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Déficits : pourquoi la Cour des comptes se (et nous) plante
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La cour des Comptes vient de rendre public son rapport annuel. Elle a mis en garde à cette occasion contre une dégradation des comptes publics plus forte qu’attendue jusque-là pour 2013 et contre des risques de dérapages pour l’avenir. A juste titre : c’est en effet le résultat prévisible d’une politique d’austérité excessive, et cela d’autant plus qu’elle est aussi menée chez tous nos voisins. Mais les conclusions et les recommandations que la Cour en tire sont fausses.
Comme prévu, l’austérité n’a pas fonctionné

L’année 2013 s’est en effet – malheureusement – déroulée exactement comme on pouvait le prévoir (les lecteurs réguliers d’Alternatives économiques nous ont en effet déjà entendu maintes fois tirer la sonnette d’alarme à ce sujet depuis que nous avions lancé en particulier l’appel « Les 3 % c’est pas maintenant » en septembre 2012). En 2012, Nicolas Sarkozy avait déjà engagé une politique d’austérité ambitieuse. Mais à son arrivée aux affaires, François Hollande l’a nettement renforcée en organisant un violent tour de vis budgétaire pour 2013 : 30 milliards de restriction budgétaire d’un coup, soit 1,5 points de PIB, - 10 sur les dépenses, + 20 sur les recettes. Il voulait en effet à tout prix tenir son engagement de campagne de ramener les déficits publics sous la barre des 3 % du PIB dès l’an dernier.

Au final cette politique s’est révélée franchement contreproductive. Sous le poids de l’austérité budgétaire, l’activité a calé avec 0,3 % de croissance seulement l’an dernier (après déjà 0 % en 2012). Cela a entraîné de nouvelles pertes significatives d’emploi – 130 000 dans le secteur marchand – et une nouvelle hausse du nombre des chômeurs – 280 000 inscrits de plus à Pôle emploi sur l’année en catégorie A, B et C – mais aussi des recettes fiscales moindres qu’attendu et un déficit accru des régimes sociaux. Et au final le fameux déficit s’est à peine réduit, passant seulement de 4,8 % du PIB en 2012 à 4,3 % en 2013 au lieu des 3 % initialement visés....

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Le dossier médical personnel, un raté à 500 millions d’euros - Le Point
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La mise en place du dossier médical personnel a coûté 500 millions d’euros pour seulement 418 011 ouvertures de DMP sur les cinq millions prévus, révèle Le Parisien samedi. « Selon un document interne du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé d’arbitrer les financements destinés à l’amélioration de la médecine de ville, 500 millions d’euros ont été versés depuis 2004 », indique le quotidien, qui a pu consulter le document. Le Parisien souligne que c’est la première fois qu’un document officiel mentionne le chiffre exact du financement du DMP.

Ces fonds proviennent en grande partie de l’assurance maladie, précise le journal. La Cour des comptes, qui avait critiqué en 2012 le pilotage « défaillant » par l’État du développement du DMP, avait avancé dans un rapport publié en 2013 une somme de 210 millions d’euros.

Le gouvernement contraint de prolonger le contrat

Initié par Philippe Douste-Blazy en 2004, le DMP a été relancé par Roselyne Bachelot en 2008 après avoir végété pendant quatre ans, rappelle Le Parisien. « Lors de la relance en 2008-2009, le contrat signé avec la société Santeos, chargée de l’hébergement des dossiers, tablait sur 5 millions de DMP fin 2013 ». Or « le nombre de dossiers médicaux personnels ouverts au 2 janvier est de 418 011 », écrit le journal. Et de préciser : « En attendant de redéfinir une nouvelle stratégie, le gouvernement a été contraint de prolonger d’un an ce contrat, soit sept millions d’euros supplémentaires pour l’année 2014. »

Le DMP, géré par une agence créée spécifiquement, l’Asip (Agence des systèmes d’information partagés de santé), pourrait être confié à la Caisse nationale d’assurance maladie, toujours selon le quotidien.

Dans le DMP, carnet de santé numérique que le patient peut consulter lui-même sur Internet, sont versés le volet médical de synthèse rédigé par le médecin traitant, les résultats d’analyses et les comptes rendus de soins hospitaliers.

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Evasion fiscale : les propositions du Sénat, Actualités
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Peu de révélations, mais 34 propositions. Publié ce matin, le rapport du Sénat sur « le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières » laissera sans doute certains lecteurs sur leur faim. Les sénateurs ont en effet surtout identifié de nombreuses questions, parlant du « trou noir » des statistiques financières internationales, de « l’ombre » du blanchiment ou encore des « zones d’ombre » de « l’affaire HSBC » (au cours de laquelle un listing de clients Français détenant un compte en Suisse avait été exfiltré).
Pour en apprendre davantage, on attendra un nouveau rapport - que les sénateurs appellent de leurs vœux - consacré aux « activités des entreprises financières dans les territoires du offshore ». En attendant, ce sont précisément ces nombreuses inconnues qui nourrissent les recommandations des sénateurs. L’un de leurs objectifs étant justement d’améliorer l’information. Ils proposent notamment d’« assurer une protection adaptée des lanceurs d’alerte » et de « doter les personnels dédiés au contrôle interne de conformité d’un statut de salarié protégé ».
Un volet offensif
Un deuxième volet de proposition se montre nettement plus offensif, cherchant à responsabiliser « toute la chaîne des acteurs » de l’évasion fiscale, depuis les sociétés qui font de la publicité pour des montages répréhensibles, jusqu’aux « repentis » qui pourraient dans certains cas bénéficier de « remises pénalités fiscales » s’ils investissent dans « l’économie réelle ». Excluant « toute idée d’amnistie », cette proposition relève « d’un champ purement pragmatique », visant seulement « à ouvrir le débat », a souligné le rapporteur Eric Bocquet. Pour les autres acteurs, c’est tout un arsenal qui est proposé, sans qu’aucune date ou véhicule législatif précis ne soit cependant évoqué. Du côté des prescripteurs, un délit spécifique « d’incitation à la fraude fiscale » pourrait être créé. Cela comprendrait notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d’évasion fiscale. Les auteurs du rapport appellent aussi à la constitution d’un « registre international des trusts », à l’extension de l’obligation des comptes bancaires « aux entreprises au minimum lorsque ces comptes sont tenus dans des Etats non coopératifs », ainsi qu’à une obligation, pour les intermédiaires d’une « déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale ».

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Répression de la fraude fiscale : encore loin du compte !
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Dans son discours de politique générale, le 3 juillet 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault appelait « à l’effort national ». Coupes dans les dépenses publiques, allongement de la durée de cotisations pour obtenir une retraite, hausse de la TVA… Le gouvernement s’emploie par de nombreux moyens à équilibrer le budget de l’Etat français. Tellement que même le Fonds Monétaire International lui recommande de lever le pied.

Pourtant un levier, et non des moindres puisqu’il pourrait rapporter entre 60 et 80 milliards d’euros par an selon un rapport du syndicat national Solidaires finances publiques, a mal été utilisé selon le référé de la Cour des comptes publiés le 10 octobre : La lutte contre la fraude fiscale.

Cette somme permettrait chaque année de combler les déficits des régimes généraux des retraites et de la sécurité sociale et cela tout en conservant plus de 30 milliards à investir dans d’autres projets.

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