Même s’il en a le pouvoir, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, refuse d’accorder à 230 municipalités le droit d’adopter des règles plus strictes que celles mises en place par le gouvernement Couillard pour protéger les sources d’eau potable lors des forages pétroliers et gaziers, a appris Le Devoir. Il demande plutôt à chacune d’elles de produire une analyse étoffée pour démontrer la nécessité de mesures plus sévères, ce qu’elles refusent de faire.
Pas moins de 230 municipalités ont envoyé en juin au ministre Heurtel un projet de règlement qui permettrait d’élargir les zones de protection de l’eau potable sur leur territoire. Alors que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) mis en place par Québec prévoit une distance minimale de 500 mètres entre une source d’eau et un forage, elles souhaitent porter cette distance à un minimum de deux kilomètres.
Or, toutes les municipalités qui ont demandé une telle dérogation au règlement provincial ont essuyé un refus de la part du gouvernement Couillard. Il a été transmis par écrit, selon un libellé similaire d’une lettre à l’autre. Celles-ci portent l’en-tête de la « Direction générale des politiques de l’eau » du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
Analyse scientifique
Les lettres obtenues par Le Devoir indiquent ainsi que, pour accorder une dérogation, « le ministre doit s’appuyer sur une analyse qui tient compte des conditions particulières du territoire de la municipalité ». Jugeant que le projet de règlement soumis au ministre Heurtel ne lui permet pas de démontrer la nécessité d’appliquer de telles normes, le MDDELCC exige que chaque municipalité produise une analyse scientifique étoffée, sans quoi le ministère n’évaluera pas la demande.
« À cet effet, vous devez nous transmettre un document technique qui démontre que les caractéristiques de votre territoire (contexte hydrogéologique et hydrologique local, disponibilité en eau, vulnérabilité des sources d’alimentation en eau face aux risques que représente l’industrie visée, etc.) font en sorte que les normes du RPEP ne sont pas adéquates pour protéger les prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire qui s’y retrouvent », peut-on lire dans les lettres transmises aux municipalités.
« De plus, ce document doit démontrer que les normes incluses à votre règlement municipal sont précisément celles qui répondent à ces mêmes caractéristiques particulières de votre territoire. Ce n’est qu’à la suite de la réception d’un tel document technique que le ministère sera en mesure de réaliser l’analyse de votre demande d’approbation », ajoute-t-on, en guise de conclusion.
Affrontement en vue
Le cabinet du ministre Heurtel confirme la démarche menée au cours des dernières semaines. « Considérant que les municipalités n’ont pas, jusqu’à présent, fait cette démonstration technique, le ministre ne peut approuver leur règlement », précise son attachée de presse, Émilie Simard.
Le « comité de pilotage des municipalités qui réclament une dérogation au RPEP » ne l’entend évidemment pas ainsi. Dans une réponse transmise au ministre, il souligne que les 230 municipalités « n’ont aucunement l’intention de satisfaire à ladite exigence ». En s’appuyant sur les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, le comité affirme que la demande de dérogation n’a pas à être accompagnée d’une « justification locale ».
Tout indique donc qu’un affrontement se dessine entre le gouvernement et les municipalités qui disent vouloir mieux protéger l’eau potable de leurs citoyens. Elles seront d’ailleurs plus de 300 à exiger une dérogation au RPEP dès le 10 septembre, puisque le comité compte effectuer un nouveau dépôt de demandes de dérogations.
Les municipalités pourraient-elles aller jusqu’à recourir aux tribunaux pour obtenir gain de cause contre le gouvernement du Québec ? « Si le ministre dit non, nous n’allons pas en rester là », laisse tomber le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, membre du comité. « S’il faut aller devant le tribunal pour obtenir le droit d’exercer cette compétence fondamentale, c’est ce que nous allons faire », ajoute-t-il.
Procès Gastem contre Ristigouche Sud-Est
Fait à noter, le règlement que les 300 municipalités souhaitent pouvoir adopter imposerait des normes similaires à celles mises en place par Ristigouche Sud-Est en 2013, soit avant l’élaboration du RPEP. À la suite de l’adoption de ce règlement, l’entreprise pétrolière Gastem a intenté une poursuite contre la petite municipalité gaspésienne de 157 habitants.
Gastem réclame 1,5 million de dollars, puisque le règlement municipal a eu pour effet de bloquer un projet de forage. Ce montant équivaut à cinq fois le budget annuel de Ristigouche. Un cas sans précédent qui a suscité des craintes, selon François Boulay. « Les élus municipaux ont vraiment peur d’être poursuivis s’ils adoptent un tel règlement », insiste-t-il.
Le gouvernement Couillard n’a pas offert son appui à la petite municipalité dans ce dossier. La Fédération québécoise des municipalités a toutefois décidé d’appuyer financièrement Ristigouche Sud-Est, jugeant que cette cause pourrait faire « jurisprudence » au Québec.
L’Union des municipalités du Québec a aussi offert son appui. « On trouvait cela tellement heurtant, de voir une municipalité de 157 habitants être poursuivie pour 1,5 million de dollars. On trouvait qu’il y avait quelque chose de heurtant dans cela, pour ne pas dire odieux », souligne son président, Bernard Sévigny.
Sans aller jusqu’à parler de craintes dans le monde municipal, M. Sévigny reconnaît que certains sont préoccupés. « Il y a une préoccupation. Si Ristigouche perdait, qu’est-ce que ça signifierait pour la suite des choses, en terme de précédent ? »
Pour le moment, l’UMQ surveille surtout la révision du RPEP, qui est en cours au MDDELCC. « C’est à la lumière de cet exercice, donc de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, que le gouvernement jugera de la pertinence d’apporter ou non des modifications au RPEP », précise le cabinet de David Heurtel.
