Après les taxes, le Luxembourg fait cadeau de l’espace | Thomas Lemahieu et Marion Devauchelle
▻https://www.humanite.fr/mondialisation-apres-les-taxes-le-luxembourg-fait-cadeau-de-lespace-639947
Votée mi-juillet à la quasi-unanimité par la Chambre des députés, la nouvelle loi crée unilatéralement un droit national à « l’exploration » et à « l’utilisation des ressources spatiales ». Source : L’Humanité
Assurance chômage : l’Unedic s’interroge sur la future réforme Macron
▻http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/08/08/97002-20170808FILWWW00116-assurance-chomage-l-unedic-s-interroge-sur-la-fut
L’Unedic s’interroge, dans une série de documents consultés mardi par l’AFP, sur les contours et les potentiels effets pervers de la future réforme de l’assurance chômage, qu’Emmanuel Macron veut étendre aux indépendants et aux démissionnaires.
L’extension aux indépendants se heurte, juridiquement, à « l’absence de définition unique de la notion d’indépendant » et de ses revenus, selon l’un des documents, remis aux partenaires sociaux le 12 juillet. Le gestionnaire de l’assurance chômage s’interroge notamment sur le sort réservé aux « indépendants économiquement dépendants » des plateformes collaboratives, aux « loueurs de locaux d’habitation meublés », au « conjoint collaborateur du chef d’entreprise » ou encore aux « micro-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires nul ». Selon le champ choisi par le gouvernement, plusieurs millions de non-salariés pourraient être couverts : 3,33 millions de personnes cotisent aujourd’hui au régime social des indépendants (RSI) et à la sécurité sociale des agriculteurs (MSA).
En Europe, des régimes obligatoires pour les non-salariés existent déjà en Finlande, au Luxembourg, au Portugal et en Suède. Concernant les démissionnaires, auxquels Emmanuel Macron veut accorder un droit à indemnisation une fois tous les cinq ans, l’Unedic s’inquiète de potentiels effets pervers pouvant faire « courir un risque financier à l’assurance chômage », dans un deuxième document, révélé par Les Echos. L’indemnisation pourrait par exemple entraîner une « augmentation » de la « durée entre la démission et la reprise d’un nouvel emploi » ou du « nombre de démissions », notamment « à l’approche du départ en retraite ».
Aujourd’hui, les démissionnaires peuvent déjà bénéficier d’une indemnisation lorsque le motif de la démission est « légitime » (déménagement pour suivre son conjoint, non-paiement de salaires...) ou si Pôle emploi estime, au bout de quatre mois au chômage, que le demandeur d’emploi a accompli des efforts de reclassement. Selon l’Unedic, environ un million de démissions ont été enregistrées en 2016, parmi lesquelles 210.000 ont donné lieu à une inscription à Pôle emploi. Entre 45.000 et 55.000 démissionnaires ont obtenu une indemnisation.
Dernier point : la réforme de la gouvernance et du financement du régime. L’assurance chômage, aujourd’hui gérée par les partenaires sociaux, basculerait dans une gestion tripartite avec un pilotage de l’Etat. Les cotisations patronales d’assurance chômage subsisteraient mais les cotisations salariales (2,4% du salaire brut) seraient remplacées par une hausse de 1,7 point de la CSG, dont la base est plus large. Cette hausse n’affecterait pas les chômeurs et les retraités modestes.
Selon un troisième document de l’Unedic, l’Etat tirerait, selon le champ de la hausse de CSG, entre 20 et 22 milliards d’euros de recettes supplémentaires. La suppression des cotisations salariales coûterait, elle, 12,8 milliards. La hausse de CSG doit aussi compenser une suppression de cotisations maladie. Mais selon l’Unedic le basculement de la cotisation vers la CSG soulève une question de constitutionnalité. La Constitution permet-elle d’affecter des recettes de CSG à un régime qui ne couvrira pas toutes les personnes qui s’en acquittent ? « La doctrine du Conseil constitutionnel ne semble pas totalement établie sur ce point », estime l’Unedic, qui s’interroge aussi sur la latitude donnée aux partenaires sociaux dans la nouvelle gouvernance. Une concertation entre gouvernement et partenaires sociaux doit s’engager à l’automne en amont de la réforme.
Agenda du Libre pour la semaine 32 de l’année 2017
▻https://linuxfr.org/news/agenda-du-libre-pour-la-semaine-32-de-l-annee-2017
Calendrier web, regroupant des événements liés au Libre (logiciel, salon, atelier, install party, conférence), annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir. Le détail de chacun de ces 13 événements (0 en Belgique, 7 en France, 0 au Luxembourg, 6 au Québec, 0 en Suisse et 0 en Tunisie) est en seconde partie de dépêche.lien n°1 : Aprillien n°2 : Agenda du Librelien n°3 : Carte des événementslien n°4 : Proposer un événementlien n°5 : Annuaire des organisationslien n°6 : Agenda de la semaine précédentelien n°7 : Agenda du Libre Belgiquelien n°8 : Agenda du Libre Québeclien n°9 : Agenda du Libre Luxembourglien n°10 : Agenda du Libre Suisselien n°11 : Agenda du Libre TunisieSommaire
[QC Montréal] DebConf17 - la conférence annuelle de Debian - Du dimanche 6 août 2017 à 09h00 au samedi (...)
"Luxembourg aims to Contribute to the Peaceful Exploration and Sustainable Utilization of Space Resources for the Benefit of Humankind"
Luxembourg provides a unique legal, regulatory and business environment enabling private investors and companies to explore and use space resources
Le Luxembourg promulgue la première loi européenne sur l’exploitation des ressources spatiales
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/07/31/le-luxembourg-promulgue-la-premiere-loi-europeenne-sur-l-exploitation-des-re
Depuis une dizaine d’années, la raréfaction des financements publics a fait naître l’idée qu’une reconnaissance de la propriété privée dans l’espace était nécessaire pour inciter les entreprises à investir. C’est ce qu’ont fait les États-Unis en 2015 avec la « loi spatiale (Obama Space Act), première loi au monde à autoriser l’exploitation des ressources spatiales par des acteurs privés, aujourd’hui reprise par le Luxembourg.
...
La communauté internationale renoncerait ainsi progressivement au principe de non-appropriation qui régit le droit de l’espace depuis 1967, comme elle l’a fait par exemple avec le droit de la mer à partir de 1945.
Les cinq traités internationaux qui régissent l’espace
Le Traité de l’espace, 1967 : il proscrit l’utilisation d’armes de destruction massive depuis l’espace et oblige à une utilisation de l’espace à des fins pacifiques, il interdit la revendication territoriale des corps célestes et l’exploitation privée des ressources spatiales.
L’Accord sur le sauvetage des spationautes, 1968 : il encadre le sauvetage et le retour sur terre des spationautes, ainsi que la restitution des objets lancés dans l’espace.
La Convention sur la responsabilité internationale des dommages causés par les objets spatiaux, 1972 : elle consacre le principe selon lequel les Etats qui ont lancé des objets dans l’espace sont tenus pour responsables des dommages éventuellement causés par l’objet.
La Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, 1975 : elle crée obligation pour les Etats d’immatriculer les objets lancés dans l’espace et de les répertorier auprès des Nations unies.
L’Accord sur la Lune, 1979 : calqué sur le droit de la mer, il fait de la Lune et des autres corps célestes un « patrimoine commun de l’humanité » qui nécessite une exploitation sous régime international. Les grandes puissances spatiales, comme les États-Unis, la Russie, la Chine ou encore la France, ne l’ont jamais ratifié.
Plus de 2 semaines pour que cette information AFP passe les différents comités de censure de la Rédaction du journal Le monde, ainsi que le Décodex.
Pas brillant
1er publication sur SeenThis : ▻https://seenthis.net/messages/614672 à partir de la presse Luxembourgeoise
(C’est Le Monde, le journal de référence qui est visé).`
#professionalisme en papier maché.
Luxembourg pioneers property rights laws for planets and asteroids | PLACE
▻http://www.thisisplace.org/i/?id=c4f84f3a-b88b-4e79-a660-3b891d256168
Luxembourg’s ambitions to become a leader in the nascent space mining industry moved a step forward as it adopted a new law to create property rights on planets and asteroids and govern exploration and use of space resources.
The economy minister, Etienne Schneider, said on Friday that Luxembourg had become the first European country to offer a legal framework ensuring that private operators can be confident about their rights over resources extracted in space.
The law will come into force on Aug. 1 and is based on the premise that space resources are capable of being owned. The country’s law also establishes the procedures for authorising and supervising space exploration missions.
“#Luxembourg is the first adopter in Europe of a legal and regulatory framework recognising that space resources are capable of being owned by private companies,” Schneider said.
Luxembourg in June 2016 set aside 200 million euros ($229 million) to fund initiatives aimed at bringing back rare minerals from space.
Agenda du Libre pour la semaine 30 de l’année 2017
▻https://linuxfr.org/news/agenda-du-libre-pour-la-semaine-30-de-l-annee-2017
Calendrier web, regroupant des événements liés au Libre (logiciel, salon, atelier, install party, conférence), annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir. Le détail de chacun de ces 17 événements (0 en Belgique, 16 en France, 0 au Luxembourg, 1 au Québec, en Suisse et 0 en Tunisie) est en seconde partie de dépêche.lien n°1 : Aprillien n°2 : Agenda du Libre FRlien n°3 : Carte des événements FRlien n°4 : Proposer un événement FR / LU / TNlien n°5 : Annuaire des organisations FR / LU / TNlien n°6 : Agenda de la semaine précédentelien n°7 : Agenda du Libre BElien n°8 : Agenda du Libre CHlien n°9 : Agenda du Libre LUlien n°10 : Agenda du Libre QClien n°11 : Agenda du Libre TNSommaire
[FR Marseille] Réunion OpenStreetMap PACA - Le lundi 24 juillet 2017 de 19h30 à 23h00.
[FR Lyon] (...)
Les banques ont doublé leurs dépôts à la BCL Banque centrale du Luxembourg L’Essentiel - NC - 14 Juillet 2017
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Les-banques-ont-double-leurs-depots-a-la-BCL-19058083
Les dépôts des établissements de crédit auprès de la Banque centrale du Luxembourg ont quasiment doublé en 2016, atteignant 97,4 milliards d’euros.
Les établissements de crédit ont déposé 97,433 milliards d’euros l’an passé auprès de la Banque centrale du Luxembourg, indique l’institution ce vendredi. Des dépôts qui ont quasiment doublé par rapport à 2015 où ils avaient été de 57,2 milliards d’euros. C’est l’un des enseignements apportés par la BCL, laquelle affiche un bilan en hausse, s’élevant à 201 milliards d’euros contre 159 milliards en 2015.
« Cette hausse de 26% est essentiellement due à l’augmentation du volume des opérations de politique monétaire », indique la BCL, qui « continue à être une institution en forte croissance » au niveau national et européen. Du reste, une quinzaine de nouveaux collaborateurs, pour porter l’effectif à 363 personnes, ont rejoint ses équipes à Luxembourg-Ville en 2016, provoquant une hausse de 2,3 millions d’euros des frais de personnel. Le résultat net de la Banque centrale du Luxembourg s’élève à 1,81 millions d’euros en 2016 contre 1,78 millions pour l’exercice précédent.
Enfin, la valeur des billets en circulation, qui correspondent à la part luxembourgeoise des billets émis en euros, s’est élevée à 2,99 milliards d’euros en 2016 (2,87 milliards en 2015).
2.3 millions d’euros de frais de personnel supplémentaires pour une quinzaine de nouveaux collaborateurs = 155 000 euros par collaborateur par an. Soit 12 777 euros par collaborateur par mois.
Les banques n’ayant pas confiance entre elles, ni dans leur clients, seule solution : Déposer à leur banque centrale.
Le Luxembourg lance le commerce de l’espace L’Essentiel - AFP 13 Juillet 2017 _
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-Luxembourg-lance-le-commerce-de-l-espace-30770329
« Avec le cadre juridique que le Parlement vote aujourd’hui, le Grand-Duché fera un pas majeur supplémentaire pour se positionner comme pôle européen en matière d’exploration et d’utilisation commerciales des ressources spatiales », a expliqué le ministre de l’Économie, Étienne Schneider. « Le Luxembourg devient ainsi le premier pays européen à mettre en place une législation conforme au droit international et qui donne aux opérateurs privés des assurances quant à la propriété des ressources qu’ils extraient dans l’espace », a précisé M. Schneider.
La loi permet aux sociétés établies au Grand-Duché de pouvoir extraire et s’approprier des ressources spatiales telles que des métaux, des hydrocarbures ou de l’eau. Les compagnies peuvent soit les ramener sur Terre ou bien les utiliser pour construire des bases d’où pourrait partir une exploration spatiale plus lointaine par exemple. Le Luxembourg ambitionne ainsi de développer une industrie du « New space » (« nouvel espace ») afin de stimuler la croissance économique et d’offrir de nouveaux horizons à l’exploration spatiale, selon l’exposé des motifs du projet de loi déposé le 15 novembre 2016. Gaspillage des ressources
Le but est aussi de diversifier l’économie du Luxembourg, qui à côté de sa place financière, développe des initiatives dans le domaine de la logistique, de la recherche et de l’industrie. À ce jour, quatre entreprises du secteur spatial se sont déjà installées au Luxembourg : les américaines Deep Space Industries et Planetary Resources, la japonaise ispace et la société germano-luxembourgeoise Blue Horizon. L’État luxembourgeois est même devenu actionnaire de Planetary Resources, à hauteur de 25 millions d’euros, espérant ainsi réitérer la formule du partenariat public-privé lancé en 1985 avec la Société européenne des satellites, aujourd’hui SES dont il détient près de 17% du capital.
Mais le projet luxembourgeois d’exportation et d’utilisation des ressources spatiales ne fait pas l’unanimité. « Plusieurs États membres de l’Union européenne ne vont pas dans ce sens-là », confie un scientifique européen souhaitant garder l’anonymat. « Quand on dit qu’on peut avoir accès à tous les matériaux à l’avenir, on ouvre la boîte de Pandore vers un gaspillage des ressources et la fin du recyclage parce qu’on se dit qu’on en aura autant qu’on le souhaite », souligne cette source.
Mission promotion
Ces derniers mois, le Luxembourg a intensifié la promotion de son projet spatial. En avril 2017, une mission économique en Californie pilotée par M. Schneider et le Grand-Duc héritier Guillaume, a débouché sur l’annonce de la mise en place d’une Agence spatiale luxembourgeoise et d’un fonds d’investissement dédié au financement de cette nouvelle structure. Un accord est également attendu en octobre avec l’UAE Space Agency, l’agence spatiale des Émirats arabes unis.
En novembre, le Grand-Duché accueillera la première édition européenne de la conférence internationale annuelle dédiée à l’espace, NewSpace. Et en mars 2018, le Luxembourg sera invité au deuxième Forum de l’exploration internationale spatiale (International Space Exploration Forum) de Tokyo. Enfin, l’initiative spatiale du Grand-Duché s’exposera dans le pavillon luxembourgeois à l’Exposition universelle de Dubai (octobre 2020).
#Fantasme #Espace #Paradis_fiscaux #fric #Pillage #newspace #Exploration #Spatial
300 000 fois plus grand que celui qui a coulé le Titanic, un iceberg se détache de l’Antarctique
12 juillet 2017
▻https://www.rtbf.be/info/societe/detail_un-iceberg-geant-se-detache-de-l-antarctique?id=9658208
Un iceberg de mille milliards de tonnes, l’un des plus gros jamais vus, vient de se former après s’être détaché du continent Antarctique, ont affirmé mercredi des chercheurs de l’Université de Swansea (Royaume-Uni).
« La formation s’est produite entre lundi et mercredi », précisent les scientifiques, qui surveillaient l’évolution de ce bloc de glace gigantesque.
Ce gigantesque iceberg pourrait rendre la navigation très hasardeuse pour les navires voguant à proximité du continent gelé, rapportait, il y a 15 jours, des scientifiques.
Une immense faille de 175 km de long, identifiée depuis 2014, s’était créée sur la barrière de Larsen, une formation de glace le long de la côte orientale de la péninsule Antarctique du Cap Longing.
5000 km2
Cette faille, appelée Larsen C, a isolé un morceau de banquise de 5000 km2 qui, le 21 juin, n’était plus relié au reste du continent que par un bras de glace de 13 km. Celui-ci a cédé.
L’iceberg qui menace de se détacher est 300 000 fois plus grand que celui qui a coulé le Titanic et l’un des plus grands jamais enregistrés.
Un iceberg géant se détache de l’Antarctique
12 juillet 2017
▻https://reporterre.net/Un-iceberg-geant-se-detache-de-l-Antarctique
Two Luxembourgs, 10 Madrids, one Delaware: How a giant iceberg in Antarctica is described around the world — Quartz
▻https://qz.com/1027701/two-luxembourgs-10-madrids-one-delaware-how-a-giant-iceberg-in-antarctica-is-des
Here’s a tour of the world, by way of iceberg-sized places:
In Argentina the iceberg was 25 times the size of Buenos Aires
In Australia it was twice the size of the Australian Capital Territory
In Belgium it was half the size of Flanders
In Brazil it was the size of the Federal District
In Canada it was the size of Prince Edward Island
In Chile it was the size of Cordillera Province
In Cyprus it was equivalent to two Luxembourgs
In Denmark it was the size of Funen
In Finland it was twice the size of Gotland
In France it was 60 times larger than Paris
In Germany it was twice as big as Saarland
In Greece it was the size of Crete
In India it was one-and-a-half times the size of Goa
In Indonesia it was almost as large as the island of Bali
In Italy it was the size of the Liguria region
In Japan it was the size of Mie prefecture
In Mexico it was 55 times the size of Paris
In the Netherlands it was slightly larger than the province of Gelderland
In Norway it was the size of Akershus county
In Poland it was one-third the size of Malopolska Province
In Russia it was quarter the size of the Moscow region
In South Korea it was half the size of Gyeonggi Province
In Spain it was the size of 10 Madrids
In Taiwan it was one-sixth of Taiwan
In Turkey it was four times the size of Istanbul
In the UK it was a quarter the size of Wales
In Ukraine it was half the size of the Transcarpathian region
And in the US it was definitely a Delaware
So groß ist der Eisberg im Vergleich zu Ihrer Stadt
▻https://interaktiv.morgenpost.de/eisberg-groessenvergleich
These Images Show Just How Big the Larsen C Iceberg Is | Climate Central
▻http://www.climatecentral.org/news/images-larsen-c-iceberg-size-21612
#Iceberg_A68 désormais
Drifting Antarctic iceberg A-68 opens up clear water - BBC News
▻http://www.bbc.com/news/science-environment-40635883
The giant iceberg known as A-68 that was produced in the Antarctic last week continues to drift seaward.
All the latest satellite images indicate the gap between the 6,000-sq-km block and the floating Larsen C Ice Shelf from which it calved is widening.
The particular image on this page was acquired by the Deimos-1 satellite.
It is not easy getting pictures of the Antarctic at this time of year because of the long winter nights and because of cloud cover.
Agenda du Libre pour la semaine 28 de l’année 2017
▻https://linuxfr.org/news/agenda-du-libre-pour-la-semaine-28-de-l-annee-2017
Calendrier web, regroupant des événements liés au Libre (logiciel, salon, atelier, install party, conférence), annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir. Le détail de chacun de ces 13 événements (0 en Belgique, 11 en France, 0 au Luxembourg, 2 au Québec et 0 en Suisse) est en seconde partie de dépêche.
On peut noter que l’Agenda du Libre est désormais disponible pour deux nouveaux pays, le Luxembourg et la Tunisie. Comme ils viennent d’être créés, ils sont vide pour le moment, n’hésitez pas à les remplir.lien n°1 : Aprillien n°2 : Agenda du Libre FRlien n°3 : Carte des événementslien n°4 : Proposer un événementlien n°5 : Annuaire des organisationslien n°6 : Agenda de la semaine précédentelien n°7 : Agenda du Libre BElien n°8 : Agenda du Libre CHlien n°9 : Agenda du Libre (...)
#cyclisme: les échappées fiscales des stars
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/290617/cyclisme-les-echappees-fiscales-des-stars
© Quick step Pour optimiser leurs revenus, les acteurs du monde du vélo n’hésitent pas à user de rémunérations en droits à l’image passant par Chypre, la Suisse ou le Luxembourg. En se penchant sur cette pratique discrète mais répandue, Mediapart a croisé la route de dizaines de gros poissons du peloton, du champion belge Philippe Gilbert au Français Tony #Gallopin.
LUXEMBOURG - Un enfant sur quatre vivrait dans la « pauvreté » (NC/L’essentiel) 14 Juin 2017
Selon l’Unicef, un enfant sur quatre au Luxembourg est exposé à « des privations », c’est plus que la moyenne « dans les pays à revenu élevé ».
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Un-enfant-sur-quatre-vivrait-dans-la-pauvrete--24121297
« Les pays riches rencontrent des difficultés pour répondre à leurs engagements envers les enfants ». L’Unicef n’y va pas par quatre chemins pour évoquer son dernier rapport sur l’état de l’enfance dans 41 pays de l’Union européenne et de l’OCDE. « Des revenus élevés ne mènent pas automatiquement à de meilleurs résultats pour tous les enfants », prévient même Sandra Visscher, directrice d’Unicef-Luxembourg.
Car au Grand-Duché, « 6% des moins de 18 ans vivent dans un ménage sans emploi » et « un enfant sur quatre » vit dans un ménage sous le seuil de pauvreté. Un enfant sur quatre (25,4%), c’est plus que la moyenne des « pays à revenu élevé » où l’on parle d’un enfant sur cinq (20%). La pauvreté s’entend ici comme source de privations, matérielles, éducatives ou sociales.
Mais le constat de l’Unicef ne s’arrête pas là. « 7,2% des enfants de moins de 15 ans » connaissent l’insécurité alimentaire, c’est à dire ne mangent pas toujours à leur faim, et près de 28% des adolescents, de 11 à 15 ans, vivent des épisodes de déprime et troubles du sommeil « plus d’une fois par semaine ». Sur ce dernier point, l’Unicef précise même que « le Luxembourg a connu une hausse notable ».
« Le gouvernement doit agir pour réduire les écarts », interpelle Sandra Visscher, rappelant que, sur un plan plus large, « 34,8% des élèves de 15 ans (au Luxembourg) ne maîtrisent pas les compétences de base en lecture, mathématiques et sciences ». Le Grand-Duché apparaît sur ce point au 25e rang sur 41 pays, alors qu’il est 3e en matière de « croissance économique et emploi ».
#Luxembourg #Pauvreté #Enfants #Unicef #Union_Européenne #OCDE #insécurité_alimentaire #croissance_économique
Les très mauvais comptes du Forum pour la gestion des villes
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/090617/les-tres-mauvais-comptes-du-forum-pour-la-gestion-des-villes
Censé diffuser les leçons de bonne gouvernance auprès des élus et #collectivités_territoriales, l’association est placée en redressement judiciaire. Criblée de dettes, elle avait adopté un train de vie faramineux. Des virements suspects vers le Luxembourg pourraient également intéresser la justice. Le secrétaire d’Etat Jean-Vincent Placé au congrès 2016 du Forum. © DR
Theresa May mieux que Sarkozy Le Grand Soir - Bernard GENSANE - 5 Juin 2017
▻https://www.legrandsoir.info/theresa-may-mieux-que-sarkozy.html
On se souvient que Sarkozy avait supprimé près de 13 000 postes dans les forces de police et de gendarmerie. Cameron, suivi par Theresa May, ont fait mieux : une suppression de 15% des forces de l’ordre. Le gouvernement a imposé une réduction de budget de 20 % aux forces de police. La police des West Midlands a supprimé 2 764 postes de 2013 à 2015. Dans tout le pays, ce devrait être le cas pour 34 000 postes, au cours du même laps de temps.
Derrière ces chiffres impressionnants, il y a des réalités humaines. Imaginons une telle suppression dans une chaîne de supermarchés, dans les écoles primaires d’un département français, dans une maternité du Morbihan. Comment les personnels susceptibles d’être victimes d’une telle mesure vont-ils vivre cela, vont-ils réagir à une telle menace ? Comment chaque individu ne va pas regarder son voisin du coin de l’œil et le considérer, soit comme un danger personnel, soit comme un parasite à éliminer ?Par delà les coupes claires, Les conservateurs britanniques ont lancé un vaste programme de privatisation de la police. Cela a débuté en 2013, avec un transfert au secteur privé et à ses actionnaires de près de 4 milliards d’euros. Pour justifier d’une manière libérale ce « faire mieux avec moins », le porte-parole de l’association des chefs de la police du grand Manchester (une ville qui a beaucoup souffert récemment, n’est-ce pas ?) expliquait – ce qui est une vaste blague – qu’il y a deux types de missions policières et que l’une peut être confiée à des entreprises privées : « cette offre permettra de fournir du personnel qui pourra mener des tâches de routine et répétitives à un coût réduit, et fournira l’accès temporaire à du personnel qualifié – comme des équipes d’enquête sur les meurtres. Celles-ci pourront être employées pour des événements qui sont rares, mais pour lesquels toutes les forces doivent garder en permanence un groupe de personnel très coûteux. Il sera alors possible de dépenser plus pour les services qui requièrent, en raison de leur complexité, de leur impact sur la sécurité publique ou de leur rôle central, d’être menés entièrement par des officiers assermentés ».
Mais le privé ne va pas se contenter du suivi des chiens écrasés, actionnaires obligent. La société privée G4S, qui a raflé la mise, a ses exigences. Deux mots sur cette entreprise. Elle emploie 620 000 personnes dans 120 pays de notre joli monde. Elle est, par exemple, implantée au Luxembourg depuis 1971. Cette seule filiale a un chiffre d’affaires de 60 millions d’euros. Il faut dire que ce riant pays compte plus de banques que de voleurs à la tire ! GS4 fut choisie comme prestataire officiel pour les Jeux Olympiques de Londres. Elle « reconnut ne pas pouvoir honorer son contrat du fait d’une pénurie de main-d’œuvre. » Le 2 avril 2013, de vilains garçons attaquent le siège de l’entreprise à l’explosif et tirent sur des policiers avant de s’enfuir.
Le 12 juin 2016, une boîte de nuit d’Orlando, fréquentée par des homosexuels, fait l’objet d’une fusillade de masse. 49 personnes sont tuées. L’auteur du massacre est un employé de GS4 d’origine afghane ayant échoué aux examens d’entrée dans la police et, par ailleurs, violemment anti-homosexuel.
Deux régions du Royaume-Uni, le West-Midlands et le comté du Surrey, ont confié à GS4 des missions délicates : suivi d’individus à haut risque, détention de suspects potentiellement dangereux. Sans pouvoir d’arrestation, cela dit. Ce pouvoir reste la prérogative de la vraie police qui est plus autonome que la police française, par exemple. Les directeurs de police britannique se disent indépendants de tout contrôle politique. Ils ne sont pas, comme en France, sous la coupe des autorités judiciaires pendant le déroulement de leurs enquêtes. Ils détiennent un pouvoir d’inculpation.
Après les trois dernières tueries de masse, on comprend que Theresa May ait reconnu, mais un peu tard, qu’il fallait repenser entièrement les missions de la police et sa place dans la société.
Trois PS qui n’ont rien à voir, mais qui ont à voir tout de même. Suite à la tuerie du Pont de Londres, Theresa May a remis en question le modèle communautariste qui donne, par exemple, pleins pouvoirs à des tribunaux islamiques pour régler des problèmes de justice civile (ce qu’elle a personnellement toujours accepté). Ce modèle communautariste fonctionne depuis la deuxième moitié des années soixante. Il a donc déjà concerné trois générations. Si Theresa May parvient à renverser la vapeur, je lui tire mon chapeau.
Emmanuel Macron qui, décidément, n’éprouve guère d’empathie pour les petites gens qui souffrent, a supprimé le secrétariat d’État aux victimes du terrorisme mis en place par Hollande.
Les caméras de surveillance ne servent qu’à retrouver plus rapidement les criminels et autres auteurs de délit. Elles ne les empêchent pas d’agir. Y compris à Londres, l’une des villes les plus maillées au monde. Dans chaque station du métro de Lyon, un panneau nous informe charitablement que les caméras nous « protègent ». Mensonge ! Elles permettent seulement de repérer les délinquants une fois que le mal a été fait.
Publié aussi sur : ▻https://blogs.mediapart.fr/bernard-gensane/blog/050617/theresa-may-mieux-que-sarkozy
#Theresa_May #Manchester #Police #Angleterre #budget #atentas #conservateurs #privatisation #G4S #Victimes_du_terrorisme #caméras_de_surveillance
Bernard GENSANE Theresa May mieux que Sarkozy
#Renault, #PSA et #Auchan ont éludé 141 millions d’impôts à #Malte
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/010617/renault-psa-et-auchan-ont-elude-141-millions-d-impots-malte
Carlos Ghosn, PDG de Renault. © Reuters Les documents Malta Files montrent que Renault, PSA Peugeot Citroën et Auchan ont économisé 141 millions d’euros d’impôts en localisant leurs activités d’assurance à Malte, asséchant d’autant les recettes fiscales de la #France. Une pratique légale, mais d’autant plus choquante que Renault et PSA ont l’État à leur capital.
#assurances #Banque_PSA_Finance #Oney #optimisation_fiscale #paradis_fiscaux #RCI_Banque
Le groupe Auchan a économisé 21 millions d’euros d’impôts via des sociétés maltaises selon Mediapart
Dans le cadre de l’enquête « Malta Files », le site Mediapart révèle ce jeudi que le groupe nordiste Auchan a économisé 21 millions d’euros d’impôts via des sociétés maltaises liées à ses activités d’assurance et de crédit à la consommation.
Depuis deux semaines, le site Mediapart et ses partenaires européens de l’EIC (European Investigative Collaborations) passent au crible les pratiques d’"optimisation fiscale" via l’île méditerranéenne de Malte. Ce petit état membre de l’Union Européenne propose en effet une fiscalité pour le moins avantageuse, avec un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Les sociétés commencent par payer cet impôt au taux officiel de 35 %, mais après remboursement, celui-ci tombe à 5 %... contre 33,3 % en France.
Selon l’enquête de Mediapart, plusieurs sociétés françaises - dont Auchan - profitent - de façon a priori légale - des largesses fiscales maltaises. Pour le groupe nordiste, cela passe par la société Oney Holdings Limited, domiciliée sur l’île depuis mars 2011. Il s’agit - comme son nom l’indique - d’une filiale liée aux activités d’Oney, sa branche assurance et crédit à la consommation qui travaille pour l’ensemble des magasins de la famille Mulliez (Decathlon, Leroy-Merlin, Boulanger...), et pour plusieurs autres enseignes comme la Fnac ou Darty. Elle propose également des assurances assortis à ces crédits, tout comme des assurances-vie, et des assurances véhicules et habitation.
Sous-filiales
Le groupe Auchan dispose de deux sous-filiales maltaises : Oney Insurance (PCC) Limited (pour les assurances classiques) et Oney Life (PCC) Limited (pour les assurances-vie), propriétés d’Oney Holdings Limited à Malte et Oney Banque à Croix, dans le Nord. La holding maltaise sert à encaisser les profits générés par ces deux branches d’assurance. D’après Mediapart, elle a touché l’an dernier 23,8 millions d’euros et 7 millions de remboursements d’impôt sur les sociétés. Oney Holdings n’a donc dû payer au final que 1,3 million d’euros au fisc maltais.
Une économie pour le moins conséquente : selon le site d’investigation, le groupe Auchan aurait dû verser 21 millions d’euros d’impôts en plus entre 2014 et 2016, avec le taux d’IS pratiqué en France."Ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l’État de Malte", a répondu le groupe nordiste à Mediapart, dont l’enquête s’intéresse également aux branches crédit et assurance des groupes Renault et PSA.
▻http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-pas-calais/nord/lille-metropole/groupe-auchan-economise-21-millions-euros-impots-via-so
Puisque c’est légal, on aurait tort de s’en priver...
Les documents Malta Files montrent que Renault, PSA Peugeot Citroën et Auchan ont économisé 141 millions d’euros d’impôts en localisant leurs activités d’assurance à Malte, asséchant d’autant les recettes fiscales de la France. Une pratique légale, mais d’autant plus choquante que Renault et PSA ont l’État à leur capital.
Le salarié le plus productif du groupe Renault ne travaille pas au siège de Boulogne-Billancourt, mais à Malte. Ce collaborateur injustement méconnu réalise, à lui tout seul, 108 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. Mais ce n’est, en réalité, pas un génie des affaires. C’est seulement l’unique employé de RCI Insurance Limited, l’une des deux sociétés d’assurances maltaises du constructeur automobile. Des boîtes à fric, dont l’unique objectif est d’échapper à l’impôt et de priver la France de recettes fiscales, dont elle a pourtant grand besoin.
Les sommes en jeu sont considérables. Grâce aux documents Malta Files, analysés par Mediapart et ses partenaires de l’EIC, nous avons pu établir que Renault a économisé 62 millions d’euros d’impôts en quatre ans en localisant ses activités d’assurances à Malte. Pour son concurrent PSA Peugeot Citroën, ce sont 57 millions en cinq ans. Tandis que le groupe Auchan a réduit sa facture fiscale de 22 millions en trois ans. Soit un total de 141 millions d’euros d’impôts éludés, dont les services publics français ne verront jamais la couleur. Et la somme ne cesse de gonfler, année après année.
Cette optimisation fiscale est a priori légale. Elle n’en est pas moins choquante. En particulier pour Renault et PSA, qui ont l’État à leur capital. La France reste, avec 19,7 % des actions, le premier actionnaire de l’ex-régie Renault. Chez PSA, l’État a pris 13 % du capital en 2014 pour 800 millions d’euros, afin de sauver le constructeur de la faillite. Guère reconnaissant, PSA n’en continue pas moins à réduire ses impôts en France grâce au paradis fiscal maltais.
Le montage concerne les « captives d’assurances », qu’on appelle ainsi parce qu’elles travaillent exclusivement pour les grands groupes qui les ont créées. Chez Renault (RCI Banque) et PSA (Banque PSA Finance), elles vendent bien sûr des assurances auto. Oney, la banque des supermarchés Auchan, assure les voitures, mais aussi les habitations. Toutes font également dans l’assurance vie, pour couvrir les crédits qu’elles accordent. Par exemple, lorsqu’un client emprunte 10 000 euros chez RCI Banque pour acheter le dernier Renault Kadjar, il doit souscrire une assurance qui remboursera Renault en cas de décès. Idem lorsque qu’un client puise 100 euros dans le crédit revolving de sa carte Auchan pour payer ses courses du samedi.
Ce que les clients ignorent, c’est que leurs primes d’assurance atterrissent à Malte. Dès 2013, un rapport parlementaire sonnait l’alarme sur l’usage des captives d’assurances comme outil d’optimisation fiscale à grande échelle : « Il est ainsi particulièrement aisé de localiser une captive dans un État fiscalement accueillant. […] L’activité de la captive étant par nature immatérielle (il s’agit de simples flux intragroupe), la société dédiée à l’assurance peut être implantée n’importe où sur le globe. »
Traditionnellement, les multinationales européennes installaient leurs assureurs en Irlande et au Luxembourg. Mais Malte a fait de gros efforts pour les attirer sur son sol, avec ses deux armes maîtresses : une législation souple et des avantages fiscaux massifs.
Le plus important, déjà décrit dans nos précédentes enquêtes Malta Files, est un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Les sociétés commencent par payer l’IS au taux officiel de 35 %. Mais après remboursement, le taux réel tombe à 5 %, contre 33,3 % en France (lire ici).
Renault, PSA et Auchan ont mis en place des montages identiques pour profiter de l’aubaine. En bas, deux sociétés maltaises : une pour l’assurance vie et l’autre pour l’assurance classique (cette séparation est imposée par la loi). Au-dessus, une holding qui encaisse les dividendes. Mais nos trois géants tricolores sont des cachottiers. Leurs holdings maltaises publient dans leurs comptes le paiement de l’impôt officiel, à 35 %. Mais le montant remboursé par le fisc n’est jamais indiqué clairement.
Nous sommes tout de même parvenus à dénicher ces ristournes grâce aux documents comptables maltais de la banque Oney. Filiale d’Auchan, cette captive travaille pour l’ensemble des magasins de la richissime famille nordiste Mulliez (Decathlon, Leroy-Merlin, etc.), mais aussi pour d’autres distributeurs comme la Fnac et Darty, soit 50 enseignes au total (la liste est ici).
Dans les comptes 2016 de Oney Holding Limited, on voit que la holding a touché l’an dernier 23,8 millions d’euros de dividendes des deux assureurs qu’elle contrôle, et 7 millions d’« autres revenus ». Lesquels ? La réponse figure dans une courte note publiée en annexe : il s’agit des « remboursements reçus au titre des articles 48(4)(a) et 48(4A)(a) » du code général des impôts maltais (notre document ci-dessous). Ceux qui détaillent la fameuse ristourne sur l’impôt sur les sociétés.
Cette note dans les comptes de la holding maltaise du groupe Auchan prouve que les recettes pudiquement qualifiées d’ "autres revenus" correspondent bien aux remboursements d’impôts du fisc maltais. © Mediapart Cette note dans les comptes de la holding maltaise du groupe Auchan prouve que les recettes pudiquement qualifiées d’ "autres revenus" correspondent bien aux remboursements d’impôts du fisc maltais. © Mediapart En 2016, l’assureur du groupe Auchan a donc réalisé 23,7 millions de profits, a payé 8,3 millions au fisc maltais et s’en est fait rembourser 7. Résultat : Oney Holdings a payé seulement 1,3 million d’euros d’impôt sur les sociétés. Soit un taux ridicule de 5,5 %, six fois moins élevé qu’en France. Au total, entre 2014 et 2016, Auchan a ainsi économisé 21 millions d’euros d’impôts.
On retrouve les mêmes « autres revenus » chez PSA Services Limited, la holding maltaise qui détient les sociétés d’assurances PSA. Curieusement, il n’y en a pas eu en 2014 et 2015 (derniers comptes publiés). Mais au cours des cinq années précédentes, le constructeur s’est fait rembourser la bagatelle de 57 millions d’euros. Ces « autres revenus » correspondent bien au « cumul d’impôt sur les sociétés remboursé par l’État maltais depuis 2009 », nous a confirmé par mail un porte-parole de PSA.
Mais le champion de l’optimisation fiscale à la sauce maltaise est l’ex-entreprise publique Renault. Ses sociétés d’assurances ont bénéficié de 62 millions d’euros de remboursement d’impôts entre 2012 et 2015. On ignore le montant pour 2016, les comptes n’étant pas encore publiés. Mais la ristourne n’a cessé de croître, passant de 3,4 millions en 2013 à 21,3 millions par an à partir de 2014.
Les deux captives d’assurances de Renault sont en effet d’incroyables machines à cash. L’une d’entre elles, RCI Insurance Limited, a encaissé 108 millions de primes en 2015, et n’en a reversé que 10 millions à ses clients pour couvrir les sinistres. Soit une marge brute hallucinante de 90 %. « C’est complètement hors norme. Dans notre métier, 20 % c’est déjà beaucoup », commente le directeur financier d’un assureur, à qui nous avons soumis nos documents comptables.
Au bout du compte, RCI Insurance et RCI Life, les deux sociétés d’assurances maltaises de Renault, ont réalisé en 2015 un profit cumulé avant impôts de 86 millions d’euros avec seulement 17 salariés. Dont un seul chez RCI Insurance, celui-là même qui explose tous les ratios de productivité financière.
Renault, qui a refusé de nous répondre, semble donc avoir logé juste assez d’employés à Malte pour que ses compagnies d’assurances ne soient pas considérées comme fictives par le fisc français. PSA, qui emploie 31 personnes à Malte, assure pour sa part qu’il s’agit de la totalité de ses salariés dans les assurances. « Il n’y a pas d’effectif travaillant sur l’activité assurance en France, ni d’ailleurs dans d’autres pays que Malte (hors fonctions commerciales). Le nombre assez réduit de collaborateurs est lié au fait que la palette des produits vendus est en réalité assez simple (deux) », nous a écrit un porte-parole.
Pour le reste, PSA assure que ses structures maltaises ont été « examinées et validées par les services fiscaux européens des différents États membres, et n’ont jamais fait l’objet d’une remise en cause ». Idem chez Oney/Auchan, qui indique que « ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l’État de Malte ».
En réalité, Renault, PSA et Auchan sont très embarrassés que leurs manœuvres d’évitement fiscal à Malte soient mises au jour. Aucun dirigeant de ces trois groupes n’a accepté de parler à Mediapart. Pour toute réponse, nous n’avons obtenu que de brefs courriels, avec des éléments de langage gravés dans la langue de bois. Une ligne de défense qu’on peut résumer ainsi : puisque c’est légal, on aurait tort de s’en priver.
Gauthier Destenay et ces Dames | VH Magazine
▻http://www.vh.ma/actualite-news-express-maroc/gauthier-destenay-dames
En marge du mini-sommet de l’Otan, les conjointes des chefs d’Etats ont pris la pose lors du dîner organisé par la reine Mathilde, au Château de Laeken, à Bruxelles. Au milieu de ces premières Dames, un seul homme : Gauthier Destenay, l’époux du Premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel. L’architecte belge et le chef d’Etat avaient signé une union civile en 2010 avant de se marier en 2015 au moment de la légalisation de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels au Luxembourg. Toute la journée, les « épouses » des hommes les plus puissants de la planète, ont visité la ville, en passant par le musée Magritte et une boutique de la marque Delvaux, la plus ancienne maison de maroquinerie de luxe au monde.
Euh…
Gauthier Destenay, Mojca Stropnik, Þóra Margrét Baldvinsdóttir
Brigitte Macron, Emine Erdoğan, Melania Trump, Mathilde d’Udekem d’Acoz, Ingrid Schuleburg, Desislava Radeva, Amélie Derbaudrenghien
(recherche perso, parce que je n’ai trouvé nulle part la photo légendée complètement (trop d’inconnu·e·s, sans doute))
Rho, excuses @simplicissimus c’est Melania Trump que j’ai confondu avec Carla Bruni-Sarko ! Je ne lis pas assez la presse people :))
« Société générale : la finance me traque »
Attaqué en diffamation par la Société Générale, Mélenchon convoqué par la justice le 26 juin
▻http://www.huffingtonpost.fr/2017/05/24/attaque-en-diffamation-par-la-societe-generale-melenchon-convoq_a_221
Quand une grande banque traîne un ancien candidat à l’élection présidentielle devant les tribunaux. En avril 2016, le chef de file de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait vivement critiqué la Société Générale dont le nom était cité dans l’affaire dite des Panama Papers. A l’époque, l’eurodéputé avait estimé que l’établissement devrait être placé « sous tutelle », accusant notamment son PDG Frédéric Oudéa d’avoir menti sous serment devant les parlementaires. Ce à quoi la banque avait promis de donner des suites judiciaires. Elle a tenu parole.
Communiqué du 24 mai 2017.
En pleine campagne pour les élections législatives, je reçois une convocation d’un juge faisant suite à une plainte déposée contre moi par la banque Société générale.
La banque Société générale me poursuit en diffamation pour avoir pointé sa responsabilité dans le scandale d’évasion fiscale des Panama Papers il y a un an. J’avais alors qualifié ses dirigeants de menteurs et demandé qu’ils soient châtiés pour avoir menti devant une commission d’enquête parlementaire.
La finance sait que nous sommes ses ennemis irréductibles. Ceux qui mentent devant une commission d’enquête parlementaire et agissent depuis les paradis fiscaux se croient tout permis. Ils veulent instrumentaliser la justice pour intimider ceux qui leur résistent et parlent clair à leur sujet. La finance pense que la présidence Macron crée un environnement favorable pour organiser la chasse à ses opposants. Je me place donc sous la protection des électeurs.
Je me rendrai à la convocation du juge le 26 juin comme n’importe quel citoyen le fait en pareil cas sauf madame Le Pen.
En votant le 11 juin pour les candidats de la France insoumise, les Français voteront pour mettre au pas la finance et éradiquer la fraude et l’évasion fiscales. Ce ne sont pas les lanceurs d’alertes qui doivent être poursuivis mais les fraudeurs et leurs amis banquiers.
Soutien affiché de Jérôme Kerviel et détracteur irréductible de la Société Générale, Jean-Luc Mélenchon cogne fort tout en affirmant se placer « sous la protection des électeurs ».
#évasion_fiscale #lanceur_d'alerte #La_finance_contre_attaque
Juncker auditionné sur les Panama Papers : « Ne pas juger ma crédibilité sur le passé »
▻http://www.lequotidien.lu/international/juncker-auditionne-sur-les-panama-papers-ne-pas-juger-ma-credibilite-sur
Jean-Claude Juncker a répondu aux députés européens durant une heure et demi, ce mardi après-midi à Bruxelles.
Soumis ce mardi après-midi au feu des questions des eurodéputés de la commission d’enquête sur les Panama Papers, Jean-Claude Juncker a souvent botté en touche et juré son ignorance passée – voire sa « négligence » – quant à l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale via le Luxembourg.
Du passé faisons table rase. Comme il l’avait fait après l’affaire LuxLeaks, Jean-Claude Juncker s’est surtout obstiné à mettre en avant les réformes impulsées depuis deux ans par sa Commission, plutôt que de répondre sur sa responsabilité passée en tant qu’ancien Premier ministre et ministre des Finances du Grand-Duché. Reprenant ainsi la même ligne de défense que celle de l’actuel gouvernement luxembourgeois.
Sélectif dans les questions appelant une réponse – certaines « seront envoyées par écrit » -, Jean-Claude Juncker s’est défendu d’être « schizophrène » de par son nouvel habit de chevalier de la justice fiscale : « Je suis en faveur de la concurrence fiscale (ndlr : au sein de l’UE), mais elle doit être équitable et ne l’a pas toujours été », a-t-il déclaré, concédant seulement à demi-mots avoir peut-être « négligé cette dimension » dans le passé.
Pour la deuxième fois, Jean-Claude Juncker était invité à s’exprimer devant une commission parlementaire sur les initiatives de sa Commission pour lutter contre l’évasion fiscale, mais aussi sur sa politique en la matière lorsqu’il était Premier ministre du Luxembourg, entre 1995 et 2013.
« Une véritable révolution »
Dix-neuf députés européens de la commission PANA ont pu le cuisiner à tour de rôle durant une heure et demie. Face à des questions précises et souvent virulentes, notamment sur le rôle actif de la place financière luxembourgeoise dans l’établissement de sociétés offshore, Jean-Claude Juncker est souvent resté vague et un brin arrogant, balayant critiques et accusations, fidèle à son attitude depuis la révélation du scandale LuxLeaks qui avait coïncidé avec sa nomination à la tête de l’exécutif européen en novembre 2014.
La Commission européenne relance la procédure pour autoriser le glyphosate RTBF - Belga - 16 Mai 2017
▻https://www.rtbf.be/info/monde/detail_la-commission-europeenne-relance-la-procedure-pour-autoriser-le-glyphosa
La Commission européenne a décidé mardi de relancer la procédure visant à autoriser à long terme le glyphosate, substance herbicide très répandue dont la licence d’utilisation dans l’UE est contestée.
Les commissaires européens ont donné leur accord pour "redémarrer les discussions avec les Etats membres sur un possible renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans" , a indiqué à l’AFP une porte-parole de l’exécutif européen.
L’utilisation du glyphosate est devenue de plus en plus controversée dans l’UE, après une campagne active des défenseurs de l’environnement. La Commission européenne n’avait pas réussi à convaincre les Etats membres de renouveler la licence de l’herbicide, qui arrivait à expiration à l’été 2016.Elle avait alors décidé de la prolonger de 18 mois, dans l’attente d’un rapport de l’ECHA, l’agence européenne des produits chimiques. A la mi-mars, l’agence a écarté le risque cancérigène.
« La Commission a pris en compte les dernières études scientifiques, en particulier la conclusion du Comité d’évaluation des risques de l’ECHA confirmant que la substance active ne devrait pas être classée comme cancérigène » , explique l’institution dans un court communiqué.
Chaque Etat membre garde le droit d’autoriser ou non l’utilisation de pesticides à base de glyphosate sur leur territoire, rappelle-t-elle par ailleurs.
La décision portant sur la licence du glyphosate se prend au sein d’un comité technique regroupant des représentants des Etats membres. Lors du dernier vote en date, fin juin 2016, deux pays, la France et Malte, avaient voté contre un renouvellement de l’autorisation, et sept s’étaient abstenus (Allemagne, Italie, Portugal, Autriche, Luxembourg, Grèce, Bulgarie), bloquant la décision.
Après l’opinion de l’ECHA, l’Association européenne des fabricants de pesticides (ECPA, qui compte parmi ses adhérents Monsanto, Bayer, Dow, BASF, Syngenta...) avait dit s’attendre à ce que la Commission s’engage rapidement dans une nouvelle procédure de demande d’agrément pour 15 ans, soit une durée plus longue que celle effectivement envisagée par Bruxelles.
Pour le député européen Verts Harald Ebner, "une nouvelle autorisation pour 10 ans sans restriction montre le peu de respect pour l’initiative citoyenne" qui a été lancée contre le glyphosate.
Ce mouvement citoyen qui souhaite interdire la substance, réformer la procédure d’approbation des pesticides et instaurer des objectifs obligatoires de réduction dans l’utilisation des pesticides au sein de l’UE, a réuni près de 750.000 signatures en quatre mois, selon l’ONG Greenpeace.
Les enjeux économiques sont importants : le glyphosate est l’ingrédient clé des herbicides les plus utilisés par les agriculteurs européens, notamment le Roundup de l’américain Monsanto, le plus vendu.
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La fraude à la TVA dans l’union européenne (24,5 milliards d’euros pour la France) A partir d’un article de L’Essentiel - JD - 7 Septembre 2016
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/14331981
160 milliards d’euros de recettes de TVA n’ont pas été collectés par les autorités fiscales européennes en 2014, a rapporté mardi la Commission européenne. Cette facture s’explique par les fraudes à la TVA, l’optimisation fiscale, les impayés ou encore les erreurs statistiques. Au Luxembourg, cet écart de TVA, c’est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu, s’est élevé en 2014 à 3,8%, soit un manque à gagner de 147 millions d’euros.
Une somme importante qui est tout de même bien loin des montants non perçus par d’autres pays européens. Les grandes économies enregistrent les plus importants manques à gagner, avec l’Italie en tête (36,8 milliards d’euros de pertes), suivie par la France (24,5 milliards d’euros), l’Allemagne (23,5 milliards d’euros) et la Grande-Bretagne (17,8 milliards d’euros). En pourcentage, l’écart de TVA est le plus grand en Roumanie (37,9 %). Avec une déperdition d’1,2%, la Suède est le meilleur élève de l’UE, juste devant le Luxembourg (3,8%), la Finlande (6,9%) et la Belgique (8,4%).
« Ces pertes sont inacceptables »
Par rapport à 2013, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards d’euros au niveau européen. Malgré tout, Pierre Moscovici, le commissaire chargé de la Fiscalité, a tiré la sonnette d’alarme : « les États membres de l’Union perdent des dizaines de milliards d’euros en recettes de TVA non perçues. C’est inacceptable. [...] Les États membres doivent à présent convenir d’urgence d’un système de TVA de l’UE étanche à la fraude ».`
Pour rappel, la Commission européenne a adopté en avril 2016 un plan d’action pour contrer la fraude à la TVA et améliorer sa perception, notamment avec la mise en place d’un espace TVA unique dans l’UE. Par ailleurs, la Commission européenne cherche à rétablir l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontaliers au sein de l’UE. « La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards d’écart de TVA chaque année dans l’UE », souligne le rapport de la Commission.
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LE PARI DE L’AUTONOMIE
Nous avons le sentiment que nos vies nous sont volées, et nous voulons en reprendre le contrôle. C’est ce que nous appelons l’autonomie. C’est ce qui est déjà en chacun de nous et, parfois, jusque dans les gestes les plus anodins de nos quotidiens. Ce sont ces relations qui existent sans médiation, sans intermédiaire, par amour pour ses potes ou famille, qui n’ont pas besoin d’un intérêt matériel, ou d’une peur fabriquée de se faire pincer par les flics, le prof, ou le patron. Ces relations qu’on refuse d’abandonner parce qu’on ne veut simplement pas que notre pote se retrouve dans la merde, parce qu’on connaît son histoire et qu’on a envie de soigner son avenir. Ça existe dans la rue, entre voisins, entre amis, entre camarades ou entre collègues. Ce sont des liens dont on se sent fier, qu’on ne peut pas lâcher comme ça car ils constituent qui nous sommes. Ces liens sont autonomes. Ils se tissent sans être validés par une autorité surplombante. La question ne se pose pas quand il s’agit d’aller voir un pote à l’hosto. Dans un bureau, deux collègues n’ont pas besoin d’un DRH qui leur dit quoi faire pour trouver des gestes d’entraide dans le quotidien de leur travail. Ces liens ne s’inscrivent pas dans le champ de compétences d’un CV, mais sont pour autant une énergie incroyable. C’est là qu’on ne laisse pas filer ce qu’on crée au profit d’un prétendu intérêt général. C’est là aussi où l’on cultive sa puissance : en s’ouvrant peu à peu, à la mesure de notre force.
Ces pratiques, ces liens, sont présents partout. Parfois ils nous permettent de respirer et de nous émanciper, parfois c’est ce qui nous fait rester dans la merde que nous vivons. C’est d’ailleurs bien souvent grâce à eux que l’exploitation marche aussi bien. Les organisateurs du contrôle l’ont bien compris et cherchent à recréer de manière fictive ces liens : des « pots entre collègues », des parts de tarte dégueulasses « offertes » par le boss pour souhaiter la nouvelle année, des poufs « sympa » et des moquettes « détente » installés à côté de la machine à café, des soirées d’intégration aux frais de la boîte.
Les pratiques autonomes ont toujours été intolérantes à l’ordre et intolérables pour l’État et le travail capitaliste. Du moins, si elles ne sont pas contrôlées et, donc, faussées. Elles sont intolérables parce qu’elles refusent d’être gérées autrement que par ceux qui la vivent. En ce sens, elles recèlent le réservoir d’explosion des contrôles que nous subissons ou que nous exerçons parfois. C’est là que nous nous sentons bien, là que nous trouvons de la beauté, là que nous vivons. Mais c’est aussi là où nous pouvons faire péter la marmite.
Quand ça arrive, il devient très difficile pour les pieuvres du contrôle de reprendre le dessus. Ce fut le cas dans bien des révolutions, dans bien des campagnes et dans bien des quartiers, c’est le cas à Notre Dame des Landes ou chez les Zapatistes au Mexique.
Les îlots alternatifs ne représentent aucun danger pour le pouvoir tant qu’ils ne restent qu’une prison dorée. C’est en se liant que nous devenons dangereux. Parce que ce sont ces interdépendances qui nous rendent indispensables les uns aux autres et qui rendent, de fait, complètement inutile et inopérant l’exercice même du pouvoir. Qui a besoin d’aller au supermarché quand il produit lui-même ses légumes et profite déjà des céréales de son voisin ? Qui a besoin de faire appel à la police lors d’un conflit quand il connaît son quartier, l’histoire de chacun de ses habitants, ses parents, ses enfants.. Nous vivons dans un monde où nous sommes étrangers les uns aux autres, d’illustres inconnus perdus au milieu des métropoles. C’est précisément ce qui se situe entre les êtres, qui les sépare et les isole, que nous cherchons à reconstruire et que nous pensons comme l’élément premier d’une perspective révolutionnaire.
Si on reprend l’exemple de la ZAD à NDDL, on déroule le fil logique de son territoire : un fort ancrage paysan lié à la création de la confédération paysanne dans la région, une histoire ouvrière de luttes au 19e siècle et la Commune de Nantes, une tradition libertaire dans la ville tout au long du 20e siècle. C’est en liant ces mondes, en faisant corps ensemble, que se vit la manifestation de réoccupation après les expulsions de 2012 à 40 000 personnes et qu’une cinquantaine de tracteurs s’enchaînent autour du lieu pris ce jour-là. Et c’est à partir de cette expérience, de cette rupture avec l’existant, qu’une société tente de se reconstruire. Ces réalités habitent déjà de nombreux territoires qui ne se revendiquent pas toujours en lutte et qui n’ont pas forcément l’écho d’une lutte contre un aéroport. C’est ce que Fianso produit lui aussi quand il tourne ses clips dans toutes les cités de France, de la Castellane aux Mureaux, et y reçoit un accueil toujours chaleureux, au-delà des divisions. C’est ce qui se vit dans certains coins reculés, de la Creuse au Pays Basque, et c’est cette diversité de liaisons et de sensibilités que nous appelons aussi autonomie.
NOUS VIVONS DES TEMPS INTÉRESSANTS
Déjà, tout un ensemble de personnes refusent la mascarade qui vient. Entartages, enfarinages, perturbations de meetings, attaques de permanences électorales, tags, textes, discussions, manifestations, banquets. S’attaquer à la classe politique, mettre des bâtons dans les roues de nos futurs dirigeants ne représente certainement pas une fin en soi, mais nous semble être un bon moyen de se trouver.
« Il n’est rien de plus invraisemblable, de plus impossible, de plus fantaisiste qu’une révolution une heure avant qu’elle n’éclate ; il n’est rien de plus simple, de plus naturel et de plus évident qu’une révolution lorsqu’elle a livré sa première bataille et remporté sa première victoire. » Rosa Luxembourg
23 avril 2017, 20h01. Tout commence. 1er mai, Cortège de tête. 7 mai, 20H02. On est encore là, prêts à foutre le souk… Rendez-vous dans la rue.
►https://lundi.am/Nos-vies-ne-rentrent-plus-dans-leurs-urnes
Hanine, on est derrière toi… La tortue gracile
▻https://latortuesite.wordpress.com/2017/04/03/hanine-on-est-derriere-toi
J’ai pris connaissance ce matin, en lisant mon journal gratuit dans le métro, du défi que s’est lancé Hanine, « jeune cadre commercial lillois ». Cet aventurier des temps modernes s’est promis – à qui d’autre aurait-il pu le faire ? – de se lancer des défis pendant un an : « 365 jours pendant lesquels il va tenter de se surpasser et de sortir de sa zone de confort » , comme le précise le reporter du journal gratuit.
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Mon premier mouvement fut de me dire que pour « sortir de sa zone de confort », il y avait sans doute des stratégies moins alambiquées et plus héroïques que changer de bar, comme : acheter un canapé chez Conforama ; manger un poulet Père dodu avec l’amour de sa vie au risque de le perdre ; commander un café noisette à la gare du Nord après 15h15 (on a nettoyé la machine… désolé) ; voyager avec des bagages en TGV ; installer une nouvelle box numéricable sans s’énerver, regarder BFM au moins dix minutes par jour, essayer de changer de banque sans y laisser toutes ses RTT ; chercher un conseiller-vendeur au rayon layettes de Carrefour ; se faire rembourser un vol différé par Rayan Air ; acheter un timbre-poste… à la poste ; trouver un bar dans lequel le patron (l’entrepreneur… pardon !) aurait eu la géniale idée d’accompagner votre bière (à 6,70 €) d’un dé-à-coudre de cacahuètes…
Ce fut mon premier mouvement. Mais il m’est venu rapidement à l’idée, comme par charité, de ne pas conseiller à Hanine ce morbide apprentissage par l’échec qui lui ferait sans doute risquer son poste de commercial (il n’a que 29 ans…).
Je n’ai pu m’empêcher cependant de me demander comment lui venir en aide, considérant que trouver 365 défis à relever en l’espace d’une seule année constituait à soi seul un 366ème défi.
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voici ce à quoi j’ai pensé, en guise de nouveaux défis à relever : aider pendant trois jours les petites vieilles à traverser la rue devant chez lui ; inviter pendant un mois un sans-abri à partager sa vie de famille ; sacrifier deux mois de vacances au profit de l’Unicef ; renoncer aux tomates belges fabriquées au Maroc ; militer pour un nouveau partage de la valeur ajoutée en faveur des salariés ; s’enchaîner au grilles de Whirlpool pour exiger une nouvelle gouvernance des entreprises qui tiendrait en respect la rapacité sans limite des actionnaires ; se coucher au milieu de la Grand’ Place de Lille pour réclamer le départ de Jean-Claude Juncker de la Présidence de la Commission européenne (pour cause de gangstérisme avéré dans l’affaire des rescrits fiscaux du Luxembourg), remonter à poil la rue Faidherbe pour exiger de Sanofi d’investir dans notre santé deux fois plus que les 6 milliards d’euros versés à ses actionnaires en 2016… ; menacer de s’immoler par le feu en gare Lille-Flandre pour demander à Monsieur Gataz de rendre à la collectivité les 50 milliards de CICE bientôt empochés par les entreprises françaises sans aucune création d’emplois en contrepartie.
Un seul de ces défis, me suis-je dis, suffirait à me convaincre d’apporter mon soutien au prochain défi dévoilé par Hanine : « courir le marathon de Paris le 9 avril ».
#Paradis_fiscaux : les banques européennes y engrangent des milliards de bénéfices
Les vingt plus grandes banques européennes déclarent un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, avec une préférence pour le Luxembourg, Hong-Kong et l’Irlande, selon une étude de l’ONG britannique Oxfam publiée aujourd’hui. Billet économique par Annabelle Grelier.
I. Dans les jours qui suivront mon élection, je ferai raser le Palais de l’Elysée, symbole de la monarchie républicaine et de sa corruption.
II. Dans les jours qui suivront mon élection, je ferai raser le Palais Bourbon, symbole de la monarchie républicaine et de sa corruption.
III. Dans les jours qui suivront mon élection, je ferai raser le Palais du Luxembourg, symbole de la monarchie républicaine et de sa corruption.
IV. J’appellerai les Français à oublier la France et sa sale histoire économique et militaire.
V. J’appellerai les Français à passer à autre chose.
VI. Je m’auto-destituerai dans les semaines qui suivront mon élection, une fois mon programme présidentiel exécuté.
VII. Ultime symbole de la monarchie républicaine et de sa corruption, je me ferai guillotiner en place publique, en espérant qu’il y aura beaucoup de monde pour me cracher au visage.
(Ce programme peut être imprimé sous forme de tract et distribué à volonté)
© Laurent Margantin _ 5 février 2017
►http://www.oeuvresouvertes.net/spip.php?article3690#forum8206
#Présidentielle_2017
Le #Luxembourg est le paradis fiscal préféré de proches de Macron
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/240317/le-luxembourg-est-le-paradis-fiscal-prefere-de-proches-de-macron
2 mars 2017, à Paris. #Emmanuel_Macron présente son projet. © Reuters Le programme d’Emmanuel Macron est assez taiseux en matière de lutte contre les #paradis_fiscaux. Est-ce parce qu’il connaît trop bien la « grammaire des affaires » ? Plusieurs de ses proches – membres de la campagne, conseillers ou soutiens – ont eu, en qualité de dirigeant d’entreprise ou pour leur propre compte, des activités transitant par le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Europe.