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  • @martin
    Martin @martin PUBLIC DOMAIN 12/05/2022

    Crypto Company Turns Games It Doesn’t Own into NFTs, Quickly Deletes Them
    ▻https://www.vice.com/en/article/n7nxxb/crypto-company-turns-games-it-doesnt-own-into-nfts-quickly-deletes-them

    https://video-images.vice.com/articles/627bd63bcb7c9d0095f7649c/lede/1652283746591-deathrally.jpeg?image-resize-opts=Y3JvcD0xeHc6MC44OTg5eGg7MHh3LDAuMTAxMXhoJnJlc2l6ZT0xMjAwOiomcmVzaXplPTEyMDA6Kg

    As recently as last week, the Retro Arcade Collection was dubbed a set of NFTs meant for “preserving abandonware games on [the blockchain].” In practice, that meant playable demos for games like Blizzard’s Blackthorne and Remedy’s Death Rally had been embedded into NFTs without any authorization by those games’ rights holders. A week later, following inquiries from Waypoint, the NFTs were removed after “some NFTs got reported.”

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #nft #jeton_non_fongible #cryptoactifs #retro_arcade_collection #préservation #droit_d_auteur #blizzard #jeu_vidéo_blackthorne #remedy #jeu_vidéo_death_rally #abandonware #piratage #rashin_mansoor #metagravity_studio #jeu_vidéo_total_carnage #dmca #copyright #david_hoppe #gamma_law #droit #jeu_vidéo_alan_wake #epic_games #tim_sweeney #zachary_strebeck #nightdive_studios #jeu_vidéo_powerslave #jeu_vidéo_larry_kuperman #jeu_vidéo_edge_of_chaos #jeu_vidéo_warcraft

    Martin @martin PUBLIC DOMAIN
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  • @vazi
    vazy @vazi CC BY 29/04/2022
    2
    @simplicissimus
    @jacotte
    2

    Mammouths et CRISPR-Cas9 : quelle éthique pour la résurrection d’espèces disparues ?
    ▻https://theconversation.com/mammouths-et-crispr-cas9-quelle-ethique-pour-la-resurrection-despec

    Cette pratique soulève d’une part la question de la désignation de ces espèces (qu’est-ce qu’une espèce éteinte ? L’espèce éteinte recrée est-elle une ancienne espèce « libre de droits » ou une nouvelle espèce synthétique ? Est-ce un animal avec les droits qui en découlent ou non ?) et d’autre part la question du devenir psychique de l’animal ainsi crée.

    Bien que le sujet soit toujours discuté, il y a une sorte de consensus qui tend à dire que l’extinction est la mort de tous les membres d’une espèce de plantes, d’animaux ou d’autres organismes. Une fois qu’une espèce est éteinte, elle sort du périmètre de protection actuel (non-brevetabilité) pour passer sous le régime du traitement des dépouilles (protégées, mais appropriables). La question éthique du statut des êtres créés à partir de ces dépouilles appropriables est encore peu considérée, mais elle doit être résolue avant que ces derniers ne surviennent dans nos écosystèmes.

    vazy @vazi CC BY
    • @vazi
      vazy @vazi CC BY 2/05/2022

      #copyright_madness

      vazy @vazi CC BY
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  • @hlc
    Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY 14/04/2022

    Les héritiers de Tolkien ne peuvent pas Saquet les fanfictions
    ▻https://actualitte.com/article/105592/droit-justice/les-heritiers-de-tolkien-ne-peuvent-pas-saquet-les-fanfictions

    https://actualitte.com/uploads/images/seigneur-anneaux-tolkien-fanfictions-droit-6256cb95ddb7d417829466.jpg

    Fin février, la Tolkien Estate, société responsable du patrimoine et de l’héritage du romancier britannique, dévoilait un nouveau site : des archives audio, vidéo, des documents divers et variés, ainsi que des textes — dont un livre inédit. Tout cela était follement attrayant pour les fans.
    You Shall Not Past

    Mais avec le site vinrent les consignes de la Foire Aux Questions. Et là, on a déchanté. Car la Tolkien Estate s’avère jalouse de la propriété intellectuelle liée à l’œuvre : on se souvient que la cryptomonnaire JRR Token, et son délicieux jeu de mots avaient subi les foudres juridiques des ayants droit. Avant de couler tout bonnement. Alors, pensez bien que des œuvres dérivées sans contrôle, voilà qui ne passerait pas.

    À ce jour, indique la TE sur le site, sa mission et son devoir sont de « protéger l’intégrité des écrits et des œuvres d’art originales de Tolkien et prend le droit d’auteur très au sérieux. Cela signifie que vous ne pouvez copier aucune partie des écrits ni des images de Tolkien ni créer des documents faisant référence aux personnages, histoires, lieux, événements ou autres éléments contenus dans l’une de ses œuvres ».

    Quant aux petits malins qui souhaiteraient créer un fanzine Tolkien, gare à eux : Tolkien est désormais une marque protégée, dont l’utilisation est tout bonnement interdite. Sous peine d’être rapidement contacté par les avocats des héritiers.

    Plusieurs auteurs se sont rendus tristement célèbres en interdisant la production de fanfiction autour de leurs univers : Anne Rice, par exemple, ou encore les publications Archie Comics et même George RR Martin. En revanche, une JK Rowling a toujours estimé qu’il s’agissait là d’une forme de promotion dont elle bénéficiait. La Tolkien Estate, elle, est implacable : lorsqu’une exposition fut consacrée par la BnF au romancier, certains élément exposés étaient interdits à la photographie...
    Propriété intellectuelle inside

    Mais à la rigueur, que les auteurs eux-mêmes donnent les conditions d’accès, d’utilisation ou de réécriture de leurs œuvres se comprendrait. Jamais, de mémoire, Tolkien en personne n’a posé d’interdiction formelle — seuls les ayants droit, déjà sur la version 2007 du site, y avaient posé une objection totale et définitive.

    Et pour cause, rétorquera-t-on : une œuvre est protégée par le copyright dans les pays anglo-saxons ou le droit d’auteur dans la francophonie. Toute œuvre réutilisée doit donc faire l’objet d’autorisation, pour être reproduite. Tant qu’elle ne verse pas dans le plagiat — le copier-coller strict d’éléments textuels — la pratique de la fanfiction échapperait à la législation.

    En France, on invoquerait en revanche l’article L. 335-3 du Code de la Propriété intellectuelle, pour rappeler que « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». Il en va de même avec l’article L.122-4 du CPI pour qui la « traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

    Certes. Mais cela ne couvre pas strictement le sujet des fanfictions – seule la justice, au cas par cas, examinera alors et tranchera sur la réalité d’une contrefaçon… ou la liberté de création. Cela sans même prendre en compte l’une des exceptions majeures en matière de droit d’auteur : celle qui concerne la parodie. Mais on le comprend, le flou juridique est vaste, ne protégeant ni les uns ni les autres.

    Le nœud gordien restera qu’en cas de réussite commerciale d’une fanfiction, l’auteur cherchera certainement à récupérer les billes pour avoir été ainsi utilisé…
    Fair Use : du hobby aux hobbits ?

    Or, le copyright introduit une notion plus souple, et totalement absente du droit français : le Fair Use. En tant qu’œuvre dérivée, la fanfiction relèverait directement de l’exploitation d’œuvres protégées, s’il n’y avait ce pas de côté. Le Fair Use apporte une relative liberté, considérant comme possible d’effectuer une transformation de l’œuvre originale, tout en s’en inspirant. Sauf que, là encore, la justice pourra toujours être saisie, dans un cas, comme dans l’autre.

    Pour l’heure, la Tolkien Estate n’a jamais engagé de poursuites contre des fanfictions, et aucune procédure juridique formelle n’est intervenue. Probablement parce que ces ayants droit ne font pas la loi et que leurs interdictions ne peuvent se prévaloir d’un poids supérieur à celui du copyright, et de ses exceptions.

    Dans un article sur le sujet, Maddie Agne, pour le Michigan Daily, conclut sobrement : « La Tolkien Estate ne peut pas vous empêcher d’écrire toutes les fanfictions autour de Legolas que vous désirez produire. » Non seulement, une plainte en justice provoquerait une vilaine publicité contre les ayants droit, mais surtout, le travail de contrôle nécessiterait des dizaines d’individus en mesure de surveiller, vérifier, et demander le retrait de textes.

    Ou alors, recourir à une intelligence artificielle, qui, à l’instar des algorithmes idiots de Facebook, parviendrait à des résultats totalement délirants. Le cas de Tolkien est d’autant plus intéressant que son univers a structuré les bases de l’héroic fantasy. Et qu’outre les millions d’exemplaires vendus, les droits audiovisuels ont abouti à des films au budget de 281 millions de dollars — et une série qui coûterait à Amazon Prime 465 millions $.

    Et que Le Seigneur des Anneaux : le retour du roi, a rapporté quelque 1,119 milliard $. Aucun héritier au monde n’aimerait passer à côté de pareilles sommes — quitte à rouler des mécaniques pour faire peur aux auteurs en herbe…

    #Tolkien #Fanfiction #Droit_auteur #Copyright #Copyright_madness

    Articles repérés par Hervé Le Crosnier @hlc CC BY
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  • @alexis
    Alexis J. @alexis via RSS CC BY 7/04/2022
    10
    @olange
    @arno
    @reven
    @monolecte
    @ericw
    @7h36
    @rastapopoulos
    @odilon
    @b_b
    @gblin
    10

    OSP (Open Source Publishing) → Fonts
    ▻http://osp.kitchen/foundry

    Here you find all fonts produced by OSP (Open Source Publishing). Some of them are complete typefaces, others works in progress. They are all Libre Fonts, meaning they are released under libre software licenses that allow modification, re-distribution and use. — Permalien

    #font #graphisme #copyleft

    Alexis J. @alexis via RSS CC BY
    • @rastapopoulos
      RastaPopoulos @rastapopoulos CC BY-NC 7/04/2022

      #typographie #libre

      RastaPopoulos @rastapopoulos CC BY-NC
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  • @vanderling
    Vanderling @vanderling 13/11/2021
    5
    @vazi
    @rastapopoulos
    @ericw
    @biggrizzly
    @grommeleur
    5

    Un procès insensé : “L’Internet Archive a un cœur, et sait s’en servir”
    ▻https://actualitte.com/article/101537/humeurs/un-proces-insense-l-internet-archive-a-un-coeur-et-sait-s-en-servir

    https://actualitte.com/uploads/images/internet-archive-proces-denis-renard-60f929bc69e71399125040.jpg

    Lorsque j’ai entendu parler des poursuites judiciaires pour non-respect du droit d’auteur intentées le 1er juin 2020 aux États-Unis par quatre grands éditeurs (Hachette, Penguin Random House, Wiley, HarperCollins) à l’Internet Archive pour son #Open_Library, et ce en pleine pandémie, je n’arrivais pas à y croire. Et ce mauvais rêve se transforme en cauchemar puisqu’un procès retentissant doit débuter le 12 novembre 2021.

    #internet_archive

    Vanderling @vanderling
    • @vanderling
      Vanderling @vanderling 13/11/2021

      éditions de l’Arbre Vengeur
      ▻https://www.arbre-vengeur.fr
      #éditions #livres #arbre_vengeur

      Vanderling @vanderling
    • @vazi
      vazy @vazi CC BY 13/11/2021

      #copyright_madness

      vazy @vazi CC BY
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  • @klaus
    klaus++ @klaus 15/10/2021
    1
    @02myseenthis01
    1

    Droit à l’image de la tour Eiffel
    ▻https://www.toureiffel.paris/fr/entreprise/utiliser-image-tour-eiffel

    LA TOUR EIFFEL VUE DE JOUR
    Utilisation libre

    L’image de la tour Eiffel de jour est dans le domaine public : son utilisation est libre de droit, elle est reproductible sans autorisation préalable de la SETE, gestionnaire de l’image du monument pour le compte de la Mairie de Paris.

    LA TOUR EIFFEL VUE DE NUIT
    Utilisation contrôlée

    Les différents éclairages de la tour Eiffel (illumination dorée, scintillement, phare et les éclairages événementiels) sont protégés.
    L’exploitation de l’image de la tour Eiffel de nuit est donc sujette à autorisation préalable de la SETE. Cette exploitation est soumise au paiement de droits dont le montant est fonction de l’utilisation envisagée, du plan média...

    Les prises de vues de la tour Eiffel de nuit pour des particuliers et pour un usage privé ne nécessitent aucun accord préalable. À l’inverse, les professionnels doivent impérativement se rapprocher de nos équipes qui leur indiqueront les conditions d’exploitation des images.

    Un doute sur l’utilisation de l’image de la tour Eiffel ?

    Contactez-nous : documentation@toureiffel.paris

    La marque tour Eiffel petite_tour_eiffel

    LA MARQUE TOUR EIFFEL

    Utilisation contrôlée

    « Tour Eiffel » est une marque déposée donc protégée au titre des droits de marque.
    Cette mention peut être apposée sur des produits après négociation d’un contrat de licence étudié au cas par cas.

    Vous avez une question sur l’utilisation de la marque ?

    Contactez-nous : documentation@toureiffel.paris

    Découvrez nos prestations de tournage et les conditions d’utilisation de l’image et de la marque tour Eiffel

    La tour Eiffel est le symbole de Paris et de la France à travers le mondee.
    Elle embarque tout un imaginaire à sa simple évocation et nombreux sont les artistes et réalisateurs qui lui rendent hommage au travers de films, reportages, photographies, peintures, œuvres interactives…

    Mais la tour Eiffel est aussi populaire et accessible. Son image se retrouve alors sur différents objets qui sont finalement autant de témoins de la magie qu’elle représente.
    Prestations de tournage tournage_nuit

    Occupation d’espace de jour et de nuit..

    Prise de vue de Paris depuis la Tour

    Panorama imprenable à 360° sur Paris

    Hauteur de vue modulable (57 et 116 mètres) grâce aux 2 étages

    Décor principal du tournage

    Une silhouette mondialement connue
    Différents espaces proposés :
    parvis, étages, zones non ouvertes au public

    ...pour tous les projets audiovisuels

    Longs métrages
    Spots publicitaires
    Fictions télévisuelles & émissions
    Documentaires & reportages

    Le service Valorisation du fonds Patrimonial/Droits à l’Image se fait un devoir d’étudier chaque projet au cas par cas, afin d’adapter au mieux les exigences techniques et artistiques de chaque production au cahier des charges du monument, et de proposer un tarif au plus juste pour chaque opération.
    Pour les tournages de nuit, des droits d’image sont à prévoir, l’ensemble des éclairages étant protégés.

    Contactez-nous : documentation@toureiffel.paris

    Vous êtes journaliste et votre reportage a pour sujet la tour Eiffel elle-même ou son actualité ?

    Contacter notre service presse

    tournage_jour

    Logistique & informations pratiques

    Les tournages ont lieu de jour comme de nuit, majoritairement hors présence du public pour ne pas interférer avec l’exploitation du monument.
    Ascenseur de service spécifique entre le sol et le 2ème étage. Profondeur 2,30 m – Largeur 2,50 m – Hauteur 2,20 m. Ouverture porte 1,30 m x 2,10 m.
    Solutions techniques et règles de sécurité seront étudiées lors d’un repérage (besoins électriques, régie, accès des équipes et du matériel...).
    Prolongations d’illuminations possibles au cas par cas.
    Stationnement : les véhicules peuvent stationner avenue Gustave Eiffel le temps de décharger. Ils devront ensuite être déplacés. Vous pouvez vous rapprocher de la Mission Cinéma de la ville de Paris qui vous aidera à trouver des solutions.

    #film #vidéo #tournage #droit #copyright #Paris #France #nuit #photographie

    klaus++ @klaus
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  • @oanth_rss
    oAnth_RSS @oanth_rss via RSS CC BY 29/04/2021

    Helsinki City Museum shares over 65 000 images online for free use ...
    ▻https://diasp.eu/p/12824658

    Helsinki City Museum shares over 65 000 images online for free use

    #inspiration #arthistory #copyright #finland #gallery #helsinki #helsinkicitymuseum #historicphotos #historicalphotography #history #museum

    oAnth_RSS @oanth_rss via RSS CC BY
    • @02myseenthis01
      oAnth @02myseenthis01 CC BY 30/04/2021

      ▻https://www.diyphotography.net/helsinki-city-museum-shares-over-65-000-images-online-for-free-use

      #Finlande

      –-------------------

      ▻https://www.diyphotography.net

      #photographie #archives

      oAnth @02myseenthis01 CC BY
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  • @simplicissimus
    Simplicissimus @simplicissimus 12/04/2021
    2
    @olaf
    @touti
    2

    Alex Lamarche sur Twitter
    ▻https://twitter.com/AlexLamarchePI/status/1381228706354634752

    Je viens de lire que la police diffusait de la musique protégée par le droit d’auteur au cours d’une manifestation des gilets jaunes pour bloquer la diffusion des vidéos sur les réseaux sociaux.
    Si c’est exact, voilà un magnifique #copyrightmadness

    Simplicissimus @simplicissimus
    • @touti
      vide @touti 12/04/2021

      Sur Toulouse, les manifestants qui viennent à n’importe quelle manif sont verbalisés si ils portent un gilet jaune (je ne sais pas si c’est un copyright du ministère des transports ou de la mode).

      vide @touti
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 7/04/2021

    Supreme Court Backs Google in Copyright Fight With Oracle
    ▻https://www.nytimes.com/2021/04/05/us/google-oracle-supreme-court.html?campaign_id=158&emc=edit_ot_20210406&insta

    The 6-to-2 ruling ended a decade-long battle over whether Google had improperly used Java code in its Android operating system. The Supreme Court on Monday sided with Google in a long-running copyright dispute with Oracle over software used to run most of the world’s smartphones. The 6-to-2 ruling, which resolved what Google had called “the copyright case of the decade,” spared the company from having to face claims from Oracle for billions of dollars in damages. The case, Google v. Oracle (...)

    #Google #Oracle #procès #copyright

    https://static01.nyt.com/images/2021/04/05/us/politics/05dc-scotus/merlin_178809150_2bcf50ef-899f-4dba-9edc-deb5dcfd0764-facebookJumbo.jpg

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
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  • @_nka
    plus que zéro @_nka CC BY-NC-SA 20/03/2021
    1
    @monolecte
    1

    #Recettes, droit d’auteur(e), #copyright et #propriété-intellectuelle
    ▻https://www.planete-cuisine.com/10/encyclopedie-recettes-droit-d-auteure-copyright-et-propriete-intell

    Mais qu’est-ce qu’une recette au fond ? C’est en général, une liste d’ingrédients nécessaire à l’élaboration d’un plat et un texte servant d’instruction sur le déroulement de la préparation. Mais un plat, même réinterprété, ne peut avoir droit à cette protection au titre de la Propriété Intellectuelle s’il reste factuel en partie du fait qu’il soit éphémère et voué à disparaitre dans un laps de temps très court après sa réalisation.

    Un article qui répond à des questions que je ne m’étais jamais posées, et intéressantes. #cuisine #droit-d'auteur

    plus que zéro @_nka CC BY-NC-SA
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 16/03/2021

    Hadopi : 30 % des adresses IP restent anonymes, mais plus pour longtemps
    ▻https://www.nextinpact.com/article/46428/hadopi-30-adresses-ip-restent-anonymes-mais-plus-pour-longtemps

    Depuis ses origines, la Hadopi est confrontée à un problème : le développement du « nattage », soit la mutualisation d’une adresse IP entre plusieurs abonnés. Un bug juridique l’empêche en effet d’adresser ses avertissements. Cette lacune, qui a profité à certains abonnés Free notamment, est en passe d’être corrigée. Rapport annuel après rapport annuel, la Hadopi n’a eu de cesse de dénoncer la problématique dite des adresses IP nattées. Ses racines sont à rechercher dans les textes fondateurs. Dans les (...)

    #HADOPI #surveillance #copyright

    https://cdnx.nextinpact.com/data-next/images/bd/wide-linked-media/2358.jpg

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
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  • @jeanmarie
    jeanmarie @jeanmarie CC BY-NC-SA 6/03/2021

    Les policiers de Los Angeles ont peut-être trouvé le moyen de ne pas se faire filmer en action.

    Récemment, Sennett Devermont entre dans un commissariat et entame une conversation avec un sergent qui comprend vite que leur échange est diffusé en direct sur Instagram. Aussitôt, le policier dégaine son téléphone portable et s’en sert pour diffuser… de la musique. Sennett Devermont lui demande plusieurs fois de baisser le son, l’agent ne bronche pas.

    Le vidéaste se rappelle alors que ce n’est pas la première fois. Deux semaines auparavant, le militant s’était approché d’un policier de Los Angeles. Même réflexe. Le flic avait compris qu’il est filmé, extirpé un téléphone de sa poche, fouillé sa playlist et sélectionné son arme fatale : les Beatles !

    ▻https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-m/l-edito-m-16-fevrier-2021

    ▻https://rf.proxycast.org/fee7fdac-2871-4de6-b7c2-06ef4be178ee/18798-16.02.2021-ITEMA_22575767-2021F31058S0047.mp3

    https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2021/02/e43adc54-a617-42c2-b8d6-33a14937f892/1200x680_gettyimages-1141100175.jpg

    #police #droit_d'auteur #copyright #musique

    jeanmarie @jeanmarie CC BY-NC-SA
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 12/02/2021
    2
    @fil
    @sinehebdo
    2

    Is This Beverly Hills Cop Playing Sublime’s ‘Santeria’ to Avoid Being Live-Streamed ?
    ▻https://www.vice.com/en/article/bvxb94/is-this-beverly-hills-cop-playing-sublimes-santeria-to-avoid-being-livestreame

    Police officers in Beverly Hills have been playing music while being filmed, seemingly in an effort to trigger Instagram’s copyright filters. Last Friday, a man entered the Beverly Hills police department, only to be treated to a mini DJ set that could potentially get his Instagram account banned. Sennett Devermont was at the department to file a form to obtain body camera footage from an incident in which he received a ticket he felt was unfair. Devermont also happens to be a well-known LA (...)

    #Instagram #algorithme #police #vidéo-surveillance #copyright #surveillance

    https://video-images.vice.com/articles/6022d0d605510e009cdf1f42/lede/1612896349212-screen-shot-2021-02-09-at-14500-pm.png

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
    • @sinehebdo
      Dror@sinehebdo @sinehebdo 14/02/2021

      #Sublime - Santeria
      ▻https://www.youtube.com/watch?v=AEYN5w4T_aM

      #Musique

      Dror@sinehebdo @sinehebdo
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 8/02/2021

    Some Answers to Questions About the State of Copyright in 2021
    ▻https://www.eff.org/deeplinks/2021/02/some-answers-questions-about-state-copyright-2021

    In all the madness that made up the last month of 2020, a number of copyright bills and proposals popped up—some even became law before most people had any chance to review them. So now that the dust has settled a little and we have some better idea what the landscape is going to look like, it is time to answer a few frequently asked questions. What Happened ? In December 2020, Congress was rushing to pass a massive spending bill and coronavirus relief package. This was “must-pass” (...)

    #législation #CASEAct #copyright #EFF

    https://www.eff.org/files/banner_library/copyright-question_0.png

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 22/01/2021

    Google a signé un accord pour rémunérer la presse française au titre du « droit voisin »
    ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/01/21/google-a-signe-un-accord-pour-remunerer-la-presse-francaise-au-titre-du-droi

    Cet accord, obtenu après des négociations mouvementées, « fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres » de l’Alliance de la presse d’information générale. Les négociations, mouvementées, auront duré plusieurs mois. Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG, qui représente les quotidiens nationaux, dont Le Monde, et la presse régionale, quotidienne et hebdomadaire), ont annoncé jeudi 22 janvier la signature d’un accord ouvrant la voie à (...)

    #Google #journalisme #copyright

    https://img.lemde.fr/2019/12/20/0/0/2932/1464/1440/720/60/0/5b0e9ae_zn8GDs3UMyDR-nlKiAXVY8x9.jpg

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 21/01/2021
    2
    @simplicissimus
    @odilon
    2

    Canal+ devra-t-il renoncer au monopole du mot "planète” ?
    ▻https://www.telerama.fr/ecrans/canal-devra-t-il-renoncer-au-monopole-du-mot-planete-6805634.php

    Propriétaire de la chaîne Planète+, le groupe audiovisuel s’oppose régulièrement aux associations de protection de l’environnement qui souhaitent faire usage dans leur nom du mot “planète”. Une situation kafkaïenne que le collectif Notre planète à tous vient contester auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Non, le groupe audiovisuel Canal+ ne peut pas empêcher l’association « Run for planet, 15 millions trees for Siberia » de distribuer des prospectus, de publier des livres ou (...)

    #Canal+ #écologie #copyright

    ##Canal+

    https://www.telerama.fr/sites/tr_master/files/styles/968x546/public/canalplus_elemarts.png

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 20/01/2021
    9
    @biggrizzly
    @simplicissimus
    @olaf
    @colporteur
    @ericw
    @7h36
    @monolecte
    @sombre
    @thibnton
    9

    Comment des posts Facebook privés d’une salariée ont servi de preuves pour son licenciement
    ▻https://www.europe1.fr/societe/comment-des-posts-facebook-prives-dune-salariee-ont-servi-de-preuves-pour-so

    Dans une décision récente, la Cour de cassation a validé l’utilisation de publications privées postées sur un compte Facebook comme preuves dans le cadre du licenciement pour faute grave d’une salariée de la marque de vêtements Petit Bateau. Europe 1 décrypte les enjeux de cette décision de justice. Nombreux sont les salariés a être très actifs sur les réseaux sociaux comme Instagram, Facebook ou Twitter. En revanche, il est possible que peu sachent que les publications postées sur leur compte Facebook (...)

    #Facebook #procès #copyright #écoutes #surveillance #travail

    https://cdn-europe1.lanmedia.fr/var/europe1/storage/images/europe1/societe/comment-des-posts-facebook-prives-dune-salariee-ont-servi-de-preuves-pour-son-licenciement-4019063/56589007-1-fre-FR/Comment-des-posts-Facebook-prives-d-une-salariee-ont-servi-de-preuves-pour-son-licenciement.jpg

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
    • @ericw
      EricW @ericw CC BY-SA 20/01/2021

      #cyber_neuneus

      EricW @ericw CC BY-SA
    • @monolecte
      M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA 21/01/2021

      La vraie question est  : si son compte était en mode privé, comment la compagnie a-t-elle été mise au courant pour la diffusion des images  ?

      M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA
    • @sombre
      Sombre @sombre CC BY-SA 21/01/2021
      @monolecte

      @monolecte : dénonciation par des « ami·es » sûrement ...

      Sombre @sombre CC BY-SA
    • @thibnton
      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN 23/01/2021

      En l’espèce, l’information communiquée présente une nature professionnelle et il s’agit de préserver les créations de l’entreprise, au cœur de la liberté d’entreprendre. L’atteinte à la vie privée parait acceptable. Mais d’autres situations se présenteront, où l’information présentera en soi une nature privée (on songe par ex. à une information relative à la santé ou à l’activité syndicale) et où l’enjeu pour l’employeur sera légitime mais moindre (Un peu à la manière du contentieux portant sur la preuve du nombre d’adhérent d’une section syndicale : l’adhésion du salarié à un syndicat relève de sa vie personnelle et ne peut être divulguée sans son accord ; à défaut d’un tel accord, le syndicat qui entend créer ou démontrer l’existence d’une section syndicale dans une entreprise, alors que sa présence y est contestée ne peut produire ou être contraint de produire une liste nominative de ses adhérents, Soc. 9 juill. 2009, n° 09-60.011). 

      La solution pourrait alors être différente selon les arguments en présence ! Rien n’est figé ! C’est tout l’intérêt du jeu de la #proportionnalité.
      ▻https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/publication-sur-facebook-mefiez-vous-de-vos-amis/h/71a87d5dc3b88bd8799a47cae752fa6c.html

      Verhältnismäßigkeit en allemand, c’est souvent autour de cette notion juridique floue que les choses se jouent. Jusqu’à la BCE.
      ▻https://www.monde-diplomatique.fr/2020/06/LORDON/61886

      2/ Les précédents jurisprudentiels.
      L’arrêt du 30 septembre 2020 est inédit en ce que, pour la première fois, la Cour de cassation admet que l’employeur se prévale d’informations extraites d’un compte privé Facebook au soutien du licenciement d’une salariée.

      Sans nier l’atteinte à la vie privée en résultant, la Cour considère que l’intérêt légitime de l’employeur peut justifier une telle entorse, sous réserve :
      – que les éléments de preuve aient été recueillis loyalement ;
      – que l’atteinte à la vie privée soit proportionnée au but poursuivi par l’employeur ;
      – que la production des éléments soit indispensable à l’exercice du droit de la preuve.

      Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que des propos litigieux diffusés sur Facebook, accessibles uniquement « à des personnes agréées par une salariée et peu nombreuses » (groupe fermé composé de 14 personnes) relevaient d’une conversation de nature privée ne caractérisant pas une faute grave.

      En l’occurrence, la salariée avait été licenciée pour avoir adhéré à un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses ».

      Il sera intéressant de savoir si la Cour de cassation entend maintenir cette jurisprudence, qui semble beaucoup plus protectrice de l’intérêt des salariés.

      Précédemment, la Cour avait été conduite à statuer sur la question de savoir si l’employeur pouvait consulter la page Facebook du salarié.

      Dans cet arrêt, elle avait jugé que l’employeur porte une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu de son compte Facebook sans y être autorisé, au moyen du téléphone portable professionnel d’un autre salarié.

      En l’espèce, l’employeur, à la recherche de preuves dans le cadre d’un litige prud’homal, avait téléchargé des informations du compte Facebook d’une salariée partie au litige à partir du téléphone portable professionnel d’un autre salarié, les deux étant des contacts Facebook.

      L’employeur avait alors été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à payer des dommages-intérêts à la salariée en réparation de l’atteinte à sa vie privée.

      La Cour de cassation avait rejeté le pourvoi de l’employeur, en ces termes :

      « Ayant relevé que le procès-verbal de constat d’huissier [établi à la demande de la société] rapportait des informations extraites du compte Facebook de la salariée obtenues à partir du téléphone portable d’un autre salarié, informations réservées aux personnes autorisées, la cour d’appel a pu en déduire que l’employeur ne pouvait y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée ; que le moyen n’est pas fondé ».

      Ainsi, la Cour utilisait déjà les deux critères repris dans l’arrêt du 30 septembre 2020 : le caractère proportionné ou non de l’atteinte à la vie privée et le caractère loyal ou non de la preuve ainsi obtenue grâce à Facebook.

      Les juges du fond étant régulièrement appelés à statuer sur ces questions, la Cour de cassation devrait probablement se prononcer à nouveau.
      ▻https://www.village-justice.com/articles/compte-prive-facebook-mode-preuve-licite-matiere-licenciement,36699

      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 11/01/2021
    8
    @arno
    @odilon
    @rezo
    @colporteur
    @7h36
    @biggrizzly
    @monolecte
    @fredlm
    8

    Canal+ veut garder le mot « planète » pour lui tout seul
    ▻https://reporterre.net/Canal-plus-veut-garder-le-mot-planete-pour-lui-seul

    Le groupe Canal+ a déposé les mots « planète » et « planet » à l’Institut national de la propriété intellectuelle. Depuis, il menace de poursuites judiciaires quasi systématiquement les revues, associations et sociétés qui utilisent le terme dans leur dénomination. Depuis quelques années, le groupe Canal+, qui a déposé la propriété intellectuelle du mot « planète », s’oppose systématiquement à chaque entreprise ou association qui l’utiliserait. Aujourd’hui, les exemples se comptent par dizaines. Ainsi, Laure (...)

    #Canal+ #écologie #copyright

    ##Canal+

    https://reporterre.net/local/cache-gd2/66/f6f4ab172aad438a8fcf612748caa6.jpg

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
    • @touti
      vide @touti 11/01/2021

      #copyrightmadness

      vide @touti
    • @odilon
      odilon @odilon CC BY-NC-ND 11/01/2021

      #planète #accaparement #accaparement_du_langage #prédation #sans_limite #psychopathe

      odilon @odilon CC BY-NC-ND
    • @fil
      Fil @fil 12/01/2021

      ça en dit plus long sur l’INPI que sur canal+.

      Fil @fil
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 11/01/2021
    1
    @grommeleur
    1

    Aaron Swartz : un héros contemporain
    ▻https://www.franceculture.fr/emissions/ce-qui-nous-arrive-sur-la-toile/aaron-swartz-un-heros-contemporain

    Militant d’un Internet libre et ouvert, il est accusé en 2011 d’avoir téléchargé 4,8 millions d’articles scientifiques. Le gouvernement américain a voulu en faire un exemple… Aaron Swartz est né en 1986 à Chicago. Il s’intéresse très tôt à l’informatique, son père édite des logiciels, ça doit compter pour quelque chose. A 13 ans, Aaron Swartz gagne un prix de création informatiqe, prix qui lui donne droit à un voyage au MIT, le Massachussetts Insitute Of Technology, où il rencontre quelques figures importantes (...)

    #MIT #Reddit #copyright #surveillance #SOPA #activisme #CreativeCommons

    https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2018/11/2de4c121-ee37-48a7-a9f8-27263b785ce9/838_1_0.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 11/01/2021
    2
    @02myseenthis01
    @colporteur
    2

    The Internet’s Own Boy
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=7ZBe1VFy0gc&feature=emb_logo

    Ce film raconte l’histoire de Aaron Swartz, programmeur de génie et activiste de l’information. Depuis l’aide qu’il a apportée au développement de RSS, l’un des protocoles à la base d’Internet, à la co-fondation de Reddit, son empreinte est partout sur Internet. Mais c’est le travail révolutionnaire de Swartz autour des questions de justice sociale et d’organisation politique, combiné à son approche sans concession de l’accès à l’information pour tous, qui l’a pris au piège dans un cauchemar juridique de (...)

    #copyright #surveillance #activisme #CreativeCommons

    https://i.ytimg.com/vi/7ZBe1VFy0gc/maxresdefault.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 23/12/2020

    The CASE Act Is Just the Beginning of the Next Copyright Battle
    ▻https://www.eff.org/deeplinks/2020/12/case-act-hidden-coronavirus-relief-bill-just-beginning-next-copyright-battle

    As we feared, the “Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act”—the CASE Act—that we’ve been fighting in various forms for two years has been included in a “must-pass” spending bill. This new legislation means Internet users could face up to $30,000 in penalties for sharing a meme or making a video, with liability determined not by neutral judges but by biased bureaucrats. The CASE Act is supposed to be a solution to the complicated problem of online copyright infringement. In (...)

    #copyright #EFF #CASEAct #législation

    https://www.eff.org/files/banner_library/dmca-copyright-1.png

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 13/12/2020

    Skyhook Sues Google Over Location Software
    ▻https://www.nytimes.com/2010/09/16/technology/16phone.html

    Skyhook Wireless, which makes software that shows smartphone users where they are on their phone’s maps, filed a lawsuit Wednesday claiming Google had persuaded Motorola and another phone manufacturer to break contracts with Skyhook and use Google’s competing service. In a separate suit, also filed Wednesday, Skyhook accused Google of infringing on Skyhook’s patented methods of determining location. The two companies are fighting for the lead in the nascent but promising business of (...)

    #Google #Skyhook_Wireless #géolocalisation #domination #données #procès #copyright

    https://static01.nyt.com/newsgraphics/images/icons/defaultPromoCrop.png

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 8/12/2020

    Is Spotify’s Newly Patented A.I. Plagiarism Detector a Data Collection Scheme ?
    ▻https://onezero.medium.com/is-spotifys-newly-patented-a-i-plagiarism-detector-a-data-collection

    ‘Spotify wants machine-made music the same way Uber wants self-driving cars’ Spotify, the music streaming giant with a reputation for underpaying artists, has staked its claim to a technology that it says could protect musicians from plagiarism allegations, according to a patent recently granted by the European Union. According to the patent application filed in 2019, before publishing a song, or even when writing it, an artist would share a “lead sheet” with Spotify, a document that outlines (...)

    #Spotify #algorithme #ContentID #données #copyright #son

    https://miro.medium.com/focal/1200/632/33/41/1*W3XqkgLD0J8ce6_rUwUWEQ.png

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 2/12/2020

    Facebook to pay UK media millions to license news stories
    ▻https://www.theguardian.com/technology/2020/dec/01/facebook-to-pay-uk-media-millions-to-licence-news-stories

    Facebook is to pay mainstream UK news outlets millions of pounds a year to license their articles, as the social network faces the threat of a government crackdown over its dominance of online advertising. Most British newspaper groups have signed up to the programme, under which their articles will appear in a dedicated news section on the site that is due to launch in January. While most Facebook news consumption is currently through links shared on a user’s main newsfeed, the dedicated (...)

    #Facebook #domination #copyright

    ▻https://i.guim.co.uk/img/media/c118f1b2498173b36816287309fc857d1cd1883a/0_230_3500_2100/master/3500.jpg

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  • @mad_meg
    mad meg @mad_meg CC BY 29/11/2020
    1
    @rastapopoulos
    1

    CANAL+ S’APPROPRIE LE MOT PLANÈTE
    ▻https://www.youtube.com/watch?v=F8tMFMT3EIw


    #copyright_madness #planete

    mad meg @mad_meg CC BY
    • @rastapopoulos
      RastaPopoulos @rastapopoulos CC BY-NC 29/11/2020

      #canal_plus

      RastaPopoulos @rastapopoulos CC BY-NC
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