Dans les recoins sombre d’internet se trouve…
Des bibliothèques…
Clandestines. Illégales.
Non pas qu’elles hébergent des livres particulièrement bizarres ou interdit.
►https://serveur410.com/dans-lombre-dinternet-des-bibliotheques-illegales
#bibliothèque #copyrightMadness #SciHub #appropriationIntellectuelle
Droits voisins et seenthis
#CopyrightMadness : quand La France Insoumise veut taxer l’usage des œuvres du domaine public
►https://www.numerama.com/pop-culture/456485-copyrightmadness-quand-la-france-insoumise-veut-taxer-lusage-des-oe
Mon (droit) voisin le tueur. L’année 2018 a été marquée par la bataille autour des articles 13 et 11 de la future réforme européenne relative au droit d’auteur. Le texte n’est pas encore adopté définitivement, mais en bonne élève la France a pris les devants et a proposé une loi permettant l’application de la directive sans perdre de temps. David Assouline et quelques autres sénateurs PS ont rédigé une proposition de loi adoptée par la commission culturelle du Sénat. Pour rappel, l’article 11 prévoit d’accorder des droits aux éditeurs de presse sur la réutilisation de leurs contenus. Cela a été conçu contre Google et les portails d’actualité qui, d’après les éditeurs de presse, génèrent des pertes. L’article 11 prévoit que l’extension du droit voisin ne s’applique que pour les plateformes majeures du web, mais la version française souhaite appliquer ce principe à l’ensemble du web. Autrement dit, au moindre blog ou commentaire qui renverrait vers un article de presse. Puis, comme le veut l’expression « impossible n’est pas français », les sénateurs prévoient que la durée de protection s’étende sur 20 ans, alors que le texte initial fixe une période de cinq ans. Enfin pour couronner le tout, la transposition française envisage de déployer un DRM sur l’information. La législation en matière de propriété intellectuelle en France, c’est comme pour le maintien de l’ordre : être offensif.
La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle | Cairn.info
▻https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-4-page-361.htm
Il faut donc se pencher sur les usages déviants, sur les pratiques marginales de la propriété intellectuelle, ceux et celles qui sans doute ne relèvent pas des belles constructions académiques mais tissent le quotidien et lui impriment une marque nouvelle.
Cela implique de se plier à deux impératifs auxquels invite d’ailleurs l’intitulé sur la « privatisation » de l’information, à connotation plus économique que juridique [35]
.
Le premier est de ne pas s’en tenir à une approche formelle. « Ceci n’est pas une propriété. » Un peu comme le célèbre « Ceci n’est pas une pipe » de Magritte
« Information wants to be free », vous vous souvenez ?
▻https://scinfolex.com/2012/11/23/information-wants-to-be-free-vous-vous-souvenez
▻https://scinfolex.com/?s=information
Il se trouve que la science-fiction a déjà exploré cette possibilité et la vision qu’elle nous livre est assez troublante. Elle donne beaucoup à réfléchir sur cette crispation que l’on constate à propos du droit de l’information.
Dans sa nouvelle d’anticipation « Le monde, tous droits réservés« figurant dans le recueil éponyme, l’auteur Claude Ecken imagine justement un monde dans lequel l’information pourrait être copyrightée et les conséquences que cette variation pourrait avoir sur les médias et la société dans son ensemble.
Dans un futur proche, l’auteur envisage que la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, empêchant qu’un concurrent puisse le faire sans commettre un plagiat. A l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui avec la reprise des dépêches des agences AFP ou Reuters, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.
L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’ils peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.
Merci @fil , le temps que cela se fasse j’essayerai de les exporter avec l’API - si j’arrive à trouver quelques documents qui l’expliquent.
Je vais regarder si je trouve du code ou un plugin qui permet à un auteur de transférer des objets SPIP d’un site à un autre.
As-tu une idée par où commencer ?
#SPIP n’a pas d’API au sens propre du terme, pas vrai ?
#CopyrightMadness : quand La France Insoumise veut taxer l’usage des œuvres du domaine public
►https://www.numerama.com/pop-culture/456485-copyrightmadness-quand-la-france-insoumise-veut-taxer-lusage-des-oe
Insoumis. Nous avons cette semaine le grand plaisir d’accueillir La France Insoumise dans le Copyright Madness ! Les députés du mouvement ont en effet déposé une proposition de loi, qui, partant d’une bonne intention, risque bien de finir en catastrophe. Pour lutter contre la précarité des auteurs, La France Insoumise veut créer un fonds d’aide à la création. Mais ils n’ont rien trouvé de mieux pour l’alimenter que de proposer la création d’une taxe sur l’utilisation des œuvres du domaine public. Cela reviendrait à appliquer en France un système de domaine public payant. Jusqu’à présent, seuls les pires maximalistes du droit d’auteur caressaient de tels rêves. Il est vrai que c’est beaucoup plus facile de s’en prendre au domaine public que d’avoir le courage de s’attaquer aux raisons qui précarisent les auteurs, par exemple les clopinettes que leur reversent éditeurs et producteurs. On espère que cette proposition de loi finira aux oubliettes et que les députés de la France Insoumise retrouveront un peu de bon sens…
C’est le genre de proposition faite par de gens qui n’ont pas creusé assez profondément pour avoir trouvé quelque chose de valable.
Le problème d’une taxe sur le domaine public est l’absence de raison logique pour la justifier. Il n’y a pas de création de valeur, alors il n’y a pas de base pour calculer une taxe. Puis l’intéret du domaine public consiste dans sa gratuité qui doit encourager la création. Tuer la création de nouvelles oeuvres qu’on pourrait taxer au moment de leur vente constitue un contresens parfait.
Pourtant le problème est urgent. Il faudrait arriver à une solution pour les artistes et employés du monde des arts qui serait une combinaison des systèmes d’assurances spécialisées en France et en Allemagne. Combiner les avantages des deux solutions donnerait une couveture sociale plus lage et plus juste que les systèmes nationales en place.
Contrairement à l’Allemagne la France n’a pas d’assuaence sociale qui correspond à la situation particulière des journalistes, écrivains, dessinateurs et autres artistes indépendants, par contre en Allemagne on aimerait bien disposer d’une assurance pour les intermittents du spectacles comme en France.
Il faudrait d’abord s’entendre sur la question comment distribuer l’aubaine. Qui remplit les conditions nécessaires en pour être bénéficiaire indépendamment de la manière de constituter ces fonds. C’est assez compliqué indispensable.
Ensuite il faudrait trouver un type de financement .
L’allemagne a adopté une solution qui oblige chaque entreprise qui emploie des créateurs indépendants de rajouter 4,8 % au montant de ces factures et de les verser à l’assurence des artistes. Ces revenus sont complétés par les cotisations des artistes à hauteur de 4,2% de leur revenu déclaré et une subvention de l’état.
Les associations d’artistes allemands ont négocié pendant prèsque dix an l’introduction de cette assurance sociale avec les gouvernements social-démocrates/libéraux.
▻https://de.wikipedia.org/wiki/K%C3%BCnstlersozialversicherung#Entstehung
Nach Angaben der KSK fördert der Staat mit der Künstlersozialversicherung selbständige Künstler und Publizisten, „da diese Berufsgruppe sozial meist deutlich schlechter abgesichert ist als andere Selbständige. Das ist nicht nur eine sozialpolitische, sondern auch eine kulturpolitische Errungenschaft. Denn mit dieser Einrichtung der KSK wird die schöpferische Aufgabe von Künstlern und Publizisten als wichtig für die Gesellschaft anerkannt.“
Le résultat est une assurance exclusive pour les métiers du mond des arts qui ne sont traditionellement pas couverts par l’assurance sociale. Ceci crée un problème à notre époque néolibérale où de plus en plus de métiers sont exercés par des « travailleurs indépendants » qui travaillaient sous un statut d’employé jusqu’il y a quelques années. Par exemple pour un éclairagiste il n’y a pas de statut d’intermittent du spectacle.
Nooon, c’est encore pire ... il y a des gens á l’oeuvre qui n’ont jamais essayé de gérer des droits d’auteur pour une production de médias. Si leur proposition est jamais appliqué l’état sera obligé de vérifier pour chaque oeuvre concerné son statut de domaine public. Chacun qui s’est déjà penché sur la question comprend tout de suite qu’il faudra établir une administration énorme juste pour cette partie du projet. Ensuite il faudra monter une système qui surveille le contenu de chaque oeuvre, publicité etc. ...
#wtf
La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public
▻https://www.nextinpact.com/news/107505-la-france-insoumise-veut-taxer-lutilisation-commerciale-uvres-dom
Pour financer ce fonds, la proposition retient l’idée d’une taxe sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.
Son taux serait alors de 1 % sur ces bénéfices. Taillée sur les usages à but lucratif, « cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs » assurent les auteurs de la proposition de loi, qui n’est qu’au début de son périple parlementaire.
La protection des auteurs en france est une vaste fumisterie dont le système de calcul est parfaitement opacifié.
Ne vous avisez pas d’être gravement malade et de ne plus avoir de revenus car les agessa refusent de comptabiliser les indemnités journalières qu’ils vous versent au début pour pouvoir vous les refuser ensuite sous prétexte que vous n’avez pas assez cotisé.
#agessa #maison_des_artistes #mords_toi_la_queue
???Le directeur de cabinet de Florian Philippot fait partie des 25, particuliers ou entreprises, à avoir déposé auprès de l’Inpi des dossiers pour obtenir les droits sur des noms de marques liées aux #GiletsJaunes...
▻https://www.numerama.com/politique/451132-qui-sont-les-25-personnes-qui-ont-depose-des-marques-autour-des-gil
Ces pratiques sont répandues. À chaque grosse actualité, des anonymes déposent des noms de marque associés. En septembre, on vous racontait par exemple dans #CopyrightMadness le dépôt de la marque « #Benalla » auprès de l’INPI, catégorie « armes à feu. »
#CopyrightMadness : une interprétation de Bach virée de Facebook, la directive Copyright qui alarme Pascal Nègre... - Pop culture - Numerama
▻https://www.numerama.com/pop-culture/416420-copyrightmadness-une-interpretation-de-bach-viree-de-facebook-la-di
Fausse note. Jean-Sébastien Bach est mort il y a plus de 300 ans, à une époque où le droit d’auteur n’existait même pas. Cela semble une évidence, mais visiblement pas pour Facebook ! Un pianiste qui avait mis en ligne une vidéo dans laquelle il interprétait lui-même un morceau de Bach a été retirée par le système automatique de repérage du réseau social, après avoir identifié une correspondance avec une œuvre sur laquelle Sony détiendrait des droits. La machine a simplement confondu avec une autre interprétation du même morceau. Rappelons que l’Union européenne réfléchit en ce moment à généraliser ces filtres automatiques pour protéger le droit d’auteur ; si cela devait arriver, autant dire que ce serait une terrible nouvelle pour le domaine public sur Internet !
#CopyrightMadness : Comic Con, Will.i.am, Beethoven, sacs Longchamp…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/413126-copyrightmadness-comic-con-will-i-am-beethoven-sacs-longchamp.html
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérive...
#CopyrightMadness : Christine and the Queens, Elon Musk, Taylor Swift…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/397220-copyrightmadness-christine-and-the-queens-elon-musk-taylor-swift.ht
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérive...
#CopyrightMadness : Pussy Riots, coupe du monde, Burberry…
▻https://www.numerama.com/tech/396160-copyrightmadness-pussy-riots-coupe-du-monde-burberry.html
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérive...
#CopyrightMadness : PUBG, Fortnite, Bitcoin, colonnes de Buren…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/381769-copyrightmadness-pubg-fortnite-bitcoin-colonnes-de-buren.html
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérive...
#CopyrightMadness : odeur de la pâte à modeler, chaussures Louboutin, dating sur Facebook…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/378394-copyrightmadness-odeur-de-la-pate-a-modeler-chaussures-louboutin-da
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérive...
#CopyrightMadness : bataille de youtubeurs, Zorro, Creative Commons, génétique…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/375636-copyrightmadness-bataille-de-youtubeurs-zorro-creative-commons-gene
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérive...
#CopyrightMadness : Don Quichotte, Dr Dre, photographie de nuages…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/367889-copyrightmadness-don-quichotte-dr-dre-photographie-de-nuages.html
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#CopyrightMadness : Formule 1, donuts, France.com, extension du copyright…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/365850-copyrightmadness-formule-1-donuts-france-com-extension-du-copyright
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#CopyrightMadness : Lionel Messi, Rihanna, EventBrite…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/351416-copyrightmadness-lionel-messi-rihanna-eventbrite.html
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#CopyrightMadness : singe photographe, Hadopi, tatouages, Gucci…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/347535-copyrightmadness-singe-photographe-hadopi-tatouages-gucci.html
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#CopyrightMadness : Alibabacoin, Levi’s, GTA IV, écriture d’artiste…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/345219-copyrightmadness-alibabacoin-levis-gta-iv.html
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérive...
#CopyrightMadness : Don Quichotte, GTA V, Élisabeth II…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/341281-copyrightmadness-don-quichotte-gta-v-elisabeth-ii.html
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#CopyrightMadness : Tinder, Versace, Islande…
▻https://www.numerama.com/pop-culture/339807-copyrightmadness-tinder-versace-islande.html
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérive...
#CopyrightMadness : opioïde, Beyoncé, David de Michel-Ange, Fortnite…
Le domaine public pleure des larmes de sang en Italie, suite à une décision de justice catastrophique. La Galleria dell’Accademia a obtenu gain de cause face à une
entreprise qui vendait aux touristes des billets d’entrée cinq fois plus chers que leur prix standard. Jusqu’ici rien d’anormal. Mais ce musée a aussi demandé que cette société arrête d’utiliser l’image de la fameuse sculpture du David de Michel-Ange qu’il abrite en ses murs. Le tribunal saisi de l’affaire lui a donné raison sur la base… du droit d’auteur ! Cela revient à dire que les musées italiens se voient reconnaître un droit d’auteur sur les objets qu’ils détiennent, alors même qu’ils ne les ont pas créés et que la plupart sont en réalité dans le domaine public. Autant dire que cette légalisation massive du copyfraud ne nous a pas laissé pas de marbre…
▻http://www.numerama.com/pop-culture/311251-copyrightmadness-opioide-beyonce-david-de-michel-ange-fortnite.html/amp
et spécial #belgique
❝
Cheese. Ce cas de Trademark Madness prête à sourire : il
oppose deux musées de la photographie. Celui situé à Charleroi n’a pas apprécié qu’un concurrent puisse exister dans en Belgique. Il a donc menacé de poursuites l’association Recyclart pour violation de marque parce qu’elle avait baptisé son musée le musée de la Photographie de Bruxelles. Les musées de la photographie, c’est un peu comme les Highlanders, il ne peut en rester qu’un. N’ayant pas les moyens de résister à un procès, l’association a été obligée de rebaptiser son musée la « fusée de la motographie ». Bien que l’association ait fait preuve de sagesse et d’humour, cela n’enlève en rien le caractère absurde de ce qu’a fait le musée de Charleroi. Imaginez si un boulanger décidait de s’attaquer à d’autres boulangeries parce que ce serait indiqué sur la devanture…❝
#CopyrightMadness : Harry Potter, Anne Frank, impression, Instagram…
▻http://www.numerama.com/pop-culture/303269-copyrightmadness-harry-potter-anne-frank-impression-instagram.html
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. [Lire la suite]
#CopyrightMadness : tatouages, schtroumpfs, adblocks, Toblerone... - Pop culture - Numerama
▻http://www.numerama.com/pop-culture/282724-copyrightmadness-tatouages-schtroumpfs-adblocks-toblerone.html
Décalcomanie. La propriété intellectuelle est une source intarissable de conflits qui concerne tous les domaines, y compris le monde du tatouage. Un procès oppose l’éditeur de jeux vidéo Take-Two Interactive a une entreprise spécialisée dans le tatouage, Solid Oak Sketches. L’éditeur produit depuis plusieurs années le jeu de basketball NBA 2K dans lequel évoluent les stars de la NBA. Par souci de réalisme, l’éditeur a modélisé les joueurs le plus fidèlement possible avec notamment leurs tatouages. Solid Oak Sketches qui détient les droits sur les dessins affirme qu’il s’agit d’un acte de contrefaçon et que Take-Two Interactive n’a pas l’autorisation de les reproduire. Cette affaire relance le débat sur la propriété du tatouage. Est-ce que c’est le tatoueur ou le tatoué qui en est le propriétaire ? Comme l’explique Take-Two Interactive, on est face à une situation qui dérape et il est inenvisageable que les chaînes de TV payent des droits quand elles diffusent des matchs de la NBA. Alors pourquoi l’appliquer au monde du jeu vidéo ?
#CopyrightMadness : découpe de steak, musique Star Wars, podcast, bière…
▻http://www.numerama.com/pop-culture/282079-copyrightmadness-decoupe-de-steak-musique-star-wars-podcast-biere.h
Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. [Lire la suite]
#CopyrightMadness : George Romero, Overwatch, Quick, Sci-Hub…
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#CopyrightMadness : PSG, Beyoncé, Beethoven, Licorne…
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Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. [Lire la suite]
#CopyrightMadness : Apple, Marvin Gaye, Oscar Pistorius, Australie... - Pop culture - Numerama
▻http://www.numerama.com/pop-culture/253436-copyrightmadness-apple-marvin-gaye-oscar-pistorius-australie.html
Rends l’argent ! Nous n’allons pas parler de François Fillon dans cette brève, mais on va bien rester dans le registre de la magouille. En Australie, la Copyright Agency est une sorte de super-Sacem qui gère tout ce qui a trait au droit d’auteur. Elle se retrouve au cœur d’un gros scandale, car elle aurait détourné 15 millions de dollars versés par des écoles pour pouvoir réaliser des copies de livres. Prétextant qu’elle n’était pas en mesure d’identifier les auteurs à qui devait revenir cet argent, la Copyright Agency l’a utilisé pour faire du lobbying contre la réforme du droit d’auteur, et notamment pour éviter l’introduction de mesures en faveur des usages pédagogiques ! Avouez que c’est machiavélique…