• Chômage, mirages, naufrages
    https://www.youtube.com/watch?v=Jlv2pN8_8SI

    Ah, les chanceux qui ne font rien de leur journée ! Ils « profitent » ! Et donc nécessairement ils « abusent » ! Fainéants, parasites, inadaptés, oisifs : les privés d’emplois souffrent de tous les préjugés. Toutes ces idées reçues qui permettent de détourner le regard face à la grande pauvreté qui prend place quand le travail s’efface. Et si on osait imaginer qu’en fait, non ce n’était pas forcément « un peu de leur faute » ? Si on osait penser que tout le monde devrait avoir une place dans la société - même les accidentés, même les moins performants ? Si on osait se dire que la solution au chômage se trouve moins dans le contrôle et la répression que dans le changement de notre regard ? Source : #DATAGUEULE 90 - (...)

  • Assurance-chômage : des mesures seront présentées au printemps pour une mise en œuvre à l’été | Gouvernement.fr
    https://www.gouvernement.fr/assurance-chomage-des-mesures-seront-presentees-au-printemps-pour-une-m

    Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont précisé des éléments de méthode et de calendrier concernant la réforme de l’assurance-chômage que le Gouvernement va mettre en œuvre suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux.
     
    Le Gouvernement reprend le dossier de l’assurance-chômage, avec deux objectifs majeurs : lutter contre la #précarité et inciter au retour à l’#emploi.

    L’enjeu de la transformation est double :
     
    Inciter les #entreprises à proposer des contrats de travail plus longs et privilégier les embauches en CDI ;
    Toujours s’assurer que la reprise d’emploi est plus intéressante que le maintien au chômage.

    Muriel Pénicaud engagera dans les prochains jours de très larges consultations auprès des différents acteurs du marché du travail – partenaires sociaux, mais également associations de #chômeurs, mouvements d’employeurs, parlementaires, organisations de #salariés non représentatives…

    Les mesures seront présentées au printemps. Elles feront l’objet d’un décret qui sera mis en œuvre cet été.

    La piste du #bonus-malus pour lutter contre la multiplication des contrats courts (< 1 mois) est sur la table : « Personne ne nous a proposé de meilleure solution à ce stade » pour lutter contre la précarité, a déclaré le Premier ministre. Le principe est de majorer les #cotisations des entreprises ayant le plus recours aux contrats courts, et de diminuer celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Ce mécanisme avait été défendu par le président de la République pendant la campagne.❞

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit cuisinés avec un délai #gilets_jaunes

  • Droit au chômage : « On décidera par décret » - Assurance-chômage : le gouvernement va devoir assumer une réforme minée, Bertrand Bissuel, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/21/unedic-l-executif-va-devoir-assumer-sa-reforme-de-l-assurance-chomage_542623

    En désaccord sur la question des contrats courts, les partenaires sociaux ont mis fin à leurs négociations.

    Le miracle n’a pas eu lieu. Réunis, mercredi 20 février, pour une dixième séance de négociation sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont confirmé leur incapacité à parvenir à un compromis. Plus que prévisible, cette issue est la résultante de profonds désaccords entre les parties en présence pour combattre le recours abusif aux contrats courts. Les syndicats militaient pour un système de bonus-malus, qui augmente les cotisations des entreprises où la main-d’œuvre tourne fréquemment et diminue celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Le patronat, hostile jusqu’au bout à un tel mécanisme, suggérait d’autres pistes – jugées insuffisantes par le camp adverse. Chaque protagoniste restant arc-bouté sur ses positions, les discussions ne pouvaient que capoter.

    L’exécutif va, du même coup, reprendre en main un dossier qui s’avère éminemment sensible, puisque l’un des principaux objectifs du processus en cours est de réaliser des économies sur les dépenses d’allocation en faveur des demandeurs d’emploi. Cet épisode risque fort d’accélérer le déclin du paritarisme à l’échelon interprofessionnel.

    Les organisations d’employeurs et de salariés n’ont mis qu’une heure, mercredi, pour sceller le divorce. Pour cette rencontre de la dernière chance, les représentants du Medef, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P) étaient venus avec une nouvelle proposition : la création d’un fonds pour financer des formations et une indemnisation en faveur des salariés alternant contrats courts et périodes d’inactivité.

    L’idée de ce « pot commun » (alimenté par une contribution spécifique des entreprises sur les #CDD_d’usage) ayant circulé avant les échanges de mercredi, plusieurs responsables syndicaux avaient clairement dit qu’elle n’était pas à la hauteur des enjeux. Dès lors, les conclusions ont vite été tirées : « Nous faisons le constat aujourd’hui que nous ne pouvons trouver suffisamment de points de convergence », a déclaré Hubert Mongon, le chef de file du Medef, à l’issue de la réunion.

    Responsabilité de l’échec

    Comme souvent dans ce type de situation, les acteurs en présence se sont mutuellement renvoyé la responsabilité de l’échec. « Le patronat n’a jamais voulu discuter des moyens de lutter contre la #précarité et d’un système de modulation des #cotisations [s’apparentant au #bonus-malus] », a dénoncé Denis Gravouil (CGT). « Je ne vois pas à quoi ça rime, ce simulacre de négociation », a enchaîné Eric Courpotin (CFTC). L’attitude des organisations de salariés relève du « non-sens », a rétorqué la CPME, dans un communiqué, en soulignant la nécessité de « réagir » face à la #dette « de plus de 30 milliards d’euros » accumulée par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage.

    En réalité, la probabilité d’un « deal » était mince, dès le départ, car le gouvernement a placé la barre très haut. Dans la feuille de route transmise fin septembre 2018 aux partenaires sociaux pour cadrer leur réflexion, Matignon a tracé des orientations de nature à mécontenter tout le monde : d’un côté, il y a les économies, de 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans, qui indisposent les syndicats ; de l’autre, la volonté de forger de « nouvelles règles », pour réduire le nombre de précaires constamment réembauchés en CDD ne peut que faire froncer les sourcils des leaders patronaux. Sur ce deuxième volet, le mot « bonus-malus » n’est, certes, pas cité dans le document de cadrage du premier ministre, mais Emmanuel Macron a, lui-même, récemment rappelé qu’il comptait toujours mettre en œuvre cette mesure, inscrite dans son programme de campagne – contribuant, ainsi, à tendre « les positions des uns et des autres », d’après Michel Beaugas (FO).

    Mercredi soir, devant quelques journalistes, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a regretté l’absence d’accord, en précisant que « le gouvernement prendra ses responsabilités ». Autrement dit, c’est lui qui changera les conditions d’accès à l’assurance-chômage et les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un événement rarissime depuis la fondation de l’Unédic, au tout début de la Ve République. Il y a trois ans, les négociations s’étaient soldées par un échec – en buttant, déjà à l’époque, sur la question des contrats courts, mais l’exécutif s’était alors contenté de prolonger, par décret, les dispositions en vigueur. En 1982, en revanche, le #gouvernement_Mauroy avait pris des mesures d’une tout autre ampleur, après les discussions infructueuses entre le patronat et les confédérations de salariés : un #décret avait été publié, qui modifiait significativement le « fonctionnement du régime ».

    « On décidera par décret »

    Le pouvoir en place aujourd’hui va-t-il procéder de la même manière ? Les propos de Mme Pénicaud, mercredi, ne laissent guère de place au doute : « On décidera par décret », a-t-elle martelé sur BFM-TV, mais les organisations d’employeurs et de salariés seront consultées au préalable, a-t-elle précisé. Le calendrier de la concertation n’est pas connu, à ce stade.

    Les syndicats craignent que les transformations à venir ne pénalisent durement les demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui occupent une activité réduite, avec la possibilité de cumuler leur salaire et une prestation de l’Unédic. L’hypothèse d’un abaissement de l’indemnité maximale plane aussi. Une telle option, si elle était retenue, toucherait fortement les cadres, puisque l’allocation dépend du montant de la rémunération, a mis en garde Jean-François Foucard (CFE-CGC) : « On sera en [position] défensi[ve] pour essayer de limiter les dégâts. » La CGT, pour sa part, a indiqué qu’elle sera attentive au sort des personnes ayant plusieurs employeurs (les #assistantes_maternelles, notamment), puisque les règles applicables à elles sont susceptibles d’être durcies.

    Le patronat fait également grise mine, face à la perspective du bonus-malus. « Le système, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, n’a aucun sens pour l’emploi », a répété M. Mongon, mercredi.

    S’il va au bout de ses intentions, l’exécutif se mettra donc à dos l’ensemble des partenaires sociaux et accréditera la thèse selon laquelle il ne tient pas compte des corps intermédiaires, tout en donnant l’impression de s’attaquer aux plus faibles.

    Pas idéal dans le contexte actuel d’ébullition sociale.

    « Une nouvelle ère » est en train de s’ouvrir, a lancé Marylise Léon (CFDT), mercredi. Celle du « paritarisme d’Etat », a complété M. Beaugas. « On implose de l’intérieur », a renchéri Patrick Liébus (U2P). Des formules-chocs pour signifier que les prérogatives dévolues aux organisations de salariés et d’employeurs se réduisent comme peau de chagrin dans la gouvernance de grands dispositifs de protection sociale, les pouvoirs publics exerçant une emprise de plus en plus grande. La fin d’une époque ?

    « Je ne vois pas l’Etat décider seul et signer ainsi l’acte de décès du #paritarisme, nuance Raymond Soubie, président de la société de conseils Alixio et spécialiste du social. Il a intérêt à s’appuyer sur le patronat et les syndicats, surtout dans la période mouvementée que le pays traverse. Mais on entre incontestablement dans une phase de régression des négociations interprofessionnelles. »

    #chômeurs #droit_au_chômage

  • Les impôts directs ont bondi de 25% en sept ans selon l’Ifrap
    https://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/les-impots-directs-ont-bondi-de-25-en-sept-ans-selon-l-ifrap-807808.html

    Selon la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, entre 2010 et 2017, pour atteindre 250 milliards d’euros.

    Depuis 2010, les impôts directs qui pèsent sur les revenus et le patrimoine des ménages ont cru de plus de 25% selon une étude du think tank libéral spécialisé dans les politiques publiques Ifrap, relayée par Le Figaro.

    Commandée dans le cadre du grand débat, cette étude s’appuie sur les données de l’Insee et de la direction générale des Finances publiques. Les impôts directs sont ici constitués de la CSG-CRDS, des prélèvements sociaux, de l’impôt sur le revenu et sur les capitaux mobiliers, des taxes foncières et d’habitation, de l’impôt de solidarité sur la fortune le cas échéant, et des droits de mutation à titre gratuit (droits de successions), rappelle le quotidien. Ils s’opposent à la fiscalité indirecte (TVA et les différentes taxes sur les produits dont le carburant) qui n’a pas été prise en compte dans cette étude.

    Après une légère baisse de 16% à 14,8% du revenu de base entre 2000 et 2010, les impôts directs n’ont cessé d’augmenter jusqu’à atteindre 18% du revenu de base en 2017. En sept ans, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, pour atteindre 250 milliards d’euros en 2017, soit une hausse globale de 25,2%.

    Selon la fondation, les 10% de foyers les plus aisés paient 52% de l’ensemble des impôts directs, soit 130 milliards d’euros sur les 250 milliards collectés en 2017. Les 30% de Français les moins aisés contribuent quant à eux à 2% du total des impôts directs.

  • Chroniques françaises , par Toni Negri
    14 Décembre 2018

    Nous proposons ici la traduction d’une contribution rédigée par Antonio Negri au lendemain du discours d’Emmanuel Macron du 10 décembre dernier. Il s’agit d’un texte d’analyse (...) qui avance (...) des pistes de lecture intéressantes, notamment pour ce qui est des clivages classe/peuple, de l’impossibilité de médiation et de l’épuisement de la gouvernance, mais aussi de la question de la socialisation du salaire et de l’enjeu de la prolifération des foyers des luttes.

    http://www.platenqmil.com/blog/2018/12/14/chroniques-francaises

    #giletsjaunes #fédéralisme #municipalisme #macron #salaire #salaire_social #classe #peuple #multitude #médiation #représentativité #néolibéralisme #Macron #giletsjaunes #gilets_jaunes #Negri

    • Commentaire d’une camarade #intermittente : "Si Toni Negri lisait la page de la #CIP IDF, il aurait su le soir même qu’il n’y a pas d’augmentation du #SMIC et que la « prime d’activité », comme son nom l’indique, est idéologiquement très marquée (les pauvres sont des fainéants, etc)."

    • « Pas de coup de pouce, mais un revenu en hausse » dans L’iMmonde est incomplet mais pas que
      https://seenthis.net/messages/743277
      Si d’autres ont vu mieux...

      Negri, il plane grave sur le SMIC (entre autre chose), comme tous ceux qui oublient que le SMIC mensuel n’est plus le salaire minimum effectif, qu’il a été remplacé pour des millions d’actives et actifs par un SMIC horaire un temps de travail annualisé.
      En revanche lorsqu’il intègre la #prime_d'activité -aussi marquée soit-elle par le travaillisme- au #salaire social, il vise juste et à un endroit tout à fait négligé par l’analyse sociale (un aveuglement pallié par la nostalgie du CNR). Il y a pas de lecture possible de l’évolution des #droits_sociaux (au dela de l’emploi) sans partir du fait que cette prime finance en même temps (si si) des emplois et employeurs et la reproduction de la forme de travail, que c’est un rapport politique, pas juste une diversion conjoncturelle ou une anomalie à résorber. Comment fonctionne cette #individualisation du salaire social ? Quel mixte d’intégration (au modèle d’emploi, précaire et mal payé et/ou à la figure du cas’sos ; le rouage ou le déchet, telle est l’alternative offerte), de coercition (aiguillon de la faim, inséreurs, proprio, #dette) et de #punition (désocialisation, culpabilité, contrôle) présente-t-elle ?
      Je ne sais pas si ça se lit sur le site de la cip, mais on y trouve de nombreux papiers sur la nécessité de ne pas en rester à la #cotisation_sociale gagée sur la durée d’emploi et les salaires pour financer un #droit_au_chômage). On peut tout savoir du #salaire_social si on s’en tient à l’imaginaire des idéologues de la gauche formol (tel Friot qui exclue du salaire social le RSA, le minimum vieillesse, les bourses et tout droit financé par l’#impôt...), on peut continuer de se poser des questions comme certains secteurs syndicaux tout en ayant de moins en moins de prise au conflit capital travail, et puis on peut aller chercher des réponses chez les #Gilets_jaunes, dans la #grève_sociale expérimentale en cours... Les réponses de l’État sont à tout le moins un élément à prendre en compte dans un programme d’#enquête. Tout comme la réforme un instant reporté du droit aux chômage où les #chômeurs en activité à temps réduit seront en première ligne : diminuer les #allocations_chômage versée de 1,3 milliard est leur projet.

  • discours présidentiel du jour : approfondissement de la #guerre_aux_pauvres :
    – rien sur l’#évasion_fiscale
    – maintien du #CICE
    – confirmation de la suppression de l’#ISF
    – enfumage sur la hausse du #SMIC sur base de la prime d’activité et de baisse des #cotisations_sociales
    – affaiblissement de la protection sociale
    – rien sur les #minima_sociaux (la désindexation des allocations a même été votée aujourd’hui #cynisme, et il y a quelques jours la désindexation des retraites)
    – rien bien-sûr sur les #violences_policières
    – diversion sur un débat d’extrême-droite (immigration)
    et emballage sur le « mérite », « il faut que le travail paye » etc.
    bref, prendre aux pauvres pour donner à ceux juste au dessus, pendant que les riches rigolent.

  • Loin de la terre promise

    Venus d’#Amérique_latine, des milliers de travailleurs et travailleuses récoltent les #fruits et #légumes de #Provence. Parfois confrontés à des employeurs malhonnêtes, certains ouvriers s’organisent.

    « En France, plus personne veut bosser dans l’#agriculture ! » Appuyé contre son tracteur sous le soleil écrasant de la fin d’été, L., maraîcher bio entre #Arles et #Avignon, se désole de la #pénurie de #main-d’œuvre française. Dans cette plaine fertile des #Bouches_du_Rhône, c’est le constat amer que font la plupart des agriculteurs. « Les Français, ils ne tiennent pas le coup ! » renchérit un de ses collègues. La solution : des #ouvriers_étrangers, bosseurs et pas exigeants.

    Après les Espagnols, les Portugais et les Marocains, ce sont des milliers de #travailleurs_sud-américains qui viennent dans le Sud de la France via des entreprises d’#intérim espagnoles comme #Terra_Fecundis, #Laboral_Terra ou #Eurofirm. Créées par des notables de la région de Murcia, Alicante ou Valence, dans le sillage de la crise du BTP de 2008 en Espagne qui a mis des milliers d’ouvriers sur le carreau, elles envoient dans toute l’Europe des travailleurs « en provenance de pays à faible coût », comme elles le mettent en avant auprès des agriculteurs.

    Des nouveaux travailleurs pas chers

    Côté agriculteurs, tout est facilité : même si le salaire horaire doit être désormais le même que celui des Français (lire ci-dessous), les boîtes d’intérim payent les cotisations sociales espagnoles, moins chères d’environ 10%. Entre l’exploitant et les travailleurs, aucun contrat individuel, mais une « commande » collective est passée auprès des entreprises espagnoles qui leur « livrent » les travailleurs en bus. L’agriculteur n’a plus qu’à régler la facture. Leur période d’embauche est calquée sur les besoins et les aléas de la production : ils sont donc révocables à tout moment.

    « Ce système arrange tout le monde ! constate Béatrice Mesini, sociologue. A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes, qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros en Espagne et encore moins chez eux en Amérique du Sud. »

    Des #abus et de la #surexploitation

    « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours. » Sifrid

    Mais à quel prix ? Sous-déclaration des heures de travail, conditions de #logement déplorables, retenues démesurées sur le #salaire (la nourriture, les frais de santé, etc.)… Les accusations sont nombreuses. Rencontré à Beaucaire, Sifrid, Equatorien, raconte son arrivée en France en 2006, via Terra Fecundis (TF) : « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours et parfois on n’était payés que plusieurs mois plus tard, dénonce le quadragénaire, le visage tanné par le soleil. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas ­légalement ! »

    André Fadda, du syndicat CGT intérim 13, le confirme : « Dans le #travail_détaché, la première infraction qu’on note, tous secteurs confondus, c’est les amplitudes #horaires qui ne sont jamais respectées, dénonce-t-il. Ils peuvent parfois travailler jusqu’à 200, voire 250 heures par mois. »

    Des pratiques épinglées par la #justice

    La justice française s’est penchée sur le cas de ces entreprises espagnoles. En 2011, une information judiciaire pour #homicide involontaire est ouverte au Tribunal de Tarascon, à la suite de la #mort par #déshydratation d’#Iban_Elio_Granda_Maldonado, un travailleur TF. Aucune mesure n’a été prise à ce jour et la procédure s’éternise.

    A l’été 2017, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille ouvre une #enquête pour « #dissimulation_d’activité » et « #fraude_au_détachement ». Rien n’en est encore ressorti. D’ailleurs, sur les 3000 contrôles effectués en 2016 dans des #exploitations_agricoles, seules 329 entreprises ont été déclarées en #infraction. TF brouille les pistes : elle reste injoignable à son siège espagnol de Murcia et son adresse française à Châteaurenard nous mène vers l’appartement d’un de ses salariés, qui confirme qu’il n’y a plus de bureaux ici depuis trois ans.

    Les pratiques douteuses de ces entreprises ont attiré l’œil de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et de l’Inspection du travail dont les contrôles sont de plus en plus fréquents. Sont ciblés ceux faisant appel aux prestations de TF, Laboral Terra, etc. Ennuyés par ces contrôles, les agriculteurs commencent à se montrer réticents aux services de ces sociétés. Un exploitant ayant souhaité rester anonyme témoigne : « Parfois, j’embauche quelques Equatoriens. Avant, je le faisais via Terra Fecundis mais maintenant, je passe par un groupement d’employeurs de droit français : au moins, on ne risque plus une descente de gendarmes. »

    Lassés d’être considérés comme des « négriers » et des « esclavagistes », des exploitants visités en viennent à mettre dehors les journalistes de manière musclée : « Vous voyez la porte là ? Eh ben, vous la prenez. Basta, on en a marre de lire des conneries sur notre dos. » D’autres, un peu plus enclins à la discussion, finissent par confier leur désarroi : « On sait qu’il y a des pratiques anormales, mais nous on est réglo et ça se passe très bien. Et puis ils sont là pour bosser ! » Ceux-ci ont cessé de « se faire livrer » par Terra Fecundis et recrutent désormais leurs #saisonniers en direct.

    S’organiser pour se faire respecter

    Petit à petit, les Sud-Américains qui ont acquis la nationalité espagnole contournent le détachement et passent par #Réagir, un groupement d’employeurs agricoles départemental. Sous la serre, Manuel, Johana, Maula, Rolando et Gloria, en pleine plantation du fenouil, ne regrettent pas d’avoir quitté TF : « Ici au moins, nos heures supplémentaires sont payées et les jours fériés et les dimanches majorés. » Un cadre qui plaît aussi à leur employeur qui souligne que « le paiement des charges en France ouvre le droit à une couverture sociale et à une #mutuelle ».

    Pourtant, même là, la situation est loin d’être idéale et ne garantit pas toujours de meilleurs traitements au quotidien… Blanca (le prénom a été changé à la demande de la personne ndlr ) travaille dans une entreprise française de conditionnement de fruits et légumes dans la région d’Avignon : « Je travaille trois jours et demi par semaine mais entre 5h du matin et 19h, avec des pauses. Dans l’entreprise, on nous a dit qu’on ne pouvait pas travailler plus de 48h par semaine ! lance cette mère de famille en riant un peu jaune. Mais bon, moi ça m’arrange pour les enfants. »

    Même si très peu d’entre eux parlent le français, ces travailleurs commencent à connaître leurs droits et des formes d’organisation collective émergent. La #solidarité est forte : des #cagnottes sont montées pour aider certains à payer des frais médicaux, des tournois de volley sont organisés pour souffler, se retrouver… Et en profiter pour s’échanger des contacts de boulot. Lassé de se « faire voler par les entreprises espagnoles », Peters, ancien saisonnier de TF, a monté sa propre entreprise pour mettre directement les travailleurs et les agriculteurs en lien : « Comme je parle bien français, à force je connaissais les employeurs et ils faisaient directement appel à moi. Je me suis lancé. »

    De leur côté, Santiago et Nelly sont cofondateurs d’une toute récente association, #Latinos_Sin_Fronteras, à Beaucaire : « On ne veut pas être vus que comme des machines à travailler. On est aussi des musiciens, des peintres, et on veut promouvoir notre culture, explique Santiago. « On voudrait aussi proposer des cours de français », rajoute Nelly. Julien Sanchez, le maire (FN) de #Beaucaire, n’a pas l’air très disposé à les aider dans leurs démarches. Mais la dynamique est lancée et entre deux matches de volley, certains soufflent que malgré les pressions, ils aimeraient monter un syndicat…

    Le #détachement : une politique européenne

    Pensé à l’origine pour favoriser la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, le détachement est mis en place en 1996 à travers une directive qui précise qu’un travailleur détaché est « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusé de favoriser le « #dumping_social », le texte est amendé en 2017 en proposant d’établir l’égalité de rémunération et de règles salariales entre travailleurs détachés et locaux, tout en maintenant le règlement des #cotisations_sociales dans le pays d’origine. Il limite aussi la durée du détachement à douze mois et compte « protéger les travailleurs de la fraude et de l’exploitation ».

    Ces règles ont été entérinées en juillet 2018 par une nouvelle directive. « Pour l’Europe, c’est un système de win win win ! explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »

    En Europe, le nombre de #travailleurs_détachés a augmenté de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million, contre 600 000 en 2007. Le Ministère du travail français en recensait 516 101 en 2017, soit deux fois plus qu’en 2016, alors qu’en PACA, dans le secteur agricole, ils étaient 67 357 à venir ramasser des fruits et légumes, soit 7,4% de l’emploi salarié régional


    https://lecourrier.ch/2018/10/07/loindelaterrepromise-france
    #travailleurs_étrangers #travail #exploitation #maraîchage
    cc @isskein

  • Réforme macronienne des #retraites : une autre façon de favoriser les hauts salaires et de faire des économies budgétaires...
    http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2018/09/reforme-macronienne-des-retraites-une.html

    Dans le cadre de la prochaine réforme des retraites qui sera lancée par une loi-cadre débattue au Parlement courant 2019, l’objectif affiché par Emmanuel Macron est de mettre fin aux inégalités de traitement selon le statut ou le secteur d’activité et d’aboutir à une meilleure lisibilité du #système. Mais si une harmonisation des différents régimes est souhaitable, le nouveau système de retraites par #points, risque fort de favoriser les très hauts salaires tout en permettant au gouvernement de faire des économies budgétaires… La France comptera 1,4 cotisant par retraité à partir de la fin des années 2040 selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). Le gouvernement veut refonder le système actuel par répartition morcelé en une quarantaine de régimes et vise un nouveau système « universel », (...)

    #ans #cotisations #taux

  • BALLAST | Extension du domaine de la cotisation
    https://www.revue-ballast.fr/extension-domaine-cotisation

    Ils les appellent « charges » — fardeau toujours trop lourd à porter — et demandent sans relâche de les « alléger » en poussant des cris d’agonie : c’est un vieux rêve du patronat, que d’en finir avec les cotisations. L’acharnement ne date pas d’hier ; ainsi se sont succédé au pouvoir les alternances sans alternative, menant peu ou prou les mêmes politiques économiques et sociales, qui n’ont cessé de porter atteinte aux cotisations. Quelques jours après l’élection du nouveau président de la République, Pierre Gattaz déclarait : « Pour l’instant nous sommes sur un nuage, pour l’instant Emmanuel Macron fait un sans faute » tout en l’exhortant à « aller vite ». C’était avant même l’émergence du Parti unique macronien à l’Assemblée nationale et le dévoilement des prémisses d’une nouvelle loi Travail, qui cible directement la cotisation. Mais le danger vient de toutes parts : la récente forme prise par l’« économie numérique » est aussi à compter au nombre de ses ennemis. Or, ce modèle hérité de 1945 pourrait bien être la pierre angulaire des résistances à venir.

    Les tenants du salaire à vie sont toujours intéressants. Je ne partage pas leur enthousiasme fou pour les caisses, mais leur proposition a pour mérite de rappeler le principe subversif de la Sécu, et pas seulement son rôle de béquille du capitalisme.

    #uberisation #cotisation #luttes_sociales #sécurité_sociale #salaire_à_vie

  • L’Allemagne enquête sur son ambassade de Paris Le Figaro.fr avec AFP - 12/11/2017
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/11/12/97001-20171112FILWWW00149-allemagne-enquete-sur-un-systeme-de-travail-dissi

    Le ministre des Affaires étrangères allemand Sigmar Gabriel a ordonné une enquête sur les allégations faisant état de travail dissimulé et de fausses facturations au sein de l’ambassade d’Allemagne à Paris, a affirmé aujourd’hui le ministère.

    >> Lire aussi - L’État allemand devant les prud’hommes http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/11/05/01016-20171105ARTFIG00167-l-etat-allemand-devant-les-prud-hommes.php

    Le ministre a demandé une « inspection spéciale » sur les pratiques présumées dénoncées par deux ex-salariés de l’ambassade qui ont assigné l’Etat allemand devant la justice française pour « travail dissimulé » et « licenciement abusif », indique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué envoyé à l’AFP.

    Selon le journal Le Monde qui a révélé l’affaire, ce système de rémunérations non déclarées mis en place au sein de l’ambassade prévoyait des compléments de revenus en espèces pour les employés, en partie grâce à un mécanisme de fausses facturations liées à des événements organisés à la résidence de l’ambassadeur, notamment par des entreprises.

    « Plusieurs centaines de milliers d’euros »
    Les sommes en jeu porteraient sur « plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2007 », affirme le quotidien. Les deux salariés en litige avec l’ambassade estiment avoir été licenciés pour avoir remis en cause ce système.

    Le ministère des Affaires étrangères allemand avait indiqué qu’il allait se pencher sur les allégations des deux anciens salariés avant d’admettre des irrégularités passées, en réponse à une parlementaire des Verts. Les pratiques de facturation « ne correspondaient pas aux normes habituelles », a reconnu un haut responsable du ministère dans un communiqué.

    Cette affaire « doit être complètement éclaircie et les responsables (doivent) rendre des comptes », a déclaré la parlementaire des Verts, Franziska Brantner, au quotidien Koelner Stadt-Anzeiger.

    #France #Allemagne #Fraude #travail_au_noir #cotisation_sociale #union_européenne #prudhomme #caisse_noire #prud'hommes #travail_dissimulé

  • Comment tuer la #Sécu - Le blog de Bernard Gensane
    http://bernard-gensane.over-blog.com/2017/10/comment-tuer-la-secu.html

    Le grand problème est effectivement celui du #salaire différé. Les #cotisations sont toutes du salaire. Différé. Un salaire que l’on touche à côté du salaire proprement dit ou quand on part en retraite. Accepter aujourd’hui 2% du pouvoir d’achat en plus par l’abaissement ou la suppression des cotisations c’est accepter des #soins toujours de moins en moins gratuits et des #pensions toujours de plus en plus faibles. La cotisation est le fondement de la Sécu. Pour simplifier, elles signifient : « je suis malade, tu payes ; tu es malade, je paye ; je travaille, je paye ta retraite ; tu travailles, je vis une retraite décente ». Les cotisations sont l’alpha et l’oméga de la solidarité entre les assurés contemporains et intergénérationnels.

    Cela dit, on accepte rien : on nous l’impose !

  • #Retraites : chronique d’une #réforme annoncée
    http://www.miroirsocial.com/actualite/15059/retraites-chronique-d-une-reforme-annoncee

    Par ailleurs, quel que soit le scénario envisagé par le COR, le niveau de vie des retraités comparé à celui de la population (notamment des actifs) devrait continuer de croître pendant quelques années puis, aux alentours de 2020, commencer à se dégrader durablement pour les 50 ans à venir, d’autant plus fortement que la croissance de la productivité du travail (donc les revenus d’activité) serait forte. Ainsi, en 2070, le pouvoir d’achat relatif des retraités s’établirait entre 81 et 95 % de celui du reste de la population, contre 106,1 % en 2014. « Un risque de #pauvreté chez certains retraités appelle, pour l’avenir, une attention particulière », souligne le CSR. À ce sujet, le jury citoyen auprès du comité a fait part de sa préoccupation face à la #dégradation annoncée de ce niveau de vie, dans un contexte où les évolutions sociales et sociologiques tendent à alourdir les charges de famille pesant sur les jeunes retraités.

    Le CSR laisse au gouvernement le choix entre intégrer les mesures de retour à l’équilibre à la réforme systémique prévue en 2018 ou les dissocier en faisant intervenir ces ajustements « en amont, dans les premières années de la législature ». Dans ce dernier cas, et vu le retour de l’inflation attendu en 2017, « le gouvernement va devoir s’interroger sur un éventuel gel ou une sous-indexation des pensions » mais au risque de « poser des difficultés d’acceptation au moment de la hausse de la CSG ». Qu’avec des jolis mots ces choses-là sont dites !

    Quel sort sera réservé aux recommandations du CSR ? Le Premier Ministre a seulement précisé, dans un communiqué, que « le gouvernement informera le Parlement des suites à donner dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 », cet automne. Le 24 février 2017, le candidat Emmanuel Macron déclarait à RMC : « je ne veux pas faire d’#économie sur le dos de ceux qui sont à la retraite ». Quand on sait que, dès l’année prochaine, 60 % des retraités vont subir une augmentation de 1,7 % de CSG après quatre années sans revalorisation de leur pension, on ne peut qu’être dubitatif !
    Quelles seraient les conséquences du passage à une retraite « intégrale » par points ?
    La plupart des régimes publics de retraite, notamment le régime de base du secteur privé, fonctionnent aujourd’hui par « annuités ». Dans ces régimes, les droits sont calculés en fonction d’une durée de #cotisation et d’un niveau de salaire et ils peuvent être liquidés à partir d’un âge donné.

    Dans un régime par points, les cotisations versées par les actifs sont converties en points de retraites en divisant le montant des cotisations par le salaire de référence de l’année considérée.

    Les points obtenus annuellement sont alors cumulés tout au long de la carrière des cotisants. À la liquidation des droits, le montant de la retraite est déterminé en multipliant l’ensemble des points accumulés par la valeur de service du point.

    Les régimes par points sont donc par nature contributifs, le montant de la retraite servie est en effet étroitement lié à l’effort contributif du salarié, puisque celui-ci est proportionnel au nombre total de points acquis pendant toute la durée de la carrière professionnelle, y compris pour les périodes de maladie et de chômage. Toutefois, cette #contributivité peut être complétée par la volonté des partenaires sociaux d’y assortir des mécanismes de #solidarité pour attribuer des compléments au titre des droits familiaux, ce qui est le cas dans les régimes complémentaires.

    Pour le secteur privé, la transformation du régime de base en régime par points aurait pour conséquence d’uniformiser les réglementations des régimes préexistants. Dans cette éventualité, à quoi bon faire coexister deux piliers obéissant aux mêmes règles ?

    La première conséquence structurelle de cette réforme serait la fusion des régimes de base (CNAVTS, MSA) avec les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC).
    La deuxième conséquence se traduirait par le renforcement du caractère contributif du nouveau régime de retraite puisque l’ensemble de la carrière (et plus les 25 meilleures années au régime général) serait pris en considération. Sans plafond ? Ainsi, les petites retraites d’aujourd’hui seraient encore plus basses et les retraites les plus élevées le seraient encore plus demain dans ce système qui se révèlerait encore plus #inégalitaire, donc plus injuste.
    La troisième conséquence (et non des moindres) ferait que ce régime unique par points se transformerait en régime a minima. En effet, l’intervention de l’État, co-financeur du régime, serait omniprésente. L’obligation d’équilibre financier permanent, compte tenu des engagements européens, pèserait sur la fixation des paramètres financiers (valeur d’acquisition et de liquidation du point).

    De plus, les politiques d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale développées depuis plusieurs années seraient incompatibles avec un tel régime, à moins que l’État ne s’engage à compenser la totalité de ces #exonérations. Inexorablement, ce pilier verrait son rôle et son taux de remplacement se réduire pour se transformer en régime universel d’État, synonyme de filet de sécurité. Et au final, la « nécessité » de (re)mettre en place un deuxième pilier, se révèlerait quasi indispensable, mais cette fois par #capitalisation.

  • Les chômeurs peuvent cumuler l’ASS et un travail pendant 3 mois - Chômage - Le Particulier
    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1698066/les-chomeurs-peuvent-cumuler-l-ass-et-un-travail-pendant-3-mo

    Désormais, les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) qui reprennent une activité salariée ou non salariée peuvent cumuler la totalité de leur rémunération avec leur allocation chômage pendant trois mois, consécutifs ou non. Et ce, que cette activité soit occupée à temps partiel ou complet. Au terme de cette période, le versement de l’ASS est interrompu si l’intéressé poursuit son activité.

    Suite à la suppression de la prime forfaitaire mensuelle de 150 €, les bénéficiaires de l’ASS profitent désormais d’un accès facilité à la prime d’activité, sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution. À cet effet, Pôle emploi adresse un courrier d’information aux personnes concernées, à la fin du 6è mois suivant la reprise d’activité.

    « Nous devons substituer à l’idée d’aide sociale (...) une vraie politique de l’inclusion de tous. » (Macron)

    #chômage #en_douce #prime_d'activité

  • Le gouvernement choisit de diluer la baisse des #cotisations_salariales
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230817/le-gouvernement-choisit-de-diluer-la-baisse-des-cotisations-salariales

    Le gouvernement a annoncé mercredi que si la #CSG sera bien augmentée de 1,7 point au 1er janvier prochain, la baisse des cotisations salariales maladie et chômage sera effectuée en deux temps, au 1er janvier et « à l’automne ». Un mouvement qui risque de rendre l’opération peu visible par les salariés, mais qui permet de gagner quelques milliards d’euros pour atteindre les objectifs budgétaires. Encore une fois, seuls les plus fortunés ne seront pas mis à contribution pour consolider le #budget.

    #France #Economie #austérité #baisse_de_la_CSG #baisse_des_impôts #budget_2018 #Gérald_Darmanin

  • #Impôts, #cotisations : les bêtises de la « libération »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290717/impots-cotisations-les-betises-de-la-liberation

    Le samedi 29 juillet était, paraît-il, « le jour de la libération fiscale ». Une campagne faite pour imposer l’idée que depuis le 1er janvier « les Français » ne travaillent pas « pour eux » mais « pour l’État ». Comme si « l’État » n’était pas les Français.

    #France #Institut_Molinari

  • Croquis. #Impôts, #cotisations, les faussaires de la « libération »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290717/croquis-impots-cotisations-les-faussaires-de-la-liberation-0

    Le samedi 29 juillet était, paraît-il, « le jour de la libération fiscale ». Une « vérité » formulée en ces termes par le magazine Le Point, et reprise par Le Figaro, BFM Business, Europe 1, Les Échos, Capital, 20 Minutes, etc. Un vrai tir de barrage pour imposer l’idée que depuis le 1er janvier « les Français » ne travaillent pas « pour eux » mais « pour l’État ». Comme si « l’État » n’était pas les Français.

    #France #Institut_Molinari

  • Charges sociales : la #France n’est compétitive qu’au niveau du SMIC
    http://fr.myeurop.info/2017/02/09/charges-sociales-la-france-n-est-comp-titive-qu-au-niveau-du-smic-15031

    Daniel Vigneron

    La #baisse_des_charges est encore au programme de plusieurs candidats à la présidentielle. Mais depuis 14 ans, les charges patronales ont été divisées par huit pour les salaires proches du SMIC. Mais pour les salaires de cadre, les charges restent en France les plus élevées d’Europe.

    Parmi les principaux candidats à l’élection présidentielle de 2017, trois d’entre eux préconisent une baisse des #cotisations_sociales pesant sur les entrepri lire la (...)

    #EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #CICE #compétitivité #pacte_de_responsabilité #réduction_Fillon #RFI #URSSAF

  • Moi prof, je ne demandais pas à être augmentée, et cela tombe bien car je ne le suis pas ! - Fluctuat nec (pas encore) mergitur - Télérama.fr
    http://www.telerama.fr/monde/moi-prof-je-ne-demandais-pas-a-etre-augmentee,153408.php

    le gouvernement avait aussi décidé de relever nos #salaires, à nous enseignants du secondaire, au 1er janvier 2017 ! Champagne ! 
    Je ne vais pas rentrer dans les détails financiers, j’en serais incapable, des histoires d’indice et de transferts entre primes et points, je n’ai rien compris une fois de plus. Mais pour moi une chose était sûre : je ne m’attendais pas à une #augmentation de plus de quelques euros par mois.
    Eh bien non. Figurez-vous que, la veille du versement du salaire de janvier, le 26 janvier donc, nous avons tous reçu un mail nous expliquant que finalement non, nous n’aurions pas l’augmentation prévue en janvier, mais qu’elle serait repoussée en mars. Avec effet rétroactif. Si si, en mars ce sera bon, promis, juré !
    Un mail d’excuses ? Que nenni ! Même pas un « nous regrettons cette situation… nous ferons en sorte que… ». Non, rien que de l’informatif. Certains vont être particulièrement contents, parce que « l’augmentation de la #cotisation salariale de retraite de l’Etat dont le taux passe à 10,29% sera également portée sur le bulletin de paye de janvier ; augmentation qui peut avoir pour conséquence une baisse temporaire de la rémunération nette pour certains fonctionnaires » Donc l’augmentation du salaire, non, mais des cotisations, oui, donc certains vont même subir une baisse de salaire ! Rattrapée en février ou mars, hein, toujours promis juré…

    #éducation

  • #Loi de #financement de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2015, Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers
    http://www.gers.cci.fr/actualites/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-du-21-decembre-2015.html

    Le dispositif de taux réduit de cotisation patronale d’#allocations familiales sera étendu aux salariés dont la rémunération est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC à partir du 1er avril 2016. La limite d’exonération des #cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS des indemnités de cessation forcée des dirigeants et mandataires sociaux devrait être modifiée avec effet dès 2015. C’est une conséquence indirecte de la loi de finances pour 2016.

    Mais avec quoi on va les financer, ces caisses, avec des cadeaux pareils au patronat ?

  • Le travail précaire plombe-t-il les comptes de l’Unedic ? | France info
    http://www.franceinfo.fr/emission/le-decryptage-eco/2015-2016/le-travail-precaire-plombe-t-il-les-comptes-de-l-unedic-18-02-2016-07-36

    Au moment où le gouvernement envisage d’assouplir les licenciements, la tribune d’un collectif d’économistes dans le journal le Monde daté d’aujourd’hui pose la question et réclame un #bonus-malus des #cotisations.

    Ces économistes proposent une modulation des cotisations patronales en fonction des types de contrats utilises. Ils estiment que la précarité coute trop cher à l’assurance-chômage, qu’embaucher en CDD plombe les comptes de l’#UNEDIC. Car les #allocations versées à ces travailleurs précaires sont largement supérieures, de onze milliards d’euros - ça n’est pas rien, aux cotisations que paient les entreprises. C’est le fruit d’un système d’indemnisation, un peu usine à gaz, avec des droits rechargeables qui roulent toujours à chaque fin de contrat , un cumul salaires- indemnités chômage en cas de temps de travail réduit, une prime de précarité en fin de contrat, de l’intérim exonéré de cotisation et des contrats d’usage qui ne sont jamais transformés en vrais jobs. Un système qui incite aussi à rester dans la précarité.
    Les entreprises utilisent le système

    On pourrait même parler d’optimisation de la gestion des emplois comme on parle d’optimisation fiscale. En 15 ans, les CDD de moins d’un moins d’un mois ont explosé, + 150 %. Des contrats courts qui à 70 % sont renouvelés chez le même employeur et qui sont bien pratiques pour adapter l’emploi à l’activité, mais pas seulement. C’est bien sûr une manière d’éviter l’embauche en CDI et la difficulté de licencier. Mais quand on sait que pour un temps plein de quinze jours l’entreprise cotise moins que pour un mi-temps d’un mois, on a compris que ça a aussi des avantages financiers non négligeables. Un quart des trois millions de précaires que compte la France alterneraient ces contrats courts et le chômage depuis cinq ans. Un manque à gagner de quatre milliards par an pour l’Unedic, c’est-à-dire l’équivalent de son déficit 2015 pour un organisme qui affiche aussi plus de 25 milliards d’euros de dette. Ça donne à réfléchir.
    Mauvais timing

    Les négociations sur l’#assurance_chômage reprennent la semaine prochaine pour revoir les règles d’indemnisation. On est aussi en plein chambardement du code du travail avec les propositions El Kohmry. On s’oriente plutôt vers davantage de flexibilité et de souplesse dans les licenciements. Alors punir les entreprises qui rusent avec ces contrats courts et récompenser celles qui embauchent vraiment, en faisant des cotisations modulables, ça n’est pas tout à fait le moment. Pas besoin d’en rajouter. Manuel Valls a déjà fâché le MEDEF en exigeant que les entreprises embauchent vraiment en contrepartie de la quarantaine de milliards de baisse de charges du pacte de solidarité. Politiquement, si on veut que la courbe du chômage frémisse un peu, il vaudrait mieux se réconcilier avec le monde de l’entreprise. Mais, il faut bien le dire, si l’on parle parfois des chômeurs comme des assistés dans une conjoncture où l’emploi se fait très rare, force est de constater que les entreprises, elles aussi, sont sous perfusion.

    • Fragiliser les CDI pour aider les CDD : un non-sens , Luc Peillon
      http://www.liberation.fr/france/2016/03/02/fragiliser-les-cdi-pour-aider-les-cdd-un-non-sens_1437086

      Certes, le nombre d’embauches en CDD ou en intérim a très fortement augmenté ces dernières années. Au point que les CDI représentent moins de 10 % des recrutements, contre 50 % au début des années 80… Cela signifie-t-il pour autant que tout le monde est désormais en contrat précaire ? Non : 87 % des salariés aujourd’hui sont en CDI. Et ce chiffre n’a quasiment pas bougé depuis vingt ans. L’explication de ce paradoxe apparent est la suivante : ce n’est pas le nombre de personnes en contrat précaire par rapport aux employés en CDI qui a explosé, mais le taux de rotation sur les contrats courts. Autrement dit, les 13 % de salariés en CDD ou intérim le sont pour des durées de plus en plus courtes, et souvent sur les mêmes postes. Moins que le marché du travail dans son ensemble, ce sont donc les précaires eux-mêmes qui ont été davantage précarisés. Le public, lui aussi, a évolué. Auparavant concentrés sur les jeunes, les contrats courts concernent désormais les moins diplômés et des professions particulières (spectacle, manutention, hôtellerie-restauration…). Et plus souvent par opportunité juridique que par nécessité économique. La forte hausse des CDD au début des années 90 est ainsi due à la création du CDD d’usage pour certaines professions, qui permet de faire échec à la limitation du nombre de renouvellements sur un même poste. Ces métiers à CDD d’usage concentrent ainsi 50 % des embauches en CDD, alors qu’elles ne pèsent que pour 10 % de l’emploi total. La profession la plus friande de ce type de contrats, où le taux de rotation est le plus élevé ? Le spectacle et ses fameux intermittents.

      Dans ce contexte, vouloir apporter une réponse globale à un problème largement sectoriel est un non-sens. Fragiliser les 87 % de CDI pour régler la question des 13 % de contrats précaires dont abusent certaines filières risque surtout d’augmenter le taux de rotation pour tout le monde. Et sans créer, faute de croissance, plus d’emplois pour autant. Ce qui nécessiterait, par ailleurs, de renforcer le volet indemnisation en aval, comme pour les intermittents. Or ceux qui prônent aujourd’hui une plus forte précarisation du CDI sont les mêmes qui réclament une réduction de l’indemnisation. Autrement dit, la flexisécurité, mais sans la sécurité.

  • La Cour des comptes préconise de réduire l’indemnisation des chômeurs, Derek Perrotte
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021628923787-chomage-la-cour-des-comptes-suggere-de-baisser-les-allocations

    François Hollande a souligné dans son discours ce lundi que la durée d’indemnisation « est la plus longue d’Europe ». (...)
    La Cour recommande dès lors de rogner sur les #allocations : alors qu’un #chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien #salaire net, « une diminution d’un point » de ce taux « représenterait une #économie de 422 millions d’euros ». Elle souligne que de fortes économies sont aussi possibles en revenant sur le principe « un jour cotisé/un jour indemnisé » en place depuis 2009 : passer à un ratio de 0,9 rapporterait 1,2 milliard d’euros par an. Autre recommandation : passer de 50 à 55 ans l’âge à partir duquel un chômeur peut prétendre à 36 mois d’indemnisation (contre 24 mois pour les plus jeunes), une mesure qui économiserait 450 millions d’euros.
    Côté recettes, le rapport pointe que le taux de cotisation est « inchangé depuis 2007 » et que 0,1 point supplémentaire rapporterait 500 millions par an. Dans sa ligne de mire, on retrouve aussi le mécanisme d’activité réduite (chômeurs travaillant en partie dans le mois), au « coût élevé » et qui peut « installer les salariés de certains secteurs dans la #précarité . »
    Interrogé sur une éventuelle baisse de l’#indemnisation, le ministère du Travail répond que « l’#Unédic est du ressort des partenaires sociaux ; le gouvernement n’intervient pas dans la négociation ». Sauf l’Elysée apparemment.

    http://www.unedic.org/sites/default/files/cour_des_comptes_observations_definitives_gestion_ac2008-2014.pdf

    Les membres de la cour des comptes reçoivent des salaires de 8000 à 12 000 € par mois.

    Chômage : les défis de Hollande en cinq graphiques
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/18/le-chomage-et-hollande-en-cinq-graphiques_4849358_4355770.html

    François Hollande est dos au mur. Le président de la République a conditionné une nouvelle candidature en 2017 à l’« inversion de la courbe du chômage ».

    Emploi : le plan de la dernière chance pour Hollande
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/01/18/emploi-le-plan-de-la-derniere-chance_4849035_3234.html

    500  000 #formations "supplémentaires", relance de l’apprentissage
    Soutenir l’#emploi dans les PME
    «  Toute #entreprise de moins de deux cent cinquante salariés qui recrutera un salarié payé entre 1 et 1,3 smic en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra compenser l’ensemble de ses cotisations sociales, assure le chef de l’Etat. Concrètement, cela signifie que l’Etat prendra à son compte la totalité des prélèvements sociaux, ce qui représente une somme de 2  000  euros pour assurer effectivement zéro charge.  » Cette aide, accordée pour deux ans, sera mise en place tout de suite.

    Simplifier la rupture du contrat de travail
    (...) réforme des #prud’hommes, engagée par la loi «  croissance, activité et égalité des chances économiques   » d’août  2015, sera parachevée «  avec l’instauration d’un plafond pour les indemnités prononcées   ». (...) jusqu’au bout, on cherchera à réformer, même si cela ne plaît pas à tout le monde.

    #précarisation #guerre-aux_pauvres #assistance_aux_entreprises

    • Assurance chômage : « S’il n’y a pas d’accord entre partenaires sociaux, nous prendrons un décret » prévient El Khomri
      http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/assurance-chomage-s-il-n-y-pas-d-accord-entre-partenaires-sociaux-nous-p

      « C’est aux partenaires sociaux de mettre les voies et les moyens » pour « assurer la pérennité financières » de l’Unedic, en #déficit de 4 milliards d’euros..

      #sauver_le_régime #austérité

    • 35 heures, assurance chômage... les propos subliminaux de François Hollande
      http://www.latribune.fr/economie/france/35-heures-assurance-chomage-les-propos-subliminaux-de-francois-hollande-54

      ...la situation financière de l’Unedic. L’Institution perd environ quatre milliards d’euros supplémentaires chaque année. Et, à ce rythme, la #dette cumulée atteindrait 29,4 milliards d’euros fin 2016 et 35 milliards fin 2018, soit l’équivalent d’une année de #cotisation... Alors que les réserves de l’Unedic s’élèvent à environ 50 milliards d’euros.
      Or, les pouvoirs publics sont très préoccupés par la situation financière de l’Unedic. Et pour cause, son déficit est pris en compte pour apprécier le respect par la France des critères de Maastricht qui limite à 3% du PIB le #déficit_public d’un pays. Or, la France s’est engagée à être dans les clous fin 2017.

      (...)l’#Etat, qui apporte sa garantie financière à l’Unedic, a, in fine, le dernier mot puisque c’est le ministère du Travail qui doit agréer la convention. Il peut donc refuser cet #agrément si les règles arrêtées ne lui conviennent pas.

    • Pourquoi l’Assurance chômage intéresse tant le monde politique ? Jean-Christophe Chanut via @cie813
      http://www.latribune.fr/economie/france/pourquoi-l-assurance-chomage-interesse-tant-le-monde-politique-544708.html

      Depuis plusieurs semaines les déclarations se sont multipliées sur l’indemnisation des chômeurs. A commencer par François Hollande qui, lors de ses vœux aux « acteurs de l’entreprise et de l’emploi » a rappelé que la France avait les #durées d’indemnisation les plus longues en Europe... Le sous-entendu était très clair.
      Ce sont aussi le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen qui y sont allés de leurs petites phrases sur un régime qui devrait davantage inciter à la reprise de l’emploi.

      Assurance chômage : vers une baisse des allocations ?
      http://www.latribune.fr/economie/france/assurance-chomage-vers-une-baisses-des-allocations-542490.html

      A droite, Nicolas Sarkozy a aussi enjoint les partenaires sociaux à réduire le déficit de l’assurance chômage. Et s’ils n’y parviennent pas, l’ancien chef de l’Etat propose alors de confier à l’Etat, pour un temps du moins, la gestion de l’assurance chômage. Nicolas Sarkozy : "le FN, c’est le symptôme, la fièvre, pas le virus"
      http://www.latribune.fr/economie/france/nicolas-sarkozy-le-fn-c-est-le-symptome-la-fievre-pas-le-virus-536712.html

      La préparation des esprits joue donc à fond afin de mettre la pression sur les gestionnaires de l’Unedic. Mais, dans la réalité, qu’en est-il de l’état du régime. Tour d’horizon. (...)

      Un système trop généreux ?

      Beaucoup de fantasmes circulent sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi. D’abord, il est important de préciser que seule une minorité de demandeurs d’emploi sont indemnisés. Selon les dernières données connues de la Dares (service statistiques du ministère du Travail), qui portent sur le mois de septembre 2015, 39,9% des demandeurs d’emploi en catégories « A,B,C,D,E » sont indemnisés par l’assurance chômage (hors allocation de formation) et 8% le sont au titre du régime de solidarité nationale (par exemple, les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS), après avoir épuisé tous leurs droits à l’assurance chômage... Une minorité donc.

      Quant au #montant moyen de l’allocation perçue, il atteint 1.057 euros net par mois à la fin 2014 (dernières données connues). Dans le détail, 99% des demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent moins de 3.872 euros brut par mois, 95% moins de 2.079 euros et 50% moins de 1.031 euros. Quant à la fameuse allocation maximale de 7.183 euros brut par mois, elle est perçue par... 1.440 allocataires, soit 0,04% des bénéficiaires. Les allocataires concernés sont des personnes qui percevaient un salaire d’au moins 12.516 euros bruts par mois en 2014. Et ils ont droit à une allocation égale à 57% de leur ancien salaire (dans la limite de ces 12.516 euros). (...) La question du #plafond de l’allocation, [et les #cotisations ?]

      Les effets pervers des droits rechargeables

      Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de ce nouvel emploi n’est pas volontaire. C’est ce que l’on appelle "les #droits_rechargeables". Il faut cependant avoir au moins travaillé 150 heures sur l’ensemble de la période d’indemnisation. Si cette condition est remplie, une fois tous les droits initiaux du demandeur d’emploi utilisés, et seulement à ce moment-là, il va être effectué un « rechargement » des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation. Ce « rechargement » lui ouvre de nouveaux droits, c’est-à-dire une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises.

      Alors certes, le système est ingénieux car il incite les demandeurs d’emploi à reprendre une activité. Mais il a un effet pervers : il pousse les employeurs à multiplier les contrats courts. De fait, les entreprises, avec la complicité en général subie des salariés, ont très bien compris qu’elles pouvaient optimiser leur gestion du personnel peu qualifié en se défaussant sur l’assurance chômage. En d’autres termes, elles utilisent cette main d’œuvre sur des plages horaires les plus courtes possibles, via des CDD très courts puis s’en délestent... puis réembauchent en CDD court quand elles en ont de nouveau le besoin. Pour preuve, selon une note du Conseil d’analyse économique, 70% des embauches en contrat court... sont des réembauches chez un ancien employeur .

    • Engouement du gouvernement pour la réforme de l’assurance-chômage
      http://www.lejdd.fr/Politique/petits-calculs-Le-soudain-engouement-du-gouvernement-pour-la-reforme-de-l-assu

      Bercy a prévu, avant même de connaître l’issue de la négociation, que l’assurance-chômage (Unedic) devait économiser 800 millions d’euros cette année. Ou plus précisément sur les six derniers mois, puisque la nouvelle convention doit entrer en vigueur au 1er juillet. Cette somme - élevée pour une période si courte - est inscrite dans la programmation budgétaire du pays, transmise à Bruxelles. Elle doit contribuer à réduire le déficit public à 3,3% du PIB, après 3,8% (sans doute un peu moins) estimés pour 2015, objectifs à tenir sous peine de sanction de nos partenaires de l’UE. Autrement dit, la fameuse barre des 3% serait à portée de main avant la présidentielle, si tant est que les partenaires sociaux y mettaient un peu d’ardeur. Les pressions du gouvernement s’expliquent : il existe un risque que les négociateurs attendent le retour de la croissance ou un changement de majorité pour agir sur les comptes, voire se déchirent sans aboutir, reportant de facto l’atteinte des 3%.

      Or, faute d’inversion de la courbe du chômage, les économies à l’Unedic ne peuvent venir que d’un tour de vis.

    • Alexandre Saubot (Medef) élu président de l’Unédic
      http://www.boursorama.com/actualites/assurance-chomage-alexandre-saubot-medef-elu-president-de-l-unedic-96400

      Polytechnicien passé par les directions de l’Armement et du Trésor, par le ministère de la Culture et par le groupe bancaire Natexis Banques populaires (devenu Natixis), M. Saubot dirige depuis 2000 le groupe Haulotte, fabricant de nacelles élévatrices et de chariots télescopiques basé dans la Loire.

    • El Khomri n’exclut pas la possibilité d’une dégressivité des allocations chômage
      http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021662195308-el-khomri-nexclut-pas-la-possibilite-dune-degressivite-des-all

      Elle a par ailleurs précisé que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » en l’absence d’accord entre partenaires sociaux. « Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nouvelle convention de l’assurance chômage , le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un #décret », a déclaré la ministre, interrogée sur la possibilité de réintroduire la dégressivité des allocations chômage.
      « La dégressivité avait été mise en oeuvre de 1992 à 2001, elle n’a pas montré, d’après les études, que ça avait joué un rôle sur les personnes les plus en difficulté [?!!, #wtf, ndc] . Il faut regarder les choses de façon non passionnée et mettre en oeuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l’emploi », a-t-elle poursuivi.

      Leurs « négociations » débuteraient le 22 février.

    • Dégressivité de l’assurance chômage > « Une piste » étudiée par le gouvernement, selon Michel Sapin
      https://twitter.com/itele/status/694157330535985153

      Si je vous dit, je suis plus efficace, j’apporte plus d’éléments pour former le chômeur, que j’apporte plus de chances de retrouver plus vite un emploi, je pense que tout le monde est gagnant (...), si vous êtes dans la dégressivité d’un côté, vous devez être dans l’ augmentation des droits à la formation, des droits à la reprise de l’emploi (...) tout est possible [comme disait lUMP...], on peut très bien imaginer qu’entre un an et deux ans [d’indemnisation]..., en fonctions des situations, des personnes, des âges, bref, il y a plein d’éléments qui peuvent être discutés par les partenaires sociaux, et je souhaite que ce soient les partenaires sociaux qui trouvent un accord, ils l’ont toujours trouvé jusqu’à présent.

      En ital les carottes rhétoriques, en gras le nouveau droit de/à l’employabilité...
      Plus, plus vite, gagnant, des ficelles dignes de la harangue d’un camelot sur le marché.
      #crapule

    • La justification principale énoncée publiquement - car on ne dit pas que la France s’est engagé à réduire son déficit public dans lequel figure celui d’une Unedic aux comptes plombés par le chômage de masse, les dégrèvements de cotisations et, plus structurellement, par un financement exclusivement gagé sur le volume horaire d’emploi - c’est "pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs" (13/1/16, Jean-Marie Le Guen).

      Après avoir contribué à payer le CICE pour assister les entreprises (TVA, pas de hausse du RSA, etc.), les chômeurs et précaires vont donc devoir payer des formations dont la principale vertu sera de les rendre invisibles (passage en catégorie D).

      Le plan de formation de 500 000 chômeurs
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/05/formation-de-500-000-chomeurs-le-plan-de-francois-hollande-suscite-des-inter

      Il y n’a actuellement que 280 000 chômeurs en catégorie D ( dispensés de recherche d’emploi, exclue des chiffres du chômage annoncés rituellement).

    • Dégressivité des allocations chômage : le gouvernement « lutte contre les chômeurs », Philippot, FN
      http://www.lepoint.fr/bourse/degressivite-des-allocations-chomage-le-gouvernement-lutte-contre-les-chomeu

      Florian Philippot, l’un des vice-présidents du FN, a estimé mardi que la dégressivité des allocations chômage envisagée par le gouvernement, d’après plusieurs ministres, prouvait que celui-ci « lutte contre les chômeurs » plutôt que contre le chômage.
      « Cette dégressivité a existé en France, entre 1992 et 2001, elle n’a eu aucun effet, ça a été prouvé par des études de l’Insee je crois, ça n’a eu aucun impact sur l’emploi », a jugé l’eurodéputé.
      Au Front national, « on ne pense pas qu’il faille taper sur les chômeurs (...) Oui, il y a des fraudeurs, il faut lutter de manière plus générale activement contre les fraudeurs. Mais moi, je sépare le bon grain de l’ivraie, je veux pas mettre tout le monde dans le même sac. L’immense majorité des chômeurs, s’ils n’ont pas de boulot, c’est qu’il n’y a pas de boulot et ils en cherchent »(...).

  • Près de 50 000 « collaborateurs occasionnels du service public » ne sont pas déclarés (...) Parmi eux, quarante mille cinq cents officient au sein du ministère de la justice.
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/01/pres-de-50-000-collaborateurs-occasionnels-du-service-public-ne-sont-pas-dec

    Ces employés — interprètes, experts, médiateurs… —, qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure : « Le ministère de la justice n’applique aucun assujettissement aux #cotisations_sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des #prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », détaille le document, rendu à l’été 2014 et révélé par Le Canard enchaîné à paraître mercredi 2 septembre.

    #travail #précarité

  • Le gouvernement Canadien continue de voler l’argent des chômeuses et chômeurs pour équilibrer son budget et cadenasse le régime d’assurance-chômage à la baisse | Le Lézard
    http://www.lelezard.com/communique-6807822.html

    MONTRÉAL (...) Le ministre Oliver se vente aujourd’hui d’équilibrer le budget fédéral. Ce qu’il ne dit pas c’est que pour y arriver il doit encore piger dans la #Caisse_d'assurance-chômage. Sans cet apport le budget serait encore déficitaire cette année. Cette année c’est 2 milliards qui sont encore pigés dans les poches des #chômeuses et chômeurs. Nous rappelons que, selon les prédictions du Directeur parlementaire du budget, Ottawa devrait afficher des surplus de 1,3 milliard en 2015-2016 et 2016-2017, mais affichera ensuite de légers déficits jusqu’en 2020 - de 2,1 milliards, 2,9 milliards et 900 millions. Ces manques à gagner sont attribuables à la baisse annoncée des taux de #cotisations à l’assurance-chômage, qui entrera en vigueur en 2017.

    Selon la porte-parole du MAC [Mouvement Action-Chômage ] de Montréal, Kim Bouchard, « en réduisant les taux de cotisations à l’assurance-chômage le gouvernement cadenasse le régime à la baisse au lieu d’augmenter l’admissibilité aux prestations. Le gouvernement aura le prétexte tout trouvé pour empêcher toutes possibilités d’augmenter l’admissibilité aux prestations. Sachant en qu’en 2014 seulement 38% des chômeuses et chômeurs avaient accès à ces dites prestations, il est impératif que le gouvernement s’engage à mieux protéger les travailleuses et travailleurs lors de pertes d’emploi. »

    De plus, dans ce budget le gouvernement se vante de réduire les cotisations des PME (90% des entreprises) dans le but de créer de l’#emploi. Selon le MAC de Montréal C’est faux ! La réduction des cotisations à l’assurance-chômage ne créera pas d’emplois ou si peu et seulement à temps très partiel (c’est tellement minime pour une entreprise que ce n’est pas assez pour embaucher une personne).

    #temps_partiels #précarisation