Sans les #services_publics, les #inégalités exploseraient
Une étude de l’#Insee montre à quel point le modèle social français et les services publics, notamment l’#éducation et la #santé, permettent de réduire les inégalités en #France. Et que leur #dégradation s’avérerait désastreuse.
SouventSouvent vilipendés pour le poids trop important qu’ils représentent dans la dépense publique, le modèle social français et les services publics jouent un rôle fondamental dans la baisse des inégalités en France. Une étude de l’Insee publiée le 19 septembre le montre de manière chiffrée.
Pour étayer leur propos, les statisticiens de l’Insee ont développé une approche comptable élargie du système de redistribution français. Ils considèrent d’abord, concernant les prélèvements obligatoires, que « tout impôt prélevé a in fine une contrepartie directe ou indirecte pour les ménages ». Dès lors, ils prennent en compte dans leurs calculs « outre les impôts directs, les autres prélèvements comme les taxes sur les produits et la production ainsi que les cotisations sociales des employeurs et des salariés ».
Et côté versements, l’Insee considère toutes les prestations sociales – retraites, chômage, APL, etc. – mais aussi, et c’est une particularité de son étude, « une valorisation monétaire des services publics » qu’ils soient individualisables – comme l’éducation et la santé – ou collectifs, comme la défense ou la recherche.
Baisse drastique des inégalités
Tout cela pris en compte, l’Insee estime que l’ensemble de ces transferts publics s’élève « à un peu plus de 500 milliards d’euros (25 % du revenu national net en 2019) » et « contribue à une réduction significative des inégalités de revenus ».
Voyez plutôt : avant transferts, les ménages aisés – les 10 % les plus riches – ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres – ceux dont les revenus sont inférieurs à 60 % du niveau de vie médian, soit environ 13 % de la population. Mais après transferts publics, ce rapport n’est plus que de… 1 à 3.
Autres chiffres : en 2019, et toujours en prenant en compte l’approche de redistribution élargie de l’Insee, 57 % des personnes recevaient plus qu’ils ne versaient à la collectivité. Cette part de bénéficiaires nets de la redistribution élargie s’élève à 85 % parmi les 30 % les plus modestes et, à l’inverse, à 13 % parmi les 5 % les plus aisés. Preuve que le système redistributif, s’il est loin d’être parfait, remplit une partie de sa mission.
Quels sont les principaux facteurs explicatifs de cette baisse des inégalités ? Principalement « l’ampleur des dépenses en santé et d’éducation » qui explique plus de 50 % de la réduction des inégalités ; ainsi que les minima sociaux ciblés sur les plus modestes, qui pèsent 40 % de la baisse, répond l’Insee.
Les dépenses de santé, d’abord, réduisent les inégalités du fait « des montants plus importants de remboursements de santé en direction des plus modestes, liés à un état de santé plus dégradé de cette partie de la population », dit l’Insee.
Les dépenses d’éducation, ensuite, bénéficient de la même manière aux ménages ayant des enfants scolarisés indépendamment de leurs revenus, donc « elles contribuent à réduire la différence relative de revenus ». Par ailleurs, « les ménages ayant des enfants en âge d’être scolarisés (ou à leur charge) se retrouvent plus souvent dans le bas de la distribution du niveau de vie [...] en premier lieu les familles monoparentales » qui bénéficient donc plus en part de leurs revenus « du service rendu par l’éducation », ce qui tend à réduire les inégalités.
Enfin, précise l’Insee, les prestations sociales en espèces – hors retraites – jouent un rôle déterminant dans la réduction de la pauvreté : « Les minima sociaux et allocations logement sont en effet ciblés sur les 30 % des personnes les plus modestes et décroissent fortement avec les revenus. »
En plus des plus modestes, des familles avec enfants et des ménages les moins diplômés, une autre catégorie de population bénéficie fortement de la redistribution en France : les retraités. Environ 90 % des individus appartenant à un ménage dont la personne de référence est âgée de 65 ans ou plus voient leur niveau de vie augmenter grâce au système de redistribution élargie, nous dit l’Insee.
S’ils bénéficient moins des dépenses d’éducation que les autres ménages car ils n’ont pour la plupart plus d’enfant scolarisé, en revanche ils sont les principaux destinataires des dépenses de santé et du système de retraite par répartition.
Un système fiscal injuste
Mais il demeure toutefois d’importants trous dans la raquette du système de redistribution en France. Et ce, principalement concernant le système fiscal qui, précise l’Insee, tend à augmenter légèrement les inégalités.
Cela est dû à deux choses : d’abord à l’effet dégressif avec les revenus des taxes sur les produits et sur la production, qui pénalisent les plus modestes. L’exemple le plus connu est celui de la TVA dont le taux sur les produits dans les rayons des supermarchés s’applique de la même manière au consommateur au Smic qu’à l’ultrariche. C’est également le cas avec les impôts indirects sur l’alcool, le tabac et les carburants.
Hélas, dit l’Insee, l’effet de ces taxes inégalitaires n’est pas compensé totalement par l’effet progressif des impôts sur le revenu et le patrimoine.
L’autre raison au caractère injuste du système fiscal français tient à la sous-taxation des plus riches : au sein des 10 % les plus aisés, explique l’Insee, le profil des prélèvements décroît en part du revenu, principalement en raison d’une hausse de l’épargne, qui n’est pas imposée au moment de sa constitution, et des revenus du patrimoine, qui sont moins soumis aux cotisations sociales que les salaires.
Besoins de services publics
En somme, faute de système fiscal efficace, heureusement que le modèle social et les services publics sont là pour compenser, grâce aux transferts publics, les effets inégalitaires de l’économie de marché. Il est toujours bon de le rappeler à quelques jours de l’ouverture des débats budgétaires sur la prochaine loi de finances, durant lesquels la vision comptable de l’économie l’emporte souvent sur l’intérêt général.
D’autant que la qualité des services publics au regard des besoins tend à se dégrader. Une étude récente du collectif « Nos services publics » montre que sur plusieurs pans de l’action publique – la santé, l’éducation, la justice, les transports, l’environnement... –, les dépenses pour les services publics sont très loin de suivre l’évolution des besoins non pourvus de la population en la matière.
Cela a des conséquences désastreuses : l’augmentation des inégalités, le désamour de la chose publique et la marchandisation de secteurs pourtant considérés comme d’intérêt général. L’exécutif gagnerait à prendre davantage en compte ce constat pour le maintien de la cohésion sociale du pays.
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/200923/sans-les-services-publics-les-inegalites-exploseraient
#statistiques #chiffres
#Emmanuel_Lechypre, journaliste à BFM Business :
« L’#échec des #politiques_de_la_ville, une quinzaine de #plans_banlieues depuis 1977. 100 milliards d’euro sur la table, et pas de résultats. La réalité c’est que la situation est bien plus difficile pour ces 7,5% de la population qui vivent dans les #banlieues que pour le reste du pays. Le taux de #chômage y est 2 fois plus élevé. La moitié des jeunes n’y a pas d’emploi, 4 habitants sur 10 n’ont aucun #diplôme, c’est le double de la moyenne nationale, et le taux de #pauvreté est 3 fois plus élevé que dans l’ensemble du pays.
Quand vous regardez, est-ce que les habitants des #quartiers_pauvres reçoivent plus de #transferts_sociaux que les autres ? Non, en France métropolitaine on est à 6800 euros en moyenne par an. Là c’est 6100 euros dans les banlieues.
Est-ce que ces territoires, plus pauvres, reçoivent beaucoup plus de la #solidarité_nationale qu’ils ne contribuent ? Ce n’est pas vrai. La Seine-Saint-Denis est le 3ème département en France le plus pauvre de France, et pourtant c’est le 8ème contributeur en termes de #cotisations_sociales.
Est-ce que les quartiers pauvres sont mieux traités par l’Etat que la France périphérique ? Non, si on regarde les chiffres en matière de #santé, les quartiers populaires comptent moins de 250 professionnels offrant des #soins de proximité. C’est 400 en moyenne en France. Et même quand l’Etat dépense plus, les chiffres sont trompeurs. C’est vrai sur le coût moyen d’un élève accueilli en #éducation_prioritaire, il est plus élevé, sauf que la qualité de l’#enseignement qui est dispensé est moins bonne. »
▻https://twitter.com/Laurent_Potelle/status/1675463787221008387
▻https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-morning-business/emmanuel-lechypre-banlieues-trop-peu-d-argent-trop-mal-depense-30-06_VN-20230
#chiffres #statistiques #préjugés #idées_reçues #quartiers_populaires #réalité #Nahel #politique_de_la_ville
[La Juriclik] Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le système de #sécurité_sociale en #belgique
▻https://www.radiopanik.org/emissions/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s
Au sommaire de cette émission du mois de mars :
La Belgique possède un des systèmes de sécurité sociale les plus forts en Europe. Et, lorsqu’on grandit au sein de ce système, ce n’est pas toujours facile de réellement prendre la mesure de ce qu’il représente. Il est d’ailleurs de plus en plus souvent remis en question, que ce soit par les politiques ou les citoyens.
On a donc décidé de prendre un peu de recul et d’expliquer dans les détails à quoi sert notre système de sécu et comment il fonctionne.
→ La sécurité sociale, qu’est-ce que c’est ? La notion de solidarité Les 3 missions de la sécurité sociale Les 4 régimes Les 7 branches qui constituent la sécurité sociale Le principe de #financement
→ Le système des #allocations_familiales
→ Le #chômage
→ Les soins de santé
→ Les (...)
#citoyenneté #santé #bruxelles #impôts #société #solidarité #cpas #pensions #cotisations_sociales #état_belge #congés_payés #soins_de_santé #vacances_annuelles #aide_sociale #société_belge #aide #rôle_de_l'état #citoyenneté,santé,bruxelles,belgique,chômage,impôts,société,solidarité,cpas,pensions,financement,allocations_familiales,cotisations_sociales,état_belge,congés_payés,soins_de_santé,vacances_annuelles,sécurité_sociale,aide_sociale,société_belge,aide,rôle_de_l’état
▻https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s
Comment la « #prime_Macron » s’est en partie substituée au salaire, et pourquoi c’est fâcheux
Environ 30 % du montant des primes ont remplacé des hausses de salaire, a calculé l’Insee. Ceci, alors que les salaires peinent à suivre l’envolée de l’inflation.
« Les salaires ont moins augmenté au quatrième trimestre que ce qui aurait pu être ». Dans sa dernière note de conjoncture, rendue publique mercredi 15 mars 2023, l’Insee met en lumière un des #effets_pervers de la « prime Macron », mise en place pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. " Ce que nous avons calculé, c’est que 30" % "du montant de cette prime se serait substitué à du salaire mensuel de base ", indique Julien Pouget, chef du département de la conjoncture de l’Insee. Autrement dit, 100 € de prime ont remplacé 30 € de hausses de salaire.
Les entreprises privilégient la prime
Un gain pour le salarié ? Pas si sûr. Car contrairement au salaire, rien ne garantit qu’une prime sera reconduite d’une année sur l’autre – à moins qu’un accord d’entreprise le spécifie. Les employeurs ont donc tout intérêt à privilégier cette « #prime_de_partage_de_la_valeur » (#PPV) plutôt qu’une augmentation pérenne. D’autant plus que, second avantage pour eux, elle est exonérée de #cotisations_sociales (dans la limite de 3 000 €, et même 6 000 € pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement). Le salarié y trouve son compte à court terme, mais faute de cotisations, la prime ne rentre pas dans le calcul de ses droits à la #retraite. La prime est aussi exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic.
Les #salaires_réels ont reculé
Les versements ont été " massifs fin 2022, avec de potentiels effets d’aubaine ", commente l’Insee dans sa note de conjoncture. Près de 5 millions de salariés ont perçu cette prime, soit 30 % de l’ensemble des salariés. Le montant moyen est de 806 € par bénéficiaire, pour un total de 4,4 milliards d’euros.
" Les versements de PPV ont été particulièrement élevés au mois de décembre ", observe aussi l’Insee. « Le faible dynamisme des #salaires_de_base au quatrième trimestre suggère l’existence d’effets d’aubaine : en l’absence du dispositif de PPV, des employeurs auraient sans doute versé, sous une forme différente, une partie du montant de la prime à leurs salariés. » Cette part est estimée à " environ 30" % ».
En moyenne, sur l’année 2022, les salaires ont augmenté de 5,7 % (l’Insee mesure le « salaire moyen par tête »). Corrigé des effets de l’#inflation, c’est tout de même une hausse réelle de +0,4 %. Toutefois, cette hausse est due en partie à un moindre recours aux dispositifs de chômage partiel, comparé à l’année 2021. Sans cet effet mécanique, et corrigé de l’inflation, les salaires réels ont reculé de 1,8 %. Un recul " inédit depuis le début des années 1980 ", commente l’#Insee.
►https://www.ouest-france.fr/economie/social/comment-la-prime-macron-sest-en-partie-substituee-au-salaire-et-pourquo
#primes #salaire #travail #France #macronisme #statistiques #chiffres
Jours de grève et retraites : la punition ignorée, Pierre Bitoun
▻https://www.lantivol.com/2022/03/jours-de-greve-et-retraites-la-punition.html
J’aurais pu, comme la quasi totalité de la population active ou retraitée, ne jamais m’en apercevoir. J’aurais pu, comme l’État, les syndicats ou les médias, ne pas ébruiter la nouvelle. J’aurais pu, enfin, accepter la mauvaise farce, si représentative d’une société, d’une époque. Oui, mais voilà, la retraite laisse parfois un peu de temps pour creuser les « problèmes »...
Au hasard d’un appel
Mais commençons par le commencement : la découverte. Aussi fortuite qu’ébouriffante. Ayant demandé en juin 2021 à faire valoir mes droits à la retraite – de fonctionnaire de l’État pour l’essentiel, de salarié du privé pour une part mineure – je reçois durant l’été un courrier de L’Assurance Retraite/CARSAT, la caisse en charge des retraites du privé. La lettre, toutefois, reprend l’ensemble de ma carrière, privée et publique, et m’indique plusieurs « périodes incomplètes » qu’il m’appartient de vérifier. Des cases, bien entendu, sont à cocher, avec divers justificatifs à renvoyer selon les réponses apportées. Comme l’instruction de mon dossier n’en est qu’à ses débuts et que, saisi de l’inévitable doute du demandeur, je crains de commettre quelque faux pas ralentisseur, je décide de téléphoner. Au 3960, service gratuit + prix de l’appel.
-- Vos activités du régime général, dans le privé, ne sont pas concernées. C’est votre carrière de fonctionnaire. Sur ces années incomplètes, vous avez dû faire grève et c’est pour ça que…
-- Pardon ? Comment ? Quand on fait grève, on est pénalisé sur sa retraite ??!!
-- Oui. Dès le 1er jour de grève, vous n’avez plus vos 4 trimestres complets…
-- Ah, c’est ça qui explique que dans la colonne des trimestres je n’ai que 3 pour ces années-là ?
-- Oui. C’est probable, c’est souvent le cas si vous avez fait grève.
en matière de #retraites, il y a un cas (fonction publique) où la #grève est plus pénalisante (un trimestre perdu dès quil y a gréve dans la période...) que le chômage non indemnisé
]]>Droit du travail : un chauffeur Uber requalifié en « salarié »
▻http://www.bonnes-nouvelles.be/site/index.php?iddet=2849&id_surf=&idcat=305&quellePage=999&surf_lang=fr
Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. » Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à (...)
#Uber #procès #législation #conducteur·trice·s #GigEconomy #travail
]]>La #réforme des #retraites est déjà pipeautée
RETRAITE : CE SALAIRE QUE NOUS CRÉONS, ET QUI NOUS APPARTIENT ! ... - INITIATIVE COMMUNISTE
▻https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/retraite-ce-salaire-que-nous-creons-et-qui-nous-appartient
La contre-réforme systémique des retraites se fonde sur le principe selon lequel « je cotise », « j’ai droit à récupérer une prestation différée » d’un montant imprévisible et variable. « Je sais ce que je cotise, mais pas ce que je percevrai ! » Ce projet néolibéral individualise la retraite et appauvrit considérablement les futurs retraités en créant un régime à la merci des critères capitalistes.
Car l’objectif ultime est celui de la démolition du salaire socialisé, grande conquête des luttes du mouvement ouvrier. Le salaire socialisé c’est cette part de la valeur créée par le Travailleur Collectif (l’ensemble des travailleurs donc) directement affectée à la rémunération des salariés hors emploi pour tout le cycle de la vie : enfants, retraités, chômeurs, salariés en arrêt de travail, en congé maternité… Cette socialisation immédiate par un flux de richesses est garantie par le versement de la cotisation sociale. Oui, la cotisation sociale, notamment patronale, est bien du salaire versé par l’entreprise au pot commun : notre bien commun.
Le salaire socialisé échappe aux capitalistes.
Voir aussi : ▻https://seenthis.net/messages/810858
#retraites #cotisations_sociales #salaire_différé #capitalisation
]]>Chômage, mirages, naufrages
▻https://www.youtube.com/watch?v=Jlv2pN8_8SI
Ah, les chanceux qui ne font rien de leur journée ! Ils « profitent » ! Et donc nécessairement ils « abusent » ! Fainéants, parasites, inadaptés, oisifs : les privés d’emplois souffrent de tous les préjugés. Toutes ces idées reçues qui permettent de détourner le regard face à la grande pauvreté qui prend place quand le travail s’efface. Et si on osait imaginer qu’en fait, non ce n’était pas forcément « un peu de leur faute » ? Si on osait penser que tout le monde devrait avoir une place dans la société - même les accidentés, même les moins performants ? Si on osait se dire que la solution au chômage se trouve moins dans le contrôle et la répression que dans le changement de notre regard ? Source : #DATAGUEULE 90 - (...)
]]>Les impôts directs ont bondi de 25% en sept ans selon l’Ifrap
▻https://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/les-impots-directs-ont-bondi-de-25-en-sept-ans-selon-l-ifrap-807808.html
Selon la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, entre 2010 et 2017, pour atteindre 250 milliards d’euros.
Depuis 2010, les impôts directs qui pèsent sur les revenus et le patrimoine des ménages ont cru de plus de 25% selon une étude du think tank libéral spécialisé dans les politiques publiques Ifrap, relayée par Le Figaro.
Commandée dans le cadre du grand débat, cette étude s’appuie sur les données de l’Insee et de la direction générale des Finances publiques. Les impôts directs sont ici constitués de la CSG-CRDS, des prélèvements sociaux, de l’impôt sur le revenu et sur les capitaux mobiliers, des taxes foncières et d’habitation, de l’impôt de solidarité sur la fortune le cas échéant, et des droits de mutation à titre gratuit (droits de successions), rappelle le quotidien. Ils s’opposent à la fiscalité indirecte (TVA et les différentes taxes sur les produits dont le carburant) qui n’a pas été prise en compte dans cette étude.
Après une légère baisse de 16% à 14,8% du revenu de base entre 2000 et 2010, les impôts directs n’ont cessé d’augmenter jusqu’à atteindre 18% du revenu de base en 2017. En sept ans, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, pour atteindre 250 milliards d’euros en 2017, soit une hausse globale de 25,2%.
Selon la fondation, les 10% de foyers les plus aisés paient 52% de l’ensemble des impôts directs, soit 130 milliards d’euros sur les 250 milliards collectés en 2017. Les 30% de Français les moins aisés contribuent quant à eux à 2% du total des impôts directs.
]]>discours présidentiel du jour : approfondissement de la #guerre_aux_pauvres :
– rien sur l’#évasion_fiscale
– maintien du #CICE
– confirmation de la suppression de l’#ISF
– enfumage sur la hausse du #SMIC sur base de la prime d’activité et de baisse des #cotisations_sociales
– affaiblissement de la protection sociale
– rien sur les #minima_sociaux (la désindexation des allocations a même été votée aujourd’hui #cynisme, et il y a quelques jours la désindexation des retraites)
– rien bien-sûr sur les #violences_policières
– diversion sur un débat d’extrême-droite (immigration)
et emballage sur le « mérite », « il faut que le travail paye » etc.
bref, prendre aux pauvres pour donner à ceux juste au dessus, pendant que les riches rigolent.
Loin de la terre promise
Venus d’#Amérique_latine, des milliers de travailleurs et travailleuses récoltent les #fruits et #légumes de #Provence. Parfois confrontés à des employeurs malhonnêtes, certains ouvriers s’organisent.
« En France, plus personne veut bosser dans l’#agriculture ! » Appuyé contre son tracteur sous le soleil écrasant de la fin d’été, L., maraîcher bio entre #Arles et #Avignon, se désole de la #pénurie de #main-d’œuvre française. Dans cette plaine fertile des #Bouches_du_Rhône, c’est le constat amer que font la plupart des agriculteurs. « Les Français, ils ne tiennent pas le coup ! » renchérit un de ses collègues. La solution : des #ouvriers_étrangers, bosseurs et pas exigeants.
Après les Espagnols, les Portugais et les Marocains, ce sont des milliers de #travailleurs_sud-américains qui viennent dans le Sud de la France via des entreprises d’#intérim espagnoles comme #Terra_Fecundis, #Laboral_Terra ou #Eurofirm. Créées par des notables de la région de Murcia, Alicante ou Valence, dans le sillage de la crise du BTP de 2008 en Espagne qui a mis des milliers d’ouvriers sur le carreau, elles envoient dans toute l’Europe des travailleurs « en provenance de pays à faible coût », comme elles le mettent en avant auprès des agriculteurs.
Des nouveaux travailleurs pas chers
Côté agriculteurs, tout est facilité : même si le salaire horaire doit être désormais le même que celui des Français (lire ci-dessous), les boîtes d’intérim payent les cotisations sociales espagnoles, moins chères d’environ 10%. Entre l’exploitant et les travailleurs, aucun contrat individuel, mais une « commande » collective est passée auprès des entreprises espagnoles qui leur « livrent » les travailleurs en bus. L’agriculteur n’a plus qu’à régler la facture. Leur période d’embauche est calquée sur les besoins et les aléas de la production : ils sont donc révocables à tout moment.
« Ce système arrange tout le monde ! constate Béatrice Mesini, sociologue. A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes, qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros en Espagne et encore moins chez eux en Amérique du Sud. »
Des #abus et de la #surexploitation
« Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours. » Sifrid
Mais à quel prix ? Sous-déclaration des heures de travail, conditions de #logement déplorables, retenues démesurées sur le #salaire (la nourriture, les frais de santé, etc.)… Les accusations sont nombreuses. Rencontré à Beaucaire, Sifrid, Equatorien, raconte son arrivée en France en 2006, via Terra Fecundis (TF) : « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours et parfois on n’était payés que plusieurs mois plus tard, dénonce le quadragénaire, le visage tanné par le soleil. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas légalement ! »
André Fadda, du syndicat CGT intérim 13, le confirme : « Dans le #travail_détaché, la première infraction qu’on note, tous secteurs confondus, c’est les amplitudes #horaires qui ne sont jamais respectées, dénonce-t-il. Ils peuvent parfois travailler jusqu’à 200, voire 250 heures par mois. »
Des pratiques épinglées par la #justice
La justice française s’est penchée sur le cas de ces entreprises espagnoles. En 2011, une information judiciaire pour #homicide involontaire est ouverte au Tribunal de Tarascon, à la suite de la #mort par #déshydratation d’#Iban_Elio_Granda_Maldonado, un travailleur TF. Aucune mesure n’a été prise à ce jour et la procédure s’éternise.
A l’été 2017, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille ouvre une #enquête pour « #dissimulation_d’activité » et « #fraude_au_détachement ». Rien n’en est encore ressorti. D’ailleurs, sur les 3000 contrôles effectués en 2016 dans des #exploitations_agricoles, seules 329 entreprises ont été déclarées en #infraction. TF brouille les pistes : elle reste injoignable à son siège espagnol de Murcia et son adresse française à Châteaurenard nous mène vers l’appartement d’un de ses salariés, qui confirme qu’il n’y a plus de bureaux ici depuis trois ans.
Les pratiques douteuses de ces entreprises ont attiré l’œil de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et de l’Inspection du travail dont les contrôles sont de plus en plus fréquents. Sont ciblés ceux faisant appel aux prestations de TF, Laboral Terra, etc. Ennuyés par ces contrôles, les agriculteurs commencent à se montrer réticents aux services de ces sociétés. Un exploitant ayant souhaité rester anonyme témoigne : « Parfois, j’embauche quelques Equatoriens. Avant, je le faisais via Terra Fecundis mais maintenant, je passe par un groupement d’employeurs de droit français : au moins, on ne risque plus une descente de gendarmes. »
Lassés d’être considérés comme des « négriers » et des « esclavagistes », des exploitants visités en viennent à mettre dehors les journalistes de manière musclée : « Vous voyez la porte là ? Eh ben, vous la prenez. Basta, on en a marre de lire des conneries sur notre dos. » D’autres, un peu plus enclins à la discussion, finissent par confier leur désarroi : « On sait qu’il y a des pratiques anormales, mais nous on est réglo et ça se passe très bien. Et puis ils sont là pour bosser ! » Ceux-ci ont cessé de « se faire livrer » par Terra Fecundis et recrutent désormais leurs #saisonniers en direct.
S’organiser pour se faire respecter
Petit à petit, les Sud-Américains qui ont acquis la nationalité espagnole contournent le détachement et passent par #Réagir, un groupement d’employeurs agricoles départemental. Sous la serre, Manuel, Johana, Maula, Rolando et Gloria, en pleine plantation du fenouil, ne regrettent pas d’avoir quitté TF : « Ici au moins, nos heures supplémentaires sont payées et les jours fériés et les dimanches majorés. » Un cadre qui plaît aussi à leur employeur qui souligne que « le paiement des charges en France ouvre le droit à une couverture sociale et à une #mutuelle ».
Pourtant, même là, la situation est loin d’être idéale et ne garantit pas toujours de meilleurs traitements au quotidien… Blanca (le prénom a été changé à la demande de la personne ndlr ) travaille dans une entreprise française de conditionnement de fruits et légumes dans la région d’Avignon : « Je travaille trois jours et demi par semaine mais entre 5h du matin et 19h, avec des pauses. Dans l’entreprise, on nous a dit qu’on ne pouvait pas travailler plus de 48h par semaine ! lance cette mère de famille en riant un peu jaune. Mais bon, moi ça m’arrange pour les enfants. »
Même si très peu d’entre eux parlent le français, ces travailleurs commencent à connaître leurs droits et des formes d’organisation collective émergent. La #solidarité est forte : des #cagnottes sont montées pour aider certains à payer des frais médicaux, des tournois de volley sont organisés pour souffler, se retrouver… Et en profiter pour s’échanger des contacts de boulot. Lassé de se « faire voler par les entreprises espagnoles », Peters, ancien saisonnier de TF, a monté sa propre entreprise pour mettre directement les travailleurs et les agriculteurs en lien : « Comme je parle bien français, à force je connaissais les employeurs et ils faisaient directement appel à moi. Je me suis lancé. »
De leur côté, Santiago et Nelly sont cofondateurs d’une toute récente association, #Latinos_Sin_Fronteras, à Beaucaire : « On ne veut pas être vus que comme des machines à travailler. On est aussi des musiciens, des peintres, et on veut promouvoir notre culture, explique Santiago. « On voudrait aussi proposer des cours de français », rajoute Nelly. Julien Sanchez, le maire (FN) de #Beaucaire, n’a pas l’air très disposé à les aider dans leurs démarches. Mais la dynamique est lancée et entre deux matches de volley, certains soufflent que malgré les pressions, ils aimeraient monter un syndicat…
Le #détachement : une politique européenne
Pensé à l’origine pour favoriser la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, le détachement est mis en place en 1996 à travers une directive qui précise qu’un travailleur détaché est « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusé de favoriser le « #dumping_social », le texte est amendé en 2017 en proposant d’établir l’égalité de rémunération et de règles salariales entre travailleurs détachés et locaux, tout en maintenant le règlement des #cotisations_sociales dans le pays d’origine. Il limite aussi la durée du détachement à douze mois et compte « protéger les travailleurs de la fraude et de l’exploitation ».
Ces règles ont été entérinées en juillet 2018 par une nouvelle directive. « Pour l’Europe, c’est un système de win win win ! explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »
En Europe, le nombre de #travailleurs_détachés a augmenté de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million, contre 600 000 en 2007. Le Ministère du travail français en recensait 516 101 en 2017, soit deux fois plus qu’en 2016, alors qu’en PACA, dans le secteur agricole, ils étaient 67 357 à venir ramasser des fruits et légumes, soit 7,4% de l’emploi salarié régional
Charges sociales : la #France n’est compétitive qu’au niveau du SMIC
▻http://fr.myeurop.info/2017/02/09/charges-sociales-la-france-n-est-comp-titive-qu-au-niveau-du-smic-15031
Daniel Vigneron
La #baisse_des_charges est encore au programme de plusieurs candidats à la présidentielle. Mais depuis 14 ans, les charges patronales ont été divisées par huit pour les salaires proches du SMIC. Mais pour les salaires de cadre, les charges restent en France les plus élevées d’Europe.
Parmi les principaux candidats à l’élection présidentielle de 2017, trois d’entre eux préconisent une baisse des #cotisations_sociales pesant sur les entrepri lire la (...)
#EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #CICE #compétitivité #pacte_de_responsabilité #réduction_Fillon #RFI #URSSAF
]]>Près de 50 000 « collaborateurs occasionnels du service public » ne sont pas déclarés (...) Parmi eux, quarante mille cinq cents officient au sein du ministère de la justice.
▻http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/01/pres-de-50-000-collaborateurs-occasionnels-du-service-public-ne-sont-pas-dec
Ces employés — interprètes, experts, médiateurs… —, qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure : « Le ministère de la justice n’applique aucun assujettissement aux #cotisations_sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des #prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », détaille le document, rendu à l’été 2014 et révélé par Le Canard enchaîné à paraître mercredi 2 septembre.
]]>Comment le gouvernement a cédé au patronat sur la taxation des dividendes
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/30/comment-le-gouvernement-a-cede-au-patronat-sur-la-taxation-des-dividendes_45
Après quelques jours de lobbying patronal intense, le gouvernement a décidé de renoncer, jeudi 30 octobre, à soumettre certains dividendes au paiement de cotisations sociales. Cette disposition complexe, votée par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, devait permettre d’éviter des « phénomènes d’optimisation » fiscale, avait précisé l’auteur de l’amendement en question, le député PS Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi. « Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais. Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition », a expliqué, jeudi, le ministre des finances, Michel Sapin.
]]>20 milliards d’#exonérations de #cotisations_sociales : le rapport que le Sénat refuse de publier
▻http://blogs.mediapart.fr/blog/sidoinec/180714/20-milliards-dexonerations-de-cotisations-sociales-le-rapport-que-le
Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien établie et pointe les « coûts » astronomiques du capital.
Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien établie et pointe les « coûts » astronomiques du capital.
▻http://groupe-crc.org/Le-rapport-que-le-Senat-refuse-de.html
]]>Les entreprises ne sont pas écrasées d’impôts
▻http://www.alternatives-economiques.fr/les-entreprises-ne-sont-pas-ecrasee_fr_art_633_64997.html
Certes, la part de la valeur ajoutée des entreprises consacrée aux impôts et cotisations sociales patronales est remontée ces dernières années, de 23,8 % en 2010 à 25,4 % en 2012. Pour autant, cette part est toujours inférieure de 0,5 point à ce qu’elle était en 2006.
Comme on pouvait s’y attendre les déclarations de Pierre Moscovici, ministre des Finances, au sujet du « ras-le-bol fiscal » des Français, ont donné des ailes à tous les lobbies pour se plaindre de la fiscalité excessive qui les frappe. Le 29 août dernier, lors de l’université d’été du Medef, c’était au tour de Pierre Gattaz, son nouveau président, de profiter de la présence du ministre pour sortir la grande tirade des pauvres entreprises écrasées par l’impôt et les charges.
Pourtant, si on examine les comptes de l’ensemble des sociétés non financières publiés par l’Insee, on constate certes que la part de la valeur ajoutée des entreprises consacrée aux impôts et cotisations sociales patronales est remontée ces dernières années, de 23,8 % en 2010 à 25,4 % en 2012. Mais pour autant, cette part restait toujours inférieure de 0,6 point à ce qu’elle était en 2001 et de 0,5 point à ce qu’elle était en 2006. Et cela avant même la prise en compte du cadeau de 20 milliards d’euros – qui va représenter une baisse de leur fiscalité d’au moins 1,5 point de valeur ajoutée – correspondant au crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) déjà consenti par le gouvernement.
Il n’est donc pas légitime de prétendre que les entreprises ont été pressurées jusqu’ici au-delà du raisonnable pour assurer leur part du nécessaire redressement des comptes publics. Au contraire. Bien sûr, il existe de grandes différences sur ce plan au sein du monde des entreprises entre les petites et les grandes, qui connaissent toutes les ficelles pour échapper à l’impôt et ont massivement recours aux paradis fiscaux. Mais c’est une question d’équité à régler au sein du monde des entreprises lui-même…
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