L’Espagne confirme son intention de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie – EURACTIV.fr
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L’Espagne a lancé une procédure pour se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui protège les investissements dans les combustibles fossiles et autres infrastructures énergétiques, ont confirmé des sources officielles à EFE, partenaire d’EURACTIV.
Le TCE est un traité multilatéral signé par 53 pays qui est en vigueur depuis 1998 et dont la révision est en cours de négociation depuis quatre ans.
Après un dernier cycle de négociation en juin, le traité est maintenant prêt pour une révision formelle en novembre, sous réserve d’un accord et d’une ratification ultérieure par tous les signataires.
Le traité accorde une protection spéciale aux investisseurs dans le secteur de l’énergie. Au fil des ans, certains d’entre eux ont eu recours au TCE pour contester les décisions des États membres de l’UE visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles.
Plusieurs États membres de l’UE, comme l’Espagne, les Pays-Bas et le Luxembourg, ont demandé à la Commission européenne de réformer ou d’abandonner le traité.
La ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, a appelé par le passé à une « sortie coordonnée du TCE » de la part de l’UE et de ses États membres et a finalement décidé de franchir le pas, ont indiqué des sources officielles à EFE.