• YouTube : un bug a entraîné des dizaines de faux signalements pour droits d’auteur
    https://www.numerama.com/tech/577538-youtube-un-bug-a-entraine-des-dizaines-de-faux-signalements-pour-dr

    Des streameurs et streameuses ont reçu de multiples revendications de la part d’un même ayant-droit. YouTube plaide l’erreur et explique que cela n’aura pas de conséquence pour les personnes concernées. Les vidéastes n’en ont décidément pas fini de se battre avec Content ID, le système utilisé par YouTube pour faire respecter les droits d’auteur, et revendiquer des droits sur une partie de leurs revenus. Ce mercredi 4 décembre, plusieurs streameurs et streameuses se sont plaint de revendications (...)

    #Google #streaming #YouTube #ContentID #copyright #erreur #algorithme

    //c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2019/06/youtube.jpg

  • #LaPrécaritéTue ? Ne pas taire la précarité.
    Mail à un assistant parlementaire d’une sénatrice socialiste, mais aussi lettre ouverte aux politiques qui prétendent combattre la précarité.

    Il y a quelques jours j’ai trouvé dans une boite mail que je consulte peu une « demande » pour utiliser une de mes photos sur le blog d’une sénatrice. Sans avoir attendu ma réponse, ladite photo a été publiée pour illustrer un article sur les ravages de la précarité et une manœuvre sénatoriale pour y remédier... J’ai fait le choix de ne pas porter plainte mais de rendre publique ma réponse, des fois que ça puisse faire avancer un peu la question des droits et du précariat entretenu par celleux qui prétendent le combattre.

    Bonjour.

    Je relève peu cette adresse google, ayant désormais un autre mail principal, *@riseup.net, il faudrait que je mette mes coordonnées de contact à jour. Je vous présente donc mes excuses pour le délai de réponse.

    Pour autant, je dois vous avouer être un tantinet « gênée » par votre publication de ma photo bien que, techniquement, dans votre monde, vous penserez n’avoir sans doute rien à vous reprocher. D’autant que, fait très rare et malgré une date de péremption extrêmement courte, vous m’avez « demandé » l’autorisation quelques minutes (?) heure (?) avant son utilisation !

    Donc, dans un premier temps, je vous demande de retirer cette photo du blog de la sénatrice X ici :
    http://***

    Mais venons-en au fond. Et bien que je ne me fasse guère d’illusion, je rêve que ce qui va suivre vous fasse prendre conscience que vous, non pas l’assistant parlementaire qui a peut-être fait une bourde (je m’attends tellement à cette excuse !) mais VOUS, les "socialistes" qui avez plein de choix incohérents avec ce que vous prétendez défendre, vous pérennisez la précarité et, pire, vous l’exploitez.

    Vous utilisez une photo en #creatives_commons pour une publication politique dans le cadre de votre #travail de documentation du travail d’une sénatrice en fonction, sur son site web. Selon vous, c’est « non commercial ».
    En êtes-vous sûr ?

    Déjà, que signifie « #non_commercial » côté creative commons ?
    Utilisation non commerciale signifie que l’utilisation n’a pas principalement pour but ou pour objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière. L’échange de l’Œuvre sous licence avec d’autres œuvres soumises aux Droit d’auteur et droits connexes par voie de partage de fichiers numériques ou autres moyens analogues constitue une Utilisation non commerciale à condition qu’il n’y ait aucun avantage commercial ni aucune compensation financière en relation avec la transaction.
    Et que signifie le « sa » de la licence que j’ai choisie ? Il signifie que la publication doit se faire dans les mêmes conditions, toutes les conditions, le rapport à la #rétribution aussi : si je suis bénévole, vous êtes bénévole !
    Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des conditions supplémentaires ou différents ou appliquer des Mesures techniques efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.
    source : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.fr

    Madame X est payée pour sa fonction de sénatrice. Son blog a une visée politique professionnelle puisqu’il rend compte de son travail, de ses opinions politiques et qu’il est alimenté par l’équipe parlementaire dont vous, assistant parlementaire, rémunéré (et d’autres, d’après ce que j’ai vu). Nous sommes donc dans le cadre d’un commerce de pensée, absolument pas bénévole, et même si la « morale » capitaliste vous a donné l’absolution en estimant « non-commercial » le fait d’être rétribué pour un travail de politique publique, il y a bien des compensations financières à toutes ces activités. Les vendeurs d’information mainstream pensent d’ailleurs la même chose que vous, ce qui explique grandement l’extrême #précarité des métiers de l’illustration... à une époque où l’image règne en maitresse de nos sens, voilà un bien cruel paradoxe !
    Il se trouve que je suis au #RSA. Il se trouve que j’ai le droit à de réguliers contrôles, intrusifs, sur le fait de ne pas avoir « d’activité », ou sur, ô mon dieu, 200€ de cadeau qui arrivent sur mon compte à Noël et que j’aurai dû déclarer (si si, vérifiez, c’est passé, même les étrennes de Noël doivent être déclarées et sont retirées à 100% de la solidarité sociale !)
    Bref, vous ne m’avez pas « emprunté » une photo libre de droit mais vous m’avez forcée à être bénévole pour le Parti Socialiste.
    Et ça n’est pas du tout pareil.

    Après plusieurs jours de réflexion, je fais le choix de ne pas perdre de l’énergie en une procédure judiciaire, que je remporterai sans nul doute, les Creatives Commons étant certes désormais reconnues par la loi française, mais en tant que complément, le droit moral étant inaliénable :
    Toute oeuvre, dès sa matérialisation, est automatiquement (en France) protégée par le droit d’auteur. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il précise par le choix d’une licence CC la manière dont il souhaite les exercer. Le droit d’auteur qui s’applique par défaut requiert de devoir donner son accord par contrat pour toute exploitation. Avec une licence CC, l’auteur autorise à l’avance certaines utilisations de son oeuvre alors que certains autres droits restent réservés et soumis à l’autorisation de l’auteur.
    source : https://creativecommons.fr/faqs

    Je me permets d’ailleurs de vous faire remarquer le choix que j’ai dû faire sur le site où vous êtes allé télécharger la photo, nom du fichier faisant foi : https://www.flickr.com/photos/valkphotos/49054916252/in/album-72157711750301397

    Flickr
     : hé oui, juste en dessous on lit « tous droits réservés » assorti du logo © #copyright ! Le vol d’une photo par #Causeurs il y a des années m’avait incitée à, hélas, faire ce non-choix, devant la méconnaissance et parfois la mauvaise foi crasse des pilleurs d’images... ce qui n’a pas empêché le #JDD d’en faire autant il y a deux ans (https://twitter.com/ValKphotos/status/942791427691614208 & https://seenthis.net/messages/653494 )

    J’en profite pour souligner que vous n’avez pas choisi une photo brute et live d’une personne proche de Madame X mais bien une #œuvre pour laquelle j’ai prévisualisé un résultat, j’ai pris du temps à choisir une vitesse très lente, une ouverture de diaphragme minimale, fait de multiples essais en retenant mon souffle, puis procédé à un traitement précis en noir et blanc très contrasté pour obtenir ce résultat et, si vous allez voir plus loin, dans les métadonnées (ce qu’on appelle exif), vous trouverez de multiples renseignements allant bien au delà de la simple date de la prise de vue... Cela n’a strictement aucune importance dans le cadre juridique qui nous concerne mais c’est juste pour faire taire ces petites voix régulières sur l’absence de travail d’un-e #photographe, ou d’inféoder le #professionnalisme à la seule rémunération...

    Je tente donc par ce mail, une énième fois, d’alerter des personnes qui pensent faire de la politique « #sociale » afin qu’elles comprennent à quel point elles se sont corrompues en acceptant les règles absolument amorales du #capitalisme et de la course professionnelle aux voix politiques afin de prendre le pouvoir (au lieu de le rendre). J’aimerai tellement apprendre que, désormais, tous les blogs et sites de tou-te-s les élu-e-s alloueront un réel budget à l’illustration,feront appel en priorité à des travaux de professionnel-le-s, attendront le #CONSENTEMENT (bah ouai) avant de faire quoi que ce soit et, pour les cas de réel #bénévolat ou réellement libres de tous droits, que ce budget non-utilisé ne soit pas considéré comme une « économie » gagnée mais ira à des caisses de #solidarité pour les plus précaires... Voilà qui serait cohérent plutôt qu’utiliser la précarité pour illustrer... le drame de la précarité ! Franchement, vous vous rendez-compte de la violence du sentiment que j’ai ressenti là ?! Et je ne parle même pas de la politique « #socialiste » qui dérive années après années, qui transforme #Nantes en nécropole à force de choix faits essentiellement par des hommes blancs trentenaires et valides, ni du rapport de la Ville aux tags politiques : c’est à hurler !

    Afin que tout ceci ne soit pas lettre morte, car pour écrire un tel mail il me faut plusieurs heures qui elles non plus ne sont pas rémunérées, je vais faire comme vous : je vous préviens que ce mail sera publié publiquement mais je n’attends pas votre accord. Cet éventuel accord, je vous le demande pour avoir l’autorisation de révéler vos identités... ce qui vous grandirait ! Et si, à ma grande surprise, cela donnait lieu à un mea culpa et une réponse politique, je n’aurai pas fait tout ce travail d’explication pour rien ! Voire, je pourrai même l’ajouter au billet publié (n’en attendez aucune gloire, bien que pas mal suivie sur les réseaux, ce ne sera qu’un grain de poussière dans le bruit ambiant)

    Enfin, s’il vous venait l’envie de vous racheter ou de rémunérer mon #travail, j’ai mis en place non pas une cagnotte de soutien mais un compte rémunérateur pour mes multiples activités : sociales, d’information, d’illustration /.../ la plupart du temps bénévoles par défaut : https://liberapay.com/ValK : surtout n’hésitez pas à y laisser un peu de compensation ;)

    « Bien cordialement »

    ValK.

    +-+->
    photos : http://frama.link/valk
    audios : https://archive.org/details/@karacole
    infos : https://twitter.com/karacole__
    repos : https://www.instagram.com/kolavalk
    pot commun : https://liberapay.com/ValK

    • Merci @monolecte ! J’ai reçu une réponse dudit assistant. Je laisse reposer mon énervement cette nuit et verrai demain si j’ai envie d’en causer (est-ce qu’il a évolué ? est-ce qu’il va y avoir un changement de comportement ? spoïler : non ! est-ce que je suis injuste ? spoïler : oui ! )

      A sa demande cependant, je publie ici sa demande initiale :

      J’ai bien noté la publication de votre texte sur vos réseaux. Je note également que vous y reproduisez votre réponse sans mon courriel initial, ce qui élude une partie de mes précautions (la demande d’autorisation, précisément, dans le respect de votre droit moral)…

      Le mar. 19 nov. 2019 à 10:46, xxx a écrit :

      Bonjour,

      Je tiens à vous faire savoir que j’envisage d’utiliser une de vos photos (rassemblement précarité étudiante au Tertre le 12/11) pour illustrer un article (article publié il y a qq minutes mais non diffusé pour l’instant), cet article étant sur le site web de la sénatrice socialiste de la Loire-Atlantique X (pas d’utilisation commerciale).

      Comme à l’accoutumée sur ce site, j’ai mentionné les crédits Commons, vous ai attribué la photo et l’ai reliée à votre compte flickr.

      Si toutefois vous ne souhaitiez pas être associée au contenu de l’article, merci de m’en faire part, je trouverai une autre illustration, mais moins bonne.

      Bien cordialement,

      Vous êtes libre d’intégrer cette réponse à votre article mais je ne tiens pas à ce que mon identité, celle de mon employeure ni mes coordonnées soient dévoilées.

      Je reste à votre disposition pour échanger plus en détail sur la question de la rémunération de la création artistique, par téléphone ou autour d’un café.

      Bien sincèrement,
      xxx

  • Une poignée de dollars pour un million de clics sur les plateformes numériques Guillaume Bourgault-Côté - 29 octobre 2019 - Le devoir
    https://www.ledevoir.com/culture/musique/565800/deux-mille-ecoutes-pour-un-dollar

    L’une des ovations les plus nourries du gala de l’ADISQ présenté dimanche n’a pas salué une performance artistique, mais plutôt une série de constats brutaux énoncés par Pierre Lapointe. Au nombre d’entre eux : « Pour un million d’écoutes de ma chanson Je déteste ma vie sur l’application Spotify — j’ai écrit les paroles et la musique —, j’ai touché 500 $. »

    Au lendemain de son coup d’éclat, Pierre Lapointe précisait au Devoir qu’en additionnant les droits d’auteur-compositeur touchés pour la même chanson grâce à la diffusion sur YouTube et Apple Music, il arrive à une somme d’environ 2000 $. Ce qui ne change pas le portrait global dénoncé lundi par l’auteur-compositeur-interprète : « On se fait voler ! », avait-il dénoncé au milieu d’une charge contre les plateformes numériques étrangères de diffusion de la musique et les gouvernements.

    « Le milieu a été le premier à crier haut et fort il y a 20 ans que l’arrivée d’Internet allait tous nous foutre dans la merde, a-t-il dit. Rien ou presque n’a été fait […] et ça y est, on est tous dans la merde. »

    Présent dans la foule, l’actuel ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, acquiesçait de la tête. Une partie des critiques de Pierre Lapointe s’adressaient pourtant directement au premier gouvernement Trudeau (les multinationales exemptées d’impôts, notamment), mais la position des libéraux sur ces enjeux a évolué dans les derniers mois.

    « Nos artistes et créateurs méritent d’être payés justement pour leurs oeuvres et ils ont raison de se lever pour le réclamer, a écrit M. Rodriguez au Devoir lundi. Tout le monde, et ça inclut les géants du Web, va devoir contribuer à la création de contenu d’ici, l’offrir sur ses plateformes et le promouvoir », a-t-il dit.

    Solange Drouin, directrice générale de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), se réjouissait lundi de la sortie de Pierre Lapointe. Celle qui, avec d’autres, sonne l’alarme depuis des années sur cet enjeu estime qu’un tel « appel à la mobilisation des artistes » ne peut avoir que du bon dans le contexte où le nouveau gouvernement Trudeau aura des décisions cruciales à prendre dans les prochains mois — le rôle de Québec est plus limité sur ces questions.

    Au premier rang des décisions à venir : la révision annoncée des primordiales lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d’auteur. Trois chantiers lancés par le précédent gouvernement, et qui se trouvent à différents degrés d’avancement. Dans tous les cas, les libéraux entendent aller de l’avant — et trouveront des alliés chez les néodémocrates et les bloquistes.

    « Les principales lois qui régissent notre culture et nos communications datent d’avant Internet, fait valoir Pablo Rodriguez. Cette situation nuit à notre économie, à nos emplois et à notre culture. »

    Pour Geneviève Côté, cheffe des affaires du Québec à la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), « le problème de fond, c’est qu’il faut faire en sorte que les plateformes redonnent à l’écosystème, comme les radios le font, dit-elle. Si tu veux une radio qui émet vers les citoyens, ça te prend une licence qui vient avec des obligations, dont celle de financer la culture. C’est l’absence de ce bout-là qui nous fait le plus mal, à tous ».

    Au-delà de cela, à qui — ou à quoi — s’adressait Pierre Lapointe dimanche ? Le gouvernement est-il le seul responsable de la situation ? Réponse courte : non.

    La fin des ventes. Le phénomène est connu, et va croissant. Au Québec comme ailleurs, la consommation de la musique se fait de moins en moins par l’entremise de l’achat, et de plus en plus par le principe de location à travers des plateformes de diffusion comme Spotify, Tidal ou Apple Music.

    Dans un bulletin produit en juin dernier, l’Observatoire de la culture et des communications illustrait l’ampleur du recul des ventes depuis dix ans : il s’est vendu en 2018 trois fois moins de disques physiques (CD ou vinyles) au Québec qu’en 2008, alors que les ventes d’albums numériques ont diminué de moitié en cinq ans — soit depuis l’arrivée des principaux services de diffusion en continu.

    Ces mouvements ne s’accompagnent pas d’une ruée vers les spectacles qui compenserait le manque à gagner. L’Observatoire fait plutôt état d’un recul de 12 % des revenus de billetterie pour les spectacles de chansons au Québec entre 2013 et 2018.

    Faibles redevances. Que vaut une écoute en ligne pour les artistes ? Difficile à établir précisément… mais tous s’entendent pour dire que c’est fort peu. Et cela ne relève pas directement du gouvernement. « Les redevances pour le streaming, c’est compliqué », reconnaît Geneviève Côté. Dans les faits, une multitude de tarifs s’appliquent et s’additionnent.

    Les redevances varient selon le type de services et sont partagées entre six types de droits ou d’ayants droit. Des droits sont payés selon le nombre d’écoutes, et d’autres selon le pourcentage des revenus d’abonnements ou de publicités.

    « Il y a essentiellement deux droits en cause, résume Solange Drouin : un droit de reproduction pour que Spotify puisse mettre un album dans sa liste de lecture. Pour ça, c’est une négociation entre eux et les ayants droit. Mais pour le droit de communication au public par télécommunications, c’est la Commission du droit d’auteur [CDA] qui fixe un tarif. »

    Tarif à revoir. À cet égard, Mme Drouin rappelle que la CDA n’a pas ajusté son tarif versé aux interprètes et aux producteurs depuis… 2012. À l’époque, elle l’avait fixé à 10,2 cents par tranche de 1000 écoutes en continu (donc une centaine de dollars pour un million d’écoutes), ce qui représente l’équivalent du tarif de la radio commerciale. Le tarif est en cours de révision depuis plusieurs mois — l’ajustement sera rétroactif : aux États-Unis, il est environ 20 fois supérieur.

    Les géants. Outre la révision des lois évoquée plus haut, le gouvernement Trudeau a promis qu’il imposerait dès ce printemps à hauteur de 3 % les recettes que les géants du Web génèrent au Canada. Les libéraux ont aussi l’intention de les forcer à percevoir la TPS. Ottawa « devrait remettre une partie de l’argent prélevé au milieu culturel et aux médias », pense Geneviève Côté.

    #Pierre_Lapointe #Chansons #musique #youtube #spotify #facebook #google #apple #netflix #tidal #vol #multinationales #internet #domination #streaming #bigdata #copyright #marketing #deezer #streaming

  • Droit voisin : comme Google, Facebook ne rémunérera pas la presse pour des liens enrichis
    https://www.numerama.com/business/564207-droit-voisin-comme-google-facebook-ne-remunerera-pas-la-presse-pour

    Facebook est aussi concerné par la loi française sur le droit voisin de la presse. Le réseau social estime qu’il n’a pas à rémunérer les médias dans ce cadre, estimant qu’ils donnent leur accord quand ils publient eux-mêmes sur son service. Néanmoins, le site dit discuter avec les journaux pour un projet de rémunération via un onglet spécial. Depuis qu’a été votée en France la loi sur les droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse, qui transpose l’un des articles clés de la directive (...)

    #Google #GoogleNews #Facebook #algorithme #législation #copyright

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  • The House Votes in Favor of Disastrous Copyright Bill
    https://www.eff.org/deeplinks/2019/10/house-votes-favor-disastrous-copyright-bill

    It’s Not Too Late : The Senate Can Still Stop the CASE Act The House of Representatives has just voted in favor of the Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act (CASE Act) by 410-6 (with 16 members not voting), moving forward a bill that Congress has had no hearings and no debates on so far this session. That means that there has been no public consideration of the serious harm the bill could do to regular Internet users and their expression online. The CASE Act creates a new (...)

    #législation #CASE #copyright #EFF

  • Pourquoi nous ne voulons pas que Google nous paie pour référencer nos articles
    https://www.numerama.com/politique/563444-pourquoi-nous-le-voulons-pas-que-google-nous-paie-pour-referencer-n

    Nous ne voulons pas que Google nous paie pour enrichir les liens qu’il référence. Alors que les voix qui soutiennent cette redevance n’ont jamais été aussi fortes et médiatisées, Numerama a choisi d’expliquer les raisons pour lesquelles nous trouvons qu’elle est absurde. L’économie des médias est un sujet qui n’entre pas exactement dans notre ligne éditoriale. Par la force des choses, étant un média 100 % indépendant qui vit du web et rémunère 8 journalistes en CDI à temps plein, dans une entreprise qui en (...)

    #Google #GoogleSearch #algorithme #copyright

    //c1.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2019/10/numerama-google-news.jpg

    • Je n’arrive toujours pas à comprendre comment des médias ont pu lancer ça et le faire adopter… se faire payer pour accepter d’être référencés… alors que c’est la porte d’entrée gratuite de l’immense majorité de tous leurs visiteurs… comment ils espèrent que des gens vont arriver sur leurs articles ensuite ?

      Et maintenant les éditeurs qui veulent continuer d’être référencés comme avant galèrent à de nouveau avoir le même type d’affichage (on a le cas pour un client là).

  • Ready to Pay $30,000 for Sharing a Photo Online ? The House of Representatives Thinks You Are
    https://www.eff.org/deeplinks/2019/10/ready-pay-30000-sharing-photo-online-house-representatives-thinks-you-are

    Tomorrow the House of Representatives has scheduled to vote on what appears to be an unconstitutional copyright bill that carries with it life altering penalties. The bill would slap $30,000 fines on Internet users who share a copyrighted work they don’t own online. Take Action Now is the time to tell your Representative to vote NO Supporters of the bill insist there’s no problem, because $30,000 isn’t that much money. They even laughed about it. We know the reality : when nearly half of (...)

    #législation #copyright #EFF

  • Today : Tell Congress Not to Pass Another Bad Copyright Law
    https://www.eff.org/deeplinks/2019/10/today-tell-congress-not-pass-another-bad-copyright-law

    Today, Congress is back in session after a two-week break. Now that they’re back, we’re asking you to take a few minutes to call and tell them not to pass the Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement (CASE) Act. The CASE Act would create an obscure board inside the U.S. Copyright Office which would be empowered to levy huge penalties against people accused of copyright infringement. It could have devastating effects on regular Internet users and little-to-no effect on true (...)

    #législation #copyright #CASE #EFF #DMCA

  • Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit
    https://www.nextinpact.com/news/108179-armee-rgpd-orange-fait-empecher-lidentification-centaines-dip-par

    Un producteur a été débouté de sa demande d’identification de 895 adresses IP. Il a trouvé sur son chemin Orange qui lui a opposé victorieusement la législation sur la protection des données personnelles, dont le RGPD. Explications. Une ordonnance rendue le 2 août dernier jette un pavé dans la mare des sociétés luttant contre le « piratage » sur Internet. Le producteur québécois Mile High Distribution Inc avait mandaté l’allemande Media Protector à charge pour elle de relever les IP partageant ses œuvres (...)

    #Orange #procès #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #copyright (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##CNIL

  • L’industrie musicale actualise sa liste noire des sites pirates à abattre
    https://www.numerama.com/pop-culture/558533-lindustrie-musicale-actualise-sa-liste-noire-des-sites-pirates-a-ab

    Les majors du disque dévoilent leur nouvelle liste noire des sites accusés de favoriser le piratage à grande échelle et qui sont perçus par les internautes comme les meilleurs sites pour télécharger ou écouter de la musique gratuitement. Malgré l’essor de l’offre légale pour la musique et la vidéo, le téléchargement illicite de contenus culturels séduit encore bon nombre d’internautes. Aussi les ayants droit sont-ils contraints de maintenir une veille pour identifier quels sont les sites qui paraissent (...)

    #RIAA #copyright #surveillance #web

    //c2.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2019/10/pirate-piratage.jpg

  • Notorious Markets Submission for 2019
    https://torrentfreak.com/images/Notorious_Markets_Submission_for_2019_final.pdf

    Dear Mr. Lee:AttachedpleasefindRIAA’ssubmissionin response to yourrequest for comments identifying Internet and physical markets based outside the United States that should be included in the forthcoming Notorious Markets List (List). The online and physical markets identified in our comments are harming American creators, businesses, and the American economy.The U.S. music industry is highly dependent on the Internet and, in turn,fuels other parts of the Internet economy, job growth, and (...)

    #BitTorrent #Robocopyright #copyright #surveillance #web

  • Quand une agence photo, Gamma-Rapho, s’assoie sur l’#EducPop et provoque la mort d’une asso consacrée à la culture bretonne, En Envor, au prétexte d’avoir illustré son enthousiaste note sur l’expo de Robert Doisneau...
    #Copyright_Madness 😳

    La fin d’une belle aventure
    http://enenvor.fr/eeo_actu/actu/la_fin_d_une_belle_aventure.html

    L’affaire remonte à l’hiver 2018-2019, période pendant laquelle nous avons de notre propre chef, sans avoir sollicité qui que ce soit ni réclamé quoi que ce soit, écrit sur le site tout le bien que nous pensions de l’exposition « #Robert_Doisneau, l’œil malicieux » présentée au Musée des beaux-arts de Quimper. Il s’agissait donc d’une publicité complètement gratuite et sans aucune contrepartie financière – nous avons même payé notre propre billet.

    Afin d’illustrer notre propos et de sensibiliser au mieux nos lecteurs, nous avons accompagné notre texte de deux clichés de Robert Doisneau faisant partie de l’exposition : « Bigoudène place Bienvenüe » et « Le baiser de l’hôtel de ville ». Ce fut, sans le savoir, notre arrêt de mort.

    Se basant sur le code L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’agence de photographie Gamma Rapho, par l’intermédiaire du cabinet d’avocats Harlay, nous a réclamé à l’été 2019 une somme avoisinant les 4 000€ au titre des droits d’exploitation de ces deux clichés.

    L’expo en question : http://www.mbaq.fr/fr/expositions/expositions-a-venir/robert-doisneau-l-oeil-malicieux-668.html

    #droit_et_photographie #photo #photographie #association #education #education_populaire #transmission

  • La justice européenne suggère que des documents publics peuvent être secrets au nom du droit d’auteur
    https://www.numerama.com/pop-culture/548200-la-justice-europeenne-suggere-que-des-documents-publics-peuvent-etr

    Quoi de neuf dans le Copyright Madness ? Une affaire devant la CJUE qui risque de restreindre l’accès aux documents publics, aux Maoris en Nouvelle-Zélande et à un jugement sur les adresses IP qui fera peut-être trembler Hadopi. Cette semaine, le Copyright Madness revient sur une affaire devant la justice européenne qui risque de restreindre le droit d’accès accès aux documents publics à cause du droit d’auteur, aux Maoris en Nouvelle-Zélande et à un jugement relatif aux adresses IP qui ne fait pas (...)

    #Apple #Robocopyright #procès #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #brevet #copyright #HADOPI (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##CJUE
    //c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2017/02/censure.jpg

  • Les tatoueurs ont-ils des droits d’auteur ? Stéphane Baillargeon - 30 Aout 2019 - Le devoir
    https://www.ledevoir.com/societe/561641/a-qui-appartient-un-tatouage-au-tatoue-ou-au-tatoueur

    Comme bien des athlètes professionnels, comme beaucoup de ses contemporains, le joueur vedette de basket LeBron James est tatoué. Le nom de sa maman (Gloria) apparaît sur son épaule droite, et des portraits de son fils (LeBron junior) sur ses avant-bras. Il porte même le numéro 330, indicatif régional de sa ville d’origine en Ohio.

    À qui appartiennent ces tatouages, même les plus chargés de très intimes significations ? Autrement dit, qui possède les droits de reproduire ces images https://www.robic.ca/wp-content/uploads/2017/05/383F-LC2008.pdf ? Le tatoueur qui les a réalisées ? M. James ? Ou une compagnie, publicitaire ou autre, qui miserait sur l’image de la mégavedette des paniers ?

    Le cas se présente. Le jeu électronique NBA 2K reprend quelques-uns de ces dessins sur l’avatar de LeBron James senior. Le réalisme est capital dans ce genre de divertissement.

    Le tatoueur Jimmy Hayden du studio Focused Tattoo de Cleveland prétend qu’il détient les droits sur certains de ces tatouages et ceux d’autres avatars, dont celui de Danny Green, joueur des Raptors de Toronto. M. Hayden veut faire reconnaître ses créations et se faire payer en conséquence. Il a donc déposé, en 2017, une poursuite contre 2K Games et la firme Take-Two Interactive Software. Un juge a autorisé la démarche il y a quelques mois, en mars. La cause se poursuit.

    Elle n’est pas la seule. Des histoires légales plus ou moins semblables apparaissent un peu partout aux États-Unis, mais, sauf erreur, pas encore au Canada ou au Québec.

    La semaine dernière, un juge de Californie a décidé d’entendre la plainte du tatoueur Kevin Brophy Jr. parce qu’une photo d’une de ses oeuvres montrant un tigre et un serpent réalisée sur le dos d’un homme apparaît en couverture de l’album Gangsta Bitch Music, Vol 1 de l’artiste Cardi B. Il réclame 5 millions $US pour « violation de son image publique ».

    Le cas le plus médiatisé demeure celui de l’artiste S. Victor Whitmill, qui a poursuivi en 2011 la maison de production Warner Bros. pour la reproduction sur un personnage du film Hangover d’un symbole tribal réalisé sur le visage du boxeur Mike Tyson. Là encore, une entente hors cour a mis fin au litige.

    Penser avant d’encrer
    Tout cela est loin d’être frivole. Le mot d’ordre du secteur dit « think before you ink », alors pensons-y bien. Des questions de base émergent autour de ces revendications légales. La plus fondamentale demande si le tatouage peut-être considéré comme une oeuvre protégée par un droit.

    « C’est certain que le droit d’auteur peut s’appliquer aux tatouages, répond sans ambiguïté Gabriel St-Laurent, avocat au cabinet Robic, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque de commerce et brevet). Pour y arriver, il faut que le tatouage soit une oeuvre originale fixée sur un support tangible. Si on ne se fait pas tatouer un truc banal, du genre Me & You 4 ever, dès que le tatouage fait preuve d’originalité et qu’il est fixé sur la peau, il devient une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Ce faisant, l’auteur de l’oeuvre est tributaire de droits. »

    Me St-Laurent ajoute qu’il faut bien distinguer le droit d’auteur et l’oeuvre. Le propriétaire d’un tableau n’est pas propriétaire des droits d’auteur sur ce tableau, qui demeurent la propriété du peintre, y compris pour accorder ou non la possibilité de reproduction.

    L’artiste Gotti Flores a donné l’autorisation pour la reproduction dans le jeu NFL de ses oeuvres sur les bras du joueur Mike Evans. Il y en a une vingtaine au total. De même, le jeu inspiré des combats extrêmes reproduit fidèlement et légalement le gorille dessiné sur la poitrine du combattant Conor McGregor.

    L’Association des joueurs de la Ligue nationale de football et les agents de joueurs recommandent à leurs membres et clients d’obtenir les droits de reproduction des encrages avant de les faire réaliser. Les studios ont d’autant plus tendance à accepter cette cession que les vedettes sportives se transforment aussi en très profitables panneaux publicitaires pour leur art et leur compagnie artistique.

    De gros sous
    Le sociologue Olivier Bernard se demande si les poursuites elles-mêmes ne font pas partie d’une stratégie publicitaire de la part des tatoueurs. « Les tatouages distinguent les individus, et ça va de soi que les jeux vidéo doivent reproduire ceux des joueurs », dit le spécialiste des sports qui a dirigé cette année le livre Arts martiaux et jeux vidéo. Quel rapport à la culture (PUL). « Mais les poursuites doivent aussi être comprises comme une manne lucrative pour les avocats. Les tatoueurs, eux, ont vu l’occasion de se faire voir de cette manière publicitaire. »

    Il comprend bien qu’un tatouage est une oeuvre, et la peau un support. Comme l’avocat Gabril St-Laurent, il souligne que la reproduction en jeu vidéo pose un problème particulier.

    « Si l’ancien lutteur Dwayne Johnson expose ses tatouages maoris dans un film, ça vient de lui, ça fait partie de sa personne, il ne peut pas s’arracher le bras. Le jeu vidéo est une création qui remobilise à 100 % le réel. C’est cette recréation numérique qui permet les poursuites. Quelqu’un a découvert l’occasion de réclamer des droits, et ça fait boule de neige. »

    Les clients « ordinaires » posent parfois d’autres défis, dont celui du plagiat, une autre forme d’entorse aux droits d’auteur. Le milieu demeure assez anarchique ; les centaines de studios, les milliers de tatoueurs et tatoueuses du Québec respectent-ils tous les règles informelles de base qui interdisent la copie ?

    « Je réponds toujours à une commande du client », explique la tatoueuse Marie-Lyne De Sève, fondatrice du studio DeSève DeSign de Sherbrooke. « Je fais beaucoup de créations originales, et mon éthique personnelle m’interdit de copier une image que me fournirait un client ou même de reprendre une de mes images pour un nouveau client. Je propose aux clients qui arrivent avec des images de les modifier sur mesure. »

    Elle résume autrement sa démarche : « Je réalise des oeuvres d’art sur des gens. Ils me demandent parfois de signer mes créations. » Elle est d’autant plus consciente de la fragilité de ces oeuvres qu’elle a vu des métiers (comme soudeur), la maladie (un cancer de la peau) et des accidents gâcher à jamais des tatouages. Elle a aussi des clients qui vont carrément faire tanner leur peau après leur mort pour assurer la survie de leurs oeuvres originales.

    « Je leur dis que, si ça se fait, tant mieux pour eux. Après tout, on a retrouvé des momies tatouées. Mais je ne sais pas dans quel état sera leur peau dans plusieurs années… »

     #tatouage #corps #tatouages #art #plagiat #société #photographie #droit_d'auteur #copyright #images #oeuvre #reproduction #créations
     

  • A Cycle of Renewal, Broken : How Big Tech and Big Media Abuse Copyright Law to Slay Competition | Electronic Frontier Foundation
    https://www.eff.org/deeplinks/2019/08/cycle-renewal-broken-how-big-tech-and-big-media-abuse-copyright-law-slay


    Cory Doctorow explique comment le droit d’auteur sert à freiner le progrès technologique.

    As long we’ve had electronic mass media, audiences and creators have benefited from periods of technological upheaval that force old gatekeepers to compete with brash newcomers with new ideas about what constitutes acceptable culture and art. Those newcomers eventually became gatekeepers themselves, who then faced their own crop of revolutionaries. But today, the cycle is broken: as media, telecoms, and tech have all grown concentrated, the markets have become winner-take-all clashes among titans who seek to dominate our culture, our discourse and our communications.

    How did the cycle end? Can we bring it back? To understand the answers to these questions, we need to consider how the cycle worked — back when it was still working.
    How Things Used to Work

    In 1950, a television salesman named Robert Tarlton put together a consortium of TV merchants in the town of Lansford, Pennsylvania to erect an antenna tall enough to pull down signals from Philadelphia, about 90 miles to the southeast. The antenna connected to a web of cables that the consortium strung up and down the streets of Lansford, bringing big-city TV to their customers — and making TV ownership for Lansfordites far more attractive. Though hobbyists had been jury-rigging their own “community antenna television” networks since 1948, no one had ever tried to go into business with such an operation. The first commercial cable TV company was born.

    We don’t think that companies should be able to make up their own laws, because these turn into “Felony Contempt of Business Model.”

    The rise of cable over the following years kicked off decades of political controversy over whether the cable operators should be allowed to stay in business, seeing as they were retransmitting broadcast signals without payment or permission and collecting money for the service. Broadcasters took a dim view of people using their signals without permission, which is a little rich, given that the broadcasting industry itself owed its existence to the ability to play sound recordings over the air without permission or payment.

    The FCC brokered a series of compromises in the years that followed, coming up with complex rules governing which signals a cable operator could retransmit, which ones they must retransmit, and how much all this would cost. The end result was a second way to get TV, one that made peace with—and grew alongside—broadcasters, eventually coming to dominate how we get cable TV in our homes.

    By 1976, cable and broadcasters joined forces to fight a new technology: home video recorders, starting with Sony’s Betamax recorders. In the eyes of the cable operators, broadcasters, and movie studios, these were as illegitimate as the playing of records over the air had been, or as retransmitting those broadcasts over cable had been. Lawsuits over the VCR continued for the next eight years. In 1984, the Supreme Court finally weighed in, legalizing the VCR, and finding that new technologies were not illegal under copyright law if they were “capable of substantial noninfringing uses.”

    It’s hard to imagine how controversial the VCR was in its day. MPAA president Jack Valenti made history by attending a congressional hearing where he thundered ,"I say to you that the VCR is to the American film producer and the American public as the Boston Strangler is to the woman home alone."

    Despite that unequivocal condemnation, home recording is so normal today that your cable operator likely offers to bundle a digital recorder with your subscription. Just as the record companies made peace with broadcasters, and broadcasters made peace with cable, cable has made its peace with home recording.

    It’s easy to imagine that this is the general cycle of technology: a new technology comes along and rudely shoulders its way into the marketplace, pouring the old wine of the old guard into its shiny new bottles. The old guard insist that these brash newcomers are mere criminals, and demand justice.

    The public flocks to the new technology, and, before you know it, the old guard and the newcomers are toasting one another at banquets and getting ready to sue the next vulgarian who has the temerity to enter their market and pour their old wine into even newer bottles.

    That’s how it used to work, but the cycle has been interrupted.
    The Cycle is Broken

    In 1998, Congress passed the Digital Millennium Copyright Act, whose Section 1201 bans bypassing a “technical measure” that “controls access” to copyrighted works. The statute does not make an exemption for people who need to bypass a copyright lock to do something legal, so traditional acts of “adversarial interoperability” (making a new thing that plugs into an old thing without asking for permission) can be headed off before they even get started. Once a company adds a digital lock to its products, it can scare away other companies that want to give it the broadcasters vs records/cable vs broadcasters/VCRs vs cable treatment. These challengers will have to overcome their fear that “trafficking” in a “circumvention device” could trigger DMCA 1201’s civil damages or even criminal penalties—$500,000 and 5 years in prison...for a first offense.

    When companies like Sony made the first analog TV recorders, they focused on what their customer wanted, not what the winners of last year’s technological battle thought was proper. That’s how we got VCRs that could record off the air or cable (so you could record any show, even major Hollywood movies getting their first broadcast airing) and that allowed recordings made on one VCR to be played on another recorder (so you could bring that movie over to a friend’s house to watch with a bowl of popcorn).

    Today’s digital video products are different. Cable TV, satellite TV, DVDs/HD DVDs/Blu-Ray, and streaming services all use digital locks that scramble their videos. This allows them to threaten any would-be adversarial interoperators with legal reprisals under DMCA 1201, should they have the temerity to make a user-focused recorder for their products. That stifles a lot of common-sense ideas: for example, a recorder that works on all the programs your cable delivers (even pay-per-views and blockbusters); a recorder that lets you store the Christmas videos that Netflix and Amazon Prime take out of rotation at Christmastime so that you have to pay an upcharge to watch them when they’re most relevant; or a recorder that lets you record a video and take it over to a friend’s house or transfer it to an archival drive so you can be sure you can watch it ten years (or even ten minutes from now.

    Since the first record players, every generation of entertainment technology has been overtaken by a new generation—a generation that allowed new artists to find new audiences, a new generation that overturned the biases and preconceptions of the executives that controlled the industry and allowed for new modes of expression and new ideas.

    Today, as markets concentrate—cable, telecoms, movie studios, and tech platforms—the competition is shifting from the short-lived drive to produce the best TV possible to a long-term strategy of figuring out how to use a few successful shows to sell bundles of mediocre ones.

    In a world where the cycle that led to the rise of cable and streaming was still in effect, you could record your favorite shows before they were locked behind a rival’s paywalls. You could search all the streaming services’ catalogs from a single interface and figure out how to make your dollar go farther by automatically assembling a mix of one-off payments and subscriptions. You could stream the videos your home devices received to your phone while you were on the road...and more.

    And just as last year’s pirates — the broadcasters, the cable operators, the VCR makers — became this year’s admirals, the companies that got their start by making new services that centered your satisfaction instead of the goodwill of the entrenched industries would someday grow to be tomorrow’s Goliaths, facing a new army of Davids.

    Fatalistic explanations for the unchecked rise of today’s monopolized markets—things like network effects and first-mover advantage—are not the whole story. They are not unstoppable forces of nature. The cycle of concentration and renewal in media-tech shows us that, whatever role the forces of first-mover advantage and network effects are playing in market concentration, they are abetted by some badly written and oft-abused legal rules.

    DMCA 1201 let companies declare certain kinds of competition illegal: adversarial interoperability, one of the most historically tried-and-true methods for challenging dominant companies, can be made into a crime simply by designing products so that connecting to them requires you to bypass a copyright lock. Since DMCA 1201 bans this “circumvention,” it also bans any competition that requires circumvention.

    That’s why we’re challenging DMCA 1201 in court: we don’t think that companies should be able to make up their own laws, because inevitably, these turn into “Felony Contempt of Business Model.”

    DMCA 1201 is just one of the laws and policies that have created the thicket that would-be adversarial interoperators run up against when they seek to upend the established hierarchy: software patents, overreaching license agreements, and theories of tortious interference with contractual relations are all so broadly worded and interpreted that they can be used to intimidate would-be competitors no matter how exciting their products are and no matter how big the market for them would be.

    #Technologie #copyright #droit_d_auteur

  • « Avec l’œuvre de Jeff Koons, Paris redevient la capitale de l’audace » - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/paris-75/avec-l-oeuvre-de-jeff-koons-paris-redevient-la-capitale-de-l-audace-22-08

    Ici, rien ne se fait simplement. « Il y a des contrats de droit français et de droit américains extrêmement sévères et stricts sur l’interdiction de faire des images sous peine de poursuites judiciaires », prévient déjà Christophe Girard, adjoint de la maire de Paris Anne Hidalgo en charge de la culture.

    #copyright_madness #censure #art #art_contemporain

  • Copyright : la dernière bataille de l’Internet gratuit
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/08/26/copyright-la-derniere-bataille-de-l-internet-gratuit_5502808_3234.html

    « Désastre » pour les uns, « victoire » pour les autres : la directive sur les droits d’auteur divise les acteurs de l’industrie culturelle et ceux du numérique. Mais tous s’accordent sur le fait qu’elle change le visage du Web, dont la gratuité des contenus est un des fondements. L’Internet gratuit vit peut-être ses dernières heures. Du moins en Europe. Le 17 mai 2019, le Journal officiel de l’Union européenne a promulgué la directive sur les droits d’auteur après deux ans de bataille féroce. Objectif : (...)

    #Altaba/Yahoo ! #Apple #Google #Microsoft #Amazon #DailyMotion #Deezer #Facebook #Netflix #Spotify #YouTube #ContentID #Robocopyright #algorithme #législation #copyright #lobbying #surveillance (...)

    ##Altaba/Yahoo_ ! ##web

  • Pour le cofondateur de Wikipédia, « la directive sur les droits d’auteur renforcera la concentration des pouvoirs sur le Net »
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/08/26/pour-le-cofondateur-de-wikipedia-la-directive-sur-les-droits-d-auteur-renfor

    Jimmy Wales estime que les petits sites et les artistes seront les premières victimes de la directive européenne. Jimmy Wales est le cofondateur de Wikipédia, cinquième site Web le plus visité au monde, estime que petits sites et artistes seront les premières victimes de la directive européenne. La directive européenne ne concerne pas les encyclopédies en ligne à but non lucratif comme Wikipédia : êtes-vous satisfait ? Nous sommes en effet un mouvement communautaire et un organisme de bienfaisance à (...)

    #Wikipedia #copyright #législation #web

  • La Cour des comptes s’inquiète pour les données des élèves
    https://www.nextinpact.com/news/108125-la-cour-comptes-sinquiete-pour-donnees-eleves.htm?amp=1

    Dans son rapport consacré au numérique à l’école, la Cour des comptes s’inquiète de la « place prédominante de logiciels privés » au sein de l’Éducation nationale, notamment en matière de gestion des absences. Pour l’institution, les établissements scolaires s’exposent à différents risques : profilage des élèves, attaques informatiques, etc. « Concept sans stratégie », « déploiement inachevé », politique « illisible »... Le mois dernier, au fil d’un rapport accablant, la Cour des comptes a sévèrement étrillé le « (...)

    #BigData #étudiants #surveillance #enseignants #étudiants #copyright

  • Cardi B voulait déposer un tic de langage pour en faire un outil marketing : l’Office des marques US a refusé
    https://www.numerama.com/pop-culture/533469-cardi-b-voulait-deposer-un-tic-de-langage-pour-en-faire-un-outil-ma

    La sélection hebdomadaire des dérives provoquées par la propriété intellectuelle est sortie, préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright. Copyright Madness Grand Prince. Les vidéastes sur YouTube se plaignent de plus en plus du système de gestion des droits d’auteur sur la plateforme, qui bloque leurs vidéos souvent d’une manière opaque. Youtube a annoncé des changements dans le dispositif pour rééquilibrer les choses. Dorénavant, les ayants droit qui (...)

    #YouTube #algorithme #brevet #copyright

    //c2.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2019/07/cardib.jpg

  • Opinion | The Law© ? - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2019/06/25/opinion/copyright-law.html

    Très drôle. J’avais écrit un papier sur un cas similaire en France, quand la loi se retrouvait appartenir à Reuters, quand le concessionnaire exclusif de la diffusion sur internet s’était fait racheter par Reuters. Heureusement, la concession s’est éteinte et n’a par chance pas été renouvelée.

    In the last century, a number of lower courts issued lofty proclamations on how the law belongs to the people and the people alone. Meanwhile, copyright laws passed in 1909 and 1976 explicitly excluded any “work of the United States government.” But that exclusion applies only to the federal government.

    So when the nonprofit organization Public.Resource.Org purchased, scanned and uploaded all 186 volumes of the annotated Georgia state code to its website, the state sued to take it down. The code was already available free online through the state’s partnership with LexisNexis. As part of the deal, Georgia gave LexisNexis exclusive rights to official “annotations” that elaborate on the law but aren’t legally binding. LexisNexis allowed users to read the law free and it sold the annotated code for $404 per copy.

    Public.Resource.Org is no stranger to litigation. For years, it has been embroiled in lawsuits over its publication of fire and electrical safety standards, air duct leakage standards, nonprofit tax returns and European Union baby pacifier regulations. The founder of Public.Resource.Org was once labeled a “rogue archivist.” But if publishing building safety standards online is an act of roguery, it is time for the courts to take a hard look at what copyright is for.

    Much of the litigation against Public.Resource.Org falls into an ever-expanding gray zone of the law, created by government outsourcing bits and pieces of its regulatory function to the private sector. Regulations for everything from student loan eligibility to food additives can use standards written by trade groups.

    #Copyright_madness #droit #Loi

  • Foot : l’app officielle de la Liga a espionné des fans à travers les micros de leur smartphone
    https://www.numerama.com/tech/525938-foot-lapp-officielle-de-la-liga-a-espionne-des-fans-a-travers-les-m

    En Espagne, la Liga s’est vu infliger une amende de 250 000 euros pour avoir utilisé sans prévenir le smartphone des fans de foot comme mouchard. La Liga utilisait son application officielle comme mouchard pour repérer les matchs diffusés sans autorisation dans les bars. En matière de lutte anti-piratage, la fin justifie-t-elle les moyens ? Pas aux yeux de l’Agence espagnole de protection des données personnelles (AEPD), l’équivalent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (...)

    #smartphone #géolocalisation #écoutes #copyright #Agencia_Española_de_Protección_de_Datos_(SP) (...)

    ##Agencia_Española_de_Protección_de_Datos__SP_ ##Liga
    //c2.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2019/06/match-football-bar.jpg

  • Hadopi : une pluie d’avertissements suivie de rares condamnations
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/13/hadopi-une-pluie-d-avertissements-suivie-de-rares-condamnations_5475688_3234

    Le gendarme français d’Internet a adressé 1,19 million de recommandations à des internautes indélicats. Des procédures qui n’ont finalement abouti qu’à 83 condamnations. Pour son dixième anniversaire, la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a, jeudi 13 juin, dressé dans son rapport d’activité pour 2018 un bilan de sa lutte contre les internautes qui piratent les films, les séries, la musique ou les rencontres sportives. Une nouvelle fois, la pluie (...)

    #copyright #HADOPI

  • #copyright_madness
    Question à la communauté @seenthis
    Je viens de me rendre compte qu’une dessinatrice utilise le même nom que moi. Son site est ici : https://themadmeg.com
    avec cette formule « Copyright © 2019 Madmeg - All Rights Reserved. » et du coup ca me rend mal à l’aise. Voir mon nom sous ces dessins dégoulinants de rose ca me contrarie et je trouve que ces mièvreries sont assez déplacées de la part d’une madmeg (mais on s’en fiche). je me demande aussi si elle ne va touché mes éventuels droits d’autrice à ma place (ou l’inverse) puisqu’elle utilise un copyright @Madmeg pour une activité similaire à la mienne et que parfois dans des publications les éditeur·ices mettent un copyright @Madmeg aussi à mes images. Je sais pas trop quoi faire, si vous avez des conseils ou infos je suis preneuse.

    • En droit français il n’y a pas de nécessité d’un dépot (un enregistrement) de tes créations pour qu’elles soient protégées par le droit d’auteur. Le simple fait d’avoir été créées de ta main dans ton atelier les fait rentrer sous la protection de la loi de 1957 .La juridiction française est en la matière une des plus protectrice au monde.
      Le Copyright (qui lui nécessite un dépot) est une institution Etasunienne sans véritable effet ailleurs. La mention © est là avant tout pour faire état du fait que la reproduction n’est pas libre.

      Au sujet de ton pseudonyme c’est plus délicat. Le mieux serait de pouvoir établir une antériorité dans l’usage de ce pseudo.
      Des dessins signés avec une date et/ou mieux encore une affiche, un catalogue d’expo , un site internet/blog avec date certaine (internet archive peut t’aider).
      Si tu peut établir que l’antériorité est bien en ta faveur , tu fais (ou si tu anticipes une résistance tu fais faire par un avocat pour+/- 100€ )un gentil courrier de mise en demeure de cesser d’utiliser ton pseudo et de supprimer tous les contenus où il apparait sans ton autorisation.

      Pour toucher des droits collectifs (copie privée, reprographie etc...) il faut être membre d’une société d’auteurs (Adagp) est-ce ton cas ?
      L’antériorité peut aussi être établie par ce biais.

    • Merci pour tes infos @vazi
      Prouver l’antériorité de mes œuvres par rapport à 2019 ne devrait pas être trop difficile. Pour la société d’auteur, je ne sais pas, je suis à la maison des artistes.

      Plutôt qu’une mise en demeure de cette madmeg, ce que je trouve quant même bien agressif. Cette madmeg ne sait probablement pas que j’existe et ne cherche pas à me nuire (et si une personne confond nos dessins je lui conseillerais de finir de se crevé les yeux). Je pensait lui demandé de signer « TheMadmeg » comme c’est déjà le nom de domaine de son site, et qu’elle a l’air de commencer tout juste en 2019, avec le « THE » au début, ca devrait permettre la distinction entre elle et moi et éviter des problèmes pour elle comme pour moi. Elle peu les ajouter à la main sur ses cartes postales, je pense pas qu’elle en ai fait faire des milliers et changer un petit peu sa signature. Elle fait des petits dessins tout doux et mignon, j’espère qu’elle sera douce et mignonne comme ses dessins et sera d’accord avec cette entente entre madmegs.

    • Je te laisse juge des solutions les plus adaptées.
      En ce qui concerne l’ADAGP c’est un organisme qui collecte des sous auprès de divers institutions au titre de ce qu’on appelle les « droits collectifs » pour les redistribuer aux artistes.
      Si ton travail est diffusé, c’est à dire reproduit sur des supports papier (affiches, livres, catalogues, presse etc.) ou vidéo (passages télé...) ou numérique, alors tu peux solliciter une part de la redistribution.
      Cela peut être assez significatif (de quelques centaines à quelques milliers d’€ par an).

    • Comme c’est une « société » d’auteurs il faut acheter une « part sociale » (15€) une seule fois (pas de cotisation annuelle).
      Franchement ça vaut le coup surtout si tu as des publications régulières.
      La seule contrainte est de faire une déclaration annuelle de l’ensemble de tes diffusions (donc garder trace au fil de l’année...)

    • Je ne sais pas trop quoi te conseiller, @mad_meg, parce que réclamer l’exclusivité d’un pseudo revient à le transformer en marque commerciale, puisque l’homonymie existe fréquemment, wikipedia est là pour le prouver, particulièrement avec les pseudos liés à un vocabulaire associé à un prénom, et il y a peut-être encore eut d’autres Folles Megs en d’autres agendas et géographies ;)
      De plus, si elle réside aux Etats-Unis, il y a peu de chances que vous ayez beaucoup de collisions. Mais peut-être aussi cette personne apréciera que tu la contactes, et choisira, pour la même gène que toi, de se distinguer avec un pseudo « TheMadMeg » (autant te dire qu’avec mon ValK, j’ai eut souvent le même questionnement que toi !)

    • Dernière précision : tu adhères en ton nom en mentionnant ton pseudo ce qui te garantit que personne d’autre ne pourra utiliser ce pseudo pour revendiquer les droits qui y sont attachés (en France et en Europe au moins) .

    • Tout à fait d’accord avec toi @val_k le pseudo d’artiste (ou autre d’ailleurs) est dans un entre-deux qui le rapproche du droit des marques sans pouvoir s’en revendiquer formellement.
      #pseudonyme #attribution
      Par ailleurs, accroche toi @mad_meg, les conflits d’attribution en matière de droit de la propriété intellectuelle sont liés à la notion paternité !
      Savais-tu que tu étais le père de tes œuvres ? ;)

    • Ca a l’air bien l’adagp @vazi je pense que je vais y adhéré. Merci pour toutes ces infos et bons plans. La laideur de la langue française est vraiment hallucinante, mais il se trouve que maintenant je suis la paire de mes œuvres ! ;)

      Merci @val_k pour tes conseils, c’est vrai que madmeg est un nom populaire. C’est d’abord un personnage du folklor flamand (Dulle Griet), le titre d’un tableau de Bruegel sur ce personnage, c’etait le surnom de Margaret Cavendish une protoféministe britannique, le nom d’un poéme, d’une pièce de théatre, d’un groupe de rock russe, d’un bar, d’une bière, d’un model de saxo, d’une boite de graphisme de meufs et de deux dessinatrices. Je vais lui faire un mail et laisser courir. Faut quant même être de mauvaise foie pour nous confondre toutes les deux.

    • Oui, il y a beaucoup de Mad Meg,… même en littérature
      en anglais,…


      ou en français,…

      Dans les références pointées par gg:ngram, j’aime bien celle extraite de The Methodist Temperance Magazine, janvier 1917

      Dulle Griet a aussi été utilisé comme nom de canon…


      The red cannon Dulle Griet / Mad Meg at Ghent, Belgium
      ©alamy

      https://www.alamy.com/stock-photo-the-red-cannon-dulle-griet-mad-meg-at-ghent-belgium-32169211.html
      https://en.wikipedia.org/wiki/Dulle_Griet

      sinon, il y a (au moins…) deux sites en ligne états-uniens sous ce nom ou cette marque
      celui que tu pointes


      https://themadmeg.com
      dont le nom de domaine a été déposé par un certain Dhruv Patel dans le Connecticut (qui m’a l’air d’être un intermédiaire fournissant des services de visibilité sur la toile)

      mais aussi


      Mad Meg Creative Services,
      https://www.madmegcreativeservices.com/about
      fondé par une Megan Silianof

      et il doit y en avoir d’autres.

      À l’INPI, je crois que les dépôts de nom de marque sont très fortement liés aux secteurs dans lesquels s’exercent l’activité.

      La question ne se pose vraiment que s’il y a des chances d’intersection entre vos activités, aussi bien d’un point de vue de la création que de la zone géographique. Et si débarque une «  mauvaise coucheuse  » qui vient plagier, de toutes façons l’affaire sera contentieuse qu’il y ait ou non dépôt du nom. De ce point de vue, il est important de garder trace de toute activité publique utilisant ton nom d’artiste : expos, articles, etc. Mais je ne doute pas que tu t’y emploies déjà…

    • Trop bien @simplicissimus le canon MadMeg, je vais m’en servir ca c’est sur. Merci pour cette recherche des marguerites zin-zinnes, c’est vrai qu’il y en a un paquet et je ne compte même pas les vaches folles.
      Pour l’archivage comme tu te doute je m’y emploies déjà.
      Et je vais laisser cette madmeg tranquillle et lui faire juste un petit mail amicale de madmeg à madmeg.

  • De la prison avec sursis pour un dessinateur qui a repris Tintin
    https://www.numerama.com/pop-culture/521709-de-la-prison-avec-sursis-pour-un-dessinateur-qui-a-repris-tintin.ht

    La sélection hebdomadaire des dérives provoquées par la propriété intellectuelle est sortie, préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright. Cette semaine, le Copyright Madness revient sur la SNCF et une association anti-pub qui se battent pour l’utilisation du mot « oui », la peine de prison avec sursis infligée à un artiste pour avoir dessiné Tintin ou encore une bataille entre vrai-faux inventeur du Bitcoin. Bonne lecture et à la semaine prochaine ! Copyright (...)

    #SNCF #Wikimedia #Wikipedia #copyright #Moulinsart

    //c2.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2019/05/tintin.jpg