• « #Délit_de_solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne [Alerte presse Emmaüs France/Anafé]

    Le 15 septembre 2021, #Loïc comparaîtra de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, poursuivi pour être venu en aide à un ressortissant éthiopien, en janvier 2018, à la frontière franco-italienne.

    Relaxé par le tribunal correctionnel de Nice en 2018, Loïc a été condamné le 1er avril 2019 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». En septembre 2020, la Cour de cassation a cassé la décision de condamnation de la cour d’appel et a renvoyé devant ladite cour, dans une composition différente, pour un nouvel examen de l’affaire. Cette audience se tiendra le 15 septembre 2021, à Aix-en-Provence.

    Pour rappel, dans son arrêt, la Cour de cassation avait sanctionné la cour d’appel pour ne pas avoir examiné les moyens de nullité de procédure, soulevés par l’avocat de Loïc, avant de se prononcer sur le fond du « délit de solidarité ».

    Alors que la cour d’appel de Grenoble vient de relaxer, le 9 septembre dernier, les 7 personnes solidaires dites, les « 7 de Briançon », également poursuivies pour « délit de solidarité », l’Anafé et Emmaüs France appellent à la relaxe de Loïc et à la fin de toutes les poursuites engagées contre des militant.e.s solidaires pour aide à l’entrée sur le territoire.

    Les défenseur.e.s des droits humains qui se mobilisent en faveur du respect des droits des personnes en migration ne doivent plus être inquiété.e.s, poursuivi.e.s et condamné.e.s. La solidarité n’est pas un délit !

    Des porte-paroles sont disponibles pour des interviews.

    Complément d’information

    Le 18 janvier 2018 Loïc est arrêté lors d’un contrôle d’identité au péage de La Turbie dans le sens Italie-France. À bord de son véhicule, il y avait un ressortissant éthiopien. Ils ont été arrêtés tous les deux. Loïc a reconnu avoir aidé cette personne dans son parcours migratoire pour des motifs humanitaires. Quelques jours avant, un homme avait été retrouvé mort sur le toit du train en provenance de Vintimille – il avait été électrocuté. Le ressortissant éthiopien a été immédiatement renvoyé en Italie.

    À l’issue de sa garde à vue, Loïc a été présenté au tribunal correctionnel de Nice en comparution immédiate. L’audience a été reportée au 14 mars. Pendant cette période, il avait l’interdiction de sortir du département des Alpes-Maritimes et devait se présenter une fois par semaine au commissariat.

    Le 14 mars 2018, le tribunal correctionnel de Nice a relaxé Loïc en raison notamment de l’absence d’audition du ressortissant éthiopien dans la procédure pénale et de l’absence de procédure relative à la situation administrative de cette personne sur le territoire français. Le tribunal avait en effet estimé que « la culpabilité ne peut être retenue sur la seule base de l’auto-incrimination, le délit poursuivi n’apparaît pas suffisamment caractérisé en l’absence d’enquête sur la situation administrative de l’étranger visé à la procédure ».

    Le parquet avait alors fait appel de la décision. L’audience en appel s’est tenue le 20 mars 2019 à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le 1er avril 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Loïc à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en France ». Loïc a alors formé un pourvoi en cassation. L’audience devant la Cour de cassation s’est tenue le 2 septembre 2020 et l’arrêt de la Cour a été rendu le 14 octobre 2020. La Cour a cassé la décision de la cour d’appel et a renvoyé devant ladite cour dans une nouvelle composition pour un nouvel examen de l’affaire. C’est ce nouvel examen qui se tiendra le 15 septembre 2021.

    Loïc est observateur aux frontières intérieures terrestres et membre de l’Anafé depuis janvier 2018. Il a rejoint le mouvement Emmaüs et est président d’Emmaüs Roya depuis août 2019.

    http://www.anafe.org/spip.php?article606=
    #asile #migrations #réfugiés #solidarité #justice (well...) #Italie #France #frontière_sud-alpine

    –—

    Un fil de discussion datant de 2019 autour de l’affaire "Loïc" :
    https://seenthis.net/messages/771987

    • Sans même parler de l’ignominie de ces « législations », l’énergie mise par l’Etat et son appareil judiciaire pour les appliquer me stupéfie.

    • « #Délit_de_solidarité » : nouvelle #condamnation d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne

      Le 3 novembre 2021, #Loïc a de nouveau été condamné par la #cour_d’appel d’#Aix-en-Provence pour être venu en aide à un ressortissant éthiopien, en janvier 2018, à la frontière franco-italienne.

      Relaxé par le tribunal correctionnel de Nice en 2018, Loïc a été condamné le 1er avril 2019 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». En septembre 2020, la Cour de cassation a cassé la décision de condamnation de la cour d’appel et a renvoyé devant ladite cour, dans une composition différente, pour un nouvel examen de l’affaire. Cette audience s’est tenue le 15 septembre 2021, à Aix-en-Provence.

      Ce 3 novembre 2021, la cour d’appel a donc de nouveau condamné Loïc à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « délit de solidarité ». Or, rien dans le dossier ne fait état de l’identité précise de la personne qui avait été arrêtée avec Loïc et aucun élément de l’enquête n’a permis de révéler la situation administrative de cette personne (demandeuse d’asile, avec ou sans titre de séjour).

      C’est donc sans aucun élément matériel permettant de savoir si la personne était ou non « étrangère en situation irrégulière » que la cour d’appel s’est une nouvelle fois exprimée dans cette affaire. Loïc et son avocat ont donc décidé de former un nouveau pourvoi en cassation contre cette condamnation pénale.

      Emmaüs France et l’Anafé soutiennent leur militant dans cette démarche. Nos associations appellent le législateur à mettre enfin un terme à ce délit et les autorités judiciaires à cesser les pressions à l’encontre des personnes solidaires des exilé.e.s.

      Les défenseur.e.s des droits humains qui se mobilisent en faveur du respect des droits des personnes en migration ne doivent plus être inquiété.e.s, poursuivi.e.s et condamné.e.s.

      La solidarité n’est pas un délit !

      *
      Complément d’information

      Le 18 janvier 2018 Loïc est arrêté lors d’un contrôle d’identité au péage de La Turbie dans le sens Italie-France. À bord de son véhicule, il y avait un ressortissant éthiopien. Ils ont été arrêtés tous les deux. Loïc a reconnu avoir aidé cette personne dans son parcours migratoire pour des motifs humanitaires. Quelques jours avant, un homme avait été retrouvé mort sur le toit du train en provenance de Vintimille – il avait été électrocuté. Le ressortissant éthiopien a été immédiatement renvoyé en Italie.

      À l’issue de sa garde à vue, Loïc a été présenté au tribunal correctionnel de Nice en comparution immédiate. L’audience a été reportée au 14 mars. Pendant cette période, il avait l’interdiction de sortir du département des Alpes-Maritimes et devait se présenter une fois par semaine au commissariat.

      Le 14 mars 2018, le tribunal correctionnel de Nice a relaxé Loïc en raison notamment de l’absence d’audition du ressortissant éthiopien dans la procédure pénale et de l’absence de procédure relative à la situation administrative de cette personne sur le territoire français. Le tribunal avait en effet estimé que « la culpabilité ne peut être retenue sur la seule base de l’auto-incrimination, le délit poursuivi n’apparaît pas suffisamment caractérisé en l’absence d’enquête sur la situation administrative de l’étranger visé à la procédure ».

      Le parquet avait alors fait appel de la décision. L’audience en appel s’est tenue le 20 mars 2019 à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le 1er avril 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Loïc à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en France ». Loïc a alors formé un pourvoi en cassation. L’audience devant la Cour de cassation s’est tenue le 2 septembre 2020 et l’arrêt de la Cour a été rendu le 14 octobre 2020. Pour rappel, dans son arrêt, la Cour de cassation avait sanctionné la cour d’appel pour ne pas avoir examiné les moyens de nullité de procédure, soulevés par l’avocat de Loïc, avant de se prononcer sur le fond du « délit de solidarité ». La Cour a renvoyé devant ladite cour dans une nouvelle composition pour un nouvel examen de l’affaire. C’est ce nouvel examen qui s’est tenu le 15 septembre 2021.

      Loïc est observateur aux frontières intérieures terrestres et membre de l’Anafé depuis janvier 2018. Il a rejoint le mouvement Emmaüs et est président d’Emmaüs Roya depuis août 2019.

      http://www.anafe.org/spip.php?article612
      #frontières #solidarité #migrations #réfugiés #asile

  • Thread très intéressant de “OSS 117 : Helsinki se révolte”. Je vous mets la partie qui m’a intéressée, concernant l’immunité de groupe :
    https://twitter.com/OSS117_Helsinki/status/1434954780443615238

    […]

    Et il faut revenir sur le sketch que l’on nous fait sur l’immunité de groupe.

    NON, LES SCIENTIFIQUES NE SE SONT PAS TROMPÉS SUR L’IMMUNITÉ DE GROUPE.

    Faut arrêter avec ça aussi.

    Déjà, l’immunité de groupe, par concept, est un taux pour lequel les non-vaccinés sont protégés par les vaccinés. Si vous êtes vaccinés, l’immunité de groupe, vous vous en moquez.

    A 100% de vaccinés, l’immunité de groupe ça n’existe pas.

    Donc les antivax qui ricanent sur l’absence d’immunité de groupe, en fait, c’est dommage pour vous car ça veut dire qu’il faudra vous faire vacciner car les vaccinés ne pourront pas compenser votre bêtise.

    Vous riez encore ?

    L’immunité de groupe était atteignable (atteinte ?) avec la souche ancestrale. Là les scientifiques ont vu juste.

    Possiblement, elle l’était aussi avec les variants SudAf, britannique et brésilien. Pas avec l’indien

    Et vous savez quoi ? Les scientifiques ne lisent pas l’avenir.

    Quand le vaccin a été fabriqué, le variant indien n’existait pas. Ce n’est pas pour rien qu’on vous dit que c’est une course contre la montre et qu’il faut se faire vacciner pour empêcher l’apparition des variants. Sinon, on aura un train de retard à chaque fois.

    On demande donc au vaccin aujourd’hui d’être efficace sur un variant pour lequel il n’a pas été positionné. C’est du repositionnement en quelque sorte 😈 (Mode troll activé).

    En attendant, les vaccins multivalents arrivent qui eux seront positionnés sur les variants. Là, il sera possible que l’on reparle à nouveau d’une immunité de groupe pour les non-vaccinés.

    Conclusion : pour l’instant, les vaccinés ne peuvent pas protèger les non-vaccinés avec un vaccin ciblant la souche ancestrale, à cause du variant delta. Les politiques de santé publique visent donc le 100% de vaccinés.

    Avec les multivalents, ces politiques pourrait être révisées

  • #Suisse : Les femmes sont davantage victimes d’accidents dans les transports publics
    https://www.letemps.ch/societe/femmes-davantage-victimes-daccidents-transports-publics


    Le genre de l’usager a une incidence sur le risque d’être victime d’un accident dans les transports publics. Le « Tages-Anzeiger » a analysé les données collectées par l’Office fédéral des transports et ses conclusions sont limpides : les femmes ont deux fois plus d’accidents que les hommes

    Une enquête du Tages-Anzeiger https://www.tagesanzeiger.ch/frauen-verunfallen-doppelt-so-oft-wie-maenner-327166680901 révèle que les femmes sont plus souvent blessées que les hommes dans les transports en commun. Pour tirer cette conclusion, le quotidien a passé au crible la base de données nationale des événements de l’Office fédéral des transports, qui consigne l’ensemble des incidents qu’ils soient mineurs ou graves. Plus précisément, il a analysé les signalements effectués par les entreprises de transport depuis 2019, année depuis laquelle le sexe de la personne est mentionné. Ainsi, ces deux dernières années 1 278 passagères ont été signalées contre 602 passagers.


    Talons et sacs à main ?
    Une différence qui va au moins du simple au double. Contactés par le Tages-Anzeiger, les transports publics bernois Bernmobil, lucernois Verkehrsbetriebe Luzern et zurichois Zürcher Verkehrsbetriebe, déclarent ainsi avoir respectivement recensé sur cette même période 78 femmes blessées contre 26 hommes, 114 femmes contre 18 hommes et 350 femmes contre 130 hommes.

    Plusieurs raisons sont évoquées. Pour Beat Nater, membre de la direction de Verkehrsbetriebe Luzern, l’écart est principalement dû au « comportement de signalement. » Selon lui, les hommes sont moins susceptibles de déclarer un accident lorsqu’ils sont blessés.

    Autre cause suggérée : le déséquilibre provoqué chez les femmes par le port de talons haut et de sacs à main. Une explication soutenue par le responsable de la sécurité de Zürcher Verkehrsbetriebe, Heinz Illi.

    Les hommes sont tout simplement plus forts […] Ils peuvent mieux s’accrocher lorsqu’ils sont secoués, déclare-t-il.

    Le porte-parole de Bernmobil, Rolf Meyer, confie de son côté être « complètement perdu quant aux raisons » qui pourraient expliquer ce que le journal qualifie de « disproportion flagrante. » Son hypothèse : la population est vieillissante et les femmes sont plus nombreuses à emprunter leur réseau. Une piste balayée par le quotidien qui souligne que le nombre de femmes accidentées n’ayant pas atteint l’âge de la retraite est conséquent et qu’au niveau national, 61% des femmes et 52% des hommes disposent d’un abonnement aux transports publics.

    Des besoins spécifiques
    Egalement confrontées à cette problématique, des associations allemandes et autrichiennes avancent un autre argument. L’agencement des rames et wagons ainsi que la planification du trafic sont majoritairement décidés par des hommes. Pour Barbara Spalinger, la vice-présidente du syndicat du personnel des transports, les femmes n’occupent qu’une « infime proportion » des métiers techniques. Or les femmes utilisent davantage les transports en commun chargées de commissions, agrippées à une poussette ou accompagnées d’enfants. Et ces besoins ne seraient pas suffisamment pris en considération.

    Les statistiques montrent que la première cause d’accident résulte d’une infraction à la réglementation ou à la signalisation routière par un tiers – par exemple un automobiliste qui freine brusquement, obligeant le conducteur du bus ou du tram à freiner brutalement à son tour et provoquant des secousses parmi ses passagers. La seconde cause d’accident est une conduite inadaptée en montant ou en descendant du véhicule, enfin des accidents surviennent aussi quand on s’accroche mal aux barres d’appui dans les voitures. Et le Tagi de suggérer une question : ces défauts de conduite pourraient-ils être réduits grâce à des infrastructures mieux adaptées aux usages des passagères ?
    #transports_publics #accidents #femmes #hommes #genre #disproportion #courses #commissions #poussettes #infrastructures

  • Opinion | Accueil des réfugiés afghans : le courageomètre à 0
    https://asile.ch/2021/08/25/opinion-accueil-des-refugies-afghans-le-courageometre-a-0

    Dans une opinion publiée dans le Temps du 24 août 2021, Aldo Brina chargé d’information sur l’asile au CSP Genève exprime la nécessité d’accueillir des réfugié·es afghan·es dont des membres de la famille se trouvent en Suisse. Il rappelle que ce sont surtout les pays limitrophes comme l’Iran et le Pakistan qui vont continuer à […]

  • Enquête sur l’Ultra-Trail
    https://lundi.am/Enquete-sur-l-Ultra-Trail

    « Tu vas pisser du sang. Tu vas en chier. Tu vas souiller ton froc. Tu vas toucher le fond un nombre incalculable de fois. Tu vas voir 36 chandelles en éclatant l’ampoule de ton gros orteil sur un caillou pointu. Tu vas parler aux arbres […]. Tu vas engloutir des litres de Coca. Tu vas rêver de bouillon de légumes et de pastilles de sel. […] Tu vas tomber tête la première sur une allée forestière toute plate en t’éclatant une rotule déjà mal en point. Tu vas bouffer des tonnes de chips. Tu vas les gerber. Tu vas abandonner, le cœur et le corps brisés… et une demi-heure ou trois semaines après ta dernière agonie, tu chercheras une nouvelle course. Comment peut-on être aussi con ? Peut-être qu’au-delà de toutes ces emmerdes, de toutes ces souffrances, l’ultra a quelque chose de magique… [1]

    [1] Citation tirée du livre Trail de Jean-Philippe Lefief,...
     »

    Voici comment Clare Gallagher, coureuse américaine aux dizaines de milliers d’abonnés Instagram, militante écologique, diplômée de la prestigieuse université de Princeton et nouvelle égérie de Patagonia – la multinationale spécialisée dans le sport dit outdoor –, décrit son expérience de la course très longue distance en milieu naturel : l’ultra-trail.

    #trail #ultra_trail #course_à_pied #industrie_du_sport #sport_spectacle #virilisme #survivalisme

    Notez bien qu’"engloutir des litres de coca" et « bouffer des tonnes de chips », c’est « bon pour la planète » chez les adeptes de l’ultra trail.

    #bullshit_ecology #égologie #greenwashing

  • Activision Blizzard | A Letter From President and Chief Operating Officer Daniel Alegre Regarding Blizzard Entertainment
    https://investor.activision.com/news-releases/news-release-details/letter-president-and-chief-operating-officer-daniel-alegre

    I am pleased to announce that, effective immediately, Jen Oneal and Mike Ybarra have been appointed co-leaders of Blizzard. Jen and Mike will share responsibility for development and operational accountability for the company. Both are leaders of great character and integrity and are deeply committed to ensuring our workplace is the most inspired, welcoming environment for creative excellence and to upholding our highest game development standards.

    […]

    With Jen and Mike assuming their new roles, J. Allen Brack is leaving the company to pursue new opportunities.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #blizzard_entertainment #ressources_humaines #licenciement #démission #départ #promotion #jen_oneal #mike_ybarra #j._allen_brack #courrier #lettre_ouverte #annonce

  • Harcèlements sexuels à Ubisoft. 500 employés signent une lettre ouverte pour dénoncer l’inaction
    https://www.ouest-france.fr/gaming/harcelements-sexuels-a-ubisoft-500-employes-signent-une-lettre-ouverte-

    Un an après l’affaire Ubisoft qui avait mis en lumière des faits de harcèlements et d’agressions sexuelles au sein des studios de l’éditeur, 500 salariés, anciens et actuels, écrivent une lettre ouverte à la direction pour exprimer leur mécontentement quant à l’absence d’actions concrètes. Ils apportent également leur soutien aux grévistes chez Activision Blizzard.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #ubisoft #harcèlement #agression_sexuelle #activision_blizzard #ressources_humaines #business #lettre_ouverte #courrier #soutient

  • Ubisoft workers slam bosses in open letter over handling of #MeToo scandals - Axios
    https://www.axios.com/ubisoft-workers-letter-activision-blizzard-harassment-392fd998-9518-4d1c-9ca7

    Close to 500 current and former employees of “Assassin’s Creed” publisher Ubisoft are standing in solidarity with protesting game developers at Activision Blizzard with a letter that criticizes their company’s handling of sexual misconduct.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #ubisoft #activision_blizzard #lettre_ouverte #courrier #harcèlement_sexuel #support #environnement_toxique #santé_au_travail #syndicalisme #ressources_humaines #emploi

  • Gamasutra - Ubisoft staff back Activision Blizzard protests, decry ’ingrained culture of abusive behavior’
    https://gamasutra.com/view/news/385872/Ubisoft_staff_back_Activision_Blizzard_protests_decry_ingrained_culture_o

    Ubisoft employees have voiced their support for protesting Activision Blizzard developers and called for more accountability and action to combat “a widespread and deeply ingrained culture of abusive behavior” within the games industry.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #ubisoft #culture_toxique #environnement_toxique #soutient #lettre_ouverte #courrier #soutient #frat_boy_culture #bro_culture #boys'_club #ressources_humaines #emploi #sécurité_au_travail

  • Mélanie Christin sur Twitter : " toujoursthomas On a fait un jeu vidéo en ligne qui a bien marché y a 11 ans et récemment un joueur m’a envoyé ça https://twitter.com/Melibellule/status/1420630663426973700

    On a fait un jeu vidéo en ligne qui a bien marché y a 11 ans et récemment un joueur m’a envoyé ça

    La co-auteure du jeu vidéo Transformice partage le courrier de remerciement d’un joueur, témoignant sa gratitude pour la communauté qui s’est créée autour du jeu.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #jeu_vidéo_transformice #mélanie_christin #remerciements #courrier #lettre #amitié #amour #félicitations

  • Ubisoft workers slam bosses in open letter over handling of #MeToo scandals - Axios
    https://www.axios.com/ubisoft-workers-letter-activision-blizzard-harassment-392fd998-9518-4d1c-9ca7

    Close to 500 current and former employees of “Assassin’s Creed” publisher Ubisoft are standing in solidarity with protesting game developers at Activision Blizzard with a letter that criticizes their company’s handling of sexual misconduct.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #ubisoft #activision_blizzard #soutient #courrier #lettre_ouverte #culture_toxique #environnement_toxique #emploi #ressources_humaines #sécurité_au_travail #harcèlement_sexuel #agression_sexuelle

  • Ubisoft Workers Support Activision Blizzard Staff, Slate Ubisoft Management for Inaction Over Abuse
    https://wccftech.com/ubisoft-workers-support-activision-blizzard-employees

    Some of you may remember that Ubisoft was recently rocked by accusations of sexual misconduct, harassment and assault, and rape against female staff members within the company. While several figureheads accused of these crimes are no longer with the company, they were allowed to resign, get a payout and keep other bonuses. The sad reality is that Ubisoft higher-ups like Yves Guillemot didn’t and still don’t care about the victims of the culture they managed and covered up. It seems the staff have realised this, mentioning it during a letter of solidarity; close to 500 of them have written in support of Activision Blizzard staff that have also been victims of a culture of rampant sexual discrimination, harassment and assault.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #ubisoft #business #soutient #emploi #sécurité_au_travail #yves_guillemot #culture_toxique #environnement_toxique #courrier #lettre_ouverte

  • Activision Blizzard | A Letter From CEO Bobby Kotick to All Employees
    https://investor.activision.com/news-releases/news-release-details/letter-ceo-bobby-kotick-all-employees

    Activision Blizzard, Inc. (Nasdaq: ATVI) CEO Bobby Kotick today sent the following letter to all employees.

    Réaction de Bobby Kotick, P-DG d’Activision Blizzard, aux mouvements sociaux au sein de l’entreprise, suite au procès à l’encontre de l’entreprise de la part de salariés discriminés ayant déclenché une réaction initiale d’incrédulité et de discrédit de l’entreprise, jugée scandaleuse par les salariés, écrivant une lettre ouverte à la direction et organisant une grève ce mercredi 28 juillet 2021.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #business #emploi #ressources_humaines #réaction #courrier #pdg #bobby_kotick #wilmerhale #enquête #direction #décisons #sécurité_au_travail #stephanie_avakian #procès #justice

  • Activision Blizzard employees sign petition denouncing company’s ’abhorrent’ response to lawsuit - CNN
    https://www.cnn.com/2021/07/26/tech/activision-blizzard-employee-petition-lawsuit/index.html

    Pressure on Activision Blizzard is mounting as more than 2,000 current and former employees signed a petition slamming what they see as the video game company’s “abhorrent and insulting” response to a California lawsuit.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #emploi #justice #procès #sécurité_au_travail #harcèlement #réaction #courrier #contestation #protestation #frances_townsend #kelvin_liu #boys'_club #bro_culture #frat_boy

  • Over 1,000 Activision Blizzard Employees Sign Letter Condemning Company’s Response To Allegations [Update: Now Over 2,000]
    https://kotaku.com/over-1-000-activision-blizzard-employees-sign-letter-co-1847364340

    [2000] of current employees from across Activision Blizzard have signed a letter to the company’s management calling its response to a recent lawsuit alleging widespread sexual harassment and discrimination at some of its offices “abhorrent and insulting.”

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #emploi #harcèlement #sécurité_au_travail #courrier #business #justice #procès #réaction #contestation #frances_townsend

  • Activision Blizzard (ATVI) Staff Sign Petition Supporting Discrimination Lawsuit - Bloomberg
    https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-07-26/activision-blizzard-staff-sign-petition-supporting-labor-lawsuit

    Nearly 1,000 current and former Activision Blizzard Inc. employees have signed a letter calling the company’s responses to a recent discrimination lawsuit “abhorrent and insulting.”

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #ressources_humaines #emploi #business #courrier #scandale #procès #justice #harcèlement #souffrance_au_travail #frances_townsend #discrimination_au_travail #sécurite_au_travail

  • Rapport spécial 08/2021 : Soutien de Frontex à la gestion des frontières extérieures : pas assez efficace jusqu´ici

    Dans le cadre de l’#audit objet du présent rapport, nous avons cherché à déterminer si Frontex avait exercé de manière efficace quatre de ses six activités principales afin de contribuer à la mise en oeuvre d’une #gestion_européenne_intégrée_des_frontières, aidant ainsi les États membres à prévenir et détecter l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière et à réagir en conséquence. Nous avons également examiné dans quelle mesure Frontex était préparée à remplir le nouveau mandat élargi qui lui a été conféré en 2019.

    Nous sommes parvenus à la conclusion que le soutien apporté par Frontex aux États membres de l’UE/pays associés à l’espace Schengen dans la lutte contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière n’était pas suffisamment efficace. Nous avons observé que Frontex ne s’était pas pleinement acquittée du mandat qui lui a été confié en 2016, et nous avons mis en évidence plusieurs risques liés à son mandat de 2019.

    Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.

    Pour télécharger le rapport :
    https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR21_08/SR_Frontex_FR.pdf

    Et le communiqué de presse :
    https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INSR21_08/INSR_Frontex_FR.pdf

    https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=58564

    #rapport #cour_des_comptes #cour_des_comptes_européenne #Frontex #frontières #migrations #asile #réfugiés #efficacité

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • L’action de Frontex mise en cause par la Cour des comptes européenne

      La Cour des comptes européenne dénonce son manque d’efficacité dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et l’immigration illégale. L’agence admet que des « améliorations » sont nécessaires.

      L’agence Frontex, déjà visée par des accusations de refoulements illégaux de migrants, voit son action mise en cause lundi par la Cour des comptes européenne, qui dénonce son manque d’efficacité dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et l’immigration illégale. « Notre opinion, basée sur des faits, est que Frontex ne s’acquitte pas de cette tâche de manière efficace actuellement. C’est d’autant plus inquiétant à un moment où elle se voit confier des responsabilités accrues », a déclaré le responsable d’un rapport publié lundi, Leo Brincat.

      L’agence européenne, créée en 2004, a vu son mandat élargi en 2016, pour aider les Etats membres à lutter contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière. Ce mandat a encore été renforcé en 2019, en prévoyant la mise en place d’un contingent permanent de 10 000 membres d’ici 2027 - alors que ses effectifs n’étaient que de 750 en 2019 - et un budget moyen d’environ 900 millions d’euros par an pour la période 2021-2027. Les auditeurs pointent notamment « des lacunes et des incohérences » dans les systèmes d’échange d’informations entre Frontex et les Etats membres.

      La nécessité d’un « cadre adéquat »

      Ils ont « noté que, bien qu’un cadre fonctionnel pour l’échange d’informations ait été mis en place pour soutenir la lutte contre l’immigration illégale, il ne fonctionnait pas suffisamment bien pour fournir un tableau exact, complet et actualisé de la situation aux frontières extérieures de l’UE ». Et qu’un « cadre adéquat pour l’échange d’informations aux fins de la lutte contre la criminalité transfrontalière n’a pas encore été institué ».

      « Cela affecte la capacité de Frontex et des États membres à surveiller les frontières extérieures et, le cas échéant, à réagir rapidement aux menaces détectées », estiment-ils. « Nous pensons que Frontex a connu trop de changements trop vite », a commenté Léo Brincat, rappelant que la décision de renforcer son mandat avait été prise par les Etats membres.

      L’audit, décidé par la Cour en 2019, ne porte toutefois pas sur les accusations de refoulements de migrants en mer Egée dont fait l’objet Frontex depuis la publication d’une enquête dans plusieurs médias en octobre 2020. Accusée d’être impliquée avec les garde-côtes grecs dans ces agissements illégaux, Frontex est visée par plusieurs enquêtes, notamment de l’Office européen de lutte antifraude, l’Olaf.

      Frontex, dirigée par le Français Fabrice Leggeri, a indiqué dans un communiqué être « consciente que des améliorations sont nécessaires et travaille dur pour rendre l’agence plus forte et encore plus efficace ». « Bon nombre des problèmes soulevés sont liés à des facteurs externes qui échappent au contrôle de l’agence », a affirmé un porte-parole de l’agence, ajoutant que la mise en oeuvre des recommandations du rapport « requiert un effort combiné de Frontex, de la Commission européenne et des autorités nationales ».

      https://www.letemps.ch/monde/laction-frontex-mise-cause-cour-comptes-europeenne

    • Union européenne et immigration : Frontex jugée inefficace pour contrôler les frontières, les ONG dénoncent l’invisibilisation des migrants à Paris

      La Cour des comptes européenne épingle Frontex, dont le budget a été multiplié par 47 en 15 ans, pour son inefficacité contre le crime transfrontalier & l’immigration illégale. L’UE parle migrations à Luxembourg. La France est critiquée pour ses choix politiques qui poussent des migrants à se cacher.

      Des ONG accusaient déjà Frontex de refouler illégalement des migrants hors d’Europe. L’agence de garde-frontières et de garde-côtes est désormais critiquée pour son manque global d’efficacité et c’est la Cour des comptes européenne qui monte au créneau : Selon elle, Frontex n’arrive pas à lutter contre la criminalité transfrontalière et l’immigration illégale, alors que son budget a été multiplié par 47 en quinze ans. A sa création, ce corps de garde-frontières censé aider à sécuriser les frontières extérieures, était dotée de 19 millions d’euros par an, 900 millions d’euros aujourd’hui. Frontex est devenue la plus grosse agence de l’Union européenne, avec de lourdes responsabilités et un budget de 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Mais l’argent du contribuable européen n’est pas forcément utilisé à bon escient, selon un audit de la Cour des comptes de l’Union européenne. Rapport sévère contre Frontex, analysé par Marie-Pierre Vérot.

      Les frontières extérieures de l’Union, il en sera aussi question lors d’une réunion à Luxembourg. L’occasion pour les ONG et la Défenseure des droits d’alerter sur des choix politiques pour rendre les migrants invisibles. A force de démanteler leurs campements de fortune et faute d’hébergement durable, certains vont se cacher dans des buissons, sous les ponts du périphérique parisien. La question migratoire et les règles aux frontières extérieures des Vingt-Sept seront au cœur d’une réunion des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice, aujourd’hui, à Luxembourg. En France, la pandémie, les confinements successifs et les décisions politiques de ces derniers mois ont aggravé la situation des migrants, alerte la Défenseure des droits Claire Hédon. En Ile-de-France, les campements de fortune sont systématiquement évacués, comme fin novembre, à Saint-Denis, où 3 000 personnes dormaient sous des tentes ou à même le sol. La Défenseure des droits, les demandeurs d’asile et les associations sur le terrain dénoncent une invisibilisation de ces exilés. Reportage, à Paris de Théo Sire. Contactée, la préfecture d’Ile-de-France n’a pas répondu à nos sollicitations.

      https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-7-h/journal-de-7h-du-mardi-08-juin-2021

    • La Cour des comptes de l’UE critique quant au rôle, à l’efficacité et à la gestion de Frontex

      L’organisme européen estime que l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes ne soutient « pas toujours » les Etats membres dans leur gestion des frontières extérieures.

      Instrument essentiel dans le projet de « pacte global » pour la migration déposé par la Commission européenne en 2020 ainsi que pour ses récents plans de réforme de l’espace Schengen, l’agence Frontex est-elle, actuellement, capable d’exercer ses missions de contrôle des frontières extérieures de l’Union et de lutte contre la migration illégale et la criminalité ? La réponse est négative et, cette fois, elle ne vient pas d’ONG ou de médias mais de l’une des institutions les plus importantes de l’Union, à savoir la Cour des comptes européenne.

      Basée à Luxembourg, cette instance est chargée de contrôler les organisations qui gèrent des fonds de l’UE et publie des recommandations afin d’améliorer leur fonctionnement. Le rapport, publié lundi 7 juin, qu’elle consacre à l’activité de l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes ne passera pas inaperçu.

      La Cour estime, en effet, que Frontex ne soutient « pas toujours » les Etats membres dans leur gestion des frontières extérieures, ce qui s’avère « particulièrement préoccupant », étant donné que cette agence établie à Varsovie va voir ses moyens, son budget, et ses tâches enfler considérablement au cours des prochaines années.

      Quant à la lutte contre le crime transfrontalier, autre mission-clé de Frontex, elle occupe une place trop limitée dans ses activités, relève le rapport. On manque, à cet égard, de données sur ses performances et le coût de ses agents. Les décideurs ne sont, dès lors, pas informés correctement. La Cour des comptes relève qu’aucune analyse d’impact n’a précédé la décision de faire de l’agence le premier corps armé de l’Union. Le dernier examen externe de son fonctionnement remonte d’ailleurs à 2015.
      Une action « pas assez efficace »

      C’est ensuite en 2016 et 2019 que ses compétences ont été progressivement élargies et qu’elle est passée d’un rôle de soutien et de coordination aux pays membres à un rôle vraiment opérationnel. Pour cela, l’organisation dirigée par le Français Fabrice Leggeri disposera, d’ici à 2027, d’un contingent de 10 000 agents et d’un budget annuel de quelque 900 millions d’euros.

      Or, aujourd’hui déjà, son action n’est « pas assez efficace », relèvent les auditeurs de la Cour : Frontex ne s’est pas pleinement acquittée de son mandat de 2016 et celui de 2019 présente « plusieurs risques ». Notamment parce que l’agence n’a pas adapté son organisation et accumule trop de lacunes dans l’utilisation des ressources humaines, l’analyse des risques ou la communication entre ses différentes unités.

      Autre critique : l’augmentation exponentielle des ressources décidée « a été approuvée alors que les besoins et l’impact sur les Etats membres n’avaient pas été quantifiés » et qu’en fait l’efficacité de Frontex n’a pas été mesurée depuis l’arrivée massive de migrants en 2015-2016. L’impression que la Commission et le Conseil ont assez largement improvisé l’extension du rôle de l’agence, au plus fort de la crise migratoire déclenchée voici plus de cinq ans, est confirmée par d’autres observations du rapport.

      Tentant de parer au plus pressé pour éviter une nouvelle crise et rassurer l’opinion quant à leur capacité de gérer la question migratoire, les décideurs ont, par exemple, prévu un cadre pour l’échange d’informations, mais, en réalité, il n’offre pas une vision précise de la situation aux frontières extérieures. La réelle surveillance de celles-ci et une réaction rapide à d’éventuelles menaces sont donc improbables. Jusqu’ici, seule la Grèce, en première ligne, a d’ailleurs activé (à quatre reprises) le mécanisme d’intervention rapide de Frontex -d’autres Etats, comme l’Italie, se gardent d’en appeler à cet embryon de force paneuropéenne.
      Statistiques non harmonisées

      L’efficacité du cadre d’échanges fixé est, en outre, entravée par des contraintes juridiques liées à l’exploitation des données. Certaines capitales ne livrent pas des informations suffisamment exhaustives ou qualitatives. Et si d’autres le sont, leur format fait que, pour des raisons techniques, elles restent inaccessibles à d’autres pays. Globalement, les statistiques sur des situations problématiques ne sont, elles, ni harmonisées ni comparables. Quant aux équipements mis en commun pour le contrôle des passages aux frontières, ils ne sont pas toujours interopérables.

      En concluant la cinquantaine de pages de son rapport, la Cour des comptes formule des recommandations qui alimenteront notamment les débats du Parlement européen, où de nombreux élus de gauche et du centre sont d’ores et déjà très remontés contre l’agence. Les eurodéputés ont refusé récemment de donner leur quitus au budget 2019 de l’agence et ils enquêtent toujours sur le rôle présumé de Frontex -qui rejette les accusations- dans des refoulements illégaux de migrants (ou « pushbacks ») dans différents pays de l’Union, à commencer par la Grèce.

      Le rapport n’évoque pas, il faut le noter, cette question du respect des droits fondamentaux. Elle « sortait du cadre de cet audit », indique le Cour, mais sera sans doute étudiée plus tard, dans le cadre d’une analyse sur la politique de l’Union en matière de retour des migrants et de lutte contre les trafics. En 2019, les opérations de retour représentaient 28 % des coûts opérationnels de Frontex.

      Dans l’immédiat, les auditeurs de Luxembourg prônent l’amélioration du cadre européen pour l’échange d’informations et le renforcement du rôle opérationnel de Frontex, avec la définition d’une méthodologie, des exercices en commun et une analyse du coût et de la pertinence des opérations menées. Ou encore une réforme en profondeur de l’organisation interne. « Il n’est pas certain que le contingent permanent [de 10 000 hommes] puisse fonctionner comme prévu », conclut le rapport, dans un sous-entendu lourd de sens. Dans l’immédiat, Frontex se dit cependant « consciente de [ses]lacunes » et prête à appliquer ces « conseils ».

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/07/la-cour-des-comptes-de-l-ue-critique-quant-au-role-a-l-efficacite-et-a-la-ge

  • Amendes pour mendicité ? Un arrêt européen défait la justice suisse

    Un arrêt de la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme a mis fin aux amendes pour mendicité à #Genève. Cette décision, fondée sur l’emprisonnement d’une femme Rom, a une portée internationale.

    Peut-on mettre à l’amende et emprisonner une personne au simple motif qu’elle a tendu la main devant des passants ? Le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé à l’unanimité que cette pratique violait l’article 8 de sa charte, qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. « Se trouvant dans une situation de vulnérabilité manifeste, la requérante – une femme Rom – avait le droit, inhérent à la dignité humaine, de pouvoir exprimer sa détresse et d’essayer de remédier à ses besoins par la mendicité », a jugé la Cour.

    Ayant été incapable de payer plusieurs contraventions pour mendicité, pour un total de 500 francs, Mme Lacatus avait purgé à Genève une peine de prison de 5 jours. C’était en 2015. La sanction est grave, estime la CEDH. « Eu égard à la situation précaire et vulnérable de la requérante, l’imposition d’une peine privative de liberté (…) peut alourdir encore davantage (sa) détresse et (sa) vulnérabilité. » La Cour a condamné Genève à payer à cette femme originaire de Roumanie 992 Euros pour dommage moral.

    Fait surprenant, en 2008, le Tribunal fédéral avait presque anticipé les conclusions de la CEDH, estimant que le droit de mendier doit « manifestement être considéré comme (…) faisant partie de la liberté personnelle garantie par la Constitution ». Puis, les juges suisses avaient conclu que cette interdiction reposait sur une base légale. Pour Genève, l’interdiction visait à sauvegarder la sécurité et la tranquillité publiques.

    Pas d’atteinte à l’ordre public

    La CEDH ne s’est pas limitée à annuler des décisions prises successivement par la justice genevoise et le Tribunal fédéral au sujet du sort réservé à cette femme. Dans ses commentaires, la Cour a également attaqué l’article du code pénal genevois, voté fin 2007, qui punit d’amende toute mendicité. Les juges ont aussi estimé que la mendicité ne représentait pas une atteinte à l’ordre public, tout au plus une gêne morale. Enfin, l’argument qui consiste à dire que la poursuite des mendiants vise à lutter contre des réseaux mafieux – fait que la Suisse n’a pas pu démontrer – pose problème. Pour la CEDH, les Roms apparaissent plutôt comme des victimes.
    Une avocate des Roms félicitée et menacée

    Le 19 janvier, l’avocate Dina Bazarbachi, défenseuse des Roms à Genève depuis 14 ans, a pris connaissance de cette décision avec émotion. « Deux semaines avant l’annonce, j’ai craint de perdre devant la Cour, ce qui aurait eu des conséquences néfastes sur la manière dont les Roms sont traités en Europe. » L’arrêt de la CEDH, dont la jurisprudence s’applique aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, représente l’aboutissement d’une bataille juridique menée dès 2008. Dina Bazarbachi a reçu plusieurs messages d’avocats qui l’ont félicitée pour sa ténacité. Mais aussi des lettres d’insultes, dont une missive ordurière la menaçant de mort, qu’elle a signalée à la police. « Cela montre la haine que certaines personnes peuvent porter aux Roms », dit-elle, rappelant qu’à son sens, la loi genevoise contre la mendicité a été élaborée et appliquée spécifiquement contre cette population. Les débats législatifs se sont en effet focalisés sur les Roms et l’essentiel des amendes, sinon la totalité, visent ces personnes. Cette situation, si elle pouvait être prouvée, serait constitutive d’une violation de l’interdiction de discrimination indirecte, a relevé la Cour.

    Genève prépare une nouvelle loi anti-mendicité

    À Genève, la décision de la CEDH a fait grand bruit. Le procureur de la République, Olivier Jornot, qui avait participé au lancement de la loi contre la mendicité, a été contraint d’annuler toutes les procédures en cours et de stopper la mise à l’amende des mendiants. Des centaines de contraventions se sont évaporées. En 2020, la police genevoise a dressé 3723 amendes pour mendicité, représentant 457 890 francs. Durant ces opérations, elle a saisi 5278 francs, retirant aux mendiants le produit d’une activité illégale. Depuis des années, Dina Bazarbachi a organisé une véritable fronde contre ces contraventions, lesquelles sont finalement réduites par les juges, du fait de la situation précaire des Roms. « L’ensemble de ce système coûte très cher. Or il y a d’autres combats à mener », selon l’avocate, qui déplore le lancement d’un nouveau projet de loi cantonal contre la mendicité par un député PLR. Déposé début mars, ce texte interdirait notamment de tendre la main dans toute rue commerciale ou touristique.

    La juriste estime que des sanctions en lien avec cette loi risquent de se heurter à l’arrêt de la CEDH. Le gain politique de ce texte lui semble incertain.

    Les cantons sur le grill

    L’arrêt de la Cour force tous les cantons à examiner les risques juridiques de condamnations qui pourraient être attaquées, voire aboutir à l’octroi d’indemnités. À Bâle, une motion prônant la réintroduction de l’interdiction de la mendicité avait été adoptée au Grand Conseil. L’arrêt de la CEDH a suspendu ce processus. À Lausanne, dont la loi cantonale sur la mendicité est inspirée de la loi genevoise, l’arrêt de la CEDH est en cours d’analyse. À Zurich, où la police amende les mendiants – 700 contreventions en 2020 –, le service de la communication a indiqué courant mars que, pour le moment, l’arrêt de la CEDH ne changeait rien.

    L’arrêt en question a déjà déployé ses effets hors de la Suisse. C’est le cas en France, où le droit pénal n’interdit que la mendicité dite « agressive ». L’avocat parisien Lionel Crusoé, spécialiste de ces questions, a plaidé en février pour la Fondation Abbé Pierre et la Ligue française pour la défense des droits de l’homme. Il contestait un arrêté municipal de la ville de Metz interdisant la mendicité. « Nous avons utilisé l’arrêt européen devant le tribunal et obtenu gain de cause », explique-t-il.

    https://www.swisscommunity.org/fr/nouvelles-et-medias/revue-suisse/article/amendes-pour-mendicite-un-arret-europeen-defait-la-justice-suisse

    #amendes #mendicité #Suisse #justice #CourEDH #CEDH

    –-

    ajouté à la métaliste sur la #criminalisation de la mendicité :
    https://seenthis.net/messages/827982

  • RÉUSSIR L’ACCUEIL ET L’INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS EN FRANCE

    À un an des présidentielles, #JRS France a publié un rapport « Bien accueillir les réfugiés et mieux les intégrer », avec le soutien de l’Association Nationale des Villes et Territoire Accueillants, les projets collectifs de Science Po, le Cnam et l’Icam. Nous proposons une série de recommandations aux pouvoirs publics sur l’accès effectif des demandeurs d’asile au marché du travail et aux formations.

    https://www.jrsfrance.org/reussir-laccueil-et-lintegration-des-refugies-en-france

    Pour télécharger le #rapport :
    https://www.jrsfrance.org/wp-content/uploads/2021/04/Rapport-JRS-France-Bien-accueillir-les-re%CC%81fugie%CC%81s-et-mieux-les-

    #JRS_France #intégration #travail #emploi #insertion_professionnelle #France #réfugiés #asile #migrations #formation #langue #cours_de_langue #enseignement_supérieur #compétences #apprentissage #accès_au_travail #dignité #Directive_Accueil #recommandations #formation_professionnelle

    via @karine4
    ping @isskein

    • Conférence de presse de présentation du rapport :
      https://www.facebook.com/jrs.france/videos/2984853098507693
      14.04.2021

      Je transcris ici les propos de #Thierry_Tuot, conseiller d’Etat, qui prends la parole en son nom et pas en celui de l’institution qu’il représente :

      A partir de la minute 21’26

      « Tout démontre que nous ne tirons aucun profit d’une sorte d’#agressivité, #dureté ou #harcèlement contre les demandeurs d’asile et que la #bienveillance facilite ultérieurement aussi bien l’application du droit lorsqu’il s’agit de reconduire les gens à la frontière que la bonne intégration. Cette espèce de sas d’agressivité et de harcèlement, de retard, de difficultés que nous imposons n’est profitable à personne. Evidemment pas à eux, mais pas à nous non plus. Quand quelqu’un a risqué sa vie pour traverser l’Afrique ou l’Asie, la Méditerannée et a échappé aux passeurs, à la mer et à la misère, qu’il soit ou non demandeur d’asile bien-fondé, ça n’est pas le #harcèlement_administratif qui va le dissuader de venir.
      Contrairement à ce qu’on nous disait il y a 10, 20 ou 40 ans, non, nous ne sommes toujours pas submergés, non, le Grand Remplacement n’a pas lieu, non, nous ne sommes pas plus pauvres parce qu’il y a plus d’immigrés. Je vous invite à relire les déclarations innombrables qui, depuis les années 70, nous expliquent que nous allons disparaître, que notre civilisation va s’effondrer, que notre modèle de vie va disparaître parce que nous avons renoncer à notre identité, à l’assimilation, à l’intégration. C’est exactement le contraire qui se passe.
      Il faut méditer l’exemple allemand. (...) Tout le monde disait en 2015 que la ’vague d’immigrés’ qu’Angela Merkel a accepté avec beaucoup de légèreté allait submerger l’Allemagne. (...) Comme elle le disait, ils pouvaient s’en sortir et il s’en sont sortis. Je constate d’ailleurs que, au fur et à mesure des élections, les partis les plus extrémistes et hostiles aux étrangers sont en déclin depuis qu’une politique d’intégration a été conduite en Allemagne. (...)
      Aujourd’hui la priorité reste toujours la même : nous devons, quand quelqu’un franchit la frontière, d’abord être bienveillant, parce que c’est la meilleure façon de pouvoir ensuite entretenir avec la relation que le droit commande. Il est inutile de vouloir sans cesse changer les règles. La seule question est de savoir ce que nous voulons. Nous avons souscrit les engagements internationaux - la Convention de Genève -, il faut les appliquer. Ceux qui ne relèvent pas de la Convention de Genève, il est légitime que nous mettions fin à leur séjour. Il faut le faire avec lucidité. Je rappelle que sur les 500’000 immigrés que les Allemands ont accueillis et qui n’avaient aucun droit de se considérer comme réfugiés, avec une politique extrêmement ferme de reconduite à la frontière, car en Allemagne on assigne les gens à résidence et si les personnes s’éloignent des camps dans lesquels on les héberge, soigne et protège ne peuvent pas toucher d’aide sociale... L’Allemagne a réussi à expulser 22’000 demandeurs. Les autres vont rester. Les proportions sont les mêmes chez nous. Et il n’y a pas de solution sauf à devenir une dictature sanguinaire qui, elle-même, aurait du mal à procéder aux expulsions. Il faut affronter cela avec #réalisme. Et le réalisme national, européen, c’est qu’une politique d’intégration bien conduite est moins coûteuse qu’une politique de prétendue reconduite à la frontière qui ne s’exécute pas et que, même dans cette perspective-là, avoir bien accueilli les gens dès le début, traité rapidement leur demande et mis fin à leur séjour dans des conditions de qualité, nous coûterait 10 fois moins cher et serait sans doute plus efficace que la politique crispée qui est la nôtre.
      Nous sommes un grand pays puissant et prospère, nous ne sommes pas menacés par les flux migratoires, c’est à nous de les maîtriser, les orienter et les traiter avec dignité. »

      #dissuasion #efficacité #inefficacité

  • Bienvenue en Tchétchénie
    https://www.welcometochechnya.com

    https://www.arte.tv/fr/videos/098158-000-A/bienvenue-en-tchetchenie
    #LGBT+
    #docu_arte

    103 min
    Disponible du 11/05/2021 au 16/07/2021
    Sous-titrage malentendant

    Aux côtés de victimes et d’activistes russes menant de périlleuses opérations d’exfiltration, un témoignage glaçant sur les persécutions de masse qui frappent les homosexuels en Tchétchénie.

    Au bout du fil, une jeune femme expose sa situation : soumise au chantage de son oncle, qui a découvert son orientation sexuelle, Anya craint que son père, membre du gouvernement tchétchène, ne la tue. Dans cette petite république à majorité musulmane inféodée à Moscou, les homosexuels sont emprisonnés, torturés et parfois exécutés, quand la mort n’est pas infligée par les familles elles-mêmes. Informé du drame en 2017, David Isteev, de l’association Réseau russe LGBT, mène de courageuses missions de sauvetage visant à placer les victimes en lieu sûr avant de les envoyer dans des pays disposés à les accueillir. Parmi ces survivants, le Russe Maxim Lapunov a été raflé et passé à tabac alors qu’il travaillait à Grozny. Après un passage par le Centre communautaire de Moscou pour les initiatives LGBT+ et un exil forcé, le trentenaire a décidé de témoigner de son calvaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, la Russie ayant rejeté sa plainte. Le président tchétchène Ramzan Kadyrov, soutenu dans ses dénégations par Vladimir Poutine, ne cache pas sa haine des homosexuels et poursuit sa politique de répression en toute impunité.

    L’exil ou la mort
    Des opérations d’exfiltration sous haute tension au quotidien sécurisant au sein du refuge moscovite, cette remarquable investigation de David France nous immerge aux côtés de militants russes qui risquent leur vie pour protéger les victimes de cette persécution. Au plus près de leurs actions, le film fait aussi résonner la parole puissante et déchirante de ces rescapés, dont le visage a été modifié grâce à une technique novatrice de face mapping pour préserver leur anonymat. Un documentaire essentiel sur un crime de masse ignoré.

    Réalisation :
    David France
    Producteur/-trice :
    Public Square Films
    Distributeur :
    Submarine Entertainment
    Pays :
    Etats-Unis
    Année : 2020

    Essentiel, ça force juste le respect.
    #courage

    Et donc c’est le #face_mapping qui permet d’anonymiser les visages de ces #lanceurs_d'alerte

  • Deux demandeurs d’asile portent plainte contre Frontex après des renvois illégaux

    Refoulés en mer Egée, ils accusent l’agence européenne de complicité de violations des droits de l’homme. La #Cour_de_justice de l’UE est saisie de l’affaire dont « Libération » a pu consulter des documents.

    #Jeancy_Kimbenga parle d’une voix calme. Son débit est posé. Sous la pluie battante d’Istanbul, ce vendredi 21 mai, le jeune homme s’abrite dans un magasin dont on entend les jingles incessants dans son téléphone. « Il n’y a pas de réseau à l’hôtel », explique-t-il. Le demandeur d’asile congolais de 17 ans est toujours coincé en Turquie, pays où il a été contraint de s’établir après un périple migratoire tourmenté : une escale en Ethiopie, un changement d’avion puis direction la Turquie et les rivages de la mer Egée, l’eldorado pour de nombreux migrants qui rêvent d’Europe.

    Par trois fois, Jeancy, qui a fui son pays après avoir subi la torture de son propre oncle, un colonel de l’armée, a tenté de rallier les côtes grecques dans un canot pneumatique. Aujourd’hui, il vit à Istanbul dans l’attente de réunir la somme nécessaire à une nouvelle traversée. Le 28 novembre 2020, il a même touché au but : son petit bateau a accosté à #Kratigou, à 10 kilomètres au sud de #Mytilène, la principale ville de la petite île grecque de Lesbos. Là, Jeancy et ses camarades se sont cachés toute une nuit avant de sortir au petit matin.

    C’était compter sans les policiers grecs qui l’arrêtent, selon son récit à Libération, avant de l’emmener en mer où il est abandonné à la merci des flots dans un bateau gonflable. Un renvoi illégal, ou « pushback ». Quelques heures plus tard, le gamin et ses compagnons d’infortune sont interceptés par les gardes-côtes turques qui les ramènent en Turquie. Sur son téléphone, Jeancy garde précieusement les preuves de son cheminement en terre hellène : des vidéos, des photos, des localisations GPS qu’il a partagées immédiatement sur Whatsapp avec amis et membres d’ONGs : « Je me suis dit qu’il pourrait se passer quelque chose. Je n’avais pas confiance. »

    Première plainte de ce genre

    Ces éléments sont la base d’une plainte que le jeune homme a déposée le vendredi 21 mai 2021, devant la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) contre Frontex, aux côtés d’une demandeuse d’asile burundaise, elle aussi victime de deux pushbacks. C’est la première du genre. « Je veux porter cette voix pour que cela puisse cesser. C’est vraiment très grave ce qu’il se passe ». Ils exigent le retrait de Frontex de la région.

    Les deux exilés ont été épaulés pour l’occasion par Omer Shatz et Iftach Cohen, deux avocats spécialisés en droit international, qui avaient déjà intenté une action préliminaire contre la super agence de garde-frontières et de garde-côtes au nom de #Front-lex, structure créée spécialement pour ce contentieux. « C’est la première fois que Frontex est face au tribunal pour des violations des droits de l’homme, assure Omer Shatz : nous allons faire respecter le droit au frontière extérieure de l’union Européenne ».

    Dans un réquisitoire long d’une soixantaine de pages que Libération a pu consulter, l’équipe d’avocats (complétée par Loica Lambert et Mieke Van den Broeck pour l’ONG Progress Law Network, et soutenu par l’ONG Greek Helsinki Monitor) s’attarde sur les récits des violations des droits de l’homme ainsi que sur le manque de mécanismes de contrôle de l’agence européenne de garde-côtes. Aux frontières extérieures de l’UE, Frontex, censé être le garant du respect des traités, ne remplit pas son rôle. Selon Omer Shatz, c’est sous sa responsabilité que des violences, à l’instar des « pushbacks » subis par Jeancy, se déroulent : « Non seulement la Grèce n’aurait pas pu mettre en place cette politique sans Frontex. Mais qui plus est, légalement parlant, tout cela fait partie d’une opération conjointe entre l’agence et le gouvernement grec. »

    Contestation en interne

    Selon sa régulation interne (et son article 46), Frontex a pourtant l’obligation de faire cesser, séance tenante, toute action qui irait à l’encontre du respect des droits de l’homme. Dès lors, la demande des avocats est simple : Frontex doit retirer ses moyens (avions, bateaux, hélicoptères ou drones) qui patrouillent dans la zone. A la Cour de trancher. Du côté de la direction de l’agence, le leitmotiv est toujours le même. Le directeur français, Fabrice Leggeri, affirme tantôt que les agissements des Grecs ne sont pas établis. Tantôt qu’ils ne constituent pas une violation claire des droits de l’homme. Et ce en dépit des nombreuses preuves amassées tant par les médias que par des ONGs.

    De surcroît, les positions du directeur sont depuis peu contestées en interne. Des documents internes à Frontex, que Libération, ses partenaires du média d’investigation Lighthouse Reports et du Spiegel ont pu consulter, en attestent. Les preuves de ces renvois sont « solides » est-il écrit dans un rapport de Frontex, daté de janvier 2021 et rédigé par le bureau des droits fondamentaux, un organe interne de contrôle. « Cette note est une compilation de sources disponibles en ligne. Elle a été écrite avant même deux enquêtes internes, qui n’ont trouvé aucune preuve de violations des droits de l’homme lors d’activités de Frontex », oppose le porte-parole de l’agence, joint par Libération.

    La politique de l’agence est de plus en plus remise en question par ses propres employés. Le 30 octobre 2020, un bateau grec, avec une trentaine de migrants à son bord, vogue vers les eaux territoriales turques, sous les yeux de policiers suédois, en mission pour Frontex. « Ce qui m’a surpris, c’est que les garde-côtes grecs n’ont pas escorté le bateau vers le port, mais dans la direction opposée », explique l’une d’entre elles, interrogée dans le cadre d’une enquête interne le 8 décembre 2020, dans un procès-verbal consulté par Libération. « Avez-vous considéré cette manœuvre comme étant un pushback ? », relance l’enquêteur. La réponse est sans appel : « Oui, c’était un pushback. »

    https://www.liberation.fr/international/info-libe-deux-demandeurs-dasile-portent-plainte-contre-frontex-apres-des-pushbacks-20210525_X5OL2DRRZFCDNKRAFRL4EHJXF4/?redirected=1

    #CJUE #justice #asile #migrations #réfugiés #frontières #push-backs #refoulements #Mer_Egée #Egée #Grèce

    –—

    Sur les push-backs en Mer Egée :
    https://seenthis.net/messages/882952

    Plus sur Front-Lex et ses actions légales :
    https://seenthis.net/messages/902069

    ping @isskein @karine4

    • — Communiqué de presse —

      Pour la première fois dans l’histoire de l’agence, une #action_légale pour violations des droits de l’Homme a été intentée contre FRONTEX auprès de la Cour de justice de l’UE.

      FRONTEX n’a pas mis fin à ses opérations en Grèce en dépit de violations graves, systématiques et étendues des droits fondamentaux garantis par le droit de l’UE.

      Les avocats #Omer_Shatz et #Iftach_Cohen de front-LEX, les avocats #Loica_Lambert et #Mieke_Van_den_Broeck du #Progress_Lawyers_Network, avec l’appui de Monsieur Panayote Dimitras et de Madame Leonie Scheffenbichler du Greek Helsinki Monitor, ainsi que Monsieur Gabriel Green de front-LEX ont intenté une action légale sans précédent contre l’agence Frontex devant la Cour de justice de l’Union Européenne. L’affaire a été déposée au nom de deux demandeurs d’asile, un mineur non accompagné et une femme. Pendant qu’ils cherchaient asile sur le territoire de l’UE (Lesbos), les deux victimes ont été violemment encerclées, agressées, volées, enlevées, détenues et transférées vers la mer pour être expulsées collectivement et finalement abandonnées sur des radeaux, sans moteur, ni eau, ni nourriture. En plus des violences subies, les deux requérants ont été victimes d’autres opérations de « push-back » alors qu’ils cherchaient une protection dans l’UE.

      En dépit de faits avérés et de preuves manifestes quant à des violations graves et persistantes des droits fondamentaux, FRONTEX et son directeur exécutif Fabrice Leggeri n’ont pas mis fin aux activités de l’agence en Mer Égée, en infraction patente au droit européen, en particulier à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, au Traité sur le fonctionnement de l’UE, et au règlement de l’agence Frontex elle-même. En accord avec les autorités politiques de la Grèce, Frontex a pour objectif d’arrêter la « migration » à tout prix. Ces attaques systématiques et étendues contre les demandeurs d’asile constituent une violation du droit d’asile, des interdictions de refoulement et d’expulsions collectives, et constituent également des crimes contre l’humanité, notamment la déportation. Pour la première fois depuis le début de ses opérations il y a 17 ans, l’agence FRONTEX est poursuivie en justice pour des violations des droits de l’Homme. Nous demandons des comptes à l’UE. Nous entendons rétablir le droit aux frontières de l’UE.

      Omer Shatz and Iftach Cohen de Front-LEX déclarent : « Nous avons visionné des vidéos montrant les pires crimes que l’humanité ait imaginés. Nous avons entendu le Directeur de Frontex affirmer devant le Parlement européen et devant la Commission de l’UE que ce que nous voyons dans ces vidéos ne correspond pas à la réalité. Néanmoins, 10 000 victimes l’attestent : ces crimes sont commis, quotidiennement, sur le territoire de l’UE, par une agence de l’UE. La Cour de justice de l’UE a la responsabilité de protéger la législation des droits fondamentaux de l’UE. À ce jour, la Cour n’a jamais examiné les pratiques de Frontex ni offert de recours à ses innombrables victimes. Nous faisons confiance à la Cour pour entendre les victimes, pour voir ce que tout le monde voit, pour demander des comptes à l’agence européenne des frontières et pour rétablir l’État de droit sur les espaces terrestres et maritimes de l’UE. »

      https://www.front-lex.eu/fr/2021/05/25/action-en-justice-contre-frontex-soumise

    • L’action légale de Front-lex contre Frontex jugée #recevable par la Cour Générale de l’UE

      en grec :
      Ιστορική δίκη κατά της Frontex

      Στο Δικαστήριο της Ε.Ε. εισάγεται προσφυγή ολλανδικής ΜΚΟ για λογαριασμό δύο προσφύγων που έπεσαν θύματα βίαιης συμπεριφοράς και επαναπροώθησης στη Λέσβο ● Παραδεκτή κρίθηκε η προσφυγή, « αδειάζοντας » τη Frontex που απαξίωνε τη νομική της υπόσταση ● Πρώτη φορά στα 17 χρόνια λειτουργίας της η Ευρωπαϊκή Συνοροφυλακή παραπέμπεται στο Ευρωδικαστήριο, σε μια υπόθεση που εκθέτει και την Ελλάδα και την πολιτική της κυβέρνησης

      Για πρώτη φορά στα 17 χρόνια λειτουργίας της, η FRONTEX παραπέμπεται στο Ευρωπαϊκό Δικαστήριο για προσβολή των ανθρωπίνων δικαιωμάτων, εξαιτίας της αποστολής της στην Ελλάδα. Η υπόθεση εκθέτει τη χώρα μας και την κυβέρνηση Μητσοτάκη για τις συστηματικές επαναπροωθήσεις προσφύγων στο Αιγαίο.

      Το Γενικό Δικαστήριο της Ε.Ε. έκρινε παραδεκτή υπόθεση που κατέθεσε ολλανδική ΜΚΟ εκ μέρους δύο αιτούντων άσυλο, οι οποίοι καταγγέλλουν ότι υπήρξαν θύματα βάναυσης συμπεριφοράς στη Λέσβο. Η εισαγωγή της προσφυγής στο Δικαστήριο « αδειάζει » την Frontex, εκπρόσωπος της οποίας, όταν είχε γίνει γνωστή η κατάθεση της προσφυγής, είχε κάνει λόγο για « ακτιβιστική ατζέντα που προσποιείται τη νομική υπόθεση, με σκοπό να υπονομεύσει την αποφασιστικότητα της Ε.Ε. να προστατεύσει τα σύνορά της ». Η « Εφ.Συν. » είχε γράψει αναλυτικά για την υπόθεση (31/5/2021 « Εμποδίζουν καταθέσεις για τις επαναπροωθήσεις της Frontex »).

      Η προσφυγή κατατέθηκε με την υποστήριξη της μη κερδοσκοπικής οργάνωσης νομικής βοήθειας Front-Lex, με έδρα το Αμστερνταμ, για λογαριασμό ενός ασυνόδευτου ανηλίκου και μιας γυναίκας. Καταγγέλλουν ότι, ενώ ζητούσαν άσυλο στο έδαφος της Ε.Ε., στη Λέσβο, συνελήφθησαν βίαια, κακοποιήθηκαν, ληστεύτηκαν, απήχθησαν, κρατήθηκαν, μεταφέρθηκαν βίαια πίσω στη θάλασσα, απελάθηκαν συλλογικά και τελικά εγκαταλείφθηκαν σε σχεδίες χωρίς πλοήγηση, φαγητό ή νερό. Οι αιτούντες άσυλο ήταν θύματα και άλλων επιχειρήσεων επαναπροώθησης στην προσπάθεια να βρουν προστασία στην Ε.Ε.

      Το Δικαστήριο καλείται να κρίνει ότι η παράλειψη της Frontex να ενεργήσει με τρόπο που προστατεύει τα θεμελιώδη δικαιώματα συνιστά παράβαση των Συνθηκών (άρθρο 265 της Συνθήκης για τη Λειτουργία της Ε.Ε.).

      Η προσφυγή τεκμηριώνεται σε τρεις νομικούς λόγους :

      ● Πρώτον, στην ύπαρξη σοβαρών και συνεχών παραβιάσεων θεμελιωδών δικαιωμάτων και παραβιάσεων υποχρεώσεων διεθνούς προστασίας στην περιοχή του Αιγαίου, σχετιζόμενων με τις δραστηριότητες της Frontex. Σύμφωνα με τους προσφεύγοντες, ο εκτελεστικός διευθυντής του Οργανισμού είχε την υποχρέωση να αναστείλει ή να τερματίσει τις εν λόγω δραστηριότητες, σύμφωνα με το άρθρο 46 του κανονισμού για την Ευρωπαϊκή Συνοριοφυλακή και Ακτοφυλακή. Κατά τους προσφεύγοντες, η « νέα τακτική » που εφαρμόζεται στο πλαίσιο των επιχειρήσεων ελέγχου των συνόρων στο Αιγαίο, η οποία εγκαινιάσθηκε τον Μάρτιο του 2020, ισοδυναμεί με πολιτική συστηματικής και εκτεταμένης επίθεσης, τόσο σε επίπεδο κράτους (Ελλάδα) όσο και σε επίπεδο οργανισμού (Frontex), εναντίον πολιτών οι οποίοι ζητούν άσυλο στην Ε.Ε., πράγμα που συνιστά, μεταξύ άλλων, προσβολή του δικαιώματος στη ζωή, παραβίαση της απαγόρευσης της συλλογικής απέλασης, παραβίαση της αρχής της μη επαναπροωθήσεως και προσβολή του δικαιώματος ασύλου. Η υποχρέωση της Frontex να εξετάσει την αναστολή ή τον τερματισμό της παρουσίας της στην Ελλάδα επισημάνθηκε και στο πρόσφατο πόρισμα του Ευρωκοινοβουλίου που εξέτασε τον ρόλο της Frontex στις επαναπροωθήσεις των ελληνικών αρχών, ενώ σχετικό αίτημα έχει υιοθετήσει και η Διεθνής Αμνηστία σε πρόσφατη σχετική έκθεσή της.

      ● Δεύτερον, οι προσφεύγοντες προβάλλουν ότι η Frontex δεν εκπλήρωσε τις υποχρεώσεις της βάσει του Χάρτη Θεμελιωδών Δικαιωμάτων όσον αφορά την πρόληψη και αποτροπή παραβιάσεων των δικαιωμάτων αυτών στην περιοχή του Αιγαίου, στο πλαίσιο της λειτουργίας της.

      ● Τρίτον, υποστηρίζουν ότι η παράλειψη της Frontex να ενεργήσει στο πλαίσιο του άρθρου 265 ΣΛΕΕ τους αφορά άμεσα και ατομικά, αφού η κατάστασή τους έχει ήδη επηρεαστεί πολλαπλώς από τη νέα πολιτική συστηματικών και εκτεταμένων πρακτικών, τόσο σε επίπεδο κράτους όσο και σε επίπεδο οργανισμού. Πρακτικών που περιλαμβάνουν απαγωγές από το έδαφος της Ε.Ε. και βίαιη επαναφορά στη θάλασσα, αναχαιτίσεις ή εγκατάλειψη στη θάλασσα σε επικίνδυνα σκάφη που θέτουν τη ζωή σε σοβαρό κίνδυνο, παράνομες επαναπροωθήσεις, συλλογικές απελάσεις και παρεμπόδιση της πρόσβασης στο άσυλο.

      « Οι δύο πρόσφυγες έχουν φτάσει στη Λέσβο περισσότερες από μία φορές, συναντήθηκαν με τοπικό πανεπιστημιακό, έχουν φωτογραφηθεί σε γνωστούς δρόμους του νησιού. Ωστόσο, οι ελληνικές δυνάμεις τούς απέλασαν βίαια από το νησί με επίβλεψη της Frontex, όπως ισχυρίζεται η Ελλάδα. Τα προσφεύγοντα άτομα δεν θα δικαιωθούν στην Ελλάδα, όπου δεν υπάρχει κράτος δικαίου. Αξίζουν να δικαιωθούν στην Ευρώπη, εάν η τελευταία θέλει να ισχυρίζεται ότι σέβεται το κράτος δικαίου », σχολίασαν ο Παναγιώτης Δημητράς και η Λεονί Σεφενμπίχλερ από το Ελληνικό Παρατηρητήριο των Συμφωνιών του Ελσίνκι, που συμμετέχει στην προσφυγή, όπως και η ομάδα Progress Lawyers Network.

      « Στην Ε.Ε. και στα σύνορά της, οι μετανάστες και οι άνθρωποι που τους βοηθούν διώκονται ποινικά άδικα. Ταυτόχρονα και στα ίδια σύνορα, η Frontex διαπράττει σοβαρές παραβιάσεις του διεθνούς και του ευρωπαϊκού δικαίου εδώ και χρόνια, αποφεύγοντας τη δίωξη. Είναι καιρός η Frontex να λογοδοτήσει για τα εγκλήματα που διαπράττει εναντίον ανθρώπων που ζητούν προστασία και που αναγκάζονται να διακινδυνεύσουν τη ζωή τους στη θάλασσα λόγω έλλειψης ασφαλών και νόμιμων διόδων μετανάστευσης », τόνισαν οι δικηγόροι Λόικα Λάμπερντ και Μίκε Βαν Ντεν Μπρουκ από το Progress Lawyers Network.

      https://www.efsyn.gr/kosmos/eyropi/303601_istoriki-diki-kata-tis-frontex

      Traduction reçue via la mailing-list Migreurop :

      L’action légale introduite par Front-lex contre Frontex a été jugée recevable par la Cour Générale de l’UE

      Pour la première fois en 17 ans d’existence, FRONTEX est déféré devant la Cour européenne pour violation des droits de l’homme pendant sa mission en Grèce. L’affaire expose la Grèce et le gouvernement Mitsotakis pour les refoulements systématiques des réfugiés en la mer Égée.

      Le Tribunal de l’UE a jugé recevable un dossier déposé par une ONG néerlandaise au nom de deux demandeurs d’asile, qui se plaignent d’avoir été victimes de comportements brutaux à Lesbos. Le dépôt de l’action en justice devant la Cour est un camouflet pour Frontex, dont le représentant, lors du dépôt de l’action en justice, avait déclaré qu’il s’agissait d’un "agenda activiste qui se prétend légal, afin de saper la détermination de l’UE" de protéger ses frontières ».

  • Sur les algues vertes, la Cour des comptes met sévèrement en cause l’Etat et les élus bretons
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/05/11/la-cour-des-comptes-juge-severement-l-echec-de-la-lutte-contre-les-algues-ve


    Algues vertes dans la baie de Morieux (Côtes-d’Armor), le 29 avril 2021.
    PHILIPPE RENAULT / OUEST-FRANCE / MAXPPP

    Dans un rapport attendu fin juin, que « Le Monde » a pu consulter, les magistrats financiers analysent les raisons de l’échec de la lutte contre les marées vertes. Un problème sanitaire et environnemental qui empoisonne les côtes bretonnes depuis les années 1970.

    Inefficacité et manque d’ambition : ainsi pourrait se résumer le rapport que la Cour des comptes et la chambre régionale des comptes consacrent à la politique publique de lutte contre les proliférations d’algues vertes en Bretagne menée depuis 2010. La publication de cette coproduction est attendue fin juin, au moment des élections régionales, mais Le Télégramme en a déjà évoqué la teneur dans ses colonnes.

    Très documenté, fruit de deux ans de travail et d’une centaine d’auditions, ce document de près de six cents pages daté du 20 avril et que Le Monde a pu consulter risque d’animer la campagne électorale. Car il dresse un constat d’échec patent de la part de l’Etat, mais aussi des élus de la région, face à un problème sanitaire et environnemental qui empoisonne les côtes bretonnes depuis les années 1970.

    Les marées d’ulves nauséabondes dopées aux nitrates qui s’amoncellent en couche épaisse à la belle saison ne touchent pas que le littoral armoricain, elles s’étendent désormais du Calvados à la Charente-Maritime. Mais elles se concentrent aux trois quarts en Bretagne. Les pires années, jusqu’à 60 000 tonnes y ont été collectées, le volume cumulé de 2009 à 2020 s’élève à 461 630 tonnes. Les rapporteurs évoquent avec « précaution » « une tendance incertaine à la baisse » depuis 2007 sur les plages de sable, tout en observant un rebond en sens inverse depuis 2013.
    Et le phénomène s’étend vers le sud de la région : les échouements touchent désormais les zones de vasières du Morbihan, un département encore récemment épargné. Les magistrats financiers recommandent de traiter ces accumulations sans plus attendre, car les tas d’ulves en décomposition peuvent dégager de l’hydrogène sulfuré. Un gaz déjà responsable, rappellent-ils, de la mort de deux personnes qui couraient sur le littoral, d’un chauffeur de camion transportant des algues vertes, de chiens, d’un cheval…

    Modestie des moyens alloués
    « Les études scientifiques démontrent sans ambiguïté que les apports d’azote [qui se transforme en nitrates une fois dans l’eau] dans les baies d’algues vertes sont essentiellement d’origine agricole », résume le rapport. « Selon les bassins versants et les périodes, l’activité agricole contrôle de 90 % à 98 % de ce flux d’azote » qui s’échappe vers les nappes souterraines, les sols et les rivières par le biais des épandages d’engrais chimiques ou organiques – lisiers, fumiers… –, et les concentrations de bovins. Il s’agit donc du « seul levier d’action permettant de limiter les proliférations des algues vertes à l’heure actuelle ».

    • L’origine des marées vertes est donc clairement identifiée, leurs localisations aussi : elles se concentrent dans huit bassins versants des Côtes-d’Armor et du Finistère qui collectent à eux seuls 92 % des algues en excès de Bretagne. Pourtant, la résolution du problème piétine depuis bientôt un demi-siècle. La Cour des comptes analyse méthodiquement les raisons de ce fiasco et désigne les responsables.

      D’abord, les agriculteurs de ces huit bassins versants auprès de qui un sondage a été organisé pour l’occasion. Ils sont encore 41 % à répondre que les installations d’assainissement des communes côtières seraient en cause dans les proliférations d’ulves et seulement 6 % envisagent une réduction des cheptels bretons comme pouvant constituer une partie de la solution. Les magistrats reconnaissent et saluent néanmoins « le changement généralisé des mentalités et l’évolution des pratiques qui sont intervenus depuis les années 2000, après plusieurs décennies d’incitations des agriculteurs au productivisme par la quasi-totalité des acteurs institutionnels, sans prise de conscience des conséquences environnementales ».

      Ils se montrent plus sévères vis-à-vis de l’Etat, qui apporte 43 % des financements, et de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (27 %). Alors que la Cour des comptes est généralement prompte à dénoncer les excès de dépenses publiques, elle souligne cette fois la modestie des moyens alloués aux deux plans de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV) de 2010 à 2019.

      Les engagements de ces deux bailleurs ajoutés à ceux de la région, des départements, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie et des chambres d’agriculture se sont élevés à 150 millions d’euros, pour des dépenses réelles de 109 millions. Ces sommes apparaissent « dérisoires si on les compare au montant des aides du premier pilier de la PAC [politique agricole commune] en Bretagne » – entre 435 millions et 614 millions d’euros par an ces six dernières années.

      Aucun effort de prévention exigé

      Au total, avec le recours des fonds européens, 50 millions d’euros sont réellement allés à la prévention des fuites d’azote d’origine agricole entre 2010 et 2019. Une bonne partie des 59 millions restants a été consacrée au ramassage des ulves. Dans cette enveloppe, 16 millions d’euros ont contribué à améliorer l’assainissement et soutenir le développement de la méthanisation durant le premier plan. Cette dernière initiative s’étant révélée contre-productive sur le front des nitrates, elle n’a pas été reconduite.

      C’est l’un des principaux reproches énoncés : l’Etat, l’agence de l’eau comme la région – compétente pour le développement économique – accordent leurs aides sans exiger d’effort de prévention de l’environnement en retour. Exemples à l’appui, les magistrats montrent « le manque d’implication » des filières agroalimentaires. Très présentes en Bretagne, y compris dans les baies les plus contaminées, leurs grandes coopératives ne se mobilisent pas pour soutenir des initiatives qui permettraient de développer de nouvelles productions moins dommageables pour les territoires.

      Les services de l’Etat en région n’ont pas non plus de réponse face aux fermes, dont les pratiques d’épandage ou la saturation des fosses à lisier ruinent les efforts vertueux de leurs voisins. D’une part, il n’est pas prévu de « renforcement crédible des obligations réglementaires », notent les rapporteurs. D’autre part, le nombre des contrôles a chuté de 73 % depuis 2010, notamment parce que les effectifs des agents se sont réduits de 24 %. Le niveau d’infractions pour non-conformité constaté dans la moitié des exploitations est lui resté à peu près stable.

      Le rapport insiste aussi sur le manque de contrôle a priori. Lorsqu’un exploitant demande à étendre son troupeau ou bien à créer un nouvel élevage, l’autorisation lui est généralement donnée automatiquement, sans étude environnementale, même dans un canton qui croule déjà sous les lisiers. Normal : sous un certain seuil, il n’y a pas d’instruction du dossier. « Sur demande de la profession agricole », ceux-ci sont passés à partir de 2013 de 450 à 2 000 porcs par exploitation, de 30 000 à 40 000 volailles, et de 200 à 400 vaches.

      Coordination défaillante

      En outre, il n’existe aucun statut particulier pour les huit baies « algues vertes », où les « services de l’Etat ne conditionnent donc pas » leur autorisation d’augmentation des cheptels à des mesures de prévention de la qualité de l’eau. On apprend au passage que ces derniers n’ont pas accès à des bases de données nationales d’identification des porcs et des volailles. Ce serait pertinent, mais le ministère de l’agriculture qui les détient ne leur en donne pas l’accès, malgré la demande de la préfète de Bretagne.

      Malgré tout, entre 1995 et 2013, la teneur moyenne des nitrates dans les cours d’eau bretons est passée de 47,2 mg/litre à 35,4 mg/litre, puis a ralenti pour atteindre 31,7 mg/litre en 2019. Quels taux faudrait-il atteindre pour réduire de moitié les proliférations d’ulves ? Sans doute entre 10 mg/litre et 25 mg/litre, mais on ne le sait toujours pas avec précision. Le rapport lie davantage cette baisse globale à une prise de conscience collective plutôt qu’à l’effet des PLAV.

      Car l’action publique pâtit encore d’une coordination défaillante entre les différents acteurs chargés de menés une politique « aux objectifs mal définis » ; d’une gestion foncière qui ne joue pas le jeu des installations en bio ; d’un manque de volonté politique des élus locaux. Sans guère d’incitations financières ni contraintes réglementaires, et faute d’indicateurs, il se révèle néanmoins malaisé de mesurer l’impact réel des PLAV. Les magistrats suggèrent de ne pas les transposer à d’autres sites et de leur préférer les règles de droit commun. Leur absence d’ambition et de résultats sur une souhaitable amélioration de la qualité des eaux expose la France à une nouvelle mise en demeure de la part de la Commission européenne.

      #agroalimentaire #élevage_industriel #Bretagne #pollution

  • #Relations_Internationales
    Les Nations unies face au conservatisme des grandes puissances, par Bertrand Badie (Le Monde diplomatique, juin 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/BADIE/53104

    Le vieux monde de l’ONU - La Vie des idées.
    Nils Andersson, « Le vieux monde de l’ONU », La Vie des idées , 7 septembre 2017. ISSN : 2105-3030.
    http://www.laviedesidees.fr/Le-vieux-monde-de-l-ONU.html

    Dans les coulisses de l’Assemblée générale des Nations unies, par Anne-Cécile Robert & Romuald Sciora (Le Monde diplomatique, septembre 2017)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2017/09/ROBERT/57832

    Comment réformer les casques bleus ?, par Sandra Szurek (Le Monde diplomatique, janvier 2017)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/SZUREK/56983
    #ONU #Organisations_internationales #Relations_Internationales

    À quoi sert un casque bleu ?, par Chloé Maurel (Le Monde diplomatique, mai 2017)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2017/05/MAUREL/57454

    Même la guerre a ses lois, par Olivier Bailly (Le Monde diplomatique, octobre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/10/BAILLY/53962

    #Organisations_internationales_CPI #Cour_pénale_internationale
    La Cour pénale internationale en accusation, par Francesca Maria Benvenuto (Le Monde diplomatique, novembre 2013)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/BENVENUTO/49766

    Soupçons sur la Cour pénale internationale, par Francesca Maria Benvenuto (Le Monde diplomatique, avril 2016)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2016/04/BENVENUTO/55185

    L’ordre international piétiné par ses garants, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, février 2018)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/ROBERT/58353

    Ventes d’armes, les affaires reprennent (Le Monde diplomatique, avril 2016) #Conflits_d'intérêts #Histoire_Relations_Internationales
    https://www.monde-diplomatique.fr/2016/04/A/55243
    Armement : deux pas en avant, un pas en arrière (Le Monde diplomatique, avril 2016)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2016/04/A/55235

    #Relations_Internationales_cyberespace
    Penser la cyberpaix, par Camille François (Le Monde diplomatique, avril 2016)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2016/04/FRANCOIS/55211

    "Les conséquences pratiques de ce débat sémantique sont fondamentales pour la démocratie : elles déterminent le cadre juridique applicable, les conséquences et les acteurs impliqués. Dans la « vraie vie » (c’est-à-dire hors ligne), on ne mobilise pas l’armée pour un carreau cassé. Dans le cyberespace, une réaction aussi exagérée est bien plus plausible. En effet, à mesure que les sociétés dépendent de plus en plus étroitement d’Internet, elles doivent adapter leurs lois et leurs mécanismes sociaux pour assurer la paix, la justice et la sécurité, et ce dans un contexte où les complexes militaro-industriels mondiaux développent et imposent des méthodes de contrôle intrusives."

    "Si cette notion de « zone grise » caractérise si souvent la cyberguerre, c’est qu’elle est inhérente à son concept même. Elle apparaît dès les premiers travaux stratégiques sur le déploiement de la puissance de l’Etat dans le cyberespace."

    "Le flou du concept de cyberguerre contribue à sa dangerosité et empêche de replacer les situations qu’il décrit au sein d’un cadre juridique clair. La notion devrait inspirer la méfiance : elle empêche de penser la paix dans le cyberespace, là où nous en aurons besoin demain."

    #Cyberattaque globale : un cas de piratage confirmé en Belgique
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_cyberattaque-globale-un-cas-de-piratage-confirme-en-belgique?id=9605079
    Cyberattaque mondiale par un ransomware : une ampleur "sans précédent" selon Europol
    https://www.rtbf.be/info/medias/detail_les-etats-unis-mettent-en-garde-contre-une-vague-mondiale-de-cyberattaqu

    Quatre confidences d’un ancien espion - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2016/09/04/quatre-confidences-d-un-ancien-espion_1482774

    #Relations_Internationales_Mers #Mers
    Droits maritimes, un enjeu géopolitique, par Didier Cormorand (Le Monde diplomatique, juin 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/CORMORAND/55727

    #Relations_Internationales_Soft_Power
    « Diplomatie publique » de la guerre froide à l’invasion de l’Irak, par Maxime Audinet (Le Monde diplomatique, avril 2017)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/AUDINET/57380

    BHL, lu et approuvé par la CIA - Bibliobs - L’Obs
    http://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20170428.OBS8716/bhl-lu-et-approuve-par-la-cia.html

    « le Congrès reposait sur l’idée que la défaite culturelle du marxisme passerait par la création d’une nouvelle gauche plutôt que par un soutien à la droite »

    nb : tout parallèle avec le #PS serait hors de propos.

    « L’OMS : dans les griffes des lobbyistes ? » : un documentaire troublant diffusé sur Arte
    https://mrmondialisation.org/loms-dans-les-griffes-des-lobbyistes
    #Conflits_d'intérêts #Documentaires #Organisations_internationales_OMS #Santé #Sciences #Multinationales

    Les réfugiés, une bonne affaire, par Nicolas Autheman (Le Monde diplomatique, mai 2017)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2017/05/AUTHEMAN/57444
    #Organisations_internationales_HCR #Multinationales #ONG

    « En 2016, Ikea n’était pas seulement fournisseur de tentes, mais aussi premier donateur privé du HCR, à hauteur de 32 millions d’euros »

    « comment réagir lorsque des parlementaires européens révèlent, comme cela s’est produit en février 2016, qu’Ikea est impliqué dans un vaste scandale d’évasion fiscale, échappant à l’impôt dans des États qui financent le HCR (La Tribune, 13 février 2016) ? L’agence de l’ONU n’en a jamais entendu parler... »

    « se pose la question du modèle économique et des forces politiques auxquels se soumet aujourd’hui l’agence chargée du sort de millions de personnes déplacées à travers le monde. »

    Les #Cryptomonnaies : une révolution pour la coopération internationale ? - Equal Times María Crespo
    https://www.equaltimes.org/les-cryptomonnaies-une-revolution?lang=en
    #Monnaie #Alternatives

    "« La chaîne de blocs est mondiale et ne connaît pas de frontières physiques ; ce qui la rend très attrayante pour la coopération et le progrès à travers le monde. Ce phénomène commence déjà à se produire, » déclare William Mougayar"

    "Ceci se révèle particulièrement intéressant dans le domaine de la coopération internationale, étant donné qu’elle génère également un enregistrement pour chaque transaction. En d’autres termes, il existe une véritable traçabilité de chaque opération"

  • Près de 40 films pour tous les âges

    Pour vous permettre de mettre en place des soirées cinéma ! Tous ces films sont issus de la programmation Jeune Public du #Festival_international_du_film-d'éducation, 8 films de la dernière édition de décembre 2020 et les autres #courts_métrages des éditions précédentes.

    https://yakamedia.cemea.asso.fr/univers/animer/activites-autour-des-medias-et-du-numerique/cinema/pres-de-40-films-pour-tous-les-ages
    #films #jeunes #jeunesse #jeune_public #film_d'animation #enfants #médiathèque