country:bulgarie

  • Chronique Suisse | Juin à septembre 2018
    https://asile.ch/2018/10/15/chronique-suisse-juin-a-septembre-2018

    27 juin Le TAF a annulé une décision de renvoi Dublin vers la Bulgarie concernant le cas d’un requérant afghan. Il a estimé que le SEM ne pouvait pas exclure le risque de refoulement en chaîne sur la base de ses investigations, qui auraient dû être plus approfondies. En effet, en Bulgarie, certaines nationalités sont […]


  • Une journaliste enquêtant sur les fraudes aux subventions de l’UE assassinée en Bulgarie
    https://www.crashdebug.fr/international/15167-une-journaliste-enquetant-sur-les-fraudes-aux-subventions-de-l-ue-a

    (c) REUTERS / TVN.bg

    Le corps de la journaliste d’investigation Viktoria Marinova a été découvert ce samedi dans un parc de la ville bulgare de Ruse. Il n’est pas exclu que son assassinat soit lié à ses activités professionnelles. Elle menait actuellement une enquête sur des faits de corruption impliquant des fonds européens.

    Viktoria Marinova, responsable administrative et présentatrice de la chaîne bulgare TVN, a été retrouvée morte ce samedi 6 octobre dans un parc de la ville bulgare de Ruse, a annoncé ce dimanche le procureur régional, Georgy Georgiev.

    Selon la police locale, la jeune femme âgée de 30 ans aurait été frappée à la tête et étranglée. Le ministre bulgare de l’Intérieur a également ajouté qu’elle avait été violée.

    Les enquêteurs n’excluent pas que son assassinat soit lié à ses (...)

    #En_vedette #Actualités_internationales #Actualités_Internationales


  • En Bulgarie Viktoria Marinova, journaliste violée, assassinée pour avoir pointé la corruption à grande échelle
    08 oct 2018 par Sylvie Braibant avec AFP
    https://information.tv5monde.com/terriennes/en-bulgarie-viktoria-marinova-journaliste-violee-assassinee-po

    L’assassinat et le viol de Viktoria Marinova, journaliste bulgare d’une chaîne de télévision locale, qui s’était récemment intéressée à des dossiers de corruption, n’étonne malheureusement plus, après ceux d’autres enquêtrices pugnaces, cibles privilégiées des nouvelles mafias, politiques et économiques.

    Le corps de Viktoria Marinova, 30 ans, responsable administrative et présentatrice sur TVN, une chaîne locale de Ruse ou Roussé ou même Roustchouk (nord du pays, proche de la frontière avec la Roumanie), a été découvert samedi 6 octobre 2018 dans un parc de la ville. C’est le procureur régional, Georgy Georgiev qui en a fait l’annonce. La jeune journaliste avait été frappée à la tête et étranglée, le ministère de l’Intérieur précisant qu’elle avait aussi été violée.
    Une « précision » effrayante, que l’on retrouve dans d’autres assassinats récents de femmes journalistes, tel celui de la suédoise Kim Wall en août 2017...

    #corruption #féminicides #viols


  • Pour celles et ceux que ça intéresse, le Québec élit ses députés lundi prochain, d’où sortira un nouveau gouvernement. Quatre partis s’attendent à récolter de nouveaux députés :

    1) Le Parti Libéral, le même que celui de Justin Trudeau au niveau fédéral, est au pouvoir quasi ininterrompu depuis une quinzaine d’années, mais il est en perte de vitesse et pourrait devoir céder sa place. C’est la droite économique, mais paradoxalement son « laisser faire » et son fédéralisme font moins peur à celles et ceux qui se sentent incapables de rentrer dans un moule québécois trop rigide.

    2) Le Parti Québécois, l’opposition historique. Ce fut un parti de gauche, mais comme ses homologues européens, il ne propose plus d’alternative au capitalisme et s’est recentré sur un séparatisme et sur des « valeurs » québécoises qu’on peut facilement qualifier de racistes.

    3) La Coalition Avenir Québec est le nouveau parti du millionnaire (tiens donc, comme Berlusconi, Trump...) François Legault, fondateur de Air Transat. Très à droite économiquement, bien sûr, il surfe aussi sur la vague identitaire d’extrême droite. Encore plus raciste que le Parti Québécois sans revendiquer l’indépendance, il l’a doublé dans les sondages. Jusqu’à il y a quelques semaines, la Coalition Avenir Québec s’attendait à être majoritaire en députés et donc capable de constituer un gouvernement sans coalition. De récente sondages laissent entendre que le scrutin sera peut-être plus serré et que le vainqueur (CAQ ou Libéral), devra peut-être gouverner en coalition, et dans ce cas... avec qui ?

    4) Québec Solidaire est le seul parti véritablement de gauche, à la fois sur le plan économique que sociétal, et revendique aussi le séparatisme. Qualifié d’extrême gauche, son programme ressemble en fait à celui du PS en France dans les années 1990 ! Crédité en général de moins de 10% des voix, il a quand même 3 députés (de quartiers de Montréal) qui font entendre une parole différente à l’assemblée et dans les médias. Des rumeurs laissent entendre que QS peut créer la surprise, non pas en remportant les élections, mais en rafflant d’autres circonscriptions au Parti Québécois, afin de constituer une opposition de gauche digne de ce nom...

    Réponses lundi soir ou mardi matin...

    #Québec #Canada #élections #gauche #droite

    • Comme prévu par les sondages depuis deux ans, l’extrême droite de la CAQ a gagné au Québec (après avoir gagné en Ontario, aux Etats-Unis, en Italie, Autriche, Finlande, Bulgarie et dans plein d’autres pays...). Ce qui a légèrement surpris c’est l’ampleur de la victoire.

      Comme prévu depuis deux ans, le Parti Québécois a chuté. Ce qui a légèrement surpris c’est l’ampleur de la défaite, l’humiliation, l’annihilation de ce parti (ça rappelle le PS en France ou le PASOK en Grèce).

      La vraie bonne nouvelle dans un système politique dont on n’attendait de toutes façons pas grand chose, est le succès de Québec Solidaires qui passe de 3 à 10 député.e.s et double le Parti Québécois. Dix casse-couilles qui vont empêcher la nomenklatura de gouverner en paix (ils gouverneront quand même, avec leur politique de merde raciste, en faveur des riches et des patrons, mais pas en paix !). C’est déjà ça...


  • Ardennes : Peste porcine africaine : la filière française s’inquiète

    Le ministère français de l’Agriculture a reçu les différents acteurs de la filière porcine pour faire le point sur la situation, ce vendredi après-midi. Alors que deux cas de peste porcine africaine ont été détectés en Province de Luxembourg ce jeudi, les autorités françaises prennent des mesures pour contrer une menace économique importante dans l’Hexagone.


    Au lendemain de la détection de deux cas de Peste porcine africaine en Belgique, les acteurs français de la filière porcine ont été reçus par la Direction générale de l’Alimentation, qui dépend du ministère de l’Agriculture. Éleveurs, abatteurs, vétérinaires et chasseurs ont participé à cette réunion. L’objectif principal était qu’ils présentent leur stratégie pour contrer l’entrée de la maladie des suidés sur le territoire français.

    Mesures de prévention
    Si les éleveurs porcins sont très engagés dans la prévention, c’est notamment parce que la menace de peste les inquiète depuis plusieurs mois, sachant que la maladie existe depuis quatre ou cinq ans dans les pays de l’Est de l’Europe. C’est donc bien préparés que les acteurs de la filière ont interpellé les autorités. Des mesures ont ainsi été prises, notamment auprès des chasseurs de France. Il leur est d’abord demandé de restreindre la chasse dans les communes qui longent la frontière belge, de manière à éviter au maximum les déplacements d’animaux. Mais aussi d’organiser des actions de surveillance de l’état sanitaire des sangliers. Du côté des élevages, les autorités rappellent les règles de biosécurité, demandent d’isoler les bâtiments contre les animaux sauvages, et de porter « une attention particulière au développement frontalier avec la Belgique. »

    Tout un secteur en danger
    C’est la Bretagne qui est particulièrement concernée par le risque économique que représente la maladie, puisque 60% de la production porcine de France viennent de cette région du pays. Si le virus devait passer la frontière, c’est toute une filière pérenne qui serait en danger. Concrètement, si un cas est détecté dans un élevage de l’Hexagone, il sera directement question d’un abattage total. Mais également d’une désinfection complète des lieux, de l’instauration d’un périmètre de sécurité, d’une maîtrise du mouvement des animaux et d’un contrôle de tout ce qui entrera et sortira de l’exploitation victime. Bref, une éradication immédiate qui représenterait une perte colossale pour tout éleveur concerné.

    #agriculture #élevage #productivisme #mondialisation #porcs #cochons #sangliers #ue #union_européenne #Bretagne #transports #camions #sanglier

    • La peste porcine s’étend rapidement dans l’est de l’Europe, plus particulièrement en #Estonie, en #Lettonie, en #Lituanie, en #Pologne, en #Tchéquie, en #Hongrie, en #Roumanie et en #Bulgarie. Sur les huit premiers mois de l’année, quelque 4800 cas ont été recensés dans l’Union européenne, 3800 sur des sangliers et 1000 foyers dans de petits élevages porcins ou des structures plus professionnelles. Le nombre de cas dépasse déjà celui de l’ensemble de l’année 2017 lorsque 4100 foyers avaient été comptabilisés. La situation en Bulgarie est particulièrement préoccupante alors que l’épidémie a aussi vu le jour en #Chine.

      https://www.rtbf.be/info/societe/detail_le-boerenbond-appelle-a-la-vigilance-face-a-la-peste-porcine-africaine?i


      Peste porcine africaine : l’inquiétude des chasseurs
      https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_peste-porcine-africaine-l-inquietude-des-chasseurs?id=10019284

      Jeudi soir, l’Afsca annonçait la découverte dans le sud du pays de plusieurs cas de peste porcine africaine. La maladie a été détectée sur des sangliers localisés sur la commune d’Etalle. Aujourd’hui, les chasseurs s’inquiètent. Dans 3 semaines, la saison de la chasse en battue démarre et ils se demandent franchement s’ils pourront chasser.
      . . . . . .
      Des sangliers contaminés exportés par des chasseurs ?

      D’après les premiers éléments de l’Afsca, l’épidémie serait arrivée chez nous (en Belgique) par le biais d’un morceau de porc venant d’un pays touché par cette peste porcine, un pays de l’est probablement. Si l’hypothèse du déchet alimentaire est privilégiée, une autre piste est avancée. Certains pensent que des sangliers infectés pourraient avoir été importés de ces pays.

    • Des sangliers d’élevage français régulièrement abattus lors de chasses belges, affirme un chasseur Christine Borowiak - 20 Septembre 2018 - RTBF
      https://www.rtbf.be/info/regions/detail_des-sangliers-d-elevage-francais-regulierement-abattus-lors-de-chasses-b


      Ce témoignage interpellant : celui d’un chasseur belge, d’un grand chasseur, habitué autant à chasser en Afrique ou dans les pays de l’Est, que dans nos contrées. Il a choisi de nous expliquer, sous le couvert de l’anonymat par crainte de représailles, le pourquoi de la pratique d’importation de sangliers d’élevage venant de pays étrangers, alors que la peste porcine africaine est présente parmi les sangliers wallons, et que l’importation de sangliers venant de pays de l’Est est une des hypothèses de l’arrivée de la maladie.

      Les sangliers d’élevage, ce chasseur les connaît bien : “J’en ai déjà tiré plusieurs, dans les Ardennes et du côté de Chimay. Souvent, ils ont une médaille à l’oreille. Ils sont numérotés, et la médaille a une couleur différente selon le pays. Ceux que j’ai tués venaient de France. Parfois aussi, je tombe sur des sangliers non identifiables, mais on voit tout de suite de quoi il s’agit, on n’est pas fou : un sanglier qui a le poil luisant comme celui d’un chien, on ne va pas me dire qu’il s’est roulé dans les boues hein !” Il évoque aussi ce camion, qui avait amené des sangliers du côté de Janhay, dans les Ardennes : “Les bêtes avaient encore de la paille dans les onglets !”

      Encore un cochon de ferme !
      Des rencontres qui ne semblent pas déranger grand monde : “On rigole entre nous, on se dit : c’est encore un cochon de ferme !”. Et quand on lui demande ce que deviennent ces médailles, la réponse fuse : “On coupe l’oreille, ainsi ça ne se voit pas ! On en fait pas de la publicité avec un sanglier qui a de la garniture aux oreilles !”.

      Pourquoi de telles pratiques ? Pour ce chasseur, c’est clair, c’est une question d’argent et de prestige. « Ce sont des chasses d’affaire. Des endroits où on va faire passer un bon moment aux invités, des gens de “la haute”, des notables. Il faut leur faire plaisir, parce qu’après la chasse, on va parler affaires avec eux. J’ai connu des chasses où, le matin même ou la veille au soir, on remettait dans le bois quelques belles bêtes, bourrées de calmants. On les envoient vers les invités, et ceux-ci tirent un gros cochon,un deuxième gros cochon, et ils se disent : fantastique, c’est une belle chasse ici ! Et alors, ils prennent des actions. »

      1000 euros par jour de #chasse
      Des actions, c’est-à-dire des parts de droit de chasse, payer pour avoir le droit de chasser du gibier. “Ça démarre à 1000 euros par jour, et ça peut aller jusqu’à 3000 euros, quand il y a des cervidés. Vous ajoutez à cela la location. Une grosse chasse, ça peut valoir 100.000 euros par an ! Donc, il faut trouver des actionnaires qui ont des gros moyens !”.

      Et pour les appâter, il faut du gibier en nombre. "Les invités, ils vont brûler des cartouches, ils vont tirer, tirer, tirer, il faut s’amuser. Avant, lors d’une journée de chasse, on tuait 3, 4, 5 sangliers, et on était satisfait. Maintenant, on aime en tirer 40, 50 sur la journée s’il y a moyen. Les gens ne sont plus contents avec 2 bêtes. Et avec le prix qu’ils mettent par jour, il leur faut du gibier, ils paient pour avoir quelque chose. Et s’il n’y a pas assez de gibier, on va le chercher ailleurs et on le ramène ici.



  • #métaliste sur la « #nouvelle_route_des_Balkans », soit l’après-2015 (probablement à compléter) :

    1. Les nouvelles routes des Balkans... qui passent au nord (#Bulgarie, #Roumanie, #Hongrie, #Autriche) et au sud (#Grèce, #Albanie, #Monténégro, #Bosnie, #Croatie, #Slovénie, #Autriche) par rapport l’ « originale », celle de l’automne 2015 :

    2. Description de cette nouvelle route et news :
    https://seenthis.net/messages/669257

    3. #Bosnie, nouveau pays de transit (route du nord) ?
    https://seenthis.net/messages/639454
    3a. sur la fermeture des #frontières entre #Bosnie et #Croatie
    https://seenthis.net/messages/702915

    4. #Bulgarie, nouveau pays de transit (route du sud) ?
    https://seenthis.net/messages/609387
    https://seenthis.net/messages/575032
    https://seenthis.net/messages/554021

    1. sur les #morts sur cette route :
    https://seenthis.net/messages/714897
    #décès #mourir_dans_la_forteresse_europe

    #route_des_Balkans

    cc @isskein @reka


  • Des migrants portent plainte contre la #Bulgarie pour #traitements_inhumains

    Quatorze demandeurs d’asile afghans aujourd’hui en France ont porté plainte contre l’État bulgare, le 27 juin, auprès de la #Commission_européenne et de la #commission_des_pétitions du Parlement européen pour #traitements_inhumains_et_dégradants. Selon le règlement de #Dublin, ils risquent tous de se voir renvoyer en Bulgarie.

    « Lorsque l’on se promenait en ville, si la police nous voyait, elle nous arrêtait, nous demandait nos documents, nous fouillait, volait nos affaires. Les policiers nous donnaient des claques et nous disaient de rentrer immédiatement au camp. Comme on avait peur qu’ils nous prennent nos documents, on les payait tout le temps. Je ne peux pas dire que les mauvais traitements soient systématiques, je peux seulement vous parler de mon expérience personnelle, mais moi tous les policiers que j’ai vus étaient très violents. »

    Nasser est l’un des quatorze Afghans qui a déposé plainte. Son témoignage, comme les autres, est la légère variation d’une même histoire où l’on retrouve systématiquement des violences, des vols et des traitements dégradants commis par les policiers bulgares sur les migrants.

    « Ils étaient dans un état d’anxiété que les groupes d’aide n’avaient jamais vu auparavant », raconte Chloé Gerbert Cahuzac, l’avocate française représentant Nasser et ses compagnons d’infortune, qui sont tous demandeurs d’asile en France. Elle rapporte une phrase qui revient cesse dans leur bouche : « On préfère rentrer à Kaboul que revenir à Sofia. En Afghanistan, les gens vous tuent directement avec une balle, en Bulgarie, on vous laisse mourir doucement ». « L’un d’eux a vu sa famille entière tuée en Afghanistan », continue-t-elle, « mais c’est de la Bulgarie qu’il fait des cauchemars ».

    Ces quatorze Afghans, et tant d’autres demandeurs d’asile dans leur position, ont de bonnes raisons de s’inquiéter : selon le règlement de Dublin, ils risquent tous de se faire renvoyer en Bulgarie, le premier pays de l’UE où ils ont été enregistrés comme réfugiés. Le système de Dublin fait supporter la plus grande pression sur les pays en première ligne de la route migratoire vers l’Europe : en particulier l’Italie, la Grèce et la Bulgarie. Le sommet européen du 28 juin devait réformer ce système, mais aucun consensus n’a pu être trouvé.

    Ces derniers mois, plusieurs tribunaux administratifs français ont pris la décision de ne pas renvoyer les demandeurs d’asile en Bulgarie, reconnaissant ainsi les déficiences du système bulgare et prenant en compte les rapports de mauvais traitements des demandeurs d’asile. Mais ces décisions ne constituent en aucun cas un précédent juridique les rendant systématiques à l’échelle française et européenne, et d’autres tribunaux valident encore ces transferts. La Commission européenne et la Cour européenne de Justice sont en effet les seules institutions qui peuvent juger les déficiences systémiques dans la politique bulgare vis-à-vis des demandeurs d’asile. La plainte déposée par les quatorze demandeurs d’asile afghans pourrait néanmoins forcer l’UE à statuer sur ce problème.

    “Sofia viole les principes de la loi internationale de non-criminalisation des passages frontaliers illégaux.”

    Clément Père est avocat au barreau de Paris et l’un des auteurs du rapport de 20 pages exposant les mauvais traitements que les autorités bulgares auraient commis vis-à-vis des migrants. Selon lui, ce rapport concerne d’abord la Commission européenne qui doit « enquêter sur les violations graves des standards européens par l’État bulgare ».

    Il explique également que la Bulgarie considère les passages illégaux de ses frontières comme un crime, ce qui « viole les principes de la loi internationale de non-criminalisation des passages frontaliers illégaux ». En d’autres termes, si le passage frontalier illégal est une infraction, les migrants demandeurs d’asile ne sont pas des criminels et ne doivent pas être traités comme tels.

    Ces migrants doivent d’abord voir leur demande d’asile jugée. Pendant ce temps-là, ils sont considérés comme des réfugiés. Or, explique Clément Père, l’État bulgare ne respecte pas le principe d’examen individuel des demandes d’asile. Ce manquement a d’ailleurs été dénoncé par la Direction générale de la migration et des affaires intérieures, un service de la Commission européenne, dans une lettre à l’Agence bulgare pour les réfugiés du 6 juillet 2017, par le secrétariat général des migrations et réfugiés du Conseil de l’Europe et le haut-commissaire des Nation unies pour les droits humains. À titre de comparaison, en 2017, la Bulgarie a octroyé l’asile, c’est-à-dire la protection internationale, à 1,5% des demandeurs afghans (pour 1287 demandes), contre 90% en France. Un écart flagrant entre les systèmes de deux pays faisant pourtant tous les deux partie de l’UE.

    En fait, le mode opératoire bulgare est d’envoyer les demandeurs d’asile directement dans des centres de détention après qu’ils ont passés la frontière. « Dans le camp d’Ovcha Kupel, ils ont pris nos empreintes. Ils ne nous ont pas expliqué que c’était pour la demande d’asile. Ils nous ont juste donné l’ordre en nous poussant. […] Ils prennent les empreintes sans que tu racontes ton histoire, sans entretien. Juste, ils prennent les empreintes et t’expliquent que tu peux sortir et entrer dans le camp », raconte Jahangir, un autre des quatorze Afghans ayant porté plainte.

    La seule chose qui m’importe, ce sont les droits du peuple bulgare. Les citoyens bulgares ont le droit de dormir dans le calme.

    Le « traitement inhumain » des demandeurs d’asile en Bulgarie n’est pas le seul fait de la police. Certains citoyens bulgares ont pris le rôle de miliciens chasseurs de migrants et d’autres s’en prennent à eux sans raison dans la rue, sans que les autorités n’y fassent quelque chose. « Un jour, j’ai marché 6h dans une direction à la recherche d’un camp que je n’ai pas trouvé, j’étais seul. Sur le retour, des civils m’ont attaqué et battu », raconte Moncef. « Je ne pouvais plus marcher. Deux femmes m’ont emmené en taxi, j’étais au bord du malaise, j’avais du sang sur moi. J’ai retrouvé des Afghans sous un pont. Les Bulgares détestent les migrants. Dans les transports en commun, j’ai très souvent été harcelé et humilié. Les Bulgares ne veulent pas être près de nous, ils disent que nous sentons mauvais. » Dans son dernier rapport, le comité des Nations unies contre la torture a exhorté Sofia à tout faire pour prévenir les mauvais traitements des demandeurs d’asile.

    L’avocate française Olfa Ouled est une autre des auteurs du rapport. Selon elle, les dirigeants européens sont parfaitement conscients de ce qui se passe en Bulgarie, mais redoute de prendre une quelconque décision. « Nous n’hésiterons pas à porter ce problème devant le comité des Nations unies contre la torture si nous voyons que [les autres options] ne marchent pas », prévient-elle. La porte-parole de la Commission, Natasha Bertaud, assure quant à elle que les dirigeants européens ne sont pas conscients des mauvais traitements systématique subits par les demandeurs d’asile.

    Pendant ce temps-là, Boïko Borissov, le Premier ministre bulgare, a d’abord fait la sourde oreille. « Honnêtement, je n’ai jamais entendu pareille critique. La seule chose qui m’importe, ce sont les droits du peuple bulgare. Les citoyens bulgares ont le droit de dormir dans le calme », estime-t-il. Il s’est aussi vanté, pendant le sommet européen du 28-29 juin, qu’en tant qu’ancien policier et pompier, il comprenait la problématique migratoire mieux que ses pairs. Il a assuré que la Bulgarie continuerait à recevoir les réfugiés qui ont besoin de protection pour un certain laps de temps avant qu’ils ne retournent d’où ils viennent, mais que les migrants économiques devaient être reçus par les pays qui ont besoin d’eux. Or, la Bulgarie, pays d’émigration, souffre d’une pénurie de main-d’œuvre et doit faire venir des travailleurs de l’étranger.

    Ensuite, le Premier ministre bulgare s’est lavé les mains. Il a déclaré que la phase cruciale de maîtrise des « mouvements secondaires » de réfugiés se faisaient « sur la base du volontariat », laissant entendre qu’il ne fallait pas attendre plus d’efforts de la Bulgarie dans l’accueil des réfugiés.

    Enfin, il a joué les victimes, frisant le hors-sujet : « Peut-être que les avocats français réputés devraient plutôt s’intéresser à Donald Trump et sa nouvelle loi de repousser quiconque arrive aux frontières américaines. Ils devraient s’occuper de lui avant de s’occuper de moi. Ou peut-être est-il trop gros pour eux, alors pressons la Bulgarie pour la remplir de migrants et dire que c’est le bon comportant à avoir ».

    https://www.courrierdesbalkans.fr/Des-migrants-portent-plaintes-contre-la-Bulgarie-pour-traitement-
    #Bulgarie #asile #migrations #réfugiés #France #mauvais_traitements #justice #violence #condamnation #renvois_Dublin #renvoi


  • La légendaire efficacité saoudienne : il faut à peine six mois pour qu’une énorme quantité d’armes de Bosnie soient livrées à l’Arabie séoudite et se retrouvent entre les mains d’Al Qaeda en Syrie : A Bosnian signs off weapons he says are going to Saudi Arabia – but how did his signature turn up in Aleppo ?
    https://www.independent.co.uk/voices/syria-war-bosnia-saudi-arabia-aleppo-weapons-arms-deals-a8451841.html

    Five-hundred mortars is a massive shipment of weapons – most European armies don’t have that many in their individual inventories – and some of them at least appear to have ended up in the hands of Bashar al-Assad’s Islamist Nusrah Front/al-Qaeda enemies in northern Syria within six months of their dispatch from Bosnia 1,200 miles away. Because the mortars left Bosnia on 15 January 2016 under a BNT-TMiH factory guarantee for 24 months – numbered 779 and with a weapons series number of 3677 – the documents now in The Independent’s possession must have reached Aleppo by late July of 2016, when Syrian government troops totally surrounded the enclave held by armed factions including Nusrah, Isis and other Islamist groups condemned as “terrorists” by the United States.

    Si tu veux rigoler, tu essaies de faire livrer de telles armes, légalement, à l’armée libanaise en moins de cinq ans, et tu regardes comment ça se passe. (Apparemment, Israël, qui considère que des cerfs-volants aux mains des Palestiniens sont des armes de destruction massive, n’a pas de souci avec 500 mortiers livrés à des milices islamistes en Syrie.)

    Document important : parfaitement en phase avec ce qu’on avait « appris » en septembre 2016 : livrer des armes à Daech depuis la Bulgarie ou la Serbie via l’Arabie séoudite se fait de manière « quasiment directe » :
    https://seenthis.net/messages/524137


  • Par voie judiciaire et syndicale, un front mondial se lève contre Uber - Equal Times
    https://www.equaltimes.org/par-voie-judiciaire-et-syndicale

    De San Francisco à Tokyo, de Rio de Janeiro à Paris, de Santiago du Chili à Hong Kong, partout où Uber a s’est implanté, les taxis ont répondu par des protestations, voire des actions en justice. C’est que l’application mobile qui met en relation des clients avec des chauffeurs particuliers, parfois totalement amateurs, fait directement concurrence aux taxis professionnels. Les services Uber contournent toutes les règles, de salariat, de cotisations sociales, de sécurité, de formation, qui s’imposent aux taxis.

    Dans plusieurs villes et pays, la justice ou les autorités politiques ont décidé d’interdire tout ou partie des services d’Uber

    Fin 2016, la métropole brésilienne de Rio de Janeiro a ainsi adopté une loi de prohibition de toutes les plateformes de transports de ce type. À Bruxelles, la capitale belge, c’est la justice qui a interdit Uberpop, l’application de mise en relation de chauffeurs particuliers et de personnes à transporter. En France, le cas Uberpop est allé jusqu’au conseil constitutionnel, qui a confirmé en septembre 2015 l’interdiction du service introduit dans le pays un an plus tôt. En Italie, Uberpop a été interdit en 2015. Tous les autres services de chauffeurs de la firme se sont aussi vu prohibés par la justice italienne en avril 2017, suite à une plainte des taxis italiens.

    « Mais Uber a fait appel de la décision. Celle-ci ne peut donc pas encore être mise en œuvre. C’est en suspens », regrette Mac Utara, secrétaire du transport interne à la Fédération internationale des travailleurs des transports (International Transports Workers’ Federation).

    « Dans de nombreux pays, il y a une opposition des gouvernements, des chauffeurs de taxi et des compagnies de taxi contre Uber. Souvent, Uber perd en justice. Et parfois, la mise en œuvre des décisions de justice est stricte », explique Mac Utara. « C’est bien. Mais c’est encore mieux quand de véritables lois sont adoptées pour contrer Uber. »

    C’est ce qui s’est passé au Danemark et en Bulgarie. Le Danemark a adopté une nouvelle loi sur les taxis en mars 2017, qui oblige notamment tous les véhicules à avoir des caméras de vidéosurveillance et des taximètres à bord pour avoir le droit de proposer un service de transport. « Ce qui exclut de fait les chauffeurs Uber qui roulent avec leurs véhicules personnels », souligne Mac Utara.

    Suite à l’adoption de cette nouvelle réglementation, Uber a annoncé fermer ses services au Danemark. La Bulgarie a elle aussi adopté une loi spéciale en octobre 2015, qui a eu pour conséquences de chasser Uber du pays. Selon le texte, seules des sociétés enregistrées qui respectent les réglementations afférentes aux taxis peuvent opérer dans le pays.

    En Allemagne, un groupement de sociétés de taxis a attaqué Uber en justice dès son implantation dans le pays en 2014. Il a ensuite fallu deux ans pour que, en juin 2016, la justice allemande interdise, en deuxième instance, l’usage de l’application par des particuliers. Depuis, seuls les taxis, les vrais, peuvent se servir d’Uberpop pour entrer en contact avec leurs clients.

    « En plus de cette procédure judiciaire, des villes allemandes ont décidé d’elles-mêmes d’interdire Uber parce que ses services ne respectent pas les règles qui s’imposent aux entreprises de transport. Uber ne s’est pas opposé à ces interdictions », ajoute Mira Ball, responsable à la section des transports de la fédération syndicale allemande des services Verdi (Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft).

    « Mais il faut bien faire la différence entre Uberpop et les autres services d’Uber », tient à préciser Herwig Kollar, l’avocat qui défend les taxis allemands dans cette bataille judiciaire. « Les services UberBlack et UberX existent toujours en Allemagne, à Berlin et Munich. »

    UberBlack est un service de location de voiture de luxe avec chauffeur, UberX un service de chauffeurs. « Et le conflit juridique avec Uber est encore en cours. L’entreprise a contesté le jugement d’interdiction rendu en deuxième instance. La procédure va donc aller jusqu’à la cour fédérale allemande. Celle-ci attend cependant une décision de la Cour de justice de l’Union européenne pour se prononcer. »

    Le 11 mai, l’avocat général de la Cour a publié ses recommandations sur l’affaire. Celles-ci sont claires : Uber doit être considéré comme un service de transport. Et en tant que tel, l’entreprise peut être contrainte à respecter les obligations de licences et d’autorisations qui s’imposent aux entreprises de transports dans les différents pays européens.

    « Dans 80 % des cas, la Cour de justice de l’Union européenne suit les recommandations de l’avocat général » se réjouit Mac Utara.

    Les chauffeurs Uber s’organisent
    Au-delà des batailles juridiques menées par les taxis et les autorités, il existe un autre front des travailleurs du transport face à Uber : celui des chauffeurs Uber eux-mêmes, qui commencent à s’organiser pour de meilleurs conditions de travail et de rémunération.

    « Depuis qu’Uber a baissé les tarifs des courses, nous n’arrivons pas à joindre les deux bouts, même en travaillant 12 ou 14 heures par jour », rapporte Félix, chauffeur Uber à Paris depuis deux ans et membre de l’association française de chauffeurs de VTC (véhicules de transports avec chauffeurs) ‘Actif-VTC’. « Après l’interdiction d’Uberpop en France, Uber a revu les tarifs à la baisse avec l’argument que cela leur avait fait perdre de la clientèle et qu’il fallait des tarifs plus bas pour l’attirer à nouveau. Les autres plateformes de VTC ont suivi. Uber a aussi augmenté ses commissions. Le travail était déjà dur il y a deux ans. Aujourd’hui, c’est catastrophique. »

    En janvier dernier, les différentes organisations représentatives des chauffeurs Uber en France ont entamé des négociations avec l’entreprise. Sans succès. « Uber n’a pas bougé d’un pouce, sur aucune des demandes de chauffeurs, ni l’augmentation des tarifs, ni sur l’arrêt du recrutement des nouveaux chauffeurs partenaires. Car aujourd’hui, tous les jours, Uber intègre de nouveaux chauffeurs », déplore Félix.

    « Malheureusement, la plateforme Uber considère aujourd’hui les séances de négociations comme de simples consultations de façade, montrant son incapacité (volontaire ou non) à accepter un véritable échange sur la question prioritaire des tarifs », regrette aussi la fédération de transports du syndicat CFDT (Confédération française démocratique du travail), qui a participé aux discussions. Face à ce blocage, l’intersyndicale des chauffeurs Uber en France en a finalement appelé aux clients de la plateforme, en leur demandant de la boycotter tant que l’entreprise se refuse à négocier.

    « Il y a une impuissance générale pour faire face à Uber », constate Félix. Pourtant, son organisation, qui réunit environ 200 personnes, refuse de baisser les bras. Les chauffeurs sont en train de lancer leur propre application et une coopérative indépendante pour travailler sans avoir à le faire avec Uber.

    « Nous ne voulons plus de la dépendance à Uber », résume le chauffeur parisien.

    –—

    La fédération a recensé des actions en justice ou des interdictions prononcées contre Uber dans 49 pays de la planète, sur tous les continents. Toutes les actions ne débouchent toutefois pas forcément sur une interdiction pure et simple, et les procédures sont souvent longues.

    Une association de taxis espagnols a en effet saisi la plus haute juridiction européenne pour trancher la question de savoir si l’activité d’Uber doit être classée comme un service de transports ou une simple plateforme de commerce en ligne, comme le réclame l’entreprise basée en Californie.

    « Uber n’a jamais voulu négocier. À chaque fois, ils disaient qu’ils ne pouvaient pas bouger les tarifs parce que, sinon, ils ne faisaient pas d’argent. En gros, ça veut dire qu’eux ont le droit de gagner de l’argent mais pas nous. »

    #Europe #Uber


  • Un permis de mendier à 15 euros voté par une ville suédoise !
    https://www.marianne.net/monde/un-permis-de-mendier-15-euros-vote-par-une-ville-suedoise

    Dans la ville d’Eskilstuna, en Suède, les plus pauvres devront débourser 15 euros pour obtenir un permis de mendier.

    « Une autorisation des autorités policières pour la collecte passive d’argent est obligatoire dans certaines zones géographiques ». A Eskilstuna, une ville de 69.000 habitants en Suède, le conseil municipal s’est réuni ce jeudi 14 juin pour voter un arrêté imposant aux mendiants un permis… de mendier. La mesure, défendue par les sociaux-démocrates, les conservateurs, les centristes et l’extrême droite, a été adoptée à une majorité absolue. Seuls les écologistes, le parti de Gauche, les libéraux et les chrétiens-démocrates se sont exprimés contre.

    Le conseil municipal de cette ville située à une centaine de kilomètres de Stockholm assure vouloir seulement recenser les populations pauvres et très pauvres, ainsi qu’identifier les trafics. Jimmy Jansson, adjoint au maire social-démocrate de la ville d’Eskilstuna, a réaffirmé que le but n’était pas d’empêcher la mendicité mais de faciliter la mise en relation des personnes en grande précarité avec les associations ou les services d’aide sociale. Il s’est ainsi exprimé à la radio publique suédoise : « Nous sommes une société civilisée, où règne l’ordre, avec de la bureaucratie, des institutions. Mais aussi une société où la marge s’accroît, en dehors de la loi ». Avant d’ajouter que, pour les étrangers, cette mesure devait aussi « les aider à rentrer dans leur pays ». En effet, cette dernière vise avant tout les Roms de Roumanie et de Bulgarie venus vivre en Suède depuis plusieurs années.

    Loin de se contenter de délivrer des permis de mendier, l’arrêté prévoit un coût à ces autorisations : 15 euros. Une amende sera donc infligée à quiconque mendie sans permis, à partir du 1er octobre prochain. Avant son entrée en vigueur, le texte doit toutefois être validé par le comté, qui pourrait le juger inconstitutionnel.

    Bien que le Premier ministre social-démocrate Stefan Löfven ait rejeté la proposition des conservateurs et de l’extrême droite d’interdire la mendicité, il a malgré tout jugé l’initiative du permis de mendier « intéressante ».

    Attention, la dream team maquerone, toujours prête à nous vanter le modèle social « suédois », risque fort d’être très inspirée par la dernière saloperie antisociale en date...
    #social-démocratie

    • Les sociaux-démocrates (Blair, Schroeder, Delors….), et pas qu’en Europe (les Clinton en sont une version), ont été, encore plus que la droite, les meilleurs alliés du « néolibéralisme » en reprenant la suite des Thatcher/Reagan et en généralisant les « réformes ».

      La gauche de gouvernement, qui a répudié le marxisme, (mise au pouvoir en alternance avec la droite libérale depuis 30 ans) a fait le bonheur des investisseurs.
      Il faut se rappeler que Rocard, Delors, Juppé furent les fers de lance du démontage de tout l’héritage communiste du CNR. C’est Rocard qui a crée les emplois jeunes ; premier pas pour faire entrer dans la tête de la jeunesse que quand on entre dans la vie professionnelle on n’a pas à recevoir un salaire décent, qu’on doit dire merci parce qu’on est un peu assisté, Rocard qui a mis en place la CSG pour remplacer les cotisations patronales.
      Ce n’est pas pour rien que Mélenchon se fait surtout défoncer par la « gauche » ; c’est qu’il représente la tentative de reconstruire une vraie sociale-démocratie d’inspiration socialiste, et qu’il fait un autre score que celui du NPA, s’il se contentait de 5%, tout le monde l’adorerait comme Arlette en son temps.


  • Selahattin Demirtas : « Je continuerai à m’opposer sans reculer d’un pas, quel qu’en soit le prix à payer »

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/16/selahattin-demirtas-je-continuerai-a-m-opposer-sans-reculer-d-un-pas-quel-qu

    Incarcéré depuis 2016 en Turquie, le leader du parti pro-kurde et candidat à l’élection présidentielle turque du 24 juin, appelle à ne faire aucun compromis avec Erdogan.

    Incarcéré depuis le 4 novembre 2016 au Centre pénitentiaire de haute sécurité d’Edirne en Turquie, Selahattin Demirtas a écrit ce texte mardi 12 juin et l’a transmis au « Monde ». En attente d’un procès, il risque une peine de prison de cent quarante-deux ans, selon le code pénal turc. Turc d’origine kurde, il préside le Parti démocratique des peuples et a présenté sa candidature à l’élection présidentielle turque du 24 juin.

    Tribune . J’écris ces mots depuis le Centre pénitentiaire de haute sécurité d’Edirne, tout près de la frontière avec la Bulgarie. La prison est située à sept kilomètres du centre-ville d’Edirne, dans une zone vierge de toute habitation, au milieu des champs de tournesols. Chaque année, au mois d’août, les alentours de la prison se parent de vert et de jaune, étouffant dans une immense orgie de couleurs ses murs gris et monotones. Tous, on connaît les tournesols. Ils poussent en l’espace de quelques mois seulement, puis leur face supérieure, d’abord inclinée, se redresse pour regarder le soleil.

    Depuis ma jeunesse, et aujourd’hui encore, chaque fois que je contemple un champ de tournesols en fleur, j’ai l’impression de voir une foule de jeunes gens serrés côte à côte dans le cortège d’une manifestation. La rivière Toundja, venue des profondeurs de la Bulgarie, coule non loin de la prison. Après avoir sinué pendant des kilomètres, cette longue ligne verte rencontre les eaux du fleuve Maritsa, à quelques encablures du centre-ville d’Edirne. La confluence de ces deux cours d’eau m’évoque les retrouvailles pudiques et heureuses de deux amis qui ne se seraient pas vus depuis des années. Or, depuis vingt mois que je suis ici, je n’ai encore jamais eu la possibilité de voir ni l’un ni l’autre. C’est cela, être en prison. Pour comprendre la géographie de l’endroit où je me trouve, il me faut faire un effort d’imagination. La vérité est que je suis enfermé dans une cellule que l’on s’est appliqué à rendre intégralement grise du sol au plafond, et que j’écris ces lignes assis sur une chaise en plastique plutôt inconfortable. J’ai la nostalgie des promenades dans les champs de tournesols.

    Il y a un an et huit mois que j’ai été transféré ici, après avoir été arrêté à Diyarbakir, capitale de la région kurde de Turquie, là où habite ma famille. Une distance d’environ 1 700 kilomètres me sépare désormais d’elle et de mes amis. Avocat des droits de l’homme, j’ai eu l’occasion de faire le tour de presque toutes les prisons de la région kurde, afin de recenser et de dénoncer les atteintes au droit qui y étaient commises. Mais on ne m’avait jamais obligé à demeurer dans une prison aussi longtemps qu’aujourd’hui. Pourtant, mon sort ne me semble pas spécialement différent de celui des autres détenus, hormis que je suis un prisonnier politique connu. Il y a aujourd’hui, dans les prisons turques, des dizaines de milliers de gens qu’on a incarcérés en les qualifiant de « terroristes », simplement parce qu’ils ont usé de leur droit à s’exprimer et à s’organiser librement.

    Prison à ciel ouvert

    Dans ces conditions, et quoique je ne puisse l’affirmer assurément, il me semble que la situation dans laquelle se trouvent les opposants à Erdogan qui ne sont pas en prison, si elle est par certains aspects meilleure que la nôtre, l’est par d’autres bien pire. Là où elle est meilleure, c’est qu’ils peuvent se déplacer librement à travers le pays, qu’ils ne sont pas séparés de ceux qu’ils aiment et qu’ils peuvent se promener tant qu’ils veulent dans les champs de tournesols. Là où elle est pire, c’est qu’ils ne sont pas aussi libres que nous autres derrière les barreaux. Il suffira d’un commentaire de leur part sur les réseaux sociaux, de quelques phrases prononcées au travail ou dans la rue contre le pouvoir d’Erdogan et son parti l’AKP [Parti de la justice et du développement, au pouvoir depuis 2002], d’une critique contre la politique menée par l’Etat concernant la question kurde ou encore de l’organisation d’une réunion pédagogique sur la question des droits de l’homme, ou bien même de n’avoir rien fait mais d’être l’objet d’une diffamation anonyme, pour qu’ils se retrouvent en prison dans la seconde. Car, comme vous pouvez le voir dans ce texte envoyé de prison, nous y jouissons d’une plus grande tranquillité et y trouvons plus de liberté. Ici nous n’avons pas peur du gouvernement. Ceux qui sont dehors vivent dans une prison à ciel ouvert.

    Je suis l’un des six candidats à l’élection présidentielle qui aura lieu le 24 juin prochain en Turquie. Cela n’a pourtant jamais été mon ambition de figurer dans l’histoire aux côtés des rares leaders politiques qui ont « candidaté à la présidence depuis leur cellule de prison ». C’est Erdogan qui en a voulu ainsi, pas moi. Après mon incarcération, un an s’est écoulé sans que je comparaisse devant aucun juge. Par la suite, cela est arrivé deux fois seulement. Je ne vois rien qui puisse me laisser croire que mon procès sera équitable. Si la justice s’exerçait dans le cadre prévu par la loi, j’aurais déjà dû être relaxé. Désormais, les juges peuvent faire traîner mon procès autant qu’ils en auront envie, ou bien me jeter en prison pour plus d’un siècle, suivant le bon plaisir du gouvernement.

    « SI FAIBLE SOIT MA CONFIANCE DANS LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES, GRANDE EST MA FOI EN LA CAPACITÉ DU PEUPLE TURC À SE LIBÉRER LUI-MÊME ET À RENDRE SON INDÉPENDANCE À LA JUSTICE »

    Je n’attends rien, aucune justice, de la part de juges et de procureurs qui tremblent devant Erdogan. Or, si faible soit ma confiance dans les institutions judiciaires, grande est ma foi en la capacité du peuple turc à se libérer lui-même et à rendre son indépendance à la justice. Les quatre autres candidats se sont tous ouvertement prononcés pour que je sois relaxé. Pour nos concitoyens, cette situation a de quoi déconcerter. Car, si je suis coupable, comme Erdogan le martèle chaque jour dans ses meetings, ils se demandent comment il est encore possible que je sois candidat à la présidence. Et, si je ne suis pas coupable, pourquoi n’ai-je pas encore été remis en liberté ? La réponse à leurs interrogations est pourtant assez claire : moi en liberté, comme c’était le cas lors des élections du 7 juin 2015, le pouvoir sait qu’il y aurait quelqu’un pour faire virer au cauchemar les rêves autoritaires d’Erdogan, malgré toutes les pressions visant à m’en empêcher, malgré l’injustice du traitement qui m’est réservé.

    Dictature ou démocratie

    Bien que mes moyens soient limités, je continue à suivre de près la politique européenne. Force est malheureusement de reconnaître qu’elle ne fait pas grand-chose pour soutenir les citoyens de Turquie dans leur combat pour la liberté, dans leur prison à ciel ouvert. Ces élections qui auront lieu bientôt en Turquie exprimeront avant tout un choix entre la dictature et la démocratie. Or, même si l’on abandonne complètement le processus d’adhésion à l’Union européenne, l’avenir de la Turquie, en particulier dans ses versants sécuritaires, économiques, sans compter la question des réfugiés, tout cela intéresse directement l’Europe.

    Naturellement, je peux concevoir que les pays européens veuillent avant tout une Turquie stable politiquement et économiquement. Il est néanmoins pour moi inconcevable de ne pas voir que le régime autoritaire d’Erdogan, loin de favoriser la stabilité économique et politique, est la source même de l’instabilité la plus totale. Les gouvernements européens peuvent bien trouver dans sa politique des réponses, à court terme, à certains de leurs besoins, en matière d’économie ou de politique migratoire, quitte à fermer un œil sur les exactions antidémocratiques d’Erdogan, mais cela ne mène nulle part. Une crise économique profonde vient maintenant se superposer aux crises politiques que le règne autoritaire d’Erdogan, islamiste et nationaliste, a imposées à la société en la polarisant de manière systématique. Et, même si, au soir du 24 juin, Erdogan proclame que c’est la ruse et la pression qui ont gagné les élections, les multiples crises qui frappent la Turquie ne feront qu’empirer.

    Ceux qui se demandent comment Erdogan, l’homme qui a mobilisé toutes les ressources de l’Etat pour sa propre campagne, qui tient sous son contrôle 90 % des médias de Turquie, ne renonce devant rien pour rester au pouvoir, ceux-là n’ont qu’à suivre de près la polémique qu’il a déclenchée contre moi. Dans son meeting du 10 juin, il a promis à ses électeurs qu’il me ferait exécuter. Voici la question à poser aux leaders européens qui s’inquiètent du sort de la Turquie : avez-vous, sous prétexte qu’on ne peut pas revenir en arrière, à tel point abandonné les valeurs européennes que vous osez encore vous asseoir à la même table qu’un homme qui promet aux électeurs la tête d’un des candidats concourant avec lui à la présidence de la République ?

    Pour ma part, je peux dire, en mon propre nom et pour la cause du peuple, que je continuerai à m’opposer sans reculer d’un pas, quel qu’en soit le prix à payer. Car je sais qu’il y a en Turquie des dizaines de millions de gens qui luttent comme moi pour la paix et la démocratie, qui ne feront aucun compromis avec ce régime autoritaire. Aussi poursuivrons-nous notre combat pour l’égalité, la justice et la liberté, peu importe le résultat des élections.


  • 1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés

    Des réfugiés qui fuient en masse le nazisme, des gouvernements qui leur barrent l’accès à leur territoire, des exilés contraints d’embarquer clandestinement sur des bateaux de fortune, une diplomatie prête à donner des gages aux pires dictatures et néanmoins impuissante, comme l’atteste l’échec prévisible de la conférence d’Évian en 1938 : les analogies sont décidément troublantes entre l’attitude des États à l’égard des Juifs dans les années 1930 et celle qu’ils adoptent aujourd’hui à l’égard des réfugiés.

    Les États européens, obsédés par le « risque migratoire », mettent depuis de longues années toute leur énergie à tenir à distance les flux de migrants, demandeurs d’asile inclus, et à leur interdire l’accès à leurs territoires. Cette tendance a été poussée à son paroxysme au moment de la « crise migratoire » de 2015, face à l’afflux de réfugiés venus de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan ou d’Érythrée. Au point que plusieurs observateurs n’ont pu s’empêcher de faire le parallèle avec l’attitude qui fut celle des États, dans les années précédant la Seconde Guerre mondiale, à l’égard des Juifs fuyant le nazisme [1].

    Ce parallèle non seulement n’a rien de scabreux, mais il s’impose. Il n’a rien de scabreux car si les Juifs, à l’époque, sont persécutés, spoliés, humiliés, pourchassés, physiquement agressés, personne ne peut alors anticiper la « solution finale ». Il s’impose tant les analogies sont frappantes : la fermeture de plus en plus hermétique des frontières à mesure que la persécution s’aggrave et que les flux d’exilés augmentent ; des réfugiés contraints à embarquer clandestinement sur des bateaux de fortune avec l’espoir, souvent déçu, qu’on les laissera débarquer quelque part ; en guise de justification, la situation économique et le chômage, d’un côté, l’état de l’opinion dont il ne faut pas attiser les tendances xénophobes et antisémites, de l’autre ; le fantasme, hier, de la « cinquième colonne » – agitateurs communistes, espions nazis –, aujourd’hui de la menace terroriste ; et finalement une diplomatie qui n’hésite pas à pactiser avec les pires dictatures, hier pour tenter de sauver la paix (on sait ce qu’il en est advenu), aujourd’hui pour tenter d’endiguer les flux de réfugiés.

    L’évocation du passé donne, hélas, le sentiment que l’histoire bégaie : car la Realpolitik qui prenait hier le pas sur les préoccupations humanitaires continue aujourd’hui à dicter l’attitude des États, alors même qu’ils ont collectivement décidé d’accorder au droit d’asile une place éminente parmi les droits de l’Homme et se sont engagés à le respecter.

    Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la communauté internationale, inquiète des risques de déstabilisation engendrés par les masses de réfugiés qui, par centaines de milliers, fuient les guerres civiles, les dictatures, les persécutions, décide de se saisir du problème.

    Mais l’action diplomatique en faveur des réfugiés reste subordonnée à la défense par les États de leurs intérêts propres et de leurs prérogatives souveraines. Entre 1922 et 1928, une multitude d’« arrangements » sont passés sous l’égide de la Société des Nations, visant à accorder un minimum de protection aux réfugiés. C’est notamment le fameux « passeport Nansen » qui leur confère, à eux qui ne sont plus reconnus ni protégés par leur pays d’origine, un minimum d’existence juridique. Mais la portée de ces textes, applicables au départ aux réfugiés russes, puis aux Arméniens, puis aux Assyro-Chaldéens, est très limitée, tant par la faiblesse des garanties qu’ils confèrent que par leur absence de caractère obligatoire. Avec l’aggravation de la situation économique consécutive à la crise de 1929, les États n’hésitent pas à refouler ou expulser les réfugiés, considérés comme un fardeau. À l’approche de la guerre, viendront s’ajouter à ces considérations économiques des considérations de police et de sécurité.

    Des arrangements sans contrainte

    C’est dans ce contexte que les États vont être confrontés à la question des réfugiés provenant d’Allemagne puis, après l’Anschluss, d’Autriche. La diplomatie s’active timidement : un « arrangement provisoire intergouvernemental concernant le statut des réfugiés venant d’Allemagne » est signé le 4 juillet 1936, dont les dispositions sont reprises dans la convention du 10 février 1938 : les États s’engagent à délivrer aux réfugiés un titre de voyage ou un document tenant lieu de passeport ; lorsqu’ils les ont autorisés à séjourner, ils ne peuvent les expulser ou les refouler qu’en cas de risque pour la sécurité nationale ou l’ordre public, et, en aucun cas, vers l’Allemagne sauf « s’ils ont de mauvaise foi refusé de prendre les dispositions nécessaires pour se rendre dans un autre territoire ». Mais la convention n’est signée que par sept pays : la Belgique, la Grande-Bretagne, le Danemark, l’Espagne, la France, la Norvège et les Pays-Bas, et elle n’aura guère le temps, de toute façon, de produire des effets avant le déclenchement de la guerre.

    Ayant juridiquement toute latitude pour agir à leur guise, les États n’ont aucun scrupule à fermer leurs frontières. Les États-Unis s’en tiennent à la politique adoptée depuis l’Immigration Act de 1924 et à un quota annuel de 27 370 immigrants pour l’Allemagne et l’Autriche. Après l’Anschluss, le ministre de l’intérieur britannique, s’adressant à la Chambre de communes, affirme que le pays maintient sa tradition d’asile, mais qu’il faut « éviter de donner l’impression que la porte est ouverte aux immigrants de toutes sortes. Car alors de prétendus émigrants se présenteraient dans les ports en si grand nombre qu’il serait impossible de les admettre tous ; les services d’immigration auraient de grandes difficultés à décider qui devrait être admis et d’inutiles épreuves seraient imposées à ceux qui effectueraient un infructueux périple à travers l’Europe [2] ». Pour les Britanniques, au demeurant, la question centrale reste celle de la Palestine : depuis l’arrivée de Hitler au pouvoir, l’immigration est passée de 9 500 personnes par an à 30 000 en 1933 et à près de 62 000 en 1935. Alors que ce territoire apparaît comme le seul lieu de refuge potentiel pour les Juifs, la Grande-Bretagne, confrontée à l’hostilité des Arabes, remet en question son engagement en faveur de l’établissement d’un Foyer national juif : le Livre blanc du printemps 1939 limite le quota annuel d’immigrants vers la Palestine à 10 000 personnes par an pour les cinq années suivantes. Des navires de la Royal Navy patrouillent pour empêcher les réfugiés d’accoster. S’ils n’ont pas de certificat ils sont refoulés ou bien internés à Chypre, sur l’île Maurice ou en Palestine même.

    En France, en 1933, les premiers réfugiés passent facilement la frontière. Mais, très vite, les pouvoirs publics s’inquiètent de cet afflux des exilés et, dès la fin de l’année, l’attitude change : nombre de candidats à l’entrée sont refoulés et ceux qui, ayant réussi à entrer, ne sont pas en règle sont expulsés. L’arrivée au pouvoir du Front populaire marque une accalmie temporaire, mais la situation des réfugiés, considérés comme une menace pour la sécurité, voire comme une porte d’entrée pour les espions et les agitateurs, se dégrade à nouveau sous le gouvernement Daladier. En aucun cas, dit le ministre de l’intérieur de l’époque ,« la France ne saurait consentir à ouvrir ses frontières inconditionnellement et sans limitation à des individus par le fait seul qu’ils se prévaudraient de leur qualité de réfugiés. En effet l’état de saturation auquel nous sommes arrivés en matière d’immigration étrangère ne nous permet plus d’adopter une politique aussi libérale [3] ».

    La Suisse entrouvre sa porte aux réfugiés allemands en 1933 – mais ne peuvent se revendiquer de cette qualité que les personnes menacées pour leurs activités politiques. Une directive du Département fédéral de justice et police dit très explicitement que seuls les « hauts fonctionnaires, les dirigeants des partis de gauche et les écrivains célèbres » doivent être considérés comme réfugiés [4]. Les Juifs, eux, sont considérés comme de simples étrangers en transit et se voient reconnaître au mieux un droit de résidence temporaire, sans possibilité de travailler. Après l’Anschluss, le gouvernement décide la fermeture des frontières à tous ceux qui ne sont pas formellement habilités à entrer et l’expulsion de ceux qui sont en situation irrégulière. Pour faciliter le travail des autorités suisses amenées à faire le tri parmi les ressortissants du Reich, une négociation s’engage avec les autorités nazies pour que soit apposé un cachet spécial sur les passeports des Juifs – un grand J rouge de trois centimètres de hauteur – qui permet de repérer ceux qui doivent demander une autorisation spéciale pour entrer dans le pays [5].

    « Un seul serait déjà trop »

    Il n’est guère étonnant, dans ces conditions, que la #conférence_d’Évian, réunie en juillet 1938 pour chercher des solutions concrètes au problème des réfugiés juifs allemands et autrichiens, se solde par un échec [6]. Face à la détérioration de la situation et à la pression exercée par une partie de l’opinion publique, mais désireux aussi d’éviter un brusque afflux de réfugiés aux États-Unis, Roosevelt a en effet pris l’initiative de réunir une conférence internationale qui se tient à Évian du 6 au 15 juillet.

    Les représentants des 32 États présents, tout en affirmant leur implication dans le règlement de la question des réfugiés, se retranchent derrière des considérations économiques et politiques pour justifier la fermeture de leurs pays à l’immigration et le refus d’accueillir des réfugiés juifs.

    Les pays d’Europe occidentale se disent tous « saturés » : la Grande-Bretagne, la France, la Belgique, le Danemark, la Suède, la Suisse se déclarent les uns après les autres dans l’incapacité d’accueillir des réfugiés et n’envisagent d’accorder que des visas de transit. Le représentant de l’Australie déclare sans complexe que : « N’ayant aucun réel problème racial en Australie, nous ne sommes pas désireux d’en importer en encourageant une large immigration étrangère. » Et le délégué canadien, interrogé sur le nombre de réfugiés que son gouvernement pourrait envisager d’accueillir, répond : « Un seul serait déjà trop. »

    Même les pays d’Amérique du Sud, terres traditionnelles d’immigration, font part de leurs réserves : les uns invoquent la crise économique, les autres craignent de déplaire à l’Allemagne à laquelle les lient des accords commerciaux. La Colombie dit pouvoir accepter des travailleurs agricoles, l’Uruguay également, à condition qu’ils possèdent quelques ressources. Seule la République dominicaine de Trujillo offre d’accueillir 100 000 réfugiés juifs autrichiens et allemands, pour des raisons qui ont peu à voir avec la compassion humanitaire : c’est une occasion de « blanchir » une population jugée trop noire ; et cette offre généreuse vise aussi à redresser l’image d’un pays ternie par le massacre, en octobre 1937, à l’instigation des autorités, de milliers de Haïtiens travaillant dans les plantations.

    La conférence d’Évian se conclut donc sur un constat d’impuissance de la communauté internationale. Ce qui permet au journal allemand Reichswart d’ironiser : « Juifs à céder à bas prix – Qui en veut ? Personne !? » Hitler en effet peut triompher : personne ne veut accueillir ses Juifs.

    Impuissante, cette diplomatie est également sans scrupule, prête à toutes les concessions face à Hitler si tel est le prix à payer pour sauver la paix. Les orateurs à la tribune se bornent à exprimer le vœu d’« obtenir la collaboration du pays d’origine », pays jamais nommé et jamais stigmatisé pour ses agissements ; à aucun moment il n’est fait ouvertement mention du fait que ces réfugiés sont juifs, pour ne pas fournir un argument supplémentaire à la campagne fasciste contre les démocraties « enjuivées ». Dans la résolution finale, purgée de toute appréciation morale sur les persécutions, les termes « réfugiés politiques » sont remplacés par « immigrants involontaires » pour éviter de froisser le Troisième Reich.

    Le seul résultat concret de la conférence est la création d’un Comité intergouvernemental d’aide aux réfugiés allemands et autrichiens qui aura pour mission d’entreprendre « des négociations en vue d’améliorer l’état des choses actuel et de substituer à un exode une émigration ordonnée ». Aux yeux des pays occidentaux, en effet, de la même façon que la voie de la paix doit être recherchée en discutant avec Hitler, le problème des réfugiés ne peut être résolu qu’en accord avec les nazis.

    Les « petits bateaux de la mort »

    Visas refusés, frontières closes : les réfugiés sont acculés, en désespoir de cause, à prendre la mer, le plus souvent clandestinement. À la veille de la guerre, des dizaines, des centaines de bateaux, parfois des paquebots de ligne, souvent des bâtiments de fortune ou de contrebande qui ont pris leurs passagers en charge frauduleusement, naviguent sur les océans à la recherche d’un port où ils seront autorisés à débarquer : le Cairo part le 22 avril 1939 de Hambourg pour Alexandrie ; l’Usaramo pour Shanghai ; l’Orbita pour le Panama en juin 1939 ; l’Orinoco, vers Cuba [7]

    D’autres restent bloqués pendant des semaines ou des mois dans les ports roumains de la mer Noire ou sur le Danube. D’autres encore errent en Méditerranée, avec l’espoir vain de pouvoir accoster en Palestine. La presse française se fait l’écho de ces « vaisseaux fantômes » voguant de port en port sans qu’on laisse leurs passagers débarquer, ne serait-ce qu’en transit, transportant par milliers « ces hommes, ces femmes, ces enfants dont personne ne veut », qui sillonnent les mers en se heurtant à l’inhospitalité des côtes [8].

    Même ceux qui ont des papiers d’immigration en règle ne sont pas assurés d’être admis, comme le montre l’histoire cruelle du Saint-Louis. Ce paquebot transatlantique quitte Hambourg le 13 mai 1939 en direction de La Havane. Ses 937 passagers, presque tous des Juifs fuyant le Troisième Reich, sont en possession de certificats de débarquement émis par le directeur général de l’immigration de Cuba. Mais, dans l’intervalle, le président cubain a invalidé ces certificats. On interdit donc aux passagers de débarquer. Le bateau repart, et lorsqu’il passe le long des côtes de Floride une demande est adressée au président des États-Unis afin qu’il leur accorde l’asile – elle ne reçoit pas de réponse. Le 6 juin 1939, le Saint Louis reprend sa route vers l’Europe. In extremis, avant que le bateau ne soit contraint de revenir en Allemagne, le Jewish Joint Commitee réussit à négocier avec les gouvernements européens une répartition des passagers entre la Grande-Bretagne, la France, la Belgique et les Pays-Bas qui n’acceptèrent de les accueillir qu’à condition qu’il ne s’agisse que d’un transit dans l’attente d’une émigration définitive vers une autre destination. Temporairement sauvés, une majorité d’entre eux connaîtra le sort réservé aux Juifs dans les pays occupés par l’Allemagne.

    Les embarquements clandestins se poursuivent une fois la guerre déclenchée, les réfugiés prenant des risques croissants pour tenter de rejoindre clandestinement la Palestine depuis les ports de la mer Noire, à travers le Bosphore, les Dardanelles et la mer Égée. Un gigantesque marché noir s’organise, avec la bénédiction des nazis qui, avant la programmation de la « solution finale », y voient une façon de débarrasser l’Europe de ses Juifs. Beaucoup de ces « bateaux cercueils », comme on les a appelés, font naufrage, d’autres sont victimes des mines ou des sous-marins allemands, et les épidémies déciment ceux qui ont réussi à survivre [9]. Lorsque, ayant surmonté tous ces obstacles, y compris percé le blocus britannique, ils arrivent à Haïfa ou Tel-Aviv, ils sont, dans le meilleur des cas, arrêtés et incarcérés, sinon refoulés et contraints de reprendre la route vers la Bulgarie ou la Roumanie.

    On voit ici, comme un clin d’œil de l’histoire, la place géographiquement stratégique, déjà à l’époque, de la Turquie, qui contrôle la route empruntée par les réfugiés obligés de traverser les détroits du Bosphore et des Dardanelles. La Turquie interdit l’accès à son territoire aux réfugiés qui ne détiennent pas de visa pour la Palestine et, sous la pression de la Grande-Bretagne, ne laisse pas les bateaux faire escale dans ses ports, ce qui provoquera la catastrophe du #Struma (voir encadré). Décidément, on a parfois l’impression que l’histoire bégaie.
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    Le Struma

    Le 12 décembre 1941, 767 réfugiés juifs originaires de Bucovine et de Bessarabie – où sévissent les Einsatzgruppen – embarquent sur le Struma, un navire bulgare vétuste, prévu pour une centaine de passagers. Le navire part du port roumain de Constanza, sur la mer Noire, en direction d’Istanbul où les réfugiés espèrent pouvoir déposer des demandes de visa pour la Palestine. Le 16 décembre le bateau arrive dans un port turc au nord du Bosphore, mais la Grande-Bretagne fait pression sur la Turquie pour qu’elle l’empêche de poursuivre sa route. Le Struma reste ainsi bloqué 70 jours, pendant l’hiver 1941-1942, sur le Bosphore. Les réfugiés souffrent de la faim, de l’entassement. Ils finissent par être ravitaillés grâce aux dons des associations juives et avec l’aide de la Croix-Rouge. Les autorités turques décident de le refouler vers la mer Noire et le 23 février 1942 le bateau reçoit l’ordre d’appareiller : ce sont finalement les garde-côtes turcs qui doivent remorquer le Struma, hors d’état de naviguer. Quelques heures plus tard, il est touché par erreur par une torpille soviétique et coule rapidement. Il n’y aura qu’un seul survivant.)


    https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2016-4-p-39.htm
    #fermeture_des_frontières #asile #migrations #réfugiés #juifs #histoire #Evian


  • De #Frontex à Frontex. À propos de la “continuité” entre l’#université logistique et les processus de #militarisation

    S’est tenu à l’Université de Grenoble, les jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018, un colloque organisé par deux laboratoires de recherche en droit [1], intitulé « De Frontex à Frontex [2] ». Étaient invité.e.s à participer des universitaires, essentiellement travaillant depuis le champ des sciences juridiques, une représentante associative (la CIMADE), mais aussi des membres de l’agence Frontex, du projet Euromed Police IV et de diverses institutions européennes, dont Hervé-Yves Caniard, chef des affaires juridiques de l’agence Frontex et Michel Quillé, chef du projet Euromed Police IV.

    Quelques temps avant la tenue du colloque, des collectifs et associations [3], travaillant notamment à une transformation des conditions politiques contemporaines de l’exil, avaient publié un tract qui portait sur les actions de Frontex aux frontières de l’Europe et qui mettait en cause le mode d’organisation du colloque (notamment l’absence de personnes exilées ou de collectifs directement concernés par les actions de Frontex, les conditions d’invitation de membres de Frontex et Euromed Police ou encore les modes de financement de l’université). Le tract appelait également à un rassemblement devant le bâtiment du colloque [4].

    Le rassemblement s’est donc tenu le 22 mars 2018 à 15h, comme annoncé dans le tract. Puis, vers 16h, des manifestant.e.s se sont introduit.e.s dans la salle du colloque au moment de la pause, ont tagué « Frontex tue » sur un mur, clamé des slogans anti-Frontex. Après quelques minutes passées au fond de la salle, les manifestant.e.s ont été sévèrement et sans sommation frappé.e.s par les forces de l’ordre. Quatre personnes ont dû être transportées à l’hôpital [5]. Le colloque a repris son cours quelques temps après, « comme si de rien n’était » selon plusieurs témoins, et s’est poursuivi le lendemain, sans autres interventions de contestations.

    Au choc des violences policières, se sont ajoutées des questions : comment la situation d’un colloque universitaire a-t-elle pu donner lieu à l’usage de la force ? Plus simplement encore, comment en est-on arrivé là ?

    Pour tenter de répondre, nous proposons de déplier quelques-unes des nombreuses logiques à l’œuvre à l’occasion de ce colloque. Travailler à élaborer une pensée s’entend ici en tant que modalité d’action : il en va de notre responsabilité universitaire et politique d’essayer de comprendre comment une telle situation a pu avoir lieu et ce qu’elle dit des modes de subjectivation à l’œuvre dans l’université contemporaine. Nous proposons de montrer que ces logiques sont essentiellement logistiques, qu’elles sont associées à des processus inhérents de sécurisation et de militarisation, et qu’elles relient, d’un point de vue pratique et théorique, l’institution universitaire à l’institution de surveillance des frontières qu’est Frontex.


    Une démarche logistique silencieuse

    Chercheur.e.s travaillant depuis la géographie sociale et les area studies [6], nous sommes particulièrement attentifs au rôle que joue l’espace dans la formation des subjectivités et des identités sociales. L’espace n’est jamais un simple décor, il ne disparaît pas non plus complètement sous les effets de sa réduction temporelle par la logistique. L’espace n’est pas un donné, il s’élabore depuis des relations qui contribuent à lui donner du sens. Ainsi, nous avons été particulièrement attentifs au choix du lieu où fut organisé le colloque « De Frontex à Frontex ». Nous aurions pu nous attendre à ce que la faculté de droit de l’Université de Grenoble, organisatrice, l’accueille. Mais il en fut autrement : le colloque fut organisé dans le bâtiment très récent appelé « IMAG » (Institut de Mathématiques Appliquées de Grenoble) sur le campus grenoblois. Nouveau centre de recherche inauguré en 2016, il abrite six laboratoires de recherche, spécialisés dans les « logiciels et systèmes intelligents ».

    L’IMAG est un exemple de « zone de transfert de connaissances laboratoires-industries [7] », dont le modèle a été expérimenté dans les universités états-uniennes à partir des années 1980 et qui, depuis, s’est largement mondialisé. Ces « zones » se caractérisent par deux fonctions majeures : 1) faciliter et accélérer les transferts de technologies des laboratoires de recherche vers les industries ; 2) monétiser la recherche. Ces deux caractéristiques relèvent d’une même logique implicite de gouvernementalité logistique.

    Par « gouvernementalité logistique », nous entendons un mode de rationalisation qui vise à gérer toute différence spatiale et temporelle de la manière la plus ’efficace’ possible. L’efficacité, dans ce contexte, se réduit à la seule valeur produite dans les circuits d’extraction, de transfert et d’accumulation des capitaux. En tant que mode de gestion des chaînes d’approvisionnement, la logistique comprend une série de technologies, en particulier des réseaux d’infrastructures techniques et des technologies informatiques. Ces réseaux servent à gérer des flux de biens, d’informations, de populations. La logistique peut, plus largement, être comprise comme un « dispositif », c’est-à-dire un ensemble de relations entre des éléments hétérogènes, comportant des réseaux techniques, comme nous l’avons vu, mais aussi des discours, des institutions...qui les produisent et les utilisent pour légitimer des choix politiques. Dans le contexte logistique, les choix dotés d’un fort caractère politique sont présentés comme des « nécessités » techniques indiscutables, destinées à maximiser des formes d’organisations toujours plus « efficaces » et « rationnelles ».

    La gouvernementalité logistique a opéré à de nombreux niveaux de l’organisation du colloque grenoblois. (a) D’abord le colloque s’est tenu au cœur d’une zone logistique de transfert hyper-sécurisé de connaissances, où celles-ci circulent entre des laboratoires scientifiques et des industries, dont certaines sont des industries militaires d’armement [8]. (b) Le choix de réunir le colloque dans ce bâtiment n’a fait l’objet d’aucun commentaire explicite, tandis que les co-organisateurs du colloque dépolitisaient le colloque, en se défendant de « parler de la politique de l’Union Européenne [9] », tout en présentant l’Agence comme un « nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale [10] », reprenant les termes politiques d’une langue médiatique et spectacularisée. Cette dépolitisation relève d’un autre plan de la gouvernementalité logistique, où les choix politiques sont dissimulés sous l’impératif d’une nécessité, qui prend très souvent les atours de compétences techniques ou technologiques. (c) Enfin, Frontex peut être décrite comme un outil de gouvernementalité logistique : outil de surveillance militaire, l’agence est spécialisée dans la gestion de « flux » transfrontaliers. L’agence vise à produire un maximum de choix dits « nécessaires » : la « nécessité » par exemple de « sécuriser » les frontières face à une dite « crise migratoire », présentée comme inéluctable et pour laquelle Frontex ne prend aucune responsabilité politique.

    Ainsi, ce colloque mettait en abyme plusieurs niveaux de gouvernementalité logistique, en invitant les représentants d’une institution logistique militarisée, au cœur d’une zone universitaire logistique de transfert de connaissances, tout en passant sous silence les dimensions politiques et sociales de Frontex et de ce choix d’organisation.

    A partir de ces premières analyses, nous allons tenter de montrer au fil du texte :

    (1)-comment la gouvernementalité logistique s’articule de manière inhérente à des logiques de sécurisation et de militarisation (des relations sociales, des modes de production des connaissances, des modes de gestion des populations) ;

    (2)-comment la notion de « continuité », produite par la rationalité logistique, sert à comprendre le fonctionnement de l’agence Frontex, entendue à la fois comme outil pratique de gestion des populations et comme cadre conceptuel théorique ;

    (3)-comment les choix politiques, opérés au nom de la logistique, sont toujours présentés comme des choix « nécessaires », ce qui limite très fortement les possibilités d’en débattre. Autrement dit, comment la rationalité logistique neutralise les dissentiments politiques.
    Rationalité logistique, sécurisation et militarisation

    —Sécurisation, militarisation des relations sociales et des modes de production des connaissances au sein de l’université logistique

    La gouvernementalité ou rationalité logistique a des conséquences majeures sur les modes de production des relations sociales, mais aussi sur les modes de production des connaissances. Les conséquences sociales de la rationalité logistique devraient être la priorité des analyses des chercheur.e.s en sciences sociales, tant elles sont préoccupantes, avant même l’étude des conséquences sur les modes de production du savoir, bien que tous ces éléments soient liés. C’est ce que Brian Holmes expliquait en 2007 dans une analyse particulièrement convaincante des processus de corporatisation, militarisation et précarisation de la force de travail dans le Triangle de la Recherche en Caroline du Nord aux Etats-Unis [11]. L’auteur montrait combien les activités de transfert et de monétisation des connaissances, caractéristiques des « zones de transfert de connaissances laboratoires-industries », avaient contribué à créer des identités sociales inédites. En plus du « professeur qui se transforme en petit entrepreneur et l’université en grosse entreprise », comme le notait Brian Holmes, s’ajoute désormais un tout nouveau type de relation sociale, dont la nature est très fondamentalement logistique. Dans son ouvrage The Deadly Life of Logistics paru en 2014 [12], Deborah Cowen précisait la nature de ces nouvelles relations logistiques : dans le contexte de la rationalité logistique, les relations entre acteurs sociaux dépendent de plus en plus de logiques inhérentes de sécurisation. Autrement dit, les relations sociales, quand elles sont corsetées par le paradigme logistique, sont aussi nécessairement prises dans l’impératif de « sécurité ». Les travailleurs, les manageurs, les autorités régulatrices étatiques conçoivent leurs relations et situations de travail à partir de la figure centrale de la « chaîne d’approvisionnement ». Ils évaluent leurs activités à l’aune des notions de « risques » -et d’« avantages »-, selon le modèle du transfert de biens, de populations, d’informations (risques de perte ou de gain de valeur dans le transfert, en fonction notamment de la rapidité, de la fluidité, de la surveillance en temps réel de ce transfert). Ainsi, il n’est pas surprenant que des experts universitaires, dont la fonction principale est devenue de faciliter les transferts et la monétisation des connaissances, développent des pratiques qui relèvent implicitement de logiques de sécurisation. Sécuriser, dans le contexte de l’université logistique, veut dire principalement renforcer les droits de propriété intellectuelle, réguler de manière stricte l’accès aux connaissances et les conditions des débats scientifiques (« fluidifier » les échanges, éviter tout « conflit »), autant de pratiques nécessaires pour acquérir une certaine reconnaissance institutionnelle.

    L’IMAG est un exemple particulièrement intéressant de cette nouvelle « entreprise logistique de la connaissance », décrite par Brian Holmes, et qui se substitue progressivement à l’ancien modèle national de l’université. Quelles sont les logiques à l’œuvre dans l’élaboration de cette entreprise logistique de la connaissance ? (1) En premier lieu, et en ordre d’importance, la logistique s’accompagne d’une sécurisation et d’une militarisation de la connaissance. Le processus de militarisation est très clair dans le cas de l’IMAG qui entretient des partenariats avec l’industrie de l’armement, mais il peut être aussi plus indirect. Des recherches portant sur les systèmes embarqués et leurs usages civils, menées par certains laboratoires de l’IMAG et financées par des fonds étatiques, ont en fait également des applications militaires. (2) La seconde logique à l’œuvre est celle d’une disqualification de l’approche politique des objectifs et des conflits sociaux, au profit d’une approche fondée sur les notions de surveillance et de sécurité. A la pointe de la technologie, le bâtiment de l’IMAG est un smart building dont la conception architecturale et le design relèvent de logiques de surveillance. En choisissant de se réunir à l’IMAG, les organisateurs du colloque ont implicitement fait le choix d’un espace qui détermine les relations sociales par la sécurité et la logistique. Ce choix n’a jamais été rendu explicite, au profit de ce qui est réellement mis en valeur : le fait de pouvoir transférer les connaissances vers les industries et de les monétiser, peu importe les moyens utilisés pour les financer et les mettre en circulation.

    Le colloque « De Frontex à Frontex », organisé à l’Université de Grenoble, était ainsi -implicitement- du côté d’un renforcement des synergies entre la corporatisation et la militarisation de la recherche. On pourrait également avancer que la neutralisation de toute dimension politique au sein du colloque (réduite à des enjeux essentiellement juridiques dans les discours des organisateurs [13]) relève d’une même gouvernementalité logistique : il s’agit de supprimer tout « obstacle » potentiel, tout ralentissement « inutile » à la fluidité des transferts de connaissances et aux échanges d’« experts ». Dépolitiser les problèmes posés revient à limiter les risques de conflits et à « fluidifier » encore d’avantage les échanges. On commence ici à comprendre pourquoi le conflit qui s’est invité dans la salle du colloque à Grenoble fut si sévèrement réprimé.

    Les organisateurs expliquèrent eux-mêmes le jour du colloque à un journaliste du Dauphiné Libéré, qu’il n’était pas question de « parler de la politique migratoire de l’Union Européenne ». On pourrait arguer que le terme de « politique » figurait pourtant dans le texte de présentation du colloque. Ainsi, dans ce texte les co-organisateurs proposaient « de réfléchir sur la réalité de l’articulation entre le développement des moyens opérationnels de l’Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire [14] ». Mais s’il s’agissait de s’interroger sur la cohérence entre les prérogatives de Frontex et la politique migratoire Union Européenne, les fondements normatifs, ainsi que les conséquences pratiques de cette politique, n’ont pas été appelés à être discutés. La seule mention qui amenait à s’interroger sur ces questions fut la suivante : « Enfin, dans un troisième temps, il faudra s’efforcer d’apprécier certains enjeux de l’émergence de ce service européen des garde-côtes et garde-frontières, notamment ceux concernant la notion de frontière ainsi que le respect des valeurs fondant l’Union, au premier rang desquelles la garantie effective des droits fondamentaux [15] ». Si la garantie effective des droits fondamentaux était bel et bien mentionnée, le texte n’abordait à aucun moment les milliers de morts aux frontières de l’Union Européenne. Débattre de politique, risquer le conflit, comme autant de freins au bon déroulement de transferts de connaissances, est rendu impossible (censuré, neutralisé ou réprimé) dans le contexte de la gouvernementalité logistique. Pendant le colloque, les représentants de l’agence Frontex et d’Euromed Police ont très peu parlé explicitement de politique, mais ont, par contre, souvent déploré, le manque de moyens de leurs institutions, en raison notamment de l’austérité, manière de faire appel implicitement à de nouveaux transferts de fonds, de connaissances, de biens ou encore de flux financiers. C’est oublier -ou ne pas dire- combien l’austérité, appliquée aux politiques sociales, épargne les secteurs de la militarisation et de la sécurisation, en particulier dans le domaine du gouvernement des populations et des frontières.

    Sécurisation et militarisation du gouvernement des populations

    Ainsi, les discussions pendant le colloque n’ont pas porté sur le contexte politique et social plus général de l’Union Européenne et de la France, pour se concentrer sur un défaut de moyens de l’agence Frontex. Rappelons que le colloque a eu lieu alors que le gouvernement d’Emmanuel Macron poursuivait la « refonte » du système des retraites, des services publics, du travail, des aides sociales. Le premier jour du colloque, soit le jeudi 22 mars 2018, avait été déposé un appel à la grève nationale par les syndicats de tous les secteurs du service public. Si l’essentiel des services publics sont soumis à la loi d’airain de l’austérité, d’autres secteurs voient au contraire leurs moyens considérablement augmenter, comme en témoignent les hausses très significatives des budgets annuels de la défense prévus jusqu’en 2025 en France [16]. La loi de programmation militaire 2019-2025, dont le projet a été présenté le 8 février 2018 par le gouvernement Macron, marque une remontée de la puissance financière de l’armée, inédite depuis la fin de la Guerre froide. « Jusqu’en 2022, le budget augmentera de 1,7 milliard d’euros par an, puis de 3 milliards d’euros en 2023, portant le budget des Armées à 39,6 milliards d’euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Au total, les ressources des armées augmentent de près d’un quart (+23 %) entre 2019 et 2025 [17] ». La réforme de Frontex en 2016 s’inscrit dans la continuité de ces hausses budgétaires.

    Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures créée en 2004, et devenue Agence de garde-frontières et de garde-côtes en 2016, Frontex déploie des « équipements techniques […] (tels que des avions et des bateaux) et de personnel spécialement formé [18] » pour contrôler, surveiller, repousser les mouvements des personnes en exil. « Frontex coordonne des opérations maritimes (par exemple, en Grèce, en Italie et en Espagne), mais aussi des opérations aux frontières extérieures terrestres, notamment en Bulgarie, en Roumanie, en Pologne et en Slovaquie. Elle est également présente dans de nombreux aéroports internationaux dans toute l’Europe [19] ». Le colloque devait interroger la réforme très récente de l’Agence en 2016 [20], qui en plus d’une augmentation de ses moyens financiers et matériels, entérinait des pouvoirs étendus, en particulier le pouvoir d’intervenir aux frontières des Etats membres de l’Union Européenne sans la nécessité de leur accord, organiser elle-même des expulsions de personnes, collecter des données personnelles auprès des personnes inquiétées et les transmettre à Europol.

    Cette réforme de l’agence Frontex montre combien l’intégration européenne se fait désormais en priorité depuis les secteurs de la finance et de la sécurité militaire. La création d’une armée européenne répondant à une doctrine militaire commune, la création de mécanismes fiscaux communs, ou encore le renforcement et l’élargissement des prérogatives de Frontex, sont tous des choix institutionnels qui ont des implications politiques majeures. Dans ce contexte, débattre de la réforme juridique de Frontex, en excluant l’analyse des choix politiques qui préside à cette forme, peut être considéré comme une forme grave d’atteinte au processus démocratique.

    Après avoir vu combien la gouvernementalité logistique produit des logiques de sécurisation et de militarisation, circulant depuis l’université logistique jusqu’à Frontex, nous pouvons désormais tenter de comprendre comment la gouvernementalité logistique produit un type spécifique de cadre théorique, résumé dans la notion de « continuité ». Cette notion est centrale pour comprendre les modes de fonctionnement et les implications politiques de Frontex.
    La « continuité » : Frontex comme cartographie politique et concept théorique

    Deux occurrences de la notion de « continuité » apparaissent dans la Revue Stratégique de Défense et de Sécurité Nationale de la France, parue en 2017 :

    [Les attentats] du 13 novembre [2015], exécutés par des commandos équipés et entraînés, marquent une rupture dans la nature même de [la] menace [terroriste] et justifient la continuité entre les notions de sécurité et de défense.
    [...]
    La continuité entre sécurité intérieure et défense contre les menaces extérieures accroît leur complémentarité. Les liens sont ainsi devenus plus étroits entre l’intervention, la protection et la prévention, à l’extérieur et à l’intérieur du territoire national, tandis que la complémentarité entre la dissuasion et l’ensemble des autres fonctions s’est renforcée.

    La réforme de l’agence Frontex correspond pleinement à l’esprit des orientations définies par la Revue Stratégique de Défense et de Sécurité Nationale. Il s’agit de créer une agence dont les missions sont légitimées par l’impératif de « continuité entre sécurité intérieure et défense contre les menaces extérieures ». Les périmètres et les modalités d’intervention de Frontex sont ainsi tout autant « intérieurs » (au sein des Etats membres de l’Union Européenne), qu’extérieurs (aux frontières et au sein des Etats non-membres), tandis que la « lutte contre l’immigration illégale » (intérieure et extérieure) est présentée comme un des moyens de lutte contre le « terrorisme » et la « criminalité organisée ».

    Des frontières « intérieures » et « extérieures » en « continuité »

    Ainsi, la « continuité » désigne un rapport linéaire et intrinsèque entre la sécurité nationale intérieure et la défense extérieure. Ce lien transforme les fonctions frontalières, qui ne servent plus à séparer un intérieur d’un extérieur, désormais en « continuité ». Les frontières dites « extérieures » sont désormais également « intérieures », à la manière d’un ruban de Moebius. A été largement montré combien les frontières deviennent « épaisses [21] », « zonales [22] », « mobiles [23] », « externalisées [24] », bien plus que linéaires et statiques. L’externalisation des frontières, c’est-à-dire l’extension de leurs fonctions de surveillance au-delà des limites des territoires nationaux classiques, s’ajoute à une indistinction plus radicale encore, qui rend indistincts « intérieur » et un « extérieur ». Selon les analyses de Matthew Longo, il s’agit d’un « système-frontière total » caractérisé par « la continuité entre des lignes [devenues des plus en plus épaisses] et des zones frontalières [qui ressemblent de plus en plus aux périphéries impériales] [25] » (souligné par les auteurs).

    La notion de « continuité » répond au problème politique posé par la mondialisation logistique contemporaine. La création de chaînes globales d’approvisionnement et de nouvelles formes de régulations au service de la souveraineté des entreprises, ont radicalement transformé les fonctions classiques des frontières nationales et la conception politique du territoire national. Pris dans la logistique mondialisée, celui-ci n’est plus imaginé comme un contenant fixe et protecteur, dont il est nécessaire de protéger les bords contre des ennemis extérieurs et au sein duquel des ennemis intérieurs [26] sont à combattre. Le territoire national est pensé en tant que forme « continue », une forme « intérieur-extérieur ». Du point de vue de la logistique, ni la disparition des frontières, ni leur renforcement en tant qu’éléments statiques, n’est souhaitable. C’est en devenant tout à la fois intérieures et extérieures, en créant notamment les possibilités d’une expansion du marché de la surveillance, qu’elles permettent d’optimiser l’efficacité de la chaîne logistique et maximiser les bénéfices qui en découlent.

    Une des conséquences les plus importantes et les plus médiatisées de la transformation contemporaine des frontières est celle des migrations : 65,6 millions de personnes étaient en exil (demandeur.se.s d’asile, réfugié.e.s, déplacé.e.s internes, apatrides) dans le monde en 2016 selon le HCR [27], contre 40 millions à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette augmentation montre combien les frontières n’empêchent pas les mouvements. Au contraire, elles contribuent à les produire, pour notamment les intégrer à une économie très lucrative de la surveillance [28]. La dite « crise migratoire », largement produite par le régime frontalier contemporain, est un effet, parmi d’autres également très graves, de cette transformation des frontières. Évasion fiscale, produits financiers transnationaux, délocalisation industrielle, flux de déchets électroniques et toxiques, prolifération des armes, guerres transfrontalières (cyber-guerre, guerre financière, guerre de drones, frappes aériennes), etc., relèvent tous d’une multiplication accélérée des pratiques produites par la mondialisation contemporaine. Grâce au fonctionnement de l’économie de l’attention, qui caractérise le capitalisme de plateforme, tous ces processus, sont réduits dans le discours médiatisé, comme par magie, au « problème des migrants ». Tout fonctionne comme si les autres effets de cette transformation des frontières, par ailleurs pour certains facteurs de déplacements migratoires, n’existaient pas. S’il y avait une crise, elle serait celle du contrôle de l’attention par les technologies informatiques. Ainsi, la dite « crise migratoire » est plutôt le symptôme de la mise sous silence, de l’exclusion complète de la sphère publique de toutes les autres conséquences des transformations frontalières produites par le capitalisme logistique et militarisé contemporain.

    La réforme de l’agence Frontex en 2016 se situe clairement dans le contexte de cette politique de transformation des frontières et de mise en exergue d’une « crise migratoire », au service du marché de la surveillance, tandis que sont passés sous silence bien d’autres processus globaux à l’œuvre. Frontex, en favorisant des « coopérations internationales » militaires avec des Etats non-membres de l’Union Européenne, travaille à la création de frontières « en continu ». Ainsi les frontières de l’Union Européenne sont non seulement maritimes et terrestres aux « bords » des territoires, mais elles sont aussi rejouées dans le Sahara, au large des côtes atlantiques de l’Afrique de l’Ouest, jusqu’au Soudan [29] ou encore à l’intérieur des territoires européens (multiplication des centres de rétention pour étrangers notamment [30]). Le « projet Euromed Police IV », débuté en 2016 pour une période de quatre ans, financé par l’Union Européenne, dont le chef, Michel Quillé, était invité au colloque grenoblois, s’inscrit également dans le cadre de ces partenariats sécuritaires et logistiques internationaux : « le projet [...] a pour objectif général d’accroître la sécurité des citoyens dans l’aire euro-méditerranéenne en renforçant la coopération sur les questions de sécurité entre les pays partenaires du Sud de la Méditerranée [31] mais aussi entre ces pays et les pays membres de l’Union Européenne [32] ». La rhétorique de la « coopération internationale » cache une réalité toute différente, qui vise à redessiner les pratiques frontalières actuelles, dans le sens de la « continuité » intérieur-extérieur et de l’expansion d’une chaîne logistique sécuritaire.

    « Continuité » et « sécurité », des notions ambivalentes

    En tant qu’appareillage conceptuel, la notion de « continuité » entre espace domestique et espace extérieur, est particulièrement ambivalente. La « continuité » pourrait signifier la nécessité de créer de nouvelles formes de participation transnationale, de partage des ressources ou de solutions collectives. Autrement dit, la « continuité » pourrait être pensée du côté de l’émancipation et d’une critique en actes du capitalisme sécuritaire et militarisé. Mais la « continuité », dans le contexte politique contemporain, signifie bien plutôt coopérer d’un point de vue militaire, se construire à partir de la figure d’ennemis communs, définis comme à fois « chez nous » et « ailleurs ». Frontex, comme mode transnational de mise en relation, relève du choix politique d’une « continuité » militaire. Cette notion est tout à la fois descriptive et prescriptive. Elle désigne la transformation objective des frontières (désormais « épaisses », « zonales », « mobiles »), mais aussi toute une série de pratiques, d’institutions (comme Frontex), de discours, qui matérialisent cette condition métastable. Depuis un registre idéologique, la « continuité » suture le subjectif et l’objectif, la contingence et la nécessité, le politique et la logistique.

    La campagne publicitaire de recrutement pour l’armée de terre française, diffusée en 2016 et créée par l’agence de publicité parisienne Insign, illustre parfaitement la manière dont la notion de « continuité » opère, en particulier le slogan : « je veux repousser mes limites au-delà des frontières ». Le double-sens du terme « repousser », qui signifie autant faire reculer une attaque militaire, que dépasser une limite, est emblématique de toute l’ambivalence de l’idéologie de la « continuité ». Slogan phare de la campagne de recrutement de l’armée de terre, ’je veux repousser mes limites au-delà des frontières’ relève d’une conception néolibérale du sujet, fondée sur les présuppositions d’un individualisme extrême. Là où la militarisation des frontières et la généralisation d’un état de guerre coloniale engage tout un pays (sans pour autant que la distinction entre ennemi et ami soit claire), l’idée de frontière subit une transformation métonymique. Elle devient la priorité absolue de l’individu (selon l’individualisme comme principe sacré du néolibéralisme). La guerre n’est finalement qu’un moyen pour l’individu de se réaliser (tout obstacle relevant du côté de l’ » ennemi »). À la transgression des frontières par le triangle capital-militaire-sécuritaire, se substitue l’image fictive de limites individualisées.

    L’agence Frontex, en plus d’être un dispositif pratique, est aussi prise dans l’idéologie de la « continuité ». L’agence vise principalement à produire des sujets dont les pulsions individuelles se lient, de manière « continue », avec une chaîne logistico-militaire qui vise à « repousser » toute relation sociale et politique vers un espace de « sécurité » silencieux, neutralisé, voire mort. Objectif central des missions de Frontex, la « sécurité » est, tout comme la « continuité », loin d’être un concept clair et transparent. La sécurité dont il est question dans les opérations de Frontex est une modalité de gestion des populations, qui sert à légitimer des états d’exception. La sécurité dans ce cas est faussement celle des personnes. Il s’agit d’une toute autre sécurité, détachée de la question des personnes, qui concerne avant tout les flux de populations et de marchandises, destinée principalement à en garantir la monétisation. La sécurité n’est ainsi pas une fin en soi, en lien avec la liberté ou l’émancipation, mais une opération permettant la capitalisation des populations et des biens. Cette notion fonctionne car précisément elle sème le trouble entre « sécurité des personnes » et « sécurité des flux ». Le type de « sécurité » qui organise les missions de l’agence Frontex est logistique. Son but est de neutraliser les rapports sociaux, en rompant toutes possibilités de dialogues, pour gérer de manière asymétrique et fragmentaire, des flux, considérés à sens unique.

    Concept polyvalent et ambivalent, la « sécurité » devrait être redéfinie depuis un horizon social et servir avant tout les possibilités de créer des liens sociaux de solidarité et de mutualisation d’alternatives. Les partis traditionnels de gauche en Europe ont essayé pendant des décennies de re-socialiser la sécurité, défendant une « Europe sociale ». On peut retrouver dans les causes de l’échec des partis de Gauche en Europe les ferments du couple logistique-sécurité, toujours à l’œuvre aujourd’hui.

    Une des causes les plus signifiantes de cet échec, et ayant des répercussions majeures sur ce que nous décrivons au sujet de Frontex, tient dans l’imaginaire cartographique et historique de l’Europe sociale des partis traditionnels de Gauche. Au début des années 1990, des débats importants eurent lieu entre la Gauche et la Droite chrétienne au sujet de ce que devait être l’Union Européenne. Il en ressortit un certain nombre d’accords et de désaccords. La notion coloniale de « différence civilisationnelle » fit consensus, c’est-à-dire la définition de l’Europe en tant qu’aire civilisationnelle spécifique et différenciée. A partir de ce consensus commun, la Gauche s’écarta de la Droite, en essayant d’associer la notion de « différence civilisationnelle » à un ensemble de valeurs héritées des Lumières, notamment l’égalité et la liberté -sans, par ailleurs, faire trop d’effort pour critiquer l’esclavage ou encore les prédations territoriales, caractéristiques du siècle des Lumières. La transformation de l’universalisme des Lumières en trait de civilisation -autrement dit, concevoir que la philosophie politique universaliste est d’abord « européenne »- s’inscrit dans le registre de la différence coloniale, caractéristique du projet moderne. Le fait de répéter à l’envie que la Démocratie aurait une origine géographique et que ce serait Athènes s’inscrit dans ce projet moderne civilisateur colonial. L’égalité, la liberté, la démocratie s’élaborent depuis des mouvements sociaux, toujours renouvelés et qui visent à se déplacer vers l’autre, vers ce qui paraît étranger. Sans ce mouvement fondamental de déplacement, jamais achevé, qui découvre toujours de nouveaux points d’origine, aucune politique démocratique n’est possible. C’est précisément ce que les partis de Gauche et du Centre en Europe ont progressivement nié. La conception de l’égalité et de la liberté, comme attributs culturels ou civilisationnels, a rendu la Gauche aveugle. En considérant l’Europe, comme un territoire fixe, lieu d’un héritage culturel spécifique, la Gauche n’a pas su analyser les processus de mondialisation logistique et les transformations associées des frontières. Là où le territoire moderne trouvait sa légitimité dans la fixité de ses frontières, la logistique mondialisée a introduit des territorialités mobiles, caractérisées par une disparition progressive entre « intérieur » et « extérieur », au service de l’expansion des chaînes d’approvisionnement et des marchés. Frontex est une des institutions qui contribue au floutage des distinctions entre territoire intérieur et extérieur. Incapables de décoloniser leurs analyses de la frontière, tant d’un point de vue épistémologique, social qu’institutionnel, les partis de Gauche n’ont pas su réagir à l’émergence du cadre conceptuel de la « continuité » entre sécurité intérieure et guerre extérieure. Tant que la Gauche considérera que la frontière est/doit être l’enveloppe d’un territoire fixe, lieu d’une spécificité culturelle ou civilisationnelle, elle ne pourra pas interpréter et transformer l’idéologie de la « continuité », aujourd’hui dominée par la militarisation et la monétisation, vers une continuité sociale, au service des personnes et des relations sociales.

    Sans discours, ni débat public structuré sur ces transformations politiques, les explications se cantonnent à l’argument d’une nécessité logistique, ce qui renforce encore l’idéologie de la « continuité », au service de la surveillance et du capitalisme.

    C’est dans ce contexte que les « entreprises de la connaissance » remplacent désormais l’ancien modèle des universités nationales. Aucun discours public n’est parvenu à contrer la monétisation et la militarisation des connaissances. La continuité à l’œuvre ici est celle de la recherche universitaire et des applications sécuritaires et militaires, qui seraient les conditions de son financement. Le fait que l’université soit gouvernée à la manière d’une chaîne logistique, qu’elle serve des logiques et des intérêts de sécurisation et de militarisation, sont présentées dans les discours dominants comme des nécessités. Ce qui est valorisé, c’est la monétisation de la recherche et sa capacité à circuler, à la manière d’une marchandise capitalisée. La nécessité logistique remplace toute discussion sur les causes politiques de telles transformations. Aucun parti politique, a fortiori de Gauche, n’est capable d’ouvrir le débat sur les causes et les conséquences de la gouvernementalité logistique, qui s’est imposée comme le nouveau mode dominant d’une gouvernementalité militarisée, à la faveur du capitalisme mondialisé. Ces processus circulent entre des mondes a priori fragmentés et rarement mis en lien : l’université, Frontex, l’industrie de l’armement, la sécurité intérieure, la défense extérieure. L’absence de débat sur la légitimité politique de telles décisions est une énième caractéristique de la gouvernementalité logistique.
    Mise sous silence du politique par la rationalité logistique, neutralisation du dissentiment

    Les discours sécuritaires de l’agence Frontex et d’Euromed Police s’accompagnent d’une dissimulation de leurs positionnements politiques. Tout fonctionne depuis des « constats », des « diagnostics ». Ces constats « consensuels » ont été repris par les chercheur.e.s, organisateurs et soutiens du colloque sur Frontex. Les scientifiques, travaillant au sein de l’université logistique et se réunissant pour le colloque à l’IMAG, viennent renforcer les justifications logistiques des actions de Frontex et Euromed Police, en disqualifiant tout débat politique qui permettrait de les interroger.

    Le « constat » d’une « crise migratoire » vécue par l’Union Européenne, qui l’aurait « amené à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex », est la première phrase du texte de cadrage du colloque :

    La crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne (UE) l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d’intervention d’un nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale au sein de l’UE : le corps européen des gardes-frontières et garde-côtes. Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l’action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l’UE, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures[6].

    Nous souhaitons ici citer, en contre-point, le premier paragraphe d’une lettre écrite quelques jours après les violences policières, par une personne ayant assisté au colloque. Dans ce paragraphe, l’auteur remet directement en cause la dissimulation d’un positionnement politique au nom d’un « constat réaliste et objectif » des « problèmes » auxquels Frontex devraient « s’attaquer » :

    Vous avez décidé d’organiser un colloque sur Frontex, à l’IMAG (Université de Grenoble Alpes), les 22 et 23 mars 2018. Revendiquant une approche juridique, vous affirmez que votre but n’était pas de débattre des politiques migratoires (article du Dauphiné Libéré, 23 mars 2018). C’est un choix. Il est contestable. Il est en effet tout à fait possible de traiter de questions juridiques sans évacuer l’analyse politique, en assumant un point de vue critique. Vous vous retranchez derrière l’argument qu’il n’était pas question de discuter des politiques migratoires. Or, vous présentez les choses avec les mots qu’utilise le pouvoir pour imposer sa vision et justifier ces politiques. Vous parlez de « crise migratoire », de « lutte contre l’immigration illégale », etc. C’est un choix. Il est contestable. Les mots ont un sens, ils véhiculent une façon de voir la réalité. Plutôt que de parler de « crise de l’accueil » et de « criminalisation des exilé.e.s » par le « bras armé de l’UE », vous préférez écrire que « la crise migratoire » a « amené » l’UE à « renforcer les pouvoirs de son agence, Frontex ». Et hop, le tour de magie est joué. Si Frontex doit se renforcer c’est à cause des migrant.e.s. S’il y a des enjeux migratoires, la seule réponse légitime, c’est la répression. Ce raisonnement implicite n’a rien à voir avec des questions juridiques. Il s’agit bien d’une vision politique. C’est la vôtre. Mais permettez-nous de la contester [33].

    « Diagnostiquer » une « crise migratoire » à laquelle il faut répondre, est présenté comme un « choix nécessaire », qui s’inscrit dans un discours sécuritaire mobilisé à deux échelles différentes : (1) « défendre » la « sécurité » des frontières européennes, contre une crise migratoire où les « migrants » sont les ennemis, à la fois extérieurs et intérieurs, et (2) défendre la sécurité de la salle de conférence et de l’université, contre les manifestant.e.s militant.e.s, qui seraient les ennemis du débat « scientifique » (et où le scientifique est pensé comme antonyme du « manifestant.e » et/ou « militant.e »). L’université logistique est ici complice de la disqualification du politique, pour légitimer la nécessité des actions de Frontex.

    Le texte de présentation du colloque invitait ainsi bien plus à partager la construction d’un consensus illusoire autour de concepts fondamentalement ambivalents (crise migratoire, protection, sécurité) qu’à débattre à partir des situations réelles, vécues par des milliers de personnes, souvent au prix de leur vie. Ce consensus est celui de l’existence d’un ’problème objectif de l’immigration » contre lequel l’agence Frontex a été « amené » à « lutter », selon la logique d’une « adhésion aveugle à l’ « objectivité » de la « nécessité historique [34] » et logistique. Or, il est utile de rappeler, avec Jacques Rancière, qu’« il n’y a pas en politique de nécessité objective ni de problèmes objectifs. On a les problèmes politiques qu’on choisit d’avoir, généralement parce qu’on a déjà les réponses. [35] ». Les gouvernements, mais on pourrait dire aussi les chercheur.e.s organisateurs ou soutiens de ce colloque, « ont pris pour politique de renoncer à toute politique autre que de gestion logistique des « conséquences ».

    Les violences policières pendant le colloque « De Frontex à Frontex », sont venues sévèrement réprimer le resurgissement du politique. La répression violente a pour pendant, dans certains cas, la censure. Ainsi, un colloque portant sur l’islamophobie à l’université de Lyon 2 avait été annulé par les autorités de l’université en novembre 2017. Sous la pression orchestrée par une concertation entre associations et presses de droite, les instances universitaires avaient alors justifié cette annulation au motif que « les conditions n’étaient pas réunies pour garantir la sérénité des échanges », autrement dit en raison d’un défaut de « sécurité [36] ». Encore une fois, la situation est surdéterminée par la logistique sécuritaire, qui disqualifie le politique et vise à « fluidifier », « pacifier », autrement dit « neutraliser » les échanges de connaissances, de biens, pour permettre notamment leur monétisation.

    On pourrait arguer que la manifestation ayant eu lieu à Grenoble, réprimée par des violences policières, puisse justifier la nécessité d’annuler des colloques, sur le motif de l’absence de sérénité des échanges. On pourrait également arguer que les manifestant.e.s grenoblois.e.s, se mobilisant contre le colloque sur Frontex, ont joué le rôle de censeurs (faire taire le colloque), censure par ailleurs attaquée dans la situation du colloque sur l’islamophobie.

    Or, renvoyer ces parties dos à dos est irrecevable :

    – d’abord parce que les positions politiques en jeu, entre les opposant.e.s au colloque portant sur l’islamophobie et les manifestant.e.s critiquant Frontex et les conditions du colloque grenoblois, sont profondément antagonistes, les uns nourrissant le racisme et la xénophobie, les autres travaillant à remettre en cause les principes racistes et xénophobes des politiques nationalistes à l’œuvre dans l’Union Européenne. Nous récusons l’idée qu’il y aurait une symétrie entre ces positionnements.

    – Ensuite, parce que les revendications des manifestant.e.s, parues dans un tract publié quelques jours avant le colloque, ne visait ni à son annulation pure et simple, ni à interdire un débat sur Frontex. Le tract, composé de quatre pages, titrait en couverture : « contre la présence à un colloque d’acteurs de la militarisation des frontières », et montrait aussi et surtout combien les conditions du débat étaient neutralisées, par la disqualification du politique.

    Les violences policières réprimant la contestation à Grenoble et l’annulation du colloque sur l’islamophobie, dans des contextes par ailleurs différents, nous semblent constituer les deux faces d’une même médaille : il s’est agi de neutraliser, réprimer ou d’empêcher tout dissentiment, par ailleurs condition nécessaire de l’expression démocratique. La liberté universitaire, invoquée par les organisateurs du colloque et certains intervenants, ne peut consister ni à réprimer par la violence la mésentente, ni à la censurer, mais à élaborer les conditions de possibilité de son expression, pour « supporter les divisions de la société. […] C’est […] le dissentiment qui rend une société vivable. Et la politique, si on ne la réduit pas à la gestion et à la police d’Etat, est précisément l’organisation de ce dissentiment » (Rancière).

    De quelle politique font preuve les universités qui autorisent la répression ou la mise sous silence de mésententes politiques ? Quelles conditions de débat permettent de « supporter les divisions de la société », plutôt que les réprimer ou les censurer ?

    La « liberté universitaire » au service de la mise sous silence du dissentiment

    Les organisateurs du colloque et leurs soutiens ont dénoncé l’appel à manifester, puis l’intrusion dans la salle du colloque, au nom de la liberté universitaire : « cet appel à manifester contre la tenue d’une manifestation scientifique ouverte et publique constitue en soi une atteinte intolérable aux libertés universitaires [37] ». Il est nécessaire de rappeler que le tract n’appelait pas à ce que le colloque n’ait pas lieu, mais plutôt à ce que les représentants de Frontex et d’Euromed Police ne soient pas invités à l’université, en particulier dans le cadre de ce colloque, élaboré depuis un argumentaire où la parole politique était neutralisée. En invitant ces représentants, en tant qu’experts, et en refusant des positionnements politiques clairs et explicites (quels qu’ils soient), quel type de débat pouvait avoir lieu ?

    Plus précisément, est reproché aux manifestant.e.s le fait de n’être pas resté.e.s dans le cadre de l’affrontement légitime, c’est-à-dire l’affrontement verbal, sur une scène autorisée et partagée, celle du colloque. La liberté universitaire est brandie comme un absolu, sans que ne soit prises en compte ses conditions de possibilité. L’inclusion/exclusion de personnes concernées par les problèmes analysés par les chercheur.e.s, ainsi que la définition de ce que signifie « expertise », sont des conditions auxquelles il semble important de porter attention. La notion d’expertise, par exemple, connaît de profonds et récents changements : alors qu’elle a longtemps servi à distinguer les chercheur.e.s, seul.e.s « expert.e.s », des « professionnel.le.s », les « professionnel.le.s » sont désormais de plus en plus reconnu.e.s comme « expert.e.s », y compris en pouvant prétendre à des reconnaissances universitaires institutionnelles telle la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience [38]), allant jusqu’à l’équivalent d’un diplôme de doctorat. Là encore il s’agit d’une panoplie de nouvelles identités créées par la transition vers l’université logistique, et une équivalence de plus en plus institutionalisée entre l’ » expertise » et des formes de rémunération qui passent par les mécanismes d’un marché réglementé. Si des « professionnel.le.s » (non-chercheur.e.s) sont de plus en plus reconnu.e.s comme « expert.e.s » dans le champ académique, l’exclusion des personnes dotées d’autres formes de compétences (par exemple, celles qui travaillent de manière intensive à des questions sociales) est un geste porteur de conséquences extrêmement lourdes et pour la constitution des savoirs et pour la démarche démocratique.

    Pour comprendre comment la « liberté universitaire » opère, il est important de se demander quelles personnes sont qualifiées d’ « expertes », autrement dit quelles personnes sont considérées comme légitimes pour revendiquer l’exercice de la liberté universitaire ou, au contraire, l’opposer à des personnes et des fonctionnements jugés illégitimes. C’est précisément là où l’université logistique devient une machine de normalisation puissante qui exerce un pouvoir considérable sur la formation et la reconnaissance des identités sociales. A notre sens, la liberté universitaire ne peut être conçue comme une liberté à la négative, c’est-à-dire un principe servant à rester sourd à la participation des acteurs issu.e.s de la société civile non-universitaire (parmi les manifestant.e.s, on comptait par ailleurs de nombreux étudiant.e.s), des « expert.e.s » issu.e.s de domaines où elles ne sont pas reconnue.s comme tel.le.s.

    « Scientifique » vs. « militant ». Processus de disqualification du politique.

    Ainsi, dans le cas du colloque « De Frontex à Frontex », la scène légitime du débat ne garantissait pas le principe d’égalité entre celles et ceux qui auraient pu -et auraient dû- y prendre part. Les scientifiques ont été présentés à égalité avec les intervenants membres de Frontex et d’Euromed Police IV, invités en tant que « professionnels [39] », « praticiens [40] » ou encore « garants d’une expertise [41] ». Les experts « scientifiques » et les « professionnels » ont été définis en opposition à la figure de « militant.e.s » (dont certain.e.s étaient par ailleurs étudiant.e.s), puis aux manifestant.e.s, assimilé.e.s, après l’intrusion dans la salle du colloque, à des délinquant.e.s, dans une figure dépolitisée du « délinquant ». Si les co-organisateurs ont déploré, après le colloque, que des « contacts noués à l’initiative des organisateurs et de certains intervenants [42] » avec des organisations contestataires soient restés « sans succès », il est important de rappeler que ces contacts ont visé à opposer « colloque scientifique » et « colloque militant », c’est-à-dire un cadre antagoniste rendant le dialogue impossible. Là où le colloque censuré sur l’islamophobie entendait promouvoir l’« articulation entre le militantisme pour les droits humains et la réflexion universitaire [pour] montrer que les phénomènes qui préoccupent la société font écho à l’intérêt porté par l’université aux problématiques sociales, [ainsi que pour montrer qu’] il n’existe pas de cloisonnement hermétique entre ces deux mondes qui au contraire se complètent pour la construction d’une collectivité responsable et citoyenne [43] », les organisateurs du colloque grenoblois ont défendu la conception d’un colloque « scientifique », où le scientifique s’oppose à l’affirmation et la discussion de positions politiques - et ceci dans un contexte hautement politisé.

    Par ailleurs, la liberté universitaire ne peut pas servir de légitimation à l’usage de la force, pour réprimer des manifestant.e.s dont la parole a été disqualifiée et neutralisée avant même le colloque et par les cadres du colloque (dépolitisation, sécurisation). Le passage à l’acte de l’intrusion, pendant une des pauses de l’événement, a servi de moyen pour rappeler aux organisateurs et participant.e.s du colloque, les conditions de possibilité très problématiques à partir desquelles celui-ci avait été organisé, et notamment le processus préalable de neutralisation de la parole des acteurs fortement impliqués mais, de fait, exclus du champ concerné.

    Il ne suffit pas ainsi que des universitaires critiques des actions de Frontex aient été –effectivement- invité.e.s au colloque, en parallèle de « praticiens » de Frontex et Euromed Police, présentés comme des experts-gestionnaires, pour qu’un débat émerge. Encore aurait-il fallu que les termes du débat soient exposés, hors du « réalisme consensuel [44] » entre identités hautement normalisées et logistique qui caractérise le texte d’invitation. Débattre de Frontex, c’est d’abord lutter contre les « illusions du réalisme gestionnaire [45] » et logistique, mais aussi des illusions d’une analyse qui parviendrait à rester uniquement disciplinaire (ici la discipline juridique), pour affirmer que ses actions relèvent de choix politiques (et non seulement de nécessités logistiques et sécuritaires).

    Il est urgent que la liberté universitaire puisse servir des débats où les positionnements politiques soient explicitement exposés, ce qui permettrait l’expression précisément du dissentiment politique. Le dissentiment, plutôt qu’il soit neutralisé, censuré, réprimé, pourrait être entendu et valorisé (le dissentiment indique une orientation pour débattre précisément). La liberté universitaire serait celle aussi où les débats, partant d’un principe d’ » égalité des intelligences [46] », puissent s’ouvrir aux étudiant.e.s, à la société civile non-universitaire (société qui ne saurait pas s’identifier de manière directe et exhaustive avec le marché du travail réglementé), et aux personnes directement concernées par les problèmes étudiés. À la veille des changements historiques dans le marché de travail dûs aux technologies nouvelles, organiser le dissentiment revient ainsi à lutter contre le détournement de l’« expertise » à des fins autoritaires et contre la dépolitisation de l’espace universitaire au nom de la logistique sécuritaire. Il s’agit de rendre possible la confrontation de positions différentes au sein de bouleversements inédits sans perdre ni la démarche démocratique ni la constitution de nouveaux savoirs au service de la société toute entière.

    Pour ce faire, il est nécessaire de rompre avec l’idée de l’existence a priori d’une langue commune. La langue présupposée commune dans le cadre du colloque Frontex a été complètement naturalisée, comme nous l’avons montré notamment dans l’emploi consensuel de l’expression « crise migratoire ». Rendre possible le dissensus revient à dénaturaliser « la langue ». Dans le contexte de la « continuité » intérieur-extérieur et de la transformation des fonctions frontalières, il est important de rappeler que le processus démocratique et les pratiques du dissentiment ne peuvent plus s’appuyer sur l’existence d’une langue nationale standardisée, naturalisée, comme condition préalable. De nouvelles modalités d’adresse doivent être inventées. Il nous faudrait, donc, une politique de la différence linguistique qui prendrait son point de départ dans la traduction, comme opération linguistique première. Ainsi, il s’agit de renoncer à une langue unique et de renoncer à l’image de deux espaces opposés -un intérieur, un extérieur- à relier (de la même manière que la traduction n’est pas un pont qui relie deux bords opposés). Il est nécessaire de réoccuper la relation d’indistinction entre intérieur et extérieur, actuellement surdéterminé par le sécuritaire et le militaire, pour créer des liens de coopération, de partages de ressources, de mutualisation. Parler, c’est traduire, et traduire, ce n’est pas en premier lieu un transfert, mais la création de subjectivités. Le dissentiment n’est pas pré-déterminé, ni par une langue commune, ni par des sujets cohérents qui lui pré-existeraient (et qui tiendraient des positions déjà définies prêtes à s’affronter). Il est indéterminé. Il se négocie, se traduit, s’élabore dans des relations, à partir desquelles se créent des subjectivités. Le dissentiment s’élabore aussi avec soi-même. Ne pas (se) comprendre devient ce qui lie, ce qui crée la valeur de la relation, ce qui ouvre des potentialités.

    Le colloque « De Frontex à Frontex » a constitué un site privilégié à partir duquel observer les manières dont la gouvernementalité logistique opère, animée par des experts qui tentent de neutraliser et militariser les conflits sociaux, et qui exercent un strict contrôle sur les conditions d’accès à la parole publique. Nous avons tenté de montrer des effets de « continuité » entre gouvernementalité logistique et coloniale, en lien avec des logiques de sécurisation et de militarisation, tant dans le domaine de la production des connaissances à l’université que dans celui du gouvernement des populations. Tous ces éléments sont intrinsèquement liés. Il n’y a donc pas de frontière, mais bien une continuité, entre l’université logistique, la sécurité intérieure, l’agence Frontex et les guerres dites de défense extérieure. Les frontières étatiques elles-mêmes, ne séparent plus, mais créent les conditions d’une surveillance continue (presqu’en temps réel, à la manière des suivis de marchandises), au-delà de la distinction entre intérieur et extérieur.

    Les violences policières ayant eu lieu dans la salle du colloque « De Frontex à Frontex » nous amènent à penser que requalifier le dissentiment politique dans le contexte de la rationalité logistique est aujourd’hui dangereux ; faire entendre le dissentiment, le rendre possible, c’est s’exposer potentiellement ou réellement à la répression. Mais plutôt que d’avoir peur, nous choisissons de persister. Penser les conditions d’énonciation du dissentiment et continuer à tenter de l’organiser est une nécessité majeure.

    Jon Solomon, professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Sarah Mekdjian, maîtresse de conférences, Université Grenoble Alpes

    [1] Le CESICE : Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes et le CRJ : Centre de Recherches Juridiques de Grenoble.

    [2] voir l’argumentaire du colloque ici : https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2018-01-19/frontex-frontex-vers-l-emergence-d-service-europeen-garde

    [3] RUSF, Union départementale CNT 38, CLAGI, CISEM, CIIP, Collectif Hébergement Logement

    [4] Voir le tract ici : https://cric-grenoble.info/infos-locales/article/brisons-les-frontieres-a-bas-frontex-405

    [5] http://www.liberation.fr/france/2018/04/05/grenoble-un-batiment-de-la-fac-bloque_1641355

    [6] Les area studies, qui correspondent plus ou moins en français aux « études régionales », reposent sur la notion d’ « aire », telle que l’on trouve ce terme dans l’expression « aire de civilisation ». Comme le montre Jon Solomon, les « aires », constructions héritées de la modernité coloniale et impériale, se fondent sur la notion de « différence anthropologique », pour classer, hiérarchiser le savoir et la société. La géographie a participé et participe encore à la construction de cette taxinomie héritée de la modernité impériale et coloniale, en territorialisant ces « aires” dites « culturelles » ou de « civilisation ».

    [7] Voir la description de l’IMAG sur son site internet : « Le bâtiment IMAG a pour stratégie de concentrer les moyens et les compétences pour créer une masse critique (800 enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants), augmenter les synergies et garantir à Grenoble une visibilité à l’échelle mondiale. L’activité recherche au sein de ce bâtiment permettra également d’amplifier fortement les coopérations entre les acteurs locaux qui prennent déjà place dans l’Institut Carnot grenoblois ’logiciels et systèmes intelligents’ et dans le pôle de compétitivité Minalogic pour atteindre le stade de la recherche intégrative. [...] Nous voulons construire un accélérateur d’innovations capable de faciliter le transfert des recherches en laboratoire vers l’industrie”, https://batiment.imag.fr

    [8] Le laboratoire Verimag indique ainsi sur son site internet travailler, par exemple, en partenariat avec l’entreprise MBDA, le leader mondial des missiles. Voir : http://www-verimag.imag.fr/MBDA.html?lang=en

    [9] « Quelques minutes avant l’incident, Romain Tinière, professeur de droit à l’Université et membre de l’organisation du colloque, faisait le point : « L’objet du colloque n’est pas sur la politique migratoire de l’Union européenne. On aborde Frontex sous la forme du droit. On parle de l’aspect juridique avec les personnes qui le connaissent, notamment avec Frontexit. Pour lui, le rassemblement extérieur portait atteinte à « la liberté d’expression » », Dauphiné Libéré du 23 mars 2018.

    [10] Texte de présentation du colloque, https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2018-01-19/frontex-frontex-vers-l-emergence-d-service-europeen-garde

    [11] https://brianholmes.wordpress.com/2007/02/26/disconnecting-the-dots-of-the-research-triangle

    [12] Cowen Deborah, The Deadly Life of Logistics-Mapping Violence in Global Trade, Minneapolis, London, University of Minnesota Press, 2014.

    [13] « En tant que juristes, nous avons logiquement choisi une approche juridique et réunis les spécialistes qui nous paraissaient en mesure d’apporter des regards intéressants et différents sur les raisons de la réforme de cette agence, son fonctionnement et les conséquences de son action, incluant certains des collègues parmi les plus critiques en France sur l’action de Frontex » (lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018), disponible ici : https://lunti.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex.

    [14] Voir le texte de présentation du colloque, https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2018-01-19/frontex-frontex-vers-l-emergence-d-service-europeen-garde

    [15] Ibid.

    [16] Lors de son discours aux armées le 13 juillet 2017, à l’Hôtel de Brienne, le président Emmanuel Macron a annoncé que le budget des Armées serait augmenté dès 2018 afin d’engager une évolution permettant d’atteindre l’objectif d’un effort de défense s’élevant à 2 % du PIB en 2025. « Dès 2018 nous entamerons (une hausse) » du budget des Armées de « 34,2 milliards d’euros », expliquait ainsi Emmanuel Macron.

    [17] https://www.defense.gouv.fr/content/download/523152/8769295/file/LPM%202019-2025%20-%20Synth%C3%A8se.pdf

    [18] Voir le texte de présentation de Frontex sur le site de l’agence : https://frontex.europa.eu/about-frontex/mission-tasks

    [19] Ibid.

    [20] « Le règlement adopté le 14 septembre 2016 « transforme celle qui [était] chargée de la « gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union » en « Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières’. Cette mutation faite de continuités met en lumière la prédominance de la logique de surveillance sur la vocation opérationnelle de Frontex. [...]’. La réforme de Frontex a aussi consisté en de nouvelles dotations financières et matérielles pour la création d’un corps de gardes-frontières dédié : le budget de Frontex, de 238,69 millions d’euros pour 2016, est prévu pour atteindre 322,23 millions d’euros à l’horizon 2020. ’Cette montée en puissance est assortie d’un cofinancement par les États membres de l’espace Schengen établi à 77,4 millions d’euros sur la période 2017-2020’, auxquels il faut ajouter 87 millions d’euros pour la période 2017-2020 ajoutés par l’Union Européenne, répartis comme suit : - 67 millions d’euros pour financer la prestation de services d’aéronefs télépilotés (RPAS ou drones) aux fins de surveillance aérienne des frontières maritimes extérieures de l’Union ; - 14 millions d’euros dédiés à l’achat de données AIS par satellite. Ces données permettent notamment de suivre les navires. Elles pourront être transmises aux autorités nationales.

    [21] Longo Matthew, The Politics of Borders Sovereignty, Security, and the Citizen after 9/11”, Cambridge, Cambridge University Press, 2017

    [22] Ibid.

    [23] Amilhat Szary, Giraut dir., Borderities and the Politics of Contemporary Mobile Borders, Palgrave McMillan, 2015

    [24] Voir : http://www.migreurop.org/article974.html

    [25] Longo Matthew, The Politics of Borders Sovereignty, Security, and the Citizen after 9/11”, Cambridge, Cambridge University Press, 2017, p. 3

    [26] Voir sur la notion d’ennemi intérieur, l’ouvrage de Mathieu Rigouste, L’ennemi intérieur. La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine, Paris, La Découverte, 2009.

    [27] Voir le rapport global 2016 du HCR –Haut Commissariat aux Réfugiés- : http://www.unhcr.org/the-global-report.html

    [28] Voir à ce sujet l’ouvrage de Claire Rodier, Xénophobie business, Paris, La Découverte, 2012.

    [29] Voir notamment : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/10/Externalisation-UE-Soudan.pdf

    [30] Voir notamment http://closethecamps.org ou encore http://www.migreurop.org/article2746.html

    [31] « Les pays partenaires du projet sont la République Algérienne Démocratique et Populaire, la République Arabe d’Egypte, Israël, le Royaume de Jordanie, le Liban, la Lybie, la République Arabe Syrienne, le Royaume du Maroc, l’Autorité Palestinienne et la République de Tunisie », https://www.euromed-police.eu/fr/presentation

    [32] https://www.euromed-police.eu/fr/presentation

    [33] Extrait de la « lettre ouverte aux organisateurs du colloque ‘De Frontex à Frontex’ » disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex

    [34] Rancière Jacques, Moments politiques, Interventions 1977-2009, Paris, La Fabrique éditions.

    [35] Ibid.

    [36] Voir : https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/un-colloque-universitaire-sur-l-islamophobie-annule-sous-la-pression?ongle

    https://www.mediapart.fr/journal/fr...

    [37] Voir la lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, diffusée le 27 mars 2018, et disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex

    [38] Voir par exemple pour l’Université Grenoble Alpes : https://www.univ-grenoble-alpes.fr/fr/grandes-missions/formation/formation-continue-et-alternance/formations-diplomantes/validation-des-acquis-de-l-experience-vae--34003.kjsp

    [39] « Le colloque a été organisé « en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l’Union » (texte de présentation du colloque).

    [40] « En tant que juristes, nous avons logiquement choisi une approche juridique et réunis les spécialistes qui nous paraissaient en mesure d’apporter des regards intéressants et différents sur les raisons de la réforme de cette agence, son fonctionnement et les conséquences de son action, incluant certains des collègues parmi les plus critiques en France sur l’action de Frontex. Pour ce faire, il nous a paru essentiel de ne pas nous cantonner à l’approche universitaire mais d’inclure également le regard de praticiens » (lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018, disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex).

    [41] « Certaines personnes [ont été] invitées à apporter leur expertise sur le thème du colloque » (lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018, disponible ici https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex).

    [42] Voir la lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018, disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex

    [43] Voir : https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/un-colloque-universitaire-sur-l-islamophobie-annule-sous-la-pression?ongle

    https://www.mediapart.fr/journal/fr...

    [44] Rancière Jacques, Moments politiques, Interventions 1977-2009, Paris, La Fabrique éditions.

    [45] Ibid.

    [46] Ibid.

    https://lundi.am/De-Frontex-a-Frontex-a-propos-de-la-continuite-entre-l-universite-logistique-e

    –-> Article co-écrit par ma collègue et amie #Sarah_Mekdjian

    #colloque #UGA #Université_Grenoble_Alpes #violences_policières #sécurisation #militarisation #complexe_militaro-industriel #surveillance_des_frontières #frontières #IMAG #Institut_de_Mathématiques_Appliquées_de_Grenoble #transferts_de_connaissance #transferts_technologiques #gouvernementalité_logistique #efficacité #logistique #industrie_de_l'armement #dépolitisation


  • #Accaparement_de_terres : le groupe #Bolloré accepte de négocier avec les communautés locales
    –-> un article qui date de 2014, et qui peut intéresser notamment @odilon, mais aussi d’actualité vue la plainte de Balloré contre le journal pour diffamation. Et c’est le journal qui a gagné en Cour de cassation : https://www.bastamag.net/Bollore-perd-definitivement-son-premier-proces-en-diffamation-intente-a

    Des paysans et villageois du Sierra-Leone, de #Côte_d’Ivoire, du #Cameroun et du #Cambodge sont venus spécialement jusqu’à Paris. Pour la première fois, le groupe Bolloré et sa filiale luxembourgeoise #Socfin, qui gère des #plantations industrielles de #palmiers_à_huile et d’#hévéas (pour le #caoutchouc) en Afrique et en Asie, ont accepté de participer à des négociations avec les communautés locales fédérées en « alliance des riverains des plantations Bolloré-Socfin ». Sous la houlette d’une association grenobloise, Réseaux pour l’action collective transnationale (ReAct), une réunion s’est déroulée le 24 octobre, à Paris, avec des représentants du groupe Bolloré et des communautés touchées par ces plantations.

    Ces derniers dénoncent les conséquences de l’acquisition controversée des terres agricoles, en Afrique et en Asie. Ils pointent notamment du doigt des acquisitions foncières de la #Socfin qu’ils considèrent comme « un accaparement aveugle des terres ne laissant aux riverains aucun espace vital », en particulier pour leurs cultures vivrières. Ils dénoncent également la faiblesse des compensations accordées aux communautés et le mauvais traitement qui serait réservé aux populations. Les représentants africains et cambodgiens sont venus demander au groupe Bolloré et à la Socfin de garantir leur #espace_vital en rétrocédant les terres dans le voisinage immédiat des villages, et de stopper les expansions foncières qui auraient été lancées sans l’accord des communautés.

    https://www.bastamag.net/Accaparement-de-terres-le-groupe-Bollore-accepte-de-negocier-avec-les
    #terres #Sierra_Leone #huile_de_palme

    • Bolloré, #Crédit_agricole, #Louis_Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres
      –-> encore un article de 2012

      Alors que 868 millions de personnes souffrent de sous-alimentation, selon l’Onu, l’accaparement de terres agricoles par des multinationales de l’#agrobusiness ou des fonds spéculatifs se poursuit. L’équivalent de trois fois l’Allemagne a ainsi été extorqué aux paysans africains, sud-américains ou asiatiques. Les plantations destinées à l’industrie remplacent l’agriculture locale. Plusieurs grandes entreprises françaises participent à cet accaparement, avec la bénédiction des institutions financières. Enquête.

      Au Brésil, le groupe français Louis Dreyfus, spécialisé dans le négoce des matières premières, a pris possession de près de 400 000 hectares de terres : l’équivalent de la moitié de l’Alsace, la région qui a vu naître l’empire Dreyfus, avec le commerce du blé au 19ème siècle. Ces terres sont destinées aux cultures de canne à sucre et de soja. Outre le Brésil, le discret empire commercial s’est accaparé, via ses filiales Calyx Agro ou LDC Bioenergia [1], des terres en Uruguay, en Argentine ou au Paraguay. Si Robert Louis Dreyfus, décédé en 2009, n’avait gagné quasiment aucun titre avec l’Olympique de Marseille, club dont il était propriétaire, il a fait de son groupe le champion français toute catégorie dans l’accaparement des terres.

      Le Groupe Louis-Dreyfus – 56 milliards d’euros de chiffre d’affaires [2] – achète, achemine et revend tout ce que la terre peut produire : blé, soja, café, sucre, huiles, jus d’orange, riz ou coton, dont il est le « leader » mondial via sa branche de négoce, Louis-Dreyfus Commodities. Son jus d’orange provient d’une propriété de 30 000 ha au Brésil. L’équivalent de 550 exploitations agricoles françaises de taille moyenne ! Il a ouvert en 2007 la plus grande usine au monde de biodiesel à base de soja, à Claypool, au Etats-Unis (Indiana). Il possède des forêts utilisées « pour la production d’énergie issue de la biomasse, l’énergie solaire, la géothermie et l’éolien ». Sans oublier le commerce des métaux, le gaz naturel, les produits pétroliers, le charbon et la finance.

      Course effrénée à l’accaparement de terres

      En ces périodes de tensions alimentaires et de dérèglements climatiques, c’est bien l’agriculture qui semble être l’investissement le plus prometteur. « En 5 ans, nous sommes passés de 800 millions à 6,3 milliards de dollars d’actifs industriels liés à l’agriculture », se réjouissait le directeur du conglomérat, Serge Schoen [3]. Le groupe Louis Dreyfus illustre la course effrénée à l’accaparement de terres agricoles dans laquelle se sont lancées de puissantes multinationales. Sa holding figure parmi les cinq premiers gros traders de matières premières alimentaires, avec Archer Daniels Midland (États-Unis), Bunge (basé aux Bermudes), Cargill (États-Unis) et le suisse Glencore. Ces cinq multinationales, à l’acronyme ABCD, font la pluie et le beau temps sur les cours mondiaux des céréales [4].

      L’exemple de Louis Dreyfus n’est pas isolé. États, entreprises publiques ou privées, fonds souverains ou d’investissements privés multiplient les acquisitions – ou les locations – de terres dans les pays du Sud ou en Europe de l’Est. Objectif : se lancer dans le commerce des agrocarburants, exploiter les ressources du sous-sol, assurer les approvisionnements alimentaires pour les États, voire bénéficier des mécanismes de financements mis en œuvre avec les marchés carbone. Ou simplement spéculer sur l’augmentation du prix du foncier. Souvent les agricultures paysannes locales sont remplacées par des cultures industrielles intensives. Avec, à la clé, expropriation des paysans, destruction de la biodiversité, pollution par les produits chimiques agricoles, développement des cultures OGM... Sans que les créations d’emplois ne soient au rendez-vous.

      Trois fois la surface agricole de la France

      Le phénomène d’accaparement est difficile à quantifier. De nombreuses transactions se déroulent dans le plus grand secret. Difficile également de connaître l’origine des capitaux. Une équipe de la Banque mondiale a tenté de mesurer le phénomène. En vain ! « Devant les difficultés opposées au recueil des informations nécessaires (par les États comme les acteurs privés), et malgré plus d’un an de travail, ces chercheurs ont dû pour l’évaluer globalement s’en remettre aux articles de presse », explique Mathieu Perdriault de l’association Agter.

      Selon la base de données Matrice foncière, l’accaparement de terres représenterait 83 millions d’hectares dans les pays en développement. L’équivalent de près de trois fois la surface agricole française (1,7% de la surface agricole mondiale) ! Selon l’ONG Oxfam, qui vient de publier un rapport à ce sujet, « une superficie équivalant à celle de Paris est vendue à des investisseurs étrangers toutes les 10 heures », dans les pays pauvres [5].

      L’Afrique, cible d’un néocolonialisme agricole ?

      L’Afrique, en particulier l’Afrique de l’Est et la République démocratique du Congo, est la région la plus convoitée, avec 56,2 millions d’hectares. Viennent ensuite l’Asie (17,7 millions d’ha), puis l’Amérique latine (7 millions d’ha). Pourquoi certains pays se laissent-il ainsi « accaparer » ? Sous prétexte d’attirer investissements et entreprises, les réglementations fiscales, sociales et environnementales des pays les plus pauvres sont souvent plus propices. Les investisseurs se tournent également vers des pays qui leur assurent la sécurité de leurs placements. Souvent imposées par les institutions financières internationales, des clauses garantissent à l’investisseur une compensation de la part de l’État « hôte » en cas d’expropriation. Des clauses qui peuvent s’appliquer même en cas de grèves ou de manifestations.

      Les acteurs de l’accaparement des terres, privés comme publics, sont persuadés – ou feignent de l’être – que seul l’agrobusiness pourra nourrir le monde en 2050. Leurs investissements visent donc à « valoriser » des zones qui ne seraient pas encore exploitées. Mais la réalité est tout autre, comme le montre une étude de la Matrice Foncière : 45% des terres faisant l’objet d’une transaction sont des terres déjà cultivées. Et un tiers des acquisitions sont des zones boisées, très rentables lorsqu’on y organise des coupes de bois à grande échelle. Des terres sont déclarées inexploitées ou abandonnées sur la foi d’imageries satellites qui ne prennent pas en compte les usages locaux des terres.

      40% des forêts du Liberia sont ainsi gérés par des permis à usage privés [6] (lire aussi notre reportage au Liberia). Ces permis, qui permettent de contourner les lois du pays, concernent désormais 20 000 km2. Un quart de la surface du pays ! Selon Oxfam, 60% des transactions ont eu lieu dans des régions « gravement touchées par le problème de la faim » et « plus des deux tiers étaient destinées à des cultures pouvant servir à la production d’agrocarburants comme le soja, la canne à sucre, l’huile de palme ou le jatropha ». Toujours ça que les populations locales n’auront pas...

      Quand AXA et la Société générale se font propriétaires terriens

      « La participation, largement médiatisée, des États au mouvement d’acquisition massive de terre ne doit pas masquer le fait que ce sont surtout les opérateurs privés, à la poursuite d’objectifs purement économiques et financiers, qui forment le gros bataillon des investisseurs », souligne Laurent Delcourt, chercheur au Cetri. Les entreprises publiques, liées à un État, auraient acheté 11,5 millions d’hectares. Presque trois fois moins que les investisseurs étrangers privés, propriétaires de 30,3 millions d’hectares. Soit la surface de l’Italie ! Si les entreprises états-uniennes sont en pointe, les Européens figurent également en bonne place.

      Banques et assurances françaises se sont jointes à cette course à la propriété terrienne mondiale. L’assureur AXA a investi 1,2 milliard de dollars dans la société minière britannique Vedanta Resources PLC, dont les filiales ont été accusées d’accaparement des terres [7]. AXA a également investi au moins 44,6 millions de dollars dans le fond d’investissement Landkom (enregistré dans l’île de Man, un paradis fiscal), qui loue des terres agricoles en Ukraine. Quant au Crédit Agricole, il a créé – avec la Société générale – le fonds « Amundi Funds Global Agriculture ». Ses 122 millions de dollars d’actifs sont investis dans des sociétés telles que Archer Daniels Midland ou Bunge, impliquées comme le groupe Louis Dreyfus dans l’acquisition de terres à grande échelle. Les deux banques ont également lancé le « Baring Global Agriculture Fund » (133,3 millions d’euros d’actifs) qui cible les sociétés agro-industrielles. Les deux établissement incitent activement à l’acquisition de terres, comme opportunité d’investissement. Une démarche socialement responsable ?

      Vincent Bolloré, gentleman farmer

      Après le groupe Louis Dreyfus, le deuxième plus gros investisseur français dans les terres agricoles se nomme Vincent Bolloré. Son groupe, via l’entreprise Socfin et ses filiales Socfinaf et Socfinasia, est présent dans 92 pays dont 43 en Afrique. Il y contrôle des plantations, ainsi que des secteurs stratégiques : logistique, infrastructures de transport, et pas moins de 13 ports, dont celui d’Abidjan. L’empire Bolloré s’est développée de façon spectaculaire au cours des deux dernières décennies « en achetant des anciennes entreprises coloniales, et [en] profitant de la vague de privatisations issue des "ajustements structurels" imposés par le Fonds monétaire international », constate le Think tank états-unien Oakland Institute.

      Selon le site du groupe, 150 000 hectares plantations d’huile de palme et d’hévéas, pour le caoutchouc, ont été acquis en Afrique et en Asie. L’équivalent de 2700 exploitations agricoles françaises ! Selon l’association Survie, ces chiffres seraient en deçà de la réalité. Le groupe assure ainsi posséder 9 000 ha de palmiers à huile et d’hévéas au Cameroun, là où l’association Survie en comptabilise 33 500.

      Expropriations et intimidations des populations

      Quelles sont les conséquences pour les populations locales ? Au Sierra Leone,
      Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20 000 hectares de palmier à huile et 10 000 hectares d’hévéas. « Bien que directement affectés, les habitants de la zone concernée semblent n’avoir été ni informés ni consultés correctement avant le lancement du projet : l’étude d’impact social et environnemental n’a été rendue publique que deux mois après la signature du contrat », raconte Yanis Thomas de l’association Survie. En 2011, les villageois tentent de bloquer les travaux sur la plantation. Quinze personnes « ont été inculpées de tapage, conspiration, menaces et libérées sous caution après une âpre bataille judiciaire. » Bolloré menace de poursuivre en justice pour diffamation The Oakland Institute, qui a publié un rapport en 2012 sur le sujet pour alerter l’opinion publique internationale.

      Au Libéria, le groupe Bolloré possède la plus grande plantation d’hévéas du pays, via une filiale, la Liberia Agricultural Company (LAC). En mai 2006, la mission des Nations Unies au Libéria (Minul) publiait un rapport décrivant les conditions catastrophiques des droits humains sur la plantation : travail d’enfants de moins de 14 ans, utilisation de produits cancérigènes, interdiction des syndicats, licenciements arbitraires, maintien de l’ordre par des milices privées, expulsion de 75 villages…. La LAC a qualifié les conclusions de la Minul « de fabrications pures et simples » et « d’exagérations excessives ». Ambiance... Plusieurs années après le rapport des Nations Unies, aucune mesure n’a été prise par l’entreprise ou le gouvernement pour répondre aux accusations.

      Une coopératives agricole qui méprise ses salariés

      Autre continent, mêmes critiques. Au Cambodge, la Socfinasia, société de droit luxembourgeois détenue notamment par le groupe Bolloré a conclu en 2007 un joint-venture qui gère deux concessions de plus de 7 000 hectares dans la région de Mondulkiri. La Fédération internationale des Droits de l’homme (FIDH) a publié en 2010 un rapport dénonçant les pratiques de la société Socfin-KCD. « Le gouvernement a adopté un décret spécial permettant l’établissement d’une concession dans une zone anciennement protégée, accuse la FIDH. Cette situation, en plus d’autres violations documentées du droit national et des contrats d’investissement, met en cause la légalité des concessions et témoigne de l’absence de transparence entourant le processus d’approbation de celles-ci. » Suite à la publication de ce rapport, la Socfin a menacé l’ONG de poursuites pour calomnie et diffamation.

      Du côté des industries du sucre, la situation n’est pas meilleure. Depuis 2007, le géant français du sucre et d’éthanol, la coopérative agricole Tereos, contrôle une société mozambicaine [8]. Tereos exploite la sucrerie de Sena et possède un bail de 50 ans (renouvelable) sur 98 000 hectares au Mozambique. Le contrat passé avec le gouvernement prévoit une réduction de 80% de l’impôt sur le revenu et l’exemption de toute taxe sur la distribution des dividendes. Résultat : Tereos International réalise un profit net de 194 millions d’euros en 2010, dont 27,5 millions d’euros ont été rapatriés en France sous forme de dividendes. « De quoi mettre du beurre dans les épinards des 12 000 coopérateurs français de Tereos », ironise le journaliste Fabrice Nicolino. Soit un dividende de 2 600 euros par agriculteur français membre de la coopérative. Pendant ce temps, au Mozambique, grèves et manifestations se sont succédé dans la sucrerie de Sena : bas salaires (48,4 euros/mois), absence d’équipements de protection pour les saisonniers, nappe phréatique polluée aux pesticides... Ce doit être l’esprit coopératif [9].

      Fermes et fazendas, nouvelles cibles de la spéculation

      Connues ou non, on ne compte plus les entreprises et les fonds d’investissement français qui misent sur les terres agricoles. Bonduelle, leader des légumes en conserve et congelés, possède deux fermes de 3 000 hectares en Russie où il cultive haricots, maïs et pois. La célèbre marque cherche à acquérir une nouvelle exploitation de 6 000 ha dans le pays. Fondée en 2007 par Jean-Claude Sabin, ancien président de la pieuvre Sofiproteol (aujourd’hui dirigée par Xavier Beulin président de la FNSEA), Agro-énergie Développement (AgroEd) investit dans la production d’agrocarburants et d’aliments dans les pays en développement. La société appartient à 51% au groupe d’investissement LMBO, dont l’ancien ministre de la Défense, Charles Millon, fut l’un des directeurs. Les acquisitions de terres agricoles d’AgroEd en Afrique de l’Ouest sont principalement destinées à la culture du jatropha, transformé ensuite en agrocarburants ou en huiles pour produits industriels. Mais impossible d’obtenir plus de précisions. Les sites internet de LMBO et AgroED sont plus que discrets sur le sujet. Selon une note de l’OCDE, AgroEd aurait signé un accord avec le gouvernement burkinabé concernant 200 000 hectares de Jatropha, en 2007, et négocient avec les gouvernements du Bénin, de Guinée et du Mali.

      « Compte tenu de l’endettement massif des États et des politiques monétaires très accommodantes, dans une optique de protection contre l’inflation, nous recommandons à nos clients d’investir dans des actifs réels et notamment dans les terres agricoles de pays sûrs, disposant de bonnes infrastructures, comme l’Argentine », confie au Figaro Franck Noël-Vandenberghe, le fondateur de Massena Partners. Ce gestionnaire de fortune français a crée le fond luxembourgeois Terra Magna Capital, qui a investi en 2011 dans quinze fermes en Argentine, au Brésil, au Paraguay et en Uruguay. Superficie totale : 70 500 hectares, trois fois le Val-de-Marne ! [10]

      Le maïs aussi rentable que l’or

      Conséquence de ce vaste accaparement : le remplacement de l’agriculture vivrière par la culture d’agrocarburants, et la spéculation financière sur les terres agricoles. Le maïs a offert, à égalité avec l’or, le meilleur rendement des actifs financiers sur ces cinq dernières années, pointe une étude de la Deutsche Bank. En juin et juillet 2012, les prix des céréales se sont envolés : +50 % pour le blé, +45% pour le maïs, +30 % pour le soja, qui a augmenté de 60 % depuis fin 2011 ! Les prix alimentaires devraient « rester élevés et volatils sur le long terme », prévoit la Banque mondiale. Pendant ce temps, plus d’un milliard d’individus souffrent de la faim. Non pas à cause d’une pénurie d’aliments mais faute d’argent pour les acheter.

      Qu’importe ! Au nom du développement, l’accaparement des terres continuent à être encouragé – et financé ! – par les institutions internationales. Suite aux famines et aux émeutes de la faim en 2008, la Banque mondiale a créé un « Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale » (GFRP). Avec plus de 9 milliards de dollars en 2012, son fonds de « soutien » au secteur agricole a plus que doublé en quatre ans. Via sa Société financière internationale (SFI), l’argent est distribué aux acteurs privés dans le cadre de programme aux noms prometteurs : « Access to land » (accès à la terre) ou « Land market for investment » (marché foncier pour l’investissement).

      Des placements financiers garantis par la Banque mondiale

      Les deux organismes de la Banque mondiale, SFI et FIAS (Service Conseil pour l’Investissement Étranger) facilitent également les acquisitions en contribuant aux grandes réformes législatives permettant aux investisseurs privés de s’installer au Sierra Leone, au Rwanda, au Liberia ou au Burkina Faso… Quels que soient les continents, « la Banque mondiale garantit nos actifs par rapport au risque politique », explique ainsi l’homme d’affaire états-unien Neil Crowder à la BBC en mars 2012, qui rachète des petites fermes en Bulgarie pour constituer une grosse exploitation. « Notre assurance contre les risques politiques nous protège contre les troubles civils ou une impossibilité d’utiliser nos actifs pour une quelconque raison ou en cas d’expropriation. »

      Participation au capital des fonds qui accaparent des terres, conseils et assistances techniques aux multinationales pour améliorer le climat d’investissement des marchés étrangers, négociations d’accords bilatéraux qui créent un environnement favorable aux transactions foncières : la Banque mondiale et d’autres institutions publiques – y compris l’Agence française du développement – favorisent de fait « la concentration du pouvoir des grandes firmes au sein du système agroalimentaire, (...) la marchandisation de la terre et du travail et la suppression des interventions publiques telles que le contrôle des prix ou les subventions aux petits exploitants », analyse Elisa Da Via, sociologue du développement [11].

      Oxfam réclame de la Banque mondiale « un gel pour six mois de ses investissements dans des terres agricoles » des pays en développement, le temps d’adopter « des mesures d’encadrement plus rigoureuses pour prévenir l’accaparement des terres ». Que pense en France le ministère de l’Agriculture de ces pratiques ? Il a présenté en septembre un plan d’action face à la hausse du prix des céréales. Ses axes prioritaires : l’arrêt provisoire du développement des agrocarburants et la mobilisation du G20 pour « assurer une bonne coordination des politiques des grands acteurs des marchés agricoles » Des annonces bien vagues face à l’ampleur des enjeux : qui sont ces « grands acteurs des marchés agricoles » ? S’agit-il d’aider les populations rurales des pays pauvres à produire leurs propres moyens de subsistance ou de favoriser les investissements de l’agrobusiness et des fonds spéculatifs sous couvert de politique de développement et de lutte contre la malnutrition ? Les dirigeants français préfèrent regarder ailleurs, et stigmatiser l’immigration.

      Nadia Djabali, avec Agnès Rousseaux et Ivan du Roy

      Photos : © Eric Garault
      P.-S.

      – L’ONG Grain a publié en mars 2012 un tableau des investisseurs

      – La rapport d’Oxfam, « Notre terre, notre vie » - Halte à la ruée mondiale sur les terres, octobre 2012

      – Le rapport des Amis de la Terre Europe (en anglais), janvier 2012 : How European banks, pension funds and insurance companies are increasing global hunger and poverty by speculating on food prices and financing land grabs in poorer countries.

      – Un observatoire de l’accaparement des terres

      – A lire : Emprise et empreinte de l’agrobusiness, aux Editions Syllepse.
      Notes

      [1] « En octobre 2009, LDC Bioenergia de Louis Dreyfus Commodities a fusionné avec Santelisa Vale, un important producteur de canne à sucre brésilien, pour former LDC-SEV, dont Louis Dreyfus détient 60% », indique l’ONG Grain.

      [2] Le groupe Louis Dreyfus ne publie pas de résultats détaillés. Il aurait réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 56 milliards d’euros, selon L’Agefi, pour un bénéfice net de 590 millions d’euros. La fortune de Margarita Louis Dreyfus, présidente de la holding, et de ses trois enfants, a été évaluée par le journal Challenges à 6,6 milliards d’euros.

      [3] Dans Le Nouvel Observateur.

      [4] L’ONG Oxfam a publié en août 2012 un rapport (en anglais) décrivant le rôle des ABCD.

      [5] Selon Oxfam, au cours des dix dernières années, une surface équivalente à huit fois la superficie du Royaume-Uni a été vendue à l’échelle mondiale. Ces terres pourraient permettre de subvenir aux besoins alimentaires d’un milliard de personnes.

      [6] D’après les ONG Global Witness, Save My Future Foundation (SAMFU) et Sustainable Development Institute (SDI).

      [7] Source : Rapport des Amis de la Terre Europe.

      [8] Sena Holdings Ltd, via sa filiale brésilienne Açúcar Guaraní.

      [9] Une autre coopérative agricole, Vivescia (Ex-Champagne Céréales), spécialisée dans les céréales, investit en Ukraine aux côtés Charles Beigbeder, fondateur de Poweo (via un fonds commun, AgroGeneration). Ils y disposent de 50 000 hectares de terres agricoles en location.

      [10] La liste des entreprises françaises dans l’accaparement des terres n’est pas exhaustive : Sucres & Denrée (Sucden) dans les régions russes de Krasnodar, Campos Orientales en Argentine et en Uruguay, Sosucam au Cameroun, la Compagnie Fruitière qui cultive bananes et ananas au Ghana…

      [11] Emprise et empreinte de l’agrobusiness, aux Editions Syllepse.


      https://www.bastamag.net/Bollore-Credit-agricole-Louis
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    • Crime environnemental : sur la piste de l’huile de palme

      L’huile de palme est massivement importée en Europe. Elle sert à la composition d’aliments comme aux agrocarburants. Avec le soutien de la région Languedoc-Roussillon, une nouvelle raffinerie devrait voir le jour à Port-la-Nouvelle, dans l’Aude. À l’autre bout de la filière, en Afrique de l’Ouest, l’accaparement de terres par des multinationales, avec l’expropriation des populations, bat son plein. Basta ! a remonté la piste du business de l’huile de palme jusqu’au #Liberia. Enquête.

      Quel est le point commun entre un résident de Port-la-Nouvelle, petite ville méditerranéenne à proximité de Narbonne (Aude), et un villageois du comté de Grand Cape Mount, au Liberia ? Réponse : une matière première très controversée, l’huile de palme, et une multinationale malaisienne, #Sime_Darby. D’un côté, des habitants de Port-la-Nouvelle voient d’un mauvais œil la création d’« une usine clés en main de fabrication d’huile de palme » par Sime Darby, en partie financée par le conseil régional du Languedoc-Roussillon. À 6 000 km de là, les paysans libériens s’inquiètent d’une immense opération d’accaparement des terres orchestrée par le conglomérat malaisien, en vue d’exploiter l’huile de palme et de l’exporter vers l’Europe, jusqu’à Port-la-Nouvelle en l’occurrence. Un accaparement de terres qui pourrait déboucher sur des déplacements forcés de population et mettre en danger leur agriculture de subsistance.

      Le petit port de l’Aude devrait donc accueillir une raffinerie d’huile de palme. Deux compagnies, la néerlandaise #Vopak et le malaisien #Unimills – filiale du groupe Sime Darby – sont sur les rangs, prêtes à investir 120 millions d’euros, venant s’ajouter aux 170 millions d’euros du conseil régional. La Région promet la création de 200 emplois, quand Sime Darby en annonce 50 pour cette usine qui prévoit d’importer 2 millions de tonnes d’huile de palme par an [1].

      Du Languedoc-Roussillon au Liberia

      Une perspective loin de réjouir plusieurs habitants réunis au sein du collectif No Palme [2]. Ces riverains d’une zone Seveso ont toujours en tête l’importante explosion de juillet 2010 dans la zone portuaire, après qu’un camion transportant du GPL se soit renversé. « La population n’a jamais été consultée ni informée de ce projet de raffinerie, relève Pascal Pavie, de la fédération Nature et Progrès. Ces installations présentent pourtant un risque industriel surajouté. » Le mélange du nitrate d’ammonium – 1 500 tonnes acheminées chaque mois à Port-la-Nouvelle – avec de l’huile végétale constituerait un explosif cocktail. Avec les allers et venues de 350 camions supplémentaires par jour. Cerise sur le gâteau, l’extension du port empièterait sur une zone côtière riche en biodiversité. « Notre collectif s’est immédiatement intéressé au versant international et européen de ce projet », explique Pascal.

      L’opérateur du projet, Sime Darby, est un immense conglomérat malaisien, se présentant comme « le plus grand producteur mondial d’huile de palme ». Présent dans 21 pays, il compte plus de 740 000 hectares de plantations, dont plus d’un tiers au Liberia. Et c’est là que remonte la piste de l’huile que l’usine devra raffiner.

      De Monrovia, la capitale, elle mène à Medina, une ville de Grand Cape Mount. D’immenses panneaux de Sime Darby promettent « un avenir durable ». Scrupuleusement gardés par des forces de sécurité privées recrutées par la compagnie, quelques bâtiments en béton émergent au milieu des pépinières d’huile de palme. C’est là que les futurs employés pourront venir vivre avec leurs familles. 57 « villages de travail » seront construits d’ici à 2025, promet la firme. Mais quid des habitants qui ne travailleront pas dans les plantations ? L’ombre d’un déplacement forcé de populations plane. « Quand Sime Darby a commencé à s’installer, ils ont dit qu’ils nous fourniraient des centres médicaux, des écoles, du logement… Mais nous n’avons rien vu, se désole Radisson, un jeune habitant de Medina qui a travaillé pour l’entreprise. Comment pourraient-ils nous déplacer alors qu’aucune infrastructure n’est prévue pour nous accueillir ? »

      Agriculture familiale menacée

      Le village de Kon Town est désormais entouré par les plantations. Seuls 150 mètres séparent les maisons des pépinières d’huile de palme. « Le gouvernement a accordé des zones de concession à la compagnie sans se rendre sur le terrain pour faire la démarcation », déplore Jonathan Yiah, des Amis de la Terre Liberia. Un accaparement qui priverait les habitants des terres cultivables nécessaires à leur subsistance. Les taux d’indemnisation pour la perte de terres et de cultures sont également sous-évalués. « Comment vais-je payer les frais scolaires de mes enfants maintenant ? », s’insurge une habitante qui ne reçoit qu’un seul sac de riz pour une terre qui, auparavant, donnait du manioc, de l’ananas et du gombo à foison.

      La compagnie Sime Darby se défend de vouloir déplacer les communautés. Pourtant, un extrait de l’étude d’impact environnemental, financée par la compagnie elle-même, mentionne clairement la possibilité de réinstallation de communautés, si ces dernières « entravent le développement de la plantation » [3]. Du côté des autorités, on dément. Cecil T.O. Brandy, de la Commission foncière du Liberia, assure que le gouvernement fait tout pour « minimiser et décourager tout déplacement. Si la compagnie peut réhabiliter ou restaurer certaines zones, ce sera préférable ». Faux, rétorque les Amis de la Terre Liberia. « En laissant une ville au milieu d’une zone de plantations, et seulement 150 mètres autour pour cultiver, plutôt que de leur dire de quitter cette terre, on sait que les habitants finiront par le faire volontairement », dénonce James Otto, de l’ONG. Pour les 10 000 hectares déjà défrichés, l’association estime que 15 000 personnes sont d’ores et déjà affectées.

      Des emplois pas vraiment durables

      L’emploi créé sera-t-il en mesure de compenser le désastre environnemental généré par l’expansion des monocultures ? C’est ce qu’espère une partie de la population du comté de Grand Cape Mount, fortement touchée par le chômage. Sime Darby déclare avoir déjà embauché plus de 2 600 travailleurs permanents, auxquels s’ajouteraient 500 travailleurs journaliers. Quand l’ensemble des plantations seront opérationnelles, « Sime Darby aura créé au moins 35 000 emplois », promet la firme. Augustine, un jeune de Kon Town, y travaille depuis deux ans. D’abord sous-traitant, il a fini par être embauché par la compagnie et a vu son salaire grimper de 3 à 5 dollars US pour huit heures de travail par jour. Tout le monde ne semble pas avoir cette « chance » : 90 % du personnel de l’entreprise disposent de contrats à durée déterminée – trois mois en général – et sous-payés ! Les chiffres varient selon les témoignages, de 50 cents à 3 dollars US par jour, en fonction de la récolte réalisée. « Dans quelle mesure ces emplois sont-ils durables ?, interroge Jonathan, des Amis de la Terre Liberia. Une fois que les arbres seront plantés et qu’ils commenceront à pousser, combien d’emplois l’entreprise pourra-t-elle maintenir ? »

      L’opacité entourant le contrat liant le gouvernement à Sime Darby renforce les tensions [4]. Malgré l’adoption d’une loi sur les droits des communautés, les communautés locales n’ont pas été informées, encore moins consultées. « Sime Darby s’est entretenu uniquement avec les chefs des communautés, raconte Jonathan Yiah. Or, la communauté est une unité diversifiée qui rassemble aussi des femmes, des jeunes, qui ont été écartés du processus de consultation. »

      Contrat totalement opaque

      Même de nombreux représentants d’agences gouvernementales ou de ministères ignorent tout du contenu du contrat, certains nous demandant même de leur procurer une copie. C’est ainsi que notre interlocuteur au ministère des Affaires intérieures a découvert qu’une partie du contrat portait sur le marché des crédits carbone. Des subventions qui iront directement dans la poche de la multinationale, comme le mentionne cet extrait en page 52 du contrat : « Le gouvernement inconditionnellement et irrévocablement (...) renonce, en faveur de l’investisseur, à tout droit ou revendication sur les droits du carbone. »

      « C’est à se demander si les investisseurs son vraiment intéressés par l’huile de palme ou par les crédits carbone », ironise Alfred Brownell, de l’ONG Green Advocates. « Nous disons aux communautés que ce n’est pas seulement leurs terres qui leur sont enlevées, ce sont aussi les bénéfices qui en sont issus », explique Jonathan Yiah.

      La forêt primaire remplacée par l’huile de palme ?

      Les convoitises de la multinationale s’étendent bien au-delà. Le militant écologiste organise depuis des mois des réunions publiques avec les habitants du comté de Gbarpolu, plus au nord. Cette région abrite une grande partie de la forêt primaire de Haute-Guinée. Sime Darby y a obtenu une concession de 159 827 hectares… Du contrat, les habitants ne savaient rien, jusqu’à ce que les Amis de la Terre Liberia viennent le leur présenter. La question de la propriété foncière revient sans cesse. « Comment le gouvernement peut-il céder nos terres à une compagnie alors même que nous détenons des titres de propriété ? », interrogent-ils. La crainte relative à la perte de leurs forêts, de leurs terres agricoles, d’un sol riche en or et en diamants s’installe.

      Lors d’une réunion, au moment où James énonce la durée du contrat, 63 ans – reconductible 30 ans ! –, c’est la colère qui prend le pas. « Que deviendront mes enfants au terme de ces 63 années de contrat avec Sime Darby ? », se désespère Kollie, qui a toujours vécu de l’agriculture, comme 70 % de la population active du pays. Parmi les personnes présentes, certaines, au contraire, voient dans la venue de Sime Darby la promesse d’investissements dans des hôpitaux, des écoles, des routes, mais aussi dans de nouveaux systèmes d’assainissement en eau potable. Et, déjà, la peur de nouveaux conflits germent. « Nous ne voulons de personne ici qui ramène du conflit parmi nous », lance Frederick. Les plaies des deux guerres civiles successives (1989-1996, puis 2001-2003) sont encore ouvertes. Près d’un million de personnes, soit un Libérien sur trois, avaient alors fui vers les pays voisins.

      Mea culpa gouvernemental

      « En signant une série de contrats à long terme accordant des centaines de milliers d’hectares à des conglomérats étrangers, le gouvernement voulait relancer l’économie et l’emploi, analyse James, des Amis de la Terre Liberia. Mais il n’a pas vu toutes les implications ». D’après un rapport de janvier 2012 réalisé par le Centre international de résolution des conflits, près de 40 % de la population libérienne vivraient à l’intérieur de concessions privées ! Aux côtés de Sime Darby, deux autres compagnies, la britannique Equatorial Palm Oil et l’indonésienne Golden Veroleum, ont acquis respectivement 169 000 et 240 000 hectares pour planter de l’huile de palme.

      Dans le comté de Grand Cape Mount, en décembre 2011, des habitants se sont saisis des clés des bulldozers de Sime Darby afin d’empêcher la poursuite de l’expansion des plantations et d’exiger des négociations. Une équipe interministérielle a depuis été mise en place, où siègent des citoyens du comté. « Oui, il y a eu des erreurs dans l’accord », reconnait-on à la Commission foncière. « Nous essayons de trouver des solutions pour que chacun en sorte gagnant », renchérit-on au ministère des Affaires intérieures. Difficile à croire pour les habitants du comté, qui n’ont rien vu, jusque-là, des grandes promesses philanthropes de Sime Darby.

      De l’huile de palme dans les agrocarburants

      Et si le changement venait des pays où l’on consomme de l’huile de palme ? Retour dans l’Aude, au pied du massif des Corbières. En décembre 2011, Sime Darby a annoncé geler pour un an son projet d’implantation de raffinerie à Port-la-Nouvelle. Les prévisions de commandes d’huile de palme sont en baisse, alors que le coût de l’usine grimpe. L’huile de palme commence à souffrir de sa mauvaise réputation, alimentaire et environnementale. De nombreuses marques l’ont retirée de la composition de leurs produits. L’huile de palme contribuerait à la malbouffe. Une fois solidifiée par injection d’hydrogène, elle regorge d’acides gras qui s’attaquent aux artères : un cauchemar pour les nutritionnistes. Dans les enseignes bios, elle commence également à être pointée du doigt comme l’une des causes de la déforestation, en Indonésie, en Afrique ou en Amérique latine. Pourtant, bien que la grande distribution réduise son besoin en huile de palme, cette dernière demeure aujourd’hui, et de loin, la première huile végétale importée en Europe. Merci les agrocarburants…

      « La consommation moyenne d’un Européen est d’environ 12 litres/an d’huile de palme, ce qui représente un accaparement d’environ 25 m2 de plantation de palmiers à huile dans un autre pays », souligne Sylvain Angerand, des Amis de la Terre France. « Relocaliser l’économie, développer les transports en commun, lutter contre l’étalement urbain seraient autant de mesures structurelles permettant de réduire notre consommation de carburant », propose l’écologiste. Réduire nos besoins ici, en Europe, pourrait diminuer partiellement l’accaparement des terres dans le Sud. À Port-la-Nouvelle, le collectif No Palme planche déjà sur des plans de développement alternatif pour le port. Avec en tête, les témoignages de leurs compères libériens.

      https://www.bastamag.net/Crime-environnemental-sur-la-piste


  • JADE, Grandes haches alpines du Néolithique européen Ve et IVe millénaires av. J-C.
    Vidéo - Canal-U.

    Je publie rarement des articles ou des liens vers des vidéos sur le Néolithique. Celui-ci me paraissait intéressant pour la mise en évidence d ’inégalité sociales , d’ élites et ce, sur plusieurs milliers de kilomètres en Europe .

    Pendant tout le Ve millénaire et partie du IVe millénaire av. J.-C., l’Europe néolithique est touchée par la circulation de grandes haches polies en jades (jadéitite, omphacitite et éclogite). L’extension de ce réseau d’échange atteint 3 500 km d’ouest en est et plus de 2 000 km du nord au sud. En 2003, des chercheurs du CNRS identifient l’origine de ces haches en roches précieuses dans les Alpes italiennes, en particulier dans le massif du Mont Viso entre 1 700 et 2 400 m d’altitude. Ce film documentaire retrace la découverte des carrières alpines et les conditions de production de ces haches exceptionnelles lors d’expéditions saisonnières. Les raisons profondes de cet intérêt particulier pour les jades alpins pendant le Néolithique sont à chercher dans les inégalités sociales et les rituels religieux, pour le contrôle d’objets sacrés réservés aux élites. C’est certainement la raison pour laquelle ces objets extraordinaires ont atteint la Bretagne à l’ouest, l’Irlande, l’Ecosse et le Danemark au nord, la Bulgarie et le nord de la Grèce à l’est, la Sicile au sud, dans un système de croyances religieuses partagées à l’échelle de l’Europe actuelle.

    https://www.canal-u.tv/video/cerimes/jade_grandes_haches_alpines_du_neolithique_europeen.9202

    #Préhistoire #Néolithique #inégalités_sociales #technique #Europe #réseaux #Petrequin #CERIMES (Centre de ressources et d’information sur les multimédias pour l’enseignement supérieur), #CRAVA (Centre de Recherche Archéologique de la Vallée de l’Ain)


  • Disparition de mineurs : la responsabilité de l’Europe

    “On ne sait pas où ils sont, ce qu’ils sont en train de faire ou avec qui ils sont”. C’est ainsi que Brian Donald, chef de cabinet d’Europol, l’office de police criminelle de l’Union européenne, commente le chiffre de 10’000 enfants disparus annoncé par son agence à The Observer en janvier 2016. Un chiffre-choc qui ne s’appuie sur aucune étude, rapport ou communiqué de presse sur le sujet, tout en pointant du doigt « des bandes criminelles pan-européennes [ciblant] les mineurs à des fins d’exploitations sexuelles et esclavage » (The Observer, 30.01.2016) (1).


    https://asile.ch/2017/01/24/decryptage-disparition-de-mineurs-responsabilite-de-leurope
    #disparitions #asile #migrations #réfugiés #enfants #enfance #MNA #Europe #responsabilité

    Ce texte que j’ai écrit il y a plus d’une année a été publié sur @vivre, mais bizarrement je ne l’ai pas mis sur seenthis... Du coup, je le signale maintenant, une année après sa publication...
    Il y a pas mal de liens vers d’autres articles et rapports qui traite de la question, qui est d’ailleurs aussi pas mal couverte sur seenthis : https://seenthis.net/recherche?recherche=%23disparitions+%23mna

    • Enfants migrants disparus : la vérité sur un scandale humanitaire

      Selon #Europol, ils seraient au moins 10 000 en Europe. Isolés, plusieurs d’entre eux seraient tombés dans les filets des réseaux criminels et des trafiquants en tous genres. Des chiffres et des faits alarmants, qui restent pourtant largement imprécis. Et occultent la véritable cause des « disparitions » : la faillite de l’Union européenne dans la gestion des mineurs non accompagnés.

      « Une infrastructure criminelle entière s’est développée dans les dix-huit derniers mois, exploitant le flux des migrants. » Le 30 janvier dernier, dans une tonitruante interview à The Observer, version dominicale du quotidien anglais The Guardian, Brian Donald, un responsable d’Europol, « révèle » qu’au moins 10 000 mineurs migrants non accompagnés (MNA) auraient disparu en Europe pendant les deux dernières années, dont la moitié en Italie et environ mille en Suède. Fait alarmant, selon l’agence européenne de police, nombre d’entre eux auraient été happés par des réseaux criminels et des trafiquants. Ils seraient victimes d’exploitation sexuelle et d’esclavage. « Les criminels actifs dans le trafic d’êtres humains apparaissent maintenant dans nos fichiers du trafic de migrants », alerte Brian Donald dans le dominical britannique.

      Ces déclarations, relayées par la majorité des grands médias européens, ont effrayé et choqué. Mais si la menace des réseaux criminels est réelle, le chiffre d’Europol de 10 000 enfants disparus demeure largement imprécis, pour ne pas dire erroné, selon l’Unicef. « Nous n’avons pas de preuves. Nous ne savons rien sur les chiffres. Europol parle d’enfants disparus : cela ne veut pas dire qu’ils sont perdus, ce sont des enfants qui ne sont pas enregistrés dans un système de données », nous explique Sarah Crowe, porte-parole de l’organisation. « Le chiffre d’Europol provient des signalements à la police. C’est une info brute qui ne prend pas en compte les jeunes non identifiés. Et il n’y a pas d’investigation pour connaître les causes car il n’y a personne pour réclamer une enquête, contrairement aux enfants disparus de parents français », ajoute Laurent Delbos, responsable du plaidoyer à l’association française Forum réfugiés-Cosi, et coordinateur d’un rapport européen sur « Le droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne » (2012).

      DES STATISTIQUES MYOPES

      Les données officielles sur les mineurs isolés restent aléatoires. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Unicef, plus de cent mille enfants migrants non accompagnés ont été enregistrés en 2015 en Europe, dont 35 000 ont demandé l’asile uniquement en Suède, plus de 60 000 ont été enregistrés en Allemagne et 9000 en France. La plupart auraient entre 14 et 17 ans. Du fait de la mobilité du parcours migratoire et des réalités différentes dans chaque État, il est difficile de disposer de statistiques fiables et, donc, crédibles. Un problème que critiquait déjà sévèrement le Parlement européen dans une retentissante résolution du 12 septembre 2013, déplorant « le manque de statistiques officielles fiables concernant les mineurs non accompagnés ». Afin de mieux appréhender la situation de ces jeunes et d’assurer leur protection de manière plus efficace, le parlement de Strasbourg a réclamé des États membres et de la Commission européenne qu’ils améliorent la collecte des statistiques, notamment en utilisant les outils déjà disponibles sur le plan européen, à savoir Eurostat, Frontex, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) et le Réseau européen des migrations.

      Si le trafic d’êtres humains s’est indéniablement développé avec l’augmentation du nombre de réfugiés en Europe, en particulier sur la route des Balkans, les principales raisons de la disparition des enfants migrants semblent se situer ailleurs. Sur le média Open Democracy, Nando Sigona et Jennifer Allsopp, chercheurs aux universités de Birmingham et d’Oxford, affirment que la principale cause de disparition a peu de lien avec les infrastructures criminelles pan-européennes. Elle aurait plutôt pour origine le fossé qui sépare, d’une part, la gestion des mineurs non accompagnés par les autorités étatiques et, d’autre part, la façon dont ces jeunes envisagent leur migration. En effet, de nombreux mineurs isolés sont enregistrés dans un pays de transit, comme la Grèce, l’Italie ou les pays des Balkans, avant de continuer leur chemin vers un pays de destination différent, souvent l’Allemagne, la Suède ou l’Angleterre, pour rejoindre des membres de leur famille ou des amis. Il n’est pas rare que les enfants s’enfuient des centres, frustrés par de longues procédures d’asile.

      « Les enfants ont peur d’être enfermés dans un centre trop longtemps, comme cela arrive par exemple en Italie et en Grèce. Ils fuient les centres quand le processus de détermination s’éternise », confirme Sarah Crowe de l’Unicef. « Les disparitions, ce sont avant tout les poursuites du parcours migratoire. Europol parle de 5000 mineurs en Italie sur les 10 000 disparus. Normal, car l’Italie est avant tout un pays de transit », explique Laurent Delbos de Forum réfugiés-Cosi. Comme le rappellent les chercheurs Nando Sigona et Jennifer Allsopp, « le compte des ‘disparus’ est moins simple que les informations d’Europol veulent nous le faire croire ».

      NON ASSISTANCE À PERSONNES VULNÉRABLES

      En Angleterre, les cas d’enfants disparus rapportés par les autorités locales varient d’une absence de quelques heures à une disparition permanente. En Italie, un enfant évaporé dans la nature, mais qui réapparait dans un autre État, peut rester enregistré dans le registre des personnes disparues. Il n’est également pas rare, toujours en Italie, qu’un mineur soit comptabilisé deux fois, par des autorités différentes. Il arrive même aux enfants de mentir sur leur âge. « Les enfants qui voyagent seuls cachent parfois leur âge, parce qu’ils ont peur de se retrouver bloqués dans des centres », confirme Sarah Crowe.

      Aujourd’hui, la disparition des radars de milliers d’enfants migrants non accompagnés résulte donc avant tout des failles du système, d’une débâcle de Bruxelles et des Etats européens dans leur gestion de la « crise » des réfugiés. « S’il y a un risque de traite par des réseaux criminels, c’est d’abord un constat de faillite de prise en charge de ces jeunes par les États », déplore Laurent Delbos. En France, certaines collectivités territoriales, comme le département de Loire-Atlantique, peuvent même se retrouver hors-la-loi à cause de la mauvaise gestion des centres d’accueil. Ainsi, le 12 août 2015, le Tribunal administratif de Nantes a-t-il condamné le département à héberger un mineur non accompagné, le neuvième depuis que la collectivité a refusé d’accueillir des jeunes demandeurs d’asile, pour cause de saturation de ses centres.
      En Bulgarie, le HCR alerte sur le cas de mineurs non accompagnés pris en charge dans les centres d’accueil dans l’attente de leur procédure d’asile ; ils sont toujours déscolarisés dans cet Etat de transit : « Le gouvernement nous a rapporté trente cas d’enfants non accompagnés ou séparés, âgés de moins de 18 ans », nous confie Kitty McKinsey, porte-parole du HCR à Sofia. « Aucun de ces jeunes ne fréquente l’école. » En Grèce, face à l’afflux de réfugiés sur les îles, le manque de protection juridique des mineurs non accompagnés est criant. Cette non-assistance à personnes vulnérables forme le terreau sur lequel prospèrent les organisations criminelles, ce que redoute Europol.

      Dans un reportage paru dans Le Monde du 11 février 2016 — titré « La jeunesse sacrifiée des réfugiés mineurs » — une psychologue d’un centre d’accueil à Lesbos se dit préoccupée par Fatima, une Somalienne de 16 ans : « Je suis certaine à 90% qu’elle est victime d’un trafic humain et qu’elle a déjà subi des horreurs (...) Deux hommes étranges la recherchent sur l’île. Il va falloir redoubler de vigilance à son égard ; et de patience. Rien ne sert d’ouvrir des blessures que l’on ne pourra pas soigner ici... »

      Pour pallier l’absence de protection et les risques d’exploitation des enfants, le HCR et l’Unicef ont lancé, fin février, un programme destiné aux femmes et aux mineurs réfugiés. L’ouverture de vingt « Blue Dots » — centres d’aides, assurant les services pratiques, l’identification des personnes, le soutien psychosocial ou les conseils juridiques — a été prévue en Grèce et dans les Balkans. « Cependant, ces centres ne remplacent pas la responsabilité et l’obligation des États de faire leur possible pour fournir un soutien et une protection aux personnes fuyant la guerre et la violence, en particulier celles qui ont des besoins spécifiques », assure le HCR.

      La résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 est pourtant sans appel. Elle condamne vivement « les lacunes existant en matière de protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne » et elle dénonce « les conditions d’accueil souvent déplorables de ces mineurs ainsi que les nombreuses violations de leurs droits fondamentaux dans certains États membres ».

      Mais l’autre « péril » pour les mineurs migrants non accompagnés est d’atteindre l’âge adulte. Face à une politique européenne de moins en moins tolérante vis-à-vis des réfugiés, ils risquent à tout moment le renvoi, même après des années d’intégration. En février 2016, le Bureau of Investigative Journalism, une ONG anglaise indépendante qui travaille en collaboration avec la BBC, le Guardian et Mediapart, a révélé que 2 748 jeunes ont été expulsés du Royaume-Uni entre 2007 et 2015 vers des pays instables ou en guerre comme l’Afghanistan, l’Irak, l’Iran, la Libye ou la Syrie.

      MULTIPLICATION DES RENVOIS ET... DES NOYADES

      En Norvège, le Parti du progrès (FrP), formation populiste entrée au gouvernement en octobre 2013 aux côtés des conservateurs, a imprimé progressivement son empreinte dans la société. Alors que la règle tacite était de ne pas renvoyer des mineurs étrangers ayant vécu pendant des années dans le pays, la Norvège a expulsé 528 enfants étrangers en 2015. Pour le magazine du Monde, la photographe norvégienne Andrea Gjestvang a suivi quatre d’entre eux pendant trois mois. « Ils parlent de paix, mais ils ne la construiront pas en envoyant des enfants au Yémen ou en Afghanistan. Ils donnent le prix Nobel de la paix à Malala Yousafzai, mais ils ne font pas la paix dans leur vie », déplore Joséphine, une adolescente nigériane expulsée, suivie par la photographe.

      Sans oublier que de nombreux enfants meurent tragiquement aux portes de l’Europe, avant de risquer d’être pris dans les filets de la criminalité ou d’essuyer l’humiliation du renvoi. La photo du petit Aylan, un enfant syrien de 3 ans mort sur une plage de Bodrum en Turquie en septembre 2015, a ému le monde entier et suscité une prise de conscience. Mais selon le HCR, depuis septembre, deux Aylan seraient morts chaque jour en tentant de rejoindre les côtes européennes.

      Les enfants forment la population la plus vulnérable et la plus exposée aux noyades en mer. Ainsi, 340 enfants, souvent des bébés ou des bambins, ont trouvé la mort en Méditerranée entre septembre 2015 et février 2016. Dans un communiqué conjoint, en date du 19 février, le HCR, l’Unicef et l’Office international des migrations (OIM) estiment même que « le nombre total des enfants décédés pourrait être encore plus grand, avec leurs corps perdus en mer et jamais retrouvés ».


      https://www.lacite.info/politiquetxt/2016/4/19/enfants-migrants-disparus?rq=disparus

    • Et la solution préconisée par l’UE face à ce problème ?
      Prendre de force les #empreintes_digitales des MNA

      Activists slam EU plan to force migrant kids to give fingerprints

      Activists have raised concerns about new EU plans to allow police to force migrant children to have their fingerprints taken. The aim is to prevent unaccompanied minors from going missing or ending up in the hands of criminal gangs. Critics say coercion is not the answer.

      “We have been pushing for lowering the age of taking fingerprints of migrant children from 14 to 6,” Anna-Maria Corazza Bildt, an MEP with the right-wing European People’s Party told RFI. “It’s extremely difficult for law enforcement authorities to find them, to identify them and to protect them if they’re not fingerprinted.”

      http://en.rfi.fr/europe/20180426-eu-sparks-row-plan-force-migrant-children-be-fingerprinted
      #coercition #Eurodac

    • "L’esercito dei bambini fantasma" cresce sempre di più: 5.526 minorenni spariti solo nel #2017

      Negli ultimi sei anni i minori stranieri non accompagnati giunti in Italia sono 62.672.
      Tra i censiti, però, uno su quattro scappa dalla rete dei sistemi di accoglienza: per raggiungere familiari in altri paesi europei, perché troppo frustrante aspettare i tempi dell’iter per la protezione internazionale.

      http://www.meltingpot.org/SOS-Minori-Stranieri-Non-Accompagnati.html
      #Italie


  • Le manifeste de la haine islamophobe
    mardi 24 avril 2018 par le Bureau national de l’UJFP
    http://www.ujfp.org/spip.php?article6342

    Un manifeste « contre le nouvel antisémitisme » écrit par Philippe Val a été signé par 300 personnalités.

    Vous avez dit antiracistes ?

    Qui sont ces éminents antiracistes qui nous viennent en aide ? Il y a Manuel Valls, qui expliquait en septembre 2013 que « les Roms ont vocation à retourner en Roumanie ou en Bulgarie ». Il y a Nicolas Sarkozy qui a passé son quinquennat à pourchasser les sans-papiers et dont un ministre déclarait à propos des Arabes : « Quand il y en a un, ça va, c’est quand il y en a plusieurs que ça peut poser des problèmes ». Il y a Laurent Wauquiez qui fait du copier-coller de Marine Le Pen sur l’immigration. Il y a Alain Finkielkraut qui déclarait sur l’équipe de France de football : « Elle n’est pas black-blanc-beur, elle est black-black-black, ce qui fait ricaner toute l’Europe ».

    On pourrait continuer longtemps cet inventaire à la Prévert. Bien sûr, ces braves gens vont s’étrangler si on parle de racisme d’État ou de racisme structurel encouragé par l’État, par les administrations, par la politique de ségrégation territoriale...

    L’antisémitisme en France

    L’antisémitisme, c’est notre histoire intime. L’attribuer aux musulmans est une contre-vérité meurtrière. Pétain, Laval et les auteurs de la rafle du Vel d’hiv n’étaient pas musulmans. En cette période, ils disaient des Juifs ce qu’aujourd’hui certains disent des immigrés : « inassimilables », « n’ont pas vocation à vivre en France ». Prenez ce qu’on dit aujourd’hui des Noirs, des Roms, des Arabes et des musulmans et mettez à la place le mot « juif ». Vous avez les discours des années 30 et on sait où cela a mené. (...)


  • Autres #brochures disponibles (ou pas)

    N°2 Du syndicalisme révolutionnaire à la révolution Par René VILLARD

    N°4 CNT et antimilitarisme
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/4-CNT_antimilitarisme.pdf

    Sommaire :

    – L’armée : fonctions.
    – La répression de la subversion interieure : cadre juridique et organisation pratique.
    – L’armée : école de la soumission à I’ordre capitaliste.
    – Petit survol chiffré de I’armée française.
    – Le complexe militaro-industriel.
    – Le commerce des armes.
    – Le nucléaire militaire.
    – Pratiques anti-militariste
    – Conclusion

    N°5 Réflexion sur le chômage Par le Syndicat Chômeur CNT-AIT de Caen
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/5-reflexions_chomage.pdf

    N°6 Le Monde Nouveau : schéma d’organisation d’une société anarchiste (1ère partie) Par Pierre Besnard

    N°7 Le Monde Nouveau (2ème partie) Par Pierre Besnard

    N°10 A propos des institutions représentatives du personnel
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/10-Institutions_representatives.pdf

    N°11 La récupération politique dans les mouvements étudiants Par la CLE/CNT de Pau
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/11-recuperation-etudiants.pdf

    N°12 Le Revenu social minimum garanti Par le Syndicat Chômeur CNT-AIT de Caen

    N°20 Le Guide de l’arrêté Par la P.A.D.I.

    N°21 Fascisme et travail Par le Syndicat Intercorporatif CNT-AIT de Marseille.

    N°23 Quelques remarques sur le présent et le futur, Mouvements sociaux et subventions : les Bourses du Travail, Argentine : anarchisme ouvrier contre syndicalisme révolutionnaire, 1919 : la semaine tragique Articles tirés de « L’Affranchi », journal des « Amis de l’AIT en Suisse »
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/23-affranchi.pdf

    N°26 Immigration : réponses aux mensonges racistes Par le Syndicat Intercorporatif CNT-AIT du Doubs
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/26-immigration_racistes.pdf

    N°29 Les anarchistes espagnols et la résistance, Fascisme et religions : quelques rappels, Les E.S.R.I. : quand des étudiants « inventaient » le syndicalisme révolutionnaire Articles tirés de « L’Affranchi », journal des « Amis de l’AIT en Suisse »

    N°30 Réflexions sur le transport
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/30-reflexions_transport.pdf

    Sommaire :

    lère Partie : la voiture image d’une société en mutation
    - Le capitalisme de masse
    - La voiture symbole d’une société
    2e Partie : L’atmosphère est gravement polluée, les villes s’asphyxient, les hommes avec...
    3e Partie : Des solutions sont à envisager

    N°32 Histoire du Mouvement libertaire en Bulgarie (extraits) Par G. Balkanski

    N°34 Le nucléaire militaire
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/34-nucleaire_militaire.pdf

    N°41 Marx et l’anarchisme De Rudolph Rocker
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/41-Marx_anarchisme.pdf

    suivi de « le socialisme scientifique n’existe pas ! »

    Dans ce texte datant des années 1920, Rudolf rocker explique l’apport de la pensée de Proudhon sur celle de Marx, et montre comment celui-ci arriva à cacher cette influence majeure, afin de mieux pouvoir la dénigrer. A la même époque qu’est édité ce texte, Rudolf rocker participe activement à la reconstruction de l’A.I.T.

    N° 46 Réflexions anarchosyndicalistes : point de vue sur le capitalisme et ses contradictions - l’Education Nationale dans tous ses états.
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/CAS46Capitalisme-contradictions.pdf

    N° 47 Fédéralisme en réseau : projet politique pour l’anarchosyndicalisme (compilation de textes).
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/47%20Cahier%2047.pdf

    N° 48 Réflexions sur le mouvement de l’automne 2010.
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/48-Cahier%2048%20R%C3%A9flexions%20sur%20le%20mouvement%20de%20l'a

    N° 49 Indignez-vous ? Révoltez-vous ? Réponse à Stéphane Hessel.
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/49-Cahier%2049%20Indignez-vous,%20r%C3%A9voltez-vous%20A5.pdf

    N° 50 Critique de l’altermondialisme.
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/50-Cahier%2050%20Critique%20de%20l'altermondialisme%20A5.pdf

    N° 51 Propos séditieux.
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/51-Cahier%2051%20Propos%20s%C3%A9ditieux%20A5.pdf

    N° 52 Quelques indicateurs et un rappel sur le capitalisme.
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/52-Cahier%2052%20Quelques%20indicateurs%20et%20un%20rappel%20sur%2

    N° 53 Chômage, précarité, management.
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/53-Cahier%2053%20Ch%C3%B4mage,%20pr%C3%A9carit%C3%A9,%20management

    N° 54 Propos anarchosyndicalistes pour l’abstention et contre le capitalisme - volume 2.
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/54-Cas%2054%20A5.pdf

    N° 55 Propos anarchosyndicalistes pour l’abstention et contre le capitalisme - volume 3.
    http://cnt.ait.caen.free.fr/cas/55-Cahier%2055%20Abstention%20volume%203%20A5.pdf


  • Décryptage du projet de loi asile et immigration

    Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

    Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de «  tris  », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.

    Ce dossier vise à alerter sur les dangers d’un projet de loi qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

    https://www.lacimade.org/decryptage-projet-de-loi-asile-immigration
    #loi #asile #réfugiés #France #réforme #Collomb #loi_asile

    • Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’#asile_au_rabais !

      Au moment même où le ministre de l’intérieur, #Gérard_Collomb, présentait ce 21 février son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », les personnels de Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) manifestaient afin de revendiquer le retrait de cette réforme qui ne vise en réalité pas à rendre le droit d’asile plus effectif mais à en restreindre davantage l’accès.

      En notre qualité d’universitaires spécialisés dans les questions de droit d’asile, nous partageons le constat des agents de la juridiction de l’asile en grève depuis le 13 février.

      Les agents de l’asile ne défendent en effet pas que leurs intérêts corporatistes, mais l’exercice effectif de ce droit fondamental, durement menacé par la réforme en cours et la logique du chiffre dans le traitement des dossiers – déjà en cours.

      Certes la dernière réforme de l’asile de juillet 2015, qui a fait passer les délais d’examen des demandes d’asile de 24 à 9 mois, était nécessaire. Mais l’objectif du gouvernement d’une procédure bouclée en moins de 6 mois, soit en 2 mois pour l’OFPRA et en 4 mois pour la CNDA, n’est pas humainement souhaitable ni administrativement réaliste.

      Ce n’est pas humainement souhaitable car cela se fera au détriment des demandeurs d’asile qui n’auront pas le temps, peu après leur arrivée en France, souvent après un périple traumatisant, de se poser et de construire leur récit d’asile dans de bonnes conditions et avec les soutiens nécessaires.

      Ce n’est pas réaliste car cela suppose de contracter les délais d’examen des demandes d’asile en augmentant les cadences déjà infernales dans les auditions à l’OFPRA et à la CNDA, au détriment de la qualité de l’examen des dossiers.

      Le système français est pourtant déjà l’un des plus « productif » en Europe.

      Alors qu’en 2017, l’OFPRA a été saisi de plus de 100 000 demandes d’asile, l’Office a traité plus de 115 000 décisions et accordé une protection internationale à près de 43 000 personnes. En 2017, le taux de protection s’établit à 27 % à l’OFPRA et à 36 % en prenant en compte les décisions de la CNDA. De ce fait, le délai moyen d’attente pour les demandeurs à l’OFPRA est tombé à près de 3 mois (114 jours), deux fois moins qu’en janvier 2015.

      Quant à la CNDA, elle a enregistré en 2017 près de 54 000 recours, contre 39 986 en 2016, et elle a traité près de 48 000 décisions, dont plus de 18 000 en juge unique ou par voie d’ordonnances. Le délai moyen de jugement est d’un peu plus de 5 mois et la protection accordée à un peu plus de 8 000 personnes. Les 214 rapporteurs de la CNDA traitent déjà chacun 2 à 3 dossiers par jour.

      Pour parvenir à son objectif, le gouvernement envisage, par le projet de loi Collomb, des mesures qui visent en réalité à entraver l’accès au droit d’asile :

      réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile une fois arrivé sur le territoire ;

      réduction du délai de recours devant la CNDA à 15 jours au lieu d’un mois, généralisation des audiences vidéos, comme cela se pratique déjà outre-mer, y compris sans le consentement de l’intéressé ;

      suppression dans certains cas (pays d’origine sûr, etc.) du recours suspensif devant la CNDA avec en contrepartie une demande de sursis à exécution devant le tribunal administratif dont l’issue serait très aléatoire ;

      multiplication des cas de retrait des conditions matérielles d’accueil ;

      etc. etc.

      Cette réforme risque de multiplier les cas d’étrangers ni « expulsables », ni éligibles à l’asile en raison de ces entraves procédurales.

      Une proposition de loi « Warsmann », que le gouvernement a soutenu et qui vient d’être adoptée, a parallèlement multiplié les cas dans lesquels les « Dublinables » pourront être placés en rétention, et ce dès le début de la procédure.

      On sait aussi que cette réduction des délais se fera au prix de la multiplication des cas d’examen des dossiers en procédure accélérée et avec une multiplication des ordonnances dites de « tri » ou du traitement en juge unique. Cela concerne déjà près de 50 % des dossiers, dont l’examen ne bénéficie pas de la garantie apportée par une formation collégiale composée d’un magistrat mais aussi d’un assesseur du HCR et d’un assesseur du Conseil d’État.

      Dans son avis du 13 février, le Conseil d’État critique d’ailleurs sévèrement, sur un ton peu habituel pour le Palais-Royal, la méthode utilisée par le gouvernement et la pertinence même d’un tel projet de loi bricolé à la va vite, moins de deux ans après l’adoption de la dernière réforme, sans réelle évaluation de celle-ci. À plusieurs reprises dans cet avis, le gouvernement est mis en garde sur les risques de contrariété avec la Constitution et avec les engagements européens de la France. Il recommande aussi « instamment » de renoncer à certaines restrictions procédurales « contraires aux exigences d’une bonne administration de la justice ».

      Pour toutes ces raisons, nous partageons les inquiétudes des agents de l’asile en grève. Nous appelons de nos vœux d’une part à une évolution du statut de l’OFPRA qui pourrait être utilement transformé en autorité administrative indépendante afin de renforcer son efficacité et son indépendance et en donnant davantage de garanties statutaires et de perspectives de carrière aux officiers de protection. D’autre part, il serait souhaitable de faire évoluer le statut des personnels de la CNDA, qui est devenue une vraie juridiction rattachée au Conseil d’État depuis 2007. Ses agents, particulièrement ses rapporteurs, qui sont des contractuels pour 170 d’entre eux, n’ont pas de réelles perspectives de carrière. Les autorités gestionnaires doivent cesser de multiplier les recrutements sous contrats à durée déterminée et doivent tout mettre en œuvre pour ouvrir des perspectives de titularisation.

      Enfin à raison de l’attentisme – pour ne pas dire la surdité – du ministère de l’Intérieur et du vice-président du Conseil d’État face à la mobilisation des agents de l’asile, la nomination d’un médiateur s’impose, comme cela avait déjà été le cas avec la nomination de Jean-Marie Delarue, l’ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, lors du dernier conflit à la CNDA.

      https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/tribune-d-universitaires-specialistes-de-l-asile-non-une-procedure-

    • #Christine_Lazerges : « Le projet de loi sur l’immigration rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables »

      Pour la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, une autorité administrative indépendante, le projet de loi asile et immigration du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, vise avant tout à contenter une partie de l’opinion publique. Ce texte, présenté hier en conseil des ministres, sera débattu en avril au Parlement.

      http://www.bondyblog.fr/201802230745/christine-lazerges-le-projet-de-loi-sur-limmigration-rend-les-procedures-e

    • Vidéo : « Le projet de loi vise surtout à faire sortir des migrants de l’accès à la procédure d’asile »

      #Claire_Rodier, présidente du Gisti, la plateforme d’aide juridique aux migrants, est revenue sur le contenu du projet de loi « asile et immigration » du gouvernement qui, selon elle, complique considérablement l’accueil des personnes ayant besoin de protection.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/7707/video-le-projet-de-loi-vise-surtout-a-faire-sortir-des-migrants-de-l-a

    • Asile : un projet de loi marqué par une baisse des garanties procédurales

      Le projet de loi sur l’asile et l’immigration présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018 comporte quelques voies d’amélioration pour la protection des personnes fuyant les persécutions dans leur pays d’origine. Le texte est cependant marqué par plusieurs reculs concernant les garanties procédurales et les conditions matérielles d’accueil.

      http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/asile-un-projet-de-loi-marque-par-une-baisse-des-garanties-procedural

    • Les demandeurs d’asile « dublinés » peuvent être placés en rétention

      Suite à l’adoption de la loi « permettant une bonne application du régime d’asile européen », l’administration peut désormais recourir de manière quasi-systématique à la rétention administrative pour toutes les personnes placées en procédure « Dublin ».

      http://www.editions-legislatives.fr/content/les-demandeurs-dasile-%C2%AB-dublin%C3%A9s-%C2%BB-peuvent-%C3%
      #dublinés #rétention #détention_administrative

    • Contre l’enferment des migrants dans les centres de rétention administrative.

      Reçu par mail. Texte rédigé par le cercle de silence de Pau.

      Mardi 27 mars 2018
      121 ème CERCLE DE SILENCE
      PAU 64000
      Place Clemenceau de 18 h à 19 h

      REJOIGNEZ-NOUS, MEME POUR QUELQUES INSTANTS

      CONTRE L’ENFERMEMENT DES MIGRANTS
      DANS LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE
      POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUT HOMME
      EN SOLIDARITE AVEC LES MIGRANTS MENACES D’EXPULSION OU ROMS
      POUR UNE TERRE PLUS FRATERNELLE
      – :- :- :- :- :- :- :-

      Nous demandons qu’en toute circonstance soit respectée leur dignité
      Qu’à chacun soit donnée sa chance en humanité
      Ils sont sans voix – Nous nous taisons –

      Mais notre silence doit être un cri – un cri non violent
      Un cri d’indignation

      L’ETRANGER EST NOTRE FRERE EN HUMANITE
      -----

      ALERTE SUR LE SORT DES « DUBLINE-ES

      Derrière ce barbarisme de « personnes dublinées » se cache une situation tragique pour des dizaines de milliers de personnes exilées, malmenées par des Etats européens égoïstes. En effet ce règlement européen permet de renvoyer les demandeurs d’asile vers un autre pays de l’Union européenne, et ainsi de défausser sur d’autres Etats.
      Décrié par tous les experts et le monde associatif, ce système Dublin permet au ministère de l’intérieur d’accélérer l’enfermement en rétention administrative et les expulsions de personnes étrangères. Pour les plus « chanceux », il faut attendre souvent 18 mois pour avoir le droit de déposer une demande d’asile, les plaçant dans une très grande précarité.

      Le nombre de « personnes dublinées » est passé de 6 000 en 2014 à près de 40 000 à fin 2017 en France. La Cimade a ainsi observé dans les centres de rétention administrative où elle exerce sa mission, que 1 111237personnes ont été enfermées en 2017 contre 342 en 2016. De même dans les 112 permanences juridiques et sociales de La Cimade, les bénévoles déplorent également une précarisation effrayante des personnes exilées « dublinées » soumises à cette épée de Damocles d’un renvoi vers des pays comme la Bulgarie, l’Italie ou la Grèce dans lesquels elles ne veulent pas refaire leur vie. Et d’où elles risquent in fine d’être expulsées.

      La Cimade appelle à une dé-dublinisation immédiate, c’est-à dire que chaque personne exilée puisse déposer sa demande d’asile en France sans être soumis à ce règlement Dublin inefficace, couteux et vecteur d’erxclusion. Alors que le gouvernement affiche sa volonté d’accélérer les renvois, La Cimade va renforcer ses moyens pour s’opposer à l’application de Dublin en France, comme cela a déjà été le cas avec la pétition contre le renvoi des personnes afghanes vers leur pays en guerre.

      DECRYPTAGE DU PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION

      Le projet de loi Asile et Immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

      Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de tris à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du . dérogations majeures au droit commun sont consenties, et une accentuation de la maltraitance institutionnelle est rendue possible par ce texte. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes

      Parmi les propositions gouvernementales analysées , celles qui vont dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes réfugiées et migrantes :

      • La réduction du délai de recours devant la CNDA de 30 à 15 jours ;
      • L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 135 jours ;
      • Le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français ;
      • La pénalisation de l’entrée sur le territoire français en dehors des points de passage autorisés (passible d’une peine d’un an de prison et d’amendes)

      Etant donné la philosophie générale du projet de loi et son manque d’équilibre flagrant, il ne s’agit pas pour La Cimade d’obtenir des ajustements techniques ou de modifications cosmétiques, mais d’un retrait de ce projet de loi. Ce dossier vise donc à alerter sur les dangers de ce texte qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade
      appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

    • Projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

      Cette rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

      Cette page est complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

      https://www.gisti.org/spip.php?article5841

    • Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des EGM appellent à une politique migratoire radicalement différente

      Communiqué et appel à mobilisation des organisations membres des Etats généraux des migrations, dont la LDH est membre

      Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d’urgence à une politique migratoire radicalement différente.

      Alors que les députés s’apprêtent à débattre dans l’Hémicycle du projet de loi « Asile et Immigration », les centaines d’acteurs de la société civile réunis dans le processus des États Généraux des Migrations alertent collectivement sur les conséquences prévisibles des dispositions de ce projet de loi qui durcit les conditions d’accès à l’asile, et qui a pour objectif principal de faciliter les expulsions des personnes déboutées ou sans titre de séjour. Ce projet de loi va porter atteinte aux droits fondamentaux de personnes vulnérables qui, dans leur immense majorité, ont mis leur vie en péril pour fuir des situations de conflits ou de violence, dans l’espoir d’une vie plus sûre et plus digne. Au-delà, cette réforme stigmatise l’ensemble des personnes étrangères venant en France, aggravant les soupçons permanents à leur encontre, les privant de droits élémentaires et de conditions d’accueil dignes.

      Pour manifester publiquement leur profond désaccord avec l’esprit et le contenu de ce projet de loi et « résister à bras ouverts », les acteurs des EGM appellent à des mobilisations citoyennes dans toute la France entre le samedi 14 et le jeudi 19 avril (https://eg-migrations.org/Agenda-des-evenements). Une manifestation est aussi organisée à Paris le dimanche 15 avril à l’initiative du BAAM et de dizaines d’organisations d’Île-de-France (https://paris.demosphere.eu/rv/61221), et le lundi 16 avril de 12h30 à 14h place Édouard Herriot à côté de l’Assemblée nationale (https://paris.demosphere.eu/rv/61522).

      Les membres des EGM regrettent à nouveau que le président de la République et le Gouvernement aient refusé d’ouvrir un dialogue sincère et attentif avec les acteurs de la société civile qui sont engagés au quotidien auprès des personnes migrantes et invitent vivement les autorités à écouter les recommandations qui émergeront au travers des cahiers de doléances des États généraux.

      Depuis son lancement, en effet, le processus des EGM a permis l’organisation de plus de 75 assemblées locales, à l’échelle de villes, de départements, de régions (voir la carte sur le site eg-migrations.org). Au total ce sont déjà des centaines d’associations et des milliers de citoyens et citoyennes qui, sur l’ensemble du territoire, élaborent des propositions en vue d’une politique migratoire alternative.

      Ces propositions feront l’objet d’une synthèse et d’une première assemblée plénière des États Généraux des Migrations qui se tiendra en région parisienne les 26 et 27 mai 2018.

      Paris, le 13 avril 2018

      https://www.ldh-france.org/mobilisation-egm

    • #Loi_Collomb sur l’immigration : “un projet inutile”

      Selon #Olivier_Brachet, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, le projet de loi qui sera présenté mercredi en conseil des ministres par Gérard Collomb est “inutile” et “ne s’attaque sérieusement à aucune des crises graves qui affectent le dossier de l’asile et des migrations”. Un avis qu’il développe dans la tribune ci-dessous.

      https://www.lyoncapitale.fr/actualite/Loi-Collomb-sur-l-immigration-un-projet-inutile

    • Projet de loi asile et immigration : un texte dangereux approuvé

      Sanctions injustes, rétention des enfants, doublement de la durée de rétention … Les députés viennent de voter un texte qui met en péril les droits des réfugiés et migrants en France. État des lieux du projet de loi « asile et immigration » avant son passage au Sénat.

      https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/projet-de-loi-asile-immigration-un-texte-dangereux
      #rétention #détention_administrative #durée

    • Entre le contrôle des frontières et la répression…

      Le récent amendement adopté par l’assemblée nationale concernant l’aide à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger a été présenté par le gouvernement comme un assouplissement et une clarification de ce qui est communément désigné par « délit de solidarité ». Tout en détournant quelque peu l’attention du reste du contenu régressif du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », et en s’appuyant sur l’incarcération de plusieurs militants dans les Hautes Alpes, le gouvernement entend affirmer sa main mise sur le contrôle de ses frontières et la répression de ses opposants.

      https://cevennessansfrontieres.noblogs.org/post/2018/04/28/entre-le-controle-des-frontieres-et-la-repression

    • Qu’est vraiment devenu le délit de solidarité ? (Attention, suspens total).

      Le projet de loi immigration, adopté par l’Assemblée le 22 avril 2018, a été l’occasion de remanier le délit de solidarité. Depuis, une importante communication a été mise en œuvre, dans le cadre du ratio comptable désormais célèbre « humanité/fermeté ». Qu’en est-il vraiment, et est-ce qu’on nous prendrait pas pour des pelles à tarte ?


      https://blogs.mediapart.fr/bismatoj/blog/300418/quest-vraiment-devenu-le-delit-de-solidarite-attention-suspens-total

    • Projet de loi asile-immigration : la fermeté, en attendant l’humanité ?

      Quelques semaines après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République française, nous analysions les premières mesures mises en place en matière d’immigration. En les mettant en rapport avec le programme électoral du candidat d’En marche, nous anticipions alors une réforme future s’inscrivant dans une certaine continuité de la politique migratoire française.

      Depuis, Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, jouent une partition bien rodée, mêlant humanité et fermeté. Si le premier insiste dans ses prises de parole publiques sur les notions d’accueil et d’intégration en faveur des réfugiés et des « talents » provenant de l’étranger, le second incarne une politique beaucoup plus restrictive à l’égard des déboutés du droit d’asile qu’il souhaite expulser et des migrants irréguliers qu’il cherche à dissuader de venir en France.

      Cette stratégie du « good cop, bad cop » (bon flic, mauvais flic) est l’incarnation du sempiternel « et en même temps » développé par Emmanuel Macron depuis la campagne pour la présidentielle, lui permettant de se montrer intransigeant sur les questions migratoires par rapport à la frange conservatrice de son électorat, tout en concédant quelques gages de solidarité à la gauche.

      Toutefois, en matière d’asile et d’immigration, ce discours est loin d’être une nouveauté : François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et son ministre de l’Intérieur Manuel Valls ont tous eu recours à ce diptyque pour décrire leur politique migratoire.

      Ainsi, en reprenant à son compte l’opposition simpliste qui en découle entre d’une part les réfugiés qui « méritent » d’être accueillis et d’autre part les « migrants économiques » – catégorie aussi fourre-tout que difficilement identifiable sur le terrain – qui doivent être expulsés, le chef de l’État s’inscrit clairement dans la lignée de ses prédécesseurs.
      Un traitement toujours plus sécuritaire et restrictif des migrations

      Jusqu’alors, il est pourtant difficile de voir autre chose que de la fermeté dans le traitement de la question migratoire par la Place Beauvau. En témoignent trois circulaires rédigées par le ministre de l’Intérieur ces derniers mois, loin d’être équivoques.

      La première fixe les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. La deuxième prévoit d’orienter les personnes étrangères qui demandent un hébergement et un accompagnement social en fonction de leur statut administratif, tandis que la troisième organise l’examen des situations administratives des personnes sans abri étrangères accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence, soulevant l’inquiétude des associations d’aide aux migrants et du Défenseur des droits, Jacques Toubon.

      Ces circulaires, en franchissant un pas supplémentaire vers un traitement toujours plus sécuritaire et restrictif des migrations, ont annoncé la couleur du projet de loi asile-immigration présenté ce mercredi 21 février en Conseil des ministres. Témoignant du fort enjeu politique de cette réforme, Emmanuel Macron et le chef du gouvernement, Édouard Philippe, s’investissent depuis plusieurs semaines aux côtés de Gérard Collomb pour défendre ce texte vivement contesté par les associations d’aide aux migrants.

      Comme son intitulé l’indique – « Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » –, cette réforme se focalise sur trois priorités fixées par le Chef de l’État dès le début de sa campagne électorale.
      Améliorer l’effectivité du droit d’asile, au risque d’en restreindre l’accès

      L’un des objectifs de ce projet de loi est d’abord de rendre toute son effectivité au droit d’asile. L’argumentaire de l’exécutif pointe la nécessité de réformer la politique d’asile pour ne pas le diluer en l’assimilant à d’autres formes d’immigration, dans le but de sauvegarder ce qui fait la spécificité du statut de réfugié (garanti par la Convention de Genève de 1951).

      L’enjeu principal fixé par l’ancien candidat En Marche est de réduire à six mois le délai de traitement des demandes d’asile recours compris, ce qui permettrait de désengorger le système d’accueil des demandeurs d’asile et d’accélérer l’intégration des individus reconnus réfugiés. Si cette volonté est louable, ce n’est pas tant la procédure d’examen de la demande qui est longue (l’Ofpra est déjà mobilisée en ce sens) mais surtout l’accès au guichet d’enregistrement pour qu’une demande d’asile soit déposée. Au cours de ce laps de temps – estimé en moyenne à 35 jours par le ministère de l’Intérieur –, les migrants vivent dans l’irrégularité et, sans aucune aide, errent dans des campements de rue improvisés.

      Cela étant, plutôt que de traiter ce problème en augmentant les capacités d’enregistrement des demandes, le projet de loi vise, au contraire, à réduire le délai au cours duquel un étranger en situation irrégulière peut déposer une demande d’asile (passant de 120 à 90 jours après l’entrée sur le territoire français), ce qui risque de maintenir en clandestinité un certain nombre de demandeurs d’asile potentiels.

      De la même manière, la réduction du délai pour exercer le droit de recours (qui passe d’un mois à 15 jours après la décision rendue par l’Ofpra) représente là encore un risque d’atteintes aux droits de ces individus.

      Autre restriction relative à l’asile instaurée par le projet de loi, l’interdiction faite aux demandeurs d’asile de solliciter un titre de séjour après avoir été déboutés, sauf « circonstances nouvelles », empêchant par exemple un certain nombre d’entre eux de demander un visa pour étranger malade. En outre, ce texte prévoit que le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’est plus suspensif pour certaines catégories de déboutés du droit d’asile, comme ceux provenant de pays tiers sûrs, ouvrant la voie à leur renvoi avant même la décision en appel.

      Si l’un des objectifs du texte est de « sacraliser » l’asile, plusieurs dispositions contenues dans le projet de loi participent donc à en restreindre considérablement l’accès, voire à placer dans la clandestinité certains demandeurs d’asile potentiels. Pour le Gisti, « ces mesures concourent en réalité à dissuader les demandes considérées a priori comme dilatoires ».

      L’une des conséquences directes de leur application pourrait être une baisse du nombre de dépôts de demandes d’asile, rendus de plus en plus compliqués pour des personnes vulnérables (en 2017, plus de 100 000 demandes ont été déposées en France, soit une hausse de 17 % par rapport à 2016).

      Serait-ce volontaire de la part du gouvernement, pour désengorger l’Ofpra, la CNDA et les structures d’accueil des demandeurs d’asile ? En tout état de cause, la proposition de titre de séjour de quatre ans (au lieu d’un an renouvelable actuellement) délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ne constitue qu’une maigre trace d’humanité en faveur des migrants forcés, en dépit des déclarations du Président et des attentes des associations.
      Expulser et dissuader les migrants irréguliers : un degré de fermeté inédit

      La seconde priorité du projet de loi concerne la maîtrise des flux migratoires, en ciblant comme enjeu central l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, serpent de mer de la politique migratoire française et européenne. Cette dimension est justifiée par le gouvernement comme étant une nécessité pour limiter la présence de nombreuses personnes en situation irrégulière livrées à elles-mêmes, dans la rue, débouchant sur des situations humanitaires dramatiques dont les campements de Calais et du nord de la capitale sont de parfaites illustrations.

      Avec certaines dispositions contenues dans le texte, l’exécutif cherche à faciliter et à multiplier les expulsions de personnes résidant sur le territoire français de manière irrégulière. C’est le cas avec l’augmentation de la durée maximale de rétention administrative (passant de 45 à 90 jours, voire 135 dans certains cas) qui permet aux pouvoirs publics de retenir contre son gré un migrant sous le coup d’une décision d’éloignement dans l’attente d’être reconduit à la frontière. Or, si l’on en croit la Cimade, « au-delà de 15 jours, le taux d’éloignement est inférieur à 2 % », démontrant du potentiel limité que représente la mesure proposée.

      De même, la durée de retenue administrative pour vérification du droit au séjour et renforcement des pouvoirs d’investigation se voit elle aussi augmentée, passant de 16 à 24 heures, exacerbant là encore une mesure privative de liberté visant spécifiquement les non-nationaux.

      Toujours dans l’optique de favoriser les expulsions, le projet de loi donne une base légale à la circulaire Collomb organisant le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, puisqu’il prévoit « des échanges d’informations entre les services chargés de l’hébergement d’urgence et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés ».

      En l’état, il s’agirait d’une « ingérence » de l’Intérieur dans les prérogatives du ministère du Logement, dont les services gèrent les structures d’hébergement d’urgence. Cela s’inscrit dans une tendance plus globale à la centralisation des questions relatives à l’immigration au sein du ministère de l’Intérieur, entamée en 2007, sous Nicolas Sarkozy, avec la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

      En outre, le texte vise également à limiter la venue de potentiels migrants irréguliers – si tant est que cela soit possible – par le biais de diverses mesures dissuasives. Sont ainsi proposés des délits de franchissement non-autorisé des frontières extérieures de l’Espace Schengen (ou des frontières intérieures en cas de rétablissement des contrôles entre États membres, comme c’est actuellement le cas en France depuis les attentats du 13 novembre 2015) et d’utilisation de document d’identité appartenant à autrui dans l’optique de « se maintenir sur le territoire et […] y travailler ».

      Ce texte, tel qu’il est présenté, contient un degré de fermeté inédit dans la mesure où le traitement répressif des flux migratoires irréguliers par les services du ministère de l’Intérieur atteint aujourd’hui son paroxysme, faisant dire aux associations d’aide aux migrants qu’il s’agit du « pire projet de loi sur l’immigration qu’on ait vu depuis longtemps ».

      Si tout est fait dans ce projet de loi pour dissuader la venue de certaines catégories de migrants, certaines dispositions se concentrent au contraire sur la facilitation de l’immigration pour certains profils particuliers d’étrangers, annonçant un retour à l’immigration choisie.
      Le retour à « l’immigration choisie » ?

      La maîtrise des flux migratoires que souhaite atteindre le gouvernement à travers ce projet de loi vise en parallèle à faciliter la venue d’une certaine forme d’immigration, « l’immigration de la connaissance », comme le mentionnait le programme électoral du candidat Macron. Cela explique pourquoi certains articles contenus dans ce texte prévoient d’étendre le « passeport talent » à de nouvelles catégories d’étrangers, ou encore de faciliter l’installation des étudiants chercheurs dans le pays, dans la lignée des propos du Président appelant les chercheurs climatologues américains à venir en France.

      En cherchant à faciliter l’immigration de ceux qui « participent tant de notre dynamisme économique que de notre rayonnement linguistique et culturel », l’exécutif amorce un retour à l’immigration choisie contre l’immigration subie, rhétorique chère à Nicolas Sarkozy sous son quinquennat. Si les flux migratoires irréguliers sont combattus avec force par l’exécutif, l’immigration de la connaissance est perçue au contraire comme une véritable chance et un atout pour renforcer le soft power français.
      Un projet de loi en attendant une refonte de la politique d’intégration ?

      Premiers à monter au front face aux circulaires Collomb, les responsables d’associations d’aide aux migrants dénoncent la fermeté inouïe que comprend ce projet de loi, qu’ils perçoivent comme un « message de dissuasion adressé aux migrants parfaitement inutile et punitif ». Regrettant amèrement l’absence de dialogue avec l’exécutif lors de sa phase d’élaboration, les associations déplorent un « texte grave et dangereux », présentant un « durcissement très net » et une « vraie fermeté assumée et dure vis-à-vis des personnes migrantes ».

      Fait rare pour être souligné, plusieurs syndicats de l’Ofpra et de la CNDA se sont joints au débat public et ont appelé à la grève ces derniers jours. Ce faisant, ils veulent montrer leur désapprobation face à un texte qui, selon eux, ne leur donne pas les moyens de mener correctement leur mission et qui « vise à entraver l’accès à la procédure d’asile ».

      Dans la sphère politique, si les réactions à droite fustigent le « laxisme du gouvernement face au défi migratoire », les commentaires les plus vifs proviennent de l’opposition de gauche, dénonçant un texte « déséquilibré » voire « inhumain ».

      Le projet de loi suscite également des réactions diverses au sein même des rangs de la majorité, plusieurs députés La République en marche (LREM) témoignant ouvertement de leurs inquiétudes vis-à-vis du texte proposé et de leur volonté de l’adoucir lors des futures discussions parlementaires. C’est donc un exercice de funambulisme qui attend l’exécutif, qui souhaite sauvegarder la nature du projet de loi tout en rassemblant ses troupes.

      Le texte rédigé par le gouvernement pour réformer la politique d’asile et d’immigration ne satisfait quasiment personne : si l’ancien candidat En Marche avait effectivement annoncé un durcissement de la politique migratoire à l’égard des migrants irréguliers, les mesures proposées pour réformer le droit d’asile sont plus surprenantes. Loin de témoigner de l’accueil et de l’humanité de la France, ce texte restreint au contraire les droits des demandeurs d’asile.

      Alors que l’intégration des étrangers constituait l’une des priorités d’Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, cette dimension est finalement absente du projet de loi présenté cette semaine en Conseil des ministres.
      Montrer ses muscles

      Le député LREM Aurélien Taché a toutefois rendu un rapport très attendu, présentant 72 propositions pour favoriser l’intégration des immigrés dans notre pays. Si plusieurs préconisations vont dans le sens d’une politique d’accueil ambitieuse et volontariste, adoucissant un tant soit peu la fermeté contenue dans le projet de loi asile-immigration, il reste à voir ce qu’en fera le comité interministériel qui se réunira ces prochaines semaines pour étudier les suites à donner à ce rapport.

      Désireux d’appliquer les engagements de campagne fixés par Emmanuel Macron, l’exécutif montre les muscles à travers ce projet de loi sur l’asile et l’immigration. Il s’agit avant tout, pour le gouvernement, de renforcer l’arsenal législatif français afin de limiter drastiquement l’immigration irrégulière, dans un contexte où une partie de l’opinion publique se radicalise sur le sujet.

      Si la démonstration de fermeté est évidente à l’égard de ceux qui ne sont pas autorisés à séjourner sur le territoire, la « tradition historique d’accueil » de la France peine à transparaître dans ce projet de loi qui n’a pas fini de cliver.

      https://theconversation.com/projet-de-loi-asile-immigration-la-fermete-en-attendant-lhumanite-9

    • Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible

      Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le manifeste des Etats généraux des migrations.

      Malgré la volonté déclarée du gouvernement et de sa majorité législative d’en faire un texte alliant « humanité » et « fermeté », l’examen du contenu de ce projet de loi permet rapidement de se rendre compte que c’est la seconde qui a pris le pas sur la première. Entre les nombreux durcissements (restriction des conditions d’attribution de la nationalité française à Mayotte, durée de rétention administrative allongée, recours non suspensifs pour certaines personnes…) et les multiples rendez-vous manqués (absence d’interdiction de l’enfermement pour les mineur·e·s ou encore maintien du « délit de solidarité »), ce projet de loi va encore précariser les personnes migrantes.

      Le texte, préparé sans concertation avec les organisations présentes sur le terrain, est dénoncé par des acteur·trice·s aussi varié·e·s que les salarié·e·s de la Cour nationale de droit d’asile et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides mais aussi le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

      Face à un gouvernement qui travaille seul, les membres des Etats généraux des migrations se sont lancés dans un processus citoyen pour défendre une politique migratoire alternative respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

      Depuis plus de 10 mois, nous sommes plus de 10 000, issus de 1650 associations et collectifs, à nous être concertés pour réfléchir collectivement à des propositions concrètes basées sur l’expérience de terrain. Fin mai 2018, nous avons adopté le « Manifeste des assemblées locales réunies pour la 1ère session plénière des Etats généraux des migrations ». Plutôt que d’essayer de résoudre une « crise migratoire » qui n’existe pas, nous défendons un certain nombre de principes indispensables à une politique migratoire de long terme : accès aux droits fondamentaux pour les personnes migrantes ; respect du droit d’asile effectif ; liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen ; égalité des droits entre français·e·s et personnes étrangères.

      L’adoption d’une énième loi fondée sur la fermeture et le rejet ne change rien à la détermination des membres des Etats généraux des migrations : parce que l’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui et contre les dérives issues des politiques migratoires actuelles, nous continuerons à plaider pour une politique d’ouverture qui place le respect des droits au centre des préoccupations.

      https://eg-migrations.org/Contre-une-loi-liberticide-une-autre-politique-migratoire-est-possibl

    • La loi Asile et Immigration est adoptée : décryptage d’un texte dangereux

      La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. C’est un texte dangereux qui consacre une véritable chute de droits pour les personnes étrangères. Analyse du texte par La Cimade, véritable « Code de la honte ».

      La Cimade dénonçait en février un texte « rédigé par le ministère de l’intérieur sans consultation réelle des acteurs associatifs de terrain » ainsi que « son manque d’équilibre flagrant ». Plus de cinq mois après des vifs débats dans les deux chambres, un rejet en dernière lecture du texte par le Sénat et des menaces d’exclusion des député·e·s La République En Marche opposé·e·s au texte, la loi votée par la majorité présidentielle au parlement n’a pratiquement pas bougé depuis la copie remise par Gérard Collomb en conseil des ministres.

      Les principales mesures que La Cimade déplore et qui vont considérablement dégrader les conditions des personnes migrantes sont :

      L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 90 jours y compris pour les familles accompagnées d’enfants mineurs ;
      Une intervention du juge des libertés et de la détention dans les quatre jours suivant le placement en rétention ;
      La réduction du délai pour déposer une demande d’asile ;
      L’absence de recours suspensif pour les personnes originaires d’un pays dit « sûr » qui demandent l’asile, pour celles qui demandent un réexamen ou qui sont considérées comme présentant un trouble grave à l’ordre public ;
      La systématisation des mesures de bannissement et la multiplication de mesures de surveillance à l’encontre des personnes étrangères ;
      L’extension des possibilités de prononcé d’une interdiction du territoire français ;
      La banalisation des audiences par visio-conférence ;
      La complexification de la procédure de reconnaissance de filiation et le durcissement de l’accès à un titre de séjour pour les parents d’enfants français ;
      Le durcissement sans précédent de l’accès à la nationalité française pour les jeunes né·e·s à Mayotte ;
      Le fichage des mineur·e·s isolé·e·s ;
      La possibilité pour les préfectures de passer outre les avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation pour raisons de santé.

      La loi adoptée le 1er août 2018 ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

      https://www.lacimade.org/la-loi-asile-et-immigration-est-adoptee-decryptage-dun-texte-dangereux

      pdf :
      https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/08/Loi_Asile_Immigration_Cimade_02082018.pdf


  • Comment améliorer les relations entre police et citoyens ?
    https://lejournal.cnrs.fr/articles/comment-ameliorer-les-relations-entre-police-et-citoyens

    Une vaste étude comparative sur les relations entre police et population à travers le monde a été publiée récemment. Si les situations sont inégales selon les pays et les régimes, la France fait figure de mauvaise élève au sein de l’Union européenne. Comment restaurer la confiance entre policiers et citoyens ? Éléments de réponse avec le politologue Sebastian Roché, codirecteur de l’étude.

    • Comment décririez-vous la situation française, par exemple ?
      S. R. : Elle est assez mal placée en Europe. Lorsque l’on compare le degré de #confiance accordé à la police, nous sommes dans le tiers inférieur de l’Union européenne à 27, plus proches de la Grèce et de la Bulgarie que de l’Allemagne ou du Danemark.

      On retrouve chez nous sans surprise les deux faiblesses que j’évoquais : un #ciblage excessif des #minorités, ethniques notamment, dont il est en outre plus difficile de débattre qu’en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, par exemple ; et, d’autre part, des modalités d’intervention plus autoritaires. La comparaison entre la France et l’Allemagne est éclairante à cet égard. Nos agents baignent dans une culture fondée sur le principe « force doit rester à la loi », tandis que les Allemands communiquent davantage lors de leurs interventions.

      #police #Eurojustis #égalité #discriminations #biais_inconscients #religiosité #Fergusson #intégration #corruption


  • La #Bulgarie ne veut plus de « fausses excuses » contre son adhésion à #Schengen – EURACTIV.fr

    https://www.euractiv.fr/section/politique/news/borissov-stop-inventing-pretexts-for-keeping-bulgaria-out-of-schengen

    Le Premier ministre bulgare, Boyko Borissov, a profité du début de la présidence bulgare pour critiquer les États membres bloquant l’adhésion de son pays à Schengen.

    Boyko Borissov se trouvait à Bruxelles le 1er février pour une série de rencontres marquant le lancement de la présidence bulgare de l’UE. Le président Rumen Radev était aussi à Bruxelles et le soir venu, tous deux ont assisté à un concert de la Philharmonie de Sofia.

    Lors d’un événement organisé par la Fondation Hanns Seidel, Boyko Borissov a critiqué les États membres ayant empêché la Bulgarie de rejoindre l’espace Schengen de libre circulation.

    La Bulgarie et la Roumanie ont reçu le « feu vert » de la Commission pour rejoindre l’espace Schengen en 2010. Son admission, requérant l’unanimité, a cependant été bloquée par un groupe de pays dont la France, l’Allemagne et les Pays-Bas.

    Dimanche dernier, le ministre de l’Intérieur de la Bavière, Joachim Hermann s’est opposé à l’accession de la Bulgarie à l’espace Schengen.

    #europe



  • #Bulgarie : les liens très politiques de la contrebande de cigarettes en Turquie

    C’est un scandale qui dure depuis des années : la Turquie dénonce l’implication majeure de la société bulgare #Bulgartabak dans la contrebande de cigarettes, qui servirait par ailleurs à financer le #PKK. Sofia fait la sourde oreille, alors que cette entreprise, privatisée dans les années 1990, est la chasse gardée de la minorité turque de Bulgarie d’Ahmed Doğan et de l’oligarque Delian Peevski, incontournables partenaires des gouvernements bulgares successifs.

    https://www.courrierdesbalkans.fr/Bulgarie-les-liens-tres-politiques-de-la-contrebande-de-cigarette

    #contrebande #cigarettes #tabac #Turquie
    cc @marty


  • ALLEMAGNE : VERS LA MONOPOLISATION DE L’INDUSTRIE DU SEXE – Révolution Féministe
    https://revolutionfeministe.wordpress.com/2017/12/15/allemagne-vers-la-monopolisation-de-lindustrie-du-sex

    INTERVIEW DE MANUELA SCHON

    Par Francine Sporenda

    Manuela Schon est une sociologue et militante politique allemande. Elle a co-fondé « Abolition 2014 – Für eine Welt ohne Prostitution » et « LINKE für eine Welt ohne Prostitution » (« La gauche pour un monde sans prostitution »). Elle écrit sur le blog féministe radical « Die Störenfriedas ».

    #féminisme #prostitution #nazisme #esclavage #VIH #abolitionnisme #domination_masculine

    • Prostitution en Allemagne : une #économie_de_l'esclavage légalisée et administrée.

      F : J’ai lu que 90% des femmes prostituées en Allemagne étaient d’origine étrangère. Pouvez-vous nous parler de ces femmes prostituées originaires de l’Europe de l’Est et de la communauté Rom, et des réseaux de trafiquants qui les amènent en Allemagne ?

      M.S. : D’abord, il n’y a pas vraiment de chiffres auxquels nous puissions nous référer avec certitude quand nous parlons des prostituées étrangères en Allemagne. Ce chiffre de 90% est seulement une estimation. Récemment, il y a eu un contrôle, un raid dans la ville d’Augsbourg en Bavière, et ils n’ont pas trouvé une seule femme allemande prostituée dans cette ville. Les gens du lobby du « travail du sexe » disent eux-mêmes que ce chiffre dépasse les 90%, et ils appellent ces femmes des « travailleuses du sexe migrantes ». Et ils présentent la prostitution comme un moyen de gagner beaucoup d’argent en Allemagne pour les femmes des pays pauvres. Les principaux pays d’où elles viennent sont la Roumanie, la Bulgarie et la Hongrie. Beaucoup sont issues de la communauté Rom et de la minorité turque bulgare. Ce que l’on peut observer au sujet de ces femmes, c’est qu’elles viennent surtout de certaines régions de leur pays d’origine. C’est parce que les réseaux de prostitution amènent des femmes de certaines régions de Roumanie, Bulgarie et Hongrie vers certaines régions d’Allemagne. Si on regarde les numéros de téléphone de ces femmes, on peut identifier les réseaux qui les contrôlent, parce qu’on peut savoir de quel pays elles viennent, et de quelle région du pays.

      La publication de cet interview de Manuela Schon par Francine Sporenda a été reprise ici :
      https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2017/12/29/allemagne-vers-la-monopolisation-de-lindustrie-du-sexe/#sdfootnote1sym
      et ici :
      https://christinedelphy.wordpress.com/2017/12/30/allemagne-vers-la-monopolisation-de-lindustrie-du-sexe/#more-787