#CETA : Il faut aller sur le web canadien pour s’informer
La signature de l’AECG menacée par la Wallonie « déçue » _ Le Devoir, 23 octobre 2016 14h49, Céline Le Prioux - Agence France-Presse à Bruxelles *
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« On nous remet un document décevant et parallèlement on nous adresse un ultimatum. C’est très étonnant. Cela nous pousse à nous poser des questions sur le but poursuivi » , a indiqué à l’AFP l’entourage du chef du gouvernement wallon, Paul Magnette.
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Le président du Conseil européen — qui représente les 28 États de l’UE —, Donald Tusk a donné dimanche à la Belgique jusqu’à lundi soir pour dire si oui ou non elle peut signer le AECG, ultimatum rejeté par la Wallonie qui bloque l’accord.
Signature annulée ?
Sans le feu vert de la Belgique, le sommet et la signature prévus jeudi à Bruxelles, en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau, seront annulés.
M. Magnette considère qu’un tel ultimatum « n’est pas compatible avec le processus démocratique » , a déclaré à l’AFP son porte-parole.
Il « a toujours refusé de s’installer dans un timing contraignant » , a souligné le porte-parole.
« Demain après-midi/soir […] M. Tusk aura une conversation téléphonique » avec Justin Trudeau, « pour décider s’ils maintiennent le sommet » , a détaillé à l’AFP une source européenne.
« Concernant la date de jeudi, si la Belgique n’est pas en position de dire si elle peut garantir qu’elle va signer, il est très clair pour M. Tusk que cela ne fait aucun sens d’avoir un sommet, et il n’y aura pas de sommet et pas de date fixée pour un nouveau sommet » , a expliqué cette source.
« Cette décision sera prise d’un commun accord entre M. Tusk et M. Trudeau », a-t-elle précisé. Elle « dépendra beaucoup de ce que le premier ministre belge, Charles Michel, dira à M. Tusk », a souligné cette même source.
Protection des investissements
De leur côté, les services de la Commission européenne ont transmis dimanche matin un document — obtenu par l’AFP — au socialiste Paul Magnette, et au représentant permanent de la Belgique auprès de l’UE, selon un diplomate européen.
Le texte d’une page et demi contient un projet de déclaration possible du Royaume de Belgique concernant la protection des investissements « qui répond à toutes les réserves dont M. Magnette a fait part », a expliqué le diplomate.
Une interprétation contestée par l’entourage de Paul Magnette : « Ce document nous étonne dans la mesure où il contient largement moins d’avancées que celles atteintes vendredi et samedi », a regretté une source proche du chef de gouvernement wallon.
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La question de la protection des investissements est en effet l’une des plus sensibles du AECG : elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.
Le traité prévoit la création d’un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques. Mais les ONG jugent que cette concession ne va pas assez loin et craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés.
La Wallonie voit dans le AECG les prémices du traité #TTIP (ou #Tafta), très impopulaire, que l’#UE négocie très laborieusement avec les États-Unis, et réclame plus de garanties face aux puissantes multinationales.
