Alex Lamarche sur Twitter
▻https://twitter.com/AlexLamarchePI/status/1381228706354634752
Je viens de lire que la police diffusait de la musique protégée par le droit d’auteur au cours d’une manifestation des gilets jaunes pour bloquer la diffusion des vidéos sur les réseaux sociaux.
Si c’est exact, voilà un magnifique #copyrightmadness
Supreme Court Backs Google in Copyright Fight With Oracle
▻https://www.nytimes.com/2021/04/05/us/google-oracle-supreme-court.html?campaign_id=158&emc=edit_ot_20210406&insta
The 6-to-2 ruling ended a decade-long battle over whether Google had improperly used Java code in its Android operating system. The Supreme Court on Monday sided with Google in a long-running copyright dispute with Oracle over software used to run most of the world’s smartphones. The 6-to-2 ruling, which resolved what Google had called “the copyright case of the decade,” spared the company from having to face claims from Oracle for billions of dollars in damages. The case, Google v. Oracle (...)
#Recettes, droit d’auteur(e), #copyright et #propriété-intellectuelle
▻https://www.planete-cuisine.com/10/encyclopedie-recettes-droit-d-auteure-copyright-et-propriete-intell
Mais qu’est-ce qu’une recette au fond ? C’est en général, une liste d’ingrédients nécessaire à l’élaboration d’un plat et un texte servant d’instruction sur le déroulement de la préparation. Mais un plat, même réinterprété, ne peut avoir droit à cette protection au titre de la Propriété Intellectuelle s’il reste factuel en partie du fait qu’il soit éphémère et voué à disparaitre dans un laps de temps très court après sa réalisation.
Un article qui répond à des questions que je ne m’étais jamais posées, et intéressantes. #cuisine #droit-d'auteur
Hadopi : 30 % des adresses IP restent anonymes, mais plus pour longtemps
▻https://www.nextinpact.com/article/46428/hadopi-30-adresses-ip-restent-anonymes-mais-plus-pour-longtemps
Depuis ses origines, la Hadopi est confrontée à un problème : le développement du « nattage », soit la mutualisation d’une adresse IP entre plusieurs abonnés. Un bug juridique l’empêche en effet d’adresser ses avertissements. Cette lacune, qui a profité à certains abonnés Free notamment, est en passe d’être corrigée. Rapport annuel après rapport annuel, la Hadopi n’a eu de cesse de dénoncer la problématique dite des adresses IP nattées. Ses racines sont à rechercher dans les textes fondateurs. Dans les (...)
Les policiers de Los Angeles ont peut-être trouvé le moyen de ne pas se faire filmer en action.
Récemment, Sennett Devermont entre dans un commissariat et entame une conversation avec un sergent qui comprend vite que leur échange est diffusé en direct sur Instagram. Aussitôt, le policier dégaine son téléphone portable et s’en sert pour diffuser… de la musique. Sennett Devermont lui demande plusieurs fois de baisser le son, l’agent ne bronche pas.
Le vidéaste se rappelle alors que ce n’est pas la première fois. Deux semaines auparavant, le militant s’était approché d’un policier de Los Angeles. Même réflexe. Le flic avait compris qu’il est filmé, extirpé un téléphone de sa poche, fouillé sa playlist et sélectionné son arme fatale : les Beatles !
▻https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-m/l-edito-m-16-fevrier-2021
▻https://rf.proxycast.org/fee7fdac-2871-4de6-b7c2-06ef4be178ee/18798-16.02.2021-ITEMA_22575767-2021F31058S0047.mp3
Is This Beverly Hills Cop Playing Sublime’s ‘Santeria’ to Avoid Being Live-Streamed ?
▻https://www.vice.com/en/article/bvxb94/is-this-beverly-hills-cop-playing-sublimes-santeria-to-avoid-being-livestreame
Police officers in Beverly Hills have been playing music while being filmed, seemingly in an effort to trigger Instagram’s copyright filters. Last Friday, a man entered the Beverly Hills police department, only to be treated to a mini DJ set that could potentially get his Instagram account banned. Sennett Devermont was at the department to file a form to obtain body camera footage from an incident in which he received a ticket he felt was unfair. Devermont also happens to be a well-known LA (...)
#Instagram #algorithme #police #vidéo-surveillance #copyright #surveillance
Some Answers to Questions About the State of Copyright in 2021
▻https://www.eff.org/deeplinks/2021/02/some-answers-questions-about-state-copyright-2021
In all the madness that made up the last month of 2020, a number of copyright bills and proposals popped up—some even became law before most people had any chance to review them. So now that the dust has settled a little and we have some better idea what the landscape is going to look like, it is time to answer a few frequently asked questions. What Happened ? In December 2020, Congress was rushing to pass a massive spending bill and coronavirus relief package. This was “must-pass” (...)
Google a signé un accord pour rémunérer la presse française au titre du « droit voisin »
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/01/21/google-a-signe-un-accord-pour-remunerer-la-presse-francaise-au-titre-du-droi
Cet accord, obtenu après des négociations mouvementées, « fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres » de l’Alliance de la presse d’information générale. Les négociations, mouvementées, auront duré plusieurs mois. Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG, qui représente les quotidiens nationaux, dont Le Monde, et la presse régionale, quotidienne et hebdomadaire), ont annoncé jeudi 22 janvier la signature d’un accord ouvrant la voie à (...)
Canal+ devra-t-il renoncer au monopole du mot "planète” ?
▻https://www.telerama.fr/ecrans/canal-devra-t-il-renoncer-au-monopole-du-mot-planete-6805634.php
Propriétaire de la chaîne Planète+, le groupe audiovisuel s’oppose régulièrement aux associations de protection de l’environnement qui souhaitent faire usage dans leur nom du mot “planète”. Une situation kafkaïenne que le collectif Notre planète à tous vient contester auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Non, le groupe audiovisuel Canal+ ne peut pas empêcher l’association « Run for planet, 15 millions trees for Siberia » de distribuer des prospectus, de publier des livres ou (...)
##Canal+
Comment des posts Facebook privés d’une salariée ont servi de preuves pour son licenciement
▻https://www.europe1.fr/societe/comment-des-posts-facebook-prives-dune-salariee-ont-servi-de-preuves-pour-so
Dans une décision récente, la Cour de cassation a validé l’utilisation de publications privées postées sur un compte Facebook comme preuves dans le cadre du licenciement pour faute grave d’une salariée de la marque de vêtements Petit Bateau. Europe 1 décrypte les enjeux de cette décision de justice. Nombreux sont les salariés a être très actifs sur les réseaux sociaux comme Instagram, Facebook ou Twitter. En revanche, il est possible que peu sachent que les publications postées sur leur compte Facebook (...)
#Facebook #procès #copyright #écoutes #surveillance #travail
La vraie question est : si son compte était en mode privé, comment la compagnie a-t-elle été mise au courant pour la diffusion des images ?
@monolecte : dénonciation par des « ami·es » sûrement ...
En l’espèce, l’information communiquée présente une nature professionnelle et il s’agit de préserver les créations de l’entreprise, au cœur de la liberté d’entreprendre. L’atteinte à la vie privée parait acceptable. Mais d’autres situations se présenteront, où l’information présentera en soi une nature privée (on songe par ex. à une information relative à la santé ou à l’activité syndicale) et où l’enjeu pour l’employeur sera légitime mais moindre (Un peu à la manière du contentieux portant sur la preuve du nombre d’adhérent d’une section syndicale : l’adhésion du salarié à un syndicat relève de sa vie personnelle et ne peut être divulguée sans son accord ; à défaut d’un tel accord, le syndicat qui entend créer ou démontrer l’existence d’une section syndicale dans une entreprise, alors que sa présence y est contestée ne peut produire ou être contraint de produire une liste nominative de ses adhérents, Soc. 9 juill. 2009, n° 09-60.011).
La solution pourrait alors être différente selon les arguments en présence ! Rien n’est figé ! C’est tout l’intérêt du jeu de la #proportionnalité.
▻https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/publication-sur-facebook-mefiez-vous-de-vos-amis/h/71a87d5dc3b88bd8799a47cae752fa6c.html
Verhältnismäßigkeit en allemand, c’est souvent autour de cette notion juridique floue que les choses se jouent. Jusqu’à la BCE.
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2020/06/LORDON/61886
2/ Les précédents jurisprudentiels.
L’arrêt du 30 septembre 2020 est inédit en ce que, pour la première fois, la Cour de cassation admet que l’employeur se prévale d’informations extraites d’un compte privé Facebook au soutien du licenciement d’une salariée.
Sans nier l’atteinte à la vie privée en résultant, la Cour considère que l’intérêt légitime de l’employeur peut justifier une telle entorse, sous réserve :
– que les éléments de preuve aient été recueillis loyalement ;
– que l’atteinte à la vie privée soit proportionnée au but poursuivi par l’employeur ;
– que la production des éléments soit indispensable à l’exercice du droit de la preuve.
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que des propos litigieux diffusés sur Facebook, accessibles uniquement « à des personnes agréées par une salariée et peu nombreuses » (groupe fermé composé de 14 personnes) relevaient d’une conversation de nature privée ne caractérisant pas une faute grave.
En l’occurrence, la salariée avait été licenciée pour avoir adhéré à un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses ».
Il sera intéressant de savoir si la Cour de cassation entend maintenir cette jurisprudence, qui semble beaucoup plus protectrice de l’intérêt des salariés.
Précédemment, la Cour avait été conduite à statuer sur la question de savoir si l’employeur pouvait consulter la page Facebook du salarié.
Dans cet arrêt, elle avait jugé que l’employeur porte une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu de son compte Facebook sans y être autorisé, au moyen du téléphone portable professionnel d’un autre salarié.
En l’espèce, l’employeur, à la recherche de preuves dans le cadre d’un litige prud’homal, avait téléchargé des informations du compte Facebook d’une salariée partie au litige à partir du téléphone portable professionnel d’un autre salarié, les deux étant des contacts Facebook.
L’employeur avait alors été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à payer des dommages-intérêts à la salariée en réparation de l’atteinte à sa vie privée.
La Cour de cassation avait rejeté le pourvoi de l’employeur, en ces termes :
« Ayant relevé que le procès-verbal de constat d’huissier [établi à la demande de la société] rapportait des informations extraites du compte Facebook de la salariée obtenues à partir du téléphone portable d’un autre salarié, informations réservées aux personnes autorisées, la cour d’appel a pu en déduire que l’employeur ne pouvait y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée ; que le moyen n’est pas fondé ».
Ainsi, la Cour utilisait déjà les deux critères repris dans l’arrêt du 30 septembre 2020 : le caractère proportionné ou non de l’atteinte à la vie privée et le caractère loyal ou non de la preuve ainsi obtenue grâce à Facebook.
Les juges du fond étant régulièrement appelés à statuer sur ces questions, la Cour de cassation devrait probablement se prononcer à nouveau.
▻https://www.village-justice.com/articles/compte-prive-facebook-mode-preuve-licite-matiere-licenciement,36699
Canal+ veut garder le mot « planète » pour lui tout seul
▻https://reporterre.net/Canal-plus-veut-garder-le-mot-planete-pour-lui-seul
Le groupe Canal+ a déposé les mots « planète » et « planet » à l’Institut national de la propriété intellectuelle. Depuis, il menace de poursuites judiciaires quasi systématiquement les revues, associations et sociétés qui utilisent le terme dans leur dénomination. Depuis quelques années, le groupe Canal+, qui a déposé la propriété intellectuelle du mot « planète », s’oppose systématiquement à chaque entreprise ou association qui l’utiliserait. Aujourd’hui, les exemples se comptent par dizaines. Ainsi, Laure (...)
##Canal+
Aaron Swartz : un héros contemporain
▻https://www.franceculture.fr/emissions/ce-qui-nous-arrive-sur-la-toile/aaron-swartz-un-heros-contemporain
Militant d’un Internet libre et ouvert, il est accusé en 2011 d’avoir téléchargé 4,8 millions d’articles scientifiques. Le gouvernement américain a voulu en faire un exemple… Aaron Swartz est né en 1986 à Chicago. Il s’intéresse très tôt à l’informatique, son père édite des logiciels, ça doit compter pour quelque chose. A 13 ans, Aaron Swartz gagne un prix de création informatiqe, prix qui lui donne droit à un voyage au MIT, le Massachussetts Insitute Of Technology, où il rencontre quelques figures importantes (...)
#MIT #Reddit #copyright #surveillance #SOPA #activisme #CreativeCommons
The Internet’s Own Boy
▻https://www.youtube.com/watch?v=7ZBe1VFy0gc&feature=emb_logo
Ce film raconte l’histoire de Aaron Swartz, programmeur de génie et activiste de l’information. Depuis l’aide qu’il a apportée au développement de RSS, l’un des protocoles à la base d’Internet, à la co-fondation de Reddit, son empreinte est partout sur Internet. Mais c’est le travail révolutionnaire de Swartz autour des questions de justice sociale et d’organisation politique, combiné à son approche sans concession de l’accès à l’information pour tous, qui l’a pris au piège dans un cauchemar juridique de (...)
The CASE Act Is Just the Beginning of the Next Copyright Battle
▻https://www.eff.org/deeplinks/2020/12/case-act-hidden-coronavirus-relief-bill-just-beginning-next-copyright-battle
As we feared, the “Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act”—the CASE Act—that we’ve been fighting in various forms for two years has been included in a “must-pass” spending bill. This new legislation means Internet users could face up to $30,000 in penalties for sharing a meme or making a video, with liability determined not by neutral judges but by biased bureaucrats. The CASE Act is supposed to be a solution to the complicated problem of online copyright infringement. In (...)
Skyhook Sues Google Over Location Software
▻https://www.nytimes.com/2010/09/16/technology/16phone.html
Skyhook Wireless, which makes software that shows smartphone users where they are on their phone’s maps, filed a lawsuit Wednesday claiming Google had persuaded Motorola and another phone manufacturer to break contracts with Skyhook and use Google’s competing service. In a separate suit, also filed Wednesday, Skyhook accused Google of infringing on Skyhook’s patented methods of determining location. The two companies are fighting for the lead in the nascent but promising business of (...)
#Google #Skyhook_Wireless #géolocalisation #domination #données #procès #copyright
Is Spotify’s Newly Patented A.I. Plagiarism Detector a Data Collection Scheme ?
▻https://onezero.medium.com/is-spotifys-newly-patented-a-i-plagiarism-detector-a-data-collection
‘Spotify wants machine-made music the same way Uber wants self-driving cars’ Spotify, the music streaming giant with a reputation for underpaying artists, has staked its claim to a technology that it says could protect musicians from plagiarism allegations, according to a patent recently granted by the European Union. According to the patent application filed in 2019, before publishing a song, or even when writing it, an artist would share a “lead sheet” with Spotify, a document that outlines (...)
Facebook to pay UK media millions to license news stories
▻https://www.theguardian.com/technology/2020/dec/01/facebook-to-pay-uk-media-millions-to-licence-news-stories
Facebook is to pay mainstream UK news outlets millions of pounds a year to license their articles, as the social network faces the threat of a government crackdown over its dominance of online advertising. Most British newspaper groups have signed up to the programme, under which their articles will appear in a dedicated news section on the site that is due to launch in January. While most Facebook news consumption is currently through links shared on a user’s main newsfeed, the dedicated (...)
▻https://i.guim.co.uk/img/media/c118f1b2498173b36816287309fc857d1cd1883a/0_230_3500_2100/master/3500.jpg
CANAL+ S’APPROPRIE LE MOT PLANÈTE
▻https://www.youtube.com/watch?v=F8tMFMT3EIw
Que reproche-t-on à Amazon ?
▻https://www.numerama.com/politique/671976-que-reproche-t-on-a-amazon.html#utm_medium=e-mail
La multinationale et plus grosse entreprise mondiale de e-commerce est sous le feu de vives critiques depuis quelques semaines en France. Associations et personnalités politiques n’ont pas manqué de donner pointer du doigt l’entreprise que les Françaises et les Français utilisent très largement lors des fêtes de fin d’année. Mais que reproche-t-on vraiment à Amazon ? « Stop Amazon », « Noël Sans Amazon », « Boycottez Amazon », « Sauve ton Commerçant ». Ces dernières semaines, les initiatives et les actions (...)
#Alibaba #Carrefour #ELeclerc #Amazon #écologie #domination #fiscalité #bénéfices #copyright #GigEconomy #travail #AmisdelaTerre #ATTAC (...)
##fiscalité ##SUDSolidaires
//c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2020/11/amazonlogo.png
En rentrant dans de prestigieuses bibliothèques, le logiciel libre gagne ses lettres de noblesse
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/11/19/en-rentrant-dans-de-prestigieuses-bibliotheques-le-logiciel-libre-gagne-ses-
L’entreprise américaine GitHub, propriété de Microsoft, sauvegarde des millions de lignes de langage informatique, qui vont être accueillies dans les bibliothèques d’Alexandrie, d’Oxford et de Stanford. Véritables temples du savoir, les bibliothèques d’Alexandrie (Egypte), d’Oxford (Royaume-Uni) et de Stanford (Etats-Unis) abritent parmi les écrits les plus précieux de l’humanité, jusqu’aux plus anciens. Mais c’est un véritable bond dans la modernité qu’elles viennent d’effectuer. A l’invitation de (...)
GitHub Archive Program | Preserving open source software for future generations
▻https://archiveprogram.github.com
The world is powered by open source software. It is a hidden cornerstone of modern civilization, and the shared heritage of all humanity. The GitHub Archive Program is a testament to the importance of the open source community. It is our hope that it will, both now and in the future, further publicize the worldwide open source movement ; contribute to greater adoption of open source and open data policies worldwide ; and encourage long-term (...)
Droits voisins : accord entre Google et plusieurs médias français pour rémunérer les extraits d’articles dans le moteur de recherche
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/11/19/droits-voisins-accord-entre-google-et-plusieurs-medias-francais-pour-remuner
L’entreprise américaine a annoncé, jeudi, avoir signé des contrats avec « un certain nombre d’éditeurs » de presse, dont « Le Monde », pour prendre en compte les droits d’auteur des publications en ligne indexées dans le moteur de recherche. Ils étaient proches d’un accord. Un mois et demi après que la cour d’appel de Paris avait jugé, le 8 octobre, que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée à obliger Google à engager des négociations sur les droits voisins avec les éditeurs de presse, (...)
To Prevent Free, Frictionless Access To Human Knowledge, Publishers Want Librarians To Be Afraid, Very Afraid
▻https://www.techdirt.com/articles/20201029/04034145611/to-prevent-free-frictionless-access-to-human-knowledge-publishers-want-lib
After many years of fierce resistance to open access, academic publishers have largely embraced — and extended — the idea, ensuring that their 35-40% profit margins live on. In the light of this subversion of the original hopes for open access, people have come up with other ways to provide free and frictionless access to knowledge — most of which is paid for by taxpayers around the world. One is preprints, which are increasingly used by researchers to disseminate their results widely, without (...)
Digital rights advocates express alarm at proposal to surveil students and researchers
▻https://www.codastory.com/authoritarian-tech/spyware-in-libraries
The hypothetical plan to combat digital piracy called for the use of software to monitor those accessing academic material A recent proposal recommending the deployment of surveillance software in order to monitor those accessing academic material has drawn fire from digital rights advocates and scientists. The plan was outlined on October 22 during a virtual webinar hosted by a consortium of the world’s leading publishers of scientific journals, featuring security experts discussing the (...)
Cryptomonnaies : « La Chine menace le cœur de l’économie mondiale : l’Internet de l’argent »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/02/cryptomonnaies-la-chine-menace-le-c-ur-de-l-economie-mondiale-l-internet-de-
L’expert du numérique Vincent Lorphelin et l’économiste Christian Saint-Etienne expliquent, dans une tribune au « Monde », que la Chine convoque le combat pour la suprématie technologique sur le terrain des brevets. Tribune. La lutte pour la suprématie mondiale entre la Chine et les Etats-Unis se durcit encore. La Chine vient de déclarer la guerre des brevets des cryptomonnaies : « Le droit d’émettre et de contrôler une monnaie numérique deviendra un champ de bataille entre les Etats. » Elle ne cache (...)
#Apple #Google #cryptomonnaie #cryptage #domination #copyright #domicile #lutte (...)
##brevet
