#cour_d'appel

Harcèlement moral : ce que change le verdict du procès France Télécom
▻https://theconversation.com/harcelement-moral-ce-que-change-le-verdict-du-proces-france-telecom

Par ailleurs, selon une source syndicale, les honoraires des avocats des prévenus se seraient élevés à près de 20 millions d’euros, entièrement pris en charge par les « assurances dirigeants ». Par contraste, l’arrêt ne prévoit pas, pour les parties civiles syndicales, le remboursement des honoraires de leurs avocats à la hauteur des dépenses engagées. Une telle décision fragilise la capacité des organisations syndicales à défendre les salariés par la mobilisation du droit devant les juridictions. L’égalité des armes entre les protagonistes des procès reste à réaliser.

Et les criminels vont encore dépenser l’argent des autres pour se pourvoir en cassation.

Rennes, laboratoire de l’ordre En marche - Libération
►http://www.liberation.fr/debats/2017/06/18/rennes-laboratoire-de-l-ordre-en-marche_1577668

Le 27 avril, au cours d’une manifestation de 2 000 personnes répondant au mot d’ordre « ni Le Pen ni Macron », un motard de la police nationale était descendu de sa moto pour braquer son pistolet sur les manifestants. Captée par les journalistes, l’image était devenue virale sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, ce comportement dangereux et injustifiable d’un policier qui n’était nullement menacé, comme le montrent les vidéos, est devenu prétexte à une enquête contre de présumés manifestants pour… violence avec arme (un pommeau de douche dont on se serait servi pour intimider le motard), ce qui a justifié les perquisitions du 30 mai. En outre, le modus operandi de cette opération policière, dès le départ si peu justifiée, correspond à celui d’une interpellation d’individus très dangereux supposés détenir un armement lourd : défonçage des portes, policiers suréquipés, armes braquées, plaquage et menottage au sol des interpellés. Or le choix des « cibles » montre qu’elles ont été choisies non pas en fonction de leur présence présumée sur les lieux de la manifestation (de fait certains ont pu prouver qu’ils n’y étaient pas) mais sur leur appartenance supposée à une mouvance anticapitaliste. (...)

... le chef de cabinet du Président est l’ancien préfet de Bretagne connu pour sa gestion plus que musclée de l’ordre public [dont la consigne donnée aux pandores de ne pas afficher leur matricule, ndc]

A #Amiens, la relaxe est plaidée pour les #Goodyear au tribunal, et exigée dans la rue
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/201016/amiens-la-relaxe-est-plaidee-pour-les-goodyear-au-tribunal-et-exigee-dans-

Devant la #Cour_d'appel d’Amiens mercredi 19 octobre au matin © CG Les « huit de Goodyear », ces syndicalistes condamnés à 9 mois de prison ferme pour la séquestration de deux cadres en 2014, comparaissent mercredi et jeudi en appel à Amiens. La #CGT a organisé une vaste mobilisation dans un parc de la ville, entre 5 000 et 10 000 personnes ont fait le déplacement. Le parquet a requis deux ans avec sursis tandis que la défense demande la relaxe.

#France #Justice #syndicats

Convention d’#assurance_chômage : la #cour_d'appel se prononcera le 12 mars (avocat)
▻http://www.boursorama.com/actualites/convention-d-assurance-chomage-la-cour-d-appel-se-prononcera-le-12-mars-

La CGT n’a pas obtenu gain de cause en première instance, le tribunal de grande instance (#TGI) de Paris considérant à la mi-novembre que le syndicat n’avait pas apporté la preuve de « la déloyauté des #négociations ».