#Hautes-Alpes : des migrants ont-ils été rackettés par deux policiers de la #PAF à la frontière franco-italienne ?
Les deux policiers sont jugés en correctionnel à Gap pour des faits présumés de #violence et de #détournement_de_fonds.
Soupçonné de violence contre un jeune migrant en août 2018, un gardien de la paix de la #police_aux_frontières (PAF) de #Montgenèvre (#Hautes-Alpes) et un adjoint de sécurité (ADS) du même service, jugé pour détournement de fonds, en janvier 2019, comparaissent cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Gap.
Comme depuis le déconfinement du 11 mai et la reprise des audiences correctionnelles, le procès se déroule sans public en raison des mesures sanitaires liées au coronavirus.
Le gardien de la paix, un fonctionnaire âgé de 51 ans, et l’ADS âgé de 30 ans, dont le contrat n’a pas été renouvelé par l’administration sont respectivement poursuivis pour « #violences_volontaires_sans_ITT » commises par #personne_dépositaire_de_l’autorité_publique (#PDAP) dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, et pour « #faux_administratif » et « #soustraction_frauduleuse_de_fonds_publics » par PDAP.
Une révélation en interne
L’enquête menée par l’antenne marseillaise de l’inspection générale de la police nationale (#IGPN) a débuté en janvier 2019 après un rapport remis au parquet de Gap par la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) des Hautes-Alpes, « signalant plusieurs dysfonctionnements administratifs et en interne mais également des faits de violence contre un migrant et de détournement de fonds », a indiqué une source judiciaire. « Une révélation en interne qui fait suite à des soupçons de rackets réguliers à l’encontre de migrants qui traversaient la frontière franco-italienne à Montgenèvre », souligne cette même source.
Concernant ces vols présumés, « l’enquête n’a pas permis d’établir, ni la réalité des dénonciations, ni l’identification des éventuels auteurs, au contraire des faits qui justifient la comparution des deux prévenus aujourd’hui », a souligné avant le début du procès, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy.
« Dès la fin de l’année 2018, le parquet a reçu de nombreux courriers de migrants ou d’associations dénonçant des faits de vols sur des migrants. Les vérifications n’ont jamais permis d’étayer ces dénonciations, les migrants étant le plus souvent impossible à retrouver », a indiqué le magistrat qui représentera le ministère public à l’audience.
Un enregistrement audio à charge contre le policier
Selon le rapport de l’IGPN, le gardien de la paix - actuellement en arrêt maladie - est soupçonné d’avoir donné un #coup_de_poing à un migrant Malien, aujourd’hui âgé de 17 ans. L’#altercation a été discrètement enregistrée par la victime présumée qui accuse des policiers de lui avoir volé son argent quelques jours plus tôt lors d’un contrôle sur la voie publique à Montgenèvre.
L’adjoint de sécurité est soupçonné d’avoir gardé pour lui 90 euros en espèce, c’est-à-dire le montant d’une amende dressée lors d’un contrôle à l’encontre d’un conducteur italien qui n’avait pas sa ceinture de sécurité. L’auteur présumé qui conteste les faits a jusqu’ici soutenu qu’il s’agissait d’une erreur de remplissage du procès-verbal.
« La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu en 2018 un rapport sur lequel la frontière italienne ne doit pas être une zone de non-droit. Notre affaire s’inscrit pleinement dans cette problématique de comportements qui ne sont pas acceptables », a expliqué avant le début de l’audience Me Vincent Brengarth, du barreau de Paris, avocat de la victime présumé ainsi que de l’association « Tous Migrants » qui doit se constituer partie civile au procès. Créée en 2016 à partir d’un mouvement citoyen de 2015, l’association « sensibilise la population aux enjeux migratoires et plaide pour le respect des droits des étrangers et notamment des personnes exilées auprès des pouvoirs publics », rappelle son coprésident Michel Rousseau.
Les prévenus encourent 3 et 10 ans d’emprisonnement
« Nous disposons d’un enregistrement audio ce qui permet la tenue de ce procès. Nous attendons que les responsabilités des policiers qui sont mis en cause pour des faits de vols et de violence soient déterminées par le tribunal, avance Me Brengarth. C’est un procès rare pour des pratiques dont on sait qu’elles sont régulières. Le dossier révèle qu’il ne s’agit pas de faits isolés. Il est indispensable que la justice puisse rétablir le droit de ceux que nous devons protéger ». Alors que l’ancien Adjoint de sécurité (ADS) encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, le gardien de la paix risque jusqu’à 3 ans de prison. Le jugement devrait être mis en délibéré.
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