• Assurance-chômage : des mesures seront présentées au printemps pour une mise en œuvre à l’été | Gouvernement.fr
    https://www.gouvernement.fr/assurance-chomage-des-mesures-seront-presentees-au-printemps-pour-une-m

    Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont précisé des éléments de méthode et de calendrier concernant la réforme de l’assurance-chômage que le Gouvernement va mettre en œuvre suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux.
     
    Le Gouvernement reprend le dossier de l’assurance-chômage, avec deux objectifs majeurs : lutter contre la #précarité et inciter au retour à l’#emploi.

    L’enjeu de la transformation est double :
     
    Inciter les #entreprises à proposer des contrats de travail plus longs et privilégier les embauches en CDI ;
    Toujours s’assurer que la reprise d’emploi est plus intéressante que le maintien au chômage.

    Muriel Pénicaud engagera dans les prochains jours de très larges consultations auprès des différents acteurs du marché du travail – partenaires sociaux, mais également associations de #chômeurs, mouvements d’employeurs, parlementaires, organisations de #salariés non représentatives…

    Les mesures seront présentées au printemps. Elles feront l’objet d’un décret qui sera mis en œuvre cet été.

    La piste du #bonus-malus pour lutter contre la multiplication des contrats courts (< 1 mois) est sur la table : « Personne ne nous a proposé de meilleure solution à ce stade » pour lutter contre la précarité, a déclaré le Premier ministre. Le principe est de majorer les #cotisations des entreprises ayant le plus recours aux contrats courts, et de diminuer celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Ce mécanisme avait été défendu par le président de la République pendant la campagne.❞

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit cuisinés avec un délai #gilets_jaunes


  • Droit au chômage : « On décidera par décret » - Assurance-chômage : le gouvernement va devoir assumer une réforme minée, Bertrand Bissuel, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/21/unedic-l-executif-va-devoir-assumer-sa-reforme-de-l-assurance-chomage_542623

    En désaccord sur la question des contrats courts, les partenaires sociaux ont mis fin à leurs négociations.

    Le miracle n’a pas eu lieu. Réunis, mercredi 20 février, pour une dixième séance de négociation sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont confirmé leur incapacité à parvenir à un compromis. Plus que prévisible, cette issue est la résultante de profonds désaccords entre les parties en présence pour combattre le recours abusif aux contrats courts. Les syndicats militaient pour un système de bonus-malus, qui augmente les cotisations des entreprises où la main-d’œuvre tourne fréquemment et diminue celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Le patronat, hostile jusqu’au bout à un tel mécanisme, suggérait d’autres pistes – jugées insuffisantes par le camp adverse. Chaque protagoniste restant arc-bouté sur ses positions, les discussions ne pouvaient que capoter.

    L’exécutif va, du même coup, reprendre en main un dossier qui s’avère éminemment sensible, puisque l’un des principaux objectifs du processus en cours est de réaliser des économies sur les dépenses d’allocation en faveur des demandeurs d’emploi. Cet épisode risque fort d’accélérer le déclin du paritarisme à l’échelon interprofessionnel.

    Les organisations d’employeurs et de salariés n’ont mis qu’une heure, mercredi, pour sceller le divorce. Pour cette rencontre de la dernière chance, les représentants du Medef, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P) étaient venus avec une nouvelle proposition : la création d’un fonds pour financer des formations et une indemnisation en faveur des salariés alternant contrats courts et périodes d’inactivité.

    L’idée de ce « pot commun » (alimenté par une contribution spécifique des entreprises sur les #CDD_d’usage) ayant circulé avant les échanges de mercredi, plusieurs responsables syndicaux avaient clairement dit qu’elle n’était pas à la hauteur des enjeux. Dès lors, les conclusions ont vite été tirées : « Nous faisons le constat aujourd’hui que nous ne pouvons trouver suffisamment de points de convergence », a déclaré Hubert Mongon, le chef de file du Medef, à l’issue de la réunion.

    Responsabilité de l’échec

    Comme souvent dans ce type de situation, les acteurs en présence se sont mutuellement renvoyé la responsabilité de l’échec. « Le patronat n’a jamais voulu discuter des moyens de lutter contre la #précarité et d’un système de modulation des #cotisations [s’apparentant au #bonus-malus] », a dénoncé Denis Gravouil (CGT). « Je ne vois pas à quoi ça rime, ce simulacre de négociation », a enchaîné Eric Courpotin (CFTC). L’attitude des organisations de salariés relève du « non-sens », a rétorqué la CPME, dans un communiqué, en soulignant la nécessité de « réagir » face à la #dette « de plus de 30 milliards d’euros » accumulée par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage.

    En réalité, la probabilité d’un « deal » était mince, dès le départ, car le gouvernement a placé la barre très haut. Dans la feuille de route transmise fin septembre 2018 aux partenaires sociaux pour cadrer leur réflexion, Matignon a tracé des orientations de nature à mécontenter tout le monde : d’un côté, il y a les économies, de 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans, qui indisposent les syndicats ; de l’autre, la volonté de forger de « nouvelles règles », pour réduire le nombre de précaires constamment réembauchés en CDD ne peut que faire froncer les sourcils des leaders patronaux. Sur ce deuxième volet, le mot « bonus-malus » n’est, certes, pas cité dans le document de cadrage du premier ministre, mais Emmanuel Macron a, lui-même, récemment rappelé qu’il comptait toujours mettre en œuvre cette mesure, inscrite dans son programme de campagne – contribuant, ainsi, à tendre « les positions des uns et des autres », d’après Michel Beaugas (FO).

    Mercredi soir, devant quelques journalistes, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a regretté l’absence d’accord, en précisant que « le gouvernement prendra ses responsabilités ». Autrement dit, c’est lui qui changera les conditions d’accès à l’assurance-chômage et les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un événement rarissime depuis la fondation de l’Unédic, au tout début de la Ve République. Il y a trois ans, les négociations s’étaient soldées par un échec – en buttant, déjà à l’époque, sur la question des contrats courts, mais l’exécutif s’était alors contenté de prolonger, par décret, les dispositions en vigueur. En 1982, en revanche, le #gouvernement_Mauroy avait pris des mesures d’une tout autre ampleur, après les discussions infructueuses entre le patronat et les confédérations de salariés : un #décret avait été publié, qui modifiait significativement le « fonctionnement du régime ».

    « On décidera par décret »

    Le pouvoir en place aujourd’hui va-t-il procéder de la même manière ? Les propos de Mme Pénicaud, mercredi, ne laissent guère de place au doute : « On décidera par décret », a-t-elle martelé sur BFM-TV, mais les organisations d’employeurs et de salariés seront consultées au préalable, a-t-elle précisé. Le calendrier de la concertation n’est pas connu, à ce stade.

    Les syndicats craignent que les transformations à venir ne pénalisent durement les demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui occupent une activité réduite, avec la possibilité de cumuler leur salaire et une prestation de l’Unédic. L’hypothèse d’un abaissement de l’indemnité maximale plane aussi. Une telle option, si elle était retenue, toucherait fortement les cadres, puisque l’allocation dépend du montant de la rémunération, a mis en garde Jean-François Foucard (CFE-CGC) : « On sera en [position] défensi[ve] pour essayer de limiter les dégâts. » La CGT, pour sa part, a indiqué qu’elle sera attentive au sort des personnes ayant plusieurs employeurs (les #assistantes_maternelles, notamment), puisque les règles applicables à elles sont susceptibles d’être durcies.

    Le patronat fait également grise mine, face à la perspective du bonus-malus. « Le système, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, n’a aucun sens pour l’emploi », a répété M. Mongon, mercredi.

    S’il va au bout de ses intentions, l’exécutif se mettra donc à dos l’ensemble des partenaires sociaux et accréditera la thèse selon laquelle il ne tient pas compte des corps intermédiaires, tout en donnant l’impression de s’attaquer aux plus faibles.

    Pas idéal dans le contexte actuel d’ébullition sociale.

    « Une nouvelle ère » est en train de s’ouvrir, a lancé Marylise Léon (CFDT), mercredi. Celle du « paritarisme d’Etat », a complété M. Beaugas. « On implose de l’intérieur », a renchéri Patrick Liébus (U2P). Des formules-chocs pour signifier que les prérogatives dévolues aux organisations de salariés et d’employeurs se réduisent comme peau de chagrin dans la gouvernance de grands dispositifs de protection sociale, les pouvoirs publics exerçant une emprise de plus en plus grande. La fin d’une époque ?

    « Je ne vois pas l’Etat décider seul et signer ainsi l’acte de décès du #paritarisme, nuance Raymond Soubie, président de la société de conseils Alixio et spécialiste du social. Il a intérêt à s’appuyer sur le patronat et les syndicats, surtout dans la période mouvementée que le pays traverse. Mais on entre incontestablement dans une phase de régression des négociations interprofessionnelles. »

    #chômeurs #droit_au_chômage


  • Les impôts directs ont bondi de 25% en sept ans selon l’Ifrap
    https://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/les-impots-directs-ont-bondi-de-25-en-sept-ans-selon-l-ifrap-807808.html

    Selon la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, entre 2010 et 2017, pour atteindre 250 milliards d’euros.

    Depuis 2010, les impôts directs qui pèsent sur les revenus et le patrimoine des ménages ont cru de plus de 25% selon une étude du think tank libéral spécialisé dans les politiques publiques Ifrap, relayée par Le Figaro.

    Commandée dans le cadre du grand débat, cette étude s’appuie sur les données de l’Insee et de la direction générale des Finances publiques. Les impôts directs sont ici constitués de la CSG-CRDS, des prélèvements sociaux, de l’impôt sur le revenu et sur les capitaux mobiliers, des taxes foncières et d’habitation, de l’impôt de solidarité sur la fortune le cas échéant, et des droits de mutation à titre gratuit (droits de successions), rappelle le quotidien. Ils s’opposent à la fiscalité indirecte (TVA et les différentes taxes sur les produits dont le carburant) qui n’a pas été prise en compte dans cette étude.

    Après une légère baisse de 16% à 14,8% du revenu de base entre 2000 et 2010, les impôts directs n’ont cessé d’augmenter jusqu’à atteindre 18% du revenu de base en 2017. En sept ans, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, pour atteindre 250 milliards d’euros en 2017, soit une hausse globale de 25,2%.

    Selon la fondation, les 10% de foyers les plus aisés paient 52% de l’ensemble des impôts directs, soit 130 milliards d’euros sur les 250 milliards collectés en 2017. Les 30% de Français les moins aisés contribuent quant à eux à 2% du total des impôts directs.


  • discours présidentiel du jour : approfondissement de la #guerre_aux_pauvres :
    – rien sur l’#évasion_fiscale
    – maintien du #CICE
    – confirmation de la suppression de l’#ISF
    – enfumage sur la hausse du #SMIC sur base de la prime d’activité et de baisse des #cotisations_sociales
    – affaiblissement de la protection sociale
    – rien sur les #minima_sociaux (la désindexation des allocations a même été votée aujourd’hui #cynisme, et il y a quelques jours la désindexation des retraites)
    – rien bien-sûr sur les #violences_policières
    – diversion sur un débat d’extrême-droite (immigration)
    et emballage sur le « mérite », « il faut que le travail paye » etc.
    bref, prendre aux pauvres pour donner à ceux juste au dessus, pendant que les riches rigolent.


  • Loin de la terre promise

    Venus d’#Amérique_latine, des milliers de travailleurs et travailleuses récoltent les #fruits et #légumes de #Provence. Parfois confrontés à des employeurs malhonnêtes, certains ouvriers s’organisent.

    « En France, plus personne veut bosser dans l’#agriculture ! » Appuyé contre son tracteur sous le soleil écrasant de la fin d’été, L., maraîcher bio entre #Arles et #Avignon, se désole de la #pénurie de #main-d’œuvre française. Dans cette plaine fertile des #Bouches_du_Rhône, c’est le constat amer que font la plupart des agriculteurs. « Les Français, ils ne tiennent pas le coup ! » renchérit un de ses collègues. La solution : des #ouvriers_étrangers, bosseurs et pas exigeants.

    Après les Espagnols, les Portugais et les Marocains, ce sont des milliers de #travailleurs_sud-américains qui viennent dans le Sud de la France via des entreprises d’#intérim espagnoles comme #Terra_Fecundis, #Laboral_Terra ou #Eurofirm. Créées par des notables de la région de Murcia, Alicante ou Valence, dans le sillage de la crise du BTP de 2008 en Espagne qui a mis des milliers d’ouvriers sur le carreau, elles envoient dans toute l’Europe des travailleurs « en provenance de pays à faible coût », comme elles le mettent en avant auprès des agriculteurs.

    Des nouveaux travailleurs pas chers

    Côté agriculteurs, tout est facilité : même si le salaire horaire doit être désormais le même que celui des Français (lire ci-dessous), les boîtes d’intérim payent les cotisations sociales espagnoles, moins chères d’environ 10%. Entre l’exploitant et les travailleurs, aucun contrat individuel, mais une « commande » collective est passée auprès des entreprises espagnoles qui leur « livrent » les travailleurs en bus. L’agriculteur n’a plus qu’à régler la facture. Leur période d’embauche est calquée sur les besoins et les aléas de la production : ils sont donc révocables à tout moment.

    « Ce système arrange tout le monde ! constate Béatrice Mesini, sociologue. A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes, qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros en Espagne et encore moins chez eux en Amérique du Sud. »

    Des #abus et de la #surexploitation

    « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours. » Sifrid

    Mais à quel prix ? Sous-déclaration des heures de travail, conditions de #logement déplorables, retenues démesurées sur le #salaire (la nourriture, les frais de santé, etc.)… Les accusations sont nombreuses. Rencontré à Beaucaire, Sifrid, Equatorien, raconte son arrivée en France en 2006, via Terra Fecundis (TF) : « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours et parfois on n’était payés que plusieurs mois plus tard, dénonce le quadragénaire, le visage tanné par le soleil. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas ­légalement ! »

    André Fadda, du syndicat CGT intérim 13, le confirme : « Dans le #travail_détaché, la première infraction qu’on note, tous secteurs confondus, c’est les amplitudes #horaires qui ne sont jamais respectées, dénonce-t-il. Ils peuvent parfois travailler jusqu’à 200, voire 250 heures par mois. »

    Des pratiques épinglées par la #justice

    La justice française s’est penchée sur le cas de ces entreprises espagnoles. En 2011, une information judiciaire pour #homicide involontaire est ouverte au Tribunal de Tarascon, à la suite de la #mort par #déshydratation d’#Iban_Elio_Granda_Maldonado, un travailleur TF. Aucune mesure n’a été prise à ce jour et la procédure s’éternise.

    A l’été 2017, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille ouvre une #enquête pour « #dissimulation_d’activité » et « #fraude_au_détachement ». Rien n’en est encore ressorti. D’ailleurs, sur les 3000 contrôles effectués en 2016 dans des #exploitations_agricoles, seules 329 entreprises ont été déclarées en #infraction. TF brouille les pistes : elle reste injoignable à son siège espagnol de Murcia et son adresse française à Châteaurenard nous mène vers l’appartement d’un de ses salariés, qui confirme qu’il n’y a plus de bureaux ici depuis trois ans.

    Les pratiques douteuses de ces entreprises ont attiré l’œil de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et de l’Inspection du travail dont les contrôles sont de plus en plus fréquents. Sont ciblés ceux faisant appel aux prestations de TF, Laboral Terra, etc. Ennuyés par ces contrôles, les agriculteurs commencent à se montrer réticents aux services de ces sociétés. Un exploitant ayant souhaité rester anonyme témoigne : « Parfois, j’embauche quelques Equatoriens. Avant, je le faisais via Terra Fecundis mais maintenant, je passe par un groupement d’employeurs de droit français : au moins, on ne risque plus une descente de gendarmes. »

    Lassés d’être considérés comme des « négriers » et des « esclavagistes », des exploitants visités en viennent à mettre dehors les journalistes de manière musclée : « Vous voyez la porte là ? Eh ben, vous la prenez. Basta, on en a marre de lire des conneries sur notre dos. » D’autres, un peu plus enclins à la discussion, finissent par confier leur désarroi : « On sait qu’il y a des pratiques anormales, mais nous on est réglo et ça se passe très bien. Et puis ils sont là pour bosser ! » Ceux-ci ont cessé de « se faire livrer » par Terra Fecundis et recrutent désormais leurs #saisonniers en direct.

    S’organiser pour se faire respecter

    Petit à petit, les Sud-Américains qui ont acquis la nationalité espagnole contournent le détachement et passent par #Réagir, un groupement d’employeurs agricoles départemental. Sous la serre, Manuel, Johana, Maula, Rolando et Gloria, en pleine plantation du fenouil, ne regrettent pas d’avoir quitté TF : « Ici au moins, nos heures supplémentaires sont payées et les jours fériés et les dimanches majorés. » Un cadre qui plaît aussi à leur employeur qui souligne que « le paiement des charges en France ouvre le droit à une couverture sociale et à une #mutuelle ».

    Pourtant, même là, la situation est loin d’être idéale et ne garantit pas toujours de meilleurs traitements au quotidien… Blanca (le prénom a été changé à la demande de la personne ndlr ) travaille dans une entreprise française de conditionnement de fruits et légumes dans la région d’Avignon : « Je travaille trois jours et demi par semaine mais entre 5h du matin et 19h, avec des pauses. Dans l’entreprise, on nous a dit qu’on ne pouvait pas travailler plus de 48h par semaine ! lance cette mère de famille en riant un peu jaune. Mais bon, moi ça m’arrange pour les enfants. »

    Même si très peu d’entre eux parlent le français, ces travailleurs commencent à connaître leurs droits et des formes d’organisation collective émergent. La #solidarité est forte : des #cagnottes sont montées pour aider certains à payer des frais médicaux, des tournois de volley sont organisés pour souffler, se retrouver… Et en profiter pour s’échanger des contacts de boulot. Lassé de se « faire voler par les entreprises espagnoles », Peters, ancien saisonnier de TF, a monté sa propre entreprise pour mettre directement les travailleurs et les agriculteurs en lien : « Comme je parle bien français, à force je connaissais les employeurs et ils faisaient directement appel à moi. Je me suis lancé. »

    De leur côté, Santiago et Nelly sont cofondateurs d’une toute récente association, #Latinos_Sin_Fronteras, à Beaucaire : « On ne veut pas être vus que comme des machines à travailler. On est aussi des musiciens, des peintres, et on veut promouvoir notre culture, explique Santiago. « On voudrait aussi proposer des cours de français », rajoute Nelly. Julien Sanchez, le maire (FN) de #Beaucaire, n’a pas l’air très disposé à les aider dans leurs démarches. Mais la dynamique est lancée et entre deux matches de volley, certains soufflent que malgré les pressions, ils aimeraient monter un syndicat…

    Le #détachement : une politique européenne

    Pensé à l’origine pour favoriser la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, le détachement est mis en place en 1996 à travers une directive qui précise qu’un travailleur détaché est « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusé de favoriser le « #dumping_social », le texte est amendé en 2017 en proposant d’établir l’égalité de rémunération et de règles salariales entre travailleurs détachés et locaux, tout en maintenant le règlement des #cotisations_sociales dans le pays d’origine. Il limite aussi la durée du détachement à douze mois et compte « protéger les travailleurs de la fraude et de l’exploitation ».

    Ces règles ont été entérinées en juillet 2018 par une nouvelle directive. « Pour l’Europe, c’est un système de win win win ! explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »

    En Europe, le nombre de #travailleurs_détachés a augmenté de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million, contre 600 000 en 2007. Le Ministère du travail français en recensait 516 101 en 2017, soit deux fois plus qu’en 2016, alors qu’en PACA, dans le secteur agricole, ils étaient 67 357 à venir ramasser des fruits et légumes, soit 7,4% de l’emploi salarié régional


    https://lecourrier.ch/2018/10/07/loindelaterrepromise-france
    #travailleurs_étrangers #travail #exploitation #maraîchage
    cc @isskein


  • Réforme macronienne des #retraites : une autre façon de favoriser les hauts salaires et de faire des économies budgétaires...
    http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2018/09/reforme-macronienne-des-retraites-une.html

    Dans le cadre de la prochaine réforme des retraites qui sera lancée par une loi-cadre débattue au Parlement courant 2019, l’objectif affiché par Emmanuel Macron est de mettre fin aux inégalités de traitement selon le statut ou le secteur d’activité et d’aboutir à une meilleure lisibilité du #système. Mais si une harmonisation des différents régimes est souhaitable, le nouveau système de retraites par #points, risque fort de favoriser les très hauts salaires tout en permettant au gouvernement de faire des économies budgétaires… La France comptera 1,4 cotisant par retraité à partir de la fin des années 2040 selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). Le gouvernement veut refonder le système actuel par répartition morcelé en une quarantaine de régimes et vise un nouveau système « universel », (...)

    #ans #cotisations #taux


  • Comment tuer la #Sécu - Le blog de Bernard Gensane
    http://bernard-gensane.over-blog.com/2017/10/comment-tuer-la-secu.html

    Le grand problème est effectivement celui du #salaire différé. Les #cotisations sont toutes du salaire. Différé. Un salaire que l’on touche à côté du salaire proprement dit ou quand on part en retraite. Accepter aujourd’hui 2% du pouvoir d’achat en plus par l’abaissement ou la suppression des cotisations c’est accepter des #soins toujours de moins en moins gratuits et des #pensions toujours de plus en plus faibles. La cotisation est le fondement de la Sécu. Pour simplifier, elles signifient : « je suis malade, tu payes ; tu es malade, je paye ; je travaille, je paye ta retraite ; tu travailles, je vis une retraite décente ». Les cotisations sont l’alpha et l’oméga de la solidarité entre les assurés contemporains et intergénérationnels.

    Cela dit, on accepte rien : on nous l’impose !


  • Les chômeurs peuvent cumuler l’ASS et un travail pendant 3 mois - Chômage - Le Particulier
    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1698066/les-chomeurs-peuvent-cumuler-l-ass-et-un-travail-pendant-3-mo

    Désormais, les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) qui reprennent une activité salariée ou non salariée peuvent cumuler la totalité de leur rémunération avec leur allocation chômage pendant trois mois, consécutifs ou non. Et ce, que cette activité soit occupée à temps partiel ou complet. Au terme de cette période, le versement de l’ASS est interrompu si l’intéressé poursuit son activité.

    Suite à la suppression de la prime forfaitaire mensuelle de 150 €, les bénéficiaires de l’ASS profitent désormais d’un accès facilité à la prime d’activité, sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution. À cet effet, Pôle emploi adresse un courrier d’information aux personnes concernées, à la fin du 6è mois suivant la reprise d’activité.

    « Nous devons substituer à l’idée d’aide sociale (...) une vraie politique de l’inclusion de tous. » (Macron)

    #chômage #en_douce #prime_d'activité


  • Le gouvernement choisit de diluer la baisse des #cotisations_salariales
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230817/le-gouvernement-choisit-de-diluer-la-baisse-des-cotisations-salariales

    Le gouvernement a annoncé mercredi que si la #CSG sera bien augmentée de 1,7 point au 1er janvier prochain, la baisse des cotisations salariales maladie et chômage sera effectuée en deux temps, au 1er janvier et « à l’automne ». Un mouvement qui risque de rendre l’opération peu visible par les salariés, mais qui permet de gagner quelques milliards d’euros pour atteindre les objectifs budgétaires. Encore une fois, seuls les plus fortunés ne seront pas mis à contribution pour consolider le #budget.

    #France #Economie #austérité #baisse_de_la_CSG #baisse_des_impôts #budget_2018 #Gérald_Darmanin


  • #Impôts, #cotisations : les bêtises de la « libération »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290717/impots-cotisations-les-betises-de-la-liberation

    Le samedi 29 juillet était, paraît-il, « le jour de la libération fiscale ». Une campagne faite pour imposer l’idée que depuis le 1er janvier « les Français » ne travaillent pas « pour eux » mais « pour l’État ». Comme si « l’État » n’était pas les Français.

    #France #Institut_Molinari


  • Croquis. #Impôts, #cotisations, les faussaires de la « libération »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290717/croquis-impots-cotisations-les-faussaires-de-la-liberation-0

    Le samedi 29 juillet était, paraît-il, « le jour de la libération fiscale ». Une « vérité » formulée en ces termes par le magazine Le Point, et reprise par Le Figaro, BFM Business, Europe 1, Les Échos, Capital, 20 Minutes, etc. Un vrai tir de barrage pour imposer l’idée que depuis le 1er janvier « les Français » ne travaillent pas « pour eux » mais « pour l’État ». Comme si « l’État » n’était pas les Français.

    #France #Institut_Molinari


  • Charges sociales : la #France n’est compétitive qu’au niveau du SMIC
    http://fr.myeurop.info/2017/02/09/charges-sociales-la-france-n-est-comp-titive-qu-au-niveau-du-smic-15031

    Daniel Vigneron

    La #baisse_des_charges est encore au programme de plusieurs candidats à la présidentielle. Mais depuis 14 ans, les charges patronales ont été divisées par huit pour les salaires proches du SMIC. Mais pour les salaires de cadre, les charges restent en France les plus élevées d’Europe.

    Parmi les principaux candidats à l’élection présidentielle de 2017, trois d’entre eux préconisent une baisse des #cotisations_sociales pesant sur les entrepri lire la (...)

    #EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #CICE #compétitivité #pacte_de_responsabilité #réduction_Fillon #RFI #URSSAF


  • #Loi de #financement de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2015, Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers
    http://www.gers.cci.fr/actualites/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-du-21-decembre-2015.html

    Le dispositif de taux réduit de cotisation patronale d’#allocations familiales sera étendu aux salariés dont la rémunération est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC à partir du 1er avril 2016. La limite d’exonération des #cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS des indemnités de cessation forcée des dirigeants et mandataires sociaux devrait être modifiée avec effet dès 2015. C’est une conséquence indirecte de la loi de finances pour 2016.

    Mais avec quoi on va les financer, ces caisses, avec des cadeaux pareils au patronat ?


  • Le travail précaire plombe-t-il les comptes de l’Unedic ? | France info
    http://www.franceinfo.fr/emission/le-decryptage-eco/2015-2016/le-travail-precaire-plombe-t-il-les-comptes-de-l-unedic-18-02-2016-07-36

    Au moment où le gouvernement envisage d’assouplir les licenciements, la tribune d’un collectif d’économistes dans le journal le Monde daté d’aujourd’hui pose la question et réclame un #bonus-malus des #cotisations.

    Ces économistes proposent une modulation des cotisations patronales en fonction des types de contrats utilises. Ils estiment que la précarité coute trop cher à l’assurance-chômage, qu’embaucher en CDD plombe les comptes de l’#UNEDIC. Car les #allocations versées à ces travailleurs précaires sont largement supérieures, de onze milliards d’euros - ça n’est pas rien, aux cotisations que paient les entreprises. C’est le fruit d’un système d’indemnisation, un peu usine à gaz, avec des droits rechargeables qui roulent toujours à chaque fin de contrat , un cumul salaires- indemnités chômage en cas de temps de travail réduit, une prime de précarité en fin de contrat, de l’intérim exonéré de cotisation et des contrats d’usage qui ne sont jamais transformés en vrais jobs. Un système qui incite aussi à rester dans la précarité.
    Les entreprises utilisent le système

    On pourrait même parler d’optimisation de la gestion des emplois comme on parle d’optimisation fiscale. En 15 ans, les CDD de moins d’un moins d’un mois ont explosé, + 150 %. Des contrats courts qui à 70 % sont renouvelés chez le même employeur et qui sont bien pratiques pour adapter l’emploi à l’activité, mais pas seulement. C’est bien sûr une manière d’éviter l’embauche en CDI et la difficulté de licencier. Mais quand on sait que pour un temps plein de quinze jours l’entreprise cotise moins que pour un mi-temps d’un mois, on a compris que ça a aussi des avantages financiers non négligeables. Un quart des trois millions de précaires que compte la France alterneraient ces contrats courts et le chômage depuis cinq ans. Un manque à gagner de quatre milliards par an pour l’Unedic, c’est-à-dire l’équivalent de son déficit 2015 pour un organisme qui affiche aussi plus de 25 milliards d’euros de dette. Ça donne à réfléchir.
    Mauvais timing

    Les négociations sur l’#assurance_chômage reprennent la semaine prochaine pour revoir les règles d’indemnisation. On est aussi en plein chambardement du code du travail avec les propositions El Kohmry. On s’oriente plutôt vers davantage de flexibilité et de souplesse dans les licenciements. Alors punir les entreprises qui rusent avec ces contrats courts et récompenser celles qui embauchent vraiment, en faisant des cotisations modulables, ça n’est pas tout à fait le moment. Pas besoin d’en rajouter. Manuel Valls a déjà fâché le MEDEF en exigeant que les entreprises embauchent vraiment en contrepartie de la quarantaine de milliards de baisse de charges du pacte de solidarité. Politiquement, si on veut que la courbe du chômage frémisse un peu, il vaudrait mieux se réconcilier avec le monde de l’entreprise. Mais, il faut bien le dire, si l’on parle parfois des chômeurs comme des assistés dans une conjoncture où l’emploi se fait très rare, force est de constater que les entreprises, elles aussi, sont sous perfusion.

    • Fragiliser les CDI pour aider les CDD : un non-sens , Luc Peillon
      http://www.liberation.fr/france/2016/03/02/fragiliser-les-cdi-pour-aider-les-cdd-un-non-sens_1437086

      Certes, le nombre d’embauches en CDD ou en intérim a très fortement augmenté ces dernières années. Au point que les CDI représentent moins de 10 % des recrutements, contre 50 % au début des années 80… Cela signifie-t-il pour autant que tout le monde est désormais en contrat précaire ? Non : 87 % des salariés aujourd’hui sont en CDI. Et ce chiffre n’a quasiment pas bougé depuis vingt ans. L’explication de ce paradoxe apparent est la suivante : ce n’est pas le nombre de personnes en contrat précaire par rapport aux employés en CDI qui a explosé, mais le taux de rotation sur les contrats courts. Autrement dit, les 13 % de salariés en CDD ou intérim le sont pour des durées de plus en plus courtes, et souvent sur les mêmes postes. Moins que le marché du travail dans son ensemble, ce sont donc les précaires eux-mêmes qui ont été davantage précarisés. Le public, lui aussi, a évolué. Auparavant concentrés sur les jeunes, les contrats courts concernent désormais les moins diplômés et des professions particulières (spectacle, manutention, hôtellerie-restauration…). Et plus souvent par opportunité juridique que par nécessité économique. La forte hausse des CDD au début des années 90 est ainsi due à la création du CDD d’usage pour certaines professions, qui permet de faire échec à la limitation du nombre de renouvellements sur un même poste. Ces métiers à CDD d’usage concentrent ainsi 50 % des embauches en CDD, alors qu’elles ne pèsent que pour 10 % de l’emploi total. La profession la plus friande de ce type de contrats, où le taux de rotation est le plus élevé ? Le spectacle et ses fameux intermittents.

      Dans ce contexte, vouloir apporter une réponse globale à un problème largement sectoriel est un non-sens. Fragiliser les 87 % de CDI pour régler la question des 13 % de contrats précaires dont abusent certaines filières risque surtout d’augmenter le taux de rotation pour tout le monde. Et sans créer, faute de croissance, plus d’emplois pour autant. Ce qui nécessiterait, par ailleurs, de renforcer le volet indemnisation en aval, comme pour les intermittents. Or ceux qui prônent aujourd’hui une plus forte précarisation du CDI sont les mêmes qui réclament une réduction de l’indemnisation. Autrement dit, la flexisécurité, mais sans la sécurité.


  • La Cour des comptes préconise de réduire l’indemnisation des chômeurs, Derek Perrotte
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021628923787-chomage-la-cour-des-comptes-suggere-de-baisser-les-allocations

    François Hollande a souligné dans son discours ce lundi que la durée d’indemnisation «  est la plus longue d’Europe  ». (...)
    La Cour recommande dès lors de rogner sur les #allocations : alors qu’un #chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien #salaire net, «  une diminution d’un point  » de ce taux «  représenterait une #économie de 422 millions d’euros  ». Elle souligne que de fortes économies sont aussi possibles en revenant sur le principe «  un jour cotisé/un jour indemnisé  » en place depuis 2009 : passer à un ratio de 0,9 rapporterait 1,2 milliard d’euros par an. Autre recommandation : passer de 50 à 55 ans l’âge à partir duquel un chômeur peut prétendre à 36 mois d’indemnisation (contre 24 mois pour les plus jeunes), une mesure qui économiserait 450 millions d’euros.
    Côté recettes, le rapport pointe que le taux de cotisation est «  inchangé depuis 2007  » et que 0,1 point supplémentaire rapporterait 500 millions par an. Dans sa ligne de mire, on retrouve aussi le mécanisme d’activité réduite (chômeurs travaillant en partie dans le mois), au «  coût élevé  » et qui peut «  installer les salariés de certains secteurs dans la #précarité . »
    Interrogé sur une éventuelle baisse de l’#indemnisation, le ministère du Travail répond que «  l’#Unédic est du ressort des partenaires sociaux ; le gouvernement n’intervient pas dans la négociation  ». Sauf l’Elysée apparemment.

    http://www.unedic.org/sites/default/files/cour_des_comptes_observations_definitives_gestion_ac2008-2014.pdf

    Les membres de la cour des comptes reçoivent des salaires de 8000 à 12 000 € par mois.

    Chômage : les défis de Hollande en cinq graphiques
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/18/le-chomage-et-hollande-en-cinq-graphiques_4849358_4355770.html

    François Hollande est dos au mur. Le président de la République a conditionné une nouvelle candidature en 2017 à l’« inversion de la courbe du chômage ».

    Emploi : le plan de la dernière chance pour Hollande
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/01/18/emploi-le-plan-de-la-derniere-chance_4849035_3234.html

    500  000 #formations "supplémentaires", relance de l’apprentissage
    Soutenir l’#emploi dans les PME
    «  Toute #entreprise de moins de deux cent cinquante salariés qui recrutera un salarié payé entre 1 et 1,3 smic en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra compenser l’ensemble de ses cotisations sociales, assure le chef de l’Etat. Concrètement, cela signifie que l’Etat prendra à son compte la totalité des prélèvements sociaux, ce qui représente une somme de 2  000  euros pour assurer effectivement zéro charge.  » Cette aide, accordée pour deux ans, sera mise en place tout de suite.

    Simplifier la rupture du contrat de travail
    (...) réforme des #prud’hommes, engagée par la loi «  croissance, activité et égalité des chances économiques   » d’août  2015, sera parachevée «  avec l’instauration d’un plafond pour les indemnités prononcées   ». (...) jusqu’au bout, on cherchera à réformer, même si cela ne plaît pas à tout le monde.

    #précarisation #guerre-aux_pauvres #assistance_aux_entreprises

    • Assurance chômage : « S’il n’y a pas d’accord entre partenaires sociaux, nous prendrons un décret » prévient El Khomri
      http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/assurance-chomage-s-il-n-y-pas-d-accord-entre-partenaires-sociaux-nous-p

      « C’est aux partenaires sociaux de mettre les voies et les moyens » pour « assurer la pérennité financières » de l’Unedic, en #déficit de 4 milliards d’euros..

      #sauver_le_régime #austérité

    • 35 heures, assurance chômage... les propos subliminaux de François Hollande
      http://www.latribune.fr/economie/france/35-heures-assurance-chomage-les-propos-subliminaux-de-francois-hollande-54

      ...la situation financière de l’Unedic. L’Institution perd environ quatre milliards d’euros supplémentaires chaque année. Et, à ce rythme, la #dette cumulée atteindrait 29,4 milliards d’euros fin 2016 et 35 milliards fin 2018, soit l’équivalent d’une année de #cotisation... Alors que les réserves de l’Unedic s’élèvent à environ 50 milliards d’euros.
      Or, les pouvoirs publics sont très préoccupés par la situation financière de l’Unedic. Et pour cause, son déficit est pris en compte pour apprécier le respect par la France des critères de Maastricht qui limite à 3% du PIB le #déficit_public d’un pays. Or, la France s’est engagée à être dans les clous fin 2017.

      (...)l’#Etat, qui apporte sa garantie financière à l’Unedic, a, in fine, le dernier mot puisque c’est le ministère du Travail qui doit agréer la convention. Il peut donc refuser cet #agrément si les règles arrêtées ne lui conviennent pas.

    • Pourquoi l’Assurance chômage intéresse tant le monde politique ? Jean-Christophe Chanut via @cie813
      http://www.latribune.fr/economie/france/pourquoi-l-assurance-chomage-interesse-tant-le-monde-politique-544708.html

      Depuis plusieurs semaines les déclarations se sont multipliées sur l’indemnisation des chômeurs. A commencer par François Hollande qui, lors de ses vœux aux « acteurs de l’entreprise et de l’emploi » a rappelé que la France avait les #durées d’indemnisation les plus longues en Europe... Le sous-entendu était très clair.
      Ce sont aussi le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen qui y sont allés de leurs petites phrases sur un régime qui devrait davantage inciter à la reprise de l’emploi.

      Assurance chômage : vers une baisse des allocations ?
      http://www.latribune.fr/economie/france/assurance-chomage-vers-une-baisses-des-allocations-542490.html

      A droite, Nicolas Sarkozy a aussi enjoint les partenaires sociaux à réduire le déficit de l’assurance chômage. Et s’ils n’y parviennent pas, l’ancien chef de l’Etat propose alors de confier à l’Etat, pour un temps du moins, la gestion de l’assurance chômage. Nicolas Sarkozy : "le FN, c’est le symptôme, la fièvre, pas le virus"
      http://www.latribune.fr/economie/france/nicolas-sarkozy-le-fn-c-est-le-symptome-la-fievre-pas-le-virus-536712.html

      La préparation des esprits joue donc à fond afin de mettre la pression sur les gestionnaires de l’Unedic. Mais, dans la réalité, qu’en est-il de l’état du régime. Tour d’horizon. (...)

      Un système trop généreux ?

      Beaucoup de fantasmes circulent sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi. D’abord, il est important de préciser que seule une minorité de demandeurs d’emploi sont indemnisés. Selon les dernières données connues de la Dares (service statistiques du ministère du Travail), qui portent sur le mois de septembre 2015, 39,9% des demandeurs d’emploi en catégories « A,B,C,D,E » sont indemnisés par l’assurance chômage (hors allocation de formation) et 8% le sont au titre du régime de solidarité nationale (par exemple, les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS), après avoir épuisé tous leurs droits à l’assurance chômage... Une minorité donc.

      Quant au #montant moyen de l’allocation perçue, il atteint 1.057 euros net par mois à la fin 2014 (dernières données connues). Dans le détail, 99% des demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent moins de 3.872 euros brut par mois, 95% moins de 2.079 euros et 50% moins de 1.031 euros. Quant à la fameuse allocation maximale de 7.183 euros brut par mois, elle est perçue par... 1.440 allocataires, soit 0,04% des bénéficiaires. Les allocataires concernés sont des personnes qui percevaient un salaire d’au moins 12.516 euros bruts par mois en 2014. Et ils ont droit à une allocation égale à 57% de leur ancien salaire (dans la limite de ces 12.516 euros). (...) La question du #plafond de l’allocation, [et les #cotisations ?]

      Les effets pervers des droits rechargeables

      Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de ce nouvel emploi n’est pas volontaire. C’est ce que l’on appelle "les #droits_rechargeables". Il faut cependant avoir au moins travaillé 150 heures sur l’ensemble de la période d’indemnisation. Si cette condition est remplie, une fois tous les droits initiaux du demandeur d’emploi utilisés, et seulement à ce moment-là, il va être effectué un « rechargement » des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation. Ce « rechargement » lui ouvre de nouveaux droits, c’est-à-dire une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises.

      Alors certes, le système est ingénieux car il incite les demandeurs d’emploi à reprendre une activité. Mais il a un effet pervers : il pousse les employeurs à multiplier les contrats courts. De fait, les entreprises, avec la complicité en général subie des salariés, ont très bien compris qu’elles pouvaient optimiser leur gestion du personnel peu qualifié en se défaussant sur l’assurance chômage. En d’autres termes, elles utilisent cette main d’œuvre sur des plages horaires les plus courtes possibles, via des CDD très courts puis s’en délestent... puis réembauchent en CDD court quand elles en ont de nouveau le besoin. Pour preuve, selon une note du Conseil d’analyse économique, 70% des embauches en contrat court... sont des réembauches chez un ancien employeur .

    • Engouement du gouvernement pour la réforme de l’assurance-chômage
      http://www.lejdd.fr/Politique/petits-calculs-Le-soudain-engouement-du-gouvernement-pour-la-reforme-de-l-assu

      Bercy a prévu, avant même de connaître l’issue de la négociation, que l’assurance-chômage (Unedic) devait économiser 800 millions d’euros cette année. Ou plus précisément sur les six derniers mois, puisque la nouvelle convention doit entrer en vigueur au 1er juillet. Cette somme - élevée pour une période si courte - est inscrite dans la programmation budgétaire du pays, transmise à Bruxelles. Elle doit contribuer à réduire le déficit public à 3,3% du PIB, après 3,8% (sans doute un peu moins) estimés pour 2015, objectifs à tenir sous peine de sanction de nos partenaires de l’UE. Autrement dit, la fameuse barre des 3% serait à portée de main avant la présidentielle, si tant est que les partenaires sociaux y mettaient un peu d’ardeur. Les pressions du gouvernement s’expliquent : il existe un risque que les négociateurs attendent le retour de la croissance ou un changement de majorité pour agir sur les comptes, voire se déchirent sans aboutir, reportant de facto l’atteinte des 3%.

      Or, faute d’inversion de la courbe du chômage, les économies à l’Unedic ne peuvent venir que d’un tour de vis.

    • Alexandre Saubot (Medef) élu président de l’Unédic
      http://www.boursorama.com/actualites/assurance-chomage-alexandre-saubot-medef-elu-president-de-l-unedic-96400

      Polytechnicien passé par les directions de l’Armement et du Trésor, par le ministère de la Culture et par le groupe bancaire Natexis Banques populaires (devenu Natixis), M. Saubot dirige depuis 2000 le groupe Haulotte, fabricant de nacelles élévatrices et de chariots télescopiques basé dans la Loire.

    • El Khomri n’exclut pas la possibilité d’une dégressivité des allocations chômage
      http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021662195308-el-khomri-nexclut-pas-la-possibilite-dune-degressivite-des-all

      Elle a par ailleurs précisé que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » en l’absence d’accord entre partenaires sociaux. « Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nouvelle convention de l’assurance chômage , le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un #décret », a déclaré la ministre, interrogée sur la possibilité de réintroduire la dégressivité des allocations chômage.
      « La dégressivité avait été mise en oeuvre de 1992 à 2001, elle n’a pas montré, d’après les études, que ça avait joué un rôle sur les personnes les plus en difficulté [?!!, #wtf, ndc] . Il faut regarder les choses de façon non passionnée et mettre en oeuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l’emploi », a-t-elle poursuivi.

      Leurs « négociations » débuteraient le 22 février.

    • Dégressivité de l’assurance chômage > « Une piste » étudiée par le gouvernement, selon Michel Sapin
      https://twitter.com/itele/status/694157330535985153

      Si je vous dit, je suis plus efficace, j’apporte plus d’éléments pour former le chômeur, que j’apporte plus de chances de retrouver plus vite un emploi, je pense que tout le monde est gagnant (...), si vous êtes dans la dégressivité d’un côté, vous devez être dans l’ augmentation des droits à la formation, des droits à la reprise de l’emploi (...) tout est possible [comme disait lUMP...], on peut très bien imaginer qu’entre un an et deux ans [d’indemnisation]..., en fonctions des situations, des personnes, des âges, bref, il y a plein d’éléments qui peuvent être discutés par les partenaires sociaux, et je souhaite que ce soient les partenaires sociaux qui trouvent un accord, ils l’ont toujours trouvé jusqu’à présent.

      En ital les carottes rhétoriques, en gras le nouveau droit de/à l’employabilité...
      Plus, plus vite, gagnant, des ficelles dignes de la harangue d’un camelot sur le marché.
      #crapule

    • La justification principale énoncée publiquement - car on ne dit pas que la France s’est engagé à réduire son déficit public dans lequel figure celui d’une Unedic aux comptes plombés par le chômage de masse, les dégrèvements de cotisations et, plus structurellement, par un financement exclusivement gagé sur le volume horaire d’emploi - c’est "pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs" (13/1/16, Jean-Marie Le Guen).

      Après avoir contribué à payer le CICE pour assister les entreprises (TVA, pas de hausse du RSA, etc.), les chômeurs et précaires vont donc devoir payer des formations dont la principale vertu sera de les rendre invisibles (passage en catégorie D).

      Le plan de formation de 500 000 chômeurs
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/05/formation-de-500-000-chomeurs-le-plan-de-francois-hollande-suscite-des-inter

      Il y n’a actuellement que 280 000 chômeurs en catégorie D ( dispensés de recherche d’emploi, exclue des chiffres du chômage annoncés rituellement).

    • Dégressivité des allocations chômage : le gouvernement « lutte contre les chômeurs », Philippot, FN
      http://www.lepoint.fr/bourse/degressivite-des-allocations-chomage-le-gouvernement-lutte-contre-les-chomeu

      Florian Philippot, l’un des vice-présidents du FN, a estimé mardi que la dégressivité des allocations chômage envisagée par le gouvernement, d’après plusieurs ministres, prouvait que celui-ci « lutte contre les chômeurs » plutôt que contre le chômage.
      « Cette dégressivité a existé en France, entre 1992 et 2001, elle n’a eu aucun effet, ça a été prouvé par des études de l’Insee je crois, ça n’a eu aucun impact sur l’emploi », a jugé l’eurodéputé.
      Au Front national, « on ne pense pas qu’il faille taper sur les chômeurs (...) Oui, il y a des fraudeurs, il faut lutter de manière plus générale activement contre les fraudeurs. Mais moi, je sépare le bon grain de l’ivraie, je veux pas mettre tout le monde dans le même sac. L’immense majorité des chômeurs, s’ils n’ont pas de boulot, c’est qu’il n’y a pas de boulot et ils en cherchent »(...).


  • Près de 50 000 « collaborateurs occasionnels du service public » ne sont pas déclarés (...) Parmi eux, quarante mille cinq cents officient au sein du ministère de la justice.
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/01/pres-de-50-000-collaborateurs-occasionnels-du-service-public-ne-sont-pas-dec

    Ces employés — interprètes, experts, médiateurs… —, qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure : « Le ministère de la justice n’applique aucun assujettissement aux #cotisations_sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des #prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », détaille le document, rendu à l’été 2014 et révélé par Le Canard enchaîné à paraître mercredi 2 septembre.

    #travail #précarité


  • Le gouvernement Canadien continue de voler l’argent des chômeuses et chômeurs pour équilibrer son budget et cadenasse le régime d’assurance-chômage à la baisse | Le Lézard
    http://www.lelezard.com/communique-6807822.html

    MONTRÉAL (...) Le ministre Oliver se vente aujourd’hui d’équilibrer le budget fédéral. Ce qu’il ne dit pas c’est que pour y arriver il doit encore piger dans la #Caisse_d'assurance-chômage. Sans cet apport le budget serait encore déficitaire cette année. Cette année c’est 2 milliards qui sont encore pigés dans les poches des #chômeuses et chômeurs. Nous rappelons que, selon les prédictions du Directeur parlementaire du budget, Ottawa devrait afficher des surplus de 1,3 milliard en 2015-2016 et 2016-2017, mais affichera ensuite de légers déficits jusqu’en 2020 - de 2,1 milliards, 2,9 milliards et 900 millions. Ces manques à gagner sont attribuables à la baisse annoncée des taux de #cotisations à l’assurance-chômage, qui entrera en vigueur en 2017.

    Selon la porte-parole du MAC [Mouvement Action-Chômage ] de Montréal, Kim Bouchard, « en réduisant les taux de cotisations à l’assurance-chômage le gouvernement cadenasse le régime à la baisse au lieu d’augmenter l’admissibilité aux prestations. Le gouvernement aura le prétexte tout trouvé pour empêcher toutes possibilités d’augmenter l’admissibilité aux prestations. Sachant en qu’en 2014 seulement 38% des chômeuses et chômeurs avaient accès à ces dites prestations, il est impératif que le gouvernement s’engage à mieux protéger les travailleuses et travailleurs lors de pertes d’emploi. »

    De plus, dans ce budget le gouvernement se vante de réduire les cotisations des PME (90% des entreprises) dans le but de créer de l’#emploi. Selon le MAC de Montréal C’est faux ! La réduction des cotisations à l’assurance-chômage ne créera pas d’emplois ou si peu et seulement à temps très partiel (c’est tellement minime pour une entreprise que ce n’est pas assez pour embaucher une personne).

    #temps_partiels #précarisation


  • Le travail détaché a encore fortement augmenté en 2014
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/02/11/le-travail-detache-a-encore-fortement-augmente-en-2014_4574620_1698637.html

    ... 230 000 travailleurs détachés ont été déclarés aux autorités en 2014, contre 212 600 en 2013. Les travailleurs détachés sont employés en France par des sociétés basées dans d’autres pays de l’Union européenne.

    Créé par une directive de 1996, le détachement a connu un bond considérable ces dernières années, les #employeurs appréciant une #main-d’œuvre souvent bon marché et plus flexible. Si les employeurs de #travailleurs_détachés doivent respecter la législation du travail française, ils payent en effet les #cotisations dans le pays d’origine. Selon un rapport sénatorial paru en 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés ne seraient en plus pas déclarés officiellement.

    Après avoir augmenté de 30 % en 2013, le nombre total de jours de détachement officiellement déclarés a encore bondi de 31 % en 2014, pour atteindre 9,7 millions. (...) Le #BTP représentait 43 % des travailleurs détachés en 2013. Avec 38 000 travailleurs en 2013, les Polonais représentent la première nationalité, devant les Portugais (34 500) et les Roumains (27 000).

    Le Luxembourg reste le premier pays pourvoyeur de travailleurs détachés, avec 16 % de l’ensemble des déclarations. Avec une situation paradoxale : nombre de salariés détachés depuis le Luxembourg sont en fait des Français travaillant pour des agences d’#intérim locales. En tout, 12 500 Français étaient ainsi détachés en France en 2013, majoritairement en Lorraine et en Alsace. (...)

    Selon ce rapport, la hausse du recours au travail détaché s’est accompagnée d’une augmentation des fraudes, par ailleurs très difficiles à détecter en raison de la difficulté à contrôler des sociétés sur plusieurs pays. (...)
    « Les #fraudes s’accompagnent souvent d’irrégularités très graves concernant un nombre important de travailleurs détachés (rémunération très inférieure au #smic, dépassement des durées quotidienne et hebdomadaire maximales, non respect des règles d’hygiène et de sécurité, #hébergement indigne…) », constate le rapport.


  • La #dette, enfumage idéologique pour mieux faire accepter des sacrifices au peuple
    http://www.groupe-crc.org/La-dette-enfumage-ideologique-pour.html

    Le total des #exonérations de #cotisations sociales, générales ou ciblées, atteint près de 34 milliards d’euros, dont un peu plus de 3 milliards ne sont d’ailleurs pas compensés à la sécurité sociale !

    Par ailleurs, 10 milliards d’euros sont attendus cette année au titre du #CICE, qui n’a sans doute pas fini de nous surprendre vu qu’on en est encore à la période de montée en charge du dispositif.

    Rappelons au passage que le #budget pour 2015 prévoit près de 72 milliards d’euros de dépenses fiscales – à peu près le produit de l’#impôt sur le #revenu –, dont près de 19 milliards d’euros pour les dispositions communes à l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, près de 18 milliards d’euros d’allégement de la #TVA, près de 3 milliards d’euros de moins sur l’impôt sur les sociétés hors CICE, près de 4 milliards d’euros au titre des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques. À ces montants concernant des mesures destinées uniquement aux #entreprises, s’ajoute une somme supérieure à 1,1 milliard d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.

    Je ne reviens pas ici sur les effets de la disparition de la #taxe professionnelle et de son remplacement par la cotisation foncière des entreprises, celle-ci procurant désormais, le plus souvent, une recette inférieure à celle qu’offraient la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties !

    Et comment pourrions-nous oublier qu’un certain nombre de pertes de #recettes procèdent de ce que l’on appelle les modalités particulières de calcul de l’impôt ? Derrière ce concept, parfaitement technocratique, se cachent effectivement des réductions considérables de recettes pour l’État.

    L’abattement sur les #dividendes ? Ce sont 1,8 milliard d’euros perdus pour l’État et la collectivité ! La taxation à taux zéro des plus-values de cession de titres de participation ? Voilà 4,33 milliards d’euros envolés ! Le régime des sociétés mères et filiales ? Encore 24 milliards d’euros évaporés en produits de participation ! Et c’est sans compter le régime d’intégration des groupes – 16,4 milliards d’euros –, le remboursement de la TVA – 48,5 milliards d’euros –, le remboursement des acomptes d’impôt sur les sociétés et le report en arrière des déficits – 14,6 milliards d’euros.

    Je pourrais continuer cette énumération, mes chers collègues, qui semble interminable tant notre droit fiscal s’est, au fil du temps, truffé de mesures dérogatoires, d’exceptions à la règle commune, de cas particuliers.

    Qu’on se le dise, la France est un #paradis fiscal pour les entreprises !

    • L’objectif principal consiste à réduire le déficit et, par voie de conséquence, la dette, représentative du cumul des déficits. Le site du ministère des finances et des comptes publics, lui-même, nous rappelle qu’avant 2002, la France portait une dette publique de 930 milliards d’euros et que celle-ci a doublé depuis lors.

      (...)

      Justement, à propos de la dette, je voudrais citer ici un chiffre particulièrement significatif : alors qu’elle atteint aujourd’hui 2 000 milliards d’euros, les intérêts de la dette versés depuis 1973 représentent à eux seuls un total de 1 600 milliards d’euros. Tout est dit !

      Parler de la dette aujourd’hui procède donc, en grande partie, de l’enfumage idéologique, du viatique nécessaire pour mieux faire accepter des sacrifices au peuple de ce pays.


  • Comment le gouvernement a cédé au patronat sur la taxation des dividendes
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/30/comment-le-gouvernement-a-cede-au-patronat-sur-la-taxation-des-dividendes_45

    Après quelques jours de lobbying patronal intense, le gouvernement a décidé de renoncer, jeudi 30 octobre, à soumettre certains dividendes au paiement de cotisations sociales. Cette disposition complexe, votée par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, devait permettre d’éviter des « phénomènes d’optimisation » fiscale, avait précisé l’auteur de l’amendement en question, le député PS Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi. « Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais. Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition », a expliqué, jeudi, le ministre des finances, Michel Sapin.


  • 20 milliards d’#exonérations de #cotisations_sociales : le rapport que le Sénat refuse de publier
    http://blogs.mediapart.fr/blog/sidoinec/180714/20-milliards-dexonerations-de-cotisations-sociales-le-rapport-que-le

    Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien établie et pointe les « coûts » astronomiques du capital.

    Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien établie et pointe les « coûts » astronomiques du capital.

    http://groupe-crc.org/Le-rapport-que-le-Senat-refuse-de.html


  • Une assurance chômage pour la zone euro ?
    http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/une-assurance-chomage-pour-la-zone-euro

    Dans la dernière parution de la Direction générale du Trésor, Lettre Trésor-Eco, n° 132, juin 2014 (Ministère des Finances et des Comptes publics et Ministère de l’Économie du Redressement productif et du Numérique), Thomas Lellouch et Arthur Sode développent le mode de fonctionnement et les mérites d’une assurance chômage commune à la zone euro. Ils en précisent les modalités d’application, par grandes étapes, qui en assurent la neutralité entre Etats membres. Ils plaident pour des politiques de l’emploi et du marché du travail harmonisées, conduisant à long terme à un taux de cotisation unique dans la zone euro :

    – « La mutualisation au niveau de la zone euro d’une composante de l’assurance chômage permettrait de doter la zone euro d’un instrument de solidarité nouveau, à même de donner une véritable incarnation à l’Europe sociale tout en renforçant la stabilisation de la zone dans son ensemble …

    – Ce socle commun indemniserait par exemple les chômeurs de moins d’un an (la composante la plus cyclique) à hauteur de 50 % de leur salaire passé, avec un financement reposant sur une base harmonisée (par exemple la masse salariale). Il serait complété par une indemnisation nationale en fonction des préférences de chaque État, et assurerait ainsi le maintien du niveau actuel de l’indemnisation …

    – Une modulation des taux de cotisation de chaque État membre en fonction de son niveau de chômage, avec des mises à jour régulières en fonction des tendances passées, assurerait une neutralité budgétaire ex ante entre États membres …

    – À plus long terme, et après une convergence des taux de chômage entre les différents États membres, un système marquant une solidarité accrue entre États membres pourrait être envisagé, avec un financement via un taux de cotisation unique… ».......

    #assurance_chômage
    #zone_euro
    #chômage
    #cotisations_chômage


  • Le congé maternité revalorisé en #France et en #Allemagne
    http://fr.myeurop.info/2014/06/03/conge-maternite-revalorise-france-allemagne-13948

    Julie Biet

    Tous les trimestres de #grossesse sont désormais pris en compte pour la #retraite des mamans. Mais cela ne concerne que celles ayant eu un enfant depuis le 1er janvier 2014. Dans le même temps, en #Allemagne une réforme comparable est nettement plus généreuse.

    C’est officiel depuis le 1er juin : tous les trimestres de grossesse sont désormais pris en compte pour les retraites des mamans. lire la suite

    #INFO #Social #adoption #bébé #Congé_maternité #cotisations #femmes #France #maternité


  • L’emploi à domicile n’a plus la cote en Europe
    http://fr.myeurop.info/2014/04/15/declin-emploi-domicile-europe-13644

    Marco Bertolini Ariel Dumont Ludovic Clerima Tristan de Bourbon

    Partout en Europe les emplois à domicile sont fragilisés. Au #Royaume-Uni, l’Etat n’intervient que pour la garde d’enfants, les handicapés et les personnes âgées. Et si en l’Italie ils résistent à la crise, en #France et en #Belgique la diminution des avantages fiscaux relance le #travail au noir.

    L’emploi à domicile en France n’est plus ce qu’il était. Auparavant cité comme l’un des derniers (...)

    #EUROFOCUS #Économie #Italie #charges_sociales #cotisations #coût_du_travail #déduction #emploi #fiscalité #foyers #ménages #Travail_au_noir


  • Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE
    http://www.oecd.org/fr/presse/les-charges-fiscales-sur-le-revenu-du-travail-continuent-daugmenter-dans-les-p

    L’Irlande, la Suède et la Slovénie enregistrent la plus forte hausse de la progressivité de l’impôt pour les contribuables célibataires sans enfant, alors que la plus forte baisse pour cette catégorie de contribuables concerne l’Allemagne, la Hongrie et Israël.

    La charge d’impôts et de #cotisations sociales est mesurée par le ‘coin fiscal en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre’, c’est-à-dire le montant total des impôts et cotisations sociales versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales reçues et divisé par les coûts totaux de main-d’œuvre pour l’employeur. On trouvera également dans Les impôts sur les #salaires une ventilation de la charge fiscale entre les impôts sur le revenu des personnes physiques, y compris les crédits d’impôt, et les cotisations salariales et (...)

    #_salaire #différé_