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    Gérald Darmanin sera aux côtés des policiers qui manifesteront le 19 mai | LCI
    ▻https://www.lci.fr/societe/manifestation-de-policiers-devant-l-assemblee-nationale-le-19-mai-gerald-darmani

    Le ministre de l’Intérieur a annoncé ce lundi qu’il se rendrait à la manifestation des policiers prévue mercredi 19 mai devant l’Assemblée nationale.

    Pourquoi des milliers de policiers manifesteront devant l’Assemblée nationale mercredi
    ▻https://www.ouest-france.fr/societe/police/pourquoi-des-milliers-de-policiers-manifesteront-devant-l-assemblee-nat

    Alors que la sécurité est devenue un thème de campagne à quelques semaines des Régionales et à un an de la présidentielle, un large spectre d’élus devrait être présent, des Républicains au Rassemblement national, en passant par le Parti socialiste et le Parti Communiste (PCF).

    Pour le PS, c’est le cas depuis un moment. Au PCF, ils ont décidé de suivre, et eux aussi de se droitiser.

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    Coup d’État sur la « #loi_haine »

    La #loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un #amendement (▻http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2583/AN/161) de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce #coup_de_force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle démonstration d’#anti-parlementarisme. L’honneur des députés exige qu’ils rejettent la loi dans son ensemble.

    Alors que la loi exigeait initialement de retirer les #contenus_illicites en 24 heures, elle impose désormais aux #plateformes de retirer en une heure les contenus que la #police lui signalera comme relevant du #terrorisme ou d’#abus_sur_mineurs. La police décidera seule des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge. On l’a déjà vu abuser illégalement de ce pouvoir pour qualifier des propos militants de « terroristes » afin de les faire censurer – la justice avait alors attendu plus d’une année pour dénoncer ces abus de la police.

    De plus, alors que la loi ne concernait initialement que les plateformes ayant plusieurs millions de visiteurs par mois (Facebook, Twitter, Youtube…), les nouvelles mesures « anti-terroristes » visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille. Il pourra s’agir du forum de n’importe quel site de presse, d’une plateforme militante, d’un petit hébergeur associatif ou de tout nœud d’un réseau social décentralisé tel que Mastodon ou PeerTube.

    Le délai d’une heure est matériellement impossible à respecter pour la grande majorité des plateformes Web (typiquement pour les signalements qui leur seraient faits de nuit). Ces plateformes n’auront d’autres choix que de fermer boutique ou de déléguer leur modération aux outils de censure automatisée fournis par Google et Facebook. Dans tous les cas, les grands vainqueurs seront ces deux dernières entreprises, dont la concurrence sera anéantie ou mise sous leur joug.

    Enfin, alors que la loi initiale ne prévoyait que des #sanctions financières, les nouvelles mesures prévoient des sanctions concrètes, drastiques. Si une plateforme ne censure pas un contenu dans l’heure qui suit sa notification par la police, la police pourra exiger que les fournisseurs d’accès à Internet empêchent l’accès à cette plateforme depuis la France.

    Une concentration totale des pouvoirs

    La #concentration_des_pouvoirs dans les mains de la police est totale : c’est à la fois elle qui décide quelles plateformes attaquer, qui qualifie un contenu comme étant illégal et qui met en œuvre sa sanction. L’ensemble du Web français est à sa merci.

    Si la police était mal intentionnée, il lui suffirait de publier anonymement et au milieu de la nuit des messages « terroristes » sur les plateformes de son choix pour les faire censurer (car presque aucune plateforme ne peut avoir des modérateurs réveillés toute la nuit pour répondre dans l’heure à la police). Rien dans la loi n’empêche de tels abus.

    Notons que cette situation n’est pas entièrement nouvelle : c’est la loi anti-terroriste de 2014 qui avait créé ce dispositif de #censure_policière. À l’époque toutefois, le délai pour répondre à la police était de 24 heures. Il passe aujourd’hui à #1_heure, démultipliant les risques d’abus.

    Un coup de force anti-parlementaire

    Le Parlement n’a jamais eu l’occasion de débattre des dangers de ce nouveau délai d’une heure imposé à l’ensemble du Web. Le Parlement n’a même pas eu l’occasion d’en prendre connaissance. Pendant des mois de débats sur la proposition de loi « contre la haine », le Parlement n’a parlé que de sujets bien éloignés du terrorisme. Ce n’est qu’au dernier moment, en séance publique lors de la 2ème lecture à l’Assemblée nationale, et alors que le sujet n’avait pas été abordé en commission des lois, que le gouvernement est parvenu à lui imposer ces changements, par surprise et par ignorance. Il aurait pourtant fallu en débattre pendant des mois, en auditionnant des dizaines d’acteurs, pour prétendre respecter nos principes démocratiques.

    La situation a tout pour rappeler un autre dossier : le règlement européen contre les contenus terroristes, qui prévoit lui aussi un délai de retrait en #une_heure. L’an dernier, la Commission européenne et les États membres avaient exercé une terrible pression sur le Parlement européen pour qu’il adopte en première lecture un texte en urgence avant les élections européennes (voir notre page de campagne : ►https://www.laquadrature.net/censureterro). Tout avait été fait pour empêcher un véritable débat, mais il avait pu au moins durer quelques semaines – permettant notamment de limiter la censure policière par l’autorisation préalable d’un juge ou d’une autorité indépendante (et la loi française serait ici contraire à la position du Parlement européen).

    Hier, le débat n’a pas même eu lieu.

    Le gouvernement semble s’être lassé de la comédie démocratique. L’avis des parlementaires n’a plus aucune conséquence sur le processus législatif : à quoi bon leur permettre de s’en faire un ? Autant gagner du temps et leur demander de tout signer à la dernière minute et sans leur expliquer.

    Si les députés ont encore un semblant de respect pour leurs fonctions démocratiques, ils doivent s’opposer à cette proposition de loi. Au moins du fait que le gouvernement a entièrement nié et insulté celles-ci hier. Et du fait, aussi, que le gouvernement a manipulé diverses volontés et associations luttant contre la haine afin de dévoyer au final la loi vers ses objectifs purement sécuritaires.

    Formellement, l’Assemblée nationale doit encore décider d’adopter ou non cette proposition de loi dans son ensemble aujourd’hui. Tout député ne qui ne votera pas contre cette loi actera que le gouvernement l’a démis de ses fonctions.

    ▻https://academia.hypotheses.org/8795
    #sécurité #terrorisme #anti-terrorisme #censure #réseaux_sociaux #internet

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    Le veto d’Emmanuel Macron à l’amélioration des retraites agricoles | L’Humanité
    ▻https://humanite.fr/le-veto-demmanuel-macron-lamelioration-des-retraites-agricoles-651716

    Alors que les pensions de retraite perçues par les paysans sont souvent comprises entre 700 et 850€ après une vie de travail très physique, celles des femmes sont encore inférieures car beaucoup d’entre-elles n’ont accédé au statut d’exploitante ou de co-exploitante que sur le tard.

    Cette injustice aurait pu être corrigée le 7 mars 2018, veille de la journée internationale de la femme. En effet, les députés avaient voté le 2 février, à l’unanimité, une proposition de loi du député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne visant à porter la retraite minimum de 75 à 85% du SMIC, soit entre 871 et 987€ par mois. A leur tour, les sénateurs s’apprêtaient à voter hier le texte défendu par le sénateur communiste du Pas-de-Calais Dominique Watrin. La commission des affaires sociales du Sénat avait adopté la proposition de loi sans modification, se prononçant ainsi « en faveur de mesures concrètes pour les retraités agricoles … ».

    Et c’est là qu’est intervenu le gouvernement pour demander un « vote bloqué ». Cette procédure, nous dit l’article 4 alinéa 3 de la Constitution, fait de sorte que « si le gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendement proposés ou acceptés par le gouvernement ».
    Une procédure pour vider le texte de son contenu

    Pour dire les choses clairement, le gouvernement a recouru à cette procédure afin de vider le texte de son contenu pour ne pas permettre une augmentation des petites retraites perçues par une majorité de paysans et surtout de paysannes. Il est vrai que le texte visait à taxer légèrement le capitaux qui spéculent en Bourse au lieu de s’investir dans la production afin de financer cette augmentation des retraites paysannes sans augmenter les cotisation dans une profession où près d’un tiers des exploitants n’ont dégagé qu’un revenu mensuel moyen de 350€ en n2016 du fait de la chute du prix du lait, de la viande et des céréales.

    On peut donc penser que c’est avant tout l’idée de taxer les capitaux spéculatifs qui a déplu au président Macron, lui qui par ailleurs a tenu à ce que les retraités paient à la place des salariés la cotisation chômage et la cotisation maladie. Tout cela pour que les smicards aient 10€ de plus à la fin du mois sans que cela ne coûte un centime à leur patron, même quand ce dernier se nomme Bernard Arnault, quatrième fortune mondiale, Serge Dassault ou François Pinault. Ajoutons que cette misérable augmentation du salaire net a été reprise dès le mois de janvier via l’augmentation du prix des carburants et du gaz !

    Présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste (CRCE), Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis a rappelé dans un rappel au règlement que « cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en commission » estimant à partir de là que son adoption étant conforme, cette loi pouvait être « définitivement acquise » dans la journée du 7 mars. « C’était sans compter avec l’obstination antisociale du gouvernement qui, ce matin et seulement ce matin, a déposé un amendement annonçant un vote bloqué sur ce texte (…) Or cet amendement c’est l’enterrement du texte puisqu’il reporte sine die son application voire son existence même puisque le gouvernement entend vérifier la compatibilité de la proposition avec la future réforme des retraites », a dénoncé Eliane Assassi qualifiant cette procédure de « coup de force ».

    Du coup, le groupe CRCE a décidé de retirer de l’ordre du jour cette proposition de loi en indiquant qu’il demandait la suite de sa discussion dans son prochain espace réservé, du 16 mai prochain.
    Un « coup de force inadmissible » dénonce la Confédération paysanne

    Dans un communiqué publié hier, la Confédération paysanne évoque ce « coup de force inadmissible du gouvernement » et note que ce dernier « refuse donc de faire un geste d’urgence en direction des retraité-e-s qui auraient bénéficié de cette revalorisation dès l’adoption de cette loi. Pour rappel, beaucoup vivent avec un revenu en dessous du seuil de pauvreté et en Outre-mer certaines pensions atteignent à peine 100€ par mois. Comble du cynisme, le gouvernement, pour se justifier, invoque le « principe d’équité entre les assurés sociaux », dénonce la Confédération paysanne.

    Ajoutons que ce gouvernement n’agit jamais sans l’accord du président de la République. Moins de deux semaines après avoir inauguré avoir inauguré le Salon de l’agriculture Emmanuel Macron joue un bien mauvais tour aux retraités et futurs retraités de l’agriculture. S’est-il vengé suite aux échanges parfois rugueux qu’il eut avec la profession le 24 février ? N’a-t-il pas voulu voir que, d’une manière certaine, ces Français de la campagne sont aussi des « premiers de cordée », dans la mesure où leur travail permet à tous les autres de se nourrir au quotidien ?

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