#cotisation

C dans l’air : #dette : un #scandale français ?
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#france #économie #politique #gouvernance #offre #demande #emploi #cotisation #impôts #taxes #idéologie #inégalité #ruissellement #transparence #confiance

L’#Observatoire_de_l’immigration_et_de_la_démographie, un #think_tank qui fabrique de la peur

Complètement absent de la sphère académique, l’organisme, inconnu il y a deux ans, jouit d’une certaine audience dans l’espace public. S’il ne triche pas sur les chiffres, il les met au service d’une vision alarmiste de l’immigration.

L’« échec collectif » de l’immigration étudiante, le « cercle vicieux » du coût de l’immigration, la « ruée » des Afghans vers l’Europe, l’asile « hors contrôle », l’« appel d’air » de la régularisation… A intervalles réguliers depuis deux ans, un think tank distille des études sur l’immigration, livrant clés en main des éléments de langage à quiconque voudrait agrémenter le débat public de considérations alarmistes. Avec un succès certain.

L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (#OID) jouit d’une confortable exposition médiatique. Son directeur, #Nicolas_Pouvreau-Monti, est régulièrement convié sur les plateaux des médias de Vincent Bolloré, CNews ou Europe 1, mais il a aussi été plusieurs fois l’invité de Franceinfo ou du magazine d’actualité d’Arte, « 28 minutes ». Il obtient fréquemment la reprise de ses tribunes et publications dans Valeurs actuelles, Le Journal du dimanche, Le Point, Le Figaro ou encore Marianne. Le 31 août, François Bayrou, encore premier ministre, avait même dû répondre à l’intervieweuse star du groupe Bolloré, Sonia Mabrouk, qui l’interrogeait sur les « 3,4 points de PIB [produit intérieur brut] » que coûte l’immigration, selon un « organisme de référence » : l’OID.

Une consécration pour cette structure que personne ne connaissait avant 2023. M. Pouvreau-Monti ne boude pas son plaisir. Ce trentenaire a pu quitter son poste de conseiller chez Accenture pour se consacrer à temps plein à l’OID. Lorsqu’il a fondé l’observatoire en 2020 avec « cinq copains », trois ans après avoir été diplômé de Sciences Po Paris, il savait qu’il y avait « une place à prendre dans le #marché_des_idées ».

A l’en croire, l’OID propose « une vision rationnelle et dépassionnée, fondée sur la rigueur scientifique et l’efficacité politique ». Surtout, il prend à rebours le « #rassurisme qui relativise l’ampleur des flux », un prisme qui jouirait selon lui d’une « hégémonie » dans les débats d’experts. Experts qui, eux, constatent, déroutés, l’audience et la respectabilité acquises par l’OID. Affiliée à l’Institut convergences migrations (ICM), un établissement de recherche, l’économiste Flore Gubert se désole : « Leur force de frappe est impressionnante, alors qu’à l’ICM nous sommes 800 chercheurs et nous ne sommes pas audibles. C’est décourageant. »

Le constat est d’autant plus amer chez certains chercheurs qu’à force de se présenter sous les airs d’un « GIEC de l’immigration » (Paris Match, 5 janvier 2024), l’OID est confondu avec un organe scientifique… qu’il n’est pas. Car pour l’essentiel, il revisite des travaux de la statistique publique, souvent issus de l’Insee ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). « Ils sont complètement absents de la sphère académique », tient ainsi à souligner Jérôme Valette, économiste des migrations au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii).

#Fonds_Périclès

Et si l’OID se prévaut d’un « conseil scientifique », un seul de ses membres, #Gérard-François_Dumont, est docteur en sciences économiques et a dirigé des thèses. Il est par ailleurs connu pour présider la revue nataliste Population et Avenir et avoir contribué à l’étude qui fit la une du Figaro Magazine, en 1985, sous le titre « Serons-nous encore français dans 30 ans ? », accompagné de l’image d’une Marianne voilée. A l’époque, M. Dumont s’inquiétait, aux côtés de l’écrivain ultraréactionnaire #Jean_Raspail, de l’écart entre la #fécondité des Françaises et celle des « non-Européennes ».
Parmi les quatre autres membres du conseil scientifique de l’OID, on trouve l’ancien diplomate #Xavier_Driencourt, qui préside aussi le comité stratégique du magazine d’extrême droite Frontières ; l’avocat et ancien conseiller sécurité de Valérie Pécresse, Thibault de Montbrial ; l’ex-préfet #Michel_Aubouin, contributeur occasionnel du mensuel d’extrême droite Causeur ; et l’ex-directeur général de la sécurité extérieure, #Pierre_Brochand, à qui l’on prête d’avoir conseillé Eric Zemmour pour peaufiner son programme de la présidentielle en 2022.

De quoi orienter la « science » diffusée par l’OID, dont on sait mal comment il se finance. « Je ne ressens pas le besoin de #transparence », évacue M. Pouvreau-Monti à ce sujet, mentionnant vaguement « plusieurs centaines de donateurs ». On sait pour sûr qu’il bénéficie depuis 2023 du fonds Périclès, du millionnaire réactionnaire et partisan du rapprochement entre la droite et l’extrême droite, #Pierre-Edouard_Stérin. L’ambition du fonds est sans ambiguïté de « transformer durablement le paysage politique et social français ».

M. Pouvreau-Monti, lui, est convaincu qu’il faut un mandat présidentiel pour entreprendre des « grandes manœuvres » en matière d’immigration, qui passent par une réforme de la Constitution ou la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme. Peu étonnant pour celui qui était membre, à Sciences Po, de l’association souverainiste #Critique_de_la_raison_européenne, fondée par #Alexandre_Loubet – aujourd’hui député Rassemblement national (RN) de la Moselle et conseiller spécial de #Jordan_Bardella –, et dont a également été membre active #Sarah_Knafo, députée européenne Reconquête !.

« On voit monter la défiance vis-à-vis du politique qui fait semblant de pouvoir, en même temps qu’on voit monter une crise de l’intégration. Le risque, c’est la rupture démocratique. Il y a urgence », déroule M. Pouvreau-Monti. Pour convaincre, il a été à l’école des conservateurs américains, en tant que lauréat de la #bourse_Tocqueville, fondée par un autre partisan de l’« union des droites », proche de M. Stérin et « conseiller opérationnel » de Périclès, #Alexandre_Pesey. A ce titre, il participe en 2019 à un voyage aux Etats-Unis, où il est formé au « passage médias et à la levée de fonds ».

Vernis de respectabilité

Pour marteler ses idées, l’OID s’appuie sur des « #chiffres béliers » : 66 % des étudiants étrangers n’obtiennent pas leur licence en trois ans, seuls 34 % des immigrés arrivés en 2023 occupaient un emploi en 2024, ou encore 580 millions de personnes dans le monde sont éligibles au droit d’asile en France. Pour s’en faire l’écho, outre ses relais médiatiques, M. Pouvreau-Monti se targue d’avoir une « surface de contact » qui va du bloc central à l’extrême droite, et il voudrait bien « mettre un pied à gauche ».

L’OID a été reçu par le cabinet de #Gérald_Darmanin quand celui-ci était Place Beauvau, et #Bruno_Retailleau, alors ministre de l’intérieur, ne l’a pas moins bien traité. En novembre 2024, sur invitation d’élus #Les_Républicains, le think tank organise une conférence à l’Assemblée nationale et une autre au Sénat, sur le thème de la « crise de l’asile ».

Quelques mois auparavant, en avril 2024, M. Pouvreau-Monti était reçu à la direction générale des étrangers en France, l’administration centrale chargée des immigrés, pour animer un « petit déjeuner » en présence d’une vingtaine de membres du personnel, dont le directeur lui-même, ainsi que des chefs de bureau et autres chargés de mission, sur le thème « L’immigration en France aujourd’hui. Un état des lieux ». « Le contenu de l’intervention a été très mal perçu, rapporte néanmoins une source interne à l’administration. On l’a fait remonter en disant, en substance, plus jamais ça. »

Pas de quoi faire craquer le vernis de respectabilité de l’Observatoire qui s’offrait en juin, en signature d’une note sur les Afghans, la contribution du directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, #Didier_Leschi. Le préfet chevènementiste présente, dans cette parution, l’immigration afghane comme un « phénomène massif », constitué de « jeunes, masculins, peu scolarisés », au « conservatisme social (…) difficilement compatible avec les valeurs françaises ». « On s’est croisé avec Didier Leschi sur cette idée, se souvient M. Pouvreau-Monti. Et on est allé voir la #Fondapol », un think tank qui a coédité l’étude de 35 pages. Interrogé sur le parti pris idéologique de l’OID, M. Leschi souligne au contraire l’excellence de leurs notes. « Ils s’intéressent aux effets sociaux de l’immigration que les chercheurs de gauche éludent, valorise le haut fonctionnaire. Et personne ne les prend en défaut sur les données. »

Une assertion partiellement vraie. Le démographe François Héran, qui a occupé la chaire Migrations du Collège de France, a lu les 38 notes de l’OID. Il relève « des #biais de méthode, permettant de grossir les ordres de grandeur », comme le fait de citer des chiffres absolus de migrants sans jamais les rapporter à la population des pays d’accueil.

Ainsi, M. Leschi parle d’une « ruée afghane vers l’Europe » alors que « les demandes d’asile des Afghans cumulées entre 2014 et 2024 totalisent 21 personnes pour 10 000 habitants », relativise M. Héran. La même étude présente la France comme le « pays de l’asile afghan ». Or, « sur les 929 200 Afghans enregistrés comme demandeurs d’asile dans l’Union européenne dans la même période, 11 % l’ont été en France, 39 % en Allemagne ».

« Approximations » économiques

M. Héran égrène les exemples. En janvier, Le Point dévoile une étude de l’OID selon laquelle 580 millions de personnes dans le monde pourraient obtenir l’asile en France. Le RN relaie cette extrapolation dans une campagne d’adhésion. Pourtant, « 80 % des déplacés externes dans le monde restent dans les pays limitrophes », rappelle M. Héran, qui note qu’un think tank britannique avait déjà estimé les demandeurs d’asile potentiels à plus de 700 millions, mais… pour le Royaume-Uni.

De même, dans sa note sur « L’immigration dans les territoires. Quinze ans de bouleversement (2006-2021) », l’OID s’alarme d’un « basculement » des communes du Grand Ouest, où la présence immigrée a doublé. « Or, les données de l’Insee montrent qu’à l’échelle régionale il s’agit le plus souvent d’un passage de 2 % à 4 % ou de 3 % à 6 %. » « Le message martelé par l’OID est tout sauf “dépassionné”, conclut le chercheur. La France serait “débordée” par l’immigration. » Pourtant, « selon les données de l’OCDE ou de l’ONU, la France se situe au 35e rang dans le monde par la proportion d’immigrés et au 17e rang de l’Europe occidentale ».

En matière économique, les parutions de l’OID suscitent les mêmes réticences au sein de la communauté scientifique. Le think tank insiste régulièrement sur la dégradation des comptes publics causée par l’immigration, en citant un chiffre de l’OCDE selon lequel les immigrés ne financent que 86 % des #dépenses_publiques qui leur sont affectées. « Ce chiffre est vrai, réagit l’économiste Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l’OCDE. Mais pour les natifs, c’est 96 %. Donc les natifs non plus ne financent pas la totalité des #dépenses_publiques qui leur sont affectées. Et comme ils représentent 90 % de la population, ce sont eux qui créent le déficit public. »

Economiste au Cepii, Lionel Ragot épingle à son tour les « #approximations » de l’OID selon lequel si les immigrés avaient le même taux d’#emploi que les natifs, le gain pour le PIB français serait de 3,4 points. « Pour obtenir ce chiffre, ils considèrent que le taux d’emploi des immigrés et de leurs descendants augmenterait de 3,36 points s’il rejoignait celui des personnes sans ascendance migratoire et ils reportent cette augmentation au PIB, résume M. Ragot. Or, ce n’est pas parce que la population active augmente de 3,36 % que le PIB va augmenter de 3,36 %. Il faut considérer le nombre d’heures travaillées et pondérer ce volume par un indice de capital humain reflétant la qualité du #travail. Ensuite, le taux de croissance du PIB doit être pondéré par la part de la rémunération du facteur travail dans le revenu national. » Le chiffrage de l’OID apparaît donc largement surestimé.

Dans une autre étude, l’OID évalue cette fois à 41 milliards d’euros le #coût net de l’immigration, en partant d’un coût brut estimé à 75 milliards d’euros, auquel le think tank retranche les impôts et les #cotisations_sociales versées par les étrangers. « Non seulement on ne sait pas comment ils obtiennent le chiffrage des recettes, mais en outre cela voudrait dire que les étrangers ne contribuent qu’à hauteur de 45,3 % aux dépenses publiques qui leur sont consacrées, analyse M. Ragot. Or, dans l’étude sur l’impact de l’immigration sur l’économie française, l’OID reprenait le ratio de 86 % de l’OCDE. La différence est énorme et à l’arrivée, les immigrés coûtent beaucoup plus cher. » Le mal est fait. Les chiffres s’instillent dans le débat public. Repris sur les plateaux télé et dans les journaux. A l’ère de la post-vérité, la croyance a gagné sur la réalité des faits.

►https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/10/29/l-observatoire-de-l-immigration-et-de-la-demographie-un-think-tank-qui-fabri
#extrême_droite #peur #migrations #alarmisme #réfugiés #propagande #économie #préjugés
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Les étrangers abusent-ils de la #Sécu ?

L’extrême droite accuse sans relâche les immigrés de profiter des largesses de notre protection sociale, ce qui plomberait les comptes sociaux. Un fantasme pourtant infondé, comme le démontrent les études sur le sujet.

C’est une ritournelle xénophobe devenue obsessionnelle : les immigrés ne viendraient en France que pour « #profiter_du_système », ou encore faire du « #tourisme_médical », en se faisant soigner leurs pathologies aux frais de la princesse – sous-entendu avec les impôts des « vrais Français ».

Une petite musique lancinante qui justifie notamment la remise en cause, contre toutes les préconisations de santé publique, de l’#aide_médicale_d’Etat (#AME), accordée aux personnes en situation irrégulière. Des décrets visant à durcir les conditions d’obtention de l’aide (présentation d’un document d’identité avec photo, prise en compte des ressources du conjoint, durée minimum de présence sur le territoire pour accéder à certains soins...) étaient quasiment prêts à être publié début septembre, mais le processus a été stoppé net par la chute du gouvernement Bayrou.

Et au cours de son premier bref mandat à Matignon, Sébastien Lecornu a trouvé le temps de laisser entendre, tout en défendant le dispositif, que des « évolutions » étaient envisageables afin de mieux lutter contre la #fraude. Rien n’exclut donc que le sujet trouve toute sa place dans la discussion du budget 2026 – si celle-ci finit par avoir bien lieu.

Et pourtant, toutes les recherches ayant essayé de déterminer « le #coût_de_l’immigration » aboutissent à une conclusion presque unanime : le solde de leur contribution budgétaire (prélèvements - prestations) est dans certains cas légèrement positif, parfois légèrement négatif, mais globalement l’#impact_financier des immigrés sur les #finances_publiques, et plus spécifiquement sur la #protection_sociale, est très faible.

La population immigrée participe largement au financement des dépenses

L’une des raisons pour lesquelles ils « coûtent » si peu, c’est leur profil d’âge : en France comme ailleurs, la population immigrée est très majoritairement d’âge actif. Elle participe donc largement au financement des #dépenses_publiques, via les #cotisations_sociales prélevées sur les salaires, l’acquittement de l’#impôt_sur_le_revenu, la #TVA…

Inversement on trouve au sein de cette population relativement peu de jeunes, et de seniors en âge de prendre leur retraite, ce qui fait autant de dépenses d’éducation et de pensions que le pays d’accueil n’a pas à verser.

Par ailleurs, comme le soulignait en 2021 l’OCDE (►https://www.oecd.org/fr/publications/perspectives-des-migrations-internationales-2021_da2bbd99-fr.html) dans une étude comparative sur l’impact budgétaire de l’immigration, « les immigrés font généralement l’objet d’une sélection positive et ont donc tendance à être en meilleure santé que la population moyenne », ce qui fait qu’ils ont moins recours aux prestations de #santé. Recours encore amoindri par la méconnaissance de leurs droits, les complexités administratives, les barrières linguistiques et autres obstacles qui peuvent les conduire à renoncer à certains soins.

Ils sont en revanche plus souvent que les natifs bénéficiaires de prestations sociales telles que les allocations liées au chômage, à la famille ou au logement. Mais cela n’est pas tant dû au fait qu’ils sont immigrés qu’au fait… qu’ils ont – en moyenne – un niveau de vie plus faible que les natifs. Les personnes nées à l’étranger, on le sait, sont surreprésentées dans certains métiers difficiles et faiblement rémunérés. Elles subissent par ailleurs des #discriminations à l’embauche largement attestées.

« Les personnes immigrées sont davantage exposées à la #pauvreté : leur #taux_de_pauvreté est de 30,6 %, soit 17,9 points de plus que celui des personnes non immigrées. Si les immigrés représentent 10 % de la population française, ils représentent 21 % des personnes pauvres » indique ainsi l’Insee à partir de données portant sur l’année 2021 (la dernière disponible).

Ni un gouffre, ni une manne

C’est pourquoi les allocations chômage et les prestations sociales représentent une part plus importante de leurs revenus (respectivement 4,4 % et 11,1 %, contre 2,8 % et 5,6 % pour les natifs, données 2021).

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Et si l’on fait le bilan de toutes les prestations reçues par les immigrés, et qu’on le compare à celles que perçoivent les natifs, on voit qu’en France comme dans quasiment tous les pays de l’OCDE cette comparaison tourne à l’avantage des seconds. L’ampleur de cet écart est cependant très variable ; en France, il reste relativement réduit par rapport à celui observé dans des pays voisins.

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« Le fait que l’#impact_budgétaire global des immigrés reste systématiquement faible et suive des tendances similaires à celui de la population globale, remet en question la pertinence de l’analyse de leur situation budgétaire pour évaluer l’efficacité des politiques migratoires », concluait l’OCDE au terme de son étude... longue de 30 pages.

Paradoxe ? Il est en tout cas certain que l’agitation récurrente autour de ces idées dans l’espace public tranche avec le consensus dépassionné des chercheurs spécialistes du sujet. Tous les travaux existant convergent en effet vers la même conclusion plate, que l’on rabâchera ici encore une fois : en matière de protection sociale, les immigrés ne sont ni un gouffre ni une manne, ni un problème ni une solution miracle aux problèmes de financement.

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#abus #profit #idées_reçues #économie #statistiques #chiffres

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#Finances_publiques : où est passé l’argent ?

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Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

– Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

– Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

« Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

https://lh7-rt.googleusercontent.com/docsz/AD_4nXfuI7dVI0Qk8fNkF8k0Nlm8-MpvE0GVnRXcOfDjW73NHzSHk8pl0Yn4p3yBb7lDptctqGK_xafLyIENOgW9n90XOKQ7Bb5qNAJzrpK7ITV0qpCcUMSl5uuNcJjlggjdlfFFxBfvCWm1UTp4PggWktyvS8k?key=xtpa-njA3Ts4Fu-Vof25sQ#.jpg

Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

“On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

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2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

Une #dette creusée… contre nous

Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

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Faux indépendants : #Deliveroo fait face à une pluie de #condamnations

Plusieurs dizaines de décisions rendues récemment par la cour d’appel et les prud’hommes confirment que la plateforme de livraison aurait dû faire travailler les #livreurs en tant que #salariés, et non comme #autoentrepreneurs. L’entreprise assure que son modèle actuel est désormais légal.

Année après année, et quel que soit le type de juridiction, la justice française dresse le même constat : la plateforme de livraison de repas Deliveroo aurait dû traiter comme des salarié·es les livreurs et livreuses qui, pendant des années, ont apporté leurs repas et leurs courses aux consommateurs et consommatrices.

En les obligeant à exercer en tant qu’autoentrepreneurs alors qu’elle les maintenait dans une situation de #subordination, l’entreprise leur a fait porter le coût des #cotisations_sociales qu’elle aurait dû verser à l’Urssaf et les a privé·es des avantages liés à un #contrat_de_travail : paiement des heures supplémentaires, congés payés, droit au chômage, meilleure couverture sociale.

Le 28 mai, la cour d’appel de Paris a rendu vingt-deux décisions donnant tort à Deliveroo et requalifiant en contrats de #travail les contrats liant l’entreprise à autant de livreurs ou livreuses. En première instance, l’entreprise avait été victorieuse dans plusieurs de ces dossiers. Neuf autres décisions, qui iront sans doute dans le même sens, sont attendues pour le mois de juillet.

Interrogée par Mediapart, la société Deliveroo n’a pas indiqué qu’elle se pourvoirait en cassation, ces condamnations sont donc définitives. Tout comme vingt-quatre jugements prud’homaux de première instance, rendus en janvier dernier : Deliveroo avait fait appel des décisions, mais a renoncé à rendre ses conclusions à temps, laissant la procédure s’éteindre d’elle-même. Dans l’un de ces derniers dossiers, un livreur avait été licencié pour avoir fait grève, un droit pourtant à valeur constitutionnelle.

La situation est embarrassante pour l’entreprise, dont la revente à #DoorDash, géant américain de la #livraison de repas, est en passe d’être finalisée, pour 3,4 milliards d’euros. En parallèle, une autre chambre de la cour d’appel a donné raison à quatre livreurs ayant travaillé pour #Foodora, une autre entreprise de livraison qui a quitté la France en 2018 et qui sera jugée au pénal courant 2026.

L’avocat Kevin Mention, à la manœuvre dans tous ces dossiers, savoure en revanche le moment. « Ces décisions nous permettent d’affirmer que 100 % de nos recours sont favorables aux #coursiers après correction des quelques jugements de première instance, rendus par des juges non professionnels », se réjouit celui qui est un opposant historique à l’ubérisation des livreurs et coursiers.

Il y a trois ans, le 22 avril 2022, Deliveroo avait été condamnée au pénal à 375 000 euros d’#amende pour les même faits : « le détournement planifié et généralisé » du #statut_d’indépendant entre 2015 et 2017, à une époque où l’entreprise s’installait en France et faisait donc travailler peu de monde – un peu plus de 2 000 personnes, contre au moins 60 000 aujourd’hui.

En septembre 2022, trois des anciens dirigeants de l’entreprise ont vu leur #condamnation à des amendes confirmées en deuxième instance, tandis que leurs peines de prison ont été annulées. Deliveroo avait, elle, renoncé à faire appel.

Volonté d’échapper aux cotisations

Les jugements d’appel rendus fin mai concernent cette fois des dossiers individuels. « La cour d’appel a fait un travail énorme, en citant explicitement dans chaque cas plusieurs pièces issues des dossiers, là où des affirmations plus générales auraient été suffisantes, souligne Kevin Mention. J’y vois une volonté de montrer qu’elle accorde une importance à ces dossiers et que tout a été analysé avec précision. »

Au fil des décisions, les juges ont pointé un à un les nombreux critères montrant que les livreurs n’étaient pas de vrais #travailleurs_indépendants.

« Le livreur ne fixe pas librement ses tarifs, ne se constitue aucune clientèle propre, n’organise pas son travail, est contrôlé et est sanctionné dans le choix de ses horaires. Il est en outre soumis à une régularité de travail, sans qu’aucun élément ne permette d’établir qu’il choisisse lui-même ses horaires de connexion », écrivent-ils par exemple.

« Les éléments relevés dénotent la direction et le contrôle exercés sur les livreurs qui font de ces derniers des #salariés », soulignent-ils ailleurs. Et ils rappellent les conséquences financières de cette stratégie, maintenue année après année : « L’évolution des contrats de prestations au fil des années alors que le fonctionnement de la société est resté le même établit la volonté de la société Deliveroo d’échapper au paiement des cotisations pour les livreurs qui étaient sous la subordination juridique de l’entreprise. »

L’entreprise est donc tenue de payer elle-même les dizaines de milliers d’euros de cotisations sociales qu’elle s’était épargné de régler jusque-là. Quant aux livreurs et livreuses, ils et elles obtiennent chacun·e des dizaines de milliers d’euros – avec un record à presque 130 000 euros – sous forme de rattrapage d’heures supplémentaires non payées, de congés payés, de préavis de licenciement et d’indemnités diverses.

« C’est une forme de #reconnaissance. J’ai été victimisée pendant des années, et là, la justice reconnaît notre souffrance », souffle Marie*, une intermittente du spectacle qui, la soixantaine passée, a enfourché son vélo en région parisienne de 2017 à 2021 « pour gagner des clopinettes ». Pendant plusieurs mois, elle a travaillé plus de quatre-vingts heures par semaine, « juste pour gagner le Smic », pleinement consciente de vivre « un #cauchemar ». Un mot qui revient avec insistance dans son témoignage.

« Vous devenez une #esclave pour 30 euros par jour, vous entrez dans un #engrenage où vous bossez tout le temps, la nuit, le week-end. Tout en sachant que la manière dont l’entreprise vous fait travailler est illégale, témoigne-t-elle. Ils voulaient que je sois autoentrepreneuse pour ne pas payer de charges, mais ils me maintenaient en même temps dans une forme de #dépendance vis-à-vis d’eux. Ils voulaient gagner sur tous les tableaux. »

Marie avait été déboutée aux prud’hommes, mais a gagné en appel, « très contente qu’ils se fassent démolir par la justice ». Plus flegmatique, Marc* est dans la même situation. Lui travaillait à scooter dans le Sud-Ouest, entre 2017 et 2021. « Le soir où ils ont supprimé mon compte de livreur, soi-disant parce que j’avais fait des doubles courses pour Deliveroo et Uber en même temps, j’ai écrit à Me Mention, dont j’avais repéré les messages dans les groupes de messageries de livreurs, raconte-t-il. J’étais confiant, la condamnation de l’entreprise est amplement méritée. »

L’administration a validé le modèle actuel de Deliveroo

Si elle ne s’étend pas sur les décisions de justice, Deliveroo insiste sur le fait que « les livreurs concernés par cette décision opéraient, pour l’essentiel, via un contrat historique », ancien. Depuis, assure la société, « le modèle opérationnel de Deliveroo a profondément changé et a été reconnu par les pouvoirs publics comme reposant sur une collaboration avec de véritables prestataires indépendants ».

Cette question est au cœur du débat. Pour la plateforme de livraison, les raisons pour lesquelles elle a été condamnée pour ses pratiques de 2016 et 2017 ont disparu, et il n’existe plus de lien de subordination, et donc de contrat de travail entre elle et les livreurs et livreuses. Depuis 2020, elle a notamment supprimé les plannings et les différentes catégories de livreurs et livreuses qui pouvaient s’y inscrire en priorité ou non.

Les sanctions en cas de refus de course ou de retards ont aussi officiellement disparu, tout comme les instructions directes pendant une course. C’est d’ailleurs ce qu’attestent des constats d’huissiers, établis en 2023, qu’elle a présentés dans les dossiers jugés par la cour d’appel – ils n’ont pas été pris en compte puisqu’ils concernent une époque postérieure aux faits qui étaient jugés.

Mais l’avocat Kevin Mention prend ces affirmations avec circonspection. « Les jugements que nous avons obtenus concernent des faits qui se sont déroulés bien après ceux qui ont été jugés au pénal, et qui concernaient les débuts de l’entreprise jusqu’en 2017, rappelle-t-il. Nous parlons de coursiers qui ont commencé à travailler en 2018 ou 2019, et ils disposent de nombreux éléments montrant qu’au fond, les pratiques de Deliveroo n’ont pas changé. Les contrôles sur la vitesse et le parcours perdurent, par exemple. »

Sur ce point, Deliveroo est ferme et met en avant un soutien de poids : « L’administration a reconnu que le modèle actuel de Deliveroo proposait bien un véritable #travail_indépendant, ce dont nous nous réjouissons », déclare la plateforme. Selon nos informations, elle a en effet obtenu que l’#Urssaf donne officiellement son accord concernant son modèle actuel, comme elle l’a affirmé à plusieurs reprises lors de diverses audiences.

Cette prise de position de l’Urssaf est un revirement spectaculaire. C’est en effet cette administration qui avait lancé la procédure ayant finalement abouti au procès pénal de 2022. Et comme Mediapart l’avait raconté, elle avait aussi adressé au parquet de Paris un signalement pour la période postérieure. Elle avait aussi envoyé à l’entreprise une très lourde demande de redressement d’au moins 100 millions d’euros, visant à lui faire payer les cotisations sociales pour les dizaines de milliers de livreurs et livreuses dont elle estimait à l’époque qu’ils et elles auraient dû être salarié·es.

Une menace existentielle pour Deliveroo, qui avait entamé avec l’Urssaf des négociations sous haute tension, embauchant comme avocat le maire de Meaux et ancien ministre Jean-François Copé et nommant une administratrice judiciaire pour mener les discussions en toute confidentialité.

L’entreprise a désormais clos ce chapitre et envisage l’avenir de manière bien plus sereine. Elle se prépare tout de même à affronter d’autres épisodes judiciaires : d’ici l’automne prochain, une centaine de décisions concernant des livreurs et livreuses auront été rendues par les prud’hommes et la cour d’appel. Et surtout, Kevin Mention prépare le dépôt d’une #plainte pénale sur les pratiques de Deliveroo pour la période post-2017. Il annonce avoir réuni plus de cent ex-forçats des livraisons, prêts à unir leurs forces contre la plateforme.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/090625/faux-independants-deliveroo-fait-face-une-pluie-de-condamnations
#ubérisation #justice #droit_du_travail #exploitation

#Budget : « On a une image totalement déformée de la #dépense_publique »

« Nous dépensons trop », a déclaré #François_Bayrou le 15 avril sur le budget 2026. Le gouvernement prévoit de nouvelles #coupes_budgétaires, de 40 milliards d’euros, pour l’année prochaine. Décryptage avec l’économiste #Christophe_Ramaux.

Deux mois après avoir fait adopter un budget 2025 qui rognait déjà sur les dépenses publiques, le ministre de l’Économie, #Eric_Lombard, a annoncé, en fin de semaine dernière, de nouvelles coupes budgétaires de l’ordre de 40 milliards d’euros. Le 15 avril, François Bayrou a confirmé cette annonce permettant, selon lui, de maintenir l’objectif de #déficit à 4,6 % du PIB en 2026.

Pour Christophe Ramaux, enseignant à l’université Paris 1, chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne, la dépense publique n’est pas un #indicateur_économique pertinent. Entretien avec cet enseignant à l’université Paris 1, chercheur au centre économique de la Sorbonne et membre des Économistes atterrés, qui préconise plutôt d’aller chercher des #recettes pour combler le #déficit.

Basta ! : Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, ne cesse de rabâcher un chiffre : 57% de notre produit intérieur brut (PIB) serait consacré à la dépense publique. En répétant ce montant, qu’il juge colossal, il sous-entend que l’État est déjà très généreux. Couper dans la dépense publique serait donc sans grandes conséquences sociales. Mais la France est-elle réellement ce pays qui dépense de l’argent public à tout va ?

Christophe Ramaux : On a une image totalement déformée de la dépense publique. Quand on dit que la dépense publique c’est 57% du PIB, la plupart des gens imagine que l’on prélève plus de la moitié de la richesse créée par le privé, qui serait le seul secteur productif, pour payer les fonctionnaires. Tout est faux dans cette phrase.

La dépense publique est un indicateur très imparfait. On mélange un peu tout dedans et on fait des doubles comptes. Par exemple, elle comprend les salaires versés aux fonctionnaires, dont les cotisations sociales… Mais ces mêmes cotisations sont à nouveau comptées dans les dépenses de retraite ! Le chiffre de 57% du PIB n’est pas faux, mais il ne correspond pas à une part du PIB. Ce n’est pas parce que la dépense publique est à 57% que la dépense privée est à 43%. Au contraire, si on calculait la dépense privée de la même manière que l’on calcule la dépense publique, elle serait de l’ordre de 200% du PIB.

Même si le gouvernement refuse d’employer le mot. Sommes-nous face à une politique austéritaire ?

La part des #services_publics dans le PIB n’a pas augmenté depuis 40 ans. Donc il y a bien eu de l’#austérité. Pourquoi je dis ça ? Parce que, normalement, plus une société est riche, plus elle consacre de l’argent pour ce qu’on appelle les « #biens_supérieurs » : l’#éducation, la #santé, la #culture. Il ne vous a pas échappé que ce sont les terres d’excellence des services publics.

Or, il y a beaucoup plus de bacheliers aujourd’hui que dans les années 1980, on aurait donc dû consacrer plus d’argent à l’éducation. On ne l’a pas fait. De même, la population vieillit donc on aurait dû augmenter les dépenses de santé. Cela n’a pas été le cas. Donc il y a bien eu de l’austérité.

A quoi servent précisément les 1670 milliards d’euros de dépense publique ?

Contrairement aux idées reçues, sur les 1670 milliards, un quart seulement sert à payer les #fonctionnaires. Environ une moitié (710 milliards) est consacrée aux « #prestations_sociales » et aux « transferts sociaux en nature de produits marchands » – la part remboursée des médicaments et des consultations médicales.

Les prestations sociales (530 milliards, en 2023) financent essentiellement les #retraites (380 milliards), mais aussi le #chômage, le #revenu_de_solidarité_active (#RSA), l’#allocation_adulte_handicapé (#AAH), les #allocations_familiales… Les transferts sociaux en nature de produits marchands comptent pour 180 milliards. Quant au quart restant, il constitué de divers postes : aide aux ménages et aux entreprises, intérêts de la #dette (50 milliards), etc.

La dépense publique n’est pas un puits sans fond. Et il faut savoir que le secteur public est productif ! Le calcul du PIB le prend d’ailleurs en compte. Sur les 3000 milliards de PIB actuel, environ 20% est ajouté par les fonctionnaires, soit 470 milliards. L’argent n’est donc pas dilapidé, puisqu’un quart de la dépense publique (salaire des fonctionnaires) augmente le #PIB !

De même, les trois autres quarts offrent des débouchés pour le privé. Les retraités, que font-ils de leur retraite ? Ils font les courses, ils consomment. De même pour les chômeurs. La #commande_publique ? Elle finance en grande partie le privé, notamment le secteur du BTP si on pense à la construction d’écoles, de routes… Ce ne sont pas les fonctionnaires qui manient la truelle ! Donc quand on réduit la dépense publique, cela a inévitablement un effet sur le privé.

Si on préserve la dépense publique, comment réduire le déficit ?

Le #déficit_public est avant tout un problème de #recettes. Depuis 2017, premier mandat d’Emmanuel Macron, la dépense publique en pourcentage du PIB n’a pas augmenté. Ce qui a baissé, ce sont les #prélèvements_obligatoires (#impôts et #cotisations_sociales). On n’a jamais eu de baisse aussi élevée des ces prélèvements en un temps aussi court. On pense bien sûr à la suppression de l’#impôt_sur_la_fortune, #ISF, du prélèvement forfaitaire unique, à la baisse de l’#impôt sur les sociétés ou encore à la suppression de la #taxe_d’habitation (20 milliards d’euros), essentiellement payée par les ménages les plus riches. En tout, on arrive sur une baisse de 60 à 70 milliards de recettes.

Au lieu de réduire la dépense publique, on pourrait évidemment aller chercher de nouvelles recettes. Déjà en revenant sur cette contre-révolution fiscale mise en place par Emmanuel Macron. On pourrait aussi remettre en cause certaines niches fiscales et sociales. Une part du déficit de la sécu pourrait être comblée si on cessait de ne pas soumettre à cotisation sociale une partie des revenus comme les heures supplémentaires, l’intéressement la participation, la prime de partage de la valeur (ex « #prime_Macron »)…

►https://basta.media/budget-on-a-une-image-totalement-deformee-de-la-depense-publique
#dépenses_publiques #France #économie #fiscalité

#Souveraineté_alimentaire : un #scandale made in #France

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/758e75a50-ddd61a/6TTEellSMceS/CgC7xKy3g3g2ASCaKIDobgbXqMqFBQ0t5b2hK8N6.png

À l’approche du Salon de l’agriculture et alors que la tension dans le monde agricole est toujours palpable, le Sénat devrait adopter mardi, la loi d’orientation pour la #souveraineté_agricole et le renouvellement des générations en #agriculture.

Dans son 4ème rapport sur l’état des #terres_agricoles en France publié lundi 17 février, Terre de Liens révèle que la France a perdu la capacité à nourrir sa population. En l’état, la nouvelle Loi qui devrait être adoptée ne devrait qu’aggraver 75 ans de déconnexion politique entre #agriculture et #alimentation.

2100 m2 de terres par habitant, là où il en faudrait le double

Avec un potentiel nourricier de 130 %, la France dispose en théorie d’assez de terres agricoles pour nourrir sa population. Mais dans son nouveau rapport sur l’état des terres agricoles, Terre de Liens révèle que cette prétendue souveraineté alimentaire est aujourd’hui réduite à une chimère politique. Tandis qu’elle exporte la production de 43 % de ses terres (12 millions d’hectares), la France importe aujourd’hui l’équivalent de 10 millions d’hectares de terres, la surface de l’Islande, pour notre alimentation. Dans ces conditions, en France, la surface de #terres_nourricières est réduite à 2 100 m2 par habitant, quand il en faudrait le double pour nourrir une personne.

Les #pâtes illustrent l’absurdité de la situation : avec nos 250 000 hectares de #blé_dur cultivés chaque année, nous pourrions aisément produire 15 kg de pâtes par personne, surpassant la consommation moyenne de 8,5 kg/personne. Hélas, le #blé produit sur deux tiers de ces surfaces est vendu hors de nos frontières et de nos estomacs. Résultat : la France importe trois quarts des pâtes et semoules qui nourrissent sa population.

Ou encore le #lait. Tandis que #Lactalis réduit sa collecte de lait de 9 % en France, laissant sur le carreau plusieurs centaines d’éleveurs laitiers, il n’a pas fait mystère de son intérêt pour le #lait_en_poudre néo-zélandais, dont l’importation est facilitée par un récent accord de #libre-échange.

La situation de l’agriculture française se résume en un triste palmarès : accro aux #intrants importés pour produire en masse et tenir la cadence des exportations, la France ne cesse d’accroître ses #importations pour remplir nos assiettes. Elles ont doublé en 20 ans.

Agriculture et alimentation, 75 ans de déconnexion politique

D’un côté de la chaîne, les agriculteurs·trices crient leur désespoir d’un #revenu indigne face à la #concurrence mondiale. De l’autre, la #précarité_alimentaire des Français augmente et les conséquences de notre alimentation sur notre #santé se chiffrent en milliards.

Dans son rapport, Terre de Liens dresse un état des lieux effarant : entre agriculture et alimentation, 75 ans de déconnexion politique ont conduit à la situation que nous connaissons aujourd’hui. À l’heure où la France entend se doter d’une loi d’orientation agricole pour “préserver” sa souveraineté alimentaire, Terre de Liens appelle le gouvernement à prendre acte que cette dernière n’est plus. Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est de mettre en cohérence production agricole et besoins alimentaires, de toute urgence. Les leviers sont éminemment politiques :

- La #PAC, dont aujourd’hui 20 % des plus gros bénéficiaires perçoivent 51 % des aides directes, encourage une production industrielle tournée vers le commerce international, au détriment de la durabilité des systèmes. Il est impensable de maintenir en l’état ce levier financier, qui représente en moyenne 74 % du revenu courant avant impôt des agriculteurs·trices, calibré de telle sorte qu’il nous prive de souveraineté alimentaire ;
– Les #accords_de_libre-échange (#Nouvelle-Zélande, #CETA, #Mercosur) accroissent les kilomètres entre le champ et l’assiette, faisant perdre de vue où et comment est produite l’alimentation. Il est temps d’en finir avec la mauvaise foi du gouvernement qui a signé des dizaines de traités de libre-échange ;
- Les acteurs de l’aval (transformation, distribution) reçoivent chaque année 16,4 milliards principalement sous forme d’#exonérations_fiscales et de #cotisations_sociales. Or, ces acteurs orientent considérablement la production agricole. Ces exonérations fiscales représentent donc un levier important de politique publique.
- Le départ massif à la #retraite des agriculteurs entraîne la disparition de 200 #fermes par semaine en France. Une véritable politique d’#accès_à_la_terre et d’installation doit voir le jour sans plus tarder pour remplir les objectifs de renouvellement des générations inscrits dans la loi.

En l’état, la loi qui devrait être adoptée mardi passe à côté de son objectif : des terres et des agriculteurs·trices pour une souveraineté alimentaire préservée. Sans moyens sur l’enjeu de renouvellement des générations et de la résilience des fermes (le long terme qui devrait être central dans une loi d’orientation), elle a fait semblant de donner des gages aux agriculteurs•trices par un abaissement généralisé des normes qui ne règlera pas leur problème de revenu et consacre dans le même temps une vision de la souveraineté alimentaire calquée sur la balance commerciale de la France.

▻https://terredeliens.org/national/actu/souverainet%C3%A9-alimentaire-un-scandale-made-in-france-17-02-2025
#exportation #rapport

#200_milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques aux #entreprises

65 millions d’euros. C’est le pactole d’aides publiques dont s’est gavé le groupe #Michelin en quelques années. Une addition très salée pour le contribuable et encore plus difficile à avaler au regard de la suppression de 1400 emplois décidées par le groupe. Après s’être rendu aux côtés des salariés, aux usines de Cholet et de Vannes, les insoumis ont pris le taureau par les cornes. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une commission d’enquête sur les aides publiques distribuées aux entreprises. Toutes sont versées sans contrepartie.

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille) (►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30 % de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale.

Cet « #argent_magique », Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’en parlent jamais. Au total, ces aides sont pourtant chiffrées à 200 milliards par année, soit plus de trois fois le montant des saignées budgétaires annoncées.

#Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent de diverses formes, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des #intérêts_privés, plutôt qu’au service de la collectivité. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des aides aux entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides. C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

https://linsoumission.fr/wp-content/uploads/2024/04/image-1.png

Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’#Emmanuel_Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de #François_Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous #Nicolas_Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des #cotisations_sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les #grandes_entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables #niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.
200 milliards pour licencier ?
▻https://twitter.com/L_insoumission/status/1856285914999234680

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans #contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, licenciements, délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand plan de licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le #licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de politiques publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« 

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un modèle économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme français repose tout entier sur ce système de soutien public au capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement des aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une imposition universelle sur les entreprises (+42 milliards), renforcer la taxe sur les transactions financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la flat tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le déficit public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/11/12/200-milliards-aides-aux-entreprises
#France #finances

France au bord de la #faillite : #Eric_Coquerel dévoile les secrets financiers ?

▻https://www.youtube.com/watch?v=DQC3ffpEeoE

Arnaud Brennetot sur le financement des retraites en France par les étrangers
▻https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7236607665173405696/?updateEntityUrn=urn%3Ali%3Afs_updateV2%3A%28urn%3Ali%3Aactivity%3A7236607

En France, les immigrés représentent 25 % des cotisants supplémentaires depuis un quart de siècle

Depuis 50 ans, le FN/RN a fait de la lutte contre l’immigration un de ses thèmes privilégiés de mobilisation politique, attisant une xénophobie utile dans sa lutte contre la droite libérale et républicaine. À l’occasion des derniers scrutins, la dénonciation de la “submersion migratoire” a été instrumentalisée avec un succès électoral considérable. Cependant, outre le fait que la xénophobie est contraire aux idéaux républicains, un tel combat politique va à l’encontre des intérêts économiques d’un pays vieillissant.

Pour rappel, après une longue stagnation, le nombre d’immigrés a augmenté depuis un quart de siècle, passant de 4,4 millions en 1999 (7,3 % de la population) à 7 millions en 2022 (10,3 %). Dans le même temps, le nombre de retraités n’a cessé d’augmenter lui aussi, passant de 13 millions en 2004 à 17 en 2021.

Au cours de cette période, le financement de l’augmentation du coût des pensions et des frais de santé induits par le vieillissement a été rendu possible grâce à l’augmentation, en parallèle, du nombre d’emplois (et donc de cotisants) : entre 1999 et 2021, le nombre d’emplois en France est ainsi passé de 24,9 à 29,7 millions.

Cette augmentation a permis de stabiliser le rapport entre le nombre d’emplois et le nombre de personnes sans emploi (mineurs, étudiants non salariés, actifs sans emploi, chômeurs, retraités, etc) (voir graphique ci-après).[malheureusement impossible d’afficher les images de linkedin sur seenthis, c’est ultra propriétaire...]

Le financement de l’augmentation des coûts sociaux du vieillissement a été possible, et c’est une performance loin d’être évidente, grâce à deux leviers complémentaires :
– le recul de l’âge de la retraite et l’augmentation du taux d’activité des seniors qui est passé de 15 % en 2004 à 38 % en 2021 pour les 60-64 ans (et de 3 à 9 % pour les 65-69 ans) ;
– le recours à l’immigration, les emplois assurés par des immigrés passant de 1,6 million en 1999 à 2,9 millions en 2021.

Cela signifie donc que les immigrés ont pris en charge 25 % des 6,5 millions d’emplois créés en France depuis un quart de siècle. Sans eux, le financement de l’accompagnement social du vieillissement par l’augmentation du nombre de cotisants n’aurait pas été possible. Si la France avait appliqué les restrictions à l’immigration prônées depuis les années 1980 par le FN, il aurait fallu allonger encore la durée de cotisation et réduire le montant des pensions, provoquant une dégradation inédite des conditions de vie, en particulier pour les personnes âgées.

#RN #étrangers #immigrés #retraite #travail #cotisations

200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (►https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

https://linsoumission.fr/wp-content/uploads/2024/04/image-1.png

Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

200 milliards pour licencier ?

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (►https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

#alternative

–—

Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

"Il ne faut pas renvoyer le programme du RN et le programme du NFP dos à dos"

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/530d83cd3-f15549/O3v4yGPn4fv6/6l3ixFrlc7md7nHHBSMOcObCeQquuAwyeC6XExuP.png

« Il ne faut pas renvoyer le programme du RN et le programme du NFP dos à dos » : @ZemmourMichael déconstruit le discours discréditant la gauche sur la gestion des finances publiques : en comparant les programmes, il met en garde contre les risques de l’extrême droite au pouvoir.

▻https://x.com/KonbiniFr/status/1803744603906134095
#extrême_droite #gauche #Michaël_Zemmour #économie #programme_politique #RN #rassemblement_national #front_populaire #programme_économique #exclusion #droite #sécurité_sociale #finances_publiques #irresponsabilité #discours #peur #impopularité #choix #Nouveau_front_populaire #salaires #point_d'indice #SMIC #fonction_publique #successions #impôts #Impôt_sur_la_fortune (#ISF) #pouvoir_d'achat #décrédibilisation #épouvantail #cotisations_sociales #retraite #politique_économique #austérité #vidéo

Hey, la douille.

En Avril 2024 arrive une nouvelle taxe sur les formations professionnalisantes : 10% du montant global.

Les salariés du privé cotisent déjà (pour le public, je ne sais pas), mais en plus, quand on voudra exercer notre droit à la formation, il faudra débourser un supplément.
C’est une des actions de Bruno Lemaire « pour trouver les 10 milliards manquants », m’a-t-on dit.

Si c’est pas juste des #bandits, je ne sais pas.

Note : je suis d’accord que tout le monde devrait avoir un droit à la formation, et pas que les cotisants. Mais en attendant d’imposer la dictature du #prolétariat lors d’une miraculeuse opportunité politique (révolution ou guerre fasciste), il va falloir se contenter d’empêcher les libéraux d’agir ou juste se plaindre.
#cpf #formation_continue #formation #cotisation

▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/22/le-decret-actant-les-10-milliards-d-euros-de-coupe-budgetaire-publie-au-jour

Des nouvelles de l’Urssaf Limousin

Pour 2023 l’Urssaf a fixé le montant de mes cotisations à 5 000 euros (régularisation 2022 + provisions 2023), calculées sur la base de mes revenus 2022 (19 000 euros).

J’ai payé 3 000 euros et envoyé un petit message courant 2023 pour les informer que mes revenus artistiques 2023 tourneraient autour de 7 000 euros maxi et qu’en conséquence, il serait bien de réajuster la partie provisionnelle 2023 puisque j’ai pas les moyens de payer des cotisations sur des revenus que je n’aurai pas perçus.

Sans plus d’explication l’Urssaf m’envoie un échéancier pour payer les 1 900 euros restant dûs (théoriquement) en plusieurs fois, ce qui ne règle pas le problème puisque je dois payer la même somme.

En janvier, après avoir fait mon bilan, je renvoie un message en expliquant que mes revenus 2023 sont de 6 200 euros et demande qu’on réévalue ma cotisation 2023 en fonction. Et de recalculer les provisions 2024 qu’ils ont estimé sur la base de 2022 à 908 euros par trimestre, c’est-à-dire la moitié de mes revenus 2023 réels.

Pour toute réponse je reçois un recommandé exigeant 2800 euros (1900 + 900).

J’ai écrit au Caap pour savoir si il y avait moyen de régler ça gentiment car évidemment, je ne possède pas la somme qu’on me réclame.

#grosse_fatigue (comment ne pas haïr ces gens)

Sans les #services_publics, les #inégalités exploseraient

Une étude de l’#Insee montre à quel point le modèle social français et les services publics, notamment l’#éducation et la #santé, permettent de réduire les inégalités en #France. Et que leur #dégradation s’avérerait désastreuse.

SouventSouvent vilipendés pour le poids trop important qu’ils représentent dans la dépense publique, le modèle social français et les services publics jouent un rôle fondamental dans la baisse des inégalités en France. Une étude de l’Insee publiée le 19 septembre le montre de manière chiffrée.

Pour étayer leur propos, les statisticiens de l’Insee ont développé une approche comptable élargie du système de redistribution français. Ils considèrent d’abord, concernant les prélèvements obligatoires, que « tout impôt prélevé a in fine une contrepartie directe ou indirecte pour les ménages ». Dès lors, ils prennent en compte dans leurs calculs « outre les impôts directs, les autres prélèvements comme les taxes sur les produits et la production ainsi que les cotisations sociales des employeurs et des salariés ».

Et côté versements, l’Insee considère toutes les prestations sociales – retraites, chômage, APL, etc. – mais aussi, et c’est une particularité de son étude, « une valorisation monétaire des services publics » qu’ils soient individualisables – comme l’éducation et la santé – ou collectifs, comme la défense ou la recherche.
Baisse drastique des inégalités

Tout cela pris en compte, l’Insee estime que l’ensemble de ces transferts publics s’élève « à un peu plus de 500 milliards d’euros (25 % du revenu national net en 2019) » et « contribue à une réduction significative des inégalités de revenus ».

Voyez plutôt : avant transferts, les ménages aisés – les 10 % les plus riches – ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres – ceux dont les revenus sont inférieurs à 60 % du niveau de vie médian, soit environ 13 % de la population. Mais après transferts publics, ce rapport n’est plus que de… 1 à 3.

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Autres chiffres : en 2019, et toujours en prenant en compte l’approche de redistribution élargie de l’Insee, 57 % des personnes recevaient plus qu’ils ne versaient à la collectivité. Cette part de bénéficiaires nets de la redistribution élargie s’élève à 85 % parmi les 30 % les plus modestes et, à l’inverse, à 13 % parmi les 5 % les plus aisés. Preuve que le système redistributif, s’il est loin d’être parfait, remplit une partie de sa mission.

Quels sont les principaux facteurs explicatifs de cette baisse des inégalités ? Principalement « l’ampleur des dépenses en santé et d’éducation » qui explique plus de 50 % de la réduction des inégalités ; ainsi que les minima sociaux ciblés sur les plus modestes, qui pèsent 40 % de la baisse, répond l’Insee.

Les dépenses de santé, d’abord, réduisent les inégalités du fait « des montants plus importants de remboursements de santé en direction des plus modestes, liés à un état de santé plus dégradé de cette partie de la population », dit l’Insee.

Les dépenses d’éducation, ensuite, bénéficient de la même manière aux ménages ayant des enfants scolarisés indépendamment de leurs revenus, donc « elles contribuent à réduire la différence relative de revenus ». Par ailleurs, « les ménages ayant des enfants en âge d’être scolarisés (ou à leur charge) se retrouvent plus souvent dans le bas de la distribution du niveau de vie [...] en premier lieu les familles monoparentales » qui bénéficient donc plus en part de leurs revenus « du service rendu par l’éducation », ce qui tend à réduire les inégalités.

Enfin, précise l’Insee, les prestations sociales en espèces – hors retraites – jouent un rôle déterminant dans la réduction de la pauvreté : « Les minima sociaux et allocations logement sont en effet ciblés sur les 30 % des personnes les plus modestes et décroissent fortement avec les revenus. »

En plus des plus modestes, des familles avec enfants et des ménages les moins diplômés, une autre catégorie de population bénéficie fortement de la redistribution en France : les retraités. Environ 90 % des individus appartenant à un ménage dont la personne de référence est âgée de 65 ans ou plus voient leur niveau de vie augmenter grâce au système de redistribution élargie, nous dit l’Insee.

S’ils bénéficient moins des dépenses d’éducation que les autres ménages car ils n’ont pour la plupart plus d’enfant scolarisé, en revanche ils sont les principaux destinataires des dépenses de santé et du système de retraite par répartition.
Un système fiscal injuste

Mais il demeure toutefois d’importants trous dans la raquette du système de redistribution en France. Et ce, principalement concernant le système fiscal qui, précise l’Insee, tend à augmenter légèrement les inégalités.

Cela est dû à deux choses : d’abord à l’effet dégressif avec les revenus des taxes sur les produits et sur la production, qui pénalisent les plus modestes. L’exemple le plus connu est celui de la TVA dont le taux sur les produits dans les rayons des supermarchés s’applique de la même manière au consommateur au Smic qu’à l’ultrariche. C’est également le cas avec les impôts indirects sur l’alcool, le tabac et les carburants.

Hélas, dit l’Insee, l’effet de ces taxes inégalitaires n’est pas compensé totalement par l’effet progressif des impôts sur le revenu et le patrimoine.

L’autre raison au caractère injuste du système fiscal français tient à la sous-taxation des plus riches : au sein des 10 % les plus aisés, explique l’Insee, le profil des prélèvements décroît en part du revenu, principalement en raison d’une hausse de l’épargne, qui n’est pas imposée au moment de sa constitution, et des revenus du patrimoine, qui sont moins soumis aux cotisations sociales que les salaires.
Besoins de services publics

En somme, faute de système fiscal efficace, heureusement que le modèle social et les services publics sont là pour compenser, grâce aux transferts publics, les effets inégalitaires de l’économie de marché. Il est toujours bon de le rappeler à quelques jours de l’ouverture des débats budgétaires sur la prochaine loi de finances, durant lesquels la vision comptable de l’économie l’emporte souvent sur l’intérêt général.

D’autant que la qualité des services publics au regard des besoins tend à se dégrader. Une étude récente du collectif « Nos services publics » montre que sur plusieurs pans de l’action publique – la santé, l’éducation, la justice, les transports, l’environnement... –, les dépenses pour les services publics sont très loin de suivre l’évolution des besoins non pourvus de la population en la matière.

Cela a des conséquences désastreuses : l’augmentation des inégalités, le désamour de la chose publique et la marchandisation de secteurs pourtant considérés comme d’intérêt général. L’exécutif gagnerait à prendre davantage en compte ce constat pour le maintien de la cohésion sociale du pays.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/200923/sans-les-services-publics-les-inegalites-exploseraient
#statistiques #chiffres

#Emmanuel_Lechypre, journaliste à BFM Business :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/bf0f52ff2-92677b/nHFw6noN3t2q/df9JYGXHxGbLg0lPwa3TZke2h0mbCT406g8Indn9.png

« L’#échec des #politiques_de_la_ville, une quinzaine de #plans_banlieues depuis 1977. 100 milliards d’euro sur la table, et pas de résultats. La réalité c’est que la situation est bien plus difficile pour ces 7,5% de la population qui vivent dans les #banlieues que pour le reste du pays. Le taux de #chômage y est 2 fois plus élevé. La moitié des jeunes n’y a pas d’emploi, 4 habitants sur 10 n’ont aucun #diplôme, c’est le double de la moyenne nationale, et le taux de #pauvreté est 3 fois plus élevé que dans l’ensemble du pays.
Quand vous regardez, est-ce que les habitants des #quartiers_pauvres reçoivent plus de #transferts_sociaux que les autres ? Non, en France métropolitaine on est à 6800 euros en moyenne par an. Là c’est 6100 euros dans les banlieues.
Est-ce que ces territoires, plus pauvres, reçoivent beaucoup plus de la #solidarité_nationale qu’ils ne contribuent ? Ce n’est pas vrai. La Seine-Saint-Denis est le 3ème département en France le plus pauvre de France, et pourtant c’est le 8ème contributeur en termes de #cotisations_sociales.
Est-ce que les quartiers pauvres sont mieux traités par l’Etat que la France périphérique ? Non, si on regarde les chiffres en matière de #santé, les quartiers populaires comptent moins de 250 professionnels offrant des #soins de proximité. C’est 400 en moyenne en France. Et même quand l’Etat dépense plus, les chiffres sont trompeurs. C’est vrai sur le coût moyen d’un élève accueilli en #éducation_prioritaire, il est plus élevé, sauf que la qualité de l’#enseignement qui est dispensé est moins bonne. »

▻https://twitter.com/Laurent_Potelle/status/1675463787221008387
▻https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-morning-business/emmanuel-lechypre-banlieues-trop-peu-d-argent-trop-mal-depense-30-06_VN-20230
#chiffres #statistiques #préjugés #idées_reçues #quartiers_populaires #réalité #Nahel #politique_de_la_ville

ping @karine4 @isskein @cede

[La Juriclik] Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le système de #sécurité_sociale en #belgique
▻https://www.radiopanik.org/emissions/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s

Au sommaire de cette émission du mois de mars :

La Belgique possède un des systèmes de sécurité sociale les plus forts en Europe. Et, lorsqu’on grandit au sein de ce système, ce n’est pas toujours facile de réellement prendre la mesure de ce qu’il représente. Il est d’ailleurs de plus en plus souvent remis en question, que ce soit par les politiques ou les citoyens.

On a donc décidé de prendre un peu de recul et d’expliquer dans les détails à quoi sert notre système de sécu et comment il fonctionne.

→ La sécurité sociale, qu’est-ce que c’est ? La notion de solidarité Les 3 missions de la sécurité sociale Les 4 régimes Les 7 branches qui constituent la sécurité sociale Le principe de #financement

→ Le système des #allocations_familiales

→ Le #chômage

→ Les soins de santé

→ Les (...)

#citoyenneté #santé #bruxelles #impôts #société #solidarité #cpas #pensions #cotisations_sociales #état_belge #congés_payés #soins_de_santé #vacances_annuelles #aide_sociale #société_belge #aide #rôle_de_l'état #citoyenneté,santé,bruxelles,belgique,chômage,impôts,société,solidarité,cpas,pensions,financement,allocations_familiales,cotisations_sociales,état_belge,congés_payés,soins_de_santé,vacances_annuelles,sécurité_sociale,aide_sociale,société_belge,aide,rôle_de_l’état
▻https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s

Jaurès, les retraites et nous
▻https://www.lantivol.com/2023/03/jaures-les-retraites-et-nous.html

https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj_6y4_PA3FwYVri-xt6OoMz68mOTYogDnfD3oCsQExepBdNpwbOKBR_ZNdvPDGcVoEMGq2leoFgWDH0w17RR_XQ9l_P6JWWq370esgyj5_B1Wba0g2PAuUW6v3G6aplmSNgtrIoTICP77YF0jcQ28Ma6ws4INAk3RQggDZlDsx25Cf6sAdawhRPPRc2g/w1200-h630-p-k-no-nu/Image1-Jauresretraites-portraitJaures1911+-%20blog.jpg

Du 6 au 9 février 1910, le Parti socialiste, Section Française de l’Internationale Ouvrière (SFIO), tient son congrès à Nîmes, dans le Gard. Jaurès y intervient sur la loi sur les #retraites ouvrières qui sera bientôt votée, début avril. Malgré l’insuffisance, l’hypocrisie de ce texte qui fixe le droit à la retraite à 65 ans (ce qui conduit à en priver 9 ouvriers sur 10 qui meurent avant cet âge), #Jaurès en défend le principe  : c’est une première avancée indispensable pour lutter ensuite en faveur de son amélioration. Extrait de son discours du 8 février  :

Je vous demande d’appliquer à la loi des retraites cet effort de combat, cet effort d’amélioration. J’en ai dit les lacunes graves, je pourrais les signaler plus longuement encore, mais n’oubliez pas les avantages caractéristiques qu’elle offre. C’est d’abord, je le répète et je n’y insiste pas, la reconnaissance du principe de l’#assurance. Entre l’assurance et l’#assistance, même libéralement organisée, il y a un abîme. L’assisté, même quand la loi lui donne ce qu’il appelle un droit, est obligé de plaider pour avoir la réalisation de ce droit ; il faut que le vieillard de 70 ans démontre qu’il est indigent, et son indigence est évaluée arbitrairement par les pouvoirs locaux qui, tantôt amis, tantôt hostiles, font trop souvent de la question d’assistance un moyen de gouvernement préfectoral dont les maires ruraux se font trop souvent les instruments. Et puis, il faut que l’individu quémande, et dans son attitude d’#assisté, il sent encore peser sur ses épaules, courbées par le travail, le poids de la servitude sociale. Au contraire, l’assuré a un plein droit ; un droit absolu, un #droit_inconditionnel ; son titre est là, aussi certain que l’est pour les bourgeois, en période bourgeoise, le titre de rente. À l’âge fixé par la loi en vertu d’une table de mortalité publiquement calculée, et dont les résultats sont publics, il a le droit d’exiger, il exige, il reçoit un certain chiffre et il ne reçoit pas seulement un recours matériel, il reçoit un secours de dignité morale. (Applaudissements)

Et, camarade, ne vous y trompez pas (...), ce n’est pas à l’heure où il arrive à l’heure de la retraite, ce n’est pas seulement à 60, 65 ans, que le vieil ouvrier a ce réconfort, c’est quand il voit la suite de la vie. Aujourd’hui, quand l’ouvrier de 40 ans voit passer à côté de lui un vieux de 60 ans sans abri, sans travail, sans retraite, mendiant, importun et méprisé, tout à coup, même en pleine force, et surtout si sa force commence à déchoir, il se voit d’avance, comme dans un miroir sinistre, dans la figure flétrie de ce pauvre homme et il se dit : c’est comme cela que je serai dans quelques années, et il y a vers lui un reflux d’abjection (Vifs applaudissements).

edit #cotisations

où l’on voit, malgré d’excellents arguments (se voir d’avance dans un miroir sinistre) que la gauche a contribué à faire que le devoir d’assistance de la société vis-vis de ses membres reste subalterne

Comment la « #prime_Macron » s’est en partie substituée au salaire, et pourquoi c’est fâcheux

Environ 30 % du montant des primes ont remplacé des hausses de salaire, a calculé l’Insee. Ceci, alors que les salaires peinent à suivre l’envolée de l’inflation.

« Les salaires ont moins augmenté au quatrième trimestre que ce qui aurait pu être ». Dans sa dernière note de conjoncture, rendue publique mercredi 15 mars 2023, l’Insee met en lumière un des #effets_pervers de la « prime Macron », mise en place pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. " Ce que nous avons calculé, c’est que 30" % "du montant de cette prime se serait substitué à du salaire mensuel de base "​, indique Julien Pouget, chef du département de la conjoncture de l’Insee. Autrement dit, 100 € de prime ont remplacé 30 € de hausses de salaire. 

Les entreprises privilégient la prime

Un gain pour le salarié ? Pas si sûr. Car contrairement au salaire, rien ne garantit qu’une prime sera reconduite d’une année sur l’autre – à moins qu’un accord d’entreprise le spécifie. Les employeurs ont donc tout intérêt à privilégier cette « #prime_de_partage_de_la_valeur » (#PPV) plutôt qu’une augmentation pérenne. D’autant plus que, second avantage pour eux, elle est exonérée de #cotisations_sociales (dans la limite de 3 000 €, et même 6 000 € pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement). Le salarié y trouve son compte à court terme, mais faute de cotisations, la prime ne rentre pas dans le calcul de ses droits à la #retraite. La prime est aussi exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic.

Les #salaires_réels ont reculé

Les versements ont été " massifs fin 2022, avec de potentiels effets d’aubaine "​, commente l’Insee dans sa note de conjoncture. Près de 5 millions de salariés ont perçu cette prime, soit 30 % de l’ensemble des salariés. Le montant moyen est de 806 € par bénéficiaire, pour un total de 4,4 milliards d’euros.

" Les versements de PPV ont été particulièrement élevés au mois de décembre "​, observe aussi l’Insee. « Le faible dynamisme des #salaires_de_base au quatrième trimestre suggère l’existence d’effets d’aubaine : en l’absence du dispositif de PPV, des employeurs auraient sans doute versé, sous une forme différente, une partie du montant de la prime à leurs salariés. » ​Cette part est estimée à " environ 30" % ».

En moyenne, sur l’année 2022, les salaires ont augmenté de 5,7 % (l’Insee mesure le « salaire moyen par tête »). Corrigé des effets de l’#inflation, c’est tout de même une hausse réelle de +0,4 %. Toutefois, cette hausse est due en partie à un moindre recours aux dispositifs de chômage partiel, comparé à l’année 2021. Sans cet effet mécanique, et corrigé de l’inflation, les salaires réels ont reculé de 1,8 %. Un recul " inédit depuis le début des années 1980 "​, commente l’#Insee.

►https://www.ouest-france.fr/economie/social/comment-la-prime-macron-sest-en-partie-substituee-au-salaire-et-pourquo
#primes #salaire #travail #France #macronisme #statistiques #chiffres

Les efforts de nos parlementaires afin d’intégrer la France d’en haut :


- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de 1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?

– Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de 3 700 € par mois de retraite ?

https://www.infolibertaire.net/wp-content/uploads/2023/01/se-gaver-comme-un-porc-gerard-larcher-01-07-2023-945x1044.jpg

– Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement (8 200 €) des indemnités d’élus.

– Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?

– Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?

– Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?

– Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?

– Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?

– Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?

– Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ?
Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !

– Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? 
Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?

– Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? 
Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !

– Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu

– Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?

– Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?

– Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?

– Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation  ?

– Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

– Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?

– Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?

– Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été... ?

– Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?

– Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !

– Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?

– Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?

– Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?

– Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?

– Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?

– Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?

– Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?

– Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?

– Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?

– Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?

– Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

Il est vrai que ces différences existantes ne sont pas souvent évoquées par la presse par nos élus, les décideurs des modifications législatives !

Source : ▻http://richessem.eklablog.com/article-413-arnault-ses-mensonges-et-ceux-de-la-presse-sur-les-p

#privilèges #députés #députées #sénateurs #sénatrices financement des #retraites #fraude #cotisations #cumul #abondement #allocations_chômage #casier_judiciaire #fraude #pension_de_réversion #réserves_parlementaires #IRFM #prêt #taux_préférentiel #SNCF #traitement_de_faveur

https://l
undi.am/Petite-recension-des-derniers-dispositifs-de-surveillances-electroniques-mis-en

« Notre système de retraite actuel empêche indirectement des millions de chômeurs de retrouver un emploi » Jérôme Mathis, Professeur d’économie

Or les cotisations patronales et salariales gonflent considérablement le coût du travail. Un serveur de café qui gagne par exemple 1 600 euros net par mois coûte 3 200 euros à son patron, soit le double.
(...)
Une bonne partie de cet écart provient des sommes ponctionnées par les caisses de retraite. Ainsi, un professeur des écoles avec cinq ans d’ancienneté (dont le salaire net est de 1 750 euros) verse l’équivalent de son salaire net au seul financement des retraites. Ce ratio est même supérieur pour un professeur certifié hors classe en fin de carrière (dont le salaire net est de 2 900 euros) puisqu’il procure chaque mois plus de 3 000 euros aux caisses de retraite.

C’est faux non ?

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/01/18/notre-systeme-de-retraite-actuel-empeche-indirectement-des-millions-de-chome

#retraites #cotisations-sociales

Quel est le poids de l’immigration sur les #prestations_sociales ?

Il n’est pas rare de présenter les immigrés comme des "#profiteurs" qui choisiraient leur pays d’accueil en fonction des #bénéfices_sociaux escomptés. De ce point de vue, la "générosité" de la France, serait particulièrement attractive. Ainsi en 2018 les dépenses de #protection_sociale représentaient en France 31% du PIB, devant le Danemark (30,8%) et la Finlande (30,1%), le trio de tête européen. En Allemagne, en Italie ou en Suède cette part représente entre 27 et 30% du PIB, au Royaume Uni ou en Espagne la part de la protection sociale se situe entre 23 et 27%. Alors qu’en 2017 la moyenne européenne est de 27%, elle est de 19% du PIB aux USA et de 18% au Canada. Comment expliquer alors que les migrants se dirigent, plus massivement, vers des pays comme les USA, l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou le Canada dont les systèmes de protection sociale sont bien moins… "séduisants" ? (Eurostat, Sespros ; OCDE)

La part de l’immigration dans les #dépenses_publiques

Concernant la contribution des immigrés aux #finances_publiques, en 2009 l’économiste Lionel Ragot, montrait que la population immigrée a une contribution totale légèrement positive aux finances publiques. Ces résultats viennent d’être confirmée par le rapport de l’OCDE sur les « Perspectives des migrations internationales 2021 ». « Dans les 25 pays de l’OCDE, en moyenne au cours de la période 2006-18, la contribution des immigrés sous la forme d’#impôts et de #cotisations a été supérieure aux dépenses publiques consacrées à leur protection sociale, leur santé et leur éducation. (…) La #contribution_budgétaire nette totale des immigrés était continuellement faible sur la période 2006-18, étant comprise entre -1 % et +1 % du PIB dans la plupart des pays. La situation varie selon les pays en fonction de l’âge de la population immigrée : en effet, les immigrés âgés ne contribuent pas dans la même mesure à l’économie que les immigrés d’âge actif ». En France, par exemple, la contribution budgétaire nette des personnes nées à l’étranger est de 1,02 % du PIB, donc légèrement excédentaire, contre une moyenne de 1,56 % sur l’ensemble des pays.
Pour Jean-Christophe Dumont, la question du #coût de l’immigration « ne devrait pas nous obséder, car quand on fait le compte, on observe que la contribution est positive jusqu’à la prise en compte des dépenses militaires et de la dette publique ». En effet, lorsque le budget de la défense et le remboursement de la dette publique, qui ne concernent pas que les immigrés mais toute la population, sont pris en compte, la contribution devient négative pour la France (-0,85 %) comme pour la moyenne des 25 pays étudiés (-0,16).
Aujourd’hui, selon l’OCDE, les dépenses publiques consacrées aux immigrés sont plus faibles que pour le reste de la population dans les domaines telles que les pensions de vieillesse et de réversion, la maladie, l’invalidité, l’éducation, la santé. Elles sont à l’inverse plus fortes concernant la famille, le chômage, l’exclusion sociale et le logement.
Dans l’ensemble, les personnes nées à l’étranger contribuent 11 % de moins que les « natifs » au budget de l’Etat. Une participation « plombée » par une mauvaise intégration sur le marché du travail, avec 56 % des immigrés en emploi en France, or, selon une simulation réalisée par l’OCDE, avec un taux d’emploi similaire au reste de la population, les immigrés pourraient générer 0,2 % du PIB supplémentaires pour les comptes publics. Comme le rappelle Lionel Ragot, « individuellement, ils [les immigrés] sont plus au chômage, perçoivent plus d’allocations, c’est vrai. C’est le raccourci qui est souvent mis en avant pour dire qu’ils coûtent très cher à la France. Sauf que ce résultat individuel est compensé par une structure d’âge, avec des immigrés qui sont souvent dans la population active et qui donc cotisent beaucoup » (Libération, 28 octobre 2021).
Les plus jeunes et les plus âgés coûtent le plus aux finances publiques (en dépenses de santé et vieillesse). Or, les prestations familiales visent à favoriser les naissances en France, et les enfants des familles immigrées (françaises ou étrangères !) sont les citoyennes et les citoyens de demain, appelés à contribuer au développement économique et démographique du pays. Le coût de ces allocations devrait être reporté sur le cycle de vie des enfants, comme tous les enfants de France… et non sur leurs parents.

Surreprésentation & sous évaluations

L’argument selon lequel les immigrés pèsent sur les comptes sociaux repose sur la surreprésentation des immigrés extra-européens au titre des prestations sociales (RMI, allocations chômage, aides au logement). Pour autant, ces immigrés cotisent, et cette surreprésentation est à corréler à leur exclusion du marché du travail mais aussi à leur situation professionnelle et aux discriminations dont ils sont victimes : faible qualification, promotion freinée, bas salaires, premiers licenciés, emplois non déclarés ou encore allégements des charges patronales sur les bas salaires.
Par ailleurs, nombre d’immigrés ne font pas valoir leurs droits. Ainsi en est-il des immigrés qui retournent dans leur pays sans bénéficier de leurs prestations sociales : ainsi, les mouvements de retour ou « remigrations » des immigrés seraient de 20 % à 50 % au cours des cinq années suivant leur arrivée (Dumont et Spielvogel, 2008), et, selon un audit parlementaire de mai 2011, "5 ans après leur entrée, seuls 60% des titulaires d’un titre de séjour sont encore sur le territoire français". De même, à la retraite, des immigrés repartent chez eux allégeant ainsi les dépenses de santé en France. De leurs côtés, les salariés sans-papiers qui travaillent et s’acquittent de leurs cotisations sociales ne peuvent bénéficier de certaines prestations sociales auxquelles ils pourraient prétendre. Enfin, si l’immigration ne constitue qu’un élément de la réponse au vieillissement des pays européens, l’arrivée d’une main d’œuvre étrangère, qui n’aura rien coûté en frais d’éducation, contribuera aussi à améliorer le rapport entre actifs et inactifs et donc à alléger… les comptes sociaux.
L’allongement de l’espérance de vie, le chômage de masse ou les inégalités en matière de cotisations sociales, restent les véritables causes de la fragilité de la protection sociale en France. Pas l’étranger.

▻https://www.histoire-immigration.fr/economie-et-immigration/quel-est-le-poids-de-l-immigration-sur-les-prestations-sociales

#migrations #asile #attractivité #économie #welfare_state #Etat_providence

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ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »... :

►https://seenthis.net/messages/971875

#métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...

Il faudra un peu éplucher des fils de discussions ci-dessous bien remplis de références et documents...

ping @_kg_ @karine4

174 victimes de traite dʼêtres humains sur un quai du port d’Anvers, et le compteur tourne encore Dirk Tuypens - Solidaire
▻https://www.solidaire.org/articles/174-victimes-de-traite-d-etres-humains-sur-un-quai-du-port-d-anvers-et-le

Le géant de la chimie Borealis, une multinationale qui a réalisé un bénéfice de 1,4 milliard en 2021, est en train de construire une nouvelle usine de plastique à Kallo, dans le port d’Anvers. Fin juillet, on découvre 55 victimes potentielles de traite dʼêtres humains sur le chantier de Borealis. Ce nombre passe rapidement à 174. Des esclaves des temps modernes, dans une Europe prospère.

Pour ce projet de nouvelle usine, Borealis peut compter sur une subvention de la Région flamande de six millions d’euros. Évidemment, Borealis ne construira pas l’usine elle-même. Pour cela, elle fait appel à un entrepreneur. Cet entrepreneur, c’est notamment la coentreprise franco-italienne Irem-Ponticelli. L’entreprise italienne Irem emploie des milliers de personnes en Europe, en Arabie Saoudite, en Afrique du Nord, en Amérique centrale et en Amérique du Sud. L’entreprise française Ponticelli Frères emploie environ 5 000 personnes à travers le monde, et a enregistré un chiffre d’affaires de 785 millions d’euros en 2021.

https://www.solidaire.org/sites/default/files/styles/solidair_news_main/public/images/2022/08/19/screenshotfrom2022-08-1912-11-20.png?itok=21kCxof6

Cet été, le consul flamand des Philippines à Anvers, après avoir été alerté par plusieurs victimes, soulève la question dʼune exploitation dʼêtres humains auprès du bourgmestre De Wever et de Payoke, le centre qui accueille et accompagne les victimes de la traite des êtres humains.

Il s’agit de personnes originaires du Bangladesh, des Philippines, d’Ukraine et de Turquie. Des ouvriers qui doivent travailler six jours sur sept pour un salaire de 500 à 650 euros, et qui sont en outre logés dans des conditions épouvantables. Certains d’entre eux ont un permis de travail expiré.

Il s’agit de personnes qui sont recrutées par des agences internationales dans leur pays d’origine avec la promesse de gagner beaucoup d’argent en Europe, ce qui leur permettra d’offrir à leur famille une vie meilleure dans leur pays. Ils paient souvent une petite fortune pour la traversée et se retrouvent dans un circuit obscur qui les conduit d’un pays à l’autre, et leur procure tout sauf le revenu espéré.

« Trois semaines après l’éclatement du scandale, 17 victimes semblent avoir été "oubliées" et se retrouvent sans aucun soutien", déclare Peter Mertens, conseiller communal PTB à Anvers. « Cʼest incroyable que les travailleurs qui ont bossé comme soudeurs et tuyauteurs dans le port, des victimes de la traite dʼêtres humains, ne puissent toujours pas compter sur un quelconque soutien des autorités. Certains d’entre eux n’ont pas eu de revenu pour vivre pendant des semaines. Ils subissent toujours une forte pression de la part des exploitants, qui viennent régulièrement les menacer. Depuis la semaine dernière, ils sont également menacés d’un avis d’expulsion par le bourgmestre De Wever. Ces travailleurs construisent nos usines, nos écoles et nos hôpitaux. Ils ont droit à un salaire égal pour un travail égal. Et aujourd’hui, tout d’abord, dʼun lieu sûr. »

Sous le radar
Les témoignages qui paraissent dans la presse sont hallucinants. Le 29 juillet, par exemple, le quotidien Gazet van Antwerpen a publié le récit d’une des victimes. « Nous avons été recrutés au Bangladesh par une agence ayant des bureaux au Portugal et en Belgique. Ils nous ont promis un salaire de 2 500 euros par mois. Pour les atteindre, il faudrait travailler 190 heures par mois. Pour pouvoir nous rendre en Belgique, nous devions d’abord nous rendre en Inde pour demander un visa à l’ambassade de Hongrie. Pour le billet d’avion pour l’Inde, nous avons payé à l’agence 1 000 euros par personne. Cela représente beaucoup d’argent au Bangladesh, mais nous espérions un bon salaire qui nous permettrait de rembourser rapidement tous ces frais. » Une fois le visa hongrois en règle, les ouvriers sont retournés au Bangladesh, où ils ont payé à l’agence entre 7 000 et 8 500 euros pour un billet vers la Hongrie.

Là, ils ont dû survivre pendant trois mois avant d’être envoyés en Belgique pour travailler sur le chantier de Borealis. Ils avaient un salaire horaire de 6,5 euros.

Plus tard, on a dit aux ouvriers qu’ils devaient aller en Grèce. Là-bas, ils devraient travailler six jours par semaine et dix heures par jour. S’ils n’acceptaient pas, ils seraient licenciés. Leur salaire en Belgique n’avait pas encore été versé, ils ne le recevraient qu’en Grèce.

En juillet, ces travailleurs décident d’aller à la police.

« Nous voyons cela tous les jours », a déclaré Klaus Vanhoutte, le directeur de Payoke, sur Radio 1, le 26 juillet. « Nous alertons depuis des années que l’exploitation économique est également très présente dans notre pays. » Pour Payoke, le nombre de victimes chez Borealis est inégalé, c’est du jamais vu. Cela pose d’ailleurs des problèmes majeurs à l’organisation, car il n’y a pas assez d’hébergements. Payoke et ses organisations sœurs à Bruxelles et en Wallonie ne disposent que de 70 places d’accueil. M. Vanhoutte souligne également que seul un petit pourcentage du problème est visible. De nombreuses victimes restent sous le radar. Ce n’est pas surprenant, si l’on sait qu’il n’y a que 39 inspecteurs qui travaillent sur la traite des êtres humains. Les investissements sont insuffisants pour lutter efficacement contre l’exploitation économique.

Entendre, voir et se taire
Le dumping social est symptomatique d’un système économique dans lequel les patrons sont constamment à la recherche de force de travail moins chère. Si le transport et la construction en particulier font la une des journaux, cette maladie touche également d’autres secteurs. Il suffit de penser au livreur de colis PostNL, qui a récemment été mis en cause pour traite d’êtres humains et dumping social.

Le système de sous-traitance facilite grandement le dumping social. Les grands entrepreneurs sous-traitent l’ensemble ou une partie de leur travail à de plus petits entrepreneurs. Ces sous-traitants sont en concurrence les uns avec les autres et doivent essayer de travailler pour le meilleur prix possible. À leur tour, ils sous-traitent également à d’autres sous-traitants. Cela crée un enchevêtrement inextricable de sous-traitance. Au nom de la concurrence et de la soif de profits, les salaires et les conditions de travail sont entraînés dans un cercle vicieux.

Les gros donneurs d’ordre, ceux qui profitent le plus de ce système, sont hors d’atteinte. En effet, le système leur fournit très facilement les protections nécessaires. Borealis, par exemple, dit immédiatement qu’elle ne sait rien et pointe du doigt Irem-Ponticelli. Elle rompt le contrat avec l’entrepreneur et exige une « totale transparence ». Peu de temps après, Irem-Ponticelli a également nié toute implication. Ainsi, elles se refilent mutuellement la faute.

« Nous ne savons rien et nous sommes très indignés », entend-on. C’est très facile de dire ça, mais pas crédible. « On n’agit que lorsque les profits sont menacés », déclare l’expert en marketing Luk Warlop dans la Gazet van Antwerpen du 29 juillet. « Ces dernières années, les entreprises ont beaucoup parlé de pratiques commerciales éthiques, mais c’est souvent uniquement pour faire bonne figure face aux actionnaires. En fin de compte, il faut conclure que le réflexe éthique est absent, et qu’il n’y a personne pour dire que ce n’est pas bien. Cela n’arrive que lorsque tout est révélé au grand jour. Le but fondamental, c’est la chasse au profit. Et donc la réputation prime sur l’éthique. C’est comme ça. »

Pour l’avocat et professeur de droit du travail Jan Buelens aussi, ce dédouanement n’est pas convaincant : « En tout cas, Borealis a eu toutes les possibilités d’être informée et de procéder à des vérifications, a-t-il déclaré à Radio 1. Apparemment, cela n’a pas été fait. Après coup, il est toujours facile d’exiger la transparence et de rompre le contrat avec le sous-traitant. »

IREM n’est pas sans antécédents en la matière, chose que Borealis pouvait certainement savoir. La multinationale avait déjà été mise en cause en Suède en 2005, dans une affaire qui ressemble étrangement au scandale de Borealis. Pour l’installation d’une raffinerie de pétrole, l’entreprise avait également fait appel à l’époque à un grand nombre d’ouvriers étrangers : des Polonais, des Portugais et un groupe important de Thaïlandais. Eux aussi étaient mal logés et payés bien moins que ce qui leur avait été promis au départ. Le sous-traitant thaïlandais a tenté de faire pression sur les ouvriers et de les amener à déclarer par écrit qu’ils avaient été correctement payés. Quatre travailleurs ont refusé et ont été licenciés. 200 ouvriers thaïlandais se sont alors mis en grève. Ils ont reçu les salaires qui leur avaient été promis et personne n’a été licencié.

Bien que l’exploitation massive chez Borealis n’ait été révélée que fin juillet, le problème était connu depuis longtemps. « Il y avait des signes dès le mois de mai », affirme Luk Warlop. Borealis en a également été informée à ce moment-là, mais elle n’a réagi que lorsque tout a été médiatisé.

Un système en déroute
Un autre point sensible dans cette histoire est la directive européenne sur le détachement des travailleurs. Celle-ci existe depuis 1997 et s’inscrit dans le principe européen de libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux. Elle donne aux employeurs la possibilité d’envoyer des travailleurs dans d’autres pays européens. Ces derniers doivent bénéficier du salaire et des conditions de travail du pays où ils travaillent. Les cotisations sociales doivent, en principe, être payées dans le pays d’origine. Mais ce système défaille de plus en plus.

« Il s’agit d’un processus de déconstruction », explique Marc Botenga, député PTB au Parlement européen, dans le Solidaire de janvier-février 2020. « D’une spirale infernale dans laquelle les salaires, les conditions de travail et ainsi de suite sont sous pression. Ce processus est initié par les employeurs. Au sein de l’Union européenne, il existe des différences en termes de salaires et de droits sociaux, et les employeurs les exploitent. Aujourd’hui, le dumping social se concentre principalement sur le salaire indirect, la partie brute du salaire, qui finance, entre autres, la sécurité sociale. Si une entreprise envoie un salarié dans un autre État membre de l’UE à titre temporaire, elle bénéficie du fait que le salaire brut en Roumanie, par exemple, est beaucoup plus bas que dans notre pays. Elle envoie donc un travailleur avec un contrat roumain en Belgique (en détachement) et elle ne doit payer les cotisations sociales qu’en Roumanie, où elles sont beaucoup plus basses. Pour les employeurs, c’est devenu un véritable modèle économique. Il faut que cela cesse. Nous pourrions obliger les entreprises à payer les cotisations sociales selon les taux en vigueur dans le pays où travaille l’employé. Mais il y a beaucoup de résistance à cela. »

En mai 2014, l’Europe a donné aux États membres la possibilité de tenir les entreprises qui font appel à des sous-traitants conjointement et solidairement responsables du paiement des salaires et du respect des droits des travailleurs embauchés par le sous-traitant. Les États membres étaient libres de décider si cela devait s’appliquer à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et à quels secteurs. Le gouvernement Michel-De Wever n’a appliqué cette mesure qu’au secteur de la construction, et uniquement au sous-traitant direct du donneur d’ordre, et non aux autres niveaux de sous-traitance. C’est totalement insuffisant.

Il faut fermer le robinet
En Belgique, 23 000 personnes sont actuellement enregistrées comme victimes de la traite des êtres humains. Ce chiffre a donc décuplé en quelques années. Malgré toutes les belles déclarations sur les pratiques commerciales éthiques et la lutte contre la fraude, le problème ne fait que s’aggraver, non seulement dans notre pays, mais aussi dans toute l’Europe. Il est clair qu’une approche ferme et des réglementations plus strictes sont nécessaires.

C’est pourquoi, le PTB dépose une proposition de loi visant à étendre la responsabilité des entreprises travaillant avec des sous-traitants. L’objectif est que le contractant principal soit toujours responsable du paiement intégral des salaires des travailleurs, quel que soit le nombre de sous-traitants et quel que soit le secteur. Les entreprises commanditaires doivent être responsables de l’ensemble de la chaîne de sous-traitants. Confier la responsabilité au donneur d’ordre aura un meilleur effet préventif.

La proposition de loi comporte trois points principaux. Tout d’abord, nous devons nous assurer que la responsabilité ne couvre pas seulement la relation entre l’entrepreneur et le sous-traitant direct, mais qu’elle soit étendue à l’ensemble la chaîne de sous-traitance. Deuxièmement, le système de responsabilité conjointe et solidaire doit être étendu à tous les secteurs, comme le permet la directive européenne et comme le demandent également les syndicats. Troisièmement, le contractant principal doit être responsable du paiement de tous les salaires, et pas seulement des salaires futurs après qu’il a été établi qu’aucun salaire n’a été payé, comme c’est le cas actuellement.

En outre, le PTB demande également que les services d’inspection soient enfin renforcés. Un doublement du nombre d’inspecteurs est nécessaire.

Dans le cas spécifique de Borealis, le PTB souhaite une enquête approfondie. « Nous voulons savoir qui est responsable du fait que des esclaves travaillent au port d’Anvers », déclare le député PTB Thierry Warmoes. Selon le parti, Borealis était depuis longtemps au courant de l’exploitation d’au moins 170 travailleurs sur son chantier. L’entreprise en avait été informée, mais n’a pris aucune mesure à cet égard. Le parti demande donc aux ministres de débloquer tous les moyens nécessaires pour mener une enquête approfondie sur cette affaire, avec une task force composée d’experts de tous les services concernés travaillant spécifiquement sur le dossier.

Les grands discours ne suffisent pas. On ne pourra obtenir de résultats qu’avec des réglementations claires, un contrôle ferme et des sanctions effectives. Tant que les grandes multinationales et leurs actionnaires détermineront l’organisation de notre économie, la traite des êtres humains et le dumping social réapparaîtront toujours.

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