, che ha sempre posto Israele al di sopra del diritto internazionale, senza rendersi conto che le situazioni violente che viviamo in quel contesto sono il frutto di questo eccezionalismo anche a livello giuridico. Fino a quando si andrà avanti con questo contesto di impunità non finiranno le spirali di violenza.

      https://altreconomia.it/gaza-laccusa-di-genocidio-a-israele-e-la-credibilita-del-diritto-intern

    • La Cour internationale de justice ordonne à Israël d’empêcher un génocide à Gaza

      Selon la plus haute instance judiciaire internationale, « il existe un #risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux Palestiniens de Gaza. La Cour demande à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission […] de tout acte » de génocide. Mais n’appelle pas au cessez-le-feu.

      Même si elle n’a aucune chance d’être appliquée sur le terrain, la #décision prise vendredi 26 janvier par la plus haute instance judiciaire des Nations unies marque incontestablement un tournant dans la guerre au Proche-Orient. Elle intervient après quatre mois de conflit déclenché par l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, qui a fait plus de 1 200 morts et des milliers de blessés, conduit à la prise en otage de 240 personnes, et entraîné l’offensive israélienne dans la bande de Gaza, dont le dernier bilan s’élève à plus de 25 000 morts.

      La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye (Pays-Bas), a expliqué, par la voix de sa présidente, la juge Joan Donoghue, « être pleinement consciente de l’ampleur de la #tragédie_humaine qui se joue dans la région et nourri[r] de fortes #inquiétudes quant aux victimes et aux #souffrances_humaines que l’on continue d’y déplorer ». Elle a ordonné à Israël de « prendre toutes les #mesures en son pouvoir pour prévenir la commission à l’encontre des Palestiniens de Gaza de tout acte » de génocide.

      « Israël doit veiller avec effet immédiat à ce que son armée ne commette aucun des actes » de génocide, affirme l’#ordonnance. Elle « considère également qu’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ».

      La cour de La Haye, saisie à la suite d’une plainte de l’Afrique du Sud, demande « en outre » à l’État hébreu de « prendre sans délai des #mesures_effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’#aide_humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza ».

      Enfin, l’ordonnance de la CIJ ordonne aux autorités israéliennes de « prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des #éléments_de_preuve relatifs aux allégations d’actes » de génocide.

      La juge #Joan_Donoghue, qui a donné lecture de la décision, a insisté sur son caractère provisoire, qui ne préjuge en rien de son futur jugement sur le fond des accusations d’actes de génocide. Celles-ci ne seront tranchées que dans plusieurs années, après instruction.

      La cour « ne peut, à ce stade, conclure de façon définitive sur les faits » et sa décision sur les #mesures_conservatoires « laisse intact le droit de chacune des parties de faire valoir à cet égard ses moyens » en vue des audiences sur le fond, a-t-elle poursuivi.

      Elle considère cependant que « les faits et circonstances » rapportés par les observateurs « suffisent pour conclure qu’au moins certains des droits » des Palestiniens sont mis en danger et qu’il existe « un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé ».

      Environ 70 % de #victimes_civiles

      La CIJ avait été saisie le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud qui, dans sa requête, accuse notamment Israël d’avoir violé l’article 2 de la Convention de 1948 sur le génocide, laquelle interdit, outre le meurtre, « l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe » visé par le génocide, l’imposition de « conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » ou encore les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».

      Le recours décrit longuement une opération militaire israélienne qualifiée d’« exceptionnellement brutale », « tuant des Palestiniens à Gaza, incluant une large proportion de femmes et d’enfants – pour un décompte estimé à environ 70 % des plus de 21 110 morts [au moment de la rédaction du recours par l’Afrique du Sud – ndlr] –, certains d’entre eux apparaissant avoir été exécutés sommairement ».

      Il soulignait également les conséquences humanitaires du déplacement massif des populations et de la destruction massive de logements et d’équipements publics, dont des écoles et des hôpitaux.

      Lors des deux demi-journées d’audience, jeudi 11 et vendredi 12 janvier, le conseiller juridique du ministère des affaires étrangères israélien, Tal Becker, avait dénoncé une « instrumentalisation » de la notion de génocide et qualifié l’accusation sud-africaine de « calomnie ».

      « C’est une guerre qu’Israël n’a pas commencée », avait poursuivi le représentant israélien, affirmant que « s’il y a eu des actes que l’on pourrait qualifier de génocidaires, [ils ont été commis] contre Israël ». « Israël ne veut pas détruire un peuple mais protéger un peuple : le sien. »
      Gaza, « lieu de mort et de désespoir »

      La CIJ, de son côté, a fondé sa décision sur les différents rapports et constatations fournis par des organisations internationales. Elle cite notamment la lettre du 5 janvier 2024 du secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de l’ONU, Martin Griffiths, décrivant la bande de Gaza comme un « lieu de mort et de désespoir ».

      L’ordonnance rappelle qu’un communiqué de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 21 décembre 2023 s’alarmait du fait que « 93 % de la population de Gaza, chiffre sans précédent, est confrontée à une situation de crise alimentaire ».

      Le 12 janvier 2024, c’est l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui lançait un cri d’alerte. « Cela fait maintenant 100 jours que cette guerre dévastatrice a commencé, que la population de Gaza est décimée et déplacée, suite aux horribles attaques perpétrées par le Hamas et d’autres groupes contre la population en Israël », s’alarmait-il.

      L’ordonnance souligne, en miroir, les multiples déclarations de responsables israéliens assumant une répression sans pitié dans la bande de Gaza, si nécessaire au prix de vies civiles. Elle souligne que des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont même pu s’indigner de « la rhétorique manifestement génocidaire et déshumanisante de hauts responsables du gouvernement israélien ».

      La CIJ pointe par exemple les propos du ministre de la défense Yoav Gallant du 9 octobre 2023 annonçant « un siège complet de la ville de Gaza », avant d’affirmer : « Nous combattons des animaux humains. »

      Le 12 octobre, c’est le président israélien Isaac Herzog qui affirmait : « Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien et qui n’étaient pas impliqués, ça n’existe pas. Ils auraient pu se soulever, ils auraient pu lutter contre ce régime maléfique qui a pris le contrôle de Gaza. »

      Et, à la vue des intentions affichées par les autorités israéliennes, les opérations militaires dans la bande de Gaza ne sont pas près de s’arrêter. « La Cour considère que la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque fort de se détériorer encore avant qu’elle rende son arrêt définitif », affirme l’ordonnance.

      « À la lumière de ce qui précède, poursuivent les juges, la Cour considère qu’il y a urgence en ce sens qu’il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits qu’elle a jugés plausibles avant qu’elle ne rende sa décision définitive. »

      Si la décision de la CIJ est juridiquement contraignante, la Cour n’a pas la capacité de la faire appliquer. Cependant, elle est incontestablement une défaite diplomatique pour Israël.

      Présente à La Haye, la ministre des relations internationales et de la coopération d’Afrique du Sud, Naledi Pandor, a pris la parole à la sortie de l’audience. Si elle a regretté que les juges n’aient pas appelé à un cessez-le-feu, elle s’est dite « satisfaite que les mesures provisoires » réclamées par son pays aient « fait l’objet d’une prise en compte » par la Cour, et qu’Israël doive fournir un rapport d’ici un mois. Pour l’Afrique du Sud, lancer cette plainte, a-t-elle expliqué, « était une façon de s’assurer que les organismes internationaux exercent leur responsabilité de nous protéger tous, en tant que citoyens du monde global ».

      Comme l’on pouvait s’y attendre, les autorités israéliennes ont vivement critiqué les ordonnances d’urgence réclamées par les juges de La Haye. Si le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, s’est réjoui de ce que ces derniers n’aient pas réclamé, comme le demandait l’Afrique du Sud, de cessez-le-feu – « Comme tout pays, Israël a le droit fondamental de se défendre. La CIJ de La Haye a rejeté à juste titre la demande scandaleuse visant à nous priver de ce droit », a-t-il dit –, il a eu des mots très durs envers l’instance : « La simple affirmation selon laquelle Israël commet un génocide contre les Palestiniens n’est pas seulement fausse, elle est scandaleuse, et la volonté de la Cour d’en discuter est une honte qui ne sera pas effacée pendant des générations. »

      Il a affirmé vouloir continuer « à défendre [ses] citoyens dans le respect du droit international ». « Nous poursuivrons cette guerre jusqu’à la victoire absolue, jusqu’à ce que tous les otages soient rendus et que Gaza ne soit plus une menace pour Israël », a ajouté Nétanyahou.

      Jeudi, à la veille de la décision de la CIJ, le New York Times avait révélé que les autorités israéliennes avaient fourni aux juges de La Haye une trentaine de documents déclassifiés, censés démonter l’accusation de génocide, parmi lesquels « des résumés de discussions ministérielles datant de la fin du mois d’octobre, au cours desquelles le premier ministre Benyamin Nétanyahou a ordonné l’envoi d’aide, de carburant et d’eau à Gaza ».

      Cependant, souligne le quotidien états-unien, les documents « ne comprennent pas les ordres des dix premiers jours de la guerre, lorsqu’Israël a bloqué l’aide à Gaza et coupé l’accès à l’électricité et à l’eau qu’il fournit normalement au territoire ».

      Nul doute que cette décision de la plus haute instance judiciaire des Nations unies va renforcer les appels en faveur d’un cessez-le-feu. Après plus de quatre mois de combats et un bilan lourd parmi la population civile gazaouie, Nétanyahou n’a pas atteint son objectif d’éradiquer le mouvement islamiste. Selon les Israéliens eux-mêmes, près de 70 % des forces militaires du Hamas sont intactes. De plus, les familles d’otages toujours aux mains du Hamas ou d’autres groupes islamistes de l’enclave maintiennent leurs pressions.

      Le ministre palestinien des affaires étrangères Riyad al-Maliki s’est réjoui d’une décision de la CIJ « en faveur de l’humanité et du droit international », ajoutant que la communauté international avait désormais « l’obligation juridique claire de mettre fin à la guerre génocidaire d’Israël contre le peuple palestinien de Gaza et de s’assurer qu’elle n’en est pas complice ». Le ministre de la justice sud-africain Ronald Lamola, cité par l’agence Reuters, a salué, lui, « une victoire pour le droit international ». « Israël ne peut être exempté du respect de ses obligations internationales », a-t-il ajouté.

      De son côté, la Commission européenne a appelé Israël et le Hamas à se conformer à la décision de la CIJ. L’Union européenne « attend leur mise en œuvre intégrale, immédiate et effective », a-t-elle souligné dans un communiqué.

      La France avait fait entendre pourtant il y a quelques jours une voix discordante. Le ministre des affaires étrangères Stéphane Séjourné avait déclaré, à l’Assemblée nationale, qu’« accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral ». Dans un communiqué publié après la décision de la CIJ, le ministère a annoncé son intention de déposer des observations sur l’interprétation de la Convention de 1948, comme le lui permet la procédure. « [La France] indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention. Comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a eu l’occasion de le noter, les mots doivent conserver leur sens », indique le texte.

      Les États-Unis ont estimé que la décision était conforme à la position états-unienne, exprimée à plusieurs reprises par Joe Biden à son allié israélien, de réduire les souffrances des civils de Gaza et d’accroître l’aide humanitaire. Cependant, a expliqué un porte-parole du département d’État, les États-Unis continuent « de penser que les allégations de génocide sont infondées » et notent « que la Cour n’a pas fait de constat de génocide, ni appelé à un cessez-le-feu dans sa décision, et qu’elle a appelé à la libération inconditionnelle et immédiate de tous les otages détenus par le Hamas ».

      C’est dans ce contexte que se déroulent des discussions pour obtenir une trêve prolongée, la deuxième après celle de novembre, qui avait duré une semaine et permis la libération de plusieurs dizaines d’otages.

      Selon les médias états-uniens, Israël a proposé une trêve de 60 jours et la libération progressive des otages encore retenu·es. Selon ce projet, a affirmé CNN, les dirigeants du Hamas pourraient quitter l’enclave. Selon la chaîne d’informations américaine, « des responsables américains et internationaux au fait des négociations ont déclaré que l’engagement récent d’Israël et du Hamas dans des pourparlers était encourageant, mais qu’un accord n’était pas imminent ».

      Le Washington Post a révélé jeudi que le président américain Joe Biden allait envoyer dans les prochains jours en Europe le directeur de la CIA, William Burns, pour tenter d’obtenir un accord. Il devrait rencontrer les chefs des services de renseignement israélien et égyptien, David Barnea et Abbas Kamel, et le premier ministre qatari Mohammed ben Abdulrahman al-Thani. Vendredi soir, l’Agence France-Presse (AFP) a affirmé qu’ils se retrouveraient « dans les tout prochains jours à Paris », citant « une source sécuritaire d’un État impliqué dans les négociations ».

      https://www.mediapart.fr/journal/international/260124/la-cour-internationale-de-justice-ordonne-israel-d-empecher-un-genocide-ga

  • US pressuring Switzerland to ignore Israeli war crimes | Al Mayadeen English
    https://english.almayadeen.net/news/politics/us-pressuring-switzerland-to-ignore-israeli-war-crimes
    https://alpha-en-media.almayadeen.net/archive/image/2023/12/21/30586f44-46e5-4735-a60c-f38154dedd73.jpg?width=1000

    #Israël et #conventions_de_Genève

    While “Israel” continues to massacre civilians unpunished, US State Department officials are discreetly attempting to impede efforts to increase global pressure on the occupation.

    State Department documents obtained by HuffPost indicate how US diplomats are finalizing a démarche to Switzerland that Washington hopes will cancel the preparations for an event to discuss Israeli violations of the Geneva Conventions in Palestine.

    Formal rulings that “Israel” breached the treaties in its US-backed war in Gaza would be a severe worldwide condemnation of both parties and would support the accusations of human rights groups that have amassed evidence that stands as proof of such violations.

    Switzerland, which has always been neutral, decides when meetings of the parties concerned to discuss compliance take place.

  • #Gaza, les hantises du #génocide

    S’il faut être prudent sur la #qualification définitive de génocide, et qu’il faut être conscients que ce terme, malgré les détournements, est avant tout juridique et non pas politique, une question doit se poser aujourd’hui : « assistons-nous à un nouveau génocide ? »

    Le 16 novembre 2023, 33 experts onusiens ont signé une déclaration appelant à une réaction internationale urgente et évoquant que « les graves violations commises par Israël contre les Palestiniens au lendemain du 7 octobre, notamment à Gaza, laissent présager un génocide en devenir ». Cette position de l’#ONU sur la question d’un génocide n’est pas inédite.

    Le 2 novembre, le rapporteur spécial sur les territoires palestiniens occupés alertait déjà sur le risque de génocide. Si le mot n’est plus tabou pour qualifier ce que subit la population de Gaza, sa #définition_juridique internationale (fixée par la #Convention_sur_le_génocide et par le #Statut_de_Rome sur la CPI) commande une certaine prudence. Malgré cela, la question d’un génocide à Gaza se pose avec gravité et acuité eu égard aux circonstances de l’offensive militaire israélienne à Gaza.

    La notion de génocide est une #catégorie_juridique complexe qui a évolué au fil du temps pour devenir l’un des #crimes les plus graves de nos ordres juridiques. Il est imprescriptible et plusieurs États se reconnaissent une compétence universelle pour instruire et juger de tels agissements.

    Ce concept a, évidemment, des origines historiques importantes. En combinant les mots grec « genos » (peuple) et latin « cide » (tuer), le juriste polonais #Raphael_Lemkin en 1944 a voulu décrire et caractériser les atrocités commises pendant la Seconde guerre mondiale, en particulier l’Holocauste, qui a vu l’extermination systématique de millions de Juifs par le régime nazi. #Lemkin a plaidé pour la reconnaissance légale de ces crimes et a joué un rôle clé dans l’élaboration de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par les Nations Unies en 1948.

    Cette Convention, communément appelée la « Convention sur le génocide », est l’instrument juridique principal qui définit le génocide dans le #droit ^_international en définissant en son article 2 le génocide comme : « Tout acte commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en tant que tel. ».

    De cette définition ressortent plusieurs éléments clefs : la question des actes commis, du groupe spécifiquement visé et celui de l’#intention_génocidaire. Au regard des destructions, des bombardements nourris et aveugles notamment sur des camps de réfugiés, sur des écoles gérées par l’ONU servant d’abris aux civils, sur les routes censées être sûres pour permettre aux populations civiles de fuir, mais aussi de ce ratio calculé par des observateurs selon lesquels pour un membre du Hamas tué il y aurait 10 civils massacrés, il apparaît que les premiers critères de la définition sont potentiellement remplis.

    Reste la question décisive de l’intention génocidaire. Celle-ci suppose l’identification de textes, d’ordres, d’actes et de pratiques… En l’état, une série de déclarations d’officiels israéliens interpellent tant elles traduisent une déshumanisation des Palestiniens. Le 19 novembre, point d’orgue d’une fuite en avant en termes de déclarations, l’ancien général et dirigeant du Conseil de Sécurité National israélien, #Giora_Eiland, a publié une tribune dans laquelle il appelle à massacrer davantage les civils à Gaza pour faciliter la victoire d’Israël.

    Avant cela et suite à l’attaque du 7 octobre, le ministre israélien de la Défense, #Yoav_Galant, avait déclaré : « Nous imposons un siège complet à Gaza. Pas d’électricité, pas d’eau, pas de gaz, tout est fermé […] Nous combattons des #animaux_humains et nous agissons en conséquence ».

    Dans une logique similaire, le Premier ministre #Benjamin_Netanyahu a opposé « le peuple des lumières » à celui « des ténèbres », une dichotomie bien connue dans la rhétorique génocidaire. Récemment, le ministre israélien du patrimoine a déclaré : « Le nord de Gaza est plus beau que jamais. Nous bombardons et aplatissons tout (....) au lendemain de la guerre, nous devrions donner des terres de Gaza aux soldats et aux expulsés de Gush Katif ».

    Enfin, en direct à la radio, le même #Amichay_Eliyahu a déclaré qu’il n’était pas entièrement satisfait de l’ampleur des représailles israéliennes et que le largage d’une bombe nucléaire « sur toute la #bande_de_Gaza, la raser et tuer tout le monde » était « une option ». Depuis, il a été suspendu, mais sans être démis de ses fonctions …

    Au-delà de ces déclarations politiques, il faut apprécier la nature des actes commis. Si un « plan » génocidaire en tant que tel n’est pas exigé pour qualifier de génocidaire, une certaine #organisation et ‎une #préparation demeurent nécessaires. Une politique de #colonisation par exemple, le harcèlement criminel quotidien, la #détention_arbitraire de Palestiniens, y compris mineurs, peuvent laisser entendre la mise en place de ce mécanisme.

    La Cour pénale internationale a d’ailleurs déjà ouvert des enquêtes sur ces faits-là avec des investigations qui ne progressent cependant pas notamment car Israël conteste à la Cour – dont il n’est pas membre – toute compétence. Actuellement, les pénuries impactant notamment des hôpitaux, le refus ou la limitation de l’accès de l’aide humanitaire et évidemment les #bombardements_indiscriminés, sont autant d’éléments susceptibles de matérialiser une intention génocidaire.

    Un positionnement politique pour une caractérisation juridique

    Le silence de nombreux pays est assourdissant face à la situation à Gaza. Il suffit de lire le communiqué du Quai d’Orsay sur le bombardement du camp de réfugiés Jabaliya : « La France est profondément inquiète du très lourd bilan pour les populations civiles palestiniennes des frappes israéliennes contre le camp de Jabaliya et exprime sa compassion à l’égard des victimes ».

    Aucune condamnation et, évidemment, aucune mention de la notion de génocide ni même de #crimes_de_guerre ou de #crime_contre_l’Humanité. Cela s’explique en partie par le fait que la reconnaissance du génocide a d’importantes implications juridiques. Les États signataires de la Convention sur le génocide sont tenus de prévenir et de réprimer le génocide sur leur territoire, ainsi que de coopérer entre Etats ainsi qu’avec la Cour pénale internationale pour poursuivre et punir les auteurs présumés de génocide.

    Ainsi, si un État reconnaît la volonté génocidaire d’Israël, il serait de son devoir d’intervenir pour empêcher le massacre. À défaut d’appel à un #cessez-le-feu, le rappel au respect du droit international et l’exigence de « pauses humanitaires » voire un cessez-le-feu par les Etats-Unis ou la France peuvent aussi s’interpréter comme une prévention contre une éventuelle accusation de complicité…

    S’il faut être prudent sur la qualification définitive de génocide, et qu’il faut être conscients que ce terme, malgré les détournements, est avant tout juridique et non pas politique, une question doit se poser aujourd’hui, « assistons-nous à un nouveau génocide ? » et si la réponse est « peut-être », alors il est du devoir des États signataires de la Convention de prévention des génocides de tout faire pour empêcher que le pire advienne.

    https://blogs.mediapart.fr/collectif-chronik/blog/221123/gaza-les-hantises-du-genocide
    #mots #vocabulaire #terminologie #Israël #7_octobre_2023

  • François Gemenne, membre du GIEC : « Aucune zone du monde ne sera épargnée par les migrations climatiques »
    https://www.lemonde.fr/climat/article/2023/11/04/francois-gemenne-membre-du-giec-aucune-zone-du-monde-ne-sera-epargnee-par-le

    François Gemenne, membre du GIEC : « Aucune zone du monde ne sera épargnée par les migrations climatiques »
    Le réchauffement de la planète provoquera immanquablement des mouvements de populations, prévient François Gemenne, spécialiste des migrations environnementales dans un entretien au « Monde ». Un phénomène qui pourrait même entraîner une reconfiguration sociale et politique des régions françaises.
    Propos recueillis par Matthieu Goar
    Est-il possible de définir les régions du monde les plus vulnérables aux effets du changement climatique ?
    Il faut bien différencier la cartographie des risques et celle de la vulnérabilité. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) établit les risques liés à des phénomènes physiques, mais la vulnérabilité dépend aussi en partie des politiques. Elle est donc très variable en fonction du niveau de préparation et de la capacité d’adaptation d’un pays. Daniel, le récent « medicane » [cyclone de type méditerranéen] qui a ravagé la Libye le 12 septembre 2023, n’aurait pas provoqué tant de morts dans un Etat mieux équipé ou administré différemment. Des organismes privés font des classements, mais le GIEC ne se permet pas de jugements là-dessus. La seule chose dont on peut être sûr, c’est qu’aucune zone du monde ne sera épargnée.
    Les pays en développement seront-ils plus impactés que les pays riches ?
    En règle générale, les Etats les plus développés ont des bâtiments, des structures sociales et économiques plus solides. Mais il serait trop simpliste d’analyser les choses de cette façon. L’impératif est d’élargir la focale tout en se penchant plus finement sur la situation locale, le niveau de préparation, l’administration, la capacité de résilience… Un événement extrême peut traverser une zone sans encombre, alors qu’un petit événement climatique peut entraîner une cascade de conséquences en touchant des points névralgiques comme les systèmes énergétiques. C’est la notion de « seuil de rupture sociale » que le GIEC a introduite dans son dernier rapport d’évaluation. Et cette question ne dépend pas forcément du niveau de développement. En novembre 2007, le cyclone Sidr de catégorie 5 a traversé le Bangladesh en faisant plusieurs milliers de morts. En mai 2008, un autre cyclone de même puissance, Nargis, a balayé la Birmanie, provoquant plus de 80 000 décès. La Birmanie est pourtant plus riche.
    Comment expliquer cette différence ?
    En subissant des catastrophes, le Bangladesh a pris très tôt conscience de sa vulnérabilité. L’adaptation est pour ce pays une question de vie ou de mort. Les autorités ont ainsi mis en place des systèmes d’alerte et d’évacuation. Depuis plus de vingt ans, il s’est doté d’un ministère des catastrophes naturelles. Ces dispositifs réduisent l’impact des phénomènes. Et le Bangladesh est aussi moteur sur cette question au niveau international. Il a été très actif lors de la création du fonds « pertes et dommages » à la conférence mondiale sur le climat (COP27), en 2022, en Egypte.
    Peut-on prévoir les flux de migrations que pourrait entraîner le réchauffement climatique ?
    Non. Il est impossible de prévoir le nombre de millions de personnes qui seront contraintes de se déplacer en 2030, en 2050 ou en 2100. Encore une fois, cela va dépendre des dégâts et de la résilience… Mais le réchauffement va provoquer des mouvements. Collectivement, nous oublions trop souvent que le climat et l’environnement ont toujours eu une immense influence sur l’histoire. Lors du Dust Bowl (« bassin de poussière ») aux Etats-Unis, dans les années 1930, des milliers d’Américains ont migré vers la Californie, épisode qui est raconté dans Les Raisins de la colère, de John Steinbeck. Les Irlandais sont partis vers les Etats-Unis pour des raisons environnementales. Avant la Révolution française, les périodes de froid ont créé des tensions sur les prix.
    Sauf qu’il y a aussi des données subjectives imprévisibles : l’aversion aux risques, la capacité de résistance des populations… Devant une même information, certains voudront partir, d’autres non. Enfin, les migrations climatiques sont progressives. Tout le monde ne part pas en même temps, sauf après une catastrophe extrême.
    Ces déplacements auront-ils d’abord lieu au sein des Etats ou dans des zones proches ?
    La majorité de ces migrations est interne à un Etat ou à une zone. L’Ouganda a ainsi mis en place des structures d’accueil pour les réfugiés venus des pays limitrophes. Et il y aura aussi des mouvements de confort des villes vers les campagnes pour échapper aux canicules urbaines, du sud vers le nord.
    Les retraités britanniques vont-ils arrêter de venir en Aquitaine pour se tourner vers l’Ecosse ? Nice va-t-elle devenir une ville plus jeune, alors que les seniors français se dirigeront vers la Normandie ? A terme, cela pourrait entraîner des reconfigurations sociales et politiques des régions dans plusieurs décennies. Si l’on regarde les pays d’origine des demandeurs d’asile en France, le Bangladesh et le Pakistan sont dans le top 5. Ce n’était pas le cas auparavant.
    Pourquoi le changement climatique n’est-il jamais pris en compte dans les lois migratoires des pays ?
    La politique migratoire n’est jamais proactive, elle est décidée dans l’urgence, en réaction à des crises. Encore une fois, cet automne, la Commission européenne dévoile un nouveau pacte à cause de la crise de Lampedusa. Quelques pays ont des politiques migratoires qui prennent en compte la question climatique, la plupart du temps pour des raisons économiques. Il existe par exemple des accords entre l’Espagne et la Colombie ou entre la Nouvelle-Zélande et des îles du Pacifique Sud, avec des visas saisonniers pour accueillir des travailleurs. Mais tout cela est encore embryonnaire. Le pacte mondial sur les migrations, signé en 2018, recommande de se pencher sur ce genre de dispositifs, notamment des accords au niveau régional.
    Faudrait-il réfléchir à un statut de réfugié climatique ?
    Ce statut n’existe pas dans la convention de Genève ni dans aucun autre texte. Il existe quelques initiatives, comme la convention nationale de Kampala (lire ci-dessous), adoptée par l’Union africaine en 2009, qui stipule que les catastrophes naturelles doivent être reconnues dans les motifs de demandes d’asile. Le Danemark et la Finlande avaient adapté leur législation après le tsunami de 2004. De facto, ce dispositif est très peu appliqué et reste assez discrétionnaire.
    Certains pays intègrent-ils ces mouvements de populations dans leur stratégie d’adaptation ?
    La relocalisation de populations est déjà en cours sur de nombreux continents. En Indonésie, les travaux ont commencé pour déplacer la capitale, Djakarta, menacée par la montée des océans et par l’affaissement de son sol, dans une nouvelle ville, Nusantara, située sur l’île de Bornéo. En matière d’infrastructures, ce que font les Pays-Bas est impressionnant. Ils ont investi des milliards pour un renforcement de leur plan Delta de 1954 (lire ci-dessous). Les Maldives ont mis en place la « Safer Island Strategy » avec la création d’îles artificielles pour accueillir des populations venant des îles les plus exposées à la montée de la mer et la surpopulation de la capitale Malé. Avec son programme « Living with Floods », le Vietnam déplace les villageois du delta du Mékong vers les hauteurs. En Mongolie-Intérieure, la Chine accuse des bergers de contribuer à la désertification et les installe dans des villages où vivent déjà des peuples déplacés.
    Ces décisions peuvent-elles cacher des volontés plus arbitraires ?
    En Chine, il y a une visée politique pour casser toute velléité sécessionniste et ne pas avoir un nouveau Tibet. La frontière entre adaptation au changement climatique et abus d’un pouvoir dictatorial peut être très mince. Au nom du réchauffement, on peut en arriver à confisquer la terre en affirmant vouloir la protéger des impacts. De nombreuses ONG s’inquiètent d’ailleurs de ces mesures. C’est justement le rôle des études scientifiques de déterminer les conséquences nécessitant une adaptation. Les scientifiques peuvent ainsi aider la société civile à repérer ce qui est impératif et ce qui relève de l’arbitraire.
    Le fonds « pertes et dommages »
    Ce nouveau fonds a été pensé pour organiser puis répartir les sommes destinées à « réparer » les pertes irréversibles et les dégâts causés par les catastrophes climatiques. Imaginé à la conférence mondiale sur le climat de Charm El-Cheikh (Egypte) en 2022 (COP27), il ne pourra sans doute pas être lancé en 2024, comme espéré initialement. Son comité de transition, chargé de préciser les contours du fonds, où siègent vingt-quatre parties, devait se réunir une quatrième fois entre le 17 et le 21 octobre, avant de rendre ses conclusions à la COP28, qui se tiendra à Dubaï, aux Emirats arabes unis, du 30 novembre au 12 décembre 2023. Si les pays paraissent plutôt d’accord sur un semblant d’architecture, de nombreux dossiers restent à trancher. Qui seront les contributeurs ? Qui pourra bénéficier des sommes allouées ? Autant de questions très sensibles dans les négociations Nord-Sud.
    La convention de Kampala
    Adopté en 2009, ce traité de l’Union africaine est un texte juridiquement contraignant qui vise à protéger les personnes déplacées à cause de conflits armés ou de catastrophes naturelles. Depuis, 31 des 55 Etats membres ont ratifié la convention de Kampala. Par ce texte, loin d’être toujours respecté, les signataires s’engagent aussi à mettre en place des systèmes d’alerte précoce et de prévention des risques pour mieux avertir les populations des événements extrêmes, dont l’intensité et la fréquence vont se multiplier avec le réchauffement climatique.
    Le plan Delta
    Mis en œuvre en 1953 après des inondations qui avaient causé la mort de près de deux mille personnes et provoqué l’évacuation de dizaines de milliers d’autres, ce dispositif d’élévation des dunes et de construction de multiples digues est destiné à mettre à l’abri de nombreuses provinces néerlandaises. Décennie après décennie, il n’a cessé d’être prolongé et renforcé.

    #Covid-19#migrant#migration#monde#afrique#environnement#changementclimatique#migrationclimatique#COP27#COP28#conventionkampala#risque#vulnerabilite

  • #Canada : Le malaise de la « machine à pourboire » Denis Wong - Radio Canada

    De plus en plus, on vous demande un pourboire à l’aide d’un terminal de paiement même si, dans certains cas, il n’y a eu aucun service en échange. Comment en sommes-nous arrivés là ?

    Depuis la pandémie, vous avez vu apparaître cet écran et ces propositions de pourboire dans plusieurs commerces où on ne les trouvait pas auparavant.
    Avec la démocratisation des terminaux de paiement, il est plus facile que jamais de vous demander un pourboire. Et dans plusieurs situations, les mots pourquoi et combien vous viennent spontanément en tête.

    Sans crier gare, la norme sociale qu’est le pourboire a dépassé le cadre classique du service aux tables, de la course de taxi ou de la coupe de cheveux. Sur Internet, les anecdotes sont nombreuses : on rapporte s’être fait demander un pourboire au service à l’auto, au garage, après la visite du plombier, ou même après avoir payé un achat en ligne.

    Aux États-Unis, il existe des caisses libre-service dans des aéroports ou des cafés qui vous proposent d’ajouter quelques dollars de plus à votre achat, même si vous n’avez pas eu d’interaction avec un être humain.

    Le sujet suscite des discussions passionnées sur les réseaux sociaux. L’apparition de ces demandes de pourboire à des endroits inusités a été baptisée tip creep par les internautes. Le pourcentage de plus en plus élevé de ces suggestions est devenu la tipflation, ou l’inflation du pourboire. Et à force d’être sollicitée, la clientèle commence aussi à éprouver du ressentiment à l’égard de cette convention, une tendance surnommée tip fatigue.

    Dans un contexte où le coût de la vie monte en flèche, ces modifications à la convention génèrent une combinaison de confusion, de frustration et de malaise.

    Publié en février dernier, un sondage de la firme Angus Reid révèle que près des deux tiers des Canadiens et Canadiennes estiment se faire demander un pourboire plus souvent et en plus grande quantité. Selon ce même sondage, quatre personnes sur cinq estiment que toutes ces sollicitations sont devenues un irritant.

    En ces temps nouveaux, le public est bousculé dans ses habitudes et sa perception de l’étiquette, selon le sociologue Jules Pector-Lallemand. L’environnement du service à la clientèle est en évolution.

    « En restauration, la norme sociale est très claire et on la connaît, remarque-t-il. Mais ce repère n’est pas nécessairement présent ailleurs. On est sollicité par le paiement par carte, comme au garage ou à la boulangerie, et on ne sait pas comment faire. »

    « Dans la mesure où le pourboire est volontaire et que le client est libre d’en donner ou pas, c’est légal pour un commerçant de le demander, précise Alexandre Plourde, avocat et analyste chez Option Consommateurs. La seule difficulté que ça poserait en matière de la protection du consommateur, c’est si un commerçant l’exigeait parce que ça pourrait être considéré comme des frais cachés qui n’ont pas été divulgués. »

    Si demander un pourboire sans l’exiger a toujours été légal, cette pratique sociale est pourtant longtemps demeurée circonscrite à certains types d’emplois. Alors pourquoi en sommes-nous arrivés à ce point aujourd’hui ?

    La « tempête parfaite »
    Ensemble, la générosité de la population pendant la pandémie, l’utilisation répandue des terminaux de paiement et la pénurie de main-d’œuvre constituent la « tempête parfaite pour [expliquer] le phénomène auquel on est confronté », souligne Alexandre Plourde.

    Ce changement de paradigme a tout d’abord pris racine lorsque les commerces et les restaurants ont dû fermer leurs portes pendant la pandémie.

    « On était privés de ce plaisir, rappelle Jean-Luc Geha, directeur associé à l’Institut de vente HEC Montréal. À leur réouverture, on était tellement heureux que même si ça prenait une heure avant de s’asseoir ou se faire servir, on se disait que c’était formidable. À partir de là, on a comme atteint une nouvelle marche du point de vue de la reconnaissance du service. »

    Contraints par les normes sanitaires, plusieurs restaurants se sont tournés vers les commandes à emporter afin de préserver leurs chiffres d’affaires. Solidaire, leur clientèle a pris l’habitude d’offrir un pourboire même si le service aux tables était inexistant.

    « Il y avait toutes ces précautions pandémiques : il y avait les gants, les masques, les Plexiglas, ajoute la spécialiste en étiquette Julie Blais Comeau. Ça faisait qu’un service prenait beaucoup plus de temps. Le budget de restauration était moins dépensé et les gens le reconnaissaient et étaient empathiques. Ils payaient un pourboire pour ces précautions pandémiques. »

    En parallèle, les terminaux de paiement électronique sont de plus en plus utilisés par les commerces. Cette transition technologique était déjà amorcée avant la pandémie. Selon Paiements Canada, l’organisation qui maintient et exploite l’infrastructure de paiement au Canada et dont le mandat est prescrit par la Loi canadienne sur les paiements, l’utilisation de l’argent comptant est en chute libre au profit des transactions électroniques.
    Même le pot de petite monnaie sur le comptoir ne peut résister à ce phénomène : à plusieurs endroits, il est remplacé par un écran et demander un pourboire est devenu un jeu d’enfant. La pratique se répand comme une traînée de poudre pendant et après la pandémie.

    « En ce moment, le terminal est une barrière entre le consommateur et la personne qui offre le service, illustre Julie Blais Comeau. Donc cette dernière s’essaye, comme on dit, par l’intermédiaire du terminal. »

    Des propositions de pourboire plus élevées
    À la succursale du magasin d’accessoires pour fumeurs Prohibition, rue Ste-Catherine, à Montréal, on offre à la clientèle la possibilité de donner un pourboire avec le terminal de paiement. Cette décision plaît à Yoan Mailhot, mais elle n’est pas l’unique facteur qui lui fait apprécier son environnement de travail.

    « Quand tu rentres comme employé, c’est le fun d’avoir du pourboire que tu peux utiliser à la fin de la journée, dit-il. Mais ce n’est pas ça qui va nous inciter à donner un meilleur service autant que notre passion pour ce qu’on vend. C’est un incitatif, mais pas ce qui nous drive tous les jours. »

    Si certaines personnes peuvent se montrer surprises lorsqu’elles passent à la caisse, elles ne sont jamais sous pression, précise-t-il. Le pourboire n’est qu’une marque d’appréciation pour un service attentionné.

    À cet effet, on pourrait se questionner à savoir si l’argent perçu par les terminaux de vente revient réellement au personnel à pourboire. Au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, il est illégal pour un établissement de s’approprier une partie de ces sommes. Dans d’autres provinces, la règle est moins claire et peut tomber dans une zone grise. Dans le doute, la clientèle peut simplement s’informer auprès du commerce.

    « Souvent, ce sont des clients qui cherchent un item en particulier et tu leur donnes beaucoup d’informations, des trucs pour l’entretenir, etc., ajoute Yoan Mailhot. Là, les clients sont plus enclins à donner. On a des réactions, certains clients nous disent qu’ils ne savaient pas qu’ils pouvaient donner du pourboire, ce qui est correct. Mais les clients qui nous offrent du pourboire sont souvent des gens qui nous connaissent, qui sont des réguliers ou qui ont été bien informés. »

    Les entreprises qui commercialisent les terminaux de paiement que l’on retrouve entre nos mains, telles que Moneris, Global Payments ou Square, permettent toutes d’activer ou de désactiver aisément la fonction du pourboire, en plus de décider des pourcentages présentés.

    Avec ce paramétrage, la clientèle constate que les suggestions de pourboire sont revues à la hausse par plusieurs commerces ou restaurants. Il n’est pas rare de voir les pourcentages proposés atteindre 25 % ou même 30 % de la facture après les taxes, particulièrement en restauration. En principe, ce montant devrait être calculé avant les taxes, même si cette règle est rarement appliquée.

    Cet environnement induit un comportement chez la clientèle et influence ses décisions, même si elle est libre de donner un pourboire ou non. Des commerces ajoutent aussi une épithète aux pourcentages présentés pour guider la personne qui paye : 15 % correspond à un « bon service », 18 % un « très bon service », et 25 % un « excellent service ».

    En psychologie, cette stratégie correspond à l’effet d’ancrage, où la première information présentée conditionne une prise de décision subséquente. Une partie du public ne sait pas qu’elle peut ajuster ce pourcentage, ou encore, elle trouve l’opération trop compliquée et se rabat sur l’option facile : celle qui est proposée.

    « Ce qu’on voit souvent comme changement, c’est que le montant minimum qu’on peut donner est de 15 %, alors que normalement, ce 15 % est la moyenne, précise Alexandre Plourde. Si c’est le plus bas qui est proposé, je ne veux pas avoir l’air pingre ni pénaliser l’employé, donc je vais donner 18 % qui est le montant moyen proposé par le commerçant. Il y a une surtaxe, simplement avec la façon dont les montants sont présentés. »

    Ajouté à ces facteurs, il y a le manque criant de personnel qui force les entreprises à compétitionner pour la main-d’œuvre disponible. L’une des façons les plus simples de l’attirer est de lui offrir la possibilité d’amasser du pourboire, selon Jean-Luc Geha. Parallèlement, certains commerces ou restaurants misent de plus en plus sur l’automatisation et la technologie pour pallier ce manque de personnel.

    « De plus en plus de restaurants ne donnent plus de menu, mentionne le professeur de marketing à HEC Montréal. Il y a un code QR sur la table que vous prenez avec votre téléphone. À certains endroits, vous commandez avec votre appareil. J’ai regardé le menu sans avoir de recommandations, j’ai choisi à travers mon cellulaire et quelqu’un vient me porter mon assiette. À la fin, la machine me propose 15, 20, 25 % de pourboire. »

    Qui devrait payer cette hausse de salaire ?
    Les conséquences s’en ressentent sur le portefeuille de la population canadienne et celle-ci souhaiterait une approche plus transparente en matière de pourboire.

    Selon le sondage Angus Reid, près de 60 % des répondants et répondantes se disent en faveur d’un prix affiché qui inclurait le service, éliminant ainsi le pourboire en faveur d’un salaire plus élevé. Les trois quarts des personnes interrogées estiment aussi que le pourboire est une manière de baisser le fardeau salarial des entreprises.

    « D’une certaine façon, on fait porter aux consommateurs le coût de la pénurie de main-d’œuvre, dit Alexandre Plourde. Plutôt que de hausser les salaires, les employeurs comptent sur la générosité et la bonne volonté des consommateurs pour combler les manques à gagner. »

    Cependant, l’inflation qui caractérise l’économie actuelle pèse aussi sur les entreprises. Si celles-ci accordent des augmentations de salaire, leurs services seront vendus plus cher, à moins qu’elles ne décident d’absorber ces coûts à même leurs revenus.

    « Il n’y a pas de solution simple, admet Alexandre Plourde. L’inflation frappe tout le monde. Mais la hausse des pourboires est problématique pour les consommateurs à plusieurs niveaux. Ils font déjà face à une hausse des prix importante, l’inflation est partout. En haussant les taux de pourboires suggérés et en multipliant les occasions où on demande du pourboire, ça pèse largement sur le portefeuille des consommateurs. »

    Cette discussion à propos du pourboire concerne les conditions de travail de ceux et celles qui sont souvent précarisés, rappelle Jules Pector-Lallemand. Auteur de l’essai Pourboire : une sociologie de la restauration, il souligne que le sens de cette pratique était déjà en mutation, avant même que le débat ne revienne sur la place publique récemment.

    « Beaucoup de gens sont attachés à cette idée qu’on paye un plat au restaurant et que le pourboire va payer le service, dit-il. Dans la dernière décennie, ça bouge en restauration parce qu’il y avait des mauvaises conditions de travail en cuisine. Tranquillement, le pourboire est partagé avec la cuisine. Ce n’est plus juste le service, c’est pour tout le monde. Pendant la pandémie, on ajoutait du pourboire dans un élan de solidarité. Le sens est toujours en train de bouger. Une partie du malaise vient du fait qu’on ne s’entend pas sur la question. »

    Au Fleuriste chez Daniel, situé au marché Jean-Talon, certaines personnes offrent un pourboire même s’il n’est pas proposé sur le terminal de paiement. Cette habitude existait déjà et il revient à chaque individu de déterminer la valeur du service reçu.

    « Les trois quarts du temps, ils vont offrir un pourboire en argent comptant [au lieu de demander de l’ajouter sur le terminal], souligne la propriétaire Marie-Ève Cantin. Mais on n’est pas dans un endroit où il y a des habitudes de pourboire. Ça arrive, oui, mais pas nécessairement pour un service extraordinaire. Des fois, j’ai des gens pour qui j’emballe un petit bouquet qu’ils ont choisi en avant et ils me laissent la monnaie. D’autres fois, tu fais plusieurs arrangements et tu ne reçois rien. Alors ce n’est pas dosé en fonction du travail qu’on fait. Ça dépend du client. »

    Le Québec est la seule province canadienne à privilégier un système où les employés et employées à pourboire ont un salaire de base en dessous du salaire minimum. Règle générale, il s’agit du personnel de restaurants ou de bars. Depuis le 1er mai 2023, ce taux se chiffre à 12,20 $ l’heure, alors que le salaire minimum s’établit à 15,25 $ l’heure.

    Pour éviter de jongler avec cette question, certains restaurants ont décidé d’abolir le pourboire dans leur établissement et de hausser le salaire de leur personnel. D’autres commerces en Ontario se sont regroupés et ont adopté le concept du salaire viable, s’assurant ainsi que leur rémunération soit suffisante pour refléter le coût de la vie.

    « Assurément, derrière ces débats autour du pourboire, il y a la question du partage des profits [des entreprises] et du salaire décent pour vivre, dit Jules Pector-Lallemand. Ne tapons pas sur la tête des gens qui livrent des plats ou qui servent notre pain au salaire minimum. »


    La question qui n’en finit jamais de faire jaser
    Il ne faut pas se surprendre si le pourboire fait autant jaser, puisque cette discussion revient de manière cyclique. Tout au long de son histoire, on ne s’est jamais entièrement entendus sur sa définition et sur ce qu’il représente.

    Selon le livre Tipping : An American History of Social Gratuities, écrit par l’auteur Kerry Segrave, cette pratique sociale remonterait aux environs du 15e siècle en Angleterre. L’aristocratie prend alors l’habitude d’offrir une petite somme aux domestiques lorsqu’elle est en visite chez d’autres membres de la bourgeoisie. Appelé vails, ce pourboire sert à rémunérer le travail supplémentaire que ces personnes doivent accomplir en plus de leurs tâches régulières.

    « Au fil des décennies, ce montant ne cessait d’augmenter et l’aristocratie en a eu marre, raconte Jules Pector-Lallemand. La famille royale a donc décidé d’abolir le pourboire. En 1764, il y a eu une semaine d’émeutes à Londres parce que les domestiques disaient que ce pourboire était leur salaire ! »

    Après la guerre de Sécession, l’élite américaine fortunée voyage outre-mer et rapporte la pratique du pourboire sur notre continent afin de se montrer distinguée. Cette habitude se répand et finit par s’implanter aux États-Unis, mais au départ, elle irrite la population. Dans les journaux, on dénonce le pourboire parce qu’il serait contraire aux idéaux démocratiques du pays.

    « Au début du 20e siècle, on peut retrouver aux États-Unis des ligues anti-pourboire, ajoute Jules Pector-Lallemand. Dans plusieurs États, il y a même eu des lois qui l’interdisent. On était mal à l’aise. On se demandait si c’était un pot-de-vin ! C’était comme un moyen d’acquérir un privilège et c’est anti-américain. »

    Cette convention sociale traverse la frontière et le Québec n’est pas en reste à l’égard de ces discussions. En 1982, une commission parlementaire étudie la question du pourboire à l’Assemblée nationale et on se demande… si le service ne devrait pas être ajouté automatiquement à la facture.

    Plus récemment, en 2018, plusieurs têtes d’affiche québécoises de la restauration signent une lettre ouverte pour réclamer une redistribution plus équitable du pourboire entre la cuisine et le personnel de service. Aujourd’hui, la Loi sur les normes du travail du Québec permet aux travailleurs et travailleuses d’un établissement de créer une convention de partage des pourboires.

    « La convention du pourboire est continentale, explique Jean-Luc Geha. Sa notion en Amérique du Nord, au Canada et aux États-Unis est similaire. Sa notion en Europe fait que le pourboire est généralement inclus. Traditionnellement, on ne s’attend pas à recevoir un pourboire. Mais ça change, parce que les touristes commencent à ajouter un petit extra et ça commence à devenir une habitude. »

    En fait, l’Amérique du Nord est l’endroit où le taux de pourboire est le plus élevé au monde ; ce pourcentage avoisine les 20 % pour le service aux tables aux États-Unis. De par sa nature, cette pratique est influencée par les normes culturelles des régions où elle existe. Dans certains pays, notamment en Asie, il peut être insultant de donner un pourboire à une personne qui fait son travail.

    Ce sera au public de décider, avec ses actions au quotidien, s’il développe de nouvelles habitudes collectives et modifie la norme sociale. Dans cette perspective, il est opportun de se souvenir qu’on donne un pourboire pour montrer sa gratitude.

    « Il ne faudrait pas que le pourboire devienne une pression sociale, estime Alexandre Plourde. Il faudrait retourner à l’essence du pourboire : rémunérer le service qui a été donné au consommateur, souligner un meilleur service avec un meilleur pourboire. »

    Même si la norme actuelle ne prescrit pas de donner un pourboire dans les scénarios qui vous ont été proposés, Julie Blais Comeau souligne qu’un service qui dépasse les attentes et qui nous offre une expérience de qualité peut être récompensé. C’est ainsi qu’une convention sociale se transforme au fil du temps.

    « Soyez confiants [comme consommateurs], parce que les pratiques de l’étiquette sont encore les mêmes, conclut-elle. Et [en même temps], soyez conscients que les pratiques sont en évolution. Reconnaissez un bon service en répandant la bonne nouvelle pour garder ces commerces dans vos quartiers. Osez parler, gracieusement et discrètement, quand vous êtes insatisfaits, tout en donnant le pourboire approprié. »

    #pourboire afin de baisser les #salaires #paiement #service #Histoire #service #convention_sociale

    Source : https://ici.radio-canada.ca/info/2023/pourboire-terminal-paiement-commerces-tipflation-tipcreep

    • « La convention du pourboire est continentale [Amérique du Nord, Canada et États-Unis], explique Jean-Luc Geha. Sa notion en Europe fait que le pourboire est généralement inclus [dans le prix : service compris].

      Traditionnellement, [en Europe], on ne s’attend pas à recevoir un pourboire. Mais ça change, parce que les touristes commencent à ajouter un petit extra et ça commence à devenir une habitude. »

      [...] Dans certains pays, notamment en Asie, il peut être insultant de donner un pourboire à une personne qui fait son travail.

      encore un cas de mondialisation des pratiques nord-americaines ! sus aux habitus des touristes nordistes !

    • Aux États-Unis, il existe des caisses libre-service dans des aéroports ou des cafés qui vous proposent d’ajouter quelques dollars de plus à votre achat pour pourboire, même si vous n’avez pas eu d’interaction avec un être humain.

  • Tu m’appartiens ! - Racines d’un #féminicide

    À Hanovre, Vanessa a subi une attaque à l’#acide de son ex-petit ami ; à Berlin, Rebeccah a succombé aux #coups_de_couteau de son compagnon ; à Mérignac, près de Bordeaux, Chahinez a été #brûlée_vive par l’homme dont elle voulait se séparer... Partout en Europe, les #féminicides se succèdent et se ressemblent. En Espagne, le gouvernement a créé des tribunaux spécialisés dans les affaires de #violences_sexistes. À Barcelone, à l’été 2021, un garçon de 2 ans, Léo, est tué par son père, lequel a cherché à se venger de la mère de l’enfant dans un contexte de #divorce. Depuis cette affaire, le pays considère ce type d’#infanticide comme un #féminicide_par_procuration. En France, les violences faites aux femmes, déclarées « grande cause du quinquennat » par Emmanuel Macron, ne diminuent pas, et les défaillances de la #justice continuent d’indigner la population. Près d’une femme sur cinq morte sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint avait ainsi porté #plainte avant le drame. Outre-Rhin, le terme « féminicide » n’est pas encore véritablement entré dans le vocabulaire, et le fait qu’une femme ait voulu se séparer de son compagnon peut encore contribuer à atténuer la peine de l’homme devant un tribunal.

    https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/65344_0

    #film #documentaire #film_documentaire
    #séparation #violences_conjugales #impunité #justice #machisme #crime_machiste #patriarcat #possession #tolérance #convention_d'Istanbul #VioGén #algorithme #contrôle #menaces #responsabilité #protection

  • Zahra, morte pour quelques #fraises espagnoles

    Le 1er mai, un bus s’est renversé dans la région de #Huelva, au sud de l’Espagne. À son bord, des ouvrières agricoles marocaines qui se rendaient au travail, dont l’une a perdu la vie. Mediapart est allé à la rencontre des rescapées, qui dénoncent des conditions de travail infernales.
    Aïcha* s’installe péniblement à la table, en jetant un œil derrière le rideau. « Si le patron apprend qu’on a rencontré une journaliste, on sera expulsées et interdites de travailler en Espagne. On a peur qu’un mouchard nous ait suivies, on est sous surveillance permanente. »

    Aïcha sait le risque qu’elle encourt en témoignant, même à visage couvert, sous un prénom d’emprunt. Mais elle y tient, pour honorer Zahra. Foulard assorti à sa djellaba, elle est venue clandestinement au point de rendez-vous avec Farida* et Hanane*, elles aussi décidées à parler de Zahra. « Elle était comme notre sœur. » Deux images les hantent.

    Sur la première, la plus ancienne, Zahra sourit, visage net, rond, plein de vie, lèvres maquillées de rouge, regard foncé au khôl. Sur la seconde, elle gît devant la tôle pliée dans la campagne andalouse, corps flou, cœur à l’arrêt. « Elle avait maigri à force de travailler, on ne la reconnaissait plus. Allah y rahmo [« Que Dieu lui accorde sa miséricorde » – ndlr] », souffle Aïcha en essuyant ses larmes avec son voile.

    Zahra est morte juste avant le lever du soleil, en allant au travail, le 1er mai 2023, le jour de la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs. Elle mangeait un yaourt en apprenant des mots d’espagnol, à côté de Malika* qui écoutait le Coran sur son smartphone, quand, à 6 h 25, le bus qui les transportait sans ceinture de sécurité s’est renversé.

    Elles étaient une trentaine d’ouvrières marocaines, en route pour la « finca », la ferme où elles cueillent sans relâche, à la main, les fraises du géant espagnol Surexport, l’un des premiers producteurs et exportateurs européens, détenu par le fonds d’investissement Alantra. Le chauffeur roulait vite, au-dessus de la limite autorisée, dans un épais brouillard. Il a été blessé légèrement.

    Zahra est morte sur le coup, dans son survêtement de saisonnière, avec son sac banane autour de la taille, au kilomètre 16 de l’autoroute A484, à une cinquantaine de kilomètres de Huelva, en Andalousie, à l’extrême sud de l’Espagne, près de la frontière portugaise. Au cœur d’une des parcelles les plus rentables du « potager de l’Europe » : celle qui produit 90 % de la récolte européenne de fraises, « l’or rouge » que l’on retrouve en hiver sur nos étals, même quand ce n’est pas la saison, au prix d’un désastre environnemental et social.

    Cet « or rouge », qui génère plusieurs centaines de millions d’euros par an, et emploie, d’après l’organisation patronale Freshuelva, 100 000 personnes, représente près de 8 % du PIB de l’Andalousie, l’une des régions les plus pauvres d’Espagne et d’Europe. Et il repose sur une variable d’ajustement : une main-d’œuvre étrangère saisonnière ultraflexible, prise dans un système où les abus et les violations de droits humains sont multiples.

    Corvéable à merci, cette main-d’œuvre « bon marché » n’a cessé de se féminiser au cours des deux dernières décennies, les travailleuses remplaçant les travailleurs sous les serres qui s’étendent à perte de vue, au milieu des bougainvilliers et des pins parasols. Un océan de plastique blanc arrosé de produits toxiques : des pesticides, des fongicides, des insecticides...

    À l’aube des années 2000, elles étaient polonaises, puis roumaines et bulgares. Elles sont aujourd’hui majoritairement marocaines, depuis le premier accord entre l’Espagne, l’ancien colonisateur, et le Maroc, l’ancien colonisé, lorsqu’en 2006 la ville espagnole de Cartaya a signé avec l’Anapec, l’agence pour l’emploi marocaine, une convention bilatérale de « gestion intégrale de l’immigration saisonnière » dans la province de Huelva.

    Une migration circulaire, dans les clous de la politique migratoire sécuritaire de Bruxelles, basée sur une obligation contractuelle, celle de retourner au pays, et sur le genre : l’import à moindre frais et temporairement (de trois à neuf mois) de femmes pour exporter des fraises.

    Le recrutement se fait directement au Maroc, par les organisations patronales espagnoles, avec l’aide des autorités marocaines, des gouverneurs locaux, dans des zones principalement rurales. Ce n’est pas sans rappeler Félix Mora, cet ancien militaire de l’armée française, surnommé « le négrier des Houillères », qui sillonnait dans les années 1960 et 1970 les villages du sud marocain en quête d’hommes réduits à leurs muscles pour trimer dans les mines de la France, l’autre ancienne puissance coloniale.

    Même état d’esprit soixante ans plus tard. L’Espagne recherche en Afrique du Nord une force de travail qui déploie des « mains délicates », des « doigts de fée », comme l’a montré dans ses travaux la géographe Chadia Arab, qui a visibilisé ces « Dames de fraises », clés de rentabilité d’une industrie agro-alimentaire climaticide, abreuvée de subventions européennes.

    Elle recherche des « doigts de fée » très précis. Ceux de femmes entre 25 et 45 ans, pauvres, précaires, analphabètes, mères d’au moins un enfant de moins de 18 ans, idéalement célibataires, divorcées, veuves. Des femmes parmi les plus vulnérables, en position de faiblesse face à d’éventuels abus et violences.

    Zahra avait le profil type. Elle est morte à 40 ans. Loin de ses cinq enfants, âgés de 6 à 21 ans, qu’elle appelait chaque jour. Loin de la maison de fortune, à Essaouira, sur la côte atlantique du Maroc, où après des mois d’absence, elle allait bientôt rentrer, la récolte et le « contratación en origen », le « contrat en origine », touchant à leur fin.

    C’est ce qui la maintenait debout lorsque ses mains saignaient, que le mal de dos la pliait de douleur, lorsque les cris des chefs la pressaient d’être encore plus productive, lorsque le malaise menaçait sous l’effet de la chaleur suffocante des serres.

    L’autocar jusqu’à Tarifa. Puis le ferry jusqu’à Tanger. Puis l’autocar jusqu’au bercail : Zahra allait revenir au pays la valise pleine de cadeaux et avec plusieurs centaines d’euros sur le compte bancaire, de quoi sauver le foyer d’une misère aggravée par l’inflation, nourrir les proches, le premier cercle et au-delà.

    Pour rempiler la saison suivante, être rappelée, ne pas être placée sur « la liste noire », la hantise de toutes, elle a été docile. Elle ne s’est jamais plainte des conditions de travail, des entorses au contrat, à la convention collective.

    Elle l’avait voulu, ce boulot, forte de son expérience dans les oliveraies et les plantations d’arganiers de sa région, même si le vertige et la peur de l’inconnu l’avaient saisie la toute première fois. Il avait fallu convaincre les hommes de la famille de la laisser voyager de l’autre côté de la Méditerranée, elle, une femme seule, mère de cinq enfants, ne sachant ni lire ni écrire, ne parlant pas un mot d’espagnol. Une nécessité économique mais aussi, sans en avoir conscience au départ, une émancipation, par le travail et le salaire, du joug patriarcal, de son mari, dont elle se disait séparée.

    Et un certain statut social : « On nous regarde différemment quand on revient. Moi, je ne suis plus la divorcée au ban de la société, associée à la prostituée. Je suis capable de ramener de l’argent comme les hommes, même beaucoup plus qu’eux », assure fièrement Aïcha.

    Elle est « répétitrice » depuis cinq ans, c’est-à-dire rappelée à chaque campagne agricole. Elle gagne de 1 000 à 3 000 euros selon la durée du contrat, une somme inespérée pour survivre, améliorer le quotidien, acheter une machine à laver, payer une opération médicale, économiser pour un jour, peut-être, accéder à l’impossible : la propriété.

    Cette saison ne sera pas la plus rémunératrice. « Il y a moins de fraises à ramasser », à cause de la sécheresse historique qui frappe l’Espagne, tout particulièrement cette région qui paie les conséquences de décennies d’extraction d’eau pour alimenter la culture intensive de la fraise et d’essor anarchique d’exploitations illégales ou irriguées au moyen de puits illégaux.

    Au point de plonger dans un état critique la réserve naturelle de Doñana, cernée par les serres, l’une des zones humides les plus importantes d’Europe, classée à l’Unesco. Le sujet, explosif, est devenu une polémique européenne et l’un des enjeux des élections locales qui se tiennent dimanche 28 mai en Espagne.

    « S’il n’y a plus d’eau, il n’y aura plus de fraises et on n’aura plus de travail », s’alarme Aïcha. Elle ne se relève pas de la perte de son amie Zahra, seule passagère du bus à avoir rencontré la mort, ce 1er mai si symbolique, jour férié et chômé en Espagne, où l’on a manifesté en appelant à « augmenter les salaires, baisser les prix, partager les bénéfices ». Les autres ouvrières ont été blessées à des degrés divers.

    Trois semaines plus tard, elles accusent le coup, isolées du monde, dans la promiscuité de leur logement à San Juan del Puerto, une ancienne auberge où elles sont hébergées, moyennant une retenue sur leur salaire, par l’entreprise Surexport, qui n’a pas répondu à nos sollicitations. Privées d’intimité, elles se partagent les chambres à plusieurs. La majorité des femmes accidentées est de retour, à l’exception des cas les plus graves, toujours hospitalisés.

    « Ils nous ont donné des béquilles et du paracétamol. Et maintenant, ils nous demandent de revenir travailler alors qu’on en est incapables, qu’on est encore sous le choc. Le médecin mandaté par l’entreprise a dit qu’on allait très bien, alors que certaines ont des fractures et qu’on met des couches à l’une d’entre nous qui n’arrive pas à se lever ! On a eu droit à un seul entretien avec une psychologue », raconte Aïcha en montrant la vidéo d’une camarade qui passe la serpillère appuyée sur une béquille.

    « On a perdu le sommeil », renchérit Hanane. Chaque nuit, elles revivent l’accident. Farida fait défiler « le chaos » sur son téléphone, les couvertures de survie, les cris, les douas (invocations à Allah), le sang. Elle somnolait quand le bus s’est couché. Quand elle a rouvert les yeux, elle était écrasée par plusieurs passagères. Elle s’est vue mourir, étouffée.

    Le trio montre ses blessures, des contusions, des entorses, un bassin luxé, un traumatisme cervical. Elles n’ont rien dit à la famille au Maroc, pour ne pas affoler leurs proches. Elles ne viennent pas du même coin. « Tu rencontres ici tout le pays. » Des filles des montagnes, des campagnes, des villes, de la capitale… Elles ont la trentaine, plusieurs enfants en bas âge restés avec la grand-mère ou les tantes, sont divorcées. Analphabètes, elles ne sont jamais allées à l’école.

    « Ici ou au bled, se désole Hanane en haussant les épaules, on est exploitées, mais il vaut mieux être esclave en Espagne. Au Maroc, je gagnais à l’usine moins de cinq euros par jour, ici, 40 euros par jour. » Elles affirment travailler, certaines journées, au-delà du cadre fixé par la convention collective de Huelva, qui prévoit environ 40 euros brut par jour pour 6 h 30 de travail, avec une journée de repos hebdomadaire. Sans être payées plus.

    Elles affirment aussi avoir droit à moins de trente minutes de pause quotidienne, « mal vivre, mal se nourrir, mal se soigner », du fait d’un système qui les contrôle dans tous les aspects de leur vie et les maintient « comme des prisonnières » à l’écart des centres urbains, distants de plusieurs kilomètres.

    Il faut traverser la région de Huelva en voiture pour mesurer l’ampleur de leur isolement. Le long des routes, des dizaines d’ouvrières marocaines, casquette sur leur voile coloré, seules ou à plusieurs, marchent des heures durant, en sandales ou en bottes de caoutchouc, faute de moyen de transport, pour atteindre une ville, un commerce. Certaines osent l’autostop. D’autres se retournent pour cacher leur visage à chaque passage de véhicule.

    Les hommes sont nombreux aussi. À pied mais surtout à vélo, plus rarement à trottinette. Originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, une grande partie d’entre eux est soumise à l’emploi illégal, qui cohabite avec « le contrat en origine », au rythme des récoltes de fruits et légumes. Dans les champs de fraises, ils sont affectés à l’épandage des pesticides, au démontage des serres, à l’arrachage des plastiques…

    « La liste des abus est interminable, surtout pendant les pics de production, quand il faut récolter, conditionner, encore plus vite », soupire Fatima Ezzohairy Eddriouch, présidente d’Amia, l’association des femmes migrantes en action. Elle vient de débarquer dans le local sombre, escortée de Jaira del Rosario Castillo, l’avocate qui représente la famille « très affectée » de Zahra au Maroc, une spécialiste du droit du travail.

    Aïcha, Hanane et Farida lui tombent dans les bras, heureuses de rencontrer en vrai « Fatima de TikTok », une épaule pour de nombreuses saisonnières qui se refilent son numéro de portable, tant elle ne vit que pour l’amélioration de leur sort, malgré « un climat d’omerta, de terreur ».

    Travail forcé ou non payé, y compris les jours fériés, les dimanches, heures supplémentaires non rémunérées, passeports confisqués par certains patrons, absence de repos, contrôles du rendement avec renvoi vers le Maroc si celui-ci est jugé insuffisant, absence de mesures de sécurité et de protection sur le lieu de travail, tromperie à l’embauche, harcèlement moral, violences sexuelles, racisme, xénophobie, logement indigne, accès aux soins de santé entravé… Fatima Ezzohairy Eddriouch est confrontée au « pire de l’humanité tous les jours ». Avant de nous rejoindre, elle aidait Rahma, qui s’est brisé le cou en cueillant les fraises : « Son employeur veut la licencier et refuse de prendre en charge les soins médicaux. »

    Elle-même a été saisonnière pendant plus de dix ans. Elle en avait 19 quand elle a quitté Moulay Bousselham, au Maroc, et rejoint Huelva. Elle doit sa « survie » à Manuel, un journalier andalou rencontré dans les champs devenu son époux. « Vingt-trois ans d’amour, ça aide à tenir », sourit-elle. Seule ombre au tableau : alors que sa famille a accueilli avec joie leur union, celle de son mari continue de la rejeter. « Le racisme est malheureusement très fort en Espagne. »

    Le 1er mai, Fatima Ezzohairy Eddriouch a été l’une des premières informées de la tragédie. Des travailleuses blessées l’ont sollicitée. Mais elle s’est heurtée aux murs de l’administration, de l’employeur : « Un accident mortel de bus qui transporte des ouvrières agricoles étrangères, le jour de la Fête des travailleurs, c’est une bombe à l’échelle locale et nationale. Heureusement pour le gouvernement et le patronat agricole, elles sont des immigrées légales, pas sans papiers. »

    Devant le logement de San Juan del Puerto, elle a découvert le portail cadenassé, une entrave à la liberté de circuler des ouvrières. Elle l’a dénoncée sur les réseaux sociaux. Et dans la presse, auprès du journaliste indépendant Perico Echevarria notamment, poil à gratter avec sa revue Mar de Onuba, seul média local à déranger un système agroalimentaire et migratoire qui broie des milliers de vies. Surexport a fini par faire sauter le verrou.

    « Elles ont été enfermées, interdites de parler à des associations, à la presse. Ce n’est pas tolérable », s’indigne encore la militante. Son regard s’arrête sur une des photos de Zahra. Celle où elle a basculé de vie à trépas. Elle n’était pas prête. Elle s’effondre. Cette fois, ce sont Aïcha, Hanane et Farida qui l’enlacent en claudiquant. Le corps de Zahra a été rapatrié, enterré dans un cimetière d’Essaouira.

    La presse, d’une rive à l’autre, spécule sur le montant des pensions et des indemnités que pourraient percevoir les proches de la défunte, selon le droit espagnol. « C’est indispensable de rendre justice à cette famille meurtrie à jamais, à défaut de pouvoir rendre la vie à Zahra », dit l’avocate. Aïcha, Hanane et Farida, elles, veulent qu’on retienne son visage souriant à travers l’Europe, en France, au Pays-Bas, en Belgique..., et qu’on l’associe à chaque barquette de fraises marquée « origine : Huelva (Espagne) ».

    https://www.mediapart.fr/journal/international/270523/zahra-morte-pour-quelques-fraises-espagnoles
    #décès #Espagne #agriculture #exploitation #esclavage_moderne #migrations #travail #Maroc #agricultrices #femmes #conditions_de_travail #ouvrières_agricoles #Surexport #industrie_agro-alimentaire #Alantra #saisonniers #saisonnières #Andalousie #or_rouge #abus #féminisation #féminisation_du_travail #convention_bilatérale #Anapec #migration_circulaire #genre #violence #contrat_en_origine #contratación_en_origen #émancipation #sécheresse #eau #isolement #travail_forcé

    –—

    ajouté au fil de discussion sur la cueillette de fraises en Espagne :
    https://seenthis.net/messages/693859

  • 4 février 1794 : #abolition de l’esclavage. Une conquête de haute lutte | #archiveLO (2 septembre 1989)

    1789, la Révolution française - « Les esclaves sont-ils des hommes ? »

    4 février 1794 : la #révolte_des_esclaves noirs de #Saint-Domingue obligeait la #Convention à abolir l’esclavage
    #archiveLO (11 février 1994)

    #révolution_française #esclavage #éphéméride #4_février

  • La #convention_citoyenne pour le #climat, théâtre d’affrontements entre groupes d’intérêt
    https://metropolitiques.eu/La-Convention-citoyenne-pour-le-climat-theatre-d-affrontements-entre

    Si la Convention citoyenne pour le climat est loin d’avoir permis une réponse à la hauteur de l’urgence climatique, Simon Baeckelandt montre que la publicisation des négociations entre groupes d’intérêts est une voie pour démocratiser l’écologie. Si la réalité du changement climatique n’est plus aujourd’hui contestée dans l’espace public, les politiques à adopter en matière environnementale sont loin d’être consensuelles. Entre innovation technologique et sobriété organisée, contrainte sur l’appareil #Terrains

    / #participation, climat, #environnement, convention citoyenne, #alimentation, #écologie

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-baeckelandt.pdf

  • Femmes dans la procédure d’asile suisse. « Livrées à leur sort plutôt qu’accueillies »

    Avec sa campagne « Livrées à leur sort plutôt qu’accueillies ! » et ses revendications politiques, TERRE DES FEMMES Suisse demande justice et protection pour les réfugiées en Suisse. Dans son rapport de campagne, l’organisation répond à une publication de la Confédération et des cantons au sujet d’une analyse de la situation des femmes réfugiées dans le système d’asile, qui met l’accent sur les femmes réfugiées. La Confédération et les cantons reconnaissent pour la première fois qu’une perspective de genre et des mesures appropriées sont nécessaires dans le système d’asile pour prévenir la violence contre les femmes et pour soutenir les personnes concernées. Toutefois, l’organisation regrette que les mesures prévues par la Confédération et les cantons soient toujours incomplètes et non systématiques, en dépit des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention d’Istanbul. Une position également soutenue par d’autres organisations.

    Le rapport Terre des femmes Suisse a été publié en octobre 2019. Il est disponible sur le site de l’organisation ou téléchargeable ici : « Livrées à leur sort plutôt qu’accueillies. Les femmes réfugiées ne sont pas en sécurité dans le système de l’asile », octobre 2019 (https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjkse2ausP5). Nous reproduisons ci-dessous leurs principales revendications.

    L’association Terre des femmes suisse se bat depuis des années pour qu’une analyse de la situation des femmes réfugiées soit faite et que l’accent soit mis sur la situation de ces femmes dans le système de l’asile en Suisse. En 2016, la conseillère nationale socialiste Yvonne Feri a déposé une motion « Analyse de la situation des réfugiées » qui demandait à la Confédération deux choses. D’une part une analyse de l’encadrement, du traitement et du soutien qu’offre la Suisse aux femmes et aux filles qui relèvent du domaine de l’asile et qui ont été victimes de violence ou d’exploitation sexuelle. D’autre part, elle questionne la nécessité d’agir dans le domaine de l’hébergement et de l’encadrement généraux de requérantes d’asile majeures ou mineures. Depuis, en 2017, la Suisse a ratifié la Convention d’Istanbul visant à prévenir et à lutter contre la violence à l’égard de toutes les femmes et la violence domestique, quel que soit le statut ou le pays de provenance. Le 25 septembre 2019, le Conseil fédéral et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) publient deux rapports sur la base de l’étude mandatée suite au dépôt de la motion Feri et publiée en mars 2019 par le Centre de compétence pour les Droits Humains (CSDH).

    L’association Terre des femmes suisse salue la publication récente des rapports portant sur les structures d’asile existantes au niveau tant fédéral que cantonal. L’organisation regrette toutefois que les mesures prévues par la Confédération et les cantons soient toujours incomplètes et non systématiques, en dépit des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention d’Istanbul. Parmi une liste de revendications politiques listées dans le rapport, Terre des femmes regrette que les mesures envisagées dans les rapports du SEM et du Conseil fédéral manquent de prendre en considération la diversité des femmes et des formes de violences qui s’exercent sur elles. Elle estime essentiel que le soutien et la protection de ces femmes se fasse sans considération du stade de la procédure d’asile ou de leur statut de séjour. Elle rappelle la nécessité de collaborer avec des services spécialisés et d’intégrer les dimensions du genre dans toute le système de l’asile. Elle souligne l’importance de former le personnel qui interagit au quotidien avec ces femmes. De même, elle demande, tel que l’avait fait la motion Feri, qu’une reconnaissance des violences puisse être effectuée même si ces actes ont été perpétré à l’étranger, avant leur arrivée en Suisse. Le rapport précité donne davantage d’explications sur ces points et en relève d’autres tout aussi relevant.

    De son côté, le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) salue également l’adoption de ces rapports. L’adoption de ces trois rapports successifs au Postulat Feri apporte, pour le HCR, une contribution importante à la reconnaissance et à la prise en compte des besoins spécifiques aux femmes réfugiées et aux victimes de violence sexuelle dans le système d’asile suisse. Il souligne toutefois le besoin de mettre en place des mesures additionnelles adaptées aux femmes ainsi que d’assurer une mise en œuvre des rapports impliquant tous les acteurs concernés et portant sur l’ensemble des domaines d’activités analysés.

    L’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) critique entre autres le fait que le SEM a évalué lui-même la situation des femmes dans les CFA, au lieu de confier cette analyse à un acteur externe.

    Les différentes prises de position démontrent que les autorités gagneraient à se faire accompagner dans leur volonté d’amélioration par les différents acteurs mobilisés depuis de nombreuses années auprès des femmes exilées. De par le lien de confiance tissé, ces associations de terrain permettraient notamment de faire entendre la voix de celles concernées. Ensemble, alors peut-être, elles pourront prendre soin de cette question bien trop longtemps invisibilisée.

    https://asile.ch/2019/10/18/terre-des-femmes-livrees-a-leur-sort-plutot-quaccueillies

    #rapport #femmes #asile #migrations #réfugiés #réfugiées #genre #violence #procédure_d'asile #Suisse #Convention_d'Istanbul #Terre_des_femmes

  • Ça se passe en 2022….

    https://video.twimg.com/amplify_video/1522608379633537025/vid/1280x720/BlgkNDlJi2Cbx_WA.mp4?tag=14

    Quand j’étais toute petite je croyais que tout ça était derrière moi, derrière nous … puis j’ai eu 25 ans, puis 40….
    #TristesseProfonde
    Merci du sang-froid #SandrineRousseau : « On ne peut pas imaginer atteindre l’égalité femme-homme si on n’interroge pas les hommes sur leur comportement, individuel et collectif, estime Sandrine Rousseau. L’inégalité est une question systémique, c’est un rapport social ! »

    https://twitter.com/VirginieMartin_/status/1522839515785838592?cxt=HHwWgIC-xZSem6IqAAAA

  • Le #patrimoine, l’autre victime collatérale des #guerres

    Les populations civiles ne sont pas les seules à être menacées par les #conflits_armés ; les #biens_culturels également. Quoique protégé par une législation spécifique, le patrimoine peut même être intentionnellement pris pour cible.

    Sur la place d’armes de Chamblon, dans le canton de Vaud, des jeunes gens portant des gilets blancs ou rouges et des membres de la protection civile s’affairent. Ils déplacent, observent, photographient, répertorient des objets visiblement calcinés.

    Heureusement, il ne s’agit que d’un exercice de sauvetage d’une collection patrimoniale organisé par la Haute École ARC Conservation-restaurationLien externe (HE-ARC CR). Les treize étudiantes et étudiants qui y participent apprennent à agir comme si le sinistre avait eu lieu dans un musée, une bibliothèque ou un service d’archives. Il s’agit par exemple de procéder à un tri entre les objets irrémédiablement perdus et ceux qui pourraient être conservés en vue d’une restauration.

    L’Ukraine protège ses trésors

    Ce type d’exercice n’a rien d’exceptionnel ; il est normalement organisé tous les deux ans. Mais en cette journée de mars 2022, il se déroule dans un contexte particulier : tout le monde a en tête la guerre en Ukraine, où le danger pour le patrimoine est bien réel.

    En Ukraine, les autorités ont fait leur possible pour protéger les trésors patrimoniaux. Les collections ont été mises en lieu sûr. Quant aux bâtiments et aux objets impossibles à déplacer, ils ont été protégés avec les moyens du bord : sacs de sable, bâches, mousse, tissus anti-feu…

    Malgré ces efforts, après un mois et demi de guerre, les opérations militaires ont déjà provoqué des pertes culturelles importantes. Selon le dernier recencement effectué par l’UNESCO, au moins 53 sites culturels ont déjà été endommagés par les bombardements et les combats. Par exemple, 25 tableaux de l’artiste #Maria_Primachenko, partis en fumée dans l’incendie du musée d’histoire et d’art local d’#Ivankiv à la suite d’un #bombardement.

    Une protection spécifique

    On ne le sait pas forcément, mais tout comme les populations civiles, le patrimoine fait l’objet d’une #protection spécifique dans le cadre de conflits armés. « Compte tenu des #dommages_collatéraux de plus en plus importants dus à la #guerre_moderne, des pays ont commencé à comprendre dès la fin du 19e siècle qu’il était nécessaire de prendre soin du patrimoine et de s’organiser au niveau international », indique Nathalie Ducatel, chargée de cours à la HE-ARC CR.

    Mais ce sont les destructions massives infligées au patrimoine lors de la Seconde Guerre mondiale qui débouchent sur une véritable protection, avec la #Convention_de_La_Haye pour la #protection_des_biens_culturels en cas de conflits armés, adoptée en 1954. Il s’agit du premier instrument international à vocation universelle exclusivement axé sur la protection du patrimoine culturel.

    La Convention de La Haye interdit l’utilisation de biens culturels à des fins qui pourraient les exposer à une #destruction ou à une #détérioration. Elle exige aussi que les belligérants s’abstiennent de tout acte d’hostilité à l’égard de ces biens. En outre, il est demandé d’inculquer aux personnels des forces armées un esprit de respect envers les biens culturels de tous les peuples.

    Deux Protocoles additionnels renforcent encore la Convention. Le premier empêche l’exportation de biens culturels d’un territoire occupé. Le second demande en particulier de criminaliser la destruction délibérée de tout bien culturel et établit un fonds spécial pour aider les États à protéger leurs biens culturels.

    Choc en Yougoslavie

    Mais faut-il encore que la Convention de La Haye soit respectée. Or des conflits récents ont montré que ce n’est pas forcément toujours le cas. « À la fin du conflit en Yougoslavie, les belligérants ont délibérément pilonné des sites signalés comme étant des éléments patrimoniaux. On pensait ce genre de pratique terminé depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce qui s’est passé en Yougoslavie a donc constitué un choc », dit Nathalie Ducatel.

    Depuis, bien d’autres crimes contre le patrimoine ont été perpétrés dans le monde. On pense notamment au dynamitage des bouddhas géants de Bamiyan, en Afghanistan, à la destruction du site de Palmyre, en Syrie, ou encore au pillage d’objets archéologiques dans les musées irakiens.

    « En s’en prenant au patrimoine, l’idée est toujours de s’en prendre à ce qui est particulièrement précieux pour un peuple : sa mémoire et son identité », déplore Nathalie Ducatel.

    Pas inutile

    Les faits montrent qu’une convention internationale ne permet souvent pas de protéger un patrimoine, pas plus que des populations civiles d’ailleurs. Quant à l’idée de déférer les responsables des destructions devant la justice et d’obtenir des réparations, là aussi cela semble être un vœu pieux.

    Pour autant, un cadre légal international n’est pas inutile. « Il est bien clair que nous n’empêcherons jamais toutes les destructions et les trafics, admet Nathalie Ducatel. Mais le fait que cette réglementation existe réduit par exemple la mise sur le marché d’objets obtenus illégalement dans des pays comme la Suisse. »

    https://www.swissinfo.ch/fre/le-patrimoine--l-autre-victime-collat%C3%A9rale-des-guerres/47480766
    #guerre #Ukraine

  • La participation citoyenne au chevet de la démocratie
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/02/25/la-participation-citoyenne-au-chevet-de-la-democratie_6115180_3232.html

    Très bon papier de synthèse sur les formes de la démocratie par Claire Legros.

    L’engagement direct du peuple dans la décision publique peut redonner du souffle au système représentatif. Mais l’instauration du « citoyen-législateur » remet en cause deux cents ans de théories politiques.

    C’est une absence qui obsède, un vide qui occupe beaucoup d’espace. La désaffection des citoyens pour les urnes s’accentue en France depuis trente ans. La démocratie va mal et les raisons du malaise sont désormais bien identifiées : défiance à l’égard des politiques, sentiment d’être mal représenté, poids des intérêts privés dans la décision politique… Pour autant, ce désengagement ne remet pas en cause l’attachement aux principes mêmes de la démocratie. Il se combine, au contraire, avec une aspiration au renouvellement, confirmée par le baromètre du Cevipof (le Centre de recherches politiques de Sciences Po) de janvier. Tandis que 39 % des enquêtés pensent qu’une bonne façon de gouverner est d’avoir un pouvoir fort qui n’a pas à se préoccuper du Parlement ou des élections, plus de deux tiers estiment, au contraire, que le système politique fonctionnerait mieux si les citoyens étaient davantage associés aux grandes décisions politiques.

    Une majorité de Français revendiquent donc d’avoir voix au chapitre, et pas seulement au moment des élections. Malgré ce constat, si plusieurs candidats ont intégré des propositions en ce sens dans leur programme, la refondation de la démocratie ne fait pas l’objet d’un débat structuré. Le risque est réel que cette échéance présidentielle s’apparente à un rendez-vous manqué.

    Cette situation est d’autant plus préoccupante que la décennie qui s’achève aura été traversée par de puissants vents contraires. D’un côté, le terrorisme et la crise liée au Covid-19 ont renforcé la verticalité du pouvoir ; la succession des états d’urgence a « dilué » les frontières entre la démocratie et l’autoritarisme, selon la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez (La Démocratie en état d’urgence, Seuil, 224 pages, 19,90 euros). De l’autre côté, le mouvement des « gilets jaunes » et les mobilisations des Jeunes pour le climat sont venus bousculer l’agenda du quinquennat, articulant revendications sociales et démocratiques, les premiers à travers leur demande de référendum d’initiative citoyenne, les seconds dénonçant la difficulté du système politique à se projeter dans le temps long.

    « Pour réussir les multiples et importantes transitions qui s’annoncent, notre génération est la première à devoir changer volontairement et radicalement de modèle de société. Les décisions ne peuvent plus venir d’en haut, elles doivent être négociées, affirme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP). Nous sommes face à un défi démocratique immense, celui d’inventer une autre façon de gouverner. »

    #Démocratie #Démocratie_représentative #Conventions_citoyens #Démocratie_participative #Démocratie_délibérative

  • North is a societal construct: when to break the rules with your map

    “We use maps to navigate, inform and tell stories. Sometimes, the cartographic principles we learned in grade school should be pushed aside in favor of a presentation that guides our audience’s understanding of a story. Whether it’s following the path of a natural event like the 2017 eclipse, mapping a watershed or when limited by the layout of your design medium, sometimes we opt for a non-north-up presentation. This session will deconstruct examples of Washington Post maps that break the north-up rule and explain the reasoning for deviating from the norms.”

    https://www.youtube.com/watch?v=55ka3-gr_NA

    #Nord #cartographie #cartes #convention #vidéo #north_is_a_social_construct #navigateur #norme

    #ressources_pédagogiques

    ping @visionscarto

  • Nansen, un passeport pour les apatrides

    Trente ans avant la Convention de Genève, le diplomate norvégien Fridtjof Nansen crée le 5 juillet 1922 un passeport auquel il donnera son nom qui, entre 1922 et 1945, protégera environ 500 000 hommes et femmes destitués de leur nationalité et devenus apatrides du fait des grands bouleversements occasionnés par la première guerre mondiale, le génocide arménien, la révolution russe.

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/48212_1

    #film #film_documentaire #documentaire #déchéance_de_nationalité #histoire #apatridie #Nansen #Arméniens #réfugiés #Société_des_Nations #Russie #Croix-Rouge #Constantinople #statut_juridique #frontières #réfugiés_russes #passeport_Nansen #certificat_d'identité_Nansen #travail #Albert_Thomas #BIT #Paris #ILO #Renault #Citroën #comités_de_réfugiés_arméniens #resocialisation #génocide_arménien #Union_soviétique #Convention_de_Genève #déchéance_massive_et_collective_de_nationalité #Fridtjof_Nansen #asile

  • Convention on the Value of Cultural Heritage for Society (Faro Convention, 2005)

    The Faro Convention emphasizes the important aspects of heritage as they relate to human rights and democracy. It promotes a wider understanding of heritage and its relationship to communities and society. The Convention encourages us to recognize that objects and places are not, in themselves, what is important about cultural heritage. They are important because of the meanings and uses that people attach to them and the values they represent.

    The Faro Convention is a “framework convention” which defines issues at stake, general objectives and possible fields of intervention for member States to progress. Each State Party can decide on the most convenient means to implement the Convention according to its legal or institutional frameworks, practices and specific experience. Compared to other conventions, the “framework convention” does not create specific obligations for action. It suggests rather than imposes.

    The Convention was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 13 October 2005, and opened for signature to member States in Faro (Portugal) on 27 October of the same year. It entered into force on 1 June 2011. To date, 20 member States of the Council of Europe have ratified the Convention and 7 have signed it.

    https://www.coe.int/en/web/culture-and-heritage/faro-convention

    –—

    Faro Convention Action Plan
    https://www.youtube.com/watch?v=74eMTcLFydM&feature=emb_logo


    https://www.youtube.com/watch?v=BB0U1MMSTv4

    https://www.coe.int/en/web/culture-and-heritage/faro-action-plan
    #Convention_de_Faro #héritage #patrimoine #droits_humains #démocratie #héritage_culturel

  • Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles — Wikipédia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27interdiction_d%27utiliser_des_techniques_de_modific


    Convention que la France n’a ni signée ni ratifiée

    La #Convention #ENMOD, officiellement Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles est un traité international visant à interdire l’utilisation de techniques de modification de l’environnement et du temps, et ce à des fins militaires ou hostiles.

    Cette convention a été adoptée le 10 décembre 1976 par l’Assemblée générale de l’ONU, elle fut ouverte à la signature le 18 mai 1977 à Genève, et est entrée en vigueur le 5 octobre 1978.